Impact de Bale Sur Fp

7/29/2019 Impact de Bale Sur Fp

1/22

1

NOTE DE RECHERCHE

PRESENTATION DU NOUVEL ACCORD DE BALE SUR LES FONDS PROPRES.

Hamza FEKIR

1

Rsum :

Afin de sadapter la libralisation de la sphre financire entame dans les annes 80,

marque notamment par la fin de lencadrement de crdit, la disparition des diffrentes

formes de protection de lEtat dont bnficiaient les banques, et la privatisation de la quasi-

totalit des tablissements en Europe, la rglementation bancaire a volu vers une approche

prudentielle, perue comme le seul mode de rgulation nentrant pas en contradiction avec les

rgles du march. La rglementation bancaire actuelle sappuie sur la supervision, la

discipline du march et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres

minimaux. Lobjet de cet article est la prsentation de larchitecture du nouvel accord de Ble

(1999) qui se base sur trois piliers se consolidant mutuellement.

Mots cls :Banque, Rglementation prudentielle, Approche standard, Approche de notationinterne, Risque de crdit, Risque de march, Risque oprationnel, Surveillance prudentielle,

Discipline de march.

Abstract :In order to adapt to the liberalization of the financial sphere started in the Eighties, marked in

particular by the end of the framing of credit, the disappearance of the various forms of

protection of the State whose profited the banks, and the privatization of the near total of the

establishments in Europe, the banking regulation evolved to a prudential approach, perceived

like the only mode of regulation not entering in contradiction with the rules of the market. The

current banking regulation is pressed on the supervision, the discipline of the market and the

ratios prudential; in particular the ratios of the minimal own capital stocks. The object of this

article is the presentation of the architecture of the new agreement of Basle (1999) which is

based on three pillars consolidating it self mutually.

Keywords: Bank, prudential Rglementation, standardized Approach, Foundation internal

rating approach credit Risk, market Risk, operational Risk, , Supervisory review, Discipline of

market.

1

Doctorant en Sciences Economiques - CEMF-LATEC : Centre dEtudes Montaires et Financires -Laboratoire dAnalyse et de Techniques Economiques (CNRS) / Universit de Bourgogne (Dijon). Email :

[email protected]


2/22

2

INTRODUCTION :

Plus de dix annes se sont coules depuis que le Comit de Ble sur le contrle bancaire ainstaur laccord sur les fonds propres (laccord de 1988). Depuis lors, les activits bancaires,

les pratiques de gestion des risques, les mthodes prudentielles et les marchs financiers ont

connu dimportantes mutations. En juin 1999, le Comit avait publi une srie de propositions

destines remplacer laccord de 1988 par un dispositif plus diffrenci en fonction du risque.

Laccord de 1988, reposait sur le montant total des fonds propres par tablissement, crucial

pour rduire le risque de dfaillance pour les dposants. Perfectionnant cette base, le nouveau

dispositif vise non seulement lier plus troitement les normes de fonds propres au risque

effectif mais aussi renforcer le contrle et uniformiser l'information financire avec pour

objectif de fond la garantie de la solidit du systme bancaire international2.

Bien que, ce nouveau dispositif sadresse prioritairement aux grandes banques internationales,

ses principes de base sont conus pour convenir des tablissements prsentant des degrs

variables de complexit et de technicit. Pour llaborer, le Comit a consult des autorits de

contrle du monde entier et il sattend qu lissu dun certain dlai les grandes banques, quel

que soit leur pays dorigine, y auront adhr3.

Le nouveau dispositif (Ble II) offre une gamme doptions allant de mcanismes simples aux

mthodologies avances pour mesurer le risque de crdit et le risque oprationnel4 afin de

dterminer les niveaux des fonds propres. Il prvoit une architecture souple dans laquelle les

banques, dans le cadre du processus de surveillance prudentielle, adopteront loption la mieux

adapte leur niveau de technicit et leur profil de risque. Il introduit aussi expressment

des incitations en faveur de mesures du risque plus rigoureuses et plus exactes.

Le nouvel accord est destin tablir des approches la fois plus exhaustives et plus

diffrencies en fonction du risque que laccord de 1988, tout en prservant le niveau global

2Enjeux du nouveau ratio, (mai 2003), La fdration bancaire franaise.

3Vue densemble du Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document soumis

consultation, Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux4Le risque oprationnel constitue une nouveaut dans ce dispositif car avant cet accord ce risque na pas t pris

en considration.


3/22

3

de fonds propres rglementaires. Des exigences en fonds propres plus conformes aux risques

permettront aux banques de grer leurs activits avec davantage defficience.

Le but du prsent article, est la prsentation sur la base des donnes actuellement disponibles

larchitecture du nouvel accord de Ble qui se base sur trois piliers se consolidant

mutuellement, pour le premier, des exigences minimales en fonds propres, assurer pour le

second un processus de surveillance prudentiel et inciter une discipline de march pour le

dernier.

