4ème réunion du comité de suivi des

signataires de l’accord cadre relatif à la

prévention des risques psychosociaux

dans la fonction publique

5 février 2015

ORDRE DU JOUR DU COMITE DE SUIVI DES SIGNATAIRES

DE L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RPS

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Ordre du jour

1

2

3

4

Résultats de l’enquête conditions de

travail : volet RPS ;

Etat des lieux concernant la mise en

œuvre des mesures prévues par

l’accord RPS ;

Etat des lieux du déploiement du

plan au sein de la FPE

Etat des lieux du déploiement du

plan au sein de la FPH

Etat des lieux du déploiement du

plan au sein de la FPT

5

Résultats de l’enquête « conditions de travail » – volet RPS 1

CHSCT / MP RPS

Signature de l’accord (22 octobre)

2013 1er COSUI (19 décembre)

Parution de la circulaire PM le 20 mars et diffusion des outils (site web FP)

2014

Phase diagnostic

Phase prévention Formations

2015 Point d’étape en CCFP

Lancement enquête RPS

2016 Bilan en CCFP

Résultats enquête RPS

Formation initiale Ecoles

Modifications normatives -> CHSCT et MP

Mise en œuvre des mesures

Bilan et nouvelle concertation

Nouvelles modalités de formation des

membres CHSCT -> 2j formation synd.

2 jours de formation pour membres de

CHSCT sur RPS (dont 1 en 2014)

FS4 (5 décembre)

Etat d’avancement du déploiement du plan 2

Communication

Circulaires FPE (20/05) , FPT (25/07) , FPH (20/11)

2ème COSUI (2 avril) et 3ème COSUI (18 septembre)

Présentation de la démarche en CAR (sept)

Résultats mission MP (nov) -> concertation Réunion du comité d’animation (avt dec.)

Réseaux d’appui opérationnel

Résultats de l’enquête CT (septembre)

AXE 1 – MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE PREVENTION RPS

Circulaire PM Présentation de l’architecture en comité de suivi du 19

décembre 2013 et signature le 20 mars 2014

2014 Diagnostics

2014 / 2015 Prévention

Circulaire DGCL Signée le 25 juillet 2014

Information des CS Points réguliers en CCHSCT du CSFPE; en CHSCT du CSFPH

Présentation en FS4 du CCFP:

- point d’étape

- bilan

2015

1er trimestre 2016

Enquête conditions de travail Présentation des résultats en FS2 le 25 septembre.

+ diffusion aux membres de la FS4, du COSUI et de la CCHSCT.

Lancement en 2015 et conclusion devant FS CCFP en 2016

Mesure 1

Mesure 2

Circulaire DGAFP Signée le 20 mai 2014

Mise en œuvre d’un plan par chaque employeur

Rôle fondamental de la FS4

Circulaire DGOS Signée le 20 novembre 2014

Enquête RPS

AXE 2 – DISPOSITIFS D’APPUI (1/2)

Appui méthodologique Mise en ligne des outils en mars 2014

Elaboration fin 2013, présentation en FS4 le 05/ 12/13 puis

comité de suivi le 19/12/13 et diffusion en mars 2014 Référentiels de formation

Parution de la circulaire PIF le 1er octobre 2014 Formation initiale - Ecoles

2014 / 2015 dont au moins une journée en 2014. Annonce dans

la circulaire PM, dans les circulaires FPE, FPH et FPT.

Formation – Mbs CHSCT

Mesure 3

Mesure 4

Mesure 5

Mesure 2 du projet d’accord QVT (version finale transmise aux

OS le 12 janvier 2015)

Participation des agents

Appui méthodologique

Formation

Implication des personnels

AXE 2 – DISPOSITIFS D’APPUI (2/2)

Mesure 6

Circulaires PM +FPE; FPT et FPH Formation encadrement

Objectifs QVT encadrement

Mesure 7

Diffusion du livret 4 pages et lancement de campagne de

communication en mars 2014.

