5th Call Application Guidelines Fr

7/25/2019 5th Call Application Guidelines Fr

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Tempus IV

Rforme de l 'enseignement suprieur par la

coopration universitaire internationale


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TABLE DES MATIRES

1. INTRODUCTION 32. OBJECTIFS, THMES ET PRIORITS 5

3. CALENDRIER 7

4. BUDGET DISPONIBLE 8

5. CRITRES DLIGIBILIT 10

6. CRITRES DEXCLUSION 23

7. CRITRES DE SLECTION 24

8. CRITRES DATTRIBUTION 26

9. PROCDURE D'ATTRIBUTION 29

10. CONDITIONS FINANCIRES 30

11. SOUS-TRAITANCE ET PASSATION DE MARCH 36

12. PUBLICIT 37

13. PROTECTION DES DONNES 38

14 PROCDURE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS 39


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1. INTRODUCTION

La Commission fait de lenseignement suprieur lune des grandes priorits de ses activitsde coopration avec les pays du voisinage plus ou moins immdiat. Premier programmecommunautaire institu dans ce domaine, le programme Tempus, fortement ax sur lacoopration institutionnelle, a t prolong pour une nouvelle phase qui stendra de 2007 2013. La coopration universitaire, instaure par le programme Tempus ds sondmarrage en 1990, a contribu avec succs au renforcement institutionnel de

lenseignement suprieur dans les pays partenaires, la cration de partenariatsuniversitaires durables et une meilleure comprhension entre les milieux acadmiques delUnion europenne et des diffrents pays partenaires.

1.1. Contexte

Le prsent appel propositions est financ l'aide des instruments financierscommunautaires suivants:

instrument d'aide de pradhsion1

instrument europen de voisinage et de partenariat

(en ce qui concerne les propositions impliquantles pays partenaires Tempus dans les Balkans occidentaux; voir le point 5.2 Paysligibles);

2

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(en ce qui concerne lespropositions impliquant les pays partenaires Tempus voisins d'Europe mridionaleet orientale et la Fdration de Russie; voir le point 5.2 Pays ligibles);

3

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volutions scientifiques et technologiques et en particulier limportance croissante desenjeux lis linnovation dans les domaines organisationnels et socitaux, et enfin iv) aux

problmatiques des socits en transition (cohsion sociale, droits de lhomme, etc.).

Les tablissements denseignement suprieur sont des acteurs cls pour russir le passagevers une conomie et une socit bases sur la connaissance puisquils assurent laformation des futures gnrations de dirigeants. Ce sont des rservoirs d'expertise et deslieux de dveloppement des ressources humaines. Les tablissements denseignementsuprieur sont galement dimportants facteurs de croissance et de comptitivit et jouentun rle capital dans l'agenda de rformes des tats membres et des pays partenaires. DanslUnion europenne, la modernisation de lenseignement suprieur est reconnue pour treune condition primordiale pour la russite de la stratgie de Lisbonne, et plus rcemmentde la Stratgie Europe 2020, dans le but de restructurer les systmes socio-conomiquesdes pays de l'Union europenne.

Paralllement, de plus en plus de pays partenaires ont ratifi la dclaration de Bologne etont exprim leur intrt pour harmoniser les systmes denseignement suprieur, sur le

modle des initiatives europennes en la matire. Le programme Tempus a accompagn lespays partenaires dans la rforme de leurs systmes denseignement suprieurconformment aux principes du processus de Bologne, dont lobjectif est de crer unespace europen de l'enseignement suprieur, devenant ainsi un point de rfrencecommun pour les tats membres et les pays partenaires.

Le programme Tempus favorise la coopration institutionnelle en se concentrant sur larforme et la modernisation des systmes denseignement suprieur dans les pays

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2. OBJECTIFS, THMES ET PRIORITS

2.1.1. Objectif gnral

2.1. Objectifs

L'objectif gnral du programme est de promouvoir la modernisation de l'enseignementsuprieur dans les pays du voisinage de lUnion europenne (UE). Le programmeTempus favorise la coopration institutionnelle en se concentrant sur la rforme et lamodernisation des systmes denseignement suprieur dans les pays partenaires. Il

contribue la cration dun cadre de coopration dans le domaine de lenseignementsuprieur entre lUnion europenne et les pays partenaires de son voisinage. Le

programme aide notamment promouvoir une convergence volontaire avec lesdveloppements en cours au niveau communautaire dans le domaine de l'enseignementsuprieur, rsultant de la Stratgie Europe 2020 5, du Cadre stratgique pour lacoopration europenne dans le domaine de l'ducation et de la formation 6

2.1.2. Objectifs spcifiques

("Educationet Formation 2020") et du processus de Bologne.

Le programme Tempus a pour objectifs spcifiques:

de favoriser la rforme et la modernisation de l'enseignement suprieur dans lespays partenaires;

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Etant donn que Tempus IV a t conu pour soutenir la modernisation des systmes del'enseignement suprieur dans les pays partenaires, ses actions s'articulent autour desgrands axes politiques en matire de modernisation de l'enseignement suprieur dans lemonde.

2.2. Thmatiques du programme

Les thmatiques de coopration sont rparties selon les trois catgories suivantes:

Rforme des programmes d'enseignement

Modernisation des programmes denseignement dans les disciplines acadmiquesidentifis comme tant des priorits par les pays partenaires, au moyen du systmeeuropen de transfert de crdits capitalisables (ECTS), le systme de trois cycles etla reconnaissance des diplmes

Rforme de la gouvernance

Gestion des universits et des services aux tudiants Introduction de l'assurance qualit Autonomie et responsabilit institutionnelles et financires galit et transparence de l'accs l'enseignement suprieur Dveloppement des relations internationales


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Les thmatiques slectionnes aux annexes 9 et 10 du prsent appel identifient les prioritsrgionales des pays partenaires dans les zones gographiques concernes (voir tableausection 4.1).

2.4. Priorits rgionales

Les priorits rgionales sont tablies partir de la politique de l'UE en matire decoopration avec les rgions des pays partenaires identifies dans les documentsstratgiques concernant les pays du voisinage7, ceux en phase de pradhsion l'UE8et les

pays d'Asie centrale9

Les projets

. Les priorits rgionales sont tablies pour les deux types d'activits

ligibles (projets communs et mesures structurelles).

multi-pays

, savoir les projets impliquant les institutions d'au moins deux payspartenaires du consortium, doivent respecter les priorits rgionales ou les prioritsnationales des pays partenaires participants concerns. Le thme du projet doit trerpertori comme priorit rgionale pour chacun des pays partenaires participants,conformment aux annexes 9 et 10, ou doit tre rpertori comme priorit nationale pourchacun des pays partenaires participants, conformment aux annexes 7 et 8 du prsentappel. La coopration interrgionale (entre rgions) est possible dans le cadre de projetsmulti-pays, sous rserve que le thme de la proposition soit rpertori en tant que prioritrgionale ou priorit nationale pour tous les pays partenaires concerns. La cooprationrgionale et interrgionale doit tre pertinente et justifie par une analyse dtaille des

besoins et des objectifs communs. Le choix des pays doit tre adquat et cohrent avec lesobjectifs proposs.


