SynthèseAuteur : Nicolas Brizé

A l’initiative de Monsieur Nicolas About, sénateur des Yvelines

2èmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent

Synthèse offerte par

Quelle place,

quel rôle

pour les nouveaux entrants ?

ColloqueMardi 20 avril 2010 Paris - Palais du Luxembourg

EditoDernière ligne droite !Il y a un an, nous réunissions à l’initiative du sénateur Nicolas About, des membres du gouvernement et des parlementaires, ainsi que denombreux acteurs économiques et experts du secteur du jeu pour unpremier colloque dont les retombées médiatiques et politiques ontconstitué une étape significative dans le processus d'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne.

Aujourd’hui, alors que nous sommes dans la dernière ligne droite avantl’attribution des premières licences, de nombreuses questionssubsistent, notamment celles de l’espace économique qui sera laisséaux nouveaux entrants. Sans oublier celle de la recherche d’une fiscalité équilibrée, tout à la foisnon-dissuasive pour les nouveaux entrants, et au bénéfice de l’économiede nos territoires, de la pratique sportive et de la filière équine.

Ces deuxièmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent seront ainsil'occasion pour les différents protagonistes de l'ouverture du marché desjeux en ligne, de faire un ultime point d'étape et de procéder aux derniersajustements, quelques semaines avant le coup d’envoi !

Jacques MarceauPrésident d’AromatesEnseignant à l’IEP d’Aix-en-Provence

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Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? » ...................................... page 9 à 11La saisine du Conseil constitutionnelLe calendrier de l’ouverture

Les objectifs de la loiLa lutte contre les sites illégaux

Définition d’un site illégalLes moyensL’organisation actuelle de l’ARJEL

Les missions externalisées par l’ARJELLa lutte contre l’addictionUn service « Relations consommateurs »La régulation économique

Le marché français des jeux d’argent en ligne........................................................ page 13 à 14Un marché en forte croissanceLes nouveaux entrants

Les opérateurs de paris sportifsLes opérateurs de pokerLes opérateurs de paris hippiquesLes prestataires spécialisés

Les perspectives du marché français et mondialLe jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité ................................... page 16 à 17

« L’anomique d’aujourd'hui est le canonique de demain. »« La réalité ne se réduit pas à la fonctionnalité. »« La techno-magie réenchante le monde. »

Focus sur le poker...................................................................................................... page 19 à 20Les voies possibles de la régulation du poker en ligneLe point de vue des joueurs

Les craintes« Le joueur a intérêt à aller jouer ailleurs. »Le poker : jeu d’adresse ou jeu de hasard ?

Le fisc pourrait imposer les revenus des joueurs de pokerFocus sur le paiement en ligne.................................................................................. page 23 à 27

Les « prestataires de services de paiement » autorisésLes dangers du paiement en ligne par carte bancaire

L’endettementLa fraudeLes techniques des fraudeursLes moyens de protectionLa protection de l’usager

La montée en puissance des moyens de paiement alternatifsLa sécurisation des moyens de paiement alternatifs

Les obligations réglementairesLes spécificités de la monnaie électroniqueLa protection du consommateurContre le blanchimentContre les sites illégauxContre l’addictionContre le surendettement

La sécurisation du site de l’opérateur de jeuxLa protection de l’opérateur de jeuLa protection du consommateur

Focus sur la filière du cheval ..................................................................................... page 29 à 32La maîtrise de la liquiditéQuels bénéfices pour le sport ?La fiscalité envisagée est-elle réaliste ?

La nécessité d’une évaluation économique rigoureuseLa structure de l’offre Le comportement du joueur, sa fonction d’utilité

Gros plan sur un nouvel entrant : la Fédération française d’équitationLes atouts de la Fédération française d’équitation« Nous sommes opérationnels pour lancer les paris. »« Nous recherchons un opérateur ambitieux. »La redistribution des gains

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Som

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Programme

9h00 Allocution d’ouvertureNicolas ABOUT, sénateur des Yvelines.

9h15 « Quelle régulation pour le jeu en ligne ? »Frédéric EPAULARD, secrétaire général, ARJEL.

9h30 « Etat des lieux et perspectives du marché français des jeux d’argent en ligne » Paul BOUGNOUX, associé fondateur, Largillière Finance.

9h40 « Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité » Michel MAFFESOLI, professeur de sociologie à la Sorbonne.

9h55 Table ronde 1 « Le joueur de poker : grand perdant du nouveau cadre réglementaire ? »Modérateur : Thibault VERBIEST, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l'Université Paris I Sorbonne.Intervenants : Antoine DORIN, président, Fédération Française des Joueurs de Poker• Bruno LOUY, fondateur et dirigeant, Ecole Française de Poker • Romain NUSSMANN alias Kubic, joueurde poker professionnel.

10h55 Table ronde 2 « Paiements sur Internet et traçabilité : concilier fluidité des échanges et protection du consommateur ? »Modérateur : Cathie-Rosalie JOLY, avocat cabinet Ulys, docteur en droit et chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).Intervenants : Raoul BENOIT du REY, directeur, Paysafecard France • Henri DUREY, directeur associé,Ticket Surf International • Alex HOFFMANN, directeur général, PayPal France • Serge MAITRE, secrétairegénéral, Association Française des Usagers des Banques • Thibault de VALROGER, directeur marketing &business development, Keynectis.

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11h55 Table ronde 3 « Ouverture du marché : quels bénéfices pour le sport et le chevalfrançais ? »Modérateur : Jérôme CLAUZURE, délégué général, Avenir numérique.Intervenants : Christophe DONNER, écrivain • Jean-Marc LASSUS, Fédération Françaised’Equitation • Maxime LEGRAND, maître de conférence en économie à Sciences Po Paris et àla Sorbonne • Jean-François PIEDAGNEL, directeur général, Massecom.

13h00 CocktailOffert par IGA Magazine, Largillière Finance et le Cabinet Ulys.

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1. Ouverture du marchédes jeux en ligne : où en est-on ?

Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent etde hasard en ligne a été adopté le 6 avril 2010.

« Les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiquesou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sousréserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes. »

Créée à cet effet, une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation des jeux en ligne(ARJEL), a la lourde tâche de faire respecter ce cahier des charges.

1.1 La saisine du Conseil constitutionnelComme le souligne Jacques Marceau, président d’Aromates, « l’attribution de la licence avant le coupd’envoi de la Coupe du monde de football le 11 juin prochain semble être un objectif atteignable ».Cependant, il plane un aléa dans le processus d’ouverture avec la saisine du Conseil constitutionnel le 13 avril 2010 par plus de soixante députés. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sadécision.

1.2 Le calendrier de l’ouverture« Si le décret est accepté par le Conseil constitutionnel, les licences seront délivrées début juin », assureFrédéric Epaulard, secrétaire général de l’ARJEL. Il situe vers la mi-mai la publication de l’arrêtéinterministériel approuvant le cahier des charges. « Nous aurions alors trois semaines pour instruire lesdossiers et le passage en collège. »De son côté, Paul Bougnoux, associé fondateur de Largillière Finance, cabinet de Conseil en fusions– acquisitions, indique « pour les opérateurs disposant de l’agrément obtenu lors de la première vague ;il leur restera à finaliser les dossiers durant la période transitoire de 6 mois pour la mise totale enconformité aux exigences du cahier des charges. Les opérateurs qui déposeront un dossier après cettepremière vague ne pourront exercer qu’à compter de la fin de l’année. »S’agissant du nombre de candidatures, « il n'y a rien d’officiel ». Frédéric Epaulard estime à ce jour« qu’une trentaine de dossiers demanderont une, deux ou trois licences ». Pas de numerus clausus, lenombre d’acteurs est illimité.Compte tenu des délais très courts, il importe que « l’ARJEL puisse les analyser très rapidement ».Pour ce faire, « les dossiers de candidature seront standardisés. Des formulaires, sous forme de projet,seront disponibles sur notre site dans les jours qui viennent. »

1.3 Les objectifs de la loiParmi les obligations des futurs opérateurs de jeux en ligne, l’ARJEL affiche 4 objectifs majeurs :

la lutte contre l’addiction et la protection des mineursla lutte contre la fraude et le blanchiment d’argentla lutte contre les site illégauxl’équilibre économique des filières

Outre la protection du consommateur, « la lutte contre les site illégaux est la condition nécessaire àl’ouverture du marché », précise Frédéric Epaulard.

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1.4 La lutte contre les sites illégaux1.4.1 Définition d’un site illégalSelon le secrétaire général de l’ARJEL, un site illégal se définit comme suit : un site qui n’a pas eu d’agrément ;il répond à « toute une série d’indices prouvant que ce site s’adresse à une population située sur leterritoire français », notamment « la langue » ou « les jeux correspondant à des épreuves qui ont lieusur le territoire français ».

