3.3 Détermination des volumes de régulation pour une pluie

20/24

Référence R010-1615000JCA-V04

Données Source

Surfaces d’infiltration

(correspondant à la surface des ouvrages de régulation) du bassin versant

Tauw France et plan de masse du projet Surface du bassin aérien : 880 m2

*Ces surfaces sont prises en compte pour calculer le volume infiltré. Par conséquent, leur modification impacte

directement le volume à stocker. Plus la surface d’infiltration est importante, plus les conditions seront favorables

à l’infiltration et donc à une diminution du volume à stocker. A l’inverse, une diminution de ces surfaces nécessitera

un volume à stocker plus important dont il faudra tenir compte.

3.3 Détermination des volumes de régulation pour une pluie décennale Les volumes de régulation d’eau pluviale (volumes à gérer) sont déterminés à partir des données

de base énoncées dans le tableau précédent. Les calculs sont présentés en Annexe 9 (pluie décennale). Pour le bassin versant concerné, le volume de régulation est de 1 031 m3 . Ces volumes ont été déterminés sur la base d’un mode de gestion des eaux pluviales avec aménagement d’un bassin de rétention, avec un rejet au réseau par la suite via le fossé communal situé au sud-est de la zone d’étude. Si le bassin de rétention restait en eau, et si sa superficie au miroir dépassait 1000 m², il serait alors également soumis à la rubrique IOTA 3230 "plan d'eau". 3.4 Caractéristiques de l’ouvrage de régulation Les caractéristiques de l’ouvrage de régulation sont reprises dans le tableau ci-après. Les ouvrages envisagés permettent théoriquement de gérer l’intégralité des eaux sur le site pour une pluie de

période de retour décennale avec rejet au réseau (respectant un débit de fuite de 3 l/s/ha). Tableau 3-2 Ouvrages de régulation

21/24


Etant donné la très faible perméabilité des sols au droit du site d’étude, les eaux de toitures et les

eaux de voiries seront dirigées vers le bassin aérien de rétention. Ce bassin sera connecté au réseau communal via le fossé situé au sud du site. 3.5 Détermination des volumes de régulation pour une pluie centennale Les volumes de régulation d’eau pluviale (volumes à gérer) sont déterminés à partir des données de base énoncées dans le tableau précédent. Les calculs sont présentés en Annexe 10 (pluie centennale). Le volume de régulation d’une pluie centennale est de 1 560 m3. Le volume dimensionné étant de 1070 m3, il restera 490 m3 qui déborderont du bassin. Limagrain Ingrédients s’engage à maintenir l’excédent d’eau issu de la pluie centennale sur

son site. Tauw France propose par exemple d’inonder légèrement une partie du parking véhicules légers, du parking poids lourd et des espaces verts présents au sud du site. 3.6 Estimation du temps de vidange Le temps de vidange théorique nécessaire à l’évacuation de la totalité des eaux stockées a été estimé à environ 18 heures. A titre indicatif, les temps de vidanges généralement admis en fonction de la période de retour de la pluie sont renseignés dans le tableau ci-après. Tableau 3-3 Temps de vidange généralement admis en fonction de la période de retour*

Période de retour (années) 10 20 30 50 100

Temps de vidange correspondant (h)

6 18 26 35 48

*Source : Outil de gestion de l’eau de pluie à l’échelle du quartier – recommandation pratique GEQ05 – Bruxelles

Environnement

Ce dernier est supérieur au temps maximum généralement admis (6h dans le cas d’une pluie

décennale) pour faire face à une succession de pluies exceptionnelles. De plus, il s’agit d’un temps

estimé sur la base du débit de fuite au réseau et pourra évoluer à la hausse selon les conditions d’entretien du site, du limiteur de débit,….

22/24


4 Dimensionnement du prétraitement

Le prétraitement des eaux pluviales est nécessaire en amont de certains ouvrages de régulation afin d’éviter :

• l’obstruction des drains par des éléments grossiers (type feuilles ou canette) ; • le colmatage des ouvrages poreux par des éléments fins, ce qui réduirait la capacité de

stockage ; • les apports d’huiles ou d’hydrocarbures qui entraineraient une dégradation du milieu

naturel ; • l’accumulation de matières en suspension dans les ouvrages enterrés qui nécessiterait

des opérations d’entretien lourdes. Selon l’arrêté préfectoral d’autorisation de Limagrain Ingrédients (15/12/2011), en l’absence de

pollution préalablement caractérisée, les eaux pluviales pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par ce même arrêté. Des analyses seront effectuées sur les eaux pluviales pour vérifier la conformité des concentrations en polluants aux prescriptions de l’AP. 4.1 Séparateur d’hydrocarbures Un séparateur d’hydrocarbures est installé sur le réseau d’eaux pluviales déjà existant. LI pourra, de la même manière, installer un séparateur à hydrocarbures avant rejet des eaux pluviales de voiries. 4.2 Décantation/filtration Le stockage des grains et la circulation fréquente de poids-lourds vont potentiellement charger les eaux en matières en suspension (MES). Un pré-traitement des eaux pluviales avant rejet est préconisé (avaloirs et systèmes de décantation,…) 4.3 Rétention préalable à l’infiltration Etant donné que le projet se situe en zone industrielle, Tauw France recommande de mettre en place une rétention préalable à l’infiltration des eaux, avec mise en place d’une vanne d’obturation

de manière à contenir une pollution issue d’un déversement accidentel.

23/24


5 Conclusion et recommandations

Conclusions :

• Les ouvrages de gestion des eaux pluviales mis en œuvre devraient permettre la gestion

d’une pluie de période de retour décennale et la maitrise par inondation d’une partie de la

voirie d’une pluie d’occurrence trentennale ;

• Emploi d’un bassin de rétention aérien avec rejet au réseau limité à 3 l/s/ha et de places de parking perméables sur structure réservoir

• Mise en place de systèmes de traitement des eaux pluviales avant rejet au réseau. Recommandations sur les volumes à gérer et les ouvrages à mettre en place: La synthèse des volumes à stocker et des ouvrages à employer est disponible dans le tableau ci-dessous.

Limagrain Ingrédients devra aménager le site (profilage des voieries et des espaces verts) afin d’assurer une rétention complémentaire par débordement du bassin de 490 m3 pour maintenir les eaux en cas de pluie de récurrence centennale.

24/24


6 Limites de validité de l’étude

Tauw France a établi ce rapport au vu des informations fournies par le client et au vu des connaissances techniques acquises au jour de l’établissement du rapport et pour répondre à la

requête du client dans le cadre du contrat cadre 2017. Les investigations sont réalisées de façon ponctuelle et ne sont qu’une représentation partielle des

milieux investigués. De plus, Tauw France ne saurait être tenu responsable des mauvaises interprétations de son rapport et/ou du non-respect des préconisations qui auraient pu être rédigées.



Annexe 1 Localisation du site d’étude et références cadastrales

Esri France 2019; Esri France - IGN

0 30 6015 m

Emprise du projet

Client :LCI

Projet - Localisation :

Objet :

Sources :

Echelle :

Format :

Auteur :Accord :

N° de projet :

Date :

N° d'Annexe1:2 000

20/05/2019

1

A4L. SCHMITTE. VEDEL 1615000

Dossier de demande d’autorisation environnementale unique - Gestion des Eaux Pluviales - St Ignat (63)

Localisation géographique du site d’étude

IGN


Annexe 2 Plan du projet d’aménagement (source : cabinet Cérès Solutions)

1322.7

0

rg 8

00

2322.6

1

fosse

3322.6

1

fosse

5321.3

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rg 8

00 fil e

au

LCI

1322.7

0

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00

2322.6

1

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3322.6

1

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5

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rg 8

00

2322.6

1

fosse

3322.6

1

fosse

5321.3

5

rg 8

00 fil e

au

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

Arbre

projeté

LCI

1322.7

0

rg 8

00

2322.6

1

fosse

3322.6

1

fosse

5321.3

5

rg 8

00 fil e

au

Pellets

Maizerie

Atelier

Parking VL 49 places

Par

king

VL

24 p

lace

s

Par

king

VL

42 p

lace

s

REPRISE PARCELLE COMPLETE N°28 COM DE COM ST IGNAT

PARCELLES N°31, 32 et 33(LCI)

PARCELLE N°34(COOP)



PARCELLE N°26(MOULIN YVONNE)

REPRISE PARCELLE PARTIELLE N°26 MOULIN YVONNEREPRISE PARCELLE PARTIELLE N°27 COOP

N

Acc

ès p

iéto

ns

Liaison future depuis Silo 3

Quai

Sortie / EntréeLCI

Parking VL 44 places

E3

E4

Entrée / Sortie

VL

OP

TION

+ 10

.30

Sprinklage

C

B

B

74,74 m

5,60 m

D

D

E

E

F

F

A

A

15,3

2 m

Réserve d'eau pompiers 180m3

IMPLANTATIONPIEZOMETRE

IMPLANTATIONPIEZOMETRE

IMPLANTATIONFUTUR

PIEZOMETRE

6,00 m

4,00 m

Accès VL

Accès parking VL

Hand.

Hand.

K1C

5,84

m5,00

m

11

Liaison futureSilo 3

+ 25.90+ 25.90

+ 41.20

protection PL

Option

EXTE

NSIO

N

+ 10.30

EXTENSIO

N

EXTENSIO

N

MO

ULIN

+ 27.00

VRAC

FARIN

E + 27.00

LOCAU

X SOCIAU

X ET TECH. R

+1

STATIONNEM

ENT 10 C

AMIO

NS

RAM

PE 4E QUAI

(OPTIO

N)

1

2

3

4

5

6

8 10

13

14

15

AUVEN

T QUAI

17

+ 9.30

Groupes C

lim.

9

+ 3.60

+ 25.90

EXTENSIO

N

POSSIBLE

7

Parking PL 10 places

Filière n°2

Filière n°1

Auvent

2 roues

STATIONNEMENT MINUTE (2 CAMIONS)ACCES PL A CREER

CLO

TURE A C

REER

CLOTURE A CREER

Agr

éage

Parking PL

12 places

Emprise BassinIMPLANTATIONPIEZOMETRE

STOP

ENNEZAT

MARTRES S MORGES

MURET EN PIERRES SECHES HT 1m

CLO

TU

RE

A C

RE

ER

CLO

TU

RE

A C

RE

ER

STOP

STOP

STOP

STOP

70

70

A CREER

PORTAIL C

OULISSAN

T

A CREER

PORTAIL C

OULISSAN

T

ET BARRIERE LEVANTE

PORTAIL COULISSANT

A CREER

TOURNIQUETA CREER

PORTILLONA CREER

STOP

STOP

12

PORTILLONA CREER

PORTAIL

CO

ULI

SSANT

1 placeBorneE

lec

Profondeur 1.40m

Surface mini : 1050m²

PORTILLON ET CLOTURE A CREER

HT : 1.20m

Suppression6 places

PORTAIL ACCES SITE PRODEMA A CREER

2 BARRIE

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EVANTE

S E

T

ET 2

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S M

AG

NETIQ

UES

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16

SORTIE PL A CREER

2 BARRIE

RES L

EVANTE

S E

T

ET 2

BO

UCLE

S M

AG

NETIQ

UES

Zone de Réserve écologique balisée (minimum 500 m²)

en phase chantier

CLOTURE A CREER

BUREAU

X ADM

INISTR

ATIFS

12,5

0 m

10,00 m

25,00 m

AUVEN

T BENNES

16

10,0

0 m

Nouveau postelivraison ENEDIS

AUVENT

AUVENT

BENNES 1

BENNES 2

Passage chariots déchets

T 1

T 2

STOP

ST

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VL

24 P

LACES

PARK

ING

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2

PCV

1

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12

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QU

AIS

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T 3

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30

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6ev

17ev

16ev

15ev

14ev

13ev

V1

LIGNES SNCF

V2

V3

V4

V5

V6

V7

V8

V9

V10

V11

V12

18ev

Fosse septique

toutes eaux

zone d'epandage

ZONE MISEEN CULTURE

séparateur de fécules

≈ 156145 m

parcell

e 34 (1

6422 m²)

parcelle 32 LCI(10470 m²)

324.