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L'valuation de lligibilit des candidatures par des experts acadmiques estprvue durant les mois de mars et avril 2012.

La procdure de consultation avec les dlgations de l'UE, les Bureaux NationauxTempus et les ministres de l'enseignement dans les pays partenaires devrait trefinalise en juin 2012.

Le processus de slection devrait tre finalis en juillet 2012.

Tous les candidats recevront un courrier les informant des rsultats du processus deslection.

3.3. Notification des rsultats de la procdure de slection Rception de la

convention de subvention

Il est prvu d'informer les candidats slectionns et les candidats non slectionns desrsultats de la procdure la mi-aot 2012 au plus tard. Un courrier contenant lesrecommandations et commentaires dtaills concernant les propositions sera envoy tousles candidats.

La liste des projets slectionns sera publie sur le site web de Tempus une fois que tousles candidats auront t individuellement informs de la dcision.

Les candidats slectionns devraient recevoir leur convention pour signature en septembre2012.


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RGION Pays partenaires

Balkans occidentaux (au titre del'Instrument de pradhsion)

14,5 millions d'euros

Albanie: budget indicatif de 1,9 milliond'euros Bosnie-et-Herzgovine: budget

indicatif de 2,3 millions d'euros Montngro: budget indicatif de

1,2 million d'euros Serbie: budget indicatif de 6,6 millions

d'euros Kosovo au sens dfini par la rsolution

1244/99 du Conseil de scurit del'ONU: budget indicatif de 2,5 millionsd'euros

Pays voisins du Sud(au titre de l'Instrument europen de

voisinage et de partenariat)

22,8 millions d'euros

Plus un montant additionnel de 6,25millions deuros, sous rserve que laCommission Europenne adopte ladcision financire correspondante.

Algrie, gypte, Isral, Jordanie, Liban,Libye, Maroc, territoire palestinien

occup, Syrie, Tunisie


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L'Agence se rserve le droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles. En outre, bienqu'une reprsentation gographique quilibre soit recherche dans les projets slectionns

( savoir, les projets financs impliquant chaque pays partenaire), le principal facteurdterminant le nombre de projets financs par pays partenaire sera la qualit.

La subvention minimalepour les projets communs comme pour les mesures structurellesest de 500.000 euros. La subvention maximales'lve 1.500.000 euros. Une subventionminimale de 300.000 euros pourra tre accorde aux projets nationaux (projets communs et

mesures structurelles) impliquant le Kosovo

4.2. Montant de la subvention

11

Les chiffres ci-dessus indiquent le montant des financements pouvant tre sollicits dansle cadre du programme Tempus et reprsentent la contribution financire de l'Unioneuropenne au projet. Il ne faut pas les confondre avec le budget total d'un projet donn.

et le Montngro.

La dure et le montant de la subvention seront clairement proportionnels la porte duprojet et au nombre d'tablissements des pays partenaires participant au consortium.

On estime quenviron 90 projets (104 si la dcision financire correspondante suite larvision de la politique europenne de voisinage (ENP) est adopte) seront financs dans lecontexte du prsent appel.

La contribution financire de l'Union europenne ne peut excder 90 % du total des cots

4.3. Rpartition des subventions et du cofinancement


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5.2. Pays ligibles

Il existe quatre groupes de pays ligibles:

les 27 tats membres de l'Union europenne; 4 pays de la rgion des Balkans occidentaux, ainsi que le Kosovo au sens dfini par la

rsolution 1244/99 du Conseil de scurit de l'ONU; 17 pays voisins au Sud et l'Est de l'Union europenne et la Fdration de Russie; les 5 rpubliques d'Asie centrale.

Sont ligibles les candidatures issues d'entits lgales et de partenaires tablis dans lun despays suivants:

Union europenne

(les entits lgales de cespays sont ligibles commepartenaires etcandidats)

Pays partenaires


Pays partenaires


AutricheBelgiqueBulgarieRpublique tchqueChypreDanemarkEstonie

Balkans occidentaux Pays voisins au SudAlbanieBosnie-et-HerzgovineMontngroSerbieainsi que le Kosovo au sensdfini par la rsolution

AlgriegypteIsralJordanieLibanLibye


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veuillez noter que lligibilit des organisations syriens sera value au cas par cas enfonction des derniers dveloppements sur le terrain.

Les entits lgales des six pays suivants peuvent participer aux projets Tempus en qualitde partenaires, mais exclusivementsur une base d'autofinancement:

la Turquie;les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvge et Suisse);la Croatie et l'ancienne Rpublique yougoslave de Macdoine.

Les pays qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ne sont pas ligibles.

5.3.1. Institution candidate ligible (coordinateurs)

Une institution candidate est l'institution qui prtend une subvention Tempus ensoumettant une proposition au nom de tous les partenaires du consortium/partenariat.L'institution ou organisation candidate est reprsente par un reprsentant lgal et une

personne de contact. Une fois que le financement d'un projet a t slectionn,l'institution/organisation candidate en devient le coordinateur, selon son acception

juridique, et les partenaires du consortium en deviennent les co-bnficiaires.

Par le biais de son reprsentant lgal, l'institution candidate/coordinateur signe laconvention de subvention avec l'Agence. Le reprsentant lgal est la personne autorise

5.3. tablissements/organismes/types de bnficiaires ligibles


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Les universits de l'UE prtendant une subvention Tempus doivent avoir obtenuune Charte universitaire Erasmus.

B) des associations, organisations ou rseaux dtablissements denseignementsuprieur qui se consacrent la promotion, lamlioration et la rforme delenseignement suprieur, et la coopration tant lintrieur de lEurope quentrecette dernire et dautres rgions du monde. Si les associations, organisations ourseaux en question couvrent galement dautres secteurs ducatifs et types deformation, leurs activits doivent tre essentiellement focalises sur lenseignement

suprieur. Une association compte comme un seul tablissement denseignementsuprieur et une seule entit lgale/institution partenaire et, en consquence, seratraite comme un partenaire du pays o son sige est tabli. Seuls lestablissements membres tablis dans les pays de l'Union europenne ou dans les

pays partenaires Tempus (lists sous le point 5.2) peuvent bnficier dunesubvention Tempus. Si le candidat est une association dtablissements

denseignement suprieur base dans lUE, au moins deux tablissementsd'enseignement suprieur qui ne sont pas membres de l'association candidate etappartenant chacun un Etat membre diffrent doivent tre inclus dans le

partenariat.

