4-900-04 – Information comptable: États financiers

et outils de gestion

Séance 6

État de la situation financière: Les stocks

Sujets spéciaux

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L’état de la situation financière

Stocks Actifs corporels destinés à la revente ou utilisés pour

produire les biens qui seront vendus

Comptabilisation Inventaire périodique (exemple) Inventaire permanent (exemple)

Dénombrement FAB (franco à bord) point de destination FAB (franco à bord) point d’expédition Marchandises en consignation

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L’état de la situation financière

Stock (suite) Coût des stocks

Coût propre (coût d’achat réel) – si stock non fongibles Coût moyen pondéré PEPS (premier entré, premier sorti)

Doit refléter l’évolution des coûts des marchandises Même méthode pour tous les stocks de même nature

Pour les entreprises de fabrication Gestion des stocks

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Sujets spéciaux

Éléments divers Engagements contractuels (note 25)

En note aux états financiers Nature des engagements à divulguer:

Risque spéculatif considérable Débours exceptionnellement élevés Émission d’actions Montant à débourser pour une longue période

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Sujets spéciaux

Éléments divers (suite) Éventualités (note 26)

Situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou une perte et dont l’issue ultime dépend d’un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront

Donc, éventuellement, il y aura confirmation d’une augmentation ou d’une diminution des ressources de l’entité

Notes – constatation aux états financiers si…

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Sujets spéciaux

Éléments divers (suite) Événements postérieurs à la date de clôture

(note 29) Événement existait à la date de reporting?

Si oui, constatation dans le corps des états financiers Si non, note complémentaire

Dette à long terme (note 18) Note aux états financiers (taux, échéance, montant,

versements pour les 5 prochaines années)

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Sujets spéciaux

Éléments divers (suite) Information relative aux parties liées

Doivent être présentées de manière distincte dans les états financiers

Exemples de liens entre parties liées Une société mère et sa filiale Deux sociétés contrôlées par la même société ou par la

même personne Une coentreprise et ses coentrepreneurs Une personne et proches parents avec la société contrôlée

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Sujets spéciaux

Frais de recherche et développement Frais de recherche – dépenses d’exploitation Frais de développement... Ça dépend...

Critères à respecter pour la capitalisation: Faisabilité technique Intention d’achever ou de mettre en service Capacité à mettre en service ou à vendre Façon de générer des avantages économiques futurs Disponibilité des ressources Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses

attribuables

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Sujets spéciaux

Contrats de location (pt de vue du preneur)

ou location simple ou location financement

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Sujets spéciaux

Contrat de location (suite) Conditions pour considérer un contrat en tant que

contrat de location financement Pratiquement tous les avantages et les risques

inhérents à la propriété sont transférés Preneur devient propriétaire légal à la fin du bail Le bail = quasi-totalité de la durée de vie du bien loué Loyers totaux actualisés ≥ valeur du bien loué au début Caractéristiques du bien loué spécifique au preneur Pénalités importantes si le preneur résilie le bail Période optionnelle de location à prix inférieur

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Sujets spéciaux

Impôts différés (note 8) Report de pertes fiscales Résultat net avant impôt (comptable) ≠ revenu

imposable (fiscal) Si plus de déductions fiscales que comptables (différence

temporelle imposable) => passif d’impôt différé Si traitement comptable plus avantageux que déductions

fiscales (différence temporelle déductible) => actif d’impôt différé

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Sujets spéciaux

Impôts différés (suite) La charge totale d’impôts présentée dans le

compte de résultat comprend: Les impôts payables au cours de l’exercice = charge

d’impôts exigibles Les impôts différés résultant des différences

temporelles imposables = passif d’impôt différés

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Sujets spéciaux

Avantages du personnel Représente une entente conclue entre la société et ses

salariés, en vertu de laquelle celle-ci s’engage, en échange des services rendus, à leur procurer des avantages après la période d’emploi

Les régimes d’avantages du personnel font partie de la rémunération du salarié et doivent être imputés à l’exercice pendant lequel les salariés ont rendu les services convenus

Ces avantages comprennent: Avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail

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Sujets spéciaux

Avantages du personnel (suite) Prestations de retraite

Régimes de retraite – 2 types de régimes Régime à cotisations définies

Régime contributif ou non Oblige l’employeur à verser une cotisation = % salaire Gérer par un fiduciaire qui administre et remet les

sommes à la fin de la relation d’emploi Risques assumés par l’employé

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Sujets spéciaux

Avantages du personnel (suite) Prestations de retraite (suite)

Régime à prestations définies Prestations de retraite versées aux salariés qui sont

définies selon le régime constitué par l’entreprise Risques assumés par l’employeur Mais quel montant doit-on verser annuellement afin de

s’assurer que chacun des retraités reçoivent ce à quoi ils ont droit? Estimé par un actuaire à partir d’hypothèses Différence entre le montant estimatif et la cotisation

versée est comptabilisée à l’état de la situation financière

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Sujets spéciaux

Rémunération à base d’actions (note 21) Pourquoi émettre des options d’achat d’actions? Options pour l’achat d’actions (généralement)

accordées au prix lors de l’octroi Si le cours de l’action augmente – exercice des

options et gains pour l’employé Si le cours de l’action baisse – extinction des options

Quel est l’impact au niveau des états financiers?

