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PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT 89 SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE En matière d’environnement, le schéma direc- teur retient trois objectifs majeurs : préserver les ressources et les éléments naturels : l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la faune, la flore ; prévenir et résorber les pollutions, les nuisances et toutes les atteintes existantes ou potentielles portées aux milieux naturels et urbains ; améliorer et valoriser l’ensemble des paysages et développer la biodiversité ; La prise en compte de l’environnement exige une approche globale en considérant le territoire comme un écosystème à part entière. Trois grandes orientations s’imposent : La valorisation de l’espace en surmontant l’op- position ville / campagne, tant les interactions qui s’y établissent sont grandes. La recherche d’un cadre de vie meilleur et la volonté de développer la biodiversité, de régénérer la ville en préservant ses espaces vitaux, s’expriment par certains choix d’aménagement : la préservation des espaces agricoles, l’augmentation significative des espaces naturels, des espaces verts et des sites de loisirs, la requalification urbaine. La valorisation des espaces naturels et des espaces verts et de loisirs passe aussi par une réduction de la circulation automobile dans ces sites, au profit des modes alternatifs d’accès et de déplacements internes. La gestion de l’eau doit tenir compte de la spé- cificité du cycle de l’eau. Ce dernier est modifié par l’imperméabilisation des sols et l’utilisation intensive de la ressource en eau, conséquences de l’urbanisation du territoire métropolitain. Une bonne gestion de l’eau en zone urbaine suppose une utilisation économe de la ressource, la maî- trise des sources de pollution dans le milieu natu- rel et un traitement adapté des eaux usées et de ruissellement. L’eau est un bien d’intérêt général, une ressource vitale pour l’avenir de la métropole. Sa gestion raisonnée et sa protection sont une priorité d’aménagement. Une ville plus propre, plus économe, plus sûre, passe par une utilisation optimale de l’énergie et des matières premières, de la production à la consommation, jusqu’à l’élimination. Cet objec- tif se traduit par une politique globale des rési- dus urbains et industriels sur l’ensemble du ter- ritoire, par l’amélioration de la qualité de l’air, par la lutte contre le bruit et par une meilleure prévention des risques. La promotion d’une démarche de haute qualité environnementale pour les projets d’aménage- ment et de construction peut contribuer à cette orientation. Elle permet d’établir des relations harmonieuses entre les bâtiments, les équipe- ments et leur environnement, de réduire les risques pour la santé et de minimiser les consommations d’énergie. Cette approche de la conception, de la réalisation et des options d’aménagement a d’abord été appliquée aux bâtiments. Aujourd’hui cette démarche doit s’étendre à tous les champs de l’urbanisme. 89 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

89SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

En matière d’environnement, le schéma direc-teur retient trois objectifs majeurs :• préserver les ressources et les éléments naturels :l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la faune, la flore ;• prévenir et résorber les pollutions, les nuisanceset toutes les atteintes existantes ou potentiellesportées aux milieux naturels et urbains ;• améliorer et valoriser l’ensemble des paysageset développer la biodiversité ;

La prise en compte de l’environnement exigeune approche globale en considérant le territoirecomme un écosystème à part entière.

Trois grandes orientations s’imposent :

• La valorisation de l’espace en surmontant l’op-position ville / campagne, tant les interactions quis’y établissent sont grandes. La recherche d’uncadre de vie meilleur et la volonté de développerla biodiversité, de régénérer la ville en préservant ses espaces vitaux, s’expriment parcertains choix d’aménagement : la préservationdes espaces agricoles, l’augmentation significativedes espaces naturels, des espaces verts et dessites de loisirs, la requalification urbaine.

La valorisation des espaces naturels et desespaces verts et de loisirs passe aussi par uneréduction de la circulation automobile dans cessites, au profit des modes alternatifs d’accès et dedéplacements internes.

• La gestion de l’eau doit tenir compte de la spé-cificité du cycle de l’eau. Ce dernier est modifié

par l’imperméabilisation des sols et l’utilisationintensive de la ressource en eau, conséquencesde l’urbanisation du territoire métropolitain. Unebonne gestion de l’eau en zone urbaine supposeune utilisation économe de la ressource, la maî-trise des sources de pollution dans le milieu natu-rel et un traitement adapté des eaux usées et deruissellement. L’eau est un bien d’intérêt général,une ressource vitale pour l’avenir de la métropole.Sa gestion raisonnée et sa protection sont unepriorité d’aménagement.

• Une ville plus propre, plus économe, plus sûre,passe par une utilisation optimale de l’énergie etdes matières premières, de la production à laconsommation, jusqu’à l’élimination. Cet objec-tif se traduit par une politique globale des rési-dus urbains et industriels sur l’ensemble du ter-ritoire, par l’amélioration de la qualité de l’air,par la lutte contre le bruit et par une meilleureprévention des risques.

La promotion d’une démarche de haute qualitéenvironnementale pour les projets d’aménage-ment et de construction peut contribuer à cetteorientation. Elle permet d’établir des relationsharmonieuses entre les bâtiments, les équipe-ments et leur environnement, de réduire lesrisques pour la santé et de minimiser lesconsommations d’énergie. Cette approche de laconception, de la réalisation et des optionsd’aménagement a d’abord été appliquée auxbâtiments. Aujourd’hui cette démarche doits’étendre à tous les champs de l’urbanisme.

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3.1.1. UNE TROP FAIBLE PLACE DONNÉE AUXESPACES DE NATURE ET DE LOISIRS

Une nature discrète

Les espaces naturels peuvent être définiscomme des espaces où la nature se développe librement depuis plusieurs années sans quel’homme n’intervienne vraiment ou de façonlimitée. On ajoute généralement aux zones ainsidéfinies les espaces qui présentent soit un niveausatisfaisant de diversité biologique, au regard dupotentiel qu’offre le milieu, soit un potentiel trèsfort de développement de la biodiversité (cas deszones humides, par exemple). Ainsi défini, l’es-pace naturel occupe une très faible superficiedans l’arrondissement de Lille.

Ces milieux riches et diversifiés, qu’il s’agissede prairies, de zones humides, d’espaces boisés,etc. sont recensés dans l’inventaire des Zonesnaturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) et l’inventaire des sitessensibles de l’arrondissement de Lille. Ils repré-sentent environ 7 000 ha essentiellement localiséssur quatre secteurs : les vallées de la Deûle, dela Marque, de la Lys et la forêt de Phalempin.Certains de ces espaces font l’objet de mesuresspécifiques au titre d’un classement en réservenaturelle volontaire, d’un arrêté préfectoral debiotope, ou de la politique des espaces naturelssensibles du Département. Cependant, dans laplupart des cas, la protection de ces espacesn’est pas assurée et ils ne font pas l’objet d’unegestion spécifique.

Parmi ces sites, les espaces boisés sont protégésmais rares - moins de 3% de la superficie de l’arrondissement - et une disparité existe entre lesud-est, relativement boisé, et le nord-ouestpresque dépourvu. La forêt domaniale dePhalempin (650 ha) qui fait l’objet d’une gestionparticulière, constitue le seul massif forestier dela métropole.

À cette rareté des espaces naturels, s’ajoutent

les coupures dues aux infrastructures routières,ferroviaires et fluviales dont le développement acontribué à l’accélération de l’érosion de la bio-diversité locale. Le morcellement du territoireest en effet la deuxième cause de disparition desespèces végétales et animales. Les mesures decompensation mises en œuvre à l’occasion del’aménagement de nouveaux axes s’avèrent sou-vent insuffisantes.

Des espaces récréatifs de plein air qui ne répondent pas aux besoins des habitantsde la métropole

En périphérie, la forêt de Phalempin est le plusgrand « espace vert » de la métropole. Deux grandesbases de loisirs, les Prés du Hem à Armentières et leLac du Héron à Villeneuve d’Ascq, et celle, pluspetite, des Six Bonniers à Willems ont égalementune attractivité métropolitaine.

Dans la zone urbaine de la Communauté urbaine de Lille (23 700 ha), on recensait 515 ha d’espaces verts et 298 ha d’espaces boisésouverts au public en 1993. Les principaux parcsurbains situés dans l’agglomération (les parcs de la Citadelle et Matisse à Lille, le parcBarbieux à Roubaix, l’espace naturel de Lomme,le parc du Lion à Wattrelos, de l’Yser àTourcoing, etc.), jouent un rôle social et urbanistique évident.

Les jardins de quartier et les squares, de superficie restreinte, ont un intérêt local trèsimportant ; ils font défaut particulièrement dansles quartiers anciens et denses. On note dans l’agglomération, en zone centrale et périphérique,un grand nombre de parcs boisés bâtis. Ilsaccompagnent des bâtiments publics (mairies, leplus souvent) ou des châteaux, et sont rarement,dans ce dernier cas, ouverts au public, ne serait-ce qu’occasionnellement.

L’importante fréquentation des espaces vertssuffit à démontrer le manque d’équipements de nature et de loisirs de niveau métropolitain.

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3.1. UNE TRAME MÉTROPOLITAINE VERTE ET BLEUE

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Un potentiel urbain qui pourrait être mieux exploité

Contrairement à une idée reçue, la ville etsa périphérie constituent aussi un espacerefuge pour la faune et la flore, complémen-taire des zones naturelles protégées. En effet,le milieu urbain présente des caractéris-tiques que n’offre plus toujours l’espacerural :

• une mosaïque de milieux ;• un réseau de jardins de particuliers et d’es-paces verts publics ;• des opportunités foncières de création d’es-paces naturels ;• des pratiques de gestion respectueuses del’environnement.

Il demeure que les espaces verts urbainsapparaissent très dispersés et surtout pas oumal reliés entre eux. Cette absence de liaisonsvertes est caractéristique de l’urbanisation etles voies routières, et même les canaux, nesont encore que très partiellement accompa-gnées de cheminements cyclistes, pédestresou équestres plantés.

Une réelle inertie opérationnelle

L’échec, dans les années 1970 et 1980, des politiques de mise en valeur des espaces naturels,de protection de l’espace agricole et de créationde zones de loisirs a au moins quatre causes identifiées :

• la faiblesse des moyens financiers ;• l’insuffisance de volonté intercommunale ;• le manque d’opérateur foncier ;• l’absence de synergie entre les opérateursagissant sur le terrain.

La comparaison de Lille avec les métropoleseuropéennes voisines en matière d’espacesverts disponibles par habitant, est à cet égardédifiante : Cologne : 70 m2 ; Amsterdam : 50m2 ; Bruxelles Capitale : 28 m2 ; arrondisse-ment de Lille : 15 m2. Les actions commu-nales, malgré leur bien fondé, ne peuventrépondre seules aux besoins de la populationmétropolitaine.

Une nouvelle volonté d’agir

Depuis le début des années 1990, la volonté depréserver certains « espaces verts » et de les aménager s’est affirmée. L’inventaire des ZNIEFF,des sites sensibles, la création de la réserve natu-relle du parc du Héron en 1995, celle du Jardinécologique du Vieux-Lille en 2001, l’arrêté de pro-tection de biotope des prairies de Willemots àFrelinghien en 1996, la politique des espacesnaturels sensibles menée par le Département duNord, en sont les témoins.

La politique du Département s’est traduite dansl’arrondissement par d’importantes opérationsparmi lesquelles la création de l’espace naturel de Lomme (40 ha), l’acquisition et l’ouverture aupublic du bois de La Noyelle à Sainghin-en-Mélantois (27 ha) et la définition de zones de préemption.

De même, la Région a soutenu plusieurs projetsintercommunaux, en particulier l’aménagementdes berges de la Lys.

De nouveaux projets, qui constituent l’ébauche dela trame métropolitaine verte et bleue, ont égale-ment vu le jour sur les territoires de la Haute-Deûle,de la Marque, du canal de Roubaix, du Mélantois,de la Basse-Deûle, de la Lys et du Ferrain.

Les réalisations de parcs et coulées vertes en courssont menées par différents syndicats créés à l’initia-tive des communes concernées. Lille MétropoleCommunauté urbaine s’implique dans ces projetsen participant à ces structures ou en apportant uneaide technique ou financière ponctuelle. Cetteaction se renforcera notoirement avec la prise de compétence « Espace naturel et valorisation dupaysage » en 2002.

3.1.2. LA TRAME MÉTROPOLITAINE

VERTE ET BLEUE

Un projet ambitieux

Le schéma directeur préconise la mise enœuvre d’un projet de trame verte et bleue sur la métropole, véritable réseau maillé d’espacesverts, naturels et récréatifs.

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PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL,

URBAIN, PAYSAGER ET NATUREL

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Cette démarche, déjà engagée par les collectivi-tés, a été l’occasion de recenser sur l’arrondisse-ment les territoires propices au développementd’espaces de nature et de loisirs, de monter avecles collectivités et les acteurs concernés les struc-tures qui en assureront la réalisation et la gestionen ayant préalablement défini un projet d’aména-gement paysager dans un souci de cohérencemétropolitaine.

Le projet de trame métropolitaine verte et bleueaffiche une ambition forte, en se fixant l’objectifde 10 000 ha voués à la nature et aux loisirs àl’horizon 2015. Ceci passe par de multiplesactions dont le développement et la protectiondes espaces naturels, un plan massif de boise-ment multipliant par deux la surface boiséeactuelle, l’ouverture et l’accès contrôlé pour tousà la nature, etc.

Une charte, rassemblant Lille MétropoleCommunauté urbaine, le Conseil régional, leConseil général et les services de l’État, confir-me la politique de trame verte et bleue duschéma directeur pour ce qui concerne le ter-ritoire de Lille Métropole Communauté urbaine,en précisant notamment les moyens, les prin-cipes, la géographie, les objectifs et leséchéances.

Les composantes de la trame verte et bleue

Les espaces verts, naturels et récréatifs trouve-ront toute leur utilité et satisferont les besoinsde tous si une hiérarchie est clairement affichéeen fonction de la vocation de l’espace, de sataille, de sa situation. La trame verte et bleues’appuie sur des territoires à vocation naturelleet de loisirs et comprend plusieurs catégoriesd’espaces :

• des grands espaces paysagers et des parcspériurbains à vocation naturelle et récréative ;• des bases de loisirs avec de vastes plansd’eau ;• des liaisons et coulées vertes ;• des espaces verts de proximité dans l’agglo-mération dense.

Les territoires à vocation naturelle et de loisirs

La mise en place de cette trame s’appuie sur

quatre territoires, quatre grands écosystèmesdont il faut assurer la protection, la gestion etl’ouverture au public, ce sont :

• la vallée de la Marque ;• la vallée de la Deûle ;• la chaîne boisée de Phalempin et de la Pévèle ;• les prairies de la Lys.

Les documents d’urbanisme doivent prévoirla protection de ces territoires où l’agriculturereste très présente, mais aussi saisir touteopportunité d’étendre les espaces boisés etnaturels, en s’appuyant de préférence sur latrame existante constituée à partir des « zonesnaturelles d’intérêt écologique faunistique etfloristique » de la région Nord - Pas de Calais etdes « sites sensibles » de l’arrondissement de Lille.

La protection et la gestion prendront en consi-dération la fragilité des milieux, qu’il s’agissede sites de production d’eau potable, de pro-duction de bois, de réserves de chasse et depêche, de réserves écologiques, etc. L’ouvertureau public de ces espaces protégés ne peutmettre en cause leur vocation et leur intérêtécologique.

Les grands espaces paysagers et les parcs

Au cœur de ces territoires seront étudiés, amé-nagés, et confortés plusieurs espaces paysagers et grands parcs périurbains, d’échelle métropoli-taine ou intercommunale, constituant les pointsd’ancrage de la trame verte.

Les deux projets les plus avancés sont :

• le parc de la Deûle, au sud-ouest de Lille,pour lequel un syndicat mixte d’aménagementa été constitué le 9 décembre 1993. Ce syndicatregroupe, depuis 1999, les communes deHouplin-Ancoisne, Santes, Wavrin, Don,Seclin, Haubourdin et Lille MétropoleCommunauté urbaine. Il peut être considérécomme la première étape marquante de la miseen œuvre d’une coopération intercommunalepour l’aménagement d’un grand espace naturelmétropolitain.

Le parc de la Deûle, dont les aménagements se

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poursuivent, compte pour l’instant un périmètrede gestion de 350 has et un périmètre d’influencedirecte d’environ 1 000 ha. Les aménagementsont permis l’ouverture d’un espace récréatif, dedécouverte de la nature et des activités agricoles,tout en redonnant une cohérence à un paysagemorcelé. Le parc doit maintenant pouvoir mettreen œuvre des équipements culturels et scienti-fiques, et l’opportunité est désormais donnée àd’autres collectivités de participer à ce projet pour en étendre le périmètre et lesretombées.

• le Val de Marque est un espace comprenantles territoires situés à l’est de l’actuel parc duHéron à Villeneuve d’Ascq. Il concerne lescommunes du Syndicat intercommunal du bas-sin de la Marque (SIBM) et celles de la com-munauté de communes du Pays de Pévèle. Ils’étend sur environ 800 ha. Plusieurs aména-gements d’initiatives communales ont déjà étéréalisés : bases de loisirs, chemins de randonnée, etc.

