39 · brait 148 8938. Entre 1968 et 2006, la population corse a augmenté de 30%. La population corse est essentielle-ment concentrée autour des com-munes de Bastia en Haute-Corse,

39Projet CYRÉNÉE

Raccordement de la Corse au gaz naturel à partir du GALSI

La canalisation fait aussi l’objet d’ac-

tivités de maintenance courante,

destinées à :

entretenir les bandes de servi-

tudes* (débroussaillage, élagage

des arbustes, hors terrains agricoles

replantés) et la signalisation du

gazoduc (bornes et balises jaunes),

afi n de réaliser la surveillance et les

inspections de la canalisation dans

de bonnes conditions ;

inspecter visuellement l’état des

berges des traversées des cours

d’eau, l’état de la signalisation, etc.

Ces pistons sont introduits dans la

canalisation à partir d’une gare de

piston (prévue à chaque extrémité

de tronçon de canalisation) :

une sur l’arrivée de la canalisation

marine, à Zonza ;

une sur chacun des départs ter-

restres vers Ajaccio et Bastia, à

Zonza ;

une à l’arrivée de la canalisation à

Bastia ;

une à l’arrivée de la canalisation à

Ajaccio.

Ces gares sont situées, dans la

mesure du possible, à l’intérieur des

sites industriels existants.

La surveillance pédestre, aérienne,

ou automobile permet de :

repérer d’éventuels chantiers de

tiers qui n’auraient pas été déclarés

à GRTgaz et qui pourraient endom-

mager le gazoduc ;

contrôler l’état de l’environnement

autour du gazoduc (ravinement,

affaissement, érosion, plantation

d’arbres, construction de bâtiments,

etc.).

En outre, des inspections sont

menées régulièrement sur ce type

de canalisation, en vue de :

contrôler l’effi cacité de la protec-

tion cathodique* contre la corrosion ;

contrôler, sans découvrir la cana-

lisation, l’état des tubes et de leur

revêtement afi n de détecter d’éven-

tuels défauts.

Les éventuels défauts décelés sont

alors réparés selon des techniques

impliquant l’ouverture de fouilles

très localisées de façon à minimiser la

gêne pour les riverains et les pertur-

bations dans l’acheminement du gaz.

Ces inspections, ainsi que les opé-

rations de nettoyage intérieur du

gazoduc, se font notamment à l’aide

de « pistons » qui parcourent la

canalisation, poussés par le débit de

gaz naturel.

La phase d’exploitation : opérations de surveillance, d’inspection et de maintenance

Une fois l’ouvrage mis en service, la canalisation fait l’objet d’inter-ventions de surveillance, d’inspection et de maintenance régulières. Ces opérations s’inscrivent dans les pratiques d’exploitation et d’entretien de la canalisation de GRTgaz. Elles sont conformes aux réglementations et aux règles de l’art en vigueur.

Piston instrumenté

40

Sur la base de ces études, GRTgaz a

réalisé les études de faisabilité en

2008-2009, afi n de déterminer les

solutions de passage possibles pour

le gazoduc devant se connecter au

GALSI.

Ces études ont permis de défi nir dans

un premier temps deux fuseaux de

moindre impact, pour aboutir dans

un second temps à l’identifi cation de

couloirs de passage possibles, et leurs

variantes terrestres et maritimes, au

regard des enjeux environnementaux

du territoire et de la faisabilité tech-

nique et économique du projet.

Pour la partie sous-marine Olbia-

Zonza, une étude bathymétrique* a

été menée afi n d’évaluer la faisabilité

du futur tracé sous-marin au regard

de la topographie du fond de la mer.

De ces études, se dégage un cou-

loir terrestre, entre Zonza, Ajaccio

et Bastia, et un couloir sous-marin,

entre Olbia et Zonza, sur lesquels

GRTgaz s’appuiera pour mener une

large concertation avec le public.

Cette concertation, débutée par

la présentation du projet Cyrénée

devant le Conseil Energétique le

13 juillet 2010, se déroulera sous la

forme d’un débat public volontaire

à partir de l’automne 2010. Plusieurs

Au stade actuel des études, le coût

global du projet est estimé, en 2009,

à 424 millions d’euros, répartis ainsi :

Installations de raccordement

au GALSI à Olbia : 10 M€

Couloir Zonza-

Ajaccio : 106 M€

Couloir Zonza-

Bastia : 104 M€

Couloir Olbia-

Zonza : 176 M€

Poste d’atterage

à Zonza : 28 M€

LES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET CYRÉNÉE

Coût du projet et modalités de fi nancement

Calendrier du projetL’estimation du coût du projet est chiffrée à +/- 30%, et devra être affi née dans les études ultérieures, en fonc-tion notamment du choix des tracés retenus. Le projet de raccordement de la Corse au Galsi a fait l’objet

d’études préliminaires en 2007. Elles ont été réalisées par l’ADEME et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Aménagement du territoire (aujourd’hui ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable, et de la Mer).

réunions publiques seront organi-

sées tout au long du territoire corse

concerné et permettront de débattre

du projet.

Entre 2011 et 2012 seront réalisées

les études de base, constituées de

l’étude d’impact (sur l’environne-

ment humain et naturel) de l’étude

de sécurité et des études de tracé.

Ces études ont pour objectif de dres-

ser un état des lieux et de propo-

ser un tracé de moindre impact, en

limitant au maximum les nuisances

potentielles du projet. L’étude d’im-

pact est systématiquement confi ée

à des bureaux d’études spécialisés,

et autant que possible implantés

localement afi n d’avoir la meilleure

connaissance possible du terri-

toire et de l’activité locale, puisque

l’étude d’impact concerne égale-

ment l’environnement humain.

Cette phase d’étude de base est mise

à profi t par les équipes de GRTgaz

pour rencontrer les acteurs du terri-

toire (élus, représentants du monde

associatif, chambres consulaires et

administration territoriale, notam-

ment), en vue de préparer les études

et d’examiner les solutions les plus

adaptées à l’implantation du gazo-

duc dans son futur environnement.

41Projet CYRÉNÉE


A l’issue de la phase de concerta-

tion, GRTgaz pourrait décider de

poursuivre le projet et éventuelle-

ment de le modifi er. En tout état de

cause, la décision de poursuivre le

projet dépend de la confi rmation de

la réalisation du GALSI par le consor-

tium, attendue fi n 2010.

S’il se poursuit, viendront ensuite le

dépôt de la demande d’autorisation

Calendrier du projet

ministérielle, mi-2012, puis l’ouver-

ture de l’enquête publique au pre-

mier semestre 2013.

C’est au cours de la phase d’enquête

publique que seront présentées les

études de base au public. L’avis de

l’Autorité Environnementale sera éga-

lement joint au dossier. A l’issue de

cette phase, le tracé proposé pourra

encore faire l’objet d’aménagements.

Début 2014, pourra être délivrée

l’autorisation ministérielle du projet.

Celui-là sera préalablement déclaré

d’utilité publique.

Après les diagnostics archéologiques

préventifs, les travaux pourront

débuter courant 2014, pour une mise

en service envisagée fi n 2015.

2ème semestre : Débat public volontaire sur le projetFin 2010 : attente de la décision de réalisation du GALSI par le consortium

Décision de GRTgaz de la poursuite du projetEtudes de base (étude d’impact et étude de sécurité) Constitution du dossier de demande d’autorisation ministérielle à partir 2011

2ème semestre : dépôt de la demande d’autorisation ministérielle

1er semestre : enquête publique

1er semestre : obtention de l’autorisation ministérielle du projet

Travaux de pose du gazoduc

2ème semestre : mise en service

ETAPES DÉJÀ RÉALISÉES :

ETAPES À VENIR :

Études préliminaires

Études de faisabilité

Février : Décision d’engager la concertation et les études de base

20062007200820092010

2010

2011

2012

2013

2014

2015

4ème PARTIE

LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET CYRÉNÉE

43Projet CYRÉNÉE


44

8 - Les données sur la démographie ont pour source l’INSEE et les études techniques de GRTgaz


Urbanisation, aménagement et développement

En 2006, le département de Corse-

du-Sud comptait 128 018 habitants,

et celui de Haute-Corse en dénom-

brait 148 8938. Entre 1968 et 2006,

la population corse a augmenté de

30%.

La population corse est essentielle-

ment concentrée autour des com-

munes de Bastia en Haute-Corse, et

d’Ajaccio en Corse-du-Sud. Ces deux

zones regroupent à elles seules envi-

ron 40% de la population totale de

l’île. A l’inverse, les communes du

centre de l’île sont faiblement peu-

plées et ont des densités moyennes

inférieures à 50 habitants au km².

La Corse est reliée au continent

français et à la péninsule italienne

par des navettes maritimes régu-

lières. Elle compte 7 ports princi-

paux (Ajaccio, Bastia, Bonifacio,

Calvi, L’Ile Rousse, Porto-Vecchio et

Propriano), et 4 aéroports (Figari,

Ajaccio - Campo Dell’Oro, Bastia et

Calvi-Sainte Catherine).

Avant d’entrer dans une description

plus précise du territoire, quelques

grands éléments caractéristiques à

retenir sur le territoire du projet :

les couloirs de passage soumis

au débat s’inscriraient sur les deux

départements de la Corse pour

rejoindre Bastia et Ajaccio.

le territoire des couloirs se caracté-

rise par la présence de plaines le long

du littoral, en particulier au Sud et à

l’Est, et devient très montagneux au

centre et à l’Ouest ;

le territoire est traversé par de

nombreux cours d’eau, dont le Riz-

zanese, le Tavignano, le Golo, et le

Taravo, qui fi gurent parmi les plus

importants ;

plusieurs zones sensibles du point

de vue de l’environnement naturel

sont présentes sur le territoire ;

le territoire est fortement agricole,

caractérisé par la présence de vignes,

de vergers, et d’activités d’élevage ;

le territoire est également voué

aux activités touristiques, en particu-

lier le long des côtes ;

les infrastructures routières qui se

concentrent essentiellement le long

du littoral, sont incluses dans les

fuseaux de moindre impact, au sein

desquels sont proposés des couloirs

de passage.

Les grandes caractéristiques du territoire dans lequel le projet s’inscritCe territoire présente des caractéristiques très particulières, tant du point de vue de l’environnement naturel que de l’activité humaine.Comment les prendre en compte dans la conduite du projet, dansla recherche du meilleur tracé ? Ce chapitre propose une description à l’échelle de la Corse, avant d’exposer l’approche qui a conduit aux couloirs d’étude mis au débat, pour fi nir sur la description à proprement parler de ces derniers.

45Projet CYRÉNÉE


Le réseau routier corse est essentiel-

lement concentré sur le littoral et à

proximité des villes. La Corse compte

trois grandes routes nationales

reliant les principales villes : la N 198

entre Bastia et Bonifacio via la côte

Est, la N 196 entre Ajaccio et Boni-

facio via la côte Ouest, et la N 193

entre Bastia et Ajaccio via Corte et le

Col de Vizzavona. Cette dernière est

l’une des seules routes permettant

de relier la Corse d’Est en Ouest.

Le réseau ferroviaire corse est consti-

tué d’une ligne principale entre Bas-

tia et Ajaccio via Corte et le Col de

Vizzavona, avec une antenne depuis

Ponte-Leccia vers Calvi.

Environnement naturel

Le centre de la Corse a un relief très

montagneux, avec certains sommets

dépassant 2 000 m d’altitude et

constituant une véritable barrière

entre l’Est et l’Ouest.

La Corse est irriguée par de nom-

breux cours d’eau, de taille modeste

pour la plupart. Le Golo, le Tavi-

gnano, le Taravo et le Rizzanese

fi gurent parmi les principaux.

Elle se caractérise aussi par une

fl ore et une faune riches et variées.

