Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités

Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités & Instruments de politique économique – 2016-2017

Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités

& Instruments de politique économique –

2016-2017

Prof. Philippe Polomé – Université Lyon 2

RISE / IMRIE – 2016-2017 – SE/GE


Introduction

Définition et exemples

Ch. 2. Externalités

IntroductionDéfinition et exemplesRessources communes / Tragédie des communs

Solutions aux externalitésSolutions négociées : Théorème de CoaseSolutions sur les quantités : Normes et standardsSolutions sur les prix : Taxes PigouviennesSolutions sur les quantités : Droits à polluerComparer les instruments classiques


Introduction


Coûts externes ou bénéfices externes

I Externalités négatives ou positives �I

Définition 1.

I Coûts ou bénéfices résultant d’une certaine activité touchantdes personnes non-directement impliquées dans cette activité

I Valeurs (coût/bénéfice) même intangibles ou non-monétairesI

Définition 2.

I Une externalité existe dès que le bien-être d’un personne (oules possibilités de production d’une firme) est directement

affecté par les actions d’un autre agent dans l’économieI “Directement” = en-dehors des interactions du marché (prix)I L’externalité est subie

I Cas particulier des ressources communes

I Ressources naturelles ou artificiellesI Utilisées par plusieurs simultanément

I Ou créées


Introduction


Exemples d’externalités

Externalité “Pollution” Ressource commune

Négative

Air : Effet de serre, Gaz nocifs... Bancs de poissonsNuisances : Visuelles, sonores... Forêt, PrairieEau : Rejets diffus ou ponctuels Aquifère, Nappe de pétrolechim. bactério. thermale

PositiveAméliorations visuelles Immunités biologiques : VaccinsFonction écosystème : Abeilles Réseaux : téléphone, facebook...


Introduction


Externalités : principe de base

I Chevron, plus gros émetteur privé de CO2 au mondeI Billy, un fermier américain

I Plus la température monte & moins les hivers sont extrêmes,meilleures sont ses récoltes

I Pour Billy, les émissions de Chevron sont une externalité �I Si Chevron ne produit qu’en réponse à ses propres coûts et

bénéfices,I est-ce que ses émissions seront socialement optimales ?


Introduction


Externalité � : Chevron

I C produit des biens & servicesI jusqu’à ce que le coût de la dernière unité produite

I = le revenu qui en résulte (prix des carburants...)I Mais aussi revenus non-marchands

I Subventions... - on oublieI C essaie d’influencer les prix, les subventions, les règlements

I on oublie aussi

I En produisant, C émet du CO2

jusqu’à ce queson bénéfice marginal (BM) d’émettre une Tde + soit égal à son coût marginal (CM)

I En fait : actionnariat de C

I Mais puisque Billy “bénéficie” aussi de cesémissions, en ce point le BM social (=total)d’émettre une T de + sera > CM


Introduction


Externalité � : Chevron émet trop peu


Introduction


Externalités : Exemple 2

I Chevron, encoreI Frank, un habitant des Îles Kiribati craint de voir son pays

disparaître sous les eauxI Pour Franck, les émissions de C sont une externalité

I Dans un marché libre, C émettra jusqu’à ce que son BMd’émettre une T de + soit égal à son CM

I Mais puisque Frank subit un coût de ces émission, en ce pointle BM (de C) d’émettre une T de + sera plus petit que laP

CM


Introduction


Externalité : C émet trop


Introduction


Externalités & allocations

I Quand une activité ne crée pas d’externalité, le niveau optimalprivé de l’activité = son niveau optimal social

I En imaginant que les thm du bien-être s’appliquent

I Quand une activité génère une externalité � / I le niveau optimal privé de l’activité sera moindre / plus grand

I que le niveau social optimal


Introduction

Ressources communes / Tragédie des communs





Introduction


Une expérience

I Je distribue 2 cartes à chacun, une rouge et une noire.Ensuite, je collecte une carte de chacun. Votre paiementdépend de la carte que vous avez donnée.

I Si vous avez donné une carte noire, le paiement est 6/n oùn est le nombre de cartes noires que j’ai reçues.

I Si vous avez donné une carte rouge, vous recevez 1.

