Reglement Montpellier

7/24/2019 Reglement Montpellier

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SERVICE URBANISMEBureau EauEnvironnementEt Risques

Plan de Prvention

des Risques d'Inondation

Basse Valle du Lez et de la Mosson

COMMUNE DE MONTPELLIER

2 - REGLEMENT

Rvision 18 06 - 2002 24 07 - 2003 13 01 - 2004

Procdure Prescription Enqute Publique Approbation


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PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES

I/ Champ d'application :

Le prsent rglement s'applique au territoire de la commune de Montpellier dlimit sur le plan de zonage du Plan de Prvention des

Risques Naturels prescrit par arrt prfectoral en date du 18 Juin 2002.

Il dtermine les mesures de protection et de prvention mettre en oeuvre pour les risques naturels d'inondation.

Conformment aux dispositions de l'article 3 du dcret n 95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concern est divis en 3 zones

principales :

la zone Rouge "R", pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanise, dala indiffrenci,

la zone Rouge "RU", pour les zones inondables urbanises dala fort,

la zone bleue "BU", pour les zones inondables urbanises exposes des risques moindres correspondant aux champs

d'expansion des crues.

Les zones "RA", "RM", "BH" , "BU1", et "V" sont galement utilises afin de rpondre certaines conditions dfinies par le prsent

rglement.

En application de la loi du 13 juillet 1982 relative l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, le prsent rglement fixe

les dispositions applicables aux biens et activits existants ainsi qu' l'implantation de toutes constructions et installations, l'excution

de tous travaux et l'exercice de toutes activits, sans prjudice de l'application des autres lgislations rglementaires en vigueur.


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II/ Les effets du P.P.R. et du rglement :

La nature et les conditions d'excution des techniques de prvention prises pour l'application du prsent rglement, sont dfinies et

mises en oeuvre sous la responsabilit du matre d'ouvrage et du matre d'oeuvre concerns pour les constructions, travaux et

installations viss.

Le P.P.R. vaut servitude d'utilit publique, les mesures de prvention dfinies par le P.P.R. s'imposent toutes constructions, travaux,

installations et activits entrepris ou exercs. Cette servitude doit tre annexe au plan d'occupation des sols.

Les biens et activits existants antrieurement la publication de ce plan de prvention continuent de bnficier du rgime gnral de

garantie prvu par la loi.

Pour les biens et activits crs postrieurement sa publication le respect des dispositions du P.P.R. conditionne la possibilit pour

l'assur, de bnficier de la rparation des dommages matriels directement occasionns par l'intensit anormale d'un agent naturel,

sous rserve que soit constat par arrt interministriel l'tat de catastrophe naturelle.

Conformment l'article 5 du dcret n 95-1089 du 5 octobre 1995, les mesures de prvention prvues par le Plan de Prvention des

Risques Naturels Prvisibles concernant les biens existants antrieurement sa publication, ne peuvent entraner un cot suprieur

10 % de la valeur vnale des biens concerns.

Ces mesures individuelles doivent tre prises dans un dlai de 5 ans aprs l'approbation du PPR. Elles peuvent concerner une mise en

scurit au regard de l'inondation des diffrents rseaux (lectricit, eau, assainissement), des appareils mnagers (chauffe-eau,

chaudires, compteur lectrique ...) et ventuellement la mise en place de systmes d'tanchit du btiment lui-mme.

Les dispositions de ce rglement constituent des mesures minimales de prvention individuelles ou collectives. Il appartient aux

diffrents matres d'ouvrages de prendre en compte les risques affichs, et de prvoir les mesures de prvention en consquence.


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Il revient au matre d'ouvrage de chaque opration, de choisir les mesures adquates lui permettant, dans la limite des 10 % de la

valeur vnale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en oeuvre les mesures de prvention ncessaires.