38

322.

57

Fe :

323.

19

Puit perdu

POSTE D

E

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PELLETS

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T 1= T

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MO

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MO

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2xØ16

0

Ø160

2xØ160

Ø40

Ø75

Ø40

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R :

326.

0832

4.73

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R :

326.02

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99

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R :

325.

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R :

325.51

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R :

326.01

324.53

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R :

324.91

323.81

T :

R :

324.25

323.

06

T :

R :

323.77

322.66

T :

R :

323.

7832

2.66

T :

R :

323.83

323.05

T :

R :

324.27

323.65

T :

R :

324.28

323.32

T :

R :

324.82

323.64

T :

R :

323.88

322.49

T :

R :

325.98

325.72

T :

R :

325.

9732

5.70

T :

R :

325.87

325.17

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= 2.10m

T :

R :

325.

99

325.34

Ø75Ø160

Ø160

2xØ11

0

Ø110

eau 1xØ75 / AC 1xØ160 / HT 1xØ160 / FIBRE 1xØ110 / CF 2xØ110

eau

1xØ7

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Ø160

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25mm² C

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HT 1xØ160 / BT 2xØ160 / Cablette 25mm² Cu Nu

Drain

HTA (position approximative)

T :

R :

324.

82

323.92

Fibre optiqueFibre optique

Gaine Ø90

Puits

per

du

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7,4

HSP 3000

3

+0.225 m

brut=fini

±0.20m

5

VERS

EU

Ø200 PVC

Ø200 PVC

Ø200 P

VC Ventelle H

Ventelle B

Ø200 PVC

Ø200 P

VC

Ø200 PVC

Ø200 PVC

Ø200 PVC

2 Prises pompier

AI: +2.5

4m

PN6

PN6

DN250

Silencieu

x

DN125

ECHAPPEMENT

Arrivée fonte DN250 depuislocal SOURCE SPK

LOCALPOSTES N°2

LOCAL

POSTES N°1

LOCAL SOURCE

Coude express VI DN250angle 90°

CHAMBRES DE TIRAGE 600x600mmPOUR PASSAGE POIDS LOURD

CHAMBRES DE TIRAGE 600x600mm

CHAMBRES DE TIRAGE 600x600mm

CHAMBRE DETIRAGE 600x600mm

CHAMBRE DE TIRAGE600x600mm

CHAMBRE DETIRAGE



Té DN250

Coude express VI

DN250 angle 45°

Coude express VIDN250 angle 45°

Té express VIDN250 angle 90°

A

A

! ATTENTION ! PASSAGEDE GAINES


B

B

C

C

brut=fini±0.00

PV

C Ø

200

PV

C Ø

200

brut

=fin

i

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0

PV

C Ø

200

PV

C Ø

200

Raccordement

sur EP

Arrivée fonte DN250 depuislocal SOURCE SPK

Raccordement sur EP

Reseau enterré fonte vérouillée D

N 250 +

fourreaux alarme Ø

90 AS=-1.1m

Reseau enterré fonte vérouillée DN 250 +fourreaux alarme Ø90 AS=-1.1m

Reseau enterré fonte vérouillée D

N 250 +

fourreaux alarme Ø

90 AS=-1.8mRes

eau

ente

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DN 2

50 +

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S=-

1.1m

6,3 m

20 m

17,7

m

18,5 m

78,1 m

38,7

m 9,7 m

12,4

m

10 m

90°

135°

90°

90°

8,3

4,3

11,9

12

21,3

3.2

13,5

! ATTENTION ! PASSAGEDE GAINES

Té DN250 en attente, avecvanne et regard 600x600mm

pour passage poids lourd

20,2 m

Tuyauterie PEHD DN32entre les 2 locaux postes


7,9

Biomasse

1 Tour

2

Moulin

3

Cellules Blé et Repos

4

6 Silo Farine

8 Locaux tech. Accès Moulin

Vestiaires, pause chauffeurs9

5

Entrepôt

Fosse Réception

Hall Expédition

10

Local Agréage11

7 Chargement vrac Farine

Bureaux administratifs12

Extension Cellules Blé Repos13

Extension Silo Farine14

Extension Entrepôt15

Auvent Bennes16

Auvent Quai17

Auvent Bennes (Site existant)18

Plan de Masse

Projet

Plan de Masse Projet

1/1250

4

A3

18003 Limagrain

Projet NZA 1000

301

02 07 19

J

NPAPD

Plan de masse

CERES SOLUTIONS - SARL au capital de 100.000 Euros

3 Avenue de la Divison Leclerc - 92160 ANTONY

Tel. 01 80 88 58 20 / Fax : 01 80 88 58 21 / Email : [email protected]

RCS Nanterre 488 041 211 - Code APE 7112B - SIRET 488 041 211 00027

Ce plan est notre propriété exclusive. Il ne peut-être copié ou communiqué sansautorisation écrite de notre part.

LEGENDE

Haies arbustives indigènes

(sureau noir, églantier, aubépine,

cornouiller sanguin) 100 ml mini.

Muret en pierres sèches, Ht 1m

Zone de Réserve écologique balisée

(minimum 500 m²) en phase chantier

Espaces engazonnés

Friche thermophile et embroussaillée

Empierrement circulation piétons

Pavé ou enrobé circulation piétons

Réseau Vapeur

Réseau Eau potable

Réseau Electricité HTELEC

EAU

V


Annexe 3 Extrait du règlement d’urbanisme – eaux pluviales – PLUi en cours de consultation

Extrait du code de l’environnement L’aménagement de la parcelle peut entraîner une imperméabilisation des surfaces. A ce titre, le projet est soumis aux prescriptions de plusieurs articles du Code de l’Environnement :

Article L214-1 du Code de l’Environnement, « Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. »

Article L214-2 du Code de l’Environnement, « Les installations, ouvrages, travaux et activités visés à

l'article L. 214-1 sont définis dans une nomenclature, établie par décret en Conseil d'Etat après avis du Comité national de l'eau, et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques.

Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà

duquel le prélèvement est assimilé à un tel usage, ainsi que les autres formes d'usage dont l'impact sur le milieu aquatique est trop faible pour justifier qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration. »

Le décret évoqué dans l’article L214-2 correspond au décret n°93-743 du 29 mars 1993 révisé par le décret 2006-881 du 17 juillet 2006. D’après la nomenclature annexée à ce décret, le site peut être soumis à la rubrique suivante :

2.1.5.0.- Rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d'infiltration, la superficie totale desservie étant : supérieure ou égale à 20 ha – Régime d’Autorisation, supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha – Régime de Déclaration.

Par ailleurs, dans le cas où la superficie du site est inférieure à 1 ha et qu’un mode de gestion des eaux pluviales par infiltration est proposé, la constitution d’un Dossier Loi sur l’Eau reste nécessaire dans les cas suivants :

site d’étude à proximité immédiate ou comprenant des zones protégées et/ou sensibles (zones humides) ;

site d’étude en zone inondable.


Annexe 4 Extrait du SDAGE Loire-Bretagne 2016 - 2021

61SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2016-2021

SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2016-2021

3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégréeLes rejets d’eaux pluviales dans les réseaux unitaires sont susceptibles de perturber fortement le transfert de la pollution vers la station d’épuration. La maîtrise du transfert des effluents peut reposer sur la mise en place d’ouvrages spécifiques (bassins d’orage). Mais ces équipements sont rarement suffisants à long terme. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l’infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées. Ces mesures préventives font partie du concept de gestion intégrée de l’eau.

Une gestion intégrée de l’eau incite à travailler sur l’ensemble du cycle de l’eau d’un territoire (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, eaux naturelles et d’agrément…) et à associer l’ensemble des acteurs au sein d’une collectivité (urbanisme, voirie, espaces verts, usagers…). La gestion intégrée des eaux pluviales est ainsi reconnue comme une alternative à la gestion classique centralisée dite du « tout tuyau ».

Les enjeux de la gestion intégrée des eaux pluviales visent à :

� intégrer l’eau dans la ville ; � assumer l’inondabilité d’un territoire en la contrôlant,

en raisonnant l’inondabilité à la parcelle sans report d’inondation sur d’autres parcelles ;

� gérer la pluie là où elle tombe et éviter que les eaux pluviales ne se chargent en pollution en macropolluants et micropolluants en ruisselant ;

� réduire les volumes collectés pollués et les débits rejetés au réseau et au milieu naturel ;

� adapter nos territoires au risque d’augmentation de la fréquence des évènements extrêmes comme les pluies violentes, en conséquence probable du changement climatique*.

En zone urbaine, les eaux pluviales sont maîtrisées préférentiellement par des voies préventives (règles d’urbanisme pour les aménagements nouveaux) et éventuellement palliatives (maîtrise de la collecte des rejets, voir disposition 3C).

En zone rurale, une gestion des sols permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques est adoptée (voir orientation 4B).

Dispositions 3D-1 Prévenir le ruissellement et la pollution des eaux pluviales dans le cadre des aménagements

Les collectivités réalisent, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, un zonage pluvial dans les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Ce plan de zonage pluvial offre une vision globale des aménagements liés aux eaux pluviales, prenant en compte les prévisions de développement urbain et industriel.

Les projets d’aménagement ou de réaménagement urbain devront autant que possible :

� limiter l’imperméabilisation des sols ; � privilégier l’infiltration lorsqu’elle est possible ;

� favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle ; � faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau »

(noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées…) ;

� mettre en place les ouvrages de dépollution si nécessaire ;

� réutiliser les eaux de ruissellement pour certaines activités domestiques ou industrielles.

Il est fortement recommandé de retranscrire les prescriptions du zonage pluvial dans le PLU, conformément à l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, en compatibilité avec le SCoT lorsqu’il existe.

3D-2 Réduire les rejets d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales

Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

Dans cet objectif, les SCoT ou, en l’absence de SCoT, les PLU et cartes communales comportent des prescriptions permettant de limiter cette problématique. A ce titre, il est fortement recommandé que les SCoT mentionnent des dispositions exigeant, d’une part des PLU qu’ils comportent des mesures relatives à l’imperméabilisation et aux rejets à un débit de fuite limité appliquées aux constructions nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d’autre part des cartes communales qu’elles prennent en compte cette problématique dans le droit à construire. En l’absence de SCoT, il est fortement recommandé aux PLU et aux cartes communales de comporter des mesures respectivement de même nature. À défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale.

