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3 Les finalités des organisations

Positionnement du chapitre dans le programme STG

Thème Sens et portée de l’étude Notions et contenusà construire

2.1. L’entreprise : atteindre des objectifs économiques en produisant des biens et des services marchands

L’activité de l’entreprise est organisée en vue de créer une richesse supplémentaire qui assure à la fois la rémunération des différents acteurs et la pérennité de l’entreprise.L’un des enjeux majeurs du management consiste à gérer les intérêts divergents des acteurs tout en maintenant la cohésion de l’organisation.

– Biens, services.– Valeur ajoutée et profit : définition et bénéficiaires.– Pérennité de l’entreprise.

2.2. Les organisations publiques : mettre en œuvre des politiques publiques

Les organisations publiques ont essentiellement deux missions : la production de services publics et la gestion du domaine public.Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement des services publics relève d’un choix politique entre fiscalisation et paiement du prix. Il en résulte que l’utilisateur est considéré soit comme usager soit comme client. La propriété collective du domaine public amène la collectivité à assurer sa gestion et son entretien.

– Service public, biens publics.– Principes de service public (continuité, égalité et adaptabilité), principe d’équité.

2.3. Les organismes à but non lucratif : produire des biens ou des services sans rechercher un profit

Les associations à but non lucratif ont pour principal objectif de satisfaire leurs adhérents. Ceux-ci sont à la fois des fournisseurs de ressources (cotisations, travail et volontariat, moyens matériels, etc.) et des utilisateurs des services produits.Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents (clubs sportifs ou culturels…), soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société (action humanitaire, par exemple).

– Services privés aux adhérents.– Missions de service public.– Ressources de l’association : cotisations, subventions, dons…– Bénévolat.

Chapitre 3. Les finalités des organisations© Nathan

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Objectifs pédagogiques du chapitre1. Les entreprises privées1.1 Quelles sont les fonctions d’une entreprise ?

1. Définir l’entreprise comme mode d’organisation.2. Situer l’entreprise comme un acteur majeur du circuit économique et de la société.3. Discerner les grandes finalités de l’entreprise.4. Distinguer les notions de bien et de service.5. Définir valeur ajoutée et profit.6. Identifier les différents acteurs prenant part au partage.7. Repérer sous quelles formes se répartit la richesse créée.

1.2 Comment assurer la pérennité d’une entreprise ?

1. Distinguer les différentes contraintes auxquelles fait face l’entreprise et qui peuvent mettre en jeu sa survie.2. Établir les problèmes relatifs à la répartition de la valeur ajoutée.3. Identifier les moyens à la disposition de l’entreprise pour gérer les contraintes.

2. Les organisations publiques2.1 Comment atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics ?

Identifier les missions des organisations publiques.

2.2 Quelle est la mission du service public ?

1. Définir la notion de service public.2. Pouvoir expliquer les principes régissant les services publics.

3. Les associations3.1 En quoi consiste le dynamisme associatif en France ?

1. Définir l’association comme mode d’organisation.2. Citer les grands éléments communs à toutes les associations.3. Apprécier le dynamisme économique et social du mouvement associatif français.

3.2 Quelles sont les finalités et les ressources des associations ?

1. Distinguer les grandes finalités des associations.2. Identifier des associations dont le rôle est reconnu.3. Définir le bénévolat.4. Énumérer les principales ressources financières des associations.5. Cerner la notion de subvention publique.


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Cours

1. Les entreprises privées

1.1 Quelles sont les fonctions d’une entreprise ?

A. La fonction de productionOn définit traditionnellement l’entreprise comme une organisation économique dont la principale fonction est la production de biens et/ou de services à partir de la combinaison de facteurs de production, principalement le travail, le capital et les matières premières.En achetant et vendant, l’entreprise dégage une richesse supplémentaire dans le système économique. On oppose biens et services selon qu’il s’agit de biens économiquement matériels, donc stockables (ex. : production de voitures pour Renault), ou immatériels, donc non stockables (ex. : service juridique d’un avocat).

B. Les fonctions sociale et sociétaleAu-delà de ces fonctions purement économiques, l’entreprise remplit de plus en plus une fonction sociale, qui se traduit dans la rémunération des salariés, leurs conditions de travail, leur degré de satisfaction.En externe, la firme a une fonction sociétale grandissante. En fournissant et en pérennisant les emplois, elle permet l’insertion des membres d’une nation dans la communauté à laquelle ils appartiennent. En respectant une certaine éthique (refus du travail des enfants, par exemple), elle promeut une certaine responsabilité morale. Enfin, en protégeant son environnement, elle participe à la responsabilisation écologique des autres agents et au maintien d’un développement durable.

C. La fonction de répartitionPar son activité, l’entreprise subit des coûts et encaisse des recettes. La différence entre le chiffre d’affaires dégagé par l’activité et le prix des consommations intermédiaires ayant servi à la réalisation des biens et/ou des services est la valeur ajoutée. Ce terme très explicite montre bien que l’activité de l’entreprise crée une richesse supplémentaire, une valeur ajoutée.Comme toute richesse créée, la valeur ajoutée est revendiquée par plusieurs agents. En fait, elle doit servir à rémunérer tous les acteurs prenant part à sa réalisation. Le problème va donc être celui du choix des proportions attribuées à chacun. Une fois tous ces acteurs rémunérés, il existe un solde positif, nul ou négatif. Un solde positif est un surplus, un bénéfice ou un profit ; un solde négatif est une perte.

1.2 Comment assurer la pérennité d’une entreprise ?

A. Les facteurs internesComme toute organisation, l’entreprise est confrontée au problème majeur de sa survie. Le manageur doit ainsi faire face à diverses contraintes et gérer des intérêts divergents : il doit assurer la cohésion des membres, préserver la confiance des actionnaires et des créanciers, maintenir le dialogue avec les syndicats… Dans ce but, il dispose de certains moyens d’action


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(par exemple, répartir la valeur ajoutée en modifiant le niveau des salaires ou des dividendes, modifier ses choix d’investissements, faire varier les prix de vente…).

B. Les facteurs externesL’entreprise dépend également de facteurs externes : le fonctionnement du marché du travail agit sur sa politique de recrutement ; la conjoncture économique influence le niveau de ses ventes ; la législation modifie la façon dont elle embauche (lois sur le temps de travail, etc.) ou la façon dont elle produit (normes écologiques, etc.) ; enfin, l’action des concurrents influe sur sa stratégie. Pour répondre à ces contraintes, elle doit trouver des solutions adaptées. La connaissance, l’étude et la prévision de son environnement jouent en ce sens un rôle fondamental : par des systèmes de veille concurrentielle, technologique ou juridique, l’entreprise pourra anticiper, et donc mieux s’adapter et mieux survivre.

