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Nous mettons à votre disposition ce guide pour faci-liter votre entrée dans le métier.Conçu comme un outil utilisable au fil de l’année, ilsuit avec vous le déroulement d’une année scolaire, dela prérentrée aux examens finaux. Il tente de vousaider à cerner la réalité d’un établissement, avec tousles personnels qui y travaillent, de vous donner desrepères issus de l’expérience professionnelle de noscollègues, de vous armer pour faire respecter votrestatut et vos droits.Car entrer dans le métier aujourd’hui c’est affronter denombreux obstacles : instabilité de l’affectation, multi-plication des postes à complément de service, concen-tration des jeunes enseignants sur les établissementsles plus difficiles... A tout cela s’ajoute la charge detravail que représentent les heures de cours, la diver-sité des classes et des élèves, ce qui nuit à une inser-tion normale dans un établissement et vient redoublerles problèmes liés aux déplacements et au logement.Ces conditions sont celles de la grande majorité desjeunes enseignants sortant des IUFM ou titulairesdepuis peu. Victimes des conditions créées par lemanque de titulaires, l’insuffisante implantation depostes, ils se trouvent immédiatement plongés dansdes situations professionnelles difficiles, sans aide nitemps.Or, enseigner aujourd’hui, c’est exercer un métierpassionnant mais difficile, traversé par de multiplesévolutions, en butte aux fractures de la société, soumisà des exigences croissantes. Tout cela nécessite des mesures significatives d’amélio-ration de nos conditions de travail et de revalorisationde nos carrières. Si l’on veut que les enseignants s’acquittent de leursmissions, que nos métiers demeurent attractifs pourles étudiants, il faudra nécessairement faciliter l’exer-cice du métier, développer la formation et la recherche,rompre l’isolement, permettre le travail en équipe.Collectivement, nous essayons au SNES de développerla réflexion sur toutes les dimensions les plus propicesà de réelles transformations, tant sur les contenus àenseigner que les modalités d’exercice.Ce guide vous permettra de découvrir nos proposi-tions, de les discuter, de nouer les contacts avec lescollègues du SNES dans les établissements, les dépar-tements et les académies. Il devrait être un point de départ à des relations etdébats que nous espérons suivis avec le SNES.

Bienvenue à tous.

Frédérique RoletCosecrétaire générale du SNES

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Table des 1 RE PARTIE à la découverte

MAI-JUIN - PRÉPARER SA RENTRÉE> Prendre contact avec le futur chef d’établissement, proposer ses vœux _______________ 11

• Qu’est-ce qu’un chef d’établissement• L’adjoint(e) au chef d’établissement

> Connaître les horaires des classes _________________________________________________________________ 13 Enjeux : quels horaires pour les élèves ? et pour les enseignants

> Collèges ____________________________________________________________________________________________________ 14 Enjeux : un collège pour tous ?• Les horaires du collège• La Sixième• Le cycle central• La classe de Troisième

> Lycée ________________________________________________________________________________________________________ 17Enjeux : la démocratisation de l’accès au bac• Les horaires• Les TPE : travaux personnels encadrés• Éducation civique, juridique et sociale• Ateliers artistiques• Options• Poursuite de l’enseignement de détermination d’EPS en Seconde• Modules, dédoublements, aide individualisée...• L’aide individualisée en Seconde

> Le poste est dans un établissement classé ZEP, REP, « sensible »... _____________________ 33• De quoi s’agit-il, quels points communs ?• Établissements classés : s’y retrouver• Débuter dans un établissement classé, est-ce possible ?• Bonifications spécifiques

> Le poste est un poste TZR si on est affecté sur une zone de remplacement ____________ 36Enjeux : la question du remplacement• Affectation à l’année ou affectation de courte et moyenne durée ?

> Non-titulaires ______________________________________________________________________________________________ 37Enjeux : résorber la précarité• Des non-titulaires

> Préparer ses cours, faire cours : enseignant concepteur ______________________________________ 37Enjeux : Quel métier fait-on ? Quel métier revendique-t-on ?• Le professeur-documentaliste et le centre de documentation et d’information• Quels sont les outils dont nous disposons ?• Comment sont faits les programmes ?• Le sens des Observatoires des programmes et des pratiques du SNES• Les programmes et ce qu’ils prescrivent...

LA PRÉRENTRÉE> Prendre connaissance de son emploi du temps et de son service __________________________ 43

• L’emploi du temps• Le serviceEnjeux : faire évoluer nos services pour un des métiers en évolution• La notion de service• Service avec complément• Des heures supplémentaires sont inscrites à l’emploi du temps. Comment s’y retrouver• Dispositif d’accompagnement des néo-titulaires• Des classes particulières sont inscrites dans les services. Que faire ?

Quatrième d’aide et de soutien (AES) et Troisième d’insertionSEGPA

• Aide individualisée en lycée• Tutorat en collège• Le cas particulier des enseignants documentalistes• Pour être payé : signer le procès-verbal d’installation

> Rencontrer les personnels d’éducation et de surveillance ____________________________________ 50• Les CPE

MissionQuestion de service

• Les surveillants (MI-SE)• Que faire avec eux ?

Règlement intérieurSanctionsComment procéder pour les punitionsComment procéder pour exiger une sanction ?Absences et retards des élèves

> Entrer dans le métier : entre le dispositif d’accompagnement et une réelle insertion professionnelle progressive ____________________________________________ 53Enjeux : pour une autre insertion professionnelle• Le dispositif ministériel : gros temps sur l’accompagnement

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A LA RENCONTRE DES ÉLÈVES> La rentrée ___________________________________________________________________________________________________ 55

• Découvrir l’établissementLes collègesLes lycéesProblèmes de sécurité dans les ateliers, que faire ?

> Découvrir les classes______________________________________________________________________________________ 56• La question du nombre• Par quoi commencer ?

Se présenterSe retrouverExpliquer les règles du jeu et les objectifs de l’année

• L’éternel oublié : le « cahier de textes »• Combien de temps dure une heure de cours ?

> Après la rentrée ____________________________________________________________________________________ 58• Participer aux évaluations nationales• Régler ses problèmes administratifs et financiers

Signer son état VS (ventilation de service)Réclamer une avance sur salaire

• Questions de responsabilitéResponsabilité pénale – Responsabilité civileLe signalement

LE PREMIER TRIMESTRE> La vie de la classe ________________________________________________________________________________________ 61

• Que faire lorsqu’on se trouve en difficulté face à un ou des élèves, face à la classe ?• Evaluer, suivre, conseiller les élèves

L’évaluation des élèvesParticiper aux conseils de classeLe professeur principalLes CPELe conseiller d’orientation-psychologueDialoguer avec les familles

• Les heures de vie de classe : amélioration de la vie collégienne et lycéenne ? Pour quoi faire ? Qui encadre ?En collège – En lycée

• Se lancer dans des projets pédagogiquesSéjours culturels, voyages, sortiesQuestions de responsabilitéOù trouver de l’argent ?

• Travailler avec d’autresEnjeux : une conception novatrice et exigeante du métier

• Travailler avec d’autres enseignantsL’équipe pédagogiqueInterdisciplinaritéLes équipes pédagogiques par discipline ou spécialitéConcertation

• Travailler avec d’autres personnelsL’infirmièrePersonnels ATOSS (administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de service et de santé)L’assistante socialeLes « aides éducateurs »

> La vie de l’établissement ______________________________________________________________________________ 72• Les obligations scolaires• Les droits des élèves• Les instances

Les délégués-élèvesLe conseil des délégués pour la vie lycéenneLe conseil académique de la vie lycéenne

> Le Conseil d’administration de l’établissement _________________________________________________ 74Enjeux : le CA un espace à investir

• CA-CP, à quoi correspondent ces sigles ?La composition : conseil d’administration (CA)Les compétences du CACP : la commission permanenteInvestir le CA : être candidat sur une liste pour les élections au CA et voterPourquoi des listes syndicales au CA ?

• CA premier trimestre et conseil de disciplineLe conseil de discipline

LE DEUXIÈME TRIMESTRE> La vie de la classe ________________________________________________________________________________________ 79

• Bac blanc, brevet blanc, épreuves communes...• Si les programmes changent• Droits d’auteur et d’exploitation

matières

.../...

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> La vie de l’établissement _______________________________________________________________________________ 80• Préparer la rentrée suivante, attention DHG en vue

Volume et répartition de la dotation horaire globale : des enjeux majeursTout savoir sur la DHGLire certains documents... mode d’emploi

• Adopter le compte financier> La carrière __________________________________________________________________________________________________ 82

• Demander sa mutation : la phase interacadémique du mouvement• Que faire si son poste est supprimé à la suite d’une mesure de carte scolaire

Qui est victime de la carte scolaire ?Les modalités de réaffectation

• Faire valider les services auxiliaires• Remplacer un collègue ?• Quand on a besoin ou envie de faire autre chose

Demander une autorisation d’absenceDemander un détachementDemander un temps partiel ou un mi-tempsSe mettre en disponibilitéDemander un congé parental ou un congé de présence parentalDemander des congés pour raisons médicalesLe congé de longue maladieLe congé de longue durée

• Les profs et les CPE sont aussi évalués et notésLa note administrativeLa note pédagogiquePremière notesGrille cible des notes pédagogiques des professeurs certifiés de classe normaleL’inspection : quelles modalités ?

• Notation avancement d’échelon, disponibilité qui fait quoi ?• Pour ne pas perdre pied : la formation continue

Imposer une formation continue de qualité : un enjeu pour le métierPAF (plan académique de formation) and co

LE TROISIÈME TRIMESTRE> La vie de la classe ________________________________________________________________________________________ 93

• Faut-il terminer les programmes ?• Le conseil de classe : passage et/ou orientation ?• Participer aux examens et concours : brevet, bac, BTS...

Bac et brevetParticipation

• Choisir les manuels scolaires> La vie de l’établissement _______________________________________________________________________________ 96

• Le projet d’établissement : enjeux• Le projet d’établissement (PE), c’est quoi ?

> La carrière __________________________________________________________________________________________________ 97• Mutation : la phase intra-académique• Qui n’avance pas recule

L’avancement d’échelon• L’avancement de classe ou de grade

La promotion interne• Préparer sa retraite ?

Garantir un financement solidaire des retraitesLes droits actuels à pension dans la fonction publique

• Ne pas perdre ses traces : « les papiers »Accéder à ses documents administratifsJouer au parfait archiviste

ET POUR ALLER PLUS LOIN...> Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique d’Etat_______________________ 101

• Garanties générales des fonctionnaires• Obligations générales des fonctionnaires• Où trouver les textes officiels ?

Le BO - Le RLR

savez-vous comment... ?> Vous déplacer, déménager, voyager _______________________________________________________________ 107

• Les déplacements professionnelsLes déplacements professionnels quotidiensLes déplacements professionnels temporaires

• DéménagerDans quels cas pouvez-vous faire rembourser votre déménagement ?En quoi consiste ce remboursement ?

2 E PARTIE

Table des matières

à la découverte (suite)1 RE PARTIE

• Voyager pendant les vacancesLe billet de congé annuelLes chèques-vacancesPartir en vacances avec l’US...

• Les primes jeunes enseignantsLa prime spéciale d’installation

> Vous loger ________________________________________________________________________________________________ 110• Pour les CPE : les logements de fonction• Les logements réservés• L’indemnité de résidence (IR)• L’aide au logement

L’allocation de logement (à caractère familial)L’aide personnalisée au logement (APL)L’allocation de logement social (ALS)Aide spécifique pour la rentrée 2002

> Vous soigner _____________________________________________________________________________________________ 112• Le régime d’assurance-maladie des fonctionnaires• La MGEN et le mutualisme

> Vous cultiver, sortir ___________________________________________________________________________________ 113• Musées, livres : les avantages de la carte professionnelle• Aller au spectacle avec le SNES

> Payer vos impôts ________________________________________________________________________________________ 114• La déclaration de revenus• Frais réels ou abattement forfaitaire ?

> Comprendre et surveiller votre salaire ___________________________________________________________ 115• Lire et vérifier votre bulletin de paye

Le bulletin de payeLes bases de calcul du salaireL’indice de rémunérationLe décompte du salaire

• Retards de paiement• Trop-perçu

> Emprunter _________________________________________________________________________________________________ 118> La famille _________________________________________________________________________________________________ 118

• Concubinage, mariage, PACS, autorité parentale uniqueLe mariage, une nécessité administrative ?Pour une réelle reconnaissance du concubinageAutorité parentale unique et garde conjointe

• Les enfants : maternité, adoption, congé parental...J’attends un enfantLa déclaration de grossesseAutorisations d’absence et aménagements horairesLe congé maternitéLe congé d’adoptionMaternité ou adoption - Traitement et situation administrativeCongé pour le pèreCongé paternité

• J’élève mon enfantLe congé parentalLe congé de présence parentale

• Les prestations familialesLe supplément familial de traitementLes prestations attribuées sous conditions de ressourcesLes prestations attribuées sans conditions de ressources

le SNES pratique ______________________________________________________________ 126

le SNES pour quoi faire?> Ensemble, organisés pour peser _____________________________________________________________________ 127

• Différents niveaux d’intervention• Le choix de prendre des responsabilités

La section d’établissement (S1)Le secrétaire et le bureau du S1Ce que font les animateursL’action syndicale et l’exercice du droit syndical dans l’établissement

> Différents domaines d’intervention _________________________________________________________________ 130• Des moyens humains et financiers

> Chacun est important ___________________________________________________________________________________ 131• Un souci d’efficacité et de justice dans la prise en compte des intérêts individuels• Chacun peut s’informer, proposer, débattre et agir

> Des syndicats unitaires _________________________________________________________________________________ 132> La FSU, organisation des fonctionnaires de l’État ______________________________________________ 132

3 E PARTIE

Ce guide a été rédigé par les militants du SNES, sous la coordination de Anne-Françoise Carré, Virginie Gay-Chanteloup, Gisèle Jean, Hélène Latger, Frédérique Rolet

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Un peu d’histoireCe que l’on appelle la démocratisation des études secondaires est un mouvement de longue durée sur toute la deuxième moitié duXXe siècle qui a vu se créer, s’unifier et s’ouvrir le collège et s’élargirl’accès aux baccalauréats. Les besoins de qualification des « TrenteGlorieuses » ont poussé les gouvernement à en finir avec l’existencede réseaux parallèles et inégalitaires de formation et à concéder un relatif allongement des études. C’est la création du collèged’enseignement secondaire dans les années 60 (réformes Berthoinet Foucher), puis du collège unique à la fin des années 70 (réformeHaby). Ces réformes cachent mal cependant la volonté de contenirl’essor de la scolarisation. Le collège unique se délestera massivementd’une partie de ses élèves dès la Cinquième vers des classesde préparation au CAP dans les collèges d’enseignement techniquedevenus lycées professionnels et vers des classes de relégation,maintenues dans les collèges sous des appellations diverses.Le collège fonctionnera jusqu’à la fin des années 80 comme une vasteplate-forme de sélection sociale incapable de réduire la difficultéd’accès aux études longues pour les enfants de milieu populaire. Ilfaudra attendre les années 90 pour que le collège scolarise la presquetotalité des élèves jusqu’en Troisième mais avec des collèges mis dansl’incapacité de scolariser des jeunes en grande difficulté qu’on secontentait d’envoyer naguère ailleurs. On a ainsi créé une situationde crise, amplifiée par des inégalités géographiques considérables.C’est la politique volontariste des années 1985-1995, et la création dubaccalauréat professionnel, qui marqueront la rupture et permettrontde doubler le pourcentage d’une classe d’âge accédant au niveau d’uneclasse terminale (de 30 % à 62 %). Le bac professionnel prend ainsile relais d’un début de démocratisation des lycées engagé dansles décennies précédentes par le développement des formationstechnologiques, l’amélioration de leur statut et de leurs débouchés.L’essor des lycées des années 85-95 est facilité par une politiquede gestion des flux d’élèves et par un pouvoir donné aux famillesd’imposer des passages de classe, même contre l’avis des conseils declasse. Il est porté par une forte prise de conscience de l’importancedes diplômes au moment où se développe un chômage massif, pourêtre bien placé dans la file d’attente de l’emploi. C’est dire que cetessor n’est pas la conséquence directe d’une améliorationde la formation à l’école et au collège, même si la pression pousseles enseignants à modifier et rénover fortement leurs pratiquesprofessionnelles. Tous les baccalauréats en profitent mais larépartition sociale entre eux reste très contrastée. Les adolescents desmilieux populaires sont largement surreprésentés dans les formationsprofessionnelles et technologiques qui se « prolétarisent ». Ceux quiparviennent aux baccalauréats généraux recherchent ensuite lesformations professionnelles à bac + 2 qui deviennent elles-mêmessélectives. Ceux qui arrivent à l’université y échouent massivement.C’est pourquoi certains sociologues parlent de « démocratisationségrégative ». Le niveau général s’élève avec le prolongementdes études mais les inégalités restent finalement très fortes.

Le rôle du SNESLe SNES a joué un rôle important dans cette histoire. Porté parle double souci de développer le niveau général d’éducation et de réduire les inégalités devant le savoir, le SNES a lutté par le passécontre toutes les formes de ségrégation ; il a porté l’idée d’un lycéepour tous. Il l’a fait contre une partie du mouvement syndical

La démocratisation dqu’est-ce que c’est ?

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es études,

enseignant qui voulait limiter la scolarisation commune à 16 ansautour d’une école fondamentale prolongeant le modèle de l’écoleprimaire. Mais, contrairement à ce qui se dit parfois, le SNES n’ajamais préconisé comme moyen d’y parvenir des structuresuniformes. Il a toujours mis en garde contre les trompe-l’œil queconstituaient le collège unique, voire le lycée unique. Il a toujoursmis en évidence qu’une vraie démocratisation suppose l’accèsauthentique à des savoirs et des capacités intellectuelles garantissantle niveau baccalauréat, mais dans des domaines diversifiés, organisésautour de disciplines dominantes et d’une culture générale d’appuicréant entre les jeunes un monde commun.Cette culture générale n’est pas la simple extension de la culturedes élites, elle doit elle-même intégrer des dimensions critiques,des ouvertures qui la donnent aux nouvelles générations commeun héritage problématique sur lequel chaque citoyen aura à travaillertout au long de sa vie. C’est pourquoi, pour le SNES, l’intégrationde dimensions historiques et épistémologiques dans les programmesscolaires, est essentielle. Tout ce qui, dans la définition et les modesde présentation de la culture scolaire, s’apparente à de l’implicite,faisant appel à des prérequis que seules certaines familles dispensent,doit être corrigé. C’est pour avoir toujours sous-estimé, pour lesenfants dont les familles n’ont pas fait d’études, la difficulté à entrerdans les modes de pensée et les langages de l’école et la distance quiles sépare de l’univers où ils ont grandi, que la plupart des réformesn’ont pas résolu les problèmes d’apprentissage et les ont mêmeparfois aggravés. Ces enfants ont besoin d’être mieux compris,ont besoin de temps, d’attention, de conditions d’enseignementpermettant des démarches actives, ont besoin d’encouragement,de maîtres capables de modifier les stratégies qui conduisentà l’impasse, de comprendre aussi que l’univers de l’école ne peut pasjouer comme un univers de substitution à celui de la famille.Le système scolaire pourrait contribuer davantage à réduireles inégalités devant le savoir. Il n’existe bien sûr aucune solutionmiracle. Maîtres mieux formés, développement de la recherche etde l’échange, conditions de travail améliorées, contenus et pratiquesrénovés, tels sont les leviers sur lesquels il faut agir. Mais aucunedémocratisation scolaire n’aura d’efficacité contre les inégalités sansune politique sociale conquérante et une politique de l’emploi quivalorise l’effort de formation et donne des débouchés à tous les jeunessans discrimination.

Les besoins de qualificationIl faut l’entendre dans tous les sens : qualification personnelle,culturelle, sociale, professionnelle, civique. Nos sociétés appellentde plus en plus de capacités multiples, indispensables à l’insertionprofessionnelle, à la vie personnelle, à l’engagement dans la société.Les besoins des entreprises, des services publics, des secteursde la culture, de la communication, de la recherche, ne cessent dese développer ; le départ de générations plus nombreuses que cellesqui vont les remplacer imposeront aussi un surcroît de qualification.Disposer d’une bonne culture générale, être capable de maîtriserbeaucoup d’informations sur tout support, savoir communiqueret travailler en équipe, disposer d’une grande autonomie et d’espritcritique… quelques compétences indispensables sans lesquellesune personne est rapidement en difficulté dans la vie. C’est pourquoile SNES ne peut admettre que l’on ne se fixe pas l’objectif deles faire acquérir par tous nos élèves. Car tous peuvent y parvenir.

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Le rôle du chef d’établissementPour le SNES, le chef d’établissement doit conserver le double rôle qui est sien. Représen-tant de l’Etat, il est le garant du respect dans l’établissement des règles nationales qui régis-sent le fonctionnement du système éducatif.Il assure l’évaluation administrative des enseignants (note administrative sur 40), attribueleur service aux enseignants, toutes choses qui ne relèvent pas du conseil d’administrationde l’établissement.Le chef d’établissement est aussi le président du CA pour tout ce qui concerne l’espace d’au-tonomie de l’établissement (projet d’établissement, gestion financière de l’établissement, colla-borations avec des partenaires extérieurs...). Dans ce cadre, il tient sa légitimité du conseild’administration et n’en est que l’exécutif. C’est pour le SNES un élément important car c’estdans cet espace d’autonomie que la démocratie dans chaque établissement associant l’en-semble de la communauté scolaire (personnels, parents, élèves) apparaît essentielle et doitêtre considérablement améliorée.Le SNES pense que, dans tous ses domaines de compétence, le chef d’établissement doit avanttout être un animateur, il doit encourager, aider, favoriser les initiatives des enseignants touten assurant leur cohérence. Dans ce cas, par exemple, le SNES estime qu’il est préférable queles conseils d’enseignement, donc les enseignants de chaque discipline en concertationfassent des propositions de répartition des niveaux et des classes au chef d’établissement.La dérive actuelle visant à renforcer son autorité en renforçant son poids hiérarchiqueréduisant la place et le rôle des personnels et des usagers est pour le SNES inacceptable.

Prendre contact avec le futur chef d’établissement, proposer ses vœuxQuelle que soit la date à laquelle on connaît son affectation (juin, juillet,août), il faut prendre contact avec le chef d’établissement.Cette démarche qui consiste à se faire connaître, établir un lien, est appréciéepar les chefs d’établissement ; c’est rassurant pour soi-même ; avec un peu dechance, on peut être invité au « pot de fin d’année », ce qui permet deconnaître les personnels ; enfin, c’est le moment propice pour préparer sarentrée. On peut alors exprimer oralement ses souhaits et remplir une fichede vœux concernant son service, ses classes et son emploi du temps.On peut en profiter pour demander le texte du projet d’établissement : celapermet de voir quelles actions pourraient être imposées et contre quoi il fautse prémunir, mais aussi de découvrir certains aspects de l’établissement.

> Qu’est-ce qu’un chef d’établissement ? Proviseur dans un lycée, principal dans un collège, le chef d’établissementreprésente l’Etat au sein de l’établissement. Il est garant de la continuité duservice public.En qualité d’organe exécutif de l’établissement :• il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la viecivile ; • il a autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à dispositionde l’établissement et sur celui n’ayant pas le statut de fonctionnaire de

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l’Etat, recruté par l’établissement (contrat emploi-solidarité, emploi-jeunes) ; • il préside le conseil d’administration, la commission permanente et leconseil de discipline ; • il prépare les travaux du conseil d’administration et notamment le projetde budget ; • il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement ;• il exécute les délibérations du conseil d’administration ; • il informe le conseil d’administration des décisions prises et en rendcompte aux autorités académiques et aux collectivités locales (région pourles lycées, département pour les collèges) ;• il veille au bon déroulement des enseignements et du contrôle continudes connaissances ; • il prend toutes dispositions en relation avec les autorités administrativescompétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygièneet la salubrité de l’établissement ; • il est responsable de l’ordre dans l’établissement et veille au respect desdroits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et àl’application du règlement intérieur.

En qualité de garant de la pédagogie :• il « anime » les différents conseils (des professeurs, de classe, d’enseigne-ment...) ; • il se doit de justifier les moyens pédagogiques nécessaires (dotationhoraire globale) ; • il se prononce dans le TRMD (tableau de répartition des moyens par dis-cipline) pour la création, la suppression, la transformation des postes enheures supplémentaires-année (HSA) ; • il répartit les services des enseignants, dans le respect des statuts de cha-cun (emploi du temps, composition des classes, désignation des profes-seurs principaux...) ; • il propose au recteur une note administrative aux enseignants ; • il est l’autorité compétente pour accorder certaines autorisations d’ab-sence ; • mais les enseignants sont maîtres dans leurs classes, dans leur activitépédagogique, sauf demande expresse de leur part.

> L’adjoint(e) au chef d’établissement Proviseur adjoint en lycée, principal adjoint en collège, il peut suppléer lechef d’établissement dans toutes ses fonctions. Mais cette suppléance nepeut s’exercer pour les fonctions d’ordonnateur des recettes et desdépenses. Il est membre de droit du conseil d’administration.

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Agir surEn cas de problème avecle chef d’établissement, il ne faut pas rester isolé,contacter le secrétaired’établissement (S1) ou la section départementale(S2), informez lescollègues, aidez à une réaction collective.

La voie hiérarchique Les demandes adressées par un enseignant à l’administration de l’Education nationale doiventsuivre la « voie hiérarchique » :1. Chef d’établissement. 2. Inspecteur d’académie. 3. Recteur. 4. Ministre de l’Education natio-nale. (Pour les stagiaires IUFM, le premier échelon de la « voie hiérarchique » est le directeur del’IUFM.)Exemple de rédaction : « à Monsieur le Recteur de l’académie de..., sous couvert (s’écrit : s/c)de Monsieur l’Inspecteur d’académie de..., s/c de Monsieur le chef d’établissement du... »On peut toujours écrire directement à l’échelon concerné, pour raison d’urgence, à conditiontoutefois de doubler par la voie hiérarchique. Pour savoir à qui on doit adresser une demande,s’adresser au secrétariat de son établissement ou au SNES.Il faut absolument conserver une copie de sa correspondance administrative et en transmettreune copie à la section départementale ou académique du SNES si celle-ci doit intervenir.

Point définition

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Connaître les horaires des classes• Enjeux : quels horaires pour les élèves ?

et pour les enseignants ?La question des horaires d’enseignement est essentielle car elle détermine,pour partie, la réussite des élèves. Depuis des années, les réformes sous-estiment les moyens à investir dans l’Éducation et rognent sur les horairesdes élèves au nom d’une prétendue nécessaire réduction de leur charge detravail. Les dépenses dans l’éducation nationale n’ont pas été à la hauteurdes enjeux . Bien qu’important cet investissement n’est pas encore suffisantDes horaires insuffisants, l’absence de diversification de l’offre de forma-tion, accroissent le travail personnel des élèves et renforcent les inégalités.Alors qu’un nombre grandissant de jeunes éprouvent des difficultés ousubissent de plein fouet l’échec scolaire, l’institution leur lance un défiqu’ils ne peuvent relever : s’approprier des programmes complexes dans lecadre d’horaires sans cesse revus à la baisse, dans des classes trop chargéeset rarement dédoublées. De telles réformes rendent de plus en plus problé-matiques leurs apprentissages. C’est pourquoi le SNES revendique soit restitué un temps suffisant à l’ap-prentissage patient et construit des savoirs disciplinaires, avec des classesmoins chargées, des séances en groupes allégés et de nombreux travaux enpetits groupes, afin que chaque enseignant puisse accorder une plus grandeattention à chaque jeune et diversifier ses pratiques pédagogiques. Deshoraires d’enseignement suffisants sont nécessaires : c’est dans la classe quese règlent les difficultés scolaires. Loin de demander que l’horaire élève soitalourdi indéfiniment, nous demandons qu’il soit tout simplement suffisantpour traiter le programme dans des conditions décentes pour tous, sansréduire nos exigences ni laisser aucun jeune sur le bord du chemin. Une réflexion plus approfondie doit être menée sur la globalité du tempsscolaire (cours, travaux en petits groupes, travail individuel, aide...) et lespédagogies variées qu’il réclame. La définition d’horaires hebdomadairesest structurante pour le travail des élèves. Ils permettent le réinvestisse-ment et évitent les ruptures dans l’apprentissage. Des horaires nationauxpermettent à tous les élèves d’être à égalité devant l’apprentissage.Les horaires des élèves sont des horaires officiels, définis nationalement. Ilsdoivent être partout respectés. Il faut donc les connaître. Les grilleshoraires sont soumises pour avis au CSE (Conseil supérieur de l’éducationoù siègent des représentants des syndicats, des fédérations de parentsd’élèves, de chefs d’établissements, de lycéens...) et sont publiées au BO(Bulletin officiel) consultable dans chaque établissement ou sur internet. LeSNES mène la réflexion avec les collègues notamment dans le cadre desobservatoires sur la définition des savoirs et des horaires nécessaires à leursapprentissages (voir supplément Observatoire, US n° 575).

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Fiche de vœux : émettre des vœux pour son serviceRemplie en fin d’année scolaire, elle permet au chef d’établissement de préparer la rentrée en tenantcompte des souhaits des enseignants, en harmonie avec l’intérêt des élèves. On y trouve engénéral les rubriques suivantes :• Quels niveaux, quelles séries souhaitez-vous ? • Quelles demi-journées de liberté souhaitez-vous ? • Souhaitez-vous être professeur principal ?• Acceptez-vous des heures supplémentaires en plus de l’heure imposable ? Remarques : obligations, contraintes... diverses à préciser.• Parfois aussi : avez-vous des projets pédagogiques particuliers ? Souhaitez-vous participer à telle action du projet d’établissement ? Ne pas hésiter à y faire figurer ce qu’on juge utile, par rapport au service et à l’emploi du temps.Se méfier des fiches qui imposent des contraintes contraires aux statuts.

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Collèges• Enjeux : un collège pour tous ?Un collège pour tous est-il possible ? En France, comme dans tous les paysdéveloppés, le débat fait rage depuis vingt ans autour de l’école moyenne.Doit-elle être une école unique à l’image du premier degré avec des ensei-gnements entièrement communs et le développement de pratiques péda-gogiques différenciées ou doit-elle déjà amorcer des choix, voire des orien-tations plus précoces ? Est-ce possible sans prendre le risque d’un retour àun collège très ségrégatif ? Ce type de système existait autrefois. Les élèvesétaient orientés très tôt (CM2). Ce système exclut précocement, sans possi-bilité de retour, une majorité d’élèves de toutes possibilités d’accéder à uneformation élevée. Le SNES a joué par le passé un rôle moteur pour démo-cratiser les enseignements de second degré et ouvrir plus largement l’accèsà des études plus longues pour l’ensemble des jeunes. Ainsi, le collège n’estplus, depuis longtemps, le « petit-lycée » qui préparait exclusivement à lavoie générale, il n’est plus le terme des études pour la plupart des jeunes. Ila vocation à accueillir tous les élèves dans leur diversité et à leur proposerune scolarité qui leur permet d’atteindre les objectifs de fin de Troisième etd’accéder à une classe de Seconde générale, technologique ou profession-nelle, mais cet objectif n’est pas réalisé. Plusieurs dizaines de milliersd’élèves n’accèdent pas à l’une de ces classes ou abandonnent. Le douteexiste chez les professeurs de pouvoir y parvenir un jour.Car aujourd’hui le collège va mal et la démocratisation est en panne :résultat des politiques gouvernementales successives qui ont négligé l’im-portance de l’investissement éducatif et sous-estimé (au nom du gel del’emploi public) la réalité et les besoins du système scolaire.Ainsi, sans beaucoup d’aide, les enseignants et les équipes ont dû, sur leterrain, inventer des solutions pour éviter l’effondrement du collège. Maisils l’ont fait au prix de tels efforts qu’aujourd’hui ils souffrent et doutent dela pertinence de leur mission. La réforme en cours permettra-t-elle d’inver-ser la tendance, la relance de la démocratisation du système éducatif et laréussite de tous les élèves ? Nous pensons que non !

> Les horaires du collège Le collège fait actuellement l’objet d’une réforme qui s’appliquera surplusieurs années. La rentrée 2002 marquera l’entrée en vigueur de nouveaux horaires enSixième comme en Cinquième (2003 concernera le niveau Quatrième,2004 le niveau Troisième). Cette réforme, a maintenu le principe d’un collège qui scolarise tous lesjeunes de la Sixième à la Troisième tout en introduisant une certaine diver-sification avec 2 heures d’« itinéraires de découverte » au cycle central et4 heures d’« enseignements choisis » en Troisième.Il a prévu également que certains élèves de Troisième puissent suivre toutou partie de leur scolarité en LP tout en conservant leur statut de collégien.Tous les élèves auront désormais droit à des horaires nationaux, contraire-ment à la réforme précédente qui permettait, sauf en Troisième, la défini-tion locale de leurs horaires (dans le cadre de « fourchettes horaires » aucycle central notamment).Luc Ferry, le nouveau ministre, semble vouloir poursuivre la réformeinitiée par son prédécesseur.

Les textes :• Orientations sur l’avenir du collège « pour un collège républicain ». L’in-tégralité des orientations ministérielles présentées à la presse le 5/4/01 a étépubliée par le SNES dans le supplément à l’US n° 543 du 9/4/01.• Arrêté du 14/1/02, BO n° 8 du 21/2/02 « organisation des enseignementsdans les classes de Sixième de collège et organisation des enseignementsdu cycle central de collège ».

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• Circulaire n° 2002 6074 du 10/4/02, BO n° 16 du 18/4/02 « préparationde la rentrée 2002 ».• Arrêté du 26 décembre 1996 (BO n° 5 du 30/1/97, RLR 525-0b) pour leshoraires et l’organisation des enseignements en Troisième, sans change-ment à la rentrée 2002.• Circulaire n° 97-134 du 30/5/97 pour les classes de troisième d’in-sertion. A

() : les horaires entre parenthèses sont dispensés en groupe à effectifs allégés.(*) : itinéraires de découverte sur deux disciplines : 2 heures inscrites dans l’emploi du temps de la classeauxquelles correspondent 2 heures professeur par division.(**) : deuxième langue vivante étrangère ou régionale.(***) : possibilité de faire participer le latin dans les itinéraires de découverte, à partir de la classe de Quatrième.

CYCLE CYCLE CENTRAL CYCLE D’ORIENTATIOND’ADAPTATION

Sixième Cinquième Quatrième Troisième

Horaire-élève Horaire-élève

Option LV2Option

Enseignements possible avec techno-communs les itinéraires logiquede découvertes*

ENSEIGNEMENTSOBLIGATOIRES

Français 4 + (0,5) ou 4 5 4 à 5,5 4,5 4,55

Mathématiques 4 3,5 4,5 3,5 à 4,5 4 4Langue vivante 1 4 3 4 3 à 4 3 3Histoire-géographie 3 3 4 3 à 4 dont 3,5 dont 1 h 3Education-civique 1 h d’éducation d’éducation

civique civiqueSciences de la vieet de la Terre

1 + (0,5) 1,5 2,5 1,5 à 2 1,5 1,5

Technologie 1 + (0,5) 1,5 2,5 1,5 à 2 2Physique-chimie 1,5 2,5 1,5 à 2 2 1,5EnseignementsartistiquesArts plastiques 1 1 2Education musicale 1 1 2 2 à 3 2 2Education physique et sportive 4 3 4 3 3 3ENSEIGNEMENTSOPTIONNELSOBLIGATOIRES

Langue vivante 2 3 3Technologie* (5)ENSEIGNEMENTSFACULTATIFS

Latin*** 2 3GrecLangue régionale 2 heures

au moinsDeuxième langue A titre expé- 3vivante (**) rimental :

2 h au moinsATP : Aide aux élèves 2 heures paret accompagnement divisionde leur travail laissées àpersonnel à l’initiative

des équipesHoraire non affectéA répartir par 1 heurel’établissementHeure de vie 10 heures 10 heures de classe annuelles annuelles

Horaires du collège applicables à la rentrée 2002

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> La Sixième La nouvelle grille définit enfin des horaires élèves nationaux dans toutesles disciplines. C’est un progrès (depuis 1996, les horaires des élèvesétaient pour la plupart variables d’un collège à l’autre : on parlait alors defourchette horaire, chaque établissement choisissait les horaires dispensésaux élèves dans le cadre de la fourchette définie nationalement. Ce systèmeremplaçait les horaires nationaux, garants d’une certaine égalité entre lesélèves). Par ailleurs, l’horaire élève est conforté (à hauteur de 24,5 ou25 heures), des travaux en groupe à effectifs allégés sont garantis (sur unepartie de l’horaire en SVT et Techno).La dotation en heures d’enseignement est passée de 26 à 28 heures pardivision, puisque elle intègre les 2 heures d’ATP (aide au travail personnel)qui remplacent les 2 heures d’étude qui autrefois n’étaient pas intégréesdans le service.

Cette nouvelle grille présente donc des avancées significatives, obtenues grâce à la pression du SNES, et doivent nous encourager à poursuivre nos interventions car noussommes encore loin d’avoir satisfaction sur toutes nos demandes.Le SNES estimait que les études ne pouvaient être imposées de manière uniforme à tousles élèves. Il approuve donc aussi le principe de souplesse au niveau de l’organisation des 2 heures d’ATP, mais celles-ci risquent d’être insuffisantes pour couvrir tous les besoins, d’autant que le SNES invite les personnels à prélever une des 2 heures pour maintenir la 6e heure prof perdue en français et assurer un dédoublement ou travailen petits groupes systématiquement dans cette discipline.

> Le cycle centralA partir de 2002 pour la Cinquième, puis de 2003 pour la Quatrième, leshoraires disciplinaires sont très bas, pour financer des « itinéraires dedécouverte », du travail en interdisciplinarité dont la pertinence et la faisa-bilité restent à démontrer. Qu’est-ce qu’un itinéraire de découverte ? C’est un projet concernant plu-sieurs disciplines (au moins deux) qui s’appuie sur les programmes ; il estdestiné à « favoriser le travail autonome des élèves » et « permettre auxenseignants de travailler en concertation ». Les itinéraires de découvertedevront déboucher sur une réalisation concrète des élèves. Ils seront éva-lués dans le cadre d’une épreuve anticipée du brevet d’études fondamen-tales en fin de Quatrième. A la rentrée 2002, 2 heures d’itinéraires de découverte consécutives serontdonc prévues dans l’emploi du temps de tous les élèves de Cinquième(sauf éventuellement pour certains élèves en grande difficulté, comme leprévoit la circulaire de rentrée 2002). Deux itinéraires par an doivent être choisis par les élèves parmi quatregrands domaines (voir la circulaire de rentrée). Ils doivent être organisés sur deux périodes dont les durées respectives nedoivent pas être inférieures à 12 ou 13 semaines (2 à 3 semaines prévuespour la présentation des thèmes d’itinéraire et l’évaluation des élèves,10 semaines pour chaque itinéraire de découverte). La dotation prévue pour les itinéraires est calculée sur la base de 72 heurespar division de Cinquième, dotation qui inclut le temps de concertationdes équipes pédagogiques.A la rentrée, il faut bien vérifier que les heures éventuelles d’itinéraires dedécouverte sont inscrites à l’emploi du temps des professeurs, que le tempsde concertation des équipes sera respecté ainsi que le volontariat.Les nouveaux horaires de Quatrième n’entreront en vigueur qu’à la rentrée2003 (les mêmes qu’en Cinquième avec 3 heures de LV2 obligatoire enplus et 3 heures de latin facultatif). Le tableau indique pour la rentrée pro-chaine le système des fourchettes horaires qui s’appliquera pour la dernièreannée en Quatrième.

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> La classe de TroisièmeLes horaires ont toujours été nationaux mais diffèrent selon le type declasse (Troisième à option LV2, Troisième à option technologique, Troi-sième d’insertion). Depuis 2001, la classe de « Troisième à projet professionnel », permettantà des élèves de suivre tout ou partie de leur formation en LP, est en « expé-rimentation » dans certains collèges. Un cahier des charges permet au col-lège de travailler en partenariat avec un lycée professionnel, dans le cadred’une convention. L’élève concerné garde un statut de collégien. Des enseignements choisis, obligatoires, seraient proposés à tous les élèvesà partir de la rentrée 2004, à raison de 4 heures hebdomadaires.

Lycées • Enjeux : la démocratisation

de l’accès au bacL’enjeu est la démocratisation de l’accès aux baccalauréats. Pour le SNES,l’augmentation sensible du nombre des jeunes atteignant une classe termi-nale de lycée général, technologique ou professionnel reste un objectifessentiel. C’est une nécessité économique au regard des besoins en diplô-més dans les années à venir et une exigence sociale de justice. On ne peuten rester aux 62 % actuels. Le lycée doit pouvoir accueillir les jeunes dansleur diversité en maintenant ses ambitions disciplinaires et culturelles. Comment aider à la réussite en Seconde ? Comment faire en sorte que lesjeunes se mobilisent sur les apprentissages scolaires pour le bac mais aussipour un vrai projet de formation personnelle ? Comment faire que le choixd’une voie quelle qu’elle soit, soit vécu de façon positive, que les diffé-rentes voies soient des voies de réussite et non de tri ? Comment prendreen compte les incertitudes dans les choix d’orientation, permettre auxjeunes de se construire un projet de formation qui peut évoluer ? Autantde questions pour nombre desquelles des réponses restent à construire oudu moins à préciser. Le SNES fait le choix d’une diversification des voies (professionnelle, tech-nologique et générale) et de séries dans les voies, construites autour dedominantes clairement identifiées et permettant des approches pédago-giques différentes. Les passerelles entre les séries et les voies, les possibili-tés de rattrapages de certains enseignements doivent être multipliées. Laclasse de Seconde, classe charnière, doit bénéficier de moyens spécifiques.Les horaires élèves doivent être suffisants pour permettre un réel travail surles savoirs et les compétences à acquérir, et autoriser des formes d’appren-tissage diversifiées : groupe-classe, petits groupes, modules, travail auto-nome, interdisciplinaire... Ils doivent permettre un bon équilibre entre lesdisciplines bien réparties dans la semaine pour faciliter le travail personnelde l’élève.

Les textes • Les grilles horaires des séries générales figurent au BO n° 29 du 27/7/00.• Les grilles horaires des séries de la voie technologique figurent auBO spécial n° 4 du 23/9/93. A

Le SNES a dénoncé lerisque de déterminationprécoce des élèveset la réduction drastiqueprogrammée des horairesd’enseignementdu tronc commun. Le SNES estime que les orientationsministérielles doiventpouvoir être débattuespar la profession avantd’être mises en œuvre.Il donnera tous leséléments aux personnelsafin qu’ils puissents’exprimer en touteconnaissance de cause.C’est par l’action quenous pourrons imposerles nécessairesaméliorations dusystème éducatif et quenous mettrons en échectout projet dangereux.

Le SNES a dénoncé ces horaires planchers (quatre disciplines se retrouvent avec un horaireinférieur à celui de 1985) ainsi que l’absence de groupes et de dédoublements. Si la profession est globalement favorable à l’interdisciplinarité, celle-ci ne peut s’appuyerque sur la maîtrise de savoirs et savoir-faire disciplinaires, ce qui suppose des horaires et conditions d’enseignement qui permettent de traiter les programmes sans aller au pasde charge ni laisser aucun jeune sur le bord du chemin. L’interdisciplinarité doit êtrechoisie et non imposée et ne peut se mettre en place dans n’importe quelles conditions.Le SNES demande qu’aucun enseignant nouvellement affecté ne se voit imposer un itinéraire de découverte.Tels que le ministère les a imaginés, les itinéraires de découverte suscitent de fortesinterrogations et inquiétudes. Le SNES a estimé qu’ils n’étaient pas de nature à résoudreles difficultés auxquelles sont confrontés les collèges au quotidien et a mis en avant des propositions alternatives, notamment dans le cadre de son « manifeste pour le collègede la réussite pour tous ».

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Les nouvelles grillesSECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

MATIERES HORAIREDE L’ÉLEVE

Enseignements communsFrançais 4 + (0,5 Mod)Histoire-géographie 3 + (0,5 Mod)Langue vivante 1 (a) 2 + (1 Mod)Mathématiques 3 + (1 Mod) Physique-chimie 2 + (1,5) Sciences de la vie et de la Terre (b) 0,5 + (1,5) Éducation physique et sportive 2Éducation civique, juridique et sociale (c) (0,5)Enseignements de détermination, 2 au choix parmiLangue vivante 2 (a) (a’) 2 + (0,5)Langue vivante 3 (a) (a’) 2 + (0,5) Latin 3 Grec 3 Arts (d) 3 Sciences économiques et sociales 2 + (0,5) Informatique de gestion et de communication 1 + (2)Mesures physiques et informatique (f) 0 + (3) Initiation aux sciences de l’ingénieur (e) 0 + (3)Informatique et systèmes de production (e) 0 + (3) Physique et chimie de laboratoire (f) 0 + (3) Biologie de laboratoire et paramédicale (f) (g) 0 + (3) Sciences médico-sociales (g) 0 + (3) Éducation physique et sportive (h) 4 + (1) Écologie-agronomie-territoire-citoyenneté (i) 1 + (3,5) Création-design (j) 0 + (5) Culture-design (j) 0 + (3) Mise à niveau informatique (l) 18 h annuellesAide individualisée (k) 2 Heures de vie de classe 10 h annuellesAtelier d’expression artistique (m) 72 h annuellesPratiques sociales et culturelles (n) 72 h annuellesOptions facultatives, 1 au choix parmi LV2 (a) (a’) 2 + (0,5) LV3 (a) (a’) 2 + (0,5) Latin 3 Grec 3 Éducation physique et sportive 3 Arts (d) 3 Hippologie et équitation (i) 3 Pratiques professionnelles (i) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaire en classe dédoublée. Mod : module, en groupes différenciés. N.B. Un même enseignementne peut être suivi au titre des enseignements de détermination et au titre des enseignements facultatifs. Le latin et le grec peuvent êtrecommencés en classe de Seconde. (a) Enseignement auquel peut s’ajouter 1 heure de conversation avec un assistant de langue.(a’) Langue vivante étrangère ou régionale. (b) Les élèves ayant choisi un couplage d’enseignements de détermination technologiquespeuvent être dispensés de l’enseignement de sciences de la vie et de la Terre, mais ont toutefois la possibilité de le suivre s’ils le sou-haitent et si leur établissement est en mesure de le leur offrir. (c) Dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole, cetenseignement est inclus dans l’enseignement d’« écologie-agronomie-territoire-citoyenneté ». (d) Au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse. Un même domaine artistique ne peut être choisià la fois en enseignement de détermination et en option facultative. (e) Parcours « sciences et technologies indusrielles et informatique ».Ces enseignements peuvent être pris seuls ou en couple. (f) Parcours « sciences et technologies de laboratoire ». Ces enseignementspeuvent être pris seuls ou en couple. (g) Parcours « sciences médico-sociales ». Ces enseignements peuvent être pris seuls ou en couple.(h) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l’option facultative d’éducation physique et sportive. (i) Enseignement assuré dans leslycées d’enseignement général et technologique agricole. (j) Parcours « arts appliqués ». Ces enseignements peuvent être pris seuls ou encouple. (k) A priori, 1 heure en français et 1 heure en mathématiques. Le système d’aide pourra être revu et élargi après évaluation entenant compte de critères sociaux et pédagogiques. (l) Après repérage des élèves par une évaluation en début de classe de Seconde,enseignement en groupes restreints pour ceux qui n’auraient pas acquis les connaissances de base au collège. (m) Facultatif. (n) Ensei-gnement assuré dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole et qui se substitue à l’atelier d’expression artistique.

Les horaires de Seconde généraleet technologique et de Première et

Terminale générale sont issus de la réforme des lycées initiée en 1999.

La structure et les horairesactuels ne répondent pas auxexigences de qualité, deculture et de justice qui sontcelles du SNES pour leslycéens. Depuis une dizained’années, l ’évolution deshoraires se fait au profit denouvelles formes d’organisa-tion du travail scolaire, privi-légiant des relations plusindividualisées entre profes-seurs et élèves : aide indivi-dualisée en Seconde, TPE enPremière, Terminale. D’autrepart, la volonté affichée estde donner des moments deparole aux élèves : ECJS etheures de vie de classe. Si ces objectifs peuventrépondre à certaines de-mandes des jeunes, à des dif-ficultés réelles, leur mise enœuvre se fait systématique-ment au détriment deshoraires des différentes disci-plines, et en refusant les dif-férentes formes de groupes :dédoublements, TP, TD,modules... Les totaux horairespar série permettent deconstater que l’horaire élève(hors option facultative) estde l’ordre de 26 à 30 heures,parfois moins (en L), ce quine constitue pas les sur-charges dénoncées par cer-tains.Or, on sait que ces choix sontdéfavorables aux élèves dontla culture est la plus éloignéede celle du lycée.En outre, à aucun moment, unprotocole d’évaluation de cesévolutions et de leurs prin-cipes n’a été mis en œuvrepour en vérifier la validité etles effets réels.Enfin, en procédant ainsi,l’institution contourne les dif-ficultés réelles des ensei-gnants et des élèves qui sejouent au cœur de la classe etdu travail sur les savoirs avecles élèves ; aucune réflexionn’est menée, aucune solutionn’est recherchée pour trouverles moyens d’y faire face.

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Enseignements obligatoires Sciences économique et sociales 5 + (1)Histoire-géographie 4 Philosophie 4 Mathématiques 4 Langue vivante 1 (a) 1 + (1) Langue vivante 2 (a) (b) 1 + (1) Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (0,5) Un enseignement de spécialité au choixMathématiques 2 Sciences économiques et sociales 2 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuellesAtelier d’expression artistique (f) 72 h annuellesOptions facultatives : 2 au plus Latin 3 Grec 3 Langue vivante 3 (a) (b) 3 Éducation physique et sportive (g) 3 Arts (h) 3

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Enseignements obligatoiresSciences économique et sociales 4 + (1)Histoire-géographie 4 Français 4 Mathématiques 2,5 + (0,5) Langue vivante 1 (a) 1,5 + (1) Langue vivante 2 (a) (b) 1 + (1) Enseignement scientifique (c) 1 + (0,5) Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (0,5) Un enseignement obligatoire au choix Mathématiques 2 Sciences économiques et sociales 2 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuellesAtelier d’expression artistique (f) 72 h annuelles Options facultatives : 2 au plus Latin 3 Grec 3 Langue vivante 3 (a) (b) 3 Éducation physique et sportive (g) 3 Arts (h) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaire en classe dédoublée. (a) Enseignementauquel peut s’ajouter une heure de conversation avec un assistant de langue. (b) Languevivante étrangère ou régionale. (c) Enseignement de biologie. (d) Enseignement choisi encomplément de celui du tronc commun des enseignements obligatoires. (e) TPE : travauxpersonnels encadrés s’appuyant sur les disciplines dominantes de la série. 2 heures ins-crites dans l’emploi du temps de la classe auxquelles correspondent, pour l’année sco-laire 2000-2001, 2 heures-professeur par division. (f) Facultatif. (g) Horaire porté à 3 + (1)en classe de Première durant l’année scolaire 2000-2001 et en classe terminale durantl’année scolaire 2001-2002 pour les élèves qui souhaitent poursuivre l’enseignement dedétermination EPS suivi en classe de Seconde durant l’année scolaire 1999-2000. (h) Auchoix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse.