1. LES OBJECTIFS DE LA REFORME PROPOSEE :

Pourquoi le Comit de Ble sest-il engag dans ce projet long et difficile que constitue la

rforme du dispositif prudentiel actuel Ratio Cooke ?

Laccord de 1988 sest traduit par une augmentation trs significative des fonds propres pour

la quasi-totalit des banques internationales. Toutefois, le ratio de solvabilit actuel (Ratio

Cooke) ne constitue plus quune mesure simplificatrice des risques auxquels une banque est

expose et ne permet pas de prendre en compte les nombreuses volutions technologiques qui

ont eu lieu dans le domaine de la finance, de mme que ce ratio est de moins en moins bien

adapt aux risques effectivement courus par les banques, ainsi que le rgime actuel n'incite

pas assez les tablissements grer ces risques avec prudence. Au pire, ce rgime entrane

une mauvaise affectation des ressources, il offre des possibilits d'arbitrage entre les

rglementations (autrement dit, il permettrait d'luder les exigences de fonds propres) et il

manque de la souplesse ncessaire pour tenir compte des innovations du march. Cette

possibilit larbitrage rglementaire a compromis lefficacit de Ble I, en tant quindicateur

de la solvabilit dun tablissement de crdit, et a naturellement plaid en faveur dun ratio

la fois plus flexible et plus sensible aux risques. Cest la raison pour laquelle, le Comit de

Ble a considr, la fin des annes quatre-vingt-dix, quil ne pouvait pas diffrer plus

longtemps cette rforme5. Cest donc afin de remdier ces insuffisances que le Comit de

Ble a entam, ds 1998, une rflexion sur la rforme du ratio de solvabilit, avec quatre

objectifs principaux:

5Danile NOUY., (2003), lconomie du nouveau dispositif et les consquences de la nouvelle rglementation,

Revue dconomie financire, Dcembre.


4/22

4

Dvelopper et promouvoir la solidit et la stabilit du systme financier avec un ratio

de solvabilit qui serait plus sensible aux risques rellement encourus par un tablissement ;

Amliorer les conditions de la concurrence bancaire en liminant les possibilits

darbitrage rglementaire ;

Elaborer une approche plus exhaustive de contrle des risques bancaires ;

Sadresser principalement aux banques actives au niveau international, tout en

permettant une application des banques prsentant diffrents niveaux de complexit et de

sophistication 6.

Le Nouvel accord a ainsi t conu avec lide quil devra, pour le moins, prserver le niveau

actuel des fonds propres dans lensemble du systme bancaire, donc, en moyenne, il ne

devrait gnrer, ni une augmentation nette, ni une diminution nette des fonds propres

minimaux.

De plus, le comit de Ble considre que les exigences de fonds propres peuvent, et doivent,

tre aligns sur les meilleures pratiques de gestion des tablissements de crdit. Avec des

exigences en fonds propres plus sensibles aux risques, le capital des banques sera utilis plus

efficacement pour couvrir ces risques, financer lconomie et assurer la stabilit financire.

2. LA STRUCTURE GLOBALE DU NOUVEL ACCORD :

Le nouveau dispositif prudentiel repose sur trois piliers se consolidant mutuellement ; ces

trois lments runis devraient contribuer la scurit et la solidit du systme financier. Le

Comit insiste sur la ncessit dune application rigoureuse simultane des trois piliers et

entend cooprer activement avec les autorits de contrle bancaire pour parvenir une mise

en uvre efficace de tout aspect de ce dispositif. Seule une mise en uvre concomitante et

quilibre des trois piliers constitue une application correcte de Ble II susceptible de produire

terme tous les effets positifs escompts7.

6

Le Nouvel accord de Ble sur les fonds propres, (exercice 2001), Conseil national du crdit et du titre.7Danile NOUY., (2003), lconomie du nouveau dispositif et les consquences de la nouvelle rglementation,

Revue dconomie financire, Dcembre


5/22

5

2.1 Premier pilier : Exigences minimales des fonds propres :

Les mesures quantitatives concernant les exigences de fonds propres constituent le point de

dpart du nouvel accord, de mme que pour la premire fois, le Comit de Ble stipule des

exigences de fonds propres explicites en regard du risque oprationnel. Si les rglementations

concernant les risques du march nont pas chang, il nen est pas de mme pour les

procdures de mesure du risque de crdit qui elles sont plus labores que dans laccord de

1988. Le Comit de Ble propose une approche volutive, permettant aux banques de choisir,

sous le contrle de leurs superviseurs la mthode la mieux adapte leur profil de risque et au

degr de sophistication de leurs outils de gestion interne. Dans le nouveau dispositif, la

dfinition des fonds propres et lexigence minimale de 8 % restent les mmes, mais des

pourcentages ont t dfinis afin daffecter le montant des fonds propres aux diffrents risques

(75 % des fonds propres seront affects au risque de crdit ce qui correspond une

quivalence de 6 %, 20 % au risque oprationnel et 5 % au risque du march).

