7/29/2019 3EC-Th2 s4 FE Decentralisation

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EC Thme 2 : la vie dmocratique

Sance 5 : La dcentralisation

Objectif: j'explique ce qu'est la dcentralisation en France- je dcris le fonctionnement d'une collectivit territoriale, le conseil rgional

Dcentralisation : ltat transfre aux collectivitsterritoriales des comptences et les moyens pour lesmener

ex : avant 1983, ltat grait la cration des collges.Dsormais, c'est le Conseil Gnral qui en a la charge

Collectivits territoriales (ou locale) : Ce sont lesdivisions administratives du pays. Elles sont gres pardes assembles lues au suffrage universel.

- la rgion = Conseil rgional- le dpartement = Conseil gnral- la commune = Conseil municipal

Doc. 1 : (Vido) Politique, mode d'emploi le conseil rgional

Doc. 2 : Loi du 7 janvier et loi du 22 juillet 1983 relative la rpartition des comptences entre ltat et lescollectivits locales

Les transferts de comptences, issus des lois Defferre, sont oprs en fonction de deux principes : le premier est celui de la stricte compensation des charges pouvant rsulter du transfert de comptences.

Ce principe implique un transfert des ressources correspondant aux charges des comptences transfres :

lEtat abandonne certaines ressources fiscales (vignette, droits de mutation...), des crdits sont attribusaux collectivits.

le second principe impose que soit respecte la libert des collectivits locales. Celles-ci sorganisentcomme elles lentendent. Aucune collectivit locale nexerce de tutelle sur une autre, lEtat seul arbitrant etrglant les conflits entre elles.

Doc. 3 : Loi du 13 aot 2004 relative aux Liberts et responsabilits localesLe texte vot liste les diffrents transferts de comptence vers les collectivits locales (rgions, dpartements etgroupements de communes) rsultant de la rforme constitutionnelle relative lorganisation dcentralise de laRpublique adopte par leParlementle 17 mars 2003. Il prvoit le financement de ces transferts de comptenceen privilgiant les ressources provenant dimpts transfrs aux collectivits locales (de 11 13 milliards deuros

concernant plus de 130 000 fonctionnaires). Il organise la migration des services de lEtat, rendue ncessaire parce transfert des comptences, dfinissant notamment les garanties individuelles accordes aux agents, qui aurontle choix soit de conserver leur statut de fonctionnaires de lEtat, soit dintgrer la Fonction publique territoriale.Quelques comptences transfres :- les aides conomiques individuelles aux entreprises.- la gestion et le pilotage du RMI [actuellement du RSA], ainsi que la gestion de plusieurs fonds sociaux comme lefonds de solidarit logement (FSL).- lessentiel du rseau routier national transfr aux dpartements, lEtat ne conservant que la responsabilit desgrands itinraires nationaux.- les ports et aroports transfrs aux collectivits locales, lexception des plus grands. En Ile-de-France, la rgiondevient majoritaire dans le syndicat des transports de lIle-de-France.- le logement social pour lessentiel dvolu la comptence des dpartements.

- la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service de lducation nationale.- la gestion du patrimoine culturel.

Doc. 4 : (Diaporama) Les transports au Conseil Rgional de Basse-Normandie (source : chane du ConseilRgional de Basse-Normandie, en ligne sur Dailymotion)

tape 1 : je prlve de l'information dans les documents prise de note = pas de phrase

L'ide est simple, posez-vous une seule question : qu'ai-je appris dans ce document qui m'informe sur ladcentralisation et le fonctionnement des collectivits territoriales

Doc1

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/parlement.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/parlement.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/parlement.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/syndicat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/syndicat.htmlhttp://www.vie-publique.fr/th/glossaire/parlement.html

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Doc2

Doc3

Doc4

tape 2 : j'organise mes ides par un crit intermdiaire prise de note = pas de phrase

thme : j'explique la dcentralisation et le fonctionnement des collectivit territoriales

Identifier des collectivitsterritoriales

Prsenter leurfonctionnement (lection,

prise de dcision) traversun exemple

numrer des domainesdans lequel elles agissent

Expliquer que leur rle at renforc par les lois de

dcentralisation (quand ?comment?)

tape 3 : je rdige un paragraphe expliquant la dcentralisation et les fonctionnement des collectivitsterritoriales rdaction, ponctuation