De son coté, le SIBM a réalisé une charte pay-sagère et procédé aux aménagements hydrau-liques et au traitement des berges de la Marquedans le cadre d’un contrat de rivière. Pour queces initiatives soient développées, confortées etcohérentes, un « Agenda 21 » est aujourd’huien cours d’élaboration. Il permettra de rassem-bler l’ensemble des acteurs du secteur autourd’un projet commun de développement envi-ronnemental, économique et social.

Sont au stade des études :

• l’espace naturel des Périseaux, d’une superfi-cie d’environ 250 ha, qui s’étend sur la plaine agricole située entre Wattignies, Fâches-Thumesnil, Templemars et Vendeville. Un syndi-cat intercommunal d’étude a été créé par cesquatre communes en 1998 pour concevoir, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projetd’aménagement qui arrive aujourd’hui à sonterme, et entrera prochainement dans une phaseopérationnelle ;

• le parc transfrontalier du Ferrain qui a faitl’objet d’une première esquisse. La partie fran-çaise pourrait concerner environ 250 ha entre lesite d’accueil de l’ex-poste douanier de Rekkem

et le Mont d’Halluin ; la partie belge s’étend surplusieurs centaines d’hectares (arrondissement de Courtrai) ;

• le parc des Jeux, parc récréatif, sportif et pay-sager sur une superficie de 200 ha entre Lille,Lezennes, Ronchin, Lesquin et Villeneuved’Ascq. Ce projet est né à l’occasion de la can-didature de Lille aux Jeux olympiques de 2004.Plusieurs études ont permis de définir une nou-velle ambition sportive et ludique pour ce terri-toire, situé au nord de l’autoroute de Paris ;

• l’espace paysager de l’Arc Nord, qui s’étendsur les secteurs agricoles des communes de Bondues, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mouvaux, Wambrechies, à l’ouest de l’autoroute A22. Ces territoires ont fait l’objetd’une étude portée par le Conseil général et les villes en 1998 qui propose des projets d’aménagements nouveaux, de valorisation et de gestion.

Les parcs périurbains ont pour vocation l’accueil du public. Ils sont localisés de préfé-rence aux portes de l’agglomération. Ils doiventêtre spécialement aménagés pour la récréation, donc comprendre des espaces boisés ou des surfaces en herbes, avec des plans d’eau, et des équipements spécifiques établissant unespécialisation des lieux pour éviter les conflits d’usage.

Un espace peut davantage être consacré auxsports nautiques, un autre aux sports de deux ou quatre roues, un autre encore aux activités d’observation de la nature, ou à la promenade, à la pêche, etc. Dans la plupartdes cas, on aura cependant affaire à des espaces multifonctionnels, de telle sorte que les amateurs de telle ou telle activité ne soient pastrop éloignés d’un lieu d’exercice.

Les aménagements nécessaires à l’accueil dupublic devront être conçus de manière à minimi-ser l’impact sur les milieux écologiques sen-sibles. Les parcs périurbains seront gérés de tellesorte que les grands écosystèmes décrits ci-dessussoient développés.

De même, l’agriculture, comme mode d’occu-pation de l’espace et comme activité écono-

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mique, conservera, si elle reste compatible avecl’environnement, une place importante voiremajeure au sein des grands parcs en cours deréalisation.

Les bases de loisirs nautiques

De nouveaux plans d’eau à proximité de l’agglomération sont indispensables pourl’image de la métropole et pour les besoinsd’activités nautiques. Une base de loisirs exigeun plan d’eau d’une dimension de l’ordre de100 ha, permettant la multifonctionnalité dusite pour les activités sportives, la pêche, l’ob-servation de l’avifaune.

Il serait souhaitable d’engager les étudesnécessaires pour la recherche de sites favorablesà de nouveaux plans d’eau d’agrément, à intégrer dans la trame verte métropolitaine etqui viendront compléter les plans d’eau du Héron et d’Armentières (36 ha et 44 ha). Cedernier, qui représente l’élément essentiel de la base de loisirs des Prés du Hem, est géré depuis le début 2001 par un syndicat mixte regroupant la commune d’Armentières et Lille Métropole Communauté urbaine. Un siteest notamment à rechercher dans le périmètredu Val de Marque.

Des continuités vertes

Des espaces verts de liaison sont à prévoirentre les cœurs urbains, les grands écosystèmesde la métropole, les espaces paysagers, les parcs périurbains et les boisements, de manière àdévelopper « des corridors biologiques », supportsde biodiversité, pour favoriser, d’une part, les migrations faunistiques et floristiques etpour constituer, d’autre part, un réseau de promenades accessibles par de multiples utilisateurs.

Ce réseau peut s’appuyer sur les chemins dehalage des canaux, les voies de chemin de ferdéclassées, les itinéraires classés par le Conseilgénéral dans le cadre de son Plan départementald’itinéraires et de randonnées (PDIPR), ou surles chemins de grande randonnée qui traversentl’arrondissement de Lille. À ces liaisons inter-communales s’ajouteront des boucles locales à partir de sites remarquables ou à partir d’es-

paces d’accueil.

Ce réseau sera articulé autour d’un « itinérairevert métropolitain », véritable support de corridors biologiques. Il s’agira de concevoir et de réaliser une voie réservée aux modes de déplacements non motorisés, notamment lespiétons et cyclistes, mais aussi dans certaines circonstances les cavaliers, rollers etc. Cet itinéraire, qui ceinturera la « tâche urbaine », utilisera les canaux pour desservir le cœur desvilles et créer des liens ville-campagne. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan dedéplacements urbains de Lille MétropoleCommunauté urbaine (PDU) et entre dans lecadre du Réseau européen de véloroutes et voiesvertes (REVER).

La mise en place et la gestion d’un réseauvert, de chemins de promenade et de randon-née exigent des moyens financiers et humainsconséquents, auxquels participent : leDépartement, les Communes, les associationsde randonneurs, etc.

Les établissements publics et les différents syndicats intercommunaux devront, à leur tour,s’inscrire dans cette dynamique qui répond à une demande de plus en plus affirmée deshabitants des villes de la métropole. Une politique d’information des usagers potentielsoffrira la garantie nécessaire à l’usage et donc à la pérennité des multiples cheminements. On veillera à éviter les conflits d’usage entre promeneurs et agriculteurs. Des moyens de pré-vention existent : mise en place de barrièressélectives, conventions avec les agriculteurs etles particuliers, etc.

Un réseau de rivières et de canaux

La métropole lilloise conserve un réseau derivières et de canaux à fort potentiel de dévelop-pement appelé à constituer une véritable « coulée verte » :

• Le canal de Roubaix et la Marque urbaineconstituent les axes majeurs d’une requalifica-tion de la ville aux abords de la voie d’eau. LeSyndicat intercommunal de la Marque urbaine créé en 1992 et le syndicat mixte du Canal deRoubaix, opérationnel depuis 1995, partagent

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cet objectif. Le premier, après avoir mené une action expérimentale de traitement desboues toxiques des canaux, s’est doté en 1999d’une charte d’aménagement qu’il compte dès à présent mettre en œuvre. Le second, aprèsavoir réalisé sa charte en 1997, a accéléré ses travaux d’aménagement, multipliant lesplantations, l’amélioration du cheminement,l’installation et la rénovation d’équipements(guinguette, mobilier urbain etc.).

Conjointement, les deux syndicats sont entrés,avec l’ensemble des acteurs locaux et sous le pilotage de VNF (Voies navigables de France),dans une phase active de remise en navigation decette succession de canaux qui relient la Deûle àl’Escaut. Une première phase de travaux, encours d’achèvement, a permis de requalifier lesdéfenses de berges. Une seconde phase, beau-coup plus importante, s’avère indispensable pourvoir dans les cinq prochaines années des bateauxde plaisance emprunter à nouveau ce haut lieudu patrimoine industriel et fluvial. Pour y parve-nir, il sera nécessaire de procéder à des travauxde curage et au traitement des sédiments, à laremise en état des ouvrages (écluses, ponts, etc.)et à l’installation d’un système fiable d’alimenta-tion en eau.

• La Deûle urbaine, d’Haubourdin à Lille, tra-verse, dans un contexte urbain et industriel dif-ficile, des territoires à reconquérir pour per-mettre le retournement de la ville sur sa voied’eau et la liaison entre la ville et sa campagne.À l’image du projet d’aménagement des Rivesde la Haute-Deûle, d’autres projets mériterontd’êtres soutenus et engagés comme la recon-quête des sites industriels en bord de canalentre Saint-André et Marquette ou la réalisa-tion et la mise en œuvre d’une charte paysagè-re sur les berges de la Deûle de Lille au parc dela Deûle, etc.

• La Deûle, du Bassin minier aux portes de lamétropole, et le canal de Seclin s’inscrivent dansun parc de la Deûle qui s’étend naturellementau-delà des limites administratives du départe-ment pour rejoindre dans un premier temps leparc de Wingles. Ces canaux seront les artèrescentrales du « poumon vert » de l’aire sud métro-politaine, l’aménagement de leurs berges devrafaire l’objet d’un projet partenarial à bâtir avec

VNF, le Port de Lille, etc. pour éviter l’installa-tion d’entreprises en contradiction avec l’espritdu parc, conditionner le dépôt de terres d’élar-gissement, etc.

• La Coulée verte de la Basse-Deûle, entreLambersart et Deûlémont, s’étend sur 16 kmdu cœur de l’agglomération à la Lys frontalière.Le Syndicat intercommunal de valorisation etd’aménagement de la Deûle, créé en 1991, apour objet de valoriser cette rivière canalisée,favoriser l’accès aux berges et créer une liaisonverte ville-campagne. Il a déjà procédé sur celinéaire à de nombreux aménagements complé-mentaires aux travaux de mise à grand gabaritréalisés par VNF et à ceux liés au nautisme deplaisance entrepris par le Conseil régional. Autotal, en une décennie, ces travaux coor-donnés ont fondamentalement transformé la Basse-Deûle.

Après les deux premières phases de travaux du SIVA Deûle, achevées respectivement en1997 et 2001, la quasi-continuité de la couléeverte est obtenue.

Une troisième phase de travaux devra être réalisée afin, notamment, de faire « sauter leverrou » du site Rhodia à la Madeleine pourfinaliser la continuité de la coulée verte entreLambersart et Deûlémont.

• La Lys entre Erquinghem-Lys et Halluin offreaussi un potentiel d’aménagement en axe vert.Les berges de la Lys ont fait l’objet d’un pro-gramme franco-belge de requalification en plu-sieurs tranches. Débuté en 1994, piloté par leconseil régional et VNF avec le concours descommunes, il s’est traduit par l’aménagementdu chemin de halage, des défenses de bergesvégétalisées, de ports de plaisance, de relaisnautiques, de lagunage, d’espaces verts sur desdépôts de boue. Quelques travaux restent àeffectuer à Comines, Armentières, etc. pourassurer la continuité de cheminement. Depuis ledébut de l’année 2001, le Syndicat Lys NordMétropole a décidé de mettre en place, avec VNF,sur les territoires qui le concernent, une conven-tion de superposition de gestion.

• Concernant la Marque rivière, un grandnombre d’opérations ont été réalisées entre

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Bouvines et Wasquehal dans le cadre du contratde rivière signé en 1998 : curage et renforcementdes berges, équipements d’accueil, animations,ouverture d’espaces naturels, charte paysagère,études des milieux, etc.

Plus généralement, la restauration des canaux etrivières, en dehors de leur usage à des fins de trans-port, de tourisme, d’irrigation et d’eau potable,constitue un enjeu sanitaire, écologique et paysagerpour une métropole intimement liée à l’eau.

L’aménagement des cours d’eau et des canauxconcerne à la fois les berges et l’ensemble dubassin versant et nécessite plusieurs actions :

• l’entretien hydraulique et paysager des rivièreset canaux ;

• la modernisation et l’entretien permanent desouvrages hydrauliques ;

• la finalisation des travaux d’aménagement descoulées vertes de la Basse-Deûle, de la Lys, duparc de la Deûle ;

• l’intégration de l’eau dans les opérations d’ur-banisme sur la Deûle, la Marque urbaine, lecanal de Roubaix, etc. ;

• l’aménagement de territoires urbains en bordde canal « à renouveler » dans le cadre d’unedémarche « Haute qualité environnementale » ;

• la mise en place d’un partenariat transfronta-lier capable de mobiliser les moyens néces-saires à la réalisation des chartes d’aménage-ment paysager, des programmes de remise ennavigation, etc. ;

• l’élaboration et la mise en application d’uneconvention de superposition de gestion àl’échelle métropolitaine, autorisant l’accès deschemins de halage aux usagers non motorisés ;

• la prise en compte des risques potentiels de sols pollués sur les berges anciennementindustrialisées.

L’aménagement des rivières correspond à despriorités hydrauliques et paysagères qu’il faut parvenir à concilier. L’utilisation récréative desrivières ne peut se concevoir sans un aménage-

ment global comprenant :• la lutte contre les inondations ;

• la restitution de la fonction régulatrice hydrau-lique des marais et des zones humides ce qui suppose leur maintien et leur préservation dansleur intégralité, voire leur reconquête ;

• le curage des lits et la gestion des dépôts deboues dans le respect de l’écologie de la rivière ;• l’entretien et l’aménagement paysager desberges selon des méthodes respectueuses de l’environnement ;

• la limitation de l’urbanisation dans les zonesles plus sensibles.

L’amélioration de la qualité des canaux dansl’arrondissement a permis de valoriser leurimage. Ils deviennent progressivement un élé-ment important de la reconquête urbaine, car laprésence de l’eau :

• structure l’espace ;

• est un élément marquant du paysage ;

• est un support de communication, un pôle de vie ;

• crée une image urbaine forte ;

• est un élément de l’animation urbaine grâce à lanavigation ;

• renforce l’attractivité des espaces de plein air ;

• est le support de nombreuses activités récréatives.

Les espaces verts urbains de proximité

L’objectif est de doubler la superficie desespaces verts de proximité situés dans l’agglo-mération dense, et surtout de structurer l’espa-ce urbain non pas avec, mais à partir desespaces verts publics. En plus des espaces vertsurbains existants (Citadelle, parc Barbieux, parcMatisse, parc de l’Yser, parc Clémenceau, parcde Lomme, parc du Lion, etc.), il faudra :

• poursuivre l’extension et la création de parcsurbains comme celui du site de l’Union àRoubaix - Tourcoing ;

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

99SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

Page 12: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

• créer davantage de squares et de petits jar-dins de quartier qui font défaut dans lescentres urbains ;

• utiliser les friches urbaines comme autantd’opportunités, en particulier sur le versantnord-est de la métropole et dans les quartiersdu sud de Lille et de Fives-Hellemmes ;

• procéder à un verdissement plus systéma-tique des voies et des espaces publics en pri-vilégiant une palette d’essences végétaleslocales dans les zones bâties de faibledensité ;

• valoriser la ceinture verte de la ville de Lillegrâce à la promenade des Remparts, en pas-sant par le parc des Dondaines, le parcMatisse et la Citadelle, afin de faire de cetespace un site naturel de loisirs ;

• réintroduire la nature dans la ville en déve-loppant des « jardins écologiques », en amé-nageant des terrasses et toitures végétalisées,des bassins d’orage et des parcs de stationne-ment végétalisés et paysagés, en limitant l’im-perméabilisation des sols et en gérant lesespaces verts dans une optique plus écologique ;

• protéger et développer, en améliorant leurmode de gestion, les jardins familiaux ;

• intégrer les espaces sportifs dans la trameverte urbaine en améliorant leur aspect paysager ;

• mettre en œuvre localement une véritable politique de gestion du patrimoine arboré(plan de gestion, schéma des espaces poten-tiels de plantation...) ;

• inviter les collectivités locales à adopter lagestion différenciée des espaces verts etconforter pour cela les actions expérimentalesdéjà engagées ;

• promouvoir la qualité des réalisations enfavorisant la collaboration des communes etdes autres maîtres d’ouvrages avec des professionnels.

3.1.3. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DU PROJET

DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

La réussite du projet de trame verte et bleuemétropolitaine passe nécessairement par unedémarche partenariale associant les collectivi-tés et organismes concernés.

Un outil pour informer, infléchir, conseiller,coordonner

Pour fédérer de façon cohérente les effortsde tous les acteurs de l’aménagement qui ontun rôle à jouer, il serait nécessaire qu’unestructure ad hoc intervienne pour informer,infléchir, conseiller, coordonner les actions,provoquer des synergies trop souventabsentes en raison d’un morcellement admi-nistratif et de modes de fonctionnement tropcloisonnés.

Ses premiers travaux devront porter sur lamise à jour de l’inventaire des « sites sensibles » et la réalisation de l’inventaire desespaces verts publics de l’arrondissementde Lille.

Une compétence intercommunale

Il s’agit de mettre en place une structuremétropolitaine pour la création et la gestiondes espaces paysagers, des parcs périurbains,voire de certains parcs urbains, intégrant despartenariats avec les communes pour la gestion de leur patrimoine.

Des moyens juridiques renforcés

Les moyens juridiques existent pour la pro-tection et la gestion des espaces naturels etcertains sont déjà utilisés : « espaces naturels sensibles » du département, ZNIEFF, sites classés et inscrits.

Le respect de ces dispositions s’impose.D’autres moyens appropriés sont à recher-cher : extension des espaces naturels sen-sibles du département, multiplication desréserves naturelles volontaires, arrêtés de biotope, création de réserves naturelles, protection par acte conventionnel.