3D-3 Traiter la pollution des rejets d’eaux pluviales

Les autorisations portant sur de nouveaux ouvrages permanents ou temporaires de rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants :

� les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée par des macropolluants ou des micropolluants sont des effluents à part entière et doivent subir les étapes de dépollution adaptées aux types de polluants concernés. Elles devront subir a minima une décantation avant rejet ;

� les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits d’injection, puisards en lien direct avec la nappe ;

� la réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

62SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE 2016-2021

3E - Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif non conformesL’assainissement non collectif concerne environ 1,3 million d’habitations du bassin Loire-Bretagne. Par rapport à l’assainissement collectif, la quantité de pollution rejetée est plus faible et plus diffuse sur l’ensemble du bassin. Toutefois, les installations d’assainissement non collectif sont susceptibles de provoquer des problèmes sanitaires ou environnementaux lorsque ces installations sont absentes ou dysfonctionnent.

L’arrêté du 27 avril 2012 définit les modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif. En application de cet arrêté, la collectivité précise les travaux à réaliser sous 4 ans :

� dans les zones à enjeu sanitaire, où les installations non conformes présentent un danger pour la santé des personnes,

� dans les zones à enjeu environnemental, où les installations non conformes présentent un risque avéré de pollution pour l’environnement.

Les zones à enjeu sanitaire comprennent :

� les périmètres de protection d’un captage public, � les zones à proximité de baignade lorsque le profil de

baignade a identifié l’assainissement non-collectif comme source potentielle de pollution (voir orientation 6F),

� et les zones définies par le maire ou le préfet lorsque l’assainissement non collectif a été identifié comme source de pollution bactériologique de zones conchylicoles, de pêche à pied ou d’autres usages sensibles* définis par l’arrêté du 27 avril 2012.

Le Sdage n’identifie pas de zones à enjeu environnemental, le poids de l’assainissement non collectif parmi les différentes sources de pollution organique étant très faible à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Les Sage peuvent définir ces zones lorsque l’impact de la pollution organique issue des assainissements non collectifs est suffisamment significatif pour dégrader la qualité d’une masse d’eau.

Dispositions 3E-1 Pour les bassins versants situés en amont de zones conchylicoles et de pêche à pied professionnelle tels que définis dans l’orientation 10D, et à l’issue de l’élaboration des profils de vulnérabilité indiquant l’impact de l’assainissement non collectif, le préfet envisage une zone à enjeu sanitaire dans laquelle la collectivité précise les travaux nécessaires à réaliser sur les installations non conformes, dans les 4 ans prévus par l’arrêté du 27 avril 2012.

3E-2 Dans les zones à enjeu sanitaire établies en application de la disposition 3E-1, les créations ou réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif ne doivent pas conduire à des rejets susceptibles d’avoir un impact sur la qualité bactériologique des zones conchylicoles. Les collectivités prescrivent, dans leurs règlements de service, une solution d’infiltration ou un dispositif agréé vis à vis des performances épuratoires sur le paramètre microbiologie.


Annexe 5 Implantation des essais d’infiltration (source : Alpha BTP, 2019)


Annexe 6 Compte rendu AlphaBTP– Coupes et résultats des essais de perméabilité (source : Alpha BTP, 2019)


Annexe 7 Méthodologie de dimensionnement – Gestion des eaux pluviales

Méthodologie de dimensionnement des ouvrages de rétention/infiltration

La détermination des caractéristiques du bassin de rétention des eaux pluviales est réalisée par la méthode dite des pluies, conformément aux recommandations du Cerema ex Certu (La ville et son assainissement, Certu, 2003). Période de retour (T)

La norme française NF EN 752-52 recommande pour le dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux pluviales, les périodes de retour des pluies suivantes :

10 ans en zone rurale ; 20 ans en zone résidentielle ; 30 ans pour les centres villes, zones industrielles et commerciales.

Pluie projet du secteur – calcul de la hauteur de précipitations (mm)

Il existe pour chaque événement pluvieux une période de retour à laquelle on associe une force pluviométrique. Plus la période de retour est longue, plus l’événement pluvieux associé est rare et donc plus la pluie est forte et la quantité de précipitations importante. Statistiquement, la hauteur de précipitations est reliée à sa durée par les coefficients de Montana, propres à chaque région et à chaque période de retour :

)(1()();( TbtTaTth

dans lesquelles : h : hauteur des précipitations (en mm) ; a et b : coefficients de Montana ; T : la période de retour ; t : durée de l'épisode pluvieux (en min).

Calcul de la valeur de la surface active du bassin versant (Sa en ha)

Le calcul de la surface active par type de surface (voies et parkings, toitures et espaces verts) est réalisé de la manière suivante :

Sa = Coefficient d'apport x Superficie Avec : Sa : Surface active (en m2) ; Coefficient d'apport : à chaque type de surface est appliqué un coefficient d’apport dépendant du bassin

versant (occupation du sol, pente, perméabilité, …) et de la pluie (hauteur, durée, intensité maximum, …). Il s’agit du coefficient de ruissellement majoré, calculé pour des évènements pluvieux longs (supérieurs à une heure) tenant compte de la saturation en eau du sol ;

Superficie : Surface de la zone considérée. Un coefficient de 1 est attribué à la surface des bassins puisque la totalité des précipitations sur cette surface arrive directement dans l’ouvrage et n’est donc pas influencé par le type de surface. Calcul du volume ruisselé (Vr)

Le volume ruisselé est calculé de la manière suivante :

Vr (m3) = 10 x Sa x i x t = 10 x Sa x h(t) Avec ; Sa : Surface active exprimée en ha i : intensité moyenne de la pluie à t en mm/min t : durée de la pluie en min h : Hauteur précipitée en mm Calcul du volume évacué (Ve)

Le volume évacué Ve est calculé comme suit : oninfiltratiVVV rejete

V rejet = q rejet x t Avec q rejet : débit de rejet en m3/s t : temps de la pluie en seconde Et 5.0sinoninfiltrati tSKV bas

Avec

K : perméabilité du bassin S bassin : Surface du bassin au miroir t : temps de la pluie en seconde 0,5 : Coefficient caractérisant le colmatage du bassin (selon les recommandations du CEREMA – « La ville

et son assainissement ») Calcul du volume de régulation

Le volume d’eau à gérer a été calculé au cours du temps comme étant la soustraction du volume ruisselé et du volume évacué. Ainsi, le volume de régulation correspond au maximum observé entre 6 min et 96 h.


Annexe 8 Coefficients de Montana

COEFFICIENTS DE MONTANAFormule des hauteurs

Statistiques sur la période 1982 − 2016

CLERMONT−FD (63) Indicatif : 63113001, alt : 331 m., lat : 45°47’12"N, lon : 03°08’54"E

La formule de Montana permet, de manière théorique, de relier une quantité de pluie h(t) recueillie au cours d’un épisode pluvieux avec sadurée t :

h(t) = a x t (1−b)

Les quantités de pluie h(t) s’expriment en millimètres et les durées t en minutes.Les coefficients de Montana (a,b) sont calculés par un ajustement statistique entre les durées et les quantités de pluie ayant une durée deretour donnée.

Cet ajustement est réalisé à partir des pas de temps (durées) disponibles entre 6 minutes et 30 minutes.Pour ces pas de temps, la taille de l’échantillon est au minimum de 28 années.

Coefficients de Montana pour des pluiesde durée de 6 minutes à 30 minutes

Durée de retour a b

5 ans 3.74 0.457

10 ans 4.378 0.467

20 ans 5.016 0.477

30 ans 5.379 0.482

50 ans 5.773 0.485

100 ans 6.407 0.495

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N.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations reçues, en l’état ou sous forme de produits dérivés, est strictement interdite sans l’accord de METEO−FRANCE

Edité le : 04/09/2018

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h(t) = a x t (1−b)


Cet ajustement est réalisé à partir des pas de temps (durées) disponibles entre 30 minutes et 6 heures.Pour ces pas de temps, la taille de l’échantillon est au minimum de 28 années.

Coefficients de Montana pour des pluiesde durée de 30 minutes à 6 heures


5 ans 10.854 0.772

10 ans 12.347 0.769

20 ans 13.532 0.764

30 ans 14.224 0.762

50 ans 14.958 0.757

100 ans 15.824 0.751

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Edité le : 04/09/2018







h(t) = a x t (1−b)


Cet ajustement est réalisé à partir des pas de temps (durées) disponibles entre 6 heures et 24 heures.Pour ces pas de temps, la taille de l’échantillon est au minimum de 28 années.

Coefficients de Montana pour des pluiesde durée de 6 heures à 24 heures


5 ans 14.015 0.814

10 ans 16.15 0.816

20 ans 17.858 0.814

30 ans 18.493 0.811

50 ans 19.379 0.807

100 ans 20.2 0.801

Page 1/1


Edité le : 04/09/2018




Annexe 9 Calcul des surfaces actives et détermination du volume de régulation (T=10 ans)

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Annexe 10 Calcul des surfaces actives et détermination du volume de régulation (T=100 ans)

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Text Box

Référence R001-1615000EVE-V03

Annexe 2.2 Diagnostic des potentialités écologiques, version 3, 08/10/2019, Tauw France

Limagrain Céréales Ingrédients (LCI)

Projet NZA 1000 – Diagnostic des potentialités écologiques - Projet de moulin - Ennezat (63) 8 octobre 2019

2/54

Référence R002-1615000CML-V03

3/54


Fiche contrôle qualité

Intitulé de l'étude Projet NZA 1000 - Diagnostic des potentialités écologiques

Site Projet de moulin – site Limagrain Cereales Ingredients - Ennezat (63)

Interlocuteurs Eric LECLERC

Adresse 12, rue du Verdonnet – 63910 BOUZEL

Email [email protected]

Téléphone/Mobile 04 73 73 73 57 / 06 76 73 25 34

Numéro de projet 1615000

Date 8 octobre 2019

Superviseur Eric VEDEL [email protected]

Responsable étude Anthony GUERARD [email protected]

Rédacteur(s) Marie-Laure BONNEFOY [email protected]

Coordonnées Tauw France - Agence de Lyon

120 avenue Jean Jaurès

69 007 Lyon

Téléphone : 04 37 65 15 55

Email : [email protected]

Tauw France est membre de Tauw Group bv –

www.tauw.com

Siège social – Agence de Dijon

Parc tertiaire de Mirande

14 D Rue Pierre de Coubertin

21000 Dijon

Téléphone : 03 80 68 01 33

Fax : 03 80 68 01 44

Email : [email protected]

Représentant légal : Mr. Eric MARTIN

Gestion des révisions Version Date Statut Pages Annexes

01 20 décembre 2018 Création du document 20 0

02 30 avril 2019 Mise à jour du document 54 1

03 8 octobre 2019 Mise à jour du document 54 1

Référencement du modèle de rapport : DS 88 21-11-11

mailto:[email protected]




4/54


Table des matières

Tableaux ........................................................................................................................................... 6

Figures .............................................................................................................................................. 6

Annexes ............................................................................................................................................ 6

Introduction ....................................................................................................................................... 7

1 Contexte écologique de l’aire d’étude ....................................................................................... 7

