29e A N N É E N ° 6 D É C E M B R E 2012

Bien qu’en régression depuis deux ans, les acqui-sitions de la nationalité suisse sont globalement devenues plus nombreuses en Suisse et dans le canton de Vaud 2 au fil des décennies. A l’excep-tion de quelques pics ou creux dus à des raisons administratives ou consécutifs à des changements législatifs, elles sont passées de moins d’un millier par an en moyenne dans le canton avant 1990, à 1400 dans les années nonante et à 4000 dans les années deux mille. La hausse a été particulièrement remarquable ces dernières années avec des valeurs historiquement élevées entre 2007 et 2009 (près de 6000 par an). En 2011, leur nombre est redescendu au niveau de 2006 avec 4246 acquisitions de la

nationalité suisse (Suisse : 36 757). Le taux de natu-ralisation (naturalisations rapportées à l’effectif de la population étrangère) a évolué dans le même sens, ne dépassant pas 1 % en moyenne dans le canton au cours des années nonante puis augmentant jusqu’à atteindre un pic de 3,2 % en 2007, avant de diminuer jusqu’à 2,0 % en 2011 (Suisse : 2,1 %).

Impact de premIer plan sur l’évolutIon de la populatIonAu total, 44 700 personnes de nationalité étrangère résidant dans le canton ont obtenu un passeport suisse au cours des dix dernières années. Ces changements de nationalité jouent un rôle clé dans la démographie

1-3 4246 nouveaux SuiSSeS danS le canton

4-5 forte hétérogénéité deS taux d’impoSition communaux

6 formation profeSSionnelle : principale filière du Secondaire ii

7 une voiture pour deux

8 2,1 milliardS de francS rembourSéS par leS aSSureurS-maladie en 2011

© Statistique Vaud Rue de la Paix 6 - CP - 1014 Lausanne Tél. 021 316 29 99 - Fax 021 316 29 50 info.stat@vd.ch

Publication paraissant 6 fois l’an

Abonnement : CHF 49.–

Rédacteur responsable : Gilles Imhof

Responsable d’édition : Alexandre Oettli

Rédaction : Pierre Bonard (PB), Gil Campart (GC), Bernadette Laplanche (BL), Marc-Jean Martin (MJM), Léna Pasche (LP)

Mise en page : Ariane Bovet

Impression : IRL plus SA

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4246 nouveaux SuiSSeS danS le cantonEn 2011, 4246 personnes ont obtenu la nationalité suisse dans le canton de Vaud, soit 2 % des étrangers au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Malgré un  recul  après  le  record  de  2007-2009,  la  tendance  de  long  terme  reste  à  la  hausse. Les  nouveaux  citoyens  sont  en  général  jeunes  et  issus  des  communautés  les  plus représentées dans le canton : Serbie et Kosovo1, Italie, Portugal et France en tête.

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Acquisitions de la nationalité suisse Taux d'acquisition de la nationalité suisse1

Nombre en milliers Taux en %

Règlement de casen suspens

Surcharge de travail(administration fédérale)

Reconnaissance decitoyenneté des enfants nésde femmes suisses mariées

à un homme étranger

ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ SUISSE, VAUD

1 Acquisitions de la nationalité suisse rapportées à la population résidante permanente étrangère.

2 NUMERUS No 6 décembre 2012

vaudoise : la population suisse aurait en effet perdu 5200 personnes en dix ans sans les naturalisations (-1,1 % par rapport à 2002), en raison d’un solde migratoire négatif (-7200) et d’un solde naturel faible (+2000). Cet apport de nouveaux citoyens helvétiques permet également de ralentir le vieillissement de la population puisqu’ils sont plutôt jeunes en moyenne (29 ans sur la période).

nombreux candidats potentiels...Les raisons qui expliquent la progression des naturalisations avec le temps sont multiples. En premier lieu, la population étrangère a connu une forte croissance depuis les années soixante. Elle a plus que quadruplé dans le canton de Vaud, passant de 51 900 à 224 500 personnes entre 1960 et 2011, et représente aujourd’hui 31 % de la popula-tion vaudoise (12 % en 1960). En 2011, un cinquième des étrangers sont nés en Suisse (44 000 personnes contre 22 000 en 1980) et

un tiers (71 400 personnes contre 33 200 en 1980) y résident depuis au moins douze ans (durée minimale pour entamer une procédure ordinaire). Les candidats à la naturalisation sont donc toujours plus nombreux.

... mais relativement peu passent à l’acteA ce titre, on peut relever que le taux de naturalisation reste plutôt faible, même s’il a doublé en vingt ans : il traduit que seules deux personnes ayant une autorisation de séjour ou d’établissement sur cent ont été naturalisées dans le canton de Vaud en 2011. La Suisse figure parmi les pays d’Europe où l’accès à la naturalisation est le plus exigeant (notamment en termes de durée minimum de résidence et de procé-dures). Parmi les pays de l’OCDE, environ la moitié des immigrés présents depuis plus de dix ans ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil, contre environ un tiers en Suisse. Cela explique d’ailleurs en grande partie pourquoi la proportion d’étrangers y est aussi élevée (inférieure à 10 % pour la plu-part des Etats européens, 23 % en Suisse). Aujourd’hui, si tous les étrangers résidant en Suisse depuis au moins douze ans étaient naturalisés, la part de population étrangère ne serait plus que de 21 % dans le canton de Vaud (153 000 personnes). Et si le droit du sol était en vigueur (comme en France) et que les enfants étrangers nés sur le ter-ritoire national acquéraient la nationalité suisse à la naissance, la part de la popula-tion étrangère descendrait à 15 % (109 000 personnes).