(3) Les candidats desMESURES STRUCTURELLES

A) des

doivent tre:

tablissements d'enseignement suprieur agrs par l'tat, publics ou


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cette dernire et dautres rgions du monde. Si les associations, organisations ourseaux en question couvrent galement dautres secteurs ducatifs et types de

formation, leurs activits doivent tre essentiellement focalises sur lenseignementsuprieur. Une association compte comme un seul tablissement denseignementsuprieur et une seule entit lgale/institution partenaire et, en consquence seratraite comme un partenaire du pays o son sige est tabli. Seuls lestablissements membres tablis dans les pays de l'Union europenne ou dans les

pays partenaires Tempus (lists sous le point 5.2) peuvent bnficier dunesubvention Tempus. Si le candidat est une association dtablissementsdenseignement suprieur base dans lUE, au moins deux tablissementsd'enseignement suprieur qui ne sont pas membres de l'association candidate etappartenant chacun un Etat membre diffrent doivent tre inclus dans le

partenariat.

C) des organisations nationales ou internationales de recteurs, d'enseignants oud'tudiants.

5.3.2. Partenaires ligibles (co-bnficiaires)Dans le cadre du projet Tempus, un partenaire/co-bnficiaire est une institution ou uneorganisation participante qui contribue activement au programme de travail et qui reoitdonc une part du budget. Il ne s'agit toutefois pas du candidat/du coordinateur quicoordonne et gre les finances du projet et le programme de travail.

Les entits lgales suivantes peuvent, lorsqu'elles exercent une activit dans le domaine


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titre de la subvention, l'exception d'indemnits journalires de subsistance et de fraisde voyage. Ceci s'applique aux projets communs et aux mesures structurelles.

Les co-bnficiaires doivent soumettre des procurations conclues entre lecoordinateur et chaque co-bnficiaire, confrant au coordinateur le pouvoir d'agiren leur nom et pour leur compte aux fins de la signature finale de la convention et deses ventuels avenants avec l'Agence excutive ducation, audiovisuel et culture. Ensignant ces procurations, le co-bnficiaire accepte toutes les dispositions de laconvention de subvention susmentionne et consent fournir les documents ouinformations pouvant tre exigs pour la bonne gestion des comptes du projet, sous la

responsabilit du coordinateur. tant donn que les dpenses effectues par les co-bnficiaires sont galement ligibles, pour autant qu'elles apparaissent dans lescomptes du projet et de ceux des co-bnficiaires et qu'elles soient conformes toutesles autres rgles d'ligibilit des cots, les audits et contrles peuvent viser nonseulement le coordinateur mais aussi les co-bnficiaires. Etant donn que lesministres responsables de lenseignement suprieur dans les pays partenaires ont unstatut spcial daprs lequel ils ne bnficient pas de la subvention Tempus

lexception des frais de voyage et des frais de sjour au cours des mobilits, ceux-cipeuvent ds lors soumettre une lettre dengagement au lieu dune procuration aumoment de la candidature.

La procuration tant une annexe de la convention de subvention, elle a valeur juridique.Le modle de procuration fourni par l'Agence doit tre utilis dans tous les cas, sansaucune modification ni adaptation:


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5.3.3. Partenariats ligibles

5.3.3.1. PROJETS COMMUNS (PC)Les projets communs sont mis en uvre au niveau institutionnel dans un ou

plusieurs pays partenaires.

Les projets nationaux sadressent un seul pays partenaire et s'articulent autour des

priorits nationales dfinies pour ce pays.

Projets nationaux

Les propositions de projets nationaux doivent tre prsentes par des consortiumsdtablissements comprenant:

au moinstrois tablissements d'enseignement suprieur d'un pays partenaire. Unseul

au moins

tablissement est exig dans le cas du Montngro et du Kosovo en raisonde la petite taille de leur secteur universitaire;

trois tablissements d'enseignement suprieur appartenant chacun untat membre diffrent de l'UE. Si le candidat est une associationdtablissements denseignement suprieur base dans lUE, au moins deuxtablissements d'enseignement suprieur qui ne sont pas membres del'association candidate et appartenant chacun un Etat membre diffrent doiventtre inclus dans le partenariat.


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tablissements d'enseignement suprieur qui ne sont pas membres del'association candidate et appartenant chacun un Etat membre diffrent doivent

tre inclus dans le partenariat.

5.3.3.2. MESURES STRUCTURELLES (MS)

Les projets des mesures structurelles

Les conditions dfinies pour les partenariats ligibles ci-dessus (5.3.3.1) sappliquentgalement aux mesures structurelles avec une condition supplmentaire:

s'efforcent de contribuer au dveloppement et la rforme des institutions et des systmes d'enseignement suprieur au niveaunational dans un ou plusieurs pays partenaires. Ainsi, les objectifs du projet peuventcibler, par exemple, des aspects juridiques, ou des thmes en relation avecl'organisation, la coordination, l'accrditation, l'valuation, la stratgie, etc., unniveau national.

Le ou les ministre(s) en charge de lenseignement suprieur du ou des pays

partenaires doit(doivent) tre impliqu(s) en tant que partenaire/co-bnficiaire dans tout projet de mesures structurelles. Nanmoins, lesministres et autres administrations publiques telles que les administrationsnationales, rgionales et locales ou les organisations gouvernementales

participant des projets Tempus ne peuvent pas recevoir de financement autitre de la subvention, l'exception des frais de voyages et des frais de sjour.

Les partenariats forms pour des propositions de mesures structurelles ne


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Les demandes portant sur des projets dont la dure dpasse ou est infrieure celle prvuedans le prsent appel propositions ne seront pas acceptes.

En rgle gnrale, aucun prolongement de la priode d'ligibilit ne sera accord au-delde la dure maximale spcifie.

Toutefois, si, aprs la signature de la convention et le dmarrage du projet, le coordinateurconstate qu'il lui sera impossible, pour des raisons pleinement justifies et indpendantesde sa volont, d'achever le projet dans les dlais prvus, une extension de la prioded'ligibilit peut tre

Une extension de la priode d'ligibilit ne peut tre accorde qu'une seule fois. Uneprolongation maximale de 12 mois pourra tre accorde pour les deux types de projet(projets communs et mesures structurelles)

exceptionnellement accorde.

condition dtre sollicite avant la date limitespcifie dans la convention de subvention

Deux types d'activit sont ligibles au titre de la subvention Tempus.

.

5.4.1. PROJETS COMMUNS (PC)

Les projets communs sappuient sur des consortiums multilatraux runissantprincipalement des tablissements denseignement suprieur de lUE et des payspartenaires Tempus. Ils peuvent aussi impliquer des partenaires non universitaires afinde renforcer les liens avec la socit. Les projets communs visent au transfert deconnaissances entre des tablissements d'enseignement suprieur de lUE et destablissements situs dans les pays partenaires, de mme quentre tablissements de pays


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laborer et mettre en place des programmes dtudes dlivrant un diplmedouble ou multiple16ou un diplme commun17

Mettre en place des mcanismes de reconnaissance entre les tablissementsd'enseignement suprieur de l'UE et des pays partenaires.