Lobjectif de ce premier pilier est damliorer le calcul des risques et leur couverture par les

fonds propres afin dassurer une meilleure stabilit micro-prudentielle avec un ratio mieux

proportionn aux risques8. Afin de mieux comprendre la logique qui le sous-tend, nous allons

tudier au pralable les deux termes du ratio de solvabilit (Mc Donough) savoir : Les fonds

propres et les risques qui constituent, respectivement le numrateur et le dnominateur du

ratio.

2.1.1 Pourquoi les fonds propres ont autant dimportance ?

Pourquoi le Comit de Ble impose aux banques de disposer dun montant minimum de fonds

propres proportionnel leur risques ?

Afin de mieux comprendre lutilit des fonds propres, on va suivre une dmarche qui consiste

passer de leur rle (fonds propres) dans le cadre dune entreprise une application au cas

dune banque.

8PIERRE-YVES Thoraval, ALAIN Duchateau., Stabilit financire et nouvel accord de Ble, Secrtariat

gnral de la Commission bancaire.


6/22

6

2.1.1.1 Application au cas dune entreprise :

On peut dire que le bilan dune entreprise se dcompose schmatiquement de la faon

suivante :

Au passif figurent les sources de financement :

Capitaux.

Dettes plus ou moins long terme.

A lactif figure tout ce que lentreprise a ralis grce aux financements apports, tout ce

quelle possde :

Les immobilisations corporelles (immeubles) et incorporelles (participation

dans dautres socits).

Les stocks.

Les crances.

Le bilan est prsent de telle sorte que le total lactif = total passif

Les capitaux propres sont lensemble des ressources couvrant le risque de lentreprise,

cest--dire celles qui ne seront en principe rembourses quavec la liquidation de lentreprise

(fonds propres), ou celles qui ne doivent tre rembourses qu trs longue chance (quasi-

fonds propres).

Lactif net est quant lui gal lensemble des avoirs de lentreprise diminu de lensemble

de ses engagements rels ou potentiels :

Actif net = actif immobilis + actif circulant et financier ensemble des dettes.

La solvabilit dune entreprise, quelle quelle soit, est sa capacit rembourser lintgralit de

ses engagements en cas de liquidation totale. Elle dpend donc de la qualit de ses actifs et

plus particulirement de la facilit avec laquelle ceux-ci peuvent tre liquids et du montant

de ses engagements.

Comme actif = passif

Capitaux propres + dettes = Actif immobilis + Actif circulant et financier

Capitaux propres = actif net.


7/22

7

Conclusion : La solvabilit qui intuitivement correspond au rapport Dettes / Actif net, peut

galement se mesurer par le rapport Dettes / Capitaux propres.

2.1.1.2 Application au cas dune banque :

Gnralement, on reconnat la solvabilit de la banque par sa capacit faire face aux

demandes de retrait de ses dposants, et cela fait partie de la responsabilit des autorits de

tutelle, de sassurer que les banques sont bien aptes faire face leurs obligations. Il y va en

effet de la stabilit de lconomie tout en entire dun pays.

Pour une banque, les dettes sont essentiellement constitues des dpts vue. Les actifs

financiers sont constitus des crdits octroys ; cest en effet la finalit dune banque de

distribuer du crdit.

A partir de lgalit vue plus haut, on voit que la banque puisse distribuer davantage de crdit,

elle doit soit collecter davantage de dpts au risque de ne pas pouvoir rembourser ceux-ci,

soit renforcer ses capitaux propres.

Or, une entreprise se trouve davantage en scurit si une partie de son actif circulant nest pas

finance par des ressources qui viendront chance dans lanne. Lactif prsente toujours

un caractre alatoire et donc risqu ; en particulier quand il est constitu essentiellement de

crances comme pour les banques, alors que les dettes elles sont inluctables ; cest pour quoi

il faut quune partie de lactif soit finance non pas par les dettes mais par du capital.

Dautre part, si on impose une banque daugmenter ses fonds propres elle a plus perdre en

cas de faillite et aura donc tendance adopter des activits moins risques. Donc, le niveau

des fonds propres est garant de la solidit financire de lentreprise. Les fonds propres sont

donc garants de la solvabilit de la banque face aux pertes que les risques pris lactif sont

susceptibles dengendrer et influencent aussi sa rentabilit et ses incitations la prise de

risques.

Pour toutes ces raisons, le ratio de solvabilit dans le cas des banques sexprimait initialement

par le rapport du montant des fonds propres au montant des crdits distribus, ceux-ci tant

pondrs par leur caractre plus au moins risqu.


8/22

8

Aprs avoir prsent limportance des fonds propres, nous allons maintenant tudier la faon

par laquelle le Comit de Ble suggre de comptabiliser les diffrents postes de lactif et hors

bilan constitutifs du risque de crdit, du risque de march et du risque oprationnel.