I Ensuite je récupère toutes les cartes et je redistribue.I On jouera deux temps, chaque temps comptera plusieurs

périodesI Temps 1. Les joueurs doivent décider d’investir

simultanément, sans concertationI Temps 2. Les joueurs peuvent discuter avant d’investir et

peuvent s’engager sur contrat


Introduction


Resultats du 14 décembre 2016

I 3 tours en temps 1I chaque fois 6 cartes noires données sur 7

I 1 tour en temps 2I décision de former une coopérative qui rassemble toutes les

cartesI la coopérative donne 1 carte noire et 6 cartes rouges


Introduction


Discussion

Profits ⇡ individuels et collectifs avec 7 joueurs :

Investisseurs ⇡/investisseur �⇡/inv. ⇡ collectif �⇡ coll.0 0 - 7 -1 6 +5 6+6*1=12 +52 3 +2 2*3+5*1=11 -13 2 +1 3*2+4*1=10 -14 1.5 +.5 4*1.5+3*1=9 -15 6/5 +1/5 5*6/5+2*1=8 -16 1 0 6*6/6+1=7 -17 6/7 -1/7 7*6/7=6 -1


Introduction


Discussion

I Distinguer l’optimum privé de l’optimum socialI Privé : on a intérêt à investir jusqu’à ce que BM=CMI Social : il ne faudrait investir qu’une seule unitéI L’investissement de l’un a un impact sur le profit collectif

I Qui n’est pas pris en compte lors d’une décision privée

I Deux solutions classiques peuvent émergerI le rachat par un seul investisseur : privatisationI la gestion collective : centralisationI mais d’autres solutions existent selon les cas particuliers

I L’expérience illustre le problème des ressources communes

I Dans une certaine mesure, aussi le problème de congestionI Si le gain dépendait positivement du nombre d’investisseurs,

on aurait une externalité � type réseau (fax, téléphone...)


Introduction


Les ressources communes

Figure – Elinor Ostrom (1933 – 2012), Économiste politique USA


Introduction


Les ressources communes

I Au départ, ressources communes“commons” = zone

I partagée par un groupeI utilisable par tous les membres de ce

groupe

I Actuellement, RC = Accès à + d’une personne maisconsommation par une personne réduit la disponibilité pour lesautres

IDilemme social ou Tragédie des communs

I Partout où la surveillance (monitoring) est trop onéreuseI Cause essentielle bien perçue : les usagers individuels ont une

incitation à agir de façon préjudiciable au groupeI « entrent » jusqu’au point où le BM = CM du dernier entrant


Introduction


Gouvernance

I Plus généralement, RC = bien ou service dont l’existencerequiert les actions coordonnées de plusieurs personnes

I P.e. aménités collectives (jardin, parc...), logiciels open-sourceI Donc : un problème de gouvernance ou « comment

coordonner ces actions »

I LocalI Les acteurs se connaissentI Certaines actions sont observablesI Une incitation existe à construire une réputation

I GlobalI Ne possède pas ces propriétésI @ potentiel d’intervention par un acteur plus « puissant »

I Pas de gouvernement mondial qui puisse sanctionner ungouvernement national


Solutions aux externalités

Solutions négociées : Théorème de Coase




Exemple 1/3

I Le Canton de Genève peut réglementer les rejets denano-particules de ses usines dans le Léman

I Production sans réglementation : plus grands dommages pourLyon

I p.e. mortalité locale accrue via l’eau de distribution

Avec régl. Sans régl. Usines hydro ⌅, barrages ⌅

Gains Genève 200 245

Dommages Lyon 35 85

Surplus écon. total 200-35=165 160

I Surplus économique total augmente si Genève impose larèglementation

I L’évaluation des gains et des bénéfices (valeur économique)peut être techniquement difficile




Exemple 2/3

I Si Genève n’est pas responsable des dommages dus auxnano-particules

I et si les deux parties peuvent négocier sans coût l’une avecl’autre, imposera-t-elle une réglementation ?

I Notion de responsabilitéI C’est bien Genève qui rejette les nano-particulesI Lyon ne peut lui réclamer des dommages




Exemple 3/3

Avec réglementation Sans réglementationGains pour Genève 200 245

Dommages pour Lyon 35 85

I La réglementation coûte 245 - 200 = 45 à GenèveI p.e. en surcoût à ses entreprisesI Genève ne doit pas l’imposer, mais si Lyon la paie au moins

45, elle le feraI Hyp. pas de coût de négociation

I Puisque la régl. permet à Lyon d’économiser 85-35 = 50, ellele fera

I droit de propriété établiI Le marché (solution décentralisée) résoud le problème tout seul

I Interprêter l’actuelle action de Genève contre la France




Théorème de Coase

Figure – Ronald Coase (1910-2013), Economiste Britannique

Théorème.

ISi les droits de propriétés sont complètement assignés,

ISi les parties peuvent négocier sans coûts,

IAlors, la négociation (avec transfert monétaire) décentralisée (sans

intervention du gouvernement) aboutira à une solution efficiente

aux problèmes d’externalités




Théorème de Coase 2

I Conjecture démontrée dans nombre de cas particuliersI Les coûts de transaction sont les coûts que les parties

subissent au cours de la négociation et de sa mise en oeuvreI S’il y a comportement stratégique (info asymétrique)I Si le nombre de parties est grand (pollueurs-pollués)I S’il est difficile de bien identifier les coûts et/ou de les lier à

une émission particulière (pollution diffuse)I Si les droits de propriété sont mal définis...