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaireen classe dédoublée. (a) Enseignementauquel peut s’ajouter une heure de conver-sation avec un assistant de langue.(b) Langue vivante étrangère ou régionale.(c) Enseignement de biologie (classe de Pre-mière). (d) Enseignement choisi en complé-ment de celui du tronc commun des ensei-gnements obligatoires. (e) TPE : travauxpersonnels encadrés s’appuyant sur les dis-ciplines dominantes de la série. 2 heuresinscrites dans l’emploi du temps de laclasse auxquelles correspondent, pour l’an-née scolaire 2000-2001, 2 heures-profes-seur par division. (f) Facultatif. (g) Horaireporté à 3 + (1) en classe de Première durantl’année scolaire 2000-2001 et en classe ter-minale durant l’année scolaire 2001-2002pour les élèves qui souhaitent poursuivrel’enseignement de détermination EPS suivien classe de Seconde durant l’année sco-laire 1999-2000. (h) Au choix : arts plas-tiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire desarts ou musique ou théâtre-expression dra-matique ou danse.

horaires dans les lycées

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Enseignements obligatoiresMathématiques 4,5 + (1) Physique-chimie 3 + (2) Sciences de la vie et de la Terre ou 2 + (1,5) Sciences de l’ingénieur ou 2 + (6) Biologie-écologie (a) 2 + (3) Philosophie 2 + (1) Histoire-géographie 2 + (0,5) Langue vivante 1 (b) 1 + (1) Langue vivante 2 (b) (c) 1 + (1) Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (d) (0,5)Un enseignement de spécialité au choix (j) Mathématiques 2 Physique-chimie (2) Science de la vie et de la Terre (2) Agronomie-territoire-citoyenneté (a) 1 + (2,5) Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuelles Atelier d’expression artistique (f) 72 h annuelles Pratiques sociales et culturelles (g) 72 h annuellesOptions facultatives : 2 au plus Grec 3 Latin 3 Langue vivante 3 (b) (c) 3 Éducation physique et sportive (h) 3 Arts (i) 3 Hippologie et équitation (a) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaireen classe dédoublée. (a) Enseignementassuré dans les lycées d’enseignementgénéral et technologique agricole. (b) Ensei-gnement auquel peut s’ajouter une heure deconversation avec un assistant de langue.(c) Langue vivante étrangère ou régionale. (d)Inclus dans l’enseignement « agronomie-ter-ritoire-citoyenneté » pour les lycées d’ensei-gnement général et technologique agricole.(e) TPE : travaux personnels encadrés s’ap-puyant sur les disciplines dominantes de lasérie. 2 heures inscrites dans l’emploi dutemps de la classe auxquelles correspon-dent, pour l’année scolaire 2000-2001,2 heures-professeur par division . Pour leschoix « sciences de l’ingénieur » ou « biolo-gie-écologie » et « agronomie-territoire-citoyenneté », les TPE sont intégrés dansl’horaire de ces disciplines. (f) Facultatif.(g) Enseignement dispensé dans les lycéesd’enseignement général et technologiqueagricole qui se substitue à l’atelier d’expres-sion artistique. (h) Horaire porté à 3 + (1) enclasse de Première durant l’année scolaire2000-2001 et en classe terminale durantl’année scolaire 2001-2002 pour les élèvesqui souhaitent poursuivre l’enseignement dedétermination EPS suivi en classe deSeconde durant l’année scolaire 1999-2000.(i) Au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musiqueou théâtre-expression dramatique ou danse.(j) Dans le cas du choix « sciences de l’ingé-nieur » dans les enseignements obligatoires,le choix de l’enseignement de spécialité estfacultatif.

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Enseignements obligatoiresMathématiques 4 + (1)Physique-chimie 2,5 + (2)Sciences de la vie et de la Terre ou 2 + (2)Sciences de l’ingénieur ou 2 + (6)Biologie-écologie (a) 2 + (3)Français 4Histoire-géographie 2,5Langue vivante 1 (b) 1 + (1)Langue vivante 2 (b) (c) 1 + (1)Agronomie-territoire-citoyenneté (a) 1 + (2,5)Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (d) (0,5) Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuellesAtelier d’expression artistique (f) 72 h annuelles Pratiques sociales et culturelles (g) 72 h annuellesOptions facultatives : 2 au plus Latin 3 Grec 3 Langue vivante 3 (b) (c) 3 Éducation physique et sportive (h) 3 Arts (i) 3 Hippologie et équitation (a) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaireen classe dédoublée. (a) Enseignementassuré dans les lycées d’enseignementgénéral et technologique agricole. (b) Ensei-gnement auquel peut s’ajouter une heure deconversation avec un assistant de langue.(c) Langue vivante étrangère ou régionale.(d) Inclus dans l’enseignement « agronomie-territoire-citoyenneté » pour les lycées d’en-seignement général et technologique agri-cole. (e) TPE : travaux personnels encadréss’appuyant sur les disciplines dominantesde la série. 2 heures inscrites dans l’emploidu temps de la classe auxquelles correspon-dent, pour l’année scolaire 2000-2001,2 heures-professeur par division. Pour leschoix « sciences de l’ingénieur » ou « biolo-gie-écologie » et « agronomie-territoire-citoyenneté », les TPE sont intégrés dansl’horaire de ces disciplines. (f) Facultatif.(g) Enseignement dispensé dans les lycéesd’enseignement général et technologiqueagricole qui se substitue à l’atelier d’expres-sion artistique. (h) Horaire porté à 3 + (1) enclasse de Première durant l’année scolaire2000-2001 et en classe terminale durantl’année scolaire 2001-2002 pour les élèvesqui souhaitent poursuivre l’enseignement dedétermination EPS suivi en classe deSeconde durant l’année scolaire 1999-2000.(i) Au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musiqueou théâtre-expression dramatique ou danse.

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PREMIÈRE L


Enseignements obligatoires Français et littérature 5 + (1) Histoire-géographie 4 Langue vivante 1 (a) 2,5 + (1) Langue vivante 2 (a) (b) ou 1 + (1) Latin 3 Mathématiques-informatique 1 + (1) Enseignement scientifique (c) (1,5) Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (0,5) Un enseignement obligatoire au choix Latin 3 Grec 3 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Langue vivante 2 (a) (b) (e) 1 + (1) Langue vivante 3 (a) (b) 3 Arts (f) 4 + (1) Travaux personnels encadrés (g) (g) Heures de vie de classe 10 h annuellesAtelier d’expression artistique (h) 72 h annuellesOptions facultatives : 2 au plus Latin 3 Grec 3 Langue vivante 3 (a) (b) 3 Éducation physique et sportive (i) 3 Arts (f) 3 Mathématiques (j) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaireen classe dédoublée. (a) Enseignementauquel peut s’ajouter une heure de conver-sation avec un assistant de langue.(b) Langue vivante étrangère ou régionale.(c) Domaines concernés : physique-chimie etbiologie. (d) Enseignement pouvant êtrechoisi en complément de celui du tronc com-mun des enseignements obligatoires.(e) Pour les élèves ayant choisi latin dansles enseignements obligatoires du tronccommun. (f) Au choix : arts plastiques oucinéma-audiovisuel ou histoire des arts oumusique ou théâtre-expression dramatiqueou danse. Les élèves ont la possibilité decumuler en enseignement obligatoire auchoix ou de spécialité et en option faculta-tive deux enseignements relevant d’unmême domaine artistique ou non. (g) TPE :travaux personnels encadrés s’appuyant surles disciplines dominantes de la série.2 heures inscrites dans l’emploi du tempsde la classe auxquelles correspondent, pourl’année scolaire 2000-2001, 2 heures-pro-fesseur par division. Pour les élèves ayantchoisi arts, les TPE portent en partie sur lesarts. (h) Facultatif. (i) Horaire porté à 3 + (1)en classe de Première durant l’année sco-laire 2000-2001 et en classe terminaledurant l’année scolaire 2001-2002 pour lesélèves qui souhaitent poursuivre l’enseigne-ment de détermination EPS suivi en classede Seconde durant l’année scolaire 1999-2000. (j) Il s’agit d’une option spécifiquepour les élèves envisageant une poursuited’études nécessitant des mathématiques.N.B. Un même enseignement de languevivante ou de langue ancienne ne peut êtrepris au titre d’enseignements de statut diffé-rent (enseignements obligatoires, enseigne-ments obligatoires au choix, enseignementsde spécialité et options facultatives) à l’ex-ception de l’enseignement de complémentmentionné en (d).

TERMINALE L


Enseignements obligatoires Philosophie 7 Littérature 4 Histoire-géographie 4 Langue vivante 1 (a) 2 + (1) Langue vivante 2 (a) (b) ou 1 + (1) Latin 3 Éducation physique et sportive 2 Éducation civique, juridique et sociale (0,5) Un enseignement de spécialité au choix Latin 3 Grec 3 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Langue vivante 2 (a) (b) (e) 1 + (1) Langue vivante 3 (a) (b) 3 Arts (f) 4 + (1) Travaux personnels encadrés (g) (g) Heures de vie de classe 10 h annuelles Atelier d’expression artistique (h) 72 h annuellesOptions facultatives : 2 au plus Latin 3 Grec 3 Langue vivante 3 (a) (b) 3 Éducation physique et sportive (i) 3 Mathématiques (j) 3 Arts (f) 3

( ) L’horaire entre parenthèses est un horaireen classe dédoublée. (a) Enseignementauquel peut s’ajouter une heure de conver-sation avec un assistant de langue. (b)Langue vivante étrangère ou régionale. (c)Domaines concernés : physique-chimie etbiologie (classe de Première). (d) Enseigne-ment pouvant être choisi en complément decelui du tronc commun des enseignementsobligatoires. (e) Pour les élèves ayant choisilatin dans les enseignements obligatoires dutronc commun. (f) Au choix : arts plastiquesou cinéma-audiovisuel ou histoire des artsou musique ou théâtre-expression drama-tique ou danse. Les élèves ont la possibilitéde cumuler en enseignement obligatoire auchoix ou de spécialité et en option faculta-tive deux enseignements relevant d’unmême domaine artistique ou non. (g) TPE :travaux personnels encadrés s’appuyant surles disciplines dominantes de la série.2 heures inscrites dans l’emploi du tempsde la classe auxquelles correspondent, pourl’année scolaire 2000-2001, 2 heures-pro-fesseur par division. Pour les élèves ayantchoisi arts, les TPE portent en partie sur lesarts. (h) Facultatif. (i) Horaire porté à 3 + (1)en classe de Première durant l’année sco-laire 2000-2001 et en classe Terminaledurant l’année scolaire 2001-2002 pour lesélèves qui souhaitent poursuivre l’enseigne-ment de détermination EPS suivi en classede Seconde durant l’année scolaire 1999-2000. (j) Il s’agit d’une option spécifiquepour les élèves envisageant une poursuited’études nécessitant des mathématiques.N.B. Un même enseignement de languevivante ou de langue ancienne ne peut êtrepris au titre d’enseignements de statut diffé-rent (enseignements obligatoires, enseigne-ments obligatoires au choix, enseignementsde spécialité et options facultatives) à l’ex-ception de l’enseignement de complémentmentionné en (d).

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à la découverte


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Horaires de PREMIÈRE STT

ActionENSEIGNEMENTS Spécialité administrativeOBLIGATOIRES gestion et commerciale

HORAIRES HORAIRESEconomie - droit 4 + (1) 4 + (1)Gestion et informatique 3 + (2) ou 2 + (2)

3 + (3) (b)* ou 2 + (3) (b)*Communication et organisation 1 + (3) 2 + (3)Français 3 3Mathématiques 3 2Langue vivante 1 2 3Langue vivante 2 3 3Histoire-géographie 2 2EPS 2 2Modules 2 2Option facultativeActivités en milieu professionnel 0 + (2) 0 + (2)Education physique et sportive 3 3Langue régionale 2 2Education physique et sportive(rappel de l’arrêté du 17/2/95) 3 3Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique 3 3

(b) L’horaire majoré est réservé aux élèves n’ayant pas suivi l’option « gestion et informa-tique » en classe de Seconde.* Horaire majoré pour les élèves n’ayant pas suivi l’option « gestion et informatique » enSeconde.

TERMINALE STT

Spécialité Spécialité Spécialité action Spécialité actionENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES comptabilité informatique et communication et communication

et gestion et gestion administratives commercialesHORAIRES HORAIRES HORAIRES HORAIRES

Economie - droit 5 + (1) 5 + (1) 5 + (1) 5 + (1)Comptabilité et gestion 5 + (4)Informatique et gestion 5 + (4)Action et communicationadministratives 5 + (4)Action et communicationcommerciales 5 + (4)Philosophie 1 + (1) 1 + (1) 1 + (1) 1 + (1)Mathématiques 3 3 2 2Langue vivante 1 2 2 3 3Langue vivante 2 3 3 3 3Histoire-géographie 2 2 2 2EPS 2 2 2 2Options facultativesActivités en milieu professionnel 0 + (2) 0 + (2) 0 + (2) 0 + (2)Gestion et informatique 2 2ou communication et organisation 2 2Prise rapide de la parole 3 3 3 3Langue régionale 2 2 2 2Education physique et sportive(rappel de l’arrêté du 17/2/95) 3 3 3 3Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des artsou musique ou théâtreexpression dramatique 3 3 3 3

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la voie technologiqueSÉRIE STI SPÉCIALITÉ ARTS APPLIQUÉS

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesExpression plastique fondamentale 0 + (8) ou Expression plastique fondamentale 1 + (6)et recherche appliquée 0 + (9) (b)

Recherche appliquée 1 + (6)Représentation conventionnelle 2 + (1)Etude de cas 0 + (3) Etude de cas 2 + (2)Arts, technique, civilisations 2 + (2) Arts, technique, civilisations 3 + (2)Physique-chimie 1 + (1,5) Physique-chimie 1 + (1,5)Mathématiques 1 + (1,5) Mathématiques 1 + (1,5)Français 2 + (1)

Philosophie 1 + (2)Histoire-géographie 2Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules (maths + autre...) 2

Options facultatives Options facultativesLangue vivante 2 étrangère Langue vivante 2 étrangèreou régionale 2 ou régionale 2Education physique et sportive 3 Education physique et sportive 3Arts 3 Arts 3

(b) L’horaire de 0 + (9) en expression plastique fondamentale et recherche appliquée est destiné aux élèves n’ayantpas suivi l’option « création design » en classe de Seconde.

(b) L’horaire de 1 + (6) en étude des constructions est destiné aux élèves n’ayant pas suivi l’option « technologie des systèmes automa-tisés » en classe de Seconde. Le SNES insiste pour que cela soit fait dans tous les établissements. Il regrette qu’un enseignementspécifique de mise à niveau n’ait pas été mis en place.

SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE MÉCANIQUE ET SPÉCIALITÉ GÉNIE DES MATÉRIAUX

Options : A. productique mécanique ; B. systèmes motorisés ; C. structures métalliques ;D. bois et matériaux associés ; E. matériaux souples ; microtechniques

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires Horaires Coef. (1)Etude des constructions (mécanique, 3 + (4) Etude des constructions 3,5 + (4) 8construction, programmes général ou 1 + (6) (mécanique, construction,et complémentaire) (b) programmes général

et complémentaireEtude des systèmes techniques industriels – Etude des systèmes• automatique et informatique industrielle 0 + (3) techniques industriels –• productique 1 + (6) • automatique et

informatique industrielle 0 + (3) 9• productique 1 + (7)

Sciences physiques et physique appliquée 2 + (1) Sciences physiqueset physique appliquée 3 + (1) 5

Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2) 4Français 2 + (1) 2 + 1

Philosophie 1 + (1) 2Histoire-géographie 2Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2 2Education physique et sportive 2 Education physique 2 2

et sportiveModules (maths + autre...) 2

Option facultative Option facultativeLangue vivante 2 2 Langue vivante 2 2

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à la découverte


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SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE ÉLECTROTECHNIQUE

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires Horaires Coef. (1)Etude des constructions 2 + (1 + 2) Etude des constructions 1,5 +(mécanique, construction) 1 + 4 (mécanique, construction) (1 + 2) 6Etude des systèmes techniques industriels – Etude des systèmes• automatique et informatique industrielle 0 + (3) techniques industriels –• électrotechnique 2 + (4) • automatique et

informatique industrielle 0 + (3) 9• électrotechnique 2 + (7)

Sciences physiques et physique appliquée 3 + (3) Sciences physiques 3 + (3) 7et physique appliquée

Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2) 4Français 2 + (1) 3

Philosophie 1 + (1) 2Histoire-géographie 2 1Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2 2Education physique et sportive 2 Education physique 2 2

et sportiveModules 2


SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE ÉLECTRONIQUE

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires Horaires Coef. (1)Etude des constructions 2 + (1 + 2) Etude des constructions 1,5 +(mécanique, construction) 1 + 6 (mécanique, construction) (1 + 2)Etude des systèmes techniques industriels Etude des systèmes(électronique, automatique et informatique 0 + (4) techniques industriels 1 + (4)industrielle) + 4 (électronique, automatique + (5)

et informatique industrielle)Sciences physiques et physique appliquée 4 + (3) Sciences physiques 4 + (4)

et physique appliquéeMathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2) 4Français 2 + (1) 3

Philosophie 1 + (1) 2Histoire-géographie 2 1Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2 2Education physique et sportive 2 Education physique 2 2

et sportiveModules 2


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SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE ÉNERGÉTIQUE

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires Horaires Coef. (1)Etude des constructions 2 + (4) Etude des constructions 2,5 + (3) 8(mécanique, construction) ou 1 + 4 (mécanique, construction)Etude des systèmes techniques industriels – Etude des systèmes• informatique appliquée 0 + (3) techniques industriels –• fluidique et énergétique appliquées 3 + (6) • informatique appliquée 0 + (3) 9

• fluidique et énergétiqueappliquées 4 + (6)

Sciences physiques et physique appliquée 2 + (1) Sciences physiqueset physique appliquée 3 + (1) 5

Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2) 4Français 2 + (1) 3

Philosophie 1 + (1) 2Histoire-géographie 2 1Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2 2Education physique et sportive 2 Education physique

et sportive 2 2Modules 2


SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE CIVIL

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires Horaires Coef. (1)Etude des constructions 2 + (4) Etude des constructions 3,5 + (4) 8(mécanique, construction) ou 1 + 6 (mécanique, construction)Etude des systèmes techniques industriels – Etude des systèmes• informatique appliquée 0 + (2) techniques industriels –• réalisation des ouvrages 2 + (6) • informatique appliquée 0 + (2) 9

• réalisation des ouvrages 4 + (5)Sciences physiques et physique appliquée 2 + (1) Sciences physiques

et physique appliquée 3 + (1) 5Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2) 4Français 2 + (1) 3

Philosophie 1 + (1) 2Histoire-géographique 2 1Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2 2Education physique et sportive 2 Education physique

et sportive 2 2Modules 2


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SÉRIE STI SPÉCIALITÉ GÉNIE OPTIQUE

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesEtude des constructions 2 + (3) (a) Etude des constructions 3 + (3) (a)(mécanique, construction) ou 1 + (4) (mécanique, construction)

(a) (b)Etude des systèmes techniques Etude des systèmes techniquesindustriels industriels• Automatique, informatique • Automatique, informatiqueindustrielle, électronique 0 + (3) (a) industrielle, électronique 0 + (3) (a)• Analyse et mise en œuvre • Analyse et mise en œuvredes systèmes optiques 1 + (6) (c) des systèmes optiques 1 + (7) (c)Sciences physiques appliquées 3 + (3) (a) Sciences physiques appliquées 4 + (3) (a)Mathématiques 2 + (1) (c) Mathématiques 2 + (2) (d)Français 2 + (1) (d)

Philosophie 1 + (1) (d)Histoire-géographie 2Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules (e) 2

Options facultatives Options facultativesLangue vivante 2 étrangère Langue vivante 2 étrangèreou régionale 2 ou régionale 2Education physique et sportive 3 Education physique et sportive 3Arts 3 Arts 3

(a) L’horaire entre parenthèses correspond à des travaux pratiques.(b) L’horaire de 0 + (4) en étude des constructions et destiné aux élèves n’ayant pas suivi l’option « technologie dessystèmes automatisés » en classe de Seconde.(c) En analyse et mise en œuvre des systèmes optiques, l’horaire entre parenthèses correspond à des activités tech-nologiques (enseignement par groupe d’atelier. Il se répartit de la manière suivante : en classe de Première, les sixheures entre parenthèses se répartissent ainsi : 3 h de système optique, 1 h 30 de production mécanique, 1 h 30de production optique. En classe de Terminale, les 7 h entre parenthèses se répartissent ainsi : 3 h de système optique,2 h de production mécanique, 2 h de production optique.(d) L’horaire entre parenthèses correspond à des travaux dirigés.(e) Module portant sur les mathématiques à raison d’une heure hebdomadaire. Le choix du ou des enseignementsobligatoires sur lesquels porte la seconde heure est laissé à l’initiative de l’établissement dans les conditionsprévues à l’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 1993 modifié, susvisé.

SPÉCIALITÉ PHYSIQUE DE LABORATOIRE ET DE PROCÉDÉS INDUSTRIELS

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesPhysique : mécanique, thermique, 1 + (2) Physique : mécanique, thermique, 1 + (2)fluidique fluidiqueElectricité 2 + (3) Electricité 2,5 + (4)

ou 2 + (4)Mesures et automatismes 1 + (1) Mesures et automatismes 0 + (2)

Applications informatiques 0 + (2)Chimie appliquée 1 + (1) Chimie appliquée 1 + (1)Optique et physico-chimie 2 + (4) Optique et physico-chimie 2 + (4)ou contrôle et régulation 2 + (4) ou contrôle et régulation 2 + (4)Mathématiques 3 + (1) Mathématiques 2 + (2)Français 2 + (1)

Philosophie 1 + 1Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2Histoire-géographie 2Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules 2


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SPÉCIALITÉ CHIMIE DE LABORATOIRE ET DE PROCÉDÉS INDUSTRIELS

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesPhysique 2 Physique 2Chimie 4 Chimie 4Travaux pratiques de physique 0 + (2) Travaux pratiques de physique 0 + (2)Travaux pratiques de chimie 0 + (7) Travaux pratiques de chimie 0 + (5)

ou 0 + (8)Technologie et génie chimique – Technologie et génie chimique –• technologie et schéma 0 + (3) • technologie et schéma 0 + (4)

• atelier de génie chimique 0 + (3,5)Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2 + (2)Français 2 + (1)

Philosophie 1 + (1)Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2Histoire-géographie 2Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules 2


SÉRIE SCIENCES MÉDICO-SOCIALES

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesSciences sanitaires et sociales 3 + (2) ou Sciences sanitaires et sociales 3 + (2)

3 + (3)Communication en santé Communication en santéet action sociale 1 + (4) et action sociale 1 + (3,5)Biologie humaine 3 + (1) Biologie humaine 3 + (1)

Physio-apathologie et terminologie médicale 2

Français 2+ (1)Philosophie 2 + (1)

Sciences physiques 1 + (1,5) Sciences physiques 2Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 1 + (1)Histoire-géographie 2

Economie 1 + (1)Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules 2

Option obligatoire• Préparation aux concoursdes secteurs sanitaire et social 0 + (2)• ou bureautique 0 + (2)

Options facultatives Options facultativesLangue vivante 2 2 Langue vivante 2 2

Bureautique 0 + (2)Prise rapide de la parole 3

Education physique et sportive Education physique et sportive(rappel de l’arrêté du 17/2/95) 3 (rappel de l’arrêté du 17/2/95) 3Arts : arts plastiques ou cinéma- Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel et histoire des arts audiovisuel et histoire des artsou musique ou théâtre-expression ou musique ou théâtre-expressiondramatique 3 dramatique 3

BTN HÔTELLERIE

• Enseignements obligatoires horaires hebdomadairesENSEIGNEMENTS HORAIRES

Seconde Première TerminaleFrançais (a) 3 + (1) 3 –Philosophie – – 2Histoire-géographie 3 – –Histoire-géographie touristique – 2 2Langue vivante A (b) 2 + (1) 2 + (1) 2 + (1)Langue vivante B (b) 2 + (1) 2 + (1) 2 + (1)Mathématiques (a) 2 + (1) 2 2Economie et droit 2 – –Economie générale et touristique, droit – 2 2Gestion hôtelière (a) – 3 + (1) 3 + (1)Sciences appliquées 2 2 3Technologie et méthodes culinaires (c) 0,5 + (3) 0,5 + (3,5) 0,5 + (3,5)Service et commercialisation (c) 0,5 + (3) 0,5 + (3,5) 0,5 + (3,5)Techniques d’accueil, d’hébergement et communicationprofessionnelle (c) 0 + (3) 1 + (2) 1 + (2)Education physique et sportive 2 2 2Total horaire hebdomadaire 32 34 34Période de formation 8 semaines en classe de Secondeen entreprise 8 semaines en classe de PremièreActivités et manifestations professionnelles (c) 30 heures durant l’année

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à la découverte


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• Enseignements facultatifs horaires hebdomadairesENSEIGNEMENTS HORAIRES

Seconde Première TerminaleEducation artistique 1 1 1(arts plastiques) (1)Informatique (1) (a) 1 + (1,5) 1 + (1,5) 1 + (1,5)Langue vivante III (étrangère ou régionale) 3 3 3Français – – 2Education physique et sportive (rappel de l’arrêté du 17/2/95) 3 3 3Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique (b) 3 3 3

SPÉCIALITÉ BIOCHIMIE, GÉNIE BIOLOGIQUE

CLASSE DE PREMIÈRE CLASSE DE TERMINALEEnseignements obligatoires Horaires Enseignements obligatoires HorairesBiochimie 2 + (5) Biochimie 3 + (4)Microbiologie 0 + (5) Microbiologie 2 + (4)

ou 0 + (6)Biologie humaine 3 + (2,5)

Sciences physiques 3 + (4) Sciences physiques 3 + (3)Mathématiques 2 + (1) Mathématiques 2Français 2 + (1)

Philosophie 1 + (1)Langue vivante 1 2 Langue vivante 1 2Histoire-géographie 2Education physique et sportive 2 Education physique et sportive 2Modules 2


(a) L’horaire entre parenthèses correspond àun enseignement en travaux dirigés.(b) L’horaire entre parenthèses correspond àun enseignement en travaux pratiques.(c) L’horaire entre parenthèses correspond àun enseignement sous la forme d’activitéstechnologiques (enseignement par grouped’ateliers).

(1) Uniquement prévu pour les élèves quiauraient commencé à suivre cet enseigne-ment durant l’année scolaire 1991-1992 enclasse de Seconde.(a) L’horaire entre parenthèses correspond àun enseignement en travaux dirigés.(b) Cette option sera mise en place à comp-ter de la rentrée 1995 en classe de Pre-mière et à compter de la rentrée 1997 enclasse de Terminale. A titre transitoire, lesélèves des classes de Première et Terminalepourront suivre l’option « pratiques artis-tiques et histoire des arts » des séries géné-rales.

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> Les TPE : travaux personnels encadrésInitiés à la rentrée 2000, il s’agit de travaux interdisciplinaires réalisés indi-viduellement ou en petits groupes par les élèves, encadrés par au moinsdeux professeurs de disciplines différentes. Ils s’adressent aux élèves dePremière et Terminale. Ils concernent au moins deux disciplines et ontofficiellement trois objectifs généraux :• acquisition de pratiques de recherche documentaire ;• accès à l’autonomie ;• réalisation d’une production interdisciplinaire.L’organisation préconisée par la circulaire est la suivante : la première par-tie de l’année scolaire (de septembre-octobre à février) est consacrée auxTPE de Terminale, la période de janvier à mai, à ceux de Première.

En Première généraleLes TPE sont maintenus organisés en Première générale à raison de2 heures hebdo/division, soit 72 heure année, encadrés par au moins deuxprofesseurs de disciplines différentes. Ils sont évalués par une mention surlivret scolaire (circulaire de rentrée 2001).

En Terminale générale • Il y a « généralisation » des TPE en Terminale des séries générales à larentrée 2002-2003 : 2 heures hebdo de TPE sont attribuées pourchaque classe Terminale, soit 72 heures/année. Les TPE sont encadréspar au moins deux professeurs de disciplines différentes comme en Pre-mière. Une réserve est émise concernant le caractère obligatoire des TPEpour les élèves en 2002-2003, à titre transitoire, si « notamment lesconditions matérielles dans un établissement créent une impossibilité demise en œuvre ». Les TPE doivent être prévus dans les emplois dutemps des élèves de Première et Terminale sauf impossibilité ; à déter-miner localement.• En l’état des textes, la participation au TPE est obligatoire pour les élèvesmais la présentation des TPE au baccalauréat est facultative. La présenta-tion d’un TPE au baccalauréat prend la forme d’une option facultative :seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte. Ils devraientêtre affectés du coefficient 2, comme la première option facultative.

Les TPE en S-Sciences de l’ingénieur font l’objet de modalitésparticulières : ils intègrent le projet pluritechnique encadré défini par leprogramme (arrêté du 20/7/01 publié au BO hors série n° 3 du 30/8/01) etsont traités dans l’horaire des sciences de l’ingénieur.Par ailleurs, pour « favoriser la pluridisciplinarité », un contingent de36 heures/professeur supplémentaire est attribué par division, pourd’autres disciplines que les sciences de l’ingénieur.

Dans les séries technologiques, la circulaire prévoit la poursuite del’expérimentation.

Les textes• Note de service, BO n° 19 du 9/5/2002.• Circulaire de rentrée 2002, BO du 18/4/2002.• Circulaire de rentrée 2001, BO n° 24 du 14/6/2001 qui reste valable ence qui concerne l’organisationet qui contient en annexe les thèmes parséries.• Problèmes de responsabilité, BO n° 2 du 11/1/2001.

Agir sur• Les heures de TPEdoivent être attribuéessur la base du volontariatdes enseignants,conformément auxcirculaires de rentrée.Elles doivent être inscritesdans l’emploi du tempsdes enseignantsconcernés : 1 heurehebdomadaire parprofesseur sur l’année s’il y a deux enseignantschargés de TPE.• L’horaire de TPE doitêtre pris en compte pour l’attribution de la 1ère chaire, conformémentaux textes.• Les temps deconcertation doivent êtredécomptés des 72 heures.• Les groupes chargés desprogrammes doivent faireémerger des objetscommuns à travaillerentre plusieursdisciplines.

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En conséquence, il semble que l’on puisse se prononcer pour conserver lecaractère facultatif des TPE en Terminale et pour l’adoption d’une mentionsur le livret scolaire comme modalité d’évaluation. La question du renfor-cement de certains horaires disciplinaires amputés par la réforme n’est pasréglée pour autant.

Pour les séries technologiquesL’expérimentation dans ces séries ne peut être mise en place que sur labase du volontariat des établissements et des équipes pédagogiques ; ilimporte qu’une dotation spécifique, tant pour les enseignements technolo-giques que pour les disciplines générales, qui participent aux TPE, soitaccordée afin de ne pas réduire les horaires disciplinaires.Une étude sur la possibilité de réactiver et de développer les pédagogies deprojets et d’activités au niveau des TPE doit être menée en s’appuyant surles observations des enseignants.

> Education civique, juridique et sociale

Suite aux manifestations des élèves revendiquant une plus grande libertéde prise de parole ainsi qu’une information sur leurs droits et sur l’actua-lité, la réforme Allègre institue l’ECJS en s’appuyer sur cette demande sansreflexion et au détriment des horaires d’enseignement.L’ECJS (une demi-heure élève par semaine) est censée privilégier le débatargumenté sur la base de thèmes choisis par les élèves dans le cadre d’unprogramme.

Agir surPour la rentrée 2002,exiger du chefd’établissement qu’enTerminale les TPE soientfacultatifs, à la fois pourpermettre un meilleurencadrement des élèves et éventuellement uneredistribution des heurespuisque la circulairele permet pour lesétablissements quiestiment qu’ils n’ont pasles moyens suffisants (voir sériestechnologiques).

Pour les séries généralesLe principe général est intéressant mais la mise en œuvre soulève de nombreux problèmes.L’horaire professeur est notoirement insuffisant pour mettre en oeuvre correctement les TPE : la charge de travail de préparation est importante : recherches de thèmes,recherche de documentation diversifiée et riche, contacts divers avec des personnes et des institutions-ressources... Il devrait être doublé pour atteindre 2 heures/professeur,dont une partie consacrée au travail de préparation.Les TPE posent de lourds problèmes d’organisation : utilisation des CDI, nombre de sallesdisponibles, utilisation des moyens informatiques, crédits pédagogiques, emplois du temps.Ils posent aussi des problèmes de contenus : les thèmes sont déconnectés des programmesdes disciplines concernées ; le SNES demande qu’ils soient extraits des programmes pourfavoriser une bonne articulation avec le travail fait en classe.Ils posent aussi des problèmes de responsabilité et de sécurité, puisque les élèves, enautonomie, sont conduits à faire des recherches dans des lieux diversifiés qui peuvent êtreextérieurs à l’établissement scolaire, seul un petit groupe d’élèves restant en présence desprofesseurs lors de chaque séance. Le SNES a fait évoluer ce problème, même si le texte qui en résulte n’est pas d’une clartéparfaite. Ils posent des problèmes d’évaluation : les difficultés rencontrées en 2001-2002 pourobtenir le respect des principes qui fondent le baccalauréat peuvent faire craindre unedérive vers un contrôle local. Les objectifs et les modalités d’évaluation doivent êtreredéfinis. Par ailleurs, le coefficient des TPE passant de 1 à 2 (si le décret confirme la circulaire)ainsi que celui de la première option facultative, l’équilibre des coefficients des sériesgénérales est rompu, certaines options facultatives étant fortement revalorisées par rapportaux enseignements obligatoires. Nous demandons le retrait de cette disposition.Le SNES a consulté les professeurs de lycée : ils souhaitent majoritairement que les TPE de Première soient reconduits avec des améliorations : davantage de temps, accrochagedes thèmes aux programmes... En revanche, une très forte majorité de collègues s’estprononcée contre leur caractère obligatoire en Terminale, une moitié acceptant leurmaintien sous forme facultative.

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> Ateliers artistiquesDepuis la rentrée 2001, les ateliers de pratique artistique des collèges et lesateliers d’expression artistique des lycées sont transformés en ateliers descollèges et des lycées (voir BO n° 24 du 14/6/01).

Extraits du BO :

Les ateliers des collèges sont construits autour d’un projet annuel élaborépar une équipe d’enseignants, de partenaires et d’élèves. Ils sont ouvertsaux élèves volontaires et contribuent à l’ouverture des établissements surleur environnement culturel et tout particulièrement sur la vie artistiquecontemporaine.L’atelier artistique est ouvert à tous les arts. Il est placé sous la responsabi-lité d’un enseignant. Ce dernier peut constituer une équipe pluridiscipli-naire en s’assurant la collaboration d’autres enseignants.

> OptionsIl faut veiller à laisser ouvertes les différentes possibilités de couplage per-mettant la poursuite d’études aussi bien dans la voie générale que dans lavoie technologique.

> Poursuite de l’enseignement de détermination d’EPS en Seconde

Depuis la rentrée 2001, un nouveau dispositif s’applique pour les élèvesayant suivi l’enseignement de détermination d’EPS en classe de Seconde etsouhaitant le prolonger au cours du cycle terminal (note de service parueau BO n° 25 du 21/06/01).Cette disposition s’applique aux séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT. Lesarrêtés fixant les horaires de ces séries ont été modifiés en conséquence... Ces élèves bénéficient d’un enseignement complémentaire de 4 heures,dont une heure en classe dédoublée, qui s’ajoute à l’enseignement obliga-toire de 2 heures en classes de Première et Terminale. Le cumul de cetenseignement de complément avec l’option facultative d’EPS de 3 heures

Que proposons-nous ? L’éducation à la citoyenneté ne peut être reléguée dans un enseignementmarginal, détachés des contenus disciplinaires. Il faudrait partir des programmes, intégrer desquestions d’actualité qui peuvent faire sens pour les élèves.Bien que les textes préconisent de globaliser deux heures par mois, chaque enseignant et chaqueéquipe peuvent imposer une autre organisation. Le débat argumenté n’est qu’une modalité parmid’autres possibles.Nous déplorons que les horaires de certaines disciplines aient été amputés pour permettre la créa-tion de l’ECJS. Les enseignants concernés doivent être volontaires, l’ECJS ne doit pas être unesimple variable d’ajustement des services. Elle doit être clairement distinguée de l’heure de viede classe. Certains chefs d’établissements oublient qu’il existe un programme et souhaiteraientque cette heure soit le lieu de pacification sociale au moment de conflits.

Le SNES considère que les intervenants sont une chance d’ouverture sur le monde artistique dèslors que le projet de l’atelier a été clairement défini et que l’atelier reste sous la responsabilitéd’un professeur d’une discipline artistique.Nous déplorons que le nombre d’ateliers stagne au lieu de se multiplier, notamment à cause dela mise en œuvre des classes à Projet artistique et culturel (PAC) qui est privilégiée.Il est inadmissible que les modalités de rémunération soient décidées localement : « La rému-nération de l’enseignant ou de l’équipe en heures spécifiques est ajustée à la durée adoptée »,ou bien encore « déterminée par les établissements » ! Il n’est pas acceptable que pour un actepédagogique, le mode de rémunération puisse varier d’un établissement à l’autre.Le SNES invite tous les collègues à exiger que l’atelier soit intégré à leur service ou faute de mieux,qu’il soit rémunéré au minimum en HSA.Le SNES considère que pour les ateliers d’arts plastiques, le minimum de 2 heures est insuffisantet demande le rétablissement à 3 heures.

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n’est pas autorisé. De plus, ces élèves ne pourront suivre qu’une seuleautre option facultative qui ne peut être celle d’EPS de 3 heures.L’enseignement de complément d’EPS évalué au bac dès la session 2002selon des modalités transitoires, est affecté d’un coefficient 2 qui s’ajouteau coefficient 2 prévu pour l’enseignement commun obligatoire. Les modalités d’ouverture et de développement de cet enseignement sontprécisées dans la note de S. publiée au BO n° 25 du 21/6/01, et dans la cir-culaire de rentrée 2002 BO n° 16 du 18/4/02. Le programme de l’enseignement de détermination a été publié au BO n° 6du 31/8/00, celui de l’enseignement de complément au BO n° 5 du30/8/01. Les modalités d’évaluation sont développées dans la note de service 2002-131 du 12/6/02, BO n° 25 du 20/6/02.

> Modules, dédoublements, aide individualisée...

Les modulesIls se veulent une réponse à la diversité des besoins des élèves. Les textesofficiels précisent qu’ils ne sauraient être considérés comme des travauxdirigés et ne sauraient s’effectuer en classe entière. La répartition des élèvesest faite par les professeurs. La constitution des groupes et les objectifsvisés dans ceux-ci pourront être revus plusieurs fois au cours de l’année.En Seconde (voir la grille horaire).En Première les modules ont été supprimés en Première générale à la rentrée2000. Ils demeurent en Première technologique. Une heure porte obligatoire-ment sur une matière précisée dans chacune des séries : français en sériesSTT-SMS ; mathématiques en séries STI-STL. L’affectation de la secondeheure relève du choix pédagogique laissé à l’initiative de l’établissement.Horaire hebdomadaire : 4 heures/professeur soit 2 heures/élèves, par division.

Les textes : BO n° 19 du 3 juin 93, BO n° 23, juin 96 et BO n° 14 du 8 avril 99.

Les dédoublementsLes dédoublements sont souvent des moyens pour faciliter réellement lesapprentissages ; si la réforme a multiplié les heures dédoublées, le plussouvent cela s’est fait au détriment de l’horaire hebdomadaire/élève.(exemple SES avant la réforme en Seconde 3 heures de cours, après laréforme 2 de cours plus une heure dédoublée par quinzaine). Les horairesdédoublés sont les horaires entre parenthèses dans les grilles, à multiplierpar 2 pour obtenir l’horaire professeur [ex. 2+(1) = 4 heures/prof]. Aucuntexte national ne fixe de seuil de dédoublement, sauf en physique-chimieet SVT. C’est donc l’horaire dédoublé qui doit être prévu dans l’horaireprof pour l’ensemble des autres disciplines, quel que soit le nombred’élèves de la division. La circulaire de rentrée 2002 (BO n° 16 du18/04/02) ajoute des propositions d’aménagement local, à mettre en placeen concertation et avec l’accord des collègues concernés, en particulier enphilosophie et en langues vivantes.

Le SNEP estime que c’estun premier pas pourparvenir à une vraie sérieà dominante EPS.

Agir surFaire respecter les horaires et lesdédoublementsExemple : Situationcommune, en Seconde,en LV1, le texte prévoit2+(1) heures. Si le groupeclasse constitué estinférieur à 24 élèves(plancher utilisé sansfondement parl’administration), le chefd’établissement n’a pasdédoublé le TD et impose2 heures de cours auxélèves. L’action estpossible sauf si il y a eudes dispositionsparticulières prisesdans le cadre du Projetd’établissement (voir 3e trimestre).Cette pratique trèsrépandue est illégale.Il faut contacter le S1 ouun correspondant SNESpour qu’une action puisseêtre entreprise (alerterl’ensemble des collègues,rencontre avecl’administration, pétitionsparents, élèves,collègues...)Il est relativementdifficile de pesersyndicalement à la rentréesur les conditionsd’enseignement des élèvescar la marge de manœuvreest très étroite (lesmoyens supplémentairesque l’on peut arracher par l’action sont restreintset essentiellemnent sousforme d’HSA). C’est enintervenant sur la DGH(voir 2e trimestre) et aumoment-clé du vote dubudget de l’Etat que l’onpeut réellement faireévoluer les choses.

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Les enseignants apprécient ces heures qui permettent, avec deseffectifs réduits, de mieux répondre aux besoins des élèves,d’être plus proches d’eux, de pouvoir davantage dialoguer.Les modules nécessitent une réelle activité créatrice, uneréflexion sur les difficultés des élèves. Ils sont ainsi un lieu devraie liberté. Leur suppression pose d’énormes problèmes.Nous demandons donc le rétablissement d’au moins une heurede module par classe en Première générale.On regrette aussi que les contraintes de l’emploi du temps enlycée (en mettant les modules en parallèle) permettent rare-ment une réelle souplesse des groupes en cours d’année.

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> L’aide individualisée en SecondeL’idée qui prédominait à son instauration était de donner aux élèves unepossibilité de travail très individualisé en groupes ne dépassant pashuit élèves pour de la « remise à niveau » ou une « aide ponctuelle » lesconditions de son efficacité ont été précisées dans la circulaire de rentrée(BO n° 16 du 18/4/02.

Le poste est dans un établissement classé ZEP,REP, « sensible »...

> De quoi s’agit-il, quels points communs ?

Les établissements à « label » existent, pour les plus anciens d’entre eux,depuis 1985, date de la création des zones d’éducation prioritaire. Il s’agis-sait alors de mettre en place une politique scolaire de « discriminationpositive » : donner « plus » (moyens pédagogiques et humains) aux éta-blissements où les élèves cumulent les difficultés sociales et scolaires.Depuis, de nombreux dispositifs de nature différente se sont empilés, sanscohérence, aboutissant à l’existence d’au moins six étiquettes distinctes.

> Etablissements classés : s’y retrouver

Les zones d’éducation prioritaires (ZEP) et les réseaux (REP)En 1999, la carte des ZEP a été revue : 190 nouveaux collèges ont été clas-sés et environ 80 collèges, situés surtout en zone rurale, sont sortis du dis-positif en devenant la plupart du temps REP. La révision de la carte desZEP s’est accompagnée de la mise en place de ces « réseaux d’éducationprioritaire », qui doivent permettre d’associer à des établissements en ZEPd’autres écoles, collèges ou éventuellement lycées connaissant de moindresdifficultés. Chaque réseau doit mettre en place un « contrat de réussite ».Les critères de choix croisent des données scolaires (statistiques d’échecscolaire, redoublements, mutation...) et la situation sociale des familles(catégories socioprofessionnelles, chômage...).Seuls les enseignants en ZEP bénéficient d’une ISS (indemnité de sujétionsspéciales). Voir ci-dessous.

Les établissements sensiblesCréés à partir de 1992, les critères de choix sont peu clairs. Certains ontpu être qualifiés de « difficiles », d’autres « à pédagogie différenciée ». Cesétablissements ont le plus souvent été le théâtre d’actes de violence specta-culaires et médiatisés. La dégradation des conditions d’exercice et du fonc-tionnement de l’établissement y ont été souvent bien réels.

Les textes accompagnant la mise en place de ces dédoublements précisaient : « les dédoublements pour lesquels aucun seuil n’est fixé nationalement ont pour objetde mettre en place une autre approche pédagogique. Vous veillerez à ce que les établissementsrespectent cette préoccupation pédagogique » (BO n° 24 du 14/6/02).C’est souvent pour compenser une dotation horaire globale insuffisante que les chefsd’établissements refusent certains dédoublements et font des choix que nous ne devonspas à entériner (ex. : choisir entre le maintien d’une option pour un groupe d’élèves réduitet l’application de dédoublements).

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Notre bilan est mitigé : assez efficace pour les élèvesvolontaires en difficulté passagère, elle nous paraît peuadaptée aux élèves en grande difficulté ou en rupture scolaire.

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Les établissements relevant du « plan violence »Ce label a été défini dans le cadre de la politique de la ville, en deuxvagues : 1995, puis 1999. Il n’amène aucun moyen supplémentaire auxétablissements. Quant aux collègues, ils ne perçoivent pas d’ISS. A comp-ter du 1er janvier 2000, au bout de trois ans passés dans un établissement« violence », on a droit à un avantage spécifique d’ancienneté (ASA) de unmois par an, ce qui accélère la promotion d’échelon. Nous contestons ladate d’application de la mesure qui aurait dû être le 1er janvier 1995, datedu premier étiquetage...Dans la plupart des académies, certains établissements plusieurs fois« labellisés » (ZEP et/ou sensible et/ou « zone violence ») sont devenus despostes à exigences particulières de catégorie 1 (les PEP 1). Lors des muta-tions, les collègues peuvent notifier s’ils refusent ou non les PEP 1. Dans lepremier cas, ils ne peuvent y être affectés en extension.

Les établissements « PEP 4 » en région parisienneEn 2001, bouleversant en cours de mouvement les règles de mutation qu’ilavait établies, le ministère a créé une catégorie supplémentaire d’établisse-ments : les PEP 4 « liés à la stabilisation des équipes pédagogiques ». Ils’agit de 103 collèges dans les trois académies d’Ile-de-France, la plupartclassés ZEP ou sensibles. Seuls les volontaires peuvent y être affectés. Lesmesures dites « d’accompagnement » prévues par l’administration (et nonfinancées) ne sont pas de nature à résoudre les problèmes, réels, dans lesétablissements ; leur caractère dérogatoire fait courir le danger d’un arbi-traire accru pour les personnels. Le SNES conteste l’ensemble de ce dispo-sitif, et sa logique.

> Débuter dans un établissement classéest-ce possible ?

Les règles du mouvement Depuis la déconcentration du mouvement des mutations, tous les col-lègues entrants dans un académie au mouvement inter (néo-titulaires ounon) peuvent être affectés, y compris par la procédure d’extension, dansun établissement ZEP, « sensible » ou « zone violence ». Seuls les PEP (1et 4) sont attribués uniquement à des volontaires... sur poste définitif. Caren réalité, l’affectation sur zone de remplacement peut conduire à exercerdans ce type d’établissement, que l’on soit volontaire ou non : en effet, lespostes vacants y sont nombreux.

Prendre contact avec l’établissement et les collègues Si l’on apprend que l’on est nommé dans un établissement ZEP, le mieuxest de s’y rendre très rapidement, de demander à rencontrer des profes-seurs et des personnels divers pour voir réellement ce qu’il en est, établirles premiers contacts notamment avec des collègues de sa discipline quiaideront à « prendre » les élèves. On peut aussi, et sans hésiter, téléphonerà la section départementale ou académique du SNES et demander à entreren contact avec des collègues de cet établissement ou des militants quiconnaissent bien ces lieux. En tout état de cause, inutile de gâcher ses vacances parce qu’on estnommé dans un établissement classé ZEP. Indéniablement, il est difficiled’enseigner dans ces établissements, surtout lorsqu’on débute et qu’on apeu d’expérience. Cependant, il convient de nuancer ce propos.D’une part, un certain nombre d’établissements ne sont classés dansaucune des catégories citées ci-dessus, pourtant il peut être très difficile d’yenseigner.En outre, on peut réussir à enseigner et à trouver sa place dans des établis-sements pourtant classés ZEP, REP ou sensibles. En réalité, la différencesemble en partie se faire sur des éléments internes d’organisation dutravail : des équipes pédagogiques qui fonctionnent et intègrent les nou-

Les stagiaires IUFM ne doivent théoriquement pasêtre affectés en ZEP (saufvolontariat et environnementpédagogique favorable) ou autres établissementssensibles. Cependant, si c’était le cas, ne pas hésiter à demander une révision d’affectation.

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veaux arrivants, une administration solide, qui sait établir des règles, yfaire adhérer la communauté scolaire... aider les professeurs mais aussi lesélèves... D’autre part, beaucoup de fantasmes entourent ces établissements, concer-nant notamment la violence permanente qui y régnerait. S’il est vrai quediverses formes d’agression, notamment verbales, y sont plus nombreuseset permanentes qu’ailleurs, les cas graves n’y sont pas quotidiens.Ces établissements classés reçoivent davantage de moyens. Cependant,on est loin de ce qui serait nécessaire pour les faire fonctionner defaçon correcte. Les personnels des établissements dits ZEP ou sensiblesbénéficient de bonifications spécifiques dans certaines conditions. Voirci-dessous.

> Bonifications spécifiques Les personnels qui exercent dans certains de ces établissement touchentdes indemnités ou des NBI (nouvelles bonifications indiciaires).Les indemnités de sujétion spéciales ZEP concernent les personnels ensei-gnants et d’éducation des établissements ZEP « non sensibles », les non-titulaires exerçant en établissement classés ZEP ou classé « sensible »(ZEP ou non) ainsi que les titulaires qui n’exercent pas l’intégralité de leurservice dans un établissement sensible. L’ISS est versé au prorata de ladurée d’exercice.

Nouvelle bonification indiciaireCette indemnité prend la forme de points d’indice attribués temporaire-ment pendant la durée de l’exercice ouvrant droit à indemnisation. Elle al’avantage de pouvoir être prise en compte pour la retraite.30 points de bonification indiciaire sont accordés aux personnels ensei-gnants, de documentation et d’éducation, CO-Psy (titulaires) en établisse-ment « zone sensible ».

Améliorer l’attractivité des postes ZEP, « violence », « ZR »...Du fait de la pénibilité de l’exercice du métier, les postes en établissement ZEP, « sensible »,« zone violence », ruraux ou isolés, et les postes de remplacement sont peu attractifs. Dans le cadre général d’un développement des recrutements à la hauteur des besoins,il faut bien pourvoir les postes : les élèves de ces établissements ont droit, comme les autres,à des enseignants qualifiés.Les solutions mises en avant par le ministère sont étriquées – bonifications de sortie,profilage (PEP 1 et 4) – et ne résolvent aucun problème. Les propres chiffres du ministèresont sans appel : lors du mouvement 2001, sur 3 140 postes en établissement PEP1 ou PEP4mis au mouvement, seuls 48 % ont été pourvus ! Plus les postes sont profilés, plus lesbonifications de sortie sont élevées, plus les postes restent vacants.Le SNES demande une politique nationale cohérente et transparente qui se traduirait par desmesures diversifiées et équilibrées pour, d’une part permettre une amélioration des conditionsde travail, d’autre part, dans le cadre du mouvement, rendre ces postes plus attractifs en favorisant le volontariat. Ces mesures doivent conduire à :• l’abaissement du nombre d’élèves par classe, un encadrement adulte renforcé dans l’établissement, le développement des travaux en petit groupe... ;• du temps pour tous : pour souffler, se former, se concerter (diminution des maxima de service devant élèves, intégration de la concertation dans le service...) ;• des avantages financiers (NBI par exemple) et en termes de carrière, attribués horscontingent ou sur contingents spécifiques, pour ne pas amputer les contingents actuels(promotion de corps ou de grade, avancement d’échelon plus rapide) ;• unifier la nomenclature des établissements, avec « étiquetage » simple, sur des critèrestransparents et discutés, et donc aligner les conditions d’affectation, les bonificationsd’entrée et de sortie, déprofiler les postes ;• généraliser les bonifications d’entrée sur ces postes ;• rééquilibrer et harmoniser progressivement les bonifications de sortie à la hauteur des actuelles bonifications TZR.