;

Les nouveaux cours labors doivent tre structurs selon le systme des troiscycles, s'appuyer sur le systme europen de transfert d'units de courscapitalisables (ECTS) et des mcanismes de reconnaissance des diplmes.

Les projets axs sur la rforme des programmes denseignement doivent prvoir uneformation des enseignants et intgrer des aspects connexes tels que lassurance qualit etlemployabilit des diplms grce des liens avec le march du travail.

Les nouveaux cours ou les cours actualiss doivent dbuter pendant la dure du projetavec un nombre suffisant denseignants recycls et dtudiants forms, et tre dispenss

pendant un tiers au moins de la priode de droulement du projet.

Les formations organises durant les projets de rforme des programmes denseignementpeuvent galement sadresser au personnel administratif (personnel charg desbibliothques, des laboratoires ou de linformatique, notamment).

5.4.1.2. Rforme de la gouvernance

Moderniser les capacits, la gestion et la gouvernance des tablissementsdenseignement suprieur et/ou des organisations associes (organisations


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Favoriser les liens entre les tablissements denseignement suprieur et lemarch du travail, y compris en encourageant lesprit dentreprise et la cration

ou le soutien de startups.

Les formations dans le cadre des diffrents types de projets ci-dessus peuvent sadresserau personnel enseignant et au personnel administratif et technique, de mme quauxadministrateurs et gestionnaires des universits.

Chaque proposition doit dmontrer de quelle manire les rsultats du projet serontdiffuss auprs des groupes cibles.

Tempus ne vise pas, en tant que programme de coopration institutionnelle, proposerdes activits tendues de mobilit pour les tudiants. Les projets communs ne peuvent

prvoir quune mobilit petite chelle et de courte durepour les tudiants, pour lepersonnel et les responsables des tablissements partenaires condition que cettemobilit favorise la ralisation des objectifs du projet.

Les priodes dtudes dans un tablissement partenaire doivent tre reconnues sur le

plan acadmique et accrdites par ltablissement dorigine.

Les projets peuvent galement prvoir une mobilit sous la forme de stages dans desentreprises, des industries et des organismes pour le personnel acadmique/administratif,les tudiants et les stagiaires des pays partenaires dans l'Union europenne ou dans les

pays partenaires participant au projet.

5.4.2. MESURES STRUCTURELLES (MS)


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En fonction des priorits rgionales et nationales, les mesures structurelles peuventporter sur les aspects suivants, qui figurent galement lagenda communautaire en

matire de modernisation de lenseignement suprieur.

5.4.2.1. Rforme de la gouvernance

Par exemple:

systmes nationaux de certification et de qualification;

admission des tudiants, services aux tudiants et participation;

licences et accrditation;

laboration de normes nationales dassurance qualit tenant compte desrfrences et lignes directrices dveloppes en mai 2005 la confrenceministrielle de Bergen en matire de qualit (Processus de Bologne);

questions juridiques portant sur l'autonomie, la responsabilisation et lefinancement du systme d'enseignement suprieur.

5.4.2.2. Enseignement suprieur et socit

Par exemple:

les liens entre lenseignement suprieur gnrale et lenseignement et la


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Les mesures structurelles ne peuvent prvoir quune mobilit petite chelle et decourte durepour les tudiants, pour le personnel et les responsables des tablissements

partenaires conditionque cette mobilit favorise la ralisation des objectifs du projet.

Les projets peuvent galement prvoir une mobilit sous la forme de stages dans desentreprises, des industries et des organismes pour le personnel acadmique/administratif,les tudiants et les stagiaires des pays partenaires dans l'Union europenne ou dans les

pays partenaires participant au projet.

Les propositions de mesures structurelles essentiellement axes sur un impact au niveau

institutionnel et qui ne dmontreront pas que le projet aura un impact au niveau delensemble du pays ne seront pas slectionns.

- Les propositions de

Les cas suivants ne pourront pas tre pris en considration pour un financement:

projets nationaux(c'est--dire les projets n'engageant qu'un seul payspartenaire) qui ne sinscrivent pas dans les priorits nationales

- Les propositions de

Tempus du pays partenaireconcern (voir annexes 7 et 8).

projets multi-pays dont le thme ne concerne pas soit une prioritrgionale Tempus, soit une priorit nationale commune

- Les propositions exclusivement axes sur la recherche.

chacun des pays partenairesconcerns.

Par ailleurs, les candidatures qui sont identiques ou trs similaires d'autres candidatures


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c) avoir commis, en matire professionnelle, une faute grave constate par tout moyenque le pouvoir adjudicateur peut justifier;

d) ne pas avoir rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations descurit sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impts selon lesdispositions lgales du pays o ils sont tablis ou celles du pays du pouvoiradjudicateur ou encore celles du pays o le contrat doit s'excuter;

e) avoir fait l'objet d'un jugement ayant autorit de chose juge pour fraude,corruption, participation une organisation criminelle ou toute autre activitillgale portant atteinte aux intrts financiers de lUnion europenne;

f) faire lobjet dune sanction administrative vise larticle 96, paragraphe 1, du

rglement financier (rglement n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002, tel quemodifi).

Les candidats ne pourront bnficier daucune aide financire si, au moment de laprocdure doctroi des subventions:

a) ils se trouvent en situation de conflit dintrts;

b) ils se sont rendus coupables de fausses dclarations en fournissant lesrenseignements exigs par le pouvoir adjudicateur aux fins de leur participation laprocdure doctroi des subventions, ou nont pas fourni ces renseignements;

c) ils se trouvent dans lun des cas dexclusion de la procdure doctroi desubventions viss larticle 93, paragraphe 1, du rglement financier;

d) ils font lobjet dune sanction prvoyant lexclusion des marchs et des subventionsfinancs par le budget, pour une priode maximale de dix ans.


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Les candidats doivent prsenter une dclaration sur lhonneur, dment complte et signe,attestant leur qualit de personne morale ainsi que leur capacit financire et oprationnelle

de mener bien les activits proposes.20

Pour permettre l'valuation de leur capacit oprationnelle, il est demand aux candidats,dans le formulaire de candidature, d'numrer les projets mens par eux-mmes et leurs

partenaires dans le domaine concern au cours des trois dernires annes. Dans ce mmeformulaire, le candidat doit identifier le personnel cl impliqu dans le projet et dcrire les

comptences et l'exprience professionnelle pertinentes de ce personnel.

7.1. Capacit oprationnelle

L'Agence demandera l'avis des dlgations de l' UE et des bureaux nationaux Tempus despays partenaires concernant la capacit oprationnelle des partenaires.