Zones d’inventaire .............................................................................................................. 7

Espaces protégés .............................................................................................................. 9

Zones NATURA 2000 ........................................................................................................ 9

Plans d’Action .................................................................................................................. 10

Trame Verte et Bleue (TVB) ............................................................................................. 10

Conclusion sur le contexte écologique ............................................................................. 11

2 Méthodologie ........................................................................................................................... 11

Définition des aires d’étude .............................................................................................. 11

Prospections réalisées sur le terrain ................................................................................ 13

Méthodologie d’inventaire et d’analyse des enjeux écologiques ..................................... 13

Données consultées.................................................................................................. 13

Méthodologie d’inventaire des habitats et de la flore ................................................ 14

Méthodologie d’inventaire de la faune ...................................................................... 14

Analyse des enjeux écologiques ............................................................................... 15

Limites éventuelles de l’étude .......................................................................................... 16

3 Résultats d’inventaires et analyse des enjeux de la flore et des habitats ............................... 17

Habitats et espèces floristiques recensés ........................................................................ 17

Evaluation de l’enjeu local de conservation potentiel des habitats et espèces floristiques recensés...................................................................................................................................... 22

Enjeu local de conservation des habitats .................................................................. 22

Enjeu local de conservation de la flore ..................................................................... 22

Synthèse des enjeux flore-habitats sur le site d’étude ..................................................... 22

4 Résultats d’inventaires et évaluation des enjeux faunistiques ................................................ 24

Expertise ornithologique ................................................................................................... 24

Les oiseaux nicheurs potentiels ................................................................................ 24

Les oiseaux non-nicheurs potentiels: hivernants, migrateurs ................................... 25

Evaluation des enjeux ornithologiques locaux de conservation ................................ 27

5/54


Synthèse des enjeux ornithologiques locaux ............................................................ 31

Expertise des autres groupes faunistiques ...................................................................... 31

Description des cortèges d’espèces observées et potentielles ................................ 31

Evaluation des enjeux locaux de conservation des autres groupes faunistiques ..... 33

Synthèse des enjeux potentiels locaux de conservation des autres groupes faunistiques ............................................................................................................................. 37

5 Evaluation des enjeux fonctionnels ......................................................................................... 39

6 Synthèse des enjeux écologiques potentiels identifiés ........................................................... 40

7 Espèces exotiques envahissantes .......................................................................................... 42

Espèces végétales ........................................................................................................... 42

Espèces animales ............................................................................................................ 42

8 Zones humides ........................................................................................................................ 43

9 Evolution probable de la zone d’étude en l’absence de projet ................................................ 44

10 Evalution des impacts écologiques potentiels ......................................................................... 46

Hiérarchisation des impacts prévisibles ........................................................................... 46

Description du projet ........................................................................................................ 48

Impacts potentiels sur les facteurs écologiques des habitats .......................................... 48

Impacts potentiels sur les habitats ............................................................................ 48

Impacts potentiels sur la flore ................................................................................... 48

Impacts potentiels sur la faune ........................................................................................ 49

Dérangement des espèces faunistiques ................................................................... 49

Destruction/ dégradation d’habitats d’espèces ou d’espèces faunistiques ............... 50

Risques de pollution .................................................................................................. 50

Impact sonore ........................................................................................................... 50

Impact sur les corridors écologiques......................................................................... 51

Impact sur les ZNIEFF et les entités naturelles protégées ....................................... 51

11 Proposition de mesures ERCA potentielles............................................................................. 52

Limites de validité de l’étude .......................................................................................................... 56

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Tableaux

Tableau 1-1 : Zones d’inventaires ZNIEFF et ZICO présentes dans un rayon de 5 km autour du site. Tableau 2-1: Dates de réalisation des prospections de terrain en écologie. Tableau 3-1 : Habitats et espèces floristiques principales associées observées ou potentielles sur l'AEI Tableau 3-2 : Synthèse des enjeux flore-habitats sur l'AEI Tableau 4-1 : Enjeux ornithologiques locaux de conservation sur l’aire d’étude immédiate et ses abords Tableau 4-2 : Synthèse des enjeux ornithologique locaux de conservation liés aux habitats Tableau 4-3 : mammofaune non-volante observée et potentielle sur l'AEI Tableau 4-4 : Enjeux mammalogiques terrestres locaux de conservation avérés et potentiels sur l’AEI et ses abords Tableau 4-5: Enjeux herpétologiques locaux de conservation potentiels sur la l’AEI et ses abords Tableau 4-6 : Enjeux rhopalocériques locaux de conservation avérés et potentiels sur la l’AEI et ses abords Tableau 5-1 : Analyse de enjeux fonctionnels de l’aire d’étude immédiate et de ses abords Tableau 6-1 : Synthèse des enjeux écologiques globaux présents sur l'AEI Tableau 9-1 : Evolution probable de l'AEI en l'absence de projet Figures

Figure 1-1 : ZNIEFF de type I présentes dans l'aire d'étude éloignée Figure 1-2: Trame Verte et Bleue et objectifs du SRCE Auvergne Figure 2-1 : Localisation de l'aire d'étude immédiate Figure 3-1 : Habitats recensés sur l'aire d'étude immédiate Figure 3-2 : Synthèse des enjeux de conservation flore-habitats significatifs sur l'AEI Figure 4-1 : Synthèse des enjeux de conservation de la faune sur l'AEI Figure 6-1 : Synthèse des enjeux écologiques globaux de conservation sur l'AEI Figure 11-1 : Localisation des mesures de réduction et d'accompagnement possibles sur l'AEI (source : fond de plan : Cérès solutions) Annexes

Annexe 1 Liste des espèces floristiques recensées sur l’aire d’étude immédiate par Tauw et le CEN Auvergne

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Introduction

La société Limagrain Céréales Ingrédients (LCI) a pour projet la création d’un nouveau moulin à proximité du site existant d’exploitation et de transformation de céréales sur le complexe agro-industriel de Ennezat / St-Ignat (63). Le site d’implantation actuel occupe une superficie de 81 700 m². Pour les besoins fonciers, la société Limagrain prévoit d’agrandir sa surface pour le projet de 7 800 m² et d’imperméabiliser les terrains sur une surface 15 600 m². Les terrains concernés par l’extension occupent environ 4,5 ha et sont constitués de champs cultivés (blé), champ en jachère, friches et haies.

Les objectifs de ce diagnostic sont d’évaluer les potentialités écologiques et de lever le doute sur la présence éventuelle d’une zone humide sur le site d’implantation du projet NZA 1000.

1 Contexte écologique de l’aire d’étude Les enjeux et sensibilités écologiques de la zone d’étude sont évalués à partir du patrimoine naturel, des différents zonages naturels et sites patrimoniaux importants recensés dans un rayon de 5 kilomètres. Ces zones et ces sites ont une portée d’action variable et souvent cumulative : locale, régionale, européenne ou internationale.

Le site d’étude est entouré de parcelles agricoles cultivées (blé, betterave, maïs, oignons, soja…) et au sud et au nord du site se trouvent d’autres infrastructures et bâtiments liés à l’activité de Limagrain.

Zones d’inventaire

Dans les zones d’inventaires, on retrouve les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) et les ZICO (Zones d’Importance Communautaire pour les Oiseaux).

Le Tableau 1-1 ci-dessous liste les zones d’inventaires situées dans un rayon de 5 km autour du projet. Elles sont également représentées sur la Figure 1-1.

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Tableau 1-1 : Zones d’inventaires ZNIEFF et ZICO présentes dans un rayon de 5 km autour du site.

Type Identifiant Nom du site Espèces et habitats Distance du projet

ZNIEFF de type I

830020425 Vallée de la Morge

Forme un vaste corridor des Combrailles au Val d'Allier (65 km), avec des habitats de moyenne montagne (tourbières) à des habitats de forêts alluviales. 9 espèces de faune déterminantes de ZNIEFF s’y reproduisent dont : Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), Pie-grièche-écorcheur (Lanius collurio), Bondrée apivore, Milan royal, etc. 9 espèces de flore déterminantes de ZNIEFF dont : Gagée jaune (Gagea lutea), Mibora naine (Mibora minima), Orme lisse (Ulmus laevis), etc.

900 m au nord

830020529 Environs de Thuret

Plaine céréalière. Reproduction d’oiseaux spécifiques des plaines céréalières et déterminants de ZNIEFF : Alouette des champs (Alauda arvensis), Busard Saint-Martin (Circus

cyaneus), Busard cendré (Circus pygargus) et Vanneau huppé (Vanellus vanellus).

2 km au nord

830020530 Environs de Pessat Villeneuve

Plaine céréalière. Reproduction d’oiseaux déterminants de ZNIEFF, notamment spécifiques des plaines céréalières : Alouette des champs (Alauda arvensis), Busard cendré (Circus

pygargus), Vanneau huppé (Vanellus vanellus), Bruant ortolan (Emberiza hortulana), Hirondelle rustique (Hirundo rustica), Pie-grièche-écorcheur (Lanius collurio), Petit-duc Scops (Otus scops).

2,3 km à l’ouest

83002008 Le Selain-Haut

Deux habitats déterminants de ZNIEFF (prés salés continentaux, prés salés continentaux avec Puccinellia distans et 6 espèces de plantes déterminantes de ZNIEFF (Bolboschoenus maritimus, Bupleurum tenuissimum, Inula britannica, Juncus

gerardi, Myosurus minimus, Plantago maritima).

4,4 km au sud

Le site d’étude n’est pas directement concerné par des zonages d’inventaires. Le plus proche est représenté par la ZNIEFF de type I « Vallée de la Morge » (N°830020425), distante de 900 m au nord du site d‘étude.

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Figure 1-1 : ZNIEFF de type I présentes dans l'aire d'étude éloignée

Espaces protégés

Dans un rayon de 5 km autour du site d’étude, aucun espace protégé (naturel ou paysager) n’est présent.

Zones NATURA 2000

Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé à terme par les Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), en application

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respectivement de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats. Dans un rayon de 5 km autour du site d’étude, aucun site Natura 2000 n’est présent.

Plans d’Action

Plusieurs Plans Nationaux d’Action en faveur des espèces menacées sont déclinés en Auvergne-Rhône-Alpes. Ils concernent notamment les Oiseaux avec le Milan royal, les Pies-grièches et le Busard cendré. Ces PNA et PRA seront pris en compte lors de l’analyse des enjeux de la faune et de la flore.

Trame Verte et Bleue (TVB)

Le site d’étude n’est concerné par aucune des composantes de la Trame Verte et Bleue d’Auvergne d’après le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), comme illustré ci-dessous.

Figure 1-2: Trame Verte et Bleue et objectifs du SRCE Auvergne

(source: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, atlas cartographique 2015)

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Conclusion sur le contexte écologique

Dans un rayon de 5 km autour du site d’étude, aucun espace protégé n’est présent, seules des zones d’inventaire ZNIEFF sont recensées. La plus proche est la ZNIEFF de type I « Vallée de la Morge » (N°830020425), située à 900 m au nord du site d‘étude.

Au niveau du SRCE Auvergne, la zone d’étude ne présente pas de fonctionnalités identifiées de corridor biologique ou de réservoir de biodiversité.