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

100SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

Page 13: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

Une politique foncière active

À une protection réglementaire des espacesnaturels doit s’ajouter une protection par lamaîtrise foncière.

La mise en œuvre d’une politique d’urbanis-me favorisant la création d’espaces vertsstructurant l’agglomération ne peut se faire

que sur le long terme et exige une maîtrise desterrains disponibles.

Une politique d’intégration des activités agricoles

L’agriculture doit demeurer dans les espacesles plus vastes de la trame verte et bleue, en cohérence avec les objectifs de la protection del’environnement.

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

101SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

Page 14: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

3.2.1. DES HANDICAPS CERTAINS

Les conditions géographiques rendent vulné-rable l’hydrosystème urbain lillois et limitent laressource en eau.

La topographie présente de faibles dénivella-tions et les débits des cours d’eau sont faibles (àpeine plus de 10 m3/s pour la Lys). La sensibilitéà la pollution s’en trouve accrue, ce qui limite les possibilités d’utilisation de la ressource superfi-cielle à des fins d’alimentation en eau potable. La ressource est assurée, pour 16 % des besoins, par la Lys (usine de traitement d’Aire-sur-la-Lysdans le Pas-de-Calais), par la nappe captive ducalcaire carbonifère (14 %) et par la nappe de lacraie (70 %).

La pluie efficace, qui alimente les aquifèressouterrains, représente moins de 20 % de lapluie tombée. Le risque de sécheresse existelorsque l’hiver a été peu arrosé et peu neigeux,la marge de sécurité est donc faible.

Des risques d’inondations aggravés parl’imperméabilisation des sols

Les risques d’inondations dans l’arrondisse-ment ont trois origines : la crue des rivières, lacrue pluviale due aux débordements des réseauxpluviaux en cas d’orage, les remontées de nappesphréatiques suite à de longs épisodes pluvieux.

Les zones inondées par les crues des rivièressont essentiellement situées en bordure de laMarque, entre Forest-sur-Marque et Hem, etentre Louvil et Bouvines.

Autrefois, avant qu’une grande partie des maraiset des prairies humides ne soit drainée, asséchéeet bâtie, ces espaces jouaient, en amont, un rôletampon permettant l’écrêtement des débits.

La nappe phréatique est très proche du soldans de nombreux secteurs de l’arrondissement,principalement dans les vallées. À la fin despériodes de pluies abondantes, la nappe

affleure, elle inonde les terres agricoles et par-fois les caves des habitations.

Le lourd héritage de l’industrialisation et de l’urbanisation

De nombreuses difficultés demeurent :• l’insuffisance de la capacité et des perfor-mances du traitement des eaux usées et lescoûts énormes nécessaires pour rattraper leretard en équipements d’assainissement. Malgrédes investissements considérables, des pointsnoirs subsistent ;• le retard dans le raccordement au réseaud’égouts, difficile à combler dans les zones d’ha-bitat ancien où la conception des maisons deville s’y oppose ;• le mauvais état des collecteurs et l’insuffisan-ce de l’assainissement entraînant la dégradation de la qualité des eaux souterraines notammentpour la nappe de la craie ;• l’accumulation de métaux lourds dans le fonddes canaux contamine les sédiments à tel point qu’il faut aujourd’hui s’interroger sur ledevenir des produits de curage. Il convient enfinde prévoir des sites de stockage ou de confine-ment adéquats.

La qualité des rivières et des canaux restemédiocre, elle s’est pourtant nettement amélio-rée depuis les années 80.

Les abords de certains canaux présententencore un aspect dégradé, mais leur reconquêtequalitative est largement engagée. La Lys, unebonne partie du canal de Roubaix et la basseDeûle (au nord de Lille) ont fait l’objet d’impor-tants chantiers qui prouvent tout le rôle écolo-gique, social et paysager que peut jouer une voied’eau bien aménagée.

Des efforts importants pour l’amélioration du traitement de l’eau

La collecte des eaux usées est assurée à 55 %,l’effort pour le raccordement en zone urbaine se poursuit. La capacité de traitement des eaux

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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3.2. PRÉSERVER ET VALORISER LA RESSOURCE EN EAU

Page 15: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

usées représente un total de près de 2 000 000équivalent-habitants pour une pollution totale évaluée à plus de 3 000 000 équivalent-habitants.

3.2.2. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

EN EAU POTABLE

Aucune ville ne peut envisager un développe-ment durable sans garantir, à ses habitants, un approvisionnement suffisant et de qualité eneau potable à long terme. Assurer l’approvision-nement en eau potable des habitants de lamétropole est une priorité de ce schéma directeur.

Des ressources fragiles

Quelques chiffres fixent vite les idées : la métro-pole a besoin d’au moins 200 000 m3 d’eau quoti-diennement. Cette demande atteint parfois240 000 m3 voire exceptionnellement 270 000 m3.

Pour répondre à ces besoins, la métropole tiredeux tiers de ses ressources dans la nappe de la craie qui affleure dans la partie sud du ter-ritoire. Cette nappe est exploitée par des champscaptants situés dans les vallées de la Deûle et dela Marque, au nord de Lille (Nord Mélantois),dans le Sud Mélantois (Seclin, Houplin-Ancoisne, Les Ansereuilles) et, hors de l’arron-dissement, dans le bassin d’Orchies (Flers enEscrebieux et Pecquencourt). Le tiers restantvient, pour moitié de la nappe d’eau profondedu carbonifère au nord et, pour l’autre moitié,de l’eau de la Lys potabilisée.

De plus, le secteur industriel prélève 45 000 m3

par jour dans les nappes et utilise 100 000 m3

par jour d’eau de surface. Enfin, l’agriculturepompe environ 3 000 m3 par jour dans les nappes.

En raison de la forte vulnérabilité de la nappede la craie aux pollutions de surface, la qualitéde son eau est souvent médiocre voire inutili-sable. L’eau captée au nord de Lille peut présen-ter des teneurs naturelles élevées en potassium,ammonium et sodium et des traces de pollutionsd’origine humaine dont des métaux et des orga-no-chlorés (production de l’ensemble des cap-tages de 26 000 m3 par jour).

Les forages des champs captants du Sud

Mélantois sont vulnérables sur les plans qualitatifet quantitatif. Certains présentent des teneurs ennitrates qui dépassent la limite réglementaireactuelle de potabilisation des eaux brutes de 100mg/l ; d’autres, peu profonds, sont sensibles àtoute baisse de la nappe. Le champ captant desAnsereuilles est le mieux protégé, mais certainscaptages subissent l’influence des pollutions parles métaux lourds de la Deûle (nickel). Avec uneproduction journalière de 102 000 m3, ces champscaptants assurent plus du tiers des besoins journa-liers en eau potable de la Communauté urbaine.

Les champs captants du bassin d’Orchies four-nissent à la Communauté urbaine environ 31 000 m3 par jour d’une eau de qualité correcte.

L’apparition de nouvelles normes européennes,traduites en droit français en décembre 2001 etqui seront applicables en décembre 2003, pour-rait encore accélérer les difficultés d’utilisation decette ressource.

Les collectivités voisines de la métropole ontbien quelques ressources, mais égalementlimitées. Les collectivités belges diminuentprogressivement les volumes de prélèvementsdans la nappe du Carbonifère et recherchent àaccroître leur production par des captagesd’eau de surface.

La consommation baisse, les ressources aussi

Depuis dix ans, la consommation de la métro-pole ne cesse de se ralentir, en particulier grâce aux efforts déployés par les industriels et les collectivités. Elle suit un mouvement national qui enregistre une baisse de 1 à 1,5 % par an. Lamétropole a fait mieux : depuis 1990 la consom-mation a baissé de 15 % permettant d’économiserainsi 30 000 m3 d’eau par jour. Si la consommationdomestique a baissé de 8 %, c’est surtout lademande des autres consommateurs qui a fait ladifférence en chutant de 23 %. L’amélioration duréseau a fait le reste.

Un métropolitain ne consomme aujourd’huique 100 litres d’eau par jour (la moyenne natio-nale est de 125 litres). On peut sans doute fairemieux encore dans la conception économe des maisons, la récupération des eaux de pluie pourcertains usages, etc.

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Page 16: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

Compte-tenu des hypothèses démographiquesretenues pour 2015, différents scénarios d’évolu-tion de la demande ont été testés.

En résumé, les besoins actuels (200 à270 000 m3/jour) de la métropole métropole nedevraient pas varier sensiblement à l’horizon duschéma directeur et pourraient être satisfaits sur son propre territoire si on ne tenait pas comptede la qualité. De fait, des 280 000 m3/jour que lamétropole pourrait théoriquement produire, onne peut exploiter raisonnablement que193 000 m3 ; il existe donc un risque de rupturedans l’approvisionnement.

Deux facteurs nouveaux menacent la sécuritéde l’approvisionnement en eau :• la baisse du niveau de la nappe du calcaire car-bonifère oblige à limiter pour l’avenir l’utilisa-tion de cette ressource. Une concertation trans-frontalière doit se poursuivre sur ce point ;• la contamination de la nappe par des pol-luants qui va conduire à la fermeture de certainsforages du nord de Lille - dont l’environnementurbain ne permet pas d’assurer la protection - età la réduction de l’exploitation au sud de Lille,en raison d’une qualité hors normes des forages.

Gérer les ressources pour assurer l’avenir

Tous les avis convergent sur trois points essentiels :• face à des ressources fragiles, il faut prendredes mesures de protection et de restauration partout où c’est techniquement possible ;• il faut avoir l’ambition de réduire encore laconsommation, les pertes dans le réseau etmieux utiliser l’eau industrielle ;• malgré ces indispensables efforts, à moyen etlong termes, la métropole sera vraisemblable-ment dans l’obligation de trouver des ressourcesd’appoint en dehors de son territoire.

Il s’agit, à partir de là, de bien mesurer lesefforts à réaliser et d’adopter une stratégie« eau » à long terme.

Cette stratégie doit pouvoir conjuguer diversesapproches pour assurer pour plusieurs décenniesla distribution d’eau potable en quantité suffisan-te permettant de subvenir aux besoins de lapopulation et répondre à la demande des acteurséconomiques, tout en préservant les ressourcespour les générations à venir. Cette stratégie devra

s’appuyer sur une réflexion globale afin de trou-ver les moyens et de mettre en œuvre une poli-tique sur le long terme permettant à la fois depérenniser les ressources locales, les développersi nécessaire et de coordonner le mieux possiblel’ensemble des acteurs concernés.

En effet, un bilan des ressources actuellementdisponibles, établissant les besoins futurs en eauet tenant compte de l’abandon des captages nonconformes aujourd’hui et après application de lanouvelle réglementation, met en évidence l’insuf-fisance des ressources en eau souterraine et l’im-portance de l’approvisionnement par l’usined’eau potable d’Aire sur la Lys.

A partir de ces conditions initiales, des mesuresde gestion des eaux devront être prises selon lesaxes suivants : • protéger et restaurer les ressources existantes :« mieux vaut prévenir que guérir » et éviter toutepollution, même si on sait la traiter. Les expertsestiment possible de restaurer à plus ou moinslong terme les captages du Sud Mélantois(Emmerin et Ansereuilles notamment). Pour cela,il est indispensable de faire aboutir les procé-dures de protection réglementaires en cours(DUP) pour protéger efficacement ces champscaptants. Il semble par ailleurs envisageable delutter contre le nickel aux Ansereuilles et de sta-biliser ou réduire les prélèvements de la nappe ducarbonifère ;• mettre en conformité avec la future réglementa-tion les unités de production actuellement utilisées,• rechercher et développer de nouvelles res-sources ; des pistes sont envisageables :

- le rachat des forages privés exploitant lanappe du carbonifère, par voie amiable ou parvoie de préemption voire d’expropriation ;

- la réalisation du projet « Boucles de la Lys »,nouveau captage de la Lys à Erquinghem etconstruction d’une usine de traitement mais avecun risque d’impact écologique négatif qu’il fautprendre en compte ;• gérer au mieux les ressources actuellementexploitées :

- regroupement et contrôle de la production etsuivi des distributeurs ;

- meilleure gestion des réseaux d’eau indus-trielle : récupération des volumes d’eau potableinjectés dans les réseaux d’eau industrielle(Roubaix-Tourcoing), rénovation et extension duréseau et incitation des activités qui consomment

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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beaucoup d’eau à s’installer de façon prioritaire àproximité ;

- accroissement du rendement des réseaux ; - mise en œuvre d’une politique incitant aux éco-

nomies d’eau : promotion de la récupération et del’utilisation d’eau de pluie pour des usages nenécessitant pas d’eau potable, équipements éco-nomes en eau pour les constructions nouvelles oules réhabilitations, campagne d’information et desensibilisation auprès des différentes catégoriesd’abonnés, individualisation de la fourniture d’eauen immeuble collectif (loi SRU), progressivité de lafacture d’eau…

Ces différentes stratégies seront mises en placeprogressivement, et pourront, en dernier ressort,se combiner avec des importations d'eau et/ou l'exploitation de nouvelles ressources, provenantpar exemple :

• des collectivités belges ; solution qui requiert uneétroite concertation avec les collectivités concer-nées, une bonne coordination de part et d’autre dela frontière au sein de la Conférence PermanenteIntercommunale Transfrontalière (COPIT), desengagements réciproques et la programmation desinvestissements nécessaires à la réalisation dumaillage du réseau d’eau potable ;• de l’exploitation d’anciennes carrières, dont lafermeture est programmée dans l’Avesnois ;• si nécessaire, d’autres sites plus éloignés (valléesde la Sensée, de la Canche, de l’Authie, de laSomme). Ces solutions impliquent de répondre auxrésistances locales qui pourraient se manifester, etde mettre en place des solidarités dans l’allocationde la ressource.

La limitation des pollutions à la source

L’examen de la sensibilité de la nappe de lacraie aux pollutions fait apparaître une largebande ouest-est située au sud de l’aggloméra-tion correspondant à l’anticlinal du Mélantois.C’est sur ces territoires que des mesures sontprioritaires. Pour limiter les pollutions à la sour-ce, plusieurs actions sont à mettre en œuvre :

La restauration des réseaux d’assainissementLille Métropole Communauté urbaine et les

syndicats d’assainissement procèdent à desétudes diagnostics qui indiquent une déficiencedu système d’assainissement responsable d’une

pollution de la nappe. Il faut prévoir le rempla-cement ou la réparation des collecteurs nonétanches, en priorité dans les zones les plus sen-sibles.

Dans le cadre de la politique de gestion deseaux, développée notamment par la LilleMétropole Communauté urbaine, des travauxd’assainissement se poursuivent dans la zone deschamps captants.

Lille Métropole Communauté urbaine a égale-ment participé aux travaux d’assainissementdans la zone du sud-ouest de l’arrondissement,hors du périmètre communautaire.

La mise en place de bassins de traitement deseaux pluviales

L’introduction de métaux lourds, d’hydrocar-bures et autres polluants d’origines diversesdans les eaux pluviales, est responsable de ladétérioration des aquifères. Il faut donc piéger etéliminer, avant leur introduction dans le milieunaturel et les sols, ces différents polluants.

Les techniques actuelles (bassin de décanta-tion bétonné à ciel ouvert) ne sont pas forcé-ment les plus efficaces. Elles restent surtout dif-ficilement intégrables en zones fortement urba-nisées (consommation d’espace, manque d’es-thétisme, présence d’eaux sales). Il faudra doncretenir l’eau en amont ou installer des équipe-ments spécifiques en aval. Le recours à des tech-niques alternatives plus écologiques, plus facile-ment intégrables dans le paysage et équivalentesen termes de coût économique s’impose, en par-ticulier dans les secteurs de parcs.

La protection des zones de champs captants

La proximité de la nappe, la faible protectiongéologique dans certains secteurs (perméabilitédes formations superficielles sur la craie), maisaussi l’abondance de la ressource et son carac-tère irremplaçable posent comme principed’aménagement la protection de la zone deschamps captants, particulièrement des zones de« très forte vulnérabilité » et de « vulnérabilitétotale » de la nappe de la craie au sud de Lille,définies dans le projet d’intérêt général (PIG)approuvé par l’État en 1992.

En dehors des servitudes liées à l’exploitation eneau potable, la limitation de l’urbanisation, l’adap-

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LES MESURES DE PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS

Le PIG de protection de la ressource en eau des champs captants du sud de l’arrondissement deLille pris par l’État en 1992 définit 3 périmètres de protection : zones de vulnérabilité totale, très forteet forte vulnérabilité.

Dans ces secteurs, la pérennité de la ressource en eau est garantie par les dispositions qui suivent :

Zone de vulnérabilité totale

Tout bâtiment ou installation nouveaux sont proscrits, à l’exception des installations liées à la res-source en eau potable, et des reconstructions après sinistre.

Les nouvelles voies autoroutières, rapides ou structurantes sont proscrites.Les infrastructures et réseaux admis ne pourront être réalisés qu’à condition de justifier au stade

des études des mesures de protection relatives à la construction et au fonctionnement de cesouvrages, de nature à éliminer l’impact et les risques de pollution sur la ressource en eau.