2.1.2 Risque de crdit :

Gnralement le risque de crdit est dfini par le risque quun dbiteur fasse dfaut ou que sa

situation conomique se dgrade au point de dvaluer la crance que ltablissement dtient

sur lui. Pour la mesure de ce type de risque, le Comit de Ble propose deux grandes optionsqui sont : lapproche standard et lapproche fonde sur les notations internes9 (International

Rating Based approche ou IRB). Cette dernire comporte deux variantes, simple et avance.

2.1.2.1 Lapproche standard :

Bien quidentique dans son principe laccord de 1988, le nouvel accord redfinit la

pondration des risques des diffrents actifs et des positions hors bilan afin de la rendre

beaucoup plus sensible aux risques. La pondration de chaque actif est fonction du rating

attribu par des agences de notation (comme Standard & poors, Moodys) ou autres

organismes (Banque de France), les coefficients de pondration sont fixs par grande

catgorie demprunteurs (souverain, banque ou entreprise).

Lapproche standard constitue une mthode simple accessible toute banque, le principe ducalcul du risque de crdit est le suivant : chaque actif ou lment hors bilan se verra affecter

un coefficient variable de 0 % 100 %, selon le risque quil prsente. Si des notations

externes des dbiteurs ne sont pas disponibles, des pondrations forfaitaires sont prvues, par

exemple 100 % pour les actifs non cots donc la mme actuellement, de mme que pour

9il faut noter que le recours lapproche IRB sera soumis lagrment des autorits de contrle sur la base de

critre dfinis par le comit de Ble.


9/22

9

certains types dactifs particulirement risqus sur des banques ou des entreprises ayant dj

connu des dfaillances pourrant tre pondrs plus de 100 %.

Tableau 01 : Pondrations proposes par le Comit de Ble par nature de contrepartie et par

note.

AAA

AA-

A+ A- BBB+

BBB-

BB+

BB-

B+ B- < B- Non cot

Souverain 0 % 20 % 50 % 100 % 100 % 150 % 100 %

Banque 20 % 50 % 50 100 % 100 % 100 % 150 % 50 100 %

Banque

actif CT

20 % 20 % 20 % 50 % 50 % 150 % 20 %

Entreprise 20 % 50 % 100 % 100 % 150 % 150 % 100 %

Source : Le Comit de Ble, Banque des Rglements Internationaux, texte de Janvier 2001.

La lecture du tableau est la suivante : les risques des crdits la catgorie de souverain des

pays les mieux nots (de AAA AA-) nauraient pas tre provisionns tandis que ceux des

pays les moins bien nots (sous B-) devraient tre provisionns hauteur de 12 % ( 150 % de

8 %).

Donc, le calcul partir du bilan seffectue en appliquant aux diffrents natures dengagements

un des coefficients de pondration cits prcdemment. Le montant du risque pondr des

engagements sobtient par la formule suivante :

Donc, les diffrents postes de lactif, selon la nature de la contrepartie, verront leur montant

multipli par le coefficient de risque correspondant. La procdure est la mme pour les

lments hors bilan10, la diffrence tout de mme que ces diffrents lments seront

auparavant pondrs par des coefficients de conversion, fonction des catgories hors bilan.

10Parmi les lments hors bilan, on note : Obligations cautionnes, Crdits documentaires ou les marchandises

servent de garantie, Cautions, avals et autres garanties accords la clientle ou des tablissements de crdit.

Engagements au bilan Taux de pondration du risque = Risque pondr.


10/22

10

Au total, la banque devra additionner les lments de lactif, les lments hors bilan, le tout

pondr par les coefficients de risque. Elle obtiendra ainsi la valeur de lactif fonction du

risque de contrepartie.

Lexemple suivant va nous permettre de mieux comprendre lopration de pondration du

risque dun lment hors bilan:

Soit lopration douverture de crdit moyen terme confirme accorde une collectivit

locale dun pays membre de lOCDE pour un montant de 10 millions euros :

Le risque pondr serait de : 10 Millions euros 50 % 20 % = 1 million euros.

On note que :

50 % reprsente le taux de conversion.

20 % reprsente coefficient de risque qui est dtermin en fonction de la nature de

lopration et de lemprunteur ;

Toutefois, il faut noter que le Comit de Ble laisse le choix des mthodes aux banques, la

mthode standard relativement simple mettre en place, a vocation tre utilise que par les

banques nayant pas les moyens techniques et humains dutiliser les mthodes fondes sur les

notations internes. Cette mthode accorde un rle clef aux agences de notation, ce qui

constitue lune des principales critiques adresses par les professionnels. En effet, le texte

propos laisse intervenir dans la rglementation bancaire des organismes privs les agences

de notation rpondant des objectifs de recherche de rentabilit et non de service public.

Ces objectifs peuvent tre contradictoires ; de plus une autre critique est avance, celle des

erreurs commises par les agences de notation. Mais, on peut opposer cet argument, la

constatation que les erreurs commises par les agences demeurent marginales au regard de la

taille du portefeuille de notes quelles suivent.