Afin de permettre lvaluation de leur capacit financire, les organisations (autres que les

organismes publics) doivent soumettre conjointement leur candidature:

7.2. Capacit financire

- le compte de profits et pertes de l'organisme demandeur, ainsi que le bilan des deuxderniers exercices financiers pour lesquels les comptes ont t clturs;

- la fiche signaltique bancaire complte par le candidat et certifie par la banque;21

N.B.: si, sur la base des documents fournis, lAgence estime que la capacit financire


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L'Agence se rserve le droit de demander tout document complmentaire de nature prouver l'existence d'un tel financement public.

Les demandes de subvention doivent tre accompagnes dun rapport daudit externedlivr par un auditeur agr. Ce rapport certifie les comptes des deux derniers exercicesfinanciers disponibles et donne une apprciation de la viabilit financire du candidat.

7.3. Audit

Sont exonrs de cette obligation les organismes et les tablissements d'enseignement

suprieur publics.

8. CRITRES DATTRIBUTION

Toutes les candidatures ligibles feront l'objet d'valuations menes par des expertsindpendants externes qui baseront leur travail sur les critres susmentionns. Toutetentative par un candidat ou un des partenaires du projet de contacter, directement ouindirectement, un de ces experts au cours du processus de slection entranera le rejet de sa

candidature.

La mme procdure dvaluation est applique toutes les propositions, quelles portentsur des projets communs ou sur des mesures structurelles.

La notation maximale pour chaque rubrique est indique entre parenthses sur la droite. Lenombre maximal total de points qu'une proposition peut obtenir s'lve 100. En principe,les propositions qui ne reoivent pas 50 points ne bnficieront pas d'un financement.


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La priorit ira aux propositions qui impliquent, le cas chant, des partenaires nonuniversitaires des pays partenaires: entreprises, chambres de commerce, centres de

recherche, ministre de lducation et autorits locales et rgionales.Le cas chant, la priorit peut tre donne aux candidatures qui impliquent destablissements d'enseignement suprieur dans les pays partenaires et dans les Etatsmembres de l'UE qui n'ont pas encore bnfici du programme Tempus au cours dappels

propositions prcdents.

Qualit du partenariat

Les lments suivants doivent ressortir des propositions:

(20 points)

Le partenariat mobilise toutes les aptitudes, le savoir-faire et les comptencesreconnus qui sont ncessaires pour mener bien tous les volets du programme detravail (tant en matire de savoir-faire et d'exprience techniques que de gestion de

projet).

Le partenariat prvoit une rpartition adquate des tches entre les partenaires,conformment au niveau de savoir-faire requis et la participation quilibre des

partenaires aux activits raliser.

Des mesures concrtes sont prvues pour assurer une communication et unecoopration efficaces.

Le candidat et les partenaires disposent du personnel, de l'quipement et autresressources ncessaires pour grer le projet et son budget. Les projets dont la


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La priorit sera donne aux candidatures qui font clairement tat d'une rpartitionquilibre des responsabilits entre tous les partenaires et qui confrent un rle important

aux partenaires dans le (les) pays partenaire(s).La priorit sera donne aux propositions qui fournissent la preuve dune participation destudiants ou de leurs organisations tout au long du cycle du projet.

Le fait que les propositions impliquent des femmes et/ou s'intressent leursproccupations sera considr comme une valeur ajoute.

Diffusion et Prennit

Il s'agit d'un lment important dont doivent tenir compte les propositions car il estdirectement li l'impact qu'aura le projet dans le temps sur les institutions, les groupescibles et/ou le systme d'enseignement suprieur. Certaines des questions auxquelles ilconvient de rpondre sont les suivantes:

(15 points)

Dans quelle mesure les activits de diffusion et d'exploitation prvues assureront-elle l'utilisation optimale des rsultats pendant et aprs la dure du projet?

La proposition est-elle susceptible d'avoir des rpercussions tangibles et des effetsmultiplicateurs?

Quelles dmarches sont entreprises pour vrifier que les rsultats attendus de ceprojet seront prennes sur le long terme (financirement, institutionnellement, auniveau politique)? .

La priorit ira aux propositions qui indiquent clairement la manire dont les activits en


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Les budgets gonfls seront svrement nots.

L'examen financier du budget prvisionnel peut amener l'Agence rduire le budget del'action propose afin de veiller au respect des paramtres et des lignes directrices dfinisdans le prsent appel (correction des erreurs, limination des dpenses non ligibles, etc.).

9. PROCDURE D'ATTRIBUTION

Le Comit de slection est compos de reprsentants de l'Agence, des Directions Gnralesde la Commission europenne associes, ainsi que du Service europen d'action extrieure.Le rle du Comit de slection est de superviser lensemble de la procdure d'valuation,garantir l'galit de traitement de toutes les candidatures grce une application quitableet transparente des procdures et faire une proposition d'octroi de subvention au Directeurde l'Agence qui est charg de prendre la dcision d'octroi de subvention.

Le Comit doit garantir le respect des principes suivants:

9.1. Comit de slection

a) application quitable et transparente des critres d'ligibilit, de slection, d'exclusion etd'attribution publis.

b) valuation et notation cohrentes.c) valuation des informations complmentaires fournies par des acteurs externes tels queles bureaux nationaux Tempus, les dlgations de l'Union europenne et les ministresresponsables de l'enseignement suprieur dans les pays partenaires participant au


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aux projets de mesures structurelles;

Concernant les propositions retenues l'issue de l'valuation (voir section 8), la prioritsera donne:

aux projets multi-pays ciblant plusieurs pays partenaires et tenant compte despriorits rgionales de tous les pays partenaires concerns ou des priorits nationalesdes pays partenaires participants;

aux projets impliquant de manire active des tudiants, des femmes, des entreprises,

des partenaires sociaux, des organismes de recherche, des ministres de l'ducation,des ONG ou d'autres organisations non universitaires le cas chant.

Les propositions similaires des projets dj mens (passs ou en cours) dans le ou lespays partenaires concerns ne seront pas retenues en vue dun financement.

La procdure d'valuation et d'attribution est rcapitule l'annexe 5.

10. CONDITIONS FINANCIRES

La subvention de l'Union europenne, qui repose sur le principe du cofinancement, est uneincitation la ralisation de projets qui ne seraient pas possibles sans le soutien financierde l'Union. La subvention de lUE complte la participation financire propre du candidatet/ou toute aide nationale, rgionale ou prive obtenue par ailleurs.


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Un deuxime versement de prfinancement reprsentant 30 % du montant total est effectudans un dlai de 45 jours suite lapprobation par lAgence du rapport intermdiaire

davancement de laction. Ce deuxime versement de prfinancement ne peut intervenirquaprs utilisation de 70 % au moins du versement prcdent.

Le compte ou sous-compte indiqu par le coordinateur doit permettre didentifier les fondsverss par lAgence. Si les fonds verss sur ce compte gnrent des intrts ou dautres

profits quivalents selon la lgislation du pays o le compte est domicili, ces intrts ouprofits seront recouvrs par l'Agence s'ils rsultent du versement du prfinancement et si ceversement excde 50 000 euros.