1.4.2 Les moyensL’ARJEL distingue essentiellement 3 moyens pour lutter contre les sites illégaux :la coupure de l’accès du public demandée au FAI. « Des imperfections demeurent, comme lechangement d’adresse IP, etc. »l’interdiction de la publicité sur Internet et sur les autres médias : « les dispositifs seront précisés pardécret ».Le blocage des flux financiers entre le site et les joueurs, essentiellement le reversement des gains.« On pense que ce sera dissuasif pour les joueurs. »

1.4.3 L’organisation actuelle de l’ARJELComposée d’une trentaine de personnes aujourd'hui, l’ARJEL comptera 80 personnes en 2011 pourun budget annuel d’environ 10 Millions €. Actuellement, il existe 3 directions opérationnelles : la direction des agréments  : « dès la délivrance des agréments, cette direction supervisera lesopérateurs. »la direction des systèmes d’information recueille toutes les transactions entre le joueur et l’opérateur.Composée d’une quinzaine d’informaticiens, elle est chargée de «  la mise en place du frontalcapteur/coffre-fort » [ndlr : voir ch. 4.4 : La sécurisation du site de l’opérateur de jeu]. « Les opérateursauront 6 mois pour être totalement conformes au cahier des charges et au dossier des exigencestechniques. »la direction des enquêtes et du contrôle. Également opérationnelle, cette direction est constituéed’autres administrations spécialisées dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent : lesdouanes et la cellule de lutte anti-blanchiment Tracfin. « On espère avoir le support de gendarmes etde policiers spécialisés en cybercriminalité et dans l’addiction. » Frédéric Epaulard insiste sur le seul« pouvoir administratif » de l’ARJEL, qui travaille en rapport étroit avec le Ministère de l’intérieur.Faisant référence au récent débat sur la « neutralité du Net » organisé par l’ARCEP, Jacques Marceau sedemande si l’ARJEL, qui assoit « de facto un contrôle total, de l’opérateur au joueur », considère quele secteur sensible des jeux d’argent est hors du champ d’application de la « neutralité du Net » ?« Contrairement à Hadopi, on garde une certaine neutralité », répond Frédéric Epaulard, dans la mesureoù « le joueur n’est jamais poursuivi, même s’il joue sur un site illégal. On ne sanctionne que l’offre. »

1.5 Les missions externalisées par l’ARJEL1.5.1 La lutte contre l’addiction Entre prévention et autorégulationAntoine Dorin, président de la Fédération française des Joueurs de Poker, fait observer que « la miseen avant de la lutte contre l’addiction dans le projet de loi a effacé l’aspect ludique ». Il se dit par ailleurssurpris par l’absence de ressources affectées à cette lutte.Frédéric Epaulard  indique que « des budgets de communication sont prévus pour la prévention.L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sera doté d’une enveloppe d’environ10 Millions €. »Par ailleurs, « l’ARJEL travaille sur le fichier des interdits de jeu en liaison avec le Ministère de l’intérieur.Ce fichier d’auto-exlcusion par le joueur devra être consulté par chaque opérateur au moment del’inscription du joueur, puis de façon régulière ».Enfin, l’ARJEL compte sur la bienveillance des opérateurs. « Nous entendons donner une certaineliberté aux opérateurs pour adapter leurs mesures de lutte contre l’addiction. La loi fait confiance auxopérateurs pour qu’ils mettent en place un certain nombre de dispositifs. Il y aura un dialogue constantavec nos services pour voir comment les opérateurs mettent en place des mesures efficaces. » L’offre de jeuEn ce qui concerne spécifiquement le poker, Bruno Louy, fondateur et dirigeant de l’École françaisede poker, réclame une « expertise de l’offre de jeu ». Cela permettrait d’améliorer les structures detournoi pour laisser la stratégie, la tactique l’emporter sur le hasard. Frédéric Epaulard indique que « la Française des Jeux et l’AFNOR ont la volonté d’associer tous les

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opérateurs dans une optique de jeu responsable. Aucune décision n’est prise à ce jour ».

1.5.2 Un service « Relations consommateurs » Antoine Dorin  regrette que «  l’avis du joueur-consommateur n’a pas été pris en compte dansl’élaboration de la loi ». Thibault Verbiest, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l'Université Paris ISorbonne, suggère à l’UFC-Que Choisir ? de créer une branche « Jeux en ligne ».Bruno Louy s’en réjouirait. « Cette initiative permettrait aux joueurs de poker de sortir de l’ombre. »Frédéric Epaulard affirme que l’ARJEL a prévu de créer « un service relations consommateurs ».Toutefois, son effet restera limité dans un premier temps. « Nous n’avons pas un pouvoir de médiationentre les opérateurs et les consommateurs. Nous n’aurons qu’un rôle de mise en relation avec desopérateurs pour trouver des solutions. Dans 18 mois, cette question de la médiation sera revue. »Thibault Verbiest mentionne un système de médiation en ligne : « le service Médiateur Du Net, pilotépar le Forum des droits sur Internet, a montré son efficacité en matière de micropaiement et de e-commerce. Il pourrait très bien être externalisé par les opérateurs. »

1.5.3 La régulation économiquePour Jacques Marceau, « la marge de manœuvre du législateur et du régulateur est faible. Il doitcomposer entre la tentation de protéger notre marché et l’obligation de rendre attractive la future offrelégale. Là est l’enjeu, car en fin de compte, c’est le joueur qui décidera. » Doit-on s’attendre, à terme,à ce que « la mission de l’ARJEL s’étende à des aspects plus économiques, comparables à l’ARCEPdans le domaine des télécoms ou à la Commission de régulation de l’énergie ? »« Il est prévu dans la loi que c’est l’Autorité de la concurrence qui sera en charge de ces aspects. Noustravaillerons en collaboration très étroite », répond Frédéric Epaulard. Pour le moment, l’ARJEL estimeque «  la régulation laisse suffisamment de libertés aux opérateurs pour exercer leurs talents etdévelopper leurs activités ». S’appuyant sur l’exemple italien, l’ARJEL s’attend à « une explosion dumarché. Plus l’offre sera importante, plus ce marché se développera ».

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2. Le marché français des jeux d’argent en ligne

« Est-ce qu’il y aura vraiment un marché pour les nouveaux entrants ? » s’interroge Jacques Marceau.« Face à un cadre réglementaire rigoureux, une fiscalité lourde, sans oublier la concurrence d’acteurshistoriques, les nouveaux entrants trouveront-ils un espace économique suffisant pour pérenniser leurprésence ? »Pour y répondre, Paul Bougnoux dresse un état des lieux du marché français des jeux d'argent enligne.

2.1 Un marché en forte croissance« Dès que les agréments seront obtenus, les stratégies des opérateurs resteront centrées sur laconquête des parts de marché et la mise en œuvre d’accords médias et publicitaires. »Largillière Finance estime que :le chiffre d'affaires des jeux d'argent en ligne va passer de 300 millions € en 2009 à 1,7 milliards €en 2014. Entre 200 et 250 millions d’investissements publicitaires sont prévus pour les trois prochainesannées.«  Le marché français sera le premier marché d’Europe continentale, pas très loin du marchébritannique. »Pour arriver à cette estimation, Largillière Finance se base sur un faisceau de sources : d’une part lapartie déclarée du PMU et de la Française des jeux, d’autre part des éléments d’analyse sur des chiffrespubliés par des opérateurs cotés sur des marchés francophones, mais aussi des montants vus à traversdes analyses sur des paris spécifiquement français engagés chez Betfair. « Quand on voit le nombrede joueurs, le montant moyen des enjeux, le type de jeu ouvert, pour la partie ouverte et réglementée,on sera résolument sur un marché lourd », conclut Paul Bougnoux.Autre élément tangible : « la majorité des grands groupes mondiaux vont s’établir sur le marché français.Bien qu’ils jugent non-rentables le cadre actuel, en raison de la fiscalité, des droits à l’entrée et desnégociations avec les fédérations sportives, ils font le choix de perdre de l’argent aujourd'hui pour êtreprésent demain. La stratégie adoptée est celle de la création de valeur sur le long terme. »

2.2 Les nouveaux entrants2.2.1 Les opérateurs de paris sportifsClé d’entrée : la coupe du monde de football5 acteurs historiques affichent des ambitions importantes : Les « futurs anciens monopoles » que sont la Française des Jeux et le PMU ;Des challengers pure players « très déterminés à s’imposer » : BetClic, Unibet, Bwin.Plusieurs acteurs mondiaux ont indiqué qu’ils ne solliciteraient pas d’agrément (Pinnacle Sports parexemple).Plusieurs acteurs se présentent avec des ambitions diverses. «  Ils ont passé des accordstechnologiques qui vont leur permettre d’étendre leur offre aux paris hippiques et au poker, sous réservede l’obtention de l’agrément. »des poids lourds européens (Ladbrokes, etc.)des acteurs français très actifs (Franceparis, Mitiwin, SAjOO.fr, Eurosportbet, etc.)