I Idée coasienne : Assigner des droits de propriétés n’est pasnécessairement une solution aux externalités

I celles-ci peuvent se maintenir pour cause de coûts de

transaction

I La décentralisation (le marché) continue alors à ne pasfonctionner




Théorème de Coase 3

I Vue traditionnelle/populaire (pré-Coase) :I Genève est le coupable, Lyon est la victimeI Si ce sont les rejets de Genève qui causent les dommages à

Lyon,I pourquoi Lyon devrait-elle payer Genève pour financer sa

réglementation ?I Coase : les externalités sont réciproques (bilatérales)

I Les rejets nuisent à Lyon MAIS empêcher Genève de produiredes nano-particules lui nuirait également

I Puisque limiterait son industrieI Les deux parties partagent un intérêt commun à atteindre la

solution qui soit la moins coûteuse globalement...I ...et donc une amélioration au sens de Pareto

I Mais est généralement infaisable



Solutions sur les quantités : Normes et standards







Normes et standards

I Normes, standards, licences...I règles institutionnelles qui prescrivent un certain type de

comportement environnementalI ne font pas référence (explicite) à un marché

I Sur le plan économique :I restrictions en quantité sur la pollutionI Contraignent tous les pollueurs de manière égale

I Normes d’émission : valeurs limite d’émissionI Normes de procédés : techniques, sur les intrantsI Autorisation administrative d’exploitation : Installations

Classées Pour l’Environnement (ICPE)




Coase & Normes

I S’il y a un contexte de loiI La charge de la loi peut être placée sur ceux qui sont

considérés comme ayant le moindre coût (+ efficient)I P.e. ne pas klaxonner devant un hôpital

I La structure des droits de propriétés est dite optimale lorsquela charge de l’ajustement est du côté de qui peut l’obtenir aumoindre coût

I Cas p.e. de lois sur la zonage urbainI On protège celui déjà en place

I C’est interprêté comme une application du théorème de CoaseI tenter de maximiser le gâteau social



Solutions sur les prix : Taxes Pigouviennes







Les Taxes

Figure – Arthur Cecil Pigou (1877 – 1959), English economist




Instruments incitatifs sur les prix

Définition. Mesures institutionnelles visant à modifier lecomportement environnemental des pollueurs en leur fournissantdes incitations sous la forme de signaux "prix"

I Taxes sur les émissions, sur les intrantsI Y compris impôts, tarifs, redevances & taxes sur les prix

I Subventions à la dépollutionI Instruments dits “basés sur le marché”

I Car leur effet se fait via le prix

Définition Nations Unies et al. 2012.I Une taxe dont la base est une unité physique de quelque chose

qui un impact prouvé, spécifique et négatif sur l’environnement




Revenus des taxes environnementales en % PIB, 2014

Source AEE, 2016 (Suisse : donnée manquante)




Quelle différence avec la norme ? Exemple

I Deux firmes, X et Y, ont accès à 5 processus de productiondifférents

Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33

I Si la pollution n’est pas réguléeI et si la négociation entre les firmes et leur victimes n’est pas

possible :I Chacune utilisera A : moins cherI émissions 4 / jour, pour une pollution totale de 8/jour




Taxer une externalité

I L’autorité veut diviser les émissions totales par 2I Politique 1 : Norme

I Chaque firme réduit ses émissions de moitié : A! CI 2 / jour par chaque firmeI

Coût : X : 70 - 20 = 50 ; Y : 14 - 5= 9 ) total = 59

I Politique 2 : taxe t sur chaque unité / jourI Comment fixer t pour que les émissions soient réduites de

moitié ?I Comment la firme réagit-elle à la taxe t ?

I Passer au processus suivant réduit les émissions de 1 etépargne t

I Si le coût de passer au processus suivant < t, la firme passera,sinon non

I Raisonnement dit “marginal” : CM/BM

Politique 2

Processus (émissions)Firme A (4T) B (3T) C (2T) D (1T) E (0T)

X 20 28 70 130 210Y 5 8 14 22 33

I Si t= 5/TI X utilise A (20+5<28)I Y passe à B (5+5>8 mais 8+5<14)I Pas le résultat désiré : A (4T) + B (3T) = 7T

I Si t= 9/TI X passe à B : 20+9>28 mais pas à C : 28+9<70I Y passe à D : 14+9>22 mais pas à E : 22+9<33

ICoûts : X : 28-20 = 8 ; Y : 22-5 = 17

I La taxe (3x9+9=36) n’est pas un coût socialI Total = 25, ou (59-25)=34 en moins que le coût de forcer

chaque firme à réduire ses émissions par 2




Graphiquement




Efficience par rapport à la Norme

La taxe est supérieure à la norme sur le plan efficience




Comparer Norme & Taxe

I Avec la taxe, le coût de chaque T d’émission réduite est lemême pour les 2 firmes (CM=BM)