Afin de pouvoir dicter des rgles simples et dont la mise en oeuvre prsente le moins de difficults possibles, il est ncessaire de bien

dfinir les repres d'altitude qui serviront de calage aux diffrentes prescriptions du rglement :

La cote N.G.F. du terrain est le niveau du terrain naturel avant travaux

Toute demande dautorisation en zone inondable devra tre accompagne dun lev topographique rattach aux altitudes normales

IGN 69 dress par un gomtre expert lchelle correspondant la prcision altimtrique de 0,10 m

le niveau des Plus Hautes Eaux (P.H.E.) est la cote NGF atteinte par la crue centennale calcule ou cote des plus hautes eaux

connues si celle-ci est suprieure la crue centennale calcule.

C'est la cote de P.H.E. + 0.30m qui servira caler la sous-face du 1er plancher amnag


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III/ Rgles gnrales

1- Carrires

Les demandes d'ouverture et d'exploitation de carrires, sablires ou gravires font l'objet d'une instruction de la part des services de la

D.R.I.R.E. (Direction Rgionale de l'Industrie et de la Recherche).

Elles devront tre conformes aux orientations du SDAGE approuv le 20.12.96 et au schma dpartemental des carrires.

2 - Travaux en rivire

Les installations, ouvrages, travaux et activits dans le lit des cours d'eau sont susceptibles d'tre soumis dclaration ou autorisation

au titre de la loi sur l'eau.

Pour tous travaux relatifs la ripisylve, il convient de se rfrer aux orientations et prconisations du SDAGE.

3 - Matrise des eaux pluviales

Conformment aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se prmunir des risques d'inondabilit

lis au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, dfinir :

les zones o des mesures doivent tre prises pour limiter l'impermabilisation des sols et pour assurer la matrise du dbit et de

l'coulement des eaux pluviales et de ruissellement,

les zones o il est ncessaire de prvoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement ventuels des eaux

pluviales et de ruissellement.

Afin de limiter les ruissellements pluviaux, en labsence de schma dassainissement pluvial communal, toute opration d'urbanisation

nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra prvoir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rtention des

eaux pluviales dans la proportion de 100 litres/m2 impermabiliss.

4 - Alerte aux crues

La commune devra mettre en place dans un dlai d'un an aprs l'approbation du PPR, tenir et diffuser un plan d'alerte et de secours en

cas d'inondation.

5 - Travaux de protectionIl est souhaitable que l'tude de travaux de protection des zones densment urbanises soit engage dans les plus brefs dlais aprs

l'approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un primtre largi au bassin versant.

Ces travaux, autoriss dans le rglement ci-dessous et fortement encourags par l'Etat dans le cadre des textes rglementaires ou des

possibilits de subvention, doivent tre mens dans les meilleurs dlais.


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IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

Mesures de prvention dans le cadre de constructions en zones inondables

Techniques particulires mettre en oeuvre sous la responsabilit du matre d'ouvrage et de son matre d'oeuvre dans le cadre

de constructions nouvelles ou de travaux sur le bti existant, en zone inondable.

Les fondations, murs et parties de la structure situs au-dessous de la cote de rfrence devront comporter sur leur partie

suprieure une arase tanche. Les matriaux de ces structures sensibles la corrosion devront tre traits avec des produits

hydrofuges ou anti-corrosifs.

Les constructions seront fondes dans le sol de faon rsister des affouillements, des tassements ou des rosions dtailles.

Elles devront tre capables de rsister la pression hydrostatique.

Les matriaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les revtements (sols, murs...) situs au-dessous de la cote

de rfrence seront raliss avec des matriaux insensibles l'eau, ou correctement traits.

Les rseaux extrieurs d'eau, de gaz et d'lectricit doivent tre dots d'un dispositif de mise hors-service, ou bien raliss

entirement au-dessus de la cote de rfrence.

Les rseaux d'assainissement nouvellement raliss doivent tre tanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'gouts

doivent tre verrouilles.