2 Méthodologie Définition des aires d’étude

La définition des aires d’étude a pour objectif d’appréhender l’ensemble des espèces susceptibles d’être affectées par le projet.

Dans le cadre de ce projet, 2 aires d’études sont définies :

• L’aire d’étude immédiate : correspond à la zone d’implantation du projet, soit environ 4,5 ha. Cette zone est utilisée pour les investigations sur les zones humides et les inventaires écologiques y sont plus particulièrement concentrés.

• L’aire d’étude éloignée : occupe un rayon de 5 km autour du site et permet l’analyse des espaces naturels et de leurs enjeux fonctionnels en relation avec la zone du projet.

Pour la flore, les effets potentiels sont souvent circonscrits aux emprises du projet ainsi qu’aux abords immédiats lors des phases de travaux et d’exploitation.

Pour la faune, les effets potentiels peuvent concerner un périmètre plus large en raison de leur mobilité.

C’est pourquoi le périmètre d’inventaire est adapté au contexte écologique et aux liens fonctionnels entre la zone d’emprise du projet et les abords immédiats.

L’aire d’étude immédiate s’étend sur 7 800 m² environ, dans un contexte agricole : • Au nord, à l’est et à l’ouest : des parcelles agricoles cultivées (blé, betterave, maïs, oignons,

soja…). Une voie ferrée se trouve à l’ouest et la D21 (accès au site) à l’est) ; • Au sud : usine Limagrain existante, puis champs cultivés.

L’aire d’étude immédiate (Figure 2-1) se compose de différents milieux ouverts et semi-ouverts, avec des friches herbacées sur les parcelles n°33 et 34, des zones rudérales remblayées au nord-est de la parcelle n°33 et sur l’est de la parcelle n°34, un champs cultivé (blé) sur la parcelle n°26, une jachère sur la parcelle n°27.

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Figure 2-1 : Localisation de l'aire d'étude immédiate

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Prospections réalisées sur le terrain

Une première évaluation sommaire de l’aire d’étude immédiate avait été faite lors du passage pour le levé de doute zones humides, le 19/12/2019.

Les investigations écologiques ont été menées le 5 avril 2019. Romain LECOMTE, du CEN Auvergne, a rejoint le site lors de cette prospection afin d’échanger sur les enjeux et de compléter l’inventaires des espèces observées, notamment concernant la flore.

Tableau 2-1: Dates de réalisation des prospections de terrain en écologie.

Groupes inventoriés

Observateurs Date d’inventaire

Conditions climatiques

Technique d’inventaire

Flore et habitats Marie-Laure BONNEFOY Romain LECOMTE

05/04/2019

Eclaircies, vent nul à faible, 5 à 17°C -

Parcours de l’ensemble du site, détermination des espèces déterminables

Faune Parcours de l’ensemble du site, détermination à vue et à l’ouïe

Méthodologie d’inventaire et d’analyse des enjeux écologiques

Données consultées

Les potentialités écologiques du site étudié ont été évaluées à partir des bases de données naturalistes suivantes consultées (Conservatoire botanique national du Massif Central, Faune Auvergne,…). Le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel a également été consulté.

Structure consultée Informations synthétisées

Faune Auvergne Données faunistiques (répartition, nombre d’espèces recensées,…) relatives aux communes de Saint-Ignat, Ennezat, Clerlande et Martres-sur-Morge.

CEN Auvergne Données floristiques et faunistiques relatives à l’aire d’étude immédiate.

Conservatoire botanique national du Massif Central

Données floristiques (répartition, nombre d’espèces recensées,…) relatives aux commune d’Ennezat et de Saint-Ignat.

Pôle Flore Habitats Fonge (PIFH) Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données cartographiques sur le contexte écologique de la zone d’étude.

INPN Données faunistiques, floristiques et contexte écologique.

Cette étape documentaire permet de faire le bilan des connaissances du site et d’orienter les prospections de terrain vers la recherche des espèces patrimoniales à enjeu. Elle permet aussi d’évaluer les enjeux écologiques potentiels de l’aire d’étude immédiate.

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Méthodologie d’inventaire des habitats et de la flore

Les différentes unités végétales sont repérées par un travail préalable de photo-interprétation, puis par une distinction plus fine réalisée sur le terrain. A cet effet, la totalité de l’aire d’étude immédiate a été parcourue le 5 avril 2019.

L’ensemble des habitats observés lors de cette prospection est pris en compte et étudié. Chaque habitat est comparé à la typologie CORINE Biotopes. Ainsi, un code et un nom relatifs à cette nomenclature leur est attribué.

Des inventaires floristiques plus précis seront à réaliser en période plus favorable de développement de la végétation, encore peu développée lors de l’inventaire du 5 avril 2019.

Méthodologie d’inventaire de la faune

L’inventaire de la faune sera réalisé le 05/04/2019. Pour les différents groupes inventoriés, plusieurs méthodes seront utilisées pour la détection :

• Avifaune nicheuse : L’ensemble de la zone d’étude est parcourue à pied le matin entre 7h et 10h. Cette période correspond au pic d’activité sonore de la journée et facilite la détection des espèces les plus discrètes. Ponctuellement des points d’écoute de 5 à 10 minutes adaptés de la méthode STOC-EPS (Suivi Temporel des Oiseaux Communs-Echantillonnages Ponctuels Simples) sont réalisés.

• Mammifères terrestres : L’ensemble de l’aire d’étude immédiate est parcourue à pied toute la journée. En l’absence d’observation directe régulière des espèces, les indices de présence ont été recherchées à l’image des coulées, fèces, reliefs de repas, écorçage,…

En l’absence d’habitat aquatique favorable aux micro-mammifères comme la Musaraigne aquatique et/ou le Campagnol amphibie, aucune méthode spécifique n’est envisagée sur la zone d’étude.

• Amphibiens : L’aire d’étude immédiate ne comporte pas d’habitat favorable pour les amphibiens.

• Reptiles : L’ensemble de l’aire d’étude immédiate est parcourue à pied, notamment les secteurs thermophiles pour la thermorégulation des espèces (lisières, zones empierrées,…).

• Odonates : L’aire d’étude immédiate ne comporte pas d’habitats favorables. Les espèces sont détectées à vue et au besoin capturées à l’aide d’un filet pour détermination puis relâchées.

• Rhopalocères : L’ensemble des habitats favorables de l’aire d’étude immédiate sont parcourus. Les indices de reproduction de type accouplement, pontes, œufs et chenilles sont recherchés sur la zone d’étude. Les espèces sont détectées à vue et au besoin capturées à l’aide d’un filet pour détermination, puis relâchées.

• Orthoptères : L’ensemble des habitats favorables de l’aire d’étude immédiate sont parcourus. Les espèces sont détectées à vue et à la stridulation, elles sont au besoin capturées à l’aide d’un filet pour détermination puis relâchées.

• Coléoptères saproxyliques : L’aire d’étude immédiate ne comporte pas d’habitat favorable de type boisements ou haies matures pour les coléoptères saproxyliques.

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Analyse des enjeux écologiques

Les inventaires des habitats, de la flore et de la faune menés le 05/04/2019 permettent de définir une localisation et une hiérarchisation des enjeux écologiques comme décrite ci-après.

Pour chaque groupe, le niveau d’enjeu des espèces inventoriées est défini à partir du niveau de menace de la liste rouge régionale en vigueur ou à défaut, à partir de l’indice de rareté.

L’évaluation de chaque habitat se fait d’abord par l’évaluation de son enjeu phytoécologique régional, à partir du niveau de menace de la liste rouge régionale en vigueur ou à défaut, à partir de l’indice de rareté, ou à partir d’autres critères lorsque les précédents sont absents.

D’autres facteurs d’influence peuvent ensuite être pris en compte et sont susceptibles d’aboutir à un réajustement des enjeux : niveau de menace national, habitat ou espèce d’intérêt communautaire, liste des espèces et des habitats déterminants de ZNIEFF, état de conservation des populations/de l’habitat sur le site étudié, mode d’utilisation de l’aire d’étude par les espèces (reproduction, alimentation, repos, halte,…), etc.

L’enjeu régional est alors réajusté à l’aire d’étude, un enjeu local de conservation est défini à dire d’expert et est attribué à chaque espèce et à chaque habitat.

D’autres critères d’analyse sont retenus pour affiner l’évaluation : le rôle écologique et fonctionnel de l’habitat considéré, la diversité des peuplements, l’effectif présent,…

Un enjeu écologique fonctionnel est attribué aux habitats de la zone d’étude selon deux critères : la capacité d’accueil générale de l’habitat pour les espèces et son rôle en tant que continuité écologique.

Enfin, un niveau d’enjeu écologique global est attribué à chaque habitat, à partir de son enjeu intrinsèque phytoécologique, des espèces inventoriées qui le caractérisent et de l’enjeu local de conservation attribué pour chaque espèce.

Une cartographie hiérarchisée des différents secteurs de l’aire d’étude est établie. Elle permet de mettre en lumière l’importance de chaque secteur au regard de la préservation des enjeux écologiques (espèces, habitats, continuités).

Les niveaux d’enjeux sont définis au nombre de 6 :

Enjeu Très Fort

Enjeu Fort

Enjeu Assez Fort

Enjeu Moyen

Enjeu Faible

Enjeu Négligeable

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Limites éventuelles de l’étude

Un premier passage pour la délimitation de zones humides potentielles a été réalisé le 19/12/2018. Les investigations écologiques ont été réalisées le 5 avril 2019 en conditions météorologiques favorables à la détection de la majeure partie des groupes taxonomiques visés.

Ce passage permet d’estimer les enjeux des espèces à reproduction précoces et des espèces sédentaires. Toutefois les espèces migratrices et les espèces d’occurrences tardives n’ont été que très partiellement détectées sur la zone d’étude. Ainsi, les enjeux pour ces espèces tardives (faune et flore) ont été évalués à partir d’une potentialité de présence en reproduction/développement sur la zone d’étude.

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3 Résultats d’inventaires et analyse des enjeux de la flore et des habitats

Habitats et espèces floristiques recensés

Lors des passage sur site du 19/12/2018 et du 05/04/2018, cinq habitats ont été recensés sur l’aire d’étude immédiate (cf. Tableau 3-1).

Les principales espèces de la flore qui ont pu être identifiées par Tauw et le CEN Auvergne sont également précisées dans le Tableau 3-1. En tout, 63 espèces floristiques ont été observées dont une est Vulnérable en Auvergne, le Cynoglosse de Crête (cf. Annexe 1).

La période d’inventaire a permis d’inventorier la végétation précoce vernale. Certaines espèces floristiques potentielles plus tardives (juin), comme les messicoles, n’ont pas pu être observées.

