Interview de Dominique Pion,déléguée élue du consultatif des personnes accueillies.

- Que pensez-vous du programme d'humanisa-tion des centres d'hébergement lancé en 2008par le gouvernement ?

Je ne peux en penser que du bien pour les per-sonnes accueillies qui en bénéficient, malheu-reusement pour certains CHRS cela ne semblepas être une évidence.

Pensez-vous qu'il a eu un impact sur les condi-tions d'hébergement des personnes et si oui le-quel ?

Bien sur qu'il y a un impact, ne serai ce qued'être accueilli comme un être humain et nonplus comme « un cas social », avoir un endroitsain, entretenu, sans petites bêtes ou autres, oùl’on peut poser ses valises au sens proprecomme au figuré, pouvoir prendre le temps dese reconstruire, où notre dignité est respectéeaide de façon indéniable a se réinsérer.

Pensez-vous qu'il faut aller plus loin dans la mo-dernisation et la transformation de ce parc etsi oui qu'attendez-vous d'un centre d'héberge-ment modernisé ?

Oui il faut aller plus loin. Ce que j'attends d'unCHRS modernisé c'est avoir sa chambre indivi-duelle avec douche et toilette, pouvoir rece-voir les visites de sa famille, enfants, amis, soitdans sa chambre ou soit dans un lieu aménagépour ne plus subir les visites des chambres parles éducateurs, ne pas avoir d'heures imposéespour rentrer le soir. Nous sommes des personneshébergées et non pas des prisonniers. CertainsCHRS on tendances à l'oublier et surtout, noussommes des citoyens avec des droits. Il fautque nous soyons considérés comme desfemmes et des homme debout.

en compte les orientations de la stratégie du loge-ment d’abord, et s’inscrire dans les démarches deprogrammation territoriales, via les Plans départe-mentaux d’action pour le logement des personnesdéfavorisées (PDALPD) et les Plans départementauxaccueil-hébergement-insertion (PDAHI) mais aussi lesPlans locaux de l’habitat (PLH). Afin de mesurer lesprogrès réalisés dans l’accueil des personnes et leservice qui leur est apporté, la Dihal coordonne avecla DHUP et l’Anah une étude d’évaluation à la foisquantitative et qualitative du programme.

Pour toute information concernant le Pland’humanisation des centres d’hébergement,contactez :

la Délégation interministérielle à l’hébergementet à l’accès au logement (Dihal)(Ministère de l’Egalité des territoires et du logement)

244, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

tél. 01 40 81 33 73 - fax. 01 40 81 34 90contact.dihal@developpement-durable.gouv.fr

i information complémentaire

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mai 2013

www.territoires.gouv.fr

Bilan et perspectives du

Programme d’humanisationdes centres d’hébergement

réédition mai 2013

hébergement et

accès au logement

Lancé en 2008 , le programme d’humanisation des centres d’hébergement met en œuvreune des recommandations du jury de la conférence de Consensus de novembre 2007 etl’une des préconisations que le député Etienne Pinte avait faite dans son rapport remis aupremier ministre en 2008.

« Il n’est pas possible de dissuader les personnes de dormir dans la rue si les conditionsd’hébergement qui sont offertes dans les structures ne garantissent pas un minimum d’inti-mité et de sécurité. […] L’hébergement des personnes doit pouvoir se faire dans des struc-tures qui permettent un accueil digne et un travail de reconstruction dans des conditionssatisfaisantes. Cet objectif ne peut être atteint si l’hébergement se fait dans des structuresvétustes ou si l’intimité des personnes ne peut être respectée. » (extraits du rapport)

Ce programme part ainsi du constat que certaines personnes sans abris refusent de rejoin-dre les centres d’hébergement en raison du manque d’hygiène, d’intimité et de sécurité. Ilrépond ce faisant à une exigence éthique, celle du respect de la dignité des personnes, etse donne pour objectif d’en améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement en lesrapprochant le plus possible des normes du logement.

Lancé en 2008 , le programme d’humanisation des centres d’hébergement met en œuvreune des recommandations du jury de la conférence de Consensus de novembre 2007 etl’une des préconisations que le député Etienne Pinte avait faite dans son rapport remis aupremier ministre en 2008.

« Il n’est pas possible de dissuader les personnes de dormir dans la rue si les conditionsd’hébergement qui sont offertes dans les structures ne garantissent pas un minimum d’inti-mité et de sécurité. […] L’hébergement des personnes doit pouvoir se faire dans des struc-tures qui permettent un accueil digne et un travail de reconstruction dans des conditionssatisfaisantes. Cet objectif ne peut être atteint si l’hébergement se fait dans des structuresvétustes ou si l’intimité des personnes ne peut être respectée. » (extraits du rapport)

Ce programme part ainsi du constat que certaines personnes sans abris refusent de rejoin-dre les centres d’hébergement en raison du manque d’hygiène, d’intimité et de sécurité. Ilrépond ce faisant à une exigence éthique, celle du respect de la dignité des personnes, etse donne pour objectif d’en améliorer les conditions d’accueil et d’hébergement en lesrapprochant le plus possible des normes du logement.

Un programme qui s’inscrit aujourd’hui dansla durée

Après la phase de financement exceptionnel duplan de relance, les années 2011-2012 marquent na-turellement un fléchissement du volume de projets etde subventions engagées. La fin du plan de relance,les nouvelles règles de financement mais aussi la ré-forme des agréments ont parfois freiné la sortie desprojets et n’ont pas le même effet incitatif sur les por-teurs de projet. Pourtant les besoins et les moyensexistent toujours.

Le Délégué interministériel pour l’hébergement etl’accès au logement des personnes sans abri ou mallogées, le Directeur de l’habitat, de l’urbanisme etdes paysages du ministère de l’Egalité des territoireset du Logement, la Directrice générale de la cohé-sion sociale et la Directrice générale de l’Anah ontco-signés le 29 juin 2011 une lettre conjointe qui or-ganise la poursuite du programme en en faisant unélément à part entière de la réforme de la politiqued’hébergement et d’accès au logement.

Le programme d’humanisation des centres d’héber-gement s’inscrit aujourd’hui dans la durée dans lecadre du plan pluriannuel de lutte contre la pau-vreté et pour l’inclusion sociale. Il est un gage tangi-ble de la volonté commune des acteurs du champde l’hébergement et de l’accès au logement d’hu-maniser le secteur en améliorant les conditions del’accueil des personnes dans le cadre d’une poli-tique globale de diversification de l’offre d’héberge-ment sur les territoires. Il doit se poursuivre en prenant

CHRS St Benoit - La tannerieà Nantes / association St Benoit Labre

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Une approche volontariste et respectueusedes spécificités de chaque projet

La circulaire du 5 mars 2009 prévoyait aussi la créa-tion d’un Comité de pilotage mis en place sousl’égide de la Dihal. Le Comité de pilotage nationala ainsi réuni les différentes parties prenantes du pro-gramme et a notamment permis d’identifier les be-soins des associations gestionnaires en matièred’aide à la maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie so-ciale. Un Comité national restreint (DiHAL, DHUP,DGCS, Anah), lui aussi créé en application de la cir-culaire, est chargé de la gestion fine du programme.Il prend acte des recours à la réserve national, exa-mine les dossiers complexes remontés par les serviceset les demandes de dérogations de niveau national.Il s’est réuni une dizaine de fois depuis sa création en2009 et a examiné une trentaine de dossiers.

Ce comité assure une mission de suivi des projetscomplexes, appuie les services dans leurs missionsd’instructions et dans leur dialogue avec les parte-naires du projet. Il statue globalement, conformé-ment à la nécessité d’articuler le volet social ettechnique du projet examiné pour garantir l’amélio-ration des conditions d’accueil des personnes. Lesystème de dérogation mis en place permet d’assu-rer un suivi relativement souple d’un cahier descharges national contraignant. Il permet ainsi de ré-pondre aux impératifs d’humanisation tout ens’adaptant aux contraintes et au projet social desporteurs de projet.

Un bilan exceptionnel

Ce programme a bénéficié d’un portage politiquefort notamment dans le cadre du Plan de relance del’économie française 2009-2010. En 2008, une pre-mière enveloppe de 50 millions d’euros avait été flé-chée. Le Plan de relance et la circulaire fondatricedu 5 mars 2009 pour la relance relative à l’héberge-ment ont permis de débloquer des financements ex-ceptionnels.

Sur 5 ans (2008-2012), près de 200 M€ de subventionont généré près de 600 M€ de travaux et financé ainsi660 projets de rénovation ou de création représen-tant plus de 19 000 places. C’est ainsi près du tiers desstructures d’hébergement existantes (hors centresd’accueil des demandeurs d’asile) qui a été traité.

Une ingénierie de projets dédiée

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider lesgestionnaires de structures à concevoir et réaliser leursprojets d’humanisation et les services déconcentrésà les accompagner. Un plan d’accompagnementdes acteurs a été conduit par le Chantier nationalprioritaire et co-animé par la DHUP, la DGCS et l’Anah: comité de pilotage avec les associations, tableauxde suivi des projets, site Internet valorisant les projets,mise en place d’un comité national examinant lesdemandes de dérogation à la circulaire, organisationde séminaires locaux et réalisation de guides parl’Anah, mission d’appui à la FNARS financée par laDGCS. La mise en place de crédits d’ingénierie asso-ciée à ce pilotage interministériel renforcé a entraînéune forte mobilisation des services et des gestion-naires de structures sur le terrain.

Le travail initial de recensement des projets mené parla Direction générale de la cohésion sociale et la Di-rection de l’habitat, de l’urbanisme et des paysagesdu ministère du Logement en 2008 avait permisd’identifier 380 structures à rénover, représentant po-tentiellement 9 000 places pouvant relever de ce pro-gramme et 90 projets de création de places nouvellesliées au desserrement des structures existantes (repré-sentant plus de 2 200 places). Au regard de ce diag-nostic initial, le bilan du programme d’humanisationapparaît d’autant plus exceptionnel. L’effort aura étélargement supérieur à celui initialement prévu.

Le plan pluriannuel de lutte contre lapauvreté et pour l’inclusion sociale, pré-voit de poursuivre le programme et enfait un élément de la politique de réformedu champ de l’hébergement et de l’accèsau logement.

Un bilan salué par la Cour des comptes

« L’effort fourni en faveur de l’humanisation descentres […] a produit des effets positifs logique-ment perçus par les usagers qu’il s’agisse des per-sonnes hébergés ou des travailleurs sociaux. » (Lapolitique publique de l’hébergement des per-sonnes sans domicile, Rapport d’évaluation de laCour des comptes, décembre 2011)

Un sondage Ifop sur la perceptionpositive des personnes hébergées

A la demande de la Cour des comptes, l’institutIfop a conduit en 2011 une enquête auprès depersonnes hébergées. Pour près de 9 personnessur 10, l’hébergement et l’accueil du centre répon-dent à leurs attentes (86%, dont 54% qui répondent« tout à fait »). Lorsqu’il s’agit de considérer non pasla situation d’un centre en particulier, mais lesconditions d’accueil et d’hébergement en Franceau cours des trois dernières années, le bilan estmoins élogieux quoique toujours plutôt positif : unemajorité relative des personnes interrogées consi-dère qu’elles se sont améliorées (46 %) et un tierspartage l’avis contraire (33 %). Du point de vue destravailleurs sociaux interrogés le bilan après troisans de l’évolution de la qualité de l’accueil dansles centres est positif : les trois quarts considèrentque la situation s’est améliorée (75 % contre 22 %qui partagent l’avis contraire).

Bilan du programme d’humanisation 2008-2012(sources : Dihal, Dhup, Anah)

oui : non : ne se prononce pas : CHRS- CHU Acalaà Montpellier / association l’Avitarelle

CAHU Ste Croixà Metz / association AIEM - CCAS Metz

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