5. Politique microéconomique Externalités et biens publics

5. Politique microéconomique

Externalités et biens publics

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Externalités: introduction

• Transport routier: km parcourus / composition du parc automobile

• Secteur bancaire: risques encourus

Marché = allocation efficace?

Si non, quelle(s) solution(s)?

5. Politique économique / Externalités

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Définition

Externalité:

Au cours d’une activité de consommation ou de production on a une influence (positive ou négative) sur quelqu’un d’autre autrement que via le mécanisme de prix

Note: externalité via le mécanisme des prix (externalité pécuniaire) est nécessaires pour garantir efficacité de l’allocation


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• Externalités lorsque :

• Droits de propriété mal/pas définis et/ou

• Incomplétude des marchés

• Conséquences: allocation inefficace des ressources (cf. illustration)

• Biens qui produisent des externalités positives sont offerts en quantité insuffisante

• Les biens qui produisent des externalités négatives offerts quantités excessives

• Niveau d’externalités trop élevé (si négatives) ou trop faible (si positives)

Echec du marché / inefficacité


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Autrement dit:

• Présence d’externalité est en contradiction avec hypothèse de complétude des marchés

• Le 1er théorème de l’économie du bien-être ne s’applique pas (allocation inefficace des ressources)

• L’intervention du gouvernement est (potentiellement) souhaitable pour ‘guider la main invisible’


Echec du marché / inefficacité

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• Pollution = forme d’externalité: effet direct d’une personne/entreprise sur le bien-être (resp. productivité) d’une tierce personne (resp. entreprise)

• Deux problèmes à résoudre:

• Choix du niveau optimal de pollution• Manière efficace d’atteindre un niveau donné de pollution


Illustration: pollution

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Niveau d’équilibre de la pollution égalise le coût marginal privé et la valeur marginale privée de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’)

• Coût marginal privé de la ‘dépollution’: positif et croissant à la marge (renoncement, tri, recyclage, catalyseurs)

• Valeur marginal privé de la ‘dépollution’: faible ou nul

Conséquence: effort de dépollution d’équilibre est nul, i.e. le niveau de pollution correspond au niveau atteint en absence d’effort de dépollution

Niveau d’équilibre vs optimal de pollution


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Niveau optimal de la pollution égalise le coût marginal social et la valeur marginale sociale de la réduction des émissions polluantes (‘dépollution’)

• Généralement, le coût marginal social = coût marginal privé de la ‘dépollution’ (positif et croissant à la marge; renoncement, tri, recyclage, catalyseurs)

• Mais, la valeur marginal sociale est supérieure à la valeur marginale privée de la ‘dépollution’ (positive et décroissante à la marge; phénomène de dilution)

Conséquence: l’effort optimal de dépollution est positif et le niveau optimal de pollution est inférieur au niveau résultant de l’équilibre des marchés (mais il n’est pas zéro!)

Niveau d’équilibre vs optimal de pollution


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• Valeur marginale sociale des efforts de ‘dépollution’ = dmp pour une réduction des émissions/externalités (en général difficile à mesurer; ex: enquêtes, différentiels de loyers)

• Coût marginal social de la dépollution = coût marginal de la réduction des émissions (en général facile à mesurer; coût/efficacité de la technologie)

Mesure du niveau optimal de pollution


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• Choix du niveau à atteindre souvent largement arbitraire / résulte d’un processus politique (problèmes de mesures)

• Exemples:

• USA, Clean Air Act (1990): Réduction des émissions annuelles de SO2 de 10 mio. de tonnes au dessous du niveau de 1980

• CH/Kyoto: Réduction, d’ici à 2010, des rejets de CO2 de 10 % en-dessous du niveau de 1990

Choix du niveau de pollution


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Approche 1: règles / normes (approche ‘administrative’)

Approche 2: utilisation des mécanismes / incitations économiques (approche économique)

‘Approche 3’: laisser faire (théorème de Coase)


Réduction des externalités

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• Normes légales/techniques (construction), seuil maximum autorisé

• Problèmes/limites:

• Inefficace car:– Ne tient pas compte des différences dans les coûts de réduction

d’émissions entre les entreprises (standards uniformes; ex. programme d’épuration des eaux usées en CH) [statique]

– Aucune incitation au progrès technologique [dynamique]

• Danger de distorsion de la prise de décision politique par les groupes d’intérêt (« lobbies ») / normes comme barrières à l’entrée / principe du Cassis de Dijon


1) Approche administrative

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• Taxe « Pigouvienne » sur la pollution (ou la production): taxer la pollution (ou la production) = introduire artificiellement ‘le prix manquant’ pour:

• Aligner valeur marginale privée et sociale de réduction de la pollution

• Et/ou aligner Cm social (Cms) est privé de production du bien générant des externalités

• Droits/permis à polluer négociables: créer les titres de propriété et le marché (et donc indirectement le prix) manquants

• Fusion du « pollueur » et du « pollué »: ‘internaliser’ l’externalité


2) Approche ‘économique’