Les quipements lectriques doivent tre placs au-dessus de la cote de rfrence, l'exception des dispositifs d'puisement ou de

pompage.

Les amnagements autoriss ne devront pas conduire la cration de stocks de produits ou objets de valeur, vulnrables l'eau, en-

dessous de la cote de rfrence.

Les citernes enterres ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les rcipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des

engrais liquides, des pesticides, et d'une faon gnrale, tous les produits sensibles l'humidit, devront tre protgs contre les

effets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fixes et rendues tanches).


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Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantit ou concentration, devra tre ralis dans des rcipients tanches et

protgs contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fixe par la lgislation sur les

installations classes, et par le Rglement Sanitaire Dpartemental.

Les piscines doivent disposer d'un systme de balisage permanent de faon pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue.

Les cltures et les plantations d'alignement doivent tre tudies de faon leur prserver une transparence maximale

l'coulement.

Il est recommand d'viter les amnagements concourant impermabiliser de grandes surfaces, sauf prvoir des bassins de

rtention suffisamment dimensionns, ou des procds limitant le ruissellement.

En particulier, en matire de pluvial, il convient de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires l'urbanisme,

favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranches filtrantes, puits d'infiltration, chausses rservoir...).

Il est recommand d'augmenter les surfaces boises, de limiter les dfrichements de faon rduire les volumes de ruissellement et

en taler les effets.

Une attention particulire doit tre accorde aux modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les consquences peuvent

tre le ralentissement des coulements, ou l'augmentation de la capacit de stockage des eaux sans toutefois crer d'obstacle leur

coulement sous forme de barrage.


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Montpellier ZONES ROUGES "R"

ZONE ROUGE R : pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanises, dala indiffrenciZONE ROUGE RA : pour la zone inondable situe la confluence du Lez et du ruisseau des Aiguerelles

ZONE ROUGE RM : pour les moulins situs lintrieur de la zone inondable du Lez

Objectif Clauses rglementaires

DISPOSITIONS

GENERALES

SONT INTERDITS

Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, l'exception de ceux viss au paragraphe ci-dessous, (intitul "SONT ADMIS"), et

notamment :

les reconstructions de btiments dont tout ou partie du gros uvre a t endommag par une crue,

les constructions nouvelles et les crations de logements,

les crations douverture en dessous de la cte de PHE lorsqu'elle a t dfinie,

la cration et lextension des sous sols,

les crations de campings et parcs rsidentiels de loisirs ainsi que laugmentation de leur capacit.

UTILISATIONS DU SOL

Les dpts de matriaux et conditionnements susceptibles d'tre emports ou de gner l'coulement des eaux en cas de crue.

Tous remblais modifiant les conditions dcoulement ou le champ dexpansion des crues et en particulier les endiguements

sauf s'ils sont de nature protger des lieux fortement urbaniss. Ce point dinterdiction ne concerne pas la zone RA .

Les dpts et stockages de produits dangereux ou polluants.

Les occupations et activits temporaires (parcs d'attraction, ftes foraines, march .....) en dehors de la priode du 1er

mai au 31 aot et sous rserve de sassurer des conditions mtorologiques.


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Montpellier ZONES ROUGES "R"Objectif Clauses rglementaires

MAINTENIR ET

AMELIORER

LACTIVITE

EXISTANTE

SONT ADMIS

CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS

Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de faades, rfection de toiture, peinture...).

Les amnagements ou adaptations visant amliorer la scurit des biens et des personnes.

Les modifications de constructions sans changement de destination, sauf s'il est de nature rduire la vulnrabilit du btiment et des

personnes (et notamment sans cration de logement supplmentaire), et sous rserve que les travaux envisags s'accompagnent de

dispositions visant diminuer la vulnrabilit du btiment lui-mme, amliorer la scurit des personnes ou favoriser l'coulement

des eaux.

