3-Crédoc-P.Export

Ferjani Slim: spécialiste, expert en Commerce et Finance Internationale

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LE CREDIT DOCUMENTAIRE

PLAN DU SEMINAIRE a- Présentation et définition. b- Les intervenants. c- Principales étapes du crédit documentaire. d- typologie des crédits documentaires. e- Les quatre grands types de crédits documentaires f- les crédits documentaires spéciaux


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g- avantages et inconvénients du crédoc h- quelques réflexions utiles i - cas pratique d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé j – cas pratique d’un crédit documentaire irrévocable, confirmé et transférable


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a- présentation et définition:Le crédit documentaire est un engagement écrit conditionnel donné par une banque ( la banque émettrice ) en faveur de l’exportateur ( le bénéficiaire ), et à ce dernier à la demande et conformément aux instructions de l’importateur ( le donneur d’ordre ). L’engagement est lié à la présentation par l’exportateur d’un ensemble précis de documents conformes aux instructions de l’importateur et ceci


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dans un délai déterminé. Cette technique a été élaboré et introduite dans le système bancaire vers la fin du 19emesiècle en vue de régler et pour éviter la naissance des difficultés entre les partenaires commerciaux lors des opérations de commerce internationales.

La technique du crédit documentaire est régie par des règles dites règles et usances uniformes relatives aux crédits

documentaires (mises en place en 1933,


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sont révisées plusieurs fois: en 1951,1962 1974,1975 et 1993 (RUU N°500 )

b- les intervenants: -Le donneur d’ordre:c’est l’importateur qui donne des instructions d’ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur exportateur, ou il précise entre autres les documents exigés ainsi que le mode de règlement.


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-La banque émettrice : c’est la banque de l’importateur qui après avoir reçu des instructions de son client ouvre le crédit documentaire.

-La banque notificatrice : c’est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays de l’exportateur. Elle va notifier à l’exportateur l’ouverture du crédit en sa faveur. Cette banque n’est pas forcement la banque habituelle de l’exportateur.

-Le bénéficiaire : c’est l’exportateur qui est


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le bénéficiaire de l’engagement bancaire d’être payé.c- Principales étapes de l’opération de

crédit documentaire: 1- l’importateur demande à sa banque (souvent une agence) d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur exportateur; 2- L’agence transmet la demande

d’ouverture au siège;


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3-Le siège ouvre le crédit chez son correspondant dans le pays de l’exportateur ; 4-Le correspondant étranger notifie le crédit à l’exportateur et y ajoute sa confirmation ; 5-L’exportateur remet la marchandise au transporteur contre remise des documents d’expédition;


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6-L’exportateur remet les document au correspondant qui lui règle le prix ; 7-Le correspondant adresse les documents à la banque émettrice qui lui crédite ; 8-Le banquier émetteur (siège ) remet les documents à l’agence et la débite ; 9- L’agence fait suivre les documents à l’importateur, son client, et le débite ;


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10-le client présente les documents d’expédition au transporteur qui lui délivre la marchandise. d- Typologie des crédits documentaires: 1-Le crédit révocable : ce type de crédit ne

permet pas au bénéficiaire de jouir d’un engagement ferme de la banque émettrice qui se limite à informer l’exportateur qu’elle est un simple mandataire du donneur


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d’ordre pour le paiement des documents. Ce crédit constitue une simple notification, il présente peu de garantie pour l’exportateur.C’est un crédit qui peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans avis préalable au bénéficiaire sauf si l’exportateur a déjà présenté les documents à la banque notificatrice.


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2-Le crédit irrévocable :il implique un engagement ferme du coté de la banque

émettrice vis-à-vis de l’exportateur pour que le règlement soit exécuté sous réserve que ce dernier présente les documents

conformes aux instructions de l’importateur. Ce crédit est beaucoup plus sécurisant pour

l’exportateur ;néanmoins, ce dernier demeure tributaire de l’engagement d’une banque à l’étranger, et supporte d’autre part, le risque de la cessation de paiement


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d’un pays liée à un coup d’État, à une catastrophe naturelle etc …Ce crédit est moins souple pour l’importateur, car il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties.

3-Le crédit irrévocable et confirmé : c’est la forme la plus sure. En effet ce crédit comporte un double engagement bancaire.