toujours plus loin des faiseurs de suissesL’augmentation des acquisitions de la natio-nalité suisse avec le temps trouve aussi son origine dans les mesures prises tant sur le plan cantonal que fédéral depuis la fin des années huitante pour encourager la naturalisation : réduction notable des coûts, simplification de la procédure, accès facilité pour les jeunes et les étrangers nés en Suisse, promotion de la naturalisation, etc. Un autre frein a été levé en 1992 avec la reconnaissance par la Suisse de la double nationalité.

passage de la vague balkaniqueEn dernier lieu, on peut attribuer une part non négligeable de l’essor des naturalisations, et notamment les records observés entre 2007 et 2009, aux personnes originaires des pays de l’ex-Yougoslavie. Arrivées en Suisse dans les années nonante, au plus fort de la guerre, elles remplissent aujourd’hui les conditions de résidence nécessaires pour demander la citoyenneté. Depuis 2000, 11 400 personnes originaires de ces pays (23 % du total), essen-tiellement de Serbie et du Kosovo1, ont obtenu un passeport suisse, dont 5000 entre 2007 et 2009, avec un taux de naturalisation attei-gnant 7,7 % en 2007 et 2008. Le gros de cette vague semble aujourd’hui passé, le nombre de naturalisations ayant retrouvé son niveau de 2005 (942 en 2011 avec un taux de 4,6 %).Le cas des communautés ex-yougoslaves est emblématique de la situation des Etats tiers (hors Union européenne et AELE), en provenance desquels l’immigration est forte-ment restreinte. Les seuls motifs admis pour la venue en Suisse sont l’exercice d’une pro-fession hautement qualifiée, la formation, le regroupement familial ou l’asile. Obtenir la citoyenneté suisse devient donc un moyen d’assurer son avenir en Suisse. Ajouté aux tensions politiques et économiques dans certains pays, cela explique sans doute que les personnes originaires des Etats tiers se naturalisent en moyenne davantage que les ressortissants de l’UE-27/AELE, pour qui immigrer et s’installer en Suisse est rela-tivement aisé. En outre, les divers signes de durcissement progressif de la politique migratoire, comme les votations de 2006 sur la Loi fédérale sur les étrangers et sur la révision de la Loi sur l’asile, ont certainement favorisé cette dynamique.

pourquoi demander le passeport helvétique ?Ainsi, même si les raisons de vouloir obtenir la nationalité suisse restent individuelles et

population

acquiSitionS de la nationalité SuiSSe, vaud2011 Cumul 2007-2011

Total

Population étrangère au 31.12 Total En %

Taux de naturalisation

annuel moyen

Naturalisations ordinaires

en %

Naturalisations facilitées

en %

Total 4 246 224 457 26 327 100,0 2,6 82,4 16,3

UE-27/AELE 2 040 161 001 11 005 41,8 1,5 81,7 17,1

Ex-Yougoslavie 942 20 452 7 126 27,1 6,7 84,7 13,9

Reste du monde 1 264 43 004 8 196 31,1 4,3 91,6 7,3

Dix premiers Etats 2007-2011

Serbie + Kosovo1 629 13 603 4 862 18,5 6,8 96,8 3,1

Italie 487 29 036 3 130 11,9 2,1 86,7 12,3

Portugal 504 49 737 2 524 9,6 1,2 92,7 6,3

France 428 36 475 2 081 7,9 1,4 69,2 28,9

Bosnie et Herzégovine 179 3 115 1 299 4,9 7,7 98,1 1,8

Espagne 198 12 920 1 256 4,8 2,0 86,1 12,9

Sri Lanka 130 1 529 1 030 3,9 10,6 99,3 0,4

Turquie 84 3 044 822 3,1 5,3 94,0 6,0

Macédoine 96 2 760 725 2,8 5,2 96,6 3,4

Allemagne 129 6 841 499 1,9 1,6 64,7 33,9

1 Les statistiques ne permettent pas encore de faire la distinction entre les deux Etats.

En milliers En %

POPULATION RÉSIDANTE PERMANENTE ÉTRANGÈRE, VAUD

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2011

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35

Population résidante permanente étrangère

dont personnes nées en Suisse (dès 1980)

Part des étrangers dansla population vaudoise

NUMERUS No 6 décembre 2012 3

dépendent de l’horizon donné au séjour en Suisse (migration de courte durée pour le travail ou les études, projet d’établissement à long terme...), certains facteurs influencent les comportements à l’échelle d’un groupe, comme les conditions de vie dans le pays d’origine ou l’accessibilité des permis de séjour selon la nationalité. La possibilité de conserver ou non sa natio-nalité d’origine entre également en ligne de compte. Pour certains Européens, acquérir la nationalité suisse peut ainsi conduire à la perte du précieux passeport communautaire. L’Italie autorise la double nationalité depuis 1992. L’Espagne a franchi le pas en 2003. Actuellement, seuls quelques pays d’Europe ne l’autorisent pas, parmi lesquels l’Autriche, les Pays-Bas ou le Danemark, excepté dans certains cas particuliers.

union européenne et BalkanS en têteEn termes de nationalité d’origine, parmi les 26 300 personnes ayant obtenu un passeport suisse entre 2007 et 2011 dans le canton,

42 % sont originaires de l’UE-27/AELE, 27 % d’un Etat de l’ex-Yougoslavie et 31 % d’un autre Etat. Les principaux pays sont la Serbie et le Kosovo1 (18 % des acquisitions ensemble), l’Italie (12 %), le Portugal (10 %) et la France (8 %).En toute logique, on enregistre davan-tage d’acquisitions de la nationalité suisse auprès des communautés les plus repré-sentées dans le canton et celles qui sont les plus anciennes. Mais la propension à se naturaliser varie d’un groupe à l’autre : les communautés portugaise ou française se naturalisent relativement peu, avec un taux annuel moyen de 1,2 % pour le Portugal et de 1,4 % pour la France contre 2,6 % pour l’ensemble de la population étrangère entre 2007 et 2011. A l’opposé, les communautés provenant des Etats tiers ont tendance à se naturaliser davantage que la moyenne, notamment lorsqu’elles sont issues de l’asile ou que les mariages mixtes avec des Suisses sont fréquents (10,6 % pour le Sri Lanka, 7,7 % pour la Bosnie et Herzégovine ou 6,8 % pour la Serbie et le Kosovo1).