LAgence arrtera le montant du paiement final verser au coordinateur sur la base durapport final.

10.2. Garantie22

L'Agence peut exiger de tout bnficiaire dune subvention quil produise une garantiepralable, afin de limiter les risques financiers lis au versement du prfinancement.

Cette garantie a pour objet de rendre un organisme bancaire ou financier, un tiers oudautres bnficiaires caution solidaire irrvocable ou garant premire demande desobligations du coordinateur de la subvention.

Cette garantie financire, libelle en euros, est fournie par un organisme bancaire oufinancier agr tabli dans un tat membre de lUnion europenne. Lorsque le bnficiaire


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10.4.1. Dispositions gnrales

10.4. Mthode de financement: financement bas sur le budget

Les demandes de subvention doivent comporter un budget prvisionnel dtaill qui soitcomplet et quilibr en termes de dpenses et de recettes (le total des dpenses doit tregal au total des recettes, en incluant la subvention de lAgence Excutive). Les montantsindiqus dans le budget joint la candidature (tableau 2 "Rsum des conditions definancement du projet" du plan de travail et des tableaux budgtaires Excel) doivent treidentiques ceux dclars dans le formulaire de candidature.

Le budget doit mentionner clairement les cots qui sont ligibles pour un financement autitre du budget de l'Union europenne. La subvention de l'UE est limite un taux decofinancement maximum de 90% des cots ligibles.

Le budget doit tre libell en euros. Les candidats de pays n'appartenant pas la zone eurodoivent utiliser les taux de conversion publis au Journal officiel de l'Union europenne la date de publication du prsent appel propositions.

Une partie du total estim des dpenses ligibles doit tre finance par dautres sources quela subvention de lUnion. Le candidat doit indiquer les sources et les montants de tout autrefinancement demand ou reu au cours du mme exercice budgtaire pour cette mmeaction.23

Le montant des ressources propres figurant la partie Recettes du budget est considr


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budget sensiblement rduit afin de tenir compte des travaux et activits dj effectus pourles autres projets.

La subvention octroye par lUnion ne peut avoir pour objet ou pour effet de gnrer unprofit pour le coordinateur, le profit tant dfini comme un excdent de recettes par rapportaux cots. Tout excdent donnera lieu une rduction correspondante du montant de lasubvention.25

10.4.2. Cots ligibles

Les cots ligibles de laction sont des cots rellement encourus par les bnficiaires etqui respectent les critres suivants:

- tre encourus pendant la dure de laction telle que dfinie dans la convention desubvention, lexception des cots relatifs aux rapports finaux et aux certificats dauditsur les tats financiers et comptes sous-jacents de laction. Les cots encourus avant ledbut de la priode dligibilit tablie dans la convention de subvention ne seront pasconsidrs ligibles.

- tre lis lobjet de la convention et tre indiqus dans le budget prvisionnel delaction;

- tre ncessaires la ralisation de laction faisant lobjet de la subvention;

- tre identifiables et contrlables, en particulier tre enregistrs dans la comptabilit


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pour autant quils nexcdent pas les barmes maximaux indiqus aux annexes 2 et 3jointes. N.B.: il doit s'agir de frais rellement engags par les bnficiaires;

les frais de remplacement du personnel universitaire et des experts de lUnioneuropenne affects laction propose, pour autant quils nexcdent pas les barmesmaximaux indiqus lannexe 2;

les frais de voyage et de sjour du personnel et des tudiants participant laction (pourdes runions, des confrences europennes, des formations, des priodes dtude, etc.),

pour autant quils soient raisonnables, justifis, quils respectent le principe dune

bonne gestion financire, en particulier en ce qui concerne lconomie et lefficacit, etquils correspondent aux pratiques habituelles du coordinateur ou, le cas chant, deses co-bnficiaires, en matire de frais de dplacement. Les frais de sjour ne peuventexcder les barmes maximaux figurant dans les tableaux de lannexe 4;

les achats dquipement (neuf ou doccasion) pour autant quils se justifient pour laralisation des objectifs de laction propose. En raison de la nature particulire du

programme Tempus, cest le cot total de l'achat de l'quipement qui est pris en compte

plutt que l'amortissement de l'quipement.

le cot des consommables et des fournitures, pour autant quils soient identifiables etaffects laction.

les cots dcoulant dautres contrats passs par le coordinateur ou ses co-bnficiairespour les besoins de lexcution de laction, pour autant que les conditions vises


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10.4.3. Cots inligibles

Sont considrs comme inligibles les cots suivants: la rmunration du capital; la dette et la charge de la dette; les provisions pour pertes ou dettes futures ventuelles; les intrts dbiteurs; les crances douteuses; les pertes de change;

la TVA, except dans le cas o le bnficiaire justifie qu'il ne peut pas larcuprer, en vertu de la lgislation nationale applicable; les cots dclars par le bnficiaire et pris en charge dans le cadre dune autre

action ou dun autre programme de travail bnficiant dune subvention de l'Unioneuropenne;

les dpenses dmesures ou inconsidres; l'quipement tel que: mobilier, vhicules moteur de tout type, quipement destin

la recherche et au dveloppement, tlphones, tlphones mobiles, systmesd'alarme et systmes antivol;

frais de rception (dpenses pour des boissons, des repas, des dners et des pause-cafs)

frais lis l'utilisation de matriel (informatique, laboratoire, bibliothque, etc.) etsupports par les universits, les institutions, les industries ou les entreprisesaccueillant du personnel;

frais d'inscription des cours, des sminaires, des symposiums, des confrences,


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comptent, que les cots dclars par le coordinateur dans les tats financierstayant la demande de paiement sont rels, quils ont t comptabiliss avec

exactitude et quils sont ligibles en vertu de la convention de subvention. Lecertificat relatif aux tats financiers et aux comptes sous-jacents est obligatoire pourles paiements intermdiaires par exercice financier et pour le paiement des soldesen cas de subvention dactions slevant 750.000 euros ou davantage.26

Le calcul du montant final de la subvention par l'Agence est bas sur les tats financiersfinaux dtaills du bnficiaire, accompagns de pices justificatives des dpensesencourues. Si les cots ligibles rellement encourus par le bnficiaire sont infrieurs aux

prvisions, l'Agence appliquera le taux de cofinancement indiqu dans la convention desubvention aux dpenses rellement encourues. L'Agence se rserve galement le droit derduire le montant de la subvention si l'organisme n'a pas entirement mis en uvre le

projet ou le programme de travail faisant lobjet dun accord.

Le cas chant, le bnficiaire sera tenu de rembourser les montants excdentaires versspar l'Agence sous forme de prfinancement.