IPrincipe “équimarginal”

I Par rapport à une norme q*, le pollueur paye la taxe sur lapollution résiduelle :

I Neutre pour la société car = transfert financierI Mais coûteux pour le pollueur )

I moins acceptable politiquement par les pollueurs-taxésI dégradation compétitivité si en concurrence avec des

producteurs non taxésI La taxe est une façon d’internaliser l’externalité

I faire que le pollueur intègre le coût social dans ses calculs




Hypothèse de Porter

I Réglementation environnementale peut engendrerI bénéfices sociaux par réduction des dommages

environnementauxI bénéfices privés pour les entreprises qui y sont soumises

I par un effet d’innovation qui remet en question leur mode deproduction

I Ces bénéfices peuvent dépasser les coûts supportés par lespollueurs pour se conformer à la réglementation

I Souvent, les dommages environnementaux sont associés auxintrants

I Énergie, matière...I Une taxe envrionnementale peut forcer une industrie a utiliser

moins d’intrants




Difficulté de calculer la taxe ou la subvention

I Difficile de connaître la technologie de production de chaquefirme

I information privée

I connaître les processus disponibles avant que la firme ne lesemploient effectivement

I L’autorité peut tenter un processus de tâtonnement maisI Politiquement difficile d’ajuster fréquemment une taxeI Si on taxe trop, on risque de faire disparaître des firmes qui ne

reviendraient pas




Remarques sur la taxe

I Dans des circonstances idéales : taxe = prix d’un marchéefficient

I Idéal : pas de coût de contrôle, connaissance des préférences etdes technologies

I Coase est en fait une critique de la solution PigouvienneI Pigou ne fonctionne que parce que les hypothèses sont

irréalistesI Sous ces hypothèses, on aboutit aussi à l’efficience avec un

système de quotasI Ou la solution négociée émergera et est efficiente

I Le niveau de pollution dépend du taux de la taxe )I l’efficacité environnementale ne dépend pas de l’instrument,

elle dépend de la façon dont on paramètre l’instrument choisi(taxe ou autre)



Solutions sur les quantités : Droits à polluer







Droits à Polluer

I Autorité fixe objectifs de pollution en terme de quantité

globale

I autant de T EqCO2 / anI Distribue ensuite des droits à polluer aux firmes

I Total des droits = objectif de l’AutoritéI Par exemple, proportionnellement à la production ou à la

pollution générée historiquementI = « Cap & Trade » du Protocole de Kyoto

I Droits sont ensuite échangés sur un marché des droitsI Les firmes efficaces à la dépollution vendront des droitsI Les droits agissent comme une taxe :

I le prix incite à chercher des processus peu polluants




Graphiquement




Marché de PEN par rapport au standard




Avantages du système des droits (cap & trade)

I Observabilité : moins d’informations que pour la taxeI objectif en quantitéI émissions de chaque firme afin de vérifier que les droits ont été

respectés

I L’adoption d’un processus peu polluant est primé par le marchéI Le “prix” est directement réinjectée dans le secteur :

I pas de question sur l’usage de la taxe




Cas de mise en oeuvre

I Pluie acide (causée par le SO2 issu de la combustion ducharbon) au USA

I 6 principaux Gaz à Effet de Serre d’origine anthropique,particulièrement CO2 et Méthane :

I Protocole de Kyoto en UE

I CO2 à New-York, Chicago (Chicago Climate Exchange),Californie

I Composés organiques volatiles Illinois



Comparer les instruments classiques







Critères de comparaison

I Efficacité environnementale (discuté)I Efficience

I Efficience allocative (discuté)I Coût-efficacité :

I Minimiser le coût total de réduction de la pollution pouratteindre un niveau donné de qualité environnementale

I IncertitudeI Innovation en technique de dépollution

I Intérêt pour la société :I - de pollution & - de coût de dépollution

I (Acceptabilité politique / légitimité)I (Efficacité administrative / facilité de contrôle)




Conclusions du chapitre

I Une externalité existe dès qu’une activité d’un agent a un effetsur au moins un autre agent (hors effet monétaire)

I Si cet effet est � / ,I le niveau de l’activité à l’optimum privé (bénéfice marginal

privé = coût marginal privé)I sera moindre (plus élevé) que le niveau correspondant à

l’optimum socialI 5 grands types de solutions

I La négociation (Coase)I si les droits de propriété sont assignés et les coûts de

transactions sont nulsI Les limites à la quantité

I Normes, standardsI Marchés de droits

I La taxe sur le cm privé de l’activité (Pigou)I Dans la pratique, de multiples systèmes existent (Ostrom)I Nudges (marginal)

Documents

Économie de l’environnement – Ch. 2. Externalités