L'extension de btiments d'habitation existants dans la limite de 20 m d'emprise au sol (une seule fois), sous rserve :

que la sous-face du 1er plancher amnag soit cale la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle

sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel,

de prendre en compte les impratifs d'coulement des crues et que leur implantation ne cr pas d'obstacle l'coulement, que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature diminuer la vulnrabilit du btiment lui-mme, amliorer la

scurit des personnes et favoriser l'coulement des eaux.

L'extension des btiments d'activits, industries ou agricoles, jusqu' 20 % de l'emprise au sol (une seule fois) sous rserve :

que la sous-face du 1er plancher amnag soit cale la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle

sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel,

de prendre en compte les impratifs d'coulement des crues, que leur implantation ne cr pas d'obstacle l'coulement, et que

l'extension n'accroisse pas la vulnrabilit du btiment lui-mme.

Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra tre leve si des dispositifs permettant de

diminuer la vulnrabilit du bti et des personnes sont mis en place (refuge ltage, batardeaux).

La reconstruction d'un btiment sinistr, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera autorise qu'condition que la sous-face du 1

erplancher amnag et la surface des annexes soient cales la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a t

dfinie. Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est

suprieure au terrain naturel.

Pour les secteurs correspondants aux moulins du Lez classs en zones rouges RM , les modifications de construction avec

changement de destination ou dactivit, mais sans cration de logements supplmentaires, et sous rserve quelles naggravent pas la

vulnrabilit des biens et des personnes et quelles ne constituent pas un obstacle aux coulements.


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MAINTIEN DU LIBRE

ECOULEMENT ET DE

LA CAPACITE

DEXPANSION DES

CRUES

SONT ADMIS

CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX

Les forages A.E.P.

Les quipements d'intrt gnral, notamment les infrastructures linaires et les quipements qui y sont directement lis, lorsque

leur implantation est techniquement irralisable hors du champ d'inondation, ou visant la protection contre les inondations. Une

tude hydraulique devra en dfinir les consquences amont et aval et dterminer leur impact sur l'coulement des crues, les

mesures compensatoires adopter visant en annuler les effets et les conditions de leur mise en scurit. Elle devra en outre faire

apparatre les consquences d'une crue exceptionnelle.

Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la scurit des

personnes et des services de secours.

La cration ou modification de cltures lgres (3 fils ou grillages mailles larges) sur mur de soubassement d'une hauteur

infrieure ou gale 0,20 m. Les parcs de stationnement des vhicules, non impermabiliss, sous rserve qu'ils soient organiss et rglements partir d'un

dispositif d'annonces de crues.

Tous travaux d'amnagements sportifs et dquipements lgers danimation et de loisirs de plein air sans cration de remblais et

sous rserve quils ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.

La cration de surfaces de plancher pour des locaux non habits et strictement limits aux activits autorises lalina prcdent

tels que sanitaires, vestiaires, locaux matriels, lorsque leur implantation est techniquement irralisable hors du champ

d'inondation, et sous rserve :

que la sous-face des planchers soit cale la cte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle sera

cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel.

que les consquences de ces amnagements sur lcoulement des crues soient ngligeables.

Pour le secteur RA , tous travaux de terrassement en vue dun amnagement paysager permettant de retrouver minima un

volume dexpansion de crue identique celui de la situation avant amnagement. Ces travaux devront faire lobjet dune tude

hydraulique visant dfinir la faisabilit de tels travaux et la nature de la procdure au titre d la Loi sur lEau.

Pour les zones R correspondant aux bassins de rtention actuels, aucune des constructions, aucun des ouvrages nouveaux

prcdemment cits ne sont admis, l'exception des amnagements sportifs et d'quipements lgers d'animation et de loisirs de plein

air, sans cration de remblai et sous rserve qu'ils ne crent pas d'obstacle aux coulements.


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EVITER

LAGGRAVATION DU

PHENOMENE

INONDATION

SONT ADMIS

CAMPINGS EXISTANTS

L'exploitation des campings et caravanages strictement limite aux dispositions des arrts qui les rglementent.

