5-Guide e Commerce Tunisie

5/11/2018 5-Guide e Commerce Tunisie - slidepdf.com

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République Tunisienne

Ministère du Commerce et de l’Artisanat

Guide du promoteur

de projets de

Commerce électronique

Direction du développement du commerce électronique

et de l’économie immatérielle

-Année 2009-



Sommaire

Sommaire ...............................................................................................................1

PREAMBULE .......................................................................................................2

LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE ........................................ 2

LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET DE

COMMERCE ELECTRONIQUE ......................................................................3

LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :

- «Serveur de Paiement Sécurisé» de la Société Monétique Tunisie.................4

- «e-DINAR » de la Poste Tunisienne ..................................................................6

LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE ........................................................ 9

CONSEILS .......................................................................................................... 11

CONTACTS.........................................................................................................13

TERMINOLOGIE..............................................................................................15

EXEMPLES DE FORMULAIRES ...................................................................16

1



PREAMBULE

Ce guide présente le cadre général du commerce électronique en Tunisie et vise

l’accompagnement des promoteurs an d’appliquer les procédures d’utilisation des

principaux moyens de paiements électroniques ainsi que la certication électronique

nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets web.

Il a été réalisé par la direction du développement du commerce et de l’économie

immatérielle en collaboration active avec les principaux acteurs du commerce

électronique en Tunisie à savoir :

• La Poste Tunisienne

• La Société Monétique de Tunisie

• L’Agence Nationale De Certication Electronique

LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE

Le commerce électronique ou e-commerce est généralement dénit comme

l’ensemble des méthodes d’achat, de vente, ou d’échange de biens ou de services

entre deux entités sur les réseaux informatiques notamment Internet»

On distingue plusieurs formes de e-commerce:

• entre entreprises : B2B,

• entre entreprises et consommateurs : B2C,

• entre consommateurs : C2C,

• entre l’administration et les citoyens : A2C,

• entre l’administration et les entreprises : A2B,

Le commerce électronique offre les avantages suivants :

• Réduire les coûts et maximiser les marges commerciales,

• Faciliter l'échange d'informations,

• Accroître la productivité et les ventes,

• Développer de nouveaux marchés et de nouveaux horizons,

• Promouvoir de nouveaux services et produits à l’export.



Plusieurs acteurs interviennent dans le commerce électronique à savoir :

• Les sociétés de service en ingénierie informatique,

• Les fournisseurs d'accès et de services internet,

• La Poste Tunisienne,

• Les banques commerciales,

• La Société Monétique de Tunisie,

• L’Agence Nationale de Certication électronique,

Les échanges effectués à travers le commerce électronique sont réglementés par les

textes de lois suivantes :

• Loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et commerce

électronique,

• Loi d'orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à

l'établissement de l'économie numérique,

• Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Aussi bien que les textes relatifs aux prix, concurrence et protection des

consommateurs.

LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT D’UN PROJET

DE COMMERCE ELECTRONIQUE

1. Constitution juridique de l’entreprise :

- Statut

- Registre de commerce

- Matricule scale

- Code en douane (Exportation)

2. Création et développement du site marchand,

3. Choisir la solution de paiement électronique :

Paiement par carte bancaire et/ou paiement par e-dinar

(Procédure: page 6 et 8 de ce guide),



4. Hébergement du site marchand,

5. Acquisition d’un certicat électronique auprès de l’Agence Nationale de

Certication Electronique

(Procédure : page 11 de ce guide),

6. Négociation et signature du contrat avec la banque et/ou la Poste

Tunisienne,

7. Intégration du kit du paiement dans le site marchand.

LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :

Les principaux moyens de paiement électronique sont :

• La solution de paiement par carte bancaire de la Société Monétique Tunisie

«Serveur de Paiement Sécurisé : SPS»,

• La solution de paiement e-DINAR de la Poste Tunisienne.

«Serveur de Paiement Sécurisé ‘’SPS‘’»

de la Société Monétique Tunisie

www.clictopav.com.tn

Présentation de la solution :

Le SPS permet d’offrir les autorisations sur les cartes bancaires dans unenvironnement sécurisé.

La fonction du SPS est d’assurer le paiement sécurisé : identier le commerçant,

prendre en charge les informations de la transaction, adresser à la Société Monétique

Tunisie une demande d’autorisation et en fournir au consommateur un reçu et au

commerçant un acquittement pour livrer la marchandise.

Le serveur du commerçant reçoit en ligne une conrmation du paiement et peut,

Cette solution de paiement est commercialisée par toutes les banques de la place.



