20 me PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant prvenir les faits de harclement entre lves au sein des coles et aider les

lves qui en sont victimes.

Prsente

par Maela Ameza Bikoso, Valentine Amphon, Amaury Ayoun, Mylena Bacher, Mohamed Bachiri, Ilies Bekaert, Yanis Ben salha, Raphal Bernard, Badredine Bouanani, Rachel Debaecker, Enola Debove, Antoine Descamps, Fadwa El Jalti, Julie Gamboa Dos Santos, Manelle Goual, Rayhan Kamba, Manle Kannich, Sahli Kharmach, Laura Lazier, Rosie Anne Lobe Lobe, Kawtar Meskerkid, Tom Nguyen, Chlo Plouvier, Jessica Donnadieu Pula, Adam Rabita, Salom Sergeant, Amlie Spehar.

lves de la classe de CM2 de l'cole Guy Mollet de RONCHIN

Expos des motifs

Mesdames, Messieurs,

L'cole de la rpublique a pour objectif de donner chacun, quelles que soient ses origines, les meilleurs moyens d'apprendre.

Pour cela, le Ministre de lducation Nationale, soucieux de faire de la jeunesse et de l'ducation la priorit de la Nation, a engag une refondation de lcole qui vise rduire les ingalits et favoriser la russite de tous.

Or, pour que cet objectif puisse tre atteint, il faut que les enfants puissent se sentir bien au sein des coles afin de s'panouir pleinement.

Malheureusement, l'actualit rcente a mis en vidence des cas de harclement entre lves. De la boutade anodine aux brimades plus srieuses le harclement peut revtir de nombreuses formes.

Outre le fait qu'il empche certains lves de se sentir bien lcole et par l mme ne permet pas l'cole de remplir son rle d'ducateur pour tous, le harclement peut avoir des consquences graves comme la dpression mais galement le suicide.

Si le harclement au travail pour les adultes est dfini par la loi, il n'en est rien du harclement entre enfants dans les coles. Le sujet est srieux et dlicat : srieux parce que pouvant avoir des consquences dramatiques, dlicat parce qu'il concerne des enfants et que les rgles qui s'appliquent au monde du travail ne peuvent s'appliquer lcole et l'enfance o le jeu, la plaisanterie, l'amusement font partie du processus ducatif.

Plus que dans le monde des adultes, la frontire entre plaisanterie et harclement est tnue.

De ce fait, le projet de loi prsent ici, n'a pas pour objectif de dfinir le harclement l'cole mais de mettre en place des instances capables d'apprhender les faits au cas par cas et de prendre les mesures qui s'imposent pour que chacun puisse se sentir bien lcole et ait ainsi les moyens de russir.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Pour prvenir le harclement entre lves dans les coles, une cellule d'coute et d'accompagnement est mise en place dans chacune des Acadmies. Ces cellules ont pour rle, dans l'intrt de l'enfant, de se prononcer sur les cas de harclement et de mettre en uvre les mesures ncessaires pour protger l'enfant et lui permettre de suivre un cursus scolaire dans des conditions optimales.

Article 2

Les cellules d'coute et d'accompagnement sont prsides par le Recteur d'Acadmie. Elles sont composes d'Enseignants dsigns par le Recteur d'Acadmie, de Mdecins et Psychologues scolaires, de reprsentants des associations de parents d'lves. La cellule dcoute peut se faire assister ponctuellement de toute personnalit qualifie susceptible d'apporter son clairage, notamment un juge des enfants. Elle peut auditionner les enseignants et faire auditionner les enfants par un psychologue.

Article 3

La cellule d'coute peut tre saisie par un enfant victime ou tmoin de harclement, un parent d'lve harcel, un enseignant ou tout autre personne du monde ducatif concerne par le harclement.