11/22

11

2.1.2.2 La mthode de notation interne :

Dans cette approche les banques pourront utiliser leurs estimations internes sur la solvabilit

de leurs emprunteurs pour valuer le risque de crdit inhrent leur portefeuille, condition

quelles respectent des critres stricts en matire de mthodologie et de communication

financire11.

Les banques concernes par ces approches sappuient sur leurs estimations internes des

composantes du risque pour dterminer lexigence des fonds propres en regard dune

exposition donne. Ces approches internes permettent dobtenir un rating et une probabilit de

dfaut pour chaque actif. Les pondrations des actifs sont dtermines en fonction de quatre

variables : la probabilit de dfaut des emprunteurs, le taux de recouvrement des pertes, le

montant expos au risque et la maturit des engagements.

Avec: RW = Pondration de risque (Risk Weight).

PD = Probabilit de dfaut (Probability of Default).

LGD = 1-taux de recouvrement (Loss Given Default).

EAD = Montant en risque (Exposure At Default).

M = Maturit de lactif (Maturity).

Le dispositif prvoit deux mthodologies pour les prts aux entreprises, aux emprunteurs

souverains et aux banques, la premire est une valuationsimplifie dans laquelle les banques

estiment elles-mmes la probabilit de dfaut de chaque client et les rgulateurs fournissent

les autres lments dapprciation (taux de recouvrement de 50 %, exposition au risque gale

la valeur nominale des actifs, et maturit de 3 ans), la deuxime mthode est dite avance, a

priori, destine aux seuls grands tablissements dots de systmes sophistiqus dallocation

du capital et calculant eux-mmes lensemble des paramtres ncessaires. Il sagit dune

11Eric- PAGET BLANC., Le rle informationnel des ratios de fonds propres des banques,Document de travail,

universit dEvry- Val DEssonne.

RW = f (PD, LGD, EAD, M)


12/22

12

structure incitative, car lexigence en fonds propres en approche avance sera plus faible

quen approche de base (fondation).

2.1.3 Risque de march :

Le risque de march est le risque de perte ou de dvaluation sur les positions prises suites

des variations des prix (cours, taux) sur le march. Ce risque sapplique aux instruments

suivants : produits de taux (obligations, drivs de taux), actions, change, matires premires.

Le nouveau dispositif napporte pas des grands changements pour le risque de march, on

note la prise en compte des instruments de rduction des risques, tels que les srets

financires, les garanties, la compensation et on trouvera toujours les deux mthodes

dvaluation de risque suivantes :

Une mthode standard.

Une approche modle interne (VaR).

2.1.4 Risque oprationnel :

Des exigences minimales de fonds propres sont aussi prvues pour couvrir le risque

oprationnel, dfini comme un risque de pertes directes ou indirectes dune inadquation ou

dune dfaillance attribuable des procdures, personnes, systmes internes ou des

vnements extrieurs, par exemple : un contrat mal rdig ou bien une dfaillance

informatique12 . La dfinition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratgiques

et datteinte la rputation.

Pour la mesure du risque oprationnel, le Comit de Ble, prsente trois mthodes de calcul

des exigences de fonds propres en regard de ce type de risque, par ordre croissant de

complexit et de sensibilit au risque : approche indicatrice de base, approche standard et

approche de mesures complexes (AMC)13.

12Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document soumis consultation, article 607,

Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.13Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document soumis consultation, article 608,

Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.


13/22

13

Les banques sont invites passer de lapproche la plus simple la plus complexe mesure

quelles dveloppent des systmes et des pratiques de mesure plus labors du risque

oprationnel.

Le Comit donne la possibilit aux banques dutiliser lapproche indicatrice de base ou

lapproche standard pour certaines parties de ses activits et (AMC) pour dautres, condition

de satisfaire certains critres minima14.

De mme quun tablissement ne pourra pas sans lapprobation de lautorit de contrle,

revenir une approche plus simple aprs avoir t autoris utiliser une approche plus

labore. En outre, si une autorit dtermine quune banque ne rpond plus aux critres

dagrment pour une approche, elle peut lui demander de retourner une approche plus

simple pour une partie ou lensemble de ses activits, jusqu ce quelle satisfasse aux

conditions poses par lautorit de contrle pour utiliser nouveau une approche plus

labore. Quoi quil en soit, lutilisation des mthodes plus complexes ne pourra se faire par

la banque quen cas du respect des deux lments suivants :

Des saines pratiques labores pour dceler, surveiller et contrler le risque

oprationnel ;

Des obligations de communication dinformations qualitatives et quantitatives

concernant leurs mthodes de calcul de fonds propres les processus internes de

gestion et de contrle des risques oprationnels.

2.1.4.1 Approche indicatrice de base :

Les banques appliquant cette approche doivent, en regard du risque oprationnel, dtenir un

montant des fonds propres correspondant un pourcentage fixe (alpha) de leur produit net

bancaire moyen sur les trois dernires annes15. Lexigence peut tre exprime ainsi :

O :

14Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document soumis consultation, article 640 et 641,

Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.15Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (note explicative) avril 2003, Secrtariat du Comit de Ble sur le

contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.