Les constructions et aménagements existants présentant un risque pour les ressources en eaudevront être adaptés de façon à maîtriser ce risque. En particulier, les eaux pluviales et usées devrontêtre raccordées sur les réseaux publics d’assainissement.

Les pratiques agricoles de ce secteur devront être adaptées de façon à ne pas polluer les eaux sou-terraines.

Une politique foncière adaptée permettra à la collectivité de maîtriser la gestion de cette zone.

Zone de très forte vulnérabilitéLes carrières, dépôts ou ouvrages de transport souterrains d’hydrocarbures ou de produits chi-

miques ainsi que les puits de forage autre que l’AEP sont proscrits.Les bâtiments, infrastructures et réseaux sont admis dans cette zone à condition de justifier au

stade des études des mesures de protection relatives à la construction et au fonctionnement de cesouvrages, de nature à éliminer l’impact et les risques de pollution sur la ressource en eau.

Les constructions et aménagements existants présentant un risque pour les ressources en eaudevront être adaptés de façon à maîtriser ce risque. En particulier, les eaux pluviales et usées de cesaménagements devront être raccordées sur les réseaux publics d’assainissement.

Les pratiques agricoles devront être adaptées de façon à ne pas polluer les eaux souterraines.

Zone de forte vulnérabilitéToute installation, ouvrage, aménagement nouveaux ou travaux qui seront réalisés dans cette zone

devront l’être de façon à ne pas polluer les eaux souterraines. Ils devront justifier au stade des étudesdes mesures de protection relatives à la construction et au fonctionnement de ces ouvrages, de natureà éliminer l’impact et les risques de pollution sur la ressource en eau.

Une déclaration d’utilité publique des captages est en cours de préparation et viendra préciser prochainement ces prescriptions de protection.

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Page 20: 3. PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

tation des voiries, l’interdiction de certaines activi-tés industrielles et l’adaptation des pratiques culturales s’imposent sur les territoires de vulnéra-bilité de la nappe de la craie.

Dans cet esprit, le Syndicat mixte chargé de l’éla-boration de ce schéma directeur a renoncé à toutprojet autoroutier dans ce secteur et favorisé laprotection des zones de vulnérabilité totale notam-ment par la mise en œuvre du Parc de la Deûle.

Les services de l’État ont engagé des études envue de la mise en place des servitudes. Toutes cesmesures de protection n’ont de sens que si des dis-positions sont prises rapidement pour améliorerl’état existant de l’environnement.

Il est essentiel d’améliorer la qualité environne-mentale des zones d’activités ou des friches indus-trielles présentes sur ce secteur. Il faut aussi ren-forcer le traitement des eaux usées par unemeilleure collecte et une meilleure performancedes stations d’épuration.

Aucune infrastructure ou construction nouvellene pourra être autorisée ou réalisée si les étudesn’établissent pas la compatibilité des aménage-ments avec la protection de la ressource en eau. Lecas échéant, une attention particulière devra êtreportée à la préservation de la perméabilité de lazone concernée. Face au défi de la protection de laressource en eau au sud de Lille, c’est une stratégiede « haute qualité environnementale » qu’il estnécessaire de mettre en œuvre.

La garantie d’une eau irréprochable pour certaines activités industrielles et agricoles

Certaines activités industrielles et agricoles ont besoin d’une qualité d’eau irréprochable.C’est notamment le cas pour l’élevage et pour lesindustries agroalimentaires largement représen-tées dans l’arrondissement (plus de 250 installa-tions engendrant 15 000 emplois) et dont beau-coup disposent de forages privés. La dégradationde la qualité de l’eau pourrait entraîner le départde ces installations.

Parallèlement la mise en place de systèmes derécupération et de valorisation des eaux de pluiedoit être encouragée.

La fermeture de nombreux forages industriels

situés au nord de la métropole est une donnée àprendre en compte, notamment dans les PLU, soitparce qu’ils constituent des opportunités pourl’eau potable, soit parce qu’ils présentent desrisques de diffusion de la pollution.

Une œuvre de long terme

L’amélioration de la qualité de l’eau souterrainedoit s’inscrire sur le long terme en raison des diffi-cultés liées à :• l’application des mesures d’urbanisme dans lescommunes concernées par le PIG, et déjà en gran-de partie urbanisées. Pour ces communes, un sys-tème de compensation doit être durablement misen place, véritable « contrat de ressources » entreles communes garantissant la ressource en eau, lesentreprises limitant leurs rejets et la collectivitébénéficiaire ;• la grande inertie des nappes souterraines, lesrésultats d’actions d’amélioration ne se faisantsentir qu’après plusieurs années ;• la difficulté de mobiliser d’autres ressourcesd’approvisionnement.

3.2.3. L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

DES EAUX DE SURFACE

L’origine de la détérioration de la qualité deseaux des ruisseaux, becques, rivières, canaux etétendues d’eau est double :• des eaux usées domestiques ou industriellesinsuffisamment traitées avant leur rejet dans lemilieu naturel ;• des eaux pluviales en zone urbaine qui entraî-nent une pollution directe et indirecte.

Pour remédier à cette détérioration, la premièreaction à entreprendre est d’ordre préventif. Elleconsiste à réduire les consommations, à améliorerles procédés industriels et les techniques de récupération et de valorisation des eaux de pluie,à développer les mesures d’économies d’eau, etc.La seconde est d’ordre curatif. Il s’agit de mieuxcollecter les eaux usées et de disposer d’une capa-cité et d’une performance de traitement supérieures.

L’objectif de qualité de l’eau prévu par le sché-ma directeur d’aménagement et de gestion deseaux (SDAGE) Artois Picardie pour l’arrondisse-

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PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

110SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

ment de Lille s’inscrit dans cette volonté d’amé-lioration. Il prévoit à l’horizon 2015 un niveaude qualité 2 pour l’ensemble des cours d’eau dela métropole, contre 3 à 4 aujourd’hui. Pourcela, un échéancier des actions à entreprendreen concertation avec les acteurs concernés (LilleMétropole Communauté urbaine, Agence del’Eau Artois-Picardie, services administratifs,usagers…) est prévu.

Le tableau de bord 2000 du SDAGE Artois-Picardie met en évidence les efforts restant àfaire pour atteindre les objectifs de référence : • la Lys : une classe de qualité d’écart en amontde la confluence avec la Deûle, deux classes dequalité en aval. • la Deûle : gain d’une classe de qualité en avalde Lille ; il reste encore une classe de qualité àgagner ; • la Marque : situation inchangée par rapport àla situation de référence ; il reste une classe dequalité à gagner pour atteindre l’objectif de qua-lité 2 ; amélioration d’une classe de qualité surl’affluent de la Marque à Forest-sur-Marque.

L’assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux dans l’arrondisse-ment de Lille pose des difficultés. L’améliorationconsidérable constatée dans le domaine de lacollecte et du traitement doit se poursuivre ets’étendre aux eaux pluviales. C’est le prix d’unequalité retrouvée des eaux de surface.

Collecter plus et mieuxDans la communauté urbaine de Lille, en rai-

son de la densité importante de la population, lapriorité doit être donnée à l’assainissement col-lectif. Les efforts pour le raccordement se porte-ront sur les secteurs de la Becque de Neuville,de La Bassée, de la vallée de la Deûle, de la zonesud-ouest de Lille.

L’objectif reste d’étendre la zone raccordableà la totalité de la zone agglomérée et parallèle-ment d’inciter les particuliers au raccordement.L’autre volet de cette action pour l’améliorationde la collecte est la restauration des collecteursles plus anciens, pour éviter les rejets dans lemilieu naturel et notamment dans la nappephréatique. Ce volet est d’une importance capi-tale sur l’ensemble des collectivités de l’arron-

dissement si l’on veut valoriser pleinement lesinvestissements réalisés par les collectivitéspour la réhabilitation ou la reconstruction des stations d’épuration, dans l’objectif d’une reconquête de la qualité des eaux superficielles.

Dans les secteurs plus ruraux où les réseaux decollecte sont peu denses voire inexistants, lesschémas directeurs d’assainissement réalisés ouen en cours sur l’arrondissement de Lille per-mettent de définir trois secteurs : une zonevouée à l’assainissement collectif, une zonevouée à l’assainissement autonome, éventuelle-ment une zone où l’imperméabilisation des solsest à limiter.

Des zones d’assainissement non collectifDes zones d’assainissement non collectif sont

à prévoir dans les secteurs peu urbanisés, notamment hors de la Communauté urbaine deLille, où l’installation d’un réseau de collecte nese justifie pas, soit parce qu’elle ne présente pasd’intérêt pour l’environnement, soit parce queson coût serait excessif. La loi sur l’eau du 3 jan-vier 1992 et ses décrets d’application permettentla délimitation de ces zones ; l’étude du BRGMa montré qu’il existait différents niveaux d’apti-tude à l’assainissement autonome dont il faudratenir compte.

Augmenter la capacité de traitementPour éliminer l’ensemble de la pollution indus-

trielle et domestique de la région lilloise, il estnécessaire de porter la capacité de traitement de2 à 3 000 000 équivalent-habitants. L’extensionde la collecte posera inévitablement le problèmede la capacité des stations d’épuration.

En conséquence, il faut poursuivre un pro-gramme de construction de nouveaux outilsd’épuration en application du décret 94-469 du3 juin 1994.

En plus des deux dernières stations réaliséespar Lille Métropole Communauté urbaine quesont Salomé (8 000 EH) et Houplines (95 000 EH),plusieurs nouvelles stations entreront en serviceà l’horizon 2005 sur le territoire de la commu-nauté urbaine : • Neuville-en-Ferrain d’une capacité de 65 000 EH(ouverture prévue en 2002) ;• Pérenchies (16 000 EH), Quesnoy sur Deûle

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111SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

La directive européenne ERU concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées rési-duaires urbaines et le traitement et le rejet des eaux usées de certains secteurs industriels a été trans-crite en droit français dans la loi sur l’eau de 1992 et ses décrets d’application.

Ces textes édictent des obligations réglementaires des collectivités en matière d’assainissementpour les agglomérations de plus de 2000 équivalent-habitants (EH).

L’agglomération d’assainissement est définie comme " zone dans laquelle la population ou les acti-vités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux uséeset les acheminer vers un système d’épuration unique ".

En 1997, deux arrêtés préfectoraux ont défini 23 périmètres d’agglomération d’assainissement pourLille Métropole Communauté Urbaine et 18 périmètres pour le reste de l’arrondissement.

Les communes ou groupements de communes doivent réaliser un schéma directeur d’assainisse-ment, qui permet de préciser les contours des périmètres d’agglomération et de réaliser un zonaged’assainissement qui définit les secteurs voués à l’assainissement collectif et ceux voués à l’assai-nissement autonome (pas d’intérêt pour l’environnement ou coût excessif d’un équipement collec-tif). Pour être valide, ce zonage doit être soumis à enquête publique et intégré au document d’urba-nisme de la commune (POS, PLU).

Des échéances pour la collecte et le traitement effectifs des eaux usées sont fixées, en fonction dela taille de la collectivité et de la sensibilité du milieu récepteur.

- Doivent d’ores et déjà être équipées pour la collecte et/ou le traitement, les agglomérations d’as-sainissement suivantes : Lille Communauté Urbaine (CU) Armentières , Lille CU Comines, Lille CUHalluin, Lille CU Houplin-Ancoisne, Lille CU Marquette Lez Lille, Lille CU Neuville-en-Ferrain, LilleCU Villeneuve-d’Ascq, Lille CU Wattrelos.

- Avant le 31 décembre 2005, devront être équipées : Lille CU Frelinghien, , Lille CU Pérenchies,Lille CU Quesnoy-sur-Deûle, Lille CU Salomé, Lille CU Verlinghem ; hors Lille Métropole :Annoeullin, Attiches, Aubers, Auby (Moncheaux), Bauvin, Camphin en Carembault, Cobrieux,Cysoing, Gondecourt, Ostricourt, Pont à Marcq, Templeuve, Thumeries.

Pour une collectivité de moins de 2 000 EH, la mise en place d’un ouvrage de traitement collectifdes eaux usées n’est obligatoire que si un système de collecte des eaux usées existe (y compris lesréseaux pluviaux transformés au fil du temps en réseaux unitaires). Si tel est le cas, l’échéance estfixée au 31 décembre 2005.

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(8 000 EH) et plusieurs petites stations dontEnnetières en Weppes (4 600 EH), Fournes enWeppes, etc. qui seront opérationnelles pour2005. Ce réseau pourrait être complété dans lessecteurs les moins urbanisés par des stations delagunage ;

À ces nouvelles stations s’ajoutent les stationsexistantes faisant l’objet d’importants travauxde modernisation et de mise aux normes.

Ce sont : • Villeneuve d’Ascq d’une capacité de 170 000EH qui est entrée en fonctionnement en 2001,• Grimonpont à Wattrelos d’une capacité de350 000 EH qui sera pleinement opérationnellefin 2003 ;• Marquette d’une capacité de 700 000 EH quisubira des réaménagements d’ici 2005.

Deux stations construites sur le territoire duRoyaume de Belgique traiteront les eaux uséesen provenance de communes françaises :• Menin-Halluin dont, le maître d’ouvrage estl’intercommunale LEIEDAL, entrera en fonction-nement en 2002, d’une capacité de 66 000 EH ;elle traitera 22 000 EH « français » ;• Comines-Pureté dont, le maître d’ouvrage estl’intercommunale IPALE sera, elle aussi, opéra-tionnelle en 2002, d’une capacité de 40 000 EH ;elle traitera 20 000 EH « français » ;

Sur les territoires situés en dehors de LilleMétropole Communauté urbaine, le Syndicatintercommunal assainissement du Nord (SIAN)prévoit la construction de nouvelles stationsd’épuration à Radinghem et Camphin-en-Pévèle,en plus des stations existantes.

Le Syndicat intercommunal d’assainissementdu sud-ouest de Lille (SIASOL) vient de mettreen service une nouvelle station d’épuration àBauvin, d’une capacité de 10 000 EH, équipéepour traiter l’azote, le phosphore et les effluentsunitaires de temps de pluie. Les études ontdémarré pour construire avant 2005 une stationd’épuration avec des performances identiques àAnnoeullin.

Traiter mieux les eaux uséesLes conditions naturelles de la frange ouest de

la région lilloise (bassin de la Lys en amontd’Armentières), définie en zone sensible en

application de la directive européenne91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traite-ment des eaux urbaines résiduaires, ne sont pasfavorables au rejet de pollution dans le milieunaturel. Les efforts pour le traitement des eauxusées ont porté jusqu’à présent sur la partie laplus compressible de la pollution, les matièresen suspension et les matières organiques.

Dans ces zones, c’est vers un traitement « ter-tiaire » qu’il faut tendre, pour atteindre lesniveaux de traitement conformes aux prescrip-tions nationales et européennes. Les polluantsazotés et phosphatés doivent aussi être élimi-nés. La station de Houplines et celle de Salomépossèdent déjà ce niveau de traitement.

Les nouvelles stations d’épuration de l’arrondis-sement de Lille, dans un souci d’amélioration géné-rale de la qualité des eaux de surface et de confor-mité aux normes en vigueur seront équipées detraitement tertiaire (azote et phosphore). Parailleurs, des actions significatives portant sur uneutilisation raisonnée des matières azotées et phos-phatées limiteraient le coût élevé du traitement deseaux usées.

Pour les rejets industriels, il s’agit de mettreen œuvre une politique volontariste de limi-tation des rejets au réseau d’assainissementpublic, soit par le développement du prétrai-tement, soit par la réalisation d’unités de trai-tement propres à un industriel ou communesà une zone d’activités.

3.2.4. LES EAUX PLUVIALES

Le problème des eaux pluviales est double :qualitatif et quantitatif.

Le ruissellement sur une surface imperméabi-lisée entraîne un lessivage des chaussées et uneconcentration en métaux lourds et en hydrocar-bures des eaux pluviales.

Les pluies qui s’abattent avec une forte inten-sité, principalement en cas d’orages d’été, ontdes conséquences fâcheuses sur la pollutiondans l’agglomération lilloise, en surchargeantles réseaux et en diminuant les performances detraitement des stations d’épuration.

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Limiter l’imperméabilisation des sols

La limitation de l’imperméabilisation de l’es-pace urbain et périurbain est un préalable à l’écrêtement des crues dues aux orages d’été, etaux débordements des égouts.

Les solutions sont curatives, mais aussi etsurtout préventives. Elles rassemblent unensemble de dispositions visant à limiter l’im-perméabilisation, le ruissellement des eauxpluviales et à assurer une meilleure maîtrisedes écoulements d’eaux pluviales. Il s’agitnotamment :• de privilégier l’infiltration à la parcelle lorsqueles conditions physiques et de protection de lanappe le permettent ;• d’étudier la compatibilité de la qualité du rejetd’eaux pluviales avec le milieu naturel et privi-légier si possible cet émissaire avant d’envisagerl’utilisation du réseau d’assainissement ;• de limiter le débit de fuite pluvial à la parcel-le de toute construction neuve dont la surfaceactive dépasse un certain seuil, et de touteextension, réhabilitation, reconversion aggra-vant le régime des eaux ;• de mettre en oeuvre des techniques alterna-tives d’assainissement pluvial telles que : les toi-tures et terrasses végétalisées, les puits d’infil-tration à la parcelle, les chaussées réservoirs, lesbassins d’écrêtement paysagers, les revêtementsporeux et drainants ou végétalisés, etc (voirencadré ci-après).