La végétation de l’île compte envi-

ron 2 500 espèces, dont 131 spéci-

fi ques à la Corse. Le centre de l’île

est marqué par la présence de forêts

tandis que le maquis et la garrigue

sont davantage présents en allant

vers le littoral. Parmi les principales

Densité de population

111,251,228,315,3

Hab. au km2

Source : Insee, RP2007

essences présentes en Corse, on

retient notamment le pin laricio et

maritime, le chêne vert, le chêne-

liège, le châtaignier, l’eucalyptus, le

fi guier de barbarie, l’agave d’Amé-

rique, l’aloès, l’arbousier, la lavande

et le chèvrefeuille.

La faune corse présente un intérêt

écologique remarquable, avec en

particulier la présence du moufl on,

de la sittelle, du milan royal, de la

tortue d’Hermann, ou encore de

l’altore. La Corse compte aussi de

nombreux cochons et sangliers, ainsi

qu’une grande diversité de crusta-

cés et de poissons, dont certaines

espèces sont protégées.

En raison de sa très grande biodiver-

sité, la Corse compte de nombreux

sites classés et réserves naturelles.

Six réserves naturelles* protègent la

faune et la fl ore locale : les îles Cer-

bicales, les îles Lavezzi, les îles Finoc-

chiarola, l’étang de Biguglia, les

Bouches de Bonifacio et la presqu’île

de Scandola. Cette dernière est la

première réserve naturelle* fran-

çaise à la fois terrestre et marine,

et elle fait partie des aires marines

protégées de la France. Egalement

classée patrimoine mondial de

l’UNESCO, la presqu’île de Scandola

est gérée par le Parc naturel régional

de Corse.

La Corse recense également de

nombreuses Zones naturelles d’in-

térêt écologique, faunistique et

fl oristique (ZNIEFF)* de type 1 et 2

concentrées dans le centre de l’île et

au niveau des massifs forestiers.

46 LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET CYRÉNÉE

Les zones protégées en Corse

47Projet CYRÉNÉE


L’agriculture est également une

activité prédominante en Corse. En

particulier, l’élevage représente 60%

des exploitations. 9% des exploita-

tions sont quant à elles spécialisées

dans la viticulture, qui constitue la

première activité exportatrice de la

région. La plupart des vignes sont

situées sur le pourtour de l’île, et 9

vins bénéfi cient d’un classement en

appellation d’origine contrôlée*

(AOC). L’agriculture corse est éga-

lement connue pour d’autres pro-

duits classés en AOC tels que le miel,

le fromage Brocciu, l’huile d’olive

ou encore la farine de châtaignes.

Enfi n, la clémentine corse a obtenu

l’indication géographique protégée

(IGP)* européenne « Clémentine de

Corse ».

D’une manière générale le centre de

l’île et le littoral comprennent plu-

sieurs zones d’importance pour la

conservation des oiseaux (ZICO)* et

zones Natura 2000*.

La Corse compte également un parc

naturel régional (PNR)* et devrait

prochainement compter un parc

marin international dans les Bouches

de Bonifacio.

Le Parc naturel régional de Corse,

créé en 1972, s’étend de Calvi à

Porto-Vecchio. Avec une superfi cie

de 3 500 km², il recouvre plus du tiers

de l’île.

Le Parc Marin International des

Bouches de Bonifacio s’étend, pour

la partie des eaux territoriales fran-

çaises, de l’île au Moines jusqu’au

golfe de Porto-Vecchio. Il se pro-

longe dans les eaux territoriales ita-

liennes jusqu’aux îles de Mortorio,

Soffi , et Capo Testa en Sardaigne.

Tourisme, agriculture et pêche

Avec ses 1 000 km de côtes et ses

paysages naturels variés, la Corse a

développé un tourisme balnéaire,

qui constitue la première activité

économique de la région. Le nombre

de touristes a été multiplié par 4 en

20 ans, et les résidences secondaires

représentent la principale source

d’hébergement. L’offre de plaisance

est répartie sur l’ensemble du littoral.

De nombreuses zones agricoles sont

classées zones de cultures perma-

nentes* (vignobles, vergers, et oli-

veraies), certaines recouvrant des

AOC. Ces zones sont principalement

regroupées sur la façade Est de l’île.

Si la pêche n’est pas très dévelop-

pée en Corse, la pisciculture en mer

ouverte sur l’ensemble du littoral

représente en revanche la seconde

activité exportatrice de produits

agricoles de la région. La Corse

se classe ainsi troisième parmi les

régions françaises productrices de

poissons adultes issus de cultures

marines.


La démarche préalable de choix des fuseaux de moindre impact

La détermination des fuseaux

de moindre impact résulte d’une

démarche rigoureuse d’examen et

d’évaluation des enjeux du terri-

toire. Les fuseaux sont déterminés en

fonction des points à relier (en l’oc-

currence les agglomérations d’Ajac-

cio et de Bastia avec un gazoduc en

provenance de la Sardaigne), et de

manière à éviter au maximum les sec-

teurs identifi és comme particulière-

ment sensibles. Cette méthodologie

s’appuie sur l’étude de recensement

des principaux enjeux, qui identi-

fi e les zones présentant des enjeux

naturels, paysagers, humains ou

patrimoniaux et les zones à risques

naturels ou industriels, ainsi que sur

des visites de terrain.

La démarche de choix des couloirs de passage mis à l’étude

Début 2008, GRTgaz a lancé des études de faisabilité afi n de déterminer les solutions de passage possibles en Corse pour le gazoduc devant raccorder le GALSI. Ces études ont permis de défi nir dans un premier temps deux fuseaux de moindre impact, pour aboutir dans un second temps à l’identifi cation de couloirs de passage possibles.

En Corse, les secteurs identifi és

comme les plus sensibles sont les sui-

vants :

La zone des Bouches de Bonifacio

où sont concentrées plusieurs zones

très protégées, dont la réserve natu-

relle* des Bouches de Bonifacio

Le centre de l’île, couvert par le

Parc naturel régional* de Corse et où

sont présentes de nombreuses zones

sensibles : Natura 2000*, ZNIEFF*,

ZICO*, sites inscrits* et sites classés*,

etc.

La façade littorale Est qui fait l’ob-

jet de nombreuses protections afi n

de préserver les espaces humides :

zone humide RAMSAR*, réserves

naturelles*, Natura 2000*. La façade

littorale Est comporte aussi les ter-

Le projet de Parc Marin International du détroit de Bonifacio a été initié le 31 octobre 1992 à Aoste par les Ministres français et italiens de l’Environnement afi n de préserver et de valoriser la richesse et la sensibilité du secteur recouvrant le golfe de Porto-Vecchio, les îlots des Moines, les îles de Mortorio, Soffi , et Capo Testa. Le lancement du projet a été offi cialisé par la signature d’un protocole d’accord entre les deux pays en janvier 1993, qui a institué la mise en place d’un comité de pilotage composé de l’Etat français, de l’Etat italien, des Régions Corse et Sardaigne, de la province Sassari et du département de Corse-du-Sud. En Corse, le projet a été confi é à la Collectivité territoriale, par l’adoption d’une convention entre l’Etat et l’Offi ce de l’Environnement de la Corse. Le périmètre envisagé pour le Parc Marin International englobe plusieurs zones naturelles classées. Côté corse, il s’agit de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, des réserves naturelles des îles Cerbicale et des Tre Padule de Suartone, ainsi que des acquisitions du conservatoire du littoral et de département de Corse-du-Sud attenantes. Côté sarde, il s’agit du parc national de l’archipel de La Maddalena.

La volonté de création du Parc Marin International a été réaffi rmée par le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo, lors de sa visite en Corse le 14 juin 2010. Elle s’est traduite par la signature d’une déclaration franco-italienne le 15 juin 2010 demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) le classement des Bouches de Bonifacio en « zone maritime particulièrement vulnérable » afi n d’en interdire le passage aux navires transportant des matières dangereuses.

rains du Conservatoire du littoral

et de nombreuses zones de cultures

permanentes* telles que des

vignobles et des vergers. La zone au

sud de Bastia à hauteur de l’étang

de Biguglia et la zone à hauteur des

étangs de Diane et d’Urbino sont

particulièrement sensibles.

La façade littorale Nord-Ouest

au sud de Calvi compte également

de nombreux espaces protégés :

réserves naturelles*, zones Natura

2000*, réserve de la biosphère,

ZICO*, réserves de chasse, etc.

Enfi n, la partie Ouest du Cap Corse

et du Golfe de Saint-Florent où sont

concentrés des ZNIEFF, sites inscrits

et terrains du Conservatoire du lit-

toral.

LE PROJET DE PARC MARIN INTERNATIONAL DE BONIFACIO

Bonifacio

49Projet CYRÉNÉE


Au regard de l’inventaire de ces

zones particulièrement sensibles,

deux fuseaux de moindre impact ont

été identifi és entre la bande côtière

et les massifs montagneux du centre

de l’île. La largeur des fuseaux et les

rétrécissements ont été dictés par la

sensibilité des enjeux, qui réduit les

choix de passage.

Le premier fuseau part du Nord de

Porto-Vecchio, passe à l’Ouest de la

plaine littorale orientale, contourne

le massif de San Pedrone et atteint la

périphérie de Bastia.

Le deuxième fuseau part du Sud de

Porto-Vecchio, passe à l’Est d’Ol-

meto, et atteint Ajaccio.

La démarche de choix des couloirs de passage

Au sein de ces fuseaux de moindre

impact, GRTgaz a ensuite mené des

études visant à identifi er des couloirs

de passage à la fois techniquement

réalisables et acceptables sur le plan

environnemental. A l’intérieur de

ces couloirs, il existe encore plu-

sieurs possibilités de tracé.

Cette démarche s’est appuyée sur

la prise en compte de critères de

localisation techniques, socio-écono-

miques, et environnementaux. Cer-

tains de ces critères sont généraux

à tous les projets de gazoduc, tandis

que d’autres relèvent de la spécifi -

cité du projet.

Carte des sensibilités et fuseaux de moindres impacts


naturels et humains. Néanmoins, la

complexité de la géographie et la

richesse des espaces naturels du ter-

ritoire corse n’a pas permis d’éviter

la totalité des zones sensibles.

Après ces études de faisabilité réali-

sées en 2008-2009 en vue de la phase

de concertation, GRTgaz réalisera les

études de base, qui comprennent,

entre autre, l’étude d’impact* et

l’étude de sécurité et de nombreuses

rencontres avec les acteurs locaux.

L’objectif de ces études consiste à

dresser un état des lieux précis du

territoire concerné et à défi nir le

meilleur tracé possible, en limitant

au maximum ses impacts. C’est ce

tracé précis qui sera soumis à l’ins-

truction du dossier de demande

d’autorisation ministérielle de trans-

port et à l’enquête publique.

trales thermiques* d’Ajaccio et de

Lucciana par un gazoduc raccordé

au GALSI au niveau de la Sardaigne.

Ainsi, les caractéristiques techniques

spécifi ques à ce projet devant être

prises en compte sont les suivantes :

La localisation géographique de la

zone d’atterrage*

La localisation géographique des

raccordements à Bastia et Ajaccio

La possibilité de l’utilisation d’une

emprise permanente de 10 mètres

de largeur

L’absence d’autre raccordement à

prévoir

L’installation de postes de section-

nement* qui permettent d’isoler les

sections de canalisation. L’intervalle

maximal entre les postes est de 20 km

L’installation de différents équi-

pements dans les zones d’atterrage,

à savoir : gares de racleur*, comp-

tage*, odorisation*, détente*, etc.