Surtout deS naturaliSationS ordinaireSLe mode d’acquisition (voir encadré) le plus fréquent est la naturalisation ordinaire avec 82 % du total en moyenne entre 2007 et 2011. La naturalisation facilitée, principale-ment destinée aux conjoints étrangers de personnes suisses et possible après cinq ans de résidence, concerne quant à elle 16 % du total. Le solde est constitué par les autres modes d’acquisition (constatations, réinté-grations et adoptions). L’évolution de ces dernières années s’ob-serve presque uniquement du côté des naturalisations ordinaires (passées de quelque 500 par année dans la décennie huitante à 700 dans la décennie nonante et 3000 dans la décennie deux mille). Les naturalisations facilitées sont quant à elles restées plutôt stables (800 en moyenne annuelle ces vingt dernières années).Certaines nationalités se distinguent par une forte propension à la naturalisation facilitée, reflétant la fréquence des mariages mixtes avec des Suisses. Si la proportion est de 16 % en moyenne, elle atteint par exemple 29 % pour la communauté française, 47 % pour la communauté marocaine, 71 % pour la communauté brésilienne et 73 % pour la com-munauté camerounaise. A l’inverse, elle est très faible pour les ressortissants de Serbie et du Kosovo, du Portugal ou de Turquie (moins de 7 % de naturalisations facilitées).

population

40 % deS perSonneS naturaliSéeS néeS en SuiSSeParmi les personnes naturalisées entre 2007 et 2011, 40 % sont nées en Suisse et font donc partie de la deuxième ou troi-sième génération. Parmi les personnes nées à l’étranger, la durée moyenne de séjour en Suisse au moment de l’acquisition de la nationalité suisse est de 16,1 ans (18,0 ans pour la naturalisation ordinaire et 11,0 pour la naturalisation facilitée).

Surtout deS familleS et deS jeuneS adulteSLes personnes qui acquièrent la nationalité suisse sont généralement jeunes. Dans le cas des naturalisations ordinaires, il s’agit souvent de familles avec enfants, ces der-niers étant souvent nés en Suisse, ou de jeunes adultes. Lorsque des parents enta-ment une procédure de naturalisation, leurs enfants sont en principe englobés dans le même dossier et acquièrent la nationalité suisse en même temps que leurs parents.

A noter qu’il n’est pas rare, dans une famille, que les enfants soient les premiers à demander et obtenir la citoyenneté suisse, puisque les années vécues en Suisse entre les âges de dix et vingt ans comptent double.Dans le cas des naturalisations facilitées, il s’agit presque toujours d’adultes nés à l’étranger, cette procédure concernant généralement les conjoints étrangers de per-sonnes de nationalité suisse. | LP

1 Les statistiques ne permettent pas encore de faire la distinction entre les deux Etats.2 Lieu de domicile = Vaud

Source des données : StatVD. ODM.

NATURALISATIONS SELON L'ÂGE, VAUD, CUMUL 2007-2011

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Naissance en Suisse Naissance à l'étranger

Naturalisationfacilitée

Naturalisationordinaire

Nombre

Age

Les cinq modes d’acquisition de La nationaLité suisse

Toute personne de nationalité étrangère peut entamer une procédure de natura-lisation ordinaire dès l’âge de 11 ans si elle totalise 12 ans de résidence en Suisse (les années comptent double entre les âges de 10 et 20 ans). Dans le canton de Vaud, la procédure est facilitée (sans audition ni rapport de police) pour les personnes nées en Suisse et les jeunes ayant été scolarisés en Suisse ; environ un tiers des personnes naturalisées dans le canton bénéficient de cette disposition.La naturalisation facilitée (ou naturali-sation facilitée fédérale) concerne les conjointes et les conjoints étrangers de personnes de nationalité suisse ainsi que les enfants d’un parent suisse qui ne pos-sèdent pas encore la nationalité suisse. La réintégration permet aux personnes ayant perdu la nationalité suisse (par péremption, mariage ou libération de la nationalité suisse) de la récupérer.La constatation de nationalité suisse s’applique aux personnes faussement considérées comme étrangères ou apatrides. Les enfants de nationalité étrangère adoptés par des parents suisses reçoivent la nationalité suisse au moment de leur adoption.

4 NUMERUS No 6 décembre 2012

En 2012, le taux d’imposition communal moyen s’élève à 68,1 points d’impôt après pondération par les rendements d’impôt. Si ce taux moyen n’a que peu évolué ces der-nières années (+0,2 point depuis 2006), il subsiste une forte hétérogénéité entre les taux d’imposition communaux.

Des taux D’imposition allant Du simple à plus Du DoubleEn 2012, les communes vaudoises affichent des taux d’imposition compris dans une four-chette allant de 35 à 85 points d’impôt, soit un écart de 50 points. Toutefois, il faut sou-ligner que la fourchette est nettement plus

étroite lorsqu’on ne considère pas les taux extrêmes. Par exemple, en excluant les 5 % de la population les plus imposés et les 5 % les moins imposés, on constate que 90 % de la population vaudoise est soumise à un taux compris dans une fourchette allant de 57 à 79 points d’impôt en 2012, ce qui correspond à un écart de 22 points.

les taux D’imposition DépenDent Des préférences et Des besoins...Plusieurs raisons expliquent la disparité des taux d’imposition constatée dans les com-munes. Du côté des dépenses, les écarts fiscaux découlent de la nécessité et de la

volonté de produire plus ou moins de pres-tations publiques selon la commune. Par exemple, pour atteindre un niveau de sécu-rité similaire, les villes doivent supporter des coûts généralement supérieurs aux autres communes. Par ailleurs, les villes peuvent offrir des prestations culturelles ou sportives plus ou moins onéreuses selon leurs objec-tifs notamment en matière de rayonnement national ou international. Cela dit, il est natu-rel que ces prestations soient davantage délivrées dans les villes pour des questions de fréquentation et d’accessibilité.