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Le poste est un poste TZR si on est affecté sur une zonede remplacement• Enjeux : la question du remplacementPassage obligé à l’entrée dans le métier, choix pour d’autres, l’exercice desfonctions de remplacement est vécu différemment par les uns et par lesautres, recouvre des réalités professionnelles bien disparates.L’insuffisance des recrutements et la pénurie de titulaires qualifiés condui-sent à chercher la rentabilité optimale, à opposer titulaires et précaires, àesquiver la réflexion sur la nature pédagogique de l’acte de remplacement.Or, celui-ci constitue bien un besoin permanent du service public, partout,dans toutes les disciplines. Il renvoie à la conception que nous nous fai-sons de notre métier, de son efficacité, des besoins en formation, desconditions de prise en charge des élèves. Il demande que l’on rende lesfonctions de remplaçant plus attractives, par une revalorisation des indem-nités, par une amélioration des affectations, une réduction de la taille deszones, le respect des qualifications.Il suppose qu’ensemble, au sein du SNES, nous menions le combatpour une véritable prise en compte des besoins de l’Education natio-nale, une montée en puissance des recrutements, le respect des droitsdes personnels.

> Affectation à l’année ou affectation de courte et moyenne durée ?

Dans le cadre de leur mission de remplacement, les TZR sont affectés pro-visoirement pour l’année scolaire, à l’intérieur de leur ZR, soit pour effec-tuer un remplacement dans un établissement durant l’année scolaire (uneAFA), soit pour effectuer des remplacements de courte et moyenne duréetout au long de l’année dans les différents établissements de la zone.Cette affectation à l’intérieur de la zone est annuelle et peut donc êtremodifiée d’une année à l’autre : elle est définie par le rectorat lors de la« phase d’ajustement ».Réglementairement, le recteur procède à l’affectation des personnelsconcernés en fonction de « l’intérêt du service ».

Sous la pression syndicale, le décret paru en septembre 1999a dû préciser certains points, concernant le respect de laqualification ou la nature des tâches effectuées entre deuxremplacements. Cependant son application donne lieu dansles académies à des dérives en matière de gestion, à destraitements différenciés des TZR, à des abus flagrantsengendrant des conflits importants.Concernant les affectations, la pression exercée par le SNESet les personnels a permis de faire évoluer la note de service.Depuis le mouvement 2000, tous les titulaires d’une zone deremplacement peuvent faire connaître leur préférence soitpour obtenir un poste à l’année (en indiquant cinqpréférences à l’intérieur de leur zone pour des établisse-ments, des communes ou des groupements de communes enprécisant éventuellement le type d’établissement), soit poureffectuer des remplacements de courte et moyenne durée.Le SNES a obtenu que ces affectations soient obligatoirementexaminées par un groupe de travail paritaire académiquecomposé de représentants de l’administration et d’élus dupersonnel. Ces groupes de travail paritaires se réunissentdébut juillet et/ou fin août. Le SNES a obtenu l’applicationd’un barème commun à tous pour vérifier la transparence despropositions de l’administration lors des groupes de travail.

Agir surPour faire encore évoluerla situation desremplaçants : ne restez pasisolé, prenez contact avecle SNES qui constitue descollectifs au planacadémique etdépartemental.Reportez-vous au mémoTZR 2002-2003 publié parle SNES et disponible dansvotre section académiquedu SNES.

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Non-titulaires• Enjeux : résorber la précarité Le fort déficit en recrutements de personnels titulaires a conduit au recru-tement de milliers de personnels précaires et à la précarisation de certainesmissions. Dans le secteur de l’Education nationale, 80 % des remplace-ments sont effectués par les non-titulaires. Ils représentent 10 % des ensei-gnants, CPE, CO-Psy.• Il faut que cesse l’arbitrage que font les jeunes qui entrent dans le métier,entre la précarité et les recrutements externes.• Il faut résorber définitivement la précarité, réemployer, titulariser, maisaussi prérecruter, revaloriser les carrières et les missions. Il faut amplifier leplan pluriannuel de recrutement, systématiser les listes complémentairespour mettre définitivement fin au recours à l’emploi précaire.

Des non-titulaires Il existe de nombreuses catégories de non-titulaires. Ils sont régis par desdécrets différents :• Les maîtres auxiliaires (décret du 26/4/62) sont recrutés à l’année oupour des suppléances. Ceux qui étaient en poste en 95/96 et 96/97 bénéfi-cient du réemploi à l’année et à plein traitement. Ils ont une carrière etbénéficient d’un reclassement.• Les vacataires (décret de 12/7/89) sont payés à l’heure et recrutés pour200 heures.• Les contractuels (décret du 12/5/81) sont recrutés sous contrat d’un anou moins n’ont pas de carrière et bénéficient de mesures moins favorablesen matière de reclassement.• Les contractuels de la Mission générale d’insertion des jeunes sont régispar le décret 93-412 du 19/3/93, cir 96-293 du 13/12/96...• Les contractuels de la formation continue sont régis par le décret du24/12/93.Les non-titulaires ont les mêmes obligations que les fonctionnaires titu-laires mais leur gestion et leur protection sociale sont différentes.

Préparer ses cours , fairecours : enseignant concepteur • Enjeux : Quel métier fait-on ?

Quel métier revendique-t-on ? Le SNES réfléchit et élabore une conception du métier à partir de l’observa-tion et de l’analyse qu’il fait de l’exercice quotidien du métier d’enseignant desecond degré, à partir de l’expérience professionnelle de ses militants, de leurprésence sur le terrain au quotidien de la vie des établissements, par desenquêtes, par la collaboration avec des chercheurs, par l’analyse des

Cette diversité de « non-titulaires » correspond moins aux missions qu’au choix politiqued’une gestion par crédits à moindre coût qui fait préférer les précaires moins coûteux.Depuis 1997, c’est l’explosion du recours à la vacation et aux contractuels. Les non-titulaires ont payé ces choix par une dégradation importante de leurs droits.Les vacataires n’ont droit à aucune indemnité de vacances et ne peuvent capitaliser les 606 heures qui ouvrent les droit à l’ARE (aide au retour à l’emploi). Les décrets indigentsconcernant les contractuels, une lecture arrangeante de ces décrets permettent d’adapterle paiement des salaires et des congés aux moyens dont disposent les rectorats.Malgré les plans de titularisation (Perben 96 à 2000, Sapin prévu jusqu’en 2005),la précarité se reconstitue.Le SNES a fait de la résorption de la précarité et des recrutements un enjeu majeur.Ce scandale doit cesser.Un mémo non-titulaires sera publié fin septembre. Des fiches et de nombreuses informationssont disponibles sur le site, boîte aux lettres : [email protected]

Agir surContactez le SNES, pourfaire avancer votresituation individuelle,investissez-le pour faireavancer plus avant undossier lourd d’enjeuxpour le service public : la précarité.

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demandes des syndiqués faites par courrier, par téléphone, dans les réunionssyndicales... L’enjeu : être au plus près du vécu des enseignants, de leurs diffi-cultés, de leurs exigences, pour être au plus près de leurs attentes et des évo-lutions réelles du métier. Evolutions voulues, évolutions subies, évolutionsexigées : là se joue le combat syndical pour que notre métier soit celui queveulent les enseignants pour répondre aux attentes des jeunes, aux demandessociales et faire évoluer le système éducatif. C’est au nom d’une conceptionexigeante du métier d’enseignant, métier de responsabilité, d’inventivité, deconception, métier complexe et prenant, métier collectif, que doivent évoluerla formation initiale et la formation continue, que l’on peut mieux asseoir nosrevendications en termes de statut, de carrière, de revalorisation.

> Le professeur-documentaliste et le centrede documentation et d’information

Professeur car il a passé un CAPES de documentation, il exerce dans lecentre de documentation et d’information de l’établissement. A l’occasionde la prise de contact avec le documentaliste et de la découverte des res-sources et des technologies présentes au CDI, on peut découvrir les activi-tés pédagogiques qui y sont mises en œuvre. En effet, le professeur-documentaliste assume de nombreuses tâches. D’une part, il recherche lesdocuments sur tous supports qui vont compléter le fonds documentaire duCDI, en liaison et souvent à la demande des professeurs de toutes les disci-plines ; il en fait l’inventaire, la cotation le plus souvent aujourd’hui surinformatique. Mais parallèlement à cela, l’enseignant-documentaliste aréellement un savoir disciplinaire propre : le traitement de l’information ;c’est pourquoi, en liaison avec ses collègues des disciplines, il forme lesélèves à l’utilisation des ressources du CDI, les aide dans leur travail per-sonnel lorsqu’ils préparent, par exemple, un exposé ou réalisent de façongénérale une production personnelle ou en groupe. Il a des initiativespédagogiques notamment dans le domaine de la lecture peut participeraux projets pédagogiques et éducatifs et aux activités interdisciplinaires(itinéraires de découverte en collège, TPE en lycée, PPCP en lycée profes-sionnel entre autres), participe aux projets pédagogiques et éducatifs, estsouvent le trait d’union entre des activités interdisciplinaires, par exempledans le cadre des itinéraires de découverte en collège et des TPE en lycée.Au CDI, les élèves travaillent en groupe, s’entraident, découvrent que lesavoir se construit par un travail personnel de lectures et de recherches.Ces apprentissages sociaux et culturels développent leur autonomie etpeuvent contribuer à leur motivation.

> Quels sont les outils dont nous disposons ?

Le programmeQu’est-ce qu’un programme d’enseignement ?Prescriptifs et nationaux, les programmes d’enseignement sont fixés par destextes qui contribuent, pour une large part à forger l’unité du système scolaire.C’est un texte rendu public par sa publication au Bulletin officiel.

Un seul professeur documentaliste exerce dans la plupart des établissements pour assurertoutes ces missions. Le SNES demande qu’un taux d’encadrement en enseignantsdocumentalistes soit enfin fixé, à savoir un poste pour douze classes. Cela nécessitela création de très nombreux postes et une augmentation significative des recrutements dansle cadre d’un plan pluriannuel.Il demande par ailleurs la création d’emplois de secrétaire de documentation pour aiderles enseignants documentalistes dans la gestion du fonds documentaire pour qu’ils puissentmieux exercer leur rôle pédagogique.Le SNES refuse catégoriquement que les emplois-jeunes se substituent aux professeursdocumentalistes pour ouvrir et faire fonctionner les CDI.

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Un programme d’enseignement délimite le contenu disciplinaire minimalexigible à chaque niveau, la définition d’une progression régulière d’uneétape à l’autre de l’apprentissage, des repères communs à tous les ensei-gnants et auteurs de manuels.Mais les programmes, même très détaillés, ne peuvent déterminer entière-ment les contenus à enseigner. Les enseignants qui les mettent en œuvrefont une interprétation.

Le document d’accompagnementLe document d’accompagnement n’est pas publié au BO et, ce faisant, iln’est pas toujours accessible.Son objectif est de donner des indications sur le traitement des items duprogramme.Selon les traditions disciplinaires, il est plus ou moins développé. Il a par-fois tendance à se substituer à la formation continue.

Le manuelLe manuel n’est pas le programme, c’est un outil parmi d’autres qui fournitdes textes, exercices pour traiter le programme. Il n’est pas la lettre du pro-gramme, il peut s’en éloigner, le réduire, ou le plus souvent le traiter enextension.Selon les disciplines, ce sont des collègues, des formateurs, des IPR quirédigent les manuels. En aucune façon, un IPR ne peut vous imposer sonmanuel. C’est l’équipe qui choisit (voir troisième trimestre). Les CDI reçoi-vent un exemplaire de chaque specimen que l’on peut consulter ouemprunter. Le professeur documentaliste peut les commander aux édi-teurs.Les livres du maître peuvent être achetés sur les crédits de l’établissement.Celui-ci peut aussi prêter le livre de la classe dont on a la charge sur lestock des manuels destinés aux élèves s’il en a suffisamment.

• Les autres outils pédagogiquesSelon les disciplines, existent de manière plus ou moins développé, logi-ciels, cédéroms de banques de données, transparents pour rétroprojec-teurs. Tous ces outils sont généralement référencés par discipline sur le sitedu CRDP ou des CDDP.Il n’est pas possible de diffuser n’importe quel enregistrement fil ou émis-sion. La plupart sont protégés.En complément des manuels, les enseignants font parfois acheter descahiers d’exercices ou de TD. Il est nécessaire de le faire en concertationavec l’équipe.

Au SNES, nous pensonsqu’il faut respecter lesdiversités des disciplines,et ne pas imposer unmodèle il ne doit pas êtreprescriptif mais servir debase à la formationcontinue, permettre deséchanges entre collègues.

INRP (Institut national de la recherche pédagogique)Il est chargé d’une mission de recherche en éducation. Il mène des recherches dans tous lesdomaines du système éducatif : en histoire de l’éducation, pédagogie, sociologie, psychologieappliquées à l’éducation, didactique des disciplines, technologies éducatives, vie et milieuscolaire, formation des personnels enseignants. Ses recherches associent des chercheursuniversitaires (y compris d’universités étrangères) et des enseignants de terrain, c’est là son originalité. Il organise des séminaires et colloques ouverts à tous et qui peuvent entrerdans le cadre des demandes d’autorisation d’absence pour formation continue et publie septrevues spécialisées dans les divers champs couverts (dont Revue française de pédagogie). Un catalogue des publications est mis à jour chaque année. Ses publications sont une sourcetrès riche et intéressante, pour ses propres pratiques et pour sa réflexion personnelle. Tout cela est consultable sur banques de données en ligne et cédérom. La délocalisation en cours à Lyon conduit à une déstructuration de l’INRP préjudiciable au maintien et audéveloppement de la recherche en éducation, plus que jamais nécessaire aux transformationsdu système éducatif.INRP, 29, rue d’Ulm, 75230 Paris Cedex 05. Tél. : 01 46 34 90 00 - http://www.inrp.fr

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> Comment sont faits les programmes ?

Le Conseil national des programmes (CNP) est chargé de définir lesgrandes orientations des programmes par une lettre de cadrage, et de don-ner son avis sur les projets de programme. La Direction des enseignementsscolaires du ministère de l’Education nationale (DESCO) passe commandeaux groupes d’experts des programmes du secondaire (GEPS) et reçoit offi-ciellement les syndicats. Les GEPS rédigent des programmes. Ils sont prési-dés par un universitaire et comprennent des universitaires, des formateurs,des enseignants, parfois des inspecteurs pédagogiques. Les critères dechoix de leurs membres ne sont pas transparents. De plus, la participation ès qualité des syndicats, dont leur représentativitéen ce domaine, est refusée. Malgré cela, le SNES intervient activement : parses publications observatoires, par des notes et des rencontres avec lesGEPS, par ses interventions auprès de la DESCO. Il est très actif en Commission spécialisée des lycées (CSL) et au Conseilsupérieur de l’éducation (CSE) qui donne son avis sur les nouveaux pro-grammes. La commission spécialisée permet un véritable débat avec lesautres partenaires sur le fond et peut conduire à des modifications du pro-jet. Le Conseil supérieur de l’éducation vote sur les programmes. Cepen-dant son rôle est consultatif. Ainsi, le SNES sait faire entendre l’avis des collègues qu’il représente et ilse donne les moyens d’informer et de consulter par ses publications. C’estle ministre qui tranche.

CNDP, CRDP, CDDP (Centre national de documentation péda-gogique, Centre régional de documentation pédagogique, Centre départe-mental de documentation pédagogique).Il existe sur tout le territoire français un réseau de centres pédagogiques à l’échelon national,régional et départemental. Ce réseau a pour mission d’accompagner la politique éducative par l’édi-tion et la mise à disposition des enseignants d’outils pédagogiques (écrits, audiovisuels et multi-média), soit en prêt, soit en vente, soit en consultation sur place. On y trouve des documents surtous les types de support utilisables : papier, vidéo, cassettes audio, cédérom et disque compact,diapositives... Manuels, ouvrages documentaires divers, revues spécialisées et pédagogiques...Programmes des disciplines et documents d’accompagnement, rapports des concours, bulletins desassociations de spécialistes, Bulletin officiel de l’Education nationale et Recueil des lois et règlements...Le réseau produit lui-même de très nombreux documents sur ces divers supports. C’est une source importante de documentation qui complète la documentation d’un CDI d’éta-blissement. A ne pas négliger. CNDP, 29, rue d’Ulm, 75230 Paris Cedex 05 - 36.15 CNDP - http://www.cndp.fr/

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DPD (Direction de la prospective et du développement duministère de l’Education nationale), ex. DEP (Direction de l’évaluation et dela prospective)C’est une direction chargée de faire des études essentiellement de type sociologique et statistiquesur le système éducatif, ses personnels, les élèves pour les besoins de connaissance du ministèrede l’Education nationale. Elle publie de nombreux ouvrages et revues qui sont devenus une sourceimportante de renseignements sur le système éducatif ; parmi ceux-ci : une fois par an Géogra-phie de l’école (depuis 1993), L’Etat de l’école - 30 indicateurs sur le système éducatif (depuis 1992),chaque trimestre Education et formations, chaque mois Note d’information en quatre pages sur unthème précis, etc. Il est de plus en plus difficile, en tant qu’enseignant soumis aux attentes sociales, de se passerd’une connaissance du système éducatif dans lequel on évolue quotidiennement, de ses enjeux etde ses orientations présentes. Les études de la DPD sont une source essentielle, si l’on en fait,comme pour toute recherche statistique, une utilisation raisonnée. Certaines publications de la DPDpeuvent être achetées dans les CDDP et CRDP, ou commandées à la DPD.DPD, 58, boulevard du Lycée, 92170 Vanves. Tél 01 40 65 72 04, fax : 01 40 65 72 29.Internet : http://www.education.gouv.fr

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> Le sens des Observatoires desprogrammes et des pratiques du SNES

Le SNES a décidé de créer un lieu d’échanges et de débats qui fait grave-ment défaut dans le système éducatif.Rien n’est plus important aujourd’hui que de réfléchir à ce qu’il faut ensei-gner de façon approfondie. Cette réflexion doit harmoniser une multitudede contraintes. D’abord des contraintes externes : les évolutions culturellesde la société française, les progrès scientifiques et technologiques, l’émer-gence de savoirs nouveaux, les besoins de la société en capacités intellec-tuelles et en savoir-faire ; mais aussi les contraintes propres de l’institutionscolaire : faire accéder des jeunes de tous horizons à ces savoirs ; enseignerdes savoirs réellement structurants, mobilisateurs et formateurs ; le fairedans un temps donné que nous souhaitons le plus important possible,mais qui est nécessairement limité, et dans des conditions ordinaires quirendent possible ce travail.Nous avons donc besoin d’un dialogue : enfermés dans nos classes et nosétablissements, nous avons du mal à décoller du quotidien pour prendre ladistance suffisante avec ce que nous enseignons.Nous sommes même parfois bien incapables individuellement de direpourquoi il faut passer tant de temps sur telle question pour des résultatsparfois peu convaincants. Nous n’avons guère le temps non plus de réin-terroger les fondements scientifiques ou les pratiques sociales qui serventde référence à ce que nous enseignons.L’insuffisance de la formation continue rend difficile d’engager des change-ments. Pour le SNES, les enseignants du second degré doivent se réappro-prier des évolutions de leur métier.Par ailleurs, il est difficile de posséder une maîtrise suffisante des curricu-lums pour mettre en harmonie ce qui est enseigné dans les diverses disci-plines ? Là encore, notre métier souffre de la parcellisation et de l’isole-ment. Nous avons déjà beaucoup de mal à considérer, dans une disciplinedonnée, la continuité verticale de l’enseignement, peu évidente dans lestextes, tant les programmes sont régulièrement bricolés par segments sanspréoccupation des continuités. Nous avons encore plus de mal à entrevoirles articulations horizontales parce que souvent les concepteurs de pro-grammes travaillent isolément et que le Conseil national des programmes,dont ce devrait être le rôle d’organiser le travail commun, ne le fait pas.Ainsi, nul n’a vraiment une vue globale des grands équilibres des contenus ;personne ne s’en soucie au risque de laisser de côté des concepts fonda-mentaux, des connaissances essentielles, des qualités intellectuellesmajeures. On ne voit pas, dans ces conditions, comment pourraient sedévelopper des pratiques interdisciplinaires régulières et souhaitables.

Quelle participation des enseignants ?Depuis 1994, les enseignants étaient consultés lors des changements de programme :le Nouveau Contrat pour l’école a décidé que « les enseignants du premier et du second degrésont directement associés à l’élaboration des programmes et à la définition des épreuvesd’examen » (décision 136). C’est ainsi qu’il y a eu consultation sur l’ensemble des nouveauxprogrammes de collège et sur ceux de lycée.En 1999, le ministre Claude Allègre avait refusé d’organiser une consultation sur les nouveauxprogrammes de Seconde. Nous avons obtenu auprès de son successeur qu’une consultationait lieu sur chaque programme. Cependant, trop souvent les consultations sont faites dansl’urgence et plutôt sous forme de référendum sur un produit achevé.C’est tout à fait insuffisant. Le SNES demande que soient entièrement revues les modalitésde confection des programmes pour aller vers un dispositif pluraliste, ouvert, favorisant un vraidébat démocratique, auquel participeraient toutes les parties concernées par les contenus et les pratiques d’enseignement : chercheurs, formateurs, corps d’inspection et enseignantsde terrain. C’est à partir de ce large débat que devraient être rédigés, puis devraientrégulièrement évoluer les programmes d’enseignement. La demande en a été formuléerégulièrement au ministère

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Au-delà des programmes eux-mêmes, on ne sait pas bien quelles pratiquesinventent les enseignants pour les traiter, quels compromis ils établissententre les prescriptions institutionnelles, le quotidien des élèves et les équi-libres souvent fragiles qui permettent que la classe travaille et progressemalgré tout. Les moments où l’échange peut avoir lieu sont rares. L’expé-rience accumulée par les uns se transmet peu aux autres. Les enseignantsinvestis dans les mouvements pédagogiques ou chargés de recherche et deformation sont peu nombreux.Il est extraordinaire de constater à quel point ces problèmes fondamentauxde l’enseignement sont négligés par les réformes et les discours dominantssur l’école. La politique gouvernementale est plus encline à nous faire sup-porter les mises en conformité, à nous centrer sur les activités périphé-riques, à nous faire perdre beaucoup de temps dans des projets d’établisse-ment qui laissent à leur porte les problèmes de l’enseignement, qu’àorganiser l’enrichissement mutuel, la confrontation et le débat sur ce qu’onenseigne et la manière de le faire, les moyens de motiver les élèves, pourleur faire acquérir des connaissances.Autant de raisons qui ont convaincu le SNES qu’il fallait bousculer la poli-tique éducative sur le terrain qui est vraiment le nôtre : rassembler lepotentiel intellectuel des professeurs du second degré pour en faire uneforce qui pèse vraiment sur les changements au cœur de l’enseignement.Car l’interrogation des contenus et des pratiques peut nous rendre plusforts pour réclamer aussi les horaires nécessaires et les recrutements,combattre les réductions horaires et la politique des allégements.Au niveau national (le S4), pour chaque discipline, des enseignants dedivers collèges et lycées mènent une réflexion sur les évolutions pédago-giques du métier. Les groupes contenus organisent des stages disciplinairesen s’appuyant sur l’évolution de la recherche, de la didactique et sur l’ex-périence de leurs collègues. Ils organisent avec le secteur formation desstages de réflexion. Ils contribuent par leurs analyses aux prises de déci-sion du syndicat.Les observatoires régionaux sont organisés par les sections académiques etdépartementales qui mettent à votre service les droits à formation syndi-cale sur le temps de travail pour vous réunir. Ils supposent aussi que desdébats puissent avoir lieu au niveau même des établissements.

> Les programmes et ce qu’ils prescrivent...

Les programmes ont tendance à être tous construits sur un modèledétaillant les contenus à enseigner et les compétences attendues. C’est uneévolution nouvelle qui fixe des objectifs de savoir-faire. Cette évolutionpeut être préoccupante si les savoirs passent au second plan. Pour leSNES, les compétences, les capacités intellectuelles prennent racine dans lacompréhension profonde et dynamique des savoirs.De plus, les compétences visées sont difficiles à atteindre.La plupart des programmes – et des exercices qui les accompagnent – ontélevé le niveau des exigences sans que, pour autant, les apprentissages debase aient été suffisamment renforcés pour que les élèves souscrivent à cequ’on attend d’eux. Il en résulte une distorsion croissante entre prescrip-tions et performances, très préoccupante.Les enseignants sont donc amenés à « composer » en fonction du niveaugénéral de leurs classes. Il faut en effet faire aussi avec les élèves qui intro-duisent dans la classe leurs propres conceptions et visions des disciplinesqui constituent de véritables obstacles aux apprentissages.En plus, la lourdeur de certains programmes prive de marge de manœuvreles enseignants qui doivent pouvoir « faire le programme » en incluanttous les temps nécessaires à des explicitations et des retours en arrière.

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Prendre connaissance de son emploi du temps et de son serviceUne rentrée avant les élèves. Pourquoi ? Obligatoire, la prérentrée doit per-mettre à l’ensemble des personnels de préparer la rentrée. Pour les « nou-veaux », elle permet de prendre connaissance des lieux et des personnes.Ne pas hésiter à poser toutes les questions, y compris les plus concrètes,celles qui paraissent les plus naïves, rencontrer les différents personnels etdiscuter avec eux, demander les documents utiles pour connaître le fonc-tionnement réel et détaillé de l’établissement. Dans un certain nombred’établissements, la réunion du conseil d’enseignement permet de prendreimmédiatement contact avec les collègues de sa discipline. Pour les CPE, laprérentrée s’effectue une semaine avant celle des élèves (R-1) en référenceà la circulaire n° 96-122 du 29/04/1996.

> L’emploi du temps Aucun texte ne le réglemente, alors que c’est un élément qui peut réelle-ment avoir un impact sur les conditions de travail de l’année (sauf pour lesenseignants poursuivant une recherche universitaire au niveau dudoctorat : note de service n° 85-295 du 22/08/85 - RLR 802-0).

> Le service

• Enjeux : faire évoluer nos services pour un des métiers en évolution

Parce que nos métiers ont subi une très forte évolution, nos services et notrecharge de travail doivent évoluer pour pouvoir enseigner mieux.Cela passe prioritairement par une réduction des effectifs des classes, lemaintien ou le rétablissement des horaires amputés, la mise en place dedédoublements, de travaux de groupe, la prise en compte de sujétions ouresponsabilités particulières. Toutes les activités d’enseignement (cours,modules et travaux de groupes, études dirigées, aide individualisée, travailinterdisciplinaire) sont des actes pédagogiques à part entière et doivent doncêtre intégrés dans le service des enseignants et non proposés en HSA (heuresupplémentaire année), voire en HSE (heure supplémentaire effective).

La faiblesse desdotations données par les rectorats auxétablissements ne permetaucune souplessepédagogique et a unimpact sur les emplois du temps : alignementdes groupes de languesdans plusieurs filières,compléments de servicesde quelques heures dansd’autres établissements...D’autres contraintesinterviennent(équipement de certainessalles, taille de groupelimitée...)

Agir surOn peut y apporter des modifications par négociations, soit avec l’administration, soit avecdes collègues, voire avec les élèves eux-mêmes en lycée, à condition que l’intérêt des élèves soit respecté : journées équilibrées, temps de repas suffisants, répartition de l’horaire de la discipline sur la semaine. Il ne faut pas hésiter à faire des propositions de changement dès la prérentrée. L’emploi du temps des stagiaires doit être compatible avec celui de leur conseillerpédagogique tuteur (pour permettre des visites mutuelles, les concertations nécessaires) et les journées de formation à l’IUFM. En cas de problème prendre contact avecle (la) responsable du SNES de l’établissement.

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A En effet, nous pensons que c’est à partir des contenus disciplinaires que leprofesseur peut le mieux fonder son action et prendre en compte la globa-lité de l’individu-élève, en liaison avec les autres membres de l’équipe édu-cative. Nous ne pensons pas que la multiplication de microactivités, dedispositifs empilés contribue à donner du sens à l’enseignement.Réduire notre charge de travail, intégrer dans le service du temps pour desactes pédagogiques réfléchis et construits, pour travailler en équipe, telleest notre ambition, dans l’intérêt de tous. Pour le travail en équipe, leSNES propose la mise en place d’une décharge forfaitaire gérée souplementpar les équipes concernées.Aucune avancée sérieuse n’a en fait eu lieu jusqu’ici sur la question de laréduction du temps de travail, depuis la rédaction des décrets 50, alorsque la charge de travail augmente !En exigeant le respect d’une définition nationale des services garante d’éga-lité pour les enseignants et pour les élèves, en agissant pour une véritableamélioration des conditions de travail et en participant au débat sur lesévolutions du système éducatif, les pratiques professionnelles et les évolu-tions disciplinaires, le SNES souhaite contribuer à ce que tous, et en parti-culier les jeunes, construisent ensemble un avenir pour l’Education natio-nale (voir supplément US Observatoire n° 575).

> La notion de service • Le serviceLe service des enseignants est toujours régi par « les décrets de mai 1950et la circulaire du 1er décembre 1950 ».Le « service » est défini par deux éléments : l’heure d’enseignement (assu-rée dans la spécialité) et le maximum de service hebdomadaire. L’heured’enseignement est d’une durée de 55 minutes. La durée de l’année estdéfinie par la loi d’orientation de juillet 1989 : « au moins 36 semaines ».Le maximum hebdomadaire de service est de 18 heures pour les certifiés et de15 heures pour les agrégés (une seule heure supplémentaire/année peut êtreimposée), et elle peut être refusée dans certaines conditions). Les enseignantsdes disciplines artistiques seront désormais à 18 heures pour les certifiés et 15heures pour les agrégés à la rentrée. La notion de maximum signifie bien querien n’impose qu’il soit atteint : rien n’interdit de faire moins de 18 heures oude 15 heures si la dotation de l’établissement le permet ainsi que la répartitiondes services. On ne peut pas contraindre un collègue en « sous-service » àcompléter ce dernier avec des activités « non pédagogiques ».• TZR Un TZR en remplacement de courte ou moyenne durée prend le service del’enseignant absent. Attention, si cela implique des heures supplémen-taires, elles doivent lui être payées. « Un TZR reste enseignant de sa disci-pline et peut refuser des compléments de service arbitraires (cf. décrets de50) et en particulier de travailler au CDI s’il ne le souhaite pas (cf. décret80-28 du 10/1/80 qui stipule que cette fonction se fait avec l’accord del’enseignant. »• CPE, voir la prérentrée « Rencontrer les personnels d’éducation ».• Documentaliste (voir p. 49).

La charge de travaildes enseignantsest constituée.Les obligations de servicedes enseignants sontconstitués :• par le service effectuéen présence des élèves ;• par la participationaux jurys d’examenset concours pour lesquelsils sont qualifiés par leurstitres ou emplois ;• par leur participationaux réunions de conseilsde classe, de conseilsd’enseignement, relationsavec les parentsdes élèves.A ce service s’ajoutent lestravaux qui en découlentdirectement, préparationdes cours, préparationdes exercices de contrôleet devoirs, correctiondes copies... Cet ensembleconstitue la charge detravail des enseignants.Elle s’est accrue du faitde développementde certaines tâches (suivides élèves, relations avecles familles...).Elle s’est complexifiéede par l’hétérogénéitédes publics dans le cadred’un enseignementdémocratisé avecles contraintesd’un enseignementdémocratisé.

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Dans le cas de minorations, il faut veiller a ce qu’elles ne se traduisent pas par des heures supplémentaires. En effet,les divers abattements, décharges, minorations doivent,comme leur nom l’indique, venir en déduction du maximumde service théoriquement dû. Ces heures sont décomptéesdu maximum de service. Vous pouvez cumuler ces minorations.

Agir surFaites-vous aider par le S1 pour le décompte etla lecture de votre service.En cas de litige, prenezrendez-vous avec le chefd’établissement et avecle délégué SNES.

Agir surPressions, complémentsde service : contacter leS1, répertorier le nombrede collègues à cheval surplusieurs établissements,alerter les parents d’élèvessur les difficultésqu’engendrent cesconditions d’exercice. En cas de litige graveavec l’administrationconcernant notammentles compléments deservice dans une autrecommune contacter lasection départementalepour aider à la résolutiondu problème.

> Service avec complémentOn assiste à la multiplication de services dits à « compléments ». Ils sont autorisés sous certaines « conditions » :1. « Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dansl’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à lecompléter dans un autre établissement public de la même ville.... Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurerleur service complet à enseigner dans trois établissements différents est dimi-nué d’une heure. Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de servicedans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléterdans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuventêtre tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignementdifférent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible,être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leursgoûts ». (Texte de référence : décret n° 50-581 du 25/05/50, article 3.)

• Le service inscrit dans l’emploi du temps est inférieur ou supé-rieur à 18 ou 15 heures : minoration-majoration Des abattements de service peuvent intervenir en fonction de divers fac-teurs : effectifs des classes supérieurs à 36 élèves, exercice par l’enseignantde responsabilités particulières (laboratoires de sciences, de langues...),heure dite de « première chaire » accordée pour 6 heures et plus effectuéesen classes de Première et Terminale. Des majorations peuvent intervenirdans un cas particulier (8 heures de cours avec un effectif inférieur à20 élèves ou TP et dédoublements, bien entendu).

Les compléments de service sont de plus en plus nombreux.L’administration n’hésite pas à envoyer les collèguescompléter leur service dans d’autres communes que celles de leur établissement jouant sur le fait qu’en cas de refus des collègues elle peut leur imposer d’enseignerune autre discipline dans la commune de leur établissement.Ces deux procédés sont inacceptables. Il faut résister quoi qu’il en soit collectivement au développement de ces pratiques.

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PERSONNEL BÉNÉFICIAIRE MODIFICATION DU MAXIMUM CONDITIONS D’OCTROIDE LA MODIFICATION DE SERVICE

Classes à effectif surchargé Diminution d’une heure Huit heures ou plus de huit heures avec un nombred’élèves compris entre trente-six et quarante.

Classes à effectif surchargé Diminution de deux heures Huit heures ou plus de huit heures avec plus dequarante élèves.

Professeurs de première chaire Diminution d’une heure Six heures ou plus de six heures dans les classessuivantes : Première, Terminale, sections de techniciens supérieurs, classes préparatoiresaux grandes écoles (classes et sections nonidentiques).

Professeur chargé du cabinet Diminution d’une demi-heure Un professeur par établissement est chargéd’histoire-géographie (ou d’une heure) du cabinet d’histoire-géographie. Le ministre

peut accorder une heure de décharge s’il juge quel’importance de l’établissement le justifie (à partir de quatre professeurs certifiés ou PEGC, une demi-heure s’il y a au moins deux professeurs).

Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure Cette décharge est de droit dans les lycées. S’ilde sciences physiques existe plusieurs laboratoires, il peut y avoirou de sciences naturelles plusieurs décharges. Dans les collèges, cette

décharge peut être accordée au professeur chargédu laboratoire de sciences naturelles si le ministrejuge que l’importance de l’établissement le justifie.

Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure Dans les premiers cycles de lycée ou de collège de technologie un professeur peut être chargé du laboratoire de

technologie et bénéficier de la décharge si latechnologie est enseignée dans au moins sixsections de l’établissement.

Professeur enseignant Diminution d’une heure Dans les établissements où n’existe ni professeurla physique-chimie attaché au laboratoire (ex-préparateur), ni agentet les sciences naturelles de service affecté au laboratoire, les professeurs

qui donnent au moins huit heures d’enseignementen sciences naturelles.

Professeur chargé du laboratoire Diminution d’une heure S’il y a au moins six cabines dans le laboratoirede langues vivantes de langues vivantes. Professeur chargé du bureau Diminution d’une heure Une heure par établissementcommercialProfesseur enseignant dans Diminution d’une heure Professeur appelé à enseigner danstrois établissements différents trois établissements différents pour assurer

un service complet. Professeur enseignant dans Diminution d’une heure Par décision rectoraledeux communes non limitrophes Chant choral Une heure décomptée Quelle que soit l’importance de la chorale.

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> Des heures supplémentaires sont inscrites à l’emploi du temps. Comment s’y retrouver ?

Il faut distinguer :• Les heures supplémentaires année (HSA). Ce sont, comme leur noml’indique, des heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état VS(document attestant auprès de l’administration rectorale du service accom-pli par chaque enseignant). Elles sont rémunérées à un taux dépendant dutraitement moyen et du maximum de service de la catégorie du collègueconcerné mais la première HSA est « mieux » payée que les autres. Elles nesont pas payées en cas d’absence (sauf exception, voir mémento). Après ladiminution autoritaire de 17 % du taux de rémunération des HSA à la ren-trée 98, le ministère a fait marche arrière à la rentrée 99 : depuis cettepériode, une seule heure est imposable (contre deux auparavant) sauf avismédical, préparation de concours, enfants en bas âge. (Décret n° 99-824du 17/09/99, RLR 213-4). Elle est revalorisée de 20 %... et les autres non ! • Les heures supplémentaires éventuelles (HSE) : heures faites ponc-tuellement (par exemple, une activité du projet d’établissement). Elles sontpayées à l’heure, au taux d’un 36e d’HSA, majoré de 15 %.• Les heures à taux spécifique (HTS) (2/3 de l’HSE) pour les heureseffectuées dans le cadre d’un PAE.En aucun cas, des HSE et HTS ne peuvent être imposées. L’US publiechaque année un article sur cette question et un tableau des rémunérationsavec le taux en vigueur de toutes les heures supplémentaires.Les heures d’enseignement modulaire font partie intégrante des obliga-tions de service des enseignants et ne peuvent pas être imposées enheures supplémentaires (BO n° 23 du 4 juin 1992). Il en est de même, aucollège, des 2 heures d’ATP (aide aux élèves et accompagnement de leurtravail personnel) en Sixième qui sont désormais intégrées dans le servicedes enseignants.

Agir surRefuser les heuressupplémentaires seuln’est pas simple. Pourtantc’est un moyen de faireapparaître aux yeux detous la nécessité de créerdes emplois dansl’Education nationale, etde rendre crédible notrerevendication de baissede la charge de travail.Refuser une heure, obligeparfois à refuser uneclasse. Rien n’interditcela, le service est définien maxima. Faites lepoint dans votrediscipline avec le S1 desheures supplémentaires,réclamez des postes.

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> Dispositif d’accompagnement des néo-titulaires

Cette année, des néo-titulaires doivent bénéficier du dispositif « d’accom-pagnement » (voir « entrée dans le métier, entre le dispositif d’accompa-gnement et une réelle insertion professionnelle progressive »... p. 53). Lesétablissements doivent recevoir « un complément de dotation » en guisede compensation. Si la formule est obscure, cela ne nous empêche pas defaire des comptes. Il est prévu qu’ils doivent recevoir une semaine de for-mation, l’équivalent de 0,5 heure de décharge hebdomadaire. Dans cer-taines académies, seuls quelques néo-titulaires bénéficieront de cet accom-pagnement et se verront attribuer plus de temps.

> Des classes particulières sont inscritesdans le service. Que faire ?

Quatrième d’aide et de soutien (AES) et Troisième d’insertionIl s’agit de classes spécifiques regroupant des élèves ayant des lacunesmajeures dans les apprentissages fondamentaux. • L’objectif des Quatrièmes aide et soutien est de préparer les élèves àrejoindre un cursus ordinaire de formation mais ceux-ci peuvent être diri-gés vers une Troisième d’insertion si la remise à niveau de leurs connais-sances n’est pas suffisante ou si leur projet de formation est encore incer-tain. Depuis la rentrée scolaire 2000, le ministère préconise des dispositifsplus souples plutôt que des classes. Ces dispositifs coûtent moins cher carles élèves concernés sont dans des classes banales et sont regroupés à cer-tains moments de la semaine seulement pour bénéficier d’aide et de sou-tien. Le SNES estime que c’est aux équipes de décider ce qu’il convient defaire (classe ou dispositif)• La Troisième d’insertion est en fait la seule classe spécifique réglementai-rement maintenue au collège. Elle est offerte aux « élèves plus enclins à larecherche d’une formation professionnelle qu’à la poursuite d’études abs-traites ». L’objectif de cette classe est de préparer l’insertion des élèves dansune formation qualifiante de niveau V, essentiellement en CAP sous statutscolaire ou sous contrat d’apprentissage. La Troisième d’insertion offre auxélèves (entre 15 et 18 élèves par classe) une pédagogie de l’alternance sousstatut scolaire avec de nombreux stages en milieu professionnel (entre sixet une quinzaine de semaines).• La circulaire n° 97-134 du 30 mai 1997 précise : « L’engagement et lacohésion des équipes pédagogiques constituent un facteur déterminantpour la réussite de ces dispositifs. Il conviendra de prévoir les modalitésd’une concertation régulière et de veiller particulièrement à la compositiondes équipes : s’il est nécessaire que les enseignants soient volontaires, il

Agir surContacter votre sectionacadémique si cedispositif alourdit votrecharge de travail.

Les heures supplémentaires participent à l’alourdissementde la charge de travail. Il faut les refuser collectivementet exiger leur transformation en heures/poste, chaque fois que c’est possible. Le SNES propose une première étape avec la transformation en emplois d’un tiers des HSA, soit15 000 emplois à créer.

Cette disposition est en elle même extrêmement insuffisante. Si elle se traduit par unesurcharge de travail – par l’imposition d’heures supplémentaire ou l’absence de dotationquelconque – elle est inacceptable. Le SNES, depuis longtemps demande une demi-déchargede service pour les néo-titulaires et des renforts de formation par la suite. Ce tempsest nécessaire pour compléter sa formation et arriver à faire face à une nouvelle charge detravail importante : les situations d’urgence empêchent d’être dans des positions réflexives.

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importe qu’ils ne deviennent pas pour autant les spécialistes permanentsde l’aide aux élèves en grande difficulté et que l’équipe puisse se renouve-ler progressivement. »Ce qui signifie qu’il faut préciser, dès juin si possible, qu’on est volontaire ounon pour avoir ce type de classes. Cependant, si on arrive dans l’établisse-ment en septembre et que son emploi du temps en comporte, il est difficile deles refuser. Par contre, on peut s’appuyer sur ce texte pour les refuser l’annéesuivante et demander un roulement parmi les professeurs de la discipline.

SEGPALes SEGPA sont des sections d’enseignement général et professionneladapté qui accueillent des élèves en très grande difficulté d’apprentissage.Il s’agit d’un enseignement adapté, en principe assuré par des instituteurset professeurs des écoles spécialisés ayant reçu une formation spécifiquelourde (le CAPSAIS) et des PLP (professeurs de lycée professionnel) pourla partie professionnelle. Mais le texte précise que leur action est complétéepar l’intervention de professeurs de collège (plus particulièrement en EPS,langue vivante, dans les disciplines expérimentales et en technologie). Un PLC (professeur de lycée et collège) ne peut invoquer le décret de 1950pour refuser d’y enseigner car les élèves de SEGPA sont des collégiens (lesSEGPA font partie du 1er cycle du second degré).

Le texteCirculaire n° 96-167 du 20/06/96, RLR 516-5.

> Aide individualisée en lycéeDepuis la rentrée 99 est créée une aide individualisée en maths (1 heure)et en français (1 heure) concernant au maximum 8 élèves de la classe. Lechoix de ces derniers est du ressort de l’équipe pédagogique.

> Tutorat en collègeIl a été expérimenté dans certains collèges dans le cadre des mesures Ségo-lène Royal mais les enseignants, théoriquement volontaires, devaient assurerce tutorat de façon bénévole (le dispositif a été au mieux rémunéré en HSE)

> Le cas particulier des enseignantsdocumentalistes

Le service est de 30 heures moins 1/6e (6 heures) « réservé aux tâchesextérieures », soit 30 heures de présence au CDI. Il n’y a pas à fournir dejustificatif pour ces 6 heures. • Heures supplémentaires : les enseignants documentalistes ne peuventrecevoir ni HSA, ni HSE et on ne peut leur imposer d’heures supplémen- A

Le SNES demande une véritable formation spécifique dans le cadre de la formation continueet des conditions de travail améliorées (effectifs limités, temps de concertation inclus dansle service, décharge de service...), seul moyen de susciter un réel volontariat parmi les PLC.Il faut impérativement, rappeler qu’il s’agit d’un enseignement adapté et mettre en avantla nécessaire formation spécifique pour prendre en charge ce type d’élèves. Sauf s’il y avolontariat, le SNES considère que les chefs d’établissement ne devraient pas imposerun complément de service en SEGPA particulièrement aux jeunes enseignants qui n’ont que peu ou pas d’années d’expérience. Le SNES demande une formation spécifiquepour tout collègue amené à enseigner dans la SEGPA. Prévenez la section départementaleou la section académique pour demander une intervention en cas de problème.

Plutôt que le tutorat individuel pour lequel nous sommes souvent démunis, le SNES préconisele tutorat d’équipe, permettant le regard croisé de personnels qualifiés dont les missions se complètent sans jamais se substituer les unes aux autres (prof, CPE, CO-Psy, infirmière...).Opposés au bénévolat, nous demandons une décharge de service pour les personnelsvolontaires impliqués.

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A taires. S’ils participent à des projets, ils peuvent toucher des heures péri-éducatives ou des vacations dont le taux est de moitié inférieur à l’HSE.Les enseignants documentalistes ne doivent aucun service de vacances.

Les textes : décret 80-20 du 10/01/80, circulaire 79-314 du 01/10/79,RLR 882-1.

> Pour être payé : signer le procès-verbal d’installation

Pour procéder au paiement d’un fonctionnaire, le service payeur dont ildépend doit être en possession de deux documents : • le certificat de cessation de paiement qui est fourni automatiquement parle service payeur d’origine ; • le procès-verbal d’installation qui doit être signé par l’intéressé ausecrétariat de son nouvel établissement. Il faut donc veiller à ce que ce procès-verbal soit établi au plus vite. Peu-vent être installés « pour ordre » les ex-stagiaires en congé de maternité.Les affectations et nominations prononcées à la sortie des IUFM prennenteffet à la date du 1er septembre. Les services assurant le traitement desIUFM continuent à assurer la paye jusqu’au 30 septembre. La question des PV d’installation est fondamentale pour les TZR, pour laprise en compte des ISSR. Ils signent, lors de la prérentrée, leur PV (pro-cès-verbal) d’installation dans leur établissement de rattachement adminis-tratif, et ensuite leurs arrêtés de remplacement, éventuellement successifs,dans les établissements de remplacement.Certains rectorats antidatent ces arrêtés de remplacement afin de ne paspayer aux collègues les ISSR. Si la date inscrite, sur le document ne corres-pond pas à celle de prise de service, corrigez-la en inscrivant la mention« vu et pris connaissance le... (date effective de signature) ». Ce sera le seulmoyen pour réclamer ensuite ce qui vous est dû.

Rencontrer les personnelsd’éducation et de surveillance

> Les CPE

MissionOriginalité du système éducatif français, la fonction de conseiller principald’éducation est encore méconnue et son image est toujours brouillée.Formé en IUFM comme les enseignants, le CPE est au centre d’un réseaude relation et de communication. La circulaire d’application régissant cette fonction répartit les responsabili-tés en trois domaines : • Le fonctionnement de l’établissement : responsabilité du contrôle deseffectifs, de l’exactitude et de l’assiduité des élèves, organisation du servicedes personnels de surveillance, mouvement des élèves. Il participe, pour cequi le concerne, à l’application des mesures propres à assurer la sécurité,notamment des élèves. • La collaboration avec le personnel enseignant : échanges d’informa-tions avec les professeurs sur le comportement et sur l’activité de l’élève :ses résultats, les conditions de son travail, recherche en commun de l’ori-gine de ses difficultés et des interventions nécessaires pour lui permettrede les surmonter ; suivi de la classe, notamment par la participation auconseil des professeurs et au conseil de classe, collaboration dans la miseen œuvre des projets. • L’animation éducative : relations et contacts directs avec les élèves surle plan collectif (classes ou groupes) et sur le plan individuel (comporte-ment, travail, problèmes personnels), foyer socio-éducatif et organisationdes temps de loisirs (clubs, activités culturelles et récréatives), organisation

Le SNES demande que leservice des professeursdocumentalistes soitréféré à celui des certifiésaffecté d’un coefficientde 1,5, et que les heuressupplémentaires leursoient payées au tauxdes HS des certifiés.

Agir surAvant de signer, si il y aun doute une question,contacter votre S3 ou S2.

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de la concertation et de la participation (formation, élection et réunionsdes délégués élèves, participation aux conseils d’établissement). Le CPE propose au chef d’établissement une grille de service tenantcompte des spécificités de l’établissement (suivi des classes, nombre deCPE, internat...).Les CPE ont en général une bonne connaissance des élèves et de leur envi-ronnement. Mais, selon les établissements, ils ont en charge un nombretrès variable d’élèves, de 350 à 700 au plus ! (les collèges sont les moinsbien dotés, il faudrait rapidement créer 2 000 postes de CPE en collège).Ils sont associés à l’orientation des élèves. Les CPE n’ont aucun rôle hiérarchique par rapport au personnel ensei-gnant et sont membres à part entière de l’équipe pédagogique. Si, parfois,ils président les conseils de classe, c’est qu’ils ont été désignés par le chefd’établissement pour le remplacer dans cette tâche.

Question de service• L’organisation du service des CPE s’inscrit dans la durée de travail maximumhebdomadaire de la fonction publique, soit 39 heures de travail par semaine.Or, le décret du 25 août 2000 pose comme base de travail 1 600 heuresannuelles. En décembre 2001, des négociations entre les différents syndicatsreprésentatifs et le gouvernement se sont ouvertes sur l’ARTT des CPE. Aprèsle changement de gouvernement en mai 2002, les décrets soumis au CTPM(comite technique paritaire mixte) du 2 mai 2002 ont enfin été signés. • Les stagiaires CPE sont placés en observation sur un volume de 12 heures.

> Les surveillants (MI-SE)Ce sont des étudiants, la plupart du temps recrutés sur critères sociaux. Ilexiste deux fonctions : les surveillants d’externat (SE), les maîtres d’inter-nat (MI). IIs participent avec le CPE à l’organisation de la vie scolaire :accueil et surveillance des élèves, apprentissage du respect des règles de lavie collective, écoute, aide des élèves dans le cadre des permanences. Les maîtres d’internat ont un rôle élargi dans le cadre d’une vie collectiveplus large, du fait d’une plus grande proximité avec un nombre plus res-treint d’élèves : davantage d’animation qui peut s’inscrire dans le cadre duFSE (foyer socio-éducatif), aide et suivi plus importants (sans remplacerpour autant la famille). Les surveillants peuvent servir de relais entre les élèves et le ou les CPE.Leur proximité d’âge (en lycée du moins), de lieu (ils sont dans les cou-loirs, leur bureau est un lieu de passage de fait très fréquenté...), leur qua-lité d’étudiant les amènent à avoir une connaissance particulière des élèves,dans des situations autres que celles du cours, facilitent certaines formesd’écoute, de dialogue et d’aide. C’est pourquoi ils peuvent travailler avecles enseignants, notamment pour mieux aider les élèves qui connaissentdes difficultés. Des relations d’équipe peuvent être établies avec eux danscertains cas : s’ils sont conduits à faire des études dirigées, si on leurdemande de participer à l’encadrement d’une sortie ou d’un voyage parexemple...

> Que faire avec eux ?

Règlement intérieurLa vie d’un établissement est régie par un règlement intérieur fixant lesmodalités d’application des droits et obligations de chacun des membres dela communauté éducative, ainsi que les règles de la discipline. Le règlementintérieur devrait être le fruit d’une large concertation préalable. Après sonadoption par le conseil d’administration, il vaut adhésion lors de l’inscriptiondes élèves et engagement à le respecter. Il est porté à la connaissance de toutela communauté éducative auquel il s’impose. Attention : celui-ci varie d’unétablissement à l’autre, le demander dès la prérentrée et en prendre connais-sance rapidement.

SanctionsLe règlement intérieur doit avoir été modifié en 2000-2001 sur la base desdécrets et circulaires de juillet 2000 (BO spécial n° 8 du 13 juillet 2000).Le respect de la légalité est indispensable : toute punition ou sanction doitêtre prévue, inscrite dans le règlement intérieur, individualisée et propor-tionnée au cas de l’élève.On distingue les punitions scolaires pour manquement mineur aux obliga- A

Le SNES revendique unmaximum horaire de de35 heures pour les CPE.Ces 35 heures sedécomposent en 30heures fixes et 5 heureslaissées à la dispositiondu CPE pourl’organisation de sontravail, les réunions.Il revendique aussinécessairement descréations d’emplois.