Sur la base de ces critères, GRTgaz a

identifi é les couloirs de passage per-

mettant la réalisation technique du

gazoduc et de ses ouvrages connexes

tout en limitant au maximum les

impacts du projet sur les milieux

Parmi les critères généraux, la

recherche des couloirs de passage

s’est attachée, dans la mesure du

possible, à :

rechercher le tracé le plus court

possible afi n de minimiser les coûts

de construction et d’exploitation,

ainsi que l’impact environnemental ;

privilégier si possible l’utilisation

d’emprises d’infrastructures exis-

tantes ;

éviter, dans le cas de pose de la

canalisation en terrain agricole, les

zones spécifi ques telles que la plan-

tation d’arbres fruitiers, la fl oricul-

ture, la culture en serre ;

éviter les zones de fortes pentes

pour limiter les problèmes d’érosion

et de remise en état ;

respecter les distances de sécurité

recommandées par les concession-

naires de canalisations existantes et

de lignes de transport d’électricité ;

éviter les zones d’enjeux environ-

nementaux ou archéologiques ;

réduire le nombre de franchisse-

ments d’obstacles importants comme

les infrastructures et les cours d’eau ;

éviter les zones urbaines. Dans le

cas où il n’est pas possible d’éviter

complètement tous les secteurs bâtis,

des mesures spécifi ques sont mises

en place pour préserver la qualité et

le cadre de vie des riverains résidant

à proximité de la canalisation.

Les critères spécifi ques au projet

découlent de la localisation des

installations qu’il est nécessaire de

relier. En effet, l’objectif poursuivi

est bien d’alimenter les futures cen-

Vue aérienne d’un chantier de pose de canalisation

51Projet CYRÉNÉE


Les principales caractéristiques des deux couloirs de passage proposés à la concertation sont exposées dans la partie qui suit.

Chacun des deux couloirs partirait de la commune de Zonza au niveau du Golfe de Pinarello, où se situerait la zone d’atterrage* du gazoduc sous-marin en provenance d’Olbia en Sardaigne. Le recensement des enjeux environnementaux et humains sur le littoral corse a permis d’identifi er le Golfe de Pinarello comme la zone la moins sensible à l’arrivée de la canalisation dans un secteur optimisant la longueur de la canalisation sous-marine. En outre, GRTgaz s’est assuré de la possibilité technique d’un atterrage* dans cette zone.

Sur la partie terrestre corse, les deux couloirs de passage proposés, l’un vers Ajaccio, l’autre vers Bastia, contournent les agglomérations des communes et des lieux-dits rencontrés.Dans la mesure où les couloirs envisagés englobent des zones d’enjeux environnementaux, le futur tracé devra les contourner ou du moins les traverser en minimisant l’impact sur le milieu naturel. Les dispositions techniques prises lors de la pose dans les secteurs sensibles seront proposées avec le soutien d’un bureau d’études spécialisées, et soumises à la validation du gestionnaire de ces espaces.D’une manière générale, par ses échanges continus avec les acteurs concernés, GRTgaz s’efforce de prendre en compte tous les enjeux du territoire pour défi nir le tracé de moindre impact et les modalités des travaux.

Carte des couloirs de passage proposés

Zoom sur les couloirs de passage proposés

52

9 - Les longueurs des couloirs sont approximatives à ce stade en fonction de l’emplacement exact des centrales électriques et des points d’interconnexion avec les réseaux de distribution publique.


LE COULOIR ZONZA – AJACCIO EN CHIFFRES

102 km9 23 communes traversées (dont Zonza) entre 5 et 7 postes de sectionnement* Coût : environ 106 millions d’euros

Couloir Zonza-Ajaccio

De Zonza à Monacia d’Aullène

Du Golfe de Pinarello dans la commune de

Zonza, le couloir de passage envisagé des-

cend vers le sud jusqu’à Monacia d’Aullène.

Il reste au pied des zones montagneuses et

son altitude varie peu (de 0 à 100 m), pro-

fi tant de la plaine littorale qui s’étend de

Saint-Cyprien à Monacia d’Aullène.

On recense un certain nombre d’enjeux

environnementaux sur cette portion. Dans

le contournement de Muratello, le couloir

passe en bordure de la Subéraie de Porto-

Vecchio (classée Natura 2000* et ZNIEFF de

type 2*) sur environ 1 km. Le couloir passe

au nord de la Réserve Naturelle des Bouches

de Bonifacio. Plusieurs zones de cultures

permanentes* (vignobles, oliveraies, ver-

gers) sont également traversées par le cou-

loir envisagé, de même que le Parc naturel

régional de Corse sur environ 3,5 km au

niveau de Porto-Vecchio.

Nord-Ouest de Porto-Vecchio

53Projet CYRÉNÉE


De Monacia d’Aullène à Ajaccio

A Monacia d’Aullène, le couloir envisagé remonte

vers le nord jusqu’à Ajaccio, traversant une série de

vallées et de cols, dont le point le plus élevé se situe à

780 m sur la commune d’Albitreccia.

Les premiers reliefs rencontrés se situent au niveau

des Bouches de Bonifacio où le couloir passe une pre-

mière crête située à 440 m d’altitude. Il redescend

ensuite dans la plaine d’Ortolo pour remonter sur le

plateau de Cauria. Puis le couloir descend dans la val-

lée du ruisseau de Navara et la remonte pour atteindre

le col de Bocca Albitrina à environ 300 m d’altitude. Il

descend ensuite dans la plaine du Rizzanese et atteint

la plaine de Propriano en passant une ligne de crête

à environ 400 m d’altitude. Le couloir remonte alors

en direction d’Olmeto, passe par un premier sommet,

le Castellu di Roca à 487 m, pour arriver ensuite au

niveau du col de Celaccia et rejoindre la vallée du

Taravo. Après avoir gravi le Ped’nte, le couloir reste

sur la ligne de crête, contourne Bisinao pour redes-

cendre vers la plaine d’Ajaccio.

Sur ce tronçon du couloir envisagé, des enjeux envi-

ronnementaux sont recensés au niveau de la ZNIEFF

de type 1* « Oliveraies d’Olmeto – Santa Maria Figa-

niella » près de Propiano, traversée par le couloir pro-

posé sur environ 1,2 km et de la ZNIEFF de type 1*

« Oliveraies de Pila-Canale Cognocoli-Monticchi »,

empruntée sur quelques centaines de mètres.

Vallée du Taravo


Couloir Zonza-Bastia

Le couloir de passage proposé entre

Zonza et Bastia longe pour les trois

quarts la côte orientale de l’île, où le

relief est relativement plat, limitant

ainsi les franchissements de zones

diffi ciles techniquement. Plusieurs

enjeux environnementaux sont éga-

lement recensés sur ce couloir, qui

traverse notamment de nombreuses

zones de cultures permanentes*.

De Zonza à Solenzara

Partant du Golfe de Pinarello dans

la commune de Zonza, le couloir à

l’étude emprunte les collines en lon-

geant la côte jusqu’à Solenzara.

De Zonza à Solenzara, le couloir du

gazoduc longe l’emprise de la ligne

de transport d’électricité existante.

De Solenzara à Ghisonaccia

Entre Solenzara et Ghisonaccia, le couloir traverse ensuite une plaine

alluviale étendue où l’altitude ne dépasse pas la trentaine de mètres.

A hauteur de Ghisonaccia, il traverse le Parc naturel régional de corse

sur environ 4 km.

LE COULOIR ZONZA – BASTIA EN CHIFFRES

127 km 32 communes traversées (dont Zonza) entre 6 et 8 postes de sectionnement* Coût : environ 104 millions d’euros

Sari-Solenzara

Environs de Ghisonaccia

55Projet CYRÉNÉE


De Ghisonaccia à Bastia

De Ghisonaccia à Bastia, le couloir s’éloigne progressive-

ment de la côte et l’altitude oscille majoritairement entre

20 et 40 m, sans guère dépasser 100 m. Sur ce tronçon,

le couloir traverse la zone Natura 2000* qui protège le

fl euve Tavignano sur une longueur restreinte d’environ

250 m. Le couloir proposé longe également l’Etang de

Biguglia classé zone Natura 2000*, réserve naturelle* et

ZICO*.

Environs de Lecci

Environs de Ghisonaccia

56

LES AUTRES SOLUTIONS DE LIAISONS ÉTUDIÉES ET ÉCARTÉES

D’autres solutions sous-marines et terrestres ont été étudiées par GRTgaz pour relier respectivement Ajaccio et Bastia, mais elles n’ont pas été retenues au regard de considérations environnementales, techniques et économiques. Le choix des couloirs terrestres présentés ci-avant résulte d’échanges entre GRTgaz, la Préfecture de Région et la collectivité territoriale au deuxième trimestre 2009.


LE RACCORDEMENT OLBIA – ZONZA EN CHIFFRES

Les éléments indiqués ici correspondent à ce stade à des estimations nécessitant des études plus détaillées :

94 km Coût des installations de raccordement au GALSI

à Olbia : 10 millions d’euros (estimation selon des bases normatives)

Coût de la canalisation : environ 176 millions d’euros Coût de la station d’atterrage* : 28 millions d’euros

Les solutions « Offshore » écartées pour plusieurs raisonsLes options de couloirs sous-marins pour relier le Golfe de Pinarello à Ajaccio et Bastia ont été écartées en raison du caractère très accidenté des fonds marins le long de la Corse particulièrement sur la côte est, avec notamment la présence de fosses, qui rendent très diffi cile la pose d’un gazoduc. Dans ces conditions, les aléas techniques pour la pose sous-marine sont bien moins maîtrisés que pour la pose terrestre. Par ailleurs, la liaison sous-marine devant relier Bastia ne permet pas d’éviter le banc de posidonies*.Les solutions offshore ne permettant pas d’envisager autant de sous-traitance en phase travaux que les solutions terrestres, les retombées économiques sur le plan local sont très limitées, alors que le coût d’investissement du projet est nettement supérieur aux solutions terrestres. Enfi n, ces solutions auraient imposé d’installer une station d’atterrage dans des zones particulièrement urbanisées.

Les solutions terrestres D’autres solutions terrestres ont été étudiées puis écartées en raison du caractère extrêmement accidenté du relief, rendant diffi cile et aléatoire la pose de la canalisation. Elles consistaient à :. relier Zonza à Ajaccio par une liaison plus directe à hauteur de Muratello sans descendre vers le sud ;. relier Mignataja à Ajaccio par une liaison Est-Ouest directe, et à Bastia. Cette solution avait en outre un impact environnemental beaucoup plus fort que les solutions retenues s’insérant dans les fuseaux de moindre impact.. relier directement Bastia à Ajaccio via le col de Vizzavone, avec un atterrage prévu soit à Bastia soit à Ajaccio. Cette solution avait un impact environnemental plus fort, ne s’insérant pas ainsi, dans les fuseaux de moindre impact.

57Projet CYRÉNÉE


Carte du relief sous-marin

Les contraintes du relief terrestre et du relief sous-marin, notamment à proximité de la côte ouest, ont conduit à écarter d’autres solutions de passage

5ème PARTIE

LES IMPACTS PRÉVISIBLES DU PROJET CYRÉNÉE

59Projet CYRÉNÉE


60 LES IMPACTS PRÉVISIBLES DU PROJET CYRÉNÉE

Paysage et patrimoine

Pour le paysage, les techniques

de construction actuelles font que

les tracés de la pose de la canali-

sation, en dehors des milieux boi-

sés, s’atténuent généralement en

quelques semaines et s’estompent

en quelques mois après la pose,

notamment grâce au tri des terres

qui facilite la reprise de la végéta-

tion naturelle d’origine.

Seuls restent visibles les ouvrages

et accessoires au-dessus du sol

nécessaires à l’exploitation de la

canalisation tels que les postes de

Analyse préliminaire des impacts du projet sur l’environnementCette première famille d’impacts s’entend de manière plus large que les milieux naturels uniquement. Elle concerne aussi l’incidence d’un projet sur le paysage, la biodiversité, le patrimoine – notamment archéologique – et l’hydrologie. On cherche également à évaluer si le projet a un impact mesurable sur le changement climatique.

Dès les premières étapes de conception, le projet est pensé pour minimiser les impacts sur les territoires. Les lieux d’implantation et les modes de construction sont choisis pour tenir compte de l’ensemble des enjeux des territoires empruntés. Les secteurs les plus sensibles sont évités. Quand ce n’est pas possible, des mesures de réduction des impacts sont étudiées puis mises en œuvre. Enfi n, pour les impacts résiduels*, des mesures dites compensatoires sont adoptées.