... De la valeur Du point D’impôt...Du côté des recettes, les communes peuvent fixer des taux d’imposition d’autant plus bas que leurs forces fiscales sont élevées. Toutes autres choses égales par ailleurs, une commune dont la valeur du point d’impôt par habitant s’élève à 60 francs pourra ainsi fixer un taux d’imposition trois fois inférieur à une commune dont le point d’impôt rapporte 20 francs par habitant.Malgré le resserrement des taux d’imposition observé depuis 20001, il subsiste une relation décroissante marquée entre les valeurs des points d’impôt par habitant et les taux.On le constate notamment en constituant des groupes de communes en fonction de la valeur de leur point d’impôt par habitant et en considérant le taux médian de ces groupes (voir graphique ci-après). En effet, ce taux médian baisse de 78,3 à 61,6 points entre les communes les moins bien loties (communes dont les points d’impôt valent entre 5 et 20 francs par habitant en moyenne de 2009 à 2011) et les communes les mieux loties (dont les points rapportent plus de 60 francs par habitant).On constate la même baisse lorsqu’on exa-mine le passage des communes les moins bien loties aux communes les mieux loties sous l’angle des taux d’imposition minimums, maximums ainsi que des taux encadrant les 50 % et les 90 % des communes les plus et les moins imposées. Par exemple, 90 % des communes les moins bien loties présentent des taux d’imposition compris entre 69,4 et 83,2 points en moyenne de 2009 à 2011, alors que les 90 % des communes les mieux loties affichent des taux biens inférieurs avec une fourchette comprise entre 43,5 et 68,2 points sur la période.

... Du niveau Des impôts spécifiques...De plus, le rendement des impôts spécifiques (soit les impôts ne suivant pas les taux listés dans l’encadré en page suivante) apportent

forte hétérogénéité deS taux d’impoSition communauxEn 2012, les communes vaudoises présentent un taux d’imposition moyen de 68,1 points d’impôt et affichent des taux compris entre 35 et 85 points. Cette fourchette serait plus large si elles ne disposaient pas de taxes pour se financer. Neuf Vaudois sur dix sont soumis à un taux compris entre 57 et 79 points d’impôt. Pour un couple avec deux enfants disposant d’un revenu brut de 150 000 francs, cela équivaut à un écart fiscal de 1672 francs par an.

diSparité deS taux d’impoSition exprimée en francSAu taux d’imposition communal moyen de 68,1 points d’impôt observé en 2012, un contri-buable célibataire disposant d’un revenu brut de 60 000 francs1 doit en moyenne s’acquitter d’un bordereau d’impôt communal de 2193 francs. Pour un couple avec deux enfants dispo-sant d’un revenu brut de 150 000 francs1, la facture serait de 5176 francs.Au taux minimum de 35 points observé en 2012, le célibataire concerné s’acquitterait d’une facture fiscale de 1127 francs et au taux maximum de 85 points son bordereau serait de 2738 francs, soit un écart équivalent à 134 francs par mois. Pour le couple considéré, la four-chette va de 2660 à 6461 francs, soit un écart se montant à 317 francs par mois.A relever que pour l’intervalle de taux allant de 57 à 79 points qui comprend 90 % des Vaudois, le célibataire concerné s’acquitterait d’un impôt communal compris entre 1836 francs et 2545 francs, soit un écart de 59 francs par mois. De même, le couple considéré verrait son bordereau communal compris entre 4333 et 6005 francs, soit un écart de 139 francs par mois.

1 Il s’agit des profils de contribuables calculés par l’administration fédérale des contributions qui se rapprochent le plus du contribuable vaudois médian pour les célibataires et les couples avec deux enfants.

Taux d'imposition en points

Part de la population en %

350

4045505560657075808590

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

TAUX D'IMPOSITION DES COMMUNES ET POPULATION CONCERNÉE, VAUD, 2012

Lausanne avec un taux de 78 points et 18% de la population

Coinsins avec un taux de 35 pointset 0,06% de la population

18 points

22 points

50 points

50% de la population

90% de la population

FINANCES COMMUNALES

NUMERUS No 6 décembre 2012 5

des recettes permettant aux communes d’al-léger d’autant leur taux d’imposition. De 2009 à 2011, ces impôts ont en moyenne rapporté aux communes vaudoises l’équivalent de 17 points d’impôt. Par commune, cet apport va de 2 à 47 points d’impôt et de 11 à 31 si l’on considère les 90 % des Vaudois.

... ainSi que deS taxeSLes communes peuvent aussi choisir de davantage financer leurs prestations au moyen de taxes plutôt que par le taux d’impo-sition. De 2009 à 2011, les taxes communales ont rapporté en moyenne l’équivalent de 8 points d’impôt. Par commune, cet apport va de 0 à 42 points d’impôt et de 3 à 22 points si l’on considère les 90 % des Vaudois.

influence modérée deS impôtS SpécifiqueS Sur leS écartS de tauxSi les impôts spécifiques n’existaient pas, les communes les mieux et les moins bien loties devraient augmenter leur taux d’impo-sition d’un nombre de points similaire pour continuer à financer leurs prestations. Par exemple, l’augmentation médiane de taux d’imposition serait de 15 points d’impôt pour les communes les moins bien loties et de 12

points pour les communes les mieux loties en moyenne de 2009 à 2011.Globalement, l’ampleur de la nouvelle four-chette comprenant 90 % des Vaudois serait

de 25 points (102 moins 77 points), soit une augmentation de 4 points par rapport à la fourchette de 21 points effectivement obser-vée en moyenne de 2009 à 2011 (81 moins 60 points).Cette influence relativement faible sur les écarts d’imposition s’explique par le fait que les communes disposant de rendements

élevés en matière d’impôts spécifiques sont en général aussi celles dont les valeurs des points d’impôt sont les plus hautes2. Comme l’inverse est vrai, les communes les mieux et les moins bien loties devraient augmenter leur taux d’un nombre de points assez proche.