Photo 1 : Vue globale des habitats de l'aire d'étude immédiate

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Tableau 3-1 : Habitats et espèces floristiques principales associées observées ou potentielles sur l'AEI

Habitas Code et habitat Corine Biotope

Description et composition floristique observée le 05/04/2019 (Tauw et CEN Auvergne)

Habitat ZH

Espèces floristiques potentielles à statut (1)

Friche herbacée

87.1 Terrains en friche

Parcelles n°33 et 34. Espèces recensées : Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Aigremoine (Agrimonia eupatoria), Armoise commune (Artemisia vulgaris), Aubépine à un style (Crataegus monogyna), Berce commune (Heracleum sphondylium), Brunelle commune (Prunella vulgaris), Cabaret des oiseaux (Dipsacus fullonum), Cardamine amère (Cardamine amara), Carotte sauvage (Daucus carota), Carotte sauvage (Daucus carota), Céraiste commune (Cerastium

fontanum), Chiendent commun (Elytrigia repens), Circe commun (Cirsium vulgare), Cirse des champs (Cirsium arvense), Compagnon blanc (Silene latifolia subsp. Alba), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Cynoglosse de Crête (Cynoglossum creticum), Cynoglosse officinale (Cynoglossum officinale), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Drave de printemps (Draba verna), Eglantier (Rosa canina), Epilobium sp. Etc., Euphorbe épurge (Euphorbia lathyris), Fétuque des prés (Schedonorus pratensis), Gaillet commun (Galium

mollugo), Gaillet gratteron (Galium aparine), Gesse des prés (Lathyrus pratensis), Grande bardane (Arctium lappa), Grande Chelidoine (Chelidonium majus), Laiteron des champs (Sonchus arvensis), Lamier pourpre (Lamium purpureum),Milleprtuis perforé(Hypericum

perforatum), Lierre terrestre (Glechoma hederacea), Linaire commune (Linaria vulgaris), Marube commun (Marrubium vulgare),Véronique de Perse (Veronica persica), Matricaire camomille (Matricaria chamomilla), Molène bouillon blanc (Verbascum thapsus), Ortie (Urtica dioica), Osier rouge (Salix purpurea), Pâquerette (Bellis perennis), Pâturin comprimé (Poa compressa), Petite mauve (Malva neglecta), Picride éperviaire (Picris

non

Peucédan d'Alsace (Xanthoselinum

alsaticum), Réséda jaunâtre (Reseda

luteola),

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Habitat ZH


hieracioides), Picride fausse vipérine (Helminthotheca echioides), Pissenlit (Taraxacum sp.), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Prunellier (Prunus spinosa), Ronce sp. (Rubus sp.), Patience à feuilles obtuses (Rumex obtusifolius), Sauge des prés (Salvia

pratensis), Séneçon commun (Senecio vulgaris), Séneçon du Cap (Senecio inaequidens), Sureau noir (Sambucus nigra), Taraxacum sp., Vesce des haies (Vicia sepium)., Violette odorante (Viola odorata)

Zone rudérale

87.2 Zones rudérales

Zones remblayées (nord-est de la parcelle n°33 et est de la parcelle n°34), avec des dépôt de matériaux : gravats, blocs de béton, … Espèces observées : Erodium à feuilles de Cigüe (Erodium cicutarium), Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Bryophytes sp., Circe commun (Cirsium vulgare), Drave de printemps (Draba verna), Mouron des oiseaux (Stellaria media), Myosotis raide (Myosotis stricta), Potentille rampante (Potentilla reptans), Trifolium sp., Véronique de Perse (Veronica

persica), Véronique petit-chêne (Veronica chamaedrys)

p*

Orpin rougeâtre (Sedum rubens), Immortelle d’Allemagne (Filago

germanica)

Champ cultivé

82.2 Cultures avec marges de végétation spontanée

Aucune espèce recensée, champ de terre nue labourée. p* -

Plantations 83.15 Vergers 83.2 Vergers à arbustes

Sur les parcelles n°33 et 34. Espèces ornementales ou de vergers : Lilas commun (Syringa

vulgaris), Merisier (Prunus avium) Noyer (Juglans regia). non -

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Habitat ZH


Jachère

82.2 Cultures avec marges de végétation spontanée 87.2 Zones rudérales

Bouillon blanc (Verbascum thapsus), Carotte sauvage (Daucus carota), Laiteron des champs (Sonchus arvensis), Laiteron des champs (Sonchus arvensis), Lamier pourpre (Lamium purpureum), Molène bouillon blanc (Verbascum thapsus), Mouron des oiseaux (Stellaria media), Parcelle n°27. Brunelle commune (Prunella vulgaris), Patience à feuilles obtuses (Rumex obtusifolius), Pâturin comprimé (Poa compressa), Petite mauve (Malva

neglecta), Picride éperviaire (Picris hieracioides), Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), Potentille rampante (Potentilla reptans), Sauge des prés (Salvia pratensis), Séneçon commun (Senecio vulgaris), Séneçon du Cap (Senecio inaequidens),, Taraxacum sp.,

Véronique de Perse (Veronica persica), etc.

nonselon

Messicoles : Bleuet des champs (Cyanus segetum), Coquelicot (Papaver

rhoeas), Anthémis des champs (Anthemis arvensis), Miroir de Vénus (Legousia

speculum-veneris), etc.

(1) issues des données du PIFHF sur la commune de Saint-Ignat (espèces rares et/ou sur liste rouge de la flore d’Auvergne) et espèces suivies par le

Plan National d’Action Messicoles en Auvergne

p* habitat pro parte, confirmation de la présence d’une zone humide par le critère floristique

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Figure 3-1 : Habitats recensés sur l'aire d'étude immédiate

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Evaluation de l’enjeu local de conservation potentiel des habitats et espèces floristiques recensés

Enjeu local de conservation des habitats

Les enjeux intrinsèques des habitats recensés lors des prospections des 19/12/2018 et du 05/04/2018 sont estimés :

• Faible : pour la friche herbacée, la zone rudérale et la jachère ; • Négligeable : pour le champ cultivé et les plantations.

Enjeu local de conservation de la flore

Parmi les espèces floristiques ayant pu être déterminées lors des passage sur site du 19/12/2018 et du 05/04/2019, seul le Cynoglosse de crête (Cynoglossum creticum) possède un enjeu Assez Fort. En effet, cette espèce est considérée comme vulnérable sur la Liste rouge de la flore vasculaire d’Auvergne (2013). Elle très rare en Auvergne, où est localisée dans les Limagnes (Grande Limagne, Lembron et Limagne brivadoise) et les effectifs de ses populations sont souvent faibles (10 individus).

Aucune autre espèce à enjeu n’a été recensée dans les habitats de l’AEI. Les passages d’inventaires réalisés le 5 avril en période vernale sur site ne permettaient pas la détection pour des espèces potentielles à enjeux mentionnés dans le Tableau 3-1.

Certaines espèces potentielles présentent un intérêt national ou local, comme les messicoles, qui sont la cible d’un Plan National d’Action décliné en Auvergne.

Synthèse des enjeux flore-habitats sur le site d’étude

D’après les résultats des inventaires menés les 19/12/2018 et 05/04/2019, les enjeux de conservation flore-habitats sont concentrés sur la partie nord de la friche herbacée où se trouve le Cynoglosse de Crête, d’enjeu Assez Fort. La jachère pourrait présenter un enjeu de conservation pour les messicoles, mais aucune n’a été observée lors de l’inventaire du 05/04/2019.

Tableau 3-2 : Synthèse des enjeux flore-habitats sur l'AEI

Habitat d’espèce ELC Espèce ELC Habitat d’espèce

Friche herbacée Cynoglosse de crête (Cynoglossum creticum) : Enjeu Assez Fort

Assez Fort

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Figure 3-2 : Synthèse des enjeux de conservation flore-habitats significatifs sur l'AEI

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4 Résultats d’inventaires et évaluation des enjeux faunistiques

Expertise ornithologique

L’inventaire réalisé le 19/12/2018 a permis d’observer les espèces hivernantes et sédentaires fréquentant le site d’étude. Le passage réalisé le 05/04/2019 a permis d’observer les espèces sédentaires, migratrices et nicheuses précoces. Les passages réalisés ne permettent pas de statuer sur la nidification d’espèces plus tardives sur site, dont certaines à enjeu, comme le Busard cendré. Toutefois, au regard de la qualité des habitats agricoles recensés et de la bibliographie locale consultée (faune-auvergne notamment), il n’y a pas d’espèces de milieux agricoles à enjeux en reproduction identifiées au droit de l’aire d’étude immédiate. Au total, 25 espèces ont été observées, dont certaines sont potentiellement nicheuses sur le site d’étude et/ou ses abords immédiats. La bibliographie recense 29 espèces au point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) », se trouvant sur l’aire d’étude rapprochée, au niveau de l’usine LCI. Certaines d’entre elles détaillées ci-dessous sont potentiellement nicheuses sur l’aire d’étude immédiate.

Les oiseaux nicheurs potentiels

Un passage précoce a été réalisé en période favorable de reproduction. Il permet de confirmer la nidification de certaines espèces sur site, mais ne permet pas un inventaire complet des espèces nicheuses. Les espèces nicheuses certaines sont précisées dans le Tableau 4-1. Des potentialités de nidification sont formulées sur la base des espèces et habitats observés lors des inventaires, ainsi que les espèces nicheuses (possibles, probables ou certaines) recensées dans la bibliographie disponible au plus proche de la zone d’étude (point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) », faune-auvergne).

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Un total de 35 espèces d’oiseaux ont été référencées à partir des observations de terrain et de la bibliographie au sein de l’aire d’étude immédiate et ses abords immédiats. Parmi celles-ci, il est considéré que :

• 10 présentent une potentialité de reproduction sur l’aire d’étude immédiate (AEI). Ces espèces sont reprises dans le Tableau 4-1, avec les commentaires associés, notamment pour les espèces à plus fort enjeu.

C’est le cas notamment du Chardonneret élégant, espèce considérée comme nicheuse possible en 2017 dans l’AER d’après la bibliographie. Elle a été observée de passage sur l’AEI et ses abords en 2019, avec un possibilité de nidification dans les arbres et arbustes de la zone.

• Parmi ces 9 espèces nicheuses potentielles, 7 ont présenté des comportements reproducteurs sur l’AEI lors du passage du 05/04/2019 : Linotte mélodieuse, Merle noir, Moineau domestique, Pigeon ramier, Pinson des arbres, Rougegorge familier et Tarier pâtre. Ces espèces peuvent être considérées comme nicheuses sur l’AEI.

Photo 2 : Tarier pâtre et Linotte mélodieuse cantonnés sur l'AEI

Les oiseaux non-nicheurs potentiels: hivernants, migrateurs

Les espèces recensées sur l’aire d’étude immédiate en hiver, sans potentialité de nidification, et en période de migration sont mentionnées dans ce chapitre incluant les espèces observées le 19/12/2018 et le 05/04/2019 par Tauw France ainsi que les observations répertoriées sur le site faune-auvergne au point « Gare d'Ennezat-Clerlande (Usine Limagrain NE) / Ennezat (63) ».

Une ou plusieurs utilisations simultanées de la zone d’étude peuvent être identifiées pour les espèces rencontrées :

• Le simple survol du secteur : Alouette des champs (Alauda arvensis), Buse variable (Buteo buteo), Bergeronnette grise (Motacilla alba), Busard cendré (Circus pygargus), Canard colvert (Anas platyrhynchos), Corneille noire (Corvus corone), Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), Geai des chênes (Garrulus glandarius), Héron cendré (Ardea cinerea), Hypolaïs polyglotte (Hyppolais polyglotta), Huppe fasciée (Upupa epops), Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus), Mésange bleue (Parus caeruleus), Mésange charbonière (Parus major), Milan noir (Milvus migrans), Pie bavarde (Pica pica), Pigeon biset domestique (Columba livia), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita), Tourterelle des bois (Streptopelia turtur), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Verdier d'Europe (Carduelis chloris).

