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7 février 2003, La Commission et le gouvernement allemand reçoivent une demande de Monsanto pour l’importation et l’utilisation du MON 863 et de ses produits dérivés ( pour l’alimentation ).

Laboratoire Covance

MSL-18175 1139 pages

90 jours

3 ans

différences

significatives

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28 octobre 2003 la CGB (Commission du Génie Biomoléculaire.France.) adopte un avis

7 février 2003 demande de Monsanto

à l’unanimité des 18 membres

différences significatives risque pour la santé animale

Marc Fellous Président de la CGB

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19 avril 2004 L ’AESA rend son avis, après étude du rapport de Monsanto (EFSA-Q-2003-089) :

Geoffrey PODGER Directeur exécutif de l'

AESA

28 octobre 2003 unanimité de la CGB contre l’autorisation

Le MON 863 a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques

il a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels

la Commission demande à l’AESA une évaluation du maïs

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Article 30

4. Lorsqu’une divergence de fond sur des questions

scientifiques a été identifiée… l’Autorité et l’organisme national

sont tenus … d’élaborer un document commun clarifiant les

questions… Ce document est rendu public.

Règlement (CE) 178/2002 (du 28 janvier 2002)

Jusqu’à ce jour, aucun document de ce genre n’a été rendu public (pour aucune des nombreuses demandes d’autorisation)

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17 septembre 2004, Monsanto présente à la Commission et aux États membres une réévaluation de son étude sur le rat effectuée par deux nouveau scientifiques choisis par elle:

19 avril 2004 avis favorable de l’AESA

trop nul, la première

Nouvelle conclusion : les lésions et les anomalies sanguines entrent dans le cadre de la variabilité naturelle

Phil Angell

En résumé, Monsanto, sur la base des rapports de ses propres experts remet en cause les premières conclusions des premiers experts sans qu’aucune expérience nouvelle avec ce même maïs n’a été faite.

Il restait un problème: les reins des rats s’atrophient , Monsanto fournit une étude menée par le laboratoire Will Reasearch – choisi par Monsanto - mais avec une variété différente de mais, qui conclut pour ce maïs différent, à l’absence d’anomalies et donc aussi pour le Mon863, voilà une bien curieuse démarche scientifique… monscientifique.

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20 septembre 2004, la Commission soumet son projet d’autorisation au vote du comité de réglementation :

Seulement 4 pays favorables aucun avis rendu

17 septembre 2004 réévaluation de l’ étude sur le rat

4. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre

Décision du Conseil fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la commission,1999/468/CEArticle 5 1. La Commission est assistée par un comité de réglementation composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. 2. Le représentant de la commission soumet au comité un projet…Le comité émet son avis, à la majorité qualifiée. 3. La Commission arrête, les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

La décision règle des situations concrètes et précises, elle cible et désigne clairement son destinataire, ( Commission, État, entreprise, même un particulier), c’est un règlement personnalisé.

Elle est prise par le conseil de l’union européenne ou la commission européenne, elle est applicable directement.

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29 novembre 2004 la commission appelle à nouveau au vote du comité de réglementation: Pas de majorité, aucun

avis rendu

23/11/2004

différences non significatives aucun risque pour la santé

28/10/2003

Oct. 2004 L’AESA est à nouveau sollicitée par la Commission:

AESA

je ne remets pas en cause mon avis initial

différences non significatives aucun risque pour la santé

20 septembre 2004 pas de vote du comité de réglementation

Et la CGB ?

CGB

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Mardi 14 juin 2005 Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen

22 juin 2005 analyse de l’étude par G.E. Séralini

20 juin 2005 L’étude de Monsanto est rendue publique

29 novembre 2004 toujours pas de vote du comité de réglementation

Je dément que le maïs MON 863 puisse avoir des effets négatifs sur la santé

animale ou humaine

AESA

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- Aucune étude indépendante de toxicité n’a été faite en parallèle avec celle dirigée et interprétée par Monsanto.

- Mon863 a été génétiquement modifié pour produire un pesticide, il doit respecter la directive CEE/91/414 concernant les pesticides:

Directive CEE/91/414 Concernant les études de toxicité des pesticides dans la nourriture humaine et animale, trois mois de tests doivent être faits sur trois espèces de mammifères et les pesticides doivent être donnés au moins un an à une espèce et durant deux ans à une autre espèce.

