4. Rapport activité 2015 · CONVENTION 2015 ASSEMBLEE GENERALE !! 1/36 ! RAPPORT D’ACTIVITE (synthèse) Sommaire Page La dynamique de l’association 2 Les services aux adhérents

CONVENTION 2015 ASSEMBLEE GENERALE

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RAPPORT D’ACTIVITE (synthèse)

Sommaire Page La dynamique de l’association 2

Les services aux adhérents 4 L’accompagnement juridique 4 La production d’ouvrages et de notes 5 Le mensuel « Intercommunalités » 8 La lettre hebdomadaire « AdCF Direct » 10 Le site internet 11 Les manifestations nationales 12 L’action régionale 14 Le club des Agglos 16 Conférence des DOM 16

Les travaux des instances nationales 17 Le fonctionnement des instances 18 Le travail en commissions 19 Les travaux thématiques 21 Les relations presse et communication 22 Les partenaires de l’AdCF 26 Annexes Liste des manifestations 27 Liste des publications 31 Travaux sur le pacte de croissance, 32 emploi, innovations Liste des membres des instances nationales 33

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Assemblée des Communautés de France Assemblée des Communautés de France 22, rue Joubert 75009 Paris

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Une progress ion des adhés ions auprès des d i f férents types de communautés

Avec 1 226 communautés adhérentes au 1er septembre 2015, l ’AdCF fédère 57,26% des groupements intercommunaux marquant un gain de +3,26% par rapport à 2014. L’évolution des adhésions selon les statuts a été marquée par la création de 12 métropoles au 1er janvier 2015 parmi lesquelles l’AdCF compte 7 adhérentes. 87% des groupements urbains (agglomération, communautés urbaines, métropoles) sont membres de l’AdCF (+2% par rapport à 2014). Le socle des communautés de communes est renforcé passant de 958 à 1 009 communautés adhérentes entre 2014 et 2015 (+3%, gain de 51 communautés) alors que leur nombre a diminué au 1er janvier 2015 (19 communautés de communes de moins).

La représentativité en terme de population s’est accrue de 2,82 millions d’habitants pour atteindre 75% de la population intercommunalisée (+4%). 1 180 nouvelles communes sont couvertes par les communautés adhérentes pour atteindre un total de 21 646 communes (+3%).

Progressant au sein des communautés de communes et des groupements urbains, l’AdCF confirme sa vocation généraliste.

Alors que traditionnellement, le renouvellement des exécutifs communautaires, suite aux élections, était marqué par une pause dans la progression des adhésions à l’AdCF, l’année 2014 a, au contraire, été l’occasion d’un regain d’adhésion. Entre le début de l’année et jusqu’au 1er septembre 2015, 66 nouvelles adhésions ont été enregistrées. Le taux de fidélisation est de 98%.

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% de communautés adhérentes

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Adhésion / population

intercommunalisée



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Carte des communautés adhérentes

Si les communautés de moins de 10 000 habitants représentent près d’un tiers des adhérents de l’AdCF, le taux d’adhésion est plus élevé pour les communautés regroupant plus de 10 000 habitants (68% contre 43%). Les fusions de communautés sont plutôt bénéfiques aux adhésions à l’AdCF.

Taux d ’adhés ion à l ’AdCF par strate démographique de communauté

Moins de 10 000

De 10 à 20 000

De 20 à 100 000

Plus de 100 000

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Les services aux adhérents

L ’accompagnement jur id ique

Des attentes de visibilité sur les réformes et des préoccupations d’organisation interne

Après la période d’installation des équipes post élection de mars 2014, les préoccupations des communautés se sont portées sur l’application ou l’anticipation des réformes (compétences à intégrer, évolutions de périmètre à entreprendre,…) et sur l’organisation de leur collectivité découlant notamment de la mise en œuvre de mutualisations. Les quelques 2 300 réponses apportées par le service juridique par mail ou téléphone de septembre 2014 à juillet 2015 (+100 par rapport à l’année précédente) reflétent ces dominantes puisque l’on retrouve dans le classement thématique les trois premiers items suivants :

- Focntionnement interne (21% des questions) - Mutualisation des services et des prestations (18%) - Organisation territoriale et compétences (17%)

En moyenne, chaque mois, plus de 200 questions ont été traitées par le service juridique. Au delà des 3 rubriques mentionnées ci-dessus les questions sur les élections, l’exercice du mandat, les marchés publics sont récurrentes. D’autres domaines comme les finances et l’urbanisme provoquent un afflux de questions mobilisant l’équipe de l’AdCF au-delà du service jurdique. La diffusion du PLU intercommunal ou encore le retrait de l’Etat de l’instruction des autorisations d’urbanisme sont vecteurs de nombreuses demandes d’informations et d’accompagnement pour faciliter les échanges entre les élus et comprendre le rôle des uns et des autres. Les ouvrages publiés sur ces deux questions se sont doublées de réunions régionales et nationale à destination des adhérents de l’AdCF.

Certaines compétences dont le transfert ou la formalisation étaient envisagés par les lois MAPTAM, NOTRe et de transition écologique ont entraîné l’organisation de travaux par l’AdCF avec des groupes de techniciens de commuanutés. Ainsi, des réflexions ont été conduites sur l’énergie et sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Un accompagnement particulier a également été mis en place en direction des communautés préparant leur transformation en communauté urbaine.

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Questions juridiques traitées (11 mois)



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Des actions ont également été entreprises pour faciliter l’élaboration des schémas et les actions de mutualisation des communautés. Un groupe de travail a été animé tout au long de l’année et, en lien avec Mairie Conseils (service de la Caisse des dépôts), un outil de partage de ressource a été mis en ligne sur www.adcf.org

L’activité du pôle financier a également été chargée compte tenu des traditionnelles évolutions apportées par les lois de finances aux règles financières et fiscales et des impacts des diminutions de dotations d’Etat. Les communautés sont en recherche de conseils pratiques et de comparaison sur les économies à engager, les régulations financières à opérer entre communes et communauté autour d’un pacte financier ou d’autres instruments.

Notes et ouvrages

Des notes et ouvrages accompagnant les communautés

11 notes techniques et jur id iques ont été diffusées entre octobre 2014 et septembre 2015. L’examen de la loi NOTRe, l’adoption du projet de loi de finances pour 2015 ou encore les évolutions sur la Métropole du Grand Paris ont suscité des attentes fortes d’information servies par ces notes. Des dispositions techniques ont également nécessité des explications détaillées comme : les nouvelles règles de l’accord local de répartition des sièges, les transferts de police administrative spéciale ou encore l’enveloppe indemnitaire globale. Des notes portant des réflexions plus larges ont également été proposées comme la contribution remise à l’occasion des Assises des ruralités.



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8 études approfondies ont été publiées entre septembre 2014 et août 2015. Ces publications marquent l’effort constant de l’AdCF pour apporter des éclairages sur le fonctionnement de l’intercommunalités, accompagner l’arrivée de nouveaux élus et l’évolution des compétences. Les thèmes suivants ont été traités : l’instruction des autorisations d’urbanisme, le projet de territoire, le pacte financier et fiscal, les stratégies et actions économiques locales, la tarification des services publics locaux de l’environnement et de l’énergie, l’ingénierie au service des communautés rurales, la mutualisation, etc.



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Plusieurs études ont été l’occasion de partenariat. Ainsi, l’organisation du soutien en ingénierie a été étudiée en collaboration avec l’Assemblée des Départements de France et l’Institut national des études territoriales. L’analyse de la mise en place des services d’instruction des autorisations d’urbanisme a été menée avec l’Association des Maires de France. Ces différentes études sont fréquement adossées à des enquêtes menées auprès de l’ensemble des communautés.

Les tradit ionnels baromètre et cartes de l ’ intercommunal i té ont complété les publications de l’AdCF.



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Le journal mensuel « In tercommunal i tés »

Des publications mensuelles et hebdomadaires pour analyser et suivre l’actualité

Cette année marque la parut ion du numéro 200 d’ In tercommunal i tés , journal édité depuis 1997. Depuis 18 ans l’équipe technique contribue à la parution d’un journal mensuel qui apporte un regard sur l’actualité intercommunale et propose des dossiers sur l’action publique locale sous des angles variés.

Entre octobre 2014 et septembre 2015 10 numéros d ’ In tercommunal i tés sont parus. Le journal est diffusé par courrier à 5 500 exempla ires auprès des élus et cadres des communautés adhérentes, de parlementaires et de représentants d’administrations centrales. La diffusion numérique du journal a été renforcée avec un envoi électronique gratuit mis en place en mai 2015 pour l’ensemble des élus et agents des communautés adhérentes qui en font la demande. En 3 mois, 700 personnes ont souscrit à ce nouveau service réservé aux adhérents.

Les dossiers d’Intercommunalités ont traité cette année de : climat, air, énergies ; politique du périurbain ; stratégies économiques locales ; d’investissements publics locaux ; la loi NOTRe et les pouvoirs locaux ; cohésion sociale ; projets de territoire ; l’avenir du département ; l’Etat dans les territoires ; les institutions publiques locales en Europe ; etc.



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Le journal comporte en complément du dossier mensuel un focus de 4 pages qui livre des éclairages sur des points techniques comme : les programmes locaux de l’habitat, la Métropole du Grand Paris, les smarts cities, la dématerialisation,… Intercommunalités comporte enfin des rubriques régulières « droit », « finances », « territoires » et « vie de l’AdCF ». En réponse à la sollcitation relevée lors de l’enquête menée auprès des lecteurs en 2014, un nouvelle rubrique « ressources humaines » a été mise en place.

Sur le plan commercial, une régie publicitaire professionnelle a été mise en place à partir de septembre 2014. Des commandes plus importantes en ont découlé à partir de décembre 2014 permettant d’envisager une progression du chiffre d’affaires en 2015.



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Assemblée des Communautés de France 22, rue Joubert 75009 Paris

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La lettre é lectronique « AdCF Direct »

La diffusion de notre newsletter hebdomadaire « AdCF Direct » se poursuit avec un passage de 3 940 abonnés en 2014 à 4 739 au mois d’août 2015. Cette progression est le fait principalement de communautés adhérentes (4 280 destinataires contre 3 429 en 2014). Nos partenaires, les réseaux nationaux, les journalistes, les parlementaires, les administrations centrales, les cabinets ministériels, les chercheurs sont également nombreux parmi les lecteurs.

Au regard de la progression des abonnements, l’effort rédactionnel important que constitue la production chaque semaine d’une lettre attachée à restituer l’actualité de l’intercommunalité est visiblement un succès.

La newsletter assure un apport en contenu sur le site de l’AdCF et génère un flux important. Plus de 38 000 pages ont été vues depuis un article de « AdCF Direct ». Les articles mis en ligne les plus lus sont : - « Mutualisation : Retrouvez les « pratiques avancées » des communautés sur le site de l’AdCF » (4 027 consultations) - « Projet de loi NOTRe : l’Assemblée enrichit le volet intercommunal du texte » (1 145 consultations) - « Un nouveau seuil de 20 000 habitants pour les communautés ? Quels impacts ? » (1 086 consultations)

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version "pdf" 25 février 2011

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Evolution du nombre de destinataires 2011 / 2015



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Les 3 éditions de la lettre électronique les plus consultées sont : - le numéro du 5 septembre 2014 qui évoquait l’assemblée générale de l’AdCF, l’actualité financière de rentrée, les nouvelles régles relatives aux suppléants, etc. - le numéro du 23 janvier 2015 qui comportait deux articles sur le projet de loi NOTRe, la présentation de l’étude sur l’ingénierie réalisée en partenariat ADF, AdCF et INET, le compte rendu et les documents de la journée loi de finances organisée par l’AdCF,… - le numéro du 6 mars 2015 présentant des articles sur la loi NOTRe, le numéro d’Intercommunalités dédié à l’investissement public, l’étude sur les stratégies économiques intercommunales, le bilan des évolutions de périmètres et des statuts des communautés, le dossier spécial du site sur la mutualisation des services, etc.

Le s i te internet

Les ressources offertes par le site ont été visitées, sur un an, par 154 339 utilisateurs qui ouvrent 3,71 pages en moyenne sur une durée de 2 minutes 59. 89% des accès proviennent d’un ordinateur, environ 6,10% d’un smartphone et 4,25% depuis une tablette.

Les sites et liens référents (pointant vers le site ou des pages de l’AdCF) ont générés 26 446 sessions sur la période du 7/08/2014 au 23/08/2015 soit 10% du trafic sur le site adcf.org. Les principaux liens référents sont :

- Twitter : 3 891 connexions - Mairieconseils.net 3 118 (n’apparaissaient pas dans les 10 premiers points d’entrée en 2014) - Google : 3 010 - Wikipedia : 546

En dehors de la page d’accueil (109 121 connexions), les rubriques les plus visitées sont : - institutions et pouvoirs locaux (53 147 pages ouvertes) où figurent les dossiers sur les lois NOTRe et MAPTAM,

le Grand Paris, etc. - aménagement du territoire (44 638) avec des articles sur les CPER, la politique de la ville, les zonages (ZRR, ZFU,

AFR), etc. - urbanisme (43 267) qui comporte notamment le dossier urbanisme intercommunal - habitat et logement (31 344) qui propose des informations sur la loi ALUR, les obligations SRU, etc. - annuaire des communautés (30 844)

Le site s’est enrichi de nouvelles vidéos enregistrées notamment lors de la journée des présidents d’agglomération et de métropoles. Un module de ressources partagées a également été mis en place. Les premiers contenus regroupés en partenarait avec Mairie Conseils sont relatifs à la mutualiation (voir supra).

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Mani festat ions nat ionales

Une participation en progression aux manifestations nationales

13 mani festat ions ont été organisées entre octobre 2014 et août 2015 parmi lesquelles des temps proposés au titre du Club des agglomérations. Au total, 3 780 personnes ont pris part à ces manifestations. Les thèmes suivants ont été abordés lors de ces colloques et réunions : mutualisation, tarification des services publics, optimisation de la dépense publique locale, le PLU intercommunal,… (voir liste des manifestation en annexe 1). La convention nationale tenue à Lille en 2014 reste le moment fort de regroupement des communautés avec 2 000 participants. L’évaluation menée à l’issue de la convention de Lille a permis de recenser une forte satisfaction des participants (95% des 250 retours). Elle a conforté l’idée de dédier, à l’occasion de la prochaine convention, des temps d’échanges entre communautés de même region



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Des manifestations ont été organisées conjointement avec des associations installées rue Joubert. Ainsi trois journées se sont déroulées en collaboration avec l’ACUF, l’AMGVF, la FNAU et Ville & banlieue sur les questions européennes : programmation des fonds européens 2014-2020, appel à projet « Villes intelligentes » et préparation du plan Juncker de soutien à l’investissement.

RAPPORT D’ACTIVITE Assemblée générale

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L’act ion rég ionale

De l’information partagée à la structuration du réseau régional

Les lois MAPTAM et NOTRe renforcent les Régions en leur confiant le pilotage des CTAP, la responsabilité de schémas régionaux prescriptifs et la maîtrise des crédits européens. Cette évolution du cadre régional intervient alors que de nouvelles équipes communautaires se sont installées en 2014 et que les contours des Régions vont évoluer au 1er janvier 2016. En conséquence, les communautés doivent gagner en reconnaissance au niveau régional.

Ce contexte a largement influé sur l’action régionale retenue commune une priorité par l’assemblée générale de l’AdCF de 2014. L’objectif est de préparer les communautés au dialogue à cette échelle et particulièrement au sein des conférences territoriales de l’action publique. A cette fin, l’action en région repose sur l’ensemble des membres des instances nationales de l’AdCF (conseil d’administration et conseil d’orientation). Cependant, pour faciliter l’identification des interlocuteurs de l’AdCF par les communautés, les Conseils régionaux, l’Etat, ou d’autres partenaires, le conseil d’administration de l’AdCF a engagé des désignations de référents dans chacune des régions, dans le respect des principes d’équilibre territorial et politique. Ces référents sont épaulés par l’équipe technique de l’AdCF et les directeurs généraux mobilisés par l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF). Les référents animent les rencontres et ont vocation à piloter l’activité régionale de l’association.



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L’année écoulée a consisté à ébaucher ce mode de fonctionnement à la dimension des 27 régions existantes. 19 réunions régionales se sont tenues réunissant plus de 1 600 participants (en raison de la période électorale 6 réunions avaient eu lieu l’année précédente). Elles ont permis des présentations appronfondies et des échanges concernant l’actualité législative et financière des communautés et d’entamer la définition d’un cadre de travail régional entre les élus référents.



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Le Club des agg lomérat ions

En complément de la 11ème journée des présidents d’agglomération et de métropoles du 29 mai, le Club des agglomérations a proposé un programme de 6 réunions permettant d’aborder les questions d’habitat et d’urbanisme, de cohésion sociale, de politique de la ville ou encore de mutualisation.

Des groupes de travail ont été mis en place à l’attention des groupements urbains pour accompagner leurs évolutions statutaires et cerner les enjeux de gouvernance et de proximité, financiers et fiscaux et de ressources humaines.

Les politiques locales de l’habitat L’AdCF en liaison avec l’Association des communautés urbaines de France a organisé un programme de travail avec le réseau des responsables Habitat des communautés portant sur : « Solidarités territoriales et habitat : quelles réalités ? quel avenir ? », « Quoi de neuf, acteur(s) ? La journée d’actualité des acteurs de l’habitat », « Le logement au service de l’emploi : quelles réalités dans les territoires ? » Les travaux de ce réseau sont disponibles sur le site : www.acteursdelhabitat.com

Conférence des DOM

Du 10 au 12 juin 2015, les communautés des territoires ultra-marins se sont rassemblés à la Seyne sur mer. Une conférence axée sur le développement de l'économie maritime. L'AdCF y a pris, comme chaque année, une part active et y a notamment fait un point d'actualités juridiques intéressant les communautés.



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Les travaux des instances nat ionales

Le fonct ionnement des instances

La forte activité parlementaire et institutionnelle liée à l’intercommunalité a nécessité une mise en place rapide des nouvelles instances nationales de l’AdCF désignées à Lille lors de l’assemblée générale du 8 octobre 2014. L’adoption par cette même assemblée d’une première liste de 56 membres du conseil d’orientation a permis d’amorcer les travaux des commissions de l’AdCF pour suivre les projets de lois et les évolutions réglementaires.

D’octobre 2014 à juin 2015, le conseil d’administration et le conseil d’orientation se sont réunis chacun à 3 reprises.

Une forte activité parlementaire et institutionnelle

De septembre 2014 à juillet 2015, les représentants de l’AdCF ont participé a plus de 30 auditions parlementaires relatives aux projets et propositions de loi en discussion. L’AdCF a ainsi pu exprimer ses propositions et remarques sur la transition énergétique pour la croissance verte, la nouvelle organisation des territoires de la République (NOTRe), les finances, la réforme des dotations d’Etat, la révision des accords locaux, la croissance et l’activité (commerce et habitat), la santé, la biodiversité, l’ordonnance relative à la mise en accessibilité (des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie) pour les personnes handicapée, le statut, l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Ces auditions interviennent sur des registres très variés et sont convoquées dans des délais très brefs qui supposent une forte disponibilité des élus.

Les auditions sur les textes sont complétées par un travail assidu de relation avec les députés et sénateurs dont l’efficacité a été accrue par le réseau des parlementaires associés animé tout au long de l’année. De très nombreux amendements ont été proposés aux parlementaires qui les ont déposé en s’appuyant sur des argumentaires diffusés par l’AdCF. Cette activité a été particulèrement intense et productive autour du projet de loi NOTRe.



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Les textes sont également travaillés en amont avec les administrations centrales, les cabinets ministériels et les ministres. 29 réunions ministérielles se sont tenus pour examiner les textes mais aussi pour faire valoir les propositons de l’AdCF sur par exemple la baisse des dotations d’Etat ou la réorganisation territoriale de l’Etat.

Cette activité a permis des avancées importantes sur les textes de loi.

Des instances mobilisées de l’AdCF autour des concertations nationales

L’AdCF a également participé à de nombreuses réunions des instances de concertation mises en place par le gouvernement. La participation de l’AdCF a ainsi été assurée au sein du Conseil national de la transition écologique, du Comité des finances locales, du Conseil national des services publics, du Dialogue national des territoires, du Comité stratégique de la cellule d'animation des maisons de services au public, du Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture.

Remise d’un rapport aux ministres de la décentralisation et de la santé et des affaires sociales

A la demande de Marisol Touraine et Marylise Lebranchu, et avec le concours d’inspecteurs de l’IGA et de l’IGAS, un rapport sur l’action sociale intercommunale a été remis par l’AdCF en juillet dernier. Construit à partir d’ une enquête de terrain, le rapport de l’AdCF s’est nourri des nombreuses études réalisées ces dernières années, d’auditions, de rencontres d’acteurs ou observateurs éminents des politiques de cohésion sociale. 12 recommandations visant à renforcer le volet « cohésion sociale » des projets de territoire et à créer une maîtrise d’ouvrage sociale d’un nouveau type ont été formulées dans ce rapport.



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Le trava i l en commiss ions

Les commissions de l’AdCF préparent les prises de position associatives, les amendements, les analyses de l’AdCF. Les membres des conseils d’administration et d’orientation ont été invités à s’inscrire dans au moins une des 6 commissions, celles-ci sont ouvertes à l’ensemble des adhérents. Les premières réunions des commissions ont permis de s’approprier leurs priorités de travail pour la période 2014-2017. Elles se sont également saisies de l’actualité relevant de leurs domaines.

La commission « Inst i tut ions et pouvo i rs locaux » présidée par Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et Forêt (Loir-et-Cher) et dont Frédéric Sanchez, président de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime), est le vice président a pour champ d’action le fonctionnement de l’intercommunalité (périmètres, répartition des compétences, gouvernance, territorialisation des services communutaires, communes nouvelles), l’impact de l’évolution des autres échelons de collectivités territoriaux et la comparaison européenne des réformes institutionnelles et de l’organisation des pouvoirs locaux. Les ordres du jour de ces premières réunions ont été consacrés au dialogue entre régions et communautés en matière de développement économique, au projet de loi NOTRe, aux communes nouvelles, aux modalités d’élection des conseillers communautaires, à l’harmonisation des compétences en cas de fusion, à l’élaboration et au suivi des SDCI.

La commission « F inances et f i sca l i té loca le » est animée par son président, Charles Guené, président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) et son vice président, Claude Raynal, vice-président de Toulouse Métropole (Haute-Garonne). Les réflexions de la commission s’organisent autour de 4 grands thèmes : la maîtrise des charges (la dépense à l’échelle des territoires communautaires, les dépenses contraintes, les outils de maîtrise des charges), l’optimisation et l’évolution des ressources (chantier de refonte de la DGF, l’évolution du CIF, la péréquation, la révision des valeurs locatives, les recettes fiscales), les impacts financiers des réformes institutionnelles (unification des régimes fiscaux, les effets des évolutions de périmètres, les outils d’accompagnement de la mutualisation), la dématérialisation des procédures. Les premières réunions ont engagé les débats sur la réforme des valeurs locatives, la refonte de la DGF et la prépartion des amendements pour le projet de loi de finances pour 2016.

La commission « Urbanisme, habitat et mobi l i tés » est présidée par Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté du Lac du Bourget (Savoie). Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) en est le vice président. Au titre de l’urbanisme, la commission va accompagner la mise en place des PLUi et des services locaux d’instruction, l’usage fait des taxes d’aménagement. Elle ménera des réflexions sur le paysage, les politiques foncières et l’urbanisme commercial. Elle portera également son attention sur les évolutions réglementaires du PLU. En matière de logement et d’habitat, le rôle de chef de file des communautés et la territorialisation seront investis (gouvernance, financement, modèle économique, évolution des besoins, répartition des compétences entre Etat et collectivités, rôle des agences,…). Le suivi des travaux des réseaux d’acteurs de l’habitat et des études lancées par l’AdCF seront à l’ordre du jour de la commission.



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L’étude PLH engagée par l’AdCF avec le concours de la Caisse des dépôts et menée en partenariat avec l’USH et l’ANAH a fait l’objet d’échanges en commission tout comme la rénovation du réglement du PLU et les évolutions dans la gestion des demandes de logement social.

La commision « Développement économique et emploi » est animée par son président Laurent Trogrlic, président de la communauté du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle) et son vice président, Alain Bertheas, président de l’agglomération Loire-Forez (Loire). 4 axes de travail sont arrêtés : l’organisation institutionnelle de la compétence économique (volet économique et emplois des lois MAPTAM et NOTRe, les contours de la compétence et de l’action économique locale), la mise en œuvre du pacte territoires-entreprises élaboré lors de la convention de Lille (cf infra), les outils de développement économique local (agences de développement, maison de l’emploi, sociétés publiques locales), la prospective économique et financière (dont évolution du lien fiscal entreprises/territoires). L’actualité a porté les premiers échanges des membres de la commision sur les dispositions du projet de loi NOTRe relatives à la compétence économique. Des échanges ont également eu lieu avec le réseau des plates formes d’initiatives locales (PFIL).

La commision « Mutual isat ion , ressources humaines et ingénier ie » est présidée par Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté (Côte-d’Armor). Jean-Luc Rigaut, président de l’agglomération d’Annecy (Haute-Savoie) en est le vice président. Elle travaille sur les schémas, le coefficient de mutualisation et le lien entre schémas et gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Les agents et les évolutions institutionnelles seront traités sous les angles suivants : effets des modifications de périmètres, évolution du statuts de la FPT, impacts de l’évolution des compétences sur le statut de la FPT. Cette commission est en charge des questions d’ingénierie pour aborder la rationalisation de l’offre et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique intercommunale. Les ajustements à apporter aux procédures liées à la mutualisation ont d’emblée été étudiés par la commission afin de proposer des amendements au projet de loi NOTRe. La commission a également souhaité engager avec l’ADGCF une analyse les pratiques des communautéss concernant les régimes indemnitaires et les avantages sociaux.

La commission « Serv ices publ ics environnementaux » est pilotée par Jo Spiegel, commissaire à la transition énergétique de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin), son président, et Jean-Claude Weiss, président de la communauté du Pays de Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime), son vice président. Elle couvre les domaines de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement. Les questions de tarifications, de modèle économique, de financement et de gouvernance dans ces domaines sont dans son champ. Les textes législatifs visent à renforcer les responsabilités des communautés et impliquent pour la commission de traiter de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inodations, de l’implication des communautés dans la transition énergétique (PCAET, rénovation énergétique des bâtiments,…) ou encore de l’économie circulaire. Des sujets émergents au sein des communautés pourront également être pris en charge par cette commission comme la qualité de l’air ou la prévention du bruit. Les travaux de la commission se sont engagés très rapidement sur deux projets de loi majeurs : NOTRe et transition énergétique. La COP21 a également figuré parmi les sujets à l’ordre du jour.



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Des commission se sont réunies conjointement. Ainsi pour l’analyse des dispositions concernant les compétences économiques du projet de la loi NOTRe, les membres des commissions « Institutions et pouvrois locaux » et « Développement économique et emploi » ont travaillé communément. Les commissions « Aménagement, urbanisme, habitat et mobilités » et « Services publiocs environnementaux » ont évoqué ensemble la traduction des enjeux environnementaux et de transition écologique sur l’habitat et l’urbanisme.

Des travaux sur des champs thémat iques spéci f iques

A l’occasion de la 25ème convention de Lille d’octobre 2014, dont le thème central était consacré au développement économique local et aux « nouvelles alliances entre les entreprises et les territoires », l’AdCF a proposé aux acteurs économiques, aux partenaires sociaux et aux représentants des universités un nouveau pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation. Sur la base d’objectifs concrets, l’AdCF a rencontré tout au long de l’année des partenaires sociaux et des institutions représentant le monde économique (syndicats patronaux et de salariés, réseaux consulaires et de soutien aux entreprises,…) pour décliner les axes retenus en partenariats opérationnels (cf annexe : Les axes du Pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation).

D’autres chantiers ont mobilisé l’AdCF comme l’avancement du Grand Par is pour lequel une convention de partenariat a été passée avec le syndicat mixte de Paris Métropole. En concertation avec les communautés franciliennes, l’AdCF a obtenu des évolutions institutionnelles imporantes à l’occasion du débat sur le projet de loi NOTRe.

L’animation du réseau des pôles métropol i ta ins s’est poursuivie avec des réunions des directeurs de pôles et la tenue de séminaires. Le site internet dédié au réseau des pôles expose les travaux menés (http://www.poles-metropolitains.fr/). L’action sur le numérique s’est développée dans le cadre de l’association du Réseau des terr i to ires innovants , organisatrice du Forum des Interconnectés qui se déroule chaque année au mois de décembre à Lyon (http://www.interconnectes.com/).

Des re lat ions sont également t issées avec des chercheurs dans les domaines juridiques, des sciences sociales ou encore des finances et de la fiscalité locales. L’AdCF a ainsi pris l’initiative, avec le soutien de la Caisse des dépôts et de la Banque Postale, de constituer un réseau de chercheurs pour consolider les équipes travaillant sur les finances publiques locales et faciliter les échanges entre les milieux universitaires et professionnels. L’AdCF soutient également les travaux d’autres équipes universitaires (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement et de l’urbanisme et de l’habitat). L’association a contribué à la constitution d’un collectif de chercheurs pour suivre les effets du scrutin universel direct fléché lors des élections communautaires de mars 2014. Cette recherche a débouché sur la publication aux éditions Berger Levrault de l’ouvrage « Une invitée discrète. L’intercommunalité dans les élections municipales de 2014 »

Les travaux sur les champs complémentaires aboutissent à des partenariats et à la recherche de synergie avec les associations installées dans les mêmes locaux que l’AdCF, rue Joubert (ADGCF, ACUF, AMGVF, FNAU, GART, Ville @ banlieue, ANPP, Fédération nationale des SCOT, AMORCE, FLAME, AMARIS, Terres en villes, CNCDD). Ainsi, l’action du GART (Groupement des autorités responsables de transport) fait l’objet d’échanges, de productions voire de prises de position communes (décentralisation du stationnement, préservation du versement transport par exemple).

Enfin des délégations étrangères ont été reçues (Colombie, Etat palestinien) pour des temps d’échanges sur les modes d’organisation des pouvoirs locaux.



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Les relat ions presse et communicat ion

Retombées Presse

L’AdCF a été citée au cours des 12 derniers mois dans près de 780 articles de presse (chiffre en augmentation par rapport à 2014). Les réformes territoriales occasionnent cette année encore le plus grand nombre de mentions, les déroulement des débats de décembre à juillet sur la loi NOTRe en est l’explication principale. L’AdCF conforte sa visibilité dans la presse sur les sujets finances et fiscalité, également sur ceux liés à l’action sociale et la mutualisation. Les événements, rencontres en région ont été très couverts par la presse. Enfin, on peut noter la hausse d’articles indiquant la représentation de l’AdCF par des élus dans des instances nationales.

Répart i t ion des c itat ions par thème

La répartition par type de presse des articles est sensiblement la même que sur la période précédente, la seule évolution notable est l’augmentation (+6%) des citations dans la presse régionale réflétant notamment une couverture presse plus importante des manifestations AdCF en région.

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Réformes territ.

focus elections

Linances/Liscalité

Representations

Publications

Urba+habitat

agenda act. nat., reg.

Environn. énergies

Mutualis. social santé

Dév eco, tourisme

Transports mobilités

Communication& tic

Enseign. sup et univ.

Culture et sports

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Répart i t ion par type d’organe de presse

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PN

PQR

presse Spé COLL

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Le compte Twitter AdCF Le compte Twitter de l’AdCF, créé en novembre 2011, a connu une progression constante du nombre de ses abonnés (triplement du nombre de followers en 2 ans). 4 735 personnes su ivent désormais l ’actua l i té de l ’AdCF sur Twitter. Ses publications et “tweets” sont fréquemment relayés sur le réseau social par la presse spécialisée (La Gazette des Communes, La Lettre du cadre territorial, journalistes spécialisés), ses partenaires, mais aussi par des parlementaires et des élus de l’AdCF présents sur le site de microblogging.

En savoir plus : @l_AdCF



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Les partenaires de l ’AdCF



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A N N E X E 1 – L I S T E D E S M A N I F E S T A T I O N S A d C F

13 MANIFESTATIONS NATIONALES AdCF

- 8 au 9 octobre 2014, « 25ème Convent ion nat ionale » de l’AdCF à Lille. 2 000 élus et cadres intercommunaux - 6 novembre 2014, Club des agg lomérat ions « Les compétences habitat et urbanisme » à Paris. 60 participants - 13 novembre 2014, 16ème Rencontres environnement et intercommunalité « Les tar i f icat ions des serv ices publ ics environnementaux en débat » à Paris. 90 participants - 20 novembre 2014, Colloque AdCF-UPEC « L ’avenir de la recherche sur les f inances loca les » à Paris (en partenariat avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts). 12 participants - 2 décembre 2014, Club des agg lomérat ions « Mutual isat ion et ressources humaines » à Paris. 40 participants - 15 janvier 2015, « Cérémonie des vœux de l ’AdCF » à Paris. 250 participants - 21 janvier 2015, « Journée Loi de F inances pour 2015 - Les p istes d'opt imisat ion de la dépense publ ique loca le en débat » à Paris (en partenariat avec BPCE). 250 participants - 27 mars 2015, Groupe de travail transformation en communauté urbaine ou métropole « Enjeu de gouvernance et de proximité » à Tours, 60 participants - 2 avril 2015, Club des agg lomérat ions « la cohés ion socia le dans les projets d ’agg lomérat ion » à Paris. 20 participants - 29 mai 2015, « 11ème journée des Prés idents d ’agg lomérat ion et de métropoles » à Paris. 160 participants - 18 juin 2015, Groupe de travail transformation en communauté urbaine ou métropole « Les enjeux f iscaux et f inanciers , le déf i des ressources humaines » à Montpellier, 40 participants - 24 juin 2015, Club des agg lomérat ions « Mettre en œuvre la pol i t ique de la v i l le » à Paris. 40 participants - 26 août 2015, « PLU intercommunal : modal i tés et ef fets du transfert » à Paris, 110 participants

MANIFESTATIONS NATIONALES

Partenariat – Intervention AdCF

(liste non exhaustive) - 30 septembre 2014, Assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT, Paris - 14 octobre 2014, Club planification de la FNAU, Séminaire urbanisme, Reims - 22 octobre 2014 : journée ANPP, point juridique sur la mutualisation, Paris - 24 octobre 2014, 28ème Congrès National d’AMORCE « Déchets, Energie, Environnement : Quels enjeux, quels objectifs, quells gouvernances pour 2025 ? », Toulouse - 14 novembre 2014, 1ère journées des paysages – « L'élu et le paysage : comprendre et mesurer les valeurs économiques du paysage », Paris - 14 novembre 2014, Séminaire de lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement, Montpellier - 3 décembre 2014, Salon de l’immobilier d’entreprise « Logement : actif maudit ou investissement d'avenir ? », Paris



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- 9 décembre 2014, Etats Généraux des Pôles territoriaux et des Pays « Le Pôle territorial : vecteur de coordination territoriale », Tours - 11 décembre 2014, ETS de Lyon (organisé par l'INET) « Le schéma de mutualisation et la transformation en communauté urbaine », Lyon - 20 novembre 2014, Fédération nationale des centres sociaux Journées professionnelles, « La reéforme territoriale », Dijon - 2 avril 2015, AVICCA, « Smart greed petites villes » - 25 mars 2015, Séminaire ANVPA, « Urbanisme commercial », Paris - 26 mars 2015, Mairie conseils, « journée d'accueil sur les fusions » - 29 mai 2015, Séminaire national du Ministère du Logement « PLUI », Paris - 7 avril 2015, Villes de France - 7ème rendez-vous de l’intelligence locale « Intercommunalités – Réformons la réforme ! », Paris - 12 mai 2015, 2nde édition des Matinales sur la Politique des déchets « Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectifs ? », Paris - 4 juin 2015, congrès de la FNCDG, « L'accompagnement des mouvements de mutualisation », Toulon - 11 juin 2015, Routes de France - « Les conséquences de la réforme territoriale sur les transports et la gestion du réseau routier », Paris - 18 juin 2015, CGET-ARF, « Europe, dimension urbaine de la politique de cohésion », Paris - 19 juin 2015, Congrès national de l’Association des petites villes de France, Paimpol - 8 juin 2015, journée ANPP, « Les Pays et l’économie sociale et solidaire », Paris - 1er juillet 2015, Union sociale pour l'habitat - « Les réformes territoriales et de la politique de la ville, les dispositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement : enjeux et impacts pour les acteurs de l’habitat », Paris - 3 juillet 2015, Réseau des collectivités territoriales pour une Economie Solidaire – 4ème Rencontres nationales des collectivités en faveur de l’ESS Manifestat ions coorganisées AdCF, ACUF, AMGVF, FNAU, V i l le et Banl ieue : - Programmation des fonds européens et CPER 2014-2020 - 28 novembre 2014 - Appel à projet européen « villes intelligentes » - 29 janvier 2015 - préparation du plan Juncker – 7 mai 2015 Dans le cadre du Réseau des pô les métropol i ta ins : - Réseau des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche Paris - 15 octobre 2014 - 5ème journée nationale des pôles métropolitains – 6 juillet 2015



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19 MANIFESTATIONS AdCF EN RÉGIONS

- Communauté Châlon Val de Bourgogne, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 30 octobre 2014, 115 participants - Bourgogne - Communauté d’agglomération du Pays de Vanne, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 15 décembre 2014, 120 participants - Bretagne - Commuanuté de communes Creuse Grand Sud, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 19 décembre 2014, 65 participants – Limousin - Montpellier Méditerranée Métropole, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 4 février 2015, 83 participants – Languedoc Roussillon - Communauté de communes Terres de Montaigu, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 13 février 2015, 150 participants – Pays de la Loire - Communauté d’agglomération Dracénoise, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 16 février 2015, 87 participants – Provence Alpes Côte d’Azur - Grenoble Alpes Métropole, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 5 mars 2015, 140 participants – Rhône Alpes - Communauté de communes du Bassin de Pompey, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 12 mars 2015, 60 participants – Lorraine - Rencontre à l’AdCF (Ile-de-France) « La nouvelle donne pour les communautés du Grand Paris et de l’Ile-de-France. Les enjeux institutionnels à court et moyen termes », 13 avril 2015, 97 participants - Communauté de communes du Castelrenaudais, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 15 avril 2015, 130 participants – Centre Val de Loire - Communautés de communes de la Région de Saverne, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 17 avril 2015, 95 participants – Alsace - Communauté de communes Val de Charente, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 21 avril 2015, 91 participants – Poitou Charentes - Rennes Métropole (Bretagne) « Désignation des représentants des communautés pour siéger à l’Etablissement public foncier de Bretagne », 27 avril 2015, 31 participants - Communauté d’agglomération de l’Albigeois, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 28 avril 2015, 131 participants – Midi Pyrénées - Rencontre à l’IAU Ile-de-France (Ile-de-France) « Métropole du Grand Paris : aspects financiers et institutionnels », 7 mai 2015, 32 participants - Communauté de communes 4B Sud Charente (Poitou-Charentes) « La mutualisation des services en pratique », 18 juin 2015, 98 participants - Commuanuté de communes du Pays de Fontainebleau, « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire », 8 juillet 2015, 82 -participants – Île de France - Hôtel de Région (Limousin), « Rencontre AdCF des intercommunalités du Limousin », 4 septembre 2015 - Le Marsan Agglomération (Aquitaine) « 2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire. Son contexte spécifique, ses nouveaux impératifs », 18 septembre 2015

INTERVENTIONS DE L’AdCF EN RÉGIONS ET INTERVENTIONS AUPRES DES COMMUNAUTÉS

(liste non exhaustive) - 7 octgobre 2014, Communauté de communes de Pévèle Carembault, « Réformes territoriales » - 22 octobre 2014 : Séminaire régional AdCF / AUDAP, Bayonne « PLUi » - 27-31 octobre, CNFPT de La Réunion, « Mutualisation des services » -13 novembre 2014, Séminaire urbanisme à Privas, Partenariat avec le CAUE de l'Ardèche et le PNR - 22 novembre 2014, Commaunté d’agglomération de La Roche Sur Yon, « Réformes territoriales » - 25 novembre 2014, délégation régionale de l'Aquitaine du CNFPT, Bordeaux, « La mutualisation des services »



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- 12 janvier 2015, CNFPT Basse Normandie, « Réformes territoriales » - 12 février 2015, Communauté de communes 4B, « La mutualisation des services » - 27 février 2015, Association des Maires de Haute Savoie, « La mutualisation des servives » - 16 février 2015, Préfecture de l’Yonne, réunion des présidents de communautés, « La mutualisation des services » - 30 avril 2015, Communauté de communes Creuse Thaurion Gartempe, « Réformes territoriales et mutualisation » - 4 mars 2015, Agglomération Loire Forez, « PLUi » - 10 mars 2015, rencontre régionale ADGCF-SNDGCT, Poitou-Charentes, Aiffres, « Le schéma mutualsiation, évolutions juridiques » - 18 mars 2015, Saint Brieuc Agglomération, « PLH et politiques de l’habitat » - 19 mars 2015, Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, « Le projet de territoire » - 12 mars 2015, Communauté Maremne Adour Cote-Sud « PLUi » - 18 mars 2005, Agglomération de Mantes en Yvelines, « PLUi » - 15 avril 2015, Communauté de communes du Pays Tarusate, « Regards croisés sur les enjeux d’aujourd’hui » - 23 avril & 11 juin 2015, Communauté d’agglomération de Pau – Pyrénées, « Finances, fiscalité » - 21 mai 2015, Communauté de Montfort en Chalosse « PLUi » - 21 mai 2015, Communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, « Réformes territoriales » - 30 mai 2005, Syndicat du SCOT Sud 54, Villers les Nancy, « L'évolution de la planification urbaine » - 4 juin 2015, Agglomération Seine Eure, « PLUi » - 5 juin 2015, Communauté d’agglomération du Grand Besançon, « Stratégie économique de l’agglomération » - 9 juin 2015, Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, « Transformation en communauté urbaine » - 10 juin 2015, Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, « Transformation en communauté urbaine » - 11 juin 2015 : Séminaire CAUE de la Drôme, Valence, « La réforme des collectivités locales » - 12 juin 2015, Réseau des villes de Brioude, Saint Flour et Issoire, « La mutualisation des services » - 29 juin 2015, Minsitère de la santé - DREES, « Inégalités sociales de santé » - 25 juin 2015 : Séminaire de l'Agence d'urbanisme d'Avignon, « L'évolution des stratégies foncières communautaires » - 7 juillet, Communauté d’agglomération Europ'Essonne, « Transformation en communauté urbaine » - 10 juillet 2015, Communauté de communes du Grand Langres, « Réformes territoriales » - 23 juillet 2015, Rennes Métropole, « Habitat et réformes des politiques d’attribution de logements sociaux »



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A N N E X E 2 – P U B L I C A T I O N S D E L ’ A d C F

Ouvrages et repères

- « Instruct ion des autor isat ions d ’urbanisme : les enjeux d ’une nouvel le organisat ion loca le » AdCF/AMF - Septembre 2014 - « Paroles d ’é lus tome 10, #Terr i to ires Numériques » , Partenariat avec France Télécom et associations d’élus, novembre 2014 - « Pacte f inancier et f isca l de sol idar i té au serv ice du projet de terr i to ire » - Janvier 2015 - « Panorama et enjeux de la mutual isat ion entre communes et communautés » AdCF/Mairie-conseils/ADGCF - Janvier 2015 - « Terr i to ires ingénieux : l ’ ingénier ie au serv ice des communautés rura les » INET/AdCF/ADF - Janvier 2015 - « Les pol i t iques intercommunales de tar i f icat ion des serv ices publ ics de l 'environnement et de l 'énerg ie . Eau, assa in issement , déchets , réseaux de chaleur , é lectr ic i té , gaz nature l » - Février 2015 - « Regards sur les stratég ies et act ions économiques loca les . Montée en puissance et d ivers i f icat ion des compétences intercommunales » - Mars 2015 - « Projets de terr i to ire des communautés , enjeux et prat iques observées » - Mars 2015

Notes, documents techniques

- Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR - Juin 2015 - Enveloppe indemnitaire globale : note juridique - Mai 2015 - Les nouvelles règles d'accord local de répartition des sièges au sein des conseils communautaires - Avril 2015 - Métropole du Grand Paris et évolution de l’intercommunalité en Île-de-France. Notes préparatoires à la réunion des communautés d’Île-de-France, 13 avril 2015 - Avril 2015 - Note d'analyse de l'AdCF - Enjeux et développement espaces ruraux - Mars 2015 - NOTRe : un tableau synthétique des évolutions du projet de loi - Mars 2015 - Communautés et syndicats techniques : une note juridique de l’AdCF sur les articulations lors des évolutions de périmètres - Février 2015 - Loi de Finances initiale pour 2015 - Loi de finances rectificative pour 2014 - Loi de programmation des finances publiques 2014-2015. Principales dispositions concernant les collectivités locales - Janvier 2015 - Note sur la proposition de loi sur les accords locaux de répartition des sièges modifiée par l’Assemblée nationale - Janvier 2015 - La mutualisation des services au sein du bloc local. Modèles commentés de convention. - Novembre 2014 - Les effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales : la note juridique de l’AdCF - Septembre 2014 - Suppléants des conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus : attention aux nouvelles règles - Septembre 2014

Les enquêtes

- Enquête « L’action sociale intercommunale » (valorisation pour le Rapport « L’intercommunalité et l’action sociale ») - Enquête « Tourisme et interco » (En cours d’exploitation) - Enquête « Baromètre 2015 de la communication intercommunale » (publication brochure et article Intercommunalités n°201)



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A N N E X E 3 – T R A V A U X M E N É S S U R L E S A X E S D U P A C T E T E R R I T O R I A L P O U R L A C R O I S S A N C E , L ’ E M P L O I E T L ’ I N N O V A T I O N 1 . Mieux organiser nos bass ins d ’emploi : c lar i f ier les rô les , mutual iser les compétences • Etude AdCF lancée début 2015 avec 2 livrables à venir (recensement de pratiques avancées, document de synthèse à l’usage

des décideurs) • Appui à des coopérations horizontales : Régions-CCIR et intercommunalité-CCIT en mutualisant des compétences avec les

CCI territoriales, l’intercommunalité peut jouer un rôle pivot et de « point d’entrée » dans cette nouvelle organisation. 2 . Organiser la coordinat ion des communautés et des rég ions sur les stratég ies économiques L’AdCF a pris l’initiative de réunir un groupe de travail de développeurs économiques d’intercommunalités dans le but de préparer les intercommunalités au futur agenda politique régional et aux travaux des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP). 3 . Préserver nos capacités d ’ invest issement publ ic et leurs ef fets d ’entra inement sur les économies loca les À l’issue d’une rencontre, l’AdCF, la FNTP et la FFB ont convenu de s’engager ensemble dans une démarche collaborative sur le thème de l’investissement, organisée autour de trois axes : • L’organisation de rencontres nationales et régionales consacrées à l’investissement public (travail conjoint sur l’observation

des investissements publics locaux, analyse des bonnes pratiques en matière d’investissement mais aussi des facteurs de blocage ou de retard de certains projets)

• Travail sur l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique 4 . Soutenir en pr ior i té la mise en réseau des entrepr ises et développer une culture de l ’ innovat ion et de la R&D dans les terr i to ires • Recensement des pratiques de réseaux d’entreprises avec France Clusters • Diffusion des travaux du CGET sur l’innovation dans les territoires de faible densité • Travail de cartographie envisagé avec le M-ETI et l’ARF : photographie de « 10 écosystèmes d’ETI en régions ». • Partenariat AdCF/ Réseau des territoires pour l’économie solidaire 5 . Agir sur les ressources humaines et les qual i f icat ions loca les L’AdCF suit les démarches de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriales à l’échelle des bassins d’emploi avec AGEFOS PME et Alliance Villes Emploi. Elle peut en amplifier la promotion via son étude sur l’organisation des bassins d’emploi. L’AdCF, CCI France, l’AVUF, la FNAU et l’AMGVF ont conventionné pour 2014-2016 avec la Caisse des Dépôts pour mener une étude sur l’enseignement supérieur et organiser des séminaires techniques. 6 . Renforcer les instances de concertat ion entrepr ises-terr i to ires , donner une nouvel le ambit ion au dia logue socia l terr i tor ia l L’AdCF souhaite recenser avec la CFDT les politiques de développement économique des collectivités locales dans lesquelles les syndicats sont impliqués. Elle pourra également suivre, en lien avec la coordination nationale des conseils de développement (CNCD), l’implication des entreprises dans ces conseils. Au niveau des bassins d’emploi, les intercommunalités peuvent contribuer avec les partenaires sociaux à mieux « aménager » les rythmes de vie des salariés (logement, transports, PDE-PDIE, services de la petite enfance, etc.). La diffusion de guides et de bonnes pratiques sur les plans de déplacements d’entreprises et de salariés / plans de déplacements inter-entreprises pourrait être également assurée par les têtes de réseau nationales : GART, AdCF, Ademe, MEDEF, CCI France. 7 . Aux niveaux nat ional et rég ional : fa ire progresser les connaissances sur le développement économique terr i tor ia l et renforcer sa p lace dans les format ions des cadres terr i tor iaux L’AdCF souhaite recenser auprès de ses adhérents les besoins pour la formation permanente des développeurs économiques. Des contacts sont en cours avec le CNER, Initiative France et le Réseau national de l’économie territoriale (cf. travaux d’ARADEL).



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A N N E X E 4 – L I S T E S D E S M E M B R E S D E S I N S T A N C E S N A T I O N A L E S

CONSEIL D’ADMINISTRATION (44 MEMBRES + 4 PARLEMENTAIRES ASSOCIES) Audibert-Troin Ol iv ier Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Dracénoise

Barry Phi l ippe Prés ident Communauté de communes du Val de Vienne

Bertheas Ala in Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Loire Forez

Bianchi Ol iv ier Prés ident Clermont Communauté

Blanc Anne Prés idente Communauté de communes du Naucel lo is

Bonnecarrère Phi l ippe Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion de l ’A lb igeois

Braouezec Patr ick Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Pla ine Commune

Bret Jean-Paul Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion du Pays Voironnais

Casanova Corinne Vice-prés idente Communauté d ’agg lomérat ion du Lac du Bourget

Cauret Loïc Prés ident Lambal le Communauté

Chéreau Antoine Prés ident Communauté de communes Terres de Monta igu

Couet Emmanuel Prés ident Rennes Métropole

Darr ieussecq Geneviève Prés idente Le Marsan Agglomérat ion

Degruel le Chr istophe Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion de Blo is

Estros i-Sassone

Dominique Vice-Prés idente Métropole Nice Côte d ’Azur

Ferrar i Chr istophe Prés ident Grenoble-Alpes Métropole

Fesneau Marc Prés ident Communauté de communes de Beauce et Forêt

Gatel Françoise Prés idente Communauté de communes du pays de Châteaugiron

Girardon Jean Vice-prés ident Communauté de communes entre la Grosne et le Mont Sa int-Vincent

Goasdoué Yves Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion du Pays de F lers

Grel ier Este l le Consei l lère communauta ire Communauté d ’agg lomérat ion de Fécamp Caux L ittora l Agglo

Gros Christ ian Prés ident Communauté de communes les Sorgues du Comtat

Guené Char les Prés ident Communauté de communes d ’Auber ive Vingeanne et Montsaugeonnais

Gui lhot Jean-Luc Prés ident Communauté de communes des Terres d ’Aur ignac

Hamel Gérard Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion du Pays de Dreux

Juven Kr iste l l Prés idente Communauté de communes du Toulois



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Kerrouche Er ic Prés ident Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Larcher Eugène Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion de l ’Espace Sud Mart in ique

Lemaignen Char les-Er ic

Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Orléans Val de Loire

Létard Valér ie Prés idente Communauté d ’agg lomérat ion Valenciennes Métropole

Louis Cather ine Prés idente Communauté de Communes de Forêts Seine et Suzon

Marcel les i P ierre Prés ident Communauté de communes de l 'Alta Rocca

Mart in Sébast ien Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Chalon - Val de Bourgogne

Mart inez Paul Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion de Mantes-en-Yvel ines

Miossec Sébast ien Prés ident Communauté de communes du pays de Quimperlé

Nicol le Jean-Marc Vice-prés ident Communauté d ’agg lomérat ion Val de Bièvre

Phi l ippe Edouard Prés ident Communauté de l ’agg lomérat ion Havra ise

Phinéra-Horth Marie-Laure

Prés idente Communauté d ’agg lomérat ion du Centre L ittora l

Raynal Claude Vice-prés ident Toulouse Métropole

Révereault Jean Prés ident Communauté de communes de Charente Boëme Charraud

Rigaut Jean-Luc Prés ident Communauté de l 'agg lomérat ion d ’Annecy

Sanchez Frédér ic Prés ident Métropole Rouen Normandie

Saurel Phi l ippe Prés ident Montpel l ier Méditerranée Métropole

Spiegel Jo Commissa ire à la trans it ion énergét ique

Mulhouse Alsace Agglomérat ion

Strehaiano Luc Prés ident Communauté d ’agg lomérat ion de la Val lée de Montmorency

Trogr l ic Laurent Prés ident Communauté de communes du Bass in de Pompey

Val letoux Frédér ic Prés ident Communauté de Communes du Pays de Fonta inebleau

Weiss Jean-Claude Prés ident Communauté de communes Caux Val lée de Seine

RAPPORT D’ACTIVITE Assemblée générale

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CONSEIL D’ORIENTATION (désignations AG 2014) ALSACE :

• Pierre Kaetzel, président de la communauté de communes de la Région de Saverne, Bas-Rhin • Martine Laemlin, présidente de la communauté de communes Porte France Rhin Sud, Haut-Rhin

AQUITAINE :

• Elisabeth Bonjean, présidente de la communauté d’agglomération du Grand Dax, Landes • Robert Cabé, président de la communauté de communes d’Aire sur L’Adour, Landes • Jean-Pierre Mimiague, président de la communauté de communes des Luys en Béarn, Pyrénées-Atlantiques • Dominique Rousseau, président de la communauté d’agglomération Bergeracoise, Dordogne

BASSE-NORMANDIE :

• Jean-Louis De Mourgue, président de la communauté de communes Bessin Seulles Mer, Calvados • Anne Hebert, présidente de la communauté de communes Sèves Taute, Manche • Gilles Quinquenel, président de Saint-Lô agglomération, Manche

BOURGOGNE :

• Alain Cartron, président de la communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, Côte-d’Or • Rémy Rebeyrotte, président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Saône-et-Loire

BRETAGNE :

• Jean-Yves De Chaisemartin, président de la communauté de communes Paimpol-Goëlo, Côtes-d’Armor

• Gérard Corrignan, président de Locminé communauté, Morbihan • Jean-Luc Fichet, président de la communauté d’agglomération de Morlaix, Finistère • Jean Malapert, président de la communauté de communes Coglais Marche de Bretagne, Ille-et-Vilaine

CENTRE :

• Gil Avérous, président de la communauté d’agglomération Castelroussine, Indre • Pascal Brindeau, président de la communauté de communes du Pays de Vendôme, Loir-et-Cher • Denis Durand, président de la communauté de communes du Pays de Nérondes, Cher • Jean-Pierre Gaschet, président de la communauté de communes du Castelrenaudais, Indre-et-Loire

CHAMPAGNE-ARDENNE : • Bernard Dekens, président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, Ardennes

CORSE : • François Tatti, président de la communauté d’agglomération de Bastia, Haute-Corse

FRANCHE COMTE :

• Gabriel Baulieu, vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, Doubs • Jean-Pascal Fichère, président de la communauté du Grand Dole, Jura

ILE-DE-FRANCE :

• Patrick Septiers, président de la communauté de communes Moret Seine et Loing, Seine-et-Marne LANGUEDOC-ROUSSILLON :

• Frédéric Lacas, président de la communauté d’agglomération de Bézier Méditerranée, Hérault



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• Philippe Rappeneau, président de la communauté de communes Piémont d’Alaric, Aude LIMOUSIN :

• Michel Breuilh, président de la communauté d’agglomération de Tulle, Corrèze • Eric Correia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, Creuse • Michel Moine, président de la communauté de communes d’Aubusson Felletin, Creuse

LORRAINE :

• Olivier Jacquin, président de la communauté de communes du Chardon Lorrain, Meurthe-et-Moselle MIDI-PYRENEES :

• Jean-Louis Curret, président de la communauté de communes Vic Montaner, Hautes-Pyrénées • Danielle Deviers, conseillère de la communauté de communes Quercy-Bouriane, Lot • Jean-Jacques Michau, président de la communauté de communes du Pays de Mirepoix, Ariège • Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, Lot

NORD-PAS-DE-CALAIS :

• Philippe Blet, président de la communauté d’agglomération du Calaisis, Pas-de-Calais • Pierre Heumel, vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Omer, Pas-de-Calais • Benjamin Saint-Huile, président de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, Nord

PAYS DE LA LOIRE :

• Hervé Brehier, vice-président de la communauté de communes du pays d’Ancenis, Loire-Atlantique • Franck Breteau, président de la communauté de communes du Bocage Cénoman, Sarthe • Gilles Grimaud, président de la communauté de communes du Canton de Segré, Maine-et-Loire • Yvon Lerat, président de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, Loire-Atlantique • Bernard Morilleau, président de la communauté de communes Cœur Pays de Retz, Loire-Atlantique • Christophe Pot, président de la communauté de communes de Beaufort en Anjou, Maine-et-Loire

PICARDIE :

• Paul Véron, président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre, Aisne • Pierre-Jean Verzelen, président de la communauté de communes du Pays de la Serre, Aisne

POITOU-CHARENTES :

• Jacques Chabot, président de la communauté de communes des 4b Sud Charente, Charente • Jean-Paul Zucchi, président de la communauté de communes de Châteauneuf sur Charente, Charente

PACA :

• Jean-Michel Arnaud, président de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, Hautes-Alpes

RHÔNE-ALPES : • Thierry Badel, président de la communauté de communes du Pays Mornantais, Rhône • Jacques Chabal, président de la communauté de communes du Cheylard, Ardèche • Jean-Michel Combet, président de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, Haute-Savoie • Michel Fontaine, président de la communauté Bourg en Bresse Agglomération, Ain • Bruno Forel, président de la communauté de communes de 4 rivières, Haute-Savoie • Francis Gimbert, président de la communauté de communes du Grésivaudan, Isère • Monique Girardon, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint Galmier, Loire • Pierre Gueydon, vice-président de la communauté de communes de l’Ouest Rhodanien, Rhône

Documents

4. Rapport activité 2015 · CONVENTION 2015 ASSEMBLEE GENERALE !! 1/36 ! RAPPORT D’ACTIVITE (synthèse) Sommaire Page La dynamique de l’association 2 Les services aux adhérents