Les cartes bancaires acceptées :

• Visa

• MasterCard, Master Card

• CIB

Procédures d’adhésion au Système SPS :

• Prendre l’attache de la banque pour signer un contrat d’afliation commerce

électronique et récupérer les informations relatives à l’adhésion,

• Remplir le formulaire d’adhésion,

• Remplir la che technique,

• Envoie par la banque à la SMT des documents remplis par le commerçant,

• Déclaration par la SMT du commerçant dans son environnement de test.

• Prise de contact de la SMT par le commerçant pour entamer les différents

scénarios de test,

• La SMT informe la banque du bon déroulement et de l’achèvement de la phase

des tests avec le commerçant,

• La banque déclare le commerçant dans l’interface de production du systèmed’autorisation Base 24,

• La SMT inscrit le commerçant dans la base de données du Serveur de Paiement

Sécurisé,

• La banque ajoute un ou plusieurs utilisateurs pour consulter les transactions

du commerçant sur l’interface web d’administration du Serveur de Paiement

Sécurisé.

SPS : Vendre en toute confance

Le traitement des paiements par carte bancaire effectués sur le site marchand est

intégralement pris en charge, selon un mode sécurisé, par le SPS.

qui est dotée des systèmes de contrôle et de sécurité les plus performants

(Confdentialité du numéro de carte bancaire, contrôle d´intégrité des données,

authentifcation de l´émetteur de la demande de paiement...).

La solution SPS permet de vendre sur Internet en toute confance !



Les clients peuvent acheter en toute confance avec le paiement sécurisé SPS. C’est

aussi facile que de payer avec une carte bancaire dans la vie «courante».

Schéma d’une transaction utilisant le système «SPS» :

Schéma n° 1

« e-DINAR »

de la Poste Tunisienne

www.e-dinar.poste.tn

Présentation de la solution :

La Poste Tunisienne offre une solution de paiement électronique sécurisée sur

Internet. Il s’agit d’une plate-forme de paiement électronique sur Internet basée sur

les cartes bancaires et les cartes prépayées.



Le rôle de la Poste réside dans la gestion de la relation entre les intervenants

aux différents niveaux :

• Fournir au commerçant une composante logicielle (kit marchand) à intégrer

dans le site marchand et permettant l'accomplissement du paiement en ligne,

• Assister le commerçant dans l'intégration du kit marchand,

• Fournir une référence de paiement pour chaque transaction payée, afcher pour

le client un reçu de paiement et communiquer au site marchand la validation

du paiement,

• Garantir la sécurité et la condentialité des informations échangées entre le

client, le commerçant et la Poste moyennant les techniques de chiffrement et

de cryptage,

• Répondre aux réclamations des clients concernant les transactions effectuées

sur Internet,

• Assister les commerçants dans la procédure d'adhésion à la plate-forme,

• Assurer le transfert des montants des paiements effectués sur les sites

marchands au prot des comptes des commerçants.

Les moyens de paiement acceptés :

• Les cartes (e-DINAR SMART, e-DINAR Universel) :

• Les cartes bancaires de la Poste VISA Electron :

• Les cartes VISA International :

• Les cartes Mastercard International :Master Card

Procédures d’adhésion à la solution de la poste :

Volet administratif :

• Formuler une demande d'adhésion (voir annexe) à télécharger depuis le site

web de la poste Tunisienne,

• Ouvrir un compte courant postal «CCP» : pour la compensation nancière des

transactions de paiement,

• Signer un contrat d'adhésion qui régit la relation entre les 3 intervenants: le

commerçant, la Poste et le client.



Volet technique :

• Développement du site marchand,

• Développement de la gestion des commandes et des clients,

• Acquisition d'un certicat électronique auprès de l'Agence Nationale de

Certication Electronique ANCE : pour la sécurisation des communications

entre le client et le site marchand,

• Acquisition et intégration d'un kit marchand de test relatif au moyen de

paiement choisi pour l'acceptation des paiements de transactions,

(Les manuels d'installation et d'intégration nécessaires à cette tâche sont fournis

par la Poste.)

• Validation de l'intégration du kit marchand conjointement avec l'équipe

technique de la Poste Tunisienne.

Kit marchand

Le Kit marchand est un ensemble de programmes permettant l’acheminement

et la sécurisation des données condentielles relatives à la carte utilisée dans la

transaction de paiement.

Le kit de paiement est installé sur le serveur Web du site marchand et intégré dans

le processus d’achat et de paiement.

Le kit marchand s’intègre :

• Aux langages de programmation Web les plus utilisés : ASP, PHP, JSP,...

• Aux serveurs Web les plus connus : Microsoft IIS, Apache, ...

• Aux systèmes d'exploitation les plus communs : Windows NT/2000/2003 et

les distributions Linux.