Le nombre moyend’élèves par surveillantest de 50. Le SNES exige la création depostes de MI-SE afind’atteindre un tauxd’encadrement correct.L’orientation actuelle de la politiqueministérielle va versla multiplicationd’intervenants divers àla place des surveillants :CE-S, et « emplois-jeunes ». Ces personnelsn’ont pas de statut,contrairement aux surveillants.

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A tions des élèves et perturbation dans la vie de la classe. Celles-ci sont don-nées par tout personnel, directement ou par l’intermédiaire du chef d’éta-blissement (ou adjoint).Les sanctions, elles, relèvent du chef d’établissement et/ou du conseil dediscipline.

Comment procéder pour les punitions• Voir la liste et l’organisation prévue par le règlement intérieur et deman-der aux collègues la procédure à suivre (exclusion ponctuelle d’un élève,heure de colle, information aux parents, renvoi auprès de la vie scolaire, del’administration...).• En cas d’accumulation de manquements, de récidives, demander laconvocation de la commission de la vie scolaire, dispositif alternatif dont lacomposition peut varier (cf. circulaire du 27 mars 1997) et qui peut mettreen place des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Comment procéder pour exiger une sanction ?• Voir la liste et l’organisation prévue par le règlement intérieur et demander auxcollègues la procédure à suivre (exclusion ponctuelle d’un élève, heure de colle,information aux parents, renvoi auprès de la vie scolaire, de l’administration...).• En cas d’accumulation de manquements, de récidives, demander la convo-cation de la commission de la vie scolaire, dispositif alternatif dont la compo-sition peut varier (cf. circulaire du 27 mars 1997) et qui peut mettre en placedes mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.Comment procéder pour exiger une sanction ?• Voir la liste dans le règlement intérieur et le décret du 30 août 1985modifié par le texte de juillet 2000.• La demande s’adresse au chef d’établissement qui peut prononcer seulles sanctions d’avertissement, de blâme, d’exclusion temporaire de l’établis-sement de 8 jours (pas plus d’un mois au total).• Pour demander la convocation d’un conseil de discipline, il faut s’adresser parécrit au chef d’établissement, qui a l’obligation, en cas de refus, de notifier sa déci-sion motivée. Les personnels peuvent saisir par voie hiérarchique les autorités(IA, recteur) s’ils contestent la décision de leur chef d’établissement.Attention au zéro ! Une polémique est apparue à propos d’une formulationabrupte de la circulaire du 11 juillet 2000 qui proscrivait tout zéro. Or, s’ilconvient en effet de distinguer évaluation du travail de l’élève et punition pourcomportement incompatible avec le travail de la classe et donc de ne pasbaisser une note ou mettre un zéro pour insolence par exemple, le zéro quis’applique au travail de l’élève est possible : devoir non remis sans excuse,copie blanche, copie au contenu nul, absence injustifiée à des contrôles,etc. (lettre de J.-P. de Gaudemar, DESCO).Prendre l’habitude du rapport écrit. De plus en plus, malheureusement,il est nécessaire de garder trace écrite des problèmes graves rencontrés etde transmettre systématiquement une information écrite au CPE, au chefd’établissement (obligatoire pour exclusion d’un cours et retenue). Gar-der une photocopie. Il existe souvent un imprimé ad hoc qui simplifiela tâche.Informer les collègues, le professeur principal en cas d’accumulation demanquements ou de manquement grave : ne pas rester seul(e) face à unesituation difficile. Une action collective, avec tous les personnels concernés, peutêtre utile (voir le CO-Psy, le médecin scolaire, l’infirmière, l’assistante sociale...).Nous avons contesté une vision trop juridique du règlement intérieur,l’introduction par exemple de l’amnistie dans un domaine qui relève del’éducatif, des formulations proches d’un code pénal.Mais le RI, débattu par les personnels et les élèves, est voté au CA. Celui-ci,sans bien sûr se mettre en désaccord avec les textes réglementaires, adopteses propres formulations.La clarté, la cohérence, le respect de l’application des règles par tous permet-tent d’en faire un bon outil pour la vie quotidienne dans l’établissement.

Dans les cas demanquement graveau règlement intérieur,des solutionsalternatives à l’exclusionde l’établissement sontmises en œuvre dansde nombreuxétablissements. Parmicelles-ci, des dispositifsdits « d’inclusion »permettent la prise encharge d’élèves exclustemporairement de leursclasses, par une équipevolontaire, pour unepériode déterminée.Le SNES demande quele ministère tire unbilan de ces dispositifs,bilan qu’il portera à la connaissance de la profession afin de dégager desrevendications précises,notamment en matièrede moyens horaires et de formation des personnels.

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Absences et retards des élèves L’enseignant vérifie à chaque heure la présence des élèves dans son cours ;sa responsabilité peut être engagée si un élève absent d’un cours, mais quin’aurait pas été porté absent par le professeur, a des problèmes pendantcette période de cours (accident...). Si un élève présent au cours précédentest absent au cours suivant, il est obligatoire de faire prévenir très rapide-ment la vie scolaire, ceci afin de dégager sa responsabilité. Le règlement intérieur prévoit les modalités pour la transmission des nomsdes élèves absents aux cours. En principe, le nom de l’élève absent estporté sur un cahier ou une feuille remis régulièrement à la vie scolaire, lesCPE traitent alors administrativement l’absence en prévenant la famille parcourrier ou par téléphone, puis pédagogiquement en recevant l’élève et enassurant un suivi individuel des élèves. Les retards doivent être exception-nels et chaque élève en retard doit être porteur d’une autorisation d’entréedélivrée par la vie scolaire, attestant de la régularité de ce retard (carnet decorrespondance, feuille spécifique...) sans quoi il ne peut être accepté encours. C’est à cette condition qu’on limite des problèmes de retard.Le CPE peut être un partenaire dans la gestion de la classe. C’est vous aussiqui enrichissez sa connaissance des élèves en lui faisant part du fonction-nement des élèves en classe ou d’attitudes d’élèves qui vous paraissentanormales (élève dont les notes chutent, élève fatigué, triste, agressif...).

Entrée dans le métier entre le dispositif d’accompagnement et une réelle insertion professionnelle progressive • Enjeux : pour une autre insertion

professionnelle L’entrée dans un métier complexe, devrait nécessairement se faire demanière progressive. Temps et renforts en terme de formation pour appré-hender celui-ci sont indispensables. Une meilleure insertion profession-nelle peut permettre d’améliorer la qualité du service public, ce qui estimportant aussi bien pour les élèves que pour les personnels.Etre mieux assurés dans l’exercice de son métier dès les débuts peut éviterde vivre cette entrée comme une réelle épreuve. Obtenir une meilleureinsertion professionnelle est un élément parmi d’autres qui peut rendreplus attractif un métier qui l’est de moins en moins. Dans un contexte defort renouvellement de la profession et de prémices de crise de recrute-ment, il est impératif de revaloriser le métier pour qu’il continue à êtreconstitué de personnels qualifiés. Si le ministère en 2001 a commencé àprendre en compte cette nécessité, nous sommes loin du compte.

> Le dispositif ministériel :gros temps sur l’accompagnement

Le dispositif « accompagnement » est organisé par une circulaire de juillet2001, et a été expérimenté l’an passé. Il est désormais généralisé. Il sedécompose en trois morceaux un accueil destiné à « favoriser l’intégrationdans l’établissement et à informer ». Selon la circulaire, il doit principale-ment revenir au chef d’établissement et aux IPR..., un accompagnementpar un ou des collègues de l’établissement, désigné(s) – aucune précisionn’est donnée, sur des décharges de service pour remplir cette fonction, surune définition de cette charge – et une formation. Ce dispositif doit semettre en œuvre progressivement. A terme... en 2005, les néo-titulairesdevraient bénéficier de trois semaines de formation la première annéed’exercice et de deux semaines la seconde année. En 2002, seuls sontconcernés par une seule semaine de formation, les néo-titulaires. En outre,les recteurs peuvent décider de concentrer les moyens sur quelques nou-veaux collègues (par exemple ceux d’un établissement classé sensible) etnon sur l’ensemble. Toujours selon la circulaire, cette formation doit être« incluse dans le temps de service compensée par des dotations aux établis-sements ». Le texte affirme que les formations proposées devront être élabo-rées en fonction des besoins, mais entière initiative est laissée au local. A

Le CPE connaît lesélèves. Il peut vousrenseigner sur les classesque vous aurez encharge. N’hésitez pasà faire appel à lui en casde conflit avec un élève.

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Agir surSi vous bénéficiezdu dispositif, contactezla section académiquedès l’instant ou il devientproblématique(formations proposéesà améliorer, absencede véritables échangesprofessionnels,augmentation dela charge de travail...).D’autres ne vontbénéficier de rien, qu’ilsoit néo-titulaire ouun tout petit peu plusavancé dans la carrière :la bataille est à menerpour obtenir une montéeen charge du dispositifet son amélioration. La réflexion est àpoursuivre, au sein duSNES sur cette question.La contribution de tous les syndiquésest importante.Investissez-le.

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Si nous avons enfin réussi à faire admettre le principe d’une entrée progressive dans le métierpar le ministère, le dispositif qu’il propose est des plus problématiques tant dans ses contenus,que dans ses modalités. Depuis longtemps, le SNES fait des propositions. Nous souhaitons lesexpliciter.

Pour une autre temporalité L’entrée dans un métier complexe, polymorphe est devrait être nécessairement progressive. Tempset renforts en terme de formation pour l’appréhender sont indispensables. Une autre tempora-lité dans le processus de professionnalisation s’impose. La progressivité dans la mise en œuvre d’un dispositif déjà très faiblement ambitieux n’a qu’unseul mérite : investir peu.Cette année, si « l’accompagnement » concerne tout les néo-titulaires d’une académie, cela devraitcorrespondre à 0,5 heure de décharge de service. (Voir « Prendre connaissance de son emploi dutemps et de son service » p. 48).

Pour une réelle collégialité, pour des contenus de formation opératoiresCette formation ne peut pas être une répétition d’une formation initiale qui pose d’énormesproblèmes. Elle doit pouvoir prendre en compte la nouvelle situation dans laquelle se trouventles collègues. Cette formation continue doit permettre de « dénaturaliser » les pratiques en lesexplicitant par des échanges entre collègues, par l’éclairage de formations théoriques : elle doitpermettre des allers et retours entre la pratique et la théorie et le collectif. Pour des collectifs opératoires L’idée d’une aide apportée par un « collègue » dans la discipline dans un établissement est inté-ressante mais elle l’est moins quand le texte qui organise ce travail laisse penser que lesaccompagnateurs seraient désignés par le chef d’établissement, ce qui revient à laisser penserqu’il est compétent en matière de pédagogie, et surtout qu’aucune décharge de service ou rému-nération ne sont prévues. Laisser cette tâche reposer sur le bénévolat c’est déjà condamner cetteaide. Un travail collectif avec une équipe nous semblerait plus opératoire pour les nouveaux collègues.Si ce travail collectif (en complémentarité avec l’équipe éducative, et avec des collègues de ladiscipline) peut faciliter la transmission de « tours de main », il ne peut pas se penser unique-ment qu’en termes de transmission d’expérience « qui induit que quelqu’un serait arrivé au bout »,cela suppose que des questions soient mises en débat ; qu’il n’y ait pas normalisation par lespairs mais qu’il permette un développement de l’activité de tous et un enrichissement de lapratique individuelle et personnelle. La collégialité permet la transmission et l’enrichissementdu métier. Réflexion collective et solutions pour appréhender le métier sont liées. Si les dispo-sitifs de travail collectif sont devenus indispensables pour tous, la réflexion doit se poursuivresur les modalités à mettre en œuvre pour rendre ce travail en commun effectif dans le tempsde service, pour prendre en compte les besoins de chacun.

Pour des contenus de formation opérantsLe texte affirme que les formations proposées devront être élaborées en fonction des besoins,mais entière initiative est laissée au local. Le risque est grand que ces contenus soient déter-minés essentiellement en fonction « des possibilités » locales, et qu’aucune réflexion ne soitmenée pour inventer les modalités de définition de leurs besoins, avec les nouveaux enseignantseux-mêmes. La faiblesse de la réflexion sur les contenus de formation s’est traduite, en 2001-2002, dans certaines académies expérimentales par une redondance des formations avec laseconde année d’IUFM. Ecueil majeur : une déconnexion complète entre des formations géné-rales et disciplinaires.Lors de l’entrée dans le métier, il nous semble qu’un certain nombre de contenus de formationdoivent être développés, de pour réfléchir l’activité et de la développer :• Savoirs disciplinaires – approfondissement de questions peu étudiées ou pas du tout étudiéeslors de la préparation du CAPES ou de l’agrégation mais qui sont dans les programmes dusecond degré.• Epistémologie des programmes scolaires et réflexion sur les contenus d’enseignement pour faci-liter les mises en œuvre (Quel choix ? Selon quelle logique ?)• Appréhension des pratiques pédagogiques mises en œuvre par différents courants, et les logiquessous-tendues, afin de « faire » en conscience, afin de pouvoir analyser l’activité de la classe.Rendre plus lisibles les tensions qui complexifient l’activité professionnelle. Permettre à l’en-seignant de clarifier le sens de son métier dans la société et mieux appréhender, les contraintesdu métier, les sollicitations, les attentes (évolution du public scolaire, évolution de la demandesociale, dynamiques de groupe, l’histoire de l’école).Pour les CPE, c’est autour de l’analyse de pratique et des thématiques propres au métier que laréflexion se situe.

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La rentrée> Découvrir l’établissement Si l’on a une idée générale de ce qu’est un établissement scolaire, on ne saitpas toujours, en y entrant, quelles en sont toutes les composantes, et ced’autant plus que la situation diffère d’un établissement à l’autre.

Les collèges Le collège est organisé en trois cycles : cycle d’adaptation (Sixième), cyclecentral (Cinquième-Quatrième) et cycle d’orientation (Troisième). A l’inté-rieur de cette structure générale, on trouve : des dispositifs d’aide et de sou-tien en classe de Quatrième et classes de Troisième d’insertion. Ces disposi-tifs « ont pour but de permettre à l’élève de s’inscrire ou de se réinscriredans un projet de formation et de s’approprier ou de se réapproprier lessavoirs et savoir-faire pour pouvoir y réussir » (voir chapitre la prérentrée).

Le texteCirculaire n° 97-134 du 30/05/97 - BO n° 24 du 12/06/97 - RLR 523-3c A

Les Quatrièmes et Troisièmes technologiques de collège ont été suppri-mées et remplacées par des groupes « nouvelle technologies appliquées »en Quatrième et Troisième à option technologique.Certains collèges ont une section d’enseignement général et professionneladapté (SEGPA). Ces structures, selon les textes de l’EN, « accueillent desélèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquellesn’ont pu remédier les actions de prévention, de soutien, d’aide et l’allonge-ment des cycles dont il ont pu bénéficier » ; « ils présentent, sur le plan del’efficience, intellectuelle des difficultés et des perturbations qui ne peuventêtre surmontées ou atténuées que sur plusieurs années » et des « défi-ciences ».

Les textes Circulaire n° 96-167 du 20/06/96, BO n° 26 du 27/06/96, RLR 516-5 et516-6.Note de service n° 98-128 du 19/06/98. Circulaire n° 98-129 du 19/06/98,BO n° 26 du 25/06/98.

Il existe aussi des « classes-relais » pour les élèves en voie de marginalisa-tion scolaire et sociale, de création récente, mais appelées à augmenter.

Les textesCirculaire n° 98-120 du 12/06/98, BO n° 25 du 18/06/98.Circulaire n° 99-147 du 4/10/99, BO n° 35 du 7/10/99.

Les lycées Ils sont de trois types : lycée d’enseignement général, lycée technique etlycée professionnel. Ils peuvent se combiner à deux ou trois pour formerdes lycées polyvalents, la présence d’une seule section tertiaire par exemplepeut justifier le titre de « polyvalent ». Les lycées d’enseignement généralet les lycées techniques sont organisés en séries, chaque lycée ayant sastructure propre : • Des séries générales : L (littéraire), ES (économique et sociale), S (scienti-fique). A

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A • Des séries technologiques : Sciences et technologies tertiaires (STT),Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et techniques de labo-ratoire (STL), Sciences médico-sociales (SMS), hôtellerie, arts appliqués. • Des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).• Des sections de techniciens supérieurs (STS) parfois prolongées par desclasses préparant au Diplôme national de technicien supérieur (DNTS). • D’autres formations post-bac ayant diverses dénominations, dontcertaines en alternance.

Problèmes de sécurité dans les ateliers,que faire ?Dès la rentrée, se renseigner très précisément sur l’état du parc desmachines sur lesquelles vous allez être amené à faire travailler vos élèves.Si vous utilisez des machines non conformes, vous avez le droit d’utiliser le« droit de retrait ». Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontred’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation detravail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait undanger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux, saisissezle chef d’établissement par écrit. Vous pouvez cesser d’utiliser le matériel ou les locaux en cause en cas dedanger grave et imminent. Il convient à la fois d’éviter tout abus et de segarder de sous-estimer les risques. En tout état de cause, prenez contact avec la section SNES de l’établisse-ment ou du département.

Le texte Décret n° 82-453 du 28/05/82, modifié par le décret n° 95-680 du9/05/95 ; RLR 610-8.

Découvrir les classes > La question du nombreLe premier contact avec les élèves pose généralement immédiatement leprobléme des effectifs trop lourds, du manque de place dans la salle, voiredu manque de chaises dans certains cas. Cette question est à lier au fait qu’il n’existe plus de seuil limitant les effec-tifs par classe. Cependant au-delà de 30 élèves dans toutes les classes d’un même niveauau collège, une nouvelle division peut être ouverte. En lycée, dans la pra-tique, au-delà de 35 élèves dans toutes les classes de Seconde, une nou-velle division peut être ouverte.La « règle des 35 » s’applique de façon beaucoup moins systématique auxniveaux Première et Terminale. Ainsi en 2000-2001, 48 % des classes des lycées publics comptaient 31élèves et plus, 22 % des classes 34 élèves et plus. Il arrive d’ailleurs que les« groupes » de langues ou d’options dépassent l’effectif des classes dont ilssont issus.

Agir surCette question est liéeaux subventions verséespar les collectivitésterritoriales (départementou région). On peutintervenir sur cettequestion lors du CAdu 2e trimestre (cf. « compte financier »).

Le SNES défend l’idéequ’il faut diversifierles voies et des sériesdans les voies (cf. « des horairespour quoi faire »).

L’évolution de la réglementation va renforcer le risque de poursuite judiciaire d’un enseignantet/ou d’un chef de travaux en cas d’accident, pour deux raisons : une directive européenneimposant une mise en conformité de toutes les machines-outils avant le 1er janvier 1997 ; unemodification du code pénal a introduit les notions de « mise en danger délibérée d’autrui » et de « manquements à une obligation de prudence et de sécurité » comme des délits. Pour le simple fait de faire travailler des élèves sur des machines non conformes, même siaucun accident ne se produit, on peut être exposé à des poursuites judiciaires. En outre, l’étatdéplorable du parc des machines n’a pas permis de le mettre en conformité à la date prévue.Ainsi tout enseignant et/ou chef de travaux est exposé à une plainte de parent d’élève ou d’élève majeur.

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> Par quoi commencer ?Il n’existe aucune règle en la matière, aucune recette miracle.

Se présenterGénéralement, le premier contact avec les élèves consiste à se présenter età demander aux élèves de faire de même. Pour ce faire, le plus souvent,l’ensemble des collègues font remplir des fiches individuelles de présenta-tion aux élèves. Ce qui n’est pas obligatoirement la panacée. A chacun d’endécider et de bien mesurer l’impact possible des questions posées qui peu-vent toucher des domaines sensibles. En tout état de cause, des fiches exis-tent dans l’établissement, au secrétariat ou dans le bureau du CPE, consul-tables en cas de besoin, notamment pour contacter les familles, connaîtrel’établissement d’origine de l’élève... C’est une question de conceptionpersonnelle de la forme de rapports à établir avec les élèves. Le travail encomplémentarité a là toute sa place.

Se retrouverPour éviter le jeu de cache-cache, l’enseignant a intérêt à vérifier qu’il n’y apas d’erreurs entre son emploi du temps et celui de ses élèves (créneauxhoraires et n° de salle).

Expliquer les règles du jeu et les objectifs de l’annéeLes élèves ont besoin de repères : connaître nos exigences face au travailpersonnel, (rythme probable des devoirs...) mais aussi de connaître lesobjectifs qu’on se donne en terme de savoirs et méthodologie (différenceset ressemblances avec l’année précédentes) et le matériel dont ils aurontbesoin dans l’année.

> L’éternel oublié : le « cahier de textes »Chaque classe de l’établissement possède son « cahier de textes ». Chaqueprofesseur doit y inscrire l’activité réalisée à chaque séance avec sa classe, lestravaux à faire par les élèves, les contrôles réalisés. Chacun l’organise à safaçon. Il est censé avoir des destinations et utilisations multiples, ce qui n’estpas fait pour le rendre véritablement utilisable. Pour les élèves, il devrait êtreun moyen de vérifier le travail demandé par le professeur, le libellé exact dusujet posé, le numéro de l’exercice à faire... ; ce qui a été fait en cours pen-dant son absence... En réalité, les élèves l’utilisent très peu, l’égarent souventou l’oublient, préférant demander les renseignements à des camarades.Pour soi-même, ce peut être un « lieu de mémoire ». Ce peut-être aussiune preuve face à des élèves qui soutiendraient que tel ou tel cours n’a pasété fait, que tel exercice n’a pas été donné ou pas dans les termes qu’ilsavaient eux-mêmes notés. Cela peut jouer le même rôle vis-à-vis du chefd’établissement mais surtout vis-à-vis de l’inspecteur pédagogique. Celui-ci demande toujours, lors de sa venue, à voir le cahier de textes de laclasse, afin de vérifier où en est le professeur de son programme, la quan-tité de devoirs ou d’exercices donnés, la progression suivie si on est plutôtvers la fin de l’année. Il faut savoir que l’inspecteur demande aussi le plus

Agir surCette question est liéeà celle de la dotationhoraire globale. Agirsur cette question à larentrée est relativementdifficile car la margede manœuvre est réduiteà cette période de l’année (tous les moyensou presque ont étédistribués) mais desaménagements sontpossibles (ex. : en SVT des groupessupérieurs à 24 obligentà redécouper les groupes).En lycée, il faut veillertout particulièrementau respect desdédoublements (voirchapitre « mai-juin.. »), aux groupes de langues,aux regroupementsparfois aberrants d’élèvesde niveaux différents dans des options ditesrares (LV3, languesanciennes, arts...).C’est au moment du votedu budget de l’éducationà l’Assemblée nationaleen octobre/novembreet lors de la préparationde la rentrée suivanteen janvier, que l’actiondes personnels peut être« payante » et efficiente(cf. le deuxièmetrimestre « préparerla rentrée suivante »).

La question des effectifs dans les apprentissages estfondamentale. Avoir moins d’élèves, c’est pouvoir mieuxsuivre la manière dont ils progressent ou non. Le SNESdemande un retour par étapes, à des seuils de 24 élèvesau collège, 30 au lycée (respectivement 20 et 25 dansles établissements difficiles). Le problème est encore pluscrucial dans un certain nombre de disciplines, quinécessitent des manipulations notamment, c’est pourquoinous demandons des groupes limités à 16 élèves etdes salles de classe spécialisées (technologie, sciencesexpérimentales) de taille décente, dans le respectdes normes de sécurité.

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A souvent à un élève, pris au hasard, de lui montrer son cahier ou classeur.Enfin, le cahier peut être utile si l’on est absent et remplacé : le remplaçanta là des points de repère sur ce qui a été fait, la façon de le faire... C’estpour lui un outil important, surtout s’il ne peut en aucune façon joindre leprofesseur en congé pour cause de maladie, d’hospitalisation ou autres. Ilest donc important de pouvoir en disposer.Mieux vaut, dans tous les cas, le tenir à jour plutôt que d’attendre plu-sieurs semaines pour le remplir même si cela est contraignant. La traditionveut que ce soit les élèves qui le transportent d’un cours à l’autre. Mais,l’utilisant très peu, ils considèrent souvent cela comme une charge inutile.

> Combien de temps dure une heure de cours ?

Les « heures de cours » ou séquences durent officiellement 55 minutes, les5 minutes restantes étant destinées aux déplacements des élèves et des profes-seurs d’un cours à l’autre. Mais ces 55 minutes sont décomptées comme uneheure dans le calcul du service hebdomadaire. En aucun cas, on ne peutimposer un service qui serait fait de séquences de moins de 55 minutes et quimultiplieraient ainsi les séquences dans son emploi du temps. Des tentativesont été faites pour imposer nationalement des séquences de 45 minutes. LeSNES s’y est toujours vivement opposé et cela a échoué : faites le calcul...Dans certaines disciplines, à la demande de l’ensemble des professeurs decette discipline dans l’établissement et dans le cadre du projet d’établisse-ment (donc avec l’accord du conseil d’administration), la durée desséquences peut être modifiée ; c’est ainsi que dans beaucoup de collèges,les cours de SVT et de technologie ou sciences physiques peuvent être de1 h 30, du fait de la lourdeur de la mise en place du matériel. Mais làencore, la durée officielle des séquences reste de 55 minutes.Un professeur qui assure au moins 2 heures d’enseignement dans une mêmeclasse peut demander à avoir deux heures d’affilée dans la même classe ; lechef d’établissement l’accordera si l’organisation générale des emplois du tempsle permet. Mais il ne peut le refuser sous prétexte que c’est contraire à l’intérêtdes élèves : cela relève de la liberté pédagogique de l’enseignant et est lié à sespratiques pédagogiques et didactiques. A l’inverse, dans certaines disciplines, iln’est pas dans l’intérêt des élèves que l’enseignant les retrouve deux ou troisfois dans la même journée, pour des questions de progression pédagogique. C’est à préciser dans les fiches de vœux avant les vacances d’été. Il est pos-sible de demander des modifications à la rentrée quand on peut démontrerl’aberration pédagogique.L’enjeu ici est l’organisation des rythmes scolaires quotidiens et hebdoma-daires des élèves. La fatigue des élèves est due au croisement de multiplesfacteurs qu’il faut considérer dans leur ensemble : multiplication des disci-plines dans une même journée et passage très rapide de l’une à l’autre,type de pédagogie mise en œuvre par les différents enseignants, présenceou non de devoirs, âge des élèves, effectifs des classes.

Après la rentrée> Participer aux évaluations nationalesLa participation aux évaluations nationales est obligatoire pour les profes-seurs des disciplines concernées.En Sixième : elle est organisée tous les ans. Elle est organisée dans lessemaines suivant la rentrée, en français et mathématiques.Les professeurs font passer et corrigent des tests nationaux. Les résultats sonttraités par un logiciel. Des comptes rendus sont faits aux familles, lors d’uneréunion. Les textes officiels les organisant paraissent dans un BO de juin.En Cinquième, elle sera organisée à la rentrée en français et en mathématiques.(Voir BO n° 13, 18 avril 2002.)

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En Seconde : mise en place en 92 et reconduite chaque année jusqu’à larentrée 2002. Elle n’est plus obligatoire à la rentrée 2002. « Elle permetaux enseignants de recueillir des informations sur les compétences dechaque élève. Elle vise à faciliter la mise en œuvre des modules afin derépondre au mieux aux besoins des élèves » (BO n° 23, juin 96). Les disci-plines concernées sont français, mathématiques, histoire-géographie etLV1. Elle s’effectuait dans les deux semaines suivant la rentrée des lycées.Les chefs d’établissement sont en mesure de mettre à la disposition desenseignants les cahiers d’évaluation dès la prérentrée. Les résultats sontsaisis et traités avant la mi-octobre. Une banque d’exercices reste proposéet à la libre utilisation des enseignants en cours d’année.

> Régler ses problèmes administratifs et financiers

Signer son état VS (ventilation de service)Il s’agit d’une récapitulation officielle et définitive pour l’année scolaire duservice de l’enseignant comportant notamment : les classes, le nombred’élèves par classe, l’emploi du temps hebdomadaire, le nombre d’heuressupplémentaires. Ce document est envoyé au rectorat qui vérifie que leséléments portés répondent aux règles statutaires. Par exemple, il ne pourra pas être porté une heure de concertation dans leservice des enseignants puisque cela n’est pas réglementaire. Il sert aussi aupaiement des heures supplémentaires et à la gestion administrative del’Education nationale.Il est impératif que l’intéressé ait signé son VS avant envoi au rectorat. Deplus en plus souvent, les VS informatisés ne sont plus soumis à la signa-ture de l’intéressé ; on lui demande une simple vérification de l’exactitudedes informations qui y sont portées. Il faut y être attentif. Vérifier très soi-gneusement que les informations portées sont absolument exactes, notam-ment pour ce qui concerne les heures supplémentaires que l’on seraitamené à faire : le paiement en dépend. (Pour cela, se reporter à la page« service ».) En outre, il faut absolument en avoir un double qui pourraitservir de preuve en cas de problème ultérieur.Les CPE ne signent pas de VS.

Réclamer une avance sur salaireNormalement, cette démarche n’est pas nécessaire. Toutefois si on ren-contre des difficultés pour être payé lors du ou des premier(s) mois d’exer-cice, il faut s’adresser à la personne responsable des traitementsdans son établissement (gestionnaire ou secrétaire) pour demander uneavance sur salaire (80 % du salaire réel). S’adresser aussi à la section acadé-mique du SNES qui appuiera la démarche. A

Pour le SNES, l’évaluationnationale doit êtreconsidérée comme uneaide pour l’enseignantet ne saurait êtreobligatoire. Du tempsdoit être dégagé pourl’enseignant pourla concertation avec lescollègues de la disciplineet la mise en œuvredes différentes phasesde l’évaluation. Il fautégalement quel’enseignant puissebénéficier de formationà l’évaluation, au logiciel de traitementdes données.

Le gestionnaire Il assure une mission de conseil et d’information dans le domaine économique et financier, grâceà la formation spécialisée qu’il a reçue. En vertu de la protection des deniers publics, il est co-responsable avec le chef d’établissement, l’un est ordonnateur, l’autre est agent comptable. Il estassujetti à une prestation de serment lors de sa première prise de fonction et engage sa respon-sabilité personnelle et pécuniaire.Il est responsable de la gestion matérielle de l’établissement et les personnels de service (agentsde service et ouvriers professionnels) dépendent de lui, pour leur notation, pour leur emploi dutemps et pour l’organisation de leur travail journalier (réparations, aménagements divers...)Le salaire d’un enseignant titulaire correspond à un certain nombre de critères, certains sont fixes(nombre de points d’indice...), d’autres comme l’indemnité de professeur principal, les heures supplé-mentaires, sont variables et sont calculés par des secrétaires ou attachés d’intendance. Toutes lesmodifications sur le salaire sont transmises à la trésorerie générale pour mise en paiement par leBLT (Bureau de liaison des traitements du rectorat) ou le CLT (Centre local des traitements dansun établissement). Voir « Savez vous comment comprendre et surveiller son salaire ».

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> Questions de responsabilité

Responsabilité pénaleLes condamnations pénales restent dans tous les cas personnelles. L’intro-duction d’une action pénale est, en principe, toujours possible àl’encontre d’un enseignant, à l’initiative du procureur de la Républiqueou à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée parla victime.

Responsabilité civileLa responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant civilementresponsable d’un accident causé ou subi par un élève ; par conséquent, laréparation du préjudice subi par la victime est assumée par l’Etat. Néan-moins, l’Etat a toujours la possibilité d’engager une action récursoire à l’en-contre de l’enseignant dans l’hypothèse où celui-ci a commis une fautegrave, c’est-à-dire une faute personnelle (violences physiques ou verbales)détachable de ses fonctions à l’exclusion d’une faute de service dont l’Etatdoit répondre.

Le texte Note de service n° 94-116 du 9/03/94, RLR 560-1.

Le signalement« Les personnels des établissements scolaires, comme tous les citoyens,sont tenus de signaler les sévices pratiqués sur des enfants de moins de 15ans, dont ils peuvent avoir connaissance à l’occasion de leurs fonctions,sous peine d’engager leur responsabilité pénale. Dans les cas d’urgence, lesignalement doit être effectué directement auprès du procureur de laRépublique ou du juge des enfants. » Faire une copie à l’Aide sociale àl’enfance. En cas d’hésitations, confronter ses observations avec celles des autresenseignants et personnels pour prendre une décision.

Le texteCirculaire n° 83-241 du 24/06/83, RLR 506-1.

Toute atteinte ou agression sexuelle est réprimée par le Code pénal. Il y acirconstance aggravante si cela concerne les mineurs de moins de 15 ans etjusqu’à 18 ans, si l’acte est commis « par une personne qui abuse de l’auto-rité que lui confèrent ses fonctions ».Savoir que ces questions sont extrêmement délicates, de quelque point devue qu’on les prenne, elles peuvent laisser de profondes cicatrices tant surles jeunes que sur les personnels. Les équipes, le travail collectif sont iciessentiels ; ne pas rester isolé, encore faut-il trouver des personnes en quion peut avoir entière confiance pour en discuter et avoir un conseil éclairé.Ne pas hésiter à consulter le SNES.

Le texteCirculaire n° 97-175 du 26/08/97, BO n° 30 du 4/09/97.

Quelques recommandations simples• Ne pas autoriser un élève à sortir de la classe sans être accompagné d’un délégué de classe ou, à défaut,d’un autre élève. • Un enseignant est responsable de la surveillance des élèves dans sa classe. Il ne peut certes tout prévoirdes gestes de ceux-ci ni tout contrôler de leurs agissements, mais il doit essayer de faire en sorte dese mettre à l’abri d’une accusation de « défaut de surveillance ». • Pour éviter tout risque lié à une interprétation des relations élève(s)-enseignant, il est recommandéde ne pas rester seul(e) avec un(e) élève dans une salle fermée, de ne pas toucher un(e) élève...Rappel : les châtiments corporels sont interdits, sous quelque forme que ce soit. • Un cours avec un seul élève. Aucun texte n’interdit à un enseignant de faire cours à un seul élève.Cependant, si le cas se présente, soit refuser de faire cours, soit faire cours dans un lieu public en présenced’autres personnes, au CDI par exemple.

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La vie de la classe> Que faire lorsqu’on se trouve

en difficulté face à un ou des élèves,face à la classe ?

Ne pas dramatiser, ne pas se culpabiliser : cela arrive un jour ou l’autre àtous les enseignants aussi « chevronnés » soient-ils, y compris ceux qui ontété vos formateurs ou conseillers pédagogiques. La formation fait trop sou-vent l’impasse sur les difficultés réelles du métier, sur ce que sont lesattentes et les réactions des élèves. Une des difficultés essentielles dumétier d’enseignant tient au fait qu’il nécessite de s’adapter et de répondredans l’urgence immédiate du quotidien et du cours en train de se faire, àdes situations inattendues et imprévues. D’où l’idée qu’enseigner contientune part de « bricolage ». Le maintien d’un climat propice au travail dansune classe est une alchimie qui peut se révéler très complexe dans cer-taines situations. Elle se joue à travers la personnalité de l’enseignant, letravail sur les contenus, le réseau relationnel établi avec les élèves et entreeux. C’est cela qui pourrait s’appeler « autorité » à distinguer très nette-ment de toute forme d’autoritarisme.Ne pas rester isolé, ne pas garder pour soi. Il faut en parler tout de suiteautour de vous pour éviter de laisser s’installer les problèmes : le collectifaide à résoudre les difficultés. En faire part immédiatement au professeurprincipal de la classe qui pourra apporter une aide : intervention auprèsdes élèves, convocation des parents, réunion de l’équipe pédagogique...Plusieurs types de difficultés peuvent apparaître : difficultés didactiqueset/ou pédagogiques, difficultés de comportement de certains élèves, difficul-tés à « tenir la classe ». Il faut expliquer ses problèmes, demander à en discu-ter et, si possible, travailler avec d’autres. Travailler avec d’autres professeursextérieurs peut aussi être la solution, si l’on a des connaissances ou affinités.Il faut aussi discuter avec les autres personnels spécialisés : conseiller princi-pal d’éducation, surveillants, conseiller d’orientation-psychologue, voire chefd’établissement ou son adjoint. En cas de problème de comportement graveen cours, faire appel immédiatement et sans hésiter, au CPE, à un collègueproche, à un surveillant ou autre, afin de se faire aider.Dans tous les cas de difficultés avec une classe difficile à faire fonctionnerdu fait de perturbations, l’existence d’une équipe pédagogique et/ou édu-cative est la réponse la mieux adaptée : cela permet de tenir auprès desélèves un discours cohérent de la part des différents membres du groupe,de montrer qu’il existe des pratiques communes, que le discours et lesactes d’un professeur ne sont pas le fait de son arbitraire mais de décisionscollectives ; en outre, les relations dans une équipe permettent unecommunication et une action rapides. La première forme de travail enéquipe, la plus facile à mettre en œuvre, est l’échange d’informations à tousles moments et dans tous les lieux possibles, formels et informels, afin demontrer qu’il existe une attitude commune des adultes. Si, dans les collèges, la connaissance des personnels de l’établissement estrelativement aisée, ce n’est pas le cas dans les grands lycées, comportantplus d’une centaine d’enseignants. A

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PPrreemmiieerr ttrriimmeessttrree

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Le SNES pense que lesjeunes enseignantsdevraient êtresystématiquementintégrés dans les équipespédagogiques qui sontconnues dès la prérentrée,afin d’avoir desinterlocuteurs. Dans lecadre de l’accompagne-ment (cf. « laprérentrée »...) Ilsdevraient pouvoirbénéficier au moins del’aide d’un collègue pourpouvoir être aidé dans ledomaine pédagogique etdidactique. Pour nous, lesaides les plus efficientesrésidentes dans lapossibilité de travaillercollectivement avec ungroupe de collègue, pourles nouveaux collèguescomme pour les autres.

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> Evaluer, suivre, conseiller les élèves

L’évaluation des élèvesL’évaluation des élèves est une des obligations statutaires des enseignants.Si la fréquence et la forme relève de l’initiative des enseignants, des ins-tructions officielles, des prescriptions « encadrent » ce travail.

Les relevés de notesSelon les établissements, les modalités de relevés des notes et d’informa-tion varient : relevé mensuel ou non, relevé en milieu de trimestre avecappréciations ou non des professeurs ou des seuls professeurs princi-paux... Il faut se renseigner dès la rentrée dans son établissement, n’im-porte quel collègue déjà installé peut fournir ce renseignement. Dans la plupart des établissements (surtout les collèges), les élèves possè-dent ce qu’on appelle un « carnet de correspondance », carnet dans lequelils inscrivent leurs notes, au fur et à mesure que les professeurs les don-nent, mais comportant aussi des pages pour la correspondance entre lafamille et les enseignants, les billets d’absence prédécoupés, etc. Dans de nombreux collèges, il est fait obligation aux élèves d’avoir aveceux ce carnet. Les enseignants peuvent vérifier que les notes sont réellement portées etsont exactes.

Les bulletins trimestrielsDans tous les établissements, à la fin du trimestre, à la veille du conseil declasse, chaque enseignant doit remplir les bulletins trimestriels (moyenneet appréciation) qui serviront lors du conseil de classe au cours duquel lapersonne chargée de diriger le conseil de classe portera une appréciationde synthèse exprimant l’avis du conseil de classe. Ces bulletins se trouventparfois dans de grands registres (mais la forme peut varier en fonction desétablissements) souvent appelés (en phonétique) « kalamazo » du nom del’éditeur. Toutefois, ils sont de plus en plus souvent informatisés.

Les livrets scolairesA la fin de l’année, chaque enseignant doit également remplir le livret sco-laire de chaque élève. Seuls certains niveaux sont concernés. Ce livret suitl’élève et peut servir d’outil de référence pour les professeurs de l’annéesuivante qui le souhaitent. L’année du bac, le conseil de classe du troisième trimestre donne un avis :« doit faire ses preuves à l’examen », « assez favorable », « favorable »,« très favorable », en fonction du travail de l’année ; le jury du bac en tientcompte dans le cas où le candidat est tangent à l’issue de la première séried’épreuves ou de l’oral de contrôle. Les élèves récupèrent leur livret lors-qu’ils quittent l’établissement scolaire.

Les dossiers d’orientationLes professeurs (tous ou seulement quelques-uns en fonction de la voiechoisie) doivent les remplir dès lors que l’élève demande une orientationparticulière, vers une voie qui demande la présentation d’un dossier. C’estle cas par exemple pour l’entrée dans une classe préparatoire à une grandeécole (mais non à l’université, puisque dans ce dernier cas, le bac y donneaccès de droit).

Participer aux conseils de classeCela fait partie des missions des enseignants. Le conseil de classe doit seréunir au moins trois fois par an et à chaque fois que cela peut êtreutile. Mais il ne peut être imposé aux enseignants plus de trois réunionspar trimestre pour cinq classes maximum. « Un texte de 1978 dit : [...]les trois réunions annuelles du conseil des professeurs (...), les réunionsdu conseil de classe et les rencontres professeurs-parents organisées parle chef d’établissement, doivent être assimilées aux réunions du conseilde classe. »

Pour les collèges, un« modèle » de bulletin estparu au BO n° 28 du 15juillet 1999 (circulaire 99-104 du 28 juin 1999, RLR 550-1). Nous en avonscontesté la forme enestimant que c’était aux équipes sur le terrain de l’adopter selon les besoins.

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Attention : Ces réunions peuvent être soit fusionnées (conseil des professeurset conseil de classe), soit communes à plusieurs classes ou niveaux (réunionsprofesseurs-parents), tout en étant comptabilisées de façon distincte.Le conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son représen-tant (le plus souvent son adjoint ou le professeur principal de la classe).Outre les professeurs de la classe, il est composé des deux délégués desélèves, des deux délégués des parents d’élèves, du CO-Psy, du CPE.Peuvent également y participer, lorsqu’ils ont à connaître le cas personneld’un ou plusieurs élèves : l’infirmière, le médecin de santé scolaire etl’assistante sociale mais le nombre d’élèves dont ils ont la charge rend trèsdifficile leur présence au préjudice de tous. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la viede la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personneldes élèves ; il examine le déroulement de la scolarité de chaque élève, sesdifficultés, ses besoins ; il émet des propositions d’orientation ou de redou-blement. A la demande des professeurs ou de l’administration, le conseil de classepeut se transformer, en début ou en fin de séance, en conseil des profes-seurs, c’est-à-dire sans la présence des délégués-élèves et des délégués-parents, pour examiner le cas d’élèves ayant des problèmes personnelsqu’on ne souhaite pas exposer publiquement. Dans ce cas, la présence du conseiller principal d’éducation et duconseiller d’orientation-psychologue devrait s’imposer. Le conseil des professeurs peut se réunir lorsque la nécessité urgente s’enfait sentir.

Le texte Décret n° 85-924 du 30/8/85, RLR 520-0.

Le professeur principalLe choix du professeur principal relève du chef d’établissement, indépen-damment de la discipline enseignée. Son rôle est celui de coordonnateur : établir des liens entre les élèves,l’équipe pédagogique, les parents, les personnels de santé et sociaux. Cesrelations ont pour objet la résolution de problèmes de relations individuelset/ou collectifs, le suivi et l’aide des élèves connaissant toutes sortes de dif-ficultés, la coordination des actions d’information des élèves ; l’établisse-ment du bilan des résultats scolaires en vue du passage dans la classe sui-vante ou de l’orientation, et permettant l’élaboration et la réalisation de sonprojet personnel. Pas davantage qu’aux autres enseignants, il ne peut lui être imposé cer-taines tâches : études dirigées, soutien ou autres activités de ce type, édu-cation civique ou autre enseignement en dehors de sa discipline, écoute,tutorat...

Le texteCirculaire n° 93-087 du 21/1/93, RLR 523-1b.

Le CPEPour la prise en charge d’une classe ou d’élèves en difficulté, il est profi-table à tous de faire fonctionner l’articulation professeur principal-CPE. Unentretien mené de front en commun face à une famille, un élève, permetd’évaluer au mieux une situation délicate et d’assurer une cohérenceéducative.

Le conseiller d’orientation-psychologueC’est un psychologue de l’éducation, formé comme tous les autres psycho-logues au niveau d’un 3e cycle universitaire en psychologie, et ayant béné-ficié durant sa formation professionnelle d’apports en économie, sociolo-gie, de l’éducation et du travail, sciences de l’éducation.Le CO-Psy est rattaché au Centre d’information et d’orientation (CIO)du district ou du bassin, dans lequel il reçoit les parents, les élèves, les

Dans certains cas, lafonction de professeurprincipal n’est accordéequ’à la conditiond’accepter une de cestâches : cela n’est pasréglementaire et doit êtrerefusé collectivement.

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A étudiants, les jeunes sans solution scolaire, et toute personne ayantbesoin d’informations et d’aide concernant un choix professionnel ou deformation.Le centre d’information et d’orientation est lieu ressource en matière d’in-formation sur les formations et les professions et joue un rôle d’observa-toire pour l’analyse du fonctionnement de l’orientation sur le district ou lebassin.Il est également un lieu d’échanges, de rencontre et de formation en direc-tion des partenaires.Le CO-Psy intervient dans les établissements scolaires dont il a la charge : • Il reçoit les élèves en entretien individuel ainsi que leurs familles. Cecontact personnalisé permet d’analyser chaque situation et de favoriserinterrogations et prise de conscience dans les différents domaines (intérêtet sens des études, méthodes de travail, explicitation des difficultés).Dans ce cadre, le CO-Psy aide à l’élaboration des projets et à la mise enœuvre des conditions de la réussite par un suivi régulier et une observa-tion continue des élèves tout au long de la scolarité.• Le CO-Psy anime également des séances de groupe en classe ou en ate-lier avec les mêmes objectifs.Son travail se situe en complémentarité avec les enseignants et les autresmembres de l’équipe éducative. Avec les enseignants, il peut s’agir d’aborder les questions directement liéesà l’orientation, mais aussi les problèmes d’adaptation ou d’apprentissage, etles difficultés personnelles des élèves.Avec les équipes pédagogiques, dans les conseils de classe, comme lors desréunions des équipes pluriprofessionnelles de suivi, le CO-Psy apporte sonapproche spécifique de psychologue pour aider à comprendre les pro-blèmes des élèves, à analyser et à faire évoluer les situations, à contribuer àl’élaboration de solutions.

« L’éducation à l’orientation » fait partie des thèmes favoris des ministères depuis 1996.Il s’agit d’amener les enseignants à s’investir de plus en plus fortement dans la préparationdes choix d’orientation tout en limitant le rôle des CO-Psy à celui de conseiller techniquedes chefs d’établissements et d’animateurs d’équipe d’enseignants.Le SNES considère que l’orientation relève bien d’un travail en complémentarité où chacun doit tenir sa place, en fonction de ses compétences spécifiques. Mais, les dérives d’une mise en œuvre instrumentalisée et coercitive de l’EAO, se sontparfois traduites sur le terrain par une augmentation du poids des déterminants sociaux sur les choix d’orientation.Le SNES ne peut donc que mettre en garde par rapport à ces dispositifs lorsqu’ils ne font pas l’objet de projet d’équipe concertés où le CO-Psy a toute sa place.en moyenne un conseiller d’orientation-psychologue a la charge de 1 400 élèves. Il doit donc prendre en charge deux voire trois établissements, ce qui entraîne une présence souvent limitée à une demi-journée par semaine dans l’établissement et des chevauchements de réunions et conseils de classe. Comment alors suivre les élèves,travailler avec les enseignants, aider davantage les élèves ayant des problèmes

L’ONISEP (Office national d’information sur les enseignements et les professions).Il s’agit d’un organisme public qui conçoit, fabrique et édite les brochures qui sont mises à la dispo-sition des élèves, des familles, des enseignants. Certaines sont gratuites, certaines sont payantes.A ne pas confondre avec les brochures d’organismes privés qui, très souvent, ne font que reprendre,sous une autre présentation, l’information de l’ONISEP.L’autodoc Dans chaque CDI d’établissement, il existe un ensemble documentaire en provenance de l’ONISEP,présentant les formations et les professions. Appelé couramment « autodoc », car son système declassement permet aux élèves d’y faire des recherches en autonomie.

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Dialoguer avec les familles Lorsqu’on se situe en année d’orientation, le dialogue avec les familles doitse nouer dès le premier trimestre : information, notamment par desréunions parents-professeurs ; demandes faites aux familles au deuxièmetrimestre d’exprimer leurs intentions ; rencontres individualisées si néces-saire soit à la demande d’un ou de plusieurs professeurs ou du professeurprincipal, soit à la demande des familles... Le conseil de classe du troisième trimestre se prononce sur les vœux desfamilles.

> Les heures de vie de classe :amélioration de la vie collégienne et lycéenne ? Pour quoi faire ? Qui encadre ?

En collègeCette heure peut être utilisée pour mettre en place des actions à portéeéducative qui ne relèvent pas des cours (prévention santé, formation desdélégués, éducation à la citoyenneté...) ou permettre de régler les pro-blèmes de la classe. Elle est plus spécifiquement consacrée aux questionsd’orientation en Troisième.L’heure de vie de classe est une heure inscrite à l’emploi du temps desélèves de la Sixième à la Troisième pour la vie de la classe. Son organisa-tion est confiée au professeur principal mais elle est à la disposition desdifférents personnels susceptibles d’y intervenir en fonction des besoins(CPE, CO-Psy, chef d’établissement...).Si Ségolène Royal avait envisagé en 1999 une heure par quinzaine enmoyenne, les textes de 2002 (arrêtés du 14/02/02) n’indiquent plus que10 heures annuelles de la Sixième à la Quatrième sans aucune précisionsur leur financement.

En lycée10 heures annuelles (BO n° 21 du 27/5/99, réforme des lycées).Ces heures répondent à une demande légitime des lycéens pour mieuxparticiper à la vie lycéenne, pour améliorer le dialogue entre élèves et per-sonnels, les lycéens expriment aussi la revendication d’une prise de parolequi ne soit pas toujours encadrée par les adultes. Le texte indique qu’elles doivent avoir lieu au minimum tous les mois sousla responsabilité du professeur principal ou des CPE. Elles peuvent êtreanimées par des personnels de l’établissement ou par les lycéens eux-mêmes. L’organisation et le contenu de ces heures sont définis par le CA après avisdu conseil de la vie lycéenne. Elle doit donc être avant tout à la disposition des élèves et peut permettrel’intervention des différents membres de la communauté éducative. Ellepeut être consacrée à tout ce qui n’entre pas dans le programme discipli-naire et traiter de questions diverses. A

Pour le SNES et les personnels, cette heure présente un intérêt à condition d’être gérée de manière souple enfonction des besoins et n’incombe pas systématiquementau professeur principal. Aucun texte réglementaire ne l’impose et son paiement n’est pas couvert par la partmodulable de l’ISOE. Ce n’est que l’organisation de cette heure qui incombeau professeur principal en tant que coordonnateur de l’équipe pédagogique. Le SNES appelle les personnels à refuser d’assurer cette heure bénévolement et à exigerqu’elle soit systématiquement payée en HSE quand elle est assurée en dehors du service.

Agir surIl faut absolument résisterà la tentation de certainschefs d’établissement qui font pression pourimposer ces heures de manière bénévole.Contacter le S1 ou le S2en cas de problème : touttravail mérite salaire !

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> Se lancer dans des projets pédagogiques

Les projets pédagogiques relèvent de l’initiative des enseignants, sousréserve de l’accord du chef d’établissement s’il s’agit de sortir de l’établisse-ment ou d’y faire entrer une personne qui ne fait pas partie de la commu-nauté scolaire.Aucun projet ne peut être imposé à un enseignant même par le biais du pro-jet d’établissement, même s’il s’agit d’un projet collectif. Y participer ou nonrelève de la liberté pédagogique de chacun. De même, pour toutes les actionsorganisées dans l’établissement : journées portes ouvertes, fêtes, etc., ou lesactions en partenariat avec des organismes extérieurs à l’établissement.