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2.2.2 Les opérateurs de pokerFacteur clé : la liquidité des joueurs.Les grands acteurs mondiaux du poker affinent leur stratégie (Full Tilt Poker, Chilipoker, Pokerstarsetc.).Les acteurs francophones (Everest ou Winamax par exemple) vont mettre en application des accordsmédia majeurs dès l’obtention de leurs agréments.

2.2.3 Les opérateurs de paris hippiquesFacteur clé : la maîtrise du totalisateur et de la masse commune.Les grands acteurs comme ZEturf vont se positionner très rapidement.Que vont faire les grands acteurs étrangers, Churchill Downs par exemple, acteur mondial majeur cotéà la Bourse de New-York ?

2.2.4 Les prestataires spécialisés« Nous observons des évolutions stratégiques décisives. » Le secteur de l’affiliation se concentre rapidement. « On verra émerger des poids lourds de dimensioneuropéenne (Gambling Affiliation pour les plateformes, sospronostics.com ou C-Media pour les portailsd’information par exemple). » Les aggrégateurs communautaires (École française de poker, Canal turf, etc.). « Ils ont vocation àregrouper des joueurs qui parient gros ou des communautés importantes et fidèles. Ils recèlent desplayer value importantes. »Les fournisseurs de solutions logicielles : ils sont les grands gagnants  (Playtech, Microgaming, etc.,ou des acteurs plus petits mais en forte croissance comme B3W par exemple).

2.3 Les perspectives du marché français et mondialToujours selon Paul Bougnoux, « de grandes mutations restent à venir, de nature à rebattre les cartessur les marchés français, européen ou mondial ». L’Allemagne fera partie de ces grands marchés. Onverra de fortes concentrations avec de gros acteurs majeurs, et d’autre part des acteurs de niche quiauront réussi à fidéliser des communautés assez fines. En France, on peut espérer que les acteurs historiques auront une taille mondiale, si l’on pense parexemple à La Française des jeux qui s’est récemment intéressée à l’acquisition du groupe Camelot, laloterie nationale du Royaume-Uni. Pour ce qui concerne le PMU, sa forme juridique ne lui permet pasaujourd'hui de se développer à l’étranger par acquisition.

L’ÉVOLUTION DU SECTEUR SELON LARGILLIÈRE FINANCEDans les prochains mois : « nous passerons d’un marketing de la conquête à un marketing de lafidélisation des joueurs. »12 / 24 mois : Révision de la loi française, avec peut-être une modification de la fiscalité ainsi que du périmètre desjeux autorisés. On pense au modèle italien…Forte consolidation du secteur à travers toute l’EuropeForte financiarisation  du secteur, marquée par des introductions en bourse (le pari entreraprobablement à Euronext à compter de 2011) et par l’arrivée de fonds d’investissements généralistes,attirés par la forte croissance du marché et par l’élaboration d’un cadre réglementaire stable. 2 à 3 ans : autorisation des betting shops en France.3 à 4 ans : ouverture du marché américain et des jeux d'argent en ligne.Futur : Convergence avec les jeux vidéo, « gaming-gambling »Extension géographique, ouverture internationale des grands acteurs, avec un rapprochement desacteurs américains ou européens avec de gros acteurs asiatiques.

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3. Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité

3.1. « L’anomique d’aujourd'hui est le canonique de demain. »Michel Maffesoli, professeur de sociologie à la Sorbonne, commente quelques règles émises parde grands penseurs.E. Durkheim : « La loi suit les mœurs. »

« En d’autres termes, je suis leur chef et il faut que je les suive. »M. Weber : « Il convient de penser ce qui est et non pas ce qui devrait être. »

« De ce point de vue, le moralisme est la pire des tares. »V. Pareto : « Le non logique n’est pas illogique, mais il a une logique qui lui est spécifique. »

« Il est des processus inéluctables contre lesquels on ne peut rien. »Ce qui fait dire à Michel Maffesoli : « L’anomique d’aujourd'hui est le canonique de demain ».

3.2. « La réalité ne se réduit pas à la fonctionnalité. »Michel Maffesoli distille quelques définitions.

Post-modernité : au-delà de « la conception d’un contrat social à partir d’individus rationnels maîtresd’eux-mêmes », et « derrière les modifications apparentes économiques et politiques », on observeune «  mutation sociétale  », «  un vrai changement de paradigme  ». Cela nous oblige à voir lesmodifications des idées, opinions, croyances, conceptions. « L’action inconsciente des foules ». « Onne peut comprendre le réel qu’à partir de l’irréel. »Jeu  : auparavant, la jouissance était pour plus tard. Le climat est en train de changer. Il y a unrapatriement de la jouissance. Le jeu contamine le corps social. Aujourd'hui, « la part maudite devientla part essentielle. » « Le quantitatif ne fait que suivre le qualitatif de l’existence ». Ce « Ludique »que l’on retrouve dans le politique, dans les « affaires », ou encore dans les manifestations.Hasard : Parmi les caractéristiques anthropologiques du jeu, il en est une importante. J. Huizinga (dans« Homo ludens »), ou R. Caillois (dans « Les jeux et les hommes ») ont montré comment « l’aléa devientla marque, l’empreinte par laquelle une société se reconnaît ». La manifestation de cet aléa, c’est lejeu. On voit revenir le désir de l’imprévisible, du non-maîtrisable, le goût de l’aventure. Histoire versusDestin. D’un côté ce que l’on peut potentiellement maîtriser ; de l’autre, l’incontrôlable, l’imprédictible.L’air du temps est un retour au Destin. L’animal humain retrouve le désir du risque, de s’ensauvagerdans le risque (cf. « Le joueur » de Dostoïevski). A contrario, le risque zéro, le principe de précaution, lasécurisation à outrance sont des « processus incantatoires ». La panne, l’accident, le cataclysme,fascinent. Tous ces éléments tendent vers une « intensité » au sens « d’être tendu vers un lointain avecd’autres ».Argent : le corrélat de l’aléa, c’est le vertige. Cet élément structurel du ludique reprend à certainsmoments une force indéniable. Ce qui induit un autre rapport à l’argent. L’argent rentre lui aussi dansune circulation vertigineuse. À l’image des pratiques financières, qui ont une forte charge ludique. Onn’en finit pas de gamberger sur les décharges d’adrénaline des traders et autres manipulateurs deproduits dérivés. La dépense, la perte. « Qui perd gagne », dit le dicton. Il faut savoir écouter la sagessepopulaire. L’économie rationnelle a voulu évacuer le jeu, il revient d’une manière perverse, de façonparoxystique.

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3.3 « La techno-magie réenchante le monde. »« Ce qui va marquer nos sociétés modernes, c’est le non-utilitarisme de la post-modernité, le jeu commeclimat sociétal, le hasard comme temporalité spécifique.  » « Ces vieilles lunes trouvent l’aide dudéveloppement technologique  » dans une «  synergie de l’archaïque et du développementtechnologique ». Là où la technique avait désenchanté le monde, « la techno-magie réenchante lemonde », notamment au travers des sites communautaires et de la communication interactive engénéral.Le propre de la modernité consistait à se projeter dans l’éternité. M. Maffesoli entrevoit « le retour duKairos », « ce dieu chauve qu’il fallait l’attraper quand il était là parce qu’on ne pouvait pas le saisir parles cheveux quand il tournait les talons ». Kairos est l’opportunité, la chance, «  l’éternité dans lemoment », « l’instant éternel ». « Placet futile », dit le poète Mallarmé. « Le futile me plaît », c'est-à-dire« le prix des choses sans prix ». « Alors maintenant, il faut voir ce que l’on va faire avec cela. »