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Sujets spéciaux

Rémunération à base d’action (suite) Charge de rémunération à comptabiliser à la date

d’octroi mais à quelle valeur? Utilisation de modèles financiers (ex. Black &

Scholes) Voir http://www.numa.com

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Sujets spéciaux

Participations dans d’autres entités Qui a le contrôle? Méthodes de comptabilisation

Consolidation Consolidation proportionnelle Mise en équivalence

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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères Comptabilisation des conversions de devises

quand: Consolidation des filiales dans les états financiers de

la société mère (entité publiante) Opérations effectués en monnaies étrangères

Monnaie utilisée dans les états financiers = monnaie fonctionnelle = environnement économique primaire où l’entité évolue

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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères (suite) Opérations effectuées en monnaies étrangères

Opération comptabilisée avec le taux de change de la journée de la transaction

Les postes monétaires de l’actif et du passif doivent être convertis au cours de change en vigueur à la date de reporting.

Les postes non monétaires de l’actif et du passif sont convertis en fonction du cours de change en vigueur au moment de leur acquisition ou de leur fabrication

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Sujets spéciaux

Monnaies étrangères (suite) Consolidation des états financiers

Tous les postes d’actifs et de passifs sont convertis au cours de change en vigueur à la fin d’exercice

Les postes de produits et de charges au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou au cours moyen de l’exercice

Que fait-on des écarts de conversion de devise?

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Sujets spéciaux

Secteurs opérationnels Définition:

se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptibles d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’engager des charges

résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnels de l’entité

pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF Définitions générale:

Entreprises à but lucratif n’ayant pas émis d’instrument de créances ou de capitaux propres négociés sur un marché public.

Utilisateur principal des états financiers? Les créanciers!

Grande différence entre les IFRS et NCECF Environ 50% moins de notes afférentes aux états

financiers. Détermination selon le coût/avantages.

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Cadre conceptuel

Le même que pour les IFRS mais beaucoup de poids au concept ‘avantages – coûts’

Évaluation – au coût historique plutôt qu’à la juste valeur comme les IFRS

États financiers État des résultats - pas de gains/pertes latents donc…. Pas

de résultat étendu (ou AÉRG) État des variations des capitaux propres remplacés par état

des variations des BNR

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) États financiers (suite)

Pas de format particulier de présentation de l’état des résultats mais certaines informations doivent s’y trouver.

Moins de notes mais trois types de renseignements sont obligatoire: les méthodes comptables retenues par l’entité Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité de

manque de trésorerie Événements inhabituels et changements par rapport aux

périodes antérieures

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers

Les placements sans relation d’affaire: Présentation au coût (ou coût amortis) ou à la juste valeur

sauf pour les actions de sociétés cotées en Bourse qui doivent être à la juste valeur (variation au résultat net)

Les placements avec relation d’affaire: Trois traitements possibles pour les filiales

La consolidation La valeur de consolidation (mise en équivalence) Le coût d’acquisition

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers (suite)

Les placements avec relation d’affaire: Deux traitements possibles pour les entreprises sous

influence notable La valeur de consolidation (mise en équivalence) Le coût historique

Trois traitements possibles pour les coentreprises La consolidation proportionnelle La valeur de consolidation (mise en équivalence) Le coût d’acquisition

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers (suite)

Les immeubles de placement Comptabilisé à leur valeur d’acquisition seulement (pas de

JV) Les immobilisations corporelles et incorporelles

Le modèle de réévaluation (présentation à la JV) n’est pas permis.

La dépréciation d’actifs à long terme Test de dépréciation seulement si indices et non

annuellement.

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Impôt sur le résultat

Choix de présenter l’impôt exigible seulement ou de présenter l’impôt futur (impôt différé selon IFRS)

Les contrats de location Location financement = location acquisition Location simple = location exploitation

Les avantages du personnel – Régime de Retraite Individuel Méthode du report / amortissement ou constatation

immédiate

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Sujets spéciaux

Les normes pour les ECF (suite) Les frais de développement (actifs incorporels

générés à l’interne) Choix de capitaliser ou de passer en charge.