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Le nombre de pensionnés au titre d’un droit de base en hausse de 1,9 % fin 2016

A la fin de l’année 2016, le RSI compte 2 millions de pensionnés bénéficiant d’une retraite de base de droit direct ou dérivé, en progression de +1,9 % par rapport à 2015.

Sur les dix dernières années, le nombre de retraités a augmenté de +1,7 % par an en moyenne, avec une progression un peu plus marquée dans le régime artisanal (+1,8 %). En particulier, les effectifs de pen-sionnés de droit direct ont progressé très significativement entre 2006 et 2016 (+22,6 %, soit 2,1 % en moyenne annuelle), alors que les bénéficiaires d’un droit dérivé n’ont évolué que de +7,0 % sur la période (soit une évolution annuelle moyenne de +0,7 %).

Entre 2015 et 2016, le nombre de pensionnés de droit direct a progressé de +2,1% (contre +1,8 % entre 2014 et 2015). Le nombre de pensionnés de droit dérivé a augmenté de +1,3 % (contre +1,2 % entre 2014 et 2015). Les évolutions différentes d’une année sur l’autre le sont notamment en raison du calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2010 prévoyant un recul des âges légaux de départ à la retraite.

Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite au RSI au 31 dé-cembre 2016, 948 976 au titre du régime des artisans et 1 182 482 des commer-çants.

1,48 million de pensions sont servies au titre de droit direct seul (pensions per-sonnelles) et 417 000 au titre d’un droit dérivé (pension de réversion) et 106 000 au titre d’un droit direct et d’un droit dé-rivé. Le Régime complémentaire des in-dépendants (RCI) verse un complément de retraite à 1,29 million de pensionnés fin 2016.Les retraités de droit direct sont majori-tairement des hommes (66 %).

A l’inverse les bénéficiaires de pensions de réversion sont essentiellement des femmes (96 %). L’âge moyen des retraités est stable (73,8 ans pour les retraités de droit direct et 79,5 ans pour les retraités de droit dérivé).

La répartition géographique est comparable des retraités artisans et commerçants.

CHIFFRES ESSENTIELS

2 millions de retraités fin 2016

45 % d’artisans

55 % de commerçants

1,48 million de bénéficiaires d’une

pension de droit direct (74 % des effectifs)

0,42 million de bénéficiaires d’une

pension de droit dérivé (21 % des effectifs)

106 000 retraités cumulent leur pension de droit direct avec une pension de droit dérivé

(5 % des effectifs)

66 % d’hommes parmi les retraités de droit direct

Les effectifs de retraités1 Tableau 1 : nombre de bénéficiaires d’une pension de retraite du RSI au 31 décembre 2016

 Artisans Commerçants / Industriels Ensemble*

2016Évolution

2016/20152016

Évolution 2016/2015

2016Évolution

2016/2015Pensionnés de droit direct seul 681 002 2,1 % 898 418 2,2 % 1 480 532 2,1 %Pensionnés de droit dérivé seul 249 001 1,8 % 216 272 1,2 % 417 026 1,3 %Pensionnés cumulant un droit direct et un droit dérivé 18 973 3,1 % 67 792 1,6 % 106 269 1,9 %

Total des retraités 948 976 2,0% 1 182 482 2,0% 2 003 827 1,9%

*La somme des effectifs des colonnes « Artisans » et « Commerçants / Industriels » est supérieure aux effectifs totaux (colonne « Ensemble », certains assurés bénéficiant de retraites des deux régimes.Source : RSI, 2017.

Graphique 1 : évolution du nombre de retraités de droit direct entre 2006 et 2016

Source : RSI, 2017.

Graphique 2 : évolution du nombre de retraités de droit dérivé entre 2006 et 2016

Source : RSI, 2017.

Tableau 2 : effectif et répartition des retraités de droit direct selon le régime au 31 décembre 2016     Artisans Commerçants Total

Répartition par régime

Régime de base uniquement 14,5 % 59,8 % 40,7 %Régimes de base et complémentaire 85,1 % 40,2 % 59,1 %Régime complémentaire uniquement 0,4 % 0,0 % 0,2 %

Source : RSI, 2017.

300 000

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

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Artisans - droit direct Commerçants - droit direct

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traité

sArtisans - droit dérivé Commerçants - droit dérivé

1 Les effectifs de retraités

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Tableau 3 : évolution de la part des retraités de droit direct bénéficiaires d’une pension des régimes de base et complémentaire

  2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Artisans 83,3 % 83,8 % 84,2 % 84,7 % 85,3 % 85,1 % 85,3 % 85,5 %Commerçants 31,9 % 33,3 % 34,6 % 35,6 % 37,2 % 38,1 % 39,2 % 40,4 %

Source : RSI, 2017.

Graphique 3 : répartition des retraités par sexe et type de droit en 2016

Sources : CNAVTS, RSI, 2017.

Graphique 4 : pyramide des âges des artisans selon le type de droit au 31 décembre 2016

Sources : RSI, 2017.

Des effectifs de retraités au titre de la complémentaire fortement dynamiques

En 2016, 59 % de l’ensemble des retraités de droit direct du RSI perçoivent également une pension du régime complémentaire. On observe toutefois une disparité importante entre artisans, dont cette pro-portion atteint 85%, et commerçants dont 40 % bénéficient simultanément d’une pension de base et d’une pension complémentaire en 2016. Ceci s’explique à la fois par la jeunesse et par les conditions d’ouverture de droits relativement restrictives (régime des conjoints des commerçants, condition d’âge du conjoint, durée d’assurance…) du précédent régime des commerçants (NRCO crée en 2004), tandis que le régime des artisans, antérieur au RCI (Régime complémentaire des indépendants) date de 1979. Au 31 décembre 2016, 966 000 assurés du RSI sont bénéficiaires d’une pension de droit direct au titre de la complémentaire, en hausse de +3,0 % par rapport à 2015 et 328 000 d’un droit dérivé du RCI (+3,6 %). Parmi l’ensemble des retraités du régime complémentaire, 2,4 % des retraités ont exercé une activité ar-tisanale et une activité commerciale.