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4. Focus sur le poker

4.1 Les voies possibles de la régulation du poker en ligne  Thibault Verbiest, avocat associé du cabinet Ulys, expose trois visions.Lors du débat parlementaire, deux thèses se sont opposées. L’une a prévalu : une vision nationale, par crainte du blanchiment de capitaux, crainte de robots.À l’image du modèle italien, on a jugé qu’il était raisonnable de fermer les plateformes à l’international.Les tournois sont autorisés aux joueurs uniquement enregistrés sur des plateformes en .fr. Un Chinois,un Allemand, etc. peuvent s’enregistrer sur une plateforme en .fr. Seuls les sites enregistrés en .frpeuvent accepter des joueurs.L’autre a été rejetée :une vision transnationale, selon laquelle ces craintes ne sont pas fondées.Les joueurs enregistrés en .fr peuvent jouer contre des joueurs régulés en Europe, enregistrés en .comou en .it.une voie médiane consisterait à établir des accords de coopération entre l’ARJEL et la juridictioneuropéenne où le .com du même opérateur sera régulé.Un même opérateur pourrait être enregistré à la fois en .com régulé à Malte, son .fr étant régulé parl’ARJEL. S’il souhaite faire jouer ses joueurs enregistrés en .com contre ses joueur enregistrés en .fr,cela nécessiterait préalablement un accord de coopération entre Malte et l’ARJEL. « Un accord quidéfinirait les conditions de l’ouverture et au-delà le partage des liquidités. »Jugeant cette méthode « progressive », qui éviterait ainsi une ouverture « massive », Thibault Verbiestestime encore que des accords de coopération permettraient à l’ARJEL de « décider au cas par casde la crédibilité des juridictions ».La question va se poser avec l’Italie. « L’accord de coopération entre la France et l’Italie permettra-t-ilde partager les liquidités ? La loi ne le prévoit pas expressément. »

4.2 Le point de vue des joueurs4.2.1 Les craintesPour Bruno Louy, fondateur et dirigeant de l’École française de poker, les craintes des joueurs sont lessuivantes :être réduit à des tournois entre .fr : « Les grands tournois internationaux sont le lieu de la compétition.Ne plus y accéder serait une perte de niveau. »La liquidité : « s’il vous faut attendre une heure avant que la partie commence, on va limiter le volumede jeu. C’est surtout vrai pour les petits acteurs du secteur. »La taxation : les coûts opérationnel, marketing et fiscal deviendront trop élevés. « En régulant, il sepourrait qu’on produise des pertes. »

4.2.2 « Le joueur a intérêt à aller jouer ailleurs. »Bruno Louy attendait cette loi depuis 2006. « Dans le respect des bonnes pratiques, nous défendonscette loi et nous en faisons la promotion auprès des joueurs. Nous avons toujours fermé nos sites auxmineurs. »  Avec la nouvelle loi, « l’activité des opérateurs va être encadrée, permise, comprise », larendant ainsi « favorable à l’essor du jeu dans ses dimensions ludiques et formatrices ».Cependant, « un certain nombre de dispositions méconnaissent les réalités du jeu. La question de lafermeture ou de l’ouverture des réseaux est déterminante. »Romain Nussmann, alias Kubic, joueur professionnel de poker, estime que « le fait de ne jouer qu’entrenous est assez problématique. Sur Internet, n’importe quel amateur peut se confronter à des grandsnoms du poker, des stars : c’est ce qui attire beaucoup de joueurs pour des sommes finalement assezmodiques. Par opposition aux championnats du monde, relativement chers, qui ne se déroulent passur Internet. »

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Dans ces conditions, il est à craindre que les joueurs seront attirés par les sites en .com, délaissant les .fr.Pour Thibault Verbiest, il ne fait aucu n doute que « les sites en .com sont plus juteux ». Cette menace,qui pèse sur la loi française, se lit d’ailleurs dans les forums de discussion. « Les joueurs français disentqu’ils vont utiliser un proxy, des sites d’anonymisation pour jouer en .com. »Pour Antoine Dorin, président de la Fédération Française des Joueurs de Poker, cette réaction est très« révélatrice » : contrairement aux paris hippiques ou sportifs, « le joueur de poker est averti : il calculeen permanence. Vous ne pouvez pas vous mettre autour d’une table sans avoir un minimum deconnaissance des règles. Le joueur de poker va voir combien ça lui coûte de jouer sur des sites réguléset combien il pourrait économiser en jouant à l’extérieur. »De plus, ajoute Antoine Dorin, « le joueur n’étant pas pénalisé, ceci ne changera rien pour lui. »Kubic donne un ordre d’idée : « La taxation varie en fonction du montant financier investi par le joueursur les tables de poker. En tant que joueur professionnel, ce montant est minimal. Avec la loi, je vaisêtre pénalisé de 40 à 60% de mes gains. »

4.2.3 Le poker : jeu d’adresse ou jeu de hasard ?Pour Antoine Dorin, le poker a de nombreuses spécificités qui sont « difficiles à intégrer dans un projetde loi global ». Les règles des paris hippiques ou sportifs sont aux antipodes de celles du poker.Bruno Louy confirme : « le poker est un jeu de stratégie et d’argent et non pas de chance. Il vous guéritde la chance ! Le poker moderne, c’est les échecs des cartes. Un jeu de stratégie, extrêmementcomplexe, qui a besoin d’être enseigné, au même titre que les échecs. »« La mauvaise grâce qui lui est faite, c’est de le considérer comme un jeu de hasard. »Le directeur de l’École française de poker en donne pour preuves « qu’il ne peut pas y avoir dechampionnat du monde de loto. Or il y a un championnat du monde du poker, avec des champions quiont gagné plusieurs fois. » Et « des mathématiciens de Cambridge ont démontré que moins de 50% durésultat provient du hasard ».Les mathématiques sont également invoquées par le juriste. « Dans une décision assez récente, laCour d’appel de Versailles a qualifié le poker de « jeu de hasard raisonné », indique Maître Verbiest.Pour cela, « on doit apporter des preuves mathématiques, qui démontrent que la dimension de hasardprédomine sur l’adresse du joueur. Ce « test de prédominance » doit dépasser 50%. Il s’avère que dans95% des cas, celui qui a une stratégie gagne contre celui qui n’en n’a pas. »Alors, jeu d’adresse ou jeu de hasard ?

4.3 Le fisc pourrait imposer les revenus des joueurs de pokerThibault Verbiest rappelle que le poker a été défini par certains parlementaires comme un «  jeud’adresse ». Si tel est le cas, « il faut le sortir de la régulation ». C’est déjà le cas en Lituanie, où « lepoker est considéré comme un sport et fait l’objet d’une régulation au même titre que les fédérationssportives en France ».Bruno Louy n’hésite pas à comparer un joueur de poker à « un joueur de tennis ou de golf ».Dès lors, « ses revenus pourront être taxés par le fisc », poursuit Thibault Verbiest. En effet, « le droitfiscal est autonome. Les critères de définition d’un jeu peuvent être différents. Il y a quelques années,le fisc a redressé une société de courses pour des paris hippiques au motif que l’aléa était minoritaire,et que donc les paris hippiques n’étaient pas des jeux de hasard. »« Même un joueur occasionnel peut être soumis à l’impôt, si le fisc considère que le jeu est un jeud’adresse au sens du droit fiscal. »Actuellement, les joueurs de poker professionnels ne déclarent pas aux impôts leurs revenus tirés desgains du jeu. En témoigne Kubic : « je ne déclare absolument rien. » Et quand même il le voudrait…« Je n’ai aucun statut en tant que joueur de poker. Mon seul statut, je le dois à mon poste de professeurà l’École française de poker, qui me permet d’avoir une sécurité sociale. »« L’ARJEL a un pouvoir de dénonciation au fisc », indique enfin Thibault Verbiest. « Quand le fiscdécouvrira la manne du poker en ligne », il n’est pas à exclure que les joueurs de poker soient dénoncésau fisc.Bien que Bruno Louy considère que cet « aspect fiscal est l’écume des choses », dans la mesure où«  il ne concerne que quelques milliers de joueurs professionnels en France », « si la réponse estfavorable, c’est tout le système qui s’effondre ».

Etablissement de crédit en Europe depuis 2007, PayPal propose aux entreprises et auxparticuliers des solutions simples, rapides et sécurisées pour payer et être payé surInternet. En une dizaine d’années, la société s’est rapidement imposée comme leader deson marché. Acheteurs sur Internet, vendeurs eBay, commerçants en ligne ou encore sociétéstraditionnelles sont autant d'utilisateurs toujours plus nombreux à confier leurstransactions à PayPal - en témoignent notamment les 210 millions de comptes PayPaldans le monde.

À ce jour, plus de 170 000 sites marchands européens proposentPayPal comme mode de paiement ; parmi eux, des PME, des TPEmais aussi de grands acteurs du e-commerce.

La compatibilité avec les principales plateformes de paiement,les nombreux partenariats bancaires, un modèle de gestion durisque performant et l’acceptation de 24 devises sont autantd’atouts majeurs pour les entreprises qui souhaitent accélérerleur développement en ligne.

Le marché des jeux d’argent et de hasard en lignePayPal a développé une expertise reconnue en matière de risques associés à la pratiquedes jeux en ligne. Sa solution de paiement est déjà utilisée par les acteurs leaders auRoyaume-Uni, en Irlande, en Italie et au Danemark.

