€€

N° 782 mars 201540 euros - ISSN 1772-6638

revue-banque.fr

€€€€€€€€€€€N° 782 mars 2015

€€26 DOSSIER

ENTREPRISES SOCIALES Vers un nouveau marchépour les banques Laurence PessezBNP Paribas

Hugues SibilleCrédit Coopératif, IDES

RÉGLEMENTATION

50 Les banques perdent-elles leur capacité à mesurer les risques ?Jean-Bernard Caen, AFGAP, PRMIA France, MIT Club de France

STRATÉGIE

70 IFM : les voies de la sortie de criseOlivier Pastré, Université Paris VIII,et Krassimira Gecheva,Université Paris IX

REVERSE FACTORING

65 « Une alternative de fi nancement pour les PME »

I N T E R V I E W David Peyroux, BBVA France,et Alvaro Barez, BBVA

3

É D I T O R I A L

mars 2015 no 782 Revue Banque

Courriel des lecteurs : redaction@revue-banque.fr.Pour vos avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter.

Élisabeth CoulombRédactrice en chef

revue-banque.fr18, rue La Fayette, 75 009 Paris

Directeur de la publicationValérie OhannessianSecrétaire généralPierre Coustols

RÉDACTIONRédacteur en chefÉlisabeth Coulomb 01 48 00 54 11Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 02gauvent@revue-banque.frSéverine Leboucher leboucher@revue-banque.frAnnick Masounave 01 48 00 54 14 masounave@revue-banque.frSecrétariat de rédactionAlain de Seze (1er SR) 01 48 00 54 17Christine Hauvette 01 48 00 54 10MaquetteEmmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18

SÉMINAIRESCarole Trambouze 01 48 00 54 03 Magali Marchal 01 48 00 54 04 Anasthasia Montrouge 01 48 00 54 13

ÉDITIONMarie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05Mauricette Delbos 01 48 00 54 08

MARKETING & INTERNETValérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19Paul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 Hadrien Briandon 01 48 00 54 21 Facturation et suivi administratifVirginie Baillard 01 48 00 54 54

PUBLICITÉIsabelle Conroux 01 48 00 54 20 conroux@revue-banque.fr

COMPTABILITÉ/GESTIONPatrick Moisset 01 48 00 54 07

ESPACE LIBRAIRIEwww.revue-banque.fr/librairie 01 48 00 54 09

ISSN 1772-6638CPPAP Certificat d’inscription n° 0217 T 86446

Imprimé par Imprimerie de Champagne, Langres (54)

Dépôt légal 1er trimestre 2015

La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

SERVICE ABONNEMENTS18 rue La Fayette 75009 ParisGladys Hypolite – Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25E-mail : service.abonnement@revue-banque.frAbonnez-vous sur revue-banque.fr

ESS business

Le concept d’économie sociale et soli-daire (ESS) désigne un ensemble de structures organisées sous forme de coopératives, mutuelles, entreprises, associations, ou encore de fondations, dont la finalité est davantage centrée

sur une mission d’utilité sociale (réinsertion, commerce équitable, agriculture biologique, logement social…) que la recherche d’un gain financier. Et pourtant ! Pour que ces structures se pérennisent et sortent d’un équilibre finan-cier souvent trop fragile quand il est majo-ritairement assis sur des subventions et des dons, celles-ci sont de plus en plus conscientes qu’elles doivent atteindre une certaine renta-bilité financière. Comme le montre le dossier piloté par Séverine Leboucher, cette donne leur ouvre la porte de nouveaux apporteurs de capi-taux, au premier rang desquels les banques, et de nouveaux modes de financement : gammes de prêts ad hoc fondés sur des critères et une expertise adaptée, impact investing ou encore futurs social impact bonds. Reste que le rappro-chement des deux mondes, entre ESS et éco-nomie financiarisée, se fait prudemment : « l’essentiel est que les partenaires travaillent sur un mode de co-construction et que le projet social reste au centre du partenariat. Il y faut sûrement du dialogue, de la vigilance, de l’estime réciproque », souligne Hugues Sibille (Crédit Coopératif ).Jean Bernard Caen (AFGAP, PRMIA) s’est inté-ressé aux « conséquences inattendues de la régle-mentation bancaire ». Il en a identifié deux prin-cipales : la première est la crainte de voir les banques perdre leur capacité à évaluer correcte-ment leur risque, « face à une pression réglementaire qui favorise l’emploi de modèles de mesures de risque trop simplistes et qui conduit à pervertir les modèles internes historiques ». La suivante, qui fera l’ob-jet d’un article publié dans le numéro d’avril de Revue Banque, portera sur « les conséquences de la croissance massive du capital des banques, qui