De manière générale, les impacts résiduels d’une canalisation de gaz naturel, y compris ses installations aériennes, sur son environnement naturel et humain relèvent de deux ordres : des impacts temporaires, lors des travaux, notamment lors de la pose de la canalisation et des

travaux d’archéologie préventive ; des impacts permanents, essentiellement sur l’environnement humain, liés principalement aux

bandes de servitude.

Les impacts sont décrits dans ce chapitre de manière très générique, sur la base de l’expérience de GRTgaz. Ils seront plus ou moins limités selon les techniques mobilisables. Ils seront précisés dans l’étude d’impact*.

sectionnement*, les bornes et les

balises de repérage, ainsi que le

poste d’atterrage dans le cas du

projet Cyrénée. Ce dernier pourrait

se situer dans le golfe de Pinarello,

sur un site dissimulé par les bois exis-

tants, et éloigné des habitations.

Les effets peuvent cependant être

plus durables dans les zones de

dévers (c’est-à-dire là où la pente est

perpendiculaire à la piste de travail),

ou de rochers, où le passage d’une

canalisation implique des terrasse-

ments plus importants afi n que les

travaux se fassent dans les meilleures

conditions de sécurité.

La perception des impacts paysagers

résiduels dépend en grande partie

61Projet CYRÉNÉE


peuvent durer plusieurs mois. Les

résultats de l’interprétation du dia-

gnostic et des fouilles sont rendus

publics.

Le sol

Une canalisation de transport de

gaz, même de grand diamètre, n’a

pas d’effet notable sur le sol qu’elle

traverse. Elle reste neutre chimique-

ment grâce à son revêtement et à la

protection cathodique* qui la pré-

servent. En outre, la température

du sol n’est pas modifi ée par la cir-

culation du gaz naturel, en dehors

détriment des vestiges du passé,

mais permet, au contraire, leur étude

approfondie, comme l’indique l’Ins-

titut national de recherche archéo-

logique préventive, l’INRAP (http://

www.inrap.fr).

Pour mettre en œuvre cette archéo-

logie préventive, le Service Régio-

nal de l’Archéologie, service de

l’Etat dépendant du Ministère de la

Culture, défi nit le zonage et prescrit

les diagnostics qui sont ensuite effec-

tués par un service archéologique

territorialement agréé. Les résultats

de ces sondages peuvent être néga-

tifs, positifs mais sans suite, ou posi-

tifs avec suites opérationnelles. Dans

ce dernier cas, on procède à des

fouilles archéologiques qui peuvent

être menées sur l’ensemble du tracé

du projet, en amont des travaux de

pose de la canalisation. Les fouilles

de la fréquentation du lieu et de la

visibilité de la zone concernée. C’est

pourquoi l’étude du tracé recherche

autant que possible des zones à

faible degré de visibilité.

En particulier, le tracé évite autant

que possible les sites reconnus pour

leur intérêt paysager, environne-

mental, historique ou archéolo-

gique. Lorsqu’il n’est pas possible

d’éviter totalement ces zones,

comme c’est le cas de certaines por-

tions des deux couloirs de passage

proposés, le tracé s’efforce de les

traverser en périphérie et sur les dis-

tances les plus courtes possibles. De

plus, des aménagements paysagers

sont étudiés dans la suite du projet

et proposés aux gestionnaires des

sites traversés.

Le tracé peut également traverser

des zones susceptibles d’abriter des

vestiges archéologiques ou paléon-

tologiques d’un grand intérêt scien-

tifi que.

La loi sur l’archéologie préventive du

17 janvier 2001 prévoit l’interven-

tion des archéologues en préalable

aux chantiers d’aménagement, pour

effectuer un diagnostic et, si néces-

saire, une fouille. L’aménagement

du territoire ne se fait donc pas au

LA TRAVERSÉE DE ZONES À RISQUE DE FEU

Dans les zones à risque de feu, les bandes de servitude et d’accès aux canalisations enterrées pourraient constituer des bandes coupe-feu. Outre permettre l’accès au gazoduc, les bandes coupe-feu ont alors deux vocations : constituer des barrières-incendies destinées à ralentir ou bloquer le feu, qui ne peut plus passer d’un arbre à l’autre, et faciliter l’accès des pompiers et personnels de secours.Dans le cas de la Corse où les incendies sont responsables de la diminution de la surface forestière de l’île, ce type de solution peut être envisagé avec les services compétents.

Les bandes de servitude de la canalisation peuvent constituer des bandes coupe-feu


Les eaux souterraines et superfi cielles et les cours d’eau

Les couloirs de passage proposés de

Zonza à Bastia et de Zonza à Ajaccio

croisent de nombreux cours d’eau,

de taille plus ou moins importante.

Une canalisation n’a pas d’impact

sur la qualité des nappes d’eau sou-

terraines, car les canalisations sont

parfaitement étanches. En cas de

fuite accidentelle, et compte-tenu

de sa pression, le gaz naturel ne se

mélange pas aux eaux souterraines.

En revanche, une canalisation peut

engendrer des perturbations locales

des écoulements qui sont, sur site,

mesurées et corrigées. Les zones de

captage d’eau ainsi que leur péri-

mètre de protection sont évités, dans

la mesure du possible. Dans le cas

contraire, une analyse hydrogéolo-

gique est effectuée spécifi quement

pour évaluer la nécessité de mettre

en œuvre des mesures particulières.

Lors d’une traversée de cours d’eau,

le creusement de la souille* pro-

voque une augmentation tempo-

raire de la turbidité*, c’est-à-dire une

mise en suspension de particules. Ces

particules fi nes peuvent colmater les

micro-habitats présents en aval de la

zone des travaux et peuvent entraî-

ner l’asphyxie de la faune aquatique

(jeunes œufs et stades larvaires).

Cet impact, bien que temporaire,

est particulièrement dommageable

dans les cours d’eau de première

catégorie constitués d’espèces très

Une telle nature de sols suppose

des moyens techniques adaptés qui

seront défi nis lors d’études géotech-

niques approfondies.

Le relief accentué dans lequel s’ins-

crirait le tracé pourrait avoir les

conséquences suivantes :

L’axe de la canalisation pourrait

être visible sur de plus grandes dis-

tances. Il s’atténuera toutefois aussi

rapidement que dans les fonds de

vallée ou dans la plaine ;

Les remises en état pourraient

nécessiter la mise en place de dis-

positifs de stabilisation des terrains

pour éviter les risques de glissement

des matériaux de remblai.

des zones de détente* du gaz où le

sol peut être refroidi autour de la

canalisation de sortie de poste, sur

quelques mètres. Des mesures sont

prises, au cas par cas, pour que ce

refroidissement soit contenu dans

des limites qui ne portent pas préju-

dice au sol concerné.

Sur la majeure partie des couloirs

de passage proposés en Corse, c’est-

à-dire sur l’intégralité du couloir

Zonza-Ajaccio, ainsi qu’une quaran-

taine de kilomètres pour la portion

Zonza-Ghisonaccia du couloir Zonza-

Bastia, le sous-sol traversé est grani-

tique.

A l’instar des canalisations terrestres, les projets de canalisations sous-marines font l’objet d’une attention particulière pour réduire leur impact au minimum et le limiter à la phase travaux. Comme pour la partie terrestre, le tracé est déterminé en fonction des points à relier et de manière à éviter au maximum les zones identifi ées comme sensibles (zones protégées, habitats d’espèces protégées, etc). Dans un premier temps, l’étude de faisabilité et de sensibilité doit permettre de recenser ces zones et d’identifi er un couloir de passage envisageable. Dans un second temps, l’étude d’impact évalue précisément l’impact du projet sur l’environnement (paysages, faune, fl ore, activités humaines, etc.), et propose le cas échéant des mesures de restauration ou de compensation.Afi n d’éviter d’altérer le milieu marin par le creusement d’une tranchée, le gazoduc est simplement posé sur le fond de la mer. A proximité du littoral

LES IMPACTS PRÉVISIBLES D’UNE CANALISATION SOUS-MARINE

le tube est enfoui pour éviter toute interférence avec les écosystèmes voisins et avec les activités humaines. L’enveloppe de la canalisation (revêtement et béton si nécessaire) permet de garantir son étanchéité et sa résistance à la pression sous-marine. Ainsi, comme sur terre, le gaz est complètement isolé et ne provoque aucun changement de température.

Enfi n, l’impact d’une canalisation sous-marine sur la pêche et les activités nautiques (baignade, plongée, sports nautiques) est limité à la phase de pose. Il est donc localisé et temporaire. En phase d’exploitation, la présence du gazoduc ne pose pas de problème de sécurité pour ces activités.

63Projet CYRÉNÉE


La fl ore

Comme on l’a vu précédemment, le

territoire du projet se compose de

nombreux secteurs à enjeux écolo-

giques et agricoles forts, dont cer-

taines parties sont traversées par les

couloirs de passage proposés : zones

de cultures permanentes* (vergers,

vignes, oliveraies), sites Natura

2000*, ZNIEFF de type 1 et 2*, etc.

Dans l’avancement du projet Cyré-

née, comme pour tous ses projets,

GRTgaz recense et étudie l’impact

sur ces zones sensibles, ainsi que

sur les espaces supportant des habi-

tats naturels protégés, rares ou peu

communs, ou en voie de régression à

l’échelle départementale, régionale,

nationale ou européenne.

Quand le projet a un impact sur cer-

taines de ces zones, la nature et l’im-

portance de l’impact, fonction des

types d’habitat et des modifi cations

dans les rivières de première caté-

gorie que les grands fl euves où se

reproduisent les grands migrateurs

amphihalins* (anguilles, mais aussi

dans certains cas lamproies ou

aloses). La détermination d’un cré-

neau favorable et d’une méthode

optimale sont là encore entrepris, en

étroite collaboration avec les orga-

nismes et associations locales spécia-

lisées.

Sur les rives du cours d’eau, la

destruction de la fl ore présente

(ripisylve) est limitée à la largeur

d’emprise du couloir des travaux et

à leur durée. L’impact sur la ripisylve

doit être particulièrement étudié,

car cette fl ore joue un rôle essentiel

dans le régime hydraulique des cours

d’eau mais aussi sur la régulation

thermique, le maintien des berges,

l’écologie des espèces (corridor bio-

logique, abris…).

D’une manière générale, les études,

les techniques de pose et les protec-

tions mises en œuvre font qu’une

conduite traversant une rivière ne

modifi e pas le débit du cours d’eau,

puisqu’elle est posée sous le niveau

du fond curé du lit. Elle n’infl ue pas

sur les risques de crues. Le risque

d’érosion des berges est atténué par

des mesures appropriées (enroche-

ment, compactage, plantations…)

prenant en compte les scénarios de

crues.

exigeantes en matière de pureté et

d’oxygénation des eaux. Le choix

de la période et du mode de tra-

vaux est donc étudié en détail en

collaboration avec les organismes et

associations locales spécialisées. La

mise en place de la conduite lestée

sur le fond de la rivière, bien que

spectaculaire, est sans effet sur l’eau

qui ne subit aucune augmentation

de température ni pollution par des

effl uents dus aux travaux. Aucune

pollution par les métaux lourds n’est

possible non plus, car les procédés et

les méthodes d’immersion n’impli-

quent pas l’apport de tels métaux,

que l’immersion se fasse à partir des

bords ou depuis des barges (pour les

rivières plus larges).

En revanche, le creusement de la

tranchée pourrait entraîner la des-

truction de frayères*, aussi bien

Vallée du Taravo


favorisée par le tri de terre réalisé sur

la largeur de la tranchée qui permet

de préserver la terre végétale. Une

fois remise en place par épandage,

cette terre végétale voit son cycle

relancé par la chaleur et l’humidité.