La sécurité des transactions est garantie à plusieurs niveaux Au niveau du porteur de carte :

• Un code condentiel de la carte de 8 chiffres,

• Un cryptage des données de la carte avec le certicat électronique (128 bits) du sitemarchand.

Au niveau du kit marchand :

• Le cryptage des données de la carte et des informations de la transaction avec un certicatélectronique à 1024 bits,

• L'acheminement en temps réel des informations de la transaction directement vers la plate-forme de paiement, sans stockage sur le site marchand.

Au niveau du serveur de paiement :

• L'Authentication du commerçant à travers un certicat électronique



Schéma du système de paiement par e-dinar

Schéma n° 2

LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE

www.certifcation.tn

Présentation de l’Agence :

L’Agence Nationale de Certication Electronique (ANCE) est l’autorité de

certication racine en Tunisie. Son rôle est d’offrir un climat de conance et

de sécuriser les transactions de paiement et l’authentication des différents acteurs

notamment dans les domaines suivant:

• e-commerce,

• e-banking,

• Administration électronique, e-gouvernement, etc.



10

Logo ANCE «Click to verify»

Pour instaurer un environnement de conance et encourager d’avantage les

différents intervenants à l’usage des services du e-commerce, l’Agence Nationale de

Certication Electronique met à la disposition des sites marchands sécurisés par un

certicat SSL de l’ANCE, le logo suivant :

En cliquant dessus, toutes les informations sur le certicat du site seront afchées.

Les clients pourront ainsi vérier l’état de validité du certicat et accéder aux services,

en ligne, offerts par le biais du site marchand en toute conance et sécurité.

Il existe 3 possibilités d’obtenir un certicat électronique ANCE :

v Déposer une demande en ligne sur le site web de l’ANCE,

v Déposer une demande auprès du guichet de l’ANCE,

v Déposer une demande auprès des bureaux de Poste suivants :

• Bizerte : Croisement rue d’Alger et rue 1er Mai

• Tunis : Avenue de la République - Rue Charle de Gaule

• Sousse : Avenue de la République

• Sfax : Avenue Habib Bourguiba Bâb Bhar

• Ben Arous : Rue 7 novembre

Procédure administrative d’obtention d’un certicat électronique :vCerticat électronique serveur:

• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),

• Extrait du registre de commerce daté de trois mois, au plus, pour les entreprises.

• Copies des Cartes d’identité nationale (du Premier Responsable et du

WEBMASTER).

• Copie de la décision de nomination du Premier Responsable.

• Accusé de paiement des redevances xes, selon les tarifs en vigueur.

vCerticat VPN (Réseau privé virtuel):

• Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),

• Extrait du registre de commerce daté de trois mois au plus (pour les entreprises).

• Copies des Cartes d’identité nationale (du Premier Responsable et de

l’Administrateur).

• Copie de la décision de nomination du Premier Responsable.


Click To Verify



11

vCerticat de signature:

- Certifcat de signature personnel • Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),

• Copie de la carte d’identité nationale du demandeur de certicat.

- Certifcat de signature autorisé par l’entreprise • Remplir le formulaire (à télécharger du site web de l’ANCE),

• Extrait du registre de commerce daté de trois mois, au plus.

• Copies des Cartes d’identité Nationale du demandeur de certicat.

• Copie de la décision de nomination du premier responsable.


Le certifcat électronique : fait ofce de pièce d’identité électronique

sur Internet et permet d’établir un environnement de conance entre deux

entités distantes (personnes physiques, serveurs Web, routeurs) qui ont besoin

de s’identier pour communiquer entre elles et d’échanger des informations

condentielles. Il existe trois types de certicats électroniques :

• Certifcat de signature.

• Certifcat serveur.

• Certifcat VPN : Réseau privé virtuel.

La signature électronique : Au même titre que la signature manuscrite, la

signature électronique est un procédé qui permet l’authentication d’un signataire ainsi

que la manifestation de son consentement par rapport au contenu de l’acte signé.

CONSEILS Lors des paiements sur Internet :

• Protéger les numéros de carte bancaire (ne pas les stocker sur ordinateur et ne pas lesenvoyer par email)

• Vérier la sécurisation du site marchand (cadenas en bas de la fenêtre, adressecommençant par " https ", etc.).

• Lire attentivement les conditions générales de vente.