fragilise l’économie » ; enfin, une troisième et dernière analyse (Revue Banque daté de mai) conclura cette mini-série en détaillant « les solutions pour redonner aux banques leur rôle moteur dans l’économie ».BBVA tente d’installer en France une forme de financement déjà bien ancrée en Espagne, le reverse factoring, qui consiste pour une grande entreprise à solliciter sa propre banque pour mobiliser les factures de ses fournisseurs. Alvaro Barez et David Peyroux (BBVA) en soulignent les nombreux avantages, tant pour l’entreprise cliente que pour ses fournisseurs, mais aussi les obstacles qui gênent son déploiement, notamment son traitement comptable qui peut être considéré selon la forme du contrat comme une dette financière, et surtout la rigi-dité de la loi LME qui limite strictement les délais de paiement, alors que celle-ci est « à l’origine la transposition d’une directive européenne qui préserve notamment une possibilité de fixer des délais supplémentaires si les parties contractantes en sont d’accord et si cela ne crée pas un préjudice pour le fournisseur »…Si les valeurs mutualistes semblent particuliè-rement adaptées à un environnement de crise économique, les institutions financières mutua-listes ont néanmoins souffert ces dernières années. Pour restaurer leur santé financière, elles vont devoir se transformer en profondeur, en tenant compte des défis qui leur permettront d’affirmer leurs spécificités expliquent Olivier Pastré (Université Paris VIII) et Krassimira Gecheva (Université Paris IX), notamment : l’enracinement local face à la nécessité d’un développement à l’international, la recherche de niches de clientèle à risque tarifable, ou encore le refus de l’obsession du court terme. Pour y parvenir, les auteurs ont identifiés trois ressorts : la coopération, l’européanisation et la pédagogie de la communication. Un vaste programme ! n

4 Revue Banque n° 782 mars 2015

s o m m a i r e

À suivre6 BCE « Se séparer des titres de dette

souveraine grecque »

Les chroniques8 Florence Pisani Pourquoi la Fed a raison

d’être patiente…8 Jean-Pierre Petit Le match Grèce-Europe :

les bases de la négociation 9 Olivier Éluère Un crédit habitat plutôt

résistant en France10 Georges Pujals Novo Banco suscite

les convoitises

Le secteur12 INTERNATIONAL 13 EUROPE 14 FRANCE 15 VIE DES ENTREPRISES 16 SOCIAL Philippe Gendillou Pacte de responsabilité :

l’AFB signe un relevé de conclusions

Les entreprises

18 POINT DE VUE Hubert de Vauplane Le monopole bancaire sert-il

(encore) à quelque chose ?

Les acteurs20 LA RÉGLEMENTATION

FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-REFI

Didier Marteau

22 NOMINATIONS25 PLAN DE CARRIÈRE

Mokhtar Ben Belgacem Directeur de la DPMSI, Banque

publique d’investissement

44 CROWDFUNDING Vers une collaboration mesurée entre banques et plates-formes ?

46 INNOVATION « Le mobile est l’avenir du paiement par carte » INTERVIEW GÉRARD NÉBOUY, président de Visa France

LE MOIS EN REVUE

CAHIER NOUVELLES TECHNOLOGIES

REVUE BANQUE, AU CŒUR DES RÉSEAUX SOCIAUXDécouvrez, communiquez, partagez toute l’information de la banque et de la finance

Sur REVUE-BANQUE.FR

Stéphanie Chaptal

€€

26 DOSSIER

ENTREPRISES SOCIALESVers un nouveau marché pour les banques

LES DERNIÈRES VIDÉOS ➤ Interview de Frédéric Visnovsky, ACPRLa liquidité est un élément majeur de la supervision et de la réglementation

➤Interview de PingKi Houang, www.showroomprive.comMonétique, services de paiement et e-commerce. Les opportunités et la sécurisation des paiements

➤ Interview d’Anne Landier-Juglar et Frédéric BompaireLes partenaires-prestataires au cœur de l’écosystème de la Gestion collective

13e FORUM DES AUTEURS « Matières premières : le fonctionnement des marchés en question »

➤ Philippe Chalmin, Université Paris Dauphine, CyclopeDéfinition et rôle de la spéculation dans le marché des matières premières

➤ Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine, Institut Europlace de Finance / Louis BachelierLe prix du carbone

Revivez le débat en vidéo sur revue-banque.fr

5mars 2015 n° 782 Revue Banque

Numéro mis sous presse le jeudi 25 février 2015.

Ce numéro comprend un encart collé «Les guides sécurité bancaire n° 1, (FBF)», p. 75

83 DROIT BANCAIRE

Mise en œuvre d’une garantie fi nancière d’achèvement et responsabilité du garant Martine Boccara et Jean-Michel Berly, Groupe BNP Paribas

87 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT

De la réglementation des nouveaux tiers de paiement

Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

90 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE

Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville,

Université de Strasbourg

93 COMPTABILITÉ

IFRS 9 : ce qui va changer, quand et comment s’y préparer ? (2/2) Marie-Laure Troupel, Société Générale, Adicecei, et Marie Lore Aka, BNP Paribas

50 LES CONSÉQUENCES INATTENDUES DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE (1/3)

Les banques perdent-ellesleur capacité à mesurerles risques ? Jean-Bernard Caen, AFGAP, PRMIA France, MIT Club de France

53 RISQUE OPÉRATIONNEL

Cybercriminalité et responsabilité bancaire Gérard Legrand et Justine Bramard Lamy & Associés

56 SOCIÉTÉ DE GESTION

Pour agir d’une manière loyale, honnête et professionnelle David Masson et Jérôme Witter, EY Société d’Avocats

58 LES NOUVEAUX POUVOIRS DE SANCTION DE LA DGCCRF

Vers une « pénalisation administrative » (2/2) Emmanuel Jouffi n, Docteur en droit