Séjours culturels, voyages, sortiesOn ne peut pas imposer que les séjours culturels ou linguistiques soientorganisés sur le temps des congés, mais les textes limitent les sorties surtemps scolaire à cinq jours d’affilée maximum. L’autorisation est délivréepar le chef d’établissement. Le CA doit être consulté. L’organisation des séjours et sorties pose de réelsproblèmes dans les établissements. La concertation en début d’année avecl’ensemble des collègues peut éviter certains excès ou dérapages. Un cer-tain nombre de principes devraient être respectés pour leur organisation :respecter l’égalité entre les élèves en évitant les discriminations financières,respecter les missions de l’école et les qualifications des enseignants enayant de réels objectifs pédagogiques, éviter la multiplication des sorties ouséjours pour la même classe... Dans certains établissements, une semaine peut avoir été « banalisée »,c’est-à-dire que les séjours se feront prioritairement sur cette période. L’ob-jectif étant d’éviter de trop déstabiliser les classes sur plusieurs semaines,cela pose quand même quelques difficultés notamment pour des séjoursqui requièrent des dates très spécifiques (ex. la semaine sainte en Espagnen’est pas en février !).

Questions de responsabilité• Financement. Ne pas collecter soi-même sur son propre compte enbanque des versements faits par les élèves pour des sorties, voyages, etc. :l’argent, les chèques sont à transmettre à l’intendance de l’établissement, àl’agent comptable pour être enregistrés au budget de l’établissement autitre des activités pédagogiques. Cela suppose, de la part des organisateursde la sortie ou du voyage de constituer un dossier de frais et factures etd’établir un compte financier. • Encadrement. Lors d’une sortie ou d’un voyage, c’est au chef d’établis-sement qu’il appartient d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessairescompte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement, desdifficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par lesélèves. C’est en effet le chef d’établissement qui, en autorisant la sortie oule voyage, accepte la responsabilité de la sécurité. Si les enseignants organi-sateurs estiment que cette surveillance est insuffisante, ils sont en droitd’annuler le déplacement. • Autorisation des parents. L’autorisation écrite des parents est obliga-toire pour une sortie ou un voyage d’élèves mineurs. Si l’administration del’établissement affirme que, pour une sortie d’une journée ou moins, iln’existe pas de formulaire officiel, faire son propre modèle à faire rempliret signer par les parents et à vous remettre avant la sortie ou le voyage,sous peine de ne pas pouvoir emmener l’enfant. • Information des parents. Donner des consignes claires, par écrit etlors d’une réunion avec les parents et les élèves, décrivant l’organisation,les types d’activités, les responsabilités, les interdictions... de façon à ceque les parents acceptent la sortie ou le voyage en toute connaissance decause et que la responsabilité des enseignants (de l’Etat) soit dégagée si unélève n’a pas respecté les consignes connues.

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• Conserver soigneusement tous les documents qui permettraient dedégager sa responsabilité si elle était engagée. En déposer un double ausecrétariat de l’établissement. • Gestes déplacés. A proscrire absolument ; aucune ambiguïté n’estacceptable.

Les textesCirculaire n° 76-260 du 20/8/76 ; circulaire n° 86-317 du 22/10/86 ;circulaire n° 88-254 du 6/10/88, RLR 554-1. Instructions concernant lesviolences sexuelles : circulaire n° 97-175 du 26/8/97, BO n° 30 du4/10/97, RLR 552-4.

Où trouver de l’argent ?Le budget de l’établissement prévoit un chapitre dont les sommes sontconsacrées aux besoins pédagogiques. Ce sont les « crédits d’enseignement ».La somme globale est répartie entre les disciplines ; cette répartition se fait le plus souvent en concertation avec les conseils d’enseignement, enfonction des besoins. Ces sommes couvrent les achats de matériel pédago-gique : ouvrages documentaires, cassettes vidéo, cédéroms, logiciels, rétro-projecteurs, etc. Le CDI a une somme propre pour ses propres achats.On peut exiger, lors de l’examen du budget par le conseil d’administration,qu’une ligne spécifique réservée aux sorties, séjours soit inscrite dans lebudget, si la nécessité s’en fait sentir.Cependant pour les séjours culturels ou linguistiques, la question est beau-coup plus compliquée et des modes de financement particuliers doiventêtre recherchés.La collectivité territoriale de rattachement de l’établissement peut fournirdes subventions au vu d’un dossier ; ne pas hésiter à leur en faire lademande car ils ont une ligne budgétaire pour cela, en plus du finance-ment annuel et budgétisé de l’établissement.L’organisation d’un PAE (Projet d’action éducative) permet d’obtenir unfinancement rectoral, excepté pour les sorties et séjours. Le PAE permetd’obtenir un financement rectoral pour réaliser une action pédagogique.Un certain nombre de conditions doivent être remplies, entre autres :interdisciplinarité, ouverture, relation avec le projet d’établissement,accord du conseil d’administration... (Note de service n° 90-251 du7/9/90 - RLR 524-0).

> Travailler avec d’autres • Enjeu : une conception novatrice

et exigeante du métier

(Ce texte est tiré de deux interventions qui ont eu lieu lors du colloqueorganisé par le SNES, les 11 et 12 janvier 2002 : « Notre métier, leurréussite ». Interventions d’Hélène Latger et de Jean-Luc Roger. Les actes ducolloque ont été publiés dans les suppléments aux US n° 562 de février2002 et n° 564 du 9 mars 2002.)« Une des demandes fortes exprimée par les jeunes enseignants est celled’un travail collectif, “d’échanges” avec leurs collègues. Arrivant sur le ter-rain des établissements, après leur titularisation, ils sont étonnés et dérou-tés de ne pas avoir de réponse à cette demande. Toutes les dimensions del’exercice du métier sont concernées : travailler avec les différentes catégo-ries de personnels de l’établissement sur le suivi des élèves ; travailler avecles collègues de la discipline sur les contenus d’enseignement, et sur lesdiverses modalités de travail en cours ; travailler le rapport individualisé àchaque élève... Au bout du compte, se pose la question de l’objet réel dece travail collectif. Les enseignants qui débutent sont confrontés dans leuractivité, à de nombreuses questions dont les réponses ne sont écrites etprescrites nulle part, ni dans les programmes, ni dans la formation ini-tiale, règles qui se formulent sur le terrain, entre les enseignants et avecles autres personnels, dans l’activité quotidienne. L’objet à travailler col-

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A lectivement, c’est ce qui n’est pas prescrit, ce qui n’est pas précisémentdéfini par l’institution, ce qui fait fonctionner les relations entre profes-seurs et professeurs, entre professeurs et élèves, entre professeurs etautres personnels. Or, on constate une crise assez profonde des manières usuelles de faire, depenser, d’être professionnellement [...]. Historiquement et pour aller vite,le métier d’enseignant de second degré s’est surtout construit sur une exi-gence de haute qualification disciplinaire tant pour les professeurs quepour les élèves qui ont longtemps été plus ou moins en correspondanceculturelle avec ces exigences. Ainsi, un fonctionnement sans trop de pro-blèmes du “genre professionnel du secondaire” a conduit à ce que serépande très largement et très “naturellement” dans le milieu l’idée quel’acte d’enseigner est affaire essentiellement individuelle, assimilant ceci àla nécessaire liberté pédagogique.Or, ce “modèle” a été mis en crise par l’arrivée dans les collèges et lycées depublics très diversifiés, y compris à l’intérieur des classes, dont les attentesnouvelles et multiples vis-à-vis de l’école et du savoir ont complexifié lemétier enseignant : des aspects nouveaux, un certain nombre de problèmesqui étaient auparavant définis et résolus, pour l’essentiel, antérieurementou extérieurement à la relation enseignant/enseigné, sont entrés dans lesclasses et donc, dans l’activité des professeurs. Visiblement, aujourd’hui le “genre professionnel d’enseignant du seconddegré” usuel est en difficulté et ne permet plus de faire face aisément auxenjeux actuels de l’activité. Dans la mesure où ce qui était commun nefonctionne plus bien, sans qu’apparaissent clairement de nouvellesmanières d’agir, chacun est renvoyé, solitairement, à la nécessité d’assumerses façons de faire et de penser son métier, d’essayer de trouver son che-min pour surmonter les empêchements auxquels il se heurte. L’institution,pour laquelle chaque professeur doit trouver les solutions appropriées, nefait ainsi que redoubler cette situation contribuant à mettre à la charge dechacun la responsabilité – culpabilisante – des problèmes. Il découle detout ceci insécurité, fatigue, voire souffrance quand ce sont les obstaclesqui prennent le dessus, quand ce qui déborde ce sont les difficultés et lesimpasses. En outre, les injonctions institutionnelles au travail collectif ne fonction-nent pas car elles ne portent pas sur l’essentiel de l’activité professionnelle :le travail dans la classe.La question est donc que les professeurs, qui ont fait preuve dans le passéd’une capacité à mettre en place un “genre professionnel” adapté auxenjeux de l’époque, puissent vraiment le faire à nouveau aujourd’hui. Leproblème de la capitalisation et de la transmission de l’expérience profes-sionnelle – qui est celui de la formation des professeurs – est ainsi poséd’une manière nouvelle, non seulement pour les jeunes enseignants maispour l’ensemble de la profession. Elle ne peut se faire que s’il s’agit en même temps d’un développement decette expérience, c’est-à-dire d’une évolution de son propre métier, uneréflexion sur son activité, une pensée sur sa propre activité. »L’enjeu est de tailleIl s’agit d’une conception novatrice et exigeante du métier, pour une réelleévolution pensée par les professionnels eux-mêmes, pour une améliorationde la qualité du service public d’éducation. Trouver de nouvelles manières de faire et de penser son métier est affairecollective. Un genre professionnel qui permette à chacun de travailler effi-cacement ne peut être qu’élaboration progressive de tout un milieu. Ce qui

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est en jeu c’est de savoir si le milieu, dans son ensemble, est en mesure defaire évoluer son « genre professionnel », voire dans une certaine mesurede le réinventer.Enjeu collectif et enjeu individuelLa construction personnelle et individuelle du métier peut-elle se faireautrement que par la construction collective des règles du métier ? Pourque chacun sorte de son isolement, reconstruise pour lui-même l’image deson métier, reprenne confiance ; il s’agit de se donner collectivement lepouvoir d’exercer une vraie responsabilité dans l’acte d’enseigner maisaussi dans le milieu de travail au sens large du terme. Il s’agit bien de seconstruire une nouvelle forme de liberté individuelle : une liberté réfléchie,pensée, pour agir. C’est par là-même que les personnels peuvent être acteurs de toutes lesdimensions de leurs métiers et des évolutions nécessaires, afin d’en restabi-liser les règles, d’en penser le développement et d’imposer les changementsqu’ils souhaitent. Les enseignants ne peuvent le faire seuls car la demandesociale existe et on ne peut le penser en dehors de la demande sociale ; onne peut non plus le penser en dehors de tout projet politique pour le déve-loppement du système éducatif. Mais les personnels ont un rôle essentiel àjouer pour ne pas laisser le champ libre aux « experts ». C’est ainsi que l’on peut créer et recréer les solidarités au-delà de toutes lesformes de différences, de fragmentation et de clivages de la profession. Que les enseignants et tous les personnels reprennent collectivement lamain sur leur travail, sur leur activité, sur leur métier.Les conditions de réalisation de ce travail collectif ne sont pas données auxpersonnels. l’exigence essentielle est la reconnaissance et l’intégration decette dimension de réflexion sur notre propre métier, dans l’activité mêmed’enseignement. Cela doit se traduire concrètement :• Par du temps pour les enseignants : on ne peut pas réfléchir sur son acti-vité dans l’urgence du quotidien que l’on connaît aujourd’hui ; pour tousles personnels avec lesquels on est conduit à travailler : CPE, CO-Psy,voire autres. Voir ci-dessous concertation.• Par une conception de la formation initiale et de la formation continue,qui prenne en compte la complexité du métier, de l’activité professionnelleet la nécessité de travailler avant tout sur le sens et le fonctionnement decette activité.• Par la création d’un « monde pédagogique » conçu comme ressourcepour l’activité pédagogique : le paradoxe est qu’il n’existe rien aujourd’huien ce domaine – voir par exemple l’absence quasi totale des IPR – pour unmétier dont le cœur est ce travail pédagogique.• Par la mise en œuvre de structures souples pour que les enseignantspuissent réfléchir collectivement, en dehors de tout poids de la hiérarchie.Il semble, de ce point de vue, qu’il pourrait être utile que s’instaurent deslieux de réflexivité dont le contenu ne serait pas seulement de dire ou par-tager ses doutes ou ses angoisses, de trouver des recettes ou coordonner lesdémarches et l’action immédiate, mais d’aller au-delà, vers une véritableinterrogation des tenants et aboutissants du métier. Il s’agirait non pasd’apporter des réponses – démarche dans laquelle les experts de toutescatégories sont d’autant plus à l’aise que ce sont eux qui définissent, d’unpoint de vue extérieur au métier le plus souvent, les questions auxquelles ilfaudrait répondre – mais au contraire que les enseignants eux-mêmes puis-sent rechercher des solutions adaptées aux problèmes qu’ils affrondent,avec l’appui de regards autres. A

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> Travailler avec d’autres enseignants

L’équipe pédagogiqueC’est l’ensemble des enseignants d’une même classe. Elle se réunit officiel-lement lors des conseils de classe, sous la direction du chef d’établisse-ment. Elle peut en outre se réunir quand bon lui semble pour résoudre desproblèmes concernant la classe ou certains élèves plus particulièrement,pour monter un projet de classe interdisciplinaire.

Les textesDécret n° 85-924 du 30/08/85 Loi d’orientation du 10/07/89, RLR 501-0.

InterdisciplinaritéDes réformes ont institutionnalisé certaines formes de travail collectif detype interdisciplinaires. Voir chapitre mai juin, les textes concernant les TPE etles IDD.

Les équipes pédagogiques par discipline ou spécialité Elles regroupent les enseignants d’une même discipline ou spécialité. Ellesdoivent « favoriser la concertation entre enseignants, en particulier en cequi concerne le choix des matériels techniques, des manuels ». Elles sontconsultées lors du renouvellement de certains programmes. Elles peuventmettre en œuvre des activités ou projets collectifs. Elles sont souvent plusactives dans les lycées où les professeurs d’une même discipline sont plusnombreux, que dans les collèges. Dans un certain nombre de disciplines existe un professeur coordonnateur,bénéficiant d’une heure de décharge de service dite de « laboratoire » : il estle porte-parole du conseil d’enseignement et son relais auprès de l’adminis-tration de l’établissement. Dans les lycées techniques existe un « chef de travaux » : il coordonne letravail pédagogique des professeurs et s’occupe de l’achat du matériel desdisciplines technologiques.

Le texteDécret n° 85-924 du 30/8/85, RLR 520-0.

Concertation Aucun temps de concertation sur temps de travail n’est accordé aux ensei-gnants de second degré. Le Nouveau Contrat pour l’école prévoit dans sa décision n° 150 qu’un« crédit équivalent à une journée par trimestre est accordé aux établisse-ments du second degré pour la coordination, la concertation et le travailen équipe ». Il est donc laissé à la libre disposition des personnels et peut être utilisé àleur demande, comme bon leur semble.

Un travail en réelle équipe pédagogique est difficile et peu pratiqué de fait aujourd’hui.C’est pourtant le cadre d’action quotidien des enseignants. Outre la question des moyens, ladifficulté semble être, de définir précisément quel est l’objet central du travail de l’équipe.Vouloir faire réussir tous les élèves, par exemple, n’est pas un objet opérationnel, même sic’est la finalité ultime. D’autre part, d’établir un rapport de confiance réciproque entre lesenseignants de l’équipe. C’est pourquoi, le plus souvent, ce n’est qu’un « sous-groupe » del’équipe pédagogique qui travaille en équipe, sur la base, le plus souvent d’affinités, desensibilités proches concernant la pratique du métier, les valeurs et leur mise en œuvre.

Ce travail collectif est très important notamment pour l’intégration des jeunes enseignantsou enseignants venant d’un autre niveau d’enseignement ou d’un autre établissement.Il permet une mise en cohérence de certaines exigences, notamment vis-à-vis des examens.Il requiert des moyens importants car il est demandeur de temps. (Voir concertation)

Ce temps de concertationest nettement insuffisant.Le SNES demande qu’unedécharge d’une heure soitaccordée à tous afinde permettre la miseen œuvre du travailcollectif dans toutesses dimensions.

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> Travailler avec d’autres personnelsLes enseignants travaillent souvent au quotidien avec les CPE. Les profes-seurs principaux travaillent en collaboration avec les CO-Psy. (Voir la prérentrée « rencontrer les personnels d’éducation et de surveillance »,voir le premier trimestre « Evaluer, suivre, conseiller les élèves »).Il peut être utile ou nécessaire de rencontrer ponctuellement ou de tra-vailler sur la durée avec d’autres personnels présents de façon permanenteou ponctuelle dans l’établissement.

L’infirmièreLe service de l’infirmerie n’existe pas dans tous les collèges, le redéploie-ment actuel fait qu’une infirmière peut être présente dans un collège seule-ment deux journées par semaine. Si un élève est malade, il peut êtreenvoyé à l’infirmerie, mais toujours accompagné par un de ses camarades.L’infirmière fait partie des équipes et connaît les problèmes médicaux, psy-chologiques et familiaux des élèves. Son bureau, situé dans un environne-ment médical, est souvent un lieu de confidences.

Personnels ATOSS (administratifs, techniques,ouvriers, sociaux, de service et de santé)Ils contribuent tous à l’accueil proposé aux élèves, participent à l’organisa-tion et au fonctionnement des différents services (secrétariat administratif,restaurant scolaire, conciergerie). Ils permettent d’offrir aux élèves de bonnes conditions de travail et uncadre de vie agréable.

L’assistante socialeLe service social de prévention s’est installé dans les lycées et les collègesen 1985. L’assistante sociale a en charge plusieurs établissements et nepeut assurer que quelques heures de permanence dans un même établisse-ment. A partir d’entretiens individuels, elle conseille, informe, rechercheune solution adaptée aux problèmes rencontrés par l’élève et/ou sa famille.Sa mission s’exerce à partir d’informations transmises par l’élève, sa familleou l’équipe pédagogique. Si un élève est présumé en danger, un signalement doit être fait rapide-ment. Certains indices peuvent être remarqués et signalés à l’assistantesociale pour une aide éventuelle : l’absentéisme, la modification soudainedes résultats scolaires, du comportement, des problèmes financiers ou desdifficultés relationnelles entre l’élève et sa famille, ou l’élève et les autresélèves ou encore l’élève et l’établissement. Elle participe à la commissiondu fonds social.

Les « aides éducateurs »Recrutés dans le cadre du dispositif « emplois-jeunes» ils sont des contrac-tuels de droit privé théoriquement employés par l’établissement pour unedurée maximale de cinq ans. Leurs fonctions peuvent varier sensiblementselon les établissements : surveillance, animation de clubs, aide aux docu-mentalistes, gestion et animation de NTIC... Ils sont souvent utiliséscomme « bouche-trou » par les chefs d’établissement qui les utilisent enfonction des besoins, n’hésitant pas à leur faire remplacer des personnelsmanquants (surveillants, professeurs ou ATOSS). C’est illégal.

Agir surIl faut exiger du chef d’établissement que ce temps de concertation soit utilisé, aucun texten’ayant aboli cette décision. Il ne faut pas laisser au chef d’établissement le soin d’en déciderseul l’utilisation. Ce temps peut être utilisé tant pour le travail en équipe pédagogique ouéducative, que pour préparer le projet d’établissement. Il n’y a aucune obligation pour quel’ensemble de la communauté scolaire l’utilise en même temps : il peut être découpé en tempsde concertation bi mensuel, ou en demi-journées pour une équipe par exemple. N’hésitez pasà demander et proposer un plan d’utilisation annuel de ces moyens de concertation.

Agir surRencontrer ces personnelsqui sont très isolés. Faireavec eux le bilan desbesoins en personnel, en matériel... Interveniren CA : faire voter desmotions demandantcréation ou augmentationdu nombre de postes,améliorations desconditions matérielles...

Agir surIntervenir auprès del’administration chaquefois que l’utilisation d’unaide éducateur poseproblème, mais aussi pourl’aider à faire respecterses droits.Le SNES a publié unebrochure spécifique.

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A La vie de l’établissement, place et rôle des élèves

> Les obligations scolairesEn s’inscrivant dans un établissement public, l’élève, et ses parents s’il estmineur, souscrivent aux obligations inscrites dans le décret du 30 août1985 modifié (articles 3 et 3-5 principalement) : respect des principes duservice public (neutralité, pluralisme, laïcité, tolérance, devoir de n’userd’aucune violence, responsabilisation...) d’une part, et d’autre part, respectdes travaux scolaires, écrits et oraux, des contrôles dans le cadre desprogrammes, et demandés par les enseignants.Par ailleurs, l’élève, mineur ou majeur, accepte le règlement intérieur del’établissement et se soumet à ses règles. Cependant l’élève majeur est aupremier chef responsable pour les actes liés à la scolarité (bulletins trimes-triels, justificatifs d’absence...).

> Les droits des élèvesLes droits qui sont reconnus aux élèves sont l’application de la conventioninternationale des droits de l’enfant adoptée par la France et de la loid’orientation de 1989, puis de décrets de 1990, 1991 (liberté d’expression,droit de réunion, droit d’association, droit de publication...). Individuels : « Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève adroit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Ila également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dis-pose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissementsscolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. »Collectifs : « Ils doivent être fixés précisément dans le règlement intérieurdes établissements. Celui-ci doit les mettre en valeur et leur permettred’être ainsi facilement connus et compris par tous. »Ces droits sont explicités dans le décret du 30 août 1985 (articles 3-2 à 3-4) et dans les circulaires du 6 mars 1991 : liberté d’expression, libertéd’association, liberté de réunion, liberté de publication.Les lycéens bénéficient de droits plus étendus que ceux des collégiens.

> Les instances

Les délégués-élèves Election Le professeur principal ou un professeur de la classe désigné par le chefd’établissement organise les élections. Le comportement de l’enseignantqui organise le scrutin conditionne le sérieux de l’élection. Tous les élèvesd’une même classe sont électeurs et éligibles. Chaque classe élit deux délé-gués pour l’année scolaire. Les candidatures sont individuelles (un élèvenon candidat peut être élu s’il a recueilli un nombre de voix suffisant et s’ilaccepte son élection). L’inscription des candidatures peut se faire autableau, les candidats se présentent à toute la classe. Le vote est obligatoi-rement à bulletins secrets, la majorité absolue est exigée au premier tour,au second tour la majorité relative suffit (en cas d’égalité des voix, c’est lecandidat le plus jeune qui est déclaré élu).« Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèvesinternes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants. »Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.Tous les délégués de classe sont réunis par le chef d’établissement ou leCPE pour élire en leur sein leurs représentants au Conseil d’administra-tion.S’il est légitime que se créent des lieux d’échange et de propositions per-mettant aux lycéens d’exercer leur citoyenneté, il faut préciser que ceconseil n’a qu’un rôle consultatif et que les compétences du CA et notam-

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ment des enseignants en matière pédagogique doivent être respectées(article 15-8 de la loi n° 83-663 du 22/07/83 et loi n° 89-486 du 10/07/89,articles 14 à 18).

RôleCe sont les représentants de la classe auprès de tous les autres membres dela communauté éducative et les représentants des élèves dans les instancesdépartementale, académique et nationale où ils siègent.S’ils ont un rôle de représentation, de communication, d’information, d’in-tervention, d’animation, de négociation et d’intermédiaire entre les élèvesde la classe et les autres personnels, ils ne doivent pas être chargés de tousles travaux matériels.

FormationDes dispositifs de formation sont mis en place dans la plupart des établis-sements. Cette formation doit contribuer à transformer la nature des rela-tions à l’intérieur de la communauté scolaire en facilitant l’expression desélèves et leur participation à la vie de l’établissement. Elle doit leur per-mettre de bien connaître l’établissement, son environnement et son fonc-tionnement, d’apprendre la représentation, les bases d’une pratique démo-cratique et la prise de responsabilités. Elle doit s’inscrire dans un volet duprojet d’établissement. La formation des délégués élèves peut être l’occa-sion d’un travail en commun entre CPE et professeurs.

La conférence des déléguésElle réunit dans les lycées tous les délégués-élèves. Elle est convoquée parle chef d’établissement qui la préside, au moins trois fois par an. Assistentaux réunions le(s) proviseur(s) adjoint(s), les CPE de l’établissement.Sont recueillis les avis et les propositions des délégués sur tout ce quiconcerne la vie et le travail scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenneComposé de dix lycéens élus, auxquels sont associés à titre consultatif dixreprésentants des personnels et des parents, le conseil des délégués seréunit avant toute séance du Conseil d’administration.Il formule des propositions sur la formation des délégués et l’utilisation desfonds des lycéens.

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Collège • Moins de 600 élèves sans SEGPA 2 délégués• Moins de 600 élèves avec SEGPA 3 délégués Sont seuls éligibles au CA

les élèves de 4e et 3e

• Plus de 600 élèves 3 déléguésLycée 5 délégués Dont un au moins

représentant les classes post-bac

Représentation pour le CA

Les instances communes Nombre de déléguésCollège Lycée

Conseil de classe 2 2Conseil d’administration 3 (ou 2 *) 5Commission permanente 1 2

Conseil de discipline 2 3N.B. Pour chaque titulaire est élu un suppléant, sauf pour la commission permanente.

Les instances lycéennesConférence des délégués-élèves Tous les délégués-élèves de l’établissement

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) 10 délégués (3 élus au sein de la conférence, 7 élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves)

Conseil académique de la vie lycéenne 20 délégués au moins élus par les lycéens pour 2 ansConseil national de la vie lycéenne (CNVL) 30 délégués élus par les membres

des CAVL + les 3 élus au CSEConseil supérieur de l’éducation 3 élus

* pour collège de moins de 600 élèves

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A Il doit être consulté obligatoirement sur trois séries de questions : – l’organisation des études et du temps scolaire, le projet d’établissement,le règlement intérieur ;– l’organisation du travail personnel et du soutien ainsi que l’informationliée à l’orientation ; – la santé, l’hygiène et la sécurité, les lieux destinés aux élèves, l’organisa-tion des activités périscolaires.Le conseil est présidé par le chef d’établissement, qui organise les élections.Les élèves sont élus avant la fin de la septième semaine après la rentrée,selon deux procédures : – 3 élus pour un an par les délégués des élèves ;– 7 élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement.Pour assister aux réunions du conseil des délégués, les personnels volon-taires (5 du collège d’enseignement et d’éducation, 3 ATOSS) sont désignéspar le CA du lycée, sur proposition des élus de leur catégorie au sein duCA.

Le conseil académique de la vie lycéenneLes élections au CAVL sont organisées par le recteur et les inspecteursd’académie, avant la fin de la treizième semaine de l’année scolaire (débutdécembre au plus tard). Les informations concernant les élections et lematériel sont fournies aux élèves par l’intermédiaire de l’établissement. Levote est personnel et secret.

Le Conseil d’administrationde l’établissement• Enjeux : le CA un espace à investirChaque début d’année revient la préoccupation de présenter des candidatsau CA. Bien souvent, les contraintes, les conditions de fonctionnement decette structure donnent une image négative du rôle que les personnelspeuvent y jouer. Pourtant, le CA reste le seul lieu dans l’établissement où il y a obligationpour l’administration de transmission d’informations, où il y a un pouvoirde décision et de contrôle pour les personnels. Même si chacun en connaîtles limites (budget de l’Education nationale limité, répartition des moyensfaite par la hiérarchie, subvention de fonctionnement dépendant de larégion et du département...), même si certaines pratiques de l’administra-tion ne permettent pas la clarté, c’est tout de même un conseil où les voixdes personnels peuvent avoir – dans le champ de compétences du CA –une influence déterminante. Il ne faut pas que les personnels, les syndi-qués ne se saisissent pas de ce pouvoir. Le moment de préparation des listes et des élections est important. Lessyndiqués du SNES ont un rôle essentiel à jouer pour proposer et faireélire ces listes syndicales.

Il est important de faire respecter les principes et les missions de l’Éducation nationale ettout autant, d’accompagner la prise de responsabilité des élèves en favorisant leur accession à l’autonomie. Ceci s’inscrit dans un cadre réglementaire, comme toute activité et prise encharge individuelle et collective, mais dans l’objectif de respecter le droit à participation et à expression tels que la convention internationale des Droits de l’enfant les affirme. Si l’administration a en charge les questions d’organisation, les personnels de l’établissementont un rôle à jouer dans l’accompagnement des élèves et la mise en pratique de l’exercice de leurs droits : organisation des élections de délégués, participation selon les besoins dansles instances : foyer socio-éducatif, suivi de clubs, maison des lycéens, UNSS, conseil desdélégués pour la vie lycéenne au niveau de l’établissement.Il est nécessaire de veiller au respect du droit de participation et d’expression des élèves,mais dans le cadre de la mission première des établissements scolaires : l’enseignement,l’éducation, la formation de la personne et du citoyen.

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> CA-CP, à quoi correspondent ces sigles ?

La composition : conseil d’administration (CA)Le CA est l’organe délibératif du collège ou du lycée. Sous sa formeactuelle (avec quelques modifications au cours des années), il a été mis enplace après la décentralisation en 1985. Il repose sur une représentationéquilibrée entre trois composantes : – les responsables administratifs et électifs ;– les représentants des personnels ;– les représentants des usagers, élèves et parents.

Les compétences du CA Le CA délibère sur des questions importantes pour la vie quotidienne dansl’établissement, en particulier : – les modalités de répartition des élèves en classes et groupes ;– l’emploi de la dotation en heures d’enseignement ;– l’organisation du temps scolaire ;– l’ouverture de l’établissement sur l’extérieur...Le CA vote le règlement intérieur de l’établissement, il adopte le projetd’établissement (la partie pédagogique ne peut être présentée que sur pro-position des équipes pédagogiques) et le rapport sur le fonctionnementpédagogique de l’établissement. Il adopte le budget (voir en particulier lescrédits d’enseignement [chapitre A1], la budgétisation des sorties etvoyages scolaires [service spécial N3]).Toutes ces questions ont des répercussions sur la vie de l’établissement.

CP : La commission permanenteLors de la première réunion du CA est installée la commission perma-nente, issue du CA. Elle comprend 17 membres, les représentants des per-sonnels étant élus en leur sein par les titulaires de leur collège électoral.A quoi sert la commission permanente ? Elle a la charge d’instruire les dos-siers, de « procéder à toutes les consultations utiles, notamment celles deséquipes pédagogiques intéressées ». Elle se réunit quelques jours avant le CA,sur les questions à l’ordre du jour qui nécessite une instruction préalable :règles de répartition des élèves, structures, emploi de la DHG, organisation dela vie scolaire, règlement intérieur, etc. Il est possible aussi au CA, pour pré-parer certains changements importants, de créer une commission ad hoc.Les élus au CA mettent à profit ce délai avant le CA pour informer les col-lègues, les consulter et préparer avec eux la réaction à présenter au CAainsi que d’autres actions syndicales, si nécessaire.

Le texteLe décret n° 85-924 du 30/8/85 modifié - RLR 520-0. A

Le CA d’un établissement public s’inscrit dans un ensemble de décisions prises par legouvernement, au niveau ministériel et par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour le vote dubudget de l’éducation.Un corpus de lois, décrets et arrêtés, commentés et complétés par des circulaires et notes deservice, fixent nationalement les règles fondamentales du fonctionnement des établissements.Mais chaque établissement dispose d’un espace d’autonomie et d’une certaine capacité de choixde fonctionnement et d’adaptation, dans le respect des règles du service public.Le SNES est attaché au respect de la légalité et de la démocratie dans le fonctionnement desétablissements. Les équilibres et les compétences du CA, inscrits dans le décret du 30/08/85,sont une base indispensable pour garantir une transparence dans la gestion du collège ou dulycée. Pour que les instances remplissent leur rôle, nous demandons : Le respect des règles démocratiques de fonctionnement du CA, en particulier : la transmission entemps voulu des documents ; la transparence des informations ; des documents lisibles etcomplets ; le respect des décisions prises en CA ; les débats en CA conduits dans le respect dudroit, et dans le respect de la fonction de représentant des personnels et des usagers.

Le conseil d’administration représente un enjeu important ; tel qu’il est conçu, il limite les pouvoirs duchef d’établissement, il oblige à une communication des informations concernant la vie de l’établissement,il soumet les décisions à prendre au vote des membres du CA, donc à un contrôle.

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Investir le CA : être candidat sur une liste pour les élections au CA et voterLes élections au CA doivent se tenir avant la fin de la septième semaineaprès la rentrée scolaire (généralement entre le 15 et le 22 octobre).Comme les listes de candidature doivent être déposées au moins 10 joursavant les élections, les personnels de l’établissement se préoccupent géné-ralement dès septembre de leur représentation au CA : vous serez sollicitéspour cela.En tant que « jeune prof », il faut vérifier si vous êtes éligible et où vousvoterez. Pour être éligible, il faut être nommé dans l’établissement où vousexercez pour l’année scolaire.Pour être électeurs, les non-titulaires doivent assurer au moins 150 heuresannuelles. Les remplaçants votent dans l’établissement où ils exercent leurfonction, s’ils y sont affectés pour plus de 30 jours. Si vous êtes à cheval sur deux établissements, vous votez dans l’établisse-ment où vous avez la majeure partie de votre service. En cas d’égalité, danscelui de votre choix.Le CPE est membre de droit du CA. Quand il y a plusieurs postes de CPE,le plus ancien (dans le poste) est membre de droit du CA. Le ou les autrespeuvent se porter candidats au titre du collège « enseignement-éduca-tion ». Ce ou ces dernier(s) CPE dispose alors de la liberté de parole et devote. Le SNES demande la sortie du CPE du CA en tant que membre dedroit pour éviter la confusion et l’assimilation avec l’équipe de direction(composée du chef d’établissement, de sont adjoint et du gestionnaire.Faites attention à l’affichage des listes électorales 20 jours avant les élec-tions et vérifiez si vous n’y figurez pas avec la section SNES auprès du chefd’établissement quelles en sont les raisons.

Participez au vote !

Pourquoi des listes syndicales au CA ? Choisir de présenter des listes syndicales des syndicats de la FSU est unacte de clarté, de transparence vis-à-vis des collègues et pour l’administra-tion. Le syndicat, la fédération prennent des positions globales, sur la basedes principes du service public et de respect du droit. Ils affichent claire-ment ce qui guide leurs choix. Les élus syndiqués peuvent bénéficier desinformations, des analyses du syndicat (publications, stages sur les CA,conseils directs...). Moins isolés, les élus des syndicats de la FSU sont

Agir surS’impliquer syndicalement dans la vie de l’établissementLa section d’établissement (S1) est à la base de toute l’action syndicale du SNES. Elle élit oudésigne en début d’année au moins un secrétaire et un trésorier, ou des co-secrétaires et desadjoints.Prendre des responsabilités dans le S1, suivre l’affichage du panneau syndical (actions etinformations nationales et locales), rencontrer en délégation le chef d’établissement, formulerles revendications collectives et prendre les décisions d’action, tout cela accompagne l’actiondes élus en CA. Poser des heures d’information syndicales, est essentiel pour débattre, sortir del’isolement, pointer les difficultés et préparer des actions (voir chapitre « le SNES pour quoifaire »).Les représentants des personnels doivent à la fois préparer et rendre compte du déroulement duCA. Les syndicats représentatifs peuvent demander l’heure mensuelle d’information syndicale,prise sur le temps de service (voir modalités dans le décret n° 82-447 du 28/05/82 et lacirculaire du 18/11/82 sur l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique).Les interventions en CA, les votes, les motions ou vœux que l’on soumet au vote sont une baseindispensable pour l’action : c’est la trace officielle, figurant dans le procès-verbal, de laposition des personnels. Mais souvent cette étape indispensable ne suffit pas et il fautl’accompagner d’une action syndicale : pétition, demande d’audience, manifestation, grève,occupation des locaux, etc. selon la gravité de la situation et la mobilisation des collègues etdes parents d’élèves.

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mieux à même de peser sur les décisions, d’autant que la plupart dutemps, la remise en question des propositions présentées par le chef d’éta-blissement dépasse le seul établissement et demande des actions syndicalesconcertées. Les revendications locales ne trouveront souvent de débouchésqu’en cohérence et en liaison avec les autres établissements et avec tous lesniveaux d’action de la fédération départemental, académique et national.Pour avoir son mot à dire au-delà des « arrangements » locaux, pour amé-liorer de manière approfondie le service public d’éducation, il est nécessairede tisser des liens, de mettre en oeuvre des réactions communes : c’est lerôle du syndicat de fédérer, d’impulser. Les élus qui se réclament d’une listesyndicale en ont plus de poids : la démocratie ne peut qu’y gagner.N’hésitez pas à vous présenter, à voter et à faire voter !

Le texteLe décret n° 85-924 du 30/8/85 modifié - RLR 520-0

> CA premier trimestreet conseil de discipline

CA premier trimestre mode d ‘emploi Les principaux points de l’ordre du jour des CA du 1er trimestre (certains points sont parfois traités à une date différente dans l’année) :– le bilan de rentrée ;– le projet d’établissement, les actions pédagogiques, les voyages et sorties ;– le rapport sur le fonctionnement de l’établissement de l’année précédente ;– le règlement intérieur ;– le budget, les décisions budgétaires modificatives ;– les conventions.

Le conseil de discipline Il est aussi institué par un vote lors de la première réunion du CA.La composition du conseil de discipline est fixée par les décrets des 5 et 6juillet 2000 (numéros 2000-620 et 2000-633, BO du 13/07/00). Il se pro-nonce sur les sanctions prévues au règlement intérieur dont l’exclusion défi-nitive (avec ou sans sursis). Les parents peuvent faire appel d’une décisionprise en conseil de discipline, d’où la nécessité de bien respecter la légalitédes procédures, de fournir des preuves et de proportionner la sanction.La nouvelle composition du conseil est la suivante : le chef d’établissement(président sans voix prépondérante), le gestionnaire, un CPE, deux profes-seurs, un agent (administratif, technicien, ouvrier, un agent de santé ousocial), trois parents, deux élèves (deux parents et trois élèves dans leslycées). Cette modification minore le poids des enseignants et des person-nels de façon générale, démarche contraire aux positions du SNES.Le conseil de discipline ne se réunit que sur décision du chef d’établisse-ment. Néanmoins le nouveau texte impose au chef d’établissement de devoirjustifier son refus de réunir ce conseil alors qu’un personnel de l’établisse-ment a demandé par écrit la comparution d’un élève devant cette instance.Le recours au conseil de discipline fait partie de l’ensemble des mesuresdont dispose l’établissement pour garantir la sécurité de tous, une atmo-sphère de travail et de respect des autres.Des commissions de vie scolaire, dispositifs alternatifs ou d’accompagne-ment (circulaire n° 97-085 du 3/4/97, et circulaire 2000-105 du11/07/00), peuvent précéder le conseil de discipline, en fonction de lafaute commise, des circonstances et de la personnalité de l’élève.Mais la réunion d’un conseil de discipline s’impose pour marquer de manièreplus solennelle les limites nécessaires dans un établissement scolaire. C’estune mesure éducative qui place l’élève (et ses parents s’il est mineur) en situa-tion de responsabilité face à ses actes. C’est aussi nécessaire pour permettreaux autres élèves de poursuivre leur scolarité dans de meilleures conditions.

Le texteLe décret n° 85-924 du 30/8/85 modifié - RLR 520-0

N.B. Le conseil de disciplinepeut être délocalisé. S’il y arisques de troubles dans ou autour de l’établissementscolaire, le proviseur ouprincipal peut décider de tenirle conseil de discipline dansun autre établissement ou à l’Inspection. Il prend avis de l’équipe éducative ou de la commission de vie scolaire.La composition du conseilreste celle de l’établissement.S’il y a risque grave deviolences, si l’élève a déjà étéexclu, s’il y a des poursuitespénales concomitantes, il peutêtre réuni un conseil dediscipline départemental, à composition particulière, les membres étant nomméspar le recteur. C’est le chefd’établissement qui décide de saisir le conseildépartemental (circulaire du 11/7/00 - 3.1.4.).

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les nouvelles sources de savoir ?

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La vie de la classe> Bac blanc, brevet blanc,

épreuves communes...Couramment pratiquées dans les établissements, les épreuves communesrelèvent du projet d’établissement et n’ont aucun caractère d’obligation.Ce type d’évaluation relève de la seule responsabilité des enseignants. Celaimplique de choisir aussi les modalités et le moment. Naturellement, l’or-ganisation matérielle incombe à l’administration. C’est en cela que le PEpeut évoquer ces questions mais il convient de rappeler qu’en vertu de l’ar-ticle l 421.5 du code de l’éducation, le PE est adopté par le CA qui « statuesur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partiepédagogique du projet ». Rien ne devrait donc être imposé aux équipes.

> Si les programmes changent...La confection est longue et problématique (voir chapitre Préparer sa ren-trée, « comment sont faits les programmes »).

> Droits d’auteur et d’exploitation « Le code de la propriété intellectuelle ne contient aucune limitation auxdroits d’auteur dont pourraient spécifiquement bénéficier les activités d’en-seignement. C’est donc le droit commun qui s’applique, dans son intégra-lité. » Autrement dit, les enseignants n’ont pas le droit d’utiliser pour unusage public (c’est le cas d’un cours) des documents sur papier, images,films, logiciels et autres supports, dans la mesure où une indemnité n’a pasété versée à la société des droits d’auteur. Les documents fournis par lesréseaux de production de l’Education nationale que sont les CNDP, CRDPet CDDP peuvent être utilisés puisque les droits ont été pris en charge. Demême pour les logiciels sous licence mixte et tous les documents proposéspar les éditeurs de produits scolaires. Mais il est interdit de les reproduire,l’interdiction s’appliquant aussi aux documents inclus dans les manuelsscolaires.Des personnels ont été condamnés à payer de lourdes amendes, notam-ment suite à la projection de films.Il faut prendre certaines précautions minimales, et préférer lorsque c’estpossible, les produits « protégés ». A

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Si la mise en situationdes élèves dans lesconditions de l’examenest un élément positif,la multiplication desépreuves (bacs blancs,brevets blancs) risqued’entraîner un bachotagepeu compatible avec les objectifs del’enseignement, voire de décourager certainsélèves en difficulté. Enplus, particulièrementdans les lycées, lemanque de locaux, lacontrainte des emploisdu temps, par ailleurs,constituent un handicapcertain. Que le bon senss’impose !

Agir surParticipez aux consultations, investissez les observatoiresdes contenus et des pratiques créés par le SNES. Rien n’estplus important aujourd’hui que de réfléchir à ce qu’il fautenseigner de façon approfondie. L’avis des professeurs qui mettent en œuvre les programmes avec les élèves est un avis tout aussi important que celui des universitaires,inspecteurs ou formateurs. (cf. chapitre « mai-juin », « le sens des observatoires » et le supplément de l’US « Observatoires » n° 575).

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A Les textesCode de la propriété intellectuelle, RLR chapitre 180, circulaire n° 94-269du 15/11/94, circulaire no 95-223 du 13/10/95.le ministère de l’Éducation nationale a passé une convention avec le centrefrançais d’exploitation du droit de copie ainsi que la société des éditeurs etauteurs de musique.Les lycées et les collèges peuvent passer des conventions avec ces sociétés(par délibération au CA), ils obtiennent alors autorisation de reproduiredes œuvres photocopiées dans la limite 180 copies par élève et par an etreçoivent un crédit de 1,52 euro par élève (notoirement insuffisant notam-ment pour les lycées).

La vie de l’établissement> Préparer la rentrée suivante :

attention DHG en vue Volume et répartition de la dotation horaire globale : des enjeux majeurs Effectifs trop importants, suppression, création d’emploi, suppressiond’options ou non... cet ensemble est déterminé par le volume de la DHG etsa répartition. Dépendante du budget accordé à l’Éducation nationale, elleconditionne le quotidien de l’activité des personnels et des élèves. Pesersur le budget, intervenir sur la DGH sont des enjeux de taille.

Tout savoir sur la DHGLa dotation horaire globale (DHG)En fonction des effectifs, des structures (type de classes, de voies de forma-tion), de la situation (ZEP, REP, établissements difficiles...), le rectoratpour les lycées, l’inspection académique pour les collèges répartit lesmoyens d’enseignement que le ministère a attribués, sur la base du vote dubudget de l’Education nationale.Les autorités hiérarchiques évaluent le nombre de classes nécessaires parniveau et voie de formation et dote l’établissement sur la base minimumdes grilles horaires parue dans les décrets.

ExemplesUne classe de Sixième est dotée sur une base de 28 heures avec un complémentde dotation pour le traitement des difficultés scolaires importantes.Une classe de Seconde est dotée sur la base du tronc commun de 30 heures, etselon les enseignements de détermination offerts dans l’établissement, plusquelques options facultatives.Cette dotation globale, qui ne correspond pas à tous les besoins de l’établisse-ment, oblige à faire des choix. Soyez vigilants !

CalendrierLa rentrée de septembre se prépare dès le début de l’année. La premièreétape consiste à faire le point sur les effectifs attendus à la rentrée, sur labase des effectifs constatés et d’une estimation des redoublements, desorientations, des choix d’enseignements et de la réussite aux examens.Le vote du budget de l’Education nationale intervient fin octobre, débutnovembre. Sur la base des emplois inscrits au budget, une répartition estfaite entre les académies, puis dans chaque académie, d’une part pour leslycées, d’autre part entre les départements qui ont en charge les collèges.Chaque établissement reçoit sa dotation globale en heures d’enseignement(DHG), en heures-postes et en HSA. Soyez vigilants : on ne peut pas vousimposer plus d’une HSA dans l’intérêt du service.

Ce problème est grave et très difficile à résoudre. Cette législation, dont on peut comprendre lalogique, est inapplicable dans le système scolaire. Le SNES demande qu’elle soit revue afin deprotéger les enseignants tout en permettant l’utilisation de sources documentaires variées,riches et vivantes, comme l’exige l’enseignement.

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En janvier-février, parfois en mars, le chef d’établissement prépare sonprojet (ou ses projets) d’emploi de la DHG (répartition des moyens),sur lequel (lesquels) le CA doit se prononcer.Le CA doit en effet voter une proposition de structure et d’emploi de laDHG. Des ajustements peuvent apparaître en juin ou en septembre enfonction des effectifs réels : ils doivent être soumis au CA. Mais la based’organisation des enseignements présentée par le chef d’établissement enfévrier-mars risque de s’imposer si elle n’est pas contrée en CA et parl’action syndicale.

Lire certains documents... mode d’emploiIl est important d’examiner de près le document d’emploi des heures d’en-seignement. Au moment de la commission permanente, les élus au CAdoivent disposer du ou des projets du chef d’établissement.Ces documents doivent être suffisamment clairs pour indiquer : – le nombre de classes ou de groupes avec leur effectif moyen ;– le nombre d’heures/prof par discipline pour chaque classe ;– le nombre d’heures total par discipline dont l’établissement a besoin ;le nombre d’heures par discipline dont l’établissement dispose en fonctiondu nombre de titulaires et du service de chacun.Il faut vérifier les éléments du calcul pour formuler les demandes demoyens complémentaires : • Vérifiez dans votre discipline, en équipe, si les horaires nationaux sontrespectés, avec les dédoublements prévus dans les grilles.• Vérifiez que les classes ont le nombre d’heures global qui doit leur êtreattribué.• Vérifiez qu’il n’est pas prévu des regroupements d’élèves contraires auxnécessités pédagogiques (LV3 et LV2 regroupées, par exemple).• Vérifiez si le nombre d’HSA par discipline ne permet pas la création d’unposte, ou la demande d’un complément de service ou d’un stagiaire.Les besoins en postes ou moyens complémentaires apparaissent dans untableau (ou une partie du tableau sur les structures) : le TRMD, tableaurécapitulatif des moyens par discipline en lycée. En collège, la dotation estglobalisée et calculée selon la méthode du H/E (heures /élèves).Les conséquences de l’emploi de la DHG sur les postes, donc sur

Agir surIntervenir pour modifier la répartition des moyens Une action collective est nécessaire : • Il faut d’abord formuler les demandes précises (une classe ou un groupe de plus, donc tantd’heures par discipline ; le respect des horaires obligatoires ; le maintien de telle option, etc.avec le chiffrage en heures, donc en personnels).• Au CA, il faut voter contre la DHG, l’emploi des heures n’étant pas satisfaisant, et formuler desdemandes de postes ou de compléments de service.

Intervenir pour faire prendre en compte les besoins réelsLa dotation n’étant en général pas suffisante, en même temps, il faut organiser, avec les col-lègues, les parents d’élèves, les actions de revendication de moyens. Pour cela, il faut réunir lasection syndicale, utiliser l’heure d’information syndicale, prendre contact avec les fédérationslocales de parents, et déterminer les moyens d’agir auprès des autorités administratives : lettre,pétition, audience, manifestation, grève, etc. Faites preuve d’imagination !Pour amplifier et répercuter les demandes pour l’établissement, il est nécessaire de transmettreà la section syndicale départementale ou académique (S2 et S3) le double des motions votéesen CA, avec le descriptif des actions.En effet, les S2 et S3 sont amenés à siéger aux comités techniques paritaires (CTPD et CTPA) oùsont examinés, pour tous les collèges du département en CTPD, et pour tous les lycées de l’aca-démie en CTPA, les conséquences des projets soumis aux CA sur les postes.La tenue des comités techniques paritaires est l’occasion de regrouper les protestations (mani-festations à l’extérieur) et d’argumenter en séance pour exposer les besoins réels et lesdemandes du SNES en emplois. S2 et S3 peuvent impulser des actions plus collectives, reprisesensuite dans les demandes nationales auprès du ministre.

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A les personnels, sont capitales pour un certain nombre de collègues.Peuvent ainsi apparaître des suppressions ou des créations de postes com-plets de titulaires, de compléments de service rendus ou donnés, des ser-vices à cheval sur deux, voire trois établissements, des pressions pourenseigner dans une autre discipline, ou en SEGPA pour éviter un service àcheval, le recours à des personnels précaires...

> Adopter le compte financierL’autre point à l’ordre du jour d’un CA du deuxième trimestre est lecompte financier, c’est-à-dire l’état exact des comptes de l’établissementpour l’année civile précédente au 31 décembre.Le compte financier permet de vérifier comment le budget voté a été exécuté.Il est souvent difficile de s’y retrouver, compte tenu des DBM votées, des pré-lèvements sur les fonds de réserve, des glissements d’un compte à l’autre, dessubventions exceptionnelles accordées après le vote du budget, etc.Mais le gestionnaire et l’intendant doivent être en mesure de répondre àtoutes les questions et au besoin de produire les pièces justificatives.En cas de doute très sérieux sur la gestion, de soupçons confirmés denégligence ou de malversation, le vote majoritaire contre le compte finan-cier entraîne une vérification par la Cour régionale des Comptes.