Enfi n, sur les espaces supportant

une végétation ligneuse à renouvel-

lement long (haies, bois, forêts), les

impacts sont plus importants. Pour

limiter l’impact de la coupe, la zone

de servitude peut être réduite à cet

endroit du tracé. Sur toute la lon-

gueur de cette zone de servitude, la

végétation est coupée à intervalles

réguliers lors de l’entretien. L’abat-

tage des arbres ainsi que l’ouver-

ture dans les haies sont effectués de

façon à éviter les dégâts aux arbres

voisins. Seuls sont abattus les arbres

dont les fûts sont situés dans l’em-

prise de la piste de travail. Un éla-

gage peut parfois s’avérer nécessaire

pour les arbres en limite d’emprise.

Une autre conséquence de la coupe

initiale réside dans le risque de dés-

tabilisation des arbres qui étaient

auparavant au cœur du massif. Ces

arbres se retrouvent, après les tra-

vaux, en lisière, et sont donc soumis

aux attaques du vent, du gel parfois,

de certains insectes, sans être proté-

gés par une bordure arbustive impo-

sante. Dans quelques cas, les arbres

peuvent alors dépérir ou tomber

(c’est l’effet de « chablis »).

En revanche, la création de trouées

dans les massifs forestiers est sou-

vent favorable à la biodiversité, à

la création de couloirs biologiques

et peut être utilisée pour la défense

contre l’incendie.

d’une canalisation sont essentielle-

ment temporaires et indemnisés.

Sur les espaces, cultivés ou non,

présentant une végétation à renou-

vellement court (prairies, landes her-

bacées, friches, taillis…), les habitats

a priori communs sont cependant

vérifi és dans le cadre du volet envi-

ronnemental de l’étude d’impact.

La durée totale de l’impact est alors

fonction de la vitesse de régénéra-

tion spontanée de la végétation (de

un à cinq ans). La régénération est

physiques et biologiques induites

par le projet, sont analysées et des

dispositions visant à minimiser ces

impacts sont élaborées en étroite

collaboration avec les organismes et

associations spécialisées locales.

Pour les autres secteurs, les impacts

sont fonction du type de végétation :

Sur les espaces labourés suppor-

tant une végétation totalement

anthropique, c’est-à-dire apportée

par l’homme, les habitats naturels

sont souvent absents. Les impacts

Dans le cadre de la réalisation de ses projets, GRTgaz met en œuvre un « plan d’accompagnement environnemental » à l’occasion du chantier. Cette initiative est soutenue par les acteurs locaux, notamment les Parcs Naturels Régionaux (PNR)*, par les services de l’Etat et de la région.

En pratique, un naturaliste, c’est-à-dire un expert en sciences de la nature, débute sa mission plusieurs mois avant le début des travaux, en rédigeant un cahier des charges qui reprend chaque point des engagements pris par GRTgaz lors de l’étude d’impact :

respect de la période de nidifi cation, balisage et surveillance de zones sensibles,

surveillance accrue de sites proches de la piste de travail,

suivi strict des linéaires de haies et arbres à tailler,

déplacement d’espèces en relation avec la Ligue de Protection des Oiseaux, etc.

Ensuite, le naturaliste accompagne l’entreprise chargée du chantier, en collaboration avec GRTgaz, depuis la préparation, jusqu’à la remise en état des terrains. Un comité de suivi est mis en place spécialement, auquel participent les PNR, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les Conservatoire des Sites régionaux, etc.La mission du naturaliste s’achève une année après la fi n de la pose de la canalisation. Il s’agit alors pour lui de contrôler la reconquête du milieu naturel, suite au passage du gazoduc.Sans attendre la fi n de la mission, un premier bilan est réalisé et présenté en comité de suivi.

LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS

65Projet CYRÉNÉE


La qualité de l’air

Concernant la qualité de l’air, une

canalisation de gaz naturel ne pro-

voque pas, en exploitation normale,

d’émission polluante dans l’atmos-

phère.

Des rejets de gaz naturel peuvent

avoir lieu en cas d’accidents (fuites

involontaires) ou lors de torchages*

pour maintenance.

Les gaz à effet de serre

Pour ce qui est de l’effet sur le chan-

gement climatique, le choix de déve-

lopper le réseau de transport de gaz

naturel a un impact global qui a été

abordé au chapitre 2 (voir p. 17).

Il convient aussi de vérifi er quel est

l’impact direct de la canalisation

envisagée. En effet, le gaz natu-

rel monte naturellement dans les

couches de la troposphère* et, par

sa teneur en méthane, contribue à

l’effet de serre.

Or, une infrastructure comme le

raccordement de la Corse au GALSI

peut engendrer plusieurs types de

rejets de gaz naturel dans l’air, dans

des circonstances particulières bien

défi nies :

Dans les stations d’interconnexion,

du gaz naturel en très faible quan-

tité peut être émis à la suite de la

décompression occasionnelle de tout

ou partie de la station. Leur contri-

bution à l’effet de serre est réputée

négligeable.

Les habitats peuvent notamment

se recréer de part et d’autres de la

bande de servitude. D’une manière

générale, pour ce type de chantier

GRTgaz s’efforce d’assurer la conser-

vation et la régénération des plantes

hôtes et le maintien global des

caractéristiques du milieu naturel

après les travaux.

La faune

Tout comme pour la fl ore, un pro-

jet de canalisation recense et tient

compte des zones à enjeux écolo-

giques forts, abritant des habitats

sensibles et des espèces protégées,

rares, ou menacées. En Corse, c’est le

cas notamment de certaines espèces

telles que le moufl on, la tortue

d’Hermann, la sittelle, ou encore le

gypaète barbu.

Lors du chantier, la faune est déran-

gée par le bruit et le passage des

engins et des hommes. Cet impact

est temporaire. Il peut cependant

être particulièrement dommageable

pour des espèces fragiles sensibles

à tout dérangement, telles les

chauves-souris (les chiroptères). L’im-

pact durable concerne la perte d’ha-

bitat pour les espèces vivant dans le

tissu végétal détruit. En dehors des

arbres coupés, ces habitats sont sus-

ceptibles de se régénérer naturel-

lement à relativement court terme.

Le 27 janvier 2010, Le Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et le Directeur Général de GRTgaz se sont engagés dans un partenariat pluriannuel en faveur de la biodiversité et du respect des paysages. Ce partenariat s’est traduit par la signature d’une convention pluriannuelle en faveur du développement durable local, de la biodiversité et du respect des paysages dans les territoires des Parcs naturels traversés par des infrastructures de transport de gaz naturel. Cette convention, signée pour une durée de 3 ans, a vocation à être déclinée au niveau régional avec les Parcs concernés.Cet accord se traduira par un travail en commun pour l’élaboration :

d’un guide de recommandations pour l’entretien des bandes de servitude des canalisations en vue de préserver et de favoriser le développement de la biodiversité ;

d’un cahier des charges spécifi que pour la réalisation des études d’impact lors du passage des canalisations dans les Parcs ;

d’un document de référence pour l’établissement de conventions régionales entre les Parcs et les directions régionales de GRTgaz.

LE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DE FRANCE

La Sittelle


en un point donné. Mais bien sûr, le

chantier reste « ouvert » entre ces

pics d’activités.

Quelques points d’entrée sur la piste

connaissent une activité plus lon-

gue ; ils sont choisis de préférence

dans des secteurs de moindre pré-

sence humaine.

Plus ponctuellement, les traversées

de chaussées peuvent engendrer des

perturbations pour la circulation,

limitées par des mesures adaptées :

tranchée ouverte par demi-chaussée,

déviations locales de courte durée,

etc. (cf. chapitre 3 : les franchisse-

ments). Les traversées de sentiers et

de cours d’eau peuvent entraîner

également des désagréments ponc-

tuels et temporaires pour la pra-

tique des loisirs (randonnées, chasse,

pêche, loisirs nautiques…), limités à

quelques jours.

Au fi nal, compte-tenu de la cadence

d’avancement d’un chantier (cf. cha-

pitre 3), ces gênes sont limitées dans

le temps.

Les postes de sectionnement sont

localisés à l’écart des habitations, les

travaux nécessaires à leur construc-

tion génèrent en général peu de nui-

sances. De la même manière aucun

bruit n’est généré par les canalisa-

tions proprement dites.

La qualité de vie

Une canalisation de gaz naturel (et

son point d’atterrage) présente,

habituellement, relativement peu

de gêne sur le cadre de vie des habi-

tants des communes traversées.

Pendant la phase de chantier, la

principale gêne est due aux bruits

produits par les engins de pose : elle

dépend, bien entendu, de la proxi-

mité du chantier.

Les niveaux sonores maximaux, ainsi

que les tranches horaires interdi-

sant l’usage de matériels bruyants

sont fi xés règlementairement, qu’il

s’agisse du bruit des moteurs des

engins ou de celui des groupes élec-

trogènes ou des postes de soudage.

Une autre gêne peut concerner les

navettes temporaires effectuées

par les camions entre le site de

stockage provisoire des tubes et le

chantier. Pour un chantier comme la

partie terrestre du projet Cyrénée,

on estime à environ une dizaine

de camions par jour le nombre de

navettes nécessaires pendant les

quelques jours de phases d’activi-

tés intenses sur un secteur donné :

l’activité passe par quelques pics

(décapage, tri des terres, ouverture

de la tranchée, bardage des tubes,

soudage, mise en fouille, remblai)

qui durent chacun quelques heures

Dans les postes de sectionne-

ment, lors d’opérations exception-

nelles, la canalisation est isolée et

peut nécessiter l’évacuation du gaz

naturel contenu dans une section

de 20 kilomètres maximum. Cette

opération est susceptible de relâ-

cher à l’atmosphère au maximum

120 tonnes de méthane, soit 6

tonnes par an en moyenne. En pro-

longeant la durée des opérations

de maintenance, il est possible

de réduire encore ces rejets de

méthane en laissant se consumer le

gaz qui se trouve dans le tronçon

à vider.

Au fi nal, les émissions dans l’at-

mosphère de méthane résultant de

l’activité de transport de gaz natu-

rel en France représentent environ

1/1000 des émissions annuelles

nationales de méthane et sont en

diminution progressive.

Analyse préliminaire des impacts du projetsur le cadre de vie et les activi

Cette deuxième famille d’impacts englobe à la fois la sécurité des personnes et des biens, la qualité de vie – notamment les nuisances sonores -, et les incidences sur la vie économique, notamment la question particulière des dédommagements liés aux servitudes et celle des acquisitions foncières.

67Projet CYRÉNÉE


10 - Le projet ERIDAN est un projet de gazoduc entre Saint-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Avit dans la Drôme.

de Hyères, Avignon et Valence. Ses

objectifs étaient les suivants :

mieux connaître les particulari-

tés et les sensibilités des terroirs

agricoles classés AOC au regard des

gazoducs ;

minimiser l’impact éventuel de

l’ouvrage sur les terres agricoles

AOC.

Chaque aire reconnue AOC comprise

dans le fuseau d’étude du projet

ERIDAN a ainsi fait l’objet d’études

pour identifi er sa sensibilité vis-à-vis

de l’ouvrage et préciser les principes

généraux et particuliers afi n de mini-

miser l’impact de l’ouvrage.

Dans le cas des AOC agro-alimen-

taires et viticoles, les principes géné-

raux recommandent la réalisation

d’études fi nes des aires AOC, à

l’échelle de la parcelle, afi n d’arrê-

ter un tracé les évitant au maximum.

Ces études doivent être menées en

concertation avec les professionnels

concernés (syndicats d’appellation,

exploitants, Chambre d’Agriculture,

INAO). D’une manière générale, il

Pour la viticulture ou les cultures

pérennes plus généralement, les

impacts sont de plusieurs ordres :

Le délai d’attente pour la reprise

de production des vignes AOC*, des

vergers de 3 à 4 années, voire plus

pour les oliviers ;

une perte qualitative possible sur

des vignes replantées par rapport

aux anciennes vignes ;

l’impact lié aux pratiques cultu-

rales différentes entre jeunes plants

et plants anciens ;

l’impossibilité de replanter, dans

la bande de servitudes*, des haies

brise-vent pour protéger les vergers

car la hauteur de ces haies dépasse la

limite des 2,70 m.