Des mesures de gestion des risques renforcées pour ce secteur ont été mises en placepar PayPal il y a plusieurs années. Elles reposent sur les principes suivants :

1. Traçabilité : exigence d’un compte ou d’une carte bancaire rattachés à chaque comptePayPal (pas de monnaie métallique, de billets, de chèques) et exigence d’unicité entre lecompte joueur et le compte PayPal.

2. Lutte anti-blanchiment et coopération avec les autorités : en sa qualité d’établissementde crédit, PayPal respecte les dispositions de la 3ème Directive Anti-Blanchiment(2005/60/CE) ainsi que les obligations dictées par les émetteurs de cartes de crédit.

3. Gestion de la fraude : des modèles de risques spécifiques et des équipes dédiées

4. Lutte contre les sites illégaux : blocage des adresses IP et des comptes PayPal ouvertsdans les pays non autorisés.

En 2009, PayPal en France, ce sont plus de 9 millions d’utilisateurs, 1 site marchand sur 3 et plus de 1,5 milliardsd’euros de paiementstraités.

Pour tout contact ou demande d’information : Marc Jaugey, Director - Corporate Communication / mjaugey@paypal.com

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5. Focus sur le paiement en ligne

« Il est apparu dans le cadre du projet de loi qu’il fallait sécuriser la sphère du jeu d’argent, d’une parten sécurisant les moyens de paiement, d’autre part en imposant des obligations en matière de traçabilitéet de lutte contre le blanchiment », rappelle Cathie-Rosalie Joly, avocat au cabinet Ulys, docteur endroit et chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III).

5.1 Les « prestataires de services de paiement » autorisésSeuls les instruments de paiement émis par des « prestataires de services de paiement » agrééspeuvent être utilisés sur les sites de jeu, c'est-à-dire :

les établissements de crédit ;les établissements de monnaie électronique ;les établissements de paiement.

« La loi exclut de facto les non-détenteurs de la licence de prestataires de services de paiement »,précise Cathie-Rosalie Joly. « Parmi les instruments de paiement écartés : le chèque et la lettre dechange. »

5.2 Les dangers du paiement en ligne par carte bancaire5.2.1 L’endettementFondée en 1996, l’Association française des usagers des banques (AFUB) a pour mission d’informerles usagers de banque. Serge Maitre, son secrétaire général, se souvient « des dizaines de famillesexsangues, généralement de classe moyenne, lors de l’arrivée des bandits manchots au casino de LaBaule ». Actuellement, il estime qu’il y a entre 4 et 6 millions d’endettés, « ceux qui ont du mal à terminerleur fin de mois et qui généralement reprennent un crédit ».

5.2.2 La fraudeL’AFUB réceptionne environ 400 plaintes par jour. Les jeux en ligne sont encore statistiquement« négligeables », concède Serge Maitre. Et même si « l’Observatoire de la sécurité des cartes bancairesa enregistré 200 000 € de fraudes en 2008 sur les jeux en ligne, c’est bien peu face aux 100 Millions €dans le e-commerce ». Malgré cela, Serge Maitre ne cache pas son inquiétude. « D’une part, en 2008le marché n’était pas le même qu’aujourd'hui. D’autre part, on observe que la fraude touche surtout lesecteur du ludique, notamment la téléphonie. On annonce un accroissement de la fraude pour 2009. »

5.2.3 Les techniques des fraudeursSerge Maitre distingue 3 types de techniques « transnationales, éminemment sophistiquées » : La capture des données bancaires. Ou l’invention. C’est « la forme la plus achevée ».Le phishing consiste à envoyer des messages pour obtenir des données personnelles dans un butd’usurpation d’identité.La caméra sur un distributeur enregistre les listes de données pour les vendre.

5.2.4 Les moyens de protectionSerge Maitre distingue essentiellement deux voies : Les données dynamiques : un code spécifique pour chaque opération bancaire.Inconvénients : ce système n’est pas encore admis, ni par les banques, ni par les opérateurs.L’ordre de paiement : la banque du titulaire de la carte doit être interrogée. Au vu des donnéesbancaires de l’intéressé, la banque valide l’opération. Ce système est en pratique depuis 25 ans auxEtats-Unis. Inconvénients : cette mise en œuvre nécessite l’adhésion de toutes les banques et le e-commercedoit posséder l’infrastructure ad hoc.Serge Maitre ajoute une 4ème technique, « nationale » celle-là :L’usurpation d’identité : « aux Etats-Unis, il existe des filières d’usurpation d’identité qui vont du bailde location aux fraudes. »

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5.2.5 La protection de l’usager« Celui qui constate sur son relevé de banque un débit dont il n’est pas l’auteur a la possibilité de faireopposition auprès de sa banque », rappelle Serge Maitre. La loi européenne du 15 nov. 2001, amplifiéepar une ordonnance du 15 juillet 2009 applicable depuis novembre 2009, impose deux obligations auxétablissements bancaires : « la banque doit immédiatement rembourser l’opération. C’est à la banquede démontrer qu’elle est infaillible. »Une mesure que Serge Maitre qualifie de « sécurité de papier ». En effet, l’AFUB constate chaque jourque les banques n’appliquent pas toujours la loi.

5.3 La montée en puissance des moyens de paiement alternatifsPayPalFondée en 1998, PayPal fait partie du groupe eBay depuis 2002. Aujourd’hui, ce moyen de paiementtotalise 210 millions de comptes dans le monde et plus de 9 millions en France. Un tiers des cyber-acheteurs français utilisent PayPal, ce qui représente en 2009 un volume de transactions de 1,5 milliards€. « PayPal est de plus en plus présent sur les sites e-commerce », fait observer Alexandre Hoffmann,directeur général de PayPal France. « Ainsi, en France, 40% des sites e-commerce acceptent PayPalcomme moyen de paiement et environ 170 000 sites marchands en Europe »

PaysafecardBasée à Londres, cette société de monnaie électronique est leader européen du marché duprépaiement sur Internet. Elle travaille avec de nombreux opérateurs de jeu depuis 10 ans. Depuis sacréation, Paysafecard a traité 1 milliard € de transactions. « Depuis 2008, alors que nous n’étions pasconnus en France, le marché de la carte prépayée s’est envolé », constate Raoul Benoit du Rey,directeur de Paysafecard France, qui se dit « très optimiste ».

Ticket Surf InternationalPremière société commerciale française agréée en qualité d’établissement de monnaie électroniquepar la banque de France, spin-off de France Télécom, TSI est leader des cartes prépayées pour l’achatsur Internet de jeux en ligne et présente dans une quinzaine de pays. Ses cartes (TICKET SURF etTICKET PREMIUM) sont distribuées en France par plus de 25 000 buralistes, indique Henri Durey,directeur associé de TSI, pour lesquels cela représente un « relais de croissance ».

5.4 La sécurisation des moyens de paiement alternatifsCathie-Rosalie Joly constate « une hausse de la sécurisation des transactions en ligne du fait de laconcurrence des moyens de paiement alternatifs avec les banques ». Cela s’explique, d’une part, parde nouvelles obligations réglementaires, et d’autre part, par l’innovation dont font preuve les opérateursalternatifs.

5.4.1 Les obligations réglementairesLes services de paiement bénéficient depuis peu d’un nouveau cadre juridique harmonisé au niveaueuropéen. Dénommés « prestataires de services de paiement », ces nouveaux établissements ontdésormais un statut financier, au même titre qu’une banque. En cela, ils doivent être agréés par uneautorité régulatoire  et donc répondre à un cahier des charges. En France, c’est la Banque de France(Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) qui leur délivre une licence,et au niveau européen, c’est l'Autorité des services financiers (FSA). De plus, « si l’établissement estagréé dans un autre état, il lui faut activer le passeport pour la France en libre prestation de service ouen liberté d’établissement », ajoute Cathie-Rosalie Joly.Raoul Benoit du Rey confirme : « contrairement aux émetteurs de cartes téléphoniques, nous avonsles mêmes contraintes qu’une banque. Les émetteurs de monnaie électronique qui émettent des cartesprépayées sont des établissements de monnaie électronique, soumis aux mêmes contraintes que lesétablissements bancaires. Ils reçoivent une licence, qu’il leur faut acheter, et qui leur impose un cahierdes charges très lourd en termes de sécurité et de traçabilité. Nous avons obtenu cette licence àLondres avec la FSA, et pour exercer en France, nous avons dû obtenir l’accord de la Banque deFrance. »« Ticket Surf International est surveillé par la Banque de France et lui rend des comptes. Par ailleurs,nous avons une obligation de déclaration de soupçons à TRACFIN » rajoute Henri Durey.Alexandre Hoffmann confirme également : « En Europe, un compte de monnaie électronique doit êtreémis par un établissement de crédit. En l’occurrence, dans le cas de PayPal, c’est une banqueluxembourgeoise qui opère en France pour PayPal, au travers de la libre prestation de services. »