TERRASSEMENTS

Les terrassements aprs tude hydraulique qui en dfinirait les consquences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature

faciliter lcoulement et prserver le stockage ou lexpansion des eaux de crues.

La ralisation de rseaux enterrs sous rserve qu'ils ne soient pas vulnrables aux crues.

La ralisation de petites voiries secondaires et peu utilises (voies pitonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) auniveau du terrain naturel et qui ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.

ENTRETIEN DU LIT MINEUR

L'entretien du lit mineur par dboisement slectif ou enlvement des atterrissements aprs procdure d'autorisation conformment

aux dispositions de la Loi sur l'eau.

L'entretien des berges par reboisement des talus rods et entretien slectif de la ripisylve, conformment aux orientations et aux

prconisations du SDAGE.

MODES CULTURAUX

Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les consquences peuvent tre le ralentissement des coulements ou

l'augmentation de la capacit de stockage des eaux, sans toutefois crer d'obstacle leur coulement sous forme de barrage.

Les serres ncessaires l'activit agricole, condition :

qu'il s'agisse de serres-tunnel ou plastique sur arceaux,

qu'elles soient disposes dans le sens principal du courant,

qu'elles soient distantes entre elles d'au moins 5 m,

qu'elles ne nuisent pas au bon coulement ou au stockage des eaux.


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Montpellier ZONES ROUGES "RU"

ZONE ROUGE RU : correspond aux zones inondables densment urbanises soumises un ala fort

(zones dcoulement principal et champs dexpansion des crues o la hauteur d'eau pour la crue de rfrence est suprieure 0,50 m)


DISPOSITIONS

GENERALES

SONT INTERDITS

Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, l'exception de ceux viss au paragraphe ci-dessous, (intitul "SONT ADMIS")

et notamment :

Les reconstructions de btiments dont tout ou partie du gros uvre a t endommag par une crue,

Les constructions nouvelles,

Les constructions ou amnagements caractre vulnrable telles que : coles, crches, tablissements sanitaires,installations classes ...

Les crations douverture en dessous de la cte de PHE,

La cration et lextension des sous sols,

Les crations de campings et parcs rsidentiels de loisirs ainsi que laugmentation de leur capacit.

UTILISATIONS DU SOL

Les dpts de matriaux et conditionnements susceptibles d'tre emports ou de gner l'coulement des eaux en cas de crue.

Tous remblais modifiant les conditions dcoulement ou le champ dexpansion des crues et en particulier les endiguements

sauf s'ils sont de nature protger des lieux fortement urbaniss.


Les occupations et activits temporaires (parcs d'attraction, ftes foraines, march .....) en dehors de la priode du 1er

mai au 31 aot et sous rserve de sassurer des conditions mtorologiques.


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MAINTENIR ET

AMELIORER

LACTIVITE

EXISTANTE

REDUCTION DE LA

VULNERABILITE

DES BIENS ET

ACTIVITES.

MISE EN SECURITE

DES PERSONNES

SONT ADMIS


La reconstruction d'un btiment sinistr, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera

autorise que si la sous-face du 1er plancher amnag et la surface des annexes soient cales la cote de P.H.E.+ 30 cm

lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie

d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel.

Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de faades, rfection de toiture, peinture...).


Les modifications de constructions sans changement de destination, sous rserve que les travaux envisags s'accompagnent de

dispositions visant diminuer la vulnrabilit du btiment lui-mme, amliorer la scurit des personnes ou favoriser

l'coulement des eaux.

Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens dune diminution de la vulnrabilit des

personnes et des biens.

Les crations de logements, dactivits ou de surface habitable, sous rserve que la sous-face des planchers soit cale au

minimum la cte de PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au-

dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel.

Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra tre leve pour les crations dactivits

si des dispositifs permettant de diminuer la vulnrabilit du bti et des personnes sont mis en place (refuge ltage,

batardeaux).