Diffusion des kits papiers pour la FPE en juin 2014. Communication

Rappel des obligations Circulaire PM

DUERP et évaluation

Mesure 6 du projet d’accord QVT

Mesure 6 du projet d’accord QVT

+ travaux sur le DUERP finalisés en CCHSCT du CSFPE le 20

mai 2014 et au programme de la FS4 pour 2015

Rôle, moyens et place de l’encadrement

Diffusion d’une culture de prévention

ANNEXE 1 – CHSCT

Moyens en temps

FPE : Modifications réglementaires du

décret n°82-453 du 28 mai 1982

-> arrêté interministériel

-> arrêtés ministériels

Mesure 1

FPT : Modifications législatives de la

loi 84-53 et réglementaires du décret

85-603

27 octobre

2014

Formation des membres

FPE : Modifications législative

-> puis modification réglementaire du

décret du 28 mai 1982

Mesure 2

FPT : Modifications de la loi 84-53 et du

décret 85-603

Mise en œuvre en 2015

Saisine ISST/ACFI Modifications réglementaires des décrets n°82-453 (le 27

octobre 2014) et n°85-603 (1er semestre 2015)

Mesure 3

Présentation du bilan en FS CCFP en fin 2015 Déploiement CHSCT

Premier

trimestre 2015

2015

Rôle des CHSCT

Formation des membres des CHSCT

Moyens en temps des membres des CHSCT

ANNEXE 2 – MEDECINE DE PREVENTION

Diversification du vivier des

médecins de prévention

FPE : Modifications réglementaires du

décret 82-453

Mesure 1

FPT : Modifications réglementaires du

décret 85-603

27 octobre

2014 (FPE) et 1

er semestre

2015 ( FPT)

puis 2015

après

concertation

Renforcement de

l’attractivité de la

médecine de prévention

Mesure 2

Mission IGAS/IGA/IGAENR Rapport de la mission présenté en FS4 le 13 novembre 2014 et

le 9 décembre en RIS.

Contributions des OS et des ministères attendues avant le 31

dec 2014.

-> concertation à venir.

Mesure 3

FPE : Modifications réglementaires du

décret 82-453

FPT : Modifications réglementaires du

décret 85-603

2015 après

concertation

Vivier de recrutement

Attractivité

Lancement d’une mission

Etat des lieux du déploiement du plan au sein des ministères :

focus sur les nouveautés depuis septembre 2014 3

Les démarches sont engagées sur la base d’un dialogue social en CHSCT-M

o MEF: préparation d’un accord de déclinaison de l’accord cadre du 22 octobre,

élargi à d’autres mesures nouvelles dont QVT.

o CHSCT M du ministère du travail: programme de travail annuel:

accompagnement des démarches de prévention des RPS :

-> baromètre social

-> développement d’une méthodologie d’analyse du travail réel, etc.

Le cadrage ministériel

o Directive du ministre de la défense (16 décembre 2014): 7 orientations

chacune assortie d’un plan d’action

o Mail du ministère de l’intérieur à l’ensemble des préfectures: rappel des

attendus de l’accord cadre

o Orientations ministérielles du MENESR: rappel aux établissements l’obligation

de réaliser un diagnostic des RPS.

o Ministère en charge de l’écologie : instruction gouvernementale -> note DRH

du 23 septembre 2014. Précise aux services leurs priorités: diagnostics locaux

pour la définition de plans concertés de prévention et suivi des 4 indicateurs

obligatoires.

Etats des lieux et phases de diagnostic

o Conseil d’Etat: deux enquêtes sur les conditions de travail -> actualisation des

plans d’actions.

o Ministère de l’intérieur: questionnaire QVT servira de base à une état de

lieux national en mars 2015 -> cadre national d’action sur la QVT d’ici juin 2015

(après concertation).

o GT du CHSCT-MEN, le 22 septembre 2014:

1/ résultats de l’enquête « conditions de travail » -> enquête « personnels non

enseignants ».