SanS leS taxeS, leS écartS fiScaux Seraient pluS importantSAlors même que les taxes ne rapportent que 47 % du rendement des impôts spécifiques (229 contre 491 mios de francs en moyenne annuelle de 2009 à 2011), l’effet de leur sup-pression sur les écarts fiscaux s’avèrerait plus fort que celui que l’on enregistrerait pour les impôts spécifiques (+4 points). En effet, si elles n’existaient pas, la nouvelle fourchette comprenant 90 % des Vaudois serait de 29 points (94 moins 65 points), soit une hausse de 8 points par rapport à la fourchette obser-vée de 2009 à 2011 (21 points)3.A relever que la hausse médiane pour les communes les moins bien loties (+13 points

d’impôt en moyenne de 2009 à 2011) serait supérieure à l’accroissement hypothétique pour les mieux loties (+3 points). | MJM

1 En 2000, l’écart entre le taux maximal et le taux mini-mal s’élevait à 83 points (123 moins 40) contre un écart de 50 points en 2012 (85 moins 35). Ce resserrement s’explique par les effets du fonds de péréquation inter-communale créé en 2001 et de la bascule d’impôt de 2004. Ces mécanismes sont décrits dans Fiscalité com-munale en mutation, Numerus Hors-série, mai 2009.2 Sachant que les impôts sur le revenu représentent 82 % des impôts suivant les taux (en moyenne de 2009 à 2011) et connaissant la composition des autres impôts, ce constat n’est pas surprenant. En effet, il est naturel que les impôts fonciers (29 % des impôts ne suivant pas les taux), sur les gains immobiliers (14 %), sur les successions et donations (12 %) ainsi que les droits de mutation (17 %) rapportent plus dans les communes où les contribuables sont aisés.3 Comme les taxes rapportent des montants par habitant assez proches pour toutes les communes, les moins bien loties devraient davantage augmenter leur fiscalité que les autres.

Source des données : SeCRI/StatVD, Rendements des impôts et des taxes, Arrêtés des taux d’imposition.

taux d’impoSition et impôtS communaux

Dans leur arrêté des taux d’imposition, les communes déterminent le niveau des impôts sur le revenu et la fortune (y c. spécial affecté et sur la dépense) ainsi que sur le bénéfice et le capital en fixant un multiple du point d’imposition cantonal de base.Ce multiple est communément désigné taux d’imposition communal, malgré le fait que d’autres impôts suivent des niveaux d’imposition différents1.

1 Les communes fixent des niveaux d’imposition spécifiques pour les impôts fonciers, les droits de mutation, les successions et donations, les chiens, le tabac et les impôts complémentaires sur les immeubles.L’impôt à la source ne suit pas non plus le taux communal. En effet, il est rétrocédé aux communes à un taux moyen identique à toutes les communes. Il suit par contre le taux d’imposition cantonal.

TAUX D'IMPOSITION SELON LA VALEUR DES POINTS D'IMPÔT COMMUNAUX, VAUD, MOYENNE 2009-2011

0354045505560657075808590

5 à 20 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 750Points d'impôt en francs par habitant

Taux d'impôt en %

95%75%

25% 5%

50% médiane90% 50%

min.

max.Comment lire: en observant les taux d'imposition des 146 communes dont les points d'impôt par habitant sont compris entre 20 et 30 francs en moyenne de 2009 à 2011, on constate qu'elles sont 5% à présenter un taux inférieur à 66,4 points et 5% à fixer un taux supérieur à 83,1 points. On s'aperçoit aussi que la moitié de ces communes présentent un taux inférieur à 75,7 points et que les taux de 52,7 et 84,0 points sont respectivement les taux le plus bas et le plus élevé fixés par ces communes.

HAUSSE DE TAUX NÉCESSAIRE POUR COMPENSER LA SUPPRESSION DES IMPÔTS SPÉCIFIQUES ET DES TAXES, VAUD, MOYENNE 2009-2011

30354045

1015

05

2025

5055

Points d'impôt en francs par habitant

Taux d'impôt en %

5 à 20 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 750 5 à 20 20 à 30 30 à 40 40 à 50 50 à 60 60 à 750

Impôts spécifiques Ensemble des taxes

FINANCES COMMUNALES

6 NUMERUS No 6 décembre 2012

Le secondaire II regroupe l’ensemble des formations faisant suite à l’école obligatoire. On distingue, d’une part, les formations géné-rales (préparation de la maturité gymnasiale, écoles de culture générale) et, d’autre part, les formations professionnelles (formation professionnelle duale, en entreprise avec cours dans une école professionnelle ou for-mation professionnelle à plein temps, dans une école des métiers). Si l’on considère les Vaudois de moins de 20 ans en 1re année d’une formation certifiante pluriannuelle, 45 % suivaient en 2010 une formation générale et 55 % une formation professionnelle (initiale ou élémentaire). Les proportions correspon-dantes pour l’ensemble de la Suisse sont respectivement de 29 % et 71 %. La formation professionnelle initiale dure 3 ou 4 ans selon la profession et conduit à l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC). Par ailleurs, une formation profes-sionnelle initiale de 2 ans avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), destinée aux jeunes ayant des aptitudes essentiellement pratiques, remplace pro-gressivement les formations élémentaires. En 2011, on comptait dans le canton de Vaud 19 048 apprentis et élèves en formation CFC et 719 en formation AFP.

