3_budget-du-laboratoire-departemental_BP2010_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget du Laboratoire de Touraine 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif

Voté par nature

ANNEE2010

1


SOMMAIRE

II - Présentation générale du budgetVue d'ensemble du budget 31 - Equilibre financier du budgetA - Section d'investissement 4B - Section de fonctionnement 52 - Balance générale du budgetDépenses 6Recettes 7III - Vote du budgetA - Section d'investissementVue d'ensemble - Dépenses / Recettes 8A1 - Equipements départementaux 9 - 11A2 - Equipements non départementauxA3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 12A4 - Opérations pour le compte de tiers 13A5 - Section d'investissement - Opérations financièresDétail par article - Dépenses 14Détail par article - Recettes 15A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 16B - Section de fonctionnementVue d'ensemble 17B1 - Dépenses 18 - 21B2 - Recettes 22 - 23IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières 24 - 25Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 26Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus 27 - 28Méthode utilisée pour les amortissements 29Etat du personnel 30 - 31

2


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 623 991,00 623 991,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 082 417,00 8 082 417,00

TOTAL DU BUDGET 8 706 408,00 8 706 408,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTESREELLES ET

MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 137 574,00 486 417,00 623 991,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 458 426,00 623 991,00 7 596 000,00 486 417,00

BUDGET 7 596 000,00 1 110 408,00 7 596 000,00 1 110 408,00

3


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A

A - SECTION D' INVESTISSEMENTDEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

OPERATIONS REELLESEQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs)Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 137 474,00 Fonds propres d'origine externe (c/10)(y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. )

20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)

274 Remboursement de prêts275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées

010 Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion018 RSA 018 RSA

024 Produits de cessions d'immobilisationsEQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13)204 Subventions d'équipements versées 204 Remboursement de subventions

Emprunts et dettes assimilées (c/16)

45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 100,00

020 Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES REELLES 137 574,00 TOTAL DES RECETTES REELLESBESOIN D'AUTOFINANCEMENT : …………………………………………………………………. 137 574,00(Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D' ORDRE (2)040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 486 417,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 623 991,00041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 486 417,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 623 991,00AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE…………………………………………………… 137 574,00( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif )

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

623 991,00TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

623 991,00

(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 .

(3) Voir détails page III A6

4


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B

B - SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE

OPERATIONS REELLES ET MIXTESGestion des services Gestion des services

011 Charges à caractère général 2 735 136,00 70 Produits des services, du domaine et 5 315 000,00( Sauf 6031 et 713) ventes diverses

012 Charges de personnel et frais assim. 4 444 040,00 731 Contributions directes65 Autres charges de gestion courante 273 500,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731)

6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et particip. 2 281 000,0075 Autres produits de gestion courante

014 Atténuation de produits 013 Atténuation de charges(sauf 6031 et 6611)

015 R. M. I. et R. M. A. 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 016 Allocation personnalisée d'autonomie017 RSA 017 RSA

Total dépenses de gestion des services 7 452 676,00 Total recettes de gestion des services 7 596 000,0066 Charges financières 76 Produits financiers67 Charges exceptionnelles 5 750,00 77 Produits exceptionnels68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions

022 Dépenses imprévues

7 458 426,00 7 596 000,00

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT . . . . . . . 137 574,00DEFICIT . . . . . . . .

OPERATIONS D'ORDRE042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 623 991,00 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 486 417,00023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 623 991,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 486 417,00AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- NEGATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . -137 574,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

8 082 417,00TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT8 082 417,00

TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES

TOTAL DES DEPENSES REELLES ET MIXTES

5


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

DEPENSES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers13 Subventions d'investissement

16Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5)Total des programmes d'équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles (3) 137 474,00 137 474,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)23 Immobilisations en cours (3)010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active26 Partic. et créances rattachées à des partic.27 Autres immobilisations financières 100,00 100,0028 Amortissements des immobilisations (reprises)