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• Les prospections alimentaires : Buse variable (Buteo buteo), Bergeronnette grise (Motacilla alba), Busard cendré (Circus pygargus), Epervier d'Europe (Accipiter nisus), Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), Mésange bleue (Parus caeruleus), Mésange charbonière (Parus major), Milan noir (Milvus migrans), Pie bavarde (Pica pica), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita), Verdier d'Europe (Carduelis chloris).

• Les zones de repos ou de halte : Bergeronnette grise (Motacilla alba), Huppe fasciée (Upupa epops), Pouillot véloce (Phylloscopus collybita).

NB : les espèces mentionnées en gris sont uniquement issues de la bibliographie : point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) », faune-auvergne.org.

Photo 3 : Faucon crécerelle en chasse sur l'AEI.

Cette espèce niche probablement dans l'AER, au niveau de l'usine Limagrain.

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Evaluation des enjeux ornithologiques locaux de conservation

Une première évaluation des enjeux spécifiques régionaux de chaque espèce tient compte des indicateurs suivants :

• liste des oiseaux protégés en France (Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007) ;

• liste des oiseaux inscrits à l'Annexe I de la Directive 2009/147/CE (Directive oiseaux) concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

• la liste rouge nationale des oiseaux (UICN) ;

• la liste rouge des oiseaux nicheurs d’Auvergne (LPO Auvergne, 2015) ;

• la liste des oiseau déterminantes de ZNIEFF en Auvergne (INPN, 2016).

A partir de l’enjeu spécifique régional, l’évaluation de l’Enjeu Local de Conservation (ELC) est affinée pour chaque espèce à partir du croisement de différents critères d’appréciation à dire d’expert tels que : son écologie, sa répartition, sa taille de population, sa conservation et sa sensibilité à l’échelle locale. Les données issues de la bibliographie (point « Gare d'Ennezat-Clerlande (Usine Limagrain NE) / Ennezat (63) », faune-auvergne.org) sont également prises en compte pour affiner l’évaluation de cet ELC.

L’évaluation des enjeux spécifiques régionaux et des enjeux locaux de conservation mentionnés dans le Tableau 4-1 suivant est basée sur la liste rouge des oiseaux nicheurs d’Auvergne établie en 2016.

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Tableau 4-1 : Enjeux ornithologiques locaux de conservation sur l’aire d’étude immédiate et ses abords

Bibliographie (1)

AEI Nom vernaculaire Noms scientifique Nicheur

AEI Nicheur

AER

Migrateur/ Erratique / Survol

Hivernant DO(2) PN (3) LRN (4) LRR(5) ESR ELC Commentaires

x Alouette des champs Alauda arvensis x x NT LC Faible Faible

x x Bergeronnette grise Motacilla alba (x) x LC LC Faible Faible

x Busard cendré Circus pygargus x x x NT VU Assez Fort Faible niche dans un champs situé au nord de l'usine Limagrain en 2018, n'est pas considéré comme nicheur potentiel sur site, seulement

considéré de passage potentiel en chasse

x Buse variable Buteo buteo (x) x LC LC Faible Faible en chasse dans l"AEI

x x Canard colvert Anas platyrhynchos (x) x LC LC Faible Faible de passage en vol ou en stationnement sur l'AEI

x x Chardonneret élégant Carduelis carduelis (x) x x x VU NT Moyen Moyen nicheur potentiel de l'AEI, niche dans l'AER

x x Corneille noire Corvus corone (x) x LC LC Faible Négligeable non protégée, non menacée, de passage sur l'AEI

x x Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris x x LC LC Faible Négligeable non protégée, non menacée, de passage sur l'AEI

x x Faucon crécerelle Falco tinnunculus (x) x NT LC Faible Faible chasse dans l'AEI et l'AER

x Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla x LC LC Faible Faible nicheuse potentielle de l'AEI, non observée en 2019

x Fauvette grisette Sylvia communis (x) x LC LC Faible Faible nicheuse potentielle de l'AEI, non observée en 2019

x Geai des chênes Garrulus glandarius x x LC LC Faible Négligeable de passage uniquement sur l'AEI

x Héron cendré Ardea cinerea x LC NT Moyen Faible de passage uniquement au-dessus du site, pas de reproduction

possible

x Huppe fasciée Upupa epops x x LC VU Assez Fort Faible de passage uniquement au-dessus du site, pas de reproduction

possible

x Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta x x x LC LC Faible Faible

x Linotte mélodieuse Carduelis cannabina x (x) x x VU NT Moyen Moyen nicheur possible de l'AEI en 2019

x x Merle noir Turdus merula x x LC LC Faible Faible

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Bibliographie (1)

AEI Nom vernaculaire Noms scientifique Nicheur

AEI Nicheur

AER

Migrateur/ Erratique / Survol

Hivernant DO(2) PN (3) LRN (4) LRR(5) ESR ELC Commentaires

x Mésange à longue queue Aegithalos caudatus x x LC LC Faible Négligeable uniquement de passage sur l'AER, potentiellement de passage sur

l'AEI

x Mésange bleue Parus caeruleus (x) x LC LC Faible Faible

x x Mésange charbonnière Parus major x x LC LC Faible Faible

x Milan noir Milvus migrans x LC LC Faible Faible

x x Moineau domestique Passer domesticus x x LC LC Faible Faible

x x Pie bavarde Pica pica x x LC LC Faible Négligeable niche dans l'AER, de passage en vol sur l'AEI, potentiellement pour

se nourrir

x x Pigeon biset domestique Columba livia x x - - Négligeable Négligeable

x x Pigeon ramier Columba palumbus x x x LC LC Faible Faible nicheur possible de l'AEI

x x Pinson des arbres Fringilla coelebs x x x LC LC Faible Faible nicheur possible de l'AEI

x x Pouillot véloce Phylloscopus

collybita x x x LC LC Faible Négligeable de passage uniquement, pourrait être nicheur dans l'AER

x Rossignol philomèle Luscinia

megarhynchos x LC LC Faible Négligeable non observé en 2019, pourrait être nicheur dans l'AER

x x Rougegorge familier Erithacus rubecula x (x) LC LC Faible Faible

x x Rougequeue noir Phoenicurus ochruros x LC LC Faible Négligeable nicheur de l'AER

x Tarier pâtre Saxicola torquata x x NT LC Faible Faible 1 couple sur l'AEI

x Tourterelle des bois Streptopelia turtur x x VU VU Assez Fort Faible non observée sur l'AEI en 2019, pas d'habitat propice à la nidification

dans cette zone

x x Tourterelle turque Streptopelia decaocto x x LC LC Faible Négligeable de passage uniquement sur l'AEI

x x Troglodyte mignon Troglodytes

troglodytes (x) x LC LC Faible Faible

x x Verdier d'Europe Carduelis chloris (x) x VU LC Faible Faible

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Légende du Tableau 4-1 :

(1) Point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) », faune-auvergne.

(2) Espèces d’oiseaux de l'Annexe I de la Directive 2009/147/CE (Directive "oiseaux") du réseau de protection

NATURA 2000.

(3) Espèces d’oiseaux protégées en France en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et de

la directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, modifié par l'Arrêté du 29

octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

(4) Liste rouge des espèces menacées en France établies par l’UICN (2011) (critères en période de reproduction,

non applicable en période de migration et d’hivernage) et (5) Liste rouge des oiseaux nicheurs d’Auvergne (LPO

Auvergne, 2015) :

RE Disparue de métropole / en région VU Vulnérable DD Données insuffisantes

CR En danger critique NT Quasi-menacée NA Non applicable

EN En danger LC Préoccupation mineure NE Non évaluée

Abréviations utilisées :

AEI : aire d’étude immédiate

AER : aire d’étude rapprochée (500 m autour de l’AEI).

ESR : enjeu spécifique régional.

ELC : enjeu local de conservation.

(x) : espèce nicheuse potentielle

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Synthèse des enjeux ornithologiques locaux

Les enjeux ornithologiques sur l’aire d’étude immédiate sont principalement localisés au niveau de la friche herbacée.

Les espèces et/ou habitas d’espèces à enjeux locaux de conservation identifiés sont récapitulés dans le Tableau 4-2 suivant et représentés sur la Figure 4-1

Tableau 4-2 : Synthèse des enjeux ornithologique locaux de conservation liés aux habitats

Habitat d’espèce ELC Espèce Localisation ELC Habitat d’espèce

Friche herbacée

Linotte mélodieuse

Bruant jaune

Chardonneret élégant

(enjeu Moyen)

Prunelliers vers la zone rudéral de l’AEI

Moyen

Expertise des autres groupes faunistiques

Description des cortèges d’espèces observées et potentielles

• Mammifères terrestres non volants

Au sein de l’AEI et de ses abords immédiats, 3 espèces de mammifères terrestres non-protégés ont été détectées les 19/12/2018 et 05/04/2019. Une autre espèce potentielle sur la zone d’étude est mentionnée dans la bibliographie, le Lapin de garenne.

Tableau 4-3 : mammofaune non-volante observée et potentielle sur l'AEI

Habitats d’espèces Espèces observées par Tauw Espèces potentielles

(faune-auvergne)

3 espèces liées aux milieux ouverts et semi-ouverts : cultures, prairies, friches herbacées et arbustives, fourrés, fruticées

Campagnol des champs (Microtus

agrestis) Lièvre d'Europe (Lepus europaeus) Blaireau européen (Meles meles)

Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)

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Photo 4 : Lièvre d'Europe et terrier de Blaireau européen observés sur l'AEI

• Chiroptères

Aucun habitat favorable à l’établissement de chauve-souris n’est présent sur l’AEI. La bibliographie au point considéré ne mentionne la présence d’aucune espèce dans l’AER. Des espèces communes sont potentiellement présentes en transit (migration et chasse) dans l’aire d’étude rapprochée.

• Reptiles

Aucune espèce de reptile n’a été observée sur l’AEI, néanmoins la friche herbacé est favorable à certaines espèces telle que le Lézard des murailles, recensé à proximité dans la bibliographie. Cet habitat regroupe des zones propices à la thermorégulation et au refuge des reptiles (Photo 5).

Photo 5 : Zones propices à la thermorégulation et au refuge des reptiles, sur l'AEI

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• Autres groupes faunistiques (Rhopalocères, Odonates, Orthoptères, Amphibiens)

Les passages réalisés les 19/12/2018 et 05/04/2019 n’étaient globalement pas favorables à la détection de ces groupes. En l’absence de milieux aquatiques, aucun habitat de reproduction n’est favorable aux amphibiens et aux libellules sur l’AEI. Des bassins susceptibles d’accueillir des espèces communes sont présents dans l’AER, à l’ouest de la route d’accès à Limagrain.

Sur l’AEI, les habitats de type friche herbacée et jachère semblent favorables à la présence d’espèces communes chez les rhopalocères et orthoptères. Une espèce commune a été observée sur l’AEI, le Paon du jour (Aglais io), lié aux habitats herbacés. Seules 2 espèces de Rhopalocères sont recensées au point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) » et au point « las Ouellas (E) / martres-sur-Morges », la Vulcain (Vanessa atalanta) et le Paon du jour (Aglais io).

