Contrats spéciaux (3)

8/10/2019 Contrats spciaux (3)

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dc!ins dans un r#ime commercia!.

Dans c!aque code( on voit se dve!opper des contrats spciau"poss par!e !#is!ateur.

Depuis un certain temps eiste un p!nom#ne de spcialisation voir

d$!%per spcialisationdes contrats spciau i! * a D>3 ventes( D>3 'au...,!ura!it )ui ne cesse de s&enric"ir.

7ors)u&une c"ose est donne % 'ai!( contrat de 'ai!. 3i c&est un immeu'!e(contrat de 'ai! immo'i!ier. D&autres )ua!ications peuvent impacter immeu'!e "a'ita'!e ?oe Terres a#rico!es

I! 6aut avoir un #ard pour !e preneur personne p"*si)ue Commer@ant Artisan ou a#ricu!teur Questions dterminantes.

I! 6aut aussi s&interro#er sur !a na!it du 'ai! pour une activit commercia!eou a#rico!e ,our "a'iter ,our eercer une activit commercia!e

7&une des parties peut avoir !e sentiment )ue /ouer sur !a )ua!ication peut treavanta#eu( et donc 'iaiser. ais ce!a ne peut s&envisa#er sans )u&une&ustequalicationsoit opre.

I! * a aussi des contrats plus comple"es articu!ent plusieurs oprationsa'ec des r(imes distinctsou une opration)ui met en Buvre plusieurscontrats.

Dans !e cadre du contrat comp!ee( !e /u#e s&interro#e sur p!usieurs r#imes.C&est de !&essence mme de l$inter'ention du &u(een mati$re contractue!!ede s$interro(er sur les r(imes.

Art 12 C,C !e /u#e a !&o'!i#ation de donner ou de restituer !eur e"actequalication au 6aits et actes !iti#ieu sans sarrter % !a dnominationpropose par !es parties. essentie!.

7a /p a avec une etrme constance dduit de cet artic!e 12 )ue le &u(e doit

restituer le 'rita)le caract#re &uridique du contrat sans *tre li par laqualication donne par les parties. Donc sans tre dupe du /eu opr par!&une des parties pour c"apper % ce )u&un r#ime spcia! pourrait !uiapparaEtre dsavanta#eu.

I! n&est pas rare )ue !e /u#e dsa'oue la qualicationretenue par !es parties(et i! peut a!!er tr$s !oin dans !es suites de ce dsaveu nullitd&un certainnom're de stipu!ations pour !es)ue!!es !es consentements s&taient pourtantrencontrs.

On peut rec"erc"er( au re#ard de l$conomie (nrale du contrat)ue!!e a

t !a commune intention des parties. Dans cet eercice( on rec"erc"e

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)ue! est son o)&et principal(

)ue!!e est !a prestation caractristique( !&o'!i#ation essentie!!ecaractristi)ue pesant sur !es parties.

Dans un certain nom're de cas( !a )uestion est asseF ne.

>emp!e !e contrat de dmna#ement. I! * a une partie transport et unepartie contrat d&entreprise 8dmonter !es meu'!es( !es dp!acer /us)u&% ce )uiva permettre !e transport...:.

7a /p a dG prciser )ue ce contrat ne concerne pas seu!ement !e dp!acementd&un mo'i!ier. D$s )u&i! * a manutention( i! 6aut s&interro#er obligationrsiduelle du contrat de transport ou vritable contrat d'entreprise ? I!6aut se !ivrer % cet eercice.

>n cas de trans6ert de proprit vente ou change ? +$c!an(e est par"*pot"$se !e transfert de proprit d$un )ien en c!an(e d$un autre)ien. 7es deu 'iens peuvent avoir !a m*me 'aleur. Donc vraiment unc"an#e.

ais si pas ri#oureusement !a mme va!eur( et )u&on prvoit une soulte8versement d&une somme comp!mentaire:. 7&)ui!i're patrimonia! estrespect. change ou vente ?7a&p 6ournit des r#(lespour rpondre % cette)uestion( !ie % !&importance de !a somme d&ar#ent. Or !es parties peuventavoir vou!u procder % une vente dissimu!e pour c"apper au r$#!es de !avente.

>emp!e de !&E!e de !a tentation !&eistence du contrat de travai! dpend desconditions de 6ait dans !es)ue!!es est eerce !&activit des travai!!eurs.

rv!ateur de !a ncessit d&une eacte )ua!ication.

7es oprations comple"es( si e!!es peuvent 6orma!ises en un seul contratpeuvent aussi tre conc!ues par dirents contrats entre !es m*mespartiesou entre des parties distinctes.

Distinction entre un contrat principalet un contrat accessoire.

7a /p a eu % s&interro#er sur !a re!ation unissant un #ara#iste et un c!ient. Quidde la dimension garde du vhicule ? 7a /p a identi un contrat dedp,t( distinct du contrat d$entreprise( accessoire au contrat d&entreprise. I!permet de considrer )ue !e #ara#iste est non seu!ement d'iteur du service)u&i! doit rende et des o'!i#ations du dpositaire( essentie!!ement uneo'!i#ation de conservation de !a c"ose en vue de sa restitution.

Identication d&un ensem'!e uni)ue et indivisi'!e.

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Hrande et !ourde cons)uence !a r#(le est en principe ce!!e del$indpendance des contrats. I! est possi'!e par !&e;et de !a loiou par !&e;etde !a 'olont des parties )ue ces contrats distincts soientindi'isi)lement lis.

C&est-%-dire re#ards comme constituant un ensem)leau sein du)ue! on nepeut pas !es sparer.

ais si !a vo!ont des parties peut 6aire des c"oses dans un sens( i! n&est pasncessairement possi'!e de !e 6aire dans !&autre sens. I! n&est pasncessairement possi'!e de maintenir divis ce )ui a par essence % tre uni.

ite( 1+ mai 2019 )uestion de l$interdpendance des contrats. Dansces deu esp$ces( deu contrats conc!uent avec deu cocontractantsdi;rents. Dispositions epresses pour sou!i#ner !&autonomie des contrats entreeu( !a divisi'i!it des contrats. Or !a )uestion de !&indivisi'i!it se posait.

3c"ma contractue! particu!ier !ocation nanci$re de 'iens d&)uipement etd&autre part contrats or#anisant !&uti!isation de ces )uipements.

La location nancire est proche du crdit bail mais le preneur n'a pas vocationa acurir la proprit du bien.

7&un des contrats est rsi!i. I! 6aut dterminer si !a rsi!iation de !&un descontrats a un e;et sur !&autre. 3i !es contrats sont par6aitement distincts(!a rsi!iation de !&un ne resur#it pas sur !&autre. 3i indissocia'!ement unis( !arsi!iation de !&un a des cons)uences sur !&autre.

7es contrats concomitants ou successifs )ui s&inscrivent dans uneopration inc!uant une location nanci#re sont interdpendants. 3ont

rputes non crites !es clausesdes contrats inconcilia)les a'ec cetteinterdpendance J.

7a C"am're mite approuve !a CA )ui avait re6us d&app!i)uer !a distinction.Donc 1er arrt re/et.

7e 2ndarrt est un arrt de cassation.

7e c"apeau reprend ce!ui de !&autre arrt( et visa de !&artic!e 1194. ,our !a CA( i!* avait eu distinction mar)ue des contrats et avait considr )u&i! n&* avaitaucun !ment permettant de retenir )ue !es parties avaient eu !&intention derendre ces conventions indivisi'!es.

,ar sa cassation( !a c"am're mite prend une position tr$s c!aire dans uneopration inc!uant une !ocation nanci$re. C&est ce )ui rsu!te tr$s c!airementdu communi)u de !a Ccass rsu!tant de ces arrts !a Cour assume avoirvou!u prciser !es !ments caractrisant !&interdpendance contractue!!e descontrats successi6s s&inscrivant dans une opration de !ocation nanci$re.

On peut remar)uer )ue !a r6rence % des contrats concomitants ou successi6spermet d&em'rasser !es contrats !ar#ement.

Apr$s ces arrts( certitude !ie % !&interdpendance des contrats de !ocation

nanci$re. Contrats dans !es)ue!s !a prestation #!o'a!e est propose % !a mme

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personne.

On peut o'server une certaine 'ienvei!!ance vis-%-vis de l$interdpendanceo)&ecti'e( de cette vo!ont de rec"erc"er s&i! * a ou non des lmentspermettant de caractriser cette interdpendance.

Kuand cette )ua!ication peut tre opre( !e sort des contrats est !ie( !a

rsiliation de l$un entra-ne la rsiliation de l$autre. 7es contrats n&ont past conc!us entre !es mmes parties.

Dans un certain nom're d"*pot"$ses( on doit identier )ue!!e est !aprestation caractristiquepour identier % )ue! contrat on est con6ront. 3iplusieurs prestations caractristiques( i! 6aut se demander dans )ue!!emesure i! ne 6aut pas appliquer distri)uti'ement les direntsqualications possi)les.

Dans )ue!!es situations( !e /u#e con6ront % un seu! contrat dit )ue !a situationre!$ve pour partie d&un r#ime et pour partie d&un autre r#ime.

Lp ModaM une personne avait ac)uis une pe!!icu!e ar#enti)ue et !edve!oppement du !m. 7a Ccass estime )u&en ra!it une partie de cetteconvention re!evait 'ien de !a prestation de service et pour partie d&une vente(ce )ui entraEnait ipso facto!a nu!!it des c!auses a'usives.

9 /ui!!et 2001 "istoire du c"eva!. I! 6aut ana!*ser ce contrat en partie commeun contrat d&entreprise et en partie comme un contrat de dpt.

>n prsence de contrat comple"e ou de (roupe( !&ide est de rec"erc"erquelle est la qualication la plus satisfaisante. Or c&est ce )ue !e droit descontrats spciau permet de 6aire.

,artie 1. 7es contrats spciau portant sur un 'ien.

trans6ert de proprit du 'ien.

ise % disposition du 'ien.

,artie 2. 7es contrats spciau portant sur un service.

7es contrats de conservation.

7a reprsentation 8contrat de 'ai!:..

7a ra!isation 8contrat d&entreprise:.

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PARTIE I. CONTRATS SPECIAUX PORTANT SUR UN/IEN

29.01.14

TITR> 1. 7> TRAN3P>RT D> ,RO,RI>T> DU ?I>N

Introduction.

7e trans6ert de proprit nest pas ncessairement ra!is par !a 'ente(d0autres contratssont suscepti'!es damna(er le transfert de propritcomme l0c!an(e( l0apport en socit.

Ce sont des cas particu!iers mais cest % !ima#e de !a vente )ue tout estordonn.

Contrats a*ant pour o'/et de trans6rer de proprit dune c"ose encontrepartie du versement dune somme dar#ent( dun pri montaire !art1Q2 CC.

ente une convention par !a)ue!!e !un so'!i#e % !ivrer une c"ose et !autre %!a pa*er( !es o'!i#ations ne sont pas identi)ues !ivraison de !a c"ose et !epaiement du pri. Cest une distinction essentie!!e.

7a vente cest aussi !arc"t*pe des contrats consensue!s. art 1Q9CCI ! la vente est parfaite entre les parties et la proprit est acuise de drde l"acheteur l"gard du vendeur ds u"on est convenu de la chose et dupri# $.

me si !a c"ose nest pas encore !ivre ni !e pri pa*. Ainsi contrat soloconsensupar !a seu!e rencontre des consentements. 7a vente ne suppose riendautre )ue !c"an#e des consentements.

On peut sattac"er uni)uement % !epression des consentements. I! * a unconstat de !c!atement de contrats spciau en #nra!. Cest 'eaucoup %propos de !a vente.

I! * a une mu!titude de sc"mas )ui se su'divisent pour constituer des ventes)ui vont tre sin#u!i$res par !o'/et( par !es personnes...

I! 6aut distin#uer 'ente immo)ili#rede !a 'ente de meu)les.

7e caract#re immo)ilierde !a c"ose vendue va imposer un certain nom'rede r$#!es r$#!es de 6orme( droit de premption( un certain r#ime deprotection.

D$s !ors )ue !o'/et est un immeu)le !es r#(les deviennent particuli#res.De p!us i! eiste des r$#!es spci)ues pour un immeu'!e d"a'itation.

I! se peut )ue !immeu'!e neiste pas encore( i! * aura a!ors des r$#!es part

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#a!ement 8r$#!es app!ica'!es % !a vente % construire notamment concernant!es moda!its de trans6ert de proprit pour prot#er !ac)ureur:.