3 … Stocks en cours

198 Neutralisation des amortissements 486 417,00 486 417,0045 Opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices020 Dépenses imprévues

Dépense d'investissement - Total 137 574,00 486 417,00 623 991,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)


011 Charges à caractère général 2 735 136,00 2 735 136,00012 Charges de personnel et frais assimilés 4 444 040,00 4 444 040,00014 Atténuation de produits015 R. M. I. 016 A.P.A.017 R.S.A.60 Achats et variations de stocks65 Autres charges de gestion courante 273 500,00 273 500,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles 5 750,00 5 750,0068 Dotation aux amortissements et provisions 623 991,00 623 991,0071 Production stockée (ou déstockage)022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total 7 458 426,00 623 991,00 8 082 417,00(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Hors chapitres programmes

(4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau III-A4)

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés

6


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

RECETTES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)


10 Dotations, fonds divers (sauf 1068)13 Subventions d'investissement16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire)18 Compte de liaison : affectation (5)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation (6)23 Immobilisations en cours26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financières

010 Revenu minimum d'insertion018 Revenu de solidarité active28 Amortissement des immobilisations 623 991,00 623 991,003… Stocks en cours

45 Opérations pour compte de tiers (4)481 Charges à répartir sur plusieurs exercices021 Virement de la sect. de fonctionnement024 Produits des cesssions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 623 991,00 623 991,00

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)


013 Atténuation de charges015 R. M. I.016 A.P.A.017 R.S.A.60 Achats et variations de stocks70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 5 315 000,00 5 315 000,0071 Production stockée (ou déstockage)72 Travaux en régie73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Contributions directes74 Dotations, participations et subventions 2 281 000,00 2 281 000,0075 Autres produits d'activité76 Produits financiers77 Produits exceptionnels 486 417,00 486 417,0078 Reprises sur amortissements et provisions79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 7 596 000,00 486 417,00 8 082 417,00

7


I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, - avec les programmes listés dans le tableau III - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisés, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieurd'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique).La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1) - primitif

- cumulé de l'exercice précédentII - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissementsans chapitre de programme (1) Rayer la mention inutile

III - VOTE DU BUDGET IIIA - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A

DEPENSES

NaturePour mémoire,

budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

TOTAL 621 820,00 623 991,00 623 991,00Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau III-A1 ) 135 319,00 137 474,00 137 474,00- Non individualisées en programmes d'équipement 135 319,00 137 474,00 137 474,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 135 319,00 137 474,00 137 474,00- Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP- 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP- 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (Tableau III-A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4 )Dépenses financières (Tableau III-A5 ) 486 501,00 486 517,00 486 517,00041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

RECETTES

NaturePour mémoire,

budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

TOTAL 621 820,00 623 991,00 623 991,00Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau III-A3)010 RMI (Tableau III-A2-A3)018 RSA (Tableau III-A2-A3)Opérations pour compte de tiers (Tableau III-A4)Recettes financières (Tableau III-A5) 621 820,00 623 991,00 623 991,00041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau III-A6)

8


III - VOTE DU BUDGET IIIA1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT

Chap /art LibelléPour mémoire,

budget précédent

Propositions de la Présidente

Vote du Conseil Général

TOTAL 135 319,00 137 474,00 137 474,00

20Immobilisations incorporelles( hors c/204) (1) 2 500,00

205 Concessions et droits similaires 2 500,0021 Immobilisations corporelles (1) 132 819,00 137 474,00 137 474,00

2157 Matériel et outillage technique 114 819,00 103 474,00 103 474,002182 Matériel de transport 15 000,00 30 000,00 30 000,0021838 Autre matériel informatique 2 500,00 2 000,00 2 000,0021848 Autre matériel de bureau et mobilier 500,00 1 000,00 1 000,002185 Matériel de téléphonie 1 000,00 1 000,00