L'extension de btiments d'habitation existants dans la limite de 20 m d'emprise au sol (une seule fois), sous rserve :

que la sous-face du 1er plancher amnag soit cale la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire,

elle sera cale au minimum 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain

naturel,

de prendre en compte les impratifs d'coulement des crues et que leur implantation ne cr pas d'obstacle l'coulement,

que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature diminuer la vulnrabilit du btiment lui-mme,

amliorer la scurit des personnes et favoriser l'coulement des eaux.


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Montpellier ZONES ROUGES "RU"Objectif Clauses rglementaires

MAINTIEN DU

LIBRE

ECOULEMENT ET

DE LA CAPACITE

DEXPANSION DES

CRUES

SONT ADMIS L'extension des btiments d'activits, industriels ou agricoles, jusqu' 20% de l'emprise au sol (une seule fois) sous rserve :

que la sous-face du 1er plancher amnag soit cale la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas

contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure

au terrain naturel,

de prendre en compte les impratifs d'coulement des crues, que leur implantation ne cr pas d'obstacle l'coulement,

et que l'extension n'accroisse pas la vulnrabilit du btiment lui-mme.

Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra tre leve si des dispositifs

permettant de diminuer la vulnrabilit du bti et des personnes sont mis en place (refuge ltage, batardeaux).


Les quipements d'intrt gnral, lorsque leur implantation est techniquement irralisable hors du champ d'inondation, ou

visant la protection contre les inondations. Une tude hydraulique devra en dfinir les consquences amont et aval etdterminer leur impact sur l'coulement des crues, les mesures compensatoires adopter visant en annuler les effets et les

conditions de leur mise en scurit. Elle devra en outre faire apparatre les consquences d'une crue exceptionnelle.

Les forages A.E.P.

Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la scurit des

personnes et des services de secours.

La cration ou modification de murs de cltures sous rserve quau moins 10% de la superficie situe au dessous de la cte de

PHE soit transparente aux coulements (portails ajours, grillages, barbacanes).

Tous travaux d'amnagements sportifs et dquipements lgers danimation et de loisirs de plein air sans cration de remblais

et sous rserve quils ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.

La cration de surfaces de plancher pour des locaux non habits et strictement limits aux activits autorises lalina

prcdent tels que sanitaires, vestiaires, locaux matriels, lorsque leur implantation est techniquement irralisable hors duchamp d'inondation, et sous rserve :

que la sous face des planchers soit cale la cte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle

sera cale au minimum 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain

naturel,

que les consquences de ces amnagements sur lcoulement des crues soient ngligeables.

Les parcs de stationnement des vhicules sous rserve qu'ils soient organiss et rglements partir d'un dispositif d'annonces

de crues.


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MAINTIEN DU

LIBRE

ECOULEMENT ET

DE LA CAPACITE

DEXPANSION DES

CRUES

SONT ADMIS

CAMPINGS EXISTANTS


Dans les campings sont en outre admis les travaux damnagement et dentretien strictement lis lamlioration de la qualit

daccueil sous rserve quils ne crent pas dincidence sur lcoulement des crues.

TERRASSEMENTS

Les terrassements aprs tude hydraulique qui en dfinirait les consquences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature



La ralisation de petites voiries secondaires et peu utilises (voies pitonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au

niveau du terrain naturel et qui ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.

ENTRETIEN DU LIT MINEUR

L'entretien du lit mineur par dboisement slectif ou enlvement des atterrissements aprs procdure d'autorisation

conformment aux dispositions de la Loi sur l'eau.

L'entretien des berges par reboisement des talus rods et entretien slectif de la ripisylve, conformment aux orientations et

aux prconisations du SDAGE.