VEILLE TECHNIQUE

65 REVERSE FACTORING

« Une alternative de fi nancement pour les PME »INTERVIEW David Peyroux, BBVA France, et Alvaro Barez, BBVA

68 MOYENS DE PAIEMENT Tuer le chèque ?

Régis Bouyala, Pemance

70 INSTITUTIONS FINANCIÈRES MUTUALISTES

Les voies de la sortie de crise Olivier Pastré, Université Paris VIII, et Krassimira Gecheva, Université Paris IX

ACTIVITÉS & SERVICES

RISQUES & RÉGLEMENTATION

97 BIBLIOGRAPHIE

MANAGEMENT & SI

75 FRAUDE

« La cybercriminalité doit être contrée par une cybersécurité effi cace »

Willy Dubost, Fédération bancaire française

77 COMMUNICATION FINANCIÈRE

Rapport intégré : pour une image globale et synthétique de l’entreprise Jérôme Courcier, Bureau de l’ORSE,

et Élisabeth Laville, Cabinet Utopies

80 GESTION

Management visuel : retour aux fondamentaux Alexandre Letenneur et Jean Minine, Quaternaire

l e m o i s e n r e v u e

6

À suivre

Pages coordonnées par Annick Masounave

Revue Banque n° 782 mars 2015

z Comment jugez-vous la décision de la BCE du 4 février de ne plus accepter les titres grecs comme collatéral ? Cette décision de politique monétaire est classique et justifi ée sur le plan juridique. La BCE a déjà pris des décisions de ce type par le passé (avec Chypre). En fai-sant la publicité de sa décision par le communiqué de presse du 4 février, elle se place sur un terrain politique. C’est une façon de demander à la Grèce, après les effu-sions post-électorales, de faire preuve de crédibilité, à défaut de quoi les titres de dette grecque n’ont plus leur place au sein de la liste des actifs éligibles. Face à une eurozone hétérogène et sans leadership , la BCE confi rme qu’elle est la seule capable de jouer ce rôle. La BCE a peut-être aussi voulu montrer au gouverne-ment allemand que, même si elle a opté pour une poli-tique monétaire plus accommodante, elle ne cautionne pas n’importe quoi. z Pourquoi la Grèce demande-t-elle 1,9 milliard d’euros à la BCE ? Le gouvernement grec est en quête de liquidités. Cette somme correspond aux intérêts perçus par la BCE sur les obligations grecques qu’elle détient. En principe, ces intérêts seront versés aux actionnaires de la BCE,

c’est-à-dire les banques centrales de l’eurosystème qui les verseront aux États, eux-mêmes actionnaires de leur Banque Centrale nationale. Selon le gouver-nement grec, la somme d’1,9 milliard correspond à la part revenant à la Banque Centrale grecque et son ver-sement était prévu dans la cinquième tranche d’aide, qui devait être versée peu après les élections mais que la nouvelle majorité a refusée. Le versement de cette somme doit être encadré (il doit être strictement effec-tué selon les conditions du marché) ; l’exiger comme le fait le gouvernement d’Alexis Tsipras revient à deman-der à la BCE un fi nancement monétaire, ce qui lui est interdit par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. z En cas de restructuration, qu’adviendra-t-il des titres grecs détenus par la BCE ? Une partie de ces actifs comporte très probablement des CAC. En cas de restructuration, la BCE renonce-rait à une partie de sa créance, ce qui équivaudrait à du fi nancement monétaire. La Cour constitutionnelle allemande a d’ailleurs soulevé ce point. Pour éviter ce problème, la BCE pourrait se séparer des titres de dette souveraine grecque. n

Propos recueillis par S. G.

La Commission multiplie les fronts Que faire pour favoriser le fi nancement désintermédié de l’écono-mie européenne ? Telle est la question à laquelle le projet d’Union des marchés de capitaux cherche à répondre. Ce sera le cheval de bataille fi nancier de la Commission Juncker durant sa mandature, avec le Britannique Jonathan Hill aux commandes. Il a publié le 18 février un Livre vert présentant les pistes d’action qu’il imagine. La liste est longue et hétérogène : réformer la directive Prospec-tus pour mieux prendre en compte les spécifi cités des PME ; stan-dardiser et mieux diffuser l’information les concernant ; repérer les titrisations de grande qualité pour en faciliter la circulation ; lancer à grande échelle les nouveaux fonds européens pour l’in-vestissement de long terme (ELTIF) ; développer un marché des placements privés performants. Au-delà de ces « priorités de court terme », le Livre vert mentionne aussi l’amélioration de la liquidité sur les marchés obligataires, la

création de standards comptables pour les PME, la bonne supervi-sion des marchés à l’échelle européenne, la régulation du fi nance-ment participatif… Ces sujets sont loin d’être nouveaux, mais n’ont jamais été résolus. La Commission ne cherche d’ailleurs pas à s’atta-quer de front aux « tabous » de l’Union, comme l’hétérogénéité de la fi scalité du patrimoine, du droit des titres ou encore de celui des faillites. Elle préfère une approche plus pragmatique. « Nous vou-lons nous focaliser sur quelques points ciblés pour lesquels on pourrait obtenir un accord et qui auraient un impact réel », explique-t-on du côté de la DG FISMA[1] , en charge du dossier. Reste un mille-feuille d’idées et autant de questions posées aux acteurs, qui ont jusqu’au 13 mai pour répondre à cette consultation, ainsi qu’aux deux spécifi que-ment consacrées à la titrisation et à la directive Prospectus. n S.L.