23 Travaux en cours (1)

Chap /art (1) Libellé

Pour mémoire, budget

précédent



010 Revenu minimum d'insertion20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Travaux en cours

Autres

Chap /art (1) Libellé


précédent



018 Revenu de solidarité active20 Immobilisations incorporelles


23 Travaux en cours

Autres

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT

N° Libellé

Pour mémoire, Réalisations cumulées au 1/1/ 2010 (1)



TOTAL

9




CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :

DEPENSESPour mémoire CP de l'exercice

Art. (1) Libellé (1) AP votées y compris

ajustement

Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1)



DEPENSES (A)20 Immob. incorporelles (hors c/204)


23 Immobilisations en cours

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)Réalisations cumulées affectées

à l'AP votée (y compris ajustement ) (1)

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement

= B-A (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)

13 Subventions d'investissement (sauf 138)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

(2) Indiquer le signe algébrique

10




CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Art. (1) Libellé (1)

Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1)



DEPENSES (A)20 Immob.incorporelles (hors c/204)


23 Immobilisations en cours

FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif )

Articles de recettes (1)

Pour mémoire Réalisations

cumulées affectées au

programme au 1/1/2010 (1)

Prévisions de l'exercice

Niveau de financement = B-

A (2)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (B)13 Subventions d'investissement (sauf

138)


(2) Indiquer le signe algébrique

11


III - VOTE DU BUDGET IIISECTION D'INVESTISSEMENT

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3

A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER

Chap. / art.

Libellé

204 Subventions d'équipement versées


A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux

Chap. /art. Libellé (1)


précédent



13 Subventions d'équipement reçues

16 Emprunt et dettes assimilées

2…Immob.incorp., corpor. et en cours (2)

204 Subventions d'équipement versées

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes(2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap. /art. Libellé (1)


précédent



010 Revenu minimum d'insertion

018 Revenu de solidarité active




précédent


12



OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé

Pour mémoire Réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)



TOTAL DEPENSES (3)

TOTAL RECETTES (3)

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 24-11-2009(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

13



OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSESChap / art. (1)

Libellé (1)Pour mémoire,

budget précédent



DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E 486 501,00 486 517,00 486 517,00HORS CHARGES TRANSFEREES 486 501,00 486 517,00 486 517,00(II) = A+B+C+D

16 Rembours. d'emprunts et dettes (A)

Autres dépenses financières (sous-total) 100,00 100,00 100,00(B) = 10+13+26+27 (-C)+020

10 Reversement de dotations13 Remboursement de subventions26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 100,00275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 100,00 100,002763 Créances / autres collectivités locales (C) (2)

020 Dépenses imprévues040 Transferts entre sections = D+E 486 401,00 486 417,00 486 417,00

Reprises / autofinancement antérieurs (D) 486 401,00 486 417,00 486 417,0010 Sur apports, dotations et réserves139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat198 Neutralisation des amortissements 486 401,00 486 417,00 486 417,0028… Amortissements des immobilisations (3)

3… Stocks et en-cours

Charges transférées (E)481 Charges à répartir sur plusieurs ex.

Travaux en régie21 immobilisations corporelles23 Immobilisations en cours(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractéspour le compte de ces derniers(3) Exceptionnellement, les comlptes 28 … peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement

14


III - VOTE DU BUDGET IIIA 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5

OPERATIONS FINANCIERES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTESChap. Art. (1)


budget précédentPropositions de la

PrésidenteVote du Conseil

Général

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 III = F+G+H+JRessources propres externes (F)10221 DGE10222 FCTVA10224 Versements au titre du P.L.D.10228 Autres fonds globalisés (subv. en annuités)Autres recettes financières (G) 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de

trésorerie166 Refinancement de la dette

024 Produit des cessions d'immobilisations040 Transferts entre sections (H) 621 820,00 623 991,00 623 991,002805 Amort concessions et droits similaires 2 413,00 3 015,00 3 015,00281311 Amort immo corp bat administratifs 486 401,00 486 417,00 486 417,00281351 Amort bâtiments publics 1 552,00 1 552,00 1 552,0028157 Amort matériel et outillage techniques 107 449,00 107 207,00 107 207,0028182 Amort matériel de transport 12 885,00 17 980,00 17 980,00281838 Amort autre matériel informatique 9 304,00 5 756,00 5 756,00281848 Amort autres matériels de bureau et mobiliers 1 816,00 1 700,00 1 700,0028185 Amort matériel de téléphonie 364,00 364,00

021 Virement de la section de fonct. (J)(1) A détailler conformément au plan de comptes

(2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 )

Montant total16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie166 Refinancement de dettes

MontantDépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 486 517,00Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 623 991,00Solde (recettes - dépenses ) 137 474,00 (3)

137 474,00(3)

(3) Indiquer le signe algébrique(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4)

15



OPERATIONS PATRIMONIALES( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement )

Chap/Art. (1)


budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil

Général

041 DEPENSES (2)

041 RECETTES (2)

(1) A détailler conformément au plan de comptes(2) Les dépenses sont égales aux recettes

16


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT B

VUE D'ENSEMBLE

Chapitres Pour mémoire, budget précédent



DEPENSES DE L'EXERCICE 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00011 Charges à caractère général 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,00

- avec AE/CP- hors AE/CP 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 244 100,00 4 444 040,00 4 444 040,00014 Atténuation de produits015 R. M. I. et R. M. A.

- avec AE/CP- hors AE/CP

016 Allocation personnalisée d'autonomie- avec AE/CP- hors AE/CP

017 Revenu de solidarité active- avec AE/CP- hors AE/CP

65 Autres charges d'activité (hors 6586) 247 000,00 273 500,00 273 500,00- avec AE/CP- hors AE/CP 247 000,00 273 500,00 273 500,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus66 Charges financières67 Charges exceptionnelles 7 500,00 5 750,00 5 750,0068 Dotations aux amortissements et prov.022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 621 820,00 623 991,00 623 991,00

RECETTES DE L'EXERCICE 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,0070 Produits des services, du domaine 5 574 000,00 5 315 000,00 5 315 000,00

et ventes diverses731 Contributions directes73 Autres impôts et taxes (hors 731)74 Dotations et participations 1 760 000,00 2 281 000,00 2 281 000,0075 Autres produits de gestion courante013 Atténuation de charges015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie017 Revenu de solidarité active76 Produits financiers77 Produits exceptionnels78 Reprises sur provisions042 Opé. D'odre de transfert entre sections 486 401,00 486 417,00 486 417,00

17


III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1

DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRESOPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/ Art (1) Libellé (1)


précédent



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,0060611 Eau et assainissement 17 000,00 15 000,00 15 000,0060612 Énergie - électricité 70 000,00 72 500,00 72 500,0060621 Combustibles 75 000,00 70 000,00 70 000,0060622 Carburants 30 000,00 30 000,00 30 000,0060623 Alimentation 1 000,00 1 000,00 1 000,0060628 Autres fournitures non stockées 500,00 500,00 500,0060631 Fournitures d'entretien 17 000,00 12 000,00 12 000,0060632 Fournitures de petit équipement 100 000,00 100 000,00 100 000,0060636 Habillement et vêtements de travail 500,00 500,00 500,006064 Fournitures administratives 22 000,00 20 000,00 20 000,0060662 Vaccins et sérums 1 650,00 1 750,00 1 750,0060668 Autres produits pharmaceutiques 1 091 116,00 1 001 986,00 1 001 986,006068 Autres matières et fournitures. 450 000,00 550 000,00 550 000,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep 100 000,00 100 000,00 100 000,006122 Crédit-bail mobilier 100 000,00 100 000,00 100 000,006132 Locations immobilières 4 000,00 3 500,00 3 500,006135 Locations mobilières 25 000,00 40 000,00 40 000,0061522 Bâtiments 20 000,00 20 000,00 20 000,0061551 Matériel roulant 15 000,00 15 000,00 15 000,0061558 Autres biens mobiliers 50 000,00 60 000,00 60 000,006156 Maintenance 150 000,00 165 000,00 165 000,00616 Primes d'assurances 5 000,00 5 000,00 5 000,006182 Documentation générale et technique 4 600,00 3 500,00 3 500,006184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 12 000,00 12 000,006188 Autres frais divers 1 000,00 500,00 500,006225 Indemnités au comptable et aux régisseur 1 000,00 1 000,00 1 000,0062261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 1 500,00 1 500,0062268 Autres honoraires, conseils... 30 000,00 500,00 500,006227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 200,00 200,006228 Divers 37 500,006231 Annonces et insertions 5 000,00 3 500,00 3 500,006234 Réceptions 500,00 1 000,00 1 000,006238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,006247 Transports collectifs du personnel 15,006248 Divers 150 000,00 175 000,00 175 000,006251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 17 000,00 17 000,006261 Frais d'affranchissement 70 000,00 70 000,00 70 000,006262 Frais de télécommunications 17 500,00 18 000,00 18 000,00627 Services bancaires et assimilés. 200,00 200,00 200,006288 Autres 35 000,00 35 000,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 500,00 500,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 8 000,00 11 000,00 11 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

4 244 100,00 4 444 040,00 4 444 040,00

6218 Autre personnel extérieur 500,00 500,00 500,006331 Versement de transport 35 000,00 46 800,00 46 800,006332 Cotisations versées au f.n.a.l. 13 000,00 12 840,00 12 840,006336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 27 000,00 26 400,00 26 400,0064111 Rémunération principale 2 040 000,00 2 425 000,00 2 425 000,0064112 Supt famil de traitem et indem de réside 19 000,00 21 600,00 21 600,0064113 Nbi 25 000,00 23 100,00 23 100,0064118 Autres indemnités. 390 000,00 455 000,00 455 000,00

18


III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1


Chap/ Art (1) Libellé (1)


précédent



64131 Rémunérations 470 000,00 167 000,00 167 000,006451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 500 000,00 510 000,00 510 000,006453 Cotisations aux caisses de retraite 600 000,00 630 000,00 630 000,006456 Versement au fnc du supplément familial 24 500,00 21 500,00 21 500,006473 Allocations de chômage 10 000,00 2 500,00 2 500,006475 Médecine du travail, pharmacie 4 600,00 4 600,00 4 600,006478 Autres charges sociales diverses 75 000,00 84 000,00 84 000,0064832 Cont au fon de compen de cess prog d'act 10 500,00 13 200,00 13 200,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants

19


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1


014 ATTENUATION DE PRODUITS

015 R. M. I. et R. M. A.

016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

65 AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586)

247 000,00 273 500,00 273 500,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00 5 000,00 5 000,006568 Autres participations 225 000,00 265 000,00 265 000,006581 Red pr con brev lic proc droi et val sim 3 500,00 3 500,00

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

7 191 081,00 7 452 676,00 7 452 676,00

A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65)


Vote du Conseil GénéralLibelléArt


précédent

20


III - VOTE DU BUDGET IIIB1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1

Chap/Art (1)

Libellé (1) Pour mémoire, budget

précédent



66 CHARGES FINANCIERES (B)

66111 Intérêts réglés à l'échéance66112 Intérêts - Rattachements des ICNE

Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 7 500,00 5 750,00 5 750,006711 Intérêts moratoires et pénalit sur march 500,00 250,00 250,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 3 000,00 3 500,00 3 500,00678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 2 000,00 2 000,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D)

022 DEPENSES IMPREVUES (E)TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 7 198 581,00 7 458 426,00 7 458 426,00

023 Virement à la section d'investissement042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 621 820,00 623 991,00 623 991,00

6811 Dot au amort d immo incorpore et corpore 621 820,00 623 991,00 623 991,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de

la section d'investissement)621 820,00 623 991,00 623 991,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

d'ordre)7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif(3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

21


III - VOTE DU BUDGET IIIB2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

5 574 000,00 5 315 000,00 5 315 000,00

7061 Taxes d'analyse 5 500 000,00 5 200 000,00 5 200 000,0070871 Par la collectivité de rattachement 20 000,00 25 000,00 25 000,0070878 Par des tiers 4 000,00 40 000,00 40 000,007088 Autres prod act annexe (ab vente ouvr) 50 000,00 50 000,00 50 000,00

731 IMPOTS LOCAUX

73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux)

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 760 000,00 2 281 000,00 2 281 000,00741 Dotation globale de fonctionnement

7461 Dgd 40 000,00 41 000,00 41 000,0074718 Autres 250 000,00 250 000,00 250 000,007473 Départements 1 370 000,00 1 900 000,00 1 900 000,007475 Struct intercom et aut groupe de collect 55 000,00 50 000,00 50 000,0074888 Autres attributions et participations 45 000,00 40 000,00 40 000,00

75 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

(2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24

Chap/Art (1) Libellé (1) Propositions de

la PrésidenteVote du Conseil

Général


précédent

22


III - VOTE DU BUDGET IIIB2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES

013 ATTENUATION DE CHARGES

015 R. M. I. et R. M. A.

016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = 7 334 000,00 7 596 000,00 7 596 000,00(=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017)

76 PRODUITS FINANCIERS (B)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C)

78 REPRISES SUR PROVISIONS (D)

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 7 334 000,00 7 596 000,00 7 596 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2)

486 401,00 486 417,00 486 417,00

7768 Neutralisation des amortissements 486 401,00 486 417,00 486 417,00

486 401,00 486 417,00 486 417,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants.

(2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040



précédent

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Chap/Art (1) Libellé (1) Propositions de

la Présidente

23


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281311 Bâtiments administratifs

Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281311 Installations générales,agencements

aménagements des constructions publicsAutres


III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurs28157 Matériel et outillage techniques 107 207,00


IV - Autres immobilisations corporelles (2)


antérieurs28182 Matériel de transport 17 980,00281838 Autres matériels informatiques 5 756,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 700,0028185 Matériel de téléphonie 364,00

25 800,00(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles (2)


antérieurs2805 Concessions et droits similaires 3 015,00

(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT


24


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissement

d'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice(1) antérieurs de l'exercice

0

486 417,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissementd'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice

(1) antérieurs de l'exercice

1 552,00

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année (2)

Date Valeur Durée Désignation du bien d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année (2)

Désignation Date Date Valeur Valeur Plus oudu bien d'acquis. de cession d'acquisition VNC de moins values

cession de cession

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

25


IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

VI - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

261 Titres de participation

266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financièresNature de l'immobilisation financière Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.)

272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées

274 - PrêtsBénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de

délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l'exercice- assortis d'intérêts (2)

- non assortis d'intérêts

(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(2) Indiquer le montant de l'intérêt

26


IV - ANNEXESENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTAnnée Désignation Objet de Organisme Durée TAUX

d'encaiss. du l'emprunt prêteur en FRV Tauxbénéficiaire garanti années (1) Marge appliqué %

(2)

Totaux générauxTotaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les empr. autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux )

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

Totaux pour les autres emprunts

(1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour le taux révisable, V pour taux variable.

(2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation.

(3) Dont intérêts capitalisés.

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER )Exercice Nature du Montant de la Montant des redevances restant à courird'origine bien ayant fait redevance N+1 N+2 N+3

du l'objet du (N)contrat contrat

2006 Mobilier 58 331,00 (1)(délib. du 27/01/06) Immobilier

MobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilier

Libelle du Année de Organismescontrat signature du cocontractants

contrat de PPP

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Indexation

Nature des prestations

prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP

Montant de la rémunération

du cocontractant

27


IV - ANNEXESENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENTEmprunt garanti Annuité garantie Dont :

A l'origine Au 1/1/N au cours de Intérêt Capitall'exercice

(2)

ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTESCalcul du ratio Valeur Pour mémoire :

de l'article L. 3231-4 du CGCT recettes réellesde fonctionnement

Total des annuités garanties à échoir dans l'exerciceAnnuité nette de la dette de l'exerciceDéduire : provisions pour garanties d'empruntsTOTAL

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)Montant des redevances restant à courir

N+4 N+5

Duréé Date de fin de Somme Sommedu contrat de PPP des des

contrat parts partsde PPP invest. invest.

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

28

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget du Laboratoire de Touraine 2010

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTC.P.

Biens de faible valeur Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C. N°17 du 30/08/2002amortis sur un seul exercice.

Catégorie de biens amortis : Durée : C.P.5 ans N°10 du 19/12/20031 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet 5 ans5 ans

15 ans5 ans15 ans

15 ans5 ans

5 ans5 ans

20 ans20 ans10 ansdurée du bail5 ans10 ans15 ans10 ans7 ans5 ans5 ans10 ans5 ans10 ans

PROVISIONS

Reprise :

AUTRES PROCEDURES

"Tout autre annexe n'est pas nécessaire pour ce budget"

- aux organismes de droit public - aux personnes de droit privé

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

Frais d'insertion non suivi de réalisation

Subventions d'équipement versées

PROCEDURE DELIBERATION CHOIX DU CONSEIL GENERAL

Frais d'étude non suivi de réalisation

- aux établissements scolairesSubventions d'équipement en nature - aux organismes de droit public - aux organismes de droit privé

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)Autres immobilisations incorporelles

Plantations, arbres et arbustesConstructions sur bâtiments publics ou privésInstallations générales, agencements et aménagements de constructionsConstructions sur sol d'autrui

Matériel de téléphonieAutres matériels

Petit Matériel et outillage techniqueMatériel et outillage technique, matériel roulant de voirieGros matériel et outillage Installations générales, agencements et aménagements divers

ELEMENTS DU BILAN

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

IV - ANNEXES

Constitution :

Immobilisationsincorporelles :

Immobilisationscorporelles :

Matériel de transportMatériel informatiqueMatériel bureau mobilier scolaireMatériel bureau mobilier non scolaire

29


IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL DU LABORATOIRE DE TOURAINE

A 0 0 0

B 6 6 6

C 2 2 2

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 8 8 8

A 8 8 7

B 4 4 4

Contrôleurs de travaux B 1 1 1

C 1 1 1

C 41 41 41

TECHNIQUE (2) 55 55 54 0

A 2 2 2

A 7 7 7

B 34 34 34

MEDICO-TECHNIQUE (3) 43 43 43 0

TOTAL GENERAL (1+2+3) 106 106 105 0(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

Adjoint technique

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens .

Techniciens supérieurs

Agents de maîtrise

Cadres de santé assistants médico-techniques

Assistants médico-techniques

dont : TEMPS

NON COMPLET

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01.02,10

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01.01,10

EFFECTIFPOURVU au

31,12,09

Rédacteurs

CADRES D'EMPLOIS(1)

CATEGORIE

(2)

Adjoints administratifs

Attachés

Ingénieurs

30

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget du Laboratoire de Touraine 2010

IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL du LABORATOIRE DE TOURAINE AU 31 Décembre 2009

AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE CATEGORIE REMUNERATION CONTRAT(1) (3) (4)

1 Tous secteurs Selon poste occupéart.3, alinea 1

5 Tous secteurs Selon poste occupé art.3, alinea 1

2 Tous secteurs Selon poste occupéart.3, alinea 1

2 Tous secteurs Selon poste occupé art.3, alinea 2

TOTAL 10

(1) CATEGORIES : A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

Ms : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

(3) REMUNERATION :

Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,

maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.

3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.

3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.

38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47.

110 : article 110.

A : autres (préciser).

Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel

Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel

Emplois non permanents temps complet

SECTEUR (2)

Emplois permanents temps complet

Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie,

Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un agent titulaire

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Documents

3_budget-du-laboratoire-departemental_BP2010_v1