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PLU de Bourg-la-Reine Rglement

Arrt du projet1

MARS 2012

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SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT ................................................. 3

CHAPITRE 2 : LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................. 14

ZONE UA...................................................................................................................................15

ZONE UB ...................................................................................................................................31

ZONE UC ...................................................................................................................................44

ZONE UE ...................................................................................................................................56

ZONE UI .................................................................................................................................... 69

ZONE UL....................................................................................................................................77

ZONE UM..................................................................................................................................86

ZONE UX ...................................................................................................................................94

ZONE UZ .................................................................................................................................108

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CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNESAU REGLEMENT

AVERTISSEMENT

Les dfinitions figurant dans le prsent chapitre sont prsentes sous larticle dans lequel elles sont les plusprsentes. Toutefois, elles sont galement employes dans dautres articles qui font appel aux mmesdfinitions. Elles sont ainsi applicables de faon uniforme dans tous les articles du rglement. Elles sont, enrgle gnrale, repres dans le texte par un symbole (*).

N.B : En application de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la lgislation audroit de l'Union Europenne, la commune de Bourg-la-Reine a opt pour lapplication des dispositionsantrieures la loi Grenelle 2 rgissant le contenu des PLU. Ainsi, les rfrences au code delUrbanisme ont t faites par rapport la nomenclature en vigueur avant la loi portant Engagement Nationalpour lEnvironnement.

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DEFINITIONS A PRENDRE EN COMPTE POUR LAPPLICATION DE LARTICLE 1-2

Destinations des constructions

Les destinations des constructions sont dfinies larticle R.123-9 du Code de lUrbanisme. Les 9destinations identifies sont : l'habitation, l'hbergement htelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat,l'industrie, l'exploitation agricole et forestire, les entrepts, les constructions et installations ncessaires auxservices publics ou dintrt collectif.

ICPE (Installation Classe pour a Protection de l environnement)

Installation fixe dont lexploitation prsente des risques pour lenvironnement. Les ICPE sont classes dansune nomenclature sous diffrents rgime dont dcoulent des obligations.

DEFINITIONS A PRENDRE EN COMPTE POUR LAPPLICATION DE LARTICLE 3

Voie de desserte

La voie de desserte est celle donnant accs au terrain sur lequel la construction est projete.

Il sagit des voies et emprises ouvertes la circulation gnrale des vhicules et des pitons quelles soientde statut public ou priv, lexception des pistes cyclables, des cheminements pitons, des sentiers.

Accs

Laccs, pour les vhicules motoriss, est le linaire de faade du terrain (comportant le portail), ou de laconstruction (porche) dits accs direct ou lespace (servitude de passage, bande de terrain), dit accsindirect , par lequel les vhicules pntrent sur le terrain sur lequel est projete lopration, depuis la voiede desserte ouverte la circulation gnrale.

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Terrain

Un terrain est une unit foncire, compose dune ou plusieurs parcelles cadastrales dun seul tenantappartenant un mme propritaire.


Limite de voie ou demprise publique

La limite de voie dsigne, dans le prsent rglement :

- la limite entre la proprit prive et le domaine public ;

- la limite demprise dune voie, place, publique, actuelle ou future ;

- la limite dune voie ou emprise prive, actuelle ou future, est assimile une voie ouemprise publique ;

- la limite dun emplacement rserv, figurant au plan de zonage, prvu pour lacration dune voie, dune place, dun cheminement ou dun largissement de voiepublique.

Recul ou marge de recul

Le recul ou la marge de recul correspond la distance qui spare la limite de voie* de la faade principale dela construction existante ou projete.

Le recul des constructions est mesur horizontalement depuis chaque point de la faade de la constructionjusquau point le plus proche de la limite de voie*

Ne sont pas compris dans le calcul du recul, les lments de construction tels que:

- les cltures, les rampes daccs, les parties enterres des constructions;

- les perrons non clos sous condition de surface dfinie dans le rglement;

- les saillies condition de respecter dispositions figurant dans le rglement le cas chant.

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Arrt du projet6

Saillies

Sont considres comme des saillies, les lments de construction en surplomb, en avant du nu de la faadetels que les dbords de toiture, les corniches ainsi que les balcons, oriels, bow-windows


Limites sparatives (latrales et de fond de terrain)

Les limites du terrain qui aboutissent la voie, y compris les ventuels dcrochements, brisures et coudes,constituent les limites sparatives latrales.

La limite oppose la voie constitue la limite sparative de fond de terrain.

Un terrain dangle comporte principalement des limites sparatives latrales.

La limite de lemprise dune voie ferre est considre, dans le prsent rglement, comme une limitesparative, sappliquent donc elle les dispositions de larticle 7.

Bandes de constructibilit

Les rgles dimplantation des constructions peuvent tre diffrentes selon leur localisation lintrieur duterrain :

- dans la bande de constructibilit principale, qui est mesure perpendiculairement entout point de la limite de voie ;

- dans la bande de constructibilit secondaire, c'est--dire les terrains ou parties deterrain non compris dans la bande de constructibilit principale.

Dclenchent l'application d'une bande de constructibilit :

- les voies publiques ou prives existantes la date d'approbation du PLU, quelle quesoit leur largeur,

- les voies publiques ou prives nouvelles d'une largeur gale ou suprieure 8mtres,

- les emplacements rservs pour la ralisation d'une voie en application de l'article L123-1,8 ou de larticle L123-2 c du code de l'urbanisme.

Les voies exclusivement pitonnes et/ou cyclables ne gnrent pas de bande de constructibilit.

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Largeur de terrainLa largeur dun terrain est la distance mesure entre deux limites sparatives au droit de la faade faisantface la voie.

Dans le cas de terrains dangle, cest la plus petite distance mesure entre une limite de voie et une limitesparative.

Retrait et mode de calcul

Le retrait est la distance compte perpendiculairement du nu extrieur de la faade ou lment de faade dela construction, jusquau point le plus proche de la limite sparative.

Ne sont pas compts pour le calcul du retrait les saillies de profondeur infrieure 1,50 m et les partiesenterres des constructions.

Baies

L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est diffrente selon que les faades ouparties de faade comportent ou non des baies :

Ne constitue pas une baie :

- en tage : une ouverture ou, en faade ou en toiture, dont lallge de la baie estsitue plus de 1,90 mtre au-dessus du plancher ;

- en rez-de-chausse : une ouverture, en faade ou en toiture, dont lallge de la baieest situe plus de 2,60 mtres au dessus du plancher ;

- une porte non vitre ou en verre translucide ;

- les jours de souffrance et les ouvertures chssis fixe et vitrage non transparent ou

en pavs de verre fixe ;- les fenestrons d'une surface cumule n'excdant pas 0,50 m par niveau.

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Dans le rglement, une faade dite "sans baie" peut comporter les ouvertures listes ci-dessus.

Mur aveugle

Un mur aveugle est un mur en maonnerie pleine ne comportant aucune ouverture ou seulement des jours

de souffrance ou des pavs de verre fixes.

Jour de souffrance

Les jours de souffrance sont des jours ou fentres fer maill et verre dormant.

Ces fentres ou jours ne peuvent tre tablis qu' 2,60 m au-dessus du plancher rez-de-chausse, et 1,90 m au-dessus du plancher pour les tages suprieurs.

Les jours constitus par un assemblage de carreaux en verre du type briques nevada et par des chssis verre dormant opaques et pais, surface granuleuse, sont toutefois admis sans que les cotes dfinies ci-dessus soient respectes.

Cour commune

La cour commune est une servitude tablie en application de larticle L.471-1 du code de lurbanisme. Il sagitdun espace situ dun seul ct ou des deux cts dune limite sparative, grev dune servitude de ne pasbtir en sur-sol ou de ne pas btir au-del dune certaine hauteur.

La servitude de cour commune est gnralement tablie par convention.

Annexes

Les annexes constituent un accessoire et non une extension de la construction principale, de faiblesdimensions par rapport la construction principale. Une annexe peut tre accole la construction principale la condition qu'il n'y ait pas de communication entre elles.

Les annexes ont une affectation complmentaire de celle de la construction principale telle que garage, localde stockage des dchets, local vlos, abris de jardin, .... Elles sont rputes avoir la mme destination quela construction principale.

Les piscines non couvertes ne sont pas considres comme des annexes.

Extension

L'extension dune construction existante peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. La partie enextension est contigu la construction existante avec laquelle elle prsente un lien fonctionnel.

Faade

On appelle faade chacune des faces verticales en lvation dun btiment. Les faades latrales sont leplus souvent appeles pignons, surtout si elles pousent la forme triangulaire du comble.

Elment de faadeOn dfinit par lment de faade toute partie dune faade en dcrochement vertical ou horizontal dau moins0,80 m, except les balcons de profondeur infrieure ou gale 1,50 m.

DEFINITION A PRENDRE EN COMPTE POUR LAPPLICATION DE LARTICLE 8

Distance entre deux constructions

La distance entre deux constructions est la distance mesure perpendiculairement de tout point de la faadede la construction, au point le plus proche de la construction en vis--vis, non compris les saillies d'uneprofondeur infrieure 1,50 m ainsi que les parties enterres de la construction.