2. Les organisations publiques

2.1 Comment atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics ?

A. Les politiques publiquesL’État assure ses fonctions premières : défense du territoire, sécurité intérieure et justice. Mais, depuis le XXe siècle, il dépasse largement ce rôle. Aujourd’hui, les politiques publiques interviennent dans de nombreux domaines : éducation, recherche, santé, culture… Ces politiques sont mises en œuvre par des organisations qui peuvent être publiques ou privées.

B. Les organisations publiquesLes organisations publiques peuvent avoir deux rôles : fournir des services publics, ou assurer la gestion du domaine public (biens publics). Elles se financent par des ressources publiques (budget de l’État ou des collectivités territoriales, prestations sociales) et des ressources privées, qui correspondent au paiement d’un service (ex. : ticket de cantine) ou à d’autres moyens (publicité, mécénat). Selon la ressource principale, l’utilisateur sera considéré comme un usager (financement public majoritaire) ou comme un client.

2.2. Quelle est la mission du service public ?

A. Les différents services publicsUn service public est à la fois un organisme et une activité. En tant qu’organisme, il est chargé de gérer un service public (ex. : l’éducation nationale). En tant qu’activité, le service peut être assuré par une organisation publique (ex. : lycée public) ou privée (ex. : lycée privé).

B. Les principes du service publicLes services publics reposent sur quatre principes : continuité (pas de rupture de l’action), adaptation (intégration des changements), primauté de l’intérêt général, et égalité des usagers.

3. Les associations

3.1. En quoi consiste le dynamisme associatif en France ?

A. Les caractéristiques d’une associationUne association est un groupement de personnes réunies autour d’un objectif commun. La loi de 1901 met en évidence quatre éléments caractéristiques : l’élément conventionnel (à


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l’origine d’une association se trouve un accord de volontés), la pluralité des membres (l’association est un groupement), la permanence (ce qui distingue l’association de la réunion, groupement précaire) et le but non lucratif (autre que le partage des bénéfices).

B. La place des associations en FranceLe mouvement associatif a un poids économique et social important : on recense en France plus d’un million d’associations, qui génèrent des ressources équivalentes à 10 % du PIB, qui comptent environ 14 millions de bénévoles et emploient environ 2 millions de salariés. Le rôle social de ce secteur est primordial puisqu’il contribue notamment à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités.

3.2 Quelles sont les finalités et les ressources des associations ?

A. Les finalités des associationsOn distingue deux grands types d’associations : celles qui fournissent des services privés à leurs adhérents (associations sportives, associations de locataires, associations d’étudiants…) et celles qui exercent une véritable mission de service public (associations de lutte contre l’alcoolisme ou contre l’exclusion, associations d’aide aux démunis…).

B. Les ressources associativesPour fonctionner, les associations ont besoin du facteur humain. Elles font généralement appel à des personnes qui donnent une partie de leur temps libre sans contrepartie financière : ce sont les bénévoles. L’association peut aussi employer des personnes salariées.Les ressources financières prévues par la loi de 1901 sont principalement les cotisations des membres, les subventions publiques (État, région, département, commune, établissements publics) et les dons privés. Toutefois, les pouvoirs publics autorisent d’autres types de ressources, comme la vente de produits ou services, les recettes provenant de manifestations exceptionnelles, les subventions du mécénat, les emprunts ou les revenus du patrimoine.


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Corrigé

Photos d’ouverture (p. 37)

Quels sont les grands types d’organisations qui participent à l’activité économique et sociale ?

Les photos d’ouverture montrent les deux grands types d’organisation : une organisation publique (le collège) et des organisations privées (les commerces de la rue piétonne).

Les buts poursuivis par les organisations sont-ils tous identiques ?

Ces deux organisations n’ont pas la même finalité : l’activité du collège l’amène à transmettre gratuitement des savoirs aux élèves, les commerces ont pour finalité la réalisation de profits.On pourra donc, sur la base des illustrations de la page d’accroche, faire émerger les notions d’organisation publique (qui produit un service non marchand et qui a pour objectif la maximisation de la satisfaction des besoins collectifs) et d’organisation privée (qui produit un bien ou un service marchand et qui a pour objectif principal le profit).

1. Les entreprises privées

Document 1 (p. 38)

L’intérêt de ce document est de montrer la diversité des entreprises privées. Cette approche permet de définir l’entreprise et de distinguer les notions de bien et de service.

1. Que produit chacune des entreprises ci-contre ?

– Orange fournit principalement un service de téléphonie mobile, mais aussi d’autres services comme la consultation de mails, l’accès à Internet ou la télévision sur téléphone mobile.– Nike produit des vêtements de sport.– Lacoste fournit des vêtements et des accessoires de mode haut de gamme.– La Société des autoroutes du Sud de la France gère un réseau autoroutier, notamment l’autoroute Lyon-Marseille.– LCL fournit des services financiers aux particuliers et aux professionnels.– Renault est un constructeur automobile.– Senoble est un leader mondial du secteur agroalimentaire.

2. Qu’est-ce qu’une entreprise ?

On définit traditionnellement l’entreprise comme une organisation économique dont la


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principale fonction est la production de biens et/ou de services à partir de la combinaison de facteurs de production, principalement le travail, le capital, et les matières premières.

3. Classez les entreprises ci-contre suivant qu’elles produisent des biens ou des services.

– Renault produit des biens durables.– Lacoste, Nike et Senoble produisent des biens semi-durables ou non durables.– Orange, LCL et la Société des autoroutes du Sud de la France produisent des services.

4. Trouvez des entreprises produisant à la fois des biens et des services.

Parmi les entreprises qui produisent à la fois des biens et des services, on peut citer :– IBM : construction et maintenance de matériels informatiques et logiciels, service de conseil et expertise informatique (IBM Global Services) ;– groupe Virgin : production et vente de musique (Virgin Megastore), radiophonie (Virgin Radio), téléphonie mobile (Virgin Mobile), transport aérien (Virgin Travel), voyages (Virgin Holidays)… ;– groupe Bouygues : promotion immobilière (Bouygues Immobilier, Bouygues Construction), télévision (TF1), téléphonie mobile (Bouygues Telecom).