Conscient de la sensibilité et des

spécifi cités des terroirs AOC, GRTgaz

cherche à initier très en amont des

démarches de concertation avec

l’Institut National de l’Origine et de

la Qualité (INAO). La première expé-

rience de ce type a été menée dans

le cadre du projet ERIDAN10, dont le

débat public a eu lieu en 2009. Un

groupe de travail a ainsi été consti-

tué avec les ingénieurs délimitations

des trois centres INAO concernés par

le projet, à savoir les centres INAO

Après le chantier et durant toute

la vie de l’ouvrage, aucun impact

permanent ne devrait a priori venir

perturber la qualité de vie des habi-

tants, en dehors des contraintes liées

aux servitudes (voir ci-après).

Les impacts sur l’agriculture

Les impacts sur l’agriculture sont

principalement temporaires et liés

au chantier de construction. En

effet, l’aménagement de la piste de

travail d’une largeur de 20 mètres

environ (voir chapitre 3) entraine des

dommages aux cultures et une gêne

pour les exploitants. Ces dommages

sont réparés ou compensés fi nanciè-

rement selon un barème défi ni avec

les Chambres d’Agriculture (voir

encadré p. 68).

Quant aux impacts permanents, la

profondeur à laquelle la canalisa-

tion est enterrée est suffi sante pour

permettre l’exploitation agricole

des parcelles sans contrainte parti-

culière. Les réseaux de drainage et

d’irrigation étant rétablis, le tri des

terres étant effectué (cf. chapitre

3), la canalisation est sans impact, à

terme, sur l’activité culturale.

En revanche, une canalisation de

transport de gaz naturel peut avoir

un impact sur les activités de sylvicul-

ture dans la mesure où il est contrac-

tuellement interdit de planter des

arbres à haute tige (plus de 2,7 m

de hauteur) dans la bande de servi-

tude*.

tés humaines

68

portés, stockés dans des baquets

et replantés. Il est recommandé

de s’adresser à des professionnels

locaux pour marquer l’orientation

de l’arbre, découper la motte et la

mettre en jauge ;

la période préférable pour les tra-

vaux est après la récolte, aux mois de

janvier-février.

En cas de passage sur des parcelles

de vergers de clémentines :

les parcelles plantées seront évi-

tées autant que possible ;

des mesures conservatoires simi-

laires à celles citées ci-dessus seront

mises en oeuvre ;

la période préférable pour les tra-

vaux est après la récolte, aux mois de

janvier-février.


avec haies brise-vent :

pour les traversées de haies, les

techniques de pose seront adaptées

de manière à limiter l’arrachage des

arbres.

La largeur de la bande de servitude

pourra être réduite au passage de la

canalisation ;

Afi n de préserver la biodiversité

et de limiter l’impact de l’image des

AOC, les haies pourront être rem-

placées par des essences de faible

hauteur. L’effet brise-vent sera atté-

nué. Le choix des essences se fera

en concertation avec les structures

agricoles ou des organismes conseils

(PNR, conservatoire des espaces

naturels, etc.).

roir des syndicats locaux (lorsqu’elles

existent) ;

la canalisation devra être enfouie à

plus de 1,20 mètre ;

tous les systèmes d’amélioration

foncière (systèmes d’irrigation, fos-

sés…) devront être préservés ;

le non-apport de matériaux lors

de la pose du gazoduc est primor-

dial pour ne pas modifi er le sol. Il

est également important de trier les

couches du sol pour leur remise en

état après la pose de l’ouvrage. La

présence d’un expert est souhaitée ;

les sols constatés comme tassés au

niveau de la piste de travail devront

être décompactés ;

les travaux devront être réalisés

entre novembre et février.


d’oliveraies AOC :

les parcelles plantées seront évi-

tées autant que possible ;

si des parcelles sont traversées, les

arbres devront être enlevés, trans-

est également recommandé de réa-

liser les travaux de pose du gazoduc

en période hivernale, cette dernière

étant la moins productive.

Enfi n, les contacts avec l’INAO ont

permis de confi rmer qu’un gazoduc

n’a aucun impact sur le classement

d’une parcelle AOC.

Plus spécifi quement, outre le res-

pect de ces principes généraux, des

recommandations générales ont été

identifi ées dans le cas du passage

d’un gazoduc sur des vignes et oli-

veraies AOC, et sur des parcelles

avec haies brise-vent.


de vignes AOC :

avant les travaux, il est indispen-

sable d’extraire tout le système

racinaire des vignes arrachées pour

éviter les problèmes de maladie

après la reprise viticole ;

les fonctionnements de sol de

vignes devront être étudiés au cas

par cas en se référant aux études ter-

Les conditions d’implantation des canalisations de transport de gaz naturel sur les terrains agricoles font l’objet d’un protocole entre GRTgaz et des réprésentants du monde agricole, protocole renouvelé le 28 janvier 2009. Ce protocole précise les engagements de GRTgaz, en particulier en ce qui concerne la défi nition, en amont, du tracé de moindre impact au regard des activités agricoles, et la remise en l’état initial des terrains après travaux pour préserver leur vocation agricole. Il précise aussi les conditions d’indemnisation des propriétaires

et exploitants des zones agricoles traversées par les ouvrages. Les indemnités visent à compenser les contraintes liées à la construction et à l’exploitation des ouvrages, comme les restrictions imposées aux propriétaires à la construction de bâtiments sur une bande de servitude d’une largeur pouvant aller jusqu’à 20 mètres, ou l’éventuelle perte de récolte pouvant résulter des travaux de pose.En particulier, les pertes éventuelles d’exploitation consécutives aux travaux sont évaluées en liaison avec les chambres d’agriculture et sont intégralement indemnisées.Ces principes généraux seront déclinés à l’échelle départementale avec des représentants locaux du monde agricole.


LES ACCORDS ENTRE LA PROFESSION AGRICOLE ET GRTgaz

69Projet CYRÉNÉE


Les retombées et les impacts socio-économiques

Si le projet Cyrénée était confi rmé,

et compte-tenu de l’expérience

acquise par GRTgaz, ce type de

chantier soutiendrait le dévelop-

pement économique local et régio-

nal de manière positive, aussi bien

pendant la période du chantier que

pendant l’exploitation de l’ouvrage.

Les apports des travaux

Pendant la période de chantier,

GRTgaz incitera les entreprises

chargées de ces travaux à recourir

à la main-d’œuvre, aux sous-trai-

tants, et aux services locaux selon le

cadre législatif en vigueur. De plus,

le maître d’ouvrage proposera des

partenariats avec les services compé-

tents des territoires pour amplifi er

et cibler cette dynamique locale.

En outre, la présence du person-

nel qui réside, vit et consomme sur

Les impacts sur le tourisme

Les impacts d’un projet de gazoduc

sur le tourisme sont très limités, et

concernent essentiellement la phase

travaux où la principale gêne, qui

dépend de la proximité du chantier,

est due aux bruits produits par les

engins de chantier et aux navettes

des camions. De même, la pratique

d’activités de loisir en plein air peut

être affectée durant quelques jours

par la phase de travaux en cas de tra-

versées de cours d’eau et de sentiers

par le gazoduc (voir p. 66).

Conscient de l’importance des acti-

vités touristiques en Corse, GRTgaz

les prendra en compte lors de l’éta-

blissement du planning des travaux.

La période de tourisme estival est de

surcroît peu propice aux travaux en

raison des risques d’incendies.

Après le chantier, en dehors de

la visibilité des bandes de servi-

tude dans les zones boisées et des

contraintes liées aux servitudes (voir

p. 70), aucun impact permanent ne

devrait être ressenti sur les activités

touristiques, les activités de loisir

étant autorisées sur les bandes de

servitude.

70

La bande de servitude et les acquisitions foncières

Si le projet Cyrénée était réalisé, il

entrainerait, comme tout projet de

canalisation de gaz naturel, l’ins-

tauration de bandes de servitude*,

c’est-à-dire de restrictions au droit

de propriété immobilière. Ces servi-

tudes représentent des droits d’accès

permanents aux ouvrages. Ces accès

consistent la plupart du temps à une

surveillance pédestre des ouvrages.

Dans des cas extrêmement rares,

elles permettent également des tra-

vaux, ponctuels, sur les ouvrages.

Les servitudes permettent égale-

ment la protection des canalisations

en service, vis-à-vis notamment des

activités humaines exercées dans

leur environnement proche. Les lar-

geurs de ces bandes de servitude*

sont calculées en fonction du dia-

mètre du gazoduc.

Une convention amiable de servi-

tude est systématiquement propo-

sée aux propriétaires des terrains

traversés. Cette convention dispose,

pour l’essentiel, que le propriétaire

conserve la pleine propriété du ter-

rain, et s’engage cependant à n’ef-

fectuer aucune construction, ni

Les mesures d’accompagnement de

la construction de l’ouvrage

En périphérie du chantier et en com-

plément des questions d’emploi évo-

quées ci-avant, le projet peut être

l’occasion de développer des parte-

nariats au bénéfi ce des territoires

traversés, et dans le respect de la

réglementation en vigueur.

A titre d’illustration, sur des chan-

tiers du même type, des actions de

mise en valeur du patrimoine cultu-

rel, archéologique, naturel, bâti…

ont pu être conduites par GRTgaz.

De même, au-delà de la phase chan-

tier, GRTgaz cherchera également

à mobiliser les compétences locales

pour l’exploitation du gazoduc et de

ses aménagements connexes.

place pendant la durée du chantier,

crée des retombées économiques

indirectes favorables pour le terri-

toire concerné. Les infrastructures

d’accueil (hôtels, restaurants, gîtes,

campings…) du territoire peuvent

ainsi profi ter d’un affl ux intéressant

durant une période de l’année par-

fois creuse.

Enfi n, les contraintes occasionnées

par le chantier sur l’agriculture et la

sylviculture donnent lieu à une pro-

cédure d’indemnisation spécifi que

(voir p. 68).


10 mBande de servitude

au moins 1 m

71Projet CYRÉNÉE


terrassement, ni plantation d’arbres

de plus de 2,7 m. Dans le cas du pro-

jet, la bande de servitude serait de

10 m au total, répartie de manière

asymétrique par rapport à la canali-

sation.

Des indemnités de servitude, qui

compensent ces contraintes, sont

versées aux propriétaires à la fi n du

chantier. Elles sont calculées sur la

base de la valeur vénale du terrain.

Cette valeur varie selon la commune,

la nature, et le classement des ter-

rains. Les indemnités correspondent

à un pourcentage de cette valeur,

soit :

60% pour les herbages ;

80% pour les labours ;

90% pour les bois et vignes.

GRTgaz s’approprie en outre l’obli-

gation, à l’issue de tous travaux, de

remettre en état les terrains occupés.

En ce qui concerne les acquisitions

foncières, elles sont limitées aux

postes de sectionnement*, situés

tous les 10 à 20 km environ, et repré-

sentent environ 3 000 m² par poste,

dont 10% seraient clôturés, le reste

pouvant demeurer en culture.

En vue de ces acquisitions, GRTgaz

prendra contact avec les organismes

de gestion locaux concernés pour

s’accorder sur la marche à suivre et

les conditions à respecter.

Les projets de GRTgaz n’entraînent

pas d’expropriation.

Les canalisations et les projets des collectivités territoriales

Au moment de la détermination

du tracé de la canalisation, GRTgaz

évite les zones les plus urbanisées,

les plus densément peuplées, en

essayant alors de se projeter dans

l’avenir : c’est un des éléments essen-

tiels de la conception de l’ouvrage.