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DEFINITION A PRENDRE EN COMPTE POUR LAPPLICATION DE LARTICLE 9

Coefficient d'emprise au sol des constructions

Le coefficient demprise au sol est le rapport entre lemprise de la construction et la surface du terrain ausens du code de l'urbanisme.


Niveau de rfrence pour le calcul de la hauteur (sauf exceptions prvues dans lerglement)

Pour les constructions lalignement (sauf pour les terrains dangle) :

Le calcul de la hauteur maximale se fera en tout point de la faade sur rue du btiment ou de chaquesquence de faade sil en existe, compter du niveau du trottoir.

Pour les autres constructions :

La hauteur maximale est mesure en tout point de la construction compter du sol naturel existant avanttravaux.

Pour les terrains en pente dont linclinaison est suprieure 5%, le terrain est dcoup en tranches de 40 m partir de lalignement.

Le niveau de rfrence du sol naturel pour le calcul de la hauteur est dfini :

- dans une bande de 40 m compte partir de lalignement, comme la moyenne entrele niveau du trottoir au droit du terrain (pris au milieu de la faade) et le niveau dupoint oppos en fond de tranche ou, si le terrain a une profondeur infrieure 40 m,en fond de terrain.

- au-del de cette bande, comme la moyenne entre les niveaux du terrain auxextrmits de la tranche (pris au milieu de la faade).

- Si le rsultat du dcoupage du terrain aboutit une dernire section dune profondeurinfrieure 20 m, celle-ci est rattache la tranche prcdente. Au-del, elle estconsidre comme une nouvelle tranche.

- Si une construction se trouve cheval sur deux tranches, cest le nivellement moyende ces deux tranches qui est retenu.

- Pour les terrains donnant ou ayant des accs sur plusieurs voies, et/ou deconfiguration irrgulire, les tranches sont mesures partir de lalignement le plusproche de la construction projete.

- Dans limpossibilit de procder un dcoupage par tranches du fait des dimensionsou de la configuration du terrain, le niveau de rfrence est dfini comme lenivellement gnral moyen du terrain ou de la plateforme sur laquelle doit treimplante la construction.

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Pour les terrains langle de plusieurs voies

Le niveau de rfrence est la moyenne des niveaux du terrain pris au milieu de chaque limite sur voie et despoints opposs sur les limites sparatives.

Hauteur de faade (Hf)La hauteur de faade correspond la verticale qui se mesure au droit de la construction :

- compter du niveau de rfrence;

- jusqu lgout du toit ou la dalle suprieure, sauf disposition contraire figurant dansle rglement.

La hauteur des pignons supportant des toitures 1 ou 2 pentes est mesure depuis le niveau de rfrenceexistant avant travaux jusqu un point mdian situ entre le fatage et lgout du toit.

Le niveau en attique nentre pas dans le calcul de la hauteur de faade (Cf. dfinition du niveau en attique ci-

dessous).

Niveau en attique

Niveau suprieur dune construction, difi en retrait dau moins 1 mtre de la faade.

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Hauteur maximale ou hauteur plafond des constructions (Hp)

La hauteur plafond des constructions est mesure compter du niveau de rfrence jusquau point le plushaut de la construction ou partie de construction jusquau fatage ou la dalle suprieure.

Sont exclus de ce calcul :- dans la limite de 2,50 m, les ouvrages suivants : souches de chemines et de

ventilation, machineries dascenseur, locaux et quipements techniques, dispositifdomestique de production dnergies renouvelables, dicules descaliers, ornementsde fatage, pergolas, acrotres et garde corps ;

- dans la limite de 6 m les mats, pylnes, antennes.

Gabarit sur voie

Le gabarit sur voie sapplique selon les dispositions des graphiques ci-aprs.

Cas des voies principales : RD 920 (Joffre et Leclerc), avenue Galois, bd Carnot, Rue de la Bivre / rue du 8mai 1945 / rue de Fontenay, et avenue Briand

Cas des voies secondaires : voies autres que celles dsignes comme voies principales.

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En cas dabsence de limite de voie oppose (voie perpendiculaire face la construction future), la limite prendre en compte est la ligne droite qui poursuit lalignement oppos de la voie sur laquelle se situe laconstruction (ligne en pointill sur le schma ci-dessous).

Comble

Superstructure dune construction, qui comprend sa charpente et sa couverture. Le volume dun comblecorrespond au volume du niveau suprieur dune construction disposant dune toiture une ou plusieurspentes.

Toit terrasse

Un toit plat ou dallure plane, Les toitures-terrasses sont dfinies principalement par leur pente qui estinfrieure 5%.


Protection au titre de larticle L.123-1,7 du code de lurbanisme

Les lments de paysage, les quartiers, lots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs protger ou mettre en valeur pour des motifs dordre culturel, historique ou cologique faisant lobjet duneprotection au titre de larticle L.123-1,7 du code de lurbanisme, sont reprs au plan de zonage.

Linventaire identifiant les caractristiques de ces constructions figure en annexe du rglement (pice n4.2

du dossier de PLU).

Linventaire listant les arbres patrimoniaux identifis au titre de larticle L.123-1,7 du code de lurbanisme,est port en annexe du rglement (pice n4.2 du dossier de PLU).

Redan

Partie dlvation en retrait sur le nu de la faade.

Mansart

Comble dont chaque versant est form de deux pans, le terrasson (pan suprieur) et le brisis (pan infrieur),dont les pentes sont diffrentes.

Applique

Habillage appliqu en saillie par rapport au nu de la faade.Feuillure

Angle rentrant amnag pour encastrer une huisserie, un cadre, un volet.

Brisis

Pan infrieur dun versant de comble bris la mansart, sous la ligne de bris (ligne de changement de penteentre deux pans dun mme versant de comble).

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Espaces libres

Les espaces libres correspondent la superficie du terrain non occupe par lemprise au sol desconstructions telle quelle est dfinie ci-dessus.

Espaces verts

Les espaces verts correspondent la superficie du terrain dont le traitement est dominante vgtale. Ilpeut sagir despaces amnags sur dalle avec un minimum de 60 centimtres de terre vgtale, de 80centimtres en cas de plantation darbustes et de 1,50 mtre en cas de plantation darbres.

Pleine terre

Un espace est considr comme de pleine terre lorsquil nexiste aucune construction en sous-sol.

Arbre de haute tige

Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure la plantation au moins1,80 mtre de haut et 15/20 centimtres de circonfrence 1 mtre du sol.

Espces locales

Une espce locale ou spontane est une espce vgtale qui pousse naturellement dans la rgion Ile deFrance et reste prenne mme sans gros entretien : charme, frne, orme, arbre de Jude, arbres fruitiers


Coefficient d'Occupation des sols:

Le Coefficient d'Occupation des sols est le rapport entre la surface de plancher de la ou des construction (s)et la surface du terrain.

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CHAPITRE 2 : LES REGLES APPLICABLESAUX ZONES URBAINES

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Arrt du projet15

ZONE UACette zone concerne le centre-ville et les espaces situs aux abords des axes structurants de laville.

La zone UA comprend :

- le secteur UAa correspondant lespace projet du centre-ville.

- le secteur UAy correspondant lancienne ZAC du Petit Luxembourg,

Article 1 UA :OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESIl est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui nest pas interdite au titre du prsentarticle ou qui nest pas soumise des conditions particulires (article 2) est admise.

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1. le stationnement des caravanes ou dhabitations lgres de loisirs ;

2. les constructions destination dentrept ;

3. les dpts non couverts de matriaux, ferrailles, machines, combustibles, dchets, non lis un chantier proximit immdiate ;

4. les exhaussements et affouillements des sols non lis une occupation ou utilisation dessols admise au titre du prsent rglement ;

5. les activits de casses de voitures et de transformation de matriaux de rcupration ;

6. Les ICPE soumises autorisation.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date dapprobation duPLU et rgulirement autorises ayant une destination interdite par le prsent rglement, peuvent faire lobjetdextensions mesure, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, ou de travauxconservatoires.

Article 2 UA :OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES2.1Conditions relatives la destination des constructions

1. Pour les terrains concerns par un linaire commercial figurant au plan de zonage,

sont admises les constructions nouvelles ds lors que leur rez-de-chausse est destin aucommerce, lartisanat, au bureau. Cette obligation, exception faite des parties communeset des accs ncessaires au fonctionnement de la construction, sapplique sur uneprofondeur minimale de 8 mtres compter de la faade des constructions le long desvoies.

Les locaux rez-dechausse destins aux commerces, lartisanat et aux bureauxexistants ne peuvent pas faire lobjet dun changement de destination vers de lhabitat ;

2. Pour les terrains concerns par un linaire commercial renforc figurant au plan dezonage, sont admises les constructions nouvelles ds lors que leur rez-de-chausse estdestin au commerce, lartisanat. Les activits de prestation de service caractreimmatriel ou intellectuel n'exerant aucune vente au dtail sont exclues.

Cette obligation, exception faite des parties communes et des accs ncessaires au fonctionnement de laconstruction, sapplique sur une profondeur minimale de 8 mtres compter de la faade des constructionsle long des voies.

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Les locaux rez-de-chausse destins aux commerces, lartisanat ne peuvent pas faire lobjet dunchangement de destination vers de lhabitat, des bureaux ou des activits de service caractre immatrielou intellectuel dans lesquelles ne sexercent aucune vente au dtail.