Droits et taxes

10.5. Conditions financires particulires

Les taxes, droits et impts (tels que les droits de douane et dentre) sont considrsinligibles dans le cadre des projets Tempus. Les quipements achets et les servicesfinancs dans les pays partenaires dans le cadre dun projet Tempus sont, en principe,


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La sous-traitance des organismes extrieurs doit cependant rester occasionnelle. Lescomptences spcifiques et le savoir-faire particulier ncessaires l'atteinte des objectifs

du projet devraient tre trouvs dans le consortium et en dterminer la composition.

La sous-traitance est destine des tches spcifiques, limites dans le temps, lies auprojet, qui ne peuvent pas tre effectues par les membres du consortium eux-mmes. Danstous les cas, les tches sous-traiter doivent tre identifies dans la proposition (bases surdes informations pertinentes, telles que le CV de la personne ou les comptences delentreprise, ainsi que les raisons expliquant pourquoi la tche ne peut pas tre effectue

par les bnficiaires). Mme si toutes ces informations sont inclues dans la candidature etclairement expliques dans la description des rsultats et des activits dans le tableau desactivits correspondant, il sera ncessaire dobtenir l'autorisation pralable crite del'Agence pour toutes les dpenses de sous-traitance dun montant de plus de 10 000 euroseffectues pendant la mise en uvre du projet.

Dans le cas dun contrat de sous-traitance suprieur 25 000 euros, les bnficiaires sonttenus de mettre en concurrence des offres d'au moins trois fournisseurs et retenir l'offre la

plus avantageuse. Ils ne peuvent pas diviser lachat dquipements ou de services encontrats plus petits dont le montant individuel serait infrieur ce seuil.

La sous-traitance doit tre faite sur la base d'un contrat, qui doit dcrire la tche spcifiqueen cours et sa dure. Celui-ci doit comporter une date, le numro de projet et la signaturedes deux parties. Dans le cas de la sous-traitance d'experts indpendants qui ne peuvent pasapposer un sceau, le sceau sur le formulaire de la convention doit tre appos par le


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programme Tempus, qui seront fournis par l'Agence27

Les bnficiaires sont tenus de mettre en ligne la description de laction et de ses rsultatsintermdiaires et finaux sur un site web actif durant toute la dure du projet et pendant une

priode dtermine aprs sa clture. Les dtails concernant ce site doivent trecommuniqus l'Agence au dbut de laction et confirms dans le rapport final.

. Si cette exigence n'est paspleinement respecte, les bnficiaires peuvent voir leur subvention rduite.

Les bnficiaires sont tenus de rendre publics les rsultats au fur et mesure quilsdeviennent disponibles, et de les mettre disposition par le biais de la plate-forme

informatique EVE soutenue par la Commission europenne:http://ec.europa.eu/eve/

13. PROTECTION DES DONNES

Toute donne caractre personnel (nom, adresse, CV, etc.) est traite en conformit avecles dispositions du rglement (CE) n 45/2001 du Parlement europen et du Conseil(18/12/2000) relatif la protection des personnes physiques lgard du traitement des

donnes caractre personnel par les institutions et organes communautaires et la librecirculation de ces donnes.28

Vos rponses aux questions du formulaire de candidature sont ncessaires lvaluation devotre demande de subvention et seront traites uniquement dans ce but par le serviceresponsable du programme de subventions communautaires concern. Le candidat peut,sur demande, obtenir la communication de ses donnes caractre personnel afin de lescorriger ou les complter. Pour toute question relative ces donnes, le candidat est pri de
http://ec.europa.eu/eve/http://ec.europa.eu/eve/http://ec.europa.eu/eve/http://ec.europa.eu/eve/


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14. PROCDURE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

L'appel propositions est publi au Journal officiel de l'Union europenne et sur le siteweb de l'Agence EACEA l'adresse suivante:

14.1. Publication

http://eacea.ec.europa.eu/tempus.

Le prsent appel doit galement tre lu en se rfrant au guide du candidat, au formulairede candidature, aux instructions destines aux candidats, au guide de l'utilisateur eForm, aumodle de convention de subvention y compris le modle de procuration, et la foire aux

questions publie la mme adresse que le prsent texte.

Le formulaire de demande de subvention (ci-aprs eForm) spcialement conu pour leprsent appel propositions ainsi que les informations et documents relatifs lasoumission lectronique des propositions, peuvent tre obtenus sur le site web de Tempus,

page "Opportunits de financement", ladresse suivante:

14.2. Formulaire de candidature

Veuillez lire attentivement les instructions relatives la soumission d'une candidature aumoyen du eForm, ainsi que les exigences informatiques minimales avant de lancer letlchargement de l'eForm.

http://eacea.ec.europa.eu/tempus

Les formulaires de demande de subvention sont tlcharger du site web de l'EACEA,
http://eacea.ec.europa.eu/tempushttp://eacea.ec.europa.eu/tempushttp://eacea.ec.europa.eu/tempushttp://eacea.ec.europa.eu/tempus


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reu au moment de la soumission doit tre clairement indiqu ( la main ou en utilisant destiquettes) dans chacun des documents juridiques et administratifs suivants:

la dclaration sur l'honneur (signe en original par la personne autorise prendredes engagements juridiquement contraignants au nom de l'organisation candidate);

les procurations; la fiche signaltique financire; le formulaire Entit lgale; le compte de profits et pertes, ainsi que le bilan des deux derniers exercices

financiers pour lesquels les comptes ont t clturs (le cas chant).

La dclaration sur l'honneur et les procurations doivent tre signs par le reprsentant lgalde lorganisation candidate. La dclaration sur l'honneur ainsi que tous les autresdocuments juridiques et administratifs peuvent tre accepts sous forme de versionscanne.Toutefois, les soumissionnaires doivent conserver les documents originaux dansla documentation de leur projet, car ces documents peuvent tre demands tout moment.

La version papier complte du dossier de demande doit tre envoye le 23 fvrier 2012 au

plus tard (le cachet de la poste faisant foi) l'adresse suivante:Agence excutive ducation, audiovisuel et cultureTempus & Coopration bilaterale avec les pays industrialissAppel propositions EACEA/25/2011Bureau: BOUR 2/17Avenue du Bourget, 1B-1140 Bruxelles/Brussels


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Dcisions de financement adoptes par la Commission en 2011 tablissant leprogramme Tempus IV au titre de lInstrument d'aide de pradhsion (IPA), delInstrument europen de voisinage et de partenariat (IEVP) et de lInstrument decoopration au dveloppement (ICD).

14.4. Rgles applicables

Rglement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002portant rglementfinancier applicable au budget gnral de lUnion europenne29, tel que modifi

postrieurement30

Rglement (CE, Euratom) n 2342/2002 de la Commission du 23 dcembre 2002

.

31tablissant les modalits dexcution du rglement (CE, Euratom) n 1605/2002 duConseil portant rglement financier applicable au budget gnral de l'Union europenne,tel que modifi postrieurement32

.

