20 me PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant prvenir les faits de harclement entre lves au sein des
coles et aider les
lves qui en sont victimes.
Prsente
par Maela Ameza Bikoso, Valentine Amphon, Amaury Ayoun, Mylena
Bacher, Mohamed Bachiri, Ilies Bekaert, Yanis Ben salha, Raphal
Bernard, Badredine Bouanani, Rachel Debaecker, Enola Debove,
Antoine Descamps, Fadwa El Jalti, Julie Gamboa Dos Santos, Manelle
Goual, Rayhan Kamba, Manle Kannich, Sahli Kharmach, Laura Lazier,
Rosie Anne Lobe Lobe, Kawtar Meskerkid, Tom Nguyen, Chlo Plouvier,
Jessica Donnadieu Pula, Adam Rabita, Salom Sergeant, Amlie
Spehar.
lves de la classe de CM2 de l'cole Guy Mollet de RONCHIN
Expos des motifs
Mesdames, Messieurs,
L'cole de la rpublique a pour objectif de donner chacun, quelles
que soient ses origines, les meilleurs moyens d'apprendre.
Pour cela, le Ministre de lducation Nationale, soucieux de faire
de la jeunesse et de l'ducation la priorit de la Nation, a engag
une refondation de lcole qui vise rduire les ingalits et favoriser
la russite de tous.
Or, pour que cet objectif puisse tre atteint, il faut que les
enfants puissent se sentir bien au sein des coles afin de s'panouir
pleinement.
Malheureusement, l'actualit rcente a mis en vidence des cas de
harclement entre lves. De la boutade anodine aux brimades plus
srieuses le harclement peut revtir de nombreuses formes.
Outre le fait qu'il empche certains lves de se sentir bien lcole
et par l mme ne permet pas l'cole de remplir son rle d'ducateur
pour tous, le harclement peut avoir des consquences graves comme la
dpression mais galement le suicide.
Si le harclement au travail pour les adultes est dfini par la
loi, il n'en est rien du harclement entre enfants dans les coles.
Le sujet est srieux et dlicat : srieux parce que pouvant avoir des
consquences dramatiques, dlicat parce qu'il concerne des enfants et
que les rgles qui s'appliquent au monde du travail ne peuvent
s'appliquer lcole et l'enfance o le jeu, la plaisanterie,
l'amusement font partie du processus ducatif.
Plus que dans le monde des adultes, la frontire entre
plaisanterie et harclement est tnue.
De ce fait, le projet de loi prsent ici, n'a pas pour objectif
de dfinir le harclement l'cole mais de mettre en place des
instances capables d'apprhender les faits au cas par cas et de
prendre les mesures qui s'imposent pour que chacun puisse se sentir
bien lcole et ait ainsi les moyens de russir.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Pour prvenir le harclement entre lves dans les coles, une
cellule d'coute et d'accompagnement est mise en place dans chacune
des Acadmies. Ces cellules ont pour rle, dans l'intrt de l'enfant,
de se prononcer sur les cas de harclement et de mettre en uvre les
mesures ncessaires pour protger l'enfant et lui permettre de suivre
un cursus scolaire dans des conditions optimales.
Article 2
Les cellules d'coute et d'accompagnement sont prsides par le
Recteur d'Acadmie. Elles sont composes d'Enseignants dsigns par le
Recteur d'Acadmie, de Mdecins et Psychologues scolaires, de
reprsentants des associations de parents d'lves. La cellule dcoute
peut se faire assister ponctuellement de toute personnalit qualifie
susceptible d'apporter son clairage, notamment un juge des enfants.
Elle peut auditionner les enseignants et faire auditionner les
enfants par un psychologue.
Article 3
La cellule d'coute peut tre saisie par un enfant victime ou
tmoin de harclement, un parent d'lve harcel, un enseignant ou tout
autre personne du monde ducatif concerne par le harclement.