Toutefois ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des activits de service caractre immatriel ou

intellectuel nexerant aucune vente au dtail l'intrieur du "linaire commercial renforc" ds lors que lasurface est quivalente.

3. Les constructions, ouvrages ou travaux destination de commerce et dartisanat sontadmis condition que soient mises en uvre toutes les dispositions utiles pour les rendrecompatibles avec le milieu environnant et permettre dviter les nuisances et les dangersventuels tels que des nuisances sonores, olfactives et celles lies un trafic automobilequelles sont susceptibles dengendrer ;

4. Les constructions destination industrielle sont admises condition quelles soientncessaires au fonctionnement dun quipement dintrt collectif ;

2.2Conditions relatives la cration de logements sociauxDans le primtre dhabitat mixte , dlimit au plan de zonage, pour tout programme dhabitation de plusde 1 500 m de surface de plancher construite destine lhabitation, 30% de cette surface doit tre affect des logements locatifs sociaux.

2.3Conditions relatives des risques ou des nuisancesLes installations classes pour la protection de lenvironnement soumises enregistrement oudclaration, en application des dispositions du code de lenvironnement, sont admises ds lors quesont mises en uvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travauxcompatibles avec le caractre rsidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisancessonores, olfactives et celles lies un trafic automobile quelles sont susceptibles dengendrer.

2.4Conditions relatives aux orientations damnagement par secteurDans les secteurs dlimits au plan de zonage comme faisant lobjet dorientations damnagement et deprogrammation, toute occupation et utilisation du sol doit tre compatible avec ces orientations telles quellessont dfinies dans la pice n3 du dossier de PLU.

Article 3 UA :CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ETDACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Se reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

3.1Conditions de desserte par les voies publiques ou prives3.1.1 Rgle gnrale

Les terrains dassiette des constructions doivent tre desservis par des voies rpondant aux caractristiquessuivantes :

- tre adaptes limportance ou la destination du projet quelles doivent desservir ;

- permettre lapproche du matriel de lutte contre lincendie, des services de scurit, duramassage des dchets ;

- permettre le passage des rseaux ncessaires lopration projete.

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3.2Conditions daccs aux voies de desserte /aux voies ouvertes au publicLes accs* de vhicules motoriss doivent tre adapts lopration et amnags de faon apporter lamoindre gne la circulation publique. Leurs caractristiques doivent permettre de satisfaire aux rgles

minimales de desserte : rseaux divers, dfense contre lincendieSagissant des terrains dont laccs* est constitu par une servitude de passage ou une bande de terrain,celles-ci doivent avoir une dimension de 3,50 mtres minimum pour permettre lapproche du matriel de luttecontre lincendie et des services de scurit.

Les accs doivent prsenter le moindre risque pour la scurit des usagers des voies ouvertes lacirculation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprciecompte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et delintensit du trafic.

La localisation des accs* des vhicules doit tre choisie de faon tenir compte des amnagementspaysagers et urbains existants sur l'emprise de la voie.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, laccs* sur celle(s) de ces voies qui prsenterait une gne

ou un risque pour la circulation peut tre interdit.En outre, dans le cas de passages sous un btiment neuf, le porche doit avoir une hauteur libre de 3,50mtres minimum.

Article 4 UA :CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLIC D EAU, DELECTRICITE,DASSAINISSEMENT


4.1Alimentation en eau potableToute construction ou installation susceptible de requrir une alimentation en eau potable doit tre raccordeau rseau de distribution deau potable.

4.2AssainissementToute construction, installation nouvelle ou extension, engendrant une production deaux uses, doit treraccorde par une canalisation souterraine au rseau collectif dassainissement.

lintrieur dun mme terrain*, les eaux pluviales et les eaux uses doivent tre recueillies sparment. Lesinstallations dassainissement doivent tre ralises dans le respect des dispositions en vigueur etnotamment celles des rglements dassainissement dpartemental et communautaire (cf. annexes pice n5du dossier de PLU).

4.3Eaux pluvialesDans lobjectif de prvenir les risques de dbordement par temps de pluie, et de limiter limpact du rejet deseaux pluviales sur le milieu naturel, des mesures sont mettre en uvre conformment aux dispositions durglement dassainissement dpartemental ou communautaire (cf. annexes pice n5 du dossier de PLU)pour :

- matriser le dbit de rejet des eaux pluviales avant vacuation vers le rseau public ou lemilieu naturel ;

- rduire et traiter la pollution par temps de pluie en amont du rejet au rseau public ou aumilieu naturel.

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4.3.1 Matrise du dbit de rejet des eaux pluvialesLors de toute ralisation dune construction neuve ou extension, la recherche de solutions permettantlabsence de rejet deaux pluviales vers le rseau collectif, dpartemental ou communautaire, doit tre

privilgie.En cas dimpossibilit, le rejet vers le rseau collectif doit tre limit selon les dispositions du rglementdassainissement dpartemental ou communautaire (cf. annexes pice n5 du dossier de PLU).

Les dispositifs de rcupration et de stockage des eaux pluviales sur le terrain sont encourags. Toutefois,les cuves de stockage doivent tre enterres ou intgres au volume de la construction.

4.3.2 Rduction et traitement de la pollution par temps de pluieSelon la qualit attendue des eaux de ruissellement qualit compatible avec la qualit du milieu rcepteur -un systme de traitement et de dpollution est mettre en uvre pour les eaux de ruissellement des voirieset des aires de stationnement de plus de 20 places.

4.4Rseaux divers et nergies renouvelablesPour toute construction nouvelle, les rseaux de distribution d'nergie (lectricit, gaz), detlcommunications (tlphone, cble) doivent tre conus en souterrain.

Le recours aux nergies renouvelables est encourag. Toutefois, linstallation de tels dispositifs doitrespecter les dispositions prvues cet effet, par larticle 11.

4.5Collecte des dchetsPour toute construction, le stockage des dchets ncessaire la collecte slective doit tre prvu lintrieurdu terrain.

Article 5 UA :SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESNon rglement.

Article 6 UA :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUESSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

6.1Champ dapplicationLes dispositions du prsent article sappliquent aux constructions implantes le long des voies* publiques ouprives ainsi que des emprises publiques, actuelles ou futures.

6.2Rgle gnrale6.2.1 Dans la zone UA lexclusion des secteurs UAa et UAy

Toutes les constructions doivent tre implantes en limite de voie* ou en respectant la marge de reculfigurant au document graphique (pice n4.3 du dossier de PLU).

Une implantation en limite de voie ne fait pas obstacle la ralisation de dcrochs ou de reculs partiels defaade, dans la limite de 2 m, en implantation ou en lvation, ds lors quils ne remettent pas en cause

laspect visuel de la continuit du bti.La construction peut comporter des niveaux en retrait sous forme dattique* compter du quatrime niveau.

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6.2.2 Dans les secteurs UAa et UAyLes constructions peuvent tre implantes en limite ou en recul de voie* de 1 mtre minimum.

En outre, dans le secteur UAa, leur implantation doit tre compatible avec les orientations damnagement et

de programmation (cf. pice n3 du PLU).

6.3Dispositions particuliresDans lobjectif dune meilleure intgration du projet son environnement ou pour des raisons de scuritpublique, une implantation diffrente de celle fixe au paragraphe 6.2 peut tre autorise ou impose dansles cas suivants :

1. pour les constructions langle de plusieurs voies, afin de permettre la ralisation de panscoups de 3 mtres minimum de longueur.

2. pour les constructions faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123-1,7du codede lurbanisme telles quelles sont identifies au plan de zonage et listes dans lannexe durglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU), en cas de travaux dextension, limplantation de toutou partie de lextension peut prsenter un retrait gal ou suprieur celui de la constructionexistante ou de la construction limitrophe, dans la limite de 4 mtres, afin de mettre envaleur les caractristiques qui fondent lintrt de la construction ou la cohrence delensemble ;

3. lorsquil sagit de travaux dextension ou de surlvation de constructions existantesimplantes en recul par rapport la limite de voie. Dans ce cas, lextension ou lasurlvation peut tre ralise en respectant le mme recul que celui de la constructionexistante ;

4. lorsquil sagit, au regard de limplantation des constructions limitrophes, de crer uneharmonie du front urbain dans lequel sinsre la construction : dans ce cas limplantationpeut soit respecter le mme recul que les constructions limitrophes, soit respecter un reculintermdiaire permettant dassurer une transition ;

5. lorsque la configuration du terrain dassiette de la construction impose une implantation enrecul partiel ou total (limites sparatives non perpendiculaires la limite de voie, terrain situentre deux voies, par exemple) ;

6. lorsque des raisons techniques ou de scurit lies la destination de la constructionncessitent une forme architecturale incompatible avec une implantation en limite de voie.Dans ce cas, la construction doit respecter un recul minimum dun mtre ;

7. lorsquil sagit de constructions ou installations ncessaires aux services publics ou dintrtcollectif. Dans ce cas, les constructions peuvent tre implantes en recul avec un minimumdun mtre.

6.4Saillies

Dans lensemble de la zone UA et de ses secteurs, les saillies dune profondeur maximale de 0,80 mtresont admises sous rserve quelles soient places une hauteur minimale de 5,50 mtres au-dessus duniveau du trottoir.