5. Quel est le but de ces entreprises ?

Les objectifs sont nombreux : produire, faire des profits, se développer, et surtout survivre…

Document 2 (p. 38)

L’intérêt de ce document est de mettre en perspective le mode de calcul de la valeur ajoutée et de présenter sa répartition ainsi que les acteurs qui en profitent.

6. Dans les colonnes « Produits » et « Charges », à quoi est égale la valeur ajoutée ?

Elle est égale à 400 000 €. Elle se calcule par la différence entre le chiffre d’affaires (500 000 €) et le coût des consommations intermédiaires (100 000 €).

7. Pour chaque ligne de la colonne « Charges », citez le nom des différents acteurs prenant une part de la valeur ajoutée.

– Charges de personnel (salaires et cotisations sociales et patronales) : salariés.– Charges financières (intérêts sur emprunts) : prêteurs (banques).– Impôts et taxes (IS, taxe professionnelle…) : État.– Bénéfices distribués (dividendes) : actionnaires.– Bénéfices non distribués (report à nouveau et réserves) : entreprise.

8. Sachant que les dividendes sont composés de la part du bénéfice revenant aux actionnaires, sous quel autre nom apparaissent-ils dans le tableau ?


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Ils apparaissent sous le nom de « bénéfices distribués ». En effet, la distribution se fait vers les détenteurs d’actions. Les actionnaires propriétaires de l’entreprise touchent des dividendes au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent, généralement chaque année.

9. Réalisez un graphique circulaire montrant la répartition de la valeur ajoutée suivant les acteurs qui la reçoivent.

Le graphique le mieux adapté est le graphique en secteur. Ce type de graphique sert à montrer la répartition d’une variable donnée (ici la valeur ajoutée) suivant différents postes, dont le total doit donner 100 %.Remarque : pour des raisons pratiques (les élèves n’ont pas forcément de compas ni de rapporteur), il sera possible de réaliser le même graphique sous forme d’histogramme empilé dont la longueur totale fera 100 %.

Document 3 (p. 39)

L’intérêt de ce document est de montrer l’importance de l’homme au sein de l’entreprise et de dépasser son simple rôle de facteur de production. Cela permet de mieux comprendre l’intérêt qu’a l’entreprise à défendre ses fonctions sociale et sociétale.

10. Selon le texte, quelle est l’une des principales richesses de l’entreprise ?

Le premier texte montre que l’homme est une des principales richesses de l’entreprise Danone.La valeur ajoutée que crée une entreprise est en grande partie liée au travail que réalise l’ensemble des personnels : employés, manageurs et collaborateurs.

11. Comment Danone met-elle l’homme au centre de l’entreprise ?

Danone met l’homme au centre de l’entreprise d’une part en pratiquant le « leadership pour tous », et d’autre part en améliorant son employabilité.Le premier moyen vise à mettre l’accent sur tous les collaborateurs – et non plus sur les seuls manageurs – en faisant participer l’ensemble du personnel à la vie et au devenir de l’entreprise.


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Le second moyen vise à participer activement à la formation et à la polyvalence des personnels pour améliorer leur performance et leur attractivité professionnelle. En valorisant les hommes et en préservant une certaine éthique dans la gestion de ses ressources humaines, l’entreprise garantit une meilleure insertion des individus tout en préservant de meilleures chances de pérennisation de son activité.

12. Commentez brièvement la citation de Jean Bodin.

Il s’agit de montrer en quoi l’homme est une richesse pour l’entreprise (expérience, connaissance du métier, rapports humains, capacité de décision…) et non juste un coût ; il faut aussi qu’il existe d’autres richesses (financières, position de l’entreprise, capital, image de marque…) pour nuancer le propos.

Pistes pédagogiquesMise en situationCette approche de l’entreprise est importante dans la mesure où elle permet d’aller plus loin que la simple logique économique de profit. Pour aborder ces différentes fonctions, un simple jeu de questions-réponses, où l’on orientera les élèves, suffira la plupart du temps à couvrir le champ visé.Cela peut commencer par une question simple : « Qu’est-ce qu’une entreprise ? ». Cette question doit permettre d’aborder rapidement les notions de profit et de combinaison des facteurs de production. Pour amener les élèves vers les fonctions sociale et sociétale, des questions plus précises pourront être posées, du type « comment choisirez-vous votre métier ? », « pourquoi ? », « comment voyez-vous votre évolution de carrière ? » (ces questions ont pour but de montrer que l’entreprise fournira un salaire permettant de s’insérer dans la société mais qui permettra aussi de s’accomplir, de s’épanouir), « l’attitude de certaines entreprises (lesquelles ?) est-elle critiquable ? » (cette question doit permettre d’aborder le rôle social et sociétal de l’entreprise), « les entreprises communiquent-elles aujourd’hui sur d’autres éléments que la qualité ou le prix de leur produit ? » (oui, notamment sur le respect de l’écologie ou l’interdiction de travail des enfants).Rappel de coursPour préciser la fonction économique, il pourra être utile de rappeler la différence entre biens de consommation intermédiaire, biens de production (qui participent tous deux à la production : le premier étant non durable et le second, durable) et biens de consommation finale (qui ne participent pas au processus de production). Des exemples seront utiles : une pomme peut être à la fois un bien de consommation intermédiaire (pour un pâtissier) ou un bien de consommation finale (dans une grande surface) ; un avocat sera classé différemment selon qu’il travaille pour une entreprise ou pour un particulier.Illustrer le cours


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L’expérience montre que des métaphores sont souvent pédagogiques et permettent une meilleure compréhension des phénomènes économiques abstraits. Par exemple, la parabole du gâteau pour la valeur ajoutée : la valeur ajoutée est un gâteau qui, comme toute pâtisserie appétissante, fait des envieux. Mais comment doit se faire la répartition des parts : celui qui l’a fait doit-il en avoir plus ? ou plutôt celui qui est à l’origine de la recette ? celui qui a acheté les ingrédients ?.. Cette comparaison peut être utilisée pour montrer qu’une valeur ajoutée qui grandit (un gâteau plus gros) n’implique pas forcément une meilleure répartition (redistribution des parts).