KNI = GI x


14/22

14

KNI = Exigence en fonds propres dans lapproche indicateur de base ;

GI = Produit annuel brut moyen sur les trois dernires annes ;

= 15 %, valeur, fixe par le Comit, reprsentant la relation entre lexigence en fonds

propres pour lensemble du secteur et lindicateur pour lensemble du secteur.

Dans larticle 613 du mme dispositif, le Comit de Ble dfini le produit net bancaire par

lensemble des intrts crditeurs nets et autres produits dexploitation. Il exclut les lments

suivants : provisions (pour intrts impays, par exemple) ; plus ou moins-values

matrialises en liaison avec la cession de titres du portefeuille bancaire ; les lments

extraordinaires ou inhabituels et produits des activits dassurance.

2.1.4.2 Approche standard :

Pour lutilisation de lapproche standard, le Comit de Ble dans son dispositif relatif au

nouvel accord de Ble sur les fonds propres (avril 2003) rparti les activits des banques en

huit catgories ou lignes de mtiers : financement des entreprises, ngociation et vente,

banque de dtail, banque commerciale, paiement et rglement, fonctions dagent, gestion

dactifs et courtage de dtail.

Pour chaque catgorie, le produit brut sert dindicateur global approch du volume et,

partant, du degr dexposition au risque oprationnel ; lexigence en fonds propres est

calcule en multipliant le produit brut par un facteur (bta) spcifique. Bta reprsente une

mesure approche de la relation, pour lensemble du secteur bancaire, entre lhistorique des

pertes imputables au risque oprationnel pour une catgorie donne et le montant agrg du

produit brut de cette catgorie dactivit. Il convient de noter que dans lapproche standard, le

produit brut se mesure par catgorie et non pour lensemble de ltablissement ; sagissant du

financement des entreprises, par exemple, lindicateur est le produit brut qui lui est spcifique.

Pour le calcul du produit brut, on exclut les plus ou moins-values sur titres classs comme

dtenus jusqu chance et disponibles la vente , qui sont des lments courants du

portefeuille bancaire. Lexigence totale en fonds propres reprsente la somme des exigences

en fonds propres pour chacune des catgories dactivit. Elle peut tre exprime ainsi :


15/22

15

O :

KTSA = Exigence en fonds propres selon lapproche standardise,

GI1 b = Produit annuel brut moyen sur les trois dernires annes, tel que dfini dans

lapproche indicateur de base, pour chacune des huit catgories,

1 b = Pourcentage fixe, dtermin par le Comit, reprsentant la relation entre le niveau

en fonds propres requis et le produit brut de chacun des huit catgories.

Tableau 02 : Les valeurs bta utilises dans lapproche standard.

Activit Catgories dactivit Mesure de lactivit Facteur bta ()

Financement des

entreprises

Revenu brut 18 %Banque dinvestissement

Ngociation et vente Revenu brut 18 %

Banque de dtail Actifs moyens 12 %

Banque commerciale Actifs moyens 15 %

Banque

Paiement et rglement

livraison

Volume 18 %

Fonctions dagent Revenu brut 15 %

Gestion dactifs Revenu brut 12 %

Autres

Courtage de dtail Actifs et conservation 12 %

Source :Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (note explicative), avril 2003, Secrtariat du Comit de

Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.

Cette approche est donc plus sensible au risque mais suppose une estimation du risque relatif de

chaque ligne de mtier.

2.1.4.3 Approches de mesures complexes (AMC) :

Dans les articles 618 et 619 du mme dispositif relatif au nouvel accord sur les fonds propres(avril 2003), on constate que ces mthodes de mesures complexes sont bases sur des

KTSA = (GI1 b 1 b)


16/22

16

approches internes fondes sur la modlisation, par chaque tablissement, de la distribution de

pertes partir de donnes internes ou externes ou encore danalyse de scnarios.

Conceptuellement sduisante car trs sensible au risque, cette approche est nanmoins

techniquement difficile mettre en uvre en raison dhistoriques de donnes encore faibles.

En tout tat de cause, elle ne pourra tre utilise que par les tablissements dont les systmes

de gestion du risque oprationnel et de collecte des donnes auront t valids par lautorit

de contrle, de mme que la banque qui adoptera ces approches de mesures complexes doit

calculer ses exigences en fonds propres grce cette mthodologie pendant une anne avant

la mise en uvre du Nouvel accord fin 2006.

Le dispositif incite opter pour la mthode avance, celle-ci tant en principe moins

consommatrice en fonds propres rglementaires. En retour, lconomie se paye par la mise

en place dune organisation spcifique visant un meilleur contrle des risques oprationnels,

et en dfinitive, la rduction des pertes. Ainsi, contrairement lapproche de base,

lapproche standard impose que soient identifis et valus les risques oprationnels.

Lapproche avance requiert quant elle la nomination dune entit indpendante responsable

de la mise en place dune stratgie de rduction des risques oprationnels.