Dans le cadre de la ralisation de travaux disolation thermique sur une construction existante implante l'alignement, une saillie de la faade est admise sur les voies communales, ds lors quelle :

- a une profondeur maximale de 20 cm ;

- se situe compter du premier tage de la construction.

Les saillies des constructions sur une voie dpartementale sont rgies par le rglement dpartemental devoirie.

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Arrt du projet20

Article 7 UA :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

7.1Rgle gnrale7.1.1 Dispositions applicables la zone UA lexception des secteurs UAa et UAy

7.1.1.1Implantation des constructions dans la bande de constructibilit principale*

La bande de constructibilit principale* sapplique sur une profondeur de 15 mtres partir de lalignementde la voie.

En rgle gnrale, dans le cas dimplantation sur limite, la faade concerne doit tre aveugle*.

Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives latrales

Les constructions en front de voie doivent tre implantes dune limite sparative latrale* lautre.Toutefois, une implantation en retrait* dune ou des deux limites sparatives latrales* peut tre autorise ouimpose dans le but dune meilleure intgration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

- lorsqu'il s'agit de constructions faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123-1,7du code de lurbanisme telles quelles sont identifies au plan de zonage et listesdans lannexe du rglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU). Dans ce cas, les travauxdextension ou de surlvation conus dans le sens dune mise en valeur descaractristiques qui fondent lintrt de la construction ou la cohrence de lensemblepeuvent tre raliss soit sur limite soit avec un retrait moindre avec un minimum dunmtre condition que la paroi en vis--vis de la limite soit aveugle ;

- lorsquil sagit de travaux dextension, de surlvation de constructions existantes

implantes en retrait*, lextension ou la surlvation peut tre ralise en respectant lemme retrait* que celui de la construction existante, condition d'tre constitue d'un muraveugle, sauf si les conditions du 7.2.1 sont respectes ;

- lorsque le terrain est situ langle de deux voies ;

- lorsquune servitude fait obstacle une implantation de la construction en limite sparative.Le retrait de la construction doit, alors, respecter les distances imposes par laditeservitude ;

- lorsquil sagit de mettre en valeur ou de prserver des perces visuelles vers les cursdlots notamment celles figurant au plan de zonage (pice n4.3 du dossier de PLU);

- lorsqu'il s'agit dune construction ou dune installation ncessaire un service public oudintrt collectif dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation en retrait*.

- lorsque la faade du terrain sur rue a une longueur suprieure 30 mtres.

Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de terrain

Les constructions peuvent tre implantes en retrait* du fond de terrain ou sur la limite de fond de terrain condition que la faade sur limite soit aveugle.

7.1.1.2Implantation des constructions au-del de la bande de constructibilit principale*

Au-del de la bande de constructibilit principale, les constructions peuvent tre implantes :

- sur une ou plusieurs limites sparatives latrales ou de fond de terrain, condition que la

faade sur limite soit aveugle ;- en retrait* de ces limites.

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7.1.2 Dispositions applicables aux secteurs UAa et UAyLes constructions peuvent tre implantes :

- sur une ou plusieurs limites sparatives latrales ou de fond de terrain condition que lafaade sur limite soit aveugle ;

- en retrait* de ces limites.

En outre dans le secteur UAa, leur implantation doit tre compatible avec les orientations damnagementet de programmation (cf. pice n3 du PLU).

7.2Le calcul des retraits7.2.1 Dispositions gnrales

7.2.1.1Dans la zone UA lexception du secteur UAyLe retrait* doit tre au moins gal :

- aux 3/4 de la hauteur de la faade* ou partie de faade si la faade ou la partie de faadecomporte des baies*, avec un minimum de 6 mtres ;

- 3 mtres si la faade ou la partie de faade ne comporte pas de baie*.

7.2.1.2Dans le secteur UAy

Le retrait* doit tre au moins gal 6 mtres.

7.2.2 Dispositions particuliresUne implantation diffrente de celles prvues au paragraphe 7.2.1 peut tre admise dans les cas suivants :

1. lorsquil sagit de travaux dextension, de surlvation dune construction existante implanteavec un retrait moindre que celui prvu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent treraliss dans le prolongement des murs de la construction existante, condition que le murcr en vis--vis de la limite soit aveugle moins que les dispositions prvues auparagraphe 7.2.1 soient respectes ;

2. lorsquil sagit de travaux disolation par lextrieur des faades dune construction existante,les retraits prvus au prsent article peuvent tre rduits de 20 cm ;

3. lorsquil existe une servitude de cour commune*, les distances dimplantation sont alorsfixes par larticle 8 ;

4. lorsqu'il s'agit dune construction ou dune installation ncessaire un service public oudintrt collectif dont la nature ou le fonctionnement limposent, les constructions peuventtre implantes avec un retrait de 3 mtres minimum ;

5. lorsquil sagit de travaux de scurit ou daccessibilit aux personnes handicapes duneconstruction existante (escalier de secours, ascenseur), la construction peut tre implanteavec un retrait minimum d1 mtre condition que la paroi en vis--vis de la limite soitaveugle.

Article 8 UA :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETELes dispositions ci-aprs sont applicables dans le cas de limplantation de plusieurs constructions sur unmme terrain* ou dans le cas de lapplication dune servitude de cour commune*.

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Arrt du projet22

8.1Rgle gnrale8.1.1 Dans la zone UA lexclusion du secteur UAa

Limplantation de constructions non contigus sur un mme terrain* doit respecter une distance* minimale aumoins gale la hauteur du btiment le plus bas diminue de 3 mtres, sans toutefois tre infrieure 6mtres si lune des faades en vis vis comporte des baies*, et avec un minimum de 3,50 mtres si lesfaades ne comportent pas de baies*.

8.1.2 Dans le secteur UAaLimplantation des constructions sur un mme terrain*, nest pas rglemente.

8.2Dispositions particuliresLimplantation des constructions sur un mme terrain* nest pas rglemente, ds lors que lune des deuxconstructions qui se font face est un local annexe*, une construction ou une installation ncessaire unservice public ou dintrt collectif et que la faade de lautre construction est aveugle.

En outre, un retrait moindre que celui prvu larticle 8.1.1 est admis :

- lorsquil sagit de travaux disolation par lextrieur des faades dune constructionexistante, le retrait rsultant de larticle 8.1 peut tre rduit de 20 cm ;

- lorsquil sagit de travaux de scurit ou daccessibilit aux personnes handicapesdune construction existante (escalier de secours, ascenseur), condition que laparoi en vis--vis du btiment qui lui fait face soit aveugle.

Article 9 UA :EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

9.1Rgle demprise9.1.1 Dans la zone UA lexception des secteurs UAa et UAy

Le coefficient demprise au sol* des constructions est variable selon les bandes de constructibilit* :

dans la bande de constructibilit* principale, le coefficient demprise au sol* desconstructions nest pas rglement.

au-del de cette bande de constructibilit, le coefficient demprise au sol* desconstructions est limit 50 % de la superficie de cette partie de terrain.

9.1.2 Dans les secteurs UAa et UAyLe coefficient demprise au sol* des constructions nest pas rglement.

En outre, dans le secteur UAa, leur implantation doit tre compatible avec les orientations damnagementet de programmation (cf. pice n3 du PLU).

9.2Dispositions particuliresLes constructions existantes ayant une emprise au sol gale ou suprieure celle dfinie au paragraphe 9.1peuvent voir leur emprise au sol augmente :

- pour la cration de locaux annexes* dans la limite de 20m demprise au sol ;

- pour lamlioration de la scurit et de laccessibilit aux personnes handicapes,dans la limite de 10% de l'emprise au sol existante ;

- pour lisolation par lextrieur des faades, dans la limite dune paisseur de 20 cm.

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Article 10UA :HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

10.1Hauteur maximale des constructions *10.1.1 Dans la zone UA lexception des secteurs UAa et UAy

La hauteur maximale des constructions est fixe :

- Dune part par une valeur maximale exprime graphiquement (pice n4.4 du dossier dePLU) ;

- Dautre part par des rgles diffrentes selon la catgorie des voies (principale ousecondaire).

10.1.1.1

Les hauteurs maximales indiques graphiquementSur le document graphique, les hauteurs maximales sont indiques en nombre de niveaux. Toutefois, cesindications qui ont pour objet dexprimer la logique gnrale de cette hauteur ne limitent pas formellement lenombre de niveaux ou de demi-niveaux ralisables mais renvoient des hauteurs maximum qui sont fixesci-dessous.

La hauteur R+6 correspondant :

- une hauteur plafond (Hp)* de 23 mtres maximum ;

- une hauteur de faade (Hf)* sur voie ou espace public de 19 mtres maximum.


- une hauteur plafond (Hp)* de 20 mtres maximum ;

- une hauteur de faade (Hf)* sur voie ou espace public de 16 mtres maximum.


- une hauteur plafond (Hp)* de 16 mtres maximum.