ComplémentsLa richesse dégagée par une entreprise, la valeur ajoutée, est très prisée des économistes. Elle est notamment utilisée pour calculer la production globale d’une nation : produit intérieur brut (PIB) ou produit national brut (PNB). Plutôt qu’agréger les productions, ce qui aurait pour principal défaut de compter plusieurs fois le même élément, on agrège les valeurs ajoutées des entreprises nationales (PNB) ou présentes sur le territoire national (PIB). On oublie toutefois souvent que ces agrégats sont calculés « au prix du marché » ; il convient donc de se rappeler que l’on y ajoute la TVA grevant les produits, les droits de douane sur les produits importés, et que l’on retranche les subventions à l’importation.Parmi les fonctions sociétales de l’entreprise, la responsabilité culturelle prend une place grandissante, même si, là encore, les retombées en termes d’image en sont une des causes principales. Parmi les actions les plus connues, on pourra citer le mécénat culturel (festivals, prix littéraires, etc.) et sportif (courses de voiliers, courses automobiles, etc.). La participation à des actions caritatives (Téléthon par exemple) fait aussi partie des actions de plus en plus utilisées.Parmi les fonctions étudiées, nous avançons que l’entreprise doit avoir une fonction sociétale s’appuyant en partie sur celle de développement durable. Cette notion peut poser problème, ou du moins susciter des questions. Le rapport Brundtland le définit comme « un développement qui satisfait les besoins de chaque génération, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

Document 4 (p. 40)

L’intérêt de ce document est d’obtenir un ordre de grandeur statique sur la part qu’occupent les salaires dans le partage de la valeur ajoutée et d’en saisir l’évolution dynamique dans le temps.

13. Commentez le graphique ci-dessus.


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Le graphique est issu d’une étude de l’INSEE sur la période 1978-2007 et présente l’évolution de la part (en pourcentage) des salaires dans la valeur ajoutée : après avoir augmenté à la fin des années 1970 et au début des années 1980 (de 58,5 % à 61,5 %), la part des salaires dans la valeur ajoutée diminue à 56 % en 1989, et même à moins de 56 % en 1999, soit un écart de plus de 5 % par rapport à son plus haut niveau.

14. Expliquez en quoi un partage équitable de la valeur ajoutée est un élément influant la cohésion sociale de l’entreprise.

D’une part, les salariés sont des éléments essentiels à l’origine de la création de la valeur ajoutée. Leur maîtrise, leur qualification, leur implication fait qu’un produit sera ou non un succès, en modifiant des caractéristiques essentielles de ce dernier, de sa qualité intrinsèque au sérieux de son service après-vente. À ce titre, ils méritent une juste rémunération de leur effort, c’est-à-dire une juste part de la richesse créée par l’entreprise.D’autre part, les actionnaires, en fournissant à l’entreprise les capitaux dont elle a besoin pour asseoir son développement, prennent un risque important : celui de perdre leurs apports. À ce titre, ils méritent une juste rémunération de leur prise de risque.Ces intérêts divergents, parfois conflictuels, se règlent en grande partie par une répartition négociée et équitable de la valeur ajoutée entre l’ensemble des parties prenantes, en fonction de leurs apports mutuels. En ce sens, la répartition de la valeur ajoutée est un instrument très important de maintien de la cohésion sociale de l’entreprise, pour que chacun se sente motivé et que personne ne soit lésé.

Document 5 (p. 41)

L’intérêt de ce document est de présenter l’avis d’un praticien sur les caractéristiques d’une entreprise durable et de saisir des éléments caractéristiques de cette pérennité.

15. Qu’est-ce que le capital humain ?

Le capital humain est constitué de l’ensemble des savoirs, savoir-faire et expériences d’un individu. Comme le capital physique, l’expérience permet de l’accumuler et il est possible d’investir dessus par l’éducation et la formation.Ce capital humain doit donc être développé par la formation (25 % du temps devrait y être consacré selon Arie de Geus), par la mobilité (qui favorise l’acquisition d’expérience), ou encore par l’organisation de groupes de travail constitués de personnes différentes pour favoriser les échanges internes.

16. Quels sont les facteurs de pérennité enregistrés par Arie de Geus ?

Plusieurs facteurs sont évoqués : l’adaptabilité à l’environnement (ou flexibilité) ; la force de la cohésion interne, c’est-à-dire la force des rapports qu’entretiennent les différents agents ; la tolérance d’activités périphériques, c’est-à-dire une certaine tolérance vis-à-vis d’activités moyennement rentables (métaphore du jardinier).Au-delà de ces éléments de base, Arie de Geus met en avant le rôle primordial de l’observation de l’environnement et des contraintes qui y sont associées. L’exemple de


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Dupont de Nemours montre qu’un mécanisme de veille efficace, en permettant d’anticiper les changements, offre à l’entreprise de mieux s’adapter à son environnement.

17. Quel est, selon lui, le principal but d’une entreprise ?

Arie de Geus est formel : le premier but de l’entreprise, au-delà de la production et de la maximisation du profit, est la survie. L’entreprise à pour but de développer une activité pérenne.


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Pistes pédagogiquesAcquérir du vocabulaireIl est important que l’élève apprenne et s’approprie des mots de vocabulaire. Il peut être opportun d’expliquer et de donner des synonymes du mot « pérennité », que tous les élèves ne connaîtront pas, plutôt que d’éviter son emploi.Mise en situationLes problèmes externes que la firme doit gérer sont de nature variée. L’environnement étant mouvant, elle se doit d’avoir un certain nombre d’indicateurs, représentatifs à la fois de la situation actuelle et précurseurs de la situation à venir. Dans ce but, elle doit mettre en place des systèmes de veille. Il serait intéressant de demander aux élèves d’imaginer la façon de mettre en place de tels systèmes. Plusieurs groupes seraient formés : un pour la veille technologique, un pour la veille juridique, un autre pour la veille concurrentielle, etc. Les élèves pourraient mettre en place un cahier des charges résumant les objectifs et établir un protocole pour les atteindre. À partir de là, ils devraient réaliser les tableaux de bord, réunir les informations (sites Internet, revues…) et expliquer comment la mise à jour s’effectuera. Enfin, on pourra organiser une présentation à la classe visant à « vendre » le projet et à répondre aux objections, notamment à celles du professeur, quant à la faisabilité, à la pertinence des objectifs et à l’adéquation des résultats.