La carrière > Demander sa mutation : la phase

interacadémique du mouvementSi vous êtes titulaire et voulez changer d’académie ou si vous êtes stagiaireet devez recevoir une affectation, c’est le moment de faire une demande demutation ou de première affectation au mouvement interacadémique :vous pouvez demander une ou plusieurs académies de votre choix. Il n’est

Mouvement déconcentré : un bilan ministériel peu glorieuxLe mouvement déconcentré en deux temps (phase interacadémique, puis phase intra-académique) a été imposé par le ministre Claude Allègre, et mis en œuvre pour la première foisen 1999. Auparavant, il était possible, où que l’on soit en France, de demander un autre postesur tout le territoire.Désormais, deux opérations sont nécessaires si l’on souhaite un poste dans une académiedifférente de la sienne : d’abord demander une autre académie (phase interacadémique dumouvement), puis, si on l’a obtenue, demander un poste dans cette académie (phase intra-académique), avec le risque de se trouver nommé hors de ses vœux (principe de la mutationdite « en aveugle »). La réalité est restée loin des promesses ministérielles d’amélioration. Le calendrier n’a en rienété avancé : les résultats des demandes de mutation ne sont guère connus avant la troisièmesemaine de juin, et près de 30 000 collègues nommés sur zone de remplacement doiventattendre le cours de l’été, voire les premiers jours de la rentrée, pour connaître leurétablissement d’exercice. En 2002, les dysfonctionnements constatés en 1999 n’ont guère étérésolus. La simplification promise n’est pas au rendez-vous : systèmes télématiques etinformatiques de l’administration défaillants, informations administratives aléatoires et peufiables, complexité accrues des opérations de mutation démultipliée dans trente académies... La gestion « plus humaine » a été marquée par le manque d’information, de multiples erreurs, et la tentation de l’autoritarisme rectoral. Les tendances lourdes de 1999, 2000, 2001 ont étéconfirmées en 2002. La mobilité nationale des enseignants se réduit : après une baisse de11,4 % du nombre de mutations en 99, et de 9,7 % en 2000, le mouvement interacadémique a été à nouveau marqué par un recul de 3,3 % du nombre de mutations en 2001 puis de 6,8 %en 2002. Les sortants d’IUFM ont été concentrés plus qu’auparavant dans un nombre limitéd’académies « déficitaires » : 54,5 % d’entre eux ont été affectés en 2002 dans les académies de Créteil, Versailles et Lille et Amiens. En plus, les projets du ministère pour 2003 prévoientd’accentuer la déconcentration du mouvement. Le SNES veut un autre mouvement que celui-ci.Il revendique la construction d’un nouveau mouvement national.

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pas possible désormais de formuler des vœux plus précis. Votre affectationse fera en fonction de vos vœux et de votre barème. Une fois connue votreacadémie d’arrivée, vous aurez à formuler des vœux dans le cadre du mou-vement intra-académique.Pour vous y retrouver, consultez le dossier spécial « mutations intra » del’US que le SNES publie chaque année courant novembre. Consultez aussila partie « mutations » de notre site internet (www.snes.edu.) Vous y trou-verez aussi une fiche syndicale permettant à nos élus de suivre votredemande au sein de la commission paritaire. Vous serez immédiatementinformé du résultat à l’issue de cette commission (courant avril).

> Que faire si son poste est supprimé à la suite d’une mesure de carte scolaire

Qui est victime de la carte scolaire ?Lorsqu’un poste (en établissement ou de remplacement) est supprimé,l’administration doit d’abord examiner s’il y a un poste vacant ou undépart en retraite à la rentrée prochaine dans la discipline. Puis, faire appelau volontariat, par écrit. Enfin seulement, si ces deux conditions préalablesne sont pas remplies, elle déterminera le (la) collègue victime de la sup-pression de son poste en appliquant la démarche générale suivante : le der-nier arrivé dans l’établissement (sachant qu’un collègue précédemment vic-time d’une mesure de carte scolaire cumulera l’ancienneté de poste actuelleet les anciennetés précédemment acquises). Si plusieurs personnes sontconcernées, elles seront départagées successivement par les critères sui-vants : la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon) puispar le nombre d’enfants à charge.En ultime recours, l’âge (au bénéfice du plus âgé) tranchera.

Les modalités de réaffectationElles ont été modifiées en 1999 dans le cadre du mouvement déconcentré :les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra(il n’y a plus de réaffectation préalable au mouvement, examinée en CAPA).Votre nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement mais vousbénéficiez d’une priorité sur certains vœux :• Vous êtes titulaire d’un poste en établissement : vous avez une bonifica-tion prioritaire (1 500 pts) pour votre établissement ainsi que pour la com-mune et le département correspondants sur tout type d’établissement.Seuls les agrégés peuvent ne demander que les lycées.• Vous êtes titulaire d’un poste de remplacement : vous avez une bonifica-tion prioritaire (1 500 pts) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes.

Remarques :Si vous êtes muté dans un vœu prioritaire, vous êtes en réaffectation decarte scolaire et conservez votre ancienneté de poste.Dans tous les cas, vous gardez une priorité de retour sur l’ancien établisse-ment, puis l’ancienne commune... illimitée dans le temps. A

Agir surVoter aux élections professionnelles, participer à la vie syndicaleLe SNES et ses élus revendiquent un nouveau mouvement tout en assurant la défensedes personnels confrontés à la déconcentration.A chaque étape du mouvement, le travail des élus du personnel, en particulier du SNES, seulsyndicat présent dans toutes les académies, a été déterminant pour la prise en compte de la situation des collègues, l’imposition de la transparence et des règles d’équité : informationdes collègues, rectifications d’erreurs, lutte contre l’arbitraire, amélioration des projetsinformatiques de l’administration dans le respect des règles communes.Ses élus seront toujours présents cette année pour défendre au mieux les collègues dans tousles cas de figure. La représentation des élus du SNES dans les trois ans à venir va dépendre duvote des collègues aux élections professionnelles de décembre 2002. Voter est lourd d’enjeux.

Agir surLes règles sont complexes,contactez la sectionacadémique du SNES.

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A > Faire valider les services auxillairesLa validation des services pour la retraite a pour but de faire prendre encompte, pour le calcul de la pension de fonctionnaire, des services accom-plis en qualité de MA, MI-SE, contractuels... La demande de validationpour la retraite est facultative. Elle doit porter sur la totalité des services.Les services dont la validation est autorisée donnent lieu au versement deretenues rétroactives.Si la demande est déposée dans l’année qui suit la titularisation, le montanttotal est minimal.Les retenues rétroactives sont calculées sur le traitement de base de l’éche-lon du demandeur au moment de la titularisation après reclassement.Sinon elles sont calculées sur le traitement indiciaire perçu au moment dela demande.

> Remplacer un collègue ?Les remplacements, quelle que soit leur durée, sont assurés par des pro-fesseurs (agrégés, certifiés, PEGC ou PLP) nommés sur zone de remplace-ment. En vertu du décret 99-823 du 17/9/99 et de la note de service 99-152 du 7/10/99, ces collègues ont pour mission d’assurer le remplace-ment des personnels absents ou d’occuper des postes provisoirementvacants. En tant que professeur affecté dans l’établissement, et quoiqu’en disentcertaines circulaires rectorales, vous ne pouvez pas être contraint d’assu-rer, au-delà de vos obligations hebdomadaires de service, le remplace-ment des collègues absents. (Reportez-vous au « Mémo TZR 2002-2003 », disponible dans votre section académique du SNES).

> Quand on a besoin ou envie de faire autre chose

Demander une autorisation d’absenceIl n’existe aucune demande d’autorisation d’absence pour convenancespersonnelles pour quelque durée que ce soit. Il est possible d’obtenir uneautorisation d’absence pour les motifs suivants : candidature à des élec-tions, exercice d’un mandat électif ou syndical, participation à un stage deformation syndicale, maladie grave ou décès d’un proche, risque de conta-gion, maladie ou garde d’enfant, examen ou concours, mariage du fonc-tionnaire. S’adresser au secrétariat de son établissement pour obtenir le formulaire àremplir.

Demander un détachementEn règle générale, c’est au collègue de trouver son administration d’accueil,dans le cas d’un détachement en France, à l’étranger, dans l’enseignementsupérieur, ou dans le cas d’une affectation dans l’enseignement supérieurou privé sous contrat.Pour les affectations et détachements dans l’enseignement supérieur, ou àl’étranger ou en TOM, des appels a candidatures sont publiés chaqueannée au BO au premier trimestre de l’année scolaire. Mis à part les déta-chements pour l’enseignement à l’étranger et les affectations en TOM, ilfaut l’accord du recteur de l’académie de départ.

Demander un temps partiel ou un mi-tempsLe temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps. Le demande annuelledoit être faite par voie hiérarchique. Les dates sont académiques, mais celase fait souvent très tôt dans l’année (s’adresser à la section académique duSNES). Les personnels changeant d’académie après mutation peuvent faire

La demande de validationdes services de non-titulaires en vue de laretraite ne doit pas êtreconfondue avec lademande de prise encompte des servicesauxiliaires en vue del’avancement d’échelon.

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la demande dans les jours qui suivent le mouvement auprès de leur futurrecteur (en passant par le futur chef d’établissement).Le mi-temps est de droit pour élever un enfant de moins de trois ans.Le temps partiel est de droit pour s’occuper d’un enfant victime d’unemaladie, d’un accident ou d’un handicap grave dont l’état de sante néces-site la présence soutenus du père ou de la mère ou des soins contraignants(loi 84-16 du 11/1/84 modifiée).

Se mettre en disponibilitéLa disponibilité est la position du fonctionnaire qui est placé hors de sonadministration ou service d’origine. Elle ne donne lieu à aucune rémunéra-tion. Pendant une période de disponibilité, les droits à avancement, à pro-motion, la constitution des droits à pension sont interrompus. La disponi-bilité entraîne la perte du poste.La disponibilité est de droit :• Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à lasuite d’un accident ou d’une maladie grave ; trois années maximum,renouvelable deux fois.• Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins àun enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicapnécessitant la présence d’une tierce personne ; sans limitation si les condi-tions sont remplies.• Pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa rési-dence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieud’exercice des fonctions du fonctionnaire. Sans limitation si les conditionssont remplies.• Pour adopter un enfant, si vous devez vous déplacer à l’étranger ou dansun DOM ou un TOM, vous pouvez obtenir une disponibilité de droit desix semaines, à condition d’être titulaire de l’agrément mentionné au Codede la famille. Le poste est conservé. La disponibilité peut être accordée :• Pour études ou recherches présentant un intérêt général, six annéesmaximum, renouvelable une fois pour une durée égale.• Pour convenances personnelles, six années maximum sur la carrière.• Pour exercer une activité dans une entreprise publique ou privée ; il fautdix années de service public dans l’administration et que l’activité présenteun caractère d’intérêt public ; la durée ne peut excéder six années.• Pour créer ou reprendre une entreprise (art. L 351-24 du Code du tra-vail). Il faut avoir au moins trois années de services effectifs dans l’adminis-tration. Durée maximum : deux ans. La disponibilité est accordée par année scolaire. Pour les disponibilités dedroit, la durée, jusqu’au terme de l’année scolaire ou avant celui-ci,est fonction du motif.La demande est à faire au recteur, par voie hiérarchique. Après mutation oupremière affectation : au futur recteur, par voie hiérarchique ; directement aurecteur, sans passer par la voie hiérarchique, pour les mutés sur postes de TZRs’ils ne connaissent pas leur établissement de rattachement. Les détachés font la demande au ministère s’ils n’ont pas déposé de dossierde réintégration par le mouvement interacadémique, au recteur après lemouvement. Attention à la date limite qui est fixée par une circulaire rectorale : se rensei-gner auprès de la section académique du SNES. Aucune date limite n’est opposable pour les disponibilités de droit (cf. ci-dessus). La réintégration doit être demandée en déposant un dossier pour le mouve-ment interacadémique pour changer d’académie et intra-académique pourrevenir dans son académie.

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Agir surEn cas de refus rectoral,faire appel devant la CAPAet prendre immédiatementcontact avec le SNES(circulaire 82-271 du28/6/82, RLR 610-6f).

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A Demander un congé parental ou un congéde présence parental(cf. chapitre « Savez-vous comment »)

Demander des congés pour raisons médicalesCe sont les congés de maladie, de longue maladie, de longue durée. Ilssont gérés au niveau rectoral et doivent donc faire l’objet d’une demandeadressée au recteur par la voie hiérarchique.Le congé de maladie s’appuie sur un certificat médical indiquant les datesextrêmes du congé demandé.Il confère les mêmes droits à avancement et à pension de retraite que lespériodes d’activité normale. Il donne droit à trois mois à plein traitement et à neuf mois à demi-traite-ment. Complété par des allocations journalières de la MGEN si l’on est mutua-liste. (On touche alors en tout 77 % du traitement brut). L’administrationcalcule le nombre de jours à plein traitement en additionnant les congésobtenus depuis douze mois. Exemple : si vous tombez malade le 1/2/02, on comptabilise tous les jours decongé obtenus depuis le 1/2/01. Si douze jours d’arrêt ont déjà été pris, il restesoixante-dix-huit jours à plein traitementAttention après six mois de congé ordinaire, l’administration vous fait passer unevisite d’aptitude.

Le congé de longue maladieSi votre maladie nécessite un congé supérieur a trois mois (voir liste du JOdu 16/3/86), votre médecin peut demander un congé de longue maladie.La demande est examinée par le comité médical départemental. Il maintient les droits à avancement et à pension et donne droit à un an àplein traitement et deux ans à demi-traitement.

Le congé de longue duréeIl est accordé pour cinq types d’affections : tuberculose, cancers, poliomyé-lite, maladies mentales, déficit immunitaire grave et acquis. Il peut l’êtrepour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions. Il assure troisans à plein traitement et deux ans à demi-traitement (complété par laMGEN si on est mutualiste pendant deux ans)

> Les profs et les CPE sont aussi évalués et notés

La notation annuelle est obligatoire. Les enseignants, dont les documenta-listes, ont une note sur 100 : notation administrative sur 40, note pédago-gique sur 60. Les CPE ont uniquement une note administrative attribuéepar le chef d’établissement (note sur 20).La note globale (sur 100 ou sur 20) est le critère déterminant pour l’avan-cement dans la carrière. En cas d’égalité de note, c’est l’âge qui départagerales collègues.

La note administrativeSur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque annéescolaire par le recteur, sauf pour les chaires supérieures qui dépendentdu ministre.La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40, fondéesur une appréciation littérale et des « items » (assiduité ; ponctualité ;autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit êtrecommuniquée à l’intéressé. Chacun doit veiller à cette proposition encontrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ decompétence administrative. Ensuite la notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale,opération statistique d’harmonisation entre les académies, celle des certi-fiés se fait à l’échelon académique.

Entre un enseignant donttoute la carrière se fera àl’ancienneté et unenseignant dont lacarrière se fera au grandchoix, la différence de revenus, en bout de course, est trèsimportante.

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La note administrative est établie en fonction d’une grille de référence(note moyenne, note minimum, note maximum) qui existe dans chaquecorps pour chaque échelon. RLR 803.0Les certifiés stagiaires par liste d’aptitude (décret 72, décret 89, décret 93)reçoivent une note administrative qui correspond à la note moyenne deleur échelon de reclassement.

A

Échelon Note minimale Note maximale Note moyenne1 et 2 32 35 34

3 32,2 36 34,14 32,5 37 34,75 33,5 38 37,16 34,4 39 35,87 36 40 38,1

Echelon Note minimale Note maximale Note moyenne1 36,5 40 38,62 37,5 40 393 37,5 40 39,44 38 40 39,65 38,5 40 39,86 39 40 39,9

Professeurs agrégés hors classes

Echelon Note minimale Note maximale Note moyenne2,3 30 35 33,34 31 36 34,25 33,5 37,5 35,66 34,5 38,5 37

Grille nationale de notation administrative des certifiés

Echelon Note minimale Note maximale Note moyenne1 36,5 39,5 38,72 36,7 39,7 393 37,5 40 39,24 38,2 40 39,55 38,5 40 39,76 39 40 39,87 39,5 40 39,9

Grille nationale de notation administrative des certifiés hors classe

Echelon Note moyenne Intervalle de notation3 17,6 16,6 – 18,64 17,8 16,8 – 18,85 18,3 17,3 – 19,36 18,6 17,6 – 19,67 19,1 18,2 – 20

Conseillers principaux d’éducation

(Note de service 91-033 du 13/2/91.

Echelon Note minimale Note maximale Note moyenne1 18,3 20 19,22 18,9 20 19,53 19,3 20 19,74 19,5 20 19,85 19,7 20 19,96 19,8 20 19,97 19,8 20 19,9

Conseillers principaux d’éducation hors classe

Professeurs agrégés de classe normale

Agir sur • Au niveau del’établissement : lescritères de notationadministratives sontambigus et contestables.Si votre notation vouspose problème, intervenezpour faire modifier laproposition avanttransmission au recteuravec le S1.• Au niveau rectoral :contester la note chiffréecommuniquée poursignature par une requêteen révision auprès durecteur. Cettecontestation argumentéedoit être adressée par lavoie hiérarchique. C’est laCAPA du corps qui estsaisie des contestationsindividuelles. Contacter lasection académique duSNES pour vous conseillerdans cette démarche etlui faire parvenir le doublede la contestation poursuivi par les élu(e) duSNES en CAPA. Signer lanote signifie simplementque vous en avez prisconnaissance.

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A La note pédagogiqueAu cours de la carrière, elle est attribuée par l’inspection pédagogique.Après une visite effectuée dans la plupart des cas par un IPR – sauf enCPGE – et qui donne lieu à l’établissement d’un rapport d’inspection, lanote pédagogique (sur 60) est arrêtée par le recteur pour les certifiés surproposition de l’inspection pédagogique régionale et par le ministre surproposition de l’inspection générale pour les agrégés et les chaires supé-rieures. Le rapport d’inspection devrait être communiqué à l’intéressé(e)dans le mois qui suit la visite. La note est communiquée par arrêté au plustard dans l’année scolaire qui suit celle de l’inspection. Si la note pédago-gique ne peut être contestée, il est possible d’adresser toute remarque à sonsujet et au sujet du rapport à l’inspecteur qui a effectué la visite ainsi qu’audoyen de l’Inspection générale de sa discipline. Toute baisse de note doitêtre soumise à la commission administrative paritaire.

Premières notesUne note pédagogique de référence est communiquée à chaque stagiaire,en début d’année, qui est fonction de la place obtenue au concours théo-rique du CAPES-CAPET. La liste d’admission est divisée en cinq parts égales (quintiles) auxquellescorrespondent des notes fixes sur 60. 1er quintile : 42 ; 2e quintile : 40 ; 3e quintile : 39 ; 4e quintile : 38 ; 5e quin-tile : 36. Liste complémentaire : 34. Equivalence CAPES/T : 36.Prenons un exemple : un stagiaire admis 150e sur 900 au CAPES externed’histoire-géographie à la session 99 est dans le deuxième quintile ; sa notede référence sera de 40 sur 60. Cette note de référence est transformée en note pédagogique de début decarrière en fonction de l’échelon de reclassement. Des points sont ajoutés à la note de référence pour donner la note pédago-gique de début de carrière, à partir du reclassement au 5e échelon, selonles modalités suivantes : Echelon de reclassement

5 6 7 8 9 10 11

Nombre de points à ajouter 1 2 3 4 6 8 10

Ce système de notation n’a pas d’incidence, dans l’immédiat, sur la carrièredes nombreux stagiaires qui ne seront pas reclassés, puisque tous avancentau même rythme jusqu’au 4e échelon. Ils passeront ensuite au 5e échelon,soit au bout de deux ans (choix), soit au bout de deux ans et six mois(ancienneté). Il faut veiller ensuite à être inspecté(e) la première ou ladeuxième année effectuée comme titulaire pour pouvoir concourir, l’annéesuivante, avec une « véritable » note d’inspection. Agrégés : la première note est attribuée sur la base de la visite d’inspectioneffectuée pour la titularisation.Pour les certifiés, il existe une grille nationale de notation commune àtoutes les disciplines et à toutes les académies (note de service n° 90-143 du4/07/90 - RLR 631-1). Il n’y a pas de grille nationale pour les agrégés : c’estl’inspection qui détermine dans chaque discipline l’échelonnement desnotes. Pour se situer, on peut se référer à la note globale permettant une pro-motion au grand choix. Le SNES communique chaque année sur son serveurweb les barres annuelles d’avancement (rubrique : résultats des promotions).

Grille cible des notes pédagogiques des professeurs certifiés de classe normaleLes zones A, B et C correspondent aux trois rythmes d’avancement (zoneA : grand choix ; zone B : choix ; zone C : ancienneté).Compte tenu de la note administrative, le rythme réel d’avancement necorrespond pas exactement sur les trois zones. Néanmoins, la note pédago-gique joue un rôle déterminant.

Le SNES avance toute unesérie de demandes pourrendre plus transparenteet plus équitable lanotation pédagogique(plan négociéd’inspection, transparencedes critères de lanotation, possibilitésréelles d’appel et suividans les commissionsadministratives paritaires,réajustement automatiquedes notes en cas de retardd’inspection). En cas dedésaccord avec un rapportd’inspection, l’enseignantpeut adresser àl’inspecteur tous lescompléments qu’il jugeutile. Il peut égalementsolliciter une nouvelleinspection. Actuellement,il n’y a pas de recourscontre une note attribuéepar l’inspection. Pourne pas etre lésé danssa carrière et pour voirévoluer sa note,l’enseignant a intérêta être inspectérégulièrement. Le rôle del’inspection devrait êtrecentré sur l’information,le conseil, l’aide etl’impulsion pédagogique.

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L’inspection : quelles modalités ?Les modalités de l’inspection ont été définies dans la note de service du13/12/83, RLR 803.0. Il convient d’en faire respecter les dispositions (dateannoncée à l’avance, entretien collectif précédant toute visite individuelle...). A

Zone C Zone B Zone A

Echelons C2 C1 B3 B2 B1 A3 A2 A1 Médiane5 % 15 % 15 % 20 % 15 % 15 % 10 % 5 %1er, 2e, 3e, 4e 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 39,55e 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 40,56e 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 41,57e 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 42,5

Echelons Médiane 1er 44 45 46 47 48 49 50 472e 44 45 46 47 48 49 50 51 47,53e 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 48,54e 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 49,55e 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 50,56e 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 51,57e 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 52,5

Grille cible des notes pédagogiques des professeurs certifiés hors classe

Quand A faire Niveau CAPNotation administrative Mars Signer la décision Académique (sauf CAPA

rectorale et contester chaires supérieures)en cas de désaccord

Avancement Variable selon les recto- • Certifiés, AE, PEGC, CAPAd’échelon (1) rats et les catégories CO-Psy, CPE, CE :

académique.• Agrégés, chaires CAPNsupérieures, détachés : 3e trimestrenational

Hors-classe, classe Période fixée Acte de candidature • Certifiés, PEGC, CAPAexceptionnelle, DCIO (1) annuellement par procédure télématique CPE : académique 2e trimestre

une note de service (accusé de réception • Agrégés, détachés, CAPA puis CAPN– fin octobre – début à signer) DCIO : académique 2e trimestrenovembre puis national

Liste d’aptitude Période fixée Acte de candidature, • Académique CAPA puis CAPNtoutes catégories (1) annuellement par procédure télématique puis national

une note de service, (accusé de réception (toutes catégories)fin octobre – à signer) + éventuel-début novembre lement dossier

Disponibilité, temps Date arrêtée par le Courrier ou fiche Académique CAPA (pourpartiel, congé de forma- recteur (décembre-mars de candidature réadaptationtion professionnelle, en général) et congé de formation)réadaptation

(1) Pour toutes ces opérations, fiche syndicale.

Agir surLa fiche syndicale est un outil principal pour le suivi des situations individuelles, la fichepermet de :• vérifier des informations enregistrées par l’administration pour l’acte de gestion considéré ;seul instrument à la disposition des élus pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chairessupérieures.• rectifier des erreurs, oublis ;• faire prendre en compte des éléments complémentaires dans le strict respect des règlescommunes ;• peser sur les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable ens’appuyant sur des cas concrets et faire avancer nos demandes d’amélioration pour tous ;• mieux informer chacun de ses résultats.

> Notation, avancement d’échelon, disponibilité : qui fait quoi ?

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> Pour ne pas perdre pied la formation continue

Imposer une formation continue de qualité : un enjeu pour le métierNous sommes face à un paradoxe : il y a un consensus autour de la forma-tion tout au long de la vie et on constate dans l’EN une déshérence de la for-mation continue. Incontournable pour préparer l’avenir de l’ensemble desprofessions, elle est en régression dans nos métiers ; budget de misère, droitremis en cause, formation rapide, pilotage hiérarchique, assujettissement auxbesoins immédiats de l’institution, découragement des personnels qui s’endétournent. Un nouveau défi est à relever : d’une part, on va devoir recruter180 000 enseignants nouveaux durant les cinq ans à venir et, d’autre part,les évolutions du monde, de la société, des savoirs requièrent une formationinitiale renforcée, un accompagnement lors de l’entrée dans le métier et devéritables possibilités de formation tout au long de la carrière. Il faut investirce terrain pour les personnels et pour la qualité du service public.

PAF (plan académique de formation) and coLa formation continue est un droit (loi de 1971) mais il est sans cesseremis en cause, en particulier par les chefs d’établissement qui exercent despressions sur les collègues.Des stages organisés dans le cadre du plan académique de forma-tion (PAF) : publié chaque année, il présente des stages à durée limitée etl’enseignant peut postuler pour un certain nombre d’entre eux. Modalitésd’inscription, contenu des stages varient d’une académie à l’autre. Les mis-sions académiques de formation des personnels de l’Education nationale(MAFPEN) ont, depuis la rentrée 1998, fusionné avec les IUFM. Il n’enreste pas moins que les recteurs sont responsables de l’élaboration desplans de formation ; il revient aux IUFM d’en assurer la mise en œuvre. LePAF est disponible dans chaque établissement, en mai généralement. Dansla plupart des académies, on peut s’inscrire à nouveau au 1er trimestre.Renseignez-vous auprès de la section académique En dehors de l’institution Education nationale, des organismes font desactions de formation, publient des revues... S’adresser directement à eux. Atitre d’exemples : • les associations dites « de spécialistes » regroupent les professeurs pardiscipline ; • les mouvements dits « pédagogiques » militent pour certaines formesd’activités, de pratiques pédagogiques. Entre autres : le Groupe françaisd’éducation nouvelle (GFEN), l’Institut coopératif de l’école moderne(ICEM, dit Freinet), le Centre d’entraînement aux méthodes d’éducationactive (CEMEA), les Centres de recherche et d’action pédagogique (CRAP),l’Office central de coopération à l’école (OCCE), la Fédération des œuvreséducatives et des vacances de l’Education nationale (FOEVEN), la Ligue del’enseignement et de la formation permanente... (voir site observatoire duSNES).Le SNES développe une réflexion sur tous les aspects du métier, y compris sur lescontenus d’enseignement, programmes, épreuves d’examen... Il organise des stagesdits de « formation syndicale » qui contribuent à la réflexion des enseignants enmême temps qu’ils permettent d’élaborer des revendications. Ces stages sont dedroit pour les syndiqués dans les limites d’un certain nombre de jours par an.Ils sont organisés à tous les niveaux du SNES : départemental, académique etnational. Les annonces paraissent dans les bulletins départementaux, académiqueset dans l’US (pour les stages nationaux). La demande d’autorisation d’absence està faire auprès de son chef d’établissement au plus tard un mois avant le début dustage ; en demander le modèle au SNES. Il faut aussi s’inscrire auprès du SNES.Des stages organisés dans le cadre d’un plan national de formation.Ils sont réservés à un public ciblé, essentiellement constitué de formateurs,mais des places peuvent être laissées à des enseignants ; si on est intéressé,

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ne pas hésiter à en faire la demande. La liste des actions est publiée dansun BO de fin juin.Des universités d’été agréées sont organisées et donc subventionnées parl’Education nationale. La liste paraît en général dans un BO du mois demars. L’animation peut être confiée à des groupes pédagogiques divers.Vous souhaitez préparer l’agrégation ou suivre tout type de formation.Vous pouvez demander un congé formation si vous remplissez les condi-tions. La demande est à adresser au rectorat, avec copie à la section acadé-mique du SNES. Il faut être titulaire au moment de la demande et avoiraccompli trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de sta-giaire ou de non-titulaire et s’engager à rester au service de l’Etat pendantune durée égale au triple de celle du congé. La durée du congé est aumaximum de trois ans dont douze mois indemnisés à 85 % du traitementau moment de la mise en congé avec un plafond correspondant à l’indicebrut 650. A l’issue du congé, l’enseignant retrouve son poste. Contactez lasection académique du SNES pour plus de renseignements sur les critèreset modalités d’attribution de ce congé.Le congé de mobilité qui permettait d’être rémunéré à plein traitementpendant un an (à condition de justifier de dix années de service effectif)n’est plus financé depuis cinq ans : on ne peut donc plus en bénéficier. LeSNES demande son rétablissement.

Agir surPour faire bouger laformation continue, c’est à tous les niveauxqu’il faut agir :• réclamez la transparenceen cas de refus de stage ;• proposez des stages(disciplinaires ou non) etfaites-les parvenir au S3 ;• participez aux stagesdu SNES.

Notre conception de la formation continueLe droit à la formation continue sur le temps de service n’estpas respecté par l’administration pour qui la priorité dansles actions de formation reste la mise en œuvre des réformesqu’elle entend appliquer. L’accès à la formation continue doitêtre facilité soit par l’attribution d’heures de décharge, soitpar le regroupement sous forme de semaines de formation.Pour le SNES, la formation continue ne peut vivre sans desmoyens de remplacement.Elle doit permettre l’améliorationdes pratiques professionnelles et des qualifications en vuede la promotion des personnels ainsi que l’enrichissementculturel et la réalisation de projets personnels et ce pourtoutes les catégories, sans exception. Il faut donc augmentersubstantiellement les crédits affectés à la formation continue.Elle doit s’appuyer sur les aspirations des personnels.Les stages dits « à public désigné » sur les programmeset les éléments de réforme ne doivent pas être comptabilisésdans les droits à formation. La mise en place des réformes(programmes, nouveaux dispositifs) ne peut se réduireà une séance d’information mais donner lieu à une réflexionsur la discipline, ses enjeux de sorte que les enseignantss’approprient les programmes. Les stages académiques,notamment ceux à contenu disciplinaire en liaison directeavec la recherche universitaire sont indispensables auxéchanges entre professeurs. Ils ne doivent pas être sacrifiésau profit des stages en établissement qui ont cependant leurutilité. Les TICE ne peuvent se substituer aux stages ; il fautmultiplier les lieux d’échanges entre enseignants, formateurs,universitaires... Par ailleurs, la formation aux TICE doit êtrepoursuivie. Il est enfin indispensable de valider la formation continuedans la carrière et donner des perspectives de promotion,de mobilité. L’enseignant doit être acteur de sa formation.Il ne saurait être le simple exécutant des textes officiels.Formation dite « d’accompagnement d’entrée dans lemétier » : sa mise en place varie d’une académie à l’autre(cf. chapitre « la prérentrée »).Contactez la section académique du SNES pour plusd’informations.

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La vie de la classe> Faut-il terminer les programmes ? Il est obligatoire d’appliquer les programmes nationaux tels qu’ils ont étédéfinis officiellement. Ils s’imposent à tout le monde et doivent être inté-gralement dispensés. Les inspecteurs pédagogiques sont très exigeants surce point et considèrent que c’est aux enseignants de faire des choix perti-nents dans la mise en œuvre didactique et pédagogique de ces pro-grammes. Cependant, les concepteurs de ces programmes n’ont pas tou-jours le souci de faire en sorte qu’ils soient réalisables dans le cours del’année scolaire, et la conception même des programmes oblige les ensei-gnants à faire des choix très nombreux, difficiles surtout lorsqu’on débute.

> Le conseil de classe : passage et/ou orientation ?

Il faut différencier : passage dans une classe supérieure et orientation quiimplique un choix entre des voies différentes. L’orientation se fait à la findes cycles, c’est-à-dire à la fin de la Sixième (cycle d’adaptation), de laQuatrième (cycle central), de la Troisième (cycle d’orientation) et de laSeconde (cycle de détermination). C’est le texte de la loi d’orientation de1989 qui définit les modalités de l’orientation : « Le choix de l’orientationest de la responsabilité de la famille ou de l’élève quand celui-ci est majeur.Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l’objet d’unentretien préalable à la décision du chef d’établissement. Si cette dernièren’est pas conforme à la demande de l’élève ou de sa famille, elle estmotivée. La décision d’orientation peut faire l’objet d’une procédure d’appel. »

> Participer aux examens et concours :brevet, bac, BTS...

Bac et brevetLe brevet Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le brevet des collèges est un examen pro-posé à la quasi-totalité des élèves de Troisième. Le passage en Seconden’est pas lié à son obtention et il est peu reconnu pour une insertion dansla vie professionnelle. Il est constitué d’une évaluation en contrôle continu (notes de Quatrièmeet de Troisième prises en compte pour toutes les disciplines, chacune étantaffectée du coefficient 1, et d’une évaluation Terminale pour l’histoire-géo-graphie, le français et les mathématiques. Il pilote encore fortement lesA

à la

découverte

TTrrooiissiièèmmeettrriimmeessttrree

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Le SNES considère que le conseil de classe estdessaisi d’une grande partde son pouvoir dedécision puisqu’il n’émetque des propositions quipeuvent, au cours d’unescolarité, n’être jamaissuivies d’effets.

Là encore sont en cause les contenus des programmes et leurs modalités de construction. Le SNES, en tant que représentant des personnels doit y avoir toute sa place. Il anime lareflexion dans ce domaine, dans le cadre des observatoires et consulte régulièrement lessyndiqués avant de prendre position (voir « mai-juin », « comment sont faits les programmes »,« le sens des observatoires.. » et le supplément « Observatoire » de l’US n° 575).

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TTrrooiissiièèmmee ttrriimmeessttrree1re

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A pratiques pédagogiques dans les disciplines évaluées par l’examen termi-nal. La réforme en cours prévoit pour 2005 sa transformation en un brevetd’études fondamentales, obligatoire pour tous les élèves avec une valeursymbolique plus forte, notamment au niveau du passage en Seconde. Il yaurait une épreuve anticipée en fin de Quatrième portant sur les itinérairesde découverte dès la session 2004.

Le bacExamen national, il donne accès automatiquement à l’université (contraire-ment à d’autres pays d’Europe, il n’existe pas, réglementairement, enFrance de barrage à l’entrée à l’université). Son caractère de premier gradeuniversitaire lui est conféré par la présidence du jury qui doit être assuréepar un universitaire (le vice-président étant choisi théoriquement parmi lescorrecteurs agrégés).Il est composé, au premier groupe :• d’épreuves obligatoires écrites ou orales qui peuvent être anticipées enfin de Première (français toutes séries, mathématiques-informatique ensérie L, enseignements scientifiques en série ES et L) ;• d’épreuves facultatives (2 au maximum par candidat) auxquelles s’estajoutée l’évaluation du TPE à la session 2002 pour les élèves volontaires.Les épreuves obligatoires sont affectées d’un coefficient défini en mêmetemps que la nature et la durée de l’épreuve dans le BO n° 38 du 26/10/00(voir chapitre « mai-juin »). Pour les épreuves facultatives, seuls les pointsau-dessus de 10 sont ajoutés au total des épreuves obligatoires.Le jury est composé des correcteurs et examinateurs. Aucun candidat nepeut être ajourné sans consultation du livret scolaire.Les élèves ayant obtenu entre 8 et 10 de moyenne générale doivent se pré-senter au second groupe. Ils choisissent deux disciplines parmi celles quiont fait l’objet d’épreuves écrites au premier groupe (anticipées ou pas).Les notes obtenues à ces épreuves orales se substitueront à celles corres-pondantes de l’écrit, si elles sont meilleures que ces dernières.

Pour le SNES, le baccalauréat général et technologique doit conserver son organisationgarantissant l’anonymat le plus complet possible des candidats et l’indépendance des jurys. Ce sont des conditions incontournables pour assurer :• le caractère national de l’examen ;• l’équité entre les candidats dont l’origine et le passé ne sont pas connus ;• l’égalité entre les établissements ;• la garantie d’une application des programmes nationaux ;• la non-confusion entre les rôles de formateurs et de « certificateurs ».Cela nous conduit à refuser que ne se développent les épreuves en CCF, contrôle continuou contrôle local.Nous pensons, en revanche, préférable de travailler à une amélioration des épreuvesexistantes à travers leur définition (écrite ou orale, durée, objectifs) et de leur équilibre.

Si nous sommes favorables à une « revalorisation » du brevet, nous demandons qu’il restedéconnecté de l’orientation en Seconde. Une révision de l’actuel brevet nous paraîtindispensable, pour l’examen terminal (élargissement au-delà des trois disciplines actuelles)comme pour le contrôle continu (suppression de la prise en compte des notes de Quatrième et alignement de l’histoire-géographie sur les autres disciplines).L’épreuve anticipée en Quatrième ne saurait reposer sur les seuls itinéraires, à la fois parceque nous contestons leur mise en place généralisée sans bilan de l’expérimentation, et parceque leur évaluation ne semble pas aller de soi.

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ParticipationSurveillance, correction, participation au jury font partie du service del’enseignant, de sa « charge normale d’emploi » quelle que soit la période,à condition que les examens et concours correspondent à sa qualification.Cette obligation s’applique également aux professeurs documentalistespour l’évaluation des TPE.Ce sont les établissements qui doivent fournir au centre d’examen la listede tous leurs enseignants susceptibles d’intervenir. A cet effet, chaqueenseignant remplit une fiche sur laquelle il doit indiquer dans quelle classeil a enseigné au cours de l’année afin que les services en tiennent compte leplus possible. Même si un professeur qui enseigne dans un cycle est sup-posé connaître l’ensemble du cycle dans sa discipline et donc être enmesure d’évaluer au baccalauréat par exemple, le SNES continue d’exigerque tous les enseignants des niveaux concernés soient convoqués en prio-rité, ce qui n’est pas le cas. La participation aux examens et concoursdonne lieu à des indemnités qui dépendent du groupe auquel appartientl’examen ou le concours concerné et de la nature des épreuves. Le taux del’indemnité de correction varie (il est publié régulièrement dans l’US). Ledécret du 28 mai 1990 prévoit, dans le cas de déplacements temporaires,une prise en charge des frais de transport et le paiement d’indemnités for-faitaires (tableaux publiés dans l’US). Il n’existe aucun texte concernant laparticipation ou non des enseignants à des tâches de secrétariat d’examendans l’établissement.

Le texte Règlement général du bac ; organisation, épreuves : RLR 544-0a.Modalité d’attribution du brevet des collèges, surveillances correctionsBO n° 31 du 9/09/99.

> Choisir les manuels scolaires Le choix des manuels est important dans la mesure où il se fait pourplusieurs années et peut avoir une réelle influence sur l’enseignement etl’apprentissage des élèves.Les manuels doivent être changés lorsque de nouveaux programmesentrent en application, ou bien, notamment en collège, si la nécessité s’enfait sentir. Ce sont les conseils d’enseignement de fin d’année qui ont lacharge de choisir les manuels scolaires. Choisir un manuel prend dutemps. Cela peut donner lieu à des échanges pédagogiques intéressantsdans le conseil d’enseignement. Quels critères ? Veiller au minimum à ceque le manuel respecte les programmes et instructions en vigueur, que lesélèves puissent l’utiliser facilement de façon autonome, qu’ils ne soient pasremplis de préparations diverses et variées au brevet, au bac, de cours deméthodologie pointue... ce qui alourdit le manuel, le rend peu lisible etpeut augmenter son prix. Il ne faut pas oublier que, dans la plupart descas, les lycéens achètent tous leurs manuels. Le texte de 1986 laisse la possibilité, en cas de désaccord entre collègues,de choisir plusieurs manuels pour un même niveau, mais cette formuleprésente de nombreux inconvénients. Le conseil d’administration doit êtresaisi du choix des manuels : il délibère sur les critères de choix, ce quipeut aider à des arbitrages.

TexteDécret n° 85-862 du 8/08/85 ; note de service n° 86-133 du 14/03/86 -RLR 572-0.

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Le SNES demande quetous les examinateurspotentiels soienteffectivementrépertoriés etconvoqués. On doitveiller à une justerépartition des copieset des surveillances : il y va de la charge detravail de chacun et du bon déroulement de l’examen. Les indemnités decorrection et devacation d’oral doiventêtre revalorisées.

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A La vie de l’établissement> Le projet d’établissement : enjeux Le système éducatif, dont les objectifs et les programmes restent natio-naux, doit prendre en compte les réalités locales, sociales et scolaires, et mettre en place des projets adaptés pour une meilleure réussite del’ensemble des élèves. L’objectif est de créer une dynamique d’établisse-ment pour en améliorer le climat et les performances.

> Le projet d’établissement (PE), c’est quoi ?Qu’est-ce que c’est ? La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989dispose dans son article 18, que « les écoles, les collèges, les lycées d’ensei-gnement général et technologique et les lycées professionnels élaborent unprojet d’établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de miseen œuvre des objectifs et des programmes nationaux. (...) Le projet d’éta-blissement est une démarche globale et cohérente qui peut toucher à l’en-semble des activités internes et externes de l’établissement : c’est un cadrelarge qui englobe la dimension pédagogique. Le projet d’établissement esten premier lieu une démarche pédagogique ».Est-il obligatoire ? Oui. Est-il contraignant ? Théoriquement oui, puisqu’ilest voté par le CA. Dans la réalité, la situation est plus complexe : il nepeut pas être contraignant si les moyens de sa mise en œuvre n’existentpas. Les textes officiels précisent que le PE doit se faire sur la base desmoyens que possède l’établissement (c’est-à-dire peu) ; éventuellement desmoyens supplémentaires peuvent être accordés aux établissements par lesautorités académiques. De fait, l’existence du projet d’établissement aentraîné la multiplication des heures supplémentaires (mais rarement desHSA). Le PE comprend différents volets, en particulier : vie scolaire, orientation,conduite du dialogue avec les parents d’élèves, éducation à la santé et à lasexualité, éducation à la sécurité et à la citoyenneté, projets pédagogiques(à l’initiative des seules équipes pédagogiques)... C’est généralement lapartie essentielle du projet.Le PE peut être l’occasion de réfléchir collectivement sur le fonctionne-ment des enseignements dans l’établissement mais il ne peut pas dérogeraux règles nationales d’organisation des études – sauf autorisation spéci-fique des autorités hiérarchiques en bonne et due forme.Le PE semble rarement l’expression d’une volonté collective. Très souvent,il est compilation de projets individuels, mal connus de l’ensemble de lacommunauté éducative. Il est parfois rédigé par le seul chef d’établis-sement.

Agir surA votre arrivée dansl’établissement, demandezà avoir connaissance duPE, pour avoir une idéedes actions prévues surl’année. Posez votreparticipation sur la basedu volontariat. Si ne sontpas en jeu desorganisations de classesou de groupes d’élèves,vous avez la possibilité derefuser ou d’adapter votreparticipation à un projet.

Si le projet d’établissement peut permettre de fédérer des initiatives, d’accroître latransparence de son fonctionnement, il faut veiller à ce qu’il ne soit pas un carcan.• Il ne peut avoir d’intérêt que sur une base de moyens suffisants pour tous les élèves(respect des horaires nationaux, réduction des effectifs trop lourds, possibilités de travaux engroupes, etc.).• Il n’a pas pour objectif des améliorations statistiques ou des palmarès, ou un meilleurclassement de l’établissement par rapport aux autres !• Projets-vitrine ou projet-alibi, mise en concurrence des établissements ne répondent pasaux exigences du service public.• Il ne doit pas s’inscrire dans une contractualisation des moyens : s’il est nécessaired’évaluer les projets et de réfléchir à la meilleure utilisation des moyens du service public, onne peut admettre les critères de rentabilité du secteur marchand dans le système éducatif.• Il ne doit pas remettre en cause les statuts et garanties des personnels et imposer descontraintes non voulues par les équipes : les projets pédagogiques doivent rester à la maîtrisedes équipes pédagogiques, respecter le principe du volontariat et de la liberté pédagogiquede chaque professeur. Le PE « veille à respecter le caractère individuel de l’acte pédagogiqueet la responsabilité de l’enseignant dans sa classe » (circulaire du 17/05/90).

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La carrière> Mutation : la phase intra-académiqueVous êtes en première affectation, vous venez d’être muté(e) au mouve-ment interacadémique ou vous souhaitez un autre poste dans votre acadé-mie actuelle : c’est le moment de faire une demande au mouvement intra(c’est-à-dire au sein de l’académie). Vous pouvez demander des zones géo-graphiques (commune, département...), des établissements ou des typesd’établissement précis, des zones de remplacement. Là encore, le résultatdépendra des vœux et barèmes de chacun. Si vous avez déjà un poste dansl’académie et si vous n’obtenez pas satisfaction, vous y resterez ; si vousn’en avez pas (collègue en première affectation, muté(e) provenant d’uneautre académie) vous pourrez être affecté(e) hors de vos vœux si ceux-cine sont pas satisfaits.

> Qui n’avance pas recule

L’avancement d’échelonLe statut garantit à tout fonctionnaire le droit à une carrière : il est assuréde pouvoir bénéficier d’un avancement qui a pour résultat une augmenta-tion de son traitement.La carrière en classe normale comporte onze échelons. L’avancementd’échelon ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée mini-mum de séjour dans chaque échelon variable selon les étapes de la car-rière. Cette durée ou rythme d’avancement est fixé par les statuts dechaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pourle passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e

échelon. Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenutout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ansalors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté. L’avancementest donc un élément majeur dans la différenciation des rémunérations (voirle tableau des indices dans « Comprendre et surveiller votre salaire »).Le tableau suivant indique les durées requises d’un échelon à l’autre selonles différents rythmes.

Comment ?Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par éche-lon de tous les promouvables. Sont promouvables les collègues qui, à l’échelon considéré et au cours de

Le SNES revendique un raccourcissement de la durée globale de la carrière et un rythmeunique d’avancementfondé sur l’actuel rythmedu grand choix : l’enjeuest la revalorisation du métier indispensableaussi pour le rendreattractif.Il est important quecette question soittraitée dans le cadre des commissionsadministratives paritaires(consultées pour avis)pour que les elus duSNES puissent assurerle suivi des dossiersindividuels dans lerespect de l’égalité detraitement et des règlescommunes qu’il chercheà améliorer. Il informedes résultats. Remplissezla fiche syndicale.

Agir surPour s’y retrouver, consultez l’US qui publie des pages« mutations intra » début avril. Remplissez votre fichesyndicale pour les élus SNES en commission administrativeparitaire académique. Consultez notre site www.snes.edu Résultat vers la mi-juin.

Agrégés, certifiés, CPE, COPSYEchelons Grand choix Choix Ancienneté1er au 2e 3 mois2e au 3e

9 mois3e au 4e 1 an4e au 5e 2 ans 2 ans 6 mois5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

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A l’année scolaire (1er septembre 30 août), ont atteint la durée nécessaire deséjour dans l’échelon pour être promus au suivant soit au grand choix, soitau choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100(note pédagogique + note administrative) et à note égale en fonction del’âge. 30 % des promouvables au grand choix sont promus et ainsi que les5/7 des promouvables au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni augrand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils aurontatteint la durée de séjour requise. L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories à l’ex-ception des agrégés et des chaires supérieures, des personnels détachés etaffectés dans le supérieur pour lesquels l’avancement s’effectue au niveauministériel.

> L’avancement de classe ou de gradeDepuis 1989, certifiés, agrégés et CPE peuvent obtenir un avancement declasse ou de grade, la hors-classe. Promotion acquise à titre personnel,l’avancement à la hors-classe permet une amélioration indiciaire au-delà dela carrière normale.Le classement s’effectue à partir de l’échelon détenu dans la classe normaleau moment de la nomination. L’avancement se déroule selon le tableau suivant.

Comment ?Il faut faire acte de candidature. Pour candidater, il faut avoir atteint aumoins le 7e échelon de la classe normale.Les nominations sont déterminées par le nombre d’emplois budgétaireshors-classe disponibles sur la base d’un barème fondé sur l’anciennetéd’échelon, les titres et diplômes et la notation.

La promotion interneLes certifiés peuvent accéder au corps des agrégés par la voie du concours(interne ou externe) ou par voie de liste d’aptitude (avoir 40 ans au moinset dix ans de services publics dont cinq dans le grade de certifié).Les agrégés exerçant en CPGE peuvent accéder au corps de chaires supé-rieures.Cette promotion interne est pour l’heure beaucoup trop limitée. Le SNESrevendique l’extension des possibilités budgétaires et la création des agré-gations dans toutes les disciplines et spécialités pour permettre à tous despossibilités de promotion interne. Plusieurs disciplines (documentation,technologie...) et les CPE en sont actuellement exclus faute d’agrégation.Premier pas en ce sens : les projets de création des agrégations de STMS etd’hôtellerie sont aujourd’hui prêts. Le SNES continue à intervenir pourqu’ils soient publiés par le nouveau ministre.Il revendique le développement des congés de formation professionnelle,le rétablissement des congés de mobilité et des possibilités d’accès auxcorps d’enseignants chercheurs.

Hors classe agrégé Hors classe certifié, DCIO1er au 2e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois2e au 3e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois3e au 4e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois4e au 5e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois5e au 6e 4 ans 3 ans6e au 7e – 3 ans

C’est un élément de larevalorisation descarrières acquis à la suitede longues bataillessyndicales menées par leSNES puisque la hors-classe des certifiés et desCPE permet d’atteindrel’indice terminal 782,celle des agrégés l’indice 962.

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> Préparer sa retraite ?

Garantir un financement solidaire des retraitesL’allongement de la durée de la vie, déjà acquis et qui se poursuit, pose desquestions inédites à toute la société. Certains, comme le MEDEF, prennentprétexte de cette situation pour remettre en cause la solidarité entre lesgénérations telle qu’elle est organisée en France depuis la Libération.Or, selon le Conseil d’orientation des retraites, les besoins de financementnouveaux sont réels mais relatifs et n’interviendront qu’à partir de 2010.Les dépenses de retraite progresseront de 12% du PIB aujourd’hui à 16 ou18,5 % en 2040. Cela se traduirait par une hausse des cotisations de 0,375point par an ; dans un pays plus riche (le PIB aura doublé d’ici 2040), cettecharge accrue est supportable. C’est ce choix d’un maintien des droitsactuels financés par une hausse très progressive des cotisations que leSNES et la FSU défendent. Des mesures sont nécessaires pour garantir l’avenir. Il ne s’agit pas d’unequestion technique, mais d’un choix de société : veut-on renforcer le sys-tème actuel ou affaiblir les droits collectifs, laissant à l’initiative privée deceux qui le pourront le soin de protéger leur niveau de vie à la retraite ?

Les droits actuels à pensiondans la fonction publiqueLe droit à pension est acquis aux fonctionnaires après quinze années deservice. Cette durée n’est pas requise en cas d’invalidité.La pension peut-être versée à partir de 60 ans pour les personnels dusecond degré. Font notamment exception à cette condition d’âge le départpour invalidité et la situation des mères de trois enfants. A

Insuffisances du système actuel et menaces pour l’avenir Insuffisances actuellesDans les faits, un nombre important de professeurs partent en retraite sans même avoir validé35 annuités. Le SNES, avec la FSU revendique la validation des années de formation.La question est d’autant plus cruciale que l’âge moyen des reçus aux concours est prochede 26 ans.

Menaces • Répartition ou capitalisation ?La répartition, c’est le système qui fonctionne aujourd’hui en France. Les pensions sontfinancées directement par les cotisations de l’année, versées par les salariés qui exercent une activité professionnelle. Ce système repose sur les solidarités entre générations puisqueles actifs d’aujourd’hui paient les retraites des actifs d’hier et ce sont les actifs de demain qui paieront les retraites des actifs d’aujourd’hui.La capitalisation, c’est un système dans lequel les pensions sont financées grâce à l’épargneaccumulée par les cotisants. Capitaliser, c’est accumuler des fonds et les placer. Les retraitessont alors payées par les revenus de ces placements. La capitalisation est illusoire et dangereuse. Cotisations ou revenus de placementsproviennent les unes comme les autres du travail ; laisser penser que la capitalisationapporterait des ressources nouvelles est mensonger. Alors, pourquoi soustraire aux régimespar répartition des ressources pour alimenter les fonds de pension ? Mais la logique des fonds de pension est également dangereuse : aléatoire puisqu’elle implique de garantirdes résultats sur des durées de trente ou quarante ans, mais aussi très inégalitaire du point de vue des capacités d’épargne.• Explosion de la durée de cotisation Les situations effectives des salariés du public et du privé sont encore largementéquivalentes. La parité est d’abord vérifiée au niveau de l’âge de la cessation d’activité. Elle l’est encore si l’on compare le niveau des pensions rapporté aux revenus d’activité pourles retraités d’hier et d’aujourd’hui. En revanche les projections réalisées mettent en évidence une divergence d’évolution très spectaculaire à l’avenir si sont maintenues les mesures déjà prises en 1993 par le gouvernement Balladur pour les retraites du privé. C’est bien ces mesures-là qui doivent être revues. Les salariés du secteur public ne peuventpréserver leurs droits sans des mobilisations solidaires avec les travailleurs du privé. L’enjeu est de gagner des droits nouveaux pour tous.