Si, dans cette phase de recherche

du tracé, les collectivités locales ont

des projets d’aménagement voisins

(ex : une zone d’activité, un établis-

sement recevant du public (ERP)*,

etc.), il est possible de trouver des

solutions pour permettre ces déve-

loppements sans compromettre la

sécurité, notamment par des adap-

tations de tracé, voire des mesures

constructives complémentaires.

En d’autres termes, il s’agit pour

GRTgaz de veiller à la coordination

de son projet avec les projets de

développement d’infrastructures

des collectivités. Par exemple, dans

le cas du projet Cyrénée, GRTgaz

prendra contact avec la Collectivité

territoriale de Corse pour s’assurer

de la bonne coordination avec les

projets, notamment routiers, ins-

crits au Plan exceptionnel d’inves-

tissement (PEI) 2002-2017.

Par la suite, quand la canalisa-

tion sera construite, un plan de

zonage est transmis par GRTgaz

aux services de l’urbanisme des

collectivités territoriales concer-

nées : ce plan est mis à jour et

transmis de nouveau aux collecti-

vités tous les 5 ans au maximum.

Ils doivent être consultés par tout

porteur de projet ou aménageur.

De leur côté, les préfets sont

chargés, dans le cadre d’une pro-

cédure appelée « porter à connais-

sance », d’informer les maires sur

les possibilités et les contraintes

de construction dans les zones

concernées par les canalisations,

et de toutes les mises à jour régle-

mentaires éventuelles. Il s’agit ici

de limiter les constructions d’IGH

(Immeuble de Grande Hauteur) et

d’ERP et de maîtriser la densifi ca-

tion des constructions autour des

ouvrages existants afi n de conser-

ver un bon niveau de sécurité.

Borne permettant de visualiser l’emplacement de la canalisation


La troisième phase porte sur une

évaluation globale des impacts dans

l’aire d’étude :

l’état initial du site et son environ-

nement (milieux physique, naturel

et humain et synthèse de ces enjeux

environnementaux),

les effets et les impacts du projet

sur l’environnement (effets tempo-

raires pendant les travaux, et per-

manents sur le paysage et les plans

locaux d’urbanisme, PLU).

La quatrième phase étudie et quali-

fi e précisément les impacts et estime

la faisabilité des solutions pour

réduire ces impacts:

les impacts liés à la canalisa-

tion (sites inscrits*, cours d’eau,

vignobles, etc.).

les impacts liés aux ouvrages

annexes (postes de sectionnement*).

les impacts sur la sécurité et la salu-

brité publique (conséquence d’un

incident, impact sur le climat et l’ef-

fet de serre).

l’impact sur la santé publique

(bruit, air, eau et sol).

L’étude d’impact

Dans le cadre du projet Cyrénée,

l’étude d’impact sera réalisée pour

GRTgaz par un prestataire reconnu

pour sa compétence et sa connais-

sance des milieux naturels. Dans la

mesure du possible, il sera ainsi fait

appel à un bureau d’études local.

La première phase de l’étude

consiste à recueillir un ensemble de

données et d’avis :

recueillir les informations et les

documents ayant trait d’une part à

l’agriculture, à l’écologie, et d’autre

part à la sécurité industrielle et à

l’urbanisme, afi n de constituer une

base de données opérationnelle,

rencontrer les acteurs de terrain,

réaliser un catalogue de photogra-

phies.

A la suite de ce recueil, la deuxième

phase de l’étude d’impact permet

de défi nir les fuseaux d’étude et les

couloirs de passage mis à la concer-

tation.

Aller plus loin pour mesurer les impacts : les études à venir

Après les études d’opportunité et de faisabilité effectuées par GRTgaz, le maître d’ouvrage engage les études de base pendant la phase de la concertation. Elles comprennent l’étude d’impact et l’étude de sécurité. L’objectif de ces études consiste à dresser un état des lieux précis du territoire concerné et à défi nir le meilleur tracé possible, en limitant au maximum ses impacts.

73Projet CYRÉNÉE


Sur cette base, les caractéristiques

de l’ouvrage sont précisées ainsi que

les contraintes concernant l’urbani-

sation, au-delà de la bande de ser-

vitude.

Ces études sont rendues publiques,

notamment au moment de l’en-

quête publique.

l’installation à son environnement,

dans le but de réduire les impacts

d’un incident. En résumé, il renforce

les exigences en matière de préven-

tion des risques.

Cette conception du réseau implique

de bien connaître les caractéristiques

géographiques de l’installation – y

compris les autres ouvrages situés

à proximité, la densité de la popu-

lation, etc. – pour mettre en place

les mesures exigées de maîtrise du

risque industriel. Pour chaque type

de zones concernées – l’urbain, le

périurbain et le rural – des règles

spécifi ques sont édictées.

Une analyse des risques est menée :

les « catégories d’emplacement » des

tubes de canalisation sont détermi-

nées en fonction du nombre et de la

densité des personnes exposées en

cas de fuite accidentelle dans le bâti.

La cinquième phase consiste à préci-

ser un tracé de moindre impact, en

fonction :

des contraintes relevées ;

de leur hiérarchisation ;

des apports de cette concertation.

Enfi n au cours de la sixième phase,

et conformément à la réglementa-

tion en vigueur, l’étude propose des

mesures pour supprimer, réduire ou

compenser les impacts du projet,

comme :

adapter le tracé localement ;

appliquer des recommandations

techniques ;

défi nir des mesures dites compen-

satoires.

L’étude de sécurité

L’étude de sécurité fait partie du dos-

sier de demande d’autorisation de

construire et d’exploiter une canali-

sation de transport de gaz naturel.

Elle sera initiée courant 2011, en

parallèle de l’étude d’impact et sera

élaborée selon une méthodologie

précisée dans un guide professionnel

reconnu par l’Administration.

La fi nalité de l’étude de sécurité est

rappelée dans un texte récent, l’ar-

rêté du 4 août 2006, dit arrêté multi

fl uides, qui régit le transport par

canalisation de gaz combustibles,

d’hydrocarbures liquides ou liquéfi és

et de produits chimiques. Ce règle-

ment de sécurité positionne l’étude

de sécurité comme élément majeur

de la conception de l’ouvrage. Ce

texte impose notamment d’adapter

r

ter atteinte à l’environnement doit être précédée d’une évaluation de ses consé-quences sur son environnement, en pre-nant en compte l’environnement naturel, les enjeux agricoles, urbains, de sécurité, etc. Cette obligation passe par la réalisa-tion d’une étude d’impact, qui permet de concevoir un projet respectueux de l’envi-ronnement, notamment en déterminant le tracé de moindre impact. Elle permet aussi d’éclairer l’autorité chargée de l’ins-truction de la demande d’autorisation sur le projet. Enfi n, c’est un outil d’informa-tion, car l’étude d’impact est systémati-quement rendue publique.

FASCINAGE : technique de génie végétal utilisée pour mettre en place des fascines, c’est-à-dire des fagots et des branches inertes, fi xés par des pieux et recouverts de terre pour éviter l’érosion.

FONÇAGE DE GAINE : opération qui permet d’insérer des conduits et câbles sous terre sans déranger les éléments sur terre. Ici, il s’agit d’enfouir au préalable une gaine (ou fourreau) dans laquelle le gazoduc pourra être introduit, sans creuser de tranchée ouverte.

FORAGE : ici, opération qui consiste à insérer des conduites d’acier directement sous terre sans ouvrir le sol. Contraire-ment au fonçage de gaine, le forage peut être utilisé lorsqu’une courbe est néces-saire dans la trajectoire de la canalisation.

FRAYÈRE : lieu où se reproduisent les pois-sons et les amphibiens.

FUSEAU : bande de terrain de plusieurs kilomètres de large au sein de laquelle les études se poursuivre pour rechercher le meilleur tracé.

GARE DE RACLEUR : Les gares de racleur permettent de vérifi er l’intégrité de la conduite de gaz en période d’exploita-tion. Concrètement, elles permettent d’introduire et de récupérer des pistons racleurs servant à nettoyer l’intérieur du gazoduc lorsque celui-ci est en service, ainsi que des pistons instrumentés ser-vant à inspecter l’état de la canalisation.

GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : c’est un mélange d’hydrocarbures issus du raffi -nage du pétrole et du traitement du gaz naturel. Ce mélange est stocké à l’état liquide et est essentiellement composé de propane et de butane.

à l’état naturel. Il est commercialisé en bouteilles ou en citernes. Le gaz butane commercialisé est un mélange d’hydrocar-bures. Le gaz butane n’est pas utilisable par temps froid car il ne reste pas à l’état gazeux en dessous de 0°C. C’est pourquoi il est majoritairement réservé à des utilisa-tions en bouteille pour la cuisine.

CENTRALE À CYCLE COMBINÉ GAZ (CCCG) : centrale électrique dans laquelle l’élec-tricité est produite à l’aide d’une turbine à gaz et où la chaleur des gaz d’échap-pement est exploitée par une turbine à vapeur pour produire également de l’électricité.

CENTRALE THERMIQUE : centrale élec-trique dans laquelle l’électricité est pro-duite à partir d’une source de chaleur, qui peut être un combustible brûlé (gaz natu-rel, fi oul, déchets industriels ou ména-gers…). Les centrales à cycle combiné gaz sont des centrales thermiques.

COMPTAGE DU GAZ : le comptage du gaz permet de mesurer précisément le volume de gaz transitant dans la canalisa-tion. Il permet de contrôler les ressources et les emplois, d’établir et vérifi er l’équi-libre des bilans, gérer les mouvements de gaz, facturer les expéditeurs et des clients et opérateurs raccordés, ainsi que de pré-voir les évolutions du réseau.

CULTURE PÉRENNE : culture en place sur une même parcelle pendant au moins 5 années, par opposition à une culture annuelle. Les vignes et les vergers sont des exemples de cultures pérennes.

DIAMÈTRE NOMINAL : désignation alpha-numérique de dimension pour les compo-sants d’un réseau de tuyauterie. Un « DN 400 » correspond à une canalisation d’un diamètre extérieur de 406,4 mm.

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) : établissement public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonc-tionnaires). Les cinémas, les magasins, les salles des fêtes, les écoles ou encore les campings sont des ERP.

ETUDE BATHYMÉTRIQUE : étude mesurant la profondeur d’une surface en eau, dans notre cas la mer Méditerranée, afi n de connaître la topographie sous-marine.

ETUDE D’IMPACT : La demande d’auto-risation d’un projet susceptible de por-

ALÉSAGE : opération qui consiste à usi-ner avec soin la surface intérieure d’un cylindre. Dans le cas d’un forage dirigé, cette opération permet d’agrandir le diamètre du forage pour permettre l’en-fi lage de la canalisation.

AMPHIHALIN : caractéristique d’un pois-son pouvant vivre dans des eaux douces ou salées.

APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE (AOC) : c’est la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est ori-ginaire. Concrètement, il s’agit d’une dénomination offi cielle française qui garantit l’origine des produits alimen-taires traditionnels. Les AOC font par-tie des Appellations d’Origine Protégée (AOP) européennes ; elles sont délivrées par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

BANDE DE SERVITUDE : dans le cas d’une canalisation de transport de gaz naturel, c’est la bande de terrain dans laquelle passe la canalisation. Sur toute sa largeur (de 5 à 20 mètres selon le cas) et sur toute sa longueur, il s’agit d’une zone non aedi-fi candi et non sylvandi : aucune construc-tion n’y est autorisée, pour des raisons de sécurité essentiellement et les arbres de plus de 2,70 m de haut y sont proscrits. En revanche, les activités agricoles et de loisir (promenades, vélo…) sont autori-sées. Cette bande de servitude n’appar-tient pas à GRTgaz : elle fait l’objet d’une négociation de servitude amiable avec les propriétaires concernés et les communes l’inscrivent alors à leur Plan Local d’Urba-nisme (PLU).