Analyse de G.E. SERALINI

Les pesticides produits par les OGM sont donc exemptés

de tests

Les OGM servent à homologuer des insecticides à bas prix sans précaution

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Directive 2001/18 considérant 22 : Une attention particulière devrait être accordée à la question des gènes de résistance aux antibiotiques lors de l'évaluation des risques des OGM contenant ces gènes.

- Pour faciliter économiquement la sélection du maïs génétiquement modifié, Monsanto a utilisé un gène marqueur de résistance à un antibiotique bien connu (la kanamycine), il doit respecter la directive 2001/18 :

article 4 2. Les États membres et la Commission veillent à ce que l'on accorde une attention particulière aux OGM qui contiennent des gènes exprimant une résistance aux antibiotiques… en vue d'éliminer des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques… Cette élimination progressive a lieu d'ici le 31 décembre 2004…

Séralini

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24 juin 2005 La Commission présente un projet de proposition au Conseil des ministres:

7 pour ( Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Estonie) abstention 4 (Belgique, Espagne, Irlande et République tchèque) 14 contre

108 voix pour, 182 contre : aucune majorité qualifiée n’est atteinte (232 voix et 13 pays)

décision 1999/468/CE Article 5 Procédure de réglementation 6. Si, à l’expiration de ce délai (< 3 mois), le Conseil n’a pas adopté les mesures d’application proposées ou s’il n’a pas indiqué qu’il s’opposait à la proposition de mesures d’application, les mesures d’application proposées sont arrêtées par la Commission.

20 juin 2005 publication tests Mosanto22 juin 2005 analyse de l’étude par G.E. Séralini

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Bruxelles, le 20 juillet 2005 Plan D de la Commission: La Commission adopte une nouvelle approche de la communication basée sur trois principes:1) L'écoute.  Il ne suffit pas d'informer les citoyens de l'UE; il faut également les écouter et tenir compte de leur opinion. 

Le 8 août, la Commission autorise la mise sur le marché du Mon863 comme aliment pour animaux, pour une durée de 10 ans Malgré l’opposition de 14 gouvernements ( sur 25) !

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14P.Mandelson

Il a fait l'objet d'une évaluation approfondie des risques et a été jugé aussi sûr que les maïs

traditionnels par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

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Il sera soumis aux nouvelles règles rigoureuses en matière d’étiquetage et de traçabilité définies par le règlement

(CE) n°1829/2003 

le règlement (CE) n° 1829/2003 n'exige ni la traçabilité ni l'étiquetage de produits comme la viande, le lait ou les œufs obtenus à partir d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés.

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05 June 2005

« top officials from the European Commission »

P.Mandelson

M.Méacher

  to be eaten and planted across Europe, even though governments

cannot agree  

J’ai été viréPourquoi s’intéresser à Mandelson le commissaire européen au commerce ? En raison de l’article publié le 5 juin 2005 dans l’indépendant, des «  top officials » de la commission européenne dénoncent la politique de Mandelson à propos du développement des OGM :

Peter Mandelson est le commissaire au commerce. C’est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres).C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services,) au nom de tous les européens. À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux.

Michael Méacher est aussi un compagnon de Tony, ministre britannique de l’environnement en mai 1997, a démissionné de son poste en juin 2003 car il était en désaccord avec la politique pro-OGM de Tony.

Comme M.Meacher, Mandelson a lui aussi démissionné du gouvernement et même deux fois, mais la première fois pour une histoire d’argent et la deuxième pour une histoire de trafic d’influence.

Peter Mandelson, est un compagnon de longue date de Tony Blair

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M.Méacher

M.Kyprianou

Commissaire à la Santé

et la Consommation

Qu’un groupe de bureaucrates non élus décident de ce que nous devrions

manger est fondamentalement antidémocratique

Ce système doit être changé, il faut donner un plus grand contrôle aux

gouvernements

J’insiste pour qu’on s’en tienne au système

actuel

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Ce n’est pas fini

STOP

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MONSANTO demande maintenant que son produit soit

autorisée pour la consommation humaine.

Les gouvernements des 25 devraient se prononcer sur

cette requête avant fin 2005.

Deuxième feu vert

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Ce n’est toujours pas fini

STOP