2..1.5 Le calcul du ratio final :

Pour prserver la cohrence du calcul, les montants de fonds propres requis au titre de risque

de march et du risque oprationnel doivent tre multiplis par 12,5 (linverse de 8 %) avant

de les incorporer au calcul final.

Risque de crdit = Actifs pondrs en fonction de leur risque.

Risque de march = Capital requis pour la couverture du risque de march 12,5.

Risque oprationnel = Capital requis pour la couverture du risque oprationnel 12,5.

Total des fonds propres

Ratio Mc Donough = 8%Risque de crdit +Risque de march + Risque oprationnel


17/22

17

2.2 Deuxime pilier : Processus de surveillance prudentielle :

Le deuxime pilier du nouveau dispositif vise introduire davantage de cohrence entre les

risques pris par une banque et lallocation des fonds propres au sein de cette dernire, ce pilier

repose sur quatre principes fondamentaux :

Les banques doivent disposer dun systme de mesure interne de ladquation de

leur fonds propres leur profil de risques et dune stratgie de maintien de cette adquation ;

Les autorits de contrle doivent examiner ce systme de mesure et cette stratgie

est sassurer de leur conformit avec la rglementation ;

Les autorits de contrle attendent des banques quelles disposent de fonds propressuprieurs ceux fixs rglementairement et doivent pouvoir le leur imposer ;

Les autorits de contrle doivent pouvoir intervenir de manire prventive afin

dviter que les fonds propres des banques ne tombent en de de niveaux prudents et doivent

pouvoir leur imposer une action correctrice si le niveau de ces derniers nest pas maintenu ou

restaur16.

Donc, le processus de surveillance constitue un complment essentiel aux mesures de fonds

propres rglementaires et aux rgles gnrales dfinies par le premier pilier. Il permet de

vrifier ladquation des fonds propres de la banque sur la base de lvaluation complte des

risques quelle encourt. Une fois que les autorits de contrle ont vrifi les procdures

internes daffectation de fonds propres ralises par la banque, elles peuvent revoir la hausse

les exigences minimales des fonds propres.

2.3 Troisime pilier : Discipline de march.

Depuis quelques annes dj, les autorits de contrle considrent que la qualit de

linformation financire est un lment fondamental de lefficience des marchs et de la

solidit des systmes financiers.

16Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (note explicative), avril 2003, Secrtariat du Comit de Ble sur

le contrle bancaire,Banque des rglements internationaux.


18/22

18

En sinspirant de ses recommandations antrieures, le Comit de Ble a dfini un ensemble

dinformations, que les banques devront publier sur un rythme semestriel, par exemple :

touchant au champ dapplication du ratio (consolidation), le niveau et la structure dtaille

des fonds propres ou mme lexposition au risque/mode de gestion de risque (crdit, march,

oprationnel, taux .).

La logique qui sous-tend le troisime pilier est que lamlioration de la communication

financire permet de renforcer la discipline de march, perue comme un complment

laction des autorits de contrle. Linformation financire est, en effet, toujours une

incitation rationaliser la gestion des risques pour traduire la ncessaire cohrence dans la

dmarche des banques entre leur systme de gestion interne, de mme quen communiquant

des informations dtailles sur tous les types de risque, une banque permet tous les autres

acteurs du march de mieux analyser son profil de risque et ladquation de ses fonds propres,

de mme que lutilisation des mthodes avances sera conditionne par la publication de ces

informations. Cette proccupation rejoint celle de la transparence financire17.

3. Comparaison entre laccord de Ble I et laccord de Ble II :

Laccord de 1988 ne pose que le principe d'une exigence quantitative fonde sur une mthode

de calcul uniforme. Le futur dispositif reposera sur trois types d'obligations (les piliers) :

Les tablissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moins gal un

niveau calcul selon lune des mthodes proposes (Pilier I) ;

Les autorits disposeront de pouvoirs renforcs et pourront en particulier imposer, au

cas par cas, des exigences suprieures celles rsultant de la mthode utilise (Pilier

II) ;

Les tablissements seront soumis la discipline de march (Pilier III), tant tenus de

publier des informations trs compltes sur la nature, le volume et les mthodes de

gestion de leurs risques ainsi que sur l'adquation de leurs fonds propres.

Par rapport au dispositif actuel, le futur Accord comporte cinq novations principales :

Des exigences en fonds propres s'imposeront non seulement pour les risques de crdit

et pour les risques de march mais aussi pour les risques oprationnels ;

17CHRISTIAN NOYER., Ble II : Gense et enjeux, Confrence- dbat, association dconomie financire.


19/22

19

Pour calculer les exigences en fonds propres au titre de chaque type de risque, les

tablissements se verront ouvrir plusieurs options, notamment entre des mthodes

standards et des mthodes fondes sur des notations ou des mesures internes ;

Le mode de calcul de ces exigences intgrera davantage la ralit des risques, notamment par

une meilleure prise en compte des techniques de rduction des risques ;

Les exigences en fonds propres pourront tre adaptes individuellement en fonction du

profil de risque de chaque tablissement, les autorits de contrle pouvant imposer des

exigences individuelles suprieures celles calcules dans le cadre du pilier 1 ;

Les tablissements devront publier des informations dtailles sur leurs risques et

l'adquation de leurs fonds propres.