I! 6aut o'server )ue !e meu)le est corporelou incorporelet )ui! 6aut tirerdes consquences.

,our un meu)le corporel i! 6aut envisa#er certaines "*pot"$ses i! 6autdistin#uer !a vente soumise au droit de consommation de ce!!e )ui ne !est pascar ce!a entraEne certaines cons)uences comme par e certaines #aranties.7A33N n a adopt en 2e !ecture sur une !oi de 2014 pour !e dr de !aconsommation 8 se rensei#ner:.

I! eiste des r$#!es part en cas de ventes % distance c&est-%-dire r$#!es partpour prot#er !ac"eteur droit de rtractation sin#u!ier( 6orma!isme spci)ue(moda!its de !ivraison. I! eiste une sin#u!arit des ventes ra!ises avec unsupport !ectroni)ue.

I! est possi'!e )ue !e meu'!e corpore! soit un corps sin#u!ier 8 : certaines!ois spcia!es vont !es encadrer. > ente des arone6s( navires( prdr#!ements( vente des animau di;rents des r$#!es communes.

I! se peut )ue !a c!osene soit pas corporelle.

I! 6aut sinterro#er sur !app!ication de r$#!es part es dans des Codesparticu!iers donc on ninsistera pas dessus

> 7es dr de proprit inte!!ectue!!e p!ace sin#u!i$re( code de !aproprit comporte de n' dispositions sur !eur vente( dispositions sur !e'revet ou !a mar)ue. R$#!es de 6orma!isme ren6orces pour tenir compte de!a spci de ces dr inte!!ectue!s.

I! 6aut re!ever !a particu!arit des titres nanciers( !e !#is!ateur a prvu )ue !etrans6ert de proprit ne sop$re )uapr$s !inscription en 'ourse ra!ise.R$#!e importante e!!e di;$re du ppe du consensua!isme pour davanta#e descurit. Ce!a induit !a mention de !a cession de crance )ui prend !e r# de !acession de dr commun du Cciv ou prend !a cession du Code ontaire etPinancier

7a cession du PDC i! sa#it 'ien dune vente dun meu'!e incorpore! sin#u!ier41 C.CO re# protecteur dtai!!.

3in#u!arit de !a vente par !o'/et dont !a proprit va se trouver transmise.3in#u!arit de !a vente en raison de !a 6orme prise pour ra!iser !opration.

%n va tenir compte de la forme singulire lorsue vente aprs un dmarchage&!e dmarc"eur vient au domici!e pour 6orcer !a vente. I! 6aut tenir compte despossi'i!its de d!ai de rtractation ou de rSeion et des ei#ences de 6ormessin#u!i$res.

ente ralise par le mcanisme des enchres& pub volontaires ou sur saisie&e!!es induisent n' de cs) notamment sur !apprciation du pri( !e mcanisme

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est rput datteindre un /uste pri J suppose )ue cert1 conditions soientrunies.

Ainsi ces ventes sont des dc!inaisons( e!!es vont 6aire !o'/et de dispositionsspcia!es voire de codes ddis

> Code de !a Construction et de !a'itation CC pour !a >PA. ais

ces 'ranc"es partent tous du tronc commun de !a vente. ,ar6ois i! estpossi'!e denvisa#er !"*pot"$se o !a vente ne sera pas seu!e.

> ente et ent( vente et 'ai!( vente et dpt. 7es con# sont para!!$!es.

7a vente est !arc"t*pe( !e contrat de 'ase sur !e 6ondement de 'ase sur!e)ue! tout sest construit.

Cependant I! est possi'!e de penser % une autre conomie 6onde sur !a6onctionna!it de !usa#e( cette conomie suppose )ue dans une oprationdonne( indpendamment de son support /uridi)ue( ce )ui est rec"erc" estpar6ois un usa#e et non !a proprit.

> ac)uisition dun mo*en de transport comme ac"at dune voiture.Cest !usa#e de !a 6onction de transport par !ac)uisition du v"icu!e )uiest rec"erc" p!utt )ue sa proprit.

od$!e de !auto!i' nest rien dautre )ue !i!!ustration de !co de !a6onctionna!it. ais est-ce )ue demain ce!a remettra en cause !a proprit

7oi re!ative % !a conso 7OI AONT 8voir !ort"o#rap"e: des dispositionsre!atives % cette co de !a 6onctionna!it. 7e pri dusa#e dsi#ne !a va!eurmarc"ande associe % !usa#e du service rendu par un 'ien meu'!e et non % !aproprit dun 'ien J !mer#ence peut tre dune a!ternative % cet o'/ecti6 detrans6ert de proprit rednition de ce )ui est rec"erc".

> ,our !e p"otocopieur ce )ui est rec"erc"( est-ce !a proprit ou sa6onction dusa#e

ais ma!#r tout !a vente reste centra!e.

,ar6ois( sin#u!arit de !a vente du 6ait de !a 6orme prise par !&opration. Onprend en compte !a 6orme sin#u!i$re de !a vente !ors)u&e!!e 6ait suite % undmarc"a#e d!ai de rSeion et de rtractation ei#ences de 6ormes.

entes ra!ises par !e mcanisme des enc"$res( )u&e!!es soient pu'!i)ues(vo!ontaires ou )u&e!!es 6assent suite % une saisie.

mcanisme de dtermination du pri.

Ces 6ormes de vente ne sont )u&une partie des dc!inaisons de !a vente. I! * a

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des dispositions spcia!es. Ces diverses 'ranc"es partent toute du droitcommun de !a vente.

7a vente est !&arc"t*pe des contrats spciau. Devant des pro'!mati)uesnouve!!es( des rSeions d&conomistes m$nent % une conomie de !a

6onctionna!it dans une opration donne( ce )ui est rec"erc" est p!uttune 6onction( un usa#e.

Au/ourd&"ui( pour !es transports individue!s( on pense % ac"eter une voiture.ais ce )u&on rec"erc"e re!!ement( c&est !a proprit de !a voiture Ou p!utt!&usa#e de !a 6onction de transport

v!i'& conomie de !a 6onctionna!it

7oi amon( art 9 'is a a


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C"apitre 1. PORATION D> 7A >NT>.

Art 1=4 CC tous ceu au)ue!s !a !oi ne !&interdit pas peuvent ac"eter etvendre.

I! 6aut s&interro#er sur !a capacit d$aliner. >!!e trouve sa rponse dans !edroit des personnes( avec !a capacit de disposer( ou i! 6aut tenir comptedes r$#!es particu!i$res avec !e droit des r#imes matrimoniau notamment.

7e CC interdit % !&un des pou de disposer sans !&autre des droits par !es)ue!sest assur !e !o#ement de !a 6ami!!e. ,ar ai!!eurs( i!s ne peuvent !&un sans !&autrea!iner( vendre( !es immeu'!es( 6onds de commerce et ep!oitation dpendantde !a communaut.

Ce!a dcou!e de !&eistence mme de cette communaut.

Certaines dispositions vont restreindre cette capacit d&ac)urir art 1= et1=+ CC.

,!us art 112-1. vo!ont de dissocier !&acte de soi#ner de !intrtpatrimonia!.

3ection 1. 7a c"ose.

Cette c"ose( o'/et de !a vente( doit tre identie. Dans !a ra!it( e!!e peut6aire !&o'/et d&un certain nom're de conditions.

,our )u&i! * ait un contrat( !a c"ose doit tre dtermine( et ce!a suscite des)uestions c!assi)ues( mais suppose aussi )ue !&on se soit interro# sur !aperception de !a c"ose )u&ont !es parties. 3i !a perception n&est pas c!aire( pasidenti)ue( )u&i! su'siste des points de diver#ences( a!ors !a convention ne peuttre une vente. Ce peut tre au mieu un avant-contrat.

7&ide de !a vente ne su


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3oit

!a c"ose est comp!$tement pr-dtermine. I! n&* a pas de di


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I! est #a!ement possi'!e de 'endre une c"ose sous la condition del$acqurir. On retrouve !a #ure de !a 'ente 2 terme)ui pose des di


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aura !es r$#!es re!atives % !&indisponi'i!it de !a c"ose.

Art 112Q CC i! n&* a )ue !es c"oses )ui sont dans !e commerce )ui puissenttre !&o'/et des conventions.

On en dduit )u&i! * a des c"oses "ors commerce 8c6 t*po!o#ie des c"oses "ors

commerce de 7oiseau:.

OR3 DU CO>RC>.

Cas de tout ce )ui est !i % !a personne !umaine et % !a sacralitla4que)ui est attac"e % !a personne et son corps( ses dri'set sesrestes "ors commerce.

Art 1- CC !es conventions a*ant pour W

!a vente con6$re une va!eur patrimonia!e.

Art 1- aucune numration ne peut tre a!!oue...

permet de comprendre )u&on peut donner son san#( ses or#anes.. mais onne peut pas !es vendre( on ne peut !es donner )ue dans une dmarc"ea!truiste.

7es droits de la personnalitsont aussi !ors du commerce.

I! * a certains contrats par !es)ue!s une va!eur peut tre donne % !&ima#e( % !avoi( % !a vie prive.

>st "ors du commerce tout ce )ui est rattac" % l$ordre pu)licpolitique nationa!it( investiture d&un parti po!iti)ue...

Cas des sou'enirs de famille.

Arrt du 2= mars 1==( Civ 2e !es 'iens de 6ami!!e sont indisponi'!es car !eurva!eur vna!e ne 6ait pas perdre !eur )ua!it.

INA7IXNA?7>.

Dans d&autres cas( !e !#is!ateur sou!i#ne cette indisponi'i!it en retenant )ue!a 'ente de certains )iensest impossi'!e se rencontre en prsence de)iensou de su)stances dan(ereu".

Art 74411-1 CT vo)ue % cet #ard !a possi'!e interdictionde !a mise

en 'ente( de !a 'entede su)stances et mlan(es dan(ereu" pour

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les tra'ailleurs.

,our prserver !a sant et !a scurit des travai!!eurs( certains su'stancespeuvent tre interdites % !a vente. >emp!e amiante.

Certaines su)stances sont illicites et ne peuvent tre vendues.D&autres 6ont !&o'/et( tout en tant !icites( d&un encadrement ta'ac(a!coo!.

Code de !a consommation( art 7221-9 dans un o'/ecti6 de prvention( desdcrets en C> peuvent er des r$#!es interdisant !a vente( !a distri'ution %titre #ratuit.. des produits interdits ou r#!ements pour des raisons descurit.

7es imprati6s d"*#i$ne et de scurit permettent au pouvoirs pu'!ics dedsi#ner des produits interdits. >emp!e

7a r#(le fondamentalen&est pas ce!!e d&un permis de vendre ncessaire(mais de !a li)ert art 1=Q CC tout ce )ui est dans !e commerce peut trevendu( !ors)ue des !ois particu!i$res n&en ont pas pro"i' !&a!ination.

7e /u#e n&a pas eu 'esoin d&une !oi ep!icite pour retenir )ue !a vented$o)&etsou de marc!andisescontrefaitsne peu'ent *tre 'endus.

De p!us( !es denres primesne peuvent 6aire !&o'/et d&une vente.

Com.( 1 mai 200 !a vente est dpourvue d&o'/et )uand e!!e porte sur desc"oses "ors du commerce te!s )ue des produits prims.

Com.( 2 /uin 2019 tait en cause !a vente d&un meu'!e incorpore! un c"ierc!ient$!e. I! sav$re )ue !e vendeur avait ou'!i de dc!arer son c"ier % !a CNI7.7a Com. Consid$re )ue ce c"ier non dc!ar )ui aurait dG !tre est une c"ose"ors du commerce donc sa vente est nu!!e pour i!!cit de !&o'/et.

interro#ation tr$s #rande. Car !a 7oi in6ormati)ue et !i'erts ne prvoit pas)ue !es c"oses )ui ne rpondent pas % ces ei#ences W

>n tout tat de cause( i! 6aut se #arder de trop de #nra!its( et voir si cette /pva s&app!i)uer % tous !es 'iens dan#ereu car 'eaucoup de 'iens seraienta!ors "ors du commerce.

I! * a une certaine rsur#ence de )uestions importantes mais tan#entes.

5ente de reliques et d$o)&et du culte cat!olique( vente de masquesacrs d&une tri'u indienne ces choses devaient)elles +tre regardescomme pouvant faire l'ob,et d'une vente ?