5.4.2 Les spécificités de la monnaie électroniqueLe compte de monnaie électroniquePrincipe : l’utilisation d’un compte de monnaie électronique se fait conjointement à l’utilisation de lacarte bancaire. Il n’y a pas d’approvisionnement préalable de son porte-monnaie électronique. Il suffit

Paysafecard, le moyen de paiement le plus sûr et le plus facile pour payer sur internet

paysafecard est un émetteur de monnaie électronique agréé par la Banque de France et la FSA àLondres. Ses cartes prépayées, vendues sous forme de ticket imprimé  dans les bureaux de tabacs-presse et les commerces de proximité, permettent d’effectuer des paiements sur Internet. Les pointsde vente sont géolocalisés par les consommateurs sur internet au plus prés de leur domicile. Présentdans 22 pays en Europe, en Amérique du sud et depuis peu aux USA, paysafecard est le leader dumarché européen du prépaiement sur internet. Nous avons vendu 25 millions de cartes prépayéesen 2009 et nous avons traité un milliard d’euros de transactions sur Internet depuis 10 ans. Présenten France depuis décembre 2008, paysafecard connaît un très grand succès auprès des internautesFrançais.

Depuis sa création en 2000, paysafecard contribue à dynamiser l’économie numérique en apportantplus de fluidité dans les transactions. En effet le paiement avec une paysafecard est très rapide, lasaisie de 16 caractères suffit pour payer. paysafecard apporte également plus de sécurité dans lestransactions sur Internet. Les tickets prépayés éliminent les risques de vol de données personnelleset ceux de l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires volées ou falsifiées. Enfin paysafecard est unmoyen de paiement qui offre aux internautes une meilleure maîtrise de leur budget et contribueainsi à lutter de manière efficace contre le surendettement.

À la demande des associations familiales françaises, paysafecard a lancé en décembre dernier lapaysafecard junior. Elle permet de garantir qu’un mineur ne pourra pas utiliser sa carte prépayéepour effectuer des achats sur des sites réservés au plus de 18 ans comme les sites de jeux d’argenten ligne.

paysafecard offre une opportunité unique de faire bénéficier les commerces de proximité dudynamisme de l’économie numérique qui représente en France 22 milliards d’euros avec unecroissance à deux chiffres chaque année. Elle permet aux bureaux de tabac-presse de profiter del’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne dont la récente la loi vient d’autoriser l’utilisationdes cartes prépayées. Par ailleurs grâce à ce moyen de paiement qui rassure les internautes, lessites de commerce en ligne acquièrent de plus en plus de nouveaux clients.

Les multiples avantages des cartes prépayées de monnaie électronique, la protection qu’ellesapportent aux joueurs contre l’addiction et contre le surendettement ont été reconnus par lesautorités françaises qui viennent d’autoriser l’utilisation des cartes prépayées sur le marché des jeuxd’argent sur internet. La loi française s’aligne sur les recommandations des institutions européennesqui observent depuis 10 ans, le bon fonctionnement de ce moyen de paiement très sûr.

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de créer un compte de monnaie électronique, de donner les références de sa carte bancaire, puisd’utiliser ce compte pour effectuer ses achats sur Internet sans avoir à communiquer les référencesde sa carte bancaire à chaque achat. En tant que compte de paiement, PayPal peut également êtrechoisi par le joueur pour le retrait de ses gains.Condition : le site de jeu doit accepter ce moyen de paiement et avoir obtenu l’accord préalable dePayPal.Garantie : PayPal Europe est un établissement de crédit autorisé au Luxembourg qui fournit sesservices en France (comme dans 26 autres états de l’UE) via cette unique entité luxembourgeoise grâceau principe de la reconnaissance mutuelle des agréments bancaires.Obligations : traçabilité, identification, déclaration de soupçon à Cellule du Renseignement Financierau Luxembourg qui collabore avec Tracfin en France. Collaboration avec les autorités policières enFrance et la Gendarmerie NationaleMontant : limité à 7500 €.

La carte prépayéePrincipe : la carte prépayée n’est pas liée à la carte bancaire. C’est un moyen de paiement alternatifà la carte bancaire. J’achète chez un buraliste une carte prépayée, d’un montant défini, en échanged’un code. Cette carte n’est pas rechargeable. Je vais sur un site e-commerce, je remplis mon panierou recharge mon compte joueur puis clique sur TICKET SURF/TICKET PREMIUM. Un cadre de saisieou une pop-up apparaît dans lequel je saisis le code. Quand la transaction a réussi, le joueur est avertiainsi que le site partenaire pour qu’il puisse fournir le bien/service ou crédite le compte joueur. Ticket Surf International fait la collecte de monnaie à travers le réseau de buralistes, reverse aux sitespartenaires moins une commission pour payer les buralistes et grossistes (distributeurs).Condition : le site de jeu doit accepter ce moyen de paiement, c’est-à-dire être partenaire.Garantie : licence obtenue auprès de la Banque de France.Obligations : traçabilité, identification, déclaration de soupçon à Tracfin en France.Montant : limité. De 10 € à 100 €.

5.4.3 La protection du consommateur Comme le dit Raoul Benoit du Rey, « la carte prépayée protège le client à la source ». Aucun risque defraude.Un moyen de paiement comme PayPal présente également des atouts face à la carte bancaire. Toutd’abord, PayPal ne partage pas l’information bancaire avec le site marchand. Le numéro de carte bleuen’est donné qu’une seule fois. « L’usager fait confiance à PayPal pour la sécurisation de son paiement »résume Alexandre Hoffmann, qui met aussi l’accent sur « la simplicité d’utilisation » de PayPal. « Unidentifiant et un mot de passe dynamique sont suffisants pour payer tout en favorisant la fluidité de latransaction. » « Les sénateurs ont retenu ce moyen de paiement du fait qu’il permet de lutter contre l’addiction etprotège les mineurs et le budget familial » indique Henri Durey.Contre la fraude, PayPal a également des atouts. Au-delà de la vérification de l’identifiant et du mot depasse, « PayPal effectue une série de contrôles supplémentaires qui nous permettent de juger de lalégitimité de la transaction et de la bloquer si elle est jugée suspicieuse. » En cas de fraude avérée, leconsommateur est protégé. Mais de plus en plus, « PayPal lutte contre les tentatives de phishing à lasource, en liaison avec les FAI et les fournisseurs de solutions email, par exemple Google mail, quibloque automatiquement tout email frauduleux qui prétend émaner de PayPal ».« Le code de la carte prépayée est unique et non rechargeable, cela élimine toute tentative de phishingou de vol de données confidentielles » assure Henri Durey.

5.4.4 Contre le blanchimentPayPal « est soumis aux mêmes obligations de lutte contre la fraude et le blanchiment que toutétablissement de crédit ».De même, les émetteurs de cartes prépayées sont soumis à des contraintes de surveillance. « Le réseaude distribution a une obligation de remontée de soupçon », affirme Henri Durey. « Les buralistes nedoivent pas distribuer plus de 1 500 € de cartes sans présenter une carte d’identité. Les distributeursdes buralistes rendent des comptes à Ticket Surf International. Des rapports comprenant numéro deticket, montant, lieu, date, permettent de détecter toute tentative de fraude ou de blanchiment. »« Le circuit est complètement fermé », ajoute Raoul Benoit du Rey. « Paysafecard trace le code à partirde l’émission du ticket jusqu’à son utilisation sur un site Internet  : numéro de série, lieu, date,coordonnées du commerçant. Sur les points de vente, un système d’alerte se met en place en cas detentative de blanchiment. Le site de jeu nous fournit l’identité de la personne que l’on transmet à lapolice. »

5.4.5 Contre les sites illégaux« Tous les opérateurs qui souhaitent utiliser PayPal en France pour les jeux en ligne doiventimpérativement obtenir l’autorisation préalable de l’ARJEL et de PayPal. Nous avons développé unesolution spécifique pour les jeux en ligne permettant de bloquer les IP des pays de connexion ainsi que

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la nationalité du compte PayPal des pays non autorisés » fait état Alexandre Hoffmann, De son côté, Ticket Surf International « contractualise en direct avec les sites de jeu partenaires ». « Surinjonction des autorités (Arjel en France), il nous est possible de radier instantanément », assure HenriDurey.Raoul Benoit du Rey se dit « tout à fait ouvert pour collaborer avec l’ARJEL et ne pas travailler avecles sites illégaux en France». Il faudrait cependant que « nos concurrents fassent la même chose quenous comme tous les opérateurs qui proposent des moyens de paiement y compris les paiements parcarte bancaire ».

