25e édition, mars 2019

 «Je commencerai par remercier sincèrement la Roumanie d’avoir accepté d’accueillir la 37e session de notre Assemblée et de s’engager aussi activement dans le partenariat ACP-UE et, plus généralement, dans la coopération au développement. Comme à l’accoutumée, la session sera riche en contenu et je suis certain qu’elle produira un résultat utile et concret sur lequel nous pourrons nous fonder pour aller de l’avant. Le pacte mondial des Nations unies pour les migrations récemment adopté, qui donne une place centrale à l’humain, sera analysé. Nous examinerons également la compatibilité de notre modèle économique avec la lutte contre le changement climatique. Ce ne sera pas le seul thème environnemental à l’honneur: le concept novateur de crime contre l’environnement sera traité parmi les points urgents. L’état de droit dans les pays ACP et de l’Union ainsi que l’incidence du Brexit sur le partenariat ACP-UE figureront également à l’ordre du jour. Les trois commissions permanentes, comme d’usage, soumettront au vote leurs rapports, qui porteront notamment sur l’importance stratégique du partenariat ACP-UE, les énergies renouvelables ou encore les enfants non scolarisés. La session comprendra en outre un forum des femmes et une conférence de la jeunesse». 

(coprésident UE)Louis Michel

37e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UEdu 18 au 20 mars 2019, Bucarest (Roumanie)

La mise en œuvre du pacte mondialsur la migration

La décision prise par la conférenceintergouvernementale en décembre2018 à Marrakech d’adopter un pactemondial pour des migrations sûres,ordonnées et régulières a représentéun grand pas en avant pour lapolitique migratoire au niveau mondial.Cependant, le plus dur reste à faire,alors que les États et les organisationsrégionales commencent à peine àappliquer ce pacte. Il s’agit d’unproblème particulièrement pressantpour l’Union et les États ACP, car lesflux migratoires à l’œuvre dans cespays sont colossaux. Bien que lesmigrations puissent offrir d’immensesopportunités et avantages à la fois auxcommunautés d’accueil et auxcommunautés d’origine, elles peuventengendrer des difficultésconsidérables lorsqu’elles sont malrégulées, ce dont sont parfaitementconscients les pays de l’Union et de lazone ACP. Les députés de l’Union etdes pays ACP entendront destémoignages de première main etdébattront des solutions qui pourraientleur permettre de s’assurer que lepacte mondial atténue les problèmesengendrés par l’immigration de masse ces dernières années. Il estparticulièrement urgent de mettre en

œuvre ce pacte: le changementclimatique, la connectivité croissanteet les déséquilibres démographiquesdevraient en effet entraîner uneintensification supplémentaire desflux migratoires à l’échelle mondiale.

L’impact du Brexit sur lepartenariat ACP-UE

L’après-référendum sur le Brexitcoïncide avec les négociations sur l’avenir des relations ACP UE, ce quidevrait entraîner un infléchissementglobal des relations entre l’Union etles pays ACP, en particulier les paysACP ayant des liens historiques fortsavec le Royaume Uni. Si lesmodalités définitives du Brexit ne sontpas encore connues, nous pouvonstoutefois envisager que les échangesentre les pays ACP et le Royaume-Uni s’en trouveront modifiées,comme, dans une certaine mesure,ceux avec l’UE 27. Le fait que lacontribution du Royaume-Uni au FEDreprésente environ 15 % du budgettotal signifie que l’UE 27 devraredistribuer cette part importante enson sein. Les négociations en courssur l’accord post Cotonou prouvent l’engagement véritable de l’Union vis-à-vis des trois régions ACP, qui seraprobablement traduit dans les troispiliers du nouveau partenariat et dans

le renforcement du dialogue politiqueavec les trois régions.

Est-ce que notre modèleéconomique est compatible avec lechangement climatique ?

La croissance de notre économierepose sur la consommation de bienset de services. Ce type de modèle n’est pas intrinsèquement durable. Lesinnovations scientifiques dans ledomaine des sources d’énergiepropre, les progrès réalisés en matièrede recyclage et les technologiesindustrielles à faibles émissions dedioxyde de carbone pourraient ralentirle changement climatique, mais pas ymettre un terme. En revanche, lespolitiques et les engagementsinternationaux en matière de réductiondes émissions de CO2 sont largementinsuffisants. Un changement deparadigme est donc nécessaire, ainsiqu’une prise de conscience quant à l’existence d’autres modèleséconomiques et sociétaux, qui ne sontpas fondés sur la consommation maissur une «décroissance heureuse» entant que valeur et modèle à atteindre.Les indicateurs de croissance et lesalternatives au RNB classique tels queles indicateurs basés sur le bonheur,la santé et le bien-être, sont unpremier pas sur cette voie.

 

 

 

 

Rapports des commissionsLa dimension et la signification stratégiques du partenariat ACP-UE

Alors que l’expiration de l’accord de Cotonou en 2020 approche à grands pas, ilest plus que jamais nécessaire de décider de l’avenir du partenariat ACP-UE. L’importance et la dimension stratégiques du partenariat ACP-UE ne peuvent êtresurestimées dans un environnement mondial de plus en plus turbulent. Lechangement climatique, les migrations et le terrorisme figurent parmi lesproblèmes les plus urgents auxquels nous devons apporter une réponseensemble, mais en parallèle de ces efforts, nous ne devons pas oublier lesobjectifs ultimes que sont la paix, le développement, la bonne gouvernance et lerespect des droits de l’homme. Les discussions menées dernièrement au Béninont souligné la nécessité d’un nouveau cadre englobant et juridiquementcontraignant qui s’appuie sur les réalisations antérieures du partenariat et sur desvaleurs partagées.

