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Introduction

Si la situation des dpenses publiques est un aspes majeur dans le

fonctionnement dun pays , tout autant on doit sintresser au niveau le

plus oprationnel qui concrtise cet aspect qui est laction publique, dont

les collectivit territoriale occupent une place de plus en plus importante

dans les dispositifs de cette dernire (A.P), dans ce contexte

daffirmation des collectivits locales comme des acteurs publiques

majeurs ,on doit se poser la question du rle et de la place du bud!et

local en effet , qui sa!it de la ncessaire mise en co"rence de la

fiscalit locale # la dpense publique locale ou de linadaptation des

principes bud!taires locaux au niveau du cadre de laction publique ,

dans notre modeste travail nous allons mettre la lumire sur la nature de

la laction publique et les mcanismes de son fonctionnement # travers

$a mise en %uvre et ses acteurs .

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Chapitre 1 : prsentation de laction publique

1. Dfinition :

Laction publique est une action collective qui participe # la crationdun ordre social et politique # la direction de la socit, # la r!ulation

de ses tensions, # lint!ration des !roupes et a la rsolution des conflits.

2. Evolution

& Action publique ', & !ouvernance ', la multiplication des termes

utiliss pour dfinir les r!ulations politiques des socits

contemporaines tmoi!ne de leur complexit celleci peut tre.

*aractris de trois fa$ons

+out dabord, depuis la seconde partie du -emesicle, les domaines

dintervention de ltat ont multiplis, des ner!ies renouvelables #

lusa!e des dro!ues, des dlocalisations industrielles aux /0, du

terrorisme au commerce international, rares sont les sujets sur lesquels la

puissance publique nest pas interpelle # un moment ou un autre.

1nsuite les tec"niques de r!ulations ont t lar!ement diversifies, en

particulier depuis les annes 23.la loi et autorit bureaucratique ne sont

plus les moyens privil!is de lintervention de ltat .A leur cot les

instruments fiscaux, conomiques et aussi bass sur linformation ou la

participation sont de plus en plus utiliss. 4uel que soit le secteur

observ, on constate lexistence dun ensemble dinstruments

r!ulateurs plus ou moins bien coordonns entre eux.

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1nfin depuis les annes 53 on assiste # une interpntration des

c"elles spatiales daction. 6tat (plus ou moins central selon les

formes politiques) nest plus le seul niveau danalyse pertinent. 7l y a eu

une diversification des espaces politiques aussi bien par territorialisation

(dcentralisation, dconcentration, monte en puissance des !randes

villes), que par transnationalisation. 8e plus, il ny a plus dordre

vritablement "irarc"ique et des rseaux re!roupent des acteurs

pouvant appartenir # des espaces de nature devers. Aujourd"ui lespace

de laction publique est fortement multi dimensionnel.

8ans tous ces cas, les & politiques publiques ' dsi!nent des actions

lies dune manire ou une autre # une (ou des) autorit (s) publique(s)

visant # c"an!er une situation per$ue comme problmatique. 6a cration

de nouvelles r!ulations suppose toujours la runion dun ensemble

dlments 9 des reprsentations de lenjeu, la mobilisation dacteurs, des

ressources # distribuer, des institutions de cadra!e des actions .ellesaccompa!nent souvent de confrontation de connaissances et dopinion,

de conflits dintrt de mcanismes darbitra!e entre des positions

diver!entes.

. Les services concerns par les actions publiques

n peut mieux comprendre les domaines concerns par le financement

de & laction publique ' # travers le rle de ltat dans lconomie.

Aujourd"ui : l1tat intervient de manire importante dans le

fonctionnement de lactivit conomique.

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1!Ltat en tont que producteur des biens et services :

6a principale fonction productive de ltat consiste # fournir aux

mna!es et aux entreprises des services non marc"ants (7ls sappels

ainsi parce que ils donnent pas lieu # une transaction mritoire lors de

la consommation).

E"p9 cole publique, lentretien des routes, lclaira!e des

rues;;;;;etc.

*es derniers sont mis # la dposition de la population, ils sont !ratuits,

soit partiellement payant.