5.4.6 Contre l’addiction« Quand une carte est épuisée, il faut quitter son domicile, couper sa connexion informatique. Et à22h00, avec la fermeture du bureau de tabac, le jeu est terminé », explique Raoul Benoit du Rey. Encela, la carte prépayée constitue un sérieux remède contre l’addiction. Et elle peut jouer également enfaveur des populations fragiles. « En France, Paysafecard a lancé une carte junior qui interdit auxmineurs de jouer sur les jeux en ligne ». Là encore, « le client est protégé à la source. »Ticket Surf International avait lancé la carte tout public TICKET SURF en premier. La carte TICKETPREMIUM réservée aux plus de 18 ans a été lancée pour qu’un jeune qui joue sur internet avec unecarte TICKET SURF à un jeu de simulation (élevage virtuel), à dotations (pour gagner une Wii, une PS3,…) ou en réseau (type Dofus) ne puisse pas jouer sur un site de jeu d’argent en ligne. Ce sont lesburalistes qui font la distinction pour la distribution TICKET SURF/TICKET PREMIUM et demandentune pièce d’identité si nécessaire.

5.4.7 Contre le surendettement« Vous ne vivez pas à crédit en utilisant les cartes prépayées. En allant chez le buraliste, vous n’achetezque ce que vous avez », déclare Raoul Benoit du Rey. « Paysafecard permet de gérer son budget  enlimitant le montant des transactions. »

5.5 La sécurisation du site de l’opérateur de jeux5.5.1 La protection de l’opérateur de jeuLeader français des technologies et services de confiance numérique, Keynectis propose une offredédiée aux jeux en ligne. « Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, le b-a-ba est de connaîtreson client », avance Thibault de Valroger, directeur marketing & business development de Keynectis.« Au moment de l’ouverture d’un compte, un certain nombre de vérifications s’impose » : L’identité du joueur, par le biais du scan de son document officiel d’identité ;l’âge, qui pourra être vérifié pour partie par la lecture de la bande de lecture MRZ ;les coordonnées bancaires ;la vérification sur la liste des interdits de jeux ;l’adresse physique : le code est envoyé séparément par la poste.Thibault de Valroger constate un vide autour de « l’authentification du joueur » lorsque celui-ci seconnecte à son compte. En effet, « les pratiques des fraudeurs consistent à utiliser des comptes dejoueur légitimes ». L’identification dynamique qui est mise en place par les banques semblerait êtreune piste.

5.5.2 La protection du consommateur«  Comment être sûr qu’un opérateur de jeu s’assure que le jeu auquel je participe n’est pasfrauduleux ? » demande Cathie-Rosalie Joly.Le « frontal » est le dispositif prévu par l’ARJEL, explique Thibault de Valroger. « Ce « sanctuaire dedonnées » permet de recueillir les données qui sont liées à la création et à la gestion du compte joueur,les données relatives aux mises et aux gains, et plus particulièrement pour le poker, les données liéesaux événements de jeu. » Indépendant de la plateforme de jeu, il se compose de deux parties :un capteur prélève les événements à partir du trafic entre les joueurs et la plateforme de jeu ;un coffre-fort électronique. Ce dispositif de conservation de tous ces événements sécurisés doit êtrelocalisé sur le territoire français. Il est uniquement à la disposition du régulateur ou d’autres autoritéscompétentes en cas d’enquête ou de réclamation d’un joueur.Cette « lourdeur » par rapport à l’offre illégale risque de compromettre l’attractivité de l’offre légale.« C’est pourquoi les opérateurs ont tout intérêt à répondre scrupuleusement à toutes ces exigencessans sacrifier à la fluidité. » Keynectis s’engage à allier à la fois « conformité et fluidité ».Face à ces évolutions technologiques et réglementaires, Serge Maitre refuse de verser dans«  l’angélisme ». Pour le président de l’AFUB, «  les banques restent encore actuellement les grosopérateurs des moyens de paiement en France ». Il attend surtout de cette concurrence que « celastimule les banques, afin qu’on puisse accélérer les process de sécurisation ».

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5. Focus sur la filière du cheval

6.1 La maîtrise de la liquidité« Pour pouvoir proposer une offre de paris attractive, la liquidité est une condition de succès pour lesopérateurs dans le monde hippique  », indique Jean-François Piedagnel, directeur général deMassecom. Filiale à 100% de Serendipity, « Massecom organise cette liquidité et met à la dispositiondes opérateurs la technologie et le service pour leur permettre d’opérer le plus facilement leurs paris ».En effet, la plateforme de mutualisation de l’ensemble des paris est un facteur-clé de réussite. « Si lepari mutuel est majoritaire dans le monde, les opérateurs Internet se sont concentrés principalementsur la cote fixe. Aujourd'hui, un certain nombre d’entrants ne disposent pas nécessairement de cettetechnologie. »Un conflit entre la cote fixe et le pari mutuel qui ne date pas d’aujourd'hui. Pour Christophe Donner,écrivain, il faut remonter à la date de création même de ces courses, en 1850. Et « en 1930, lorsque lePMU a eu le droit de gérer tous les paris hippiques en ayant le monopole sur les paris français, lessociétés de course ont figé le jeu, et à mon avis, elles ont un peu asséché l’atmosphère des courses.Ils ont supprimé les bookmakers. Or les bookmakers illégaux, ce sont aussi des gens qui diffusentpartout la culture hippique, dans les petits bistrots. Finalement, le PMU est allé faire le petit bookmakerdans les bistrots. »

6.2 Quels bénéfices pour le sport ?Évalué à 70 000 emplois directs, le secteur hippique bénéficie dans la loi d’une redevance de 8% surles mises. Ce secteur économique va donc continuer à bénéficier des paris qui représentent 90% deses ressources. Les nouveaux opérateurs vont acquitter les mêmes droits. Jean-François Piedagnelmet en avant 3 effets bénéfiques :Dynamiser l’offre ;Renouveler la clientèle des courses hippiques, un peu plus âgée que dans les autres disciplinessportives ;Impacter le sponsoring.Jean-François Piedagnel observe cependant que « les professionnels du secteur sont assez inquietsface à l’ouverture de ce marché ».Incertitudes quant au modus operandi du blocage des sites illégaux ou de la récupération du fichierdes interdits. Plus spécifiquement pour le secteur hippique, la question se pose encore de savoir parexemple comment vont être diffusés les programmes des courses et l’information en temps réel dansle respect d’une « équité entre les parieurs ». « A priori, ce sera une émanation des sociétés de courses »,avance timidement Jean-François Piedagnel, sans préciser toutefois s’il s’agira du PMU ou dessociétés de course.Christophe Donner regrette le temps de la presse hippique « qui n’existe plus aujourd'hui ». « Lescourses sont nées avec le désir d’argent. On parle des opérateurs, mais on ne parle pas du sporthippique. Un énorme travail reste à faire en termes de pédagogie. »« Nous sommes dans un paradoxe entre une réglementation naissante et un univers numérique pleind’avenir », résume Jérôme Clauzure, délégué général d’Avenir numérique.

6.3 La fiscalité envisagée est-elle réaliste ? Au plan économique, il demeure de nombreuses incertitudes, en l’absence d’une analyse économiquerigoureuse. « S’est-on demandé in fine quel était l’objectif, en termes de chiffre d'affaires, pour la filièreéquine ? Lors de la révision du projet de loi dans 18 mois, va-t-on faire une évaluation par rapport àdes objectifs qu’on n’a pas fixés ? » s’interroge Maxime Legrand, maître de conférence en économieà Science Po et à la Sorbonne.

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« Historiquement, les paris hippiques ont connu des périodes de forte interdiction, des périodesd’utilisation de la filière équine pour la fiscalité, avec de fortes variations. Des études d’impact auraientpermis de mesurer les effets à la fois pour la filière et pour les paris. »Maxime Legrand insiste sur la nécessité de considérer le gambling comme un marché. A partir de là,il est important d’utiliser des outils économiques pour l’analyser : L’élasticité de la consommation de gambling à la fiscalité ou comment va réagir le parieur ?La substituabilité d’un jeu à un autre en fonction du prix ;La nécessité d’une analyse en terme de surplus des différentes parties prenantes  : gambler,bookmaker, Etat, opérateurs historiques, (dont l’Etat est actionnaire), contribuable

6.3.1 La nécessité d’une évaluation économique rigoureuseA l’instar de ce qui se fait dans les pays anglo-saxons, Maxime Legrand aurait souhaité « une évaluationéconomique en termes de surplus pour les joueurs, pour l’État, et pour les bookmakers. Il ne s’agit passeulement d’études d’impact comme l’avancent trop souvent les juristes mais une analyse réelle et unedynamique des forces en présence sur le marché. »Il rappelle également « la règle de Tinbergen » qui veut un outil par objectif de politique économique.Or la fiscalité telle qu’elle est proposée dans le projet de loi poursuit deux objectifs bien distincts. D’unepart, elle « vise à maintenir les revenus de la filière équine » et d’autre part « à limiter l’aspect addictifau jeu ».À quel niveau de fiscalité doit-on fixer les paris hippiques ?Pour Maxime Legrand, il est temps d’analyser l’offre et la demande, faute de l’avoir fait avant le votede la loi.

