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Rencontre des installations classées
Le schéma régional Climat Air Energie et l’industrie
23 octobre 2014
Yohann PAMELLE - DREAL PACAAdjoint au chef de l’unité climat airChargé de mission SRCAE
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La transition énergétique en PACA
Une dynamique régionale
• Le schéma régional climat air et énergie (SRCAE)• La conférence régionale pour la transition énergétique (CRTE)• L’observatoire régional Energie Climat Air
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Un outil fédérateur et intégrateur : le SRCAE
• Document stratégique co-porté par l’État et la Région mais élaboré en partenariat et soumis à consultation
• Objet : Document d'objectifs et d'orientations fixant un cadre aux démarches opérationnellesArrêté à l’été 2013
• Contenu :- Diagnostic et bilan régional
- Scénarios et objectifs à trois horizons
2020, 2030, 2050
- Orientations stratégiques pour atteindre
les objectifs à destination des acteurs de
la région par territoire ou par filière
Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
4
Air
les orientations permettant :
de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique
d’en atténuer les effets
Energie
les objectifs en matière de maîtrise de l’énergie
les objectifs qualitatifs et quantitatifs de valorisation du
potentiel d’énergies renouvelables
Climat
les orientations permettant :
de réduire les émissions de gaz à effet de serre (atténuation)
de s’adapter au changement climatique
Des objectifs et orientations régionales 2020- (2030) - 2050
Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
5
Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
6
-20% +20% 20%
-20%Émissions de GES
+20%Efficacité énergétique
23%Part de renouvelables dans la consommation finale d’énergie
? ? ?
Une traduction régionale des objectifs nationaux et internationaux
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Un rapport Bilan régional de consommation et production énergétique Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de polluants atmosphérique et de la qualité de l’air Evaluation du potentiel d’économies d’énergies par secteur Evaluation du potentiel de développement des énergies renouvelables Analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique
Un document d’orientations :
Scénarios tendanciel et « Grenelle » pour 2020, 2030, 2050 Objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement des EnR Orientations visant à réduire les émissions de GES Orientations visant à réduire ou prévenir la pollution atmosphérique Orientations visant à adapter les territoires aux effets du changement climatique Indicateurs de suivi
Un schéma régional éolienAnnexé au SRCAE, définit les zones favorables au développement de l’éolien terrestre
Le contenu du SRCAE
Une synthèse de 15 pages est disponible
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Bâtiments - logement
Adaptation au changement climatique
Industrie - artisanat
Agriculture - forêt
Transports - urbanisme
Déchets
Energies renouvelables
Modes de vie - consommation
Orientationstransversales ou
sectorielles
Qualité de l'air
Les orientations du schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
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Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
• Les orientations liées à l’industrie
T5 - Soutenir localement les filières économiques et industrielles en lien avec les objectifs du SRCAE
T7 - S’engager vers un objectif « zéro déchets » et vers une économie de la sobriété
T9 - Développer un tourisme responsable et anticiper les effets du changement climatique sur ce secteur
T&U5 - Optimiser la logistique urbaine
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Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
• Les orientations liées à l’industrie
INDUS1 - Améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie
INDUS2 - Anticiper et accompagner l’émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture
INDUS3 - Renforcer la sensibilisation et l’accompagnement technique, juridique et financier des TPE/PME/PMI
AIR1 - Réduire les émissions de composés organiques volatils précurseurs de l’ozone afin de limiter le nombre et l’intensité des épisodes de pollution à l’ozone
AIR7 - Dans le cadre de l’implantation de nouveaux projets, mettre l’accent sur l’utilisation des Meilleures Techniques Disponibles et le suivi de Bonnes Pratiques environnementales, en particulier dans les zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air
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Vote et adoption du SRCAE
Un retard dans les objectifs pour la transition énergétique
Objectifs SRCAE Référence
(2007)
2010 2012 2015 2020
Consommation finale d’énergie En Mtep 12,6 12,3 12 11,6
-13 %
11Réalisé 13 12,8
Consommation d’énergie par habitant 2,7 tep 2.40 tep -20 %
Réalisé 2.58 tep
Émissions de gaz à effet de serre (GES) en Mteq CO2 47,7 45,5 44 41,8
- 20 %38,1
Réalisé 44,6 39.2
Part des énergies renouvelables dansla consommation finale d’énergie
10% 12,3 % 13,9 % 20 %
Réalisé 11,2 %
Émissions d’oxydes d’azote (NOx) 123 000 t 111 645 t 10 4075 t 92 720 t
-40%
73 800 t
Réalisé 103 000 t
Émissions de particules fines (PM 2,5)
15 000 t 13 312 t 12 187 t-30%
10 500 t
(2015)
Réalisé 13 000 t
Les objectifs du schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
12
Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
• Consommation d’énergie finale en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2013Augmentation de la consommation énergétique régionale + 1,9 %
avec 12,99 Mtep contre 12,75 Mtep en 2012
soit 8,4 % de la consommation nationale (154.1 Mtep)
Industrie + 8,4 %
Objectif SRCAE industrie
- 11% entre 2007 et 2020
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Le schéma régional Climat air et énergie (SRCAE)
• Emissions de Gas à effet de serre en Provence-Alpes-Côte d’Azur 2013En baisse depuis 2007, les émissions de CO2 remontent en 2013
L’augmentation industrielle est due à :
-La reprise de l’activité chez ArcelorMittal
-Doublement de la production de la centrale
de Gardanne
+32% des émissions dues au charbon
Objectif SRCAE industrie
- 13% entre 2007 et 2020
14
• Une initiative conjointe du Préfet de région et du Président du conseil régional