ComplémentsUn système de management efficace ayant besoin d’informations sur sa gestion, l’entreprise possède souvent en son sein un département de contrôle de gestion. Une nuance est toutefois à apporter : en anglais, le terme control n’a pas la connotation péjorative qu’il peut avoir en français (comme le contrôle fiscal, ou ceux que l’on impose aux élèves par exemple) mais le sens de « garder la maîtrise de ». Le contrôle de gestion doit donc être plutôt compris dans son sens de contrôle a priori et non a posteriori ; il doit servir à prévoir, à aider à la prise de décision et non à guérir.Un tableau de bord peut être défini comme une présentation synthétique des activités et des résultats de l’entreprise par centre de décision, sous forme d’indicateurs caractéristiques permettant de contrôler la réalisation des objectifs et de prendre les mesures adéquates, selon une périodicité appropriée et dans un délai limité (Gestion de la PME, Éd. Francis Lefebvre). C’est à la fois un outil de communication orienté vers l’action et qui favorise la prise de décision à partir des informations communiquées aux différents niveaux de responsabilité de l’entreprise ; c’est aussi un outil de diagnostic permettant de comparer les réalisations aux objectifs et de prendre les décisions appropriées sur les points clés de la gestion de l’entreprise ; c’est


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enfin un instrument de pilotage favorisant l’atteinte d’objectifs dans le cadre d’une stratégie définie.

2. Les organisations publiques

Document 6 (p. 42)

Ce document présente les différents domaines d’intervention de l’État.

18. Quelles sont les politiques publiques présentées ? Par qui sont-elles établies ? Font-elles partie des pouvoirs régaliens de l’État ?

Le premier passage présente les politiques actives de l’emploi. Elles sont établies par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ces politiques ne font pas partie des pouvoirs régaliens de l’État mais de l’État providence. Il en va de même pour les politiques de santé publique, qui dépendent du ministère de la Santé.

19. Citez d’autres domaines d’intervention de l’État.

Il y a de nombreux autres domaines d’intervention de l’État : l’éducation, la culture, la recherche, l’industrie, et les domaines réservés (police, armée, justice).

Document 7 (p. 42)

Le document présente une organisation publique, le Pôle emploi, chargé de mettre en œuvre certaines orientations du gouvernement en matière d’emploi.

20. Quels sont le statut et le rôle de l’organisation présentée ?

Le Pôle emploi a pris la suite de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), créée par une ordonnance de juillet 1967 pour organiser l’intervention publique sur le marché du travail.Le Pôle emploi est une organisation publique chargée des missions suivantes :– l’accueil et inscription des demandeurs d’emploi ;– le versement des allocations ;– l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche ;– la prospection des emplois ;– l’aide aux entreprises pour le recrutement.

21. Pourquoi peut-on dire qu’elle met en œuvre les politiques publiques ?

Par ses actions, le Pôle emploi met en œuvre la politique publique d’emploi. De façon générale, le Pôle emploi aide et permet aux employeurs comme aux salariés de bénéficier au mieux des aides publiques en matière d’emploi.

22. Nommez d’autres organisations chargées de la réalisation de politiques publiques.

– La police nationale et la gendarmerie mettent en œuvre la politique de sécurité routière.


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– L’administration hospitalière suit les politiques publiques en matière de santé, notamment en termes de rationalisation budgétaire.– Le département met en œuvre les politiques publiques en matière d’infrastructures routières, de RMI…

Piste pédagogiqueRappel de coursIl est intéressant de traiter cette partie en s’appuyant sur la typologie des organisations publiques construite dans le chapitre 2 du thème 1.Pour répondre à la question 22, on peut commencer par rappeler le classement des organisations publiques (État, collectivités territoriales, organismes paritaires) pour citer des organisations de toutes les catégories.

Document 8 (p. 43)

L’intérêt de ce document est de cerner la définition du service public.

23. En prenant l’exemple d’un lycée, montrez comment une activité de service public peut être confiée à un organisme public mais aussi privé.

L’éducation est une activité de service public pour plusieurs raisons. Tout d’abord, éduquer les futurs citoyens relève de l’intérêt général. Ensuite, pour mener à bien cette mission, l’Éducation nationale va bénéficier de droits liés à son statut public. Ainsi, pour son financement, ce sont les impôts et les taxes qui permettent au service public de fonctionner.

24. Donnez un exemple d’organisation pour chaque type de service public cité.

– SPA : perception des impôts.– SPIC : EDF, GDF, La Poste.– SP sociaux : CAF (Caisse d’allocations familiales), CPAM (Caisse publique d’assurance-maladie).– SP professionnels : ordre national des médecins, ordre national des pharmaciens…

Document 9 (p. 43)

Ce document permet d’étudier les principes de fonctionnement des services publics et plus particulièrement celui qui fait le plus débat actuellement, le principe de continuité, avec l’exemple de la SNCF.

25. Quels sont les éléments permettant un service minimum dans les transports ? Justifiez votre réponse.

C’est la loi du 1er janvier 2008 qui permet un service minimum, notamment en durcissant les conditions de déclenchement d’une grève : 14 jours de concertation, déclaration individuelle…


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26. Illustrez par un exemple chaque principe des services publics.

– Le principe de continuité signifie qu’il ne doit y avoir aucune rupture dans l’activité du service public. Jusqu’en 1946, le principe de continuité s’est opposé au droit de grève dans les services publics. On qualifiait même de crime la grève d’agents publics, qui justifiait la révocation immédiate. Aujourd’hui, l’exercice du droit de grève est limité par les exigences du service, ce qui justifie le retrait de ce droit à certaines catégories de personnels publics. Ainsi, le droit de grève dans un hôpital ne peut s’exercer que dans la mesure où un service minimum est assuré.– Le principe d’adaptation, ou principe de mutabilité, est le plus important. Il signifie que le régime des services publics doit pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins de la collectivité et aux exigences de l’intérêt général. Ainsi, pour tenir compte des nouveaux modes de travail (3×8, horaires décalés…), certaines crèches municipales ont modifié les horaires d’accueil des enfants.– Le principe d’égalité est un principe général du droit français : il doit y avoir égalité de traitement entre ceux qui se trouvent dans des situations semblables. C’est pourquoi les organisations publiques définissent des critères objectifs pour accéder à certaines fonctions (concours d’accès à la fonction publique).– Le principe de primauté : il est légal, sous certaines conditions, de pratiquer des discriminations en termes de tarification du service ou même d’accès au service. La jurisprudence a ainsi reconnu la possibilité de discriminations fondées sur le domicile ou sur le niveau de ressources (allocations logement, allocations familiales…). Elles sont justifiées par une nécessité d’intérêt général.