2/ rapport d’inspection de l’IGAENR sur les dispositifs de prévention mis en place

au sein du ministère -> recueil de bonnes pratiques.

o CHSCT- MEF: le 19 décembre: synthèse de la campagne ministérielle

d’évaluation et de prévention 2013-2014: évaluation des RPS et présentation

des mesures mises en œuvre.

o DGAC: diagnostic lancé en octobre 2014. Questionnaire Karasek + réalisé par

un GT paritaire diffusé à l’ensemble des agents. -> état des lieux au 1er trimestre

2015.

Formation des membres des CHSCT aux RPS

Autres formations en matière de RPS

Outils d’accompagnement

o Conseil d’Etat : 2 plaquettes pédagogiques pour les membres des CHSCT.

o CHSCT- MESR : finalisation d’outils méthodologiques pour diffusion aux

établissements (aide au diagnostic et plan).

o MEN: climat scolaire et du bien-être du personnel: séminaire encadrement

supérieur et formation destinées aux responsables académiques ,

départementaux et opérationnels du second degré. + Inclusion d’un volet

« RPS » dans la formation initiale des personnels de direction + séminaire

ISST et CP en janvier.

o MEF: 126 sessions de 2 jrs entre juin et décembre 2014 (1260 pers.)+ 11

sessions en janvier/ février 2015.

o Ministères sociaux: organisation des 2 jrs de formation dans une approche

systémique et organisationnelle centrée sur l’analyse du travail réel.

o Ministère de la justice: formation des formateurs (1er semestre 2015) (marché

notifié le 15 février) -> CHSCT au 2eme semestre.

Communication et sensibilisation

o Ministère de la défense : diffusion en 2015 du memento mis à jour sur les

RPS aux agents et élaboration d’une plaquette d’information sur les RPS.

Suivi des démarches

o Ministère de l’intérieur: tableau de suivi du déploiement du plan actualisée

servira de base à un état des lieux du déploiement du plan au niveau local.

o Ministère de la défense: évaluation des formations et modules RPS

dispensés dans les écoles et centres de formation en 2017.

o Ministère de l’agriculture: point d’étape avec les DRAAF mi-janvier -> en

CHSCT-M le 10 mars 2015.

o Ministère de la justice: premier bilan du plan en CHSCT-M le 3 octobre 2014 +

GT paritaire dédié au suivi des actions en mars 2015.

Réflexions sur l’encadrement

o Ministères sociaux: réflexions sur l’organisation du travail et l’analyse du travail

réel en complément de dispositifs de soutien psychologique individuel et collectif.

Public cible : l’encadrement supérieur et intermédiaire.

o Ministère de la défense : formations des chefs d’organisme à la prévention

des RPS obligatoire dès 2016.

o Ministère de l’agriculture: formations de 2j obligatoires pour tous les

directeurs de structures.

o Ministère de la justice: formation de ts les directeurs pénitentiaires en 3 ans.

Des démarches de prévention centrées sur l’organisation du travail

o MEF : 58% des mesures prises pour prévenir les RPS sont des mesures

d’ordre organisationnel.

o Ministère de la justice: expérimentation de séance d’analyses de la

pratique à la maison d’arrêt de Bordeaux.

Comme prévu par la circulaire FPE du 20 mai 2014,

sous l’égide des préfets assistés de la PFRH:

- Présentation en CAR réalisée dans au moins 20 régions ;

- 1ere réunion du comité d’animation réalisée dans au moins 10 régions

et programmée dans 8 régions début 2015;

- constitution d’un réseau d’appui opérationnel achevée dans 9 régions,

et en cours de finalisation dans 9 régions;

*************

+ nombreux séminaires organisés par les PFRH -> sensibilisation des

acteurs et constitution des réseaux d’appui.

+ un grand nombre de formations, notamment à destination des

encadrants, souvent centrées sur l’évaluation et l’intégration des RPS dans

le DUERP ainsi que sur la prévention primaire.

+ offre d’accompagnement des services par les PFRH, dont plusieurs ont

noués des partenariats avec des ARACT (NPC, RA, etc.). Expérimentations

(outils de pré-diagnostics en Lorraine). Soutien notamment aux DDI.