Des retraités de droit direct principalement masculins

Alors que près de la moitié des pensions de retraites du RSI sont servies à des femmes en 2016 (40 % dans le régime artisanal et 54 % dans le régime commercial et industriel), cette répartition est beaucoup plus contrastée selon le type de droit. Les titulaires de droit direct, à l’image des cotisants du RSI, sont en effet en majorité des hommes (66,2 %), particulièrement parmi les retraités artisans (cf. chapitre 1 - fiche 1 - La démographie des cotisants). Ainsi, la part des femmes bénéficiaires d’un droit direct apparaît bien plus faible que dans d’autres régimes : 19,1 % dans le régime des artisans, 44,4 % dans le régime des commer-çants contre 52,9 % au Régime général des salariés

Des bénéficiaires de pensions de réversion plus âgés et plus fréquemmentdes femmes

A l’inverse des droits directs, les titulaires de droit dérivé sont en très grande majorité des femmes que ce soit au RSI (96 %) dont la population est essentiellement masculine mais également au Régime gé-néral où la population couverte est mixte. Cette disparité relève de différences d’âge et d’espérance de vie au sein des couples, ainsi que des conditions d’attribution des pensions de réversion qui dépendent des ressources. En effet, la pension de droit dérivé permet de compenser les inégalités de carrière entre hommes et femmes.Le cumul d’une pension de droit direct et d’une pension de réversion concerne 5,7 % des retraités com-merçants et 2 % des retraités du régime artisanal. Cette situation est particulièrement plus fréquente pour les femmes commerçantes puisque 7,2 % d’entre elles perçoivent deux pensions du régime com-mercial, le travail en couple étant plus fréquent dans le secteur du commerce

L’âge moyen des retraités est stable

Depuis plusieurs années, l’âge moyen des retraités reste relativement stable. La moyenne d’âge des re-traités de droit direct s’élève à 73,8 ans en 2016, alors que les bénéficiaires d’une pension de réversion sont beaucoup plus âgés en moyenne (79,5 ans en 2016).Avec une proportion plus importante de femmes dans la population commerçante, les retraités du ré-gime commercial et industriel sont en moyenne plus âgés que ceux du régime artisanal.

Une répartition géographique comparable des retraités artisans et com-merçants

Les retraités des régimes artisans et commerçants se répartissent de façon assez comparable sur le ter-ritoire. En 2016, la part des retraités du régime dans la population française de 60 ans ou plus s’élève à 13,1% (5,8 % pour les artisans et 7,3 % pour les commerçants).Au regard de la répartition géographique de la population française d’au moins 60 ans, les retraités du RSI apparaissent le plus faiblement représentés dans les DOM, le Nord Est et l’Île-de-France et le plus for-tement dans les régions du littoral et du massif central.

59 %45 % 44 %

14 % 36 %50 %

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RSI artisans RSI commercants Régime général

Hommes - droits directs Hommes - droits dérivésFemmes - droits directs Femmes - droits dérivés

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55-59 ans

60-64 ans

65-69 ans

70-74 ans

75-79 ans

80-84 ans

85-89 ans

90-94 ans

>= 95 ans

Effectif de retraités

Droits directs femmes Droits dérivés femmes Droits directs hommes Droits dérivés hommes

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Graphique 5 : pyramide des âges des commerçants selon le type de droit au 31 décembre 2016

Source : RSI, 2017.

Carte 1 : proportion de retraités du régime dans l’ensemble de la population française par région

Les départs au titre de la retraite anticipée

La grande majorité des retraites anticipées est attribuée dans le cadre d’une carrière longue, 183 337 re-traités (parmi l’ensemble des 2 millions de retraités fin 2016) ont bénéficié de ce dispositif (106 532 arti-sans et 76 805 commerçants). Mais il existe d’autres dispositifs permettant un départ à la retraite avant l’âge légal, comme celui destiné aux travailleurs reconnus handicapés qui concernent 1 464 retraités.

Le dispositif de retraite progressive et celui du cumul emploi-retraite

Au 1er janvier 20171, 1 008 assurés bénéficient d’un départ en retraite progressive.Les effectifs bénéficiaires du cumul emploi-retraite2 du RSI concernent 29 437 artisans et 46 505 commer-çants.

1. Au RSI, les retraites progressives demandées au cours de l’année 2016 ont une date d’effet au 01/01/2017. 2. C’est-à-dire les personnes retraitées du régime, ayant liquidé leur droit propre avant l’année en cours et ayant un revenu por-té au compte dans le régime au cours de l’année au titre d’une activité exercée cette même année.

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55-59 ans

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65-69 ans

70-74 ans

75-79 ans

80-84 ans

85-89 ans

90-94 ans

>= 95 ans

Effectif de retraitésDroits directs femmes Droits dérivés femmes Droits directs hommes Droits dérivés hommesCarte C.01 : proportion de retraités du régime dans l’ensemble de la population française par région

PLUS DE 15%

DE 14% À 15%

DE 12% À 14%

MOINS DE 12%

Sources : INSEE (population estimé au 1er janvier 2016) – RSI, 2017.