BAR : Le bar (symbole bar) est une unité de mesure de pression équivalant à 100 000 pascals. C’est une unité en dehors du système international (SI), utilisée notam-ment dans les domaines de la plongée sous-marine, de la météorologie et de l’industrie du gaz où l’on utilise surtout sa subdivision, le millibar (symbole mbar) aujourd’hui rebaptisé hectopascal (hPa). Le mot vient du grec ancien baros qui signifi e « pesanteur ».

BARDAGE : répartition des tubes le long de la piste de travail en bordure de la future tranchée.

BUTANE : Hydrocarbure combustible exis-tant dans le gaz naturel et le pétrole

75Projet CYRÉNÉE


dent sur la canalisation (la fermeture des robinets va permettre de réduire la quan-tité de gaz émise dans l’atmosphère) ou durant une opération de maintenance (la fermeture des robinets et la mise à l’évent entraînent la décompression du tronçon et permettent aux exploitants d’effectuer des travaux en toute sécurité).

PROPANE : Hydrocarbure combustible existant dans le gaz naturel et le pétrole à l’état naturel. Il est commercialisé en bouteilles, en citernes, ou en réseau local. Contrairement au butane, le gaz propane reste à l’état gazeux jusqu’à des tempé-ratures très basses (-44 °C). On peut donc l’utiliser pour le stockage en extérieur. Le gaz propane est utilisé pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le gaz de cuisson.

PROTECTION CATHODIQUE : technique anti-corrosion des ouvrages métalliques enter-rés.

RÉSEAU NATURA 2000 : réseau européen de sites écologiques mis en place depuis 1992, avec pour double objectif de préser-ver la diversité biologique et de valoriser les territoires. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.

RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ : c’est le réseau de canalisations per-mettant la distribution du gaz aux par-ticuliers, aux petites entreprises et aux collectivités à partir d’un poste de livrai-son où sont livrées les quantités de gaz nécessaires issues du réseau de transport.

RÉSERVE NATURELLE NATIONALE (RNN) : dispositif de protection d’un territoire remarquable par ses caractéristiques éco-logiques. Un territoire classé RNN ne peut faire l’objet d’aménagement sans l’ac-cord du préfet ou du ministre chargé de la protection de la nature.

SITE CLASSÉ : label offi ciel français qui désigne les sites naturels possédant un intérêt paysager artistique, historique, scientifi que, légendaire, ou pittoresque exceptionnel, dont la valeur ou la fragi-lité justifi e le classement. Le classement offre une protection renforcée par rap-port à l’inscription. Il fait obligation de maintenir pérennes les qualités qui font l’identité du site (espace bâti ou naturel). Sur un site classé, les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale.

PLAN INDICATIF PLURIANNUEL DES INVES-TISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU GAZ (PIP GAZ) : document prospectif transmis par le ministère en charge de l’énergie au Parlement. Il se présente sous la forme d’un rapport contenant :- Une prévision de croissance de la demande gazière ;- Une description des principaux investis-sements décidés en matière d’infrastruc-tures gazières ;- Un diagnostic concernant l’adéquation entre les capacités d’approvisionnement en gaz naturel et les besoins nationaux ;- Une série de recommandations portant tant sur les instruments en possession de l’Etat pour garantir la sécurité d’approvi-sionnement nationale à terme que sur les investissements eux-mêmes.A la différence de la Programmation Pluriannuelle des investissements de pro-duction électrique (PPI), le Plan Indicatif pluriannuel gaz (PIP gaz) ne se traduit pas par une programmation obligatoire d’in-vestissements.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : docu-ment d’urbanisme qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il défi nit les règles d’urbanisme applicables sur la ou les communes concernées.

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION ÉLEC-TRIQUE (PPI) : La PPI est la traduction concrète de la politique énergétique dans le domaine de l’électricité. Elle doit permettre de vérifi er la mise en ligne des objectifs de politique énergétique et la sécurité d’approvisionnement à l’échelle nationale. C’est un document prospectif transmis par le ministère en charge de l’énergie au Parlement. Il se traduit par une programmation obligatoire d’inves-tissements.

POSIDONIES : les posidonies sont des plantes aquatiques à fl eur, de la famille des Posidoniaceae.

POSTE D’ATTERRAGE : voir zone d’atterrage

POSTE DE DÉTENTE : dispositif qui permet de diminuer la pression du gaz naturel.

POSTE DE SECTIONNEMENT : interrompt la circulation du gaz naturel dans les cana-lisations par l’intermédiaire d’un robinet et permet la décompression du tronçon du gazoduc par un évent. Le poste de sectionnement est utilisé en cas d’inci-

GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) : gaz naturel stocké à l’état liquide (à - 161°C). Le GNL est transporté par navires appelés navires méthaniers et stocké dans des réservoirs à terre. Avant son injection dans le réseau de transport du gaz naturel, le GNL est remis à l’état gazeux.

INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (IGP) : il s’agit d’un signe de qualité offi -ciel, réservé aux produits typiques ancrés dans une région qui leur donne un carac-tère spécifi que. Ce label européen – dont la gestion est confi ée à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – est toutefois moins restrictif que l’AOC* : si au moins une étape de production se déroule dans la région d’origine, l’IGP peut être attribuée, contrairement à l’AOC qui suppose l’intégralité de la pro-duction dans la région d’origine.

IMPACT RÉSIDUEL : c’est la conséquence fi nale de l’implantation de l’ouvrage, c’est-à-dire l’écart qui subsiste entre la situation avant et la situation après les travaux d’implantation de l’ouvrage. Cet écart se veut le plus réduit possible et peut présenter des aspects positifs.

LAITANCE DU CIMENT : mélange d’eau, de ciment et de particules très fi nes remon-tant à la surface du béton frais et don-nant, après prise, une pellicule claire et peu résistante.

ODORISATION DU GAZ : injection d’un pro-duit odorant dans le gaz naturel avant sa mise en circulation sur le réseau de distri-bution de gaz afi n de rendre toute fuite éventuelle de gaz immédiatement détec-table dans l’atmosphère. Le gaz naturel étant en effet inodore, son odorisation constitue une mesure de sécurité impor-tante à faible pression.

PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) : les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’envi-ronnement, d’aménagement du terri-toire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Chaque PNR possède une charte qui défi nit les principes de la règlementa-tion en vigueur.

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réduite pour des questions d’exploitation de l’ouvrage.

ZONE D’IMPORTANCE POUR LA CONSERVA-TION DES OISEAUX (ZICO) : les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou euro-péenne. Un inventaire des ZICO a été réalisé par la France au titre de la direc-tive européenne du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvage. Cette directive, dite « Oiseau », préconise de prendre « toutes mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superfi cie suffi sante d’ha-bitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen ».

ZONE HUMIDE RAMSAR : au sens de la Convention de Ramsar, les zones humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou arti-fi cielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des éten-dues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». Ces zones humides présentent une impor-tance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, ou hydrologique. La Convention a pour mis-sion la conservation et l’utilisation ration-nelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du dévelop-pement durable dans le monde entier.

ZONE NATURELLE D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) : dispositif français de protection de l’envi-ronnement créé en 1982. Il a pour objectif d’identifi er et de décrire des secteurs pré-sentant de fortes capacités biologiques et un bon niveau de conservation. Inven-taire territorial mené au niveau régional, il constitue aujourd’hui l’un des éléments majeurs de la politique française de pro-tection de la nature.

(zones urbaines, zones industrielles), il est possible de mettre en place un dispositif pour récupérer le gaz naturel ainsi mis à l’évent.

TRÉPAN : un trépan est un outil de forage surtout utilisé dans l’industrie pétrolière. Il a la forme de trois cônes imbriqués ensemble (d’où son nom), ou d’un cône unique. En forant, ces cônes tournent, cassent les roches qu’ils traversent et s’en-foncent petit à petit dans le sous-sol. Cet outil est utilisé aussi bien dans les forages verticaux que dans les forages horizon-taux.

TROPOSPHÈRE : la troposphère est la par-tie de l’atmosphère terrestre située entre la surface de la terre et une altitude de 8 à 15 kilomètres. Cette couche atmosphé-rique contient 85 % de la masse totale de l’atmosphère.

TURBIDITÉ : désigne la teneur d’un liquide en matières en suspension qui le troublent.

TURBINE À COMBUSTION (TAC) : les TAC sont des moyens de production d’électri-cité de pointe en raison de leur capacité de démarrage extrêmement rapide. Elles produisent de l’énergie thermique issue de la combustion d’hydrocarbures, qui est ensuite transmise à un alternateur pour sa transformation en énergie électrique.

ZONES DE CULTURES PERMANENTES : Surfaces plantées de vignes. Surfaces plantées d’arbres fruitiers ou d’arbustes fruitiers : cultures pures ou mélange d’espèces fruitières, arbres fruitiers en association avec des surfaces toujours en herbe, y compris les châtaigneraies et les noiseraies. Surfaces plantées d’oliviers, y compris oliviers et vignes sur la même parcelle

ZONE D’ATTERRAGE : zone terrestre dans laquelle débouche un gazoduc sous-marin. La zone d’atterrage est équipée d’un poste d’atterrage rassemblant les systèmes de contrôle et de comptage du gaz, des composantes électriques et des équipements d’odorisation et de régula-tion du gaz.

ZONE DE DÉTENTE DU GAZ : tronçons de la canalisation qui se trouvent immédia-tement à l’aval des « postes de détente », c’est-à-dire des installations aériennes dans lesquelles la pression du gaz est

SITE INSCRIT : label offi ciel français qui désigne les sites naturels possédant un intérêt paysager artistique, historique, scientifi que, légendaire, ou pittoresque exceptionnel et qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit jus-tifi é leur classement, ont suffi samment d’intérêt pour que leur évolution soit sur-veillée de près. Leur inscription constitue donc une garantie minimale de protec-tion pour les territoires.

SOUILLE : à l’origine, empreinte que laisse une coque de bateau dans la vase ou dans le sable d’un cours d’eau. Ici, excavation allongée creusée sous l’eau pour recevoir une canalisation.

STATION DE COMPRESSION : GRTgaz en compte 25. Echelonnées tous les 150 à 200 km, elles redonnent au gaz de la pression perdue lors de l’acheminement dans les canalisations. Avec l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le réseau et la construction de centrales électriques ali-mentées au gaz, les débits augmentent, d’où la nécessité de créer de nouvelles stations ou de les renforcer grâce à des compresseurs plus puissants.

TEP (TONNE ÉQUIVALENT PÉTROLE) : unité d’énergie employée dans l’industrie. Elle correspond au pouvoir calorifi que d’une tonne de pétrole, source d’énergie la plus utilisée actuellement. La tep permet ainsi de comparer les pouvoirs calorifi ques de différentes sources d’énergie.

TORCHAGE : le terme de torchage est géné-ralement utilisé pour désigner un méca-nisme industriel qui maintient une petite fl amme allumée en tout temps (les tor-chères) à la sortie de certaines cheminées évacuant des gaz combustibles. Ce méca-nisme permet de brûler les excédents de gaz avec un taux d’effi cacité élevé et l’as-pect de la fl amme permet la surveillance du bon fonctionnement de l’installation. Il est parfois préférable d’évacuer le gaz des cheminées sans le brûler (torchage fl amme éteinte) pour éviter les risques d’infl ammation des autres gaz à proxi-mité. Pour les réseaux de gaz, par exten-sion, on parle de torchage lorsqu’il y a mise à l’atmosphère (appelée aussi mise à l’évent) – la plupart du temps volontaire et maîtrisée, mais sans infl ammation – du contenu de la canalisation. Si le torchage a lieu dans des environnements sensibles

2, rue Curnonsky - 75017 ParisTéléphone : 01 47 54 30 00

www.grtgaz.com

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39 · brait 148 8938. Entre 1968 et 2006, la population corse a augmenté de 30%. La population corse est essentielle-ment concentrée autour des com-munes de Bastia en Haute-Corse,