Celui de la banque émettrice et celui de la banque se trouvant dans le pays de

l’exportateur ( la banque confirmante )


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La confirmation peut être demandée par la banque émettrice suite aux instructions du donneur d’ordre (importateur ), si ce n’est pas le cas, l’exportateur a toujours la

faculté de solliciter cette confirmation, soit auprès de la banque notificatrice, soit auprès de toute autre banque. Dans tous les cas, la confirmation permettra à l’exportateur de se faire payer dans son

pays, ce qui supprimera le risques politique


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de non transfert, le risque d’insolvabilité de la banque émettrice et réduit les délais de règlement. Il est bien évident que cette confirmation constitue un service bancaire que l’exportateur devra payer.

e- Les quatre grands types de crédits documentaires: 1-crédit documentaire réalisable par paiement à vue : ce crédit conduit à un règlement des documents conformes dès leur présentation à la banque


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notificatrice (si confirmation) sinon attendre paiement de la banque émettrice.

2-crédit documentaire réalisable par acceptation : il conduit à un règlement des documents conformes à une échéance déterminée dès l’ouverture du crédit . Le banquier , en échange des documents ,au lieu de payer , accepte une traite tirée à échéance déterminée sur ces caisses par


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le bénéficiaire du crédit. Ce bénéficiaire peut escompter cette traite, le banquier ne

devait la régler qu’a l’échéance.3-crédit documentaire négociable et non

négociable : dans le crédit négociable l’exportateur peut remettre les documents à la banque de son choix, même si elle n’a pas notifiée le crédit. Dans le cas d’un crédit non négociable le bénéficiaire ne


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peut remettre les documents qu’a la banque qui lui a notifié le crédit ou à celle

désignée par la banque émettrice.4-crédit documentaire avec paiement différé :

Il se traduit par un règlement à échéance sans acceptation d’une traite, le paiement s’effectue à x jours de vue.

f- les crédits documentaires spéciaux: a-le crédit revolving(permanent ): c’est un

crédit se renouvelant automatiquement après l’utilisation dans les mêmes


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conditions que le premier sans qu’il soit nécessaire d’en ouvrir un nouveau. Il peut être révocable ou irrévocable. L ‘avantage pour l’importateur c’est qu’il dispose d’un certain délai pour vendre la marchandise reçu et pour l’exportateur, le crédit revolving est un moyen de financement

de ses exportations en plus de disposer du produit de l’exportation précédente. Le

caractère renouvelable est défini de façon multiple : montant global, nombre de


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renouvellement, périodicité, période de validité (pour les opérations en continu ou multiples ).

b- le crédit <red clause> : ce crédit constitue un préfinancement pour l’exportateur. Celui-ci peut demander une avance à faire valoir sur le montant du crédit à la banque confirmatrice avant toutes présentation des documents. Cette clause ne peut être insérée qu’a la demande expresse du donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est responsable du remboursement des


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avances accordées à l’exportateur, si ce dernier ne présente pas les documents exigés dans ce crédit.

c- Le crédit transférable : c’est un crédit qui permet au premier bénéficiaire de

désigner un ou plusieurs seconds bénéficiaires.Il est employé lorsque le premier bénéficiaire ne fournit pas la marchandise lui –même et doit donc


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transférer une partie ou la totalité de ses droits et obligations au(x) fournisseur(x) réel(s) en tant que second(s)

bénéficiaire(s). Il ne peut être transférable

que s’il est expressément qualifié de transférable par la banque émettrice qui

devient personnellement et directement engagée vis à vis du nouveau bénéficiaire au profit duquel le transfert a été réalisé.

la date de validité, la date d’expédition


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ainsi que le délai de présentation des documents peuvent être réduits. La banque

chargée de la négociation des documents doit confronter les deux factures aux autres documents exigés, et s’assurer que tous les

documents satisfont aux stipulation du crédit d’origine. Ex:ouverture d’un crédit transférable de 100 euro valable 30j et transfert du crédit pour un montant de 80

euro avec une validité de 20j.


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d- Crédit adossé ou back to back ou le contre crédit : dans un crédit transférable, l’importateur peut connaître le nom du 2eme bénéficiaire alors que dans le back to back c’est inconnu. Il s ‘agit de l’émission d’un 2eme crédit adossé au 1er. l’exportateur devient

le donneur d’ordre de la banque notificatrice et la banque correspondante dans le pays du second bénéficiaire devient

la banque confirmatrice, mais dans cette


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opération la banque du 1er bénéficiaire cours un risque si son client ne présente pas les documents conforme.

e-La lettre de crédit <Stand by> : quant elle est émise en faveur de l’acheteur ; dans ce cas elle constitue une caution internationale à première demande, quant elle est émise en faveur de l’exportateur , elle s’apparente au crédit documentaire avec la différence essentielle que le crédit documentaire


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est une garantie et un instrument de paiement avec 4 réalisations possibles,

tandis que la lettre de crédit stand by n’est qu’une garantie de paiement pour

l’exportateur.