Sur les communes concernées par le problèmedes affaissements miniers, il faudra veiller auxconséquences de l’urbanisation sur l’écoulementdes eaux pluviales transitant par les stations derelevage.

La création d’une cellule d’assistance et deconseil aux maîtres d’ouvrage pourra aussiêtre envisagée en partenariat avec la MISE quiveille déjà à la limitation de l’imperméabilisa-tion des sols.

L’ensemble de ces techniques permettra de limiter et de mieux gérer les apportsd’eaux pluviales. Elles devront être systéma-tiquement imaginées pour les nouveaux aménagements.

Les PLU préciseront les mesures applicableslocalement, relatives à la construction des habi-tations, à l’aménagement de la voirie et desespaces publics.

Traiter les eaux pluviales

La majorité des réseaux d’assainissementdes communes de l’arrondissement de Lillesont unitaires, c’est à dire qu’ils collectent àla fois les eaux usées et, par temps de pluie,les eaux pluviales. Lors des fortes pluiesd’orage, les forts débits qui en résultent nepeuvent pas être traités dans leur totalité à lastation d’épuration ; une partie des débitsimportants est rejetée au milieu naturel sanstraitement et participe à la dégradation de laqualité des cours d’eau par temps de pluie. Lasolution consiste, pour parvenir à traiter leseffluents unitaires de temps de pluie, à traiteren différé les excédents de débit stockés dansdes bassins d’orage en amont des stations. Cetraitement des premières pluies doit être envi-sagé pour les bassins versants les plus urba-nisés : l’agglomération de Lille, la Marque, lazone sud de Lille, l’Espierre, la Becque deNeuville, la Lys en amont, le secteur de LaBassée, etc.

L’augmentation simultanée du taux de col-lecte, du niveau de traitement et du rende-ment des stations d’épuration améliorerasignificativement le taux d’épuration global etdiminuera l’impact des rejets sur le milieunaturel.

3.2.5. VERS UNE PLANIFICATION DES USAGES

ET DE L’UTILISATION DE L’EAU

L’eau doit se gérer dans sa globalité, à l’échelledu bassin versant. Cela nécessite une concertationentre de multiples acteurs, à une échelle pertinentequi dépasse les limites de l’arrondissement.

Le Schéma directeur d’aménagement et de ges-tion des eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardiea été approuvé le 20 décembre 1996. Il fixe les grandes orientations de protection et de gestion de l’eau à l’échelle de ce bassin etdéfinit des grandes unités hydrographiques deréférence, base d’une délimitation des

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EXEMPLES DE TECHNIQUES ALTERNATIVES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

(Source : Association Douaisienne de Promotion des Techniques Alternatives)

Les puits d'infiltration Ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol. Ils

sont utilisés essentiellement pour recevoir les eaux de toiture. Le puits est précédé d'un regard dedécantation pour piéger les éléments indésirables. L'infiltration se fait par le fond du puits et, éven-tuellement, par les côtés formant les parois.

Les chaussées à structure réservoirUtilisée pour la voirie et les parkings, la structure réservoir permet de stocker les eaux pluviales

dans le corps de la chaussée, constitué de pierres calcaires. La chaussée peut être recouverte d'unenrobé poreux qui laisse passer l'eau directement dans la structure réservoir, tout en retenant lesimpuretés. On peut aussi choisir un enrobé traditionnel imperméable avec un système d'avaloirs etde bassins qui collectent et diffusent les eaux de pluie dans la structure. L'eau circule entre les videslaissés par les cailloux et peut être, soit infiltrée dans le sol, soit évacuée vers un exutoire naturel ouun réseau d'eau pluviale.

Les tranchées drainantesSi la couche superficielle du sol est suffisamment perméable, les eaux de ruissellement (terrasses,

rues piétonnes, allées de garage, …) peuvent être recueillies par des tranchées drainantes. Cesouvrages superficiels (1m de profondeur environ) et linéaires peuvent être revêtus d'un enrobé drai-nant, d'une dalle de béton, de galets ou de pelouse pour être intégrés dans les espaces verts, ou amé-nagés en voie d'accès pour les piétons ou les voitures.

Les nouesUne noue est un fossé large et peu profond avec des rives en pente douce. Elle sert à stocker un

épisode de pluie (décennal par exemple) ou à écouler un épisode plus rare (centennal). L'eau est col-lectée soit par l'intermédiaire de canalisations (récupération des eaux de toiture et de chaussée), soitdirectement, après ruissellement sur les surfaces adjacentes. L'eau est ensuite évacuée vers un exu-toire (réseau, puits ou bassin de rétention) ou par infiltration dans le sol.

Les bassins secs et en eauL'eau est collectée par un ouvrage d'arrivée, puis stockée dans un bassin avant d'être évacuée vers

un exutoire de surface (ou bassin de retenue) ou infiltrée dans le sol (bassin d'infiltration). Parmi lesbassins de retenue, on distingue les bassins en eau (qui conservent une lame d'eau en permanence)et les bassins secs. Les bassins sont situés soit en domaine public, soit en lotissement ou encore chezun particulier.

Les toitures terrassesCette technique est utilisée pour ralentir le plus en amont possible le ruissellement, grâce à un stoc-

kage temporaire de quelques centimètres d'eau de pluie sur les toits. Un petit parapet (acrotère) enpourtour de toiture permet de retenir l'eau et de la relâcher à faible débit.

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périmètres des Schémas d’aménagement et degestion des eaux (SAGE), qui déclinent cesgrandes orientations au niveau des bassins ver-sants locaux.

L’arrondissement de Lille est concerné pourpartie par les bassins de la Lys, de la Deûle et dela Marque.

Le SAGE de la Lys est en cours d’élaboration.Son périmètre a été arrêté le 29 mai 1995 et lacomposition de la Commission Locale de l’Eau(CLE) le 10 janvier 1996. Sur les 226 communesqui constituent le périmètre du SAGE, 19 setrouvent dans l’aire du schéma directeur :Armentières, Aubers, La Bassée, Bois-Grenier,La Chapelle-d’Armentières, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-Lys, Escobecques,Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fromelles,Herlies, Houplines, Illies, Le Maisnil,Pérenchies, Premesques, Radinghem-en-Weppes. Les principaux enjeux portés par ceSAGE concernent : la lutte contre les inonda-tions, la protection de la ressource en eau, l’ali-mentation en eau potable, la protection et la res-tauration des milieux aquatiques. Les prescrip-tions réglementaires et le programme d’actionsqui découleront de ce SAGE, en cohérence avecles dispositions du SDAGE, devront permettre de

garantir la qualité des eaux de la Lys pour unusage aussi exigeant que celui de l’alimentationen eau potable.

Aucun périmètre de SAGE n’est actuellementenvisagé sur le bassin de la Deûle, mais laMarque a fait l’objet d’un contrat de rivièreaujourd’hui achevé.

De façon plus générale, le respect des prescrip-tions du SDAGE et son application, comme réfé-rence constante de l’action publique, condition-nera l’amélioration générale de la qualité deseaux dans la métropole.

De plus, la directive 2000/60/CE, promul-guée le 22 décembre 2000, fixe un cadre pourune politique communautaire dans le domainede l’eau particulièrement ambitieuse. Ce texteétablit une politique globale de gestion desmilieux aquatiques de toute nature, des coursd’eau aux eaux souterraines. Il stipule uneobligation de résultat dans un délai de quinzeans. La transposition de ce texte en droit fran-çais doit être achevée pour 2003. Les exigenceseuropéennes viendront ainsi accélérer le grandprogramme d’actions que la métropole élaborepour assurer la protection et l’enrichissementde sa ressource en eau.

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Si l’on se réfère aux organismes compétents et en particulier l’Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence régionalede l’énergie (ARE), il n’existe pas de données exploi-tables permettant de dresser un bilan de la produc-tion et des consommations d’énergie à l’échelle de lamétropole. Les données régionales nous fournissentcependant des tendances intéressantes.

Les quelques chiffres disponibles sur la métro-pole portent sur les énergies renouvelables. On recense sur la métropole 81 établissements,maisons, bâtiments collectifs, individuels,industriels et tertiaires qui utilisent une énergierenouvelable (photovoltaïque, solaire thermique,héliogéothermie, éolien, bois-énergie, valorisa-tion des déchets, cogénération au gaz), chiffredérisoire au regard de l’importance de l’agglo-mération et des potentialités offertes par cesénergies en constant développement.

Pour mettre en place une politique cohérente etefficace de valorisation de ces « nouvelles éner-gies » et s’inscrire ainsi dans une logique de déve-loppement durable, il est nécessaire d’avoir uneimage claire du contexte, en se dotant d’un« observatoire métropolitain des énergies ». Lesobservations collectées devront être cohérentesavec celles de Noréner, banque de données trai-tant de la question à l’échelle régionale, relancéeen 1996 et gérée par l’ARE avec le concours del’ADEME et la Région.

3.3.1. UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES

ÉNERGIES TRADITIONNELLES ET RENOUVELABLES

POUR UNE OPTIMISATION DE LEUR UTILISATION

La nécessité d’un bilan global

La réalisation d’un bilan global est nécessairepour une meilleure connaissance de l’énergie surla métropole lilloise. Il s’agit de recenser, sur lesplans quantitatif et qualitatif, les ressources, lessystèmes de production, les consommationsénergétiques et leur évolution, et d’évaluer lesbesoins énergétiques de l’agglomération.

Ce bilan devra être accompagné d’une photo-

graphie précise des ressources énergétiqueslocales, c’est-à-dire des potentialités climatiqueslocales (ensoleillement, répartition des vents,précision des zones micro climatiques…) et desopportunités, tant en termes de réseaux que desources d’énergies renouvelables.

L’analyse de chaque filière « énergie renouvelable »

Deux filières ont davantage de capacités de déve-loppement dans la métropole : l’éolien et le solaire.

L’énergie éolienne connaît un fort développe-ment dans la région Nord - Pas de Calais et pos-sède un potentiel aujourd’hui évident. Cetteénergie doit faire l’objet d’une démarche pourréguler son implantation, c’est-à-dire :• établir une cartographie des gisements de ventssur la métropole lilloise, s’inscrivant dans le sché-ma régional éolien en cours de finalisation ;• analyser les opportunités de développementde cette filière ;• intégrer le développement de l’éolien dans unedémarche « Analyse environnementale sur l’ur-banisme – Haute qualité environnementale ».

L’énergie solaire a également un potentiel àdévelopper sur l’agglomération. La démarche àadopter est la même que pour l’éolien.

D’autres énergies renouvelables doivent aussiêtre développées et promues : le bois-énergie (laplateforme SELVA à Seclin trie les déchets debois pour les revaloriser), le biogaz (le STEP deMarquette alimente des bus à partir du biogazproduit, le CVO pourrait jouer le même rôle), labiomasse, etc.

3.3.2. L’ÉNERGIE ET L’URBANISME

Le PDU, outil de maîtrise de l’énergie

La mise en application du Plan de déplacementsurbains (PDU) adopté le 23 juin 2000 par LilleMétropole Communauté urbaine, est une premièreréponse à la maîtrise de l’énergie. Les transportssont aujourd’hui les plus gros consommateurs

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

117SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

3.3. UNE GESTION MAÎTRISÉE ET DURABLE DE L’ÉNERGIE

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d’énergie ; œuvrer pour le développement destransports en commun, l’usage du deux roues, dela marche à pied, limiter l’accès des centres-villesaux voitures contribue à limiter nos consomma-tions énergétiques. Une telle démarche pourraitêtre étendue à l’arrondissement.

L’Analyse environnementale sur l’urbanisme (AEU)

L’AEU est une procédure d’évaluation des impactsenvironnementaux lors d’aménagements afin d’as-surer un développement durable des territoires,dans un objectif de mixité des fonctions urbaines.Huit problématiques environnementales sontconcernées par cette procédure : réseaux énergé-tiques, déplacements urbains, eau, climat, bruit,biodiversité, déchets, sites et sols pollués. Le sché-ma directeur encourage les maîtres d’ouvrage àrecourir à ce type d’analyse.

La démarche Haute qualité environnementale(HQE)

L’analyse environnementale sur l’urbanisme(AEU) pourrait être utilement complétée par unedémarche d’aménagement « HQE » pour des opérations de requalification de quartiers, de réalisation de lotissements ou de construction dequartiers neufs, afin que ces projets puissent s’ins-crire dans une logique de développement durable.

Concrètement, tout projet d’aménagementgagnerait, depuis l’amont et tout au long du processus de mise en œuvre, à intégrer une AEUet un cahier des charges HQE, afin de prendreen considération un ensemble d’exigences tech-niques et de qualité environnementale compre-nant notamment l’énergie.

3.3.3. L’ÉNERGIE ET SES USAGERS

L’énergie et les collectivités locales

Les collectivités locales ont en matière d’éner-gie un rôle pionnier à jouer, afin de montrerl’exemple et assurer des conditions de dévelop-pement de nouveaux marchés. Certaines initia-tives peuvent être rapidement mises en œuvre :flotte automobile de véhicules au gaz naturel,au GPL, à l’électricité, programmes de maîtrisede la demande d’électricité, etc.

L’information sur l’énergie

Les comportements en matière de choix et deconsommation énergétiques sont déterminants.Aussi convient-il d’entreprendre localement unimportant travail d’information pour permettreà l’ensemble des usagers (collectivités, entre-prises, particuliers…) d’adopter les technolo-gies et les comportements les plus économesen énergie ; dans cet esprit sont mis en placedes points Information - énergie (Lille,Roubaix...).

Il convient par ailleurs de rappeler que le soutienà la recherche scientifique est un facteur essentieldu développement des énergies renouvelables etde nouvelles technologies énergétiques efficaces.

Enfin, il faut souligner le rôle majeur de l’Étatdans le domaine de l’énergie, à travers la portéeconsidérable des décisions qu’il peut prendre enmatière de taxation différenciée des carburants,de péréquation des prix de l’électricité, de sou-tien aux énergies renouvelables, de développe-ment des transports combinés, etc.

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

118SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

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119SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE

3.4. LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS ;LES SÉDIMENTS DE CURAGE DES CANAUX

3.4.1. UN CONTEXTE EN RAPIDE ÉVOLUTION

Le volume des déchets a, jusqu’à présent, aug-menté régulièrement de + 2,5% par an pour lesseuls déchets ménagers et assimilés traités parLille Métropole Communauté urbaine. La sensi-bilité croissante des citoyens aux questionsd’environnement, l’augmentation continue de laproduction de déchets et les problèmes de ges-tion qu’ils posent ont conduit les pouvoirspublics et les entreprises à se mobiliser pourmettre en œuvre des politiques plus « durables »de traitement de leurs déchets.

Dans le cadre de directives européennes, lesréglementations nationales ont fixé, par les loisdu 13 juillet 1992 et du 2 février 1995 (modifiantla loi du 15 juillet 1975), les orientations de lapolitique des déchets en France. Les 4 grandsprincipes sont les suivants :

• la prévention ou la réduction de la production etde la nocivité des déchets, en agissant notammentsur la fabrication et la distribution des produits ;• l’organisation du transport des déchets et salimitation en distance et en volume ;• la valorisation des déchets par réemploi,recyclage ou valorisation énergétique outoute autre action visant à obtenir à partir desdéchets des matériaux réutilisables ou del’énergie ;• l’information du public.

Il résulte de ces différentes lois et de leursdécrets d’application, la fermeture programméed’un certain nombre de décharges« classiques » avant le 1er juillet 2002 et desconditions d’accès très strictes pour les sitesrestés en exploitation, pour les déchets ultimesla mise en place de Commissions locales d’in-formation et de surveillance (CLIS), d’un Planrégional d’élimination des déchets industrielsspéciaux (PREDIS), approuvé en février 1996 etd’un plan départemental d’élimination desdéchets ménagers et assimilés. (PDEDMA)approuvé le 1er novembre 2001.

3.4.2. LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Des équipements en cours de transformation

La production de déchets ménagers et assimiléssur l’arrondissement s’élève en 2000 à 805 000tonnes, dont 730 000 pour le territoire de LilleMétropole Communauté urbaine. À cela s’ajou-tent 700 000 tonnes de déchets industriels banals,ainsi que 200 000 tonnes de déblais et gravatsproduits par les entreprises et les chantiers.

La totalité des déchets urbains est collectée et traitée.

Sur le territoire de Lille Métropole Communauté urbaine

Le système de traitement et de collecte des déchetsa été entièrement revu pour proposer un schémaglobal dont les trois volets sont : jeter moins - trierplus - traiter mieux, avec 2 axes forts : la valorisa-tion matière et la valorisation énergétique.

Du fait de la fermeture des trois usines d’incinéra-tion d’Halluin, Wasquehal et Sequedin en février1998, 400 000 tonnes de déchets incinérables ontété transférés, soit vers le centre d’enfouissementtechnique (CET) de classe II de Bouqueval (95) oùils ont été acheminés par train, soit vers le CET deBlaringhem (62) où ils ont été transportés parpéniches, soit vers le CET de Hersin Coupigny (62).

Depuis début 2001, le centre de valorisationénergétique (CVE) d’Halluin, d’une capacité de350 000 tonnes/an, est entré en phase de miseen route industrielle.