10.1.1.2Les modalits dapplication de la rgle selon les axes

Le long des voies principales: RD 920 (Joffre et Leclerc), avenue Galois, bd Carnot, Rue de laBivre/rue du 8 mai 1945/rue de Fontenay, et avenue Briand

Les hauteurs indiques sur le document graphique doivent en outre respecter une oblique* incline selon unangle maximal de 45 partant du sommet de la hauteur de faade (Hf)* ci-dessus dfinie, jusqulhorizontale forme par la hauteur plafond (Hp)*. Cette disposition n'est pas applicable si la hauteur de la

faade sur rue est infrieure ou gale 16 m.Aucune partie de la construction, lexception des lucarnes et garde-corps, ne doit sinscrire lextrieur decette oblique.

Le long des voies secondaires*, la hauteur est fixe en gabarit sur voie*

Les hauteurs indiques sur le document graphique doivent en outre respecter un gabarit sur voie*, quiconstitue une modulation de la hauteur des constructions par rapport la largeur des emprises le longdesquelles les constructions sont implantes selon un plan inclin de pente de 45 dont la base dattache sesitue en tout point de lalignement oppos une hauteur de 3,50 mtres par rapport au niveau du trottoir.

Aucune partie de la construction, lexception des lucarnes et garde-corps, ne doit sinscrire lextrieur decette oblique.

Ce plan inclin se prolonge jusqu atteindre lhorizontale forme par la hauteur plafond (Hp)* de lespaceconcern fixe au 10.1.1.1 ci-dessus.

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10.1.2 Dans les secteurs UAa et UAyLa hauteur maximale* des constructions est fixe 21 mtres.

De plus, la hauteur des constructions doit tre compatible avec les orientations damnagement et de

programmation (cf. pice n3 du PLU).

10.2Dispositions particulires10.2.1 Dans lensemble de la zone UA et de ses secteurs UAa et UAy

Une hauteur diffrente de celles fixes aux paragraphes 10.1 peut tre admise ou impose dans les cassuivants :

- pour les travaux dextension sur les constructions existantes dont la hauteur est suprieure celles fixes aux paragraphes prcdents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisepour les travaux est celle de la construction existante ;

- lorsque la construction sadosse une construction limitrophe plus haute existante, niinsalubre ni en tat de pril, la hauteur de la construction peut atteindre celle de laconstruction limitrophe. Dans ce cas, le projet doit tre conu pour crer une graduationharmonieuse entre la hauteur de la construction existante et la rgle dfinie ci-dessus.

10.2.2 Dans la zone UA lexception de ses secteurs UAa et UAyPour les constructions implantes sur une limite sparative de fond de terrain* correspondant une limite dela zone UE, la hauteur des constructions (Hp)* est limite 8 mtres.

10.2.3 Le long des linaires commerciaux Pour les constructions le long des voies et emprises publiques o un linaire commercial figure au plande zonage, le niveau du rez-de-chausse des constructions nouvelles doit avoir une hauteur libre de dalle

dalle de 4 mtres minimum, compte partir du niveau du trottoir et sur une profondeur de 12 mtres.

Article 11 UA : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

11.1Rgle gnraleLes dispositions figurant dans le prsent article sont applicables aux constructions existantes comme auxconstructions nouvelles.

11.1.1 Les faades et les pignonsLes diffrents murs dun btiment ou dun ensemble de btiments doivent faire lobjet dun mme soin dansleur traitement et tre en harmonie.

Lemploi nu des matriaux destins tre recouverts, les enduits effet rustique prononc (gros grain) etles enduits gris laisss ltat brut sont interdits.

11.1.2 Les toitures et les couverturesLe choix des matriaux de couverture doit permettre une bonne intgration au milieu environnant.

Sont toutefois interdits les matriaux ayant un aspect de bardeaux bitumineux, de tle ondule, damianteciment, de papier goudronn.

Les toitures en pente ne doivent pas excder une pente de 40, lexclusion des brisis des toitures laMansart*. Ds lors que la toiture est la Mansart, la partie en brisis doit avoir une pente maximum de 70.Le brisis ne doit pas tre en avant du plan vertical de la faade.

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Dans le cas dextension, le choix des matriaux de couverture doit garantir une harmonie avec ceux de lacouverture de la construction existante.

Les toitures terrasses partielles ou totales et les toitures vgtalises sont autorises.

Les parties de construction difies en superstructure sur les terrasses telles que les chemines, lesmachineries dascenseur et de rfrigration, les sorties de secours, les escaliers, les dicules doivent treintgres dans la composition architecturale de la construction sous rserve qu'elles soient implantes unedistance minimale de 3 m par rapport aux faades visibles de la voie. Elles peuvent galement tre adosses un immeuble plus haut.

11.1.3 Les percements et ouvertures en faades et en toituresLes faades sont traites comme des pleins lintrieur desquels les baies viennent se composer.

Les ouvertures en toiture doivent tre positionnes de manire harmonieuse avec les baies des tagesdroits.

Les coffres des volets roulants doivent tre placs lintrieur de la construction et ne doivent pas tre ensaillie.

La proportion des ouvertures en toiture est de prfrence verticale et dune largeur infrieure celle desbaies de la faade.

Les chssis de toit doivent tre encastrs afin dviter toute saillie par rapport au plan de la couverture.

Les lucarnes en toiture doivent tre implantes, de faon gnrale, en retrait du plan vertical de la faade.

11.1.4 Les clturesSur rue

Un soin particulier doit tre apport la conception et au choix des matriaux pour difier les cltures situes la limite de voie* afin quelles participent pleinement lharmonie de la voie le long de laquelle elles sontimplantes.

La hauteur des cltures est limite 2,30 mtres compter du trottoir. La hauteur des piliers et des portailsest limite 2,50 mtres.

Les cltures doivent tre ajoures et la partie pleine, en soubassement de la clture, ne peut avoir unehauteur suprieure 1,20 mtre.

Les coffrets EDF-GDF, les boites aux lettres doivent tre implants de faon discrte dans lessoubassements ou murs de clture. Un dpassement ponctuel 1,50 mtre des parties pleines et sur unelongueur de 1m pourra tre autorise pour lintgration de ces lments.

Dans le cas de voie en pente, la hauteur totale de la clture est mesure au milieu de segments de clturede 15 mtres.

Sur limite sparative

Les cltures sur les limites sparatives ne peuvent pas dpasser 2,30 m de hauteur en tout point. Ellesdoivent tre permables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale, particulirement dans lesespaces paysagers protger.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur totale de la clture est mesure au milieu de segments de clturede 15 mtres.

11.1.5 Lespace compris dans la marge de recul*Lorsque la construction est implante en recul*, lespace compris dans la marge de recul* doit :

- soit tre trait en continuit avec lespace public, en l'absence de clture, mais diffrenciavec une limite de proprit matrialise ;

- soit faire lobjet dun amnagement paysager, conformment aux dispositions de larticle13.1 du prsent rglement.

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11.1.6 Dispositions diversesLes antennes dmission ou de rception (radio, tlphone, tlvisiony compris les paraboles) doiventtre intgres dans la composition de la construction, sauf impossibilit technique. Dans ce cas, elles ne

doivent pas tre perceptibles depuis lespace public.Les portes des locaux annexes* ou des quipements techniques doivent tre intgres la compositionarchitecturale gnrale de la ou des construction(s).

Les accs* destins aux vhicules ou aux locaux techniques doivent tre conus pour limiter leur impactsur la faade et le front urbain. Leur mode de fermeture doit tre conu en harmonie avec la faade.

Les annexes doivent tre traites avec le mme soin que les constructions principales et en harmonie avecces dernires et leurs espaces extrieurs.

Les dispositifs domestiques de production dnergie renouvelable doivent tre intgrs de manireharmonieuse. Ils peuvent tre disposs en toiture ou en faade.

11.2Constructions nouvelles11.2.1 Volumtrie des constructions

Les volumes de la construction doivent demeurer simples.

La conception, la volumtrie et laspect extrieur des constructions implantes le long des voies doivent tretravaills afin de concourir la confortation dun front bti structur, tout en tenant compte des spcificitsdes constructions avoisinantes et des caractristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Ainsi, le rythme de faade sur rue doit sharmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A cetitre, afin dviter une trop grande linarit de laspect des constructions, des squences de faades doiventtre recherches, notamment pour les faades prsentant un linaire important. Des variations de hauteurs,de couleurs, de matriaux, de rythmes et de formes de percements doivent permettre de rappeler la trameparcellaire ancienne, afin dassurer une relle continuit au paysage de la rue.

11.2.2 Aspect des constructionsLes constructions nouvelles doivent tre conues pour permettre leur bonne intgration avec la typologiearchitecturale du secteur ou de la rue :

- dans le choix des matriaux employs, qui par leur texture ou leur teinte, doiventsharmoniser avec les constructions environnantes ou celles du secteur ;

- dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de faon gnrale, detoute partie de la construction recevant une peinture ;

- dans lexpression des rythmes horizontaux et verticaux caractristiques de la rue ;

- dans lorganisation et le dimensionnement des percements.

11.2.3 Traitement des rez-de-chausseLes rez-de-chausse en limite de voie doivent tre traits avec un soin particulier pour participer la mise envaleur du front urbain dans lequel la construction sinsre.

Les porches et halls daccs des constructions participent la qualit environnementale de la rue. Enfonction du contexte, une transparence ou une vue traversante entre la rue et les espaces intrieurs de llotest recherche notamment pour garantir les perces visuelles figurant au plan de zonage.