Dans le cas ou l’importateur ne règle pas la facture, l’exportateur obtient à la première demande, le paiement de sa créance par la banque émettrice.


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g- avantages et inconvénients du crédit documentaire:

- avantages: garantie de paiement sans recours à l’assurance- crédit / contrôle des documents par les banques et leur implication dans le risque…...

- Inconvénients: coûteux/ long /parfois difficile de trouver des banques confirmantes………….


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Remarque:la Stand by letter of credit peut être utilisée comme moyen d’indemnisation ou bien comme garantie de paiement. Elle est valable jusqu’à l’exécution des obligations contractuelles de l’exportateur,et payable contre une simple attestation dubénéficiaire certifiant les défauts d’exécution du vendeur exportateur


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(cas: stand by caution d’indemnisation).

Si l’on considère les stand-by comme garantie d’indemnisation, ce sont des cautions bancaires , à première demande ( garantie de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin


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ou de retenue de garantie ). Dans le cas d’une garantie de paiement ( elle n’est pas un moyen de paiement: cas d’un crédit documentaire ), elle est émise à la demande de l’importateur en faveur de l’exportateur qui peut la mettre en jeu en cas de non paiement par le donneur d’ordre (importateur).


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CAS D’UNE LETTRE DE CREDIT STAND-BY ( jouant le rôle d’un moyen d’indemnisation ):

C’est une caution bancaire de bonne exécution émise directement en faveur du bénéficiaire par la banque émettriceNom et adresse du bénéficiaireA la demande de ( donneur d’ordre )……………………….nous émettons par la présente notre lettre de crédit stand-by irrévocable et non cessible n°………….. en votre faveur pour un montant maximum de ………………..EURO garantissant la bonne exécution des obligations du donneur d’ordre résultant du contrat n°……………….signé le……………..avec ………………ayant pour objet:…………………………………Nous paierons à vue la présente lettre de crédit stand-by contre présentation à nos caisses des documents suivants:


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- certificat établi et signé par vous indiquant que ( donneur d’ordre ) …………………………..n’a pas rempli ses obligations de bonne exécution du contrat précité. La déclaration devra préciser la référence du (des) paragraphe(s) e/ou de la (des) clause (s) du contrat qui n’a (n’ont) pas été respectée(s) et le montant appelé,- Autre(s) document(s) La présente lettre de crédit stand-by sera valable jusqu’au…. Et

payable exclusivement à nos caisses, agence de………. Cette lettre de crédit stand-by est soumise aux règles et usances uniformes relatives aux RIPS, publication CCI n°590. Toutes questions non éludées par ces règles seront soumises

au droit Tunisien Date Signature (s) autorisée(s)


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CAS D’UNE LETTRE DE CREDIT STAND-BY ( jouant le rôle d’une garantie de paiement )

- forme de crédit: irrévocable stand by- Date d’émission: 20/09/2003- Date et lieu de validité: 31/12/2004 au Maroc- Banque du donneur d’ordre: wafa bank casa blanca- Banque notificatrice: Ettijari Bank- Instruction de confirmation: without- Bénéficiaire: Archimed Tunisie BP 13- 2088 Ariana- Donneur d’ordre: société de la communication moderne BP

15- 3121 CASABLANCA- Devise, montant: EURO 400.000

Exportation des services d’ingénierie et du matériel vers le Maroc


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- Maximum: not exeeding- Utilisable chez…par : Wafa Bank, à vue- Effet à vue tiré sur Wafa Bank - Conditions particulières: en cas de mise en jeu à présenter

les documents ci-dessou: 1/copie bill of lading 2/ copie facture définitive 3/ attestation de non paiement établie et signée par l’exportateur

- Documents doivent nous parvenir à notre siège sis à Casablanca

Cette lettre de crédit stand-by est soumise aux règles et usances uniformes relatives aux RIPS, publication CCI n°590.