[1] Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX

« Se séparer des titres de dette souveraine grecque »BCE

10e édition

P r ix du f onds de ven t ure :D ED. DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS, ex æquo avec :

D SEVENTURE PARTNERS

P r ix du f onds d ’ inves t issemen t ca tégor ie small cap : D MONTEFIORE INVESTMENT

P r ix du f onds d ’ inves t issemen t ca tégor ie midcap :D EURAZEO PME

P r ix du f onds d ’ inves t issemen t ca tégor ie upper midcap :D THE CARLYLE GROUP, ex æquo avec : D LBO FRANCE

P r ix du f onds d ’ inves t issemen t ca tégor ie large cap :D PAI PARTNERS

P r ix du cabine t d ’avoca t de l ’année : D KING & WOOD MALLESONS

P r ix du conseil M & A de l ’année : D BANQUE LAZARD (catégorie large)

D LEONARDO & CO (catégorie mid)

P r ix du f inancemen t : D TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT (catégorie small / mid), D CA-CIB (catégorie large)

P r ix E SG développemen t durable : D NIXEN PARTNERS

P r ix du 10 e anniversaire : D PIERRE LE TANNEUR, pour Spotless Group

lauréats

P a r t e n a i r e s d e s G r a n d s P r i x 2 0 1 5 d e P r i v a t e e q u i t y M a G a z i n e

Le lundi 9 février, au théâtre Athénée-Louis Jouvet, Private Equity Magazine, le journal du capital- investissement, a récompensé les professionnels les plus dynamiques de l’année.

Francesco Martucci

Professeur,Université Panthéon-Assas (Paris II)

Professeur au centre de droit européen,Collège européen de Paris

3 QUESTIONS À

SÉMINAIRES

Lieu Auditorium de la FBF18, rue La fayette 75009 Paris

Tarifs

Tarif : 480 € TTC *

Membres de l’ANJB : 360 € TTCTarif du séminaire seul :374,40 € TTC

ContactMagali MarchalTél.: 01 48 00 54 04marchal@revue-banque.fr

Pour plus d’infos revue-banque.fr

* Ce tarif comprend l’inscription à la séance et un abonnement à Banque & Droit (3 numéros et 1 hors-série)

In

scription sur

revue-banque.fr

Rencontre Banque & Droit

Mardi10 mars

2015 9h00 - 12h30

LES NOUVELLES TENDANCES DU MARCHÉ EN TERMES DE FINANCEMENT DU « TOUT BANCAIRE » AU « TOUT MARCHÉ » ?8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

9h00 Introduction de la séance Christophe JACOMIN, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés Avocats

Financement des ETI en France : quels compléments au crédit bancaire ? • Besoin de fi nancement et désintermédiation ; panorama et chiff res clés

• Les freins au fi nancement des PME-ETI

• Comment répondre aux besoins des PME-ETI Fabien KAY, directeur évaluation ETI, Standard & Poor’s

Financement par la dette : nouveaux outils, nouveaux intervenants et nouveaux investisseurs Thierry GIAMI, conseiller à la direction générale, Caisse des Dépôts et Président de l’Observatoire du fi nancement des entreprises par le marché

Nouveaux outils de fi nancement par la dette • Les grands axes de Paris Europlace face aux nouvelles contraintes réglementaires

• Où en est-on un an après ? Arnaud de BRESSON, délégué général, Paris Europlace

Standardisation des pratiques en matière de placements privés • Enjeux et objectifs de la charte Euros Private Placements (Euro PP)

Emmanuelle TRICHET, responsable du service des titres de créance négociables, en charge du dossier EuroPP, Banque de France

Le marché des émissions obligataires : • solutions et perspectives

• L’off re IBO – Initial Bond Off ering Stéphane LASKART, Chief Operating O� cer, responsable du développement commercial PME-ETI, EnterNext

Retour d’expérience d’une société de capital investissement Stéphane VILLECROZE, directeur général, Demeter Partners

Focus titrisation : un outil pour faire face aux nouvelles contraintes réglementaires

Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint, ACPR

Le crowdfunding : • Le nouveau cadre juridique mis en place en octobre 2014 : quel statut ? quels risques ? Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, ACPR

• Retour d’expérience d’une plate-forme de crédit Frédéric CHAIGNON, directeur des ventes, Prêt d’Union

12h30 Clôture de la séance

SSOCIATIONATIONALE DES

URISTES DE

ANQUE

ANJ

B

En collaboration avec

En partenariat avec

l e m o i s e n r e v u e

22 Revue Banque no 782 mars 2015

de nominations surrevue-banque.fr

Nominations

BANQUE DE FRANCEChristian DurandContrôleur général adjoint62 ans, diplômé de l’IEP Paris et d’études supérieurs en sciences économiques, licencié en droit