Piste pédagogiqueAnalyser et débattreLe dernier document pourra donner lieu à débat, par exemple sur le droit de grève dans les services publics (faut-il un service minimum ?) ou sur les différents principes des services publics (les principes du service public sont-ils adaptés aux entreprises publiques ?).

3. Les associations

Document 10 (p. 44)

L’intérêt de ce document est d’apporter une définition légale rigoureuse de l’association et d’en donner deux premiers exemples : le Secours Populaire français et les syndicats.

27. Quels sont les éléments essentiels permettant de caractériser une association ?

La loi de 1901 énumère quatre caractéristiques des associations :– l’élément conventionnel (à l’origine de l’association se trouve un accord de volontés) ;– la pluralité des membres (l’association est un groupement) ;– la permanence (qui distingue l’association de la réunion, groupement précaire) ;


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– le but non lucratif (la poursuite d’un but « autre que le partage des bénéfices », but qualifié de « désintéressé »).

28. À l’aide de l’exemple d’une association de votre choix, expliquez la phrase soulignée dans le document.

L’association AIDES (Association de lutte contre le sida, reconnue d’utilité publique en 1990) gère des intérêts collectifs comme la prévention (campagnes d’information, de sensibilisation, d’incitation au dépistage…), mais participe également à la recherche, au soutien et à l’accompagnement des personnes concernées directement ou indirectement par le virus du sida. Sa finalité n’est pas lucrative car il ne s’agit pas de réaliser et de partager des bénéfices mais d’agir favorablement sur l’épidémie (baisse du taux de prévalence), de stimuler des avancées thérapeutiques, d’aider des personnes en difficultés sociales, thérapeutiques, psychologiques liées au VIH…

29. Un syndicat de travailleurs est-il une association ? Justifiez votre réponse.

Oui, un syndicat de travailleurs est bien une association car il vérifie tous les éléments caractéristiques de l’association (voir question 27) et en particulier le but non lucratif (défense des intérêts professionnels).

30. En quoi la liberté de créer une association est-elle limitée ?

Dans la pratique, plusieurs limites peuvent entraver de fait la liberté d’association (démarches, capacité juridique, constitution du bureau…), mais si l’on s’en tient au document, on retiendra comme unique limite la licéité de l’objet. Est ainsi illicite l’objet d’une association qui consiste à mettre en relation mères porteuses et couples stériles et à organiser et suivre le prêt d’utérus (C. cass., 13 déc. 1989, arrêt Alma Mater). De nombreux autres exemples peuvent être cités : trafic d’armes, fabrication et utilisation de faux billets de banque, distribution de produits stupéfiants sans autorisation…

Document 11 (p. 45)

L’intérêt de ce document est double : il permet de présenter de façon globale l’étendue des secteurs d’activité du monde associatif et de prendre conscience de l’importance du monde associatif à travers quelques chiffres significatifs et à travers les grands axes de la politique associative en France.

31. Quels sont les indicateurs qui témoignent de l’importance de la vie associative en France ?

Les principaux indicateurs (selon les documents) sont : le nombre d’associations (analyse statique) et leur constante progression (vision dynamique), le nombre d’adhérents, le nombre de bénévoles, le nombre d’emplois induits, la diversité des activités proposées et la ligne budgétaire du ministère en charge de la Vie associative qui entreprend de valoriser le monde associatif (en particulier les jeunes bénévoles).On trouve également les ressources générées, les services rendus, la reconnaissance publique, les résultats obtenus (retrait de produits dangereux suite aux actions des associations de consommateurs, insertion professionnelle due aux actions des associations d’insertion et de réinsertion…).


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32. Commentez le schéma relatif aux activités associatives.

Ce schéma témoigne de la diversité des activités associatives (actions sociales, syndicats, arts, culture, etc.). On peut opérer un regroupement en distinguant par exemple les activités qui répondent à une logique d’utilité publique et dont les missions sont également assurées par l’État (aide aux personnes âgées, protection de l’environnement, etc.) et les activités centrées sur des intérêts privés et qui entrent souvent en concurrence directe avec des organisations privées marchandes (loisirs et tourisme, activités sportives, etc.).

33. Quels sont les grands axes de la politique associative française ?

Les grands axes de la politique associative française sont les suivants :– mieux reconnaître le secteur associatif ;– encourager l’activité bénévole ;– faciliter le fonctionnement des associations.

34. Êtes-vous à l’heure actuelle membre d’une association ou souhaitez-vous dans le futur participer à la vie associative ? Si oui, quelles sont vos motivations ?

Réponse libre.Une argumentation pourra éventuellement être demandée en cas de réponse négative (pourquoi ne pas vouloir participer à la vie associative ?).

Pistes pédagogiquesMise en situationOn pourra demander aux élèves de préparer chez eux et en groupe un projet d’association (plus ou moins informel) en leur demandant de réfléchir précisément sur l’objet de l’association, son nom, ses activités, puis de présenter leur projet oralement à l’ensemble de la classe.Pratique de l’oralIl sera intéressant de faire réfléchir les élèves sur le thème « Les associations : pour ou contre ? » en organisant un débat contradictoire en effectif restreint ou en décomposant la classe en deux ateliers (les « pro-associations » et les « anti-associations »). L’intérêt d’une telle pratique est de faire appel à leur esprit critique et notamment d’envisager les dérives possibles de certaines activités associatives (désengagement de l’État, détournement de fonds – scandale de l’association ARC –, effet d’éviction des dons versés…).

Document 12 (p. 46)

L’intérêt de ces documents est de fournir aux élèves des exemples réels d’associations aux activités et aux finalités variées à travers des actions concrètes.


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35. À l’aide des exemples évoqués dans les documents, dégagez les grands types de finalités qui permettent de regrouper les associations.

On peut distinguer deux grands types de finalités :– une offre de services non marchands privés à des adhérents (seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des services de l’association) : Association française des professeurs de chinois, À Chacun Sa Niche, Adrénaline Airsoft, Le 11° au quotidien ;– une mission de service public : l’association intervient dans un domaine qui peut relever de la mission de l’État (lutte contre l’exclusion, politique de santé publique, protection de l’environnement, protection des consommateurs…) : UFC-Que Choisir, ARC, SPA, Enfance et Partage…

36. Une association peut-elle avoir la même activité qu’une entreprise privée à but lucratif ? Justifiez votre réponse et illustrez-la par un exemple.