1

Selon l’article 25 de Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux

échanges et au commerce électroniques, le vendeur est tenu

lors des transactions commerciales électronique de fournir au

consommateur de manière claire et compréhensible les informations

suivantes :

• L'identité, l'adresse et le téléphone du vendeur ou du prestataire de

services,

• Une description complète des différentes étapes d'exécution de la

transaction,

• La nature, les caractéristiques et le prix du produit,

• Le coût de livraison, les tarifs d'assurance du produit et les taxes

exigées,• La durée de l'offre du produit aux prix xés,

• Les conditions de garanties commerciales et du service après-vente,

• Les modalités et les procédures de paiement et, le cas échéant les

conditions de crédit proposées,

• Les modalités et les délais de livraison, l'exécution du contrat et les

résultats de l'inexécution des engagements.

• La possibilité de rétractation et son délai,

• Le mode de conrmation de la commande,

• Le mode de retour du produit, d'échange ou de remboursement,

• Le coût d'utilisation des moyens de télécommunications lorsqu'ils

sont calculés sur une autre base que les tarifs en vigueur,

• Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est conclu à

durée indéterminée ou à une durée supérieure à un an,

• La durée minimale du contrat, pour les contrats portant sur la

fourniture, à long terme ou périodiquement, d'un produit ou d'un

service.

Ces informations doivent être fournies par voie électronique et mises

à la disposition du consommateur pour consultation à tous les stades de la

transaction.



1

CONTACTS

• Ministère du Commerce et de l’Artisanat

- Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle

Adresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis

Tél : +1 1 0 00 Poste

Fax : +1 1 1

Site web : www.commerce.gov.tn

E-mail : [email protected]

- Pépinière des projets de services en ligne

Adresse : Immeuble du Ministère du commerce et de l’artisanat- Rez de

chaussée- Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure- Les berges du lac – 1053 Tunis

Tél : +216 71 960 380,

Fax : +216 71 960 124 ,


• Poste Tunisienne

- Centre d’appels téléphoniques

Tél : +1 1

Fax : +1 1 1 1


-Centre de la Monétique - La Poste Tunisienne

- Service Commercial

Adresse : Espace Tunis - MontPlaisir - Tunis

Tél : +1 1 1 0

Fax : +1 1 1

- Service Technique

Adresse : Complexe Tunis Hached - 1049 - Tunis

Tél. : +1 1

Fax : +1 1 01

Site web : www.Poste.tn



1

•Société Monétique Tunisie

Adresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis

Tél. : +1 1 00

Fax : +1 1 0 11

Site web : www.clictopay.com.tn


• Agence Nationale de Certifcation Electronique

Adresse : Parc Technologique El Ghazala,

Route de Raoued – Tunis

Site web : www.certication.tn

Tél. : +1 0 00

Fax : +1 0


- Unité Technico-commerciale

Tél. : +1 0 00


- Support Technique

Tél. : +1 0


• Agence de Promotion de l’Industrie

Adresse : 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère-Tunisie

Tél. : +1 1 1

Fax : +1 1

Site web : www.tunisieindustrie.nat.tn

E-mail : a [email protected]



1

TERMINOLOGIE

A2B : Administration to Business : échanges entre l’administration et

entreprises

A2C : Administration to Consumer: échanges entre l’administration etconsommateurs

ANCE : Agence Nationale de Certifcation électronique

API : Agence de Promotion de l’Industrie

ASP,

PHP,

JSP :

Langages de programmations des pages web dynamiques

B2B : Business to Business: échanges entre entreprises

B2C :Business to Consumer: échanges entre entreprises etconsommateurs

C2C : Consumer to Consumer: échanges entre consommateurs

CCP : Compte Courant Postal

CIB : Carte électronique Inter Bancaire tunisienne

CIN : Carte d’identité Nationale

SMT : Société Monétique de Tunis

SPS : Serveur de Paiement Sécurisé

SSL :Secure Socket Layer (SSL), un protocole de sécurisation des échangessur Internet

VPN : Virtual Private Network: Réseau privé virtuel



1

EXEMPLES DE FORMULAIRES



1



18



Pépinière des projets de services en ligne

Hébergement, appuis et assistance aux porteurs de projets

de commerce électronique et services en ligne

Téléchargement du dossier de candidature : www.commerce.gov.tn

Adresse : Immeuble du Ministère du commerce et de l’artisanat- Rez de

chaussée- Passage du lac Maracaibo, rue des lacs Mazure- Les berges du

lac – 1053 Tunis Tél: +216 71 960 380,

Fax : +216 71 960 124 , E-mail : [email protected].

Ce guide a été réalisé en partenariat avec

La Poste Tunisienne La Société MonétiqueTunisie

L’Agence Nationalede Certifcation

Electronique

Pour plus d’informations contactez

Ministère du Commerce et de l’Artisanat

Direction du développement du commerce électronique et de

l’économie immatérielleAdresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis

Tél: +216 71 890 070 Poste 477

Fax : +216 71 781 324

Site web : www.commerce.gov.tn


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