Entré en 1980 à la Banque de France, Christian Durand est détaché en 1987 à la COB, puis rejoint en 1992 la Commission ban-

caire. Détaché, entre 1996 et 1997, auprès de la Banque fédérale de réserve de New York, il rejoint ensuite le FMI en 1998 comme conseiller au département de la monnaie et des changes avant d’être nommé, en 2007, directeur adjoint du départe-ment des marchés monétaire et de capitaux. Il revient en 2010 à la Banque de France en tant que directeur de la coopération extérieure. En 2011, il était devenu adjoint du directeur général des études et des relations internationales.Gilbert CetteAdjoint du directeur général des études et des relations internationales

58 ans, docteur en sciences économiquesEntré en 1983 à la Banque de France, Gilbert Cette est nommé chef adjoint

analyste stratégique « venture capital » à la direction du développement. En 2007, il était devenu directeur du conseil en stratégie digitale de L’Atelier BNP Paribas

CAISSE DES DÉPÔTSGabrielle GautheyDirectrice des investissementset du développement local52 ans, ancienne élève de l’École Polytechnique, ParisTech, ingénieur général des Mines et titulaire d’un DEA en analyse économique

Gabrielle Gauthey débute chez France Télécom, avant de rejoindre la Datar en 1992 comme directrice du dépar-tement des inves-

tissements étrangers en France. De 1995 à 1997, elle est conseiller tech-nique au cabinet de François Fillon. Nommée en 1998 directrice générale adjointe de la Sofi rad (Société fi nan-cière de radio diffusion), elle devient directrice générale de « Le SAT », pre-mier bouquet de radio et télévision par satellite français en Afrique. En 2000, elle est nommée directrice des nouvelles technologies d’informa-tion et de communication à la Caisse des Dépôts. Elle était jusqu’à présent vice-présidente en charge des secteurs gouvernement, public safety et défense pour le groupe Alcatel-Lucent.

COFACEJulien MarcillyÉconomiste en chef32 ans, titulaire d’un doctorat en économie fi nancière (Paris-Dauphine) et d’un master en management (ESCP Europe)

Julien Marcilly démarre son par-cours profession-nel dans le domaine bancaire. I l a notamment exercé en tant qu’écono-

miste à la Société Générale, puis chez Artio Global Investors, société

en 1991, puis chef du service d’études macroéconomiques pour la France à la direction générale des études en 1995 après un détachement de trois ans à l’Insee. Entre 1997 et 2000, il est conseiller scientifi que au Conseil d’analyse économique tout en étant, de 1998 à 1999, en mission auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité. En 2000, il devient adjoint au directeur des études économiques et de la recherche de la Banque de France, directeur des analyses macro-économiques et des prévisions, puis directeur des analyses microécono-miques et structurelles à la direction générale des études et des relations internationales en 2008. Par ailleurs, il est professeur associé à l’univer-sité d’Aix-Marseille.

BNP PARIBASPhilippe TorresDirecteur général adjoint de L’Atelier (cellule de veille technologique)50 ans, ingénieur en génie des procédés

Philippe Torres a fait l’essentiel de son parcours chez BNP Paribas. Il a été notamment res-ponsable du pôle conseil du centre

d’innovation et de technologie, analyste stratégique à la direction des systèmes d’information groupe,

AMFNatasha CazenaveAdjointe au directeur de la régulation et des affaires internationales (DRAI)37 ans, diplômée du magistère banque fi nance assurance (Paris-Dauphine)

Après des débuts chez EY, Natasha Cazenave passe huit ans dans le cabinet Deminor, où elle est chargée des procédures en indemnisation pour des victimes de délits boursiers et de la promotion de meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Fin 2010, elle rejoint l’AMF en tant que chargée de mission à la DRAI, au sein de la division régulation de la gestion d’actifs – division dont elle devient directrice en 2012. Parallèlement, elle poursuit ses travaux dans le groupe du

Conseil de stabilité fi nancière sur la fi nance parallèle, dont elle vient d’être élue copré-sidente, et du comité permanent de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur la gestion d’actifs, qu’elle préside.

23mars 2015 no 782 Revue Banque

de gestion d’actifs basée à New York. Depuis 2012, il était l’adjoint d’Yves Zlotowski à la recherche économique et responsable du risque pays au sein de Coface.

CRÉDIT COOPÉRATIFChristine Jacglin Directrice générale50 ans, diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une licence en histoire contemporaine (Lille-III)

Christine Jacglin entre en 1987 à la Chambre syndi-cale des Banques Populaires comme inspectrice. Au sein du groupe

Banques Populaires, elle devient directrice financière de Factorem (1999-2000), secrétaire générale de la BICS (2000-2004), directrice du développement (2004-2008), puis directrice générale adjointe de Banque Populaire Rives de Paris. Depuis 2011, elle était directrice générale de la Banque Populaire d’Alsace.

DEGROOFFrançois WohrerDirecteur général de la Compagnie Financière Degroof49 ans, diplômé de l’IEP de Paris et de la London School of Economics

François Wohrer débute en 1992 comme Investment Officer, puis Senior Investment Officer à la Société Financière Internationale. Il

rejoint ensuite UBS où il est Director et Executive Director à Londres de 1997 à 2003, puis Executive Director et Managing Director à Paris de 2003 à 2009. Devenu associé gérant de Close Brothers en 2009, il était depuis quatre ans directeur général de la succursale française de BBVA.

Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr

CRÉDIT AGRICOLEPhilippe BrassacDirecteur général

55 ans, diplômé de l’ENSAE et titulaire d’un DEA en mathématiques

Philippe Brassac entre au Crédit Agricole du Gard en 1982, où il devient directeur de l’organi-sation puis directeur financier, bancaire et marketing. En 1994, il est nommé directeur général adjoint du Crédit Agricole des

Alpes Maritimes, responsabilité qu’il continue d’assumer au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, né de la fusion des Caisses régionales des Alpes Maritimes, des Alpes de Haute-Provence et du Var. Entré en 1999 à la Caisse Nationale de Crédit Agricole en tant que directeur des relations avec les caisses régionales, il est promu, en 2001, directeur général du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. Depuis 2010, il est également secré-taire général de la Fédération nationale du Crédit Agricole et vice-président du conseil d’adminis-tration de Crédit Agricole SA.

DEUTSCHE BANKIsaure de VaumasManaging Director et responsable Corporate Banking Coverage (CBC) pour la France.40 ans, titulaire d’un magistère de banque finance et d’un DESS en techniques financières et bancaires (Paris-II)

Isaure de Vaumas débute son parcours en 1997 au Crédit Lyonnais dans les financements cor-porate à New York, avant de rejoindre

l’activité de financement aéronau-tique et shipping. En 2002, elle intègre les équipes de titrisation de Crédit Agricole-CIB (à Paris), puis elle prend la responsabilité de l’origination de titrisation créances corporate, notam-ment sur la France. Depuis 2010, elle assumait la fonction de Corporate Banker chez J.P. Morgan.

LAZARD FRÈRES GESTIONDenis FallerAssocié-gérant et directeur des opérations55 ans, diplômé de Télécom Paris TechDenis Faller entre en 1987 à la

Banque de Gestion Privée SIB, avant de rejoindre la Banque Worms en 1991. Il intègre Rothschild & Cie Banque en 1994 en tant que direc-

teur, responsable de la gestion tech-nique et institutionnelle, puis en 2000 comme responsable de la multiges-tion et des fonctions administratives de Rothschild & Cie Gestion dont il devient associé-gérant en 2011.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALEFrançois BlondetDirecteur régional de Dijon regroupant les agences de la Côte d’Or et de Saône et Loire

53 ans, titulaire du baccalauréat et de formations internes à Société GénéraleFrançois Blondet intègre le groupe

Société Générale en 1979. Il exerce différentes fonctions au sein du réseau France, sur les marchés des entre-prises, des particuliers et des pro-fessionnels, en relation clientèle et en management d’équipes. Il occupait, depuis janvier 2012, le poste de res-ponsable commercial à Bordeaux.

UFFPaul YounèsDirecteur général52 ans, diplômé de l’Essec et de l’ISG

Paul Younès débute en 1985 à l’Institut français de démos-copie. En 1989, il intègre le groupe AGF, où il devient responsable de la

stratégie et des projets (1996-2001), directeur du réseau des agents généraux (2003-2005) et directeur du développement (2005-2009). Il rejoint ensuite Cardif en tant que directeur de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient. Directeur général adjoint de l’UFF entre 2009 et 2013, il était directeur général délégué depuis 2014. n

TÉLEX AVALOQl Philippe Schintowskidevient Country Manager pour la France CANDRIAMl Guillaume Abel accède au poste de Global Head of Marketing et membre du comité exécutifDELOITTEl Arnaud Molinié rejoint Deloitte en qualité de Senior Advisor UNIGESTION nommel Ken Harvieen tant que responsable des relations consultants

© U

FF-D

anie

l Zan

ni

d o s s i e r

26 Revue Banque n° 782 mars 2015

€€

d o s s i e r

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Quel est le point commun entre une entreprise de recyclage d’écrans plats réinsérant des personnes très précaires, un hôpital géré par le privé mais sans but lucratif, un réseau de coachs sportifs qui amé-liorent le quotidien de pension-naires de maisons de retraite et un ingénieur qui utilise la chaleur

des data center pour chauffer des logements ? Toutes ces structures sont des entreprises sociales[1]. Elles relèvent d’initiatives privées dont la mission est d’atteindre un impact social, sociétal ou environnemental tout en ayant un modèle économique viable. Depuis quelques années, la frontière entre secteur social non lucratif vivant de sub-ventions et entreprises privées à but commercial devient poreuse. Des écoles de commerce, à l’instar de l’Essec, créent des chaires d’entrepreneuriat social pour des jeunes diplômés voulant « donner du sens » à leur car-rière sans pour autant faire du mécénat. Un mouvement également porté par un principe de réalité : celui d’une chute des dépenses publiques à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) traditionnelle.