6.3.2 La structure de l’offre : Les accords des nouveaux entrants avec les fédérations sportives ;Quelles barrières à l’entrée ? Quels sont les privilèges des opérateurs traditionnels ?Quels vont être les phénomènes de concentration, de cartellisation, d’accords ?Quel va être le marché pertinent ? En amont, mais aussi en aval, c'est-à-dire dans toute la chaîne devaleur du jeu.

6.3.3 Le comportement du joueur, sa fonction d’utilitéIl ne faut pas minimiser l’aspect postmoderne du jeu (« rapatriement de la jouissance », « désir del’impossible » disait Maffesoli), qui a de fortes conséquences sur la forme de la fonction d’utilité et doncsur la réaction face à la prohibition et la fiscalisation.« De l’autre côté de l’Atlantique, les débats entre économistes sont nombreux. » Maxime Legrand donneun exemple sur la fiscalité : « En 2001, une étude conduite par des économistes de l'Université deNottingham montrait une très forte sensibilité des parieurs à la fiscalité et une très forte substituabilitévers d’autres produits. Le modèle rationnel sur lequel repose l’analyse économique traditionnelle nefonctionne peut-être pas si bien pour étudier la demande du consommateur. »En conclusion, Maxime Legrand rappelle qu’il y a un risque comme avec la loi Hadopi de traiter desproblèmes du XXIème siècle avec des outils du XXème siècle, c'est-à-dire principalement juridiques.L’analyse économique doit prendre toute sa place dans les prochains mois pour observer la constitutionet l’animation du marché du gambling en France.

6.4 Gros plan sur un nouvel entrant : la Fédération française d’équitation« Auparavant l’économie des jeux était structurée autour de la protection des joueurs. La redistributiondes profits d’une lourde fiscalité se faisait au bénéfice des territoires et des institutions hippiques etsportives », rappelle Jacques Marceau. « Le nouveau cadre réglementaire pourrait être l’occasion deredéfinir les priorités, d’améliorer l’efficacité et l’équité. Préserver des acquis et des atouts, mais aussiouvrir la porte à de nouvelles opportunités, notamment le financement de la pratique sportive et lesoutien à la filière équestre, très populaire, moins médiatisée que l’hippisme. »

6.4.1 Les atouts de la Fédération française d’équitationFaisant d’emblée une distinction entre le monde «  équestre  » et le monde «  des courses  » ou« hippique », Jean-Marc Lassus, représentant la Fédération française d’équitation (FFE), considère quele monde équestre est « un nouvel entrant » dans la filière du cheval. « Nous n’avons aucun retour detoute la manne du PMU depuis plusieurs décennies. Contrairement au monde hippique, nous nebénéficions pas des retombées de la redevance de 8% sur les mises. La filière équine ne bénéficied’aucun financement. »Et pourtant, la FFE n’a pas à rougir devant les courses. « 70 000 personnes vivent du monde hippique,il y en a 50 000 chez nous côté équitation. » Historiquement, l’équitation est devenue populaire.Troisième fédération sportive en France en termes de licenciés (derrière le football et le tennis), la FFEréunit 700 000 cavaliers licenciés au sein de 5 000 clubs à grande majorité professionnels. En termesde communication, ce réseau dispose en plus d’une télévision interne (la FFE TV) et la communautéInternet est « reconnue », « extrêmement dense et très fidèle ».

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La pénétration dans le tissu social français est donc importante. Selon une étude SOFRES, 12 millionsde Français ont envie de monter ou remonter à cheval. Ce qui permet de dire à Jean-Marc Lassus que« la communauté cavalière est dans la tête d’1 Français sur 5 ». L’une des spécificités de l’équitationest d’être « féminine ». Une autre est d’être présente sur les podiums.L’expertise cavalièreAvec Kevin Staut, champion d’Europe en titre en sauts d’obstacle, les sports équestres concernent120 000 compétiteurs en France. 1,2 millions d’engagements en compétition sont pris chaque année,dont 1 million d’engagements uniquement pour le saut d’obstacles. L’élevageAu plan économique, l’activité agricole est importante. « Un cheval, ça mange et ça boit tous les jours,il fonctionne sur le principe du respect, c’est un animal peureux. Nous éduquons la population à desvaleurs de respect, l’écologie est une pratique quotidienne. » « Notre filière n’est portée que parl’économie des cavaliers pratiquants, et par l’élevage, l’ensemble constitue un marché du cheval. Nousavons une race - le Selle français - de renommée mondiale. « Notre fédération suit une progression annuelle de 5 à 6% depuis 25 ans.  » La FFE cherche àdévelopper l’image de son activité. « Fidèle en cela à la charte olympique : le sport pour tous etl’excellence. »

6.4.2 « Nous sommes opérationnels pour lancer les paris »Depuis le 1er avril 2010, le règlement général des compétitions de la FFE est opérationnel pour lancerles paris. « En tant que délégataire de droit sportif olympique, nous avons une obligation générale depublication : compétitions, engagements, résultats, gains, etc. « C’est une opportunité de filière, etsurtout de communication ».L’enjeu économique est porteur d’ambitions : « exporter notre expertise cavalière, mais égalementd’élevage », en renforçant : le financement de la filière au bénéfice du sport ;le « structurant » : les manèges, les carrières, les chevaux, les écuries, l’élevage, les territoires, l’herbe,les prairies, etc.« Notre offre est prête et crédible. » On peut parier sur :le Grand National de sauts d’obstacles offre une qualité de jeu. « Le parcours de saut d’obstacle,c’est le sans-faute. Impossible de tricher. »une dizaine d’épreuves de prestige, avec le « French tour », les championnats d’Europe et du monde ;Le horse-ball, compromis entre le basket et le rugby qui se joue à cheval, propose des championnatsde France et d’Europe.

6.4.3 « Nous recherchons un opérateur ambitieux »« Notre activité est complètement ludique », insiste Jean-Marc Lassus. « La passion du cavalier seraitprise comme une sorte de relais du côté du parieur.  Une bonne communication, avec une bonne offre,portant de bons paris,… passion, raison et jeu représentent une opportunité remarquable. »« C’est l’occasion pour nous de communiquer autrement et de porter nos valeurs beaucoup plus loin dans le sport et le développement durable. » C’est pourquoi « nous recherchons un opérateur ambitieux,communicant, capable d’agir sur le long terme ».

6.4.4 La redistribution des gainsTout reste à inventer. Les modalités ne sont pas définies, notamment au niveau de la redistribution desgains. « Si demain nous pouvons avoir un peu de moyens pour aider les organisateurs et faire monteren puissance le jeu…. » laisse entendre Jean-Marc Lassus, qui fait un point réglementaire. « En France,le système des gains est réglementé. Dans le système actuel de « l’encouragement à l’élevage », lesgains des compétiteurs sont reversés par les organiseurs des compétitions. » Avec le nouveau cadrelégal et réglementaire sur les paris, « il y a deux options : soit c’est la fédération qui reversera auxorganisateurs, soit ce sont les organisateurs qui font cavaliers seuls. Ce sera l’une des clés du partenariatque nous cherchons, faire fonctionner au mieux la fédération et les organisateurs ensemble. »

www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.aspExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/03/09Les projets de formulaires sont disponibles à cette adresse : www.pre-arjel.fr/-Projet-Formulaires-.html Colloque du 13 avril 2010 organisé par l'ARCEP sur la neutralité des réseaux. www.arcep.fr/index.php?id=10370 Le pari totalisateur consiste à mutualiser l’ensemble des paris en une masse commune puis à la redistribuer aux joueurs gagnants au prorata de leurs mises, après déduction de prélèvements divers.Voir le texte de l’arrêt : www.droit-technologie.org/upload/actuality/doc/1218-1.pdf>Transposition de la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur. www.banque-france.fr/fr/supervi/regle_bafi/transpo_paiement/transpo_paiement.htm

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Ce colloque a été organisé grâce au soutien de :

Aromates remercie également Monsieur Nicolas About, sénateur des Yvelines,pour son parrainage, et tous les intervenants pour leur participation.

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