En 2001, 68 000 tonnes de déchets d’emballageménagers, 55 000 tonnes de biodéchets, 23 000tonnes de déchets issus des déchetteries, ont faitl’objet d’une valorisation matière, 110 000 tonnesd’une valorisation énergétique et 160 000 ont étéenfouies en CET de classe 2.

Il convient en premier lieu de mettre en placeun schéma global d’élimination et de traitementdes ordures ménagères, à partir des spécificitésde la gestion des déchets dans et hors de LilleMétropole Communauté urbaine.

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PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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Jeter moins signifie, pour la collectivité, lamise en place d’une politique de sensibilisationet de promotion de la collecte sélective, avecl’objectif de transformer le « jeteur passif » dedéchets en « consommateur avisé » d’un servicequ’il paye.

De nombreuses actions ont été entreprises parles industriels, les pouvoirs publics, les associa-tions pour produire moins de déchets, sinonpour en faciliter le recyclage. Les bouteilles deboisson en chlorure de polyvinyle (PVC) sontdésormais en polyéthylène (PET) plus facile-ment recyclable, d’autres en verre allégé rédui-sant ainsi les quantités de matières premières.Le rôle joué par l’Adelphe (recyclage du verre) etCyclamed (recyclage des médicaments), le sou-tien apporté aux collectivités par une structuretelle qu’Eco-Emballage, contribuent à recyclerune part de plus en plus importante de nosdéchets.

Mais beaucoup d’autres mesures restent àprendre pour inverser la tendance actuelle, qui demeure orientée vers la croissance de laproduction de déchets.

Trier plus est essentiel pour exploiter la partvalorisable des déchets et limiter ainsi l’utili-sation de matières premières. Le problème durecyclage des déchets ne peut, en effet, êtrerenvoyé à des solutions uniquement « techno-logiques ». La condition nécessaire à la réus-site d’un tel choix passe nécessairement par letri à la source, c’est-à-dire par la collectesélective. À l’issue de ces collectes à la sour-ce, les techniques de tri apportent les solu-tions technologiques fiables pour la fabrica-tion de produits recyclés répondant aux stan-dards de qualité des différents marchésd’écoulement.

Traiter mieux signifie la valorisation matière,organique ou énergétique des déchets ména-gers (objectif réglementaire fixé à 50% desordures ménagères à échéance 2010), dans desconditions allant parfois au-delà des normessi nécessaire.Pour y parvenir, le PDEDMAimpose à toutes les communes du départe-ment la collective sélective 5 matériaux etdéchets verts à partir du 1er juillet 2002, lacollecte sélective de la FFOM (fraction fer-mentescible des ordures ménagères) à partirdu 1er juillet 2005.

Seuls les résidus ultimes doivent être stockés,dans des conditions de sécurité ne présentantaucun risque pour l’environnement et dans descentres situés à des emplacements judicieuse-ment choisis. La destination finale de ces centres,en termes de réutilisation, est définie avant leurmise en exploitation.

Tout ceci permet de définir, pour le territoire dela Communauté urbaine de Lille, les solutionsqui paraissent les plus pertinentes et qui respec-tent le triptyque ci-dessus.

Ces solutions sont les suivantes :• le développement, à terme, de collectes sélec-tives en porte-à-porte lorsque cela est possible.600 000 habitants sont concernés en 2001 sur 78communes ;• le développement de collectes sélectives enapport volontaire pour renforcer la collecte enporte-à-porte ;• le développement d’un réseau de 17 déchette-ries capable de couvrir l’ensemble du territoirecommunautaire ;• la construction d’un centre de valorisation orga-nique d’une capacité de 108 000 tonnes/an àSequedin au bord du canal de la Deûle. Il per-mettra la production de biogaz et de compost ;• la construction de trois centres de tri de déchets" propres et secs " issus des déchets ménagers. Lepremier, à Halluin, sur le site de l’ancienne usined’incinération des ordures ménagères, est opéra-tionnel depuis 1994. Il traite 60 000 tonnes paran. Deux autres centres seront construits auniveau du port de Lille et à Roubaix-Carihem• l’optimisation et la collecte et du traitement desdéchets encombrants ;• la mise ne service, début 2001, d’un centre devalorisation énergétique (CVE) d’une capacité de350 000 tonnes/an, situé sur le site de l’ancienneusine d’incinération des ordures ménagères àHalluin• l’élimination des déchets ultimes dans des ins-tallations conformes à la réglementation et ins-crites au plan départemental d’élimination desdéchets ménagers. • les résidus d’épuration des fumées d’incinéra-tion devront être traités en CET de classe I confor-mément au PREDIS et au PDEDMA.

Les mâchefers (105 000 tonnes / an estimées)pourront être valorisés dans les chantiers de tra-vaux publics, après maturation sur la plate-forme

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de Fretin, dès lors qu’ils ne présentent aucunrisque pour l’environnement ou la santé publique.

En dehors du territoire de Lille Métropole Communauté urbaine

En dehors de Lille Métropole Communautéurbaine, les collectivités compétentes pour lacollecte des ordures ménagères sont les commu-nautés de communes des Weppes, du Pays dePévèle, le SIRIOM d’Annoeullin et la ville dePont-à-Marcq.

Le traitement des ordures ménagères est assurépar le SYMIDEME qui regroupe 48 communes dont39 sont situées dans l’arrondissement de Lille.

La collecte sélective des matériaux a été miseen place sur l’ensemble du territoire en 1997, etdepuis 1999, les déchets verts sont collectésséparément sur 80% du SYMIDEME.

On notera aussi l’existence de 4 déchetteries àAnnœullin, Fromelles, Genech et Thumeries.

Au total près de 36 000 tonnes sont traitées dansles filières de valorisation, soit 40% du tonnage.

Le SYMIDEME ne comptant pas d’installationd’incinération sur son territoire, le reste du gisementest envoyé dans des installations conformes à laréglementation et inscrites au PDEDMA.

Valoriser 50% des déchets

L’objectif est de valoriser 50% des orduresménagères et de stabiliser la production. Danscette optique, les collectivités compétentes met-tent en place la collecte sélective des biodéchetset le SYMIDEME devra pour y répondre se doterd’installations de valorisation organique, dedéchetteries supplémentaires, tout en prévoyantde nouveaux centres de transfert.

Les résidus d’épuration des fumées d’incinéra-tion devront être traités en CET de classe Iconformément au PREDIS et les mâchefers valo-risés dans les chantiers de travaux publics.

3.4.3. LES DÉCHETS DES ENTREPRISES

Les déchets industriels et commerciaux banals

Une enquête effectuée en 1992-1993 par laCCI de Lille Métropole relevait un total de 701000 tonnes de déchets industriels et commer-ciaux banals (DICB), composés de papier, car-

ton, matière organique, verre, bois, caoutchouc,plastiques, textiles, etc.

La majorité des entreprises chargent des pres-tataires de services de traiter leurs DICB ; seuls10% des entreprises les traitent elles-mêmes ensachant que les déchets banals des entreprisesde plus de 10 salariés sont valorisés à 50%.

Tous les déchets non valorisés de la région lil-loise sont exportés, par plusieurs prestataires privés, vers :• principalement, le CET de classe II de Hersin-Coupigny dans le Pas-de-Calais (1 000-1 200tonnes/jour en provenance de la région lilloise) ;• le CET de classe II de Lapugnoy (Pas-de-Calais) ;• le CET de classe II de Blaringhem (Nord).

Les déchets inertes des entreprises et lesdéchets de déconstruction

Les déchets inertes (gravats propres, déblais)sont des produits solides de nature exclusive-ment minérale ne contenant pas de substancetoxique ou dangereuse et n’étant pas souilléspar ces substances. Le gisement est estimé à 300000 tonnes / an. Les déchets inertes en prove-nance de la métropole lilloise sont évacuésessentiellement sur les sites de : • Haubourdin (CET de classe III) ;• Saint-Laurent-Blangy près d’Arras ;• Fretin et Hem (centres de recyclage).

Une gestion optimisée pour les déchets industriels banals

Pour les déchets industriels banals (700 000tonnes), près de la moitié est valorisée, le reste estexporté hors de l’arrondissement.

L’arrondissement de Lille a atteint la masse critique pour optimiser les équipements à envi-sager pour l’élimination des déchets industrielsassimilables aux ordures ménagères.

Le gisement étant maintenant connu, ainsi queson potentiel de valorisation (50 à 70 % selonune étude nationale), il est nécessaire de choisirles technologies et les sites, de dimensionner lesinstallations et de trouver les différents opéra-teurs. Il faut donc prévoir, dans l’arrondisse-ment de Lille, les espaces susceptibles de rece-

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voir des unités de traitement de DICB, tels quecentres de tri, de compostage, d’incinération etde stockage des résidus ultimes.

Cette recherche des sites s’effectuera en tenantcompte :• des contraintes géologiques ;• des sources de production, notamment àproximité de la zone dense Lille-Roubaix-Tourcoing et à proximité des différentes zonesindustrielles ;• de la proximité des infrastructures autorou-tières et fluviales ;• de l’implantation des unités de traitementd’ordures ménagères en projet.

3.4.4. LES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX

ET LES DÉCHETS DE SOINS

Les autres catégories de déchets à prendre encompte sont :• les déchets industriels spéciaux dont unefaible partie est toxique ;• les déchets d’activités de soins, en particulierles déchets hospitaliers.

La gestion des déchets industriels spéciaux etde soins est envisagée aujourd’hui dans uncadre régional. La loi du 13 juillet 1992 prévoit,en effet, l’élaboration d’un Plan régional d’éli-mination des déchets industriels et des déchetsde soins à risques (PREDIS). Ce Plan a été arrêtépour la région Nord - Pas de Calais le 2 février1996 ; il s’appuie sur quatre grands principes :• le principe d’autosuffisance, visant à rendre larégion aussi autonome que possible pour l’éli-mination de ses déchets ;• le principe de proximité, visant à traiter lesdéchets au plus près de leur lieu de production ;• le principe de progrès, visant à traiter ledéchet dans des conditions de plus en plus per-formantes, à la fois sur le plan économique et dela protection de l’environnement ;• le principe de développement de la connais-sance, afin de mieux appréhender les problèmesliés aux déchets, et de mieux informer le public.

Le PREDIS s’applique à trois grandes catégoriesde déchets :• les déchets industriels spéciaux (DIS) qui ne peuvent pas être traités dans les mêmes

installations que celles qui accueillent des rési-dus urbains ;• les autres déchets spéciaux, non produits parl’industrie : ils doivent être traités dans lesmêmes filières que les déchets industriels spé-ciaux, du fait de leur spécificité et notammentde leur caractère toxique ;• les sols et sédiments pollués, notamment parles activités industrielles, devant être éliminés àl’extérieur des sites d’origine.

Le développement de filières performantes etrespectueuses de l’environnement autorise aujourd’hui un traitement plus local, notam-ment pour certains secteurs d’activités bien représentés dans l’arrondissement de Lille.

Les investisseurs apprécient de trouver surplace les moyens d’une élimination de leursdéchets ; l’absence de filière propre et fiable agitcomme une contrainte au développement éco-nomique d’une métropole.

Les déchets industriels spéciaux

Le PREDIS stipule qu’au-delà de l’arrondisse-ment, la région Nord - Pas de Calais produit degrandes quantités de déchets industriels spé-ciaux (5,2M de tonnes, 1er rang national en1990), que le recours à la mise en décharge estimportant, même si la valorisation est significa-tive et qu’elle se développe, et que la connais-sance sur les déchets produits en quantité dis-persée reste imprécise.

Les orientations visent au développement detechnologies propres, d’outils de connaissance etde suivi, à l’information du public, à l’engage-ment d’études pour réduire à la source la pro-duction de ces déchets, faciliter leur valorisation,améliorer leurs conditions d’élimination, etc.

Pour répondre à ces orientations, des actionssont proposées par branche professionnelle,engagements contractuels, chartes d’objectifs.

Le PREDIS signale enfin « qu’il est difficile de pré-voir avec précision l’évolution de la production dedéchets », même si l’on constate « une productionsensiblement constante sur le plan quantitatif ».

Il existe très peu d’entreprises d’élimination deDIS sur l’arrondissement, ce sont principale-

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ment des installations de transformation dedéchets, qui sont donc traités en dehors de lamétropole notamment dans la région. L’absenced’installation de stockage collectif pose le plusgros problème.

La réalisation d’un centre d’enfouissementtechnique de classe 1 capable d’accueillir cesdéchets est indispensable dans la région Nord –Pas de Calais en remplacement de la déchargede Menneville (Pas-de-Calais) fermée en 1994.Même si des demandes ont déjà été formulées,le lieu d’implantation de ce futur CET n’est tou-jours pas arrêté.

Les déchets d’activités de soins

La métropole lilloise produit la plus importantequantité de déchets d’activités de soins de larégion (30% du gisement), soit plus de 4 000tonnes par an.

Ces déchets sont générés en majorité par lesétablissements de santé (hôpitaux, cliniques,etc.) de l’agglomération.

Avant la mise en application du PREDIS,chaque établissement traitait ces déchets. Le CHRde Lille, qui est le plus important producteur del’arrondissement, éliminait ses déchets dans sonincinérateur. Ce dernier a été fermé en mai 1997.

Depuis, le CHR a défini une politique environ-nementale comprenant un tri et une valorisationdes déchets d’activités de soin, conformes auxobjectifs du PREDIS.

En servant de « pilote » le CHR est à l’initiatived’une dynamique locale et régionale de gestionde ces déchets. Sa direction de l’environnementa créée et coordonne « le groupement déchetssanté » qui rassemble une quinzaine de produc-teurs sur la métropole pour leur permettre detraiter leurs déchets au moindre coût et dans lesmeilleures conditions.

Les déchets d’activités de soins qui ne sont pasvalorisés sont regroupés et traités sur la plateforme de transfert de Santes, dans uneunité de décontamination par autoclave qui les

rend assimilables à des ordures ménagères.

Les déchets diffus d’activités de soins issus descabinets de médecins, infirmiers, etc. sont prisen charge et décontaminés selon le même pro-cédé par des prestataires privés. L’ensemble deces déchets décontaminés sont traités dans lesincinérateurs régionaux ou stockés dans les CETde classe II du Nord - Pas de Calais.

Le PREDIS fixe les conditions optimales degestion des déchets des activités de soin.

Les actions à entreprendre s’appuient sur troisprincipes fondamentaux :• inciter à la réduction à la source et à la valo-risation des déchets ;• éliminer les déchets auprès des lieux de pro-duction dans des installations plus performantes ;• veiller à doter la région des installationsnécessaires au traitement de ces déchets.

Ces principes se traduisent concrètement parles dispositions suivantes :• la réduction de la production et la préventionde la nocivité :

- le tri à la source, entre déchets à risquesd’une part et déchets assimilables aux déchets ménagers d’autre part, ce qui induit pourchaque établissement de soins la mise en placed’un protocole de tri,

- la collecte des déchets piquants et coupantsproduits de manière diffuse par les professions médicales et les malades hospitalisés à domicile(cela évite de retrouver ces déchets dans lesordures ménagères),

- l’incitation des services achats des établisse-ments de soins à privilégier les solutions contri-buant à minimiser la production de déchets ;• l’organisation de la collecte et de l’éliminationdes déchets :

- encourager le regroupement des établisse-ments de santé, des autres structures de soins etdes professionnels libéraux pour le traitement etla collecte des déchets à risques,

- associer les collectivités aux démarches de triet de collecte des déchets de soins diffus géné-rés par les professions médicales et les maladeshospitalisés à domicile,

- faciliter l’accès des entreprises de collecte auxinstallations de traitement.

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PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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LES PRINCIPES D’UNE GESTION PROPRE ET ÉCONOME

Ils sont applicables à l’ensemble des gestionnaires publics et privés de l’arrondissement et concernentles déchets ménagers et assimilés et les déchets des entreprises.

Gérer les déchets ménagers au plus près de la source

La planification des déchets ménagers et industriels banals, prévue par la loi du 13 juillet 1992, s’effectue dans le cadre départemental. Étant donné le poids de la métropole lilloise, qui produit la moi-tié des déchets du département, il faut envisager de traiter ces déchets dans l’arrondissement de Lille.

Limiter la production à la source

C’est l’un des axes prioritaires de l’État. Cette politique sera relayée au niveau local par les chambresconsulaires et les communes, par des campagnes d’information auprès des citoyens, industriels etcommerçants. D’ores et déjà, la Communauté urbaine s’est engagée dans cette voie. D’autre part, un travail important reste à mener pour donner une seconde vie aux produits répa-rables ou rentables, notamment les encombrants.

Valoriser la matière

La récupération des matières telles que les papiers cartons, le verre, les métaux, les plastiques, et lavalorisation des matières organiques par biométhanisation et compostage sont des objectifs à mettreen œuvre ou à développer.Le tout-incinération n’est plus de mise, mais on ne pourra pas, à court terme, faire l’économie de ceprocédé d’élimination pour une partie des déchets dont la valorisation matière n’est pas réalisable. Les déchets n’ayant pu faire l’objet d’un recyclage-matière doivent être incinérés de manière à récu-pérer le potentiel énergétique qu’ils présentent. La biométhanisation des déchets organiques peutégalement, si le contexte technique et économique local le permet, améliorer le bilan énergétique dela collectivité.