Les possibilités apportées par les énergies renouvelables dans ledéveloppement économique durable des pays ACP, en particulier dans lesrégions reculées

Treize pour cent de la population mondiale n’a pas accès à l’électricité et 80 % vitdans des régions rurales isolées. Nombreux sont ceux qui utilisent, de manièretraditionnelle, la biomasse pour la cuisine et le chauffage, ce qui retarde ledéveloppement économique durable, provoque de sérieux problèmes de santé,intensifie la déforestation et la désertification et contribue ainsi au changementclimatique. Les pays ACP sont particulièrement touchés et la nécessité de fournirdes sources d’énergie fiables et propres à leurs populations se fait de plus enplus pressante. L’accès à l’énergie, en particulier pour les populations vulnérableset isolées des pays ACP, est une condition essentielle du développementéconomique durable. Il est donc indispensable de promouvoir un accès accru àdes services énergétiques adéquats, abordables et durables aux personnesvivant dans des zones périphériques défavorisées sur le plan économique etsocial, afin de garantir un développement durable.

La réduction du nombre total d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultesnon scolarisés dans les pays ACP

Dans le monde, 15 millions de filles et 10 millions de garçons en âge d’aller à l’école primaire n’auront jamais la chance d’apprendre à lire ou à écrire; plus de lamoitié d’entre eux vivent dans les pays ACP. En 2015, 264 millions d’enfants etde jeunes en âge d’être scolarisés dans l’enseignement primaire ou secondairene l’étaient pas. Il est de notoriété publique que l’éducation stimule la croissanceet permet d’accroître les revenus, joue un rôle central dans la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, diminue le nombre demariages d’enfants, multiplie les chances de mener une vie saine, réduit lamortalité maternelle et aide à combattre les maladies comme le VIH et le SIDA.Comme en dispose l’Agenda 2063 de l’Union africaine et conformément auxtextes existants, notamment la charte africaine de la jeunesse et la charteafricaine des droits et du bien-être de l’enfant, le prochain rapport de lacommission des affaires sociales abordera la question et tentera de proposer dessolutions concrètes.

Résolutions d’urgenceLes défis et les enjeux de l’état dedroit dans l’union européenne etdans les pays ACP

L’état de droit, élément essentiel de l’accord de Cotonou, est la pierreangulaire d’une démocratie en bonétat de fonctionnement et unecondition sine qua non dudéveloppement durable. Tant dansles pays ACP qu’au sein des Étatsmembres de l’Union, l’état de droit setrouve menacé, notamment par unecorruption persistante, la limitation del’espace accordé à la société civile,les restrictions imposées aux médiaset à la liberté d’expression, lepopulisme en plein essor et ladésinformation. L’Assembléeexaminera ces questions etproposera des solutions adossées àdes mesures concrètes favorisant labonne gouvernance, le respect desdroits de l’homme, la transparence duprocessus décisionnel et l’égalité d’accès à la justice, ainsi qu’à la luttecontre la corruption et l’impunité.

Les crimes environnementaux

Les crimes contre l’environnement,qui vont de l’exploitation forestièreillégale au braconnage et au trafic d’espèces sauvages en passant par ledéversement de déchets dangereux,pour ne donner que quelquesexemples, coûtent des centaines demilliards d’euros chaque année. Cemontant est supérieur à celui de l’aidepublique au développement (APD) auniveau mondial, et les chiffrescontinuent d’augmenter de 5 à 7 %chaque année. Les crimes contre l’environnement nuisent à labiodiversité, aux écosystèmes ainsiqu’aux ressources naturelles, et doncaux moyens de subsistance, à lasanté publique, aux économiesnationales et à la sécurité nationale.Ils sont souvent liés à la corruption,au blanchiment d’argent, au trafic dedrogue, d’armes et d’êtres humains,ainsi qu’à l’évasion fiscale. Lescrimes contre l’environnementconstituent un problème grave pour lasociété auquel il est urgent derépondre, et qui exige une actioncommune concrète en vue desensibiliser le grand public et derenforcer les cadres juridiquesnationaux et internationaux, ainsi quele contrôle de leur respect.

L'Union européenne a un partenariat spécial avec les pays ACP grâce aux liens historiques entre ces pays et de nombreuxÉtats membres de l'UE. Ce partenariat est basé sur l'Accord de Cotonou. Il est crucial que ce partenariat ait une dimensionparlementaire qui permette un contrôle de la dimension gouvernementale et exécutive. Les élus parlementaires des 78pays ACP et 78 membres du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans l'Assemblée parlementaire paritaireACP-UE, une fois dans le pays UE qui détient la présidence du Conseil UE et une fois dans un pays choisi par les ACP. Àcôté des sessions plénières se tiennent des réunions régulières des commissions et du Bureau.