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h- quelques réflexions utiles: 1- C’est la date la plus récente qui sera considérée comme date d’expédition dans le document de transport. 2- Dans le cas ou l’exportateur ne peut pas respecter les dates boutoirs il est préférable de demander les modifications avant la préparation de la commande 3- en cas de réserves la banque envoi


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les documents à la banque émettrice

pour encaissement: motif : l’exportateur n’a pas respecter les clauses mentionnées dans l’ouverture du crédit. L‘accréditif devient une simple remise documentaire.4- Crédit échu: documents présentés à la banque notificatrice, confirmatrice

à une date qui dépasse la date limite


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de leur présentation à cette même banque. 5-En l’absence, à l’ouverture, des mentions <irrévocable ou révocable>, le crédit documentaire est réputé irrévocable.6-Le délai raisonnable de prise de décision sur les documents reçus est de SEPT jours ouvrables suivant le jour de réception des documents .


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7- Les banques doivent considérés comme copie tous les documents soit portant la mention <copie> soit ne portent pas la mention <original> .8- La date extrême de validité du crédit est de

21 jours sauf stipulation contraire(date limite de présentation des documents à la

banque notificatrice suivant la date d’émission du document de transport.


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9- Les irrégularités les plus courantes qui font l’objet de réserves : crédit échu- expédition tardive connaissement comportant des

réserves sur l’état de la marchandise ou l’emballage–documents incompatibles entre

eux, montant porté sur la facture est différent de celui de la traite…….. 10- On n’accepte pas une date limite de validité de crédit antérieure à la date


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de vieillissement des documents de transport.11- Dans le cas de réserves mineures, la banque chargée du paiement demande l’autorisation de levée des réserves pour procéder au règlement.12- En l’absence des documents l’importateur peut s ‘adresser à la banque émettrice pour l’obtention d’une


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lettre de garantie remplaçant ainsi le document de transport . 13- commissions prélevées par les banques: a- banque émettrice: cas d’une banque Tunisienne:-commission d’ouverture: 2,75%0 par mois (de la date d’émission à la date de validité )

-commission d’utilisation: 2,75%0 avec un plafond de 350DT et un min de 10DT


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-commission d’engagement: 2,75%0 par mois(de la date d’émission à la date de paiement )b- banque notificatrice:cas d’une banque Tunisienne:-commission de notification:15DT HT (notification)+12DT HT (transmission)-commission de confirmation: 2,75%0 par trimestre indivisible. Client autre banque 3%0


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-commission de modification:15 DT(simple), si augmentation montant alors 2,75%0 sur la différence, si validité prorogée alors 2,75%0

par trimestre.-commission de paiement à vue: 2,75%0 avec un minimum de 50DT.Si paiement différé: 3%0 avec minimum de 100DT-commission de réalisation: 2,75%0(min 15DT et max 350DT).


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Swift d’ouverture d’un crédit documentaire

CAS PRATIQUE-forme de crédit documentaire: irrévocable -numéro du crédit: CC1250/2006-date d’émission: 29/03/06-date et lieu d’expiration: 30/04/06-donneur d’ordre: société Amira 1002 Tunis

-bénéficiaire:Star Félix Paris15eme


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-montant et code devise: 30.000 euro-disponible: chez BNP PARIBAS Paris-détail du paiement: 30 jours date B/L-expédition partielle: interdite-transbordement: interdit-embarquement: port européen-destination: port RADES ou GOULETTE -ultime date d’expédition: 15/04/06-descriptions marchandise: jouets et


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accessoires comme mentionnés dans la facture pro forma n°22 du 20/02/06 -documents requis: factures commerciales en 3 exemplaires portant cachet et signature faisant référence au titre import n° 33/52120 + 2/3 original B/L (Clean on Board)+3 copies non négociables marquer freight payable à Destination ( la mention on board doit portée une date et une signature )+ certificat d’origine datée,


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signée et émanant de la chambre de commerce + note de poids et liste de colisage datées et signées+ pli cartable de bord accompagnant la marchandise contenant: 1/3 original B/L+ facture commerciale+original certificat d’origine+note de poids et liste de colisage. autres conditions: assurance doit être faite par notre client, paiement avec réserves est


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interdit,tous documents doivent portés le numéro de la L/C,document datés avant L/C sont Refusés, après vérification des documents prière nous informé, tous charges en dehors de la Tunisie y compris

ceux de la confirmation sont supportés par le bénéficiaire.

-période de présentation: 15 jours -veuillez confirmer la L/C à l’échéance nous couvrons notre compte tenu chez vous.