14.5. Contacts

Les candidats peuvent s'adresser aux Bureaux Nationaux Tempus des pays partenairesTempus et aux Points de Contact Nationaux dans les tats membres de l'Union europenne

pour obtenir des informations sur le prsent appel. Leurs coordonnes sont accessibles surle site web du programme Tempus:

http://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.php

Les candidats peuvent galement contacter l'quipe de slection Tempus pour de plusamples informations l'adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.phphttp://eacea.ec.europa.eu/tempus/participating_countries/index_en.php


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15. ANNEXESAnnexe 1: Dpenses ligibles

Annexe 2: Frais de personnel - Barmes journaliers maximaux ligibles pour le personnelde l'UE

Annexe 3: Frais de personnel Barmes journaliers maximaux ligibles pour le personnel

des pays partenaires TempusAnnexe 4: Frais de sjour du personnel Barmes maximaux par personne hors

Annexe 5:Procdure d'valuation et d'attribution

frais devoyage

Annexe 6: Glossaire des codes utiliser dans les formulaires de candidature

Annexe 7: Priorits nationales pour les projets communs nationaux

Annexe 8:Priorits nationales pour les mesures structurelles nationales

Annexe 9:Priorits rgionales pour les projets communs

Annexe 10:Priorits rgionales pour les mesures structurelles


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Annexe 1

Dpenses ligiblesConformment aux points 10.4.2 ci-dessus, la subvention octroye peut servir couvrirles dpenses suivantes:

Cots directs

1. Frais de personnel

2. Frais de voyage et de sjour

3. Frais dquipement

4. Frais dimpression et de publication

5. Autres frais

Cots indirects (frais gnraux ou cots administratifs).

Les plafonds suivants doivent tre appliqus:

Cots indirects: montant forfaitaire de 7 % des cots directs ligibles totaux.

Frais dquipement: maximum 30 % des cots directs ligibles totaux.


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location de vhicules, les frais de reprsentation, les mesures dincitation ou lessystmes dintressement sont exclus.

Le candidat dtermine la catgorie de personnel et le nombre de jours prester dans lecadre du projet en fonction du plan de travail. Ainsi, une personne devrait tre payeselon le type de travail qu'elle effectue (voir annexes 2 et 3) et non par rapport sonstatut ou son poste.

Lestimation des frais de personnel est calcule en multipliant le nombre de jours par lebarme journalier rel applicable.

1.1 Frais pour charges administratives

La subvention peut tre utilise pour couvrir les frais du personnel des tats membresde lUnion europenne ou de pays partenaires qui effectuent des tches administrativesncessaires la ralisation des objectifs du projet (par exemple: administration etcoordination des activits du projet, planification de runions, comptabilit) conditionque le salaire vers pour ces tches ne soit vers quune seule fois. Les activits de

traduction effectues par les membres du consortium doivent tre considres commedes frais de personnel administratif. Les services de traduction et les cours de languefournis par des personnes ne faisant pas partie du consortium doivent trecomptabilises dans le poste budgtaire Autres frais.

1.2 Frais de personnel pour tches acadmiques

La subvention peut tre utilise pour couvrir les frais du personnel effectuant des


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lgaux entrant dans la rmunration. Les frais non obligatoires tels que les primes, lalocation de vhicules, les frais de reprsentation, les mesures dincitation ou les

systmes dintressement sont exclus.2. Frais de voyage et de sjour

Les montants prvisionnels des frais de sjour ne peuvent excder les montantsmaximaux indiqus dans les tableaux ci-aprs, qui serviront de base au calcul delallocation finale.

(Annexe 4)

Il convient que le consortium calcule les frais de dplacement rels et demande lesmontants estimatifs.

Les dplacements effectus dans le cadre de travaux de recherche ne peuvent pas trefinancs par la subvention Tempus.

2.1 Frais de voyage et de sjour pour le personnel

La subvention Tempus est galement destine couvrir des frais de voyage, de visa,dhbergement et de subsistance, ainsi que les frais dassurance prive ou dassurancemaladie.

2.1.1 Participants ligibles dans le cadre de la mobilit du personnel

Des bourses de visite peuvent tre octroyes aux catgories suivantes de personnelenseignant et administratif:


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Runions pour la gestion, coordination, planification, suivi et contrle de qualitdes activits effectues dans lUnion europenne ou dans les pays partenaires

participant dans le projet; Ateliers et visites des fins de diffusion auprs dautres parties dans les payspartenaires participant dans le projet (autres tablissements denseignement,autorits rgionales en charge de lducation, milieux des affaires, autrestablissements)

Formation linguistique lintention dun groupe cible dtermin de personnelenseignant/administratif du pays partenaire dans le pays partenaire lui-mme si ceciest possible. Si ce nest pas possible, la formation linguistique devrait tre

combine avec une autre mobilit ligible et pourrait inclure le voyage vers lundes pays de lUnion europenne ou des pays partenaires participant dans le projet;

Une autorisation crite pralable de lAgence excutive "Education, Audiovisuel etCulture" est ncessaire si le bnficiaire prvoit dautres activits que celles numresci-dessus (par exemple des voyages destination ou en provenance de pays autres queceux participant au projet).

2.1.3 Dpenses ligibles dans le cadre de la mobilit du personnel

2.1.3.1 Frais de voyage du personnel

Les frais de voyage du personnel couvrent les frais de transport domestique etinternational. Le consortium doit calculer, lors de ltablissement du budget

prvisionnel, le montant total ncessaire pour les frais de voyage en se basant sur le


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Les frais de voyage doivent couvrir tous les frais et moyens de transport depuis lepoint de dpart jusqu destination (et inversement) et peuvent inclure des frais de

visa et dannulation. Les dpenses de dplacement en voiture prive (vhicule personnel ou vhicule de

socit), dment tayes et non excessives, sont rembourses comme suit (loptionla moins chre tant retenue):

- une indemnit kilomtrique conforme au rglement intrieur de lorganisationconcerne et plafonne 0,22 euro; ou

- le prix dun billet de chemin de fer, dautocar (quivalent dun tarif de 1re

En ce qui concerne les voitures de location (de catgorie B ou quivalent aumaximum) ou les taxis:

classepour la mme distance) ou davion (voir troisime point ci-dessus); lquivalentdun seul billet est rembours, quel que soit le nombre de passagers voyageant dansle mme vhicule.

- le cot rel condition quil ne soit pas excessif par rapport dautres moyens detransport (compte tenu galement de tout lment comme la dure du trajet oulexcdent de bagage)

- le remboursement se basera sur le cot rel de la location de voiture, quel que soitle nombre de passagers voyageant dans le mme vhicule.


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Les projets peuvent galement prvoir une mobilit sous la forme de stages ou deformations auprs dun tablissement partenaire ou dune entit lgale nappartenant

pas au consortium.2.2.2 Activits ligibles et dure de la mobilit des tudiants

Des indemnits peuvent tre alloues pour une priode minimale de deux semaines etune priode maximale de trois mois pour les types dactivit suivants:

Priodes dtudes pour les tