7/30/2019 3EC Th2 s3 FE Corrige Mode de Scrutin Partis Politiques

1/2

Sance 3 : Faut-il modifier le mode de scrutin aux lections lgislatives ?

Actualit : les propositions du rapport Jospin sur le renouveau dmocratique

actuellement

Ce que proposele rapport

Ractions : les partis politiques ragissent la proposition de proportionnelle

10% de l'AN lue au scrutin proportionnelscrutin proportionnel

Scrutin uninominal deux toursScrutin uninominal deux tours

Rapport prsent au Prsident de laRpublique par Lionel Jospin, ancien 1erministre (novembre 2012

Parti politique Rsultats aux lectionslgislatives 2012 (1ertour) / Nombre d'lus

Ce qu'ils disent de la Rformedu mode de scrutin

Leaders politiques Majorit prsidentielle / Opposition parlementaire

Bilan : Le scrutin uninominal 2 tours permet de donner une majorit nette l'AN etrend la France plus facile gouverner. Mais le scrutin proportionnel reprsentemieux les ides des Franais

Le saviez-vous ? L'origine de l'expression Droite / Gauche date du mois d'aot 1789. Lors d'un dbat del'Assemble Nationale, les dputs conservateurs se sont installs sur les bancs situs la droite du Prsident del'Assemble, tandis que les dputs favorables aux ides de la Rvolution se sont installs sur les bancs de gauche.

Bilan : Les partis politiques servent reprsenter les ides des Franais travers des candidats qui se prsentent auxlections en annonant leurprogramme politique. Les partis politiques reposent sur l'action des militants qui dbattentdes ides dfendre au sein du parti, lisent leurs leaders et font campagne pour les candidats.

- suffrage universel direct- vote pour un candidat- au 1er, pour tre lu : majorit absolue /

2 tour, se maintiennent les candidats arrivs en tte etest lu le candidat qui a le plus de voix

Parti socialiste

(F. Hollande)M. Valls

A. Montebourg,...

29,4% / 295 dputs

1/3 des votants, maisplus de la moiti des lus

Europe cologieles Verts

Union pour unmouvementpopulaire

(N. Sarkozy)JF. Cop

F. Fillon

27,1% / 196 dputs

1/4 des votants, mais 1/3des lus

Eva JOLYCcile DUFLOT

5,5% / 18 dputs

13,7% / 2 dputs

2 fois plus de votantsque les Verts et 10 fois

moins d'lus !

Front National

Marine LE PENLouis ALLIOT

Majorit prsidentielle

Majorit prsidentielle

Opposition parlementaire

Opposition parlementaire

Alliancelectorale

- vote pour une liste de candidats- chaque liste obtient un nombre d'lus proportionnel ses voix

La proposition de 10 % descrutin proportionnel faisait

partie des promesses decampagne de F. Hollande

La proposition ne va pas assezloin. Favorables un scrutinproportionnel total. Ils vontngocier avec le PS pour que laloi intgre davantage deproportionnelle

La proposition va trop loin.Opposs la proportionnelle,car c'est contraire au dsir d'unemajorit parlementaire forte qu'avoulu De Gaulle au dbut de laV Rp.

La proposition ne va pas assezloin. Favorables un scrutinproportionnel total car, comme ilsne passent pas d'accord avec lePS et avec l'UMP, leurscandidats sont trs rarementlus au 2nd tour.

7/30/2019 3EC Th2 s3 FE Corrige Mode de Scrutin Partis Politiques

2/2

Rapport Jospin : entre manque de concertation, timidit et avance certaine !Communiqu de Presse de Louis Aliot, Vice- prsident du Front National (9 novembre 2012)

Lancien Premier ministre Lionel Jospin remet aujourdhui son rapport sur la rnovation de la vie publique au Prsidentde la Rpublique.En premier lieu nous dplorons labsence de concertation et de pluralisme de ladite commission puisque, commedhabitude, en dehors des professionnels du Droit, nont t sollicits que des politiques de lUMPS dont lancienneministre chiraquienne Roselyne Bachelot.Nous regrettons aussi que tous les partis politiques naient pas officiellement particip cette concertation alors que,

conformment larticle 4 de notre constitution, ils concourent lexpression du suffrage et participent la viedmocratique de la Nation.Sur le fond et sous rserve de prendre connaissance de la totalit du rapport et des prconisations, il semble que despropositions intressantes aient t avances concernant la stricte limitation du cumul des mandats, la modification duscrutin snatorial ou la modification du statut pnal du chef de lEtat.Nous dplorons cependant la timidit de la proposition de rintroduction de la proportionnelle qui serait limite 10%de la reprsentation alors que le contexte de crise (tant politique quconomique) commanderait une proportionnelleintgrale afin de permettre toutes les forces politiques de pouvoir sexprimer et dbattre.

Lionel, encore un effort !

Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique a permis de mettre sur la table des sujets qui tiennent depuislongtemps cur aux cologistes. Hlas, comme souvent, lorsquil sagit de passer de la rflexion aux actes, on subitun peu de perte en ligneQuelques avances:Europe Ecologie Les Verts soutient la proposition qui vise interdire le cumul des mandats, notamment celui deparlementaire avec celui de responsable dun excutif local.Le statut pnal du chef de ltat devrait voluer pour que le Prsident de la rpublique ne bnficie plus dune quasiimpunit durant lexercice de son mandat, y compris pour des accusation postrieures son lection.La commission propose que la possibilit de participer llection prsidentielle soit ouverte des candidat-es quicollecteraient suffisamment de signatures de citoyen-nes, et non pas seulement des Maires, Conseillers rgionaux etgnraux et parlementaires.Mais hlas, on butte sur lessentielL o le bt blesse, cest sur la faiblesse de la proposition qui a t faite sur la part de proportionnelle pour llectiondes Dput-e-s: 10% des 577 siges, soit une liste de 58 dput-es.Nous avons plaid auprs du Ministre de lintrieur et du Prsident de la rpublique en faveur de 100 siges deDput-es dsign la proportionnelle (ce qui reste en de de notre position idale, cela va sans dire)

David Cormand, dlgu aux lections, aux lu-e-s et aux Relations extrieures