2! Etat en tant que les distributeurs des revenus :

6a redistribution des revenues est lie # deux objets distincts 9

8une part ltat c"erc"e # attnuer (diminuer) les in!alit des

revenue entre les !roupes sociaux, dautre par il or!anise un

systme de protection sociale contre les !rands risques aux quels

peuvent tre confronts les mna!es.

6a rduction des in!alits sociales passe par des transferts

montaires entre les !roupes sociaux les plus aiss et les plus

pauvres, ltat prlve des impts sur les revenus les plus levs et

distribue des prestations sociales aux mna!es les plus pauvres

( exp 9 aide au lo!ement , allocations de parent isols).

! Etat qui r#le$ente lactivit cono$ique :

l1tat intervient pour tenter d"armoniser le ryt"me de lactivit

conomique par ces propres dpenses (8.P), il peut mettre en

%uvre des plants de relance de lconomie lorsque lactivit est

ralentie ou lorsque la crise survient. A linverse, en priode de

difficult financire, il peut mettre en place des mesures de ri!ueur

(svre), pour rtablir lquilibre des finances publiques.

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Il a donc un rle de r!ulateur qui lui permet de compenser les

dfaillances.

Chapitre 2 : le s%st&$e de finance$ent de laction publique

1 Dfinition :

6e systme de financement est lensemble dopration (dpenses,

recettes) effectues par ltat et les collectivits a fin de financer laction

publique et ce la se fait a travers des diffrent moyenne tels que la

!estion des impts, la collecte des cotisations sociales, la redistribution

des ric"esses;..etc

2) les ressources de financement de laction P :

n # deux types de ressources 9

1er! les ressources fiscales 9 dons ce type de ressource on trouve

cat!orie dimpt 9

aimpt per$us exclusivement au profit des cl

b impt per$us partiellement au profit des cl et du fccl

c impt per$us partiellement au profit de cl et de ltat.

A-Impt perus exclusivement au profit des collectivits locales

:

n # 9

1- la taxe foncire 9

*ette taxe est tablie sur les proprits b

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2! la taxe d"abitation 9

6a taxe d"abitation est une taxe annuelle due pour tous les

locaux # usa!e d"abitation ou professionnel situs au c"eflieu de da=ra,

ainsi que lensemble des communes des >ilayas (dAl!er, Annaba,

*onstantine et dran).

'!I$p(ts et ta"es per)us partielle$ent au" profits des collectivits

locales et du f.c.c.l :

1xemple 9

1!la taxe sur lactivit professionnelle +AP 9

la +AP est un impt direct, due a raison des recettes ralises par les

contribuables, ayant en Al!rie une installation professionnellepermanente, exercent une activit dans la cat!orie des bnfices

industrielle, bnfices commerciaux et non commerciaux

C!I$p(ts et ta"e per)us au" profits des cl et de ltat :

8ans ce type dimpt on trouve 9

la taxe sur la valeur ajoutes +?A 9

6a tva est un impt indirect qui frape les dispenses. 1lle est due sur les

oprations de vente travaux immobilier et de prestation de services.

@ 96impt forfaitaire unique 9

67B est un impt con$us pour remplacer 67C/ la +AP et la +?A.

2e$e*utres ressource de finance$ent :

*+ ressource de finance$ent internes de finance$ent :

1xp 9

1. ?ente de produits ou de services 9 ces ressources sont constitues

par des services fournis par des tiers, elles entrent dans le cadre de

lactivit des collectivits locales

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2. 6ocation des biens meuble 9 les communes peuvent !nrer des

sommes considrables par la location de leurs biens meubles

(camions, en!ins;etc.)

D. 6autofinancement 9 est un prlvement obli!atoire sur lesrecettes de ltat ou collectivits locales. Ayant pour but dassurer

annuellement un minimum dinvestissement en faveur de leurs

patrimoines.

'!,essources e"ternes de finance$ent de L*- :

1- les subventions 9 constituent une source de financement substantiel

pour les collectivits locales avec un apport qui avoisine les D3E deressource locales.

2- les emprunts 9 contrairement aux ressources fiscales et aux

subventions de ltat qui ont un caractre dfinitif, lemprunt est

une recette # caractre provisoire. c.#.d. lemprunt nest pas !ratuit,

son remboursement constitue une dpense obli!atoire pour ltat ou

les collectivits locales.