Stocker les résidus ultimes

L’objectif est de transformer les centres d’enfouissement technique actuels, qui reçoivent tous les typesde déchets ménagers, en centres de stockage des résidus ultimes qui n’accepteront que des déchetsayant fait l’objet d’un passage dans une installation de valorisation. Le développement du tri à lasource, les performances de traitement des usines d’incinération, les possibilités de recyclage réduisentde plus en plus la production de déchets ultimes. Il faudra donc repenser ces centres de stockage.

Mieux insérer les installations de traitement dans leur site

Ces installations ne devront pas être synonymes de nuisances. Il convient d’assurer une meilleureintégration de ces équipements dans leur environnement par une architecture soignée, une tech-nologie et une exploitation maîtrisées et une communication très ciblée.Quelle que soit la pertinence des schémas d’élimination et de traitement aujourd’hui mis en placeou prévus, les collectivités et les opérateurs privés doivent être attentifs à toutes les évolutions techniques et technologiques susceptibles de remettre en cause la réglementation encours ou les prévisions en termes d’équipements futurs.

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3.4.5. LES SÉDIMENTS DE CURAGE DES CANAUX

Les sédiments mêmes pollués ne sont pas léga-lement considérées comme des déchets. Ils relèvent de la responsabilité de Voies navigablesde France (VNF) qui doit assurer leur stockageou leur traitement dans le respect des textes envigueur, notamment la loi sur l’eau.

L’agglomération lilloise compte 66 km decanaux et de rivières canalisées. Les travaux d’élargissement de la Deûle et de la Lys au gaba-rit 1 350 tonnes, la réouverture envisagée à lanavigation de plaisance du canal de Roubaix etde la Marque urbaine, le curage nécessaire pourentretenir les fonds de canaux et de rivières,posent des difficultés.

Celles-ci sont dues aux volumes importants de terre d’élargissement à stocker et à traiter et à latoxicité en métaux lourds et en hydrocarbures dessédiments à curer. Le passage au gabarit 1350 t de laDeûle, entré dans sa phase finale, génère 150 000 m3

de terre ; son passage envisagé au gabarit 3 000tonnes en génèrera 700 000 m3. Pour les vingt ans àvenir, le curage de la Marque urbaine et du canal deRoubaix génèrera 220 000 m3 de sédiments pollués,celui de la confluence Deûle – Lys 180 000 m3 etl’entretien du réseau 460 000 m3.

Le stockage de ces terres d’élargissementnécessite la mise en place de « surfaces d’épan-dage » conséquentes. Le stockage des sédimentspollués issus d’un lourd passé industriel estbeaucoup plus délicat. Il demandera la construc-tion de nouveaux sites de confinement, les ter-rains de dépôts actuels étant bientôt saturés.

VNF a engagé en 2001 un schéma directeur desterrains de dépôt, afin d’identifier les sitespotentiels de stockage. Ce travail, mené en partenariat avec les acteurs concernés, devraitarriver à son terme fin 2001.

Suite à une analyse multicritère, 130 ha de sur-faces potentielles ont été identifiés sur l’agglo-mération pour accueillir ces dépôts, la majoritédes parcelles se situant en bord de canal. Lesbesoins représentent une surface de 20 à 25 ha(sur une hauteur de 3m). Ces terrains serontréaménagés après leur utilisation pour devenir,

à terme, des espaces paysagers auxquels serontassociées des contraintes d’usage.

L’implantation de ces terrains de dépôt estindispensable si l’on veut développer le trans-port fluvial et ainsi réduire l’augmentation dutrafic routier. De même, il convient, dans l’espritdu principe de subsidiarité qui prévaut dans la loi sur les déchets, que ces sédiments soienttraités sur le territoire de l’arrondissement, et non exportés ailleurs.

En ce qui concerne la technique de traitement, il conviendra de tirer des enseignements des conclusions de l’étude expérimentale menée sur les boues de curage du Port du Dragon à l’ini-tiative du syndicat intercommunal de la Marqueurbaine en partenariat avec VNF et l’Agence de l’eau.

À ce jour aucune méthode de traitement despolluants contenus dans ces sédiments n’est opérationnelle techniquement et économique-ment. Les conditions d’implantation des sites deconfinement doivent faire l’objet d’études spéci-fiques multicritères. L’Agence de l’eau a émis plusieurs recommandations sur ces sites : • le dépôt doit être spécialisé et réservé auxsédiments pollués de curage ;• un calendrier doit fixer l’ouverture et la find’exploitation du site ;• une expertise hydrogéologique doit être faitepréalablement au projet ;• l’information, la concertation et la transparen-ce sur le projet d’implantation du dépôt doiventêtre de mise ;• le contrôle en cours d’activité et la surveillanceaprès fermeture du dépôt doivent être organisés.

La loi du 3 janvier 1992 précise elle aussi que« les schémas d’aménagement et de gestion deseaux doivent prendre en compte un inventairedes sédiments, apprécier la toxicité et prévoirdes sites de confinement nécessaires ou destechniques de traitement ».

Un certain nombre de communes de l’arrondis-sement devront donc accueillir ce type d’installa-tion. Des emplacements réservés, avec un zonage particulier, devront figurer dans les futursPLU à cet effet. Ils indiqueront les parcelles

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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retenues qui seront retirées aux activités agricoleset à la construction pour une durée à définir.

Une réflexion particulière reste à lancer avec lespouvoirs publics et tous les acteurs concernés surl’opportunité d’utiliser des sites pollués pourstocker ces sédiments pollués dans la mesure oùce stockage s’inscrirait dans un projet global derequalification paysagère et de protection del’environnement. Le SDAGE évoque la possibilité,dans certains cas, « d’utiliser ces sédiments pour

transformer les friches industrielles en espacesverts afin de mieux les intégrer au monde urbain ».

Une dernière catégorie de produits de curagepouvant contenir des éléments polluants devraaussi être prise en considération. Il s’agit des sédiments récupérés lors des curages de fossés et de becques d’assainissement. Des terrains de dépôts devront êtres réservés dansles PLU pour traiter ces sédiments dans lesmeilleures conditions.

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3.5. PALLIER LES RISQUES, LUTTER CONTRE LES NUISANCES

PROTÉGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT

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Les transports et l’industrie, sont les deux principales sources de désagréments portantatteinte à la qualité et au cadre de vie en ville.

Malgré un cadre réglementaire strict, la pré-sence d’activités industrielles en milieu urbainreste une source importante de risques, de pol-lutions (de l’air, de l’eau, des sols) et de nui-sances (par le bruit, les odeurs).

De leur côté, les transports ferroviaire, aérienet surtout routier constituent une source crois-sante de risques, de pollution de l’air et denuisances sonores.

3.5.1. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Un certain nombre de sites industriels fontpeser, par la nature de leurs activités, desrisques toxiques, d’incendie ou d’explosion surles populations situées dans leur voisinageimmédiat et parfois plus lointain. Les établisse-ments industriels présentant les risques les plusimportants pour les personnes, les biens et l’en-vironnement, sont soumis à une réglementationspécifique dite « Seveso ».

Dans sa première version, adoptée le 24 juin1982, cette directive européenne demandait auxEtats membres de mettre sur pied une procédurede notification par les industriels d’informationsrelatives aux risques. Etaient visées non seule-ment les installations nouvelles mais égalementles installations existantes.

Cette directive est aujourd’hui remplacée parune directive du 9 décembre 1996, appelée " SEVESO 2 " et applicable à la France depuis le3 février 1999. Cette dernière reprend les exi-gences de sécurité de la directive de 1982 et ren-force les dispositions relatives à la prévention. Ace titre, parmi les principaux points nouveaux, ilfaut souligner l’accent mis sur les notions de poli-tique de prévention des accidents majeurs et desystèmes de gestion de la sécurité à mettre enœuvre par les exploitants, et, pour ce qui relèvedes autorités des Etats-membres, sur des pro-grammes d’inspection. Elle insiste par ailleurs sur

la prise en compte des effets " domino " et sur lamaîtrise de l’urbanisation autour des établisse-ments. Deux catégories d’établissements sontdésormais distinguées : les établissements àhauts risques (seuils hauts) et les établissementsà risques plus bas (seuils bas).

Dans la métropole, quatre établissements sontclassés AS (Seveso seuil haut) :

• « Produits chimiques de Loos » à Loos – typede production : industrie du chlore et des chlo-rures – nature des risques : toxique ; • « Rhodia Intermédiaire » à La Madeleine –type de production : fabrication de TDA –nature des risques : toxique / explosif ; • « Cappelle Frères » à Halluin – type de produc-tion : fabrication de pigments minéraux – naturedes risques : toxique. • « Nobel Explosifs France » à Ostricourt –stockage de matières explosives - nature desrisques : explosion ;

Par ailleurs, la fabrique de nitroglycérine « Nitrochimie » de Billy-Berclau dans le Pas-de-Calais, également classée AS (Seveso « seuil haut »), est assortie d’un périmètre de dangerd’un rayon de 800 m autour de l’établissement quiconcerne la commune de Bauvin sur le territoirede l’arrondissement de Lille.

On recense également sur la métropole 8 établissements classés A (« Seveso seuil bas »)présentant un risque moins important.

La prévention des risques se traduit dans lesrèglements d’urbanisme, et en particulier dansles PLU, par l’instauration de zonages autourdes entreprises présentant le plus de risques.Ces zones sont alors soumises à des mesuresd’aménagement spécifiques.

Pour les établissements dits « Seveso », voir pourd’autres établissements soumis à la législation surles installations classées, peuvent être demandées :• la réalisation périodique d’études de dan-gers (au minimum tous les cinq ans) ;• l’élaboration de plans de secours :

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- Plans d’opérations internes (POI), élaboré parl’exploitant et sous contrôle de l’Etat, celui-cidéfinit l’organisation des secours et de l’inter-vention à mettre en œuvre en cas d’accident :celui de Produits Chimiques de Loos a été réac-tualisé en avril 2002, celui de Rhodia ennovembre 2001, celui de Cappelle Frères estdevenu opérationnel suite au classement del’entreprise en septembre 1999 et a été été remisà jour en janvier 2002, celui de Nobel explosifsFrance en septembre 2000 et celui deNitrochimie en avril 2001 ;

- Plan particulier d’interventions (PPI), établipar les services de l’Etat sous l’autorité du Préfet.Il définit les conditions de gestion de l’accident etde ses conséquences par les pouvoirs publics. LePPI de Produits Chimiques de Loos date de juin2001, celui de Rhodia d’octobre 2001, celui deNitrochimie de novembre 2001.

Les POI et PPI font l’objet d’exercices de prévention.

En complément des plans de secours, la loi du22 juillet 1987 prévoit deux autres types demesures visant à limiter les conséquences d’unaccident :• la maîtrise de l’aménagement de l’espace,• l’information du public autour des sites àrisques majeurs.

Aussi convient-il d’instaurer un contrôle desconstructions au voisinage des entreprises àrisque, c’est à dire de prévoir les règles d’aména-gement limitatives pour les autres installationsindustrielles (de façon à éviter la propagationd’un sinistre important), pour les voies de circu-lation qu’empruntent des tiers et pour les zonesd’habitation.

C’est l’inspection des installations classées quiest chargée d’afficher les risques et de proposerdes zones à aménager avec leur règlement, enconsidérant, si la situation locale le rend possible,deux niveaux de limitation (définis en fonctiondes différents scénarios des études de danger).

Pour des installations nouvelles sur un site nou-veau présentant des risques très importants, le pré-fet peut assortir l’autorisation d’exploitation del’instauration de servitudes d’utilité publique,ouvrant droit à l’indemnisation éventuelle des pro-priétaires, sur des zones avoisinantes de l’usine.

Pour les installations existantes, s’il appartient àl’Etat d’informer la commune de l’existence dezones à risques, le maire est responsable de leurprise en compte dans le PLU. Le préfet peutcependant se substituer au maire et déclarer d’in-térêt général la prise en compte des risques endéfinissant un Projet d’Intérêt Général (PIG) quine peut remettre en cause la situation existante del’urbanisation et n’ouvre pas droit à l’indemnisa-tion des propriétaires des terrains. Au terme d’uneprocédure administrative, le PIG s’impose dans lesdocuments d’urbanisme de la commune (PLU).

Des PIG ont été arrêtés sur le territoire de l’ar-rondissement de Lille et viennent renforcer lesmesures visant à limiter l’urbanisation autourde deux sites classés Seveso :• Rhodia : l’arrêté concernant ce site a été pris le21 juin 1996 ; il fixe des mesures et définit unpérimètre de 500 mètres autour de l’entreprisedans lequel la construction est limitée. Le PIG aété transcrit d’office dans le POS en décembre2000 par le Préfet du Nord. L’évolution prévue dela production de cet établissement est la suivan-te : arrêt de la production de TDI et suppressionde la présence de chlore et de phosgène sur le siteen janvier 2002 ; fermeture annoncée en 2005.Les contraintes de protection pourront être revuesà terme en fonction de ces évolutions.• Produits Chimiques de Loos : un PIG défi-nissant une zone de 500 mètres autour del’installation a été pris le 31 août 1985. Il a étéannulé le 23 avril 2001 par décision du tribu-nal administratif : un recours a été engagécontre cette annulation.

Les PIG sont repris dans les POS et dans lesPLU en cours d’élaboration.

Par ailleurs, dans l’arrondissement, plus de 500 établissements sont susceptibles de présenterdes nuisances pour leurs rejets dans l’atmosphè-re, l’émission de bruits, leurs rejets dans le réseauhydrographique, ou le stockage de leurs déchets.

Ces entreprises, parce qu’elles sont suscep-tibles de créer des nuisances pour l’homme etson environnement, sont répertoriées comme« installations classées » soumises à une autori-sation préfectorale pour leur fonctionnement.

On notera enfin l’existence de servitudes liées

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à d’anciens puits miniers à Bauvin, Annœullinet Ostricourt.

D’autres sites et activités présentent desrisques technologiques comme les centres detriage ferroviaire de Lille Délivrance et Saint-Sauveur, lieux de transit de matières dange-reuses, les dépôts de liquides inflammables.

Le transport des matières dangereuses est éga-lement un facteur de risque qui mérite attention.En particulier, il conviendra de prévoir desmesures de police concernant leur circulationdans les parties habitées de la métropole.

3.5.2. LES RISQUES NATURELS

L’information relative aux risques naturels estcontenue dans le dossier départemental desrisques majeurs approuvé le 23 juillet 1996. Laprise en compte de ces risques naturels s’effec-tue au moyen des plans de prévention desrisques (PPR) ou en s’appuyant sur l’articleR111-2 du code de l’urbanisme.

Dans l’arrondissement de Lille, les risquesnaturels recensés sont les inondations et lesmouvements de terrain dus aux carrières sou-terraines (catiches) ou à des conditions clima-tiques exceptionnelles (sécheresse).

Les risques liés aux mouvements de terrain

Afin d’éviter tous risques liés aux sous-sols, lesprojets d’aménagement, quelle que soit leurnature, doivent prendre en considération plu-sieurs types de données :

• L’ensemble des contraintes cartographiées parle BRGM, liées aux problèmes de sous-sol,zones de carrières souterraines, présence de for-mations compressibles, d’affaissements miniers,d’anciennes décharges, etc. Douze communes au sud de Lille sont exposées aurisque de mouvement de terrain dû aux catiches.Elles ont fait l’objet de Plans d’exposition auxrisques (PER), annexés aux POS, valant Plan deprévention des risques (PPR) conformément auxdispositions du décret du 5 octobre 1995.

Quarante sept communes sont concernées par lesmouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

(dessiccation de l’argile). Elles ont donné lieu à laprise d’arrêtés de catastrophe naturelle et à lanécessité pour les collectivités locales d’inscrire cerisque dans leur PLU. Dans le même temps, desPlans de prévention des risques (PPR) ont été pres-crits le 13 février 2001 dans les communesd’Aubers, Bondues, Croix, Hem, Houplines,Linselles, Mérignies, Mouvaux, Roncq, Roubaix,Tourcoing.

• Pour les carrières souterraines, il est obligatoirede consulter le Service départemental des carrières souterraines (SDICS). Pour les affaissements miniers, la consultationpeut se faire aussi auprès de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et del’environnement (DRIRE).

Les risques liés aux inondations

La maîtrise du risque d’innondation nécessiteune approche globale du cycle de l’eau, prenant encompte les bassins versants, notamment à l’occa-sion de la réalisation d’infrastructures ou d'amé-nagements. En milieu urbain, cette approche passepar une maîtrise de l’urbanisation, voire desréaménagements dans certains quartiers.

A l’échelle communale ou intercommunale, lamaîtrise de l’urbanisation est effectuée par lebiais des PPR " inondation " qui, une fois arrê-tés, s’imposent aux documents locaux d’urba-nisme (PLU).

• Un PPR « Inondation » a été prescrit pour la val-lée de la Lys, par arrêté interpréfectoral du 24 juillet 2000, d’Aire-sur-la-Lys à la confluenceavec la Deûle. Il a fait l’objet d’une mesure d’ap-plication par anticipation par arrêté préfectoral du21 mai 2002.