THI de ,aris( dcem're 2019( % propos des mas)ues si !a vente de ces

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o'/ets cu!tue!s peut constituer un outra#e % !a di#nit de !a tri'u( cetteconsidration mora!e et p"i!osop"i)ue ne donne pas !a possi'i!it au /u#e desr6rs de suspendre cette vente.

Certains cas sont tan#ents cas de !&vo!ution de !a possi'!e vente( cession

de client#le ci'ile.Lus)u&en 2000( !es c!iente!es civi!es devaient tre re#ardes comme "ors ducommerce. Dsormais depuis Civ1e( + novem're 2000 !a cession de c!ient$!emdica!e n&est pas i!!icite % !a condition )ue soit sauve#arde !a !i'ert dec"oi des patients. Cette so!ution attac"e % !a c!ient$!e mdica!e vaut pour!&ensem'!e des c!ient$!es civi!es.

14 novem're 2012 et avri! 2019 !a cour a 'ien admis !a possi'i!it de cessionde c!ient$!e civi!e et a eu % se prononcer sur !a va!idit de c!auses restrei#nantcette possi'!e cession de c!ient$!e( de clauses restrei(nant a li)ert dec!oi" des clients( de notaire ou d&eperts compta'!es.

7&amna#ement de ces cessions de c!ient$!e est possi'!e % condition )ue soitprserve !a !i'ert de c"oi des c!ients.

>ncore 6aut-i! )ue !a c"ose puisse tre e;ectivement a!ine.

2+.01.19

I. +es c!oses inalina)les.

me les monuments !istoriques et trsors sont dans une certainemesure suscepti)les d0alinations.

I! 6aut un te"te spcial pour rencontrer une ina!ina'i!it art 722-14Cpatrimoine sur !es o'/ets et monuments "istori)ues appartenant % !>tat.

Certes pour !es o'/ets de !>tat i!s sont ina!ina'!es mais !es autres peuventtre a!ins. 7e principenest pasce!ui de !a pro!i)ition d0une alination.

Qu"est ce u"+tre propritaire d"une chose sans pouvoir l"aliner ? (st on

encore propritaire si l"on n"a pas l"abusus ?Cette )uestion permet de comprendre pour)uoi la &p 'oit a'ec dfa'eurl0inalina)ilit con'entionnelle.

-Y Depuis !a moiti du 1=e !a /p a t d6avora'!e au c!auses dina!ina'i!it.,ourtant( ces c!auses ne sont pas sans utilit( et cest !a raison pour !a)ue!!e!e l(islateuren 6786a( dans !e cadre des actes % titre #ratuit( adopt uner$#!e )ue !on retrouve % !art =00-1 a! 1 CC !es c!auses dina!ina'i!itWva!a'!es KU> 3I temporaires et /usties par un intrt !#itimeW J.

7a /p a pu pour des personnes p"*si)ues admettre une inalina)ilit 5ia(#re

1-1=2


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vue comme temporaire mme si e!!e dure un certain temps par eemp!e desparents #ratient un en6ant dcient dun toit sur !a tte toute sa vie.+0inalina)ilit peut *tre une contrepartie de la (ratuit.

,our !es actes 2 titre onreu"( peut)on prvoir ue l"acureur s"interdisse

d"aliner le bien ?7a /p a t rserve 6ace % de te!!es situations.7uti!it dune te!!e ina!ina'i!it est p!urie!!e

o;rir une s9ret n(ati'e forte. 3i !on est sGr )ue dans !e patrimoinedu d'iteur i! * aura tou/ours !e 'ien vendu( @a peut tre intressant carsi! ne pa*e pas( i! a !e 'ien dans son patrimoine.

I! est possi'!e de #arder un certain contr!e de !a structure du 'ienvendu.

7a &pdsormais est 'eaucoup p!us )ien'eillanteen admettant mme dans!es actes 2 titre onreu" !a stipulation d0inalina)ilitdans des termesrespectant !)ui!i're propos par !art =00-1.

Arrt 91 Octo're 200+( Civ 1ere d$s !ors )ue!!e est !imite dans !e temps et/ustie par un intrt srieu et !#itime( une c!ause dI peut tre stipu!edans un acte % titre onreu J.

7e non respect dune te!!e c!ause serait sanctionn par une nu!!it re!ative.

7a /p admet maintenant mme dans !es actes % titre onreu !es stipulationsd$inalina)ilit.

Tr$s e


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Z partir du moment o !&on se p!ace dans !a d*nami)ue de !a 'ente( on estcon6ront % !a contrepartie montaire( au pri" dont !e 'ersement estenvisa# comme !a prestationcaractristi)ue pesant sur l$ac!eteur.

>n mati$re de 'ente( e!!e est rpute parfaited$s !&accord sur la c!ose et

le pri"( ce dont on dduit )u&i! ne peut paseister de 'ente sans pri". 3&i!n&* a pas de pri( a!ors i! n&* a pas de vente.

(st)ce dire ue la vente est nulle ? I! 6aut se poser !a )uestion d&uneventue!!e )ua!ication a!ternative.

3i trans6ert de proprit en c"an#e d&un 'ien dation en paiement( c"an#e.ais pas une vente.

Dans certains cas on se demande s&i! n&est pas possi'!e de passer par undtour.

Civ 1e( 20 6vrier 200Q un onc!e avait vendu % son neveu une propritimmo'i!i$re mo*ennant % !&po)ue un pri de 0 000 6rancs.

Immdiatement( apr$s !a formation de la 'ente( !e pri"est con'ertipar !esparties en une o)li(ation de faire)ui consistait % assurer des promenades(s&occuper de !ui. Apr$s !e dc$s de !&onc!e( d&autres neveu contestent !a vente.

I! dit donc )ue ce n&tait pas une 'entemais un )ail 2 nourriture. 7a Ccassdit )u&en ra!it c&tait 'ien une 'ente car un pri" tait stipul 3 aumoment de l$c!an(e des consentements i! * avait 'ien une 'ente etdonc on peut se poser !a )uestion du srieu du pri. Or ici 'iletdu pri

retenue. -i le neveu s'tait initialement engag au# promenades& la venten'aurait pas t retenue.

Art 1=1 CC !e pri" de 'ente doit tre dtermin et dsi#n par !esparties.

I. +a dtermination du pri".

I! s&a#it de rappe!er )ue !e pri" doit tre dtermin au moment o: ilde'ient e"i(i)le.

Aucune di


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1$revoie.

I! est possi'!e )ue !e pri"soit o)&ecti'ement dtermina)lepar r6rence %des lments o)&ectifs( apprcia'!es !ors de !&ei#i'i!it du pri.

> Ce!a peut se rencontrer pour !es 'entes en )loc avec un priunitaire pour c"a)ue !ment composant !e '!oc.

C&est #a!ement possi'!e pour !es 'entes "es 2 un co9t derfrence 'ourse par eemp!e. I! * a 'ien un pri o'/ectivementdtermina'!e( indpendant du pou'oir d$une des parties. I!n&appartient % aucune d&entre e!!es de /ouer sur cet !ment.

2$mevoie.

Ass. p!. Dcem're 1== possi'i!it )ue !e pri" soit dtermin parrfrence au tarif du 'endeur. 7&assem'!e( en admettant ce!a aep!icitement rserv !"*pot"$se d&un a'us dans !a ation du pri( pouvant

donner !ieu % rsi!iation ou indemnisation.

On peut sou!i#ner ici !e 6ait )ue !e consentement 2 la 'enteint#rant cetterfrence au tarif du 'endeur est e"prim une fois pour toute !&ac"eteur n&a p!us % eprimer un )ue!con)ue accord.

7e tarif du 'endeur est un pri o)&ecti'ement ta)li( sous rser'e de!&identication d&un a)us.

9$mevoie. 7e pri dtermina'!e par !&intervention d&un tiers.

Art 1=2 CC !e pri"peut tre !aiss % l$ar)itra(e d$un tiers.3&i! ne peut oune veut 6aire destimation( i! n&* a point de vente.

I! est possi'!e )ue !es parties conviennent de s&en remettre % un tiersenvisa#comme un mandataire commundu vendeur et de !&ac"eteur pour procdere;ectivement % !a dtermination du pri.

Ce tiersdoit tre dtermin par les partieset !e&u(ene peut intervenirquesi son inter'entiona t pr'ue au contrat.

Ce tiersest rput impartialet par voie de cons)uences( !e risque d$a)us

est a priori 'incpar !&accord des parties et par son impartia!it.

Cette intervention du tiers est tr$s importante !e pri"ainsi s$impose au"parties( sous rserve de l$erreur (rossi#re( et !e /u#e mme ne peut pa!!ier!&incapacit ou !a mauvaise vo!ont du tiers en )uestion.

,ar6ois( l$inter'ention du tiersest moins pour er !e pri )ue pour ca!er !arunion des lments de "ation.

>st va!a'!e !a stipulationrenvo*ant !a "ation du pri"% !&ta'!issement de

)ilans recticatifs adopts se!on !es mt"odes de compta'i!isation

1=-1=2


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"a'itue!!e. Cette moda!it est va!a'!e dit !a Ccass car !es parties sont tenuespar cet !ment.

7e tiers ne e pas !e pri mais e !&!ment permettant d&ta'!ir ce pri.

7e renvoi % l$inter'ention d$un auditeurou d&un e"pertan de conrmerou de naliserune o;re ne rpond pasau e"i(encesde !&art 1=2.

Com( 2 septem're 2012 est con6ront % cette interro#ation. 7a Ccasssou!i#ne )ue !&on n&a pasre!!ement une pollicitationde !a part de ce!ui )uiveut ac)urir car pas de vo!ont de !&ac"eteur dtre !i par !&acceptation.

De p!us( !e contrat de vente n&est parfait )ue s&i! permet % partir desstipulations )u&i! contient( de dterminer le pri" par des lments nedpendant de !a vo!ont d&aucune des parties ou de !a ra!isation d&accordsu!trieurs.

Trois voies e


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Kuestion de !a sincritdu pri. 7e pri" reldoit e"ister( c&est-%-dire )u&i! nedoit pas tre insinc$re. +$insincritdu pri n&est envisa#ea'!e )ue par unrsu!tat de fraude.

6raude par ma/oration du pri( et l'accipiensdoit a!ors rtrocder une partie

du pri.C&est ici pour mettre en p!ace une fraude paulienneet ventue!!ement pourmettre en p!ace une fraude par minoration du rsultat scal crationarticie!!e d&un dcit.

,!us 6r)uent minoration du pri.

On pa*e !&ac"eteur( )ui s&en#a#e % pa%er un pri" infrieur% !a va!eur re!!edu 'ien et verser en esp#ce !e complmentdu pri. 7intrt ici peut tresin#u!i$rement !a minoration de la )ase d$impositionde !&opration.

,!us !e pri de cession est 6ai'!e et p!us !impt est 6ai'!e.

Art 1921-1 CC prvoit !a nullit de !a contre1lettre an de d/ouer!&or#anisation 6raudu!euse dans !e cadre de !a 6raude par minoration du pri.,eut crer une incitation c*ni)ue pour )ue !&ac)ureur )ui ac)uiert % un priin6rieur ne verse pas !e montant par !a contre-!ettre.

Ce tete vise % attraper !e vendeur( tete dan#ereu suivant avec )ui on aentendu 6rauder.

7e pri" relest ce!ui )ui n&est pas fraud( )ui a 'ocation 2 *tre pa%. 3iaucun pri" n$est pa%( !a vente est a!ors tantt re)ua!ie en donationd#uise( soit !a 'ente doit tre re#arde comme nulleet on ne peut pasec!ure !"*pot"$se de !&etorsion de 6ond.

?. Un pri srieu.

Dire )ue !e pri doit tre srieu( c&est o'server )u&un pri" drisoire( 'il( doittre re#ard comme )uiva!ent % une a)sence de pri".

,ri s*m'o!i)ue.

Xvo)uer !e pri vi!( c&est se poser !a )uestion du pri" s%m)olique pri )uiapparemment n&en est pas un( car !a contrepartie montaire n&en est pas une.

I! est possi'!e d&avoir une 'ente mais % !a condition )ue !&eamen de !a

situation rv$!e % cot du s*m'o!e des en(a(ements anne"es )ui vont

21-1=2


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,ri drisoire.

I! se peut enn )ue !e pri" soit autrement drisoire !e pri est re#ardcomme non srieu" a!ors )u&i! * a 'ien un pri" 'ers mais )ui est troploi(n de la 'aleur o)&ecti'e du )ien.

,ri vi!. 7a sanction est !a nullit de la 'ente.