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Montpellier ZONE BLEUE "BU"

Zone bleue "BU" : correspond aux zones inondables densment urbanises exposes des risques moindres

(champs d'expansion des crues o les hauteurs d'eau pour la crue de rfrence sont infrieures 0,50 m)

Zone bleue "BU1" : correspond aux zones inondables en bordure sud-ouest de lavenue du Pre Soulas


EVITER

LAGGRAVATION

DU PHENOMENE

INONDATION

A lintrieur de la zone BU1 , sont concernes par les clauses suivantes uniquement les parcelles dont la cote du point le plus

bas est infrieure celle de laxe de lavenue du Pre Soulas au droit de la parcelle majore de 50 cm.

SONT INTERDITS:

Tous travaux de quelque nature qu'ils soient, l'exception de ceux viss au paragraphe ci-dessous, intitul "SONT ADMIS"

et notamment :

les reconstructions de btiments dont tout ou partie du gros uvre a t endommag par une crue,

les constructions caractre vulnrable telles que : coles, crches, tablissements sanitaires, installations classes

la cration et lextension des sous sols,

les crations de campings et parcs rsidentiels de loisirs.

UTILISATIONS DU SOL

Les dpts de matriaux susceptibles d'tre emports en cas de crue.

Tous remblais modifiant les conditions d'coulement ou le champ d'expansion des crues et en particulier les endiguements.


Les occupations et activits temporaires (parcs d'attraction, ftes foraines .....) en dehors du 15 mars au 15 septembre et

sous rserve de sassurer des conditions mtorologiques.


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Montpellier ZONE BLEUE "BU"Objectif Clauses rglementaires

REDUCTION DE LA

VULNERABILITE

DES BIENS ET

ACTIVITES.

MISE EN SECURITE

DES PERSONNES

MAINTENIR ET

AMELIORER

LACTIVITE

EXISTANTE

SONT ADMISCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS

Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de faades, rfections de toitures, peintures).


Les modifications de constructions sans changement de destination, sous rserve que les travaux envisags s'accompagnent de

dispositions visant diminuer la vulnrabilit du btiment lui-mme, amliorer la scurit des personnes ou favoriser

l'coulement des eaux.

Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens dune diminution de la vulnrabilit des

personnes et des biens.

Les crations de logements, de surface habitable ou dactivits, sous rserve que la sous-face des planchers soit cale au

minimum la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au

dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel. Pour la zone BU1 , elle sera

cale 50cm au dessus de la cote de laxe de lavenue du Pre Soulas au droit de lamnagement.

Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra tre leve pour les crations

dactivits si des dispositifs permettant de diminuer la vulnrabilit du bti et des personnes sont mis en place (refuge

ltage, batardeaux).

L'extension des btiments d'habitations, d'activits industrielles ou agricoles, sous rserve :

que la sous-face du 1er plancher amnag soit cale la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas

contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure

au terrain naturel. Pour la zone BU1 , elle sera cale 50cm au dessus de la cote de laxe de lavenue du Pre Soulas

au droit de lamnagement, de prendre en compte les impratifs d'coulement des crues et que leur implantation ne cre pas d'obstacle l'coulement,

que l'extension n'accroisse pas la vulnrabilit du btiment lui-mme.

Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra tre leve pour les crations

dactivits si des dispositifs permettant de diminuer la vulnrabilit du bti et des personnes sont mis en place (refuge

ltage, batardeaux).


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MAINTIEN DU LIBRE

ECOULEMENT ET DE

LA CAPACITE

DEXPANSION DES

CRUES

SONT ADMIS


La cration de constructions nouvelles, sous rserve :

que la sous-face du premier plancher amnag soit cale au minimum la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a t dfinie.

Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au-dessus du terrain naturel, ou de la voie d'accs lorsqu'elle est

suprieure au terrain naturel. Pour la zone BU1 , elle sera cale 50 cm au dessus du niveau de laxe de lavenue du

Pre Soulas au droit de lamnagement.

de ne pas crer de surfaces de garages ou pices annexes en-dessous du niveau de la cote de P.H.E. ou du terrain naturel

lorsque la P.H.E. n'a pas t dfinie, sauf exceptions lies des contraintes architecturales imposes par le rglement

d'urbanisme de la commune.

