4. C C T P DOSSIER D C E - Ville de Saint-Martin-de … · • Fascicule n° 61 - Titre V Règles Techniques de Conception et Calcul des ouvrages en béton armé et Titre II • Fascicule

S E R I / E B C & I

4. C C T P

DOSSIER D C E

AMENAGEMENT DU GIRATOIRE NOSTRADAMUS

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

S E R I Forum Ville Active 32 rue Mallet Stevens – Bât D 30900 NIMES Tél :04.66.28.04.91 Fax : 04.66.28.12.79 Email : [email protected]

COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU AMENAGEMENTS DU GIRATOIRE NOSTRADAMUS

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LLIIVVRREE 00 -- GENERALITES

S O M M A I R E

ARTICLE 0.0.1 CHAMP D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 0.0.2 CONDITIONS GENERALES ARTICLE 0.0.3 DESCRIPTION DE L'OUVRAGE ARTICLE 0.0.4 RECONNAISSANCE DES LIEUX ARTICLE 0.0.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 1. Travaux compris dans le marché de l’entreprise 2. Travaux non compris dans le marché de l’entreprise ARTICLE 0.0.6 DONNEES GENERALES 1. Nivellement et planimétrie 2. Données géotechniques ARTICLE 0.0.7 SUJETIONS PARTICULIERES ARTICLE 0.0.8 DEROULEMENT DU CHANTIER ARTICLE 0.0.9 CONDITIONS DU CONTROLE DE L'EXECUTION ARTICLE 0.0.1 CHAMP D'APPLICATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIOUES PARTICULIERES

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les prescriptions techniques générales aux principaux lots d'exécution des travaux de réalisation de l’opération :


COMMUNE DE ST MARTIN DE CRAU

En particulier, il énumère les spécifications générales imparties aux travaux: - Préparation générale du chantier. - Préparation des emprises. - Terrassements. - Chaussées. - Réseaux humides - Réseaux secs - Espaces verts

ARTICLE 0.0.2 CONDITIONS GENERALES

Le présent C.C.T.P. est couvert par les instructions du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux travaux de l’Etat ou des Collectivités Locales :

• Fascicule n° 02 - Terrassements généraux " n° 79.190 du 20 février 1979 - Annexe II " Contrôle des remblaiements par mesure de la densité Essais PROCTOR

• Fascicule n° 03 – Fourniture de liants hydraulique • Fascicule n° 04 - Titre I Fourniture d’aciers et autres métaux – Armatures pour béton armé • Fascicule n° 23 - Granulats routiers • Fascicule n° 24 – Fournitures de liants hydrocarbonés pour construction de chaussée • Fascicule n° 25 – Exécution de chaussée • Fascicule n° 26 - Exécution d’enduits superficiels • Fascicule n° 27 – Fabrication et mise en œuvre d’enrobés


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• Fascicule n° 31 – Bordures et caniveaux • Fascicule n° 35 – Travaux d’espaces verts • Fascicule n° 61 - Titre V Règles Techniques de Conception et Calcul des ouvrages en béton armé et Titre II • Fascicule n° 62 - Conception et calcul des ouvrages et construction en béton armé ou pré-contraint • Fascicule n° 63 - Mise en oeuvre béton non-armé et mortier • Fascicule n° 64 - Travaux, maçonnerie et génie civil • Fascicule n° 65 - Travaux mortiers et bétons • Fascicule n° 68 - Travaux de fondations d’ouvrages • Fascicule n° 65 - Exécution d'ouvrages en béton armé ou précontraints • Fascicule n° 70 - Canalisations assainissement et ouvrages annexes • Fascicule n° 71 - Fourniture et pose de conduite d’adduction et de distribution d’eau • Fascicule n° 81 - Titre I Construction d'installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement d'eaux usées • Décret n° 82-808 paru au Journal Officiel du 16 juin 1982 • Documents Techniques Unifiés N°12 et 13.1. • Code du Travail - Titre IV Travaux et terrassements à ciel ouvert • Normes Françaises et ou européenne • Recommandations Professionnelles • Règlement Sanitaire Départemental • Compactage remblai des tranchées Ministères des transports – 01/81

De plus, les essais en laboratoire et en place seront conduits conformément aux modes opératoires de l'AFNOR et du LCPC. Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes AFNOR homologuées, les normes applicables étant celles en vigueur le premier jour du mois qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'Entrepreneur.

ARTICLE 0.0.3 DESCRIPTION DE L'OUVRAGE L'ouvrage consiste à la réalisation des travaux de voirie, sur les sites :


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ARTICLE 0.0.4 RECONNAISSANCE DES LIEUX

L'Entrepreneur, pour établir son offre, se sera rendu compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer, notamment de celles résultant de la proximité des canalisations souterraines, EP/EU/AEP/GAZ/BT/FT... L'Attributaire des travaux ne pourra élever aucune réclamation ni ne prétendre à aucune augmentation de prix du fait des difficultés d'exploitation spéciale, de quelque nature qu'elles soient et dont il doit, avant le dépôt de son offre, mesurer toute l'importance. L'Entrepreneur est informé de la présence de différents réseaux qui pourront faire l'objet du piquetage spécial défini à l'article 7.2. du C.C.A.P. conformément à l'article 27.3. du C.C.A.G. Il devra avant le commencement des travaux se mettre en rapport notamment avec les services suivants :

- France Télécom ; - COMMUNAUTE ACCM - E.R.D.F. - G.R.D.F ; - B.R.L. - Services techniques de la ville de ST MARTIN DE CRAU ;

Pour prendre en accord avec eux et à ses frais, toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les canalisations, ancrages ou installations de tout ordre qu'il pourrait rencontrer. L'Entrepreneur devra ensuite, en cours d'exécution, se conformer constamment aux indications qui lui seront données par les services publics ou concessionnaires intéressés. Les avaries aux canalisations et leurs conséquences survenues dans les fouilles ou à leur proximité immédiate, seront réparées par les services publics aux frais de l'Entrepreneur. En résumé, l’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. L’entrepreneur ne pourra donc arguer d’ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

ARTICLE 0.0.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

1. Travaux compris dans le marché

- Préparation générale du chantier : .Installation et repliement des installations de chantier. .Signalisation temporaire de chantier. .Panneaux de chantier.

- Préparation des emprises : .Nettoyage des emprises. .Démolition de revêtement et sciage. .Dépose canalisation et panneau. .Mise à la côte regard.

- Terrassements :


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.Déblai / Remblai

.Terre végétale. - Chaussée :

.Grave non traitée 0/31,5 et 0/20.

.Revêtement en enrobé noir .Bordures . Béton désactivé

- Assainissement, .Canalisation Béton,PVC, et PEHD, Fonte .Regards .Fonte de voirie .Coffrage, béton, acier .Raccordements sur existant .Mises à la côte .Essais

- Espaces verts Plantations .Plantations .Arrosage

- Réseaux secs . Réseau Basse tension . Réseau France Télécom . Réseau Eclairage . Réseau courant faible

2. Travaux non compris dans le marché de l’entreprise

. Câblage France télécom

. Câblage électrique du branchement ERDF

. Déplacement du compteur AEP d’arrosage

ARTICLE 0.0.6 DONNEES GENERALES

1. Nivellement et planimétrie Les cotes de nivellement sont rapportées au système NGF. Les coordonnées en planimétrie sont données dans le système Lambert. Les plans du marché définissent les ouvrages en nivellement et en planimétrie.

2. Données géotechniques

Néant. 3. Caractéristiques générales

Voir nivellement des réseaux sur les plans joints et profils en travers ARTICLE 0.0.7 SUJETIONS PARTICULIERES

L'Entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pendant l'exécution des travaux afin qu'aucun dommage ne soit causé, soit aux réseaux aériens ou souterrains existants, soit à la circulation publique, ou à l'exploitation du domaine public et des services publics conformément à l'article 31 du C.C.A.G. En particulier, il aura à satisfaire aux obligations suivantes :

• Obligation de maintenir les accès des riverains. • Obligation de maintenir les accès aux voies adjacentes • Obligation de maintenir la circulation sur le giratoire y compris celle des bus ACCM et CG • Obligation de maintenir dans un état de propreté permanente les parties de voies empruntées par les véhicules du

chantier et les véhicules d'approvisionnement du chantier. • Exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise. • Prise en compte des contraintes des périodes scolaires pour les travaux à proximité des écoles et des exigences

de la Commune. L’entrepreneur sera responsable et devra la réparation intégrale de tout dommage causé aux riverains et aux tiers, de tout dommage causé sur ou sous la voie publique, notamment les dégâts occasionnés aux arbres existants, aux supports et réseaux existants (collecteurs, conduites, câbles, branchements divers, …), aux assises existantes, aux murs de clôtures et aux fondations d’immeubles Dans le cas où des dégradations ou des salissures seraient commises par l’entrepreneur, par ses sous-traitants ou ses fournisseurs, elles devront être réparées ou nettoyées par les soins et aux frais de l’entrepreneur dans les délais fixés par le Maître d’œuvre, sans prétendre pour cela à une quelconque indemnité L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour n’élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l'exécution simultanée des travaux de gaz, d'électricité, de télécommunications.

ARTICLE 0.0.8 DEROULEMENT DU CHANTIER

Prescriptions générales : Les travaux seront réalisés une tranche ferme. L'Entrepreneur est réputé connaître parfaitement les lieux où s'exécuteront les travaux et toutes les sujétions résultant de leur réalisation.


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Il devra tenir compte des particularités des routes d’accès pour l’amenée de son matériel et la circulation de ses camions et engins. Il pourra en outre être établi un plan de circulation (itinéraire, horaire d’accès, …) en accord avec les services techniques de la ville et le CSPS. Dans ce cas, celui-ci devra être scrupuleusement respecté en toutes circonstances. Les voies de chantier éventuellement nécessaires à l’entrepreneur seront établies à ses frais. Toutes les voies (revêtues ou non) seront remises en état à la fin de leur utilisation. Le chantier se déroulera conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) et suivront les dispositions ci-après.

Emplacement à disposition : L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ou éluder les obligations de son marché dans le cas où il jugerait insuffisants ou mal situés les emplacements pour stockage des matériaux, installation du chantier et stationnement des engins, déterminés par le Maître d'Oeuvre avant tout commencement des travaux.

Signalisation de chantier : La signalisation de chantier à l'égard de la circulation publique sera réalisée par l'Entrepreneur sous le contrôle de la Commune et de la DDE conformément à l'article 31 du C.C.A.G. Cette signalisation devra être conforme aux instructions réglementaires en la matière et en particulier, à l "'Instruction ministérielle sur la signalisation routière" - Livre 1 - définie par les arrêtés du 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 30.10.1973, 24 et 25.07.1974 et plus particulièrement sa 8ème partie approuvée par ses arrêtés des 10 et 15.07.1974.

Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public et des services publics : L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour la gêne et le retard que pourraient lui occasionner les déplacements des réseaux des concessionnaires. Il devra prendre toutes dispositions et précautions pour éviter de heurter, avec des engins les supports ou pylônes des lignes électriques ainsi que les canalisations enterrées. L'Entrepreneur est autorisé à franchir les diverses voies rencontrées pour le transport de matériau et de matériel, mais il ne devra pas interrompre la circulation générale. De plus, il devra procéder, avec une fréquence suffisante au nettoiement des voies circulées rencontrées et sur lesquelles se déposeraient des matériaux en provenance du chantier.

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi :

Le délai pour la remise en état, le dégagement et le nettoiement des emplacements mis à la disposition de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux est de 8 jours à dater du dernier ouvrage exécuté. Toutefois, l'Entrepreneur ne pourra se prévaloir de ce délai que dans la mesure où il aura pris toutes les précautions nécessaires pour ne provoquer aucun incident par de quelconque dépôt.

Sujétions diverses :

Dégradations causées aux voies publiques

Outre le nettoiement des voies publiques utilisées, l'Entrepreneur devra assurer la réparation régulière des dégradations occasionnées de son fait aux voies de circulation empruntées par ses engins et camions. A cet effet, un état des lieux sera établi contradictoirement au début des travaux.

Dommages

L'Entrepreneur supportera la charge des dommages provoqués par son personnel ou ses engins sur les propriétés voisines des emprises ; il sera responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés par ses engins aux ouvrages existants quels qu'ils soient.

ARTICLE 0.0.9 CONDITIONS DU CONTROLE DE L'EXECUTION

Le Maître d'Oeuvre chargé du contrôle des travaux sera S E R I / E B C & I Ces contrôles ne dispensent pas l'Entrepreneur de son contrôle interne.

Tous les matériaux à employer dans l'exécution des travaux et ceux fournis par l'entrepreneur seront vérifiés par le maître d’œuvre. Aucun d'eux ne pourra être mis en oeuvre sans que le maître d’œuvre en ait auparavant vérifié un échantillon. Il s'assurera en particulier que les matériaux approvisionnés sur le chantier remplissent les conditions exigées. Pour cela, l’entrepreneur devra lui fournir tous les éléments (essais géotechniques, essais in situ, etc.) que le maître d’œuvre jugera nécessaire pour valider les matériaux qui lui sont proposés. Toute réception pourra faire l'objet d'un procès verbal indiquant les retenues ou les charges imposées à l'entrepreneur.

Une expédition en sera remise ou notifiée à l'entrepreneur qui perdra tout droit de réclamation s'il n'a pas présenté ses observations dans les 3 jours qui suivront la notification du procès-verbal.

L'entrepreneur pourra être tenu de démolir à ses frais tous les ouvrages qui auraient été construits à l'aide de matériaux non vérifiés préalablement à leur mise en œuvre ou dont la qualité, dimensions ou quantité ne pourrait être constatée après emploi.

Les matériaux réceptionnés mais non employés seront rangés sur place aux frais de l'entrepreneur.


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Les réceptions auront lieu sur le chantier ou chez les fournisseurs agréés. Il appartiendra à l'entrepreneur d'apporter la preuve que les matériaux sujets à essais ont bien été soumis à ces essais.

Les frais de main d'œuvre, fourniture et outillage nécessaires aux vérifications et aux épreuves sont à la charge des entreprises.

Il ne sera pas tenu compte, dans le règlement des travaux, de qualité supérieure ou de fabrication spéciale qui auraient été fournis sans ordre de service.

De plus, l'entrepreneur prendra toute disposition de remplacement des matériaux dans le cas où ceux-ci ne rempliraient pas les critères de mise en œuvre rendue difficile par les conditions climatiques.

L'entrepreneur sera responsable, jusqu'à son emploi, de la conservation des matériaux réceptionnés par lui ou par le maître d’œuvre.

Les matériaux refusés devront être enlevés de l'emprise du chantier dans les délais fixés par le maître d’œuvre.

Aucun matériau de démolition ne pourra être mis en œuvre dans l'exécution d'une réalisation sans l'accord du maître d’œuvre.

ARTICLE 0.0.10 PLANS ET DOCUMENTS D’EXECUTION

Le plan d'exécution des ouvrages ainsi que les notes de calcul correspondantes sont à la charge des entreprises. Il appartiendra aux entreprises d’en tenir compte dans le calcul de leur offre.

ARTICLE 0.0.11 NORMES ET DOCUMENTS GENERAUX

Les provenances, qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, modalités d'essais, de contrôle, de réception et de marquage des matériaux et produits utilisés, y compris leur mise en œuvre, doivent être conformes aux normes françaises (AFNOR et aux normes en vigueur) homologuées et réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché et plus particulièrement aux normes établies par les services concessionnaires.

Sauf dispositions contraires, l'entrepreneur est réputé connaître ces normes et connaître parfaitement toutes les ressources des lieux d'extraction ou de production ainsi que les conditions d'exploitation et d'accès en toutes saisons.

Les lieux de provenance des divers matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux seront choisis par l'entrepreneur et soumis à l'agrément du maître d’œuvre.

L'agrément n'engage en rien le maître d’œuvre quant à la qualité des fournitures, l'entreprise restant seule responsable.

Tous les documents remis par les fournisseurs et entrepreneurs devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître d’ouvrage.

L'entrepreneur se conformera obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux travaux de l'Etat (sauf dérogations dues aux prescriptions du présent C.C.T.P.).

Il se conformera d'autre part aux normes françaises et aux règles de leur art, ainsi qu'aux différentes prescriptions définies dans le présent cahier.

L'entrepreneur respectera les règlements ou décrets parus au Journal Officiel ou tout nouveau texte officiel remplaçant ou modifiant un ou plusieurs fascicules du C.C.T.G. ainsi que les prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics.

La mise en œuvre devra respecter les prescriptions des fabricants ainsi que les indications des agréments du C.S.T.B..

Il devra respecter plus particulièrement les spécifications techniques des fascicules suivants (sans que cette liste soit limitative) :

- La norme NFP 03 001 pour les marchés privés - Le C.C.A.G. (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux travaux de bâtiment. - Le C.C.T.G. (Cahier des Clauses Techniques Générales) régi par le décret 79.923 du 16 octobre 1979, ainsi que ses compléments et notamment : - Les normes de l'AFNOR (Association Française de Normalisation) - Les D.T.U. (Documents Techniques Unifiés) - Les prescriptions techniques du C.S.T.B. (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) - Les normes particulières aux matériaux qui interviennent dans les travaux, ainsi que celles particulières à leur mise en œuvre - Les spécifications des services officiels de sécurité et de prévention de l'incendie - Les prescriptions particulières applicables aux ouvrages à réaliser, telles que celles propres à certains ministères ou imposées par les administrations, notamment celles relatives à l'exécution des travaux effectués près des conduites de distribution ou adduction quelles qu’elles soient.


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- Le décret 62.1454 du 14.11.1962 sur la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques, publication au J.O. n° 1078, édition 1976 et ses compléments - La législation, nomenclature et réglementation se rapportant aux installations classées pour la protection de l'environnement (loi de 1976) - Les prescriptions d'hygiène et de sécurité sur le chantier dans le cadre de la législation en vigueur - Le règlement sanitaire départemental, applicable au lieu de construction ou en l'absence de ce document, le règlement sanitaire départemental type, modifié par les circulaires des 9 août 1978 et 26 avril 1982. -Les spécifications techniques de la Commune. - Les spécifications techniques ACCM


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LLIIVVRREE 11 -- PREPARATION GENERALE DU CHANTIER

S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 1.1.1 SIGNALISATION TEMPORAIRE ET PREPARATION DES MATERIAUX

TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 1.2.1 PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER

1. Installation de chantier

2. Repliement de chantier

ARTICLE 1.2.2 PROGRAMME D'EXECUTION

ARTICLE 1.2.3 SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER

ARTICLE 1.2.4 RESEAUX DIVERS

ARTICLE 1.2.5 DESSINS - CALCULS ET DOCUMENTS D'EXECUTION

ARTICLE 1.2.6 PLAN DE RECOLEMENT

ARTICLE 1.2.7 LABORATOIRE DE CHANTIER

ARTICLE 1.2.8 SIGNALISATION DU CHANTIER (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

ARTICLE 1.2.9 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

ARTICLE 1.2.10 LIEUX DE DECHARGE

ARTICLE 1.2.11 PANNEAUX DE CHANTIER

ARTICLE 1.2.12 CONSTAT DHUISSIER


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PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE 1.1.1 SIGNALISATION TEMPORAIRE ET PREPARATION DES MATERIAUX

Les produits, panneaux, supports, devant être utilisés sur le chantier devront être conformes aux normes fixées par les instructions réglementaires et en particulier, à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, approuvée par les arrêtés des 10 et 15.07.1974.

Avant toute mise en place, ils doivent avoir reçu l'agrément du Maître d'Oeuvre.

ARTICLE 1.1.2 PRINCIPALES FOURNITURES L'entreprise devra impérativement fournir pour validation la nomenclature du matériel proposé :

- provenance - fournisseur - conception des appareillages - poids - normes européennes A partir de l’homologation de ce matériel, il sera systématiquement mis en place par l'entreprise, toute dérogation devra faire l'objet d'un avis préalable favorable des services concernés. Les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées à la fois par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant du Ministère de l’Equipement, tel que défini par l’arrêté du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme en date du 13 juin 1973, ainsi que les normes homologuées par le Cahier des Clauses Techniques Général applicable aux marchés de travaux (décret n°85-404 du 3 avril 1985). Toutes les canalisations et pièces spéciales devront respecter les prescriptions des fascicules 70 et 71 du C.C.T.G. L'attestation de conformité à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité est fournie par l'utilisation de la marque NF ou d'une marque équivalente ; en tout état de cause, il appartient au soumissionnaire d'apporter au Maître d'Ouvrage la preuve de la conformité de ses produits aux exigences spécifiées. Les qualités, caractéristiques, types, dimensions, poids, procédés de fabrication, modalités d'essais, marquage de contrôle et de réception des matériaux seront conformes aux normes françaises et/ou européennes. Cette condition s'appliquera sur toute la durée du marché. Le Maître d'Ouvrage conservera la possibilité de prélever tout matériau sur chantier et de le soumettre aux vérifications de qualités dans une station d'essais de son choix. Ces vérifications effectuées en présence de l'entrepreneur seront à la charge du Maître de l'Ouvrage. L’ensemble du matériel mis en œuvre devra provenir obligatoirement d'usines de fabrication agréées par le Ministère de l'Equipement et du Logement, le caractère alimentaire des pièces en contact avec l’eau potable devra faire l’objet d’une homologation du Ministère de la Santé Publique, ils porteront obligatoirement un marquage durable donnant : • la date de fabrication • la classe ou série à laquelle ils appartiennent • l'indicatif du fabricant • le diamètre nominal Cette condition s'appliquera sur toute la durée du marché. EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 1.2.1 PRESENTATION DU PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER

1. Installation de chantier L'Entrepreneur établira le projet des installations de chantier prévu à l'article 31 du C.C.A.G. Le projet des installations de chantier sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'ordre de service notifiant le marché.

2. Repliement de chantier

Le repliement de chantier sera effectué conformément aux articles 37 du C.C.A.G. ARTICLE 1.2.2 PROGRAMME D'EXECUTION

L'Entrepreneur soumettra à l'approbation du Maître d'Oeuvre un programme d'exécution des travaux conformément aux articles 28 du C.C.A.G. Le programme sera présenté sous la forme d'un planning précisant pour chaque phase de réalisation : • La date de début et de fin de travaux. • Les cadences de fourniture et de mise en service. • La liste et les caractéristiques des matériels utilisés pour validation par les concessionnaires ou les Services techniques

de la Mairie • Le rapport de dimensionnement de la structure de chaussée pour validation • Le nombre et la qualification du personnel employé y compris les agents recrutés dans les sociétés d'intérim.

Ces documents seront fournis en trois (3) exemplaires. Le Maître d'Oeuvre retournera ce programme à l'Entrepreneur, soit revêtu de son visa s'il y a lieu, accompagné de ses observations dans un délai maximal de 15 jours. Les rectifications qui seraient demandées à l'Entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui sera imparti. L'Entrepreneur devra proposer en temps utile, les adjonctions ou modifications qu'il y aura lieu d'apporter pendant la durée des travaux.

ARTICLE 1.2.3 SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER


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Les dispositions définies aux articles 28 et 31 du C.C.A.G. sont applicables. Il est rappelé que l’entreprise devra se conformer strictement aux sujétions concernant la sécurité et la protection de la santé en vigueur et notamment aux prescriptions de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application (décret n°94.11.59 du 26 décembre 1994 Intégration de la sécurité et arrêtés du 7 mars 1995, du 9 octobre 1995, du 1 décembre 1995 et du 14 mars 1996, circulaire D.R.T. n°96.5 du 10 avril 1996). En cas de non respect des règles de sécurité ne mettant pas en cause la vie d’autrui, le Maître d’œuvre pourra mettre en demeure l’entreprise de remédier sous un nombre de jours définis par lui-même aux manques constatés ; copie sera transmise au Maître d’Ouvrage. Dans le cas de non-conformité au-delà du délai défini, le Maître d’œuvre, en accord avec le Maître d’Ouvrage, statuera sur l’arrêt ou non du chantier. En cas de risque grave et immédiat, le Maître d’œuvre aura autorité pour arrêté le chantier si les règles de sécurité définies mettant en cause directement la vie des ouvriers, des usagers de la route ou des riverains ne sont pas respectées. Le Maître d’œuvre disposera alors d’un délai de 24 heures pour donner son autorisation de redémarrage des travaux après examen des mesures réellement prises par l’entreprise. Dans le cas de dépose de canalisations existantes en amiante ciment, l’entrepreneur devra respecter rigoureusement la réglementation en vigueur pour la découpe, l’enlèvement, le transport, la destruction, …

ARTICLE 1.2.4 RESEAUX DIVERS

Les réseaux existants figurés sur les plans topographiques sont notés à titre indicatif, leurs nombre, position, type n’est pas exhaustifs. L'Entrepreneur a la charge de veiller à la protection des réseaux aériens et souterrains existants dans l'emprise du chantier. Il lui appartient de recueillir toute information sur la nature et la position de ces ouvrages et de procéder à leur repérage et à leur protection. Il est précisé qu’il devra prendre toutes mesures nécessaires pour le soutient de ces conduites, étant entendu qu’en aucun cas les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou boisages des fouilles. L'entrepreneur sera rendu responsable de la bonne conservation des canalisations et devra prendre en charge leur remise en état en cas de dommages subis de son fait. L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation de quelque nature que ce soit du fait que le tracé où l’emplacement imposé pour les ouvrages ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient engager les responsabilités du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.

ARTICLE 1.2.5 DESSINS - CALCULS ET DOCUMENTS D'EXECUTION

L'Entrepreneur devra soumettre au visa du Maître d'Oeuvre dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, les dessins, notes de calculs et documents divers dont l'établissement est prévu par le C.C.A.G., article 29 et par le C.C.T.G., fascicule 70 chapitre 3. Ces documents seront à fournir en trois (3) exemplaires.

ARTICLE 1.2.6 PLAN DE RECOLEMENT

L’Entrepreneur est tenu de remettre au Maître d’œuvre dans les conditions précisées à l’Article 40 du C.C.A.G. un dossier de récolement des ouvrages exécutés en 5 exemplaires. Les plans constituant ce dossier, seront réalisés par un géomètre expert, comporteront tous les éléments planimétriques et altimétriques nécessaires pour assurer une description géométrique complète de l’ouvrage exécuté. Ces plans seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, échelle 1/250ème et seront édités sur format informatique DXF et DWG.

ARTICLE 1.2.7 LABORATOIRE DE CHANTIER

L'Entrepreneur pourra faire appel à ses frais à un laboratoire agréé indépendant qu’il soumettra à l’approbation du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre, pour la réalisation des essais de réception et de contrôle prévus au marché. Un rapport de dimensionnement de structure de chaussée sera fourni en démarrage de chantier pour validation.

ARTICLE 1.2.8 SIGNALISATION DU CHANTIER (C.C.A.G. ARTICLE 31.5)

La signalisation de chantier sera réalisée, conformément aux réglementations en vigueur et en particulier à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Les plans des déviations et de signalisation devront avoir été approuvés par le Maître d'ouvrage, par les services départementaux et municipaux concernés avant mise en place. La signalisation des chantiers diurne et nocturne est faite par les soins de l'entrepreneur conformément aux dispositions édictées par l’instruction ministérielle sur la signalisation des 10 et 15 juillet 1974 parue au J.O. du 7 août 1974 et les textes réglementaires au moment de l’exécution des travaux. Les panneaux ou drapeaux de signalisation nécessaires à la fermeture des tronçons travaillés à toute circulation et stationnement seront fournis par ses soins, à ses frais, selon les indications du Service Municipal de la Signalisation. Toutes dispositions seront prises pour assurer à ses frais, la protection, la garde et l'éclairage des chantiers pendant la nuit, les jours de repos et fériés. Il est précisé que dans le cas d’accidents aux tiers, imputables à un défaut de signalisation de chantier, les dispositions rappelées ci-dessus n’ayant pas été rigoureusement observées par l’entreprise, celle-ci garantira le Maître d’Ouvrage contre toute condamnation en réparation de dommages prononcés à l’égard de ce dernier.

ARTICLE 1.2.9 SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (C.C.A.G. ART. 33)

Lorsque par suite de travaux ou d'un fait quelconque des vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire ou l'art sont mis à jour, les prescriptions prévues par la loi du 27.09.1941 portant réglementation des fouilles archéologiques sont applicables et notamment celles du titre 3 de ladite loi. Dès la découverte des objets en question l'Entrepreneur devra en aviser en outre le Maître d'Oeuvre et attendre sa décision pour poursuivre lesdits travaux qui auront été suspendus.


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ARTICLE 1. 2 10 LIEUX DE DECHARGE

La recherche des lieux de décharge payante ou non est laissée à la diligence de l'Entrepreneur. Il devra joindre une note à sa remise d'offre indiquant les lieux de décharge qu'il aura choisis et qui devra respecter les obligations en vigueur. Il est bien précisé que l'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation pour l'interruption d'exploitation de ces décharges qu'elles qu'en soient les raisons (notamment intempéries), et qu'en aucun cas, il ne pourra lui être accordé une plus-value en cas d'obligation d'utiliser des lieux plus éloignés ou moins accessibles que ceux prévus lors de la remise de l'offre.

ARTICLE 1.2.11 PANNEAUX DE CHANTIER

Les frais de panneautage de chantier et des panneaux de communication sont inclus dans le prix de l'entreprise. Les panneaux de chantier devront recevoir l'agrément du Maître d'Ouvrage avant la mise en place En bordure de la voie publique, l’Entrepreneur doit installer un ou des panneaux de chantier 3x2 m² sur lesquels sont mentionnés : • l’indication du Maître de l’Ouvrage et logo • la définition de l’opération, • le nom du Maître d’œuvre et logo • le nom de l’entreprise avec indication du lieu de son bureau et son numéro de téléphone. • les mentions « chantier interdit au public » et « port du casque obligatoire » • le nom et l’adresse de l’inspecteur du travail.

ARTICLE 1.2.12 CONSTAT D’HUISSIER

Avant le démarrage des travaux l’entrepreneur fera établir un constat par un huissier qu’il doit fournir au Maître d’Ouvrage et Maître d’Oeuvre. Le constat doit porter, photos couleur à l’appui, sur l’ensemble des ouvrages, des constructions, murs de clôture, etc existants sur l’emprise des travaux.

ARTICLE 1.2.13 CIRCULATION L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour que la circulation publique piétonne et automobile s’effectue correctement. Il sera tenu d'observer rigoureusement les règlements pour la circulation, pendant le cours des travaux. Sauf dans le cas où un arrêté interdirait toute circulation automobile, les frais de garage et autres qui seraient entraînés par l'inobservation des prescriptions ci-dessus, seront entièrement à la charge de l'entrepreneur. Le libre accès piétons des habitations ou entreprises riveraines au chantier devra être assuré dans tous les cas. Au minimum, l’entrepreneur devra veiller à ce que les riverains puissent entrer ou sortir leurs véhicules des garages en dehors des heures travaillées par l’entreprise. Pour la préparation du terrain, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour accéder, avec les engins de chantier, en tout point des travaux, quelles que soient la nature du sol et les conditions climatiques (sous réserve que ces dernières ne dépassent pas les intensités limites définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières). En tout état de cause, quelle que soit la solution adoptée, elle ne devra pas avoir pour conséquence de souiller la voirie communale par projection de terre provenant des engins de chantier (camions). Un ou plusieurs ponts de lavage pourront être exigés à cette fin. L’entrepreneur effectuera en permanence les nettoyages nécessaires, les dépenses correspondantes étant entièrement à sa charge. L’entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. L’entrepreneur devra se conformer au Code de la route. Dans le cas d’interventions sur fossé, l’entrepreneur devra également obtenir les autorisations de passage nécessaires dans le cas où les servitudes de passage ne seraient pas existantes.

ARTICLE 1.2.14 INTERVENTIONS CONCESSIONNAIRES L’exécution de ces travaux impliquera éventuellement le recours au fermier du service de distribution et pour toute les prestations qu’il est seul à être habilité à réaliser (manœuvres de vannes, informations de la population, intervention sur compteur pour mutation sur rampe ou branchement définitif, etc.). Le coût éventuel financier de ces opérations sera pris en charge par l’entreprise, hors déplacement du compteur d’arrosage. La société fermière, est seule habilitée à manœuvrer les vannes sur le réseau y compris celles en service posées dans le cadre des travaux objets du présent marché de travaux. L’entrepreneur avertira par écrit le fermier de la nécessité de manœuvrer les vannes au minimum 5 jours avant l’opération.

ARTICLE 1.2.15 INTERVENTION D’URGENCE Les prix consentis par l'entreprise titulaire devront, en outre, intégrer les interventions accidentelles en cas de désordres constatés sur le chantier, de jour comme de nuit, y compris samedis, dimanches et jours fériés. L’entreprise pourra également être amenée à intervenir d’urgence en cas de phénomènes mettant en jeu la sécurité des biens et personnes (épisodes pluvieux par exemple). A ce titre, l'entreprise titulaire devra (dans les quinze jours suivant la date de démarrage des travaux prévue par l’ordre de service) informer Le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage des coordonnées (adresses, téléphone) de l'équipe d'intervention d'urgence. Cette équipe devra pouvoir intervenir 24h/24 et 7j/7 dans un délais maximum de 30 minutes.

ARTICLE 1.2.16 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P. ART. 7)


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1. Plan général d'implantation L'implantation du projet fait l'objet des documents visés à l'article 2 du C.C.A.P. L'implantation des ouvrages est référée au plan topographique par les coordonnées LAMBERT et en altitude par les cotes N.G.F. figurées sur les plans. Ces plans seront à contrôler par l’entreprise par une visite sur site spécifique.

2. Piquetage général A réaliser par l’entreprise en fonction des documents transmis L’entreprise devra se rapprocher du géomètre de l’opération pour la définition et le contrôle des points altimétriques de référence

3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Le piquetage spécial des tracés des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre avant le début des travaux. Pour chaque ouvrage l'Entrepreneur doit établir un plan de piquetage. Ce plan doit être visé par le Maître d'Oeuvre et notifié à l'entrepreneur avant le début des travaux.

4. Protection des ouvrages existants L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une protection suffisante des ouvrages existants sur le chantier à savoir : ouvrages d'art, collecteurs, regards, lignes aériennes ou enterrées, conduites enterrées, etc... L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations au cours des travaux. Il devra réparer ou reconstruire les ouvrages abîmés de son fait.


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LLIIVVRREE 22 -- PREPARATION DES EMPRISES

S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX


ARTICLE 2.2.1 NETTOYAGE DES EMPRISES

ARTICLE 2.2.2 DEMOLITION REVETEMENT

ARTICLE 2.2.3 RABOTAGE REVETEMENT

ARTICLE 2.2.4 SCIAGE

ARTICLE 2.2.5 MISE A LA COTE REGARDS

"PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX Sans objet

EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 2.2.1 NETTOYAGE DES EMPRISES

L'entrepreneur devra le nettoyage général du terrain et des emprises. La prestation comprend notamment l'enlèvement de tous les végétaux (broussailles, arbustes, taillis,...) situés sur l'emprise de l'opération, leur incinération ou leur évacuation aux décharges publiques.

ARTICLE 2.2.2 DEMOLITION DE REVETEMENT (CCTG FASC. 2 - ART.17) L'entrepreneur devra la démolition du revêtement de chaussée y compris bordures et ilots La prestation comprend notamment le chargement et l'évacuation des croûtes, des bordures et de leur fondation aux décharges publiques agrées. Ces travaux seront exécutés avec un engin mécanique approprié. Ces travaux seront obligatoirement complétés par un sciage sur les bords de raccordement.

ARTICLE 2.2.3 RABOTABE REVETEMENT L’entrepreneur devra le rabotage du revêtement de chaussée dans les règles de l’art y compris chargement et évacuation des produits.

ARTICLE 2.2.4 SCIAGE

L'entrepreneur comprendra le sciage de revêtement de chaussée jusqu'à une épaisseur de 10 cm lorsque nécessaire (entrée de parcelle, raccordement…). Le sciage devra être rectiligne, afin de raccorder proprement les enrobés.

ARTICLE 2.2.5 MISE A NIVEAU DE REGARDS L'entrepreneur devra mettre à niveau les regards existants ou chambre sur l'emprise avant la mise en œuvre des revêtements définitifs afin de proscrire toute intervention après leur mise en œuvre. L'entreprise se rapprochera de la société fermière concernant d'éventuelles dispositions à prendre. Dans le cas où des tampons existants devraient être abaissés pour respecter les côtes projet, c'est l'entreprise qui devra abaisser le tampon. L'entrepreneur devra la protection localisée des travaux.


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LLIIVVRREE 33 –– TERRASSEMENTS

S O M M A I R E TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION' DES MATERIAUX TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.2.1 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P.

ART. 7)

1. Plan général d'implantation 2. Piquetage général 3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés 4. Protection des ouvrages existants

ARTICLE 3.2.2 TERRASSEMENTS EN DEBLAIS (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 14)

1. Définition 2. Préparation initiale dans les zones de déblai

ARTICLE 3.2.3 EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES

1. Déblais 2. Evacuation des eaux et drainage interne

2.1. Evacuation des eaux


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"PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX

Les matériaux devront recevoir l’aval du Maître d’œuvre. Leur provenance sera clairement identifiée.

EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3.2.1 PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET PIQUETAGE DES OUVRAGES (C.C.T.G. FASC. 2 ART. 12 - C.C.A.P.

ART. 7)

1. Plan général d'implantation L'implantation du projet fait l'objet des documents visés à l'article 2 du C.C.A.P. L'implantation des ouvrages est référée au plan par les coordonnées LAMBERT fournies par le Maître d'Oeuvre et en altitude par les cotes N.G.F. figurées sur les plans. Les documents cités à l'article 2 du C.C.A.P. sont complétés par les tableaux de coordonnées des points caractéristiques qui seront remis en temps utile à l'Entreprise.

2. Piquetage général

A réaliser par l’entreprise en fonction des documents transmis L’entreprise devra se rapprocher du géomètre de l’opération pour la définition des points altimétriques de référence

3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés

Le piquetage spécial des tracés des canalisations, câbles ou ouvrages souterrains est à effectuer par l'Entrepreneur, contradictoirement avec le Maître d'Oeuvre avant le début des travaux. Pour chaque ouvrage l'Entrepreneur doit établir un plan de piquetage. Ce plan doit être visé par le Maître d'Oeuvre et notifié à l'entrepreneur avant le début des travaux.

4. Protection des ouvrages existants

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer une protection suffisante des ouvrages existants sur le chantier à savoir : ouvrages d'art, collecteurs, regards, lignes aériennes ou enterrées, conduites enterrées, etc... L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes détériorations au cours des travaux. Il devra réparer ou reconstruire les ouvrages abîmés de son fait.

ARTICLE 3.2.2 TERRASSEMENTS EN DEBLAIS (C.C.T.G. - FASC. 2 - ART. 14)

1. Définition

Les matériaux à déblayer sont suivant leur nature, classés en deux catégories : - Déblais de lère catégorie :

* Sont considérés comme matériaux à déblayer de 1ère catégorie ceux que l'Entrepreneur ne justifie pas comme étant de 2ème catégorie

- Déblais de 2ème catégorie : * Sont considérés comme matériaux à déblayer de 2ème catégorie, les matériaux qui selon le type de matériel

utilisé dans l'atelier d'extraction, ne peuvent pas être extraits à l'aide d'une pelle de deux cent vingt kilowatts DIN (220 kW = 300 CV DIN) au moins, équipée d'un godet de deux mètres cubes (2 m3) en rétro et trois mètres cubes (3 m3) en butte, avec un débit d'extraction d'au moins cent vingt mètres cubes par heure (120 m3/h), ou bien à l'aide d'une défonceuse à une dent montée sur un tracteur de deux cent soixante kilowatts DIN (260 kW = 355 CV DIN) au moins, avec un débit de défonçage d'au moins cent vingt mètres cubes par heure (120 m3/h) et qui nécessitent donc l'emploi d'explosifs ou d'engins de forte puissance.

2. Préparation initiale dans les zones de déblai

Sans objet. ARTICLE 3.2.3 EXECUTION DES DEBLAIS ET REGLAGE DES PLATES-FORMES

1. Déblais Dans la zone à terrasser, l'entrepreneur procédera à une mise au profil des déblais conformément aux profils en travers types. Les procédés d'extraction sont laissés à l'initiative de l'entrepreneur sous réserve de l'accord notifié du Maître d'Oeuvre. a) Compactage du fond de plate-forme de déblai

Les fonds de plate-forme de déblai doivent faire systématiquement l'objet de compactage.

Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur déterminé à l'aide du tableau de compactage des remblais en assimilant le sol au même sol mis en remblai ou couche de forme et l'épaisseur de la couche compactée à 0.30 m. Ce nombre de passes est égal à 0.30/Q/S arrondi à l'unité supérieure.

Ce compactage doit être conduit de façon à obtenir en tout point sur une épaisseur de 0.30 m, une densité sèche au moins égale à :

* 100 % de l'Optimum Proctor Normal dans le cas où une couche de forme n'est pas jugée nécessaire ; * 95 % de l'Optimum Proctor Normal lorsqu'une couche de forme est prévue.

b) Purges


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Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu'à la profondeur fixée par le Maître d'Oeuvre ; la cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre. Ces matériaux sont mis en place conformément à l'article 3.2.4 du présent CCTP.

c) Tolérances d'exécution

Les tolérances d'exécution des profils et des talus sont les suivantes : - Profil sous couche de chaussée : plus ou moins deux centimètres (+ 2 cm). - Profil sous couche de forme : plus ou moins cinq centimètres (+ 5 cm) (si couche de forme).

2. Evacuation des eaux et drainage interne

2.1. Evacuation des eaux

La topographie des lieux et les dispositions du projet permettant l'écoulement gravitaire des eaux, l'Entrepreneur doit maintenir en cours de travaux, c'est-à-dire reconstituer à chaque arrêt de chantier une pente transversale suffisante à la surface des parties excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et d'évacuation des eaux superficielles (saignées, rigoles, fossés, collecteurs, descentes d'eau, etc...). Au cas où, en cours de travaux, il est conduit à procéder par pompage, les frais correspondants restent à sa charge.


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LLIIVVRREE 44 -- CHAUSSEE S O M M A I R E

TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.2 GRAVES NON TRAITEES 0/31,5 POUR COUCHE DE FONDATION ET 0/20 POUR COUCHE DE BASE

ARTICLE 4.1.3 GRANULATS POUR BETONS BITUMINEUX


ARTICLE 4.2.1 COUCHE DE FONDATION ET COUCHE DE BASE EN GRAVES NON TRAITEES

ARTICLE 4.2.2 FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES AU BITUME (BB)

ARTICLE 4.2.3 TRANSPORT DES ENROBES

ARTICLE 4.2.4 MISE EN OEUVRE DES ENROBES

ARTICLE 4.2.5 CONTROLES EFFECTUES SUR LES ENROBES PAR L'ENTREPRENEUR ET A SES FRAIS

ARTICLE 4.2.6 CONTROLES DE RECEPTION DES ENROBES - TOLERANCES

ARTICLE 4.2.7 COUCHE D'IMPREGNATION

ARTICLE 4.2.8 REGLAGE EN NIVELLEMENT - SURFACAGE - CONTROLE

ARTICLE 4.2.9 BORDURES ARTICLE 4.2.10 SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES ARTICLE 4.2.11 CONTROLE DE RECEPTION ARTICLE 4.2.12 DOSSIER DE RECOLEMENT


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"PROVENANCE - QUALITE ET PREPARATION" DES MATERIAUX

ARTICLE 4.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX Nature Provenance Destination des Observations des matériaux des matériaux matériaux Graves concassées Carrière Couches de Carrière et matériau non traitées régionale fondation et de base soumis à l'agrément proposées par du Maître d'Oeuvre l'Entrepreneur. Granulats pour idem Couche de roulement Idem béton bitumineux Couche de base et grave bitume Bitume Usines et Enrobé noir et ocre clair Agrément du Maître Emulsion fournisseurs d'Oeuvre proposés par l'Entrepreneur. Béton Centrale de Divers Centrale titulaire du

béton prêt à droit d'usage de la marque l'emploi. NF

Armatures pour Usines ou trottoir Producteurs figurant sur la béton armé fournisseurs liste d’agrément ministérielle agréés AFNOR en vigueur

Bordures Coulées en place Trottoirs, Agrément du Maître ou fabriquant à chaussée, d'Oeuvre proposer par stationnement 'entrepreneur Panneaux Fournisseurs Signalisation Agrément du Maître proposés par verticale d'Oeuvre l'entrepreneur Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme NF 18.321.

ARTICLE 4.1.2 GRAVES NON TRAITEES 0/31,5 POUR COUCHE DE FONDATION ET 0/20 POUR COUCHE DE BASE

La couche de fondation de la chaussée, et des trottoirs à créer sera constituée par un matériau concassé 0/31,5. Nature : Calcaire Catégorie : CIIb Angularité : IC supérieur à 60 La couche de base de la chaussée sera constituée par un matériau concassé 0/20.

Elle devra posséder les caractéristiques suivantes :

- Equivalent de sable : > 40 - Coefficient de LA : < 30 - Courbes granulométriques, comprises dans le fuseau ci-dessous :

0/31,5 0/20

d d

(mm) Tamisât (mm) Tamisât

Mini Maxi Moyen Mini Maxi Moyen


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40 100 100 100 31,5 100 100 100

31,5 85 100 92 20 85 99 9220 62 90 76 10 55 80 6810 40 70 55 6,3 42 66 54

6,3 31 59 45 4 32 56 444 25 52 38 2 23 43 332 20 43 31 0,5 11 26 19

0,5 10 27 18 0,2 7 17 120,2 6 17 11 0,08 4 10 7

0,08 4 10 7

.Contrôle

Le contrôle du matériau sera effectué par l'entrepreneur dans les conditions suivantes :

- Equivalent de sable .................... : 1 essai - Granulométrie et pourcentage ... : 1 essai - Coefficient Los Angeles .............. : 1 essai

Les résultats de ces essais seront fournis au Maître d'Oeuvre, dans le jour qui suit les essais.

ARTICLE 4.1.3 GRANULATS POUR BETONS BITUMINEUX

Nature ......................................... : matériaux basalte y compris le sable. Catégorie ..................................... : B III Angularité ................................... : RC > 2 Composition granulométrique .... : Sable broyé 0/2 ......................... :

Fuseau de contrôle Fuseau de régularité spécification (ouverture correspondante à chaque tamis) 0,08 20 - 25 ± 2 0,2 22 - 35 ± 6 0,5 30 - 58 ± 7 1 51 - 79 ± 10 2 90 - 100 ± 10 2,5 100 0 Gravillons : Classe Le passant Doit être compris granulaire A entre 4 - 6,3 5 mm 30 et 50 % 6,3 - 10 8 mm 35 et 62 % 6,3 - 14 10 mm 45 et 70% 10 - 14 12,5 mm 52 et 77 % N.B.: Valable pour un trafic T2 et Tl.


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EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 4.2.1 COUCHE DE FONDATION, COUCHE DE BASE EN GRAVES NON TRAITEES

1. Mise en œuvre La couche de fondation en matériaux concassés 0/31,5 et la couche de base en matériaux concassés 0/20 seront méthodiquement compactées. Elles seront mises en place en deux fois suivant les épaisseurs indiquées sur les profils en travers type. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'importance des moyens d'arrosage dont il devra disposer sur le chantier, compte tenu d'une part, des conditions climatiques, et d'autre part de ce que la teneur en eau naturelle des matériaux est généralement inférieure à la teneur en eau optimale de compactage. Les caractéristiques utiles minimales des engins de compactage, le nombre minimum de passes et la vitesse maximale de compactage devront être précisés par l'entrepreneur, avant le commencement des travaux. Compte tenu de la nature des matériaux, les matériels les plus couramment employés seront les rouleaux lourds à pneus et les cylindres vibrants. Les valeurs de densité sèche en place, les modules de déformation et de déflexion serviront de base au contrôle ultérieur du compactage. Ces valeurs ne devront pas être inférieures à celles qui sont définies dans le tableau ci-après :

Pourcentage de la densité sèche correspondant au Proctor modifié égale à : 95,00 % Module de 1ère déformation EV1 égal ou supérieur à : 450 Bars Module de 2ème déformation EV2 égal ou supérieur à : 1 000 Bars Rapport EV2 / EV1 inférieur à : 2 Déflexion égale ou inférieure à : 3 mm

2. Contrôles

En cours de mise en œuvre, l'entrepreneur exécutera, à ses frais, les contrôles suivants : - Analyses granulométriques. - Equivalent de sable. - Essai PROCTOR modifié. - Contrôle de la densité sèche en place.

En tout état de cause, suivant instructions du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur procédera à des essais préalables sur une zone bien déterminée.

3. Contrôle de réception

En plus des contrôles de nivellement définis à l'article ci-après, la couche de fondation sera réceptionnée aux frais de l'entreprise, en compacité et en portance, dans les conditions suivantes :

- La moyenne des résultats des essais effectués sur une surface continue devra être au moins égale à 98 % de la densité sèche de l'optimum PROCTOR modifié, aucune valeur n'étant inférieure à 95 %.

- Les mesures de déflexions sous l'essieu de 13T500, effectuées sur l'axe des voies devront toutes être inférieures à 120/100 de mm.

- Faute d'obtenir ces valeurs, l'entrepreneur poursuivra le compactage et procédera aux améliorations nécessaires pour mettre la zone en état de réception.

Conditions identiques pour les autres matériaux de remblais type 0/60, 40/60.

ARTICLE 4.2.2 FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES AU BITUME (BB) Les enrobés sont fabriqués :

- soit à l'aide de centrales à malaxage continu ; - soit à l'aide de centrales à malaxage discontinu.

Les centrales d'enrobage comportant au lieu d'un sécheur et d'un malaxeur distincts, un même matériel assurant partiellement ou totalement les deux fonctions "chauffage et déshydratation des granulats" d'une part, et "malaxage" d'autre part, pourront être admises si elles ont fait l'objet d'une autorisation d'emploi délivrée par le Directeur des Routes et de la Circulation Routière. La centrale proposée par l'entrepreneur sera soumise à l'agrément du Maître d Oeuvre.

ARTICLE 4.2.3 TRANSPORT DES ENROBES Le parc des engins de transport devra avoir une capacité suffisante pour assurer un débit compatible aussi bien avec celui de la centrale d'enrobage qu'avec celui de l'atelier de répandage. Le transport entre la centrale d'enrobage et le chantier de mise en œuvre sera effectué dans des véhicules à bennes métalliques dont la hauteur du fond et le porte à faux arrière seront tels qu'en aucun cas il y ait contact entre la benne et la trémie du finisseur


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au moment de sa vidange. Les camions devront être équipés en permanence d'une bâche permettant de recouvrir leurs bennes. Quelles que soient les conditions météorologiques, cette tâche sera mise en place dès la fin du chargement et devra y demeurer jusqu'à l'achèvement du déchargement. Avant chargement, les bennes devront être nettoyées de tout corps étranger, leur intérieur pourra être légèrement graissé, à l'aide de savon ou d'huile, I'utilisation de produits susceptibles de dissoudre le liant ou de se mélanger avec lui étant formellement interdite. Les reliquats éventuels de grave bitume "refroidie" devront être éliminés avant tout nouveau chargement. L'approche camions-finisseur sera effectuée en utilisant ce dernier comme engin moteur, le camion étant arrêté et au point mort. Les camions utilisés pour le transport des matériaux enrobés devront, en toutes circonstances, satisfaire aux prescriptions du code de la route et en particulier à celles des articles R 55, R 56, R 57 et R 58 concernant le poids des véhicules en charge. En application de l'article 34 du C.C.T.G. aucun transport en surcharge ne sera toléré.

ARTICLE 4.2.4 MISE EN OEUVRE DES ENROBES

1. Conditions générales La mise en œuvre des enrobés ne sera autorisée qu'après préparation correcte des surfaces à revêtir. Les surfaces devant recevoir les diverses couches seront soigneusement balayées et nettoyées. La mise en œuvre ne pourra commencer qu'après réception de ces surfaces par le Maître d'Oeuvre et autorisation donnée par lui. L'atelier de mise en œuvre sera relié à la centrale d'enrobage par liaison radio téléphonique.

2. Répandage Il sera exécuté une couche d'imprégnation avant la mise en œuvre du béton bitumineux. Toute circulation sera interdite pendant un délai de DEUX (2) JOURS après exécution de l'enduit. Le matériel de répandage et de réglage sera proposé à l'agrément du Maître d'Oeuvre au moins un (l) mois avant le démarrage de la mise en œuvre. Le répandage sur une surface humide est admis, mais interdit sur une surface comportant des flaques d'eau. Un balayage de la surface devra être exécuté immédiatement avant la mise en œuvre de chaque couche. Les enrobés seront répandus à une température supérieure à 135° C et inférieure à 155° C. Les températures minimales seront augmentées de dix (10) degrés Celsius en cas de vent ou de pluies fines. Les enrobés qui seraient répandus à une température inférieure seront rebutés et évacués hors du chantier. La fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités de matériaux correspondantes ne seront pas payés à l'entrepreneur. Les quantités de bitume et de granulats correspondantes seront prises en charge par l'entrepreneur. Le répandage et le régalage qui seront simultanés, devront être exécutés en une seule passe, au moyen d'engins du type finisseur à table vibrante suivant les épaisseurs définies au présent C.C.T.P. A la fin de chaque journée de travail, la couche répandue ne devra présenter aucune dénivellation d'un bord à l'autre de la chaussée. La vitesse de répandage devra être adaptée à la cadence de fabrication de la Centrale, afin de réduire au minimum les arrêts des finisseurs. Cette vitesse sera arrêtée par le Maître d'Oeuvre.

3. Réglage en nivellement Lors de l'exécution de la couche de base l'entrepreneur prévoira un contrôle de nivellement automatique avec guidage latéral par fils établis par rapport à des repères indépendants de la chaussée. L'espacement maximal de chacun des repères sera de 5.00 m. Ce réglage permettra la mise en œuvre de la couche de roulement ultérieure à "vis calées".

4. Joints

Les joints transversaux des couches seront décalés de un (l) mètre au moins. Quant aux joints longitudinaux de la couche de base, ils seront situés à au moins 40 cm de l'axe de la chaussée. .Joints d'arrêts de chantier

Exécutés par découpage franc, vertical, et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée, sur toute l'épaisseur des matériaux compactés, à environ cinquante (50) centimètres en arrière de l'arête supérieure du sifflet de raccordement. Un prédécoupage sera réalisé à chaud. Les matériaux enlevés lors du découpage des joints devront être évacués du chantier.

5. Compactage

a. Atelier de compactage

L'atelier de compactage devra suivre l'atelier de répandage suivant les conditions qui seront déterminées lors des essais préalables de compactage. L'atelier de compactage devra comporter au minimum un rouleau automoteur à pneus de 3.0 tonnes par roue dont la pression de gonflage pourra varier de 3 à 8 kg, chaque engin étant équipé de manomètre, et un cylindre lisse tandem de 6 à 8 tonnes. Il devra comporter au moins si la capacité d'enrobage est supérieure à 150 t/h :

- deux compacteurs à pneus ayant une charge minimale par roue de 2.5 tonnes, - deux cylindres tandem lisses de 6 à 8 tonnes.

b. Conditions générales de compactage - Compacité in situ

Lors du démarrage du compactage des enrobés, il sera fait usage d'une huile anticollage pour éviter les arrachements. Les compacteurs à pneus seront équipés de jupes de protection pour limiter le refroidissement des pneumatiques. La vitesse d'avancement des engins de compactage ne devra pas dépasser 6 km. L'attention de l'entreprise est attirée sur le problème de compactage des bords, la détermination de la compacité in situ correspondra à la moyenne de 10 mesures, dont 2 seront effectuées sur les joints longitudinaux.

c. Utilisation de l'atelier de compactage - Essais préalables


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L'entrepreneur procédera au début du chantier à des essais permettant de définir les modalités pratiques d'utilisation des ateliers de compactage définies ci-dessus, en recherchant à préciser :

- le nombre de passes de chaque engin ; - la charge et la vitesse de chaque engin ; - la pression de gonflage des pneumatiques.

Le Maître d'Oeuvre arrêtera alors les conditions définitives d'utilisation de l'atelier de compactage.

ARTICLE 4.2.5 CONTROLES EFFECTUES SUR LES ENROBES PAR L'ENTREPRENEUR ET A SES FRAIS

.Laboratoire du chantier

Le Maître d'Oeuvre n'impose pas à l'entrepreneur de disposer en permanence d'un laboratoire de chantier. L'entrepreneur est cependant tenu de maintenir en permanence en bon état de marche sa centrale de fabrication, afin que celle-ci produise des matériaux enrobés conformes aux spécifications imposées par le Maître d'Oeuvre. Pour cela, il sera tenu de contrôler régulièrement :

* Le débit des granulats, le débit et la consommation de bitume et d'une façon générale, tous les appareils qui assurent le dosage des matériaux constituant le mélange fabriqué.

* Le bon état de marche de tous les appareils de contrôle et de sécurité (thermomètre, sondes de température, jauges, système d'alarme de contrôle de niveau, etc...).

Dans le cas de mauvais fonctionnement persistant de l'unité de fabrication le Maître d'Oeuvre pourra exiger que tous les essais correspondants soient réalisés dans un laboratoire de son choix aux frais de l'entrepreneur sans que celui-ci puisse de ce fait élever de réclamation en raison des retards ou des interruptions de chantier consécutifs à cette sujétion.

ARTICLE 4.2.6 CONTROLES DE RECEPTION DES ENROBES - TOLERANCES

1. Contrôle de réception

Tous les contrôles de réception seront exécutés par l'Entrepreneur et à ses frais.

2. Conditions des contrôles Les contrôles seront effectués dans les conditions précisées ci-dessous et devront satisfaire aux tolérances indiquées ci-après : a. Contrôle journalier de fabrication (teneur en bitume, fines et vérification des courbes granulométriques)

Les tolérances admissibles sur les moyennes journalières sont les suivantes : - Teneur en bitume - tolérance admissible sur la moyenne journalière :

* La tolérance sur la teneur en bitume sera de + 5 % sur la valeur du dosage théorique du bitume soit : x % + 0.2 %.

* La teneur en bitume prise en compte sera la moyenne des 4 mesures journalières. - Teneur en fines :

* La tolérance admissible sur la teneur en fines sera de + 1% en valeur absolue du poids de grave bitume.

* La teneur en fines prise en compte sera la moyenne des 4 mesures journalière.

b. Contrôle de mise en œuvre - Compacité in situ :

La compacité en place mesurée avant circulation devra être au moins égale à cent (100) de la compacité LCPC définie comme moyenne des résultats obtenus lors de l'étude de laboratoire. Pour la réception des travaux, il sera effectué 2 contrôles de compacité dont la moyenne des résultats sera représentative de l'ensemble du chantier. Les prélèvements seront répartis de façon à fractionner le lot de manière régulière et homogène. Ils seront exécutés à la carotteuse. L'entrepreneur sera invité à assister à l'opération. Si la compacité moyenne obtenue est inférieure à la limite fixée ci-dessus, le lot ne pourra être reçu que moyennant l'application des pénalités définies ci-dessous. En outre, si la compacité moyenne obtenue est inférieure à 95 % de cette limite, le Maître d'Oeuvre Pourra exiger la mise en œuvre d'une couche supplémentaire étanche aux frais de l'Entrepreneur. Dans ce cas, la pénalité pour défaut de compacité ne sera pas appliquée. Les pénalités applicables en cas de résultats insuffisants obtenus lors des contrôles dans les conditions précisées sont les suivantes :

- CINQ (5) pour cent des prix lorsque la moyenne des mesures sera comprise entre QUATRE VINGT DIX SEPT (97) et CENT (100) pour cent de la compacité de référence.

- VINGT (20) pour cent des prix lorsque la moyenne des mesures sera inférieure à QUATRE VINGT DIX SEPT (97) pour cent de la compacité de référence.

- Surfaçage :

La vérification de la régularité du surfaçage à la règle de trois mètres sera effectuée longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers, dans la largeur d'une bande de répandage et ne devra pas excéder les tolérances fixées à l'article 17.6 du fascicule 27 du C.C.T.G. pour la flèche maximale par rapport à la règle de trois (3) mètres.

- Contrôle de l'uni :

Le contrôle de l'uni longitudinal des couches de surface est réalisé à l'aide de l'APL 25. Les mesures sont exécutées dans l'axe de la voie de circulation pour chaque bande de répandage et le contrôle de l'uni est effectué conformément à la méthode d'essai du LCPC. Lorsque la longueur du chantier est continue et supérieure à 1000 m, l'exploitation des résultats est faite par lots de 1000 m sur l'histogramme cumulé des valeurs des coefficients CAPL de chaque lot.


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Lorsque la longueur du chantier est continue et comprise entre 200 m et 1000 m, on étudie directement l'enregistrement graphique du signal APL. La longueur du dernier lot peut être comprise entre 1000 m et 2 000 m.

Les seuils des valeurs de CAPL pris en compte et les fréquences minimales d'apparition à satisfaire (N6, N13 et N16) sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Seuils des CAPL 6 13 16 Pourcentage des mesures 50 % 95 % 100 %

Le non-respect de l'uni ou de plusieurs des pourcentages fixés ci-dessus donne lieu à l'application des pénalités définies ci-dessous. Si plus de 50 % de mesures de CAPL ont des valeurs comprises entre 6 et 16, une pénalité de 15 % du prix de mise en œuvre, exprimé au mètre carré, est appliquée à la surface représentative du nombre de mesures excédant le pourcentage ci-dessus. Si plus de 5 % des mesures du CAPL ont des valeurs comprises entre 13 et 16, une pénalité de 40 % du prix de mise en œuvre exprimé au mètre carré est appliquée à la surface représentative du nombre de mesures de CAPL excédant le pourcentage ci-dessus. Ces deux pénalités sont cumulables. Dès lors qu'une seule valeur de CAPL est supérieure à 16, la surface représentative de la mesure est refusée. L'entrepreneur est alors tenu de procéder à sa réfection dans le délai qui lui est imparti par le Maître d'Oeuvre.

ARTICLE 4.2.7 COUCHE D'IMPREGNATION

1. Couche d'imprégnation

Après nettoyage et remise en état éventuelle de la chaussée à revêtir, une couche d'imprégnation sera appliquée sur la couche en grave 0/20 concassée. La nature et le dosage de la couche d'imprégnation sont définis comme suit : DENOMINATION NATURE DU DOSAGE OBSERVATIONS LIANT Imprégnation Émulsion 2,5 l d'émulsion Le répandage sera cationique à 65% de bitume exécuté à une bitume sur-stabilisé température qui ne 180 / 220 à 69% sera pas inférieure à 1 kg/m2 de bitume 60°. Un premier résiduel avec léger compactage sera sablage. réalisé après l'application de l'émulsion et d'un léger sablage, suivi de l'exécution de l'enduit bicouche ou du béton bitumineux. L'imprégnation ne pourra être entreprise que lorsque la teneur en eau des couches au moment de l'imprégnation ne sera pas

supérieure à 3 %. Il pourra être prescrit à l'entrepreneur d'exécuter en période de chaleur, lorsque les couches seront desséchées, un léger arrosage préalable pour faciliter la pénétration de l'émulsion.

2. Contrôles

Les contrôles des dosages d'émulsion répandue seront effectués par mesures journalières des surfaces imprégnées et des poids d'émulsion mise en œuvre. On procédera à des pesées contradictoires des camions de transport de liant sur la bascule agréée par le Maître d'Oeuvre.

3. Sablage

Il pourra être prescrit à l'entrepreneur d'exécuter un sablage de l'imprégnation de la couche de fondation, dans le cas où une circulation de chantier s'avérerait nécessaire quelques heures après l'exécution de cette imprégnation. Ce sablage sera réalisé avec un sable 2/6 à raison de 4 à 51/m2 environ.

ARTICLE 4.2.8 REGLAGE EN NIVELLEMENT - SURFACAGE - CONTROLE

1. Réglage en nivellement - Contrôle des épaisseurs

a) Dispositions générales Reprise des seuils existants de façon à empêcher toute pénétration des eaux de voirie vers les parcelles privatives La vérification des cotes sera faite à tous les profils figurant sur les plans et à mi-distance entre deux profils, à la demande du Maître d'Oeuvre. Si pour une journée de mise en œuvre, plus de 10 % des points vérifiés sortaient des tolérances, les travaux seraient interrompus et l'Entrepreneur ne pourrait les reprendre qu'après avoir apporté la preuve qu'il a pris les mesures nécessaires pour améliorer le réglage en nivellement.

b) Réglage en nivellement

Les couches de fondation, de base et de béton bitumineux feront l'objet d'un réglage en nivellement.


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Les limites de tolérance sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATION DE LA COUCHE TOLERANCE LIMITE DE Couche de Fondation ± 2 Couche de Base ± 1,5 cm

2. Contrôle de surfaçage à la règle de 3 m

a) Dispositions générales La vérification de la régularité de surfaçage à la règle de 3 m sera effectuée longitudinalement dans l'axe de chaque voie. Le contrôle transversal pourra être effectué dans tout profil en travers, dans la largeur d'une bande de répandage, la dénivellation éventuelle entre deux bandes jointives étant soumises aux mêmes prescriptions que la flèche maximale par rapport à la règle de 3 m. La réception des travaux sera effectuée dans les conditions prévues au chapitre 5 de l'article 19 du fascicule 27 du CCTG étant précisé que la longueur sur laquelle les irrégularités sont constatées, servant à déterminer la surface où les pénalités sont appliquées, sera dans tous les cas arrondie au multiple de 10 m supérieur. Les limites de tolérance sont indiquées dans le tableau ci-après : DESIGNATION DE LA COUCHE TOLERANCE LIMITE DE Couche de Roulement - BB ± 0,3 cm

ARTICLE 4.2.9– BORDURES Les bordures seront posés sur fondation en béton maigre dosé à 250 kg de ciment CPJ 45. Les parties courbes seront constituées par des éléments courbes et ou par juxtaposition d'éléments droits de l=0.30m sur accord du maître d’œuvre. Les joints seront réalisés au mortier gras ; les ragréages sont interdits. Les angles seront réalisés avec découpes des bordures sur bissectrice de l’angle. La prestation comprend toutes sujétions de pose, de raccordement aux ouvrages existants ou à créer, et de confection d'entrées cochères par bordures semi-enterrées. Les raccordements entre bordures différentes seront réalisés sur accord du Maître d’œuvre, avec des bordures préfabriquées (ex : bordures de raccordements T2 A2)

ARTICLE 4.2.10 SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES 1. Panneaux routiers

Mise en place de panneaux de signalisation routière réglementaire émaillés fixés sur poteau en acier galvanisé + RAL thermoloquage. La prestation comprend les terrassements pour le massif de fondation, le massif en béton, les pattes, tiges et boulons de fixations en acier inox, le réglage, le calage et la reprise du revêtement.

2., résine à froid blanche et résine minérale La résine ne devra être appliquée qu'après nettoyage des parties de chaussées devant recevoir le marquage. Ce nettoyage par balayage et arrosage devra être exécuté par l'entrepreneur. Un pré marquage des bandes sera effectué par filet continu ou par pointillés.

ARTICLE 4.2.11 CONTROLE DE RECEPTION

L'entrepreneur est tenu de réaliser le contrôle de la portance des voiries en faisant réaliser par un laboratoire indépendant des essais de plaque de diamètre 600 mm, le module E.V.2 devra être au moins égal à 100 MPA et le rapport E.V.2 sur E.V.1 devra être inférieur à 2, ou essais au pénétromètre. Il sera procédé à un essai de plaque par 300 m2 de chaussée. Le rapport des essais de plaque réalisé sera joint en 5 exemplaires au dossier DOE.

ARTICLE 4.2.12 DOSSIER DE RECOLEMENT

L'entrepreneur est tenu de remettre au Maître d'Oeuvre dans les conditions précisées à l'Article 40 du C.C.A.G. un dossier de récolement des ouvrages exécutés en 5 exemplaires. Les plans constituant ce dossier comporteront tous les éléments planimétriques et altimétriques nécessaires pour assurer une description géométrique complète de l'ouvrage exécuté. Ces plans seront réalisés par un géomètre expert, en parfaite coordination avec l’entreprise et établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, échelle 1/250è minimum et seront édités sur format informatique DXF et DWG.


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LLIIVVRREE 55 –– ASSAINISSEMENTS EP

S O M M A I R E TITRE 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX ARTICLE 5.1.1. PROVENANCE / DESTINATION MATERIAUX (C.C.T.G. FASC.70, ART. 4 ET 5) ARTICLE 5.1.2 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES EN BETON (C.C.T.G. FASC. 70) ARTICLE 5.1.3 ELEMENTS POUR EQUIPEMENT DE REGARD (C.C.T.G. FASC. 70) ARTICLE 5.1.4 BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES (FASC. 65 - ART. 24 ET TT 24.1) TITRE 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 5.2.1 PIQUETAGE COMPLEMENTAIRE (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 3.4) ARTICLE 5.2.2 EXECUTION DES TERRASSEMENTS PARTICULIERS POUR OUVRAGES DE DRAINAGE ET

D'ASSAINISSEMENT (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.3) ARTICLE 5.2.3 CANALISATIONS BETON ARTICLE 5.2.4 CANALISATIONS EN PVC ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5) ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5) ARTICLE 5.2.6 METHODE DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN BETON ARTICLE 5.2.7 COFFRAGES (FASC. 65 - ART. 32) ARTICLE 5.2.8 MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME (FASC. 65 - ART. 33 et T 33.1, T 33.2) ARTICLE 5.2.9 MISE EN OEUVRE DES BETONS ARTICLE 5.2.10 TRAITEMENT DE SURFACE ARTICLE 5.2.11 REFERENCES ET TOLERANCES GEOMETRIQUES EN COURS D'EXECUTION ARTICLE 5.2.12 DRAINAGE ET EPUISEMENT EN TRANCHEE ARTICLE 5.2.13 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU EP/EU ARTICLE 5.2.14 RESEAU AEP ARTICLE 5.2.15 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU AEP ARTICLE 5.2.16 DOSSIER DE RECOLEMENT – RESEAU EP/EU/AEP


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T I T R E 1 - "PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION" DES MATERIAUX ARTICLE 5.1.1 PROVENANCE ET DESTINATION DES MATERIAUX (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 4 ET 5)

1. Provenance et destination des matériaux (C.C.T.G. FASC. 70 - ART.2.1)

Les natures provenances et destinations des matériaux doivent être les suivantes : Nature des Provenance des Destination des Observations matériaux matériaux matériaux Collecteurs béton Usines ou Conduites Agrément du préfabriqués fournisseurs pluviales Maître d'Oeuvre agréés AFNOR ____________________________________________________________________________ Béton pour ouvrage Centrale de Regards et Centrale titulaire béton prêt divers du droit d'usage à l'emploi de la marque N.F. Armatures pour Usines ou Béton armé pour Producteur béton armé fournisseurs ouvrages divers figurant sur la agréés AFNOR liste d'agrément ministérielle en vigueur Ciments Usines agréées Petits ouvrages Agrément du divers Maître d'Oeuvre ------------- ----------- ----------- Granulats et Carrières Petits ouvrages sables concassés locales divers pour béton Sable et graves Carrières Lit de pose et Agrément du locales enrobage des Maître d'Oeuvre conduites Tampons et grilles Usines ou Regards Agrément du fournisseurs Maître d'Oeuvre agréés AFNOR Marquage EU Canalisation PVC Usines ou Conduite E.U. Normes NFP et Agrément MOE fournisseurs Canalisation FONTE agréés AFNOR Conduite A E P Normes NFP et Agrément MOE

Pour les matériaux et produits faisant l'objet d'une ou plusieurs normes françaises, d'un avis technique favorable, ou d'un certificat de qualité ils doivent être conformes aux spécifications prévues. Pour les matériaux qui ne font pas l'objet de normes ou d'avis technique, ils doivent être soumis à l'approbation du Maître d'Oeuvre (C.C.A.G. Articles 23 et 24). Celui-ci dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour accorder son agrément ou exprimer ses observations. Les propositions d'agrément devront être faites en temps voulu afin de ne pas retarder le bon déroulement des travaux. L'acceptation par le Maître d'Oeuvre ne relève pas l'entrepreneur de ses responsabilités en matière de qualité et de volume de production. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un quelconque retard dans l'exécution de ses travaux, dû à un éventuel refus des matériaux ci-dessus énumérés.

ARTICLE 5.1.2 CARACTERISTIQUES DES OUVRAGES EN BETON (C.C.T.G. FASC. 70)

1. Buses

Les caractéristiques générales des éléments préfabriqués de canalisation sont définies dans la norme NF.P 16100 et 16341. Les buses seront en béton centrifugé armé ou en béton fibré. L'entrepreneur aura la charge de vérifier la conformité des séries aux conditions d'utilisation et devra fournir une note de calcul établie suivant les spécifications du fascicule 70 du C.C.T.G. en fonction de la nature du remblai, de sa densité et des conditions de mise en œuvre. Une attention particulière est demandée à l'étanchéité des buses. Elles seront obligatoirement de la série 135 A ou 135 F.

2. Ouvrages préfabriqués Tous ces produits seront préfabriqués en usine agréée ou sur chantier spécial dont les installations mécanisées seront soumises à l'agrément du Maître d'Oeuvre. Ils devront être conformes à la norme NF.P 16342 et 16343 et aux plans des ouvrages types faisant partie du dossier du marché.


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ARTICLE 5.1.3 ELEMENTS POUR EQUIPEMENT DE REGARD (C.C.T.G. FASC. 70)

Les éléments de fermeture des regards (Norme NF.P 98.312.EN124) : les grilles seront en fonte ductile possédant les caractéristiques minimales suivantes : - résistance à la traction ..... : 46 da/Nmm2 - allongement à la rupture ... : 5 %. Pour les grilles, le fournisseur devra garantir la résistance au passage d'une roue isolée de 6 tonnes. Les échelons et cannes sont en acier galvanisé à raison de 600 g. au mètre carré. Le diamètre des échelons et cannes est de 25 mm. La largeur des échelons est de 0,30 m.

ARTICLE 5.1.4 BETONS ET MORTIERS HYDRAULIQUES (FASC. 65 - ART. 24

ET TT 24.1)

DOSAGE DES BETONS ET MORTIERS La qualité des ciments sera en conformité avec les normes et devra tenir compte de l’agressivité éventuelles des terrains. Les mortiers et bétons seront fabriqués conformément aux prescriptions du Fascicule n°65 du Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.).

• C 150 : Béton à 150 kg de ciment /m3 employé comme béton de propreté • C 200 : Béton à 200 kg de ciment /m3 employé comme béton de remplissage en masse, de blocage (CPJ-CEM II/B

32,5) • C 300 : Béton à 300 kg de ciment /m3 employé comme béton non armé, béton de remplissage, de blocage et semelle

de fondations (FC28=15 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5) • QF 350 : Béton à 350 kg de ciment /m3 (béton strictement contrôlé) employé pour tous les ouvrages en béton armé

(FC28=25 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5) • Q 350 : Béton à 350 kg de ciment /m3 (béton strictement contrôlé) employé pour tous les ouvrages en béton armé en

superstructure (FC28=25 MPa mini - CPJ-CEM I/B 32,5), hors prescriptions spéciales • M1 : Mortier à 400 kg de ciment / m3 employé en mortier de maçonnerie • M2 : Mortier à 500 kg de ciment / m3 employé pour enduit de dégrossissage • M3 : Mortier à 650 kg de ciment / m3 employé pour enduit de finition, mortier pour fissures, scellements et obturations

Les matériaux devront être conformes aux spécifications des normes françaises et principalement aux normes suivantes sans pour autant que cette liste soit limitative :

• NFA 35015016 – ARMATURE pour béton armé. Elles seront de la nuance Fe E.24 pour les ronds lisse et de la nuance Fe E.40A et B tels que définis aux chapitres 2 et 3 du titre 1 du fascicule 4 du C.C.T.G.

• NFP 15300 et NFP 15301 • NFP 18101 et suivants – bétons et granulats

Les bois employés pour les coffrages devront être conformes aux prescriptions des normes NFP 51.001 et 52.001. Les colorants proviendront d’oxydes métalliques ou de piments de synthèse. Le ciment Portland CPJ 45 sera normalement utilisé.

SABLE POUR BETON ET MORTIER Le sable rentrant dans la composition des mortiers et béton sera propre, siliceux et ne devra contenir aucune trace d’argile. Il devra satisfaire aux normes françaises P. 18.301 et P. 18.302, et provenir de gravières ou de carrières locales agréées. Son équivalent de sable piston sera supérieur à QUATRE-VINGTS (80). Granularité :

• Sable pour mortier : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de module 35 (tamis 2,5 mm) < 10 %

• Sable pour béton de fondation (dosé à 250 kg) : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de module 38 (tamis 5 mm) < 10 %

• Sable pour béton en élévation et béton armé : la granularité devra être comprise dans le fuseau suivant : proportion maximale en poids d’éléments retenus sur un tamis de :

- 0,16 mm : 2 à 10 % - 0,315 mm : 10 à 30 % - 0,63 mm : 28 à 55 % - 1,25 mm : 40 à 80 % - 2,5 mm : 70 à 90 % - 5 mm : 95 à 200 %

GRANULATS MOYENS ET GROS POUR BETON Ils devront respecter la norme NFP 18.301 homologuée en décembre 1983. Les compositions granulométriques des granulats moyens et gros se réfèreront à la norme AFNOR P 18 304 homologuée en décembre 1973. Le coefficient Los Angeles sera au plus égal à 35. La proportion maximale en poids de granulats passant au lavage au tamis de module 34 (2 mm) devra être inférieur à 2 %. Granularité :

• béton de fondation, béton maigre et béton de propreté : 8 à 40 mm • béton en élévation et béton armé : 8 à 31,5 mm

Le poids de granulats retenu sur le tamis correspondant à leur seuil supérieur et le poids de granulat passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l’un comme l’autre inférieurs à 10 % du poids initial soumis au criblage.

EAU DE GACHAGE Selon les caractéristiques de la norme NFP 18.303.


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CIMENTS Les ciments devront satisfaire respectivement aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles d'agrément ou d'emploi. Les ciments normalisés devront être titulaires de la marque N.F.P. dont la liste est publiée tous les deux mois par l'A.F.N.O.R., et devront satisfaire aux normes en vigueur et notamment : NFP 15.300 ⇒ conditions générales NFP 15.301 ⇒ définition, classification, spécification NFP 15.302 ⇒ essais Le liant proviendra soit : * d'une usine productrice ou d'un centre de distribution considéré par l'A.F.N.O.R. comme terminal de l'usine. * d'un centre de distribution admis à la marque N.F.P. à l'exclusion de tout autre organisme de distribution. Si l'entrepreneur ne satisfait pas aux obligations ci-dessus, ou si les essais effectués ne sont pas satisfaisants, le Maître d'Oeuvre désignera d'office les usines dont les produits remplissent les conditions requises, et ces usines seront considérées comme imposées par le Cahier des Charges.

ADJUVANTS Ils seront conformes à la norme NFP 18.103.

MISE EN ŒUVRE DES BETONS La mise en œuvre des bétons dosés de 150 à 250 kg sera parachevée par damage. Les bétons de 350 et 400 kg seront vibrés dans la masse. Tout travail de bétonnage sera suspendu si des mesures de température relevées à 7 heures du matin sont inférieures à - 5° C. Le béton sera abrité du soleil dès sa prise.

ESSAIS SUR LES BETONS L’entrepreneur sera tenu d’effectuer des prélèvements conservatoires des liants hydrauliques selon les modalités prévues par la norme NFP 15300. Les essais de béton seront effectués selon les dispositions de la norme NFP 15301. Il sera procédé à :

• des essais de consistance du béton frais sur chantier selon la demande du Maître d’œuvre • des essais de résistance à l’écrasement à 7 jours et 28 jours. La résistance à 28 jours ne devra être inférieure aux

valeurs indiquées à l’article 2.3.1. du présent C.C.T.P. Dans le cas où la résistance à 28 jours serait inférieur aux valeurs exigées, il sera procédé à un essai supplémentaire qui sera effectué à 100 jours. Si ce nouvel essai n’est pas satisfaisant, l’ouvrage sera refusé dans l’état. Toutes les opérations de confortement, reprise, reconstruction, seront entièrement à la charge de l’entrepreneur. Les essais de résistance à la compression seront effectués par séries de 3 éprouvettes pas essai.

BETONS PRETS A L’EMPLOI Les bétons fabriqués en usine seront conformes aux directives de la norme NFP 18.305. Le transport du béton se fera par toupie permettant un malaxage permanent.


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T I T R E 2 - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 5 2.1 PIQUETAGE COMPLEMENTAIRE (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 3.4)

Le piquetage nécessaire à l'implantation des ouvrages d'assainissement est à la charge de l'entrepreneur. Ce piquetage devra recevoir l'agrément du Maître d'Oeuvre avant toute exécution.

ARTICLE 5.2.2 EXECUTION DES TERRASSEMENTS PARTICULIERS POUR OUVRAGES DE DRAINAGE ET

D'ASSAINISSEMENT (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.3) 1. Exécution des tranchées

Exécutées en tranchée commune dès que possible. Les tranchées pour canalisation et regard sont établies à la profondeur nécessaire pour que, compte tenu de l'épaisseur des canalisations et de celle prévue pour le lit de pose en sable (épaisseur uniforme égale à 10 cm) sous les canalisations de tout diamètre, le fil d'eau des canalisations se trouve aux cotes de niveau fixées aux plans du marché. Les travaux sont conduits de manière à ne pas causer de dommages aux propriétés, habitations ou canalisations voisines. Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, pouvant nécessité l'emploi de brise roche hydraulique, largeur minimale : diamètre du tuyau augmenté de 50 cm. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur. Enlèvement des déblais aux décharges publiques agrées pour les matériaux non nobles Y compris le croisement d'ouvrages existants quelle que soit leur nature.

2. Etaiements et blindages

L'entrepreneur doit étayer si besoin les fouilles par tous moyens appropriés (plinthes, boisages, blindages) prescrits par la réglementation en vigueur et conformes aux règles de l'art, en vue d'éviter tout éboulement et d'assurer la sécurité du personnel.

3. Remblai des tranchées Cette prestation comprend la fourniture et la mise en oeuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation type bétonnage de canalisation dans le cas de faible charge. Les tuyaux seront posés sur un lit de sable de 0,10 m d'épaisseur avec un remblaiement en sable jusqu'à 0,10 m au-dessus de la génératrice supérieure. Finition du remblai par couches successives de 20 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Les matériaux devront satisfaire aux Prescriptions générales édictées à la fois par les normes françaises régulièrement homologuées par le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant du Ministère de l’Equipement, tel que défini par l’arrêté du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme en date du 13 juin 1973, ainsi que les normes homologuées par le Cahier des Clauses Techniques applicable aux marchés de travaux (décret n° 85-404 du 3 avril 1985).

ARTICLE 5.2.3 CANALISATIONS BETON – RESEAU EP

1. Choix du type de canalisation Suivant les caractéristiques des sols en place, les hauteurs de remblai au-dessus des ouvrages, l'importance du trafic, les buses à mettre en place devront être en béton de la série 135 A ou 135 F Ce choix est en principe défini dans le dossier mais il devra être soumis à l'accord du Maître d'Oeuvre au moment de la réalisation des travaux. Ces canalisations seront posées dans des tranchées ayant été réalisées conformément à l'article 5.2.2.

2. Dimension des canalisations

- en béton centrifugé armé ou fibré: * série 135 A ou 135 F.

3. Pose des tuyaux (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.4) et cadres Canalisation en tuyau de ciment armé ou fibré normalisé, série 135 A ou 135 F, diamètre suivant plan. Joints par bague d'étanchéité en élastomère. Pose sur une couche de forme soigneusement dressée. Lorsque la distance entre la génératrice supérieure de la buse et le niveau de la chaussée sera inférieure à 0,60 m, les tuyaux seront complètement enrobés de béton. Sous la génératrice inférieure, l'épaisseur de la semelle sera au moins de 0,10 m. Cette prestation comprend en outre les coupes de tuyaux, les façons pour regard, le nettoyage général du réseau, afin qu'il ne reste aucun déchet ou détritus à la réception de l'ouvrage, les essais d’étanchéité et l’inspection par passage caméra.

ARTICLE 5.2.4 CANALISATIONS EN PVC – RESEAU EU

Sans objet ARTICLE 5.2.5 REGARDS (C.C.T.G. FASC. 70 - ART. 5.5)

1. Corps des regards Les regards seront en éléments préfabriqués en béton fibré, PE ou coulés en place.


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Ils devront se raccorder très soigneusement aux autres ouvrages. Ils seront conformes aux prescriptions des Services Techniques de la Ville et de ses société fermières pour le réseau pluvial le réseau eau usée et eau potable Pour chacun d'eux la profondeur sera fonction des cotes imposées par les plans des réseaux humides (cote fil d'eau).

2. Appareils de fermeture et équipement

Les grilles ou tampons seront en fonte et elles doivent pouvoir supporter la charge d'une roue isolée de 6.500 tonnes. Série lourde, type chaussée PAMREX ou similaire. Dans tous les regards de profondeur supérieure à 1,00 m, l'entrepreneur devra placer des échelons de descente en acier galvanisé espacés de 30 cm.

3.Normes boites de branchementst Eléments PVC NF EN 1401-1 série SDR 34 Eléments en béton NFP 16-343 Eléments fonte : NF EN 124 TC 402 et RC 400 sur chaussée

ARTICLE 5.2.6 METHODE DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN BETON

Les méthodes de construction sont laissées à l'initiative de l'entrepreneur. Celui-ci devra présenter à l'accord du Maître d'Oeuvre les plans d'exécution de ces ouvrages et le planning d'exécution des travaux.

ARTICLE 5.2.7 COFFRAGES (FASC. 65 - ART. 32)

1. Domaine d'emploi Les coffrages des parements des ouvrages seront des catégories suivantes définies à l'article 32.2. du fascicule 65 du C.C.T.G. 1.1. Coffrages à parois ordinaires

Tous les parements non vus des semelles, radiers, piédroits et murs. 1.2. Coffrages à parois soignées

L'ensemble des coffrages des ouvrages (à l'exclusion des faces supérieures des traverses qui ne sont pas coffrées par convention) pour parements fins.

2. Coffrages pour parements fins et spéciaux

Ils concernent la 2ème catégorie ci-dessus. Les articles 32.2.2., 32.2.3. et les articles 3.2. et 5.3. de l'annexe T14.1 du fascicule 65 sont complétés comme suit :

* Les coffrages pour parements fins et spéciaux bruts de décoffrage seront constitués de panneaux identiques ayant le même nombre d'emplois antérieurs, en bois de même essence ; ou bien ils devront être pourvus d'un revêtement plastique ou de peinture soumis préalablement à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

* Les coffrages pour parements fins et spéciaux ne devront comporter aucun dispositif de fixation non prévu sur les dessins d'exécution. (Ceux-ci pourront prévoir des trous régulièrement espacés).

* Les dispositifs de fixation proposés devront assurer un aspect satisfaisant une fois l'ouvrage terminé (pas de coulure de rouille, disposition permettant un aspect satisfaisant après rebouchage, etc...).

* Les joints éventuels de coffrages des piédroits et des murs seront horizontaux, continus, rectilignes et régulièrement appareillés. Le dessin de leur appareillage sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

* Toutes les arêtes saillantes de coffrages fins seront abattues au moyen d'un chanfrein de 3 cm minimum.

3. Réservations diverses Toutes les réservations, en particulier pour tenue des coffrages, dispositifs de stabilisation en construction, brèlages provisoires, qu'elles soient apparentes ou cachées une fois les ouvrages terminés, qu'elles soient ouvertes sur l'extérieur du béton ou internes à celui-ci une fois l'ouvrage terminé devront être systématiquement remplies par béton, mortier ou coulis pour interdire toute accumulation d'eau susceptible de geler ou d'attaquer les armatures. Ce remplissage devra être fait au plus tôt. Toute réservation ne permettant pas à un moment quelconque l'évacuation gravitaire de l'eau devra être munie à l'origine d'évents qui devront rester fonctionnels jusqu'au moment du remplissage. Ces dispositions devront figurer sur les plans d'exécution. Toute exception à ce remplissage systématique, proposée par l'Entrepreneur devra être présentée à l'agrément du Maître d'Oeuvre en étant figurée dès l'origine sur les plans d'exécution, qui préciseront le cas échéant les dispositifs permettant d'éviter ce remplissage.

ARTICLE 5.2.8 MISE EN OEUVRE DES ARMATURES POUR BETON ARME

(FASC. 65 - ART. 33 et T 33.1, T 33.2) 1. Majoration de l'enrobage minimum

Sans objet. 2. Emploi de cales

Les cales d'enrobage susceptibles d'être déplacées lors de mouvements de ferraillages au bétonnage sont ligaturées aux armatures.

ARTICLE 5.2.9 MISE EN OEUVRE DES BETONS

1. Vibration des bétons L'article 36.2.2. du F 65 du CCTG est précisé ainsi :

- Il ne sera admis que des vibrateurs internes à fréquence élevée supérieure à 12 000 cycles par minute. Leur nombre et leur diamètre seront compatibles avec les cadences d'exécution et les conditions de mise en œuvre.

- Les traverses supérieures seront vibrées superficiellement avant talochage. 2. Reprise de bétonnage


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Les reprises de bétonnage seront traitées dans le cadre du plan de calepinage (P.A.Q.). Aucun joint de reprise de bétonnage ne sera autorisé en dehors des sections spécialement prévues par le Maître d’Oeuvre.

3. Surfaces non coffrées (Traversées supérieures des ouvrages) Le programme de bétonnage mentionnera les périodes suivant la mise en œuvre du béton pendant lesquelles il sera interdit de marcher sur les surfaces non coffrées ou de disposer sur celles-ci une charge susceptible de déformer le béton frais. Il définira le mode d'application de la cure et comment s'effectuera la circulation nécessaire sur le chantier. L'extrados du tablier sera réglé à l'aide de cerces prenant appui sur des règles guides positionnées à l'avance avec une précision de 3 mm. Les règles reposeront sur le coffrage de l'intrados d'une manière indépendante des armatures.

4. Cure (FASC. 65 - T 36.2) Dans le cas où la cure est assurée au moyen de l'application d'une protection temporaire imperméable sur un support destiné à recevoir une étanchéité adhérente, un essai de convenance de l'enlèvement du film sera effectué avant emploi du produit de cure.

ARTICLE 5.2.10 TRAITEMENT DE SURFACE

1. Enduits de protection Les enduits de protection seront appliqués sur toutes les surfaces au contact de la terre. La mise en protection des parements à l'aide du produit agréé par le Maître d'Oeuvre sera réalisée par l'application de deux (2) couches d'épaisseur moyenne cent cinquante (150) microns, la deuxième couche sera mise en œuvre après séchage de la première suivant les caractéristiques du produit, soit entre quarante huit (48) heures et soixante douze (72) heures environ.

ARTICLE 5.2.11 REFERENCES ET TOLERANCES GEOMETRIQUES EN COURS

D'EXECUTION 1. Références

L'entreprise veillera au maintien en état du piquetage des ouvrages et assurera le remplacement immédiat de toute borne ou tout piquet accidentellement déplacé ou détruit.

ARTICLE 5.2.12 DRAINAGE ET EPUISEMENT EN TRANCHEE

L’entrepreneur doit, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser le chantier de manière à le débarrasser des eaux de toute nature (phénomènes atmosphériques, eaux pluviales, eaux d’infiltration, eaux de source ou de nappes aquifères, eaux provenant de fuites de canalisations, …), à ne pas intercepter les écoulements et à prendre les mesure utiles pour que ceux-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds et ouvrages. L’assainissement de la fouille doit être réalisé de telle façon que les ouvrages puissent être exécutés à sec. L'entrepreneur assurera à ses frais l'évacuation et le pompage si nécessaire de ces eaux à concurrence de 10 m3/heure. Au-delà de cette valeur, la prestation de pompage sera rémunérée.

L’entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l’interruption de travail ou de pertes de matériaux ou tout autre dommage qui pourraient résultés des ces arrivées d’eau. Toutes ces sujétions éventuelles étant bien inclues dans les prix du présent marché.

ARTICLE 5.2.13 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU EP/EU

Les contrôles de réception des ouvrages porteront sur l'implantation, l'altimétrie, le compactage, l'étanchéité tels qu'ils sont définis au chapitre VI du fascicule 70 du C.C.T.G. et/ou selon la norme NF EN 1610 : Passage caméra sur l’ensemble des réseaux, essais d’étanchéité à l’eau pour les équipements en béton, selon les prescriptions du fascicule 70 et/ ou essais à l’air pour les autres matériaux selon le protocole à 50mBab (norme NF EN 1610 sur les canalisations, branchements et regards de visite par une entreprise spécialisée. L’entreprise fera réaliser par un laboratoire indépendant quelle soumettra préalablement à l’approbation du Maître d’œuvre, le passage caméra du réseau pluvial et les essais de compactage sur ce réseau. Ces essais devront être réalisés et seront demandés par le Maître d’œuvre. Ces essais seront réalisés selon les protocoles agréés par le Ministre de l’environnement (Arrêté du 22 décembre 1994 et circulaire du 12 mai 1995 nommés « Recommandations ») et la norme NF EN 1610). Si à l'issu de ces contrôles, la réception des réseaux ne peut pas être retenue L’entreprise devra reprendre, à sa charge, toutes les imperfections mises en évidence et procéder à de nouveaux essais à sa charge. Cette procédure sera à réaliser autant de fois qu'il sera nécessaire jusqu'à réception des réseaux sans que l’entreprise ne puisse émettre quelque remarque que ce soit.

ARTICLE 5.2.14 RESEAU AEP

Sans objet

ARTICLE 5.2.15 CONTROLE DE RECEPTION (C.C.T.G. FASC. 70 - CHAP. VI) – RESEAU AEP Sans objet


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LLIIVVRREE :: RESEAUX SECS

S O M M A I R E

TITRE 1 - "RESEAUX B.T. / ECLAIRAGE PUBLIC "

ARTICLE 7.1.1 TRANCHEES POUR CABLES

ARTICLE 7.1.2 REMBLAI DES TRANCHEES

ARTICLE 7.1.3 FOURNITURE ET POSE DE CABLES ENTERRES

ARTICLE 7.1.4 POSE DE FOURREAUX TPC

ARTICLE 7.1.5 COFFRETS ET SOCLES ARTICLE 7.1.6 CANDELABRES ARTICLE 7.1.7 ARMOIRE DE COMMANDE ET DE COMPTAGE ARTICLE 7.1.8 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

TITRE 2 - RESEAU FRANCE TELECOM ET COURANT FAIBLES

ARTICLE 7.2.1 TRANCHEE POUR FOURREAUX

ARTICLE 7.2.2 FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX


ARTICLE 7.2.4 CHAMBRE DE TIRAGE

ARTICLE 7.2.5 REPARTITEUR

ARTICLE 7.2. BRANCHEMENT PARTICULIER

ARTICLE 7.2.6 RECOLEMENT


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RESEAUX B. T. / ECLAIRAGE PUBLIC

PREAMBULE Les réseaux seront posés sous le fond de forme de la chaussée. Les travaux devront être conformes aux prescriptions définies dans les documents ci-après : - Arrêté interministériel du 02 Avril 1991 - Normes NFC 11-201 et NFC 14-100 - Normes NFC 33-400 - Article L332-15 du Code de l'Urbanisme - Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques - Normes NFC 13-200, 15-100 et 17-200 - Normes UTE (câble, boite tangente, coffret,...) - Spécifications CESML

ARTICLE 7.1.1 TRANCHEE POUR CABLES Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, profondeur minimale - 80 cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau - largeur minimale suivant norme en vigueur et additif au CCTP. Exécution de tranchée commune dès que possible. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur.


Cette prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation. Remblai autour des câbles BT en sable fin 2 / 6 sur 20 cm d'épaisseur. Finition du remblai par couches successives de 30 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Pose d'un grillage avertisseur de couleur conventionnelle adapté au réseau posé. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Essais de plaque ou au pénétromètre su toutes les tranchées

ARTICLE 7.1.3 FOURNITURE ET POSE DE CABLES ENTERRES

Les câbles seront fournis à pied d'œuvre et auront les caractéristiques suivantes :

BASSE TENSION

Conducteurs en aluminium rond massif et neutre en aluminium rond massif isolement PVC, type HGE série B.T. tension nominale 1000 V, norme ERDF HN 33 S 33. Les câbles seront déterminés en fonction des puissances à transporter et seront à choisir dans les sections ci-dessous :

* 3 x 2402 + 1 x 95 alu * 3 x 1502 + 1 x 70 alu * câble de branchement

Les câbles seront placés à 0,20 m de distance minimale de toutes canalisations sauf demande différente des concessionnaires concernés. Les câbles seront déroulés, tirés ou posés dans la tranchée avec le plus grand soin. Cette prestation comprend toutes sujétions de coupe, de raccordement, de mise à la terre, de protection des câbles,...

TELEREPORT

Fourniture, tirage et identification des câbles de téléreport armé sous fourreaux, diamètre 40, rouge annelé, y compris connexions. Selon les prescriptions de la norme NFC 14-100. L'entreprise devra, tous les matériels et travaux nécessaires, au bon fonctionnement des liaisons de téléreport des compteurs.

ECLAIRAGE PUBLIC

Conducteurs en cuivre rond de type U 1000 RO 2V, isolément PVC, circuit de terre en cuivre de 25 mm2. Sections : 4 x 252 + terre ; 4 x 162 + terre ; 4 x 102 + terre ; 4 x 62 + terre. ou type 5G Les câbles seront placés à 0,20 m de distance minimale de toutes canalisations sauf demande différente des concessionnaires concernés. Les câbles seront déroulés, tirés ou posés dans la tranchée avec le plus grand soin. Les câbles du réseau d'éclairage seront posés sous fourreau TPC ø 63 mm. Cette prestation comprend toutes sujétions de coupe, de raccordement, de mise à la terre, de protection des câbles, au droit des socles de fondation, en cas de pose différée des candélabres, ...

ARTICLE 7.1.4 POSE DE FOURREAUX TPC


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a) Sur câble pour traversée de voirie

La prestation comprend la fourniture et la pose de fourreau TPC D110 OU160 sur câble réseau ou sur câble de branchement au niveau des traversées de voirie.

b) En attente

La prestation comprend la fourniture et la pose de fourreau TPC en attente y compris le terrassement en tranchée, le remblaiement en sable, tout venant et grillage avertisseur.

ARTICLE 7.1.5 COFFRETS ET SOCLES

a) Coffrets RMBT

Coffret fausse coupure avec enveloppe béton. Ils seront placés en limite de propriété, pour être encastrés. Compris raccordement des câbles, exécuté par la ERDF à la charge de l'entrepreneur.

b) Coffret étoilement Coffret plastique type S2000 avec enveloppe béton, destiné à recevoir une grille d’étoilement, encastrés

ARTICLE 7.1.6 CANDELABRES

Voir additif CCTP ou BPU

ARTICLE 7.1.7 ARMOIRE DE COMMANDE ET DE COMPTAGE


ARTICLE 7.1.8 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

a) Conformité aux Normes et Règlements D'une manière générale, les matériaux, les mises en œuvre et les essais seront conformes à tous les règlements officiels en vigueur un mois avant le dépôt de la soumission et en particulier aux : - normes françaises de la classe C ;

- décrets relatifs à la protection des travailleurs et la circulaire n° 74.140 (intérieur) ; - règles professionnelles U.T.E. ; - D.T.U. applicables aux travaux d'électricité ; - règlements particuliers des services techniques de ERDF.

b) Matériaux Tous les matériels et appareillages devront être conformes aux Normes agréées par ERDF et répondre aux prescriptions de la circulaire 74.140, en particulier en ce qui concerne les candélabres et leur équipement.

c) Démarches administratives L'entrepreneur doit prendre contact avec EDF et s'informer des sujétions particulières qu'elle est susceptible d'imposer. Il doit effectuer les démarches nécessaires pour les branchements et assister le Maître d'Oeuvre pour la rédaction des documents administratifs. Il doit la constitution de l'article 49 et produira les dossiers en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire.

d) Etudes et plans L'entrepreneur doit effectuer l'étude détaillée du réseau et fournir les notes de calculs ainsi que les plans avec les indications complètes des câbles, des appareils. Il fournira le dossier pour agrément à ERDF et apportera toutes les modifications demandées par celle-ci, sans supplément de prix. En fin de travaux, il fournira un jeu de plans au format RIVOLI soigneusement mis à jour établis sur reproductible et comportant la nomenclature détaillée de tout le matériel.

e) Mise en œuvre Les travaux seront effectués en se conformant aux documents précités et en accord avec ERDF. Les câbles sur tourets seront déroulés à une température supérieure à 5° C et en prenant toutes précautions pour ne pas détériorer l'isolation et en respectant les rayons de courbure. Les canalisations rencontrées devront être soigneusement protégées et les câbles seront, le cas échéant, déplacés pour respecter les écartements réglementaires. Les travaux de terrassement seront effectués conformément aux D.T.U. n° 12. L'entrepreneur sera responsable des dégâts consécutifs à l'exécution de ses travaux. Il implantera les massifs de fondation des candélabres et déterminera leurs dimensions ; il ne sera pas tenu compte de la butée des terres sauf accord préalable du Maître d'Oeuvre.

f) Réception


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Un procès-verbal de réception sera délivré après essai concluant. L'entreprise fera réaliser par un bureau de contrôle la réception du réseau d'éclairage public (isolement des circuits, continuité du circuit de protection et résistance de contact au sol de la prise de terre), ainsi que des essais de compactage sur les tranchées réalisées.

g) Récolement L'entreprise fournira une disquette et cinq tirages des plans de récolement des réseaux en respectant les signes conventionnels et les normes de chaque concessionnaire. L'entreprise fournira également en cinq exemplaires : - liste et documentation des matériaux et appareils mis en œuvre ; - notice de maintenance et d'entretien des réseaux ; - P. V. de réception et essais des concessionnaires. Les plans de récolement seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, Echelle 1/200 et seront édités sur format informatique DXF ou DWG. Ils seront réalisés par un géomètre-expert agréé par le Maître d’œuvre.

RESEAU TELECOM

PREAMBULE Les réseaux seront posés sous le fond de forme de la chaussée. Les travaux devront être conformes aux prescriptions définies dans les documents ci-après : - Spécifications de France Télécom

ARTICLE 7.2.1 TRANCHEE POUR FOURREAUX

Fouille en tranchée, en terrain de toute nature, profondeur minimale - 80 cm au-dessus de la génératrice supérieure du fourreau - largeur minimale suivant norme en vigueur et additif au CCTP.. Exécution de tranchée commune dès que possible. Fond nivelé et réglé, compris toutes sujétions pour blindage de sécurité, étaiement, épuisement des eaux d'infiltration etc... Façon de niche au droit des raccords, joints, pièces diverses. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrain, et remplacement par du sable ; purge de toutes les parties dures sur 10 cm d'épaisseur.

ARTICLE 7.2.2 FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX

Les fourreaux seront fournis à pied d'œuvre. Ils seront en PVC ø 42/45 ou 25/28mm, série homologuée par FRANCE TELECOM et seront posés et alignés dans la tranchée avec le plus grand soin possible (en évitant toute courbure prononcée). Au droit des chambres de tirage, les fourreaux seront posés sur étriers et peignes, et enrobés de béton sur 3 m conformément aux normes de FRANCE TELECOM. Mise en place d'une aiguille dans chaque tronçon pour le tirage des câbles. Après contrôle, bouchonnage des extrémités. Compris toutes sujétions de coupes, raccordements...


Cette prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de sable et de GNT 0 / 31,5 pour remblai des tranchées, compris toutes sujétions de réalisation. Remblai autour des fourreaux en sable fin 2 / 6 sur 20 cm d'épaisseur. Finition du remblai par couches successives de 30 cm, compactées et arrosées, en tout venant 0 / 31,5. Compactage donnant 95 % au moins du Proctor modifié. Pose d'un grillage avertisseur de couleur verte. Réglage final pour obtenir des surfaces bien dressées. Essais de plaque ou au pénétromètre su toutes les tranchées

ARTICLE 7.2.4 CHAMBRE DE TIRAGE

Les chambres de tirage seront préfabriquées d'un modèle homologué par FRANCE TELECOM de type L0T, L1T, L2T, L3T et K2C. Les travaux comprendront :

- les terrassements nécessaires, et l'évacuation des déblais aux décharges ; - la fourniture et la pose de la chambre sur lit ou béton frais ; - l'exécution des réservations ; - le raccordement des nappes de fourreaux au droit de la paroi intérieure de la chambre ; - la fourniture et le scellement des cadres en acier galvanisé ; - la fourniture et la pose des trappes de couverture réglementaire classe 400 KN fonte ; - la mise à niveau.

ARTICLE 7.2.5 REPARTITEUR



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ARTICLE 7.2.6 BRANCHEMENT PARTICULIER


ARTICLE 7.2.7 RECOLEMENT

Un procès verbal de réception sera délivré par France Télécom après essais concluants. L'entreprise fournira une disquette et cinq tirages des plans de récolement des réseaux en respectant les signes conventionnels et les normes du concessionnaire

L'entreprise fournira également en cinq exemplaires :

- liste et documentation des matériaux et appareils mis en œuvre ; - notice de maintenance et d'entretien des réseaux ; - P. V. de réception et essais des concessionnaires.

Les plans de récolement seront établis dans le système géodésique Lambert III et altitudes rattachées au NGF, Echelle 1/200minimum et seront édités sur format informatique DXF ou DWG. Ils seront réalisés par un géomètre agréé par le Maître d’œuvre.

TRAVAUX DE VOIRIE

Maîtrise d’œuvre : E B C &I S E R I Coordonnateur SPS : SPS SUD EST

Entreprises de travaux :

LOT 1

LOT 2 LOT 3 Financements : MAIRIE ………………………..€TTC


Délais de travaux DE FEVRIER 2012 à JUIN 2012

Montant des travaux : 000 000 € TTC

Commune de Saint-Martin-de-Crau Réalisation d’un giratoire projet « Nostradamus » Page 0

BET SERI – Agence de Nîmes

Forum Ville Activ

32 rue Mallet Stevens Ŕ Bât D

30900 NIMES

Tél :04.66.28.04.91 Fax : 04.66.28.12.79

Email : [email protected]

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Réalisation du giratoire « Nostradamus » et d’une fontaine

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE du LOT 3 FONTAINE

Pièces n°3 C.C.T.P.

Cahier des clauses techniques particulières

Nom du rédacteur Signature Date de rédaction Indice

Elie Bataille

28/11/2011 E

Vérifié par Signature Date de vérification

Patrice Aussibal

28/11/2011 E

Maître d’Ouvrage Signature Date d’approbation

Robert Moschini

28/112011 E

Saint-Martin-de-Crau - Aménagement du giratoire « Nostradamus » CCTP LOT 3 Fontaine Page 1

Sommaire 1. Présentation de l’opération : « Giratoire Nostradamus » .......................................................................... 3

1.1 Généralités : ....................................................................................................................................... 3

1.2 Le marché de travaux est constitué de 3 Lots : .................................................................................. 4

1.3 Principes d’aménagement du giratoire : ............................................................................................ 5

1.4 Description fonctionnelle de la fontaine ............................................................................................ 6

1.4.1 Dimensions générales ........................................................................................................................ 6

1.4.2 Alimentation en eau .......................................................................................................................... 7

1.4.3 Dispositif de pompage et de création de jets .................................................................................... 8

1.4.4 Eclairage de la fontaine ................................................................................................................... 11

1.4.5 Forage .............................................................................................................................................. 11

1.5 Plan topographique .......................................................................................................................... 12

1.6 Contraintes d’aménagement : ................................................................................................................ 13

1.7 Parti-pris d’aménagement : .................................................................................................................... 13

1.8 Nature des travaux : ............................................................................................................................... 14

1.9 Interfaces avec les Lots 1 et 2 ................................................................................................................. 14

2. Objet du C.C.T.P. ........................................................................................................................................... 16

2.1 Dessins contractuels ............................................................................................................................... 16

2.2 Sujétions générales ................................................................................................................................. 16

2.3 Provenance des matériaux ..................................................................................................................... 17

2.4 Qualités des matériaux et équipements. ............................................................................................... 17

2 .5 Travaux préalables ................................................................................................................................... 18

2.6 Travaux de terrassements ...................................................................................................................... 18

2.7 Travaux de maçonnerie et de VRD ......................................................................................................... 18

2.8 Travaux de montage des équipements hydrauliques et électriques ..................................................... 19

2.9 Chaudronnerie tuyauterie ...................................................................................................................... 19

2.10 Travaux de plantation du gazon et du fleurissement ........................................................................... 19

2.11 Compétence ......................................................................................................................................... 19

2.12 Contraintes d'exécution ....................................................................................................................... 19

2.13 Documents à fournir par l'Entrepreneur : Plans de détails, PAQ et Programme ................................. 20

3. Spécifications techniques des matériaux utilisés ......................................................................................... 22

3.1 Généralités .............................................................................................................................................. 22

3.2 Gestion des déchets ............................................................................................................................... 22

3.3 Clôture provisoire de chantier ................................................................................................................ 22


3.4 Terrassements et remblai ....................................................................................................................... 22

3.5 Travaux de maçonnerie et VRD .............................................................................................................. 22

4. Travaux de construction et de montage des équipements fonctionnels mécaniques et électriques ..... 27

5. Description des ouvrages ......................................................................................................................... 27

5.1 Travaux préparatoires ............................................................................................................................ 27

5.2 Terrassements ........................................................................................................................................ 27

5.3 Montage des équipements fonctionnels ................................................................................................ 29

5.4 Divers ...................................................................................................................................................... 30


1. Présentation de l’opération : « Giratoire Nostradamus »

1.1 Généralités :

La rédaction de ce CCTP résulte d’une prestation d’étude notifiée dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre confié au groupement EBC&I et SERI.

Marché n°10MA-76-02 notifié le 24/01/2011

La commune de Saint-Martin-de-Crau a souhaité réaliser des travaux relatifs à l’aménagement

d’un giratoire associé à une fontaine, au carrefour dit « Nostradamus » situé en zone agglomérée à

l’entrée Est de la commune. Le giratoire Nostradamus-Mendès-France est actuellement composé

de deux demi-lunes. Situé sur l’ancienne RN 113, il ne ralentit pas la vitesse des véhicules.

Situation géographique du giratoire

Il convient de réaliser un véritable giratoire avec terre-plein central sur lequel sera érigée une

fontaine de grande dimension, sachant que les courbes et rayons dudit giratoire seront tracés


selon les normes du SETRA et du CERTU et qu’il faudra créer des ilots directionnels. La giration

complète de certains camions est aujourd’hui impossible. Le giratoire a été redessiné en totalité.

La signalétique horizontale et verticale est également « refondue ».

La Commune est propriétaire de la totalité de l’emprise foncière du projet.

Situation actuelle avec superposition simplifiée du giratoire

Axe Est-ouest du giratoire sur l’ex RN113

1.2 Le marché de travaux est constitué de 3 Lots :

La réalisation de l’ensemble de l’ouvrage est répartie en trois lots distincts et imbriqués. Outre les missions dues par le maître d’œuvre dans le cadre de son contrat, dans tous les cas de figure d’attribution du marché de travaux, par lots séparés ou en groupement conjoint, le titulaire du lot 1


sera chargé de la coordination de l’ensemble de l’ouvrage et de la gestion des interfaces tels que signalés dans le présent CCTP.

Les lots du marché de travaux sont les suivants :

LOT 1 - VOIRIE RESEAU EP ESPACES VERTS

LOT 2 - RESEAUX SECS

LOT 3 - FONTAINE

Les lots 1 et 2 font l’objet de CCTP spécifiques.

Ce document ne concerne que le Lot 3.

La gestion des interfaces entre les lots est un point important de la coordination des entreprises

intervenantes.

Outre les installations de chantier et les travaux préparatoires, les terrassements, les travaux de voirie proprement dits, le Lot 1 comprend les réseaux d’eau pluviale mais aussi les réseaux d’arrosage (sauf le forage) et les plantations. Le Lot 2 comprend les fourreaux pour 4x35² + raccordement à l'armoire de commande du réseau basse tension, fourreaux pvc, réseau France télécom, chambre, raccordement sur réseau existant souterrain.

Le réseau d’éclairage du giratoire est en totalité dans le Lot 2 : câbles, mâts d'éclairage, lanternes mais pas celui de l’éclairage de la fontaine qui est dans le Lot 3. L’anémomètre qui pilote la vitesse de la pompe ou son arrêt est à installer sur un mât d’éclairage fourni par le Lot 2.

1.3 Principes d’aménagement du giratoire : L’aménagement du giratoire est fondé sur la réalisation d’une fontaine dont le bassin sera de préférence circulaire. Elle donnera à cette entrée d’agglomération un signal d’accueil par un équipement public fort, associé à l’eau. Les jets d’eau ouvriront des perspectives sur les quatre voies desservies par le giratoire, les deux principales et les deux adjacentes. En effet, la position centrale de la fontaine au sein de l’aménagement en fait un espace architectural important, affichant une identité particulière avec des végétaux adaptés au climat et à l’environnement. Une étude paramétrique pourra être proposée car plusieurs solutions et possibilités de réalisation de cette fontaine, existent. La recherche d’un bon compromis entre le coût de réalisation, celui du fonctionnement et de l’entretien, le caractère pratique et esthétique de cet ouvrage pourront faire partie de la démarche.

Le candidat démontrera que sa solution s’intègre fonctionnellement dans cet espace en

l’embellissant.

L’aménagement des abords du giratoire passe par une plantation de gazon, la mise en place de jardinière ou de corbeilles à fleurs. (Lot 1).


Les plantations de gazon et de fleurs et/ou végétaux concernent les abords et l’anneau situés entre le trottoir adjacent au bassin et la zone franchissable en pavés. L’éclairage de la fontaine est une fonction significative. En effet la mise en lumière participe à la sécurité du site et à son embellissement. L’éclairage public sur mât, fait partie du Lot 2, l’éclairage de la fontaine fait partie des éléments spécifiés du Lot 3.

1.4 Description fonctionnelle de la fontaine

1.4.1 Dimensions générales

Le diamètre intérieur du bassin circulaire de la fontaine sera de huit mètres. La hauteur des jets

disposés sur un tore principal en acier inoxydable ne dépassera pas 5 mètres. Un bassin à

débordement de faible profondeur sera proposé pour éviter les dépôts et l’obturation des buses.

(0,50 à 0,60m au maximum). Cela dit, le principe du débordement permanent et de petits jets de

faible hauteur disposés sur un tore central sont imposés.

Le bassin pourrait être habillé, à l’extérieur, de galets de Crau entiers ou refendus. (Option). Le

candidat pourra proposer tout autre motif architectural.

Motif d’habillage donné à titre indicatif

Le bassin de la fontaine sera construit en béton armé vibré. Son étanchéité fera l’objet de

dispositions « démontrées » par le constructeur dans son dossier d’offre.

Le bassin sera mis en perspective depuis la chaussée à partir des paliers altimétriques qui se

succèdent : anneau d’enrobé de la chaussée, zone franchissable en pavés, zone engazonnée et

fleurie, trottoir en béton désactivé, bassin avec margelle en pierre lisse et dure.

Une hauteur totale de 1 mètre à 1,3m ne sera pas dépassée dans la mesure du possible. (Mise en

situation du miroir à un niveau qui donne une vision en élévation depuis l’œil d’un conducteur de

camionnette).

Le bassin principal de la fontaine pourra être construit in-situ selon le principe de construction

d’une piscine en béton armé. Cela dit, il est admis que le bassin ne soit pas circulaire mais

polygonal, qu’il soit construit en éléments préfabriqués ou en pierres de taille assemblées sur un

radier en béton armé. Des dispositions seront prises et démontrées pour assurer l’étanchéité de la

fontaine.


Coupe très simplifiée de principe

1.4.2 Alimentation en eau

Les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont de responsabilité intercommunale, (ACCM), sauf le réseau d’eau du forage qui fait partie de la fourniture du Lot 3. Ils sont situés à proximité du projet. Il doit être possible d’alimenter la fontaine, par le réseau public d’AEP, ou par l’eau d’un forage qui sera proche de l’ouvrage et qui pourront remplir la bâche de la fontaine (ou cuve) située aux abords extérieurs de l’anneau du giratoire, côté sud-est. Un réseau AEP FT250 traverse la zone de l’opération.

La récupération des eaux pluviales de l’emprise du giratoire, comme le rejet du bassin de la fontaine pour vidange, s’effectueront dans le réseau pluvial situé à proximité. Ce réseau d’EP Ø600 traverse la zone de l’opération.

Le système prévoit le recyclage de l’eau qui tourne en circuit fermé depuis une bâche. Seuls les appoints d’eau résultant de l’évaporation et de la dispersion due au vent sont admis. Aucune fuite ne sera tolérée, tant sur les ouvrages en maçonnerie que sur les collecteurs et dispositifs hydrauliques de pompage et de filtration, etc…

Le constructeur devra dans son offre, préciser les produits de traitement d'eau ainsi que leur dosage afin d'éviter la formation de mousse, d'algues et de calcaire ; il devra évaluer leur coût annuel.

Le remplissage de la cuve s’effectuera, de façon nominale, depuis le forage et en secours depuis l’arrivée d’AEP.

Le dispositif de remplissage automatique qui compensera les pertes d’eau dues à l’évaporation et aux aspersions et emports possibles, pilotera préférentiellement le réglage du niveau d’eau par électrovanne intégrant l’hystérésis du « marnage » entre seuils bas et haut.

Le recours à une vanne de remplissage associée à un flotteur n’est pas souhaitable. Un bipasse permet le retour d’eau vers le pluvial. La vidange se fera par la pompe. Les

parties dites « impompables » seront épuisées par un vide-cave positionné en cavité sauf si le fond de cuve est à une altimétrie supérieure au fil d’eau du réseau pluvial.

Les tores, buses, vannes, comme toutes les tuyauteries du dispositif de pompage seront en acier inoxydable en 304, 304L ou éventuellement en 316 ou 316L. rappel : le circuit est destiné à véhiculer de l’eau douce issue d’un forage notamment.

Leur dimensionnement résultera du meilleur compromis entre vitesse de l’eau (0,7 à 0,8m/s) et pertes de charge.

Le tableau ci-après donne les normes européennes et françaises équivalentes.


EN 10027 (européenne) Afnor NF A 35573 (France) AISI (États-Unis)

X5CrNi18-09 1.4301 Z7CN18-09 304

X2CrNi18-09 1.4307 Z2CN18-10 304 L

X5CrNiMo18-10 1.4401 Z6CND17-11 316

X2CrNiMo18-10 1.4404 Z2CND17-12 316 L

1.4.3 Dispositif de pompage et de création de jets

Schéma simplifié du dispositif de pompage

Le schéma ci-dessus est donné à titre tout à fait indicatif. Le volume apparent de la bâche du

schéma n’est en aucun cas représentatif du besoin.

L'animation aquatique sera constituée de deux tores porteurs de buses.

L’eau tombera gravitairement dans une douve située en périphérie extérieure au bassin pour

rejoindre la bâche de stockage.

1. Un premier tore, ou tore principal. De section circulaire de diamètre extérieur proche de 7 mètres, il portera 30 buses disposées sur une circonférence d’environ 22m, soit un pas de 0,73m. Chaque buse débitera environ 1m3/heure. Le débit total est donc de 30m3/heure. Inclinaison des buses, orientée vers l’intérieur sera réglable entre 80° et 70°, ce qui autorise une hauteur maximale des jets de 4 à 6mètres. La hauteur de service retenue est de 5mètres. Le diamètre des buses sera compris entre 12 et 15 mm afin d'avoir une veine de liquide relativement dense. Les jets seront montés sur rotule inclinable (réglable à la mise en route). La couronne tubulaire (tore) aura un diamètre intérieur de 100 mm, la vitesse d'écoulement sera inférieure à 2 m/s dans la tuyauterie de refoulement (une note de calcul sera fournie par le candidat). Dans le bassin, la hauteur d'eau permettra l'immersion permanente du tore jusqu'aux


deux tiers des jets en fonctionnement. Une conduite enterrée partant du centre de la fontaine sera reliée au bassin de pompage enterré situé à une distance de 20 m environ. Cette conduite devra assurer au passage de l'eau une vitesse comprise entre 0,80 et 1m/s afin d'en assurer l'auto-curage.

2. Un tore secondaire

Le bassin est à débordement : ce choix permet d’éliminer le maximum de feuilles et poussières, de retarder le nettoyage du bassin et donne un aspect dynamique à la fontaine même par grand vent quand les jets principaux sont stoppés. Pour permettre le maintien du mouvement d’eau même par grand vent, quand les jets principaux sont stoppés, des jets de faible hauteur (0,30 à 0,50m), au nombre de 8 à 10 seront disposés sur un tore secondaire de 2,5 à 3 mètres de Ø. (Voir principe

sur photo ci-après).

Ce tore pourra être alimenté, soit par la pompe principale tournant à faible vitesse associée à un

jeu d’électrovannes qui bascule le débit sur le tore secondaire, soit par une pompe dédiée, de

faible puissance qui démarrera à l’arrêt de la pompe principale. Le débit de chaque buse sera de

0,5m3/heure, le débit de la pompe sera donc d’environ 4 à 5m3/heure sous une hauteur

manométrique faible.

La forme du bassin de cette photo n’est pas représentative du projet souhaité

Le système de pompage sera semi enterré. La réalisation d’une armoire de commande avec une

horloge permettant d’arrêter le dispositif la nuit ou par temps de gel est nécessaire. La pompe

d'alimentation des jets sera du type submersible. Elle sera protégée à l'entrée du bassin par une


grille dont le diamètre des trous sera compatible avec le diamètre des buses de jet d'eau. A cette

grille la vitesse de l'eau sera de 0,50 m/s en phase de 1/2 colmatage. L'armoire de commande du

groupe électropompe permettra:

la commande manuelle ou automatique « marche ou arrêt » de la ou des pompes, l'arrêt en cas de vitesse de vent supérieure à 15 km/h (réglable manuellement), le basculement de l’alimentation des deux tores par deux pompes différentes ou par

disposition d’électrovannes la programmation des heures de fonctionnement, la mise en lumière des jets et du bassin.

Il sera tenu compte du fort Mistral par la disposition des jets, par un angle d’inclinaison optimisé sur

le tore d’alimentation et par un dispositif d’arrêt automatique associé à un anémomètre.

La pompe principale sera équipée d’un moteur à vitesse variable qui permettra de réguler la

hauteur des jets en fonction du vent.

Un automate programmable permettra l’arrêt de la fontaine aux heures

fixées par la commune : 22 heures par exemple ; (les jets

sont bruyants, pas la pompe).

Une sonde de température permettra d’arrêter

automatiquement la fontaine en cas de gel.

Il est convenu de ne pas dépasser une puissance électrique de 36kVA, puissance du « ticket bleu » au delà de laquelle les coûts d’installation et de consommation deviennent « déraisonnables ». La pompe de type submersible sera alimentée en 380Volts. Elle sera de préférence verticale. Elle sera placée à l’intérieur de la bâche de pompage. Elle aspirera directement l’eau de la cuve qui aura été filtrée par un dispositif anti-colmatage et facilement nettoyable. Le refoulement de la pompe alimentera les deux tores par un jeu de vannes ou chaque tore sera alimenté par une pompe dimensionnée de façon spécifique.


Partant des débits et hauteurs spécifiés, après avoir retenu un cos φ de 0,8 et un ρ global pompe+moteur de 0,55%, on obtient une puissance utile de 15 kW environ pour le pompage principal. Il reste de la marge pour l’éclairage, le contrôle commande et l’alimentation de la pompe secondaire éventuelle. L’alimentation de la pompe (ou des pompes) de la fontaine, l’éclairage de nuit de la fontaine et des

jets d’eau, l’extension et la modernisation de l’éclairage public nécessitent de se rapprocher

d’ERDF pour définir si la puissance nécessaire choisie par le candidat est compatible avec les

postes électriques situés à proximité, les candélabres actuels étant en extrémité de lignes.

Tous les calculs de perte de charge, hauteur manométrique totale, puissance et courbe de pompe devront être joints à l'offre.

1.4.4 Eclairage de la fontaine

La position centrale au sein de l’aménagement de cette fontaine publique en fait un espace

architectural important, affichant une identité particulière, tant de jour que de nuit, ce qui justifie

la qualité de son élairage.

Un éclairage de nuit à couleur variable des jets de la fontaine sera proposé. Une simulation pourra utilement illustrer le projet. Il faut également consacrer une partie de la puissance amont à l’éclairage des jets qui sera basé sur des LED à changement de couleur ainsi qu’à l’alimentation de l’automate et de l’armoire de commande.

Un éclairage en couronne depuis la douve, par rubans de type « Flex » mettrait le débordement en

valeur.

Cet éclairage devra « cohabiter » de façon harmonieuse avec les nouveaux points lumineux qui

seront disposés en quadrant autour du giratoire ainsi qu’un ou deux points lumineux en amont

(dans le sens Salon-de-Provence => Saint-Martin-de-Crau) afin de sécuriser l’approche du

carrefour. Le type de mât sera à définir en cohérence avec les exigences fonctionnelles de

fontaine (les abords du carrefour étant équipés de trois types de mâts dont un supportera

l’anémomètre et de deux types de lanternes différentes. (Concertation avec le Lot2).

L’armoire électrique de puissance et de contrôle-commande sera renforcée et disposera d’une

serrure de sécurité anti-vandalisme.

1.4.5 Forage

Les caractéristiques principales du forage à faire réaliser, à raccorder à la fontaine et au dispositif

d’arrosage sont les suivantes :

un forage diamètre 200 mm acier à gainer en PVC profondeur comprise entre 8 et 12 m, une pompe immergée diamètre 100mm, débit 5 à 6m3/H destinée à alimenter des

asperseurs d’espaces verts et à faire les appoints d’eau du bassin de la fontaine, un surpresseur de type ballon (Capacité à définir par le titulaire), un coffret électrique de contrôle-commande de la pompe, le câblage associé.

Le forage est à réaliser à proximité de l’ancien “Super U” situé sur l’ex RN113 à l’entrée Est de Saint-Martin-de-Crau.


Schéma de principe du forage à réaliser

1.5 Plan topographique

Le fichier informatique du relevé topographique du giratoire Nostradamus à Saint-Martin-de-Crau

sera fourni au format DWG3. Le fichier est établi par Jean-Louis ANDRE Géomètre-Expert 04 90

47 14 89 [email protected], à Saint-Martin-de-Crau.

mailto:[email protected]


1.6 Contraintes d’aménagement :

Le premier élément déterminant est la topographie fournie au stade de la remise d’offre. Cela dit le concepteur prendra en compte les contraintes environnementales du giratoire, les contraintes d’exploitation de la fontaine : mise en sécurité des personnels d’intervention, vandalisme, gel, verglas, sécurité des usagers…

1.7 Parti-pris d’aménagement :

La totalité de la fontaine sera construite en béton armé vibré.

Une plaque de « baptême » de la fontaine sera apposée sur le piédroit du bassin. Elle fait partie

des prestations.

La séparation entre les zones de jardinières et de plantation avec la douve de collecte des eaux de débordement sera réalisée par une couronne en béton désactivé ou des pavés de pierre de 10 cm de largeur qui suivront la courbure du rayon extérieur du bassin. Cette couronne d’environ 2 à 3 m de large, viendra arrêter la terre de la zone plantée en gazon ou fleurie. Un revêtement du sol « piétonnable » et franchissable sera réalisé en pavés sur le trottoir extérieur autour de la fontaine. (Epaisseur suffisante pour supporter le franchissement de PL). Un espace permettant le stationnement d’un véhicule de service et d’intervention en toute sécurité sera aménagé. (Lot 1).


Le gazon sera arrosé par un dispositif d’arrosage programmable automatique. (Lot1).

1.8 Nature des travaux :

Terrassement, génie civil, mise en forme, construction de la fontaine, habillage, mise en place de tous les composants hydrauliques, électriques, automates, réseaux associés, etc… Réalisation d’un forage à sous-traiter à un spécialiste présentant garanties et compétences. Eclairage de la fontaine+ réseaux + projecteurs + horloge astronomique…

1.9 Interfaces avec les Lots 1 et 2

A partir d’un radier mis à la cote par l’entreprise en charge du Lot 1, le titulaire du Lot 3 doit réaliser l’ouvrage construit dans la zone non-hachurée. Le béton désactivé sur le trottoir est à réaliser par le titulaire du Lot 1.

Le titulaire du Lot 3 est chargé d’implanter la bâche qui est située aux abords du giratoire entre les branches Sud et Est. Il est chargé, en concertation avec les Lots 1 et 2 du terrassement destiné à la cuve, à la mise en place des gaines et fourreaux, tuyaux, collecteurs, câbles d’alimentation et de contrôle commande entre les armoires de commande, la fausse coupure, la bâche, etc…et le bassin. Le collecteur d’arrosage qui sera implanté dans la tranchée est de responsabilité « Lot 1 ». La séparation entre les circuits « arrosage » et « remplissage bassin » depuis le forage se fera depuis une clarinette équipée de vannes et électrovannes. Cette fourniture est à la charge du Lot 3. Le titulaire du Lot 1 viendra se raccorder à cette clarinette pour tirer les circuits d’arrosage sous pression. Un fourreau de réserve en attente sera installé dans la tranchée (ou la galerie), il permettra une redondance éventuelle en cas de fuite ou d’indisponibilité du collecteur d’alimentation principal.


La cuve (ou bâche) est située à une vingtaine de mètres du centre du bassin de la fontaine. NB : Par fortes pluies, le niveau de la nappe peut atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l'eau lors de la montée du niveau de la nappe : c'est l'inondation par remontée de nappe. Ce phénomène peut entrainer des remontées de cuves enterrées ou semi-enterrées. Sous la poussée de l'eau, des cuves étanches peuvent être soulevées par la poussée d'Archimède et éventuellement écrasées par la pression hydrostatique dite de Pascal. Le titulaire du Lot 3 indiquera la façon de se prémunir contre l’apparition de ce phénomène : disque ou ceinture à poussée différentielle, points d’accrochage, calcul de résistance aux efforts divers.


2. Objet du C.C.T.P.

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions d'exécution ainsi que les spécifications concernant la provenance, la qualité et la mise en œuvre des travaux relatifs à l'aménagement de la fontaine. Ce marché de travaux est régi par le CCAP. (Cahier des Clause Administratives Particulières), qui énumère les documents contractuels dont les prescriptions lui sont imposées.

2.1 Dessins contractuels Les plans techniques faisant partie du dossier de consultation sont des plans de principe donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Maître d’Œuvre. Il est par ailleurs précisé:

Que les plans ne donnent généralement pas tous les détails sur la conception et le dimensionnement des divers éléments ou parties d'ouvrages, sur les équipements, sur les principes de ferraillage, etc. Chaque fois que ces divers points font l'objet de documents-guides, l'entrepreneur s'y reportera pour l'établissement des documents d'exécution et adaptera ses quantités en conséquence.

Que les travaux à exécuter seront ainsi définis par les documents plans dessinés, coupes, et détails établis par l'Entreprise après avoir été visés par la Maîtrise d'œuvre.

Que les nouvelles quantités d'exécution estimées par l'Entreprise devront respecter l'enveloppe financière globale prévue au marché.

Qu'il appartient à l'Entrepreneur, lui-même et à ses frais, d'effectuer les démarches, les recherches et études complémentaires qu'il jugera utiles à l'établissement de ses études préalables, et des commandes des fournitures nécessaires à la réalisation des travaux du présent marché.

Qu'il appartient à l'Entrepreneur de mener les enquêtes nécessaires auprès des services concessionnaires pour acquérir une connaissance suffisante de l'ensemble des réseaux concernés par le projet.

A la fin des travaux, les plans de récolement cotés et les coupes sur les différents ouvrages et surfaces minérales et végétale, conformément à la réalisation, devront être établis et remis par l'Entreprise titulaire du marché au Maître de l'Ouvrage, après avoir été vérifiés et approuvés par le Maître d'Œuvre.

N° de plan Titre Echelle

1/3 Plan masse ______________________________________ Echelle

1/100ème 2/3 Plan de la fontaine 1/100ème 3/3 Schémas de principe 1/100ème

Les plans associés à la consultation au 1/250ème, élaborés par le MOE sont :

Plan du Giratoire Plan Topo Plan voirie et réseaux

2.2 Sujétions générales

L’entrepreneur reconnaît :


avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l’exécution des travaux,

avoir pris connaissance auprès des services publics ou concessionnaires de l’emplacement de tous les réseaux aériens ou souterrains affectés par les travaux,

avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces techniques et des pièces administratives du dossier de telle sorte que l’ensemble des sujétions liées à l’exécution des travaux dans les délais impartis ait été parfaitement analysé et prévu dans son offre.

L’entrepreneur est tenu de vérifier avant toute exécution, les cotes figurant aux dessins et de

signaler au Maître d’Œuvre les erreurs qui pourraient être constatées.

Tous les détails de réalisation et de mise en œuvre complètement décrits ou non, font partie

intégrante des prix unitaires pour réaliser des ouvrages conformes aux normes en vigueur et aux

prescriptions des différents concessionnaires de réseaux.

Avant tout démarrage des travaux, l’entreprise fera ses déclarations d’intention de

commencement de travaux (DICT), auprès des diverses administrations services publics ou

concessionnaires concernés.

Tous les matériaux, appareils et installations fonctionnelles de pompage et de contrôle-commande devront être conçus et disposés en vue d’une exploitation simple et d’un entretien commode, satisfaire à toutes les conditions ou sujétions normales d’emploi, et assurer sans défaillance le service auquel ils sont destinés. Ils devront être protégés ou peints ou construits dans des matériaux conformément à la pratique industrielle d’équipements évoluant dans un environnement aquatique, certes en eau douce mais alternativement exposés à de l’eau, à de l’air, à des variations de températures importantes connues à Saint-Martin-de-Crau. Ils doivent résister à tous les facteurs extérieurs par eux-mêmes, ou par leur revêtement intérieur en ce qui concerne l’action des eaux.

2.3 Provenance des matériaux

Tous les matériels, matériaux et composants mécaniques et ou électriques, électroniques entrant dans la composition des fournitures, des ouvrages et des différents travaux compris dans le projet devront être neufs, de fabrication récente, de construction soignée et être agréés par le Maître d’Œuvre. L’entrepreneur, restera responsable auprès du Maître de l’Ouvrage, il lui appartient de s’assurer auprès des fabricants que leurs fournitures satisfont aux prescriptions du CCTG.

2.4 Qualités des matériaux et équipements.

Seule sera admise l’utilisation de produits normalisés, de qualité certifiée, ayant fait l’objet d’une procédure d’agrément certifiant leur conformité aux normes et spécifications en vigueur. Tous les matériaux de remblais, autres que ceux provenant de la réutilisation des matériaux en place, devront être des matériaux concassés provenant d’emprunts effectués dans de la roche compacte, provenir de carrières agréées par le Maître d’Œuvre devront être exempts de toute terre ou argile et d’une granulométrie régulière. Outre l'installation et les prestations classiques définies à l'article 1.3.1 du fascicule n° 70 du CCTG l'Entreprise assure également, à sa charge :


Le transport des matériaux nécessaires au chantier, Les engins de levage pour le déchargement des collecteurs, tores inox, pompes,

regards et cadres de béton... et tout ce qui nécessite un engin de levage, Le repliement du chantier en laissant propre les zones occupées pour le stockage des

terres, du matériel divers, La signalisation nécessaire à la sécurité des usagers, Les sondages de reconnaissance pour contrôler que la nature réelle du sous-sol et

son encombrement sont bien compatibles avec les modes d'exécution prévus et les caractéristiques des fournitures,

Les études d'exécution, notamment les notes de calculs justifiant le dimensionnement des circuits, la puissance des pompes, etc…

La démonstration que la résistance des fournitures et des ouvrages est adaptée au site, aux conditions d'exécution tant en section courante que dans les cas particuliers de pose, ainsi qu'aux sollicitations extérieures dues aux surcharges de circulation et de chantier.

Il est précisé que l'Entrepreneur devra au titre des essais d'autocontrôle les essais de vérification du compactage des fonds de tranchées, de l’étanchéité de la cuve-bâche et de la fontaine, du remblai et des couches de fondation, des cheminements trottoirs franchissables autour de la fontaine.

2 .5 Travaux préalables

Les travaux comprendront:

PAQ (plan d ’assurance qualité) et documents d'exécution. Installation de chantier, y compris base vie et installation nécessaire au stockage, et

repli. Le site attribué par la commune est une partie du parking de l’ancien Super U face au giratoire.

Implantations et piquetages à la station totale motorisée. La réalisation des plans d'exécution. Nettoyage du terrain, l'évacuation aux décharges, de tous les détritus et objets divers

quelle que soit leur nature. NB : l’entreprise communiquera dans son offre le lieu de décharge ou de stockage des déchets, déchets verts ou déblais de chantiers relevant des classes 2 ou 3.

Nettoyage en fin de chantier. NB : La Signalisation provisoire d'approche de chantier est à la charge du Lot 1.

2.6 Travaux de terrassements

Les travaux de terrassements généraux à la charge de l'Entreprise comprendront, sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après :

Les terrassements en déblai et en excavation nécessaires à l’enfouissement de la

cuve, la mise à la cote du radier sur lequel le bassin sera érigé… Les mouvements de terre en déblai et en remblai pour constitution des fonds de

forme,

2.7 Travaux de maçonnerie et de VRD

Les travaux de maçonnerie et de VRD comprendront, sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après :


la réalisation d'une dalle circulaire en béton armé de type radier supportant

la totalité de l’ouvrage, la réalisation du bassin et de tous les appendices associés : douve, galeries

éventuelles, dalle de l’armoire électrique, dispositif d’ancrage de la bâche, dalle de fermeture et de visite…

la réalisation de l’habillage de la fontaine : pierre, galets de Crau, la réalisation de l’étanchéité du bassin et de ses annexes, terrassements pour pose de fourreaux et collecteurs…

2.8 Travaux de montage des équipements hydrauliques et électriques

La liste ci-après n’est pas exhaustive :

Forage et système de pompage complet, clarinette vers arrosage et remplissage bassin, Raccordement Réseaux : électrique, eau, Contrôle électrique et récolement : contrôle de l'installation par un organisme agréé

SOCOTEC, obtention du certificat de conformité, Consuel, Récolement, Poste de relevage : livraison du poste, mise en place des pompes et du panier, mise en

service… Réalisation d’une armoire de contrôle-commande et d’alimentation électrique,

prise de terre, Système et installation d’éclairage de la fontaine, Projecteurs LED multi-couleurs jets

d'eau, Flexibles RGB multi-couleurs pour éclairer la surverse, toute solution similaire… Courants faibles associés au contrôle-commande - Télétransmission, sonde de

niveau, anémomètre, variateurs de fréquence, sonde de température, Installation de traitement : Regard, Pompe doseuse cuve et bac de rétention…

NB : La gestion de l’interface avec le réseau d’arrosage du gazon et des fleurs est dans le Lot 3.

2.9 Chaudronnerie tuyauterie

Installation hydraulique complète, Tore de diamètre 7,8m inox DN150 comportant 30 buses sur vannes de réglage, Tore diamètre 2m inox DN150 comportant 8 buses sur vannes de réglage. Réalisation de tous les éléments et composants associés aux circuits fluides, les éléments

de supportage et de raccordement des pompes.

2.10 Travaux de plantation du gazon et du fleurissement Ils font partie des prestations du Lot 1.

2.11 Compétence

Il est expressément stipulé que l'Entrepreneur n'est pas un simple fournisseur, mais dans l'exécution de ses travaux, un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière, toutes les qualifications requises.

2.12 Contraintes d'exécution

Les travaux devront causer le minimum de gêne aux riverains et à la circulation sur les


voies publiques intéressées par le chantier. Les Entreprises seront chargées de la signalisation complète des chantiers et des éventuelles déviations. (Coordination avec Lot1). Les dispositions à prendre concernant les déviations strictement indispensables seront arrêtées en accord avec les Services Techniques de la Ville de Saint-Martin-de-Crau. L'Entreprise devra tenir compte de cet environnement pour la gestion journalière de ses travaux et devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise devra envoyer par email tous les soirs un bilan de la journée au MOE.

2.13 Documents à fournir par l'Entrepreneur : Plans de détails, PAQ et

Programme

L'Entrepreneur devra fournir dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux :

Les plans de détails d'exécution avant travaux, Les plans de signalisation et de circulation, Une note indiquant le type, le nombre et les caractéristiques des engins devant travailler

sur le chantier, Le programme d'exécution des travaux, un planning des travaux sera à réaliser, il

sera établi jour par jour sur toute la période des travaux. L'Entrepreneur devra proposer en temps utile, toutes les adjonctions qu'il aura lieu d'apporter durant la durée des travaux,

Sur le programme d'exécution des travaux, devront figurer, non seulement la prévision d'avancement des travaux mais les moyens en personnel et matériel prévus pour la complète réalisation,

Une note précisant les mouvements de terre, leur volume et les itinéraires que l'Entrepreneur pourra emprunter. Si en cours d'exécution des travaux, l'Entrepreneur doit modifier ces notes, il devra en faire part au Maître d'Œuvre,

Une note précisant le processus de montage, d’essais et de réception des installations fonctionnelles associées à la fontaine,

Une note démontrant la tenue de la cuve à la poussée hydrostatique notamment quand elle sera vide et que le terrain sera gorgé d’humidité. Cette note décrira les moyens utilisés pour éviter sa remontée, sa déformation ou sa fissuration,

Avant la réception, l'Entrepreneur fournira au Maître d'Œuvre les plans conformes à l'exécution après travaux et la fourniture d'un support informatique au format DWG.

En cas d'erreur, d'insuffisance ou d'omission de cotes du dossier de consultation, l'Entrepreneur devra en référer au Maître d'Œuvre. Il devra également signaler au Maître d’Œuvre tout ce qui semblerait ne pas être conforme aux règles de l'Art et demander toutes les explications à ce sujet.

Le plan d'assurance qualité qui devra être approuvé par écrit par le Maître d’Œuvre

avant travaux. Dans son offre de prix, l'Entreprise s'engage par son Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) en tant que pièce contractuelle du marché à suivre strictement son PAQ ainsi que le plan de contrôle défini par le Maître d’Œuvre et leurs évolutions tout au long du chantier.

Le PAQ sera régulièrement actualisé en fonction de l'avancement du chantier. Chaque opération désignée comme nécessitant un suivi d'assurance qualité fera l'objet

d'un descriptif des travaux mettant en évidence les fiches techniques des approvisionnements, les moyens matériels prévus, les moyens en personnel et les


modes opératoires conformes au CCTP. Quatre niveaux de contrôle qualité sont définis, à l'agrément du Maître d’Œuvre pour visa

avant travaux. Identification de produit et échantillons de référence pour la réalisation des

travaux et des fournitures :

3 échantillons pour chaque structure et pour chaque fourniture de chantier.

Modes opératoires d'exécution pour chaque prestation.

Points de contrôle de l'Entreprise sur ses propres prestations.

Points d'arrêts pour accord du Maître d’Œuvre avant prestation suivante.

Chaque document doit recevoir le visa du Maître d’Œuvre pour figurer dans le Plan d'Assurance Qualité du marché.

Approbation des fournitures industrielles : tubes inox 316L, colliers, pompes, vannes, armoires, tous composants électriques et électroniques…


3. Spécifications techniques des matériaux utilisés

3.1 Généralités

Les qualités, caractéristiques, dimensions, les procédés de fabrication et les modalités d'essais de contrôle et de réception des matériaux et composants seront conformes aux normes françaises NF, homologuées et enregistrées à la date des travaux. En cas d'absence des normes et à défaut de stipulations du présent CCTP, les matériaux que l'Entrepreneur se propose d'utiliser seront soumis à l'approbation du Maitre d'œuvre.

3.2 Gestion des déchets

Au cours des travaux, le chantier devra être tenu en parfait état de propreté par chaque

intervenant. Chaque entrepreneur est chargé de l’enlèvement de ses gravats, chaque fois que le

volume l’exigera, ou à la demande du Maître d’Œuvre ou du Maître de l’Ouvrage, depuis le lieu de

production jusqu’à plusieurs bennes spécialisées mise à disposition par l’entrepreneur qui a à sa

charge l’enlèvement des déblais stockés, déchets verts, gravats de structure et déchets de

l’ensemble du chantier ainsi que le transport et la décharge vers sites classés et déclarés au

Maître d’Ouvrage.

3.3 Clôture provisoire de chantier

En concertation avec les titulaires des lots 1 et 2 : mise en place et entretien d’une clôture de

chantier pendant toute la durée des travaux :

Palissade implantée sur le périmètre indiqué par le Maître d’Œuvre conformément aux dispositions de police locale,

Portails et portillons d’accès au chantier, Panneaux d’interdiction de pénétrer sur le chantier, Démolition en fin de travaux, évacuation des matériaux constitutifs de la clôture et remise

en état des lieux, Eclairage de nuit.

3.4 Terrassements et remblai

Remblai en matériau du site Les remblais en matériau d'emprunt du site seront mis en œuvre par couches successives de 0,3 m compactées à 95 % de l'O.P.M. (Optimum Proctor Modifié - ESSAI PROCTOR Selon la norme NF P 94 093). La correction de la teneur en eau, sera réalisée si nécessaire. Les matériaux seront soumis à l'accord du Maître d’Œuvre avant utilisation.

Remblai d'apport L'Entrepreneur devra proposer des matériaux faisant référence à la classification de la norme NF- P 11.300.

3.5 Travaux de maçonnerie et VRD Normes et règlements


L'exécution des travaux de construction du bassin de la fontaine, de fondations, couches de revêtement et réseaux devra respecter :

les prescriptions du présent CCTP, les prescriptions des fascicules du CCTG.

Grave-ciment La grave-ciment sera conforme au fascicule 25 et à la norme NF- P 98.116. La grave sera de granulométrie 0/20, La classe de résistance de ses gravillons sera de type D, l'indice de concassage sera de 100%. La composition du mélange sera conforme à la norme NF-P 98.114. La classe de résistance sera G4. Les essais seront réalisés selon la norme NF-P 98.114.1. Béton Le béton armé utilisé pour construire le bassin pavés devra obligatoirement provenir d'une centrale agréée par l'administration et sera de type Béton prêt à l'emploi et dosé à 350 Kg/m3 voire plus pour assurer une étanchéité parfaite du bassin, éviter ses fissurations. Il sera conforme à la norme NF-P 18.305 et sera un béton à caractère normalisé (BCN). Ciments :

Les ciments employés sont conformes aux normes NF P 15-300 et NF P 15-301. En principe, ces ciments sont des ciments Portland CPA-CEM J. Granulats :

Les granulats sont soumis aux spécifications de la norme française XP P 18-540. En particulier, ils doivent être dépourvus de toutes matières étrangères susceptibles de diminuer la qualité des bétons. Pour le béton armé, sauf éventuellement celui en fondation, la dimension maximale du granulat est de 25 mm.

Composition du béton Les liants seront des liants à prise lente sauf indication contraire dans le titre prescriptions particulières. Ils ne devront pas être éventés et comporter la présence de grumeaux ne pouvant s’écraser sous les doigts. Les magasins ou silos utilisés par l’entrepreneur pour la conservation des liants, devront être secs, clos et couverts. Dans chacun de ces locaux, les liants seront séparés par nature. L’entrepreneur conservera la garde et la responsabilité des liants en magasin jusqu’au moment de l’emploi. Les liants qui se trouveront avariés ou dont les enveloppes ne seront pas en bon état seront refusés. Les accélérateurs, retardateurs, plastifiant, entraîneur d’air, hydrofuges etc. seront conformes aux exigences des normes rappelées ci-dessus. Les adjuvants éventuellement utilisés ne seront acceptés que sous les conditions suivantes :

Ils devront figurer sur la liste agréée par la copla (commission permanente des liants hydrauliques et des adjuvants de béton).

Ils seront mis en œuvre conformément au cahier des charges du fabricant.


Les eaux de gâchage seront conformes aux exigences des normes et Documents Techniques Unifiés, (DTU) en vigueur : l’eau contiendra au maximum 5 grammes d’impuretés en suspension, 30 grammes d’impuretés dissoutes.

Les eaux douteuses ou soupçonnées de contenir des matières organiques seront soumises à analyse de laboratoire au frais de l’entreprise.

Les bétons seront homogènes et dûment malaxés. Aucun béton desséché ou ayant fait un commencement de prise ne pourra être employé.

Sauf indication contraire des plans de structure, les compositions des bétons seront les suivants :

Partie de l’ouvrage Environnement Type de béton BCN Milieux courant secs

Béton intérieur non armé 1 NA

Plancher et ossatures intérieures armées

1 BA B25

Mur intérieurs armés 1 B22

Mur extérieur armés protégés de la pluie

B22

Milieux courant humide

Dalles et rampes armées 2b1 BA B25

Fondations non armées 2b1 NA B20

Fondations armées 2a BA B25

Fabrication transport et mise en œuvre

Tous les bétons sont élaborés dans une installation de fabrication de BPE. Le Béton Prêt pour l’Emploi est préparé dans des installations fixes, les centrales à béton, et transporté jusqu'au lieu d'utilisation par camions toupies conformément aux prescriptions de la norme NF EN 206-1. L’entrepreneur commande ces bétons en spécifiant les valeurs requises dans le tableau de désignation des bétons. Pour chaque livraison, le fabriquant établira un bordereau de livraison indiquant : l’usine productrice, le chantier destinataire, la classe d’environnement du béton, le type de béton, la résistance du béton, la nature des constituants, les valeurs des autres caractéristiques demandées (granularité, plasticité), l’heure exacte de la premières gâchée et l’heure limite d’utilisation. Les bordereaux de livraison sont tenus à la disposition du Maître d’Œuvre et du bureau de contrôle. Tous les constituants du béton, y compris l’eau, sont dosés et malaxés à la centrale avant le départ des camions malaxeurs. Sauf dispositions particulières, la durée du transport ne doit pas être supérieure à 1h30 et la vidange ne doit pas excéder 30 min. Il n’est employé aucun procédé de transport susceptible de donner lieu à une ségrégation des constituants du béton, un commencement de prise avant la mise en œuvre, une altération des qualités du béton par les conditions atmosphériques (notamment par évaporation excessive). Le transport des bétons est normalement effectué dans des camions malaxeurs équipés d’un tambour à deux vitesses (agitation et malaxage). Aucun ajout d’eau ou autres ingrédients ne peut intervenir, sur le chantier, sans l’accord exprès du producteur de béton. Avant le bétonnage, l’entrepreneur définit le matériel utilisé, le schéma de l’installation, les cadences de bétonnage, les zones de circulations prévues pour le personnel, les adaptations prévues pour éviter la ségrégation en début et fin de séquence de bétonnage. Les programmes de bétonnage définissent les phases de bétonnage, la position du béton mis en place (date de coulage, quantité et formule), les conditions de recouvrement des couches


successives, la nature des coffrages d’arrêt, le matériel nécessaire pour la mise en œuvre, les moyens utilisés pour assurer le serrage du béton, les moyens d’approvisionnement, y compris les moyens mis en réserve, l’effectif en personnel en précisant sa qualification professionnelle, les secours électriques éventuels, les dispositions prévues en cas d’arrêt d’approvisionnement du béton. Ce programme sera rédigé par l’entrepreneur et remis au Maître d’Œuvre avant le début des travaux. Dans le cas de mise en œuvre à la pompe, le béton est mélangé dans l’engin transporteur avant déversement dans la trémie de la pompe. Les tuyauteries exposées au soleil sont convenablement protégées. Avant le bétonnage, si un mortier est utilisé pour favoriser le glissement du béton dans les conduites, celui-ci est intégralement évacué avant le début du bétonnage. Le béton est exempt de ségrégation au moment de sa mise en œuvre qui doit intervenir avant tout début de prise ou de dessiccation. La mise en place du béton et de sa vibration ne doit pas provoquer de déplacement des armatures. Le béton est en contact parfait avec les parois ou les coffrages et enrobe les armatures sur toute leur surface. Le béton ne doit pas tomber librement d’une hauteur supérieure à 1,50 m. La chute est guidée par des goulottes souples et des fenêtres seront réservées dans les coffrages ou dans le ferraillage. Dans le cas d’un bétonnage à la benne, pour faciliter la descente du béton dans les goulottes, la benne peut être équipée d’un dispositif de vibration. Le serrage du béton devra être parfaitement réalisé.

Reprise de bétonnage

Au moment de la prise, la surface est complètement purgée de laitance à l’aide d’un jet d’air et d’eau sous pression de façon à aviver cette surface et à la débarrasser de toutes parties friables ou grasses tout en veillant à ne pas déchausser les granulats. Dans le cas ou le résultat n’est pas atteint, l’Entrepreneur procède avant tout bétonnage à un avivage de la surface par léger piquage suivi à nouveau d’un nettoyage et d’un lavage. L’entrepreneur aménage dans ses coffrages des orifices et un réseau d’évacuation permettant de recueillir l’eau et les matériaux issus du nettoyage, sans souiller les bétons situés à proximité. A chaque reprise sur béton durci, la surface à bétonner est parfaitement nettoyée, puis humidifiée jusqu’à saturation du béton. Avant bétonnage, l’eau en excès est éliminée à l’air comprimé, exempt d’huile. A la fin du bétonnage ou au moment du traitement de la reprise, les armatures en attente sont débarrassées des coulées de laitance et de mortier qui pourrait les enrober.

Bétonnage par temps chaud Durant les périodes ou la température est élevée, l’entrepreneur prendra toutes ses dispositions pour éviter une forte accélération de la prise, une évaporation rapide de l’eau, une diminution rapide de la plasticité, la fissuration après mise en œuvre. Au-delà de 30°C, la mise en œuvre de béton ne sera pas autorisée. Cure du béton Quelles que soient les conditions climatiques, la cure est exigée pour les dalles, les terrasses ainsi que pour les voiles dont le décoffrage intervient moins de 3 jours après la fin du bétonnage.


Pour tous les autres ouvrages, la cure est exigée lorsque les conditions climatiques compromettent l’hydratation normale du ciment et la bonne tenue du béton. Contrôle des bétons Dans le cadre de la marque NF-BPE, le producteur de béton disposera d’un PAQ approuvé par l’AFNOR et la bonne application des procédures qu’il contient est périodiquement vérifiée par cet organisme. L’autocontrôle du producteur, certifié par tierce partie, apportent la garantie de conformité des produits. Généralités sur les bétons L’entreprise devra réaliser des échantillons de 5m² avec tous les composants à réaliser in situ dès l’ouverture du chantier de gros œuvre avec traitement jusqu’à l’obtention de l’accord du Maître d’Œuvre et du bureau de contrôle. Du fait de la nature spécifique de l’ouvrage et de son importance, l’entreprise mettra en œuvre toutes les compétences requises pour sa mise au point et sa réalisation sans pouvoir remettre en cause le caractère global et forfaitaire de son offre de prix. Pour la mise au point définitive du dosage en ciment, l’entreprise devra effectuer des échantillons sur site. Armatures pour béton armé : Les aciers à haute adhérence pour béton armé et treillis soudés conformes aux normes NFA 35.016/017/018/022/023. Lors de leur mise en œuvre, les barres seront propres, sans rouille non adhérente, peinture, graisse, ciment, terre. Le cintrage se fera mécaniquement à froid à l’aide de matrices de façon à obtenir les rayons de courbures indiqués dans les conditions d’emploi propre à chaque type d’acier. Les armatures en attente doivent être positionnées avec soins et conservées rectiligne, avec les longueurs nécessaires pour assurer le recouvrement avec les armatures posées ultérieurement. Les armatures seront parfaitement raidies, au besoin par des barres disposées en diagonale. Dans le cas où les armatures en attente nécessiteraient un pliage et un dépliage, la nuance de l’acier utilisé seraient obligatoirement celle de l’acier Fe E 24. Les recouvrements, liaisons et assemblages par soudure sur chantier, sont interdits. Toute armature présentant une soudure réalisée sur chantier sera refusée. L’enrobage mesuré entre le parement du coffrage et la génératrice extérieur de toute armature sera au moins égal aux valeurs suivantes :

3 cm pour les parements soumis à des actions agressives. 2 cm pour les parements exposés aux intempéries, aux condensations ou au contact d’un

liquide. 1 cm pour les parois situées dans des locaux couverts et clos et non exposés aux

condensations. L’enrobage des armatures est obtenu par des dispositifs efficaces de calage en béton ou en matières plastiques. Toute partie bétonnée laissant apparaître les armatures sera démolie, soit repiquée et reconstituée avec du béton sur ordre du Maître d’Œuvre.


4. Travaux de construction et de montage des équipements

fonctionnels mécaniques et électriques

La fourniture et la pose des équipements fonctionnels associés à l’animation aquatique seront soumises à l’approbation du MOE et du MOA.

Une fiche de chaque produit devra être validée par le Maître d'Ouvrage avant commande. Une fiche descriptive donnera les spécifications, performances, lieu de fabrication,

rapport d’essais ou de réception en usine. Un mode opératoire décrivant le montage de tous les équipements devra être validé par

le Maître d'Ouvrage avant le début des opérations.

Les fournitures fonctionnelles peuvent être rattachées à plusieurs familles :

Les constructions mécano-soudées en inox : tores, supports, buses, grilles, etc, Les fournitures de robinetterie, vannes, niveaux, boulonnerie, visserie, etc, La ou les électropompe(s), Les composants d’éclairage de la fontaine, Les tableaux d’alimentation et les réseaux électriques « force », Les automates et le contrôle-commande courants faibles, anémomètre, horloge, réseau électrique associé,

Etc…

Les programmes d’essais des composants principaux et de l’installation complète, seront fournis au MOE. Les rapports d’essais seront communiqués au MOE et au MOA.

5. Description des ouvrages

5.1 Travaux préparatoires

Implantation et nivellement Les cotes de nivellement se réfèrent aux cotes du Nivellement Général de la France (NGF). L'entrepreneur sera tenu de procéder lui-même et sous sa responsabilité, en présence du Maître d’Œuvre, à l'implantation des ouvrages à la station totale motorisée. Un plan Autocad 2D sera fourni par le Maître d’Œuvre. Il devra avoir préalablement reconnu les terrains, vérifié l'exactitude (si ceux-ci figurent dans le dossier) des renseignements qui sont réputés indicatifs. L'entrepreneur devra, pour toute opération et pour toutes les opérations de vérification que désirerait exécuter le Maître d’Œuvre et/ou le Maître d'Ouvrage, tenir à leur disposition le matériel topographique et le personnel qualifié nécessaires. Après chaque phase de piquetage pour l'implantation des cheminements, des équipements, l'Entreprise devra soumettre les implantations exécutées avec plâtre ou cordage au Maître d’Œuvre afin d'obtenir son accord. Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de modifier certains contours, courbes ou tracés de détail si nécessaire.

5.2 Terrassements

Définition des cotes et niveaux de terrassement généraux et du radier de pose de la fontaine.


Les cotes et niveaux de terrassements finis à obtenir sont définis sur les plans établis par le Maître d’Œuvre, annexés au dossier et par le plan de mouvements de terres qui sera à établir par l'Entrepreneur et à soumettre au visa du Maître d’Œuvre. Relevé topographique du terrain à la station totale motorisée. Les cotes altimétriques du terrain actuel figurent sur les documents graphiques du dossier. L'entrepreneur sera tenu dans un délai de dix jours à compter de la date prescrite du début des travaux de faire procéder au contrôle de ce nivellement à la station totale motorisée. Documents de références contractuels Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables. Travaux préalables aux terrassements Les travaux préalables aux terrassements de la plateforme de supportage du bassin sont à la charge de l'Entreprise titulaire du Lot1, pas ceux concernant l’enfouissement de la cuve . Terrassements Sauf spécifications contraires explicites dans les textes du CCTP ci-après, toutes les fouilles à réaliser par l'Entreprise s'entendent quelles que soient les sujétions et les difficultés d'extractions rencontrées en fonction de la nature des terrains. Les travaux de terrassement comprendront également :

La démolition par tous les moyens d'anciens ouvrages en maçonneries ou bétons de toutes natures éventuellement rencontrés,

L'arrachage et l'enlèvement de tous les végétaux existants ainsi que les anciennes souches pouvant être rencontrées au droit du site d’enfouissement de la cuve,

La démolition ou l'arrachage et l'enlèvement d'anciennes canalisations ou câbles hors service éventuellement rencontrés.

Exécution des fouilles :

Les fouilles seront réalisées par moyens mécaniques avec finitions à la main si des conditions particulières l'exigent.

Les engins à utiliser seront adaptés à la nature des terrains et aux conditions de chantier. L'exécution comprendra implicitement toutes sujétions nécessaires, utilisations d'engins

spéciaux, emploi de pic, de la masse et pointerolle, du marteau-piqueur, etc... Les prestations comprendront tous les mouvements de terre et manutentions

nécessaires dans le cadre de l'exécution des travaux. L’entrepreneur doit établir son offre en tenant compte de la détermination qu’il pourra faire lui-même des caractéristiques du sol, au besoin avec l’intervention éventuelle d’un géologue à la charge de l’Entrepreneur. Toutes les informations concernant la nature et la propriété du sol qui peuvent figurer sur les documents fournis par le Maître d’Œuvre contractuels ou non, doivent être considérées comme fournies à titre indicatif et sans engagement du Maître d’Œuvre.


Après signature du marché, aucune réclamation à propos de ces informations fournies sur les sols ne pourra être acceptée en vue de la révision de prix du contrat et l’entreprise doit, dans tous les cas, l’intégralité des terrassements nécessaires à la réalisation du projet. Les fouilles comprennent l’excavation des terrains de toutes natures. Les poches de terrain de qualité inférieure seront purgées et remplies de sable. Les terrassements seront effectués par des moyens mécaniques ou manuels dont le choix est laissé à l’entrepreneur sous réserve de ne causer aucun trouble de jouissance au voisinage ou nuisances dangereuses. Le forfait est basé sur les cotes et niveau figurés aux plans. En cas de modifications aux travaux, des attachements seront pris et soumis à l’accord du maître d’œuvre. L’entrepreneur doit prévoir ses mouvements de terre en fonction des plans remis et d’un examen de terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement et d’infiltration sera également prise en charge par tous les moyens nécessaires pendant l’exécution des travaux. Le chargement, le transport vers site classé quelle que soit la distance et le déchargement font partie intégrante du prix. L’entrepreneur du Lot 1 doit livrer une plateforme stable recevant la fontaine en tenant compte d’une tolérance d’altitude de + ou Ŕ 3 cm mais une planéité meilleur que le cm. Maçonnerie La margelle du bassin sera couverte d’un couronnement en pierre froide. Les moellons en pierre naturelle de type « Roquemaillère » ou de « Cassis » seront montées en dalles jointives et successives d’une seule pièce. Ces dalles seront collées sur la margelle du bassin, selon plan. Toutes les coupes, les ajustages et le jointoiement au mélange de poudre de pierre et chaux sont à la charge de l’entrepreneur. Le revêtement des piédroits extérieurs du bassin principal de la fontaine pourra être réalisé avec des cailloux de Crau rejointoyés. Un mortier ayant commencé sa prise ne sera, en aucun cas, repris et utilisé. L’exécution des enduits ou des joints ne pourra pas s’effectuer à une température inférieure à 5°C ou lorsque le support est gelé, par temps de pluie, de brouillard ou sur supports mouillés, en période de forte chaleur, lorsque la température de l’air ambiant ou de support est supérieure à 30°C, sur des supports exposés au soleil ou à des vents desséchants. La couche de finition ne pourra en aucun cas s’effectuer par projection d’eau ou de ciment sec, le nettoyage manuel et au chiffon de chaque caillou de Crau permettra de donner un aspect naturel au parement mixe. Joints de dilatation Des joints de dilatation seront prévus tous les 8m maxi par sciage.

5.3 Montage des équipements fonctionnels

Les matériaux utilisés permettront aux ouvrages de résister sans déformation aux essais mécaniques indiqués dans les normes en vigueur. Tous les ouvrages de tuyauteries, vannes et composants en contact avec l’eau seront livrés, soit en


acier inoxydable massif ou en acier après électro-zingage et thermo-laquage dont la teinte sera au choix du Maître d’Ouvrage. L’entrepreneur étant responsable de la solidité et du bon fonctionnement de ses ouvrages, il lui appartient de prévoir des dispositions et assemblages présentant toutes les garanties désirables ainsi que, s’il le juge, des sections de matériaux supérieures à celles éventuellement indiquées. La quincaillerie sera de première qualité, adaptée aux exigences et à l’usage des ouvrages. Les verrous et accessoires divers seront soumis à agrément du Maître d’Œuvre. Toute la visserie sera inoxydable. L’entrepreneur soumettra ses choix au Maître d’Œuvre. Rappel : les programmes d’essais de l’installation complète seront fournis au MOE. Les rapports d’essais seront communiqués au MOE et au MOA.

5.4 Divers

Le prix de l’entreprise comprend également :

l’installation du chantier, le transport à pied d’œuvre et le montage à tous niveaux des matériaux, l’exécution de tous les ouvrages ne nécessitant pas de fourniture, la fourniture et la location de tout le matériel nécessaire à cette mise en œuvre, le repliement après exécution, les échantillons d’enduit, de désactivé, de pierres et matériaux d’embellissement, les essais in situ soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre, le nettoyage soigné de son chantier et des ouvrages qui le concerne, au fur et

à mesure de l’avancement, ainsi que l’évacuation des gravats provenant de ce nettoyage.

L’entrepreneur doit la protection de tous les ouvrages risquant d’être souillés par les enduits, pendant la durée des travaux d’enduits, par polyane et bandes autocollantes ainsi que leur dépose et leur évacuation en fin de chantier ; la mise en place d’un échafaudage sur pieds conforme aux règles en vigueur lors de la signature du marché. L’entrepreneur est responsable de tous les composants de l’installation fonctionnelle de la fontaine jusqu’à la réception qui acte le transfert de propriété de l’installation au MOA.