Pour le secteur de la vallée de la Marque, un arrê-té de prescription de PPRI a été pris le 29décembre 2000. Il concerne les 23 communesidentifiées dans l’Atlas des zones inondablessituées entre Tourmignies et Croix. L’approbationde ce PPRI à l’horizon 2003 devrait voir son péri-mètre étendu jusque Mons en Pévèle.

• Cette procédure a été étendue à 62 autrescommunes de l’arrondissement qui ont fait l’ob-jet d’un arrêté de prescription d’un PPR inonda-

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tion en 2001. La prescription de PPR inondationaux communes non riveraines de cours d’eauest justifiée par les phénomènes de remontée denappe et les événements orageux récurrents quiprovoquent des submersions et des dégâts dansdes secteurs à topographie défavorable ou enraison de l’insuffisance des ouvrages d’eauxpluviales de collecte et de franchissement.

Deux types d’approches complémentairesdoivent être mises en œuvre pour prévenir lesrisques d’inondation :

• des mesures « curatives », applicables dans leszones déjà urbanisées pour limiter les consé-quences des inondations. Il peut s’agir, parexemple, d’un rehaussement des digues de pro-tection pour éviter le débordement des coursd’eau, d’aménagement de diguettes de protectionpour les sous-sols et garages enterrés en cas dechaussée inondée, d’augmentation de la capacitédes ouvrages hydrauliques de franchissement surles collecteurs pluviaux principaux, etc.

Des prescriptions « de bon sens » peuventaussi être appliquées, notamment en zoneurbaine inondable, pour réduire les consé-quences des inondations : calage des cotes deseuil de construction pour maintenir horsd’eau les parties habitées des bâtiments, lespostes vitaux tels que électricité, gaz, eau,chaufferie, ascenseurs, …, dispositions visantà éviter l’intrusion d’eau dans les garages ouparkings en sous-sol.

• des mesures préventives, qui doivent être larègle générale, car elles agissent sur les causesdes inondations. Ces mesures visent à limiter lesdébits pluviaux ruisselés en diminuant les sur-faces imperméabilisées, en favorisant l’infiltra-tion des eaux pluviales ou en les stockant tem-porairement le plus en amont possible. Desexemples d’application de ces mesures ont étédonnés au chapitre « 3.2.4 Les eaux pluviales ».

Dans les zones rurales des emplacementsréservés pour les zones d’expansion des crues oules bassins de stockage doivent être prévus dansles documents d’urbanisme.

Ces types de prescriptions « de bon sens » etde mesures préventives seront repris dans lesrèglements d’assainissement annexés aux docu-ments locaux d’urbanisme (PLU).

3.5.3. LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

L’importance donnée au niveau international àla lutte contre l’effet de serre et à la réduction dela couche d’ozone, traduite dans les accords deKyoto, traduit une préoccupation majeure desdécideurs, des scientifiques et du grand publicpour la qualité de l’air.

En France, cette préoccupation a donné lieu àla promulgation de la loi sur l’Air et l’utilisationrationnelle de l’énergie (LAURE) du 30décembre 1996, qui prescrit plusieurs actionsapplicables localement :

• le Plan régional pour la qualité de l’air(PRQA), approuvé le 5 avril 2001 ;

• le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) dontles décrets d’application ont été rendus officielsle 25 mai 2001 et qui est en cours d’élaboration ;

• le Plan de déplacements urbains (PDU), adopté pour ce qui concerne Lille MétropoleCommunauté urbaine le 23 juin 2000.

Cette loi et ces documents d’orientation ontpour objectif, chacun à leur échelle, de condui-re à la réduction de la pollution atmosphérique,avec des moyens à la fois différents et complé-mentaires.

Les sources d’altération de la qualité de l’airsont aujourd’hui connues bien qu’en constanteévolution. Le réseau AREMA de Lille Métropolepermet une surveillance continue de la qualitéde l’air dans la métropole. Depuis 1996, l’indiceATMO calculé à partir des concentrations destrois polluants que sont le dioxyde de Soufre(SO2), les oxydes d’Azote (Nox) et l’Ozone (O3)auxquels sont ajoutées les poussières, permetd’informer régulièrement la population sur la qualité de l’air dans l’agglomération.

Même si « l’air lillois est généralement de bonnequalité », le constat est le suivant :

Le secteur industriel continue d’enregistrerune décroissance de ses rejets dans l’atmosphère.L’arrêt de bon nombre d’installations indus-trielles, l’amélioration des techniques de traite-ment des fumées et le recul des consommations

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des produits pétroliers expliquent en grande par-tie cette baisse des rejets.

Cependant, l’activité industrielle reste la pre-mière source de certains polluants spécifiquescomme le SO2. Ainsi, en 1997, le Citepa avaitestimé que l’industrie était responsable de55,9% des rejets de SO2 dans l’air.

Pour réduire les émissions de SO2, une Zonede protection spéciale (ZPS) a été mise en placeen 1974 sur les communes de Lille, LaMadeleine, Loos, Lomme, Haubourdin, Croix,Wasquehal, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos. Ellecontraint les industriels, en cas de concentrationde SO2, à réduire leurs rejets ou à utiliser descombustibles à basse teneur en soufre.

Le projet de Plan de protection de l’atmo-sphère prévoit, entre autres mesures, uneextension du périmètre de la ZPS à l’ensembledu territoire de Lille Métropole Communautéurbaine étendu aux communes de Bourghelles,Louvil et Cysoing, ainsi qu’une réduction desrejets de SO2 de 1 000 tonnes/an et l’amélio-ration de la procédure d’information et d’aler-te en cas de pic de pollution.

On notera aussi que les unités de chauffageurbain qui participent aux émissions de SO2 adoptent des procédés de plus en plus efficacespour le traitement de leurs fumées et, surtout,s’équipent de chaudières utilisant des combus-tibles moins polluants (Resonor à Lille modifiesa chaufferie afin de passer pour l’essentiel ducharbon au gaz naturel).

Aujourd’hui, les transports routiers sont la prin-cipale source de pollution atmosphérique. Ilssont à l’origine de la majorité des émissions deNOx (oxydes d’azote), de COV (composés orga-niques volatils– hydrocarbures et solvants), duCO (monoxyde de carbone), des particules, del’Ozone (O3)…

Seule une gestion efficace des déplacements permettra de réduire le niveau de ces polluantsdans l’agglomération lilloise où la concentrationd’ozone a dépassé, au cours des cinq dernièresannées, à plusieurs reprises, le seuil de 180microg/m3 (niveau II de la procédure d’informa-tion et d’alerte du public). Cette gestion permet-

tra aussi de réduire les nuisances olfactives sou-vent liées au trafic routier.

Une meilleure gestion des déplacements passepar un nouveau partage de la voirie et le recoursaccru aux transports en commun, au vélo et à lamarche à pied pour des déplacements urbainstrop souvent effectués en voiture. Les principeset actions figurant dans le PDU, le PPA et lePRQA vont dans ce sens.

Les mesures ayant les effets les plus directs sont :

• le développement de l’offre de transports encommun par métro, tramway, TER et bus ;• la densification des réseaux d’itinéraires pié-tonniers et cyclables, l’amélioration des condi-tions de stationnement des vélos et unemeilleure interface vélo / transports en commun ;• la mise en place de « plans mobilité entreprise » ;• la réduction de la place de l’automobile sur cer-taines voies et espaces publics ;• la modération de la vitesse notamment dans lecadre de zones 30 à instaurer ;• la mise en place du concept de véhicules par-tagés ou du covoiturage.

L’organisation de ces mesures est notammentdéfinie, sur le territoire de Lille MétropoleCommunauté urbaine, par les chartes du PDUadopté en 2000.

Certaines options d’aménagement ont aussides effets importants :

• la réalisation d’un « réseau vert métropoli-tain », axe de déplacement en site protégé pourpiétons et vélos reliant ville et campagne ;

• la promotion de plateformes de distribution etde services pour les livraisons des commerçantset artisans ;

• le recours plus systématique aux voies navigables.

Au-delà de ces différentes actions, d’autresmoyens peuvent contribuer directement ou indirectement à une réduction de la pollutionatmosphérique : il en va ainsi de la diversifica-tion énergétique, des nouvelles techniques de

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traitement des rejets, du développement de laconnaissance, etc

3.5.4. TRAITER LES ANCIENS SITES INDUSTRIELS

POLLUÉS

La présence de sites industriels pollués dansl’agglomération témoigne de manière significati-ve de son passé industriel. La découverte de sitespollués résulte souvent de la cessation d’activitéd’une entreprise.

Dans l’arrondissement, le nord-est de l’agglo-mération est particulièrement touché, ainsi que lesud-ouest de Lille.

Deux types de sites pollués existent : les sitesayant accueilli une activité industrielle soumise àla législation sur les installations classées et donccontrôlés par la DRIRE, et ceux qui se trouvent endehors de cette législation et qui peuvent être, parexemple, des dépôts sauvages.

Le recensement des sites et sols industriels pol-lués dans l’arrondissement est réalisé et tenu àjour régulièrement par la DRIRE. Ce travail s’ins-crit dans le cadre d’une démarche nationale ins-taurée par une circulaire du ministère del’Environnement de décembre 1993. Elle se tra-duit par un inventaire régional et national réfé-rencé dans la base de données BASOL qui identi-fie 3 catégories de sites :• les sites banalisables (classe 3) ;• les sites à surveiller (classe 2) ;• les sites à dépolluer (classe 1).

À ce jour, les études ont permis de recenserplus de 80 sites anciens et une cinquantaine desites en activité, pollués ou susceptibles de l’être,sur les 270 recensés dans le département duNord. Ces sites correspondent le plus souvent àd’anciens sites de dépôt de produits chimiquesou à d’anciens sites métallurgiques. Ils couvrentau total plus de 100 ha de terrain.

Ces différents sites pollués sont à comptabili-ser parmi les 300 ha de friches industriellesrecensés sur Lille Métropole Communautéurbaine en 1996.

Suite à un arrêté de décembre 1998, un deuxiè-me inventaire est en cours de réalisation. Ilconcerne « les anciens sites industriels et d’acti-vités de service, en activité ou non ». L’objectif

de ce recensement, confié au BRGM, permet deconstituer et d’exploiter une banque de données,dénommée BASIAS, dont la finalité est double :• conserver la mémoire des anciens sites afin defournir les informations nécessaires à la planifi-cation urbaine et maîtriser leur impact sur lasanté et l’environnement ;• être en mesure de diffuser l’information auprèsdes propriétaires, des futurs acquéreurs, des amé-nageurs, des notaires, etc., en amont de touteopération d’aménagement.

Réalisé à partir d’archives administratives, cet inventaire classe lui aussi les sites en troiscatégories :• catégorie I : site pour lequel il faut engagerune évaluation pouvant donner lieu à la déci-sion d’engager des travaux de dépollution ;• catégorie II : site à mettre sous surveillance ;• catégorie III : site banalisable, considéré commenon dangereux.

Pour tout site pollué recensé, une évaluationsimplifiée des risques (ESR) est d’abord effec-tuée ; si elle révèle la présence de pollutions,une Étude détaillée des risques (EDR) est enga-gée. Elle détermine les mesures à prendre, quipeuvent aller de la mise en sécurité à la dépol-lution. Les travaux de dépollution, souvent trèscoûteux, sont réalisés en fonction de l’usagefutur du site.

Le nombre de sites ayant reçu une activitéindustrielle susceptible d’être à l’origine d’uneéventuelle pollution est évalué à environ 2 000sur l’agglomération. Le résultat final de cet inven-taire sur la métropole, soutenu par LilleMétropole Communauté urbaine, sera connu fin2001. Il sera systématiquement adressé auxmaires et diffusé sur internet.

Pour répondre à la volonté d’amélioration du cadre de vie dans notre agglomération, le préverdissement systématique d’une grande partie des friches à réhabiliter doit être favorisé.Une attention particulière devra être portée à laréhabilitation des friches installées le long des cours d’eau dans le souci de constituer descorridors biologiques.

Afin de reconstituer notre capital foncier, desefforts doivent également être réalisés pour sou-tenir la recherche et l’expérimentation de nouvellestechniques de dépollution des sols ; cette démarche

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peut également contribuer à faire émerger dessolutions innovantes pour le traitement des produits de curage des canaux et, par ce biais,contribuer à protéger les ressources en eau del’agglomération.

3.5.5. LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES

Trois sources principales de bruits sont identi-fiables, celles liées aux activités industrielles, auxtransports et au voisinage.

Certaines activités industrielles et assimiléesoccasionnent toujours des nuisances sonores et de nombreux riverains ont encore à se plaindredu bruit fait par une usine proche. Les problèmesapparaissent souvent lors d’un changement d’oc-cupation d’un immeuble, car une modification d’activité peut donner lieu à des nuisances si lebâtiment n’y est pas adapté. Les habitants et lesautorités locales doivent rester vigilants face à cetype de situation.

Concernant ce genre de bruits et leur diffusionà l’extérieur de l’entreprise, une application rigoureuse de la réglementation sur lesInstallations classées et de la loi du 31 décembre1992 sur le bruit devrait suffire à limiter lenombre des conflits.

Dans ce domaine, ce sont surtout les bruits res-sentis dans l’entreprise, sur les postes de travailet de manière prolongée, qui ont les plus gravesconséquences sur la santé, sachant qu’à partir de85 à 90dB, le niveau de bruit est considérécomme dangereux. Dans ce cas, le capotage desmachines, la pose d’écrans et de parois acous-tiques sont des mesures qui permettent d’amélio-rer la situation.

Les sources de bruit que sont les trafics ferro-viaire, aérien et routier constituent aujourd’hui,pour les habitants des villes, les premiers fac-teurs de gêne sonore.

L’aéroport de Lesquin fait l’objet d’un Pland’exposition au bruit (PEB), arrêté en 1982, qui définit un ensemble de contraintes pour l’urba-nisation de ses abords. Ces contraintes portentsur la nature des constructions autorisées et surles niveaux d’isolation phonique.

Mais c’est le bruit routier qui est principalementmis en cause : 62% des habitants de la métropolele ressentent comme un problème important et13 % de la population française sont exposés à unniveau de bruit supérieur à 65 décibels, niveau au-delà duquel le sommeil est difficile.

Deux outils sont aujourd’hui disponibles pourlimiter cette nuisance issue de la circulationautomobile :• Le classement des voies bruyantes : engagé parla Lille Métropole Communauté urbaine et la DDE du Nord, il consiste à déterminer lesniveaux de bruit des voiries principales (ayant un trafic moyen journalier annuel supérieur à 5 000véhicules) conformément à la loi sur le bruit de1992 et son arrêté du 30 mai 1996. Plus de 800kilomètres de voies bruyantes ont déjà été répertoriées sur la métropole et les arrêtés pré-fectoraux de classement sont en cours de prépa-ration. Ce classement permettra, lorsqu’il seraofficiellement établi, d’imposer, suite à unedemande de permis de construire, des niveaux deperformance d’isolation acoustique dans les nou-velles constructions qui tiennent compte de laproximité de la voirie et de son classement. Uneactualisation des données et des mesures decontrôle seront aussi à envisager ;

• le Plan de déplacements urbains de LilleMétropole Communauté urbaine : c’est aujourd’huiun outil incontournable pour participer à la réduc-tion des nuisances sonores générées par le traficroutier. Plusieurs orientations y sont retenues :- identification des points noirs dus aux bruitsdes transports et détermination des valeurs maximales admissibles ;- accroissement de l’effort financier consacré à la lutte contre le bruit dans le contrat de plan2000-2006 ;

- prise en compte des nuisances sonores destransports dans la planification urbaine.

Différentes mesures peuvent venir compléterces dispositifs. Pour lutter contre les nuisancessonores, plusieurs d’entre elles ont été reprisesdans le PDU de Lille Métropole Communautéurbaine :• réaliser un état des lieux et une actualisationrégulière des niveaux sonores dans l’aggloméra-tion, dans l’optique de constituer un « observa-toire du bruit » en s’inspirant notamment de la

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carte du bruit réalisée par la ville de Lille ;• envisager pour certains secteurs sensibles lamise en place de limitations de l’urbanisation oude contraintes de construction en fonction desniveaux sonores mesurés ;• utiliser la construction de bâtiments d’activi-tés comme écran anti-bruit le long des infra-structures ; • prévoir systématiquement, lors de la réalisationet de la requalification d’axes de transports, des équipements intégrés au paysage qui rédui-sent les nuisances sonores en dessous d’un niveau acceptable pour les personnes exposées(murs antibruits, écrans acoustiques végétaux,revêtements de chaussées en enrobés drainantsou poreux, etc.) ;• promouvoir la démarche de construction

et d’aménagement « Haute qualité environnemen-tale » qui préconise des niveaux d’isolation phonique optimale dans les bâtiments (cettedémarche contribue aussi à lutter efficacementcontre les bruits de voisinage) ;• mettre en place un système d’aides financièresincitant les particuliers à renforcer l’isolation pho-nique de leur habitation lorsque celle-ci se trouvedans le périmètre de voies classées commebruyantes ;• inviter les collectivités à lutter contre cette nui-sance en montrant l’exemple par l’utilisation devéhicules et de machines « plus silencieux » ;• engager une réflexion transfrontalière sur lebruit, dans la perspective des futures normesinstituées par le projet de directive européennesur le bruit.

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