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A Le montant de la pension est fonction du nombre d’années d’exercice. Lesannées effectuées comme non titulaires peuvent être validées, à demanderde préférence dans l’année qui suit la titularisation (cf. « faire valider les ser-vices auxiliaires »). Les années de titulaires à temps partiel sont comptabilisées au prorata de laquotité d’exercice : une année à mi-temps compte pour une demi-annuité.Le taux plein est obtenu pour 37,5 annuités. Il est alors de 75 % (2 % parannuité) du traitement brut correspondant à l’indice détenu depuis aumoins six mois. Des bonifications peuvent alors s’y ajouter, notammentpour les services accomplis hors d’Europe, les mères de famille (un an parenfant) et les charges de famille. Ainsi les retraites sont indexées sont les salaires des actifs.

> Ne pas perdre ses traces : « les papiers »

Accéder à ses documents administratifsToute personne peut obtenir un document administratif (loi du 17 juillet1978), sans avoir à motiver sa demande. Ainsi pour consulter son dossieradministratif, adresser un courrier aux services du rectorat, par voie hiérar-chique. Ceux-ci sont tenus de répondre. On peut obtenir la consultationdu dossier et obtenir la délivrance d’une photocopie (qui sera payante).

Jouer au parfait archivisteIl est absolument indispensable de conserver tous les papiers officielsconcernant sa carrière : nomination, avancement, notation, bulletins desalaires, états VS, services antérieurs comme surveillants ou autres, procès-verbaux d’installation, demandes d’autorisation d’absence et de congé, etc.Sans rien négliger. Même si, quand on débute, la retraite est loin, on peutavoir de très grandes difficultés à faire prendre en compte ses droits aumoment où on le désire. Ainsi tel militant qui, ayant débuté comme insti-tuteur dans les Ardennes, alors que l’inspection académique a déménagé,que l’ancienne Ecole normale d’instituteurs ne retrouve rien... a dû lui-même reconstituer tous ses états de service, puisque l’administration neretrouvait plus les traces de ses premières années. On pourra toujours sans doute, faire appel au SNES mais il faudra tout demême un certain nombre de pièces justificatives.

Agir surPour ces démarchesconcernant l’accès auxdocuments administratifs,faites-vous accompagnerd’un responsable du SNES.

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Un professeur est un fonctionnaire de la fonctionpublique d’EtatCela signifie concrètement que la formation, le recrutement, la nomina-tion, la gestion de la carrière, le salaire dépendent de l’Etat, et plus précisé-ment du ministère qui a la charge de l’Education nationale. Les missionsconfiées à un professeur sont donc des missions de service public. Lestatut des professeurs relève, d’abord, du statut général de la fonctionpublique (qui régit aussi les fonctionnaires civils des autres administrationsde l’Etat, des régions, des départements, des communes). Le fonctionnairea un statut qui définit ses garanties et ses obligations.

> Garanties générales des fonctionnaires• liberté d’opinion ; • pas de discrimination en fonction du sexe, de l’état de santé, d’un handi-cap ou d’une « appartenance ethnique » ; • garantie du droit syndical, du droit de grève ; • en cas de suppression de son emploi, le fonctionnaire retrouve unnouvel emploi ; • aucune sanction disciplinaire (sauf avertissement et blâme) ne peut êtreprononcée sans consultation préalable d’un organisme paritaire ; • garantie d’une protection organisée par la collectivité publique dont ilsdépendent.

> Obligations générales des fonctionnaires

• n’exercer aucune activité privée lucrative (sauf cas très particuliers) ; • discrétion professionnelle ; • satisfaire aux demandes d’information du public ; • responsabilité de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ; • peut être soumis à une sanction disciplinaire ; peut être suspendu en casde faute grave. C’est aussi le statut général des fonctionnaires qui définit la carrière et sagestion : la structure de la carrière (existence de grades et catégories), lerecrutement par concours, la notation, l’avancement, la mutation, le reclas-sement, l’accès au dossier administratif ; le droit à une rémunération liéeau grade et à l’échelon ; le droit à des congés, à la formation permanente ;les possibilités de mise à disposition, de détachement, de disponibilité...mais aussi les organismes consultatifs de la fonction publique (notammentle Conseil supérieur de la fonction publique) et les organismes paritairesqui gèrent la carrière des fonctionnaires dans leurs différents corps.Les textes fondamentaux (mais non les seuls) Titre I : Droits et obligations des fonctionnaires, loi n° 83-634 du13/07/83, BO n° 11 du 15/03/84, avec des modifications ultérieures - RLRn° 610-0. A

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Le SNES reste trèsattaché à des règlesnationales pourl’ensemble desfonctionnaires. C’est lecas pour les statuts quirégissent les conditionsd’emploi et de servicedes enseignants. Cesrègles nationales pourles fonctionnairesconstituent un élémentessentiel pour garantirleur indépendance faceaux pressions localesdiverses qu’ils peuventsubir, c’est aussi unmoyen essentiel degarantir une égalité detraitement entre lesterritoires. L’existencedes ces règlesnationales permet tantaux fonctionnairesqu’aux citoyens, unevision plus claire, parcequ’unique, des droitsmais aussi des devoirsdes fonctionnaires.

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A Titre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l’Etat, loi n° 84-16du 11 janvier 1984, BO n° 11 du 15/03/84 - RLR 610-0. Les autres textesregroupés dans la chapitre 610 du RLR détaillent les textes fondamentaux.

Où trouverles textes officiels ? Les textes officiels proviennent de plusieurs sources, et de ce fait, n’ont pasle même champ d’application : • des textes nationaux qui proviennent du ministère de l’Education natio-nale. Ceux-ci s’organisent en une hiérarchie qui leur confère une valeurdifférente (même si tous doivent être appliqués, il est possible de jouer del’autorité de l’un par rapport à l’autre) : loi, décret, arrêté, circulaire, notede service ; • des circulaires ou notes de services rectorales qui ne s’appliquent quedans l’académie ; • des notes de services en provenance de l’inspecteur d’académie qui nes’appliquent que dans le cadre du département. En aucun cas, les textes nepeuvent se contredire, cependant on a pu voir des circulaires académiquesinterprétant librement des textes définissant les statuts des personnels.

Un professeur du second degré est un fonctionnaire decatégorie A.Les fonctionnaires sont classés en quatre grandes catégoriesselon leur niveau de recrutement : catégorie A avec licenceminimum ou titre équivalent ; catégorie B avec le baccalauréat ;catégorie C avec un diplôme inférieur ; catégorie D sansdiplôme. Chaque catégorie comprend plusieurs corps quipeuvent eux-mêmes comprendre plusieurs grades.Les professeurs du second degré appartiennent à la catégorieA. Le corps est celui des certifiés ou agrégés. Chaque corpscomprend deux classes : classe normale et hors-classe, acces-sible en fin de carrière. Ce sont des décrets qui définissent lesmodalités de recrutement, de notation, d’avancement. Enoutre, ils précisent les missions ; certaines sont communes auxagrégés et certifiés : ils « participent aux actions d’éduca-tion, principalement en assurant un service d’enseignement(...). Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l’éva-luation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choixde leur projet d’orientation. Ils peuvent également assurercertains enseignements dans des établissements d’enseignementsupérieur ». D’autres aspects sont spécifiques : les certifiésenseignent « dans les établissements de second degré et dansles établissements de formation » ; les agrégés « assurent leurservice dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dansles classes de lycée, dans des établissements de formationet, exceptionnellement, dans les classes de collège. Ils peuventexercer les fonctions de chef de travaux. »Les textesPour les certifiés : décret n° 72-581 du 4/07/72 ; RLR 822-0 ; pour les agrégés : décret n° 72-580 du 4/07/72 ; RLR 820-0. D’autres catégories d’enseignants exercent dans les établisse-ments ; les adjoints d’enseignement (AE) sont d’anciens MAtitularisés. Ce corps est en voie d’extinction par intégrationprogressive dans le corps des certifiés. Les professeurs d’en-seignement général de collège (PEGC) sont bivalents et nepeuvent exercer qu’en collège ; leur recrutement est arrêté etleur corps lui aussi en voie d’extinction. Les enseignants nontitulaires, CPE, documentalistes, CO-Psy intérimaires. Pour lesMA : décret du 3 avril 1962 ; pour les contractuels : décret du12/05/81 ; pour les vacataires décret du 12/07/89.

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Le BOLe Bulletin officiel de l’Education nationale, BOEN, dit couramment BO,présente tous les textes nationaux en provenance du ministère de l’Educa-tion nationale. Le BO est hebdomadaire. Il est présent par obligation légale,dans tous les établissements dans lesquels tous les personnels ont le droitde le consulter en toute liberté. Le plus souvent, on le trouve au secrétariatdu chef d’établissement, assez souvent aussi au CDI de l’établissement.Tous les textes, tant concernant la gestion des personnels que le fonction-nement des établissements, le système éducatif y paraissent, y compris lestextes des programmes et des épreuves d’examens. Seuls les lois, décrets etarrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française avantpublication au BO.Une banque de données du ministère de l’Education nationale permet deretrouver des textes du BO : MENTOR, en passant par le 3614 EDUTEL.Ou internet www.education.gouv.fr/Bo.

Le RLRTous les textes publiés au BO sont répertoriés dans le Recueil des lois etrèglements, qui est remis à jour presque tous les mois, au fur et à mesurede la publication des BO. Les textes présents dans le RLR sont donc lestextes en vigueur. Le RLR. comporte deux index : un index chronologiqueà la date de signature des textes et un index thématique par mots-clés quipermettent de retrouver tous les textes publiés au BO. Le RLR n’est pasprésent dans tous les établissements ; en son absence, il faut rechercher lestextes dans les BO qui sont alors conservés dans l’établissement, ou bien serendre au CRDP. Mais les textes du RLR sont plus faciles à utiliser car, lorsde leur remise à jour, sont intégrées aux textes généraux toutes les modifi-cations apportées par de nouveaux textes.

Le SNES est aussi une source bien informéeVoir : • Le Mémento général ; consultable dans les sections d’établissement (mais pas toujours), départementalesou académiques. • Sur le site du SNES (www.snes.edu), on trouve le Mémento général et tous les mémos spécifiques àchaque catégorie. Il présente aussi tous les programmes en vigueur dans les collèges, les lycées d’en-seignement général et technologique, le BTS compris, les horaires de toutes les classes, les épreuveset coefficients d’examens... ; On peut y trouver des informations ponctuelles et des informations personnelles (mutations...) ; • le Courrier de S1, envoyé dans chaque établissement, donne de nombreuses informations pratiquessur la vie de l’établissement ; • l’US est une source essentielle ; • les documents du SNES : suppléments à l’US détachables ; • les circulaires académiques et départementales.

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Vous déplacer, déménager, voyager

> Les déplacements professionnels Des textes réglementaires datant du début du siècle imposent aux fonction-naires de l’enseignement public de résider dans la commune où ils sont affectés.Mais cette obligation de résidence, si elle subsiste dans les textes, n’est plus dutout adaptée à la réalité, et l’administration l’applique souvent avec souplesse.

Les déplacements professionnels quotidiensTitulaire de poste fixeLes frais de déplacement domicile/travail ne sont pas pris en charge parl’employeur. Pour les transports en commun, pensez aux abonnements detravail ou au abonnement type « fréquence »... (SNCF). Particularité de larégion parisienne, l’employeur prend à sa charge 50% du prix du titred’abonnement souscrit pour se déplacer du domicile au lieu de travail partransport en commun. La prise en charge mensuelle est calculée de lamanière suivante :• 50 % de 11/12 de la valeur du coupon mensuel ou• 50 % de 1/12 de la valeur du coupon annuel.Ce mode de calcul tient compte d’une manière forfaitaire des périodes decongés annuels.Les collègues à temps partiel bénéficient de la prise en charge dans lesmêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.La prise en compte de l’utilisation du véhicule personnel, de même quedes transports en commun, peut se faire par le biais de la déclaration d’im-pôt, en frais professionnels réels. (Voir : Payer vos impôts, frais réels ou abat-tement forfaitaire ?) Dans ce cas, conservez tous les justificatifs.Titulaire de poste sur zone de remplacement en poste à l’année, sur deux voire trois établissementsUne récente note de service (n° 92-212 du 12/7/92, parue au BO n° 33 du3/9/1992) rappelle que « les enseignants du second degré peuvent pré-tendre (...), lorsqu’ils exercent dans deux ou plusieurs établissementssitués dans des communes non limitrophes, à la prise en charge de leursfrais de transport, sur la base du tarif SNCF, 2e classe ».Pour obtenir ces frais de déplacements, contactez votre chef d’établisse-ment.En remplacement de courte ou moyenne duréeL’ISS (indemnité de sujétions spéciales) est une indemnité forfaitaire destinéeà compenser aux remplaçants la flexibilité à laquelle ils sont soumis et leurfrais de déplacement. Elle est versée pour toute affectation en remplacementsur un poste situé en dehors de l’établissement de rattachement (voir lettrede la DGF aux rectorats du 11/12/89 pour plus de détails). Elle n’est pasimposable et n’est pas attribuée pendant les périodes de vacances scolaires.Le montant de l’ISS varie en fonction de la distance séparant la communeoù s’effectue le remplacement et l’établissement de rattachement. Le tauxmoyen, correspondant à un déplacement de 30 à 39 km, au 1/3/2002 estde 26,84 P/jour.

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Pour le SNES, il estimportant quel’administration soit dansl’obligation de rembourserles déplacements et derémunérer une fonctionqui se caractérise par unegrande flexibilité. Il fautêtre très attentif lorsqu’ily a signature du PVd’installation. Les datesde suppléances doiventcorrespondre exactementaux dates de votreprise de service (cf : « la prérentrée »).

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Les déplacements professionnels temporairesLe transport, les repas, voire l’hébergement, peuvent donner lieu à rem-boursement si vous êtes appelé(e) à vous déplacer, pour les besoins du ser-vice, hors de votre résidence administrative (commune d’affectation) et devotre résidence familiale (commune où se situe votre domicile). Les basesde remboursement sont, au 1/9/2001, les suivantes :

C’est le cas, notamment, des stages de formation continue (IUFM) ainsique de la participation aux jurys des examens ou concours (brevet, bac...).En outre, vous pouvez demander le remboursement des frais de transport (làencore, sur la base des tarifs SNCF, 2e classe, et pour un seul aller-retour) sivous vous présentez « aux épreuves d’admission d’un concours, d’une sélec-tion ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors desrésidences administrative et familiale » (décret n° 90-437 du 28/05/90 RLR214-0a). Contactez le rectorat, à qui ce décret laisse l’appréciation d’une telleprise en charge, « dans la stricte limite des crédits disponibles ».

> DéménagerQue l’on soit nommé titulaire de poste fixe ou sur ZR, la première affecta-tion en tant que titulaire est souvent synonyme de déménagement. Par lasuite, également, on peut être amené à changer fréquemment de domicile:par exemple quand, nommé sur ZR dans une académie, les affectationssuccessives à l’intérieur de la zone l’imposent, d’une rentrée à l’autre.

Dans quels cas pouvez-vous faire rembourser votre déménagement ?Pour une première affectation au mouvement national : uniquement sivous étiez auparavant agent de l’Etat titulaire (instituteur, PLP) ou nontitulaire (MA, MI-SE). Donc, à l’issue du stage IUFM, on n’y a générale-ment pas droit : en effet, l’administration considère d’une certaine façonque l’on n’existait pas – dans la mesure où l’on n’était pas véritablementaffecté(e) – auparavant !Pour une mutation par le biais du mouvement interacadémique ou intra-académique :• pour la première mutation : après trois années de service dans votreposte ;• pour les mutations suivantes : après cinq années de service dans votreposte.Exemple : à la rentrée 2001, une certifiée qui vient de terminer son stage àl’IUFM de Nice est nommée sur ZR dans l’académie d’Amiens : elle étaitstagiaire, elle devient titulaire, elle ne perçoit pas l’indemnité de changement derésidence.A la rentrée 2004, elle obtient un poste dans sa région d’origine, l’académie deNice. Elle a passé trois ans dans son ancien poste (ZR Amiens), elle était titu-laire. Elle percevra l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.Cas particuliers : Les enseignants titulaires en réintégration (à l’issue d’uncongé parental, congé longue maladie, congé longue durée...) ou victimesd’une mesure de carte scolaire – c’est-à-dire d’une suppression de poste –ont droit, le cas échéant, au remboursement de leurs frais de déménagement.Attention également aux changements de résidence DOM/France métropo-litaine. Leur indemnisation obéit à des règles spécifiques, souvent plusrestrictives.Par exemple, il n’y a jamais de prise en charge en cas de première affecta-tion, et la durée minimum de services exigée en cas de mutation n’estjamais inférieure à quatre ans.

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Malgré les demandes du SNES, la prise encharge financière des déménagements parl’administration reste trop limitée.

Paris Province Repas 13,72 € 13,72 €Nuitée 53,36 € 38,11 €Journée 80,80 € 65,55 €

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En quoi consiste ce remboursement ?L’administration, lorsqu’elle prend en charge les frais occasionnés par undéménagement, le fait en versant une indemnité : l’indemnité forfaitaire dechangement de résidence. Le montant de cette indemnité varie en fonctionde la situation familiale bien évidemment, de la distance séparant les deuxrésidences administratives successives, du volume de mobilier autorisépour l’agent et les personnes comptées à charge.Attention : c’est à l’intéressé(e) d’entamer les démarches. Renseignez-vousauprès du rectorat d’accueil dès connaissance de votre mutation et procu-rez-vous un dossier.

> Voyager pendant les vacancesLa Toussaint, Noël, février, Pâques, l’été, ou tout simplement en week-end,pour souffler... autant de possibilités de voyager un peu, quand on n’estpas accablé de copies à corriger ou de cours à préparer, et quand on en a lapossibilité matérielle, ce qui, en début de carrière, est loin d’être évident.

Le billet de congé annuelPour vos vacances, et même pour un week-end, pensez au billet de congéannuel (SNCF). Ce billet vous donne droit à une réduction de 25 % sur leprix de base des billets de 2e classe dans tous les trains. Lorsqu’au moins lamoitié du prix est payée par chèque vacances (voir plus loin), cette réduc-tion est portée à 50 %.Le billet de congé annuel est délivré une fois par an, pour des voyages alleret retour d’au moins 200 km au total. Votre conjoint, vos enfants ou vos parents (si vous êtes célibataire) peuventégalement bénéficier de ce tarif lorsqu’ils voyagent avec vous et s’ilshabitent chez vous.Afin d’obtenir ce billet, adressez-vous au secrétariat de votre établissementpour y retirer et faire remplir un formulaire de demande, puis rendez-vousà un guichet SNCF.

Les chèques-vacancesLe chèque-vacances est « un titre nominatif qui peut être remis aux collec-tivités publiques et à des prestataires de services agréés en paiement desdépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leursvacances ».Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence (voir avis d’imposition)ne doit pas dépasser un certain plafond.

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Changement de résidence en France métropolitaine.• Prise en charge des frais de transport du mobilierI = [3732 + (1,17 x VD)]/6,55957 si VD ≤ 5000 ou I = [7464 + (0,42 x VD)]/6,55957 si VD ≥ 5 000AvecI = montant de l’indemnité exprimé en euros.V = volume du mobilier autorisé (14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint, partenaire PACS oule concubin*, 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge).D = distance kilométrique séparant les deux résidences administratives, d’après l’itinéraire le pluscourt par la route.• Prise en charge des frais de transport des personnesSur la base du tarif SNCF 2e classe ou selon taux des indemnités kilométriques si utilisation duvéhicule personnel. Attention : l’indemnité est réduite de 20 % en cas de mutation sur demande.Il est prévu des majorations en cas de changement de résidence avec la Corse et les îles non reliéesau continent.* Sous réserve que les ressources personnelles du conjoint, du partenaire PACS ou du concubin n’ex-cèdent pas le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 226 ou que les ressources du couplene dépassent pas 3,5 fois ce montant.

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Vous devez alors constituer pendant au moins quatre mois consécutifs uneépargne dont le montant mensuel est compris entre 4 et 20 % du SMICmensuel en vigueur au 1er janvier de la demande. L’administration parti-cipe au montant des chèques délivrés en fonction du montant de votrerevenu fiscal de référence.La gestion de la prestation des chèques-vacances est confiée aux princi-pales mutuelles de fonctionnaires, et donc à la MGEN.

Partir en vacances avec l’USLocations en France ou à l’étranger, échanges d’appartements, stages d’acti-vités culturelles, sportives ou artistiques, universités d’été... Si tout celavous intéresse, lisez aussi la presse syndicale ! L’US (l’Université syn-dicaliste), revue du SNES au niveau national et que nombre d’entre vousconnaissent sans doute, publie très régulièrement des petites annonces,émanant souvent de collègues, et qui proposent de telles activités.

> Les primes jeunes enseignants

La prime spéciale d’installationCette prime est versée en l’état actuel aux collègues (sauf les agrégés) quiobtiennent leur premier poste en tant que titulaires, dans l’une des trois acadé-mies de la région parisienne (Paris, Créteil et Versailles) ainsi que dans l’unedes communes de la communauté urbaine de Lille. Elle doit donc être payéeaux titulaires d’un poste en établissement ou sur ZR qui ont à enseigner dansune des communes citées dans l’année qui suit leur titularisation. Son montantdépend de la zone de résidence et s’échelonne de 1 867,93 O à 1 923,96 O.Elle est perçue en principe en deux versements : un courant septembre ouoctobre et un autre courant mars. Cependant, n’hésitez pas à contacter votrerectorat afin de toucher cette prime en une seule fois au 1er trimestre.Attention : un certain nombre de restrictions existent à l’attribution decette prime.Exemple : Delphine, stagiaire en 2000-2001, en disponibilité en 2001-2002,affectée à la rentrée 2002 à Montreuil, ne percevra pas cette prime.Cette prime n’est pas cumulable avec le paiement de l’indemnité pourchangement de résidence.

Vous logerDébuter dans le métier, c’est bien souvent découvrir, en tant que titulairesur ZR, une affectation fort tardive et devoir se trouver un logement dansl’urgence de la rentrée. Aussi est-il utile de préciser dans quelle mesurevotre statut de fonctionnaire, voire – pour les CPE – votre catégorie, peutvous aider dans la recherche d’un logement.

> Pour les CPE : les logements de fonctionEn application d’un décret de 1986 (décret n° 86-428 du 14 mars 1986),les personnels d’éducation bénéficient potentiellement d’un logement defonction, bien qu’il ne s’agisse pas exactement d’une disposition statutaireet systématique. On estime qu’environ 40 % des postes de CPE sont assor-tis d’une concession de logement.Deux types de concession existent :• concession par utilité de service : redevance d’un loyer (montant fixé parle service des domaines) et des charges afférentes ;• concession par nécessité absolue de service (NAS) : gratuité du logementnu et forfait d’indemnisation des charges (c’est le cas le plus fréquent). Lacirculaire de fonction n° 82-482 des CPE stipule que le « bénéfice d’unlogement accordé par NAS est de nature à entraîner un certain nombred’obligations supplémentaires qui s’imposent à l’ensemble des personnelsdans cette situation ».

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L’indemnité de premièreaffectation : de 1989jusqu’en 1996, cetteindemnité d’un montantde 2099,22 e par an,versée pendant trois ans,était accordée auxcollègues de certainesdisciplines affectés danscertaines académies dites« déficitaires ». Prenantprétexte du fait qu’il n’yavait plus de « déficit »,le ministère l’a supprimée. Le SNES demande sonrétablissement pourtoutes les disciplines etdans toutes lesacadémies, sans exclusiveni condition de grade.

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> Les logements réservésEn tant qu’agents de l’Etat, les enseignants bénéficient à priori de condi-tions particulières quant à l’attribution de logements locatifs. Mais, dans cedomaine, la pratique est bien en deçà des principes.Il en va ainsi des 5 % de logements neufs mis en location par les HLM etqui devraient pouvoir être réservés par les préfets au profit des agents del’Etat. En effet, ce pourcentage, déjà bien bas par rapport aux besoins, estdans la réalité souvent réduit comme peau de chagrin. Le SNES a obtenuen 1999 un abaissement du plafond de ressources nécessaire pour l’attri-bution des logements HLM : désormais, les indices de début de carrièresont situés sous ce plafond.Pensez aussi à contacter les municipalités qui peuvent, sans qu’il s’agissestricto sensu de logements réservés, disposer d’un certain nombre de loge-ments plus aisément accessibles aux fonctionnaires, et plus particulière-ment aux enseignants.D’autres formules existent également. De nombreuses académies ont misen place des systèmes de logements relais, qui permettent aux néo-titu-laires de se trouver un logement pour quelques mois, le temps de pour-suivre sereinement leurs recherches. Consulter le service social du rectorat.Il faut enfin savoir également que de nombreux logements de fonction res-tent disponibles. Ils peuvent être loués aux personnels, y compris ailleursque dans l’établissement d’exercice. Il faut prendre contact avec le servicegestionnaire de l’établissement. La question devra être examinée par leconseil d’administration.Par ailleurs, la plupart des académies ont choisi d’affecter une partie descrédits à l’action sociale à une aide aux néo-titulaires de l’académie. Cettesomme est variable, n’est pas forcément attribuée, car il peut exister unplafond de ressources mais elle est souvent accessible aux enseignants. Enfaire la demande aux services sociaux, qui peuvent également accorder desaides ou prêts exceptionnels, après examen du dossier par l’assistantesociale du rectorat.

> L’indemnité de résidence (IR)L’indemnité de résidence, créée en 1919, avait pour but de corriger les dif-férences de coût de la vie, d’un endroit à l’autre du territoire. La perceptionde cette indemnité est liée à l’indice de rémunération ainsi qu’à l’inscrip-tion de l’établissement d’exercice en zone 1 (IR : 3 %), zone 2 (IR : 1 %) ouzone 3 (IR : 0 %).Voir : Lire et vérifier votre bulletin de paye.

> L’aide au logement

L’allocation de logement (à caractère familial)Cette allocation, régie par les décrets nos 85-1353 et 85-1354 du 17/12/85RLR 251-0, revêt un caractère de prestation familiale.Vous en êtes bénéficiaire si :1. Vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :• personne ou ménage avec un enfant à charge ;• jeune ménage sans enfant pendant 5 ans à compter du mariage si, à ladate de votre mariage, votre conjoint et vous-même avez moins de 40 ans ;• personne ou ménage ayant un ascendant à charge, vivant au foyer, ayantdépassé, selon le cas, 65 ou 60 ans ;• personne ou ménage ayant un proche parent à charge, vivant au foyer etatteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 %, et si :2. Le logement, que vous occupez à titre de résidence principale, répondà des conditions minima de salubrité et à des conditions de peuplement,et si :3. Vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources.

Renseignez-vous, auprès des services HLM, de votreétablissement et du serviceacadémique des affairessociales.

De nombreux établissementssont classés en zone 3.Les établissementsd’une même académieou d’un même départementpeuvent être classés en zone1, 2 ou 3. Renseignez-vousauprès du SNES.

Pour retirer un dossier,adressez-vous à la Caissed’allocations familiales (CAF)de votre lieu d’exercice.

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L’aide personnalisée au logement (APL)Pour bénéficier de l’APL, il faut :• que le logement pour lequel vous la sollicitez constitue votre résidenceprincipale ;• que ce logement appartienne au parc locatif social, ou bien qu’il ait étéconstruit, amélioré ou acquis et amélioré avec un prêt d’aide à l’accession àla propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC) ;• que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.L’APL n’est pas cumulable avec l’allocation de logement à caractère social.Le calcul de son montant est très complexe car de nombreux paramètresinterviennent : vos revenus nets imposables, le nombre de personnes àvotre charge, le montant du loyer ou des charges de remboursement quevous payez, mais aussi le lieu de résidence.

L’aide au logement social (ALS)L’ALS est l’équivalent de l’APL pour les logements non conventionnés.

Aide spécifique pour la rentrée 2002Dans le cadre de la rénovation de la politique de la ville, le ministère meten place, dès la rentrée 2002, une aide spécifique au logement en directiondes collègues nouvellement affectés dans les établissements difficiles situésen zone urbaine (liste établie par le recteur). Pour pouvoir y prétendre, ilfaut en principe se loger dans le département d’affectation mais des possi-bilités de dérogation sont prévues qui seront examinées au cas par cas parles services rectoraux.Tous les néo-titulaires affectés dans ces établissements peuvent en bénéfi-cier sans conditions de ressources ; versement sous conditions de res-sources par contre pour les autres arrivants.Son montant : de 304,90 € à 609,80 € par agent selon l’aire géographiqued’affectation.

Vous soigner> Le régime d’assurance-maladie

des fonctionnairesComme tous les fonctionnaires, les enseignants et les personnels de l’Edu-cation nationale bénéficient d’un régime spécial, différent du régime géné-ral des salariés.Mais pour l’Education nationale, c’est la Mutuelle générale de l’Educationnationale (MGEN) qui a la délégation de gestion de la caisse de Sécuritésociale. Elle remplit en outre la fonction de mutuelle en assurant des pres-tations complémentaires. C’est donc à la section MGEN de votre départe-ment que vous devez adresser vos feuilles-maladie pour obtenir le rem-boursement de vos frais médicaux (soins et médicaments). Cela est vrai,que vous soyez adhérent de la MGEN ou pas, et même si vous avez optépour une autre mutuelle. Une des premières choses à faire lorsque vous rejoignez un nouveau poste,c’est de prendre contact avec la section départementale de la MGEN, soitdirectement, soit par l’intermédiaire du « correspondant MGEN » de votreétablissement.En revanche, c’est l’Etat employeur qui assure le maintien du traitementpendant une certaine période. Il vous faut donc transmettre directement àvotre chef d’établissement, dans un délai de deux jours, votre feuille d’arrêtde travail. De plus, dès que l’on est à demi-traitement (après trois moisd’arrêt ordinaire), il faut prévenir la MGEN si l’on est mutualiste pour rece-voir les allocations journalières qui compensent en partie la perte derevenu (77 % du TIB). Dans une période de douze mois consécutifs, vous avez droit à :• 3 mois à plein traitement ;• 9 mois à demi-traitement.

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Informez-vous auprès de la Caisse d’allocationsfamiliales (CAF) de votre lieu d’habitation.

Attention Les périodes d’arrêt de travailsont cumulées sur les douzederniers mois. Ainsi, parexemple, si vous avez euplusieurs arrêts de travail pourun total de trois mois à partirdu 1er février 2000, vous nepourrez plus prétendre à unarrêt avec plein traitementavant le 1er février 2001.Par ailleurs, pour certainesmaladies, affections graves ouqui entraînent une incapacitéde travail sur une longuepériode, il existe des congésspéciaux : congé de longuedurée (CLD) ou congé delongue maladie (CLM) quidonnent lieu à rémunération(voir 1re partie).

Impératif : en fairela demande auprès desservices rectoraux avant le 31 octobre 2002.

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> La MGEN et le mutualismeL’adhésion à la MGEN est facultative. Elle se fait sur la base du volontariat,uniquement. Le montant de l’adhésion est calculé en fonction du traite-ment (2,5 % du traitement brut + la prime d’indemnité de résidence).Cette cotisation est prélevée directement sur votre traitement et figure survotre fiche de paye, chaque mois : c’est ce que l’on appelle le précompte.Les adhérents de la MGEN bénéficient de prestations et de services :• des prestations complémentaires à celle de la Sécurité sociale pour leremboursement des consultations, des soins, des médicaments...• des prestations particulières (complément de traitement en cas de pertedu droit à plein traitement pour cause de maladie, aide à domicile, prise encharge des enfants handicapés, etc.) ;• des centres mutualistes de soin, d’optique, de convalescence, etc.Les conjoints et enfants (jusqu’à 26 ans) des adhérents bénéficient desmêmes prestations et services.Les responsables des sections départementales de la MGEN sont des col-lègues, adhérents de la mutuelle qui sont élus directement par les mutua-listes. Les orientations et la politique des sections sont définies lors d’as-semblées générales auxquelles peuvent participer tous les adhérents.Comme pour toute mutuelle, les bénéfices éventuels de la MGEN sontréinvestis dans l’amélioration des prestations et de son fonctionnement,ainsi que l’extension des services rendus aux adhérents.

Vous cultiver, sortir

> Musées, livres : les avantages de la carte professionnelle

Votre qualité d’enseignant(e), attestée par la carte professionnelle, vouspermet d’obtenir des tarifs préférentiels :• gratuité d’entrée (hormis pour les expositions) dans les principauxmusées nationaux ;• tarif réduit dans la plupart des autres musées ;• ristourne de 5 % dans certaines librairies. Attention : ceci n’est pas undroit mais une pratique.Ajoutons que, par ailleurs, on obtient gratuitement les spécimens des A

La MGEN a souventnégocié pour sesadhérents des dispositifsde « tiers payant » avecdes pharmacies. N’hésitezpas à demander à enbénéficier : vous nepaierez, dans ce cas,qu’une partie du prix devos médicaments, le resteétant payé directementpar la mutuelle. Cettepossibilité est aussiouverte pour certainssoins dentaires(notamment lesprothèses) et les travauxd’opticien. De ce point devue, les prestationsSécurité sociale neprennent en chargequ’une infime partie desdépenses effectivementengagées.Par ailleurs, certainscentres de soins etcliniques privés passentdes conventions avec lessections MGEN. La listedes établissementsconventionnés et lanature de ces conventionssont disponibles auprèsde votre section MGEN.

Le SNES et la protection socialeLe SNES est attaché à un système de protection socialede qualité qui garantisse le droit à l’accès aux soins pourtous et qui favorise la solidarité. La mutuelle ne doit passe substituer à la Sécurité sociale, mais conserver son rôle,complémentaire à celui de la Sécu. De même, le SNES faitla différence entre la mutualité, qui est une œuvre socialeassurant une égalité de traitement à tous ses adhérentset le régime des assurances privées qui veulent prospérersur le marché de la santé. Historiquement, c’est la MGEN quia développé la mutualité dans l’Education nationale. C’estpourquoi le SNES s’est opposé au plan Juppé en 1995 et seprononce pour une réforme de la protection sociale qui soitun progrès pour tous, ainsi qu’une véritable politiquede santé publique, développant notamment la prévention.Tout en respectant l’indépendance de la MGEN, le SNESencourage ses adhérents et militants à s’investir dans la viemutualiste et dans les élections aux comités de section.Il cherche par ailleurs à développer des relations directes,ou par le biais de la FSU, avec la direction nationale de laMGEN, tant par l’action générale en faveur de la protectionsociale que par les initiatives spécifiques concernantla santé et l’action sociale en faveur des personnels.

Renseignez-vous dansvotre établissement,auprès du/de ladocumentaliste.

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manuels scolaires (livre de l’élève ; celui du maître restant payant) sursimple présentation de la carte professionnelle chez les éditeurs et ladémonstration est faite de l’utilité de se faire établir et de penser à utilisercette carte.Pour obtenir votre carte professionnelle, adressez-vous dès la rentrée ausecrétariat de votre établissement d’affectation et demandez-la. Elle estgratuite et valable pour une année scolaire. Pensez aussi aux avant-premières de certains films, auxquelles les enseignants peuvent êtreinvités à titre gratuit.

> Aller au spectacle avec le SNES Depuis plusieurs années, le SNES est en contact avec un certain nombre delieux théâtraux, une cinquantaine au total, essentiellement en région pari-sienne, mais également en province. De brèves présentations ou critiquesd’œuvres jouées dans ces théâtres sont publiées dans l’US.Ainsi vous pouvez, sur simple présentation de votre carte d’adhérentSNES, bénéficier du tarif réduit collectivités, à condition toutefois de réser-ver auparavant. Pour savoir quelles sont ces salles de spectacles, consultezles premières US de rentrée, à la rubrique Loisirs-Culture « Réduc’SNES ».

Payer vos impôts

> La déclaration de revenusFaire une déclaration de ses revenus est une obligation légale. C’est enfonction de cette déclaration qu’est calculé le montant de l’impôt sur lerevenu que vous aurez à payer.Vous devez déclarer :• Le montant annuel de votre traitement net, qui figure sur votre fiche depaye du mois de décembre et sur le récapitulatif de traitement que leBureau des traitements dont vous dépendez doit vous adresser dans lecourant du premier trimestre de l’année civile. Cette somme doit com-prendre, le cas échéant, le supplément familial de traitement, les HS et lesprimes (cf. comprendre et surveiller votre salaire).• Vos revenus éventuels de capitaux (intérêts de livret d’épargne, revenusd’actions, etc.), sauf s’ils sont exonérés (comme le livret A).Généralement, la banque qui gère vos capitaux vous adresse un impriméfiscal unique (IFU) qui récapitule les sommes que vous avez à déclarer.N’oubliez pas que le même document est aussi adressé aux servicesfiscaux.Vous ne déclarez pas, sauf si vous optez pour le régime des « frais réels » :• Les versements qui sont, en fait, des remboursements de frais (ISS pourles TZR, remboursements pour jurys et corrections, etc.).Par ailleurs, vous pouvez obtenir des réductions d’impôts :• par le biais d’avoirs fiscaux (correspondants à certains types de place-ments) ;• par le paiement d’une cotisation syndicale (50 % du montant de la coti-sation est déductible des impôts, depuis le 1/1/2001) ;• par des dons à des associations reconnues d’utilité publique, pour lefinancement des campagnes et partis politiques...

> Frais réels ou abattement forfaitaire ?Les salariés ne sont pas imposés sur la totalité de leurs revenus. Onconsidère en effet qu’il faut en déduire les dépenses faites pour exercersa profession.C’est pourquoi il est possible de choisir entre deux options :• L’abattement forfaitaire : il est fixé à 10 % du revenu déclaré. Il estcalculé directement par les services fiscaux pour les contribuables quichoisissent cette option ;• Le régime des frais réels : la déduction des frais réels est intéressante

Si vous n’avez encorejamais rempli dedéclaration de revenus(parce que vous étiez sansrevenu ou rattaché aufoyer fiscal de vosparents, par exemple),il vous faudra aller retirervous-même l’impriméauprès de votre mairieou des services fiscauxde votre domicile. La datelimite de dépôt de cettedéclaration esthabituellement le débutdu mois de mars. Toutretard implique unemajoration du montantde votre imposition. Aprèsque vous aurez fait votrepremière déclaration,les services fiscaux vousadresserontautomatiquement unformulaire chaque année.

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lorsque le montant des frais exposés pour l’exercice de la professiondépasse celui de la déduction forfaitaire de 10 %. Elle n’est envisageable,en général, que si le montant des frais de déplacement est important.Le choix de ce régime implique bien évidemment la renonciation à ladéduction forfaitaire ; il entraîne l’obligation d’intégrer dans le revenutoutes les indemnités représentatives de frais allouées par l’employeur : lesremplaçants doivent ainsi intégrer les ISS. Enfin, il faut fournir la justifica-tion du caractère professionnel des frais que l’on avance. Les frais déduc-tibles sont ceux qui ont été effectivement acquittés au cours de l’annéed’imposition.S’ils sont justifiés, les frais réels peuvent être déduits sans limitation. Anoter que, dans un même foyer fiscal, chaque membre (conjoint, enfants) ala possibilité d’opter pour le système le plus favorable (abattement forfai-taire ou frais réels). Les frais réels peuvent aussi inclure des dépenses dematériels, d’outillage, de mobilier de bureau, des frais de documentationprofessionnelle, de stage de formation professionnelle, de vêtements spéci-fiques à la profession, les cotisations syndicales, certaines dépenses affé-rentes aux locaux professionnels...La réglementation en matière de frais réels est assez imprécise. Elle est com-plétée par de nombreux jugements faisant jurisprudence. Si vous envisagezd’y recourir, n’hésitez pas à interroger l’inspecteur des impôts du lieu oùvous déposez votre déclaration. Vous pouvez également contacter un« centre interministériel de renseignement administratif », et ce d’autant plusque les contrôles fiscaux ne sont pas rares lorsque l’on opte pour ce régime :toute erreur de votre part pourrait entraîner de fâcheuses conséquences.Pour ce qui concerne les frais de déplacement, depuis 1994, les dispo-sitions suivantes s’appliquent : les frais de déplacement de moins de40 km entre domicile et lieu de travail sont admis, sur justificatifs, autitre des frais professionnels. Pour une distance supérieure, elle resteautorisée, à condition que cela ne relève pas de la convenance person-nelle. Il faut donc pouvoir justifier les motivations qui vous auraientconduit à maintenir votre domicile à plus de 40 km de votre lieu detravail : ce peut ainsi être le cas d’un couple dont les conjoints sontaffectés dans des localités différentes... L’administration fiscale, aucontraire de l’Education nationale, a supprimé la distinction entrecouple marié et concubins.

Comprendre et surveiller votre salaireTraitement brut, pension civile, remise forfaitaire, IR, CSG, RDS, supplé-ment familial, mutuelle branche générale... Un véritable labyrinthe pourles néophytes !Et pourtant, en vous armant de patience (et d’un tube d’aspirine au casoù...), vous pouvez vous y retrouver, décrypter votre bulletin de salaire et,par là, surveiller de près votre traitement. Ainsi, il vous sera plus aisé derepérer les éventuelles anomalies (erreur de calcul, retard de paiement,...)et donc d’y remédier au plus vite.

> Lire et vérifier votre bulletin de paye

Le bulletin de payeLe statut général des fonctionnaires précise que « les fonctionnaires ontdroit après service fait à une rémunération comprenant le traitement »auquel s’ajoutent diverses indemnités et prestations.Tous ces éléments figurent sur votre bulletin de paye, ainsi que les rete-nues diverses (cotisations retraite, CSG, Sécurité sociale...).Tout cela étant relativement complexe, il est très important de savoir lireson bulletin de paye pour en vérifier l’exactitude (voir page suivante). A

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N° ORDRE

TEMPS DE TRAVAIL + DE 120 HBULLETIN DE PAYEMOIS DETRÉSOR PUBLIC

TRESORERIE GENERALE

TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ETRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMERO D’IDENTIFICATIONAFFECTATION LIBELLE SIRET

GESTION POSTE

IDENTIFICATIONMIN. NUMERO CLE N° DOS. GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL

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CODE ELEMENTS A PAYER A DEDUIRE POUR INFORMATION

101000 TRAITEMENT BRUT101050 PENSION CIVILE101060 REMISE FORFAITAIRE102000 INDEMNITE DE RESIDENCE200033 REMB. DOMICILE TRAVAIL200207 HEURES D’INTERROGATION. RAPPEL ANNEE COURANTE401201 CSG401501 CRDS402001 COT. OUV. MALADIE DEPLAFONN.403100 BAISSE COTISATION PENSION CIVILE OU VIEILLESSE403200 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT403300 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.404000 COT. PAT. MALADIE DEPLAFON.411050 CHARGE ETAT PENS. CIVILE 11 12 13 14414000 CHARGE ETAT - MALADIE414200 CHARGE ETAT ACC. TRAVAIL554500 COT. PATR. VERST. TRANSPORT555010 CONTRIBUTION SOLIDARITE650806 RETENUES RETROACTIVES P.C.700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE

VOIR EXPLICATIONS AU VERSO

RAPPELS : VOIR DECOMPTE

NUMERO SECURITE SOCIALE

BASE SS DE L’ANNEE BASE SS DU MOIS

MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLEDE L’ANNEE DU MOIS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

MIS EN PAIEMENT LE

VIRE AU COMPTE N°

COUT TOTALEMPLOYEUR

TOTAUX DU MOIS

TOTAL CHARGESPATRONALES

DANS VOTRE INTERET, CONSERVEZ CE DOCUMENT SANS LIMITATION DE DUREE

NET A PAYER

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ENFANTSÀ CHARGE

INDICE OUNB. D’HEURES

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Il contient, en gros, trois catégories d’indications (les numéros renvoientau fac-similé de la feuille de paye) :– l’identification du salarié [SS (1), nom et adresse (2), compte bancaire oupostal (3)] et de l’employeur [service gestionnaire (4), comptable payeur (5)] ;– les bases de calcul de la rémunération (ou salaire) ;– le décompte du salaire.

Les bases de calcul du salaireTemps de travail : la mention « + de 120 h » (6) n’a aucun rapport avec l’ho-raire de service du personnel. Au regard de la Sécurité sociale, elle signifieque vous effectuez un service complet. En cas de temps partiel, votre tempsde travail est indiqué sous forme d’une fraction de service complet (7).Mois (8) : l’indication permet de se reporter au traitement de base envigueur à cette époque.Grade et échelon (9) : ils déterminent un indice de rémunération.Indice (n.m. = nouveau majoré) (10) : correspond au grade et à l’échelon.La zone résidentielle qui fixe le taux de l’indemnité de résidence n’apparaîtplus. L’IR figure seulement dans le décompte du salaire. Voir L’indemnité derésidence (IR).

L’indice de rémunérationLe traitement de tout fonctionnaire, composante principale de la rémunération,est le produit de son indice de rémunération et de la valeur du point d’indice.L’indice de rémunération correspond à la position de son grade et de sonéchelon dans la grille indiciaire. Ex : certifié au 3e échelon : indice 394.

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Le décompte du salaireSous prétexte de mentionner les charges sociales de l’employeur, la présentationactuelle du bulletin de salaire introduit une grande confusion sans rubriqued’accueil des divers éléments de la rémunération. Le décompte du salaire (11)apparaît avec une succession de lignes fournissant les montants à payer (12) etles montants à déduire (13) (retenues ou précomptes de toute nature).S’y intercalent « pour information » (14) les « cotisations patronales », defaçon au demeurant purement fictive par exemple pour les pensions civilesqui relèvent du Budget.Le décompte du salaire fait ainsi successivement apparaître :• le traitement brut : il est proportionnel à l’indice. L’US publie les traite-ments bruts afférents aux différents indices après chaque augmentationdécidée par le gouvernement (voir : l’indice de rémunération) ;• la retenue pension civile : cette cotisation retraite représente 7,85 % dutraitement brut pour les fonctionnaires titulaires ;• le régime complémentaire : si le fonctionnaire est affilié à un régimecomplémentaire de retraite ;• le montant de l’indemnité de résidence ;• éventuellement, remboursement domicile-travail en région parisienne(voir : l’indemnité de résidence) ;• le supplément familial de traitement comprend une partie fixe et unepartie proportionnelle au nombre d’enfants à charge (voir : les prestationsfamiliales) ;• la Sécurité sociale : la cotisation maladie est de 4,75 % du traitementbrut pour un titulaire ;• la Contribution sociale généralisée (CSG) = (revenus bruts – 5 %) × 7,5 %depuis le 1/1/98, dont 5,1 % non imposable ;• le RDS (contribution au remboursement de la dette sociale), instauré le1/2/96 jusqu’au 31/1/2009 :RDS = (revenu brut – 5 %) × 0,5 % ;• les rappels éventuels : ils concernent des promotions d’échelon ou degrade ou de corps et les relèvements indiciaires (voir : les retards de paie-ment) ;• les indemnités : figurent sous cette rubrique tous les éléments du salairequi n’entrent pas dans la structure générale du traitement (ZEP, ISS...) ;• les retenues éventuelles concernent des « trop-perçus » (voir : les trop-perçus) ou une absence de « service fait » (grève à laquelle la nouvelleprésentation interdit de faire mention) ;• la contribution solidarité : contribution chômage due par tous les agentsde l’Etat (sauf les retraités) ;• la mutuelle : la cotisation MGEN est de 2,5 %. L’assiette est constituéedu traitement brut auquel s’ajoute l’indemnité de résidence éventuelle ;• les heures supplémentaires ;• les prestations familiales ;

Echelons/Grades Agrégés Bi-admissibles Certifiés, CPE, Echelons Co-Psy

1 378 365 3482 435 399 375 3 477 420 394 4 517 441 415 5 553 468 438 6 592 499 466 7 634 526 494 8 683 566 530 9 733 611 566

10 782 657 611 11 820 687 657

Tableau des indices au 1/03/02

La valeur du pointd’indice est fixée etpériodiquement réévaluéepar décret en conseildes ministres : uneaugmentation de 0,6 %de la valeur annuellebrute du point d’indicea eu lieu à partir du01/3/02 ; celle-ciest donc portéeà 52,1284 €.

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Un exemple concret :si vous êtes professeurcertifié, au 4e échelon,célibataire, sans enfant,en poste au 1/9/2002dans un établissementurbain classé en zone 1,et adhérent(e) à la MGEN,votre salaire brut serade 1 802,77 € et votresalaire net de 1 510 €.

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• le net à payer (15) : c’est le montant du virement sur votre comptebancaire ou postal qui correspond au solde des montants à payer et desmontants à déduire ;• le net imposable (16) : net à payer plus cotisation mutualiste, plus CSG,moins allocations familiales et remboursement de frais de transport). Lemontant imposable de l’année représente la somme cumulée des montantsimposables des mois écoulés depuis le début de l’année civile. Voir (5).

> Retards de paiementQuels que soient les textes et quelle que soit la bonne volonté des person-nels administratifs, des erreurs, des oublis, des retards dans la transmissiondes documents nécessaires sont toujours possibles.Les conséquences sont graves : salaire incomplet, retard, voire privation detraitement.Il faut donc anticiper, en surveillant de près et très régulièrement votre bulletinde paye, plus particulièrement en cas de changement d’échelon, de premièreaffectation dans l’académie, de convocation à des examens ou concours, etc. Dans des conditions bien précises stipulées dans la circulaire B-2140 du24/10/80 RLR 332-0d et circulaire n° 93-202 du 5/10/93, vous pouvezentamer des démarches en vue de percevoir des intérêts de retard.

> « Trop-perçu »A l’inverse des retards ou insuffisances de salaire, vous pouvez, un jour oul’autre, percevoir une somme à laquelle vous n’avez pas droit : par exemple,un traitement complet alors que vous êtes à temps partiel. Bien que vousn’en soyez pas responsable, l’administration est alors en droit d’exiger quevous lui remboursiez le « trop-perçu », c’est-à-dire les sommes perçues àtort. Si les remboursements prennent la forme de prélèvements sur salaire, ilexiste un plafond correspondant à la « quotité saisissable ou cessible » quiest fonction du salaire et, éventuellement, du nombre de personnes à charge.

EmprunterLes premières années d’enseignement sont souvent l’occasion de dépensesimportantes : déménagement, installation, achat d’un véhicule (quasimentindispensable quand on est remplaçant), etc.Le salaire de début de carrière permet difficilement de faire toutes cesdépenses sans emprunter. Certaines banques font d’ailleurs des facilitésaux enseignants et plus particulièrement aux jeunes enseignants. Encontrepartie, le statut de fonctionnaire et la garantie d’emploi que celaimplique les assurent d’être remboursées.

La Casden et le CME (Crédit mutuel enseignant) proposent des prêts sansintérêt de 1 500 euros pour aider à l’installation des jeunes collègues.

La famille

> Concubinage, mariage, PACS autorité parentale unique

Le mariage, une nécessité administrative ?Il serait certainement très intéressant de dresser la statistique des mariagesdes enseignants célébrés, chaque année, entre la rentrée et le 1er mars (date

Attention toutefois... surtout si vous devez déjà rembourser un prêt étudiant, par exemple.En effet, ces facilités offertes aux fonctionnaires font d’eux les premières « victimes » dusurendettement. Ce n’est pas toujours parce qu’une banque accepte un prêt que vous pourrez forcément le rembourser facilement. Prudence, donc... N’oubliez pas qu’on estime qu’un foyer est insolvable si le montant de ses remboursementsmensuels de prêts dépasse 30 % de ses revenus. en attendant que nos revendications avancentsur cela prime d’installation et sur les salaires.

Agir sur En cas de problème,réagissez le plusrapidement possible envous adressant au servicefinancier de votrerectorat, et alertez la section académique du SNES.