• 3 objectifs : suivre les avancées des indicateurs du SRCAE, coordonner les actions pour assurer l'atteinte des objectifs et à initier de nouvelles démarches
• Mise en place de 5 groupes de travail thématiques• Urbanisme
• Transports
• Mobilisation du monde économique
• Mobilisation des citoyens
• Financements
• Prochaine conférence le 15 janvier 2015 à 15h
La conférence régionale pour la transition énergétique
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• Pilotes : CCIR et Environnement industriel• Les participants : (70 environ)
− représentants des entreprises : réseaux consulaires, associations professionnelles, etc.− entreprises du secteur énergétique ou exemplaires en termes d’efficacité énergétique− institutionnels : État, Région, ADEME
• La méthode utilisée :− remontées et compilation des propositions des membres hors réunions de travail− échanges sur les propositions lors des séances de travail
• Une particularité : l’illustration par l’exemple− visite du centre de dispatching sud-est de RTE
Une dynamique collective
GT Mobilisation du monde économique
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Projet Porteurs Résultats Délai
Portail unique de la transition énergétique de l’entreprise en Paca
Réseau consulaire
Un site Internet unique fédérateur des initiatives intelligible par le plus grand nombre d’entreprises
Début 2015
Traduction du SRCAE en risques / opportunités pour les entreprises
Conseil régional Réalisation de documents par secteurs d’activités
2nd semestre 2014
Intégrer la transition énergétique dans les travaux des filières et des comités régionaux de filières industrielles
Environnement Industrie
Plan d’actions énergie pour chaque filièreSynthèse, commune entre les filières (GT commun)
Accords : 2ème semestre 2014
Effacement électrique Environnement Industrie, réseaux (consulaires, ZA, etc.), RTE
Baisse des pointes de consommation électriqueNombre d’entreprises impliquées dans la démarche
Information : 2ème
semestre 2014Dispositif : fin 2015
Des projets concrets : Faire Connaître
GT Mobilisation du monde économique
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Projet Porteurs Résultats Délai
Mettre en place un parcours de la performance énergétique de l’entreprise : campagne d’information / diagnostic / appel à projets permanent pilote
Réseau des CCI Amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises
Facilitation du montage des dossiers de financement
2ème semestre 2014: campagne de communicationOpération pilote lancée en 2015
Création de plateformes d’écologie industrielles territoriales
Réseau consulaire, ADEME, Région, Environnement Industrie, associations de ZA
2 projets pilotes est / ouest de mise en place de plateformes d’écologie industrielle et territoriale permettant de développer l’économie circulaire
2nd semestre 14
Des projets concrets : Accompagner
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Projet Porteurs Résultats Délai
Élaboration proposition plan d’accompagnement public des TPE/PME « endogènes et isolées » des filières du futur mix énergétique PACA
Réseau des CCI de PACA et CAPENERGIES
1 proposition de plan d’actions « par projets » permettant d’améliorer le dispositif public de ces TPE/PME
2nd semestre 2015
Production d’énergie bio-sourcée : méthanisation, méthanation, valorisation des déchets
GDF GRDF, GPMM GRT Gaz SMED 13
Injection de biométhane dans le réseau de distribution des collectivités locales
2015
Identifier les freins règlementaires à la transition énergétique
Région Revue règlementaire et identification des freins
Proposition de modificationsIdentification d’un 2nde région partenaire
2015
Des projets concrets : Anticiper
GT Mobilisation du monde économique
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L’observatoire régional énergie climat air
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Une gouvernance qui repose sur :
• Une équipe d’animation technique partenariale
• Un comité de pilotage associant des acteurs divers
L’observatoire régional énergie climat air
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Les missions :
• Assurer le suivi de la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et contribuer à la conférence régionale pour la transition énergétique
• Fournir une aide à la décision
• Réaliser et piloter des études techniques
• Diffuser la connaissance sur les thématiques énergie, climat et air
L’observatoire régional énergie climat air
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• Une organisation ouverte à tous les acteurs œuvrant dans• la production énergétique, • la maîtrise de la demande en énergie, • l'efficacité énergétique, • l'atténuation du changement climatique,
• l'adaptation aux évolutions climatiques
• la qualité de l'air
L’observatoire régional énergie climat air
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• Etude potentiel de gisement d’économie d’énergie menée par l’ORECA en 2013
• Potentiel mobilisable de -10% à l’horizon 2030
• Proposition d’un plan d’action avec principalement par des actions sur le chauffage industriel et les fours
• Les branches E14 (alimentaire) E28 (parachimie) et E13 (sucreries) ont un gisement de 40 à 50 % dont la moitié est mobilisable
• http://oreca.regionpaca.fr/consommation-energetique-regionale/activites-economiques-industrie-tertiaire.html#.VEe38Xd24Qw
Objectifs SRCAE
Mobiliser 50% des potentiels estimés en 2020
(soit 3,84%/ an entre 2007 et 2020)
Mobiliser 100% des potentiels estimés en 2030
(soit 5% / an entre 2020 et 2030)
L’observatoire régional énergie climat air
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Les outils
• Site internet : http://oreca.regionpaca.fr
• Plaquette annuelle
• Base Energ’Air : http://www.aires-mediterranee.org/html/energair
L’observatoire régional énergie climat air
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Contacts :
DREAL PACA : Yohann PAMELLE
Tel. 04 91 83 63 48
Merci de votre attention
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Cop 21 :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-guide-d-informations-COP21-pour.html
ORECA :http://oreca.regionpaca.fr/
SRCAE : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-climat-air-energie-r189.html
Appels à projets nationaux :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-de-
rentree-les-actions.html Appels à projets régionaux :
http://energiepaca.fr/je-minforme/appels-a-projets/
Ressources