Oui, une association peut avoir la même activité qu’une entreprise privée, mais pas la même finalité. Par exemple, l’association À Chacun Sa Niche a notamment pour activité la garde des rongeurs et des nouveaux animaux de compagnie (activité que l’on peut tout à fait retrouver dans le secteur des entreprises privées à but lucratif), mais sa finalité est de nouer un réseau d’entraide et d’information entre des personnes ayant des centres d’intérêt communs, et non de partager d’éventuels bénéfices. Il en va de même pour d’autres associations à vocation culturelle, sportive, etc.

37. Une association peut-elle avoir une activité qui s’apparente également à la mission de l’État ? Justifiez votre réponse et illustrez-la par un exemple.

Oui, une association peut avoir une activité qui s’apparente à une mission de l’État. Ainsi, l’association UFC-Que Choisir cherche à protéger le consommateur, tout comme le droit de la consommation issu de la volonté du législateur. De même, l’association ARC contribue au financement de la recherche en vue d’agir sur la santé publique, et l’association Enfance et Partage contribue à la protection de l’enfance en danger.

38. Choisissez le site Web d’une association et consultez-le. Quels sont les objectifs précis de cette organisation ? Quels sont les actions concrètes et les services qui sont proposés par cette association ?

Réponse libre.Remarque : les sites www.associanet.com et www.gaes.org fournissent des annuaires de sites d’associations très étendus avec un classement par secteur d’activité facilement exploitable.

Document 13 (p. 47)

L’intérêt de ce document est de positionner la notion de bénévolat et de donner un exemple d’action de bénévoles.

39. Qu’est-ce que le bénévolat ?

Le bénévolat (du latin benevolus, « je veux bien ») désigne la situation d’une personne qui accomplit un travail sans contrepartie financière.


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40. Quelles sont les motivations des bénévoles citées dans les documents ?

Les motivations de l’action bénévole peuvent être, selon les documents :– le besoin de se sentir utile à la société (par exemple, venir en aide aux personnes « concernées par l’exclusion, la précarité ou la marginalité ») ;– la volonté de s’épanouir ;– la volonté de faire du militantisme.

41. Le bénévolat est-il l’unique ressource humaine des associations ? Justifiez votre réponse.

Les petites associations peuvent fonctionner uniquement sur la base du bénévolat, mais, dès qu’une association se développe, elle est amenée à embaucher des salariés, qui sont donc rémunérés. Ces salariés peuvent occuper divers postes dans la hiérarchie de l’association (agent d’entretien, comptable, directeur de la communication…) et être embauchés à temps partiel ou à temps complet (en CDD ou en CDI).

Document 14 (p. 47)

L’intérêt de ce document est de sensibiliser les élèves à la pluralité des ressources financières des associations.

42. D’où proviennent les ressources financières de MSF ? La répartition des ressources est-elle, selon vous, la même pour toutes les associations ?

Les ressources financières de MSF proviennent principalement des dons de ses donateurs (entreprises ou particuliers), soit environ 80 % des ressources totales. Il existe également d’autres ressources privées résultant d’activités marchandes diverses. Enfin, on observe une part des ressources publiques (subventions au sens large) extrêmement faible, puisqu’elle n’atteint même pas 1 % de l’ensemble des ressources financières (données de 2007).Cette répartition des ressources (déséquilibre énorme entre ressources privées et ressources publiques) n’est pas la même dans toutes les associations : de nombreux facteurs entrent en ligne de compte, notamment le statut de l’association (reconnue d’utilité publique ou non), son activité (l’action de l’association s’inscrit-elle dans les priorités gouvernementales du moment ?), sa communication institutionnelle, ses actions de collecte de fonds, etc.

43. De quelles ressources financières une association peut-elle disposer ?

Les ressources prévues par la loi de 1901 sont principalement les cotisations des membres, les subventions publiques (État, région, département, commune, établissements publics) et les dons privés. Toutefois, les pouvoirs publics autorisent ou tolèrent d’autres types de ressources, comme la vente de produits ou services (ex. : CD de « La Tournée des Enfoirés » des Restos du cœur), les recettes provenant de manifestations exceptionnelles (ex. : Solidays, association de lutte contre le sida), les subventions privées apportées par le mécénat, les emprunts ou encore les revenus du patrimoine.

44. Qu’est-ce qu’une subvention ?


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Une subvention est une aide accordée par un organisme public à une personne de droit privé (en l’occurrence, une association). Les organismes publics qui subventionnent les associations sont présents à chaque échelon : européen, national, régional, départemental, communal. Toute association déclarée peut recevoir des subventions en espèces ou en nature.

45. En consultant le site Web du GAES (www.gaes.org), citez les trois missions de la Fondation de France créée en 1969.

La Fondation de France exerce trois grandes missions :– elle encourage le mécénat individuel en permettant à chacun de créer sa propre fondation sous l’égide de la Fondation de France et de bénéficier de son expérience et de ses conseils, du suivi et de la gestion qu’elle propose ;– elle collecte et redistribue les dons et legs en faveur d’actions d’intérêt général dans tous les domaines : solidarité, santé et recherche médicale, culture, éducation, environnement ;– elle favorise le développement et l’organisation du monde associatif en France et en Europe.

Pistes pédagogiquesUtilisation des TICAfin d’exercer les élèves à la recherche d’informations sur Internet, il pourra être intéressant de leur proposer une recherche par mots-clés à effectuer en salle équipée d’ordinateurs connectés à Internet (ou chez eux).Exemples de recherche : listing des associations françaises d’aide aux personnes handicapées, listing des associations de défense des animaux, listing des associations de sport collectif situés dans la région Ile-de-France…Mise en situationSi les élèves ont réalisé (en groupe et à la maison) un projet d’association - voir piste pédagogique infra –, il sera intéressant de leur demander de lister les arguments qu’ils évoqueraient pour appuyer une demande de subvention (à la commune, au département, à la région…). Cette réflexion leur permettra de revoir les finalités des associations et de constater que ces finalités se rejoignent, même si les projets concernent des secteurs d’activité distincts.