Ici( di'er(ence &ptielleentre !a Comet Ci' 6ere !a vi!et du pri a;ecte !avente d&une nullit a)solue.7a Ci' e( c&est-%-dire de plus de lamoiti du pri".

Invite % eaminer !a 'aleur de l$immeu)leau moment de la 'ente( et de !acompareravec !e pri e;ectivement convenu par !es parties.

Cette !sion des +[12e se rencontre mais a un domaine troit

29-1=2


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e!!e n&est pas in'oca)le par l$ac!eteur. Invoca'!e seu!ement par !e'endeur.

>!!e n&est pas in'oca)le!ors)ue !a vente a t ra!ise sous autoritde &usticeet p!us prcisment au enc!#res !e mcanisme mis enBuvre 8pu'!icit( ouverture % toutes !es personnes potentie!!ement

intresses: aura permis de dterminer !e /uste pri et aura permis )ue !evendeur ne soit !s.

>!!e ne peut tre in'oque )u&% !a condition )u&on ne soit pas enprsence d&une 'ente alatoire 8vente via#$re( nu-proprit(usu6ruit...:. +$ala c!asse la lsion.

7e dlai pendant !e)ue! !a !sion peut tre invo)u est )ref deu" ans 2compter de la 'ente. D!ai de forclusion.

,ar ai!!eurs( !a mise en ?u're de la lsionet de !a rescisionest lourde

art 1+Q pour apprcier cette eistence de !a !sion de +[12e( i! estncessaire de runir un coll#(e de trois e"pertset un a'is ma&oritairedoitse d#a#er en fa'eur de la lsionpour )u&e!!e soit e;ectivement re#ardecomme identie.

7ors)ue c&est !e cas( on peut rencontrer !a rescision de la 'ente dans !estermes de !&art 1Q1 anantissement rtroactif de !a vente ou !epossi)le rac!at de la lsion( !&ac)ureur s&o'!i#eant a!ors % verser unsupp!ment de pri permettant d&atteindre =0\ de !a va!eur du 'ien( decorri#er ce )ue !a vente pouvait avoir d&ecessivement !sionnaire et ce 6aisantde revenir sur un pro'!mati)ue dans !a)ue!!e !e pri est seu!ementdsavanta#eu( mais p!us #rossi$rement !sionnaire.

Toutes !es autres "*pot"$ses de !sion )uimmo'i!i$res ne sont pasconcernes.

AI3 dans certains cas( !e l(islateur met en p!ace des mcanismesrendant possi'!e !a prise en compte de !a lsionen mati#re mo)ili#re. C&est!e cas depuis une !oi de 1=0+ en mati#re a(ricole( pour !a lsion d$outrequart( permettant % !&ac"eteur d&o'tenir une rduction du pri"dans !es @

&ours de la 'ente en mati$re d$en(rais( de semences( de plans etd$alimentspour animau.

C&est #a!ement vrai pour !a lsion d$outre 8=6>eenvisa#e par !&art 7191-du code de !a proprit inte!!ectue!!e pour ce )ui est de !a cession 2 forfaitdes droits d$e"ploitation d$une ?u're.

mais "*pot"$ses tr$s rsidue!!es.

24-1=2


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90.1.14

3ection 9. 7a 6ormation de !a vente.

I. +e caract#re consensuel de la 'ente.

A. 7a 6ra#i!it du contrat !ie au parties.

(n uoi les parties peuvent ,ouer sur la formation du contrat ?

@ perspecti'es( !es parties peuvent prvoir de

se r6rer %

un formalisme con'entionnel)ui ne s&impose pas par !&e;et de !a !oi promesse s%nalla(matiquede vente 5 !e contrat est d/% 6orm mais i!6aut un acte aut!entique.

condition suspensive.

7e ddit.

!a rtractation.

Dans ces deu derniers cas i! 6aut envisa#er des situations dans !es)ue!!es onamna#e !es r$#!es #nra!es.

1. 7es ddits.

Art 1=0 CC mentionne !e 6ait )ue si !a promesse de vente a t 6aite avecdes arr"es( c"acun des contractants est maEtre de s&en dpartir( ce!ui )ui !es a

donn en !es perdant et ce!ui )ui !es a re@u en restituant !e dou'!e J.

7a /p consid$re )ue !a r6rence % !a promesse de 'entevaut en ra!it pour!a 'ente en (nral.

a. Les arrhes.

I! 6aut prendre au mot !&articu!ation de 1Q= et 1=0. On en dduit )ue 1=0

s&app!i)ue % toutes les 'entes dans !es)ue!!es une somme a t 'erse

2-1=2


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a'ant que l$int(ralit du pri" ne soit pa%e. I! ne 6aut pas )ue !e contratait puis !&ensem'!e de ses e;ets.

7e tete vise !"*pot"$se dans !a)ue!!e !a promesse a t 6aite avec desarr!es. On consid$re )u&i! se dduit de !% un r(ime particulier de ddits(appe!s arr!es.

Certain nom're de particularitsdes arr"es

ce ddit con'entionnel est s%mtrique. 7es deu parties % !a ventesont concernes.

Ce ddit s*mtri)ue est (alitaire. Ce!a coGte !a mme c"ose % c"acunedes parties de sortir du contrat. ticMet de sortie J du contrat.

Conditions

I! 6aut tre dans une 'ente et )u&une somme ait eecti'ement t'erse. 7e trans6ert de 6ond doit ncessairement avoir eu !ieu.

I! 6aut )ue l$intention des parties ait t )ue cette somme 'erseconstitue 'ien des arr!eset non pas un acompte. De ce point de vue(e"ercice de qualicationcomp!i)u.

Dans !e droit de !a consommation( !e Code permet de prsumer dans uncertain nom're de cas )ue !e paiement anticipa 'ien !a nature d$un d)itet non d&un acompte.

7114 a! 4 code de !a consommation contrats a*ant pour o'/et !a 'ente d$un)ien meu)le ou !a fourniture d$une prestation de ser'ice % unconsommateurparun professionnel.

7&a! 4 dispose )ue sauf disposition contraire du contrat( !es sommes'erses d$a'ance sont des arr!es( ce )ui a pour e;et )ue c"acune desparties peut se d6aire du contrat( !e consommateuren perdant!es arr"es et!e professionnelen !es restituant.

Au titre du code de !a conso( i! 6aut encore mentionner )u&un c!apitre entierest ddi % !a question des arr!es et acomptes. De ce point de vue( !&uti!itde ces dispos est de prciser le r(ime applica)le. 7191-1 % 7191-9.

7es arr"es et acomptes sont productifs d0intr*t( et i!s ne sont pasapplica)les au" commandes spciales ou au c!oses spcialementfa)riques( et i! ne peut tre dro( par une clause au dispos de cec"apitre.

7% o !es arr!essont un ticBet de sortie( l$acompteest une fraction du

2-1=2


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pri" pa%e d$a'ance et )ui prend p!ace dans !e cadre d&une 'entedniti'ement forme( ce )ui imp!i)ue )u&en prsence d&un acompte(puis)ue !a vente est 6orme( rien ne s$oppose a priori 2 l$e"cutionforce.

Dans un cas on verse !es arr"es et on retrouve sa !i'ert et dans !&autre cas onest tenu.

CA Hreno'!e( 11 septem're 2012 tait en cause !a vente entre une #a!eried&art et des pou. ente de deu ta'!eau pour = 000 euros. Un versementra!is au moment de !c"an#e des consentement s&!$ve % 00 euros. ,as de)ua!ication donne.

7a (alerie dit )u&i! s&a#it d&un acompte( et pour !es pou" ce sont desarr!es. Tout tient dans !a )ua!ication.

7a CAde Hreno'!e rpond c!airement en se rep!a@ant sur !e terrain du droitde la conso !a socit est un professionnel( !es pou" sont desconsommateurs. 7a CA consid$re )u&est en /eu un 'ien meu'!e et !e contratest donc soumis % !&a! 4 de !&art 7114.

7a CA constate )ue !e seul document contractuel ne qualiait pas lasommede 00 euros. 3i a


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>n tout tat de cause( !e dditsupposedtre e"plicitement pr'uet )u&undlai soit e;ectivement stipul. ais !a qualication est importante etoprante( notamment !ors)ue !&on a % !&esprit )u&% !a di;rence de !a c!ausepna!e( !a facult de ddit ne peut pas *tre r'isepar !e /u#e 8Civ. 9e:.

Cette d*nami)ue du dditest proc!ede !a #ure de !a'ente 2 l$essai. Art1QQ CC dispose )ue !a 'ente faite 2 l$essaiest tou/ours prsume *trefaite sous une condition suspensi'e )ue !&essai soit re#ard commesatis6aisant par !&ac"eteur.

C&est p!us vraisem'!a'!ement une facult de rtractation prvue par !e!#is!ateur. Dans !es deu cas( situation dans !a)ue!!e l$ac!eteur peutrenoncer 2 l$ac!at. ,ossi'i!it de )ua!ier un a)us dans la 'ente 2 l$essaimais )ui n&est pas possi)le a'ec le ddit.

2. 7es 6acu!ts de rtractations !#a!es.

7e !#is!ateur a entendu p!acer !&une des parties dans une situation particu!i$re.

Ces 6acu!ts de rtractation se rencontrent dans !e droit de la consoentre unconsommateuret un professionnel. Art 7121-20 Code de !a consommation(pour !a 'ente 2 distanceet pour !es contrats non nanciers.

Cet artic!e dispose )ue !e consommateur dispose d&un dlai de 8 &our francspour eercer son dlai de rtractationet sans a'oir 2 &ustier!es moti6s ni

% pa*er de pnalits. droit discrtionnaire dans !e c"e6 duconsommateur.

D!ai port % 6@ &ourspour !es contrats nanciers.

7es art 7121-20 et s. poursuivent ce r#ime de rtractation en prvo*ant unpossi'!e rallon(ement du dlai 2 < mois !ors)ue !es infosn&ont pas tfourniesen prvo*ant par ai!!eurs !e rem)oursementau consommateur de!a totalit des sommes 'erses.

Encadrementde !a facult de rtractation% !&art 7121-20-2 -Y !e droit dertractation ne peut tre eerc sau6 si !es parties en ont convenu( dans cas

1] De 6ourniture de services dont !&ecution a commenc( avec !&accord duconsommateur( avant !a n du d!ai de sept /ours 6rancs 5

2] De 6ourniture de 'iens ou de services dont !e pri est 6onction de Suctuations des taudu marc" nancier 5

9] De 6ourniture de 'iens con6ectionns se!on !es spcications du consommateur ounettement personna!iss ou )ui( du 6ait de !eur nature( ne peuvent tre repdis ou sontsuscepti'!es de se dtriorer ou de se primer rapidement 5

4] De 6ourniture d&enre#istrements audio ou vido ou de !o#icie!s in6ormati)ues !ors)u&i!s

2Q-1=2


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ont t desce!!s par !e consommateur 5

] De 6ourniture de /ournau( de priodi)ues ou de ma#aFines 5

] De service de paris ou de !oteries autoriss.

7a )uestion s&est pose rcemment % propos d&une vente % distance de moto Civ 1ere( 20 mars 2019 l'immatriculation est elle une personnalisation ?Cette immatricu!ation n&est pas une personna!isation te!!e )u&e!!e pouvaitconduire % ec!ure !e droit de rtractation.

7es eceptions ici sont d$interprtation troite.

7a !oi amon revient sur cette )uestion. I! est )uestion du dmarc!a(eet de!a 'ente 2 distance con#uration dans !a)ue!!e !e sens est % renforcer la

possi)le formulation de droits de rtractation( ceci tant d&ai!!eurseprim dans !&ide se!on !a)ue!!e ces droitssont applica)lesnon seu!ementau contrats conclus entre un pro et un consommateur ( mais aussi aucontrats conclus entre deu" professionnelsdont l$o)&etn&entre pas dansle c!amp de l$acti'it principale de !&entreprise so!!icite !ors)u&i! s&a#itd&une personne p"*si)ue ou !ors)ue !e nom're de sa!ari est #a! ou in6rieur% si personne mora!e.

On voit se dc!iner ses droits de rtractations au titre des lmentsd$info pr1contractuels d!ais( moda!it( conditions du droit de rtractation

ainsi )u&un 6ormu!aire t*pe dont !es conditions seront es dans un dcret enC>.

Interdictionpour !e professionnelde recevoir aucun paiementou aucunecontrepartiede !a part du consommateur a'ant l$e"piration du dlai de 8

&ours. ais e"ceptionsprvues % !&art 7121-1Q-2 dans sa nouve!!e6ormu!ation.

me d*nami)ue pour !es contrats conclus 2 distance( * compris pour ce

)ui est de !&importance accorde % !a di;usion de !&in6ormation.

>nn( !e !#is!ateur consacre ep!icitement !es artic!es 7121-20 et s. du Codede !a consommation. a dans !e sens du renforcement de la protection duconsommateur. allon(ementdu dlai6ondamenta! )ui est dsormais de14 /ours.

,ar ai!!eurs( si !es informations relati'es au droit de rtractation n&ontpast correctement fournies( !e !#is!ateur envisa#e d&tendre !e dlai 2

6> mois% compter de !&epiration du d!ai de rtractation initia!.

2=-1=2


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,our se rtracter( !e consommateur devra uti!iser !es formulairesou partoute autre dclaratione"primant la 'olont de se rtracter. ais i! doitsupporter la c!ar(e de la preu'ede !&eercice de son droit de rtractation.

I! est #a!ement pr'u )ue !e consommateur e"erant sa facult de

rtractationrenvoie ou restitue les )iens sans retard e"cessifet dans !edlai de 6@ &oursapr$s avoir nonc sa vo!ont de se rtracter.

7e professionnel rem)ourse au consommateur !a totalit des fraisen(a(s( * compris !es 6rais de !ivraison. D!ai de 14 /ours pour rem'ourser.

Donc 2Q /ours apr$s !a vente( !&ensem'!e de !a )uestion doit tre r#!.

7e !#is!ateur ne se contente pas de viser cette 6acu!t de rtractation etprvoit des sanctionsadministrati'es et pnalespouvant s&app!i)uer auconditions et eercice du droit de rtractation.

1 000 euros( + 000 euros( emprisonnement de 2 ans et amende de 10 000euros art 7121-29. 7&ide est de s&assurer de l$eecti'itdeces dispos.

D&une mani$re #nra!e( !a vente )ui se ra!ise avec dmarc!a(e6ait naEtreun dlai de rtractation de !a mme mani$re )u&un certain nom're decontrats notamment en mati$re nanci$re.

On peut sou!i#ner !a particularit d$un dlai de rtractation l(alprvu enmati$re de relations pro et a'ec un consommateur d!ai de rtractationde !&art 72+1-1 du code de !a construction et de !&"a'itation.

Artic!e important en ce )u&i! con6$re au acqureurs de )iens immo)iliers!apossi'i!it de se rtracterpendant un dlai de 8 &ours apr$s noticationd&un actea*ant pour o'/et

!a construction ou l$acquisition d$un immeu)le 2 usa(ed$!a)itationou encore

!a souscription de parts donnant vocation % l$attri)ution en

&ouissanceou en propritd&immeu)les d$!a)itationou encore !a 'ente d$immeu)les 2 construireou

!a location accession 2 la proprit immo)ili#re.

7e droit de rtractation est ep!icitement prvu pour l$acqureur nonprofessionnel. 7a )uestion se pose de savoir ce )u&i! convient d&entendre parac)ureur non pro6essionne!.

7a Ccass a eu % se prononcer sur cette )uestion 24 octo're 2012.

!a Civ 9e a eu % connaEtre de !a rencontre du roi des ?e!#es et d&un russe pour

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I! s&a#it de situations dans !es)ue!!es !a loi institue au prot de certainespersonnes une facult de s$immiscer dans le contrat pour e"ercer uneprfrence.

7&eistence de ces droits de premption s$oppose 2 la formation dniti'e

de la 'ente tant )ue !e droit de premption n$est pas pur(. Tout esteprim( !es consentements sont !%( !a c"ose et !e pri sont dtermins.

Dans tous !es droits de premption( !es parties informent le tierspouvantprempter du terme du contrat et de !a facult )u&i! a d$e"ercer saprfrence. 3i !e titu!aire du pouvoir de premption prempte( a!ors c$est luiqui contracte( )ui ac)uiert !a proprit du 'ien.

Dans certains cas( ation /udiciaire du pri.

Ces droits de premption sont norma!ement l(au" et i!s sont tr#s

nom)reu". 7e p!us connu est !e droit de premption ur)ain !a communepeut prempter des 'iens immo'i!iers vendus pour ra!iser des oprations. Art7219-1 code de !&ur'anisme.

Droit de premption pour les SAER socits )ui visent % accompa#ner!a structuration du monde a#rico!e. 7es 6onds rurau peuvent 6aire !&o'/et d&undroit de premption.

De !a mme mani$re( un certain nom're de locataires'ncient d&un droitde premption cas du preneur 2 )ail rural( cas de )au" d$!a)itationo

!e !ocataire peut 'ncier d&un droit de premption en cas de con# pourvendre. 7oi de 200 mme en !&a'sence de con# pour vendre( de vente % !adcoupe de !&immeu'!e.

3e rencontre aussi pour !es co1indi'isairesou dans !e cadre de !a propritintellectuelle 'revet( Buvres audio-visue!!es.

On rencontre aussi ce!a dans un certain nom're d&"*pot"$sesconventionne!!es

!a&paccuei!!e ces "*pot"$ses de droit de premption.

Com.( 1 septem're 200= donne e;et tr$s !ar#e % une c!ause instaurant undroit de premption % des associsen cas de cession des titres. 7a/p admet !&e


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I! * a !ieu de pur(er la premption avant de considrer )ue !&acte estdniti6. >n mati$re immo'i!i$re( !es notaires sont !es #ardiens du respect dudroit de premption i!s en#a#eraient !eur responsa'i!it en ne s&assurant pasdu respect des ei#ences !ies % ce droit de premption.

7ors)u&i! prvoit ces droits( !e !#is!ateur prvoit )ue !a sanction du non1respectde ces dispos est tr$s #nra!ement !a nullit de la 'ente raliseau mpris de ce droit.

Nu!!it et non su'stitution.

9.02.14

2. Droit de retrait.

7ors)uon est dans une prfrence con'entionnelle( !a /urisprudence du 2mai 200 re!ative % !a su'stitution trouve % sapp!i)uer mais !ide mme..

7ide #nra!e du retraitdans ses )ue!)ues #ures su'sistantes est )uuntiers va s0immiscer dans le contrat pour prendre !a place d0un descocontractants.

Rare mais i! 6aut )uand mme !envisa#er 7e retrait liti(ieu" artic!e 1==CC.

ApparaEt comme un instrument de pacication tr$s intressant. 3ituation

dans !a)ue!!e une crance est liti(ieuse( un droit est liti(ieu"a t cdpar !e crancier. Cession )ui permet au cessionnaire de 6aire de son a;aire du!iti#e avec !e cd.

Un certain nom're de pro6essionne!s oprateurs )ui avait ac"et des crances!iti#ieuses( pour une 6ai'!e somme( pour !es revendre.

Dans une te!!e "*pot"$se( !e d'iteur va pouvoir se faire tenir quittepar !ecessionnaire en !ui rem)oursant le pri" de la cessionint#rant !ensem'!edes 6rais et cours et !es intrts depuis !e paiement du pri.

7e d)iteur cdva a!!er voir !e cessionnaireet !ui dire voi!% !es intrts etteneF moi quitte. Ce!a va en ra!it dnouer !e !iti#e au pri estim par !ecdant. 7e cdant perdmais cest !ui )ui !a vou!u. 7e cessionnaire !ui ne perdrien.

7e cd)uant % !ui peut r(ler in nece )ui! doit et se trouve tenu quitte.

I! est dautres "*pot"$ses )ue !on va pouvoir rencontrer( comme !a sanctiondu non respect d0un droit de premptionmais i! peut !tre.

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Cest !e cas pour !e droit de premptionde !artic!e 7412-10 du Code rura!pour ce )ui est de !a premption en mati$re de cession de )ien rural donn2 )ail. Ce!a sapp!i)ue % !a 6ois pour !a premption du preneur et pour !apremption des a;aires sur renvoi.

On peut encore mentionner !e droit de premption de la runion desmuses nationau"en cas de vente au enc"$res dune Buvre dart. Artic!e7129-1 du Code du patrimoine )ui prvoit ce droit.

Dapr$s ce tete( !tat va pouvoir( en cas de ventes pu'!i)ues dBuvre dartou de #r % #r dans certaines conditions eercer un droit de premption deretraitpar !e)ue! i! se trouvera su)ro( 2 l0ac!eteur.

I! 6aut enn mentionner !e retrait &urisprudentiel d#a# par !a&urisprudence en mati$re de pacte de prfrence depuis 2 mai 200 tiers )ui a connaissance de !acte du 'nciaire de sen prva!oir( et )ui vio!ecette pr6rence. 3i! * a su'stitution i! * a retrait.

I! 6aut o'server )ue !e droit de premption et !e retrait sont desmcanismes dro(atoiresmais importants.

Ce sont des fa'eurs)ue !a !oi va accorder % une personne an dassurer unepo!iti)ue particu!i$re an de satis6aire un o'/ecti6 particu!ier rec"erc"ant unquili)re.

7es uns ou[et !es autres vont se retrouver autour de !a pro'!mati)ue des

terres a#rico!es( des po!iti)ues ur'anisti)ues( de nationa!isme cu!ture! maisaussi dans !e cadre do'/ecti6s p!us ci'!s et notamment de protection dunecat#orie particu!i$re 8!es !ocataires:. I! 6audra sassurer )ue !e 'nciaire dudroit soit e;ectivement in6orm.

I! 6aut noter )ue ces mcanismes apparaissent par ai!!eurs comme dro#atoiresau mcanisme re!ativement simp!e de !opposa'i!it.

II. +0opposa)ilit au" tiers.

Ncessit dune distinctionse!on )ue !on a a;aire % !a mati#re mo)ili#reou immo)ili#re. >n mati$re immo'i!i$re( i! * a des r$#!es pour scuriser. On!es retrouve seu!ement partie!!ement pour !es meu'!es.

A. >n mati$re immo'i!i$re.

On a 'esoin de pouvoir ta'!ir avec une tr$s #rande sGret l0identit du

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propritaire et l0aectation dun certain nom're de )iens ou de droits(dans une perspecti'e scale mais aussi de scurit &uridique etd0ar)itra(e.

Tout droit rel immo)ilierva voir son e;cacit( son opposa)ilitau tierssu)ordonne% une inscription( % une pu)licitparticu!i$re ra!ise aupr$sde !a conser'ation des !%pot!#ques.

On connaEt @a sous !e nom de pu)licit fonci#re.

7a Prance est dote dun mcanisme de carto#rap"ie du territoire tr$s prcis(parce!!e par parce!!e. On va pouvoir identier les droits relset )ui en sont!es titulaires.

7a pu'!icit 6onci$re sest pro#ressivement construite sur ce s%st#mecadastral. 7e s%st#me actuel dcou!e directement du dcret du 4 /anvier1= re!ati6 % !a pu'!icit 6onci$re. Un certain nom're de re#istres sont tenus.

Rend e


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actes restrei(nant les prro(ati'es du propritaire8e !e r$#!ement decoproprit:.

,ar ai!!eurs( !a conservation des "*pot"$)ues va aussi pouvoir % !a demandedli'rer des e"traits permettant d0attester de la situation de

l0immeu)le% un moment donn.I! 6aut avoir % !esprit )ue !e mcanisme ne peut 6onctionner )ue dans !amesure o !a conservation des "*p a un r,le)ui est essentiellement formel.

7e conser'ateur des !%p)ui va tre c"ar# de !a tenue des re(istresdoitvrier mais ne doit 'rier que !a r(ularit formelle des actes dont!enre#istrement est demand.

I! doit vrier l0instrumentum( )ue ce!ui-ci comporte !es mentionsncessaires8si#natures( etc:.

I! doit par ai!!eurs vrier !a co!rencede l0acte)ui !ui est prsent avec

!es inscriptions prcdentes.On retrouve une r#(le de pur )on sens. On ne peut pu'!ier un acteconstatant un droit )ue si on tient ce droit de ce!ui )ui est dsi#n par !esre#istres 6onciers. I! sa#it ici de considrer )uune inscription prendncessairement appuie sur !inscription prcdente. 7auteur doit tre dsi#npar !e re#istre. 3i i! man)ue un c"e!on( @a ne marc"e pas. D est !e dernierpropritaire.

ormellement( !e contr,le au fondest cens avoir t ralis en amont.

Cependant( en ra!it( pour )ui! puisse * avoir inscription % !a conservation des"*p( i! 6aut )ue !es actesaient t ta'!is en !a forme aut!entique. A partirdu moment o !e notaireest intervenu( cest !ui )ui va sassurer de )uasimenttout.

On comprend 'ien )ue !e conservateur des "*p nest pas 'esoin de revenirsur ces !ments.

Ce mcanisme 6onctionne asseF 'ien( sur une pluralit de re(istres

re#istre des dpts( de demande de pu'!ication

re#istre des transcriptions

re#istre des inscriptions

re#istre des saisies immo'i!i$res.

7ensem'!e des actes inscrits dans !es re#istres de conservation des "*p tantrcapitu!s dans !e c"ier immo. Ce!ui-ci va comporter des !ments re!ati6sau parce!!es. C"a)ue parce!!e est identie( prsente au c"ier immo. ,our !esimmeu'!es ur'ains(

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Une mission d0enre(istrementdun certain nom're dactes.

Ur'anisme p!usieurs c"es par !ot.

Une mission personnelle permettant d0identier les titulaires dedroits relsa*ant pu'!i des droits % !a conservation !oca!e.

2. 7es e;ets de !a pu'!ication.

Eets considra)les dans une perspecti'e d0opposa)ilit des droitsconcurrents. 7es tiers ne peuvent en mconnaEtre !es e;ets.

>n mati$re de proprit immo( !e transfert de propritest ra!is a priori(solo consensu( !ors de !a rencontre des consentementssur !a c!oseet !epri".

I! * a deu" !%pot!#ses dans !es)ue!!es on ne peut pas se satisfairesimp!ement de ce constat.

7a saisienepourra tre e;cace)ue dans !a mesure o !e )ienest encoredans le patrimoine du d)iteur. De ce point de vue( !a )uestion de!opposa'i!it devient a'so!ument essentie!!e.

Comment apprcier ui est celui& et par hp le seul& ui in ne sera bientitulaire des droits sur l"immeuble ?I! * a dans un cas comme dans !autre depossi'!es conSits. Ncessit de d#a#er une c! )ui permette de !es r#!er.

7a solutionnest pasde !a protection du plus ancien en titre( dans un cascomme dans !autre. Conduit % consolider la situation de celui )ui !epremier aura si(nal au" tiers sa situation. Ar'itra#e dou!oureu maisdans tous !es cas.

7e c"oi a t de conso!ider !a situation du premier 2 a'oir pu)licar cest!ui )ui a !a protection. Cest prcisment !a so!ution )ui se d#a#e dudcret du 4 /anvier 1= )ui prcise )ue !es actes( !es dcisions soumis %pu)licitsont( s&i!s nont pas t pu)lis( inopposa)les au" tiers)ui sur !em*me immeu)le ont ac)uis du m*me auteur des droits concurrentssoumis % !a m*me o)li(ation de pu)licitet pu)lis.

7ors)ue A( )ui aurait du pu'!ier( na pas pu'!i( a!ors son droit serainopposa'!e % ? si ? a pu'!i !e premier. 7ide est 'ien )ue ce )ui va tre

dterminant( cest didentier !a situation pu'!ie !a premi$re.

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Rserve i! 6aut )ue !e second % avoir ac)uis son titre de premier pu'!iant soitde )onne foi.

7a /p a eu !occasion de !e sou!i#ner notamment en mati$re de servitude. 7a /pconsid$re )uune servitude est opposa'!e % !ac)ureur de !immeu'!e soit si

e!!e a t pu'!ie soit si e!!e est mentionne dans !acte dac)uisition soit si i!en connaissait !eistence au moment de !ac)uisition. Ci' 7.

7a connaissanceva su promesse s*na!!a#mati)ue de vente en mati$re immo a*ant puconduire % !a per6ection de !a vente.

Cependant( pour )ue !a pu)licationpuisse intervenir( i! 6aut l0aut!enticit.7e 'nciaire de !a promesse va donc demander au vendeur de ritrersous forme aut!entique. 7e vendeur dit non.Huridiquement la 'ente estfaitemais i! 6aut 'ien )ue l0e"i(ence d0aut!enticitsoit accomp!ie.

7ac"eteur va pouvoir assi#ner !e vendeur et !e /u#ement devrait pouvoirpa!!ier.

/ais uid du di0renciel de temps?7e )nciaireest propritairemais nepeut pas pu'!ier. Dans cette situation( !a loi !ui permet de dposer % !aconser'ation des !%p( pas !acte aut"enti)ue mais sa demande en &ustice)ui sera retranscrite dans une procdure appe!e !a prnotation. Ce!a

permettra de sassurer )ue !e promettant ne peut pas a!!er vendre ai!!eurs.

Civ 1$re( 20 dcem're 2012 )uestion importante re!ative % !a situation dunotaire au)ue! on va demander d0instrumenter un acte tout en a*antconnaissancede droits concurrents non pu)lis.

I! * a une promesse s%nalla(matique de 'ente dont !e notaire avaitconnaissance et na*ant pas donn !ieu % pu)lication. Une deu"i#me'enteintervient. On demande au notaire dintervenir.

(st)ce ue le notaire doit refuser dinstrumenter la deuxime ventepour tenir compte de la situation ne de la premire dont il a par hp

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connaissance ? 7a Ccass( donnant toute !eur en prsence de meu)les corporels( !a plus (randepartiedentre eu ne 6ont pas!o'/et dun )ue!con)ue enre(istrementmaiscertains !e sont.

Procdure d0enre(istrementen mati$re d0aronef( de na'ire. I! 6audra ser6rer au r(imes spciau"do dcou!e !o'!i#ation denre#istrement.

7e p!us souvent( l0opposa)ilit de la 'ente sera su)ordonne % unepu)licit sur un re(istre ad !oc. eureusement i! nest pas #nra!ementconstat dimmatricu!ation denre#istrement de !ensem'!e des c"osesmo'i!i$res.

,our apprcier cette opposa'i!it( i! 6aut tenir compte dune pu)licit d0un(enre particulier !a possession. Apr$s tout( on peut aussi envisa#er !apossession sous cet an#!e. 7a possessiondans sa dimension pu)lique dit)ue!)ue c"ose de !a proprit.

Indpendamment de 22+( i! * a !ieu de se r6rer % 1141 CC 3i !a c"ose)u&on s&est o'!i# de donner ou de !ivrer % deu personnes successivement estpurement mo'i!i$re( ce!!e des deu )ui en a t mise en possession relleest prfre et en demeure propritaire( encore )ue son titre soit

postrieur en date( pourvu toute6ois )ue !a possession soit de )onne foi J.

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I! * a l0eet de pu)licitassoci % !a possession relle. On va pouvoirapp!i)uer !es mmes !ment en mati$re de meu'!es incorpore!s. A c"a)ue6ois( !a !o#i)ue matricie!!e sera !a mme( en prsence de 'revet ou mar)ue.

>n prsence de titres nanciers( i! 6aut un re(istre mais pour eu( unamna#ement dans !e C !a r$#!e % propos de ces titres )ui ne sontmatria!iss )ue par !e re#istre 8dmatria!is depuis !es annes Q0:( !e!#is!ateur a vou!u )ue !e transfert du proprit ne sop$re p!us so!oconsensu mais )ui! sop$re au moment de !a transcription de la cessionpar le teneur de compte.

Artic!e 7211-1+ !e trans6ert de proprit de titre nancier rsu!te de!inscription de ces titres au compte de !ac)ureur.

Quand on n"a pas de registre spcial& comment on fait ?Ici( !a r#(leest donc tr$s c!airement sin(uli#re. I! 6aut un palliatif)ui ne peuttre !a possession. On va se r6rer % l0inter'ention d0un tiers.

Cest notamment !ide )ue !on va rencontrer pour apprcier!opposa)ilitdes cessions de crance)ui! sa#isse de !a cession de crance de droitcommun 8artic!e 1=0 du Code civi!: pour !a)ue!!e !a notication va /ouer cer!e ou )ui! sa#isse de !a cession de crance Dai!!* J dans !a)ue!!e !esdiverses "*pot"$ses se rencontreront de !a conance du cdant )ui re@oit de!a part du cessionnaire /us)u% !acceptation.

i-temps entre !a 6ormation du contrat et !es e;ets du contrat.

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.02.14

C"apitre 2. 7>3 >PP>T3 D> 7A >NT>.

,!usieurs )uestions se posent. Comme on !a vu dans sa dnition( !a 'enteapour e;et d0oprer le transfert de proprit.

3ection 1. 7e trans6ert de proprit.

Ce transfert de propritest !e transfert du droit de proprit. De cepoint de vue( i! est essentie! do'server )ue contrairement % !"rita#e ancien(!e Code civi! a sou!i#n )ue !e trans6ert de proprit du 'ien nest pas inscritdans une !o#i)ue de ra!it( de remise de !a c"ose mais sop$re 'ien solo

consensu.

I! * a un e;et attac" par !a !oi au contrat de vente. On retrouve tr$s 'ien cetteide et cette e


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entraEner des o)li(ations lies 2 la qualit de propritairedu 'ien. Kue!on soit dans une d*nami)ue associe % !a responsa'i!it ou )ui! sa#isse de !a)uestion do'!i#ation proter rem 8dites re!!es: dont !e propre est prcismentde suivre !e 'ien en )ue!)ues mains )ui! se trouve.

C"ar#es encore avec !es c"ar#es 6ondes sur !e droit des 'iens. On peutmentionner !es ser'itudesenvisa#es en tant )ue c"ar#es (re'ant le )ienet suivant ce!ui-ci dans )ue!)ues mains )ui! se trouve. X#a!ement s9retsrellesdans !e cadre des)ue!!es !e constituant sera dot dun droit de suite.

>nn( on peut o'server % cot do'!i#ations !ies % !a c"ose par !e droit descontrats( un certain nom're d0o)li(ations scales)ui pourront se trouverconcernes.

Trans6ert des risques. 1es perit domino. 7es risquesde !a c"ose p$sent sur!e propritaire. Ce!a peut avoir un certain nom're de consquences.

Arrt Civ 1$re( 21 mars 2000 un marin pc"eur avait ac)uis un matrie! desonar per6ectionn % insta!!er sur un navire en cours de construction. ,as dec"ance( !e 'ateau 'rG!e.

7a cour d&appe! admet )ue !e pc"eur na p!us !usa#e du sonar et condamne !evendeur % restituer !es 6onds et rcuprer !e 'ien.

Cassation. I! * a une 'ente et rien en !esp$ce ne su)ordonnait laperfection de la 'ente 2 la li'raisonde !a c"ose. ,erte de !a c"ose vendueou de !a c"ose )ui donne son uti!it % !a c"ose vendue cest !a mme c"ose( !eris)ue est pour !ac"eteur.

7a /p admet )ue( ntant pas dO,( res perit dominopeut 6aire !o'/et dedro(ation. 7es parties contractantes peuvent !i'rement dro#er audispositions de 1Q9. 7e transfert au moment de l0c!an(e desconsentementsest !e principemais ce!a peut tre amna(.

Ce trans6ert peut tre amna#. 7es r#(les de droit commun sont a!orsc!airement supplti'es. De ce point de vue( i! * a deu" amna(ementsprincipau" i! est possi'!e de retarder le transfert de propritet i! est

possi'!e de !e rendre prcaire.

I. Retarder le transfert de proprit.

I! est possi'!e de retarder le transfert de proprit retarder dans !etemps !es e;ets de ce trans6ert. Art 124 CC renvoie % !a t"orie #nra!e ducontrat.

stipu!ation d&un termeou d&une conditionsuspensive.

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7a clause de rser'e de proprit( dans une d%namique direnteduterme ou de !a condition( !a prati)ue constate )u&en A!!ema#ne se sontdve!oppes des c!auses de rserve de proprit retardement dutransfert au paiement de l$int(ralit du pri" de la c!ose.

Cette c!ause se dvpe( et !ors)ue !&ac"eteur 6aisait !&o'/et d&une procdureco!!ective( a!ors !e vendeur n&a#it pas vis % vis du 'ien comme un cranciermais comme un propritaire !e 'ien n&a pas cess de !ui appartenir.

Cette c!ause rend possi'!e !&uti!isation de !a propritcomme s9ret.

C!ause )ui se dp!oie sur une vin#taine d&annes et son e


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c!auses seront inopposa)les au" tiers en raison de l$eet relatif descon'entions.

I! est possi'!e )ue !e 'endeur accepte toute6ois d&assumer certaineso)li(ations lies 2 la c!osevis-%-vis des tiers( et dans cette "*pot"$se( i!pourra tre vu comme !e (arant de l$ac!eteur dans !a limite de lapr'ision contractuelle.

,our ce )ui est des ris)ues !is % !a c"ose( !a )uestion est ce!!e du risque deperte )ui !e supporte 1es perit domino.

Des clausespeuvent par6aitement r#!er !&ensem'!e des interro#ations. I! estpossi'!e )ue des stipu!ations retardent le transfert des risques % !adli'rancedu 'ien.

Z !&inverse( i! est possi'!e de rencontrer !a stipulation s%mtrique !etransfertdes ris)ues peut tre anticippar rapport au trans6ert de proprit clause de rser'e de proprit.

D*nami)ue de dconne"ion du transfert des risques et de proprit.

7a )uestion se pose d&un certain nom're d$actions personnelles attac!es2 la c!ose a priori !a 'ente nentraEne pas transfert des actionspersonnellesmais dans !e c"e6 du vendeur avant !a vente.

ais s&i! n&* a pas un te! transfert( i! est possi'!e de !e pr'oircontractuellement. 7a /p a eu !&occasion d&vo)uer !a )uestion destransferts des actions indemnitaires !ies % un immeu'!e vendu. Tr$s

r#u!i$rement( e!!e ra


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5ente a'ec promesse de rtrocession par6aitement envisa#ea'!e AI3scalement( une te!!e "*pot"$se ris)ue dtre envisa#e comme deu"'entes.

Autre tec"ni)ue du CC 'ente 2 rmrou 'ente a'ec facult de rac!at.

Ce!a correspond % cette "*pot"$se dans !a)ue!!e i! * a 'ien une 'enteralisemais assortie de cette facult de rac!atpermettant au 'endeurdereprendre la c!ose en restituant le pri" et en procdant % certainsrem)oursements( notamment ce!ui des frais de la 'ente( des co9ts derparationdevant tre en#a#s.

Art 1= et s.

I! ne s&a#it pas d&instituer de faon dura)le cette 6ra#i!it )ui peut trepr/udicia'!e au tiers. Donc cette 6acu!t ne peut tre stipu!e )ue pour unedure de K ans.

I! 6aut )uand mme )ue !a situation apparaisse solide( ce )ui permet decomprendre p) !a 6acu!t de rac"at est opposa)le mme % un sous1acqureur de )onne foi.

7a mise en Buvre du mcanisme de rac"at va tre su)ordonne aupaiement des sommes dues par le 'endeur 2 rmr.

Pisca!ement( !e rac!atn&est pas assimil 2 une nou'elle mutation uneseu!e mutation donc tr$s intressant.

3ection 2. 7es o'!i#ations des parties.

I. O)li(ations de l$ac!eteur.

,rimaut dans !e c"e6 de !&ac"eteur de !&o'!i#ation de pa*er( mais i! doit aussi

retirer !a c"ose.

A. O'!i#ation de pa*er !e pri.

Art 10 CC !a principa!e o'!i#ation de !&ac"eteur est de pa*er !e pri...

Art 1=9 !es 6rais d&actes et autres accessoires de !a vente sont % !a c"ar#e de!&ac"eteur.

I! doit pa%erquand le contrat le dit. 3&i! ne !e dit pas( !&art 11 dit au !ieu

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et dans !e temps o doit se 6aire !a dli'rance J ide )ui postu!e !aconcomitanceentre !e paiementdu pri et !a dli'rance. ,assurprenant donnant-donnant.

Cette ide de rciprocitse retrouve aussi dans !a possi'!e mise en Buvre de

!a sanction d$ine"cution !e vendeur est tent de rsister % une possi'!e!ivraison de !a c"ose s&i! n&a pas t pa*.

7a Civ 1ere notamment a considr )ue l$o)li(ation pour l$ac!eteur depa%er le pri" rsu!te de l$e"cution compl#te par le 'endeur de sono)li(ation de dli'rance.

Dans un certain nom're de cas de #ure( !e vendeur avait impar6aitementecut son o'!i#ation de d!ivrance et entendait !ivrer !e reste avec !e comp!etpaiement du pri.

ConSit leuel des deu# doit +tre protg ? 7e p!us souvent( % dfaut decon'ention particu!i$re( c&est !&ac"eteur et donc !e 'endeur doit dli'rercompl#tement pour complet paiement du pri".

Art 14 CC prvoit )ue si l$ac!eteur ne pa%e pas le pri"( !e 'endeurpeutdemander !a rsolution de la 'ente( ce dont des auteurs ont dduit )ue !evendeur doit !ivrer !a c"ose pour recevoir !e paiement.

7&art 19 CC prvoit une situation dans !a)ue!!e l$ac!eteur peut retenir le

pri" !ors)u&i! est trou)l ou )u&i! craint d0*tre trou)l par !&action d&untiers. 7e paiement du pri peut donc tre suspendu /us)u&% ce )ue !e trou'!ecesse ou...

Ide trouver un miroir de l$o)li(ation )ui p$se sur !e vendeur et )uiconsiste % (arantir l$ac!eteur de tout risque d$'iction du )ien. ,ermet %l$ac!eteurde ne pas pa%er tant )ue !a )uestion n&est pas r#!e. C&est !e'endeur)ui doit supporter le risque li au trou)le.

7a r$#!e( % d6aut de stipu!ation contraire( est )u&i! soit pa* comptant aumoment de !a vente.

Toute6ois i! est possi'!e )u&i! * ait des amna(ements.

,ossi'!e )ue !e paiementsoit anticip( partiellementanticip8voir arr"eset acomptes:( ou )u&i! soit en tout ou partie retardou c!elonnet ceciest par6aitement possi'!e sous !a seu!e rser'e8en terme de condition poseet non de va!idit: de !a )onne qualication de ces modalitsde paiement)ui sont suscepti'!es de re!ever de !a )ua!ication de !&art 7911-1 Code de !aconsommation( dont !e 4] vo)ue !es oprations de crditen sou!i#nant )uesont concerns !es oprations ou contrats par !es)ue!s sont octro*s des d!aisde paiement ou tout autre 6aci!it de paiement simi!aire.

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Important car !es dispo re!atives au crdit % !a consommation sont suscepti'!esdtre app!i)us.

+ieudu paiement.

Art 11 prcise )ue !e !ieu du paiement est en principe !e lieu de la

dli'rance pour !e surp!us( !e pri" est dit qura)le et par voie decons)uence sinon i! est pa* au domici!e de !&ac"eteur.

,aiements ra!iss en eurossau6 pour !es ventes internationales monnaieli)re.

7e CC envisa#e par ai!!eurs !e sort des intr*ts)ui sont dusdans trois cas(dans !es termes de !&art 12

s&i!s ont t stipuls lors de la 'ente

si !a c!ose 'endue li're produit des fruits et re'enus

si !&ac"eteur a re@u une sommation de pa%er. 2onc m+me si lesintr+ts n'ont pas t stipuls.

Cette o)li(ation de pa%er)ui p$se sur !&ac"eteur se prescrit par K ans%compter du /our o !e titu!aire de !a crance tait en mesure de !&eercer. Art2224 CC.

,our ce )ui est de !a preu'e du paiement( !ors)ue !a vente est au comptanti! n&est pas ncessairement d&usa#e d$e"i(er une quittanceet par voie decons)uence on consid$re )ue !a remise de la c!ose emporte uneprsomption de paiement)ui est simp!e et peut tom'er devant !a preuvecontraire envisa#e par !es /uridictions.

>n mati#re immo)ili#re( intervient s*stmati)uement !e notaire. Dans !&acte)u&i! dresse( i! 6ait ncessairement rfrence au paiement( )ui est ra!is

devant !ui ou par son intermdiaire( ou soit !es partiesauront dclar)ue !epaiementa t ralisou !es modalits arr*tes paiement "ors !a vuedu notaire.

D&une mani$re tr$s #nra!e( on consid$re )ue !es partiessont liespar !esdclarations faitesau moment de l$instrumentation de l$actedevant !enotaire.

Rsolution en cas de dfaut de paiement art 1 CC. me en

prsence d&une c!ause rso!utoire de p!ein droit( on ei#e tou/ours une

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sommationen mati$re immo'i!i$re.

?. O'!i#ation de retirement.

c&est % l$ac!eteur)u&i! appartient a priori de 'enir retirer la c!ose!% o !evendeur !&a mise % sa disposition. 7% o sarrte !&o'!i#ation de d!ivrancedu vendeur commence !&o'!i#ation de retirement du vendeur.

Art 10Q CC !es frais de la dli'rancesont % !a c!ar(e du 'endeurmaisceu de l$enl#'ementsont % !a c!ar(e de l$ac!eteur.

7es frais de transportincom'ent % priori % l$ac!eteur. De !a mme mani$re(en mati#re mo)ili#re( !&eistence de cette o)li(ation de retirementpermet de comprendre !a rsolution de plein droit 'oque% !&art 1 CC.

Ide )ue si l$ac!eteur ne 'ient pas retirer la c!osea!ors il faut a(ir 'ite c&est p) cette rsolutionde p!ein droit sans sommationest ici envisa#e.

ais !e vendeur ne peut invo)uer 1+ )u&% !a condition d&ta'!ir avoir satis6ait% son o'!i#ation de d!ivrance.

7a /p dans !a perspective de mise en Buvre de 1+ a eu % connaEtre de !asituation de vendeurs invo)uant !a rsolution de plein droit a!ors )u&i!sn&avaient pas parfaitement e"cut leur o)li(ation de dli'rance. Du 6ait de !a dfaillance( pri' de la rsolutionde p!ein droit.

*pot"$se de !a c!ose aecte d$un 'ice apparent. 7&ac"eteur re6use deretirer !a c"ose. Paci!e pour !e vendeur de considrer )u&i! a d!ivr !a c"ose et)ue !&ac"eteur re6use de !a vendre. Donc !a Ccass consid$re )ue )uand !ac!oseest a;ecte d&un 'ice( l$ac!eteurne peut retirer!a c"ose tant )ue !e'ice n$a pas t rpar.

me s&i! en/oint % !&ac"eteur de retirer !a c"ose( cette in&onction estimpuissante% /ustier !&in/onction de p!ein droit de 1+.

II. O)li(ations pesant sur le 'endeur.

O'!i#ations du droit commun mais aussi perspective p!us sin#u!i$rement !ieau droit de !a vente et au #aranties )ui !&assortissent.

A.7es o'!i#ations tires du droit commun.

Pi#ure de droits communs )uestion d&in6ormation et de consei!( de scurit.

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1. O'!i#ation d&in6ormation.

7e droit de !e vente a anticip ce )ue !e droit de !a consommation retientensuite. 7e 'endeurdoit e"pliquerc!airement ce 2 quoi il s$o)li(eet toutpacte o)scurou am'i#u s0interpr#teen dfa'eur du 'endeur.

O)li(ation d$information prala)le( o)li(ation d$information apr#s la'ente pour permettre !&usa#e de !a c"ose. >!!e peut tre vue commeconcourant 2 la dli'rancede !a c"ose.

Croissance de !&o'!i#ation d&in6ormation( !ecture ei#eante par !a Ccass.7&ada#e se!on !e)ue! !&ac"eteur doit tou/ours tre curieu passe % !a 6ormu!ationd&un de'oir du 'endeurpour se rensei#ner pour in6ormer. Ce devoir apparaEtcomme un a'atar de l$o)li(ation de lo%aut.

7e vendeur doit a!!er tr#s loin dans son o'!i#ation d&in6ormation entendue

comme irradie par !a lo%aut contractuelle( par !a )onne foicontractuelle.

Kuand !e 'endeur est professionnel et )ue !&ac"eteur en !&est pas(o)li(ation tr#s contrai(nante.

Art 7111-1 et s. code de !a consommation( )ui sont au cBur de !&actua!it!#is!ative !oi sur !a consommation( ren6orcement de ces o'!i#ations.

Tete actue! tout pro6essionne! vendeur de 'ien doit( avant !a conc!usion ducontrat( mettre !e consommateur en mesure de connaEtre !es caractristiquesessentiellesdu 'ien.

7a nou'elle formuleprcise )ue l$o)li(ation d$informationest renforcedans !&opti)ue de !a !oi amon.

7a Ccass a pu dire dans une 6ormu!e #nra!e )ue !e 'endeur professionnelest tenu d&une o)li(ation de rensei(nement et d$information en'ersl$acqureur profane !oin de !&ei#ence )ue !&ac)ureur soit curieu.

Conne par6ois % !&a'surde.

Civ 1ere( a;aire du rat ma!ade des parents ac)ui$rent un rat )ui mord!&en6ant( or i! tait ma!ade. 7es parents disent )u&i!s n&taient pas in6orms. 7eprofessionnel avait ici un de'oir d$information quant au" risques demaladies.

3i a'anta(e scal( !e 'endeurdoit 6aire des calculs pour s$informer del$a'anta(e.

?ien 6ond de cette o'!i#ation si 'iens dan#ereu( sant de !&ac)ureur ou de

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!&uti!isateur.

As*mtrie de maEtrise de cet acc$s % !&in6ormation.

2. O'!i#ation de consei!.

7a /p est 'ienvei!!ante #!issement )ui 6ait )u&on demande au 'endeurprofessionnel de se rensei(ner sur les )esoins de l$ac!eteur pourconseillerce!ui-ci( l$informerde !a c!ose propose 2 l$utilisation pr'ue.

Cette o'!i#ation peut a!!er tr#s loin( d&autant p!us )ue !a &p refusea'so!ument d&imposer % l$ac!eteur voir de considrer comme norma! )ue!&ac"eteur s&entoure de conseils de tiers.

7a Ccass 6ait peser l$o)li(ation de conseilsur !e 'endeuret seu!ement sur!ui. De ce point de vue( va par6ois tr$s !oin.

D&autant p!us )u&e!!e consid$re )ue !e 'endeurse p!ace dans une positiond&avoir % assumer des consei!s en !a mati$re.

*mricanisation de certaines solutions ?

9 /ui!!et 2019( Civ 1ere en cause une personne )ui a uti!is des san#!es pourdp!acer une moto sur une remor)ue. Action de !&ac"eteur de san#!es contre !evendeur.

Lu#e du 6ond !&ac"eteur ne peut anticiper un ris)ue de sens commun de!&uti!isateur.

!e vendeur pro6essionne! est tenu envers !&ac"eteur pro6ane d&une o'!i#ationd&in6ormation sur !e matrie! vendu. J

I! * a des "*pot"$ses dans !es)ue!!es !e !#is!ateur va construire un r(imed0information spciquedans des tetes dont ce sera !o'/et.

Deu eemp!es particu!i$rement importants en mati$re immo

art 72+1-4 code de !a construction et de !&"a'itation prvoit )u&en cas devente d&un immeu'!e '^ti( !e vendeur doit con6rer % !&ac"eteur un

dossier de dia#nosti)ues tec"ni)ues dans !e)ue! !&ac"eteur trouve desin6ormations )uand au p!om'( % !&amiante...

on runi dans un dossier un certain nom're d&in6o pour tre sur )ue!&ac)ureur !es a.

Code de !&environnement( art 714-20 prvoit des in6os )uand !e 'ien at !e si$#e d&une insta!!ation dan#ereuse.

Densication des o'!i#ations !#a!es particu!i$rement mani6este en mani$re!#a!e.

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!eur action du 6ait du dlai tr#s court.

Donc ana!*se )ui consiste % envisa#er sur !e terrain de !a conformitce )uiaurait du re!ever de !a (arantie des 'ices cac!s.

Donc 'ision tr#s fonctionnelle de la dli'rance i! 6aut )ue !a c!ose soitconformeen vue de satisfairece pourquoi on l$a ac!ete. ide !a #arantie

des vices cac"s de !&essentie! de sa su'stance.ais mme si !e mouvement est compr"ensi'!e( pas satis6aisant.

Dans !es annes 7


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ensuite)ue !e terrain est pollu. 7es /u#es consid$rent )ue !a con'entiondes partiesavait port sur un terrain comportant un risque de pollutionconnu par les parties. Donc conforme 2 la 'ente.

Donc #arantie de con6ormit tou/ours importante 'ien )ue circonscrite.

2. ,orte de !a d!ivrance con6orme.

+$o)li(ation de dli'rance se traduit par !&epression du transport en lapuissance et possessionde !&ac"eteur. I! 6aut donc )u&i! puisse eercer !esdroits )u&i! a ac)uis.

7a li'raisondoit tre distin(uede !a dli'rance une !ivraison peut trea/oute % !a d!ivrance "*pot"$se d&une vente % distance.

3inon se traduit d&avanta#e par une mise 2 disposition c&est !&ac"eteur )uidoit venir retirer !a c"ose. 7e vendeur d!ivre !a c"ose en !a mettant % !adisposition de !&ac"eteur ou de ce!ui )ui vient pour !ui.

Cette dli'rancepeut tre matriellemais e!!e peut aussi tre s%m)olique remise des c!e6s ou du titre. art 10 CC.

ais !a dli'rance peut imp!i)uer l$accomplissement de certains actespositifs par !es)ue!s !e vendeur 6ait en sorte )ue l$ac!eteur soit )ien en

position de ma-triser la c!ose.7a /p a donc pu considrer )ue pour certaines ventes de )ienstec!nolo(iques( ce!a peut a!!er /us)u% l$adaptation du )ien 'endu au)esoin de l$ac!eteur. 7e vendeur ne satis6ait pas son o'!i#ation de d!ivranceen n&adaptant pas !&insta!!ation au 'ien d!ivr.

I! 6aut dli'rer la c!ose con'enue et une dirence entre !a c"oseconvenue et !a c"ose convenue permet d&identier un manquement 2l$o)li(ationde d!ivrer !a c"ose con6orme.

ente de voiture cou!eur( Mi!omtra#e( mod$!e( anne de 6a'rication... etc.

7a c"ose d!ivre doit tre ce!!e sur !a)ue!!e !a vente a port.

Art 11 CC accessoiresde !a c"ose. R$#!e se!on !a)ue!!el$accessoire suit le principal.

7es accessoires &uridiques aussi sGrets assortissant une crancetransmise( autorisations administratives

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R(ime de !&o'!i#ation de d!ivrance i! est possi'!e pour !es partiesd&anticiper d&ventue!!es discordances en prvo*ant )u&une mar(e d$erreurest int(re au contrat( en prvo*ant des possi'i!its )ue !a c"ose di;$re dece!!e initia!ement envisa#e.

AI3 cette li)ert contractuellese 6ait % !a condition de ne pas dnaturerl$o)li(ation essentielle o'!i#ation de d!ivrance.

I! est #a!ement possi'!e d$amna(er !esmodalits de rparation on peutprvoir contractue!!ement )u&un remplacement sera e;ectu en cas ded!ivrance non satis6aisante. De !a mme mani$re( des clauses limitati'esd$o)li(ationpeuvent tre amna#es.

Cette o'!i#ation de d!ivrance...

!&ac"eteur peut dc!arer se satis6aire de !a c"ose a!ors mme )u&e!!e ne seraitpas eactement ce!!e envisa#e. ais i! ne 6aut pas dam'i#u`t.

+$intensitde cette o'!i#ation de d!ivrance con6orme !&ac)ureur peut a#iren e"cution force( contraindre !e vendeur de !ui !ivrer ce pour )uoi i! acontract.

Dans certains cas( des r(imes spciau" sont mis en p!ace mati#reimmo)ili#re( droit de !a consommation.

On peut o'server )ue !&artic!e 110 donne une c! de !ecture en prvo*ant )uel$ac!eteurpeut so!!iciter !a rsolutiondu contrat si !e 'endeurmanque 2 la

dli'rance dans le temps con'enu. ais i! a un c!oi" i! peut pr6rersolliciter sa mise en possession ecution 6orce.

C&est au&u(e)u&i! appartient d$apprciersi !a (ra'it de la situation dumanquement/ustie e;ectivement !a rsolution. 3i ce n&est pas !e cas( a!orsune dli'rance non conformemais avec une non-con6ormit mineure peuttre sanctionne par !e versement de DJI.

C. 7es #aranties pesant sur !e vendeur.

7e vendeur est tenu de certaines (aranties( identies comme te!!es par !e!#is!ateur.

Tr#s (rande importance i! 6aut o'server )ue !a nature propre d&une(arantie l(ale est tout % 6ait sin(uli#re parce )u&o)li(ation de faitd$accorder une (arantie. C&est une o)li(ation)ui va tre tendue dans letemps.

On doit sa #arantie pour un temps donn( )ui s&tire mais )ui n&est pas rvo!uet )ui #arde % !&o'!i#ation toute son intensit.

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7a sin#u!arit de !a #arantie suscite des interro#ations )uand i! s&a#it de !apositionner 6ace W

Harantir et rpondre proc$dent de deu mvts )ui s&articu!ent en pouvantcoeister sans )ue !&un prc$de !&autre 8:.

Arrt du Civ. 9e( 19 novem're 2009 action en non1conformitet certaines(aranties!ies % !&action de ce!ui-ci. 7e vendeur appe!!e son assureur RC en#arantie( )ui re6use d&a#ir.

7a CA puis !a Civ 9 consid$rent )u&e;ectivement n&taient pas en cause !esr#(les de la RC mais !es o)li(ations propres au 'endeur de (arantirl$acqureurdes 'ices cac!sde !a c"ose vendue.

,our )ue !&assureur puisse tre attrait( i! 6aut )ue !a prestation vise !a RCpro6essionne!!e et !a mise en Buvre d&une #arantie !ie % cette activit

pro6essionne!!e.

Arrt com.( 1= mars 2019 !e 'ice cac! ne donne pas ouverture % uneaction en responsa)ilit contractuelle mais % une (arantie dont !esmodalitssont s par !es artic!es 141 et s.

Disant ce!a( !a Com. Invite % oprer une distinction (arantie etresponsa)ilit contractuelle.

Larantie )ue !a c!ose 'endue est apte 2 sa destination. ,ermet de sedispenser de toute )uestion !ie % une ventue!!e identication du 6ait

dc!enc"ant cette #arantie.

Ce!a ne veut pas dire )u&i! n&* a pas de cumu! possi'!e.

I! * a un o)&et (aranti prvu dans toutes les 'entes( et art... deu#aranties !a possession paisi)lede !a c"ose( !es dfauts cac!sde cettec"ose ou !es 'ices rd!i)itoires.

1. 7a #arantie d&viction.

(arantir la possession paisi)le de l$ac!eteur( )ue !&ac"eteur ne serapas trou'!. On retrouve !&ide )ue l$ac!eteurne doit pas *tre 'incpar unfaitou un actepouvant tre rattac! au 'endeur.

Cette #arantie !#a!e se retrouve au artic!es 12 % 140 CC e!!e estin!rente 2 la 'ente.

Art 12 )uoi)ue !ors de !a vente i! n&ait t 6ait aucune stipulationsur !a

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(arantie( !e 'endeur est o)li( de droit % (arantir l$acqureur del$'iction )u&i! sou;re dans !a tota!it ou partie de !&o'/et vendu( ou desc"ar#es prtendues sur cet o'/et( et non dc!ares !ors de !a vente J.

3i#nie )ue !e 'endeurva e;ectivement devoir rpondre des trou)lesdans !a p!nitude de son droit suscepti'!es de se mani6ester. I! doit (arantir 2l$ac!eteur)u&i! ne sera pas 'incde !a c"ose dans sa tota!it ou en partie.On encontre des trou)les de faitet des trou)les de droit.

On trouve des #aranties sur !e 6ait propre( personne! du vendeur.

Interro#ation sur !e 6ait de tiers aussi.

a. La garantie du fait personnel.

7e 'endeurne doit pas commettre des faits ou le'er des prtentionspouvant compromettre!a&ouissance de l$acqureur( sauf% remettre encause!a 'entee!!e-mme.

I! s&a#it d&vo)uer l$o)li(ation de non1rta)lissement rcuprer !ac!ient$!e )ue !&on est sens avoir cd.

C&est dans l$'iction )ue !a /p voit !e si#(e de l$o)li(ation de non1rta)lissementdu vendeur de 6ond de commerce( ou de c!ient$!e civi!e.

7a #arantie d&viction survit.

Com.( 1 dcem're 200= cession d&action d&une socit de vtements. 7aCom. Consid$re qu0apr#s !a n de l$o)li(ation de non1concurrence( !a(arantie l(ale d$'iction demeure( interdisant au cdant tout a#issementa*ant pour e;et de !empc"er de poursuivre !&activit de !a socit.

3ituation dans !a)ue!!e on peut considrer )ue !e cdant d&action peut tre#aranti par !&viction.

On retrouve !a mme c"ose avec !es concours de iss Prance.

7a (arantie d$'iction va au-de!% du 6onds de commerce et permetd&env

Documents

Contrats spéciaux (3)