Animation et appui à la démarche dans les régions par les PFRH

Etat des lieux du déploiement du plan au sein de la FPH 4

Rappel : un historique de la question dans la FPH

o DGOS / ARS :

Appel à projet RPS lancé en 2012

Financement d’actions par les contrats locaux d’amélioration des conditions

de travail (CLACT)

Axe prioritaire de formation depuis 2012

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

…

o Partenaires :

Fond national de prévention (FNP) de la CNRACL

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

(ANFH)

Haute autorité de santé (HAS)

…

o Actions développées par des établissements

Le cadrage de la démarche par la DGOS

o Instruction du 20 novembre 2014 : diffusion le 4 décembre 2014

Agences régionales de santé (ARS)

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

(DRJSCS)

Agréger et diffuser les expérimentations et les ressources locales

Le cadrage de la démarche par la DGOS

o Instruction du 20 novembre 2014 : diffusion le 4 décembre 2014

Agences régionales de santé (ARS)

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

(DRJSCS)

Agréger et diffuser les expérimentations et les ressources locales

o Site internet (annexe 1 de l’instruction) : mise à disposition des ressources

utiles au déploiement des démarches (outils, retour d’expériences…)

Site internet

http://www.sante.gouv.fr/la-commission-de-l-hygiene-de-la-securite-et-des-

conditions-de-travail-prevention-des-risques-pyschosociaux.html

PHOTO

Le cadrage de la démarche par la DGOS

o Instruction du 20 novembre 2014 : diffusion le 4 décembre 2014

Agences régionales de santé (ARS)

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

(DRJSCS)

Agréger et diffuser les expérimentations et les ressources locales

o Site internet (annexe 1 de l’instruction) : mise à disposition des ressources

utiles au déploiement des démarches (outils, retour d’expériences…)

o Enquête annuelle (annexe 2 de l’instruction) :

Evaluer le déploiement du plan national d’actions pour la prévention des RPS

Détecter les établissements en difficulté avec la démarche pour les aider

Le cadrage de la démarche par la DGOS

o Instruction du 20 novembre 2014 : diffusion le 4 décembre 2014

Agences régionales de santé (ARS)

Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

(DRJSCS)

Agréger et diffuser les expérimentations et les ressources locales

o Site internet (annexe 1 de l’instruction) : mise à disposition des ressources

utiles au déploiement des démarches (outils, retour d’expériences…)

o Enquête annuelle (annexe 2 de l’instruction) :

o Evaluer le déploiement du plan national d’actions pour la prévention des RPS

o Détecter les établissements en difficulté avec la démarche pour les aider

Travaux menés avec la CHSCT du CSFPH

Premier aperçu : Etude exploratoire / Données FHF

6

31

4 5

1

Type d'établissement (Total=47)

CHU

CH

CHS

EHPAD

Centre social

0

5

10

15

20

25

30

35

40

40

7

Démarche RPS engagée Démarche RPS non engagée

85% des établissements de l’échantillon

ont engagés une démarche RPS

Premier aperçu : Etude exploratoire / Données FHF

0

5

10

15

20

25

30

35

35

5

Consultant externe Ressources internes uniquement

0

5

10

15

20

25

30

35

8

32

Financement CLACT Autre source de financement

87,5% des établissements de l’échantillon

ont fait appel à un consultant externe

20% des établissements de l’échantillon

ont financé leur démarche sur des CLACT

Des acteurs multiples pour la FPH

DGOS

Etablissements

de la FPH (Direction, encadrement,

OS, CHSCT…)

ARS

DRJSCS FNP

FHF ANFH

HAS

…

Focus sur les actions menées par la FHF et l’ANFH

dans le champ des RPS et de la santé au travail

o Fédération hospitalière de France (FHF) : Nadine BARBIER, responsable du

pôle ressources humaines hospitalières

Actions de communication

Partenariats

Engagement des établissements

o Association nationale pour la formation permanente du personnel

hospitalier (ANFH) : Emmanuelle QUILLET, directrice générale

Formations

Projets thématiques

Conclusion

o Une approche partenariale

o La mutualisation des connaissances, des compétences et leur diffusion

o Un suivi spécifique de la démarche : Enquête annuelle relative au

déploiement du plan national d’action pour la prévention des RPS.