En 30 ans, fortE progrEssion dEs formations généralEsSi la filière professionnelle demeure en Suisse et dans le canton de Vaud la filière principale parmi les formations du secondaire II, cette prépondérance s’est fortement érodée ces dernières années.A titre d’exemple, dans le canton de Vaud, 4595 certificats fédéraux de capacité ont été délivrés en 2011 ainsi que 60 attestations de formation élémentaire. De leur côté, les gymnases cantonaux ont délivré 2161 bacca-lauréats et 713 diplômes de culture générale.En comparaison, 3262 apprentis réussis-saient l’examen de fin d’apprentissage en 1970. Les gymnases cantonaux délivraient 410 baccalauréats et 713 diplômes de culture générale, et l’Ecole supérieure de commerce

octroyait 71 certificats cantonaux de maturité commerciale.Ainsi, alors qu’il y a 30 ans 73 % des cer-tificats délivrés à l’issue du secondaire II faisaient suite à une formation professionnelle et 27 % à une formation générale, ces propor-tions sont respectivement de 62 % et 39 % en 2011.

valorisEr la formation profEssionnEllEAprès avoir obtenu leur CFC, les apprentis ont la possibilité de préparer un diplôme ES dans une école supérieure professionnelle (1060 élèves en formation dans le canton de Vaud en 2011) ou peuvent après plusieurs années d’expérience professionnelle s’ins-crire aux examens professionnels fédéraux (maîtrises).En outre, dans le but de valoriser la forma-tion professionnelle et de rehausser le statut des écoles supérieures, ont été créées en Suisse à partir de 1997 les Hautes écoles supérieures (HES), du même niveau que les universités et qui jouissent d’une reconnais-sance internationale.La voie d’accès privilégiée aux HES est l’apprentissage suivi d’une maturité profes-sionnelle. Introduite en 1994, cette dernière offre aux titulaires d’un CFC une formation générale plus approfondie. Le nombre de maturités professionnelles délivrées croît régulièrement.A l’échelon suisse, la part des formations professionnelles parmi l’ensemble des forma-tions du degré secondaire II s’est stabilisée autour de 70 % dès 2003.

vaud prochE dEs cantons-villEsEn 2010, 8869 résidents vaudois de moins de 20 ans suivaient la 1re année d’une forma-tion certifiante pluriannuelle. Parmi eux, 34 % préparaient une maturité gymnasiale, 11 % étaient dans une école de culture générale, 53 % en formation professionnelle initiale et 2 % en formation professionnelle élémentaire.En comparaison suisse, avec 55 % des élèves en voie professionnelle en 2010,

Vaud est le troisième canton où cette voie est la moins prisée, après Genève (39 %) et Bâle-Ville (54 %). En moyenne suisse, la voie professionnelle représente 71 % des forma-tions du secondaire II, avec un maximum de 85 % pour le canton de Saint-Gall, suivi de Berne (79 %) et Zurich (78 %).Toujours en 2010, les formations profession-nelles initiales à plein temps représentent dans le canton de Vaud 12 % de l’ensemble des formations initiales. Les cantons de Genève (48 %), de Neuchâtel (38 %) et du Jura (25 %) sont bien au-dessus de la moyenne suisse (10 %). Les cantons de Suisse orientale et centrale (4 %) et la région du Nord-Ouest (6 %) ferment la marche.

comparaisons intErnationalEsLa Suisse se distingue de la plupart des pays de l’OCDE par l’importance de la filière pro-fessionnelle, la forme la plus courante de ce type de formation étant la formation en entreprise.En 2010, 66 % des effectifs du secondaire II sont en filière professionnelle, dont 61 % suivent un programme professionnel emploi-études (apprentissage dual). Les chiffres correspondants sont respectivement de 44 % et 12 % pour la France, tout comme pour la moyenne des pays de l’OCDE, 52 % et 46 % pour l’Allemagne.En Suisse, le taux d’obtention1 d’un diplôme de fin d’études secondaires est de 32 % en 2010 pour la filière générale (moyenne OCDE : 50 %, France 51 %, Allemagne 40 %) et de 74 % pour la filière préprofessionnelle et professionnelle (moyenne OCDE : 46 %, France 65 %, Allemagne 47 %). | PB

1 Somme des taux d’obtention d’un diplôme à chaque âge, soit la part des personnes ayant obtenu un diplôme dans la population théoriquement en âge de l’obtenir.

Source des données : OCDE. OFS. DGEP.

FORMATION PROFESSIONNELLE

formation profeSSionnelle : principale filière du Secondaire iiContrairement  à  la  plupart  des  pays  de  l’OCDE,  la  filière  professionnelle demeure  en  Suisse  la  filière  principale  du  secondaire  II,  en  dépit  d’une forte progression de la filière générale ces dernières années. Cela demeure vrai pour tous les cantons suisses, à l’exception du canton de Genève. La formation en entreprise est de loin la forme la plus courante de la formation professionnelle initiale.

Effectif en milliers

ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, VAUD

0

5

10

15

20

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Apprentis et élèves CFC et AFP

Elèves en maturité professionnelle (modèles intégré et post-CFC)

NUMERUS No 6 décembre 2012 7

Au 30 septembre 2011, l’Office fédéral de la statistique dénombre 375 400 voitures de tourisme dont les détenteurs sont domiciliés dans le canton de Vaud 1. En une année, le parc a ainsi augmenté de 2,4 % (+8600 véhicules). En comparaison intercantonale, Vaud se classe au 14e rang (Suisse : +2,2 %). Les cantons du Valais, de Fribourg et de Thurgovie sont les seuls à avoir enregistré un taux de croissance supérieur à 3 % en 2011.