COMPRENDRE LES MODÈLES HYBRIDESPour essayer de mettre un peu d’ordre dans ce secteur social mutant, une loi a été votée en juillet 2014 pour défi-nir le périmètre de l’ESS : il regroupe à la fois les acteurs historiques, définis par leur statut (associations, coo-pératives…), et les sociétés commerciales poursuivant un objectif d’utilité sociale. Mais au-delà de la loi elle-même, c’est tout l’écosystème de l’ESS qui est en train de s’ouvrir. Longtemps financées par des acteurs estam-pillés « solidaires », à l’instar du Crédit Coopératif, de La Nef ou de structures locales comme les Cigales, ces entreprises sociales intéressent aujourd’hui de plus en

[1] Respectivement, Vitamine T, les structures de santé gérées par le groupe SOS, Siel Bleu, Qarnot Computing.

ENTREPRISES SOCIALESVers un nouveau marchépour les banques

mars 2015 n° 782 Revue Banque 27

Alors que les acteurs de l’économie sociale et solidaire se PROFES-

SIONNALISENT et DÉVELOPPENT des modèles économiques VIABLES, les

banques s’ouvrent à leur tour à ce segment de clientèle peu exploré.

À la recherche de SENS… et de RENDEMENT.

SOMMAIRE DU DOSSIER

plus le secteur bancaire traditionnel. Qu’il s’agisse de prêts ou d’apport de fonds propres, ces business models hybrides nécessitent d’adapter la grille d’analyse. « Avant d’investir, il est essentiel de comprendre l’impact social souhaité : on peut accepter une rentabilité plus faible, encore faut-il s’assu-rer que celle-ci est justifiée par un impact social réel et non pas due à une mauvaise gestion », observe Philippe Zaouati, direc-teur de Mirova, filiale de Natixis AM spécialisée dans la finance responsable. Pour lancer, en janvier 2014, son offre dédiée aux entrepreneurs sociaux, BNP Paribas a ainsi formé 50 chargés d’affaires et analystes crédit aux spécificités de ces clients, et a rédigé une politique de cré-dit ad hoc. Bpifrance, quant à elle, a décidé d’étendre son concept d’innovation en abondant un fonds d’« innova-tion sociale » aux côtés des régions (FISO).

RESPONSABLE ET RENTABLELes initiatives se multiplient mais les volumes restent encore très faibles : 20 millions d’euros pour le FISO, 24 millions prêtés par BNP Paribas sur la première année, quelque 110 millions d’euros pour le fonds phare de Mirova… Pourtant, les besoins financiers des entre-prises sociales vont aller croissants avec les années, que ce soit à l’amorçage pour que les « bonnes idées » se concrétisent, ou au moment de changer d’échelle. « Les besoins de financement en haut de bilan vont être considérables dans les années à venir, prévient André Dupon[2], pré-sident du Mouvement pour les entrepreneurs sociaux. Aujourd’hui, les tickets moyens sont de 100 000 euros. Dans cinq ans, ils devraient être de l’ordre de 400 000 euros. »L’enjeu pour le secteur financier est donc de capter davantage de ressources à travers l’épargne dite « soli-daire ». Après l’épargne salariale via les fonds solidaires dits « fonds 90/10 »[3], c’est au tour de l’assurance vie d’être sollicitée. Certains se sont lancés, comme le Crédit Agricole ou la Maif. Aviva vient par ailleurs de créer un

[2] Lire son interview, Banque et Stratégie n° 334.[3] Fonds grand public dont 5 à 10 % est consacré au financement de l’ESS.

➔➔ INVESTISSEMENT À IMPACT SOCIAL.......................................... 28 Une offre à co-construire Hugues Sibille, Crédit Coopératif, Société d’investissement IDES

➔➔ STRATÉGIE ................................................................................. 31 « Prêter attention plus à la pérennité des revenus qu’à la rentabilité » Laurence Pessez, BNP Paribas

➔➔ SOUTIEN PUBLIC ...................................................................... 34 Bpifrance structure son offre vers l’ESS Benjamin Richard, Bpifrance

➔➔ IMPACT INVESTING................................................................... 36 « Lorsque l’on entre au capital d’une structure, nous n’avons pas d’objectif de sortie » Philippe Zaouati, Mirova

➔➔ PRODUITS ................................................................................ 38 « Démocratiser l’épargne solidaire à travers le LDD » Sophie des Mazery, Finansol

➔➔ FINANCEMENT À IMPACT POSITIF ............................................. 41 La nécessaire mobilisation du secteur financier Denis Childs, Société Générale Corporate & Investment Banking

fonds d’investissement « à impact » doté de 20 millions d’euros : « l’ESS est une classe d’actifs à la fois responsable et rentable dans le contexte de taux bas que nous connaissons », justifie Philippe Gravier[4], directeur général d’Aviva Vie. Entre un secteur de l’ESS qui se professionnalise et des acteurs bancaires à la recherche de sens et de ren-dement, un langage commun est en train d’être trouvé. Reste à passer à la vitesse supérieure. n

[4] Lire son interview, Banque et Stratégie n° 334.

SÉMINAIRESAtelier

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT COMMENT APPRÉHENDER L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE ET IDENTIFIER VOS OBLIGATIONS ?