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limite de l’envoi des pièces justificatives de situation familiale pour lesdemandes de mutation en 2000). Pourquoi tant d’amour ?L’une des explications réside certainement dans la conception du couplequ’a l’Education nationale. En effet, alors que d’autres administrationsreconnaissent pleinement le concubinage, notre ministère de tutelle nenous considère comme conjoints que dans trois situations :• si l’on est effectivement marié(e) ;• si l’on vit maritalement (concubinage notoire) avec une personne et quel’on a un ou plusieurs enfant(s) à charge, né(s) ou à naître (et dans ce der-nier cas, reconnu(s) par anticipation par les deux futurs parents) ;• si l’on est signataire d’un PACS, situation que le ministère a bien étéobligé de prendre en compte à partir du mouvement 2000.En conséquence, afin d’augmenter leur barème pour la première affecta-tion ou la mutation, de nombreux enseignants convolent ou se « pac-sent »... A ce propos, contrairement à la règle générale de la fonctionpublique (Instruction n° 7 du 23/03/50, RLR 610-6a), et aussi surprenantque cela puisse paraître, les enseignants n’ont en principe pas droit à uneautorisation d’absence pour se marier ou se « pacser » ! Ce n’est pas undroit, donc, dans la pratique, il vous faudra négocier avec votre chef d’éta-blissement.Loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS), loi n° 99-944 du 15/11/99(JO du 16/11/99), décret d’application n° 99-1089 du 27/12/99 (JO du20/01/2000).

Pour une réelle reconnaissance du concubinageDu fait de la conception rigide de la notion de couple qu’a l’Educationnationale, ceux qui, pour des raisons qui leur appartiennent, ne peuventpas ou ne veulent pas entrer dans les trois situations ci-dessus, se retrou-vent quelque peu pénalisés.

Autorité parentale unique et garde conjointeLes situations d’APU (autorité parentale unique) et de garde conjointe sontreconnues par le ministère et les rectorats dans le barème lié aux affectations.

> Les enfants : maternité, adoption, congé parental...

J’attends un enfantLes principaux textes réglementaires : RLR 610-6 a. Circulaire Fonctionpublique / 4 n° 1864 du 9/08/95. Notes de service n° 82-459 du19/10/1982 (BO n° 41 du 18/11/1982). Loi n° 94-629 du 25/7/94 (JO du26/7/94).

La déclaration de grossesseLa première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la findu 3e mois. Adressez à l’administration (rectorat) votre déclaration de gros-sesse (certificat médical) avant le 4e mois, par voie hiérarchique.

Autorisations d’absence et aménagements horairesLes femmes enceintes peuvent solliciter de leur chef d’établissement desautorisations d’absence d’une demi-journée maximum pour les séances depréparation à l’accouchement sans douleur et pour les examens prénatauxobligatoires. Voir la circulaire Fonction publique / 4 n° 1864 du 9/8/95.Il peut y avoir des aménagements dans la répartition des horaires de tra-vail (pour éviter des transports par exemple) mais pas d’allègement systé-matique. La circulaire FP s’applique de façon différente pour les adminis-tratifs et les professeurs. En cas de difficulté, contactez le médecin deprévention (coordonnées à demander au rectorat).

Le congé maternitéDemandeVous devez en faire la demande par voie hiérarchique, en précisant lesdates extrêmes du congé en fonction d’une part de la date présumée de

Pour ces raisons, le SNESrevendique depuis nombred’années une reconnais-sance réelle du concubi-nage quel que soit le sexedu concubin, assortie debonifications pour situa-tion familiale dans lebarème d’affectation.

Stagiaire IUFMEn cas de congématernité, consulter le mémo IUFM.A

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l’accouchement (certificat médical) et d’autre part de vos droits (voir ci-dessous). A défaut d’une telle demande de votre part, l’administration vousmet en congé d’office deux semaines avant la date présumée, et pour unepériode minimum de six semaines après l’accouchement.Durée•Pour le premier ou le deuxième enfant : seize semaines, ainsi réparties :six semaines avant la date présumée de l’accouchement, dix semainesaprès l’accouchement. Vous pouvez reporter une partie du repos prénatalsur le repos postnatal sur avis du médecin chargé de la prévention et surprésentation d’un certificat médical du médecin qui a pratiqué l’examenprénatal du 6e mois. Ce certificat doit préciser que, compte tenu desconditions de travail, de transport ou du déroulement de la grossesse,x semaines du repos prénatal peuvent être reportés sur le repos postnatal.Le repos prénatal ne peut être inférieur à deux semaines.• Pour le troisième enfant et les enfants suivants : si vous avez au moinsdeux enfants à charge (au sens des allocations familiales) ou si vous avezeu deux enfants (nés viables, inscrits à l’état civil, au registre des naissancesou au registre des décès), la durée du congé maternité est de vingt-sixsemaines ainsi réparties : huit semaines avant la date présumée de l’accou-chement et dix-huit semaines après l’accouchement. Vous pouvez porter lerepos prénatal à dix semaines, avec seize semaines de repos post-natal.• En cas de naissances multiples :– si vous attendez des jumeaux : congé maternité de trente-quatresemaines dont un repos prénatal de douze à seize semaines ;– si vous attendez des triplés (ou plus) : le congé est porté à quarante-sixsemaines, dont vingt-quatre semaines de repos prénatal.Le report du repos prénatal ne peut intervenir que si vous êtes en service avantle début des six semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchementUne éventuelle erreur commise sur la date présumée de l’accouchement nepeut en aucun cas vous porter préjudice (loi du 12/7/71).

Le congé d’adoptionSi vous adoptez un enfant âgé de moins de trois ans, vous avez droit à uncongé d’adoption (mère ou père adoptif) :• de dix semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer, pour le premier ou ledeuxième enfant ;• de dix-huit semaines si l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’en-fants à votre charge ;• de vingt-deux semaines en cas d’adoption multiple.Si, pour l’adoption, vous devez vous déplacer à l’étranger ou dans un DOMou un TOM, vous pouvez obtenir une disponibilité de droit de sixsemaines, à condition d’être titulaire de l’agrément mentionné au Code dela famille. Le poste est conservé. Pendant la durée du congé à compter du1er septembre, date d’effet administratif de la rentrée. Vous pouvez aussi,pendant votre congé, demander votre mutation.

Maternité ou adoption,traitement et situation administrativeLorsque vous êtes en congé de maternité ou d’adoption, vous êtes considé-rée comme étant en activité, vous continuez à avancer dans la carrière, etcotisez pour la retraite.

Congé pour le pèreLors de chaque naissance ou adoption, les pères ont droit à trois jours ouvrablesde congé. Ces trois jours doivent être pris dans une période de quinze joursentourant la date de naissance ou suivant l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Congé paternitéIl est accordé, à la demande du père à l’occasion d’une naissance pour unedurée de onze jours consécutifs et non fractionnables. Il est porté à dix-huit jours en cas de naissances multiples.

Vous pouvez prétendre enplus du congé maternité :• au congé pour grossessepathologique : deuxsemaines entre ladéclaration de grossesseet le début du congéde maternité, sur présentation d’uncertificat médical ;• au congé pour couchespathologiques.

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Ce congé s’ajoute aux trois jours déjà accordés lors de la naissance del’enfant (cf. congé pour le père). Il peut être pris à sa suite ou non, dans undélai de quatre mois suivant la naissance de l’enfant (mais il peut êtrereporté en cas d’hospitalisation du nouveau-né). En cas d’adoption, ils’ajoute au congé d’adoption. Le traitement est maintenu pendant la duréedu congé. Circ. FP/3-FP/4 n° 2018 du 24/01/2002.

> J’élève mon enfant

Le congé parental• Conditions : avoir un enfant né depuis moins de trois ans, ou adopté(âgé de moins de trois ans) et arrivé au foyer depuis moins de trois ans.• Demande : adressez-vous par voie hiérarchique au recteur, au moins unmois avant la date choisie pour le début du congé. Il s’agit d’un congé de droit.• Durée : période de six mois, renouvelable. La dernière période liée au3e anniversaire de l’enfant ou à la date de son arrivée dans le foyer peutêtre d’une durée inférieure à six mois.• Bénéficiaires : la mère ou le père, à leur convenance.• Renouvellement ou réintégration : si vous désirez prolonger votre congéparental ou, au contraire, réintégrer vos fonctions, faites-en la demande aumoins deux mois avant la fin de la période de congé en cours. Pour motif grave,vous pouvez demander une réintégration anticipée, mais elle n’est pas de droit.• Votre avancement : il se poursuit, mais à un rythme réduit de moitié,c’est-à-dire que six mois de congé équivalent à trois mois pour l’avance-ment. L’avancement (progression d’échelon) n’intervient pas pendant lecongé : votre reclassement sera fait après réintégration.• Votre poste : il est ou non conservé, selon le choix du rectorat. Si leposte est repris, la réintégration se fait par le mouvement intra avec lemême traitement que les cartes scolaires.• Rémunération, traitement : le congé parental est « interruptif », c’est-à-dire que vous n’êtes pas payé(e).• Retraite : les années passées en congé parental ne sont pas prises encompte pour les droits à la retraite.• Activité rémunérée : vous pouvez exercer une activité rémunérée, si elleest compatible avec le motif du congé. Cf. circulaire n° 1504 du 11/02/83,BO n° 13 du 31/03/83.

Le congé de présence parentaleCongé de droit, pour le père ou la mère pour s’occuper d’un enfant victimed’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave et dont l’état de santénécessite la présence soutenue à ses cotés ou des soins contraignants. Ilfaut en faire la demande au recteur par voie hiérarchique au moins quinzejours avant le début du congé. Une allocation est versée à cette occasion(voir allocation de présence parentale avec certificat médical). Durée : quatremois maximum renouvelable dans la limite des douze mois.

> Les prestations familialesLes prestations liées à la situation familiale peuvent se diviser en trois caté-gories, selon leur mode de calcul et d’attribution : le supplément familialde traitement, les prestations attribuées sans condition de ressources etcelles qui le sont sous condition de ressources.Mais, dans tous les cas, c’est l’organisme payeur (le bureau des traitementsdu rectorat) qui calcule les droits et le montant des prestations.Ce calcul se fait en fonction des renseignements que vous aurez fait figurersur la fiche de renseignements à caractère financier que l’on vous deman-dera de remplir et signer chaque fois que vous changerez d’établissement.Il est particulièrement important de signaler, par le biais de votre établisse-ment, tout changement dans votre situation familiale.

Le supplément familial de traitementCe n’est pas une allocation, mais un supplément au salaire, une sorte deprime, versé chaque mois. Le choix du bénéficiaire ne peut être remis encause qu’au terme d’un délai d’un an. Le SFT n’est pas cumulable avecun avantage de même nature accordé pour un même enfant par un orga-nisme public (décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls deretraites, de rémunération et de fonctions).En cas de divorce ou séparation, le SFT est calculé pour chacun des

Couverture socialeElle est maintenuependant la duréedu congé parental. Pour la couverturemutualiste, adressez-vousà votre mutuelle.

La demande doit êtreformulée par la voiehiérarchique 1 mois avantla date du congé.

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anciens conjoints ou concubins fonctionnaires en faisant masse de l’en-semble des enfants dont il est le parent ou qui est à sa charge effective etpermanente. Le SFT est versé à chacun d’entre eux au prorata des enfantsdont il a la charge (exemple : garde partagée de quatre enfants : 2/4 dumontant du SFT correspondant à quatre enfants à chaque agent).L’annexe 2 de la circulaire FP 7 n° 1958 et 2B n° 99-692 du 09/8/1999donne des exemples de modalité d’application du SFT en cas de recompo-sition familiale (couple de fonctionnaires et couple fonctionnaire-non-fonctionnaire).TauxIl comprend un élément fixe (un enfant : 2,29 O, deux enfants : 10,67 O,trois enfants : 15,24 O et 4,57 O par enfant en plus), et un élément propor-tionnel au nombre d’enfants à charge (trois enfants : 3 % du traitementbrut, trois enfants : 8 % du traitement brut et 6 % supplémentaire parenfant au-delà du troisième).Taux plancher : indice majoré 448.Taux plafond : indice majoré 716.Le SFT est, pour l’agent à temps partiel, fonction du traitement brut. Il nepeut cependant pas être inférieur au montant correspond au taux plancherde 448 (1 enfant : 2,29 O, 2 enfants : 69,05 O, 3 enfants : 170,93 O et121,34 O par enfant en plus).Références : Décret n° 99-491 du 10/06/99. Circulaire FP7 n° 1958 et 2Bn° 99-692 du 09/08/99 (BO n° 39 du 4/11/99).Ex. : Un certifié au 4e échelon qui a un enfant percevra un supplément de2,29 O. Le même, avec deux enfants, percevra 69,05 O. Le même, avectrois enfants, percevra 170,03 O.Ce supplément ne variera pas lorsqu’il passera au 5e échelon, mais aug-mentera dès le 6e échelon.Si l’autre parent de ces enfants est fonctionnaire, le supplément familial detraitement n’est pas versé aux deux parents, mais à un seul d’entre eux,qu’ils auront désigné en commun.Si l’autre parent n’est pas fonctionnaire, mais travaille dans le secteurpublic et bénéficie d’une mesure du même type, il faut choisir entre cettemesure et le supplément familial de traitement.

Les prestations attribuées sous conditions de ressourcesL’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) Pour bénéficier de cette allocation, vous devez exercer une activité profes-sionnelle et employer à domicile une personne pour garder votre/vosenfant(s) de moins de 6 ans.On distingue deux types d’AGED :• celle versée pour la garde d’un enfant de 0 à 3 ans : il s’agit de la prise encharge de 75 % des cotisations sociales afférentes à l’emploi à domicile,dans une limite de 1 524,03 O trimestriels, pour les ménages dont les reve-nus annuels ne dépassent pas 34 196,91 O. Pour les ménages dont lesrevenus dépassent 34 196,91 O, la prise en charge est de 50 % dans lalimite de 1016,23 O par trimestre ;• celle versée pour la garde d’un enfant de 3 à 6 ans : elle correspond à la priseen charge de 50 % des cotisations, dans une limite de 507,81 O trimestriels.Les autres allocations soumises à conditions de ressourcesLes plafonds annuels sont les suivants au 1/7/2002 :

Nombre d’enfants 1 parent actif 2 parents actifs oufamille monoparentale

1 17 045,32 € 22 526,01 €2 20 454,39 € 25 935,08 €3 24 545,21 € 30 025,90 €

Par enfant en plus 4 090,82 € 4 090,82 €

Voir site Internet CAF www.caf.fr pour actualisation éventuelle.

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Ces plafonds s’appliquent au complément familial et à l’allocation pourjeune enfant (NB : autre plafond pour allocation rentrée scolaire).Le complément familial Il est versé aux familles de trois enfants et plus, âgés d’au moins 3 ans. Sonmontant est de 142,39 O.L’allocation pour jeune enfantElle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant le 9e mois de gros-sesse jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, tant que les conditions deressources sont remplies. Le montant de cette allocation est au 30/6/2001de 153,05 O par mois. Elle n’est plus cumulable avec l’allocation parentaled’éducation. Jusqu’en 1996, l’APJE était versée sans conditions de res-sources du 4e mois de grossesse jusqu’au 3e mois de l’enfant, les conditionsde ressources n’intervenant qu’après cette date. Cette disposition a été sup-primée par le plan Juppé.Par ailleurs, la MGEN a récemment décidé d’instaurer une prestationmutualiste forfaitaire de 152,45 O en cas de naissance d’un enfant. L’allocation de rentrée scolaireElle est accordée aux familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de 6 à18 ans à condition de présenter des certificats de scolarité des enfants : lemontant était à la rentrée 2001 de 243,92 O/enfant sous le plafond de res-source de 15 885,04 O pour un enfant (+ 3 665,79 O par enfant supplé-mentaire).

Les prestations attribuées sans conditions de ressourcesIl s’agit pour l’essentiel, en dehors des allocations familiales, de prestationscorrespondant à des situations très particulières (enfant handicapé, soutienfamilial), mais aussi :Allocation de présence parentaleC’est une prestation destinée à compenser en partie la perte de revenussupportée par les parents qui interrompent ou réduisent leur activité pro-fessionnelle, pour s’occuper de leur enfant malade, accidenté ou handi-capé. Elle est associée, à taux plein, au congé de présence parentale,accordé de droit, pour une durée initiale de quatre mois maximum, renou-velable deux fois dans la limite d’un an.Circ. n° 6B-01-296 et FP/4 n° 2013 du 3/10/01.L’allocation parentale d’éducationElle est versée au parent qui décide d’interrompre son activité ou de laréduire (temps partiel) à la naissance ou à l’adoption d’un troisième enfant(ou plus). Son taux varie de 320,67 O mensuel (pour un travail à tempspartiel) à 484,97 O (pour cessation d’activité). Elle peut être attribuée àpartir du second enfant sous certaines conditions.Aide pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée Cette prestation est attribuée lorsque l’on travaille et que l’on désire fairegarder son enfant au domicile d’une assistante maternelle agréée. Depuis le1/1/02, le montant du complément de l’AFEAMA versé pour les enfants demoins de 6 ans est modulé en fonction des ressources. Un montant mini-mum est versé à tous (sous réserve que les conditions soient remplies maisil peut être plus élevé quand les ressources ne dépassent pas les limitesfixées. Le montant de l’allocation ne peut pas dépasser 85 % du salaireversé à l’assistante maternelle (voir supplément traitement US n° 56128/1/2002)Les allocations familialesCette prestation est accordée aux familles ayant à charge deux et plusieursenfants jusqu’à l’âge de 20 ans. Le taux de base est, au 28/01/2002, de109,40 O pour deux enfants, 249,57 O pour trois, et 140,17 O par enfanten plus (voir supplément traitement US n° 561 du 28/01/02).

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Le SNESpour quoi faire ?

3E PA RTI E

le SNES pratiqueCOMMENT NOUS CONTACTER :

SNES1, rue de Courty - 75341 Paris Cedex 07

Tél. : 01 40 63 29 57 - Fax : 01 40 63 29 78

Internet

le site généraliste du SNESIl vous permet de suivre au jour le jour l’actualité du monde enseignant, de prendre

connaissance des propositions et des prises de position du SNES sur tous les grands dossiers, de consulter en ligne notre revue l’US (l’Université syndicaliste),

ainsi que nos publications spécifiques régulièrement mises à jour, d’accéder à une documentation détaillée sur nos métiers, d’accéder à notre

Observatoire national des programmes et des pratiques pour s’informerau sujet des enseignements et des pratiques professionnelles.

« Edm » pour « entrer dans le métier »Ce nouveau site du SNES s’adresse à celles et ceux qui souhaitent s’orienter

vers les métiers de l’enseignement et de l’éducation ou qui débutent leur carrière. Plusieurs entrées vous sont proposées, qui correspondent aux différentes étapes

que vous aurez à franchir, de l’inscription au concours aux premières années d’exercice.Nos objectifs : vous rendre facilement accessibles et cohérentes les informations

qui vous sont nécessaires tout au long de votre parcours, vous faire découvrirnotre syndicat, développer le dialogue avec vous. Sur le web, comme dans les facs,

les IUFM et les établissements scolaires : informer, aider, rassembler

Coordonnées en annexe

Dans nos sections académiques

http://www.edm.snes.edu

http://www.snes.edu

Au siège national

le SNES

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Quand on débute dans le métier, on a souvent envie de changer le systèmeéducatif (contenus d’enseignement, fonctionnement du conseil de classe,échec scolaire...). Malgré le dynamisme et la bonne volonté, seul(e), on seheurte vite à un constat d’échec. Le SNES, structure organisée et représenta-tive, rassemble toutes les énergies et propositions et les porte dans de mul-tiples lieux et instances pour les faire aboutir.

Ensemble, organisés pour peser

>Différents niveaux d’interventionUne part essentielle de l’action syndicale s’exerce au niveau de sa sectiond’établissement, le S1. Il s’agit de défendre les collègues face aux autoritéslocales, de transmettre des informations, de réfléchir sur la pratique quoti-dienne du métier et d’animer la vie de l’établissement. La richesse du S1,c’est son ancrage dans la vie de l’établissement. Ses réflexions, ses expé-riences, alimentent celles des autres niveaux du syndicat à tout moment, etplus précisément lors de réunions d’instances départementales, académiqueset nationales, ou de la préparation des congrès. A leur tour, les différentsniveaux du syndicat informent le S1 et les syndiqués individuellement, desdécisions prises ou des nouvelles réflexions entreprises. La section départementale (S2) anime la vie syndicale au niveau du départe-ment. En contact direct avec les S1, elle prend toutes les initiatives néces-saires (réunions et coordination des S1, décisions d’action, contacts intersyn-dicaux, etc.) Elle a comme interlocuteur l’inspecteur d’académie, directeurdes services départementaux de l’Education nationale.Le SNES siège dans des organismes de concertation départementaux : lecomité technique paritaire départemental (CTPD) pour tout ce qui touche aufonctionnement du service public (notamment la répartition des moyensentre les collèges, l’implantation et la suppression des postes) et le conseildépartemental de l’Education nationale (CDEN) pour tout ce qui touche àl’organisation du service public (politique scolaire du département).Le S3, c’est-à-dire la section académique du SNES, anime avec les S2 l’activitédu syndicat au niveau de l’académie, agit en direction du recteur, responsablede l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement dans son académie.Des représentants du SNES siègent dans un certain nombre de conseils ou decommissions consultatives : le comité technique paritaire académique (CTPA)en charge de la politique académique, de la répartition des moyens entre leslycées, du plan de formation des enseignants, le conseil académique de l’Edu-cation nationale (CAEN) – construction et fonctionnement des lycées, schémarégional des formations – et les commissions administratives paritaires acadé-miques (CAPA) consultées sur les décisions individuelles (notation adminis-trative, avancement d’échelon de certaines catégories, affectations dans lecadre du mouvement intra-académique).Le SNES au niveau national, S4, a pour principal interlocuteur le ministre del’Education nationale. Ce dernier, avant de prendre des décisions, doitconsulter un certain nombre de conseils.Le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) est consulté pour tout cequi touche aux aspects statutaires et aux textes réglementaires (gestion,conditions de service, carrières, etc.).

A tous les niveauxd’intervention syndicalecorrespond unestructure du SNES dont les responsablessont élus par les syndiqués. Au niveau del’établissement (S1), du département (S2), de l’académie (S3),national (S4).

Quand on débute dansle métier, on ignore ses droits et devoirs et de nombreux aspectsde la carrière.Le SNES, syndicatefficace, informe les collègues et agitpour la défense de leurs intérêts.

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Le Conseil supérieur de l’Education (CSE) examine tous les textes relatifsau système éducatif. C’est là par exemple que sont étudiés les horairesd’enseignement et l’ensemble des programmes scolaires.Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ont compétencesur les mutations au mouvement interacadémique, les listes d’aptitude, les déta-chements dans le corps, l’avancement d’échelon et la hors-classe des agrégés...

>Le choix de prendre des responsabilitésLa richesse du SNES, c’est le nombre et la diversité de ses adhérents. Etchacun peut contribuer à la renforcer encore en faisant le choix de s’yinvestir à sa mesure, plus... ou moins ! Chacun peut prendre des responsa-bilités à tous les niveaux S1, S2, S3 ou S4.Le SNES entend encourager chacun des syndiqués quels que soient sonexpérience et son âge, à prendre une part active à la vie du syndicat. C’esttout particulièrement nécessaire au niveau de l’établissement.

La section d’établissement (S1)Le SNES rassemble ses syndiqués en section d’établissement, le S1. Cemode d’organisation que rendent possible la taille des établissements etl’audience dont bénéficie le SNES, est sans équivalent dans l’Educationnationale et assure au SNES, au-delà des différences observées d’un établis-sement à l’autre, une très grande capacité d’intervention. Le SNES se fixecomme une priorité de développer l’activité des S1 et d’en implanter danstous les établissements où les syndiqués ne les ont pas encore organisés.Cela n’exclut évidemment pas la nécessité de réunions au niveau des localités,permettant de réunir plusieurs établissements, notamment dans les périodes demobilisation. C’est aussi le moyen d’un contact plus facile avec les enseignantsdu premier degré. Le SNUIPP (syndicat national du 1er degré dans la FSU) esteffectivement organisé en sections de localité.

ACommissionsadministrativesparitaires Composition : elles compren-nent un nombre égal dereprésentants des personnelset de représentants de l’ad-ministration. Chaque corps(agrégé, certifié...) a une CAPspécifique. Les représentantsy sont élus par l’ensembledes personnels lors des élec-tions professionnelles qui ontlieu tous les trois ans (ladernière élection a eu lieuen décembre 1999). Rôle : elles donnent un avissur toutes les décisions denature individuelle : promo-tions à l’échelon supérieur,listes d’aptitude pour lepassage à la hors-classe,mutations..., et jouent le rôled’instances disciplinaires.Il existe des commissionsadministratives paritairesnationales (CAPN) et aca-démiques (CAPA).

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756SGEN-CFDT

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9,58 %

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13,69 %

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FO SE-FENSNCL-FAEN

UNSA

SUD UNSENCGT

CNGACGC

SCENRACCFTC

SAGES SNIEP

7,53 % 7,23 %

Répartition des 46 sièges d’élusde 2e degré aux CAP nationales

(agrégés, certifiés, Ch.-Sup., AE/Ch.E, CPE, CE, DR CIO/CO-PSY)

Répartition des 1 207 sièges d’élus

de 2e degré aux CAP académiques(agrégés, certifiés, AE/CHE,

CPE, CE, DR CIO/CO-PSY)(élections professionnelles

décembre 99).

(élections professionnelles décembre 99).

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Le secrétaire et le bureau du S1Le S1 est en principe animé par un secrétaire de S1, un trésorier etquelques syndiqués qui forment un bureau du S1. Certains S1 organisentdes élections internes pour procéder à la désignation de ce bureau. Dansd’autres S1, quelques collègues (voire un seul collègue) assurent l’essentieldu fonctionnement du S1 avec l’accord des autres syndiqués.

Dans d’autres établissements encore, personne n’assume cette responsabi-lité. N’hésitez pas dans ce cas, en recherchant, si possible, l’appui dequelques collègues, à assurer, même à titre provisoire, cette responsabilité.L’essentiel est qu’un syndiqué accepte avec l’accord des autres de jouer aumoins le rôle de correspondant du SNES. Si vous acceptez d’être celui-là,faites-vous connaître du chef d’établissement, de la personne qui est char-gée de la distribution du courrier afin que le courrier SNES vous soit bientransmis et auprès des responsables du S2 et du S3.

Ce que font les animateursLes responsables du S1 animent la vie syndicale dans l’établissement. Ilsconvoquent des réunions des syndiqués, prennent l’initiative de convoquerdes AG des personnels de l’établissement et des heures syndicales d’infor-mation. Ils diffusent auprès des personnels de l’établissement l’informationsyndicale, notamment par l’intermédiaire du panneau syndical SNES. Ilsapportent avec l’aide éventuelle du S2 et du S3 de premières réponses auxquestions qui peuvent se poser aux personnels de l’établissement (en solli-citant au besoin les autres structures du syndicat) et organisent les inter-ventions nécessaires auprès de la direction de l’établissement, que ce soitsur des problèmes individuels ou sur des problèmes généraux de fonction-nement de l’établissement. Ils développent des contacts avec les parentsd’élèves et leurs représentants ainsi qu’avec l’ensemble des organisationssyndicales présentes dans l’établissement et les élus locaux. Ils présententdes candidats SNES aux élections au CA. Ils assurent la liaison avec les S2et S3 et organisent régulièrement le débat des syndiqués sur les grandesorientations du syndicat.

L’action syndicale et l’exercice du droit syndicaldans l’établissementDans les établissements de second degré, le fait syndical a souvent précédéle droit. L’exercice du droit syndical, dans la fonction publique, est régipar la loi et des textes réglementaires. C’est un point d’appui importantpour le développement de l’action du S1.

Chaque section d’établissement (S1) du SNES peut :

1. Afficher librement les communications et bulletins syndicaux, lescomptes rendus de conseil d’établissement… sur des panneaux réservésaux syndicats, suffisamment grands et placés dans les lieux soustraits àl’accès des usagers (élèves) et mis à la disposition des personnels (salle deprofesseurs, des MI-SE, des conseillers d’orientation, dans les ateliers,foyers, vestiaires…). Le Courrier de S1 qui comprend régulièrement desaffichettes de l’US peut vous apporter une aide à la réalisation du panneaudu SNES.

Le droit d’enlever un document syndical du panneau n’appartient à aucunéchelon de l’administration, qui peut seulement saisir la justice.

2. Distribuer librement des publications syndicales, collecter les cotisationset les votes dans les établissements, ce qui signifie pour les personnels del’Education nationale à n’importe quel moment où un militant n’est pas deservice et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur service.Pour les parents d’élèves, les publications ne peuvent être remises sous plifermé sous certaines conditions. Dans certains lycées, les collègues distri-buent le matériel directement aux élèves, mais à l’extérieur de l’établisse-ment.

3. Disposer à l’intérieur de l’établissement d’un local qui doit convenir à

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l’exercice de la mission syndicale (armoire fermant à clé, tables, chaises,etc.) et en tout cas, pouvoir utiliser aux moments convenables une salle deréunion. Informer le chef d’établissement en vue d’utiliser une salle ne sau-rait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisation de tenir laréunion ou d’agrément à un ordre du jour.Disposer d’un casier pour le SNES est un minimum. La réglementation, rare-ment appliquée, qui prévoit la libre disposition d’une ligne téléphonique, justi-fie que les chefs d’établissement fassent parvenir sans délai les fax adressés auSNES dans l’établissement au même titre que n’importe quel autre courrier.4. Etre reçue en délégation par le chef d’établissement pour défendre les intérêtset exprimer les revendications des personnels qu’elle est habilitée à représenter.Nota : le S1 du SNES n’a pas la personnalité juridique qui est réservée à l’éche-lon national du SNES.5. Organiser l’accueil collectif des inspecteurs généraux et inspecteurs péda-gogiques régionaux et plus généralement tous les responsables de l’adminis-tration en visite dans l’établissement, afin d’exprimer les revendications.6. S’opposer, collectivement et constamment, à toutes les mesures d’intimi-dation dont les collègues sont trop souvent l’objet : admonestation, répri-mande, avertissement, ingérence dans la pratique professionnelle, campagnede dénigrement collectif ou individuel, abaissement de note administrative…Les S1 veilleront aussi à lutter contre toutes les discriminations (racistes,sexistes…) dont des collègues peuvent être victimes (comportement etparoles, attribution de responsabilités, agressions…).7. Veiller au respect des prérogatives des délégués syndicaux, au respectdu droit de grève, notamment celui des MA, des MI-SE, des CPE.8. Obtenir des heures banalisées (une au moins) dans les emplois dutemps, pour les réunions syndicales.9. Préparer les réunions du conseil d’établissement. En particulier, veiller àla rédaction du règlement intérieur, de façon à empêcher toute mise encause, par ce biais, des droits et libertés.

>Différents domaines d’interventionQuotidiennement, le SNES rend service aux collègues pour leur affecta-tion, leur mutation, leur promotion, la connaissance de leurs droits.Par exemple, le S1 peut aider un collègue en proie à l’autoritarisme d’unchef d’établissement qui cherche à imposer un service hors discipline outrop d’heures supplémentaires.Autre exemple : les représentants des personnels siègent dans les CAPA et CAPNoù sont prises les décisions importantes concernant la carrière. La responsabilitéde la gestion des personnels relève exclusivement de l’administration : c’est ellequi définit les barèmes, le nombre de postes mis au mouvement. Mais le SNESintervient pour que ceux-ci correspondent aux aspirations des personnels et auxbesoins en éducation. Les élus du SNES sont des élus efficaces. Sur la notationadministrative par exemple, que vous pouvez contester auprès du recteur enCAPA : les élus du SNES vous conseilleront et interviendront en séance. Lescommissaires paritaires nationaux et académiques du SNES vous informent pourvotre demande de première affectation ou de mutation, vous aident à formulervos vœux et à comprendre le fonctionnement du sytème.Au-delà des conditions concrètes d’exercice du métier, le champ d’interven-tion syndicale comprend également l’organisation générale de la scolarité desélèves les contenus de formations des enseignants, les contenus et les pro-grammes d’enseignement dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation.La réflexion sur les programmes a toute sa place au SNES. Le SNESs’exprime à partir des propositions élaborées par les membres du groupeContenus qui travaillent sur les contenus d’enseignement, par discipline.Afin que les enseignants puissent s’exrpimer et faire évoluer les pro-grammes, le SNES a décidé lors de son conseil national de juin 1999 de lamise en place d’observatoires des programmes et des pratiques ouverts lar-gement à la réflexion des acteurs de la profession.

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>Des moyens humains et financiersUn certain nombre de militants du SNES bénéficient, à tous les échelonsdu syndicat, d’une décharge de service. C’est l’application de la loi sur ledroit syndical. Ainsi, ils ont du temps pour s’informer et renseigner lescollègues : en les recevant, par courrier ou par téléphone. Ils fournissentun gros travail d’information et de conseils. Cela leur permet égalementde rencontrer, à tous les niveaux, nos interlocuteurs pour faire avancerles dossiers individuels et collectifs. En même temps, ils animent la viesyndicale : information par des publications, réunions avec les syndi-qués. Que penser de telle question, comment le syndicat doit-il se posi-tionner et agir ?Etre syndiqué, c’est aussi payer une cotisation qui est proportionnelle ausalaire (0,7 % du salaire net environ). Cette dépense représente pour cha-cun des syndiqués un effort financier important (elle ouvre droit à uneréduction d’impôt égale à 50 % de son montant !). Mais les cotisations sontquasiment les seules ressources du SNES (93 %), ce qui est une garantieimportante pour l’indépendance du syndicat.L’argent ainsi collecté sert à rembourser les frais des syndiqués amenés àdépenser dans un cadre syndical : frais de déplacement (sur la base du tarifSNCF 2e classe), pour participer à des réunions, indemnités de repas etremboursement des frais d’hôtel pour un militant ou élu de province quivient assurer une permanence au siège du SNES. Il sert surtout à dévelop-per l’action syndicale.Notre hebdomadaire, L’Université Syndicaliste (L’US), moyen de communi-cation et source d’information essentiels, représente le poste de dépenses leplus important. Un effort particulier a été fait pour développer le site Inter-net et ses forums.Et, bien évidemment, les cotisations des adhérents du SNES sontemployées à financer l’action – par exemple : le matériel pour les manifes-tations – ainsi que le déroulement des congrès et autres instances deréflexion et de débat.Ce Guide du jeune prof a un coût : il faut rémunérer les personnels quile mettent en page, payer la fabrication et l’impression, l’envoi dans lessections académiques (S3).

Chacun est important

>Un souci d’efficacité et de justice dansla prise en compte des intérêts individuelsLes militants du SNES s’emploient à répondre le plus efficacement et leplus justement possible aux besoins individuels des enseignants et confor-mément aux intérêts des élèves. Ainsi, les élus du SNES dans les CAPA ouCAPN ne laissent pas les collègues seuls et l’administration maîtresse dujeu et étudient les dossiers, débattent, font des propositions. Mais loin detout clientélisme, ils veillent au respect de l’équité (barème, ordre desvœux) et à la prise en compte de la situation de chacun.

Le SNES agit égalementpour la défense de certaines valeurs : les libertés, la solidaritéinternationale, contre le racisme, pour les droits des femmes.

Au SNES, il n’y a pas de responsables qui ontdes déchargescomplètes ; (àl’exception de 3 ou4 collègues qui ont desresponsabilitéstechniques). Tous, ycompris au plus hautniveau (cosecrétairesgénéraux, etc.) ont en charge au moins une classe. Ils sontavant tout desenseignants, au contactdes élèves et descollègues et ne sontpas coupés des réalitésliées à l’exercice du métier.

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1990-91 1991-92 1992-93 1993-94 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-2000

Evolution de la syndicalisation au SNESde 1990-91 à 1999-2000

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>Chacun peut s’informer, proposer,débattre et agir

Chaque syndiqué peut s’informer en lisant l’US : questions d’actualité,liées au métier, à la catégorie à laquelle on appartient... et actions syndi-cales. Il y a aussi les publications académiques. Le site du SNES surInternet constituent également des sources d’information.Chacun peut s’investir dans le SNES pour contribuer à l’activité syndi-cale. En rendant lui-même des services aux collègues et en participantaux débats et contribuant aux choix d’orientation et d’action du SNES.C’est possible pendant les heures d’information syndicale qui se dérou-lent dans l’établissement, par la participation à des stages syndicaux (àcontenu disciplinaire ou sur un aspect particulier du métier comme l’uti-lisation du CDI, la violence à l’école...) ou à des réunions de collectifs decatégorie ou de thème (collectif TZR, collectif droits des femmes).

Des syndicats unitairesPeut-être avez-vous déjà aperçu le « U » du logo FSU dans des manifes-tations ou sur des publications. La Fédération syndicale unitaireregroupe 15 syndicats d’enseignants ou de personnels de l’Education, dela Recherche et de la Culture. Elle compte aujourd’hui plus de 180 000adhérents et est la première fédération syndicale de la fonction publiquede l’Etat.Le SNES est soucieux de dialoguer et d’agir avec tous les personnels quiinterviennent dans les établissements (agents de service, secrétaires…) etavec les enseignants des autres niveaux d’enseignement (1er degré, ensei-gnement supérieur). C’est pourquoi il a été l’un des moteurs de la créa-tion de la FSU le 15 avril 1993.

La FSU : première organisation des fonctionnaires de l’ÉtatPar la représentativité que les personnels ont conférée à ses syndicats, laFSU, dont le SNES a été l’un des syndicats fondateurs en avril 1993, estaujourd’hui la première organisation syndicale de l’Enseignement, de laRecherche et de la Culture.Depuis décembre 1996, la FSU est la première fédération syndicale de lafonction publique de l’État. Elle est représentée au Conseil supérieur dela fonction publique de l’État et dans de nombreuses instances : Conseilsupérieur de l’éducation, Haut Conseil de l’évaluation de l’école, Conseilde l’orientation des retraites...

Représentativité des organisations syndicales dans

la fonction publique de l’État(Élections professionnelles - 1997-1999)

FSU18,96 %

CGT16,23 %

UNSA14,69 %CFDT

14,36 %

F014,09 %

Divers16,78 %

CFTC2,33 %

CGC2,67 %

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allo,le snes

STANDARD : 01 40 63 29 00SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Gisèle Jean, Frédérique Rolet, Bernard Boisseau, François Labroille, Jean-Marie Maillard, Denis Paget 01 40 63 29 30

POUR OBTENIR DIRECTEMENTUN CORRESPONDANTOU SON SECRÉTARIATRémunérations, statuts, carrièresAnne Féray, Daniel Rallet, Nicole Sergent 01 40 63 29 12

Protection sociale, retraitesFrançois Labroille, Elizabeth Labaye 01 40 63 29 12

Congés maladie, réemploiMarie-Noëlle Gilbert 01 40 63 29 63

Autres congés, disponibilité, détachementAndrée Béhotéguy 01 40 63 28 64

Emploi, mutationsBernard Collongeon, Christophe Barbillat,Xavier Marand 01 40 63 29 64

Formation, recrutement, IUFMOdile Cordelier, Jean-Marie Maillard, Francis Valenti 01 40 63 29 57

TrésorerieJean-Claude Durdux,Jean-Jacques Mornettas 01 40 63 29 50

Fonctionnement, administration du SNESLuc Muller 01 40 63 29 42Jean-Claude Durdux 01 40 63 29 47

Fichier des adhérents, syndicalisationJean-Jacques Mornettas,Eugenio Bressan 01 40 63 29 45

Informatique, télématiqueLuc Muller 04 40 63 29 42

US, autres publicationsGérard Anthéaume, Serge Chatelain, Alexis Chabot, Elodie Walck 01 42 80 91 04

Services documentaires du SNES 01 40 63 29 40

Relations avec la presse et les médiasGeneviève Pouchin 01 40 63 29 33

Relations internationalesJean-Marie Maillard, Roger Ferrari 01 40 63 29 62

Droits et libertésFrançoise Dumont 01 40 63 29 62

Problèmes juridiquesFrancis Berguin 01 40 63 28 20

Enseignants hors de FranceRoger Ferrari 01 40 63 29 41

Moyens budgétaires, programmation, régionFrancis Berguin, Daniel Robin 01 40 63 29 23

Formation syndicaleAndré Thomy 01 40 63 27 10

ENSEIGNEMENTS, VIE SCOLAIRE,RECHERCHE ET MÉTIEREnseignements techniquesThierry Reygades 01 40 63 29 26

LycéesRoland Hubert 01 40 63 29 26

CollègesMonique Parra-Ponce 01 40 63 29 79

MétierFrédérique Rolet, Odile Cordelier, Gisèle Jean 01 40 63 29 26

Contenus, programmesDenis Paget, Gisèle Jean 01 40 63 29 13

Vie des établissements,conseil d’administrationMichèle Olivain 01 40 63 29 37Daniel Robin 01 40 63 29 23

Post-bacJean-Hervé Cohen 01 40 63 29 26

DocumentalistesDanielle Courtoux,Jean-Pierre Hennuyer 01 40 63 29 32

CNEDFrançoise Vénier,Marie-Noëlle Gilbert 01 40 63 29 21

Entrée dans le métierAnne-Françoise Carré 01 40 63 28 67

Formation continueMarylène Cahouet 01 40 63 28 25

CATÉGORIESAgrégésNicole Sergent 01 40 63 29 62

CertifiésXavier Marand 01 40 63 29 77

CO-PSYCatherine Remermier 01 40 63 29 20

CE-CPEEvelyne Salé 01 40 63 29 58

Aides-éducateursElizabeth Labaye 01 40 63 29 12

TZRJean-Paul Gaétan, Isabelle Breil 01 40 63 29 57

MA, contractuels, vacatairesFlorence Dursapt 01 40 63 29 79

RetraitésJean Reynaud 01 40 63 27 10

MI-SEFrédéric Minot 01 40 63 29 28

134

Téléphone Télécopie Mél Site Internet

Aix-Marseille 12, place 13001 Marseille 04 91 13 62 04 91 13 62 83 [email protected] www.aix.snes.edu

du Général- (81 ou 82)

de-Gaulle

Amiens 25, rue Riolan 80000 Amiens 03 22 71 67 90 03 22 71 67 92 [email protected] www.amiens.snes.edu

Besançon 19, av. 25000 Besançon 03 81 47 47 90 03 81 47 47 91 [email protected] www.besancon.snes.edu

Edouard-Droz

Bordeaux 138, rue de Pessac 33000 Bordeaux 05 57 81 62 40 05 57 81 62 41 [email protected] www.bordeaux.snes.edu

Caen 206, rue Saint-Jean 14000 Caen 02 31 83 81 02 31 83 81 63 [email protected] www.caen.snes.edu

(60 ou 61)

Clermont Maison du Peuple 63000 Clermont-Ferrand 04 73 36 01 67 04 73 36 07 77 [email protected] www.clermont.snes.edu

29, rue Gabriel-Péri

Corse Centre syndical 20090 Ajaccio Ajaccio : Ajaccio : Ajaccio :

Jeanne-Martinelli 04 95 23 15 64 04 95 22 73 88 [email protected]

Immeuble Beaulieu, Bastia : Bastia : Bastia :

avenue du 04 95 32 41 10 04 95 31 71 74 [email protected]

Pt-Kennedy

Créteil 13 bis, rue Beccaria 75589 Paris cedex 12 01 44 75 13 83 01 44 75 13 93 [email protected] www.creteil.snes.edu

Dijon 45, rue Parmentier 21000 Dijon 03 80 73 32 70 03 80 71 54 00 [email protected] www.dijon.snes.edu

Grenoble 16, avenue 38403 Saint-Martin- 04 76 62 83 30 04 76 62 29 64 [email protected] www.grenoble.snes.edu

du 8-Mai-45 d’Hères Cedex

BP 137

Guadeloupe 2, résidence 97139 Les Abymes 05 90 90 10 21 05 90 83 96 14 [email protected]

« Les Alpinias »

Morne-Caruel

Guyane Mont-Lucas, bât. G, 97339 Cayenne Cedex 05 94 30 05 69 05 94 38 36 58 [email protected] personal.nplus.gf/snes-fsu

local C 34-35, BP 847

Lille 209, rue Nationale 59800 Lille 03 20 06 77 41 03 20 06 77 49 [email protected] www.lille.snes.edu

Tresections

Dans chaque académie, le SNES est organisé en sec-tions académiques (S3) qui sont représentées danstous les organismes paritaires et notamment les com-missions paritaires académiques.Les sections académiques du SNES s’occupent plusparticulièrement de la vie syndicale et organisentl’action revendicative auprès des recteurs, des pré-fets, etc.

Elles participent aux CAPA qui siègent :• Pour les affectations à l’intérieur de l’académie :

mutations, affectations des TR sur ZR, maîtres auxi-liaires, cartes scolaires...

• Pour tous les problèmes de notation.

• Pour les promotions d’échelon, à l’exception desagrégés.

• Pour l’établissement des listes d’aptitude.

Pour toutes les CAPA, les sections académiqueséditent des fiches syndicales spécifiques qui per-mettent aux élus du SNES de mieux défendre lescollègues.

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Téléphone Télécopie Mél Site Internet

Limoges 40, avenue 87000 Limoges 05 55 79 61 24 05 55 32 87 16 [email protected] www.limoges.snes.edu

Saint-Surin

Lyon 16, rue d’Aguesseau 69007 Lyon 04 78 58 03 33 04 78 72 19 97 [email protected] www.lyon.snes.edu

Martinique Cité Bon Air, bât. B, 97200 Fort-de-France 05 96 63 63 27 05 96 71 89 43 [email protected]

route

des Religieuses

Montpellier Enclos des Lys B,

585, rue 34090 Montpellier 04 67 54 10 70 04 67 54 09 81 [email protected] www.montpellier.snes.edu

de l’Aiguelongue

Nancy-Metz 15, rue Godron, 54022 Nancy cedex 03 83 35 20 69 03 83 35 83 37 [email protected] www.nancy.snes.edu

BP 72235

Nantes 15, rue Dobrée 44100 Nantes 02 40 73 52 38 02 40 73 08 35 [email protected] www.nantes.snes.edu

Nice 264, bd 06000 Nice 04 97 11 81 53 04 97 11 81 51 [email protected] www.nice.snes.edu

de la Madeleine

Orléans-Tours 9, rue du fbg- 45000 Orléans 02 38 78 07 80 02 38 78 07 81 [email protected] www.orleans.snes.edu

Saint-Jean

Paris 13 bis, 75589 Paris cedex 12 01 44 75 13 82 01 44 75 38 60 [email protected] www.paris.snes.edu

rue Beccaria

Poitiers Maison

des Syndicats

16, av.

du Parc-d’Artillerie 86034 Poitiers cedex 05 49 01 34 44 05 49 37 00 24 [email protected] www.poitiers.snes.edu

Reims 35/37, rue 51100 Reims 03 26 88 52 66 03 26 88 17 70 [email protected] www.reims.snes.edu

Ponsardin

Rennes 42, rue 35000 Rennes 02 99 84 37 00 02 99 36 93 64 [email protected] www.rennes.snes.edu

Bertrand-Robidou

Réunion Rés. Les Longanis, 97469 Saint-Denis cedex 02 62 97 27 91 02 62 97 27 92 [email protected] www.oceanes.fr/~snesrun/

bât. C, n° 7 Moufia,

Sainte-Clotilde

BP 463

Rouen 14, bd des Belges, 76005 Rouen cedex 02 35 98 26 03 02 35 98 29 91 [email protected] www.rouen.snes.edu

BP 543

Strasbourg 13A, bd Wilson 67000 Strasbourg 03 88 75 00 82 03 88 75 00 84 [email protected]

Toulouse 2, avenue

Jean-Rieux 31500 Toulouse 05 61 34 38 51 05 61 34 38 38 [email protected] www.toulouse.snes.edu

Versailles 13 bis,

rue Beccaria 75589 Paris cedex 12 01 44 75 13 84 01 44 75 13 81 [email protected] www.versailles.snes.edu

nteacadémiques

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sur Internetun service du SNES

ouvert aux collègues

Et si vous n’êtes pas « branchés », téléphonez au 01 40 63 27 70 ou écrivez à Adapt, 237, bd Saint-Germain, 75007 Paris

COOPÉRATIVE PÉDAGOGIQUEA la rubrique Échanges, vous trouverez une coopérativepédagogique. L’un des objectifs d’ADAPT est de per-mettre aux enseignants de travailler en équipe. Dansun esprit coopératif, nous développons une bourseaux séquences et une page de liens très détaillée.

DÉBATDébat sur l’Internet comme support de l’édition péda-gogique. Internet, excellent outil, mais pour quoifaire ? Nous souhaitons faire de nos pages un lieu dediscussion sur les cours en ligne. Quelques axes deréflexion parmi d’autres :

✔ L’offre de cours en ligne n’encourt-elle pas la cri-tique philosophique d’un rapport technicisé au mondecomme disponibilité perpétuelle (de tout, partout, pourtous), rapport qui fragilise l’école dans son rapport à ladurée et son effort de transmission d’une culture.

✔ Cette offre menace-t-elle l’enseignement dit « pré-sentiel », réservé aux élèves plus fortunés ?

✔ Existe-t-il un risque de standardisation des conte-nus d’enseignement, de consensus mou sur desapproches didactiques impersonnelles ?

✔ En français, une lecture méthodique peut-elle êtreautre chose qu’une enquête fondée sur des interroga-tions, des difficultés, la curiosité d’une classe ou d’unélève donnés et par essence non reproductible à l’iden-tique ?

✔ L’offre de cours en ligne doit-elle devenir uneforme de formation initiale ou continuée ?

RÉPUBLICAINE, L’ÉCOLE ? ✔ Républicaines, nos méthodes et structures d’édu-cation le sont sans doute essentiellement. Qu’en est-

il aujourd’hui des contenus ? Pour défendre et illus-trer la République, nous diffuserons des contribu-tions dont le propos réfère explicitement à sesvaleurs.

✔ Lorsque les instructions officielles nous invitent à« faire découvrir la problématique de l’ailleurs et del’altérité », c’est non seulement pour toutes les joiesde l’exotisme, mais aussi pour enseigner ici et mainte-nant morale civique et citoyenneté.

✔ Aidez-nous à enrichir cette rubrique d’exemplesd’une autre instruction civique qui, s’évadant de sacase réservée dans le cours d’histoire, complétant ladescription des modes de scrutin, s’enseigne aussi

dans les autres matières, dans l’interdisciplinarité etdans des actions éducatives variées.Réflexions, critiques, contributions didactiques etpédagogiques, votre participation à cette page estimpatiemment attendue.

EXIGEANTS, LES ENSEIGNANTS ?Le cédérom est un support qui permet de développerdes outils intéressants pour nos enseignements commepour le cadre familial. Encore faudrait-il pouvoir éviterles produits bâclés, ceux qui n’apportent rien, ceux quicomportent trop d’erreurs ou sont orientés par un cadreidéologique inacceptable ! Encore faudrait-il savoir oùtrouver des réalisations de qualité boudées par les prin-cipaux distributeurs ! A la rubrique tests de cédéroms,ADAPT met en ligne les avis des collègues sur des cen-taines de produits d’intérêt éducatif réel ou supposé. Enliaison avec ADAPT, Stud’media diffuse au meilleur prixtout cédérom, recherche les éditeurs méconnus, négociedes droits adaptés à nos besoins (réseau, etc.).Participez à notre opération de test, signalez-nous lescédéroms remarquables.

Nous vous invitons à visiter le sitedes éditions ADAPT

S I T E I N T E R N E T http://www.snes.edu/~adaptE - M A I L [email protected]

L’Université syndicaliste, suppl. au n° 572 du 29 juin 2002, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (F.s.u.),1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication : Gérard Anthéaume. Compogravure : CAG, Paris

Imprimerie : SIPE, Paris - PRIX : 1,52 € - N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839

Documents

olszewska.free.frolszewska.free.fr/gg/LYCEE/Infos%20Adm%20Lyc%8Ee... · souvent dans la vie nous avons besoin desimplicité … pour l’épargne et le crédit, la CASDEN vous propose