Taux de croissance différenciésEn regard de 1990, le parc vaudois1 a gagné près de 100 000 véhicules, avec une augmen-tation globale de 36 %. En Suisse, le parc est passé de 2,985 millions de véhicules à 4,163 millions, soit une progression de 39 %. Vaud se place à la 21e place, loin derrière Schwytz (+74 %), Zoug (+72 %) ou Obwald (+68 %). Parmi les cantons romands, Fribourg vient en première position (4e plus forte progression suisse) avec une hausse de 67 %, devant le Valais (+62 %), le Jura et Vaud (+36 %), Neuchâtel (+22 %) et Genève (+15 %).

A relever que l’augmentation moyenne a été plus prononcée entre 1990 et 2000 qu’entre 2000 et 2011 ; le taux de croissance annuel moyen du canton de Vaud est ainsi passé de +1,8 % à +1,2 % et celui de la Suisse de +1,7 % à +1,5 % ; ce repli se retrouve dans la plupart des cantons.

une voiTure pour deux habiTanTsA l’aune des taux de motorisation de 2011, le canton de Vaud est assez proche de la moyenne suisse (525), avec une densité de 519 voitures de tourisme pour 1000 habi-tants. Vaud dépasse largement Bâle-Ville (358), Genève (475), Zurich (491) et Berne (496), qui présentent les densités les plus faibles. A l’autre extrême, on trouve en tête le canton du Tessin, avec un taux de motorisa-tion de 619, qui surclasse toujours le Valais (606), ou encore Zoug (602) et Schwytz (600) ; Fribourg et le Jura affichent un taux de motorisation de respectivement 561 et 560, soit davantage que Vaud. Pour rappel, Vaud présentait en 1990 une densité de 469 véhi-cules pour 1000 habitants, soit le 3e taux de motorisation le plus élevé du pays, derrière le Tessin (514) et Genève (499) ; la moyenne suisse s’inscrivait alors à 439.

diésélisaTion du parc auTomobileEn 2011, une voiture de tourisme sur cinq (21,9 %) est munie d’un moteur diesel dans le canton de Vaud 1 ; cela représente quelque 82 100 véhicules, contre 290 200 véhicules à essence. Par rapport à 2010, c’est 8135 voi-tures diesel (+11 %) de plus en une année, alors que le parc des voitures à essence a

diminué d’une centaine d’unités (-0,03 %). La forte poussée du diesel date surtout de la période 2002-2006, avec des parts de marché progressant, annuellement, entre +16,7 % et +20,3 %. Par la suite, ce taux de croissance a décru régulièrement jusqu’en 2010 (+7,9 %), avant de regrimper en 2011 (+8,4 %). En 2002, seules 6,3 % des voitures de tourisme dans le canton étaient munies d’un moteur diesel, et 3,3 % en 1990. Au niveau suisse, l’essor du diesel suit une trajectoire similaire, quoique légèrement plus basse depuis 2006, avec une part de marché de 19,9 % contre 2,7 en 1990. En vingt-et-un ans, le parc vaudois des voitures diesel aura été multiplié par neuf, et par dix au niveau suisse.Quant aux voitures de tourisme électriques1, Vaud, qui n’en comptait, bon an mal an, qu’une dizaine, en recense 38 en 2011 ; au niveau suisse, le saut passe de quelque 500-600 véhicules électriques ces dernières années à 1044 en 2011.

une moTo pour seize habiTanTsAlors que le canton de Vaud comptait 22 400 motocycles1 en 1990, ce chiffre avait déjà plus que doublé (45 000) en 2004, avant d’atteindre 50 300 en 2011. Sur la période, comme le canton de Vaud, la Suisse a aussi vu son parc de motocycles multiplié par 2,2, pour un total de 665 900 véhicules. Dans le canton, les plus fortes progressions reviennent aux périodes quinquennales 1996-2001 (+44,0 %) et 2001-2006 (+19,3 %), alors que la hausse enregistrée entre 2006 et 2011 (+10,0 %) rejoint le niveau plus modéré enregistré il y a quinze ans (+12,4 % entre 1991 et 1996). En 2011, le parc des motos s’est encore accru de 2,8 % dans le canton, contre 2,2 % en Suisse. | GC

1 Véhicules d’après l’adresse du détenteur, et non pas en fonction de la plaque d’immatriculation.

Source des données : OFS.

une voiture pour deuxEn  2011,  on  dénombre  375 400  voitures  de  tourisme  dont  les  détenteurs sont domiciliés dans le canton de Vaud1, ce qui correspond à une hausse de 2,4 % en un an et à un bon tiers en regard de 1990. Un véhicule sur cinq est muni d’un moteur diesel en 2011, contre un sur trente en 1990. Le nombre de motocycles se chiffre à 50 300 unités en 2011, soit plus du double de 1990.

tRanSpoRtS

parc deS véhiculeS1, vaud

1990 2011

Voitures de tourisme 275 486 375 399

Véhicules

de transport de personnes 3 173 4 799

de transport de choses 21 252 26 591

agricoles 14 086 13 541

industriels 3 871 3 642

Motocycles 22 407 50 299

Total des véhicules à moteur 340 275 474 271

1 Au 30 septembre, véhicules d’après l’adresse du détenteur, et non pas en fonction de la plaque d’immatriculation.

VOITURES DE TOURISME1, ÉVOLUTION 1990-2011 ET TAUX DE MOTORISATION 2011

0102030405060

8070

En %

0100200300400500600

800700

Pour 1000 habitants

1 Au 30 septembre, véhicules d’après l’adresse du détenteur, et non pas en fonction de la plaque d’immatriculation.

TI VS ZG SZ NW TH AG OW FR JU SO GL AI SH AR NE GR CH SG VD UR BL LU BE ZH GE BS

Evolution 1990-2011 Taux de motorisation 2011

05

10152025303540

1990

1993

1996

1999

2002

2005

2008

2011

050

100150200250300350400

Voitures VD CH

Diesel en %Nombre en milliers

1 Au 30 septembre, véhicules d’après l’adresse du détenteur, et non pas en fonction de la plaque d’immatriculation.

VOITURES DE TOURISME1 ET PART DU DIESEL, VAUD

8 NUMERUS No 6 décembre 2012

Les coûts nets à charge de l’assurance obliga-toire des soins (AOS) s’élèvent à 2,1 milliards de francs en 2011 dans le canton de Vaud. Ils cor-respondent aux remboursements de l’assurance de base, déduction faite de la participation aux coûts des assurés, soit la franchise, la quote-part et la contribution aux frais de séjour en cas d’hos-pitalisation qui se sont montées à 325,5 millions de francs en 2010. Ils ne comprennent pas les factures de soins remboursées au titre des assu-rances complémentaires.