Etat des lieux du déploiement du plan au sein de la FPT 5

L’action du centre de gestion du

Nord

Guy Decloquement Directeur des affaires financières et de la prévention

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Travailler et vivre ensemble au

Conseil régional du Centre-Val de

Loire

Charles Chaillou Directeur général délégué des ressources humaines au Conseil régional

du Centre-Val de LOIRE

Outils d’accompagnement :

l’offre de formation du CNFPT enrichie

depuis la signature du protocole RPS

Sources : CNFPT (Madame Schachtele)

Le CNFPT a participé à l’élaboration des référentiels de formation sur la prévention des

RPS avec la DGAFP.

Ces référentiels inter-fonction publique sont destinés à l’encadrement, aux préventeurs

(assistants de prévention, conseillers de prévention, inspecteurs santé sécurité au travail,

agents chargés des fonctions d’inspection, médecins, assistants de services sociaux) et

aux autres acteurs (services de ressources humaines,…).

Chaque employeur public doit également intégrer en priorité cette thématique dans les

plans de formation.

Les membres des CHSCT bénéficient de deux journées de formation spécifiquement

dédiées à la prévention des RPS en 2014 ou en 2015.

Au niveau national :

Des formations adaptées :

Le rôle du manager pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux

Résultat attendu : prendre conscience de ses pratiques professionnelles (managers et acteurs RH) et savoir agir en

situation pour prévenir les RPS.

Durée : deux jours

La mise en place d’un dispositif de prévention des risques psychosociaux

Résultat attendu : identifier les rôles et les responsabilités des acteurs (chaîne managériale et collaborateurs) pour

engager une démarche de prévention des RPS en mobilisant les outils adaptés à chaque étape.

Durée : trois jours

La sensibilisation aux risques psychosociaux

Résultat attendu : identifier les différents types de risques psychosociaux et savoir réagir.

Un « théâtre forum » est proposée ou des scénettes vidéos de 3 minutes exposent une situation de travail complexe

et permettent d’amorcer le questionnement.

Durée : un jour

Prévention des risques psychosociaux : rôle et missions des membres de comité d’hygiène sécurité et

conditions de travail

Résultat attendu : agir sur les RPS en tant que membre du CHSCT.

Durée : deux jours

Au niveau local :

L’offre nationale est complétée d’une offre régionale composée de formation

« inter collectivité» et « intra collectivité » au plus près des besoins des territoires.

A titre d’exemple, en 2012, le Conseil général de Martinique a organisé avec le CNFPT,

une action de formation spécifique « la préparation au changement et à la gestion des

risques psychosociaux » pour l’ensemble du personnel de la collectivité, soit 2 918

agents.

Données chiffrées :

Depuis 2012, le CNFPT a programmé 1 964 sessions de formation sur les risques psychosociaux

qui ont bénéficié à 16 317 stagiaires. Afin d’aborder cette thématique, les collectivités sollicitent

davantage l’organisation de formation en intra (56 % des offres) et union locale .

Sur cette période, six stages ont chacun accueilli plus de 1000 participants, soit plus de 6 000

agents formés, qui représentent à eux-seuls 68% des stagiaires sur ce thème :

• « La prise de fonction d'encadrante / encadrant intermédiaire et les RPS»,

• « Sensibilisation aux risques psychosociaux (RPS) »,

• « La prise de fonction d'encadrante / d'encadrant de proximité et les RPS»,

• « Appréhender les risques psychosociaux dans sa collectivité : repères clefs et outils de veille et

de pré-diagnostic »,

• « Le rôle du manager pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques

psychosociaux », (279 sessions correspondant à 1 957 agents formés),

• « Accompagnement à la préparation au changement et à la gestion des RPS ».