Les piscines implantes au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer lascurit des personnes et des services de secours.

Les quipements d'intrt gnral, lorsque leur implantation est techniquement irralisable hors du champ d'inondation, ou

visant la protection contre les inondations. Une tude hydraulique devra en dfinir les consquences amont et aval et

dterminer leur impact sur l'coulement des crues, les mesures compensatoires adopter, visant en annuler les effets et

les conditions de leur mise en scurit. Elle devra en outre faire apparatre les consquences d'une crue exceptionnelle.

Les forages A.E.P.

Tous travaux d'amnagements sportifs et dquipements lgers danimation et de loisirs de plein air sans cration de remblais

et sous rserve quils ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.

La cration ou modification de murs de cltures sous rserve quau moins 10% de la superficie situe au-dessous de la cte de

PHE soit transparente aux coulements (portails ajours, grillages, barbacanes).

Les parcs de stationnement des vhicules sous rserve qu'ils soient organiss et rglements partir d'un dispositif d'annonces

de crues.


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MAINTIEN DU LIBRE

ECOULEMENT ET DELA CAPACITE

DEXPANSION DES

CRUES

SONT ADMIS

CAMPINGS EXISTANTS


Limplantation dH.L.L. dans les campings peut tre autorise sous rserve que le niveau de la sous face du plancher soit au

minimum laltitude de la P.H.E. lorsqu'elle a t dfinie. Dans le cas contraire, elle sera cale au minimum 50 cm au

dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accs lorsqu'elle est suprieure au terrain naturel.

Dans les campings sont en outre admis les travaux damnagement et dentretien strictement lis lamlioration de la qualit

daccueil sous rserve quils ne crent pas dincidence sur lcoulement des crues.

TERRASSEMENTS

Les terrassements, aprs tude hydraulique qui en dfinirait la consquence amont et aval, et dont l'objectif serait de nature



La ralisation de petites voiries secondaires et peu utilises (voies pitonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales)

et qui ne crent pas dobstacle lcoulement des crues.


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Montpellier ZONE BLEUE "BH"

Zone bleue "BH" (monuments historiques) : pour le domaine Bonnier de la Mosson situ en zone inondable dala

indiffrenci et qui prsente un intrt patrimonial de type monument historique.


EVITER

LAGGRAVATION

DU PHENOMENE

INONDATION

MAINTENIR ET

AMELIORER

LACTIVITE

EXISTANTE

Le rglement est identique celui des zones BU , lexception des clauses suivantes :

SONT INTERDITS:


La cration de logements, de surface habitable ou dactivits prennes caractre vulnrable par rapport aux inondations endessous de la cote de P.H.E. .

SONT ADMIS :

La rhabilitation et la reconstruction en vue de retrouver ltat initial de btiments prsentant un intrt historique, esthtique,

et architectural avr, sous rserve quune crue ne soit pas lorigine de leur dgradation ou de leur destruction.

La cration de logements, de surface habitable ou dactivits prennes au dessus de la cote de PHE.


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Montpellier ZONE VIOLETTE "V"

Zone violette V : correspond aux axes d'coulement prfrentiel en cas de dbordement et de ruissellement de surface

diffus, o l'ala est difficile caractriser.


MAINTIEN

DU LIBRE

ECOULEMENT

DES EAUX

SONT INTERDITS:

Tous travaux, de quelque nature que ce soit, susceptibles de faire significativement obstacle aux coulements, l'exception de

ceux qui auront fait l'objet d'une tude hydraulique spcifique prcisant le fonctionnement de la zone avant et aprs travaux,

l'incidence sur les coulements et les mesures compensatoires permettant de ne pas aggraver la situation.

Documents

Reglement Montpellier