Evaluation des enjeux locaux de conservation des autres groupes faunistiques

Compte-tenu de la période d’observation, des habitats identifiés et du potentiel d’espèces à enjeux présentes, l’évaluation des enjeux potentiels est établi uniquement à partir des reptiles, des mammifères terrestres non-volants et des rhopalocères. Une première évaluation des enjeux spécifiques régionaux de chaque espèce tient compte des indicateurs suivants :

• liste des mammifères et des rhopalocères protégés en France (Arrêté ministériel du 23 avril 2007) ; liste des espèces de reptiles protégés en France (Arrêté ministériel du 19 novembre 2007) ;

• espèces de mammifères inscrits à l’Annexe II et IV de la Directive 1992/43/CEE (Directive « Habitats Faune Flore ») du réseau de protection NATURA 2000 ; espèces de reptiles et de rhopalocères des annexe II et IV de la Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

• les listes rouges nationales des mammifères, des rhopalocères et des reptiles (UICN) ;

• la liste rouge des papillons diurnes d’Auvergne (Société d’Histoire naturelle Alcide-d’Orbigny / Association Entomologique d’Auvergne, 2013) ; liste rouge des mammifères d’Auvergne (Chauves-souris d’Auvergne et Groupe Mammalogique d’Auvergne, 2015) ;

• les listes des mammifères, reptiles et rhopalocères déterminants de ZNIEFF en Auvergne (INPN, 2016) ;

A partir de l’enjeu spécifique régional, l’évaluation de l’Enjeu Local de Conservation (ELC) est affinée pour chaque espèce à partir du croisement de différents critères d’appréciation à dire d’expert tels que : son écologie, sa répartition, sa taille de population, sa conservation et sa sensibilité à l’échelle locale.

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Tableau 4-4 : Enjeux mammalogiques terrestres locaux de conservation avérés et potentiels sur l’AEI et ses abords

Nom vernaculaire Nom scientifique DHFF(1) PN(2) LRN(3) LRR3) ESR ELC Commentaires

Blaireau européen Meles meles LC LC Faible Faible Terrier observé sur l’AEI, en bordure est vers la haie de Thuyas

Campagnol agreste Microtus agrestis LC LC Faible Faible Trous de galeries et terriers observés dans l’AEI

Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus NT NT Moyen Faible Non observé sur l’AEI, espèce présente dans l’AER dans la bibliographie

Lièvre d'Europe Lepus europaeus LC LC Faible Faible 4 à 5 individus observés le 05/04/2019 dans l’AEI

Légende du Tableau 4-4:

(1) Espèces de mammifères de l'Annexe II et IV de la Directive 1992/43/CEE (Directive "Habitats Faune Flore") du réseau de protection NATURA 2000.

(2) Espèces de mammifères protégés en France en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et de la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation

des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages, modifié par l'Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les

modalités de leur protection

(3) Liste rouge des espèces menacées en France établies par l’UICN/MNHN (2017) (critères non applicable pour les espèces introduites et marginales sur le territoire) et (4) Liste

Rouge Régionale des Mammifères d’Auvergne (Chauves-souris d’Auvergne et Groupe Mammalogique d’Auvergne, 2015):

RE Disparue de métropole / en région VU Vulnérable DD Données insuffisantes

CR En danger critique NT Quasi-menacée NA Non applicable

EN En danger LC Préoccupation mineure NE Non évaluée



AER : aire d’étude rapprochée (500 m autour de l’AEI).



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Tableau 4-5: Enjeux herpétologiques locaux de conservation potentiels sur la l’AEI et ses abords

Nom vernaculaire Nom scientifique AER DHFF(1) PN(2) LRN(3) ESR ELC Commentaires

Lézard des murailles Podarcis muralis x x x LC Faible Faible Espèce protégée non observée mais potentiellement présente dans l’AEI, non menacée et répandue en Auvergne

Lézard vert occidental Lacerta bilineata x x LC Faible Faible Espèce protégée non observée mais potentiellement présente dans l’AEI, non menacée et répandue en Auvergne

Légende du Tableau 4-5 :

(1) Espèces de reptiles de l'Annexe II et IV de la Directive 1992/43/CEE (Directive "Habitats Faune Flore") du réseau de protection NATURA 2000.

(2) Espèces animales protégées par l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur

protection.

(3) Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine ( 2009) :



AER : aire d’étude rapprochée

RE Disparue de métropole / en région NT Quasi-menacée NE Non évaluée

CR En danger critique LC Préoccupation mineure

EN En danger DD Données insuffisantes

VU Vulnérable NA* Non applicable

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ELC : enjeu local de

conservation.

Tableau 4-6 : Enjeux rhopalocériques locaux de conservation avérés et potentiels sur la l’AEI et ses abords

Nom vernaculaire Nom scientifique AEI et AER DHFF(1) PN(2) LRN(3) LRR(4) ESR ELC Commentaires

Paon du jour Aglais io LC LC Faible Faible Espèce répandue en Auvergne, non protégée, non menacée

Vulcain Vanessa atalanta LC LC Faible Faible Espèce répandue en Auvergne, non protégée, non menacée

Légende du Tableau 4-6:

(1) Espèces de rhopalocères des annexe II et IV de la Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de

la flore sauvages.

(2) Espèces animales protégées par l’Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des rhopalocères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

(3) Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Papillons de jour de métropole (2016) et (4) liste rouge des papillons diurnes d’Auvergne (Société d’Histoire naturelle

Alcide-d’Orbigny / Association Entomologique d’Auvergne, 2013) :



AER : aire d’étude rapprochée



RE Disparue de métropole / en région NT Quasi-menacée NE Non évaluée

CR En danger critique LC Préoccupation mineure

EN En danger DD Données insuffisantes

VU Vulnérable NA* Non applicable

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Synthèse des enjeux potentiels locaux de conservation des autres groupes faunistiques

• Mammifères terrestres non volants

Les enjeux mammalogiques potentiels et avérés sur la zone d’étude sont globalement Faibles. Les espèces observées les 19/12/2018 et 05/04/2019 ne sont pas protégées et sont répandues à l’échelle locale, excepté le Lapin de garenne, potentiel sur l’AEI mais noté uniquement dans la bibliographie (point situé dans l’AER) et qui est « quasi-menacé » au niveau régional .

• Chiroptères

Les enjeux chiroptérologiques potentiels apparaissent Faibles à Négligeables, le site offrant une capacité limitée pour le transit et/ou les prospections alimentaires.

• Reptiles

Les enjeux herpétologiques potentiels et avérés sur la zone d’étude sont Faibles et localisés dans la friche herbacée. Le Lézard des murailles n’est pas menacé à l’échelle locale.

• Amphibiens

En l’absence d’habitat aquatique nécessaire pour la reproduction sur l’AEI et en présence bassins artificiels propices à des espèces communes présents à l’ouest de l’entrée de l’usine LCI, mais aussi de l’absence d’habitat terrestre propice, les enjeux potentiels sont Négligeables.

• Odonates

En l’absence d’habitat aquatique nécessaire pour la reproduction sur l’AEI et en présence bassins artificiels propices à des espèces communes présents à l’ouest de l’entrée de l’usine LCI, les enjeux potentiels sont Faibles à Négligeables.

• Rhopalocères (Papillons de jour)

La friche herbacée et la jachère paraissent favorable à la prédominance d’un cortège d’espèces communes. Les enjeux potentiels apparaissent potentiellement Faibles.

• Orthoptères et assimilés (Criquets, Sauterelles, Mantes,…)

La friche herbacée et la jachère paraissent favorable à la prédominance d’un cortège d’espèces communes. Les enjeux potentiels apparaissent globalement Faibles.

Ces potentialités se basent sur les relevés bibliographiques du point « Gare d'Ennezat-Clerlande (NE) / Saint-Ignat (63) » (faune-auvergne) et des observations de terrain en période peu favorable à l’observation certains groupes et d’espèces plus tardives de la faune (décembre 2018 et début avril 2019). La réalisation de prospections complémentaires sur un cycle biologique complet permettrait de compléter et d’affiner l’évaluation de ces enjeux. Ces inventaires complémentaires seront réalisés par la LPO et le CEN Auvergne, en partenariat avec LCI, qui réaliseront des inventaires sur l’ensemble du cycle biologique des espèces.

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Figure 4-1 : Synthèse des enjeux de conservation de la faune sur l'AEI

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5 Evaluation des enjeux fonctionnels Les 2 principales fonctions écologiques à prendre en considération sont les suivantes :

• La capacité d’accueil générale de l’habitat pour les espèces. Il s’agit d’apprécier dans quelle mesure l’habitat a un rôle particulier de réservoir de biodiversité. Le niveau d’enjeu est apprécié en fonction du niveau d’importance régionale.

• Le rôle en tant que continuité écologique. Le niveau d’enjeu est d’autant plus important que les habitats sont susceptibles de jouer un rôle particulier pour les déplacements quotidiens ou saisonniers des espèces.

Ces 2 principales fonctions écologiques font l’objet d’une évaluation qualitative, à dire d’expert, à partir des informations collectées sur le terrain, des données d’enquête, de la bibliographie et de l’analyse des cartographies disponibles (cartes topographiques, géologiques, pédologiques, SRCE…).

Le Tableau 5-1 présente l’analyse des enjeux fonctionnels des habitats de l’aire d’étude immédiate et ses abords.

Tableau 5-1 : Analyse de enjeux fonctionnels de l’aire d’étude immédiate et de ses abords

Habitat Enjeu fonctionnel : capacité d’accueil pour les espèces

Enjeu fonctionnel : continuité écologique

Commentaires

Friche herbacée

Faible Faible

Ne constitue ni un réservoir de biodiversité, ni un corridor écologique identifié ou potentiel. Peut potentiellement accueillir certaines espèces de passereaux en nidification.

Jachère Faible Négligeable

Ne constitue ni un réservoir de biodiversité, ni un corridor écologique identifié ou potentiel. Peut potentiellement accueillir certaines espèces de la flore messicole.

Champs cultivé

Négligeable Négligeable

Ne constitue ni un réservoir de biodiversité, ni un corridor écologique identifié ou potentiel.

Zone rudérale

Négligeable Négligeable

Plantations Négligeable Négligeable

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6 Synthèse des enjeux écologiques potentiels identifiés

Le tableau suivant synthétise et croise les 4 types d’enjeux évalués précédemment pour définir l’enjeu écologique potentiel global de chaque habitat. Ces enjeux écologiques globaux sont ensuite représentés sur la Figure 6-1.

Tableau 6-1 : Synthèse des enjeux écologiques globaux présents sur l'AEI

Habitat Enjeu habitat

Enjeu flore Enjeu faune Enjeu fonctionnel

Enjeu écologique global

Friche herbacée

Faible Assez Fort Moyen Faible

Moyen à ponctuellement

Assez Fort

Jachère Faible Faible Faible Négligeable Faible

Champs cultivés

Négligeable Négligeable Négligeable Négligeable Négligeable

Zone rudérale Faible Faible Négligeable Négligeable Faible

Plantations Négligeable Négligeable Faible Négligeable Faible

Documents

3.3 Détermination des volumes de régulation pour une pluie