En cas de fermeture des porches, les systmes de fermeture doivent tre ajours ou constitus de matriauxqui noccultent pas la vue depuis la rue.

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11.3Interventions sur des constructions existantes11.3.1 Principes gnraux

Les travaux raliss sur des constructions existantes (extensions, surlvations, ravalements) doivent treconus pour concourir la valorisation de lexistant tout en tenant compte des spcificits des constructionsavoisinantes et des caractristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Les constructions additionnelles peuvent tre conues en mimtisme par rapport la construction existanteou selon une architecture contemporaine.

Lorsquune faade ou un ensemble de faades possde une composition architecturale cohrente, sontraitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cettehomognit.

11.3.2 lments btis protger (article L.123-1,7 du code de lurbanisme*)Tous les travaux raliss sur des lments btis ou ensembles cohrents localiss au plan de zonage faisantlobjet dune protection au titre de larticle L.123-1,7 du code de lurbanisme* doivent tre conus dans lerespect des caractristiques prserver et mettre en valeur qui ont prvalu leur identification et tellesquelles figurent dans lannexe du rglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU).

11.4Les devantures commercialesLa cration ou modification de devantures commerciales doit respecter la structure de la construction etnotamment le rythme des points porteurs rez-de-chausse sans dpasser le bandeau dassise des baiesdu 1er tage de la construction. Les devantures commerciales doivent sintgrer dans la compositiongnrale de la faade de la construction et, cet effet, sont soit de type en applique ou soit en feuillure.

Sil sagit dun fonds de commerce tendu plusieurs constructions mitoyennes, la devanture doit exprimerles lignes de mitoyennet.

Les vitrines doivent tre positionnes de manire harmonieuse avec les baies des tages droits.Dans le cas o une devanture commerciale comporte une allge, celle-ci ne peut tre infrieure aucinquime ni suprieure au quart de la hauteur de la devanture. Les parties vitres doivent reprsenter aumoins les deux tiers de la hauteur de la devanture.

Les matriaux de devanture ne doivent pas prsenter un aspect blouissant. Les matriaux pleins etprennes sont recommands.

Les grilles de protection sont de prfrence claire voie et places lintrieur de la devanture.

En cas de rfection totale de la devanture, les coffres des volets roulants et des grilles de protection doiventtre placs lintrieur de la boutique.

Dans le cas doccupation du domaine public par des tals ou terrasses couverts ou non couverts, leslments doivent tre conus en cohrence avec la devanture du commerce concern.

Article 12UA :OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION DAIRES DESTATIONNEMENT


Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit tre assuren dehors des voies.

Ds lors que la destination de la construction projete nest pas expressment prvue par les dispositions ci-

aprs, il y a lieu de retenir les normes applicables la destination la plus proche de celle de la constructionprojete.

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Ds lors que le nombre de places de stationnement raliser en application des dispositions ci-aprs, estgal ou suprieur 10 vhicules, 50% au moins de ces places doivent tre raliss en souterrain oucouvertes.

12.1Normes minimales de stationnement des vhicules pour les nouvelles constructionsPour les constructions destination de logements

- Une place par logement.

- Une place de stationnement pour 10 units (lit, foyer, chambre,) pour les rsidencestudiantes, htelires et de personnes ges.

Pour les constructions destination de bureaux

1 place de stationnement par tranche de 100 m 2 de surface de plancher.

Pour les constructions destination de commerce et dartisanat

Aucune place nest exige pour les commerces de surface de plancher infrieure ou gale 100 m.

Pour les commerces de surface de plancher suprieure 100 m, une place par tranche de 100 m au-deldes 100 premiers m.

Pour les constructions destination de restaurant

Aucune place nest exige pour les tablissements dont les salles de restaurant sont infrieures 150 m2.

Pour les tablissements de dimension plus importante : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de salle derestaurant au-del de 150 m.

Pour les constructions destination dhbergement htelier

1 place pour 4 chambres

Pour les constructions ncessaires un service public ou dintrt collectif

- Pour les hpitaux ou cliniques1 place pour 4 lits

- Pour les autres constructions

Le nombre de places de stationnement amnager pour les vhicules est dtermin en tenant compte deleur nature, de leur situation gographique, de leur regroupement et de leur fonctionnement. Cet examenpeut aboutir nexiger lamnagement daucune place de stationnement.

12.2Normes de stationnement des vhicules pour les constructions existantesPour les changements de destination, les travaux de rhabilitation ou dextension

Aucune place de stationnement supplmentaire nest requise. Le nombre de places existantes doit treconserv, avec la possibilit de les dplacer.

12.3Modalit de calcul du nombre de places de stationnementLorsque le rsultat du calcul du nombre de places de stationnement aboutit un nombre comportant unedcimale, une place est requise ds lors que la dcimale est suprieure 5.

Lorsquune construction comporte plusieurs destinations, les normes affrentes chacune delles sontappliques au prorata des surfaces de plancher quelles occupent respectivement.

12.4Modalits de ralisation des placesChaque place de stationnement doit avoir une largeur minimale de 2,50 m et une longueur minimale de 5 m.

La surface moyenne d'une place de stationnement, dgagements compris, correspond 25 m.

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12.5Le stationnement des deux-rouesPour les constructions nouvelles vises ci-aprs, une surface doit tre amnage pour stationner les deux-roues.

- Pour les deux-roues non motoriss :Pour les constructions destination dhabitation comportant au moins trois logements

Cration dun ou plusieurs locaux ou aire(s) de stationnement dune superficie correspondant 1,5 m parlogement.

Pour les constructions destination de bureaux

Cration dun ou plusieurs locaux ou aire(s) de stationnement dune superficie au moins gale 3 m pour100 m2 de surface de plancher cre.

Pour les autres destinations

Un ou plusieurs locaux ou aire(s) doivent tre amnags dont la capacit doit tre dtermine en fonctiondes besoins estims.

- Pour les motocycles

1 place de stationnement pour 10 logements.

Pour les constructions destination de bureaux, cration dun ou plusieurs locaux ou aire(s) destationnement dune superficie au moins gale 5% de surface de plancher cre.

Pour les autres destinations, un ou plusieurs locaux ou aire(s) doivent tre amnags dont la capacit doittre dtermine en fonction des besoins estims.

Article 13UA : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DESPACES LIBRES ET DEPLANTATIONS


13.1Disposition gnraleLes espaces libres* aux abords de la construction doivent tre traits avec un soin particulier afin departiciper son insertion dans le site, lamlioration du cadre de vie et la gestion de leau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, ), leur traitement paysagerdoit tre appropri leur fonction en tenant compte :

de lorganisation du bti sur le terrain* afin quils ne soient pas uniquement le ngatif de

lemprise des constructions mais quils soient conus comme un accompagnement ou unprolongement des constructions ;

de la topographie, de la gologie et de la configuration du terrain* afin que leur conceptionsoit adapte la nature du sol, notamment pour rpondre des problmatiques deruissellement ;

de lensoleillement, lorsquil sagit damnagements paysagers vgtaliss ;

de la problmatique de la gestion des eaux pluviales, telle quelle est prvue larticle 4,sagissant de la composition et du traitement des espaces libres.

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13.1.1 Aspect quantitatifDans la zone UA lexclusion du secteur UAy

Les espaces laisss libres par les constructions doivent tre paysags et plants raison dun arbre pour150 m despace libre. Ce nombre comprend les arbres existants conservs et ceux plants enremplacement darbres abattus.

25% minimum des espaces libres* de construction doivent tre amnags en espaces verts*.

Dans le secteur UAy

Non rglement

13.1.2 Aspect qualitatifLes espaces verts* doivent recevoir un traitement paysager vgtalis de qualit et tre, de prfrence, dunseul tenant.

La vgtalisation des espaces verts* doit tre conue, tant au regard de leur composition que des espces etde la densit des plantations retenues, en proportion avec la dimension de lespace amnag, en harmonieavec la construction en prenant en compte leur dveloppement dans le temps et leur prennit.

Lespace compris dans la marge de recul*, lorsque la construction est implante en recul, doit faire lobjetdun amnagement paysager de qualit dominante vgtale. Les rampes daccs aux parcs destationnement souterrain doivent demeurer discrtes et sintgrer la composition paysagre de la marge derecul*.

Les espces locales* et celles peu consommatrices en eau doivent tre privilgies.

13.2Les arbres patrimoniauxLes arbres patrimoniaux localiss au plan de zonage (pice n4.3 du dossier de PLU), au titre de larticleL.123-1,7doivent tre prservs, sauf pour un motif dintrt gnral li la scurit ou ltatphytosanitaire du spcimen. Les constructions ralises sur les terrains concerns doivent tre conues pourassurer la prservation des spcimens protgs (cf. liste en annexe du rglement du PLU). Lesamnagements ou revtements des sols ainsi que les cltures proximit des arbres patrimoniaux doiventtre conus et raliss de manire assurer la permabilit du sol aux abords des spcimens protgs et nepas endommager leurs racines.

13.3Les espaces paysagers protgerDans les lments de paysage prserver localiss au plan de zonage (pice n4.3 du PLU) au titre delarticle L.123-1,7du Code de lurbanisme, seuls sont admis les travaux ne compromettant pas le caractrede ces espaces et ceux ncessaires leur entretien et leur mise en valeur.

