Embed Size (px)
Citation preview
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Indicateurs FSE 2014-2020
Et
la base de données
VIeSION
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Vous participez à une opération cofinancée par le Fonds social européen sur la période 2014-
2020. Afin de mesurer les progrès réalisés pour les cibles fixées dans le programme FSE, l’Union
européenne veut s’assurer que des données fiables et robustes seront disponibles en
continu pour être agrégées aux niveaux français et européen (règlement UE n°1303/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013). Ces données doivent permettre de
faire la preuve de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique de cohésion.
Les informations recueillies par ce questionnaire feront l’objet d’un traitement informatique
anonyme destiné au suivi et à l’évaluation des programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ
(Initiative pour l’emploi des jeunes). Le destinataire des données est la DGEFP (Ministère du
travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social), en tant qu’autorité de
gestion de ces deux programmes. Elles permettront de suivre la mise en œuvre des opérations et
de conduire des enquêtes auprès d’échantillons de participants pour mesurer les résultats du
FSE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
droit que vous pouvez exercer auprès de la DGEFP ([email protected] ; Ministère du
travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DGEFP SDFSE, 14
avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP).
Pour la qualité du suivi et de l’évaluation des actions, il est important que vous répondiez
précisément à toutes les questions suivantes, en écrivant lisiblement. Pour certaines d’entre
elles vous aurez la possibilité de répondre « Ne souhaite pas répondre / ne sait pas ».
Définitons des statuts
• Inactifs = Toutes les nouvelles entrées + participants depuis moins de 12 mois dans le PLIE
• Chômeurs = Participants depuis 12 mois et plus dans le PLIE
La date d'entrée dans le PLIE détermine de ce fait le statut de chômeur ou d'inactif pour
chaque nouvelle opération
• Cas particuliers :
1. Un participant PLIE sera considéré comme « Salarié » s’il est à l’emploi à l’entrée
de votre opération
2. Un participant PLIE en activité réduite (= moins de 110 heures travaillées dans
le mois) et inscrit à Pôle emploi en catégorie B et C sera comptabilisé comme
« Chômeur ». S’il n’est pas inscrit à Pôle emploi, il doit être considéré comme "En
emploi (CDD ou intérim)".
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Le formulaire des indicateurs à l’entrée se présente ainsi :
La situation de la personne s'apprécie au premier jour de l'entrée dans
l'opération FSE et non dans le dispositif
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Si vous n’avez pas la possibilité de
retrouver la commune de merci
contacter Djamel BEDDIA à ALLIES
Dans le cas où l’adresse du participant
n’est pas visible alors qu’elle est bien
présente sur la fiche IDENTITE il
suffira de modifier l’item « Depuis le »
de la fiche IDENTITE pour qu’elle
corresponde à la date d’entrée PLIE
Il faut impérativement utiliser
l’assistant de recherche pour
retrouver la commune de
naissance
• Inactifs = toutes les nouvelles entrées + participants depuis moins de 12 mois dans le PLIE
• Chômeurs = participants depuis 12 mois et plus dans le PLIE
• Cas particuliers :
1. Un participant PLIE sera considéré comme « Salarié » s’il est à l’emploi à l’entrée de
votre opération
2. Un participant PLIE en activité réduite (= moins de 110 heures travaillées dans le
mois) et inscrit à Pôle emploi en catégorie B et C sera comptabilisé comme
« Chômeur ». S’il n’est pas inscrit à Pôle emploi, il doit être considéré comme "En
emploi (CDD ou intérim)".
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Nous conseillons à tous les référents de conserver une copie papier du
questionnaire d’entrée dans le dossier du participant (L’édition du questionnaire
n’existe pas à ce jour dans ABC il est possible de faire une impression écran)
Cette question ne concerne que le statut « Chômeur ». La durée de
chômage est à calculer à partir du 12ème
mois de parcours de
l’accompagnement PLIE.
Une personne seule peut
être considérée comme un
« Ménage »
Cocher "ne souhaite pas répondre" est
effectivement considéré comme une réponse
toutefois la DGEFP met en garde contre un excès
de «ne souhaite pas répondre»
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Le formulaire des indicateurs de sortie se présente ainsi :
C’est la situation la plus favorable dans les 4
semaines qui suivent la sortie de votre opération
qui doit être retenue
ALLIES B31- Base PLIE Lyon\VIESION\ABC VIESION - Ma Demarche Fse 12/01/2016
Il faut répondre « Non » à cette question s’il y a :
- RUPTURE du parcours (Pour le Référent de parcours)
- Interruption de l’étape (Pour le Référent d’étape)
Vous pourrez ainsi indiquer la « Raison de l’abandon »
- Référents de parcours : Il faudra répondre « OUI » à cette question en cas de transfert
vers un autre référent de parcours OU si le participant poursuit son accompagnement PLIE
de l’année N vers N+1. Dans toutes les autres situations la réponse sera « NON ».
- Référent d’étape : Répondra en fonction de la situation du participant à la sortie de son
opération.
La « Situation sur le marché du travail » et les
« Résultats à la sortie » s’apprécient uniquement à
la sortie de votre opération.