Lieu Auditorium de la FBF18, rue La fayette 75009 Paris

TarifsTarif : 480 euros TTC (400 euros HT)

ContactMagali MarchalTél.: 01 48 00 54 04marchal@revue-banque.fr

Pour plus d’infos :revue-banque.fr

Mardi17 mars

2015 9h00 - 12h00

In

scription sur

revue-banque.fr

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

9h00 Introduction et animation de la séance Filip VERBEKE, responsable de l’o� re conformité et fraude pour la région SAS SWE

Panorama des di� érents systèmes de fraudes et de blanchiment Quelle convergence des dispositifs de lutte contre la fraude et de lutte anti-blanchiment ? Jean-Baptiste CARPENTIER, directeur, Tracfi n

Actualité réglementaire sur la lutte anti-blanchiment : impacts des dernières réformes • Les recommandations du Trésor et les nouvelles obligations de la 4e directive Magali CESANA, chef du Bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité fi nancière et des sanctions - MULTICOM3, Direction générale du Trésor Benjamin BESNIER, adjoint, Direction générale du Trésor

• Point d’attention et attentes du superviseur français Anne-Marie MOULIN, directeur adjoint des a� aires juridiques, ACPR

L’obligation de gérer son modèle de risque : une réelle révolution Filip VERBEKE, responsable de l’o� re conformité et fraude pour la région SAS SWE

La mise en œuvre concrète des exigences règlementaires : intégration des nouvelles obligations • Comment intégrer les conséquences opérationnelles de la 4e directive ? • Comment optimiser son dispositif de contrôle interne ? • Comment lutter contre la fraude fi scale ? • Etat des lieux des nouvelles pratiques de place Luc RETAIL, directeur, Direction de la Conformité, Direction Lutte anti-blanchiment et fi nancement du-terrorisme, La Banque Postale

12h00 Clôture de la séance

En partenariat avec

Revue Banque

Je choisis l’abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous :

1 MOIS DÉCOUVERTE : 1 no + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total

■ Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 € 45,00 € ......... .........

1 AN : 12 nos + 2 suppléments + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total

■ Institutionnel (adresse professionnelle) 425,00 € 445,00 € ......... .........

■ Individuel (adresse personnelle) 190,00 € 220,00 € ......... .........

■ Étudiant (1) 99,00 € 130,00 € ......... .........

2 ANS : 24 nos + 4 suppléments + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total

■ Institutionnel (adresse professionnelle) 650,00 € 680,00 € ......... .........

■ Individuel (adresse personnelle) 325,00 € 365,00 € ......... .........

■ Étudiant (1) 185,00 € 225,00 € ......... .........

LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE France (TTC) Quantité Total

■ Abonnement annuel – 1 compte (2) 185,00 € .........

■ Abonnement annuel – 5 comptes (3) 700,00 € ......... .........

TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) ……… € (1) Y compris CFPB, CESB, ITB. Joindre un justifi catif. (2) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe.

(3) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@revue-banque.fr).

Société ..............................................................................................................................................................................

Nom ....................................................................................... Prénom ............................................................................

Fonction...........................................................................................................................................................................

Service .............................................................................................................................................................................

Adresse ............................................................................................................................................................................

Code postal/ville.....................................................................Pays .................................................................................

Code TVA (pour les pays de la CEE) ...................................................................................................................................

Téléphone ..............................................................................Télécopie ..........................................................................

E-mail (indispensable) ............................................................ ........................................................................................

ABONNEMENTS 2015

■ À retourner au SERVICE ABONNEMENTSREVUE BANQUE18 rue La Fayette 75009 ParisTél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25E-mail : service.abonnement@revue-banque.fr

■ Règlement à l’ordre de La REVUE BANQUE

■ par chèque ■ par carte bancaire* n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date limite de validité : _ _ _ / _ _ _

Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ _ _* Sauf American Express et Diner’s Club.

Le règlement sur l’étranger est à joindre impérativement à la comman-

de et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de

frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter.

DATE et SIGNATURE

En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectifi cation auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque.

Vos abonnements se poursuivent on line sur

revue-banque.frFeuilletage dès parution,

newsletters, accès illimité aux archives de Revue Banque…

Rendez-vous sur revue-banque.fr

pour découvrir nos o� res de couplage d’abonnement avec BANQUE & DROIT et

BANQUE & STRATÉGIE

• Livret A

• Assurance vie

• PEL

N° 778 décembre 201440 euros - ISSN 1772-6638

revue-banque.fr

Rev

ue

Ban

qu

e

n° 7

78 d

écem

bre

2014

N° 778 décembre 2014

VALEURS MOBILIÈRES COMPLEXES

54 Une réforme françaiseBruno Zabala, CMS-BFL

ÉCONOMIE BANCAIRE

9 De la nécessité de préserver le modèle de banque universelleLaurent Quignon BNP Paribas

24 DOSSIER

COLLECTE DE L’ÉPARGNE La délicate machinerie des banques

RISQUE DE CRÉDIT

46 Bâle II n’est pas encore une affaire classée !Jérôme Frugier, BNP Paribas

Pierre Bocquet Directeur du département Banque de détail, FBF

Benoît Gommard Responsable de la stratégie client,BNP Paribas Cardif

AVEC CE NUMÉRO : UN SUPPLÉMENT GRATUIT

En partenariat avec

supp

lém

en

t

Décembre 2014Supplément au n° 778Ne peut être vendu séparément

Décembre 2014Décembre 2014

MATIÈRES PREMIÈRESLE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS EN QUESTION

BAN

15