ComplémentsISBLSM et RUPEn comptabilité nationale, les associations font désormais partie du secteur institutionnel ISBLSM : Institutions sans but lucratif au service des ménages (anciennement « administrations privées »).La liberté de constitution des associations est un principe essentiel selon lequel aucune intervention préalable d’une autorité publique n’est nécessaire pour constituer une association (le seul accord des associés suffit à lui donner naissance), exception faite des associations reconnues d’utilité publique car la procédure de reconnaissance d’utilité publique limite profondément la liberté d’association : l’État contrôle le but de l’association


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(intérêt général), l’ampleur de son action, le nombre de ses adhérents, ses ressources (suffisance et stabilité) et son ancienneté (période probatoire de trois ans). Des avantages fiscaux spécifiques (crédit d’impôt) sont octroyés aux personnes qui font des dons aux associations reconnues d’utilité publique.

Qu’est-ce qui caractérise une subvention ?Il faut savoir qu’une subvention n’est jamais attribuée spontanément : elle doit faire l’objet d’une demande. Par ailleurs, elle présente plusieurs caractéristiques :― elle est facultative : il n’existe pas de droit à subvention ;― elle est précaire : elle n’est pas renouvelée automatiquement ;― elle est souvent accordée sous conditions (affectation à une action précise). Dans ce cas, son emploi est souvent contrôlé par l’organisme qui l’attribue, dans un but de transparence et de vérification de l’usage des fonds publics. Le contrôle peut s’effectuer à trois niveaux : politique (élus), juridictionnel (Cour des comptes) ou administratif (Inspection générale des finances et de l’Administration).Pour plus d’informations sur le détail des ressources financières associatives :http://perso.wanadoo.fr/actes6/C_Ressources.htmhttp://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_5_0_q5.htm

Activités (p. 48-49)

1. Des définitions et des mots

3 41 2 E BV B N E

5 A S S O C I A T I O NL E R EE N E VU P OR R L- I E

6 C O T I S A T I O N SJ EOUT


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E7 E Q U I T E

2. Vrai ou faux ?

Répondez aux affirmations suivantes par vrai ou par faux et justifiez votre réponse.

1. Faux. Les entreprises ont également une fonction sociale et sociétale.2. Vrai.3. Vrai.4. Vrai.5. Vrai.6. Faux. Le bénévolat est une ressource humaine, et non une ressource financière.7. Faux. Les subventions ne sont pas les seules ressources financières des associations ; il y a également les cotisations des membres, les dons privés ou encore les recettes de manifestations exceptionnelles.8. Vrai.

3. Casino se met au vert

1. Quelles sont les fonctions économiques et sociétales du groupe Casino ?

Les fonctions économiques du groupe Casino sont celles de toute organisation privée à but lucratif, à savoir une fonction de production (production de services : la grande distribution) et une fonction de répartition des revenus (la valeur ajoutée créée par l’entreprise, qui dépend notamment des ventes, est répartie entre les différents bénéficiaires, dont les salariés et les actionnaires).Les documents permettent d’observer que le groupe Casino a une fonction sociétale dans sa contribution à préserver l’environnement au moyen de « produits responsables ». Concrètement, la firme innove avec « l’étiquette verte », qui permet de connaître la quantité de CO2 émise par un produit (depuis la collecte des matières premières jusqu’à sa distribution finale). Le but est d’inciter le consommateur à privilégier les produits ayant un faible impact écologique (apprécié par le critère de quantité de CO2 émise).

2. Retrouvez dans les documents ci-dessus les facteurs internes et externes qui ont contribué à la progression du chiffre d’affaires du groupe.

Les documents fournissent des informations sur quelques éléments qui ont contribué à l’augmentation du chiffre d’affaires du groupe :– au niveau interne, on notera le « positionnement prix compétitif », la « politique d’innovation volontariste », les implantations à l’étranger dans des zones à fort potentiel… (Remarque : la mise en place des « produits responsables » (à étiquette verte) datant de juin 2008, elle ne peut pas entrer en ligne de compte pour l’explication de la hausse du chiffre d’affaires au 2e trimestre 2008) ;


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– au niveau externe (environnement du groupe Casino), on relèvera « la hausse du prix de l’essence », les « préférences des consommateurs » (discount, marques propres), la collaboration de l’ADEME (Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe de plusieurs ministères dont le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable).

3. Quels sont les autres facteurs qui peuvent agir sur l’évolution des ventes du groupe ?

Les autres facteurs susceptibles d’agir sur l’évolution des ventes sont nombreux et de nature variée :– facteurs économiques : cours de l’euro, prix des matières premières (blé, lait, café…), évolution de la concurrence (au niveau national et international) ;– facteurs juridiques : nouvelle législation qui favorise ou pénalise le pouvoir d’achat des consommateurs (répercussion possible sur le chiffre d’affaires du groupe) ;– facteurs politiques : des conflits politiques dans les pays d’implantation des magasins du groupe Casino (Amérique du Sud, Asie du Sud-Est) peuvent entraîner des perturbations pouvant aller jusqu’à la fermeture de certains lieux de vente ;– facteurs psychosociologiques : évolution possible des besoins des consommateurs qui ne serait pas pleinement compatible avec les produits distribués dans les enseignes du groupe (ex. : besoin de réassurance poussant le consommateur à privilégier les produits du terroir).Remarque : l’intérêt de cette question est de montrer aux élèves que la réalisation des objectifs poursuivis par les organisations (en l’occurrence une organisation privée à but lucratif) ne dépend pas uniquement de la volonté des dirigeants. De nombreux facteurs internes et externes interviennent dans la poursuite de la finalité de l’organisation.

Travaux dirigés (p. 50-51)

1. Quelles sont les missions du PNR et comment les remplit-il ?

Le Parc naturel régional du Haut-Jura poursuit des missions variées :– action touristique (avec la mise en réseau de sites touristiques avec l’Europe) ;– action environnementale (avec l’écotrophée pour les entreprises les moins polluantes) ;– action agricole (avec le troupeau de chevaux polski pour aider à maintenir des paysages ouverts).Depuis 2000, le PNR du Haut-Jura est aussi en charge du développement économique et du maintien du réseau de petites entreprises.

2. Quelles sont les différentes sources de financement du PNR ?

Le PNR est financé par des organisations publiques :– Europe ;– État français ;


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– collectivités territoriales (deux régions, trois départements, 105 communes et plusieurs communautés de communes).

3. Comment est composé le PNR ?

Le PNR du Haut-Jura est géré par un syndicat mixte de collectivités territoriales, qui est une organisation publique administrée par un comité syndical représentant les collectivités territoriales adhérentes : régions, départements et communes.


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Documents

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