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-documents doivent être envoyés par avion à l’adresse Suivante:Société Tunisienne de Banque Rue Hedi Nouira 1001 Tunis


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Swift d’ouverture d’un crédit documentaire transférable

Sender: CREDIT AGRICOLEReceiver: SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE……………………….Message

Text…………………………-forme de crédit documentaire: irrévocable transférable -numéro du crédit:F99/2006-date d’émission:02/03/2006-date et lieu d’expiration: 30/05/06 Tunis-partie demandeuse: société la fleur, 12 Rue


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MOZART PARIS 13eme

-bénéficiaire: société AMIRA de commerce international, sise à rue de la concorde, TUNIS -code devise et montant: 200.000.000 EUROS

-disponible chez: STB BANK ( head office ) -détail de paiement: différé, après 60 jours date d’embarquement.


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-expédition partielle: autorisée-transbordement: autorisé-embarquement: port de RADES -débarquement: port de MARSEILLE-mode de livraison:FOB port RADES-période de l’envoi: 1ere expédition le 15/04/2006:400.000 TVC 2eme expédition le 30/04/2006:300.000 TVC 3eme expédition le 20/05/2006:300.000 TVC


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-description de la marchandise: 1.000.000 postes téléviseurs, 21 pouces, marque……..-documents requis: factures commerciales (1 original+3 copies )+liste de colisage et note de poids(1 original+3copies )+jeu complet de connaissement clean on board, émis à l’ordre du CREDIT AGRICOLE, document de transport doit être signer par le

capitaine de navire, le transporteur ou son


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agent+la mention net à bord doit être signée par le capitaine du navire+certificat d'origine signé par la chambre de

commerce+ certificat de contrôle technique. Autres conditions: documents doivent être présentés au plus tard 10 jours date d’embarquement ( dans le cadre de la validité de la L/C )-frais: tous les charges en dehors de la France


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sont à la charge du bénéficiaire-instruction de confirmation: prière nous confirmé L/C , à l’échéance nous couvrons votre compte tenu chez nous-prière envoyez documents à notre siège Place la défense PARIS.


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INSTRUCTIONS DE TRANSFERT D’UNE L/C

Sender: SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUEReceiver: ETTIJARI BANK ……………………….Message

Text…………………………-forme de crédit: irrévocable, adding our confirmation-numéro du crédit: T50/2006-date d’émission: 02/03/06-date et lieu d’expiration: 25/05/2006 STB BANK -premier bénéficiaire: société AMIRA de


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commerce international, sise à rue de la concorde, TUNIS-second bénéficiaire: Société eletronic de Tunisie, Z.I megrine -code devise et montant: 150.000.000 TND -disponible chez: STB BANK- détail de paiement: différé, après 65 jours date d’embarquement. -expédition partielle: autorisée


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-transbordement: autorisé-embarquement: port de RADES -débarquement: port de MARSEILLE-mode de livraison:FOB port RADES-période de l’envoi: 1ere expédition le 15/04/2006:400.000 TVC 2eme expédition le 25/04/2006:300.000 TVC 3eme expédition le 15/05/2006:300.000 TVC


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-description de la marchandise: 1.000.000 postes téléviseurs, 21 pouces, marque……..-documents requis: factures commerciales (1 original+3 copies )+liste de colisage et note de poids(1 original+3copies )+jeu complet de connaissement clean on board, émis à l’ordre du CREDIT AGRICOLE, document de transport doit être signer par le

capitaine de navire, le transporteur ou son


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agent+la mention net à bord doit être signée par le capitaine du navire+certificat d'origine signé par la chambre de commerce+certificat de contrôle technique.-prière informer d’urgence votre relation-tous vos frais sont à la charge de votre client -période de présentation: 3 jours-instructions de confirmation: without


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-A l’échéance nous couvrons votre compte tenu chez la BCT à condition que les documents sont conformes à la L/C terms and conditions issuing by our STB BANK-documents doivent être adressés à la STB BANK HEAD OFFICE, RUE HEDI NOUIRA, TUNIS-La L/C est régie par les RUU N°500 (révision 1993 ) BEST REGARDS


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Synthèse finale1- Étude d’un cas de crédit documentaire irrévocable faisant intervenir 3 banques.2- Étude des cas pratiques de crédit

documentaire irrévocable + crédit irrévocable et confirmé.

3- Étude d’un cas pratique de crédit documentaire transférable


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Merci pour votre attention Mr Ferjani Slim

Adresse e-mail: [email protected]: 97.972.593