20/22

20

Ble I :

Ble II : (* Reprsente tous ce qui est nouveau par rapport Ble I)

Fonds propres

Ratio Cook = 8 %

Risque de crdit :

Assiette du risque

est mesure par :

Approchestandard

Capital requis pour lacouverture du risque de

march :Assiette du risque est

mesure par :

Approche standard

Approche denotation interne

Pilier 01 :Exigences minimales de fonds propres.Fonds propres

Ratio Mc Donough = 8%

Risque de crdit :Assiette du risque est

mesure par :

Approche

standard(modifie)


de base*


*

Capital requis pour la

couverture du risque de

march :

Assiette du risque est mesure

par : Approche standard

Approche de notationinterne.

Capital requis pour la

couverture du risque

oprationnel :

Assiette du risque est mesure

par :

Approche standard*

Approche indicatrice debase *.

Approche de mesurescomplexes*.

+

+

12,5

12,5

Pilier 02 : Processus de surveillance prudentielle*.

Pilier 03 : Recours la discipline de march, via une communication financire efficace*.

+ 12,5


21/22

21

CONCLUSION :

Ble II est tout dabord un dispositif plus complet que Ble I dans la mesure o lensemble

des risques auxquels est expose une banque devront tre pris en compte dans lapprhension

du profil de risque de cette dernire. Lintroduction dune exigence de couverture du risque

oprationnel par des fonds propres, au titre du pilier 1, nen est pas la seule illustration. Le

nouveau dispositif est plus flexible, et plus sensible aux risques que la norme actuelle.

Lapproche propose par le Comit de Ble ne pouvait tre quvolutive ds lors que

lambition de la rforme tait de promouvoir ladoption des meilleures pratiques de la

profession. Cest pourquoi le Comit a dvelopp pour chaque type de risque, linstar, toutes

proportions gardes, du rgime existant en matire de risques de march, un menu doptions

en tenant compte de ltat de lart au sein des tablissements. Le pilier 1 du nouveau dispositif

offre ainsi plusieurs options aux banques pour calculer les exigences des fonds propres

relatives leur risque de crdit et leur risque oprationnel, chacune de ces banques ayant le

choix de retenir loption la mieux adapte son degr de sophistication et son profil de

risque. La partie la plus innovante de Ble II est constitue cet gard, comme cela a t

abondamment rappel, par la possibilit offerte aux banques dutiliser, dans les limites fixes

par le nouveau cadre et sous le contrle de leur autorit de tutelle, leurs propres systmes

internes dvaluation de leurs risques.

Enfin, la dimension prospective du nouveau dispositif mrite dtre souligne. Lambition de

ce dernier est en effet dinciter les banques mesurer et grer leurs risques non seulement de

manire plus fine mais aussi de manire plus dynamique. Ainsi, en matire de risque de

crdit, le calcul des exigences en fonds propres, au titre du pilier 1, sera effectu par les

principaux groupes bancaires partir de leurs notations internes telles quapprcies en

principe sur un horizon dun an mais en pratique sur un horizon plus lointain.

Dans le cadre du pilier 2, les autorits de contrle sont dotes dun pouvoir dapprciation des

modles et pourront imposer aux tablissements des exigences individuelles en fonds propres

suprieures, de mme que ces tablissements devront publier des informations dtailles sur

leurs risques et ladquation de leurs fonds propres (pilier 3).


22/22

Bibliographie :

CHRISTIAN NOYER., Ble II : Gense et enjeux, Confrence- dbat, associationdconomie financire.

Danile NOUY., (2003), lconomie du nouveau dispositif et les consquences de lanouvelle rglementation,Revue dconomie financire, Dcembre.

Eric- PAGET BLANC., (2001) le rle informationnel des ratios de fonds propres des

banques,Document de travail, universit dEvry- Val DEssonne.

Enjeux du nouveau ratio, (mai 2003),La fdration bancaire franaise.

Le Nouvel accord de Ble sur les fonds propres, (exercice 2001), Conseil national du

crdit et du titre.

Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document soumis

consultation, article 607, Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements

internationaux.


consultation, article 608, Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements

internationaux.


consultation, article 640 et 641, Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des

rglements internationaux.

Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (note explicative), avril 2003, Secrtariat du

Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements internationaux.

PIERRE-YVES Thoraval, ALAIN Duchateau., Stabilit financire et nouvel accord de

Ble, Secrtariat gnral de la Commission bancaire.

Vue densemble du Nouvel accord de Ble sur les fonds propres (Avril 2003), Document

soumis consultation, Comit de Ble sur le contrle bancaire, Banque des rglements

internationaux

Documents

Impact de Bale Sur Fp