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2) Approche économique: Taxe pigouvienne

• Taxe pigouvienne (impôt) sur la pollution ou la production (Pigou, 1877-1959)

• Garantit l’efficacité dans l’effort de ‘dépollution’ (égalise le coût marginal de l’effort de dépollution entre pollueurs); mais niveau atteint incertain

• Cf. illustration


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2) Approche économique: droits à polluer

• Droits à polluer = droit à émettre x tonnes de polluant / année

• Droits négociables (ex: So2, Chicago Board of Trade depuis 1993; CO2, Powernext, depuis 2005)

• Vendeurs (Industriels, Négociants, Etats)• Acheteurs (Idem + ONGs) • Principes de bourses d’émission:

http://en.wikipedia.org/wiki/Emissions_trading

• Garantit (sous certaines hypothèses) l’efficacité dans l’atteinte d’u niveau de pollution / d’une « norme écologique » (égalise le coût marginal de l’effort de dépollution entre pollueurs); mais ressources allouées incertain


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http://www.powernext.fr


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Théorème de Coase

• Négociation entre parties concernées (pollueurs et pollués par example) mène à un niveau de production optimal (sous hypothèses; en particulier: pas de coûts de transaction)

• Si négociation possible et droits de propriété bien définis et attribuées, répartition des droits de propriété n’a aucun effet en termes d’efficacité économique

• Négociation conduit toujours à allocation efficace au sens de Pareto (hypothèse pas de coûts de transaction)

• Allocation des droits de propriété n’influence que la répartition du revenu (pas l’efficacité).

• En réalité: • Négociation entre tous les individus concernés souvent impossible/inefficace

(coûts de transaction prohibitifs)• Effets redistributifs sont pas négligeables.


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Conclusion

• En présence d’externalités de 1er théorème de l’économie du bien-être ne s’applique pas

• L’État peut corriger cette inefficacité en recourant à des mécanismes de marché • Établissement de droits de propriété (droits à polluer)• Introduction d’un prix (taxe sur la pollution)

• En pratique, souvent plusieurs instruments utilisés conjointement:

La réduction des émissions de CO2 visée par la loi doit être atteinte en priorité par des mesures relevant de la politique de l'énergie, des transports, de l'environnement et des finances ainsi que par des mesures librement consenties par les entreprises et les particuliers. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet le programme «SuisseEnergie». S'il apparaît que ces mesures ne suffisent pas, il peut introduire une taxe sur le CO2.

(http://www.parlament.ch/f/do-co2)


5. Politique microéconomique

Biens publics

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Biens publics/collectifs

Lien entre

• Protection du territoire (armée)

• Eclairage public

• Signal radio / TV / Internet

5. Politique économique / Biens publics

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Biens publics (collectifs)

• Non-rivalité dans la consommation: La consommation par l’individu A n’exclut pas la consommation de la même unité par l’individu B (Cm = 0 pour un consommateur supplémentaire).

• Non-excluabilité: Il est impossible (très coûteux) d’empêcher quelqu’un de consommer le bien (une fois qu’il est produit) (défense du territoire)

Bien public (collectif) strict: réunit les 2 conditions


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Non-rivalité dans la consommation:

• Internet/radio/tv• Protection territoire• Eclairage public• Trains (aux heures ‘creuses’)• Parc-naturel• Concert• Information / idées• Sentiers pédestres• Espèces rares• Cours d’uni …• …


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Non-excluabilité:

• Internet (?)/radio/tv• Protection territoire• Eclairage public• Air pur• Poisson en mer/lac/rivière• Information / idées• …


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Demande agrégée

• Demande totale (aggrégée) = addition verticale des demandes individuelles

• Cause = Non-rivalité


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Demande d’un bien public

Quantité

Offre, Cm

0

ep es

D 1

D

D 2

Prix


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Quantité optimale / équilibre de marché

• Optimalité• Quantité optimale d’un bien public: intersection de la fonction de

demande agrégée et de la fonction de coût marginal • Prix optimal zéro car coût marginal d’une unité supplémentaire

consommée est nul (non rivalité)

• Equilibre du marché (fourniture privée): • Problème du « passager clandestin » (non excluabilité -> cas

particulier d’externalités positives)• Coût marginal d’une u. supplémentaire consommée est nul -> prix

d’équilibre concurrentiel = 0 -> pas d’incitation à produire


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Quantité optimale / équilibre de marché

• Fourniture collective (si Σ Dmp ≥ Cm)• Problème de la révélation des préférences sociales (enquêtes pas

fiables)• Problème de financement (prix ‘unitaire’ optimal est zéro)

• Solutions?

• Fourniture collective / prix nul / financement par impôt • ‘injustice’• Pas de mécanisme assurant fourniture en quantité optimale

(protection des espèces, art/culture/archéologie

• Excluabilité ‘artificielle’ (pas toujours applicable)• Copyright / brevets [inefficacité / monopole]• Droits à polluer• …


Documents

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