Les remboursements dépendent des franchises choisiesLes coûts nets remboursés par les assureurs-mala-die dépendent des franchises à option choisies par les assurés, dans la mesure où les factures ne sont pas envoyées aux assureurs-maladie, et donc pas enregistrées, lorsque les coûts n’atteignent pas le montant de la franchise annuelle. Deux tiers des adultes vaudois dès 19 ans et 16 % des enfants ont choisi une franchise à option (entre 500 et 2500 francs pour les adultes et entre 100 et 600 francs pour les enfants).

Un autre choix est encore possible par rapport au contrat d’assurance : contrat standard ou autre forme d’assurance, comme par exemple le modèle du médecin de famille, le réseau de soins ou l’assurance avec bonus. Près de la moitié des adultes (48 %) et des enfants (52 %) ont choisi une telle forme d’assurance.

82 % des factures pour Les hôpitaux, médecins et pharmaciesLes hôpitaux, avec 870 millions de francs de remboursement par l’assurance de base, sont les prestataires les plus importants et totalisent 41 % des coûts remboursés ; viennent ensuite les médecins avec 22 % et les pharmacies avec 18 % ; ces trois postes représentent 82 % des montants remboursés par les assureurs. Si l’on ajoute les EMS, les organisations de soins à domicile, les laboratoires et les physio-thérapeutes, on atteint 97 % des prestations remboursées. Notons que les remboursements

des hôpitaux englobent les prestations ambula-toires ainsi que les séjours hospitaliers (la moitié de leurs coûts en division commune et une partie des coûts en division privée).

3012 francs par personne Les coûts remboursés par l’AOS se montent à 3012 francs par personne en 2011 dans le canton de Vaud, soit 1036 francs pour les enfants, 1058 francs pour les jeunes adultes et 3832 francs pour les adultes dès 26 ans. Les coûts remboursés comprennent les cas de maladie, de maternité et d’accidents, sauf pour les personnes avec activité professionnelle assurées par leur employeur et qui demandent une suspen-sion de la couverture accident.Les hospitalisations sont le plus gros poste de

dépenses entre 11 et 90 ans. Les premières causes d’hospitalisation sont l’orthopédie et la rhu-matologie, le système digestif, la cardiologie et le système vasculaire. Pour les femmes, les séjours en obstétrique comptent pour 15 % des séjours hospitaliers. Jusqu’à l’âge de 10 ans, les coûts des soins médi-caux en cabinet remboursés par l’AOS sont plus élevés que ceux des séjours hospitaliers ; après 90 ans, les coûts des EMS prennent la première place. | BL

Source des données : Santésuisse (exploitation Obsan). OFSP. StatVD.

ASSURANCE-MALADIE

2,1 milliardS de francS remBourSéS par leS aSSureurS-maladie en 2011Les coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins se montent à 2,1 milliards de francs en 2011 dans le canton de Vaud, soit 3000 francs par assuré en moyenne. Ils dépendent des franchises à option choisies par la population. En cas de franchise élevée, un grand nombre de factures sont payées directement par les ménages et ne sont pas envoyées aux assureurs lorsque la franchise n’est pas atteinte.

coûtS de la Santé ou de l’aSSurance oBligatoire deS SoinS ?

Les dépenses remboursées par les assureurs-maladie ne sont pas à confondre avec les coûts de la santé1. Ces derniers se sont élevés à 6,1 milliards de francs dans le canton de Vaud en 2010 et correspondent à l’ensemble des coûts financés non seulement par l’assurance-maladie sociale à hauteur de 34 %, mais également par les ménages (33 %), les pouvoirs publics (22 %), le solde étant partagé entre les patients domiciliés en dehors du canton (7 %) et les assureurs fédéraux (4 %).Notons que la participation des ménages, soit 2,02 milliards de francs, représente, outre la partici-pation des assurés aux coûts, les paiements directs pour les prestations non prises en charge par l’assurance obligatoire des soins, comme les soins dentaires, les frais de pension dans les homes ou les médicaments sans ordonnance, ainsi que les prestations des assurances complémentaires.

1 Voir Coûts de la santé en 2010 : 8700 francs par habitant, Numerus 3, juin 2012.

ASSURÉS ET COÛTS NETS PAR ASSURÉ, VAUD, 2011

0

5

10

15

20

25

30

0-5

6-10

11-1

5

16-2

0

21-2

5

26-3

0

31-3

5

36-4

0

41-4

5

46-5

0

51-5

5

56-6

0

61-6

5

66-7

0

71-7

5

76-8

0

81-8

5

86-9

0

91-9

5

96-1

00

101-

105

Coûts en milliers de francs

Age

0

10

20

30

40

50

60Assurés en milliers

Assurés

AutresEMSPharmaciesMédecins en libre pratiqueHôpitaux

Enfants

39,0%

7,6%

44,6%

8,8%

Adultes

franchise à option

30,9%

Autres formes d'assuranceModèle standard

34,8%

13,6%

franchise ordinaire franchise à option franchise ordinaire

20,7%

ASSURÉS SELON LE TYPE DE CONTRAT, VAUD, 2011