Leur destruction partielle peut tre autorise ds lors quelle est compense par des amnagements dequalit au moins quivalente.

Seules des constructions lgres, tels que des abris de jardin, serres, kiosques, peuvent y tre implantes,dans la limite totale de 10 m demprise au sol.

Article 14UA :COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLSNon rglement

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Arrt du projet31

ZONE UBCette zone regroupe des espaces de transition entre la zone UA et la zone UE et certainesentres de ville.

Elle est caractrise par la volumtrie btie de ses constructions et par la prsence des grandesfonctions urbaines (habitat, commerces, activits, quipements).

Article 1 UB :OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESIl est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui nest pas interdite au titre duprsent article ou qui nest pas soumise des conditions particulires (article 2) est admise.

Dans toute la zone sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1. le stationnement des caravanes ou dhabitations lgres de loisirs ;

2. les constructions destination dentrept et dindustrie ;

3. les dpts non couverts de matriaux, ferrailles, machines, combustibles, dchets, non lis un chantier proximit immdiate ;

4. les exhaussements et affouillements des sols non lis une occupation ou utilisation dessols admise au titre du prsent rglement ;

5. les activits de casses de voitures et de transformation de matriaux de rcupration.6. Les nouvelles ICPE soumises autorisation.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date dapprobation duPLU et rgulirement autorises ayant une destination interdite par le prsent rglement, peuvent faire lobjetdextensions mesures, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, ou de travauxconservatoires.

Article 2 UB :OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES2.1Conditions relatives la destination des constructions

1. Pour les terrains concerns par un linaire commercial au plan de zonage, sontadmises les constructions nouvelles ds lors que leur rez-de-chausse est destin aucommerce, lartisanat, au bureau, lhbergement htelier ou un service public oudintrt collectif. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accsncessaires au fonctionnement de la construction, sapplique sur une profondeur minimalede 8 mtres compter de la faade des constructions le long des voies ;

Les locaux rez-dechausse destins aux commerces, lartisanat et au bureau existantsne peuvent pas faire lobjet dun changement de destination vers de lhabitat ;

2. Les constructions, ouvrages ou travaux destination de commerce, dartisanat oudhbergement hteliersont admis condition que soient mises en uvre toutes les

dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettredviter les nuisances et les dangers ventuels tels que des nuisances sonores, olfactives etcelles lies un trafic automobile quelles sont susceptibles dengendrer.

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2.2Conditions relatives la cration de logements sociauxDans le primtre dhabitat mixte , dlimit au plan de zonage, pour tout programme dhabitation de plusde 1 500 m de surface de plancher construite destine lhabitation, 30% de cette surface doit tre affect

des logements locatifs sociaux.

2.3Conditions relatives des risques ou des nuisances1. Les installations classes pour la protection de lenvironnement soumises autorisation,

enregistrement ou dclaration, en application des dispositions du code de lenvironnement,sont admises ds lors que sont mises en uvre les mesures utiles pour rendre lesconstructions, installations ou travaux compatibles avec le caractre rsidentiel dominant dela zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles lies un traficautomobile quelles sont susceptibles dengendrer.

Article 3 UB :CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ETDACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC


3.1Conditions de desserte par les voies publiques ou prives3.1.1 Rgle gnrale

Les terrains dassiette des constructions doivent tre desservis par des voies rpondant aux caractristiquessuivantes :

- tre adaptes limportance ou la destination du projet quelles doivent desservir ;

- permettre lapproche du matriel de lutte contre lincendie, des services de scurit, duramassage des dchets ;

- permettre le passage des rseaux ncessaires lopration projete.

3.2Conditions daccs aux voies de desserte/aux voies ouvertes au publicLes accs* de vhicules motoriss doivent tre adapts lopration et amnags de faon apporter lamoindre gne la circulation publique. Leurs caractristiques doivent permettre de satisfaire aux rglesminimales de desserte : rseaux divers, dfense contre lincendie

Sagissant des terrains dont laccs* est constitu par une servitude de passage ou une bande de terrain,celles-ci doivent avoir une dimension de 3,50 mtres minimum pour permettre lapproche du matriel de luttecontre lincendie et des services de scurit.

Les accs doivent prsenter le moindre risque pour la scurit des usagers des voies ouvertes lacirculation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprciecompte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et delintensit du trafic.

La localisation des accs* des vhicules doit tre choisie de faon tenir compte des amnagementspaysagers et urbains existants sur l'emprise de la voie.

Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, laccs* sur celle(s) de ces voies qui prsenterait une gneou un risque pour la circulation peut tre interdit.

En outre, dans le cas de passages sous un btiment neuf, le porche doit avoir une hauteur libre de3,50 mtres minimum.

Les voies et accs communs qui desservent plus de 3 terrains et dune longueur de plus de 24 mtresdoivent avoir une aire de retournement pour les vhicules lgers.

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Article 4 UB:CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS DEAU, DELECTRICITE,DASSAINISSEMENT

Se reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termes

identifis par un * font lobjet dune dfinition.

4.1Alimentation en eau potableToute construction ou installation susceptible de requrir une alimentation en eau potable doit tre raccordeau rseau de distribution deau potable.

4.2AssainissementToute construction, installation nouvelle ou extension, engendrant une production deaux uses, doit treraccorde par une canalisation souterraine au rseau collectif dassainissement.

lintrieur dun mme terrain*, les eaux pluviales et les eaux uses doivent tre recueillies sparment. Les

installations dassainissement doivent tre ralises dans le respect des dispositions en vigueur etnotamment celles des rglements dassainissement dpartemental et communautaire (cf. annexes pice n5du dossier de PLU).

4.3Eaux pluvialesDans lobjectif de prvenir les risques de dbordement par temps de pluie, et de limiter limpact du rejet deseaux pluviales sur le milieu naturel, des mesures sont mettre en uvre conformment aux dispositions durglement dassainissement dpartemental ou communautaire (cf. annexes pice n5 du dossier de PLU)pour :

- matriser le dbit de rejet des eaux pluviales avant vacuation vers le rseau public ou lemilieu naturel ;

- rduire et traiter la pollution par temps de pluie en amont du rejet au rseau public ou au

milieu naturel.

4.3.1 Matrise du dbit de rejet des eaux pluvialesLors de toute ralisation dune construction neuve ou extension, la recherche de solutions permettantlabsence de rejet deaux pluviales vers le rseau collectif, dpartemental ou communautaire, doit treprivilgie.

En cas dimpossibilit, le rejet vers le rseau collectif doit tre limit selon les dispositions du rglementdassainissement dpartemental ou communautaire (cf. annexes pice n5 du dossier de PLU).

Les dispositifs de rcupration et de stockage des eaux pluviales sur le terrain sont encourags. Toutefois,les cuves de stockage doivent tre enterres ou intgres au volume de la construction.

4.3.2 Rduction et traitement de la pollution par temps de pluieSelon la qualit attendue des eaux de ruissellement qualit compatible avec la qualit du milieu rcepteur -un systme de traitement et de dpollution est mettre en uvre pour les eaux de ruissellement des voirieset des aires de stationnement de plus de 20 places.

4.4Rseaux divers et nergies renouvelablesPour toute construction nouvelle, les rseaux de distribution d'nergie (lectricit, gaz), detlcommunications (tlphone, cble) doivent tre conus en souterrain.

Le recours aux nergies renouvelables est encourag. Toutefois, linstallation de tels dispositifs doitrespecter les dispositions prvues cet effet, par larticle 11.

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4.5Collecte des dchetsPour toute construction, le stockage des dchets ncessaire la collecte slective doit tre prvu lintrieurdu terrain.

Article 5 UB :SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESNon rglement.

Article 6 UB :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUESSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

6.1Champ dapplicationLes dispositions du prsent article sappliquent aux constructions implantes le long des voies* publiques ouprives ainsi que des emprises publiques, actuelles ou futures.

6.2Rgle gnraleLes constructions doivent tre implantes, soit en limite de voie soit en recul dau moins 2 m de la limite devoie.

6.3Dispositions particuliresDans lobjectif dune meilleure intgration du projet son environnement ou pour des raisons de scuritpublique, une implantation diffrente de celle fixe au paragraphe 6.2 peut tre autorise ou impose dansles cas suivants :

1. pour les constructions langle de voies, afin de permettre la ralisation de pans coups de3 mtres minimum de longueur ;

2. lorsquil sagit de travaux dextension ou de surlvation de constructions existantesimplantes avec un recul infrieur celui fix au 6.2 par rapport la limite de voie. Dans cecas, lextension ou la surlvation peut tre ralise en respectant le mme recul que celuide la construction existante ;

3. lorsquil sagit, au regard de limplantation des constructions limitrophes, de crer uneharmonie des implantations dans lesquelles sinsre la construction : dans ce caslimplantation peut soit respecter le mme recul que les constructions limitrophes, soitrespecter un recul intermdiaire permettant dassurer une transition ;

4. pour les constructions faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123-1,7du codede lurbanisme telles quelles sont identifies au plan de zonage et listes dans lannexe durglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU), en cas de travaux dextension, limplantation de toutou partie de lextension peut prsenter un retrait gal ou suprieur celui de la constructionexistante ou de la construction limitrophe, dans la limite de 4 mtres, afin de mettre envaleur les caractristiques qui fondent lintrt de la construction ou la cohrence delensemble.

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6.4SailliesLes saillies dune profondeur maximale de 0,80 mtre sont admises, soit sur lalignement, soit dans la bandede 2 m, sous rserve quelles soient places une hauteur minimale de 5,50 mtres au-dessus du niveau du

trottoir.Dans le cadre de la ralisation de travaux disolation thermique sur une construction existante implante l'alignement, une saillie de la faade est admise sur les voies communales, ds lors quelle :

- a une profondeur maximale de 20 cm ;

- se situe compter du premier tage de la construction.

Les saillies des constructions sur une voie dpartementale sont rgies par le rglement dpartemental devoirie.

Pour les constructions existantes implantes avec un recul infrieur ou gal 2 m par rapport la voie, lestravaux d'isolation par l'extrieur sont admis dans la limite d'une paisseur de 20 cm.

Article 7 UB :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

7.1Rgles dimplantationLes constructions peuvent tre implantes sur les limites sparatives ou en retrait de ces dernires.

Dans le cas dimplantation sur limite, la faade doit tre aveugle *.

7.2Le calcul des retraits7.2.1 Faade comprenant des baies

Pour les faades ou lments de faade comportant des baies*, le retrait* doit tre au moins gal lahauteur de la faade ou du pignon (L = H), avec un minimum de 6 mtres.

Toutefois, en limite avec la zone UM, le retrait de la construction peut tre rduit 4 mtres minimum.

Lorsque la faade ou llment de faade nest pas parallle la limite sparative, le calcul de ce retraitminimum seffectue en son milieu sans que la plus courte distance la limite sparative ne soit infrieure 4mtres.

7.2.2 Faade ne comprenant pas de baie ou mur aveuglePour les faades ou lments de faade ne comportant pas de baies* ou pour les murs aveugles, le retrait*doit tre au moins gal la moiti de la hauteur de la faade ou du pignon (L = H/2), avec un minimum de 3mtres.

7.3Rgle applicable dans des cas particuliersUne implantation diffrente de celles prvues au paragraphe 7.2 peut tre admise dans les cas suivants :

- lorsquil sagit de travaux dextension, de surlvation dune construction existanteimplante avec un retrait moindre que celui prvu ci-dessus. Dans ce cas, les travauxpeuvent tre raliss dans le prolongement des murs de la construction existante, condition que le mur cr en vis--vis de la limite soit aveugle moins que les dispositionsprvues au paragraphe 7.2.1 soient respectes ;

- lorsquil sagit de travaux disolation par lextrieur des faades dune constructionexistante, les retraits prvus au prsent article peuvent tre rduits de 20 cm ;

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- lorsquil existe une servitude de cour commune*, les distances dimplantation sont alorsfixes par larticle 8 ;

- lorsqu'il s'agit dune construction ou une installation ncessaire un service public oudintrt collectif dont la nature ou le fonctionnement limpose, la construction peut tre

implante en limite sparative ou avec un retrait minimum de 3 mtres ;- lorsqu'il s'agit de constructions faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123-

1,7du code de lurbanisme telles quelles sont identifies au plan de zonage et listesdans lannexe du rglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU). Dans ce cas, les travauxdextension ou de surlvation conus dans le sens dune mise en valeur descaractristiques qui fondent lintrt de la construction ou la cohrence de lensemblepeuvent tre raliss soit sur limite soit avec un retrait moindre avec un minimum dunmtre condition que la paroi en vis--vis de la limite soit aveugle ;

- lorsquil sagit de travaux de scurit ou daccessibilit aux personnes handicapes duneconstruction existante (escalier de secours, ascenseur), la construction peut tre implanteavec un retrait minimum d 1 mtre condition que la paroi en vis--vis de la limite soitaveugle.

Article 8 UB :IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETESe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

8.1Rgle gnraleLes dispositions ci-aprs sont applicables dans le cas de limplantation de plusieurs constructions sur unmme terrain* ou dans le cas de lapplication dune servitude de cour commune*.

Limplantation de constructions non contigus sur un mme terrain* doit respecter une distance* minimale au

moins gale la hauteur du btiment le plus bas diminue de 3 mtres, sans toutefois tre infrieure 6mtres si lune des faades en vis vis comporte des baies*, et avec un minimum de 3,50 mtres si lesfaades ne comportent pas de baies*.

8.2Dispositions particuliresLimplantation des constructions sur un mme terrain* nest pas rglemente, ds lors que lune des deuxconstructions qui se font face est un local annexe*, une construction ou une installation ncessaire unservice public ou dintrt collectif et que la faade de lautre construction est aveugle.

En outre, un retrait moindre que celui prvu larticle 8.1.1 est admis :

- lorsquil sagit de travaux disolation par lextrieur des faades dune constructionexistante, le retrait rsultant de larticle 8.1 peut tre rduit de 20 cm ;

- lorsquil sagit de travaux de scurit ou daccessibilit aux personnes handicapesdune construction existante (escalier de secours, ascenseur), condition que laparoi en vis--vis du btiment qui lui fait face soit aveugle.

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Article 9 UB :EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

9.1Rgle gnraleLe coefficient demprise au sol* des constructions est limit 50 % de la superficie du terrain.

Pour les constructions destination dquipements dintrt collectif, ce taux est de 70 % de la superficie duterrain concerne

9.2Dispositions particuliresLes constructions existantes ayant une emprise au sol gale ou suprieure celle dfinie au paragraphe 9.1peuvent voir leur emprise au sol augmente :

- pour la cration de locaux annexes* dans la limite de 10m demprise au sol ;

- pour lamlioration de la scurit et de laccessibilit aux personnes handicapes,dans la limite de 10% de l'emprise au sol existante ;

- pour lisolation par lextrieur des faades, dans la limite dune paisseur de 20 cm.

Article 10UB:HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSSe reporter aux dfinitions communes au rglement (chapitre 1 du prsent rglement). Les termesidentifis par un * font lobjet dune dfinition.

10.1Hauteur maximale des constructionsLa hauteur lgout ou la dalle suprieure en cas de toit terrasse est limite 11 mtres.

La hauteur plafond* des constructions est limite 13 mtres.

10.2Dispositions particuliresUne hauteur plus importante que celles fixes aux paragraphes 10.1 peut tre admise dans les cas suivants :

- pour les travaux dextension sur les constructions existantes dont la hauteur est suprieure celles fixes aux paragraphes prcdents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisepour les travaux est celle de la construction existante ;

- lorsqu'il s'agit de constructions faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123-

1,7du code de lurbanisme telles quelles sont identifies au plan de zonage et listesdans lannexe du rglement (pice n4.2 et 4.3 du PLU). Dans ce cas, la hauteur de laconstruction peut tre augmente dun mtre maximum lorsque les travaux dextension oude surlvation sont conus dans le sens dune mise en valeur des caractristiques quifondent lintrt de la construction ou la cohrence de lensemble.

- lorsque la construction sadosse une construction limitrophe plus haute ni insalubre ni entat de pril, la hauteur de la construction peut tre augmente de 3 mtres ds lors quellesinscrit dans le gabarit de ladite construction voisine.

10.3Le long des linaires commerciaux Pour les constructions le long des voies et emprises publiques o un linaire commercial figure au plan

de zonage, le niveau du rez-de-chausse des constructions nouvelles doit avoir une hauteur libre de dalle dalle de 4 mtres minimum, compte partir du niveau du trottoir et sur une profondeur de 12 mtres.

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Article 11UB : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE

11.1Rgle gnraleLes dispositions figurant dans le prsent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme auxconstructions nouvelles.

11.1.1 Faades et pignonsLes diffrents murs dun btiment ou dun ensemble de btiments doivent faire lobjet dun mme soin dansleur traitement et tre en harmonie.

Lemploi nu des matriaux destins tre recouverts, les enduits effet rustique prononc (gros grain), lebton et les enduits gris laisss ltat brut sont interdits.

Les rez-de-chausse en limite de voie doivent tre traits avec un soin particulier.

La cration ou modification de faades commerciales doit respecter la structure de la construction etnotamment le rythme des points porteurs rez-de-chausse sans dpasser le bandeau dassise des baiesdu 1er tage de la construction.

A chaque construction doit correspondre un amnagement spcifique, mme sil sagit dun fonds decommerce tendu plusieurs constructions mitoyennes.

Dans les constructions neuves, le bandeau entre le rez-de-chausse et le premier tage doit tresuffisamment large pour supporter les bandeaux de devantures et les enseignes.

11.1.2 Les toitures et les couverturesLe choix des matriaux de couverture doit permettre une bonne intgration au milieu environnant.Sont toutefois interdits les matriaux ayant un aspect de bardeaux bitumineux, de tle ondule, damianteciment, de papier goudronn.

Les toitures en pente ne doivent pas excder une pente de 40, lexclusion des brisis des toitures laMansart*. Ds lors que la toiture est la Mansart*, la partie en brisis doit avoir une pente maximum de 70.Le brisis ne doit pas tre en avant du plan vertical de la faade.

Dans le cas dextension, le ch

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