La Lettre du trsorier - N311 mars 2014 I 3
Emir : enfin de bonnes nouvelles
Le 14 fvrier, soit plus de dix-huit mois aprs la publication du
rglement europen intitul European Market and Infrastructure
Regulation (1) sur les produits drivs de gr gr, lAuto-
rit europenne des marchs financiers (AEMF ou Esma en anglais) a
demand officiellement la Com-mission europenne de clarifier la
notion mme de produit driv. Quoique surprenante du point de vue du
fonctionnement des institutions europennes, cette demande est
porteuse despoir pour les entre-prises, soumises cette
rglementation contraignan-te et trs pnible mettre en uvre. Et cela
alors mme que dans une trs large mesure, les entrepri-ses ntaient
pas lorigine de la catastrophe rsul-tant du risque systmique li
lutilisation dbride des produits drivs.
Rappelons brivement les principes de cette rgle-mentation et ses
contraintes pour les entreprises non financires. Emir repose sur
les trois piliers sui-vants : (i) une obligation de passage en
chambre de compensation des produits drivs de gr gr pour toute
entit ds lors que ses encours sont suprieurs des seuils fixs par
classes de drivs (ii) une r-duction des risques par de bonnes
pratiques de confirmation rapide des transactions et de
compres-sion des portefeuilles pour les produits non com-penss
(iii) une obligation, qui simpose toutes les entreprises, de
dclaration de la totalit des produits drivs - y compris ceux
utiliss dans les oprations intragroupes - auprs de rfrentiels
centraux agrs par lAEMF.
Si les entreprises sont trs souvent exclues du pre-mier pilier
compte tenu des volumes limits quel-les gnrent, la difficult de
mise en uvre est loin dtre mineure en ce qui concerne le troisime
pilier. Le rglement Emir a, en effet, ncessit de nombreux
claircissements avant mme de pouvoir tre appli-cable : les seuils
dencours voqus plus haut nont t publis que fin 2012 ; les
identifiants ncessaires aux dclarations nont t disponibles en
France qu la rentre 2013 ; les premires compressions ont d-but au
mme moment ; enfin, les premiers rfren-
tiels centraux nont t agrs quen novembre 2013 et les premires
dclarations vers ces entits nont commenc que tout dbut 2014, avec
une date bu-toir au 12 fvrier 2014 (2).
Et cest finalement la mi-fvrier que lAEMF a consta-t ( travers
les premires dclarations auprs des rfrentiels centraux) que tous
les pays de lUnion europenne navaient pas la mme dfinition dun
instrument driv, en raison de problmes de traduc-tion. Plus
prcisment, trois familles de produits ne seraient potentiellement
plus considres : les chan-ges terme de maturit infrieure ou gale
sept jours, les changes terme conclus pour des raisons
commerciales, les oprations terme sur matire premire avec livraison
physique du sous-jacent. Les deux premires sont trs importantes
pour les en-treprises en regard des obligations de dclarations
associes.
Nous ne pouvons que nous fliciter du constat que lAEMF semble
tirer des premiers dploiements de la rglementation Emir : ne pas
considrer, en attendant la clarification de la Commission europenne
et sous rserve de la conformit avec les lois nationales, que les
oprations de change terme voques ci-des-sus soient des drivs, ce
qui permet dentrevoir un retour un peu plus de raison dans
lapplication de cette rglementation. Qui peut en effet rellement
penser que ces transactions constituent une source de risque
systmique sur les marchs financiers ? Il ne reste qu esprer que la
Commission europen-ne se range cette conclusion raisonnable. LAFTE
est dores et dj luvre pour dfendre cette nouvelle approche et
lintrt des trsoriers franais et euro-pens.
LAFTE
(1) Le rglement europen n648/2012 entr en vigueur le 16 aot 2012
est la traduction europenne des dcisions du G 20 de septembre 2009
concernant les produits drivs.(2) A noter par ailleurs : lAEMF
publiait encore le 11 fvrier une liste importante de
questions-rponses sur la mise en uvre du rglement
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demi-tour de la Banque dAngleterre
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au provisionnement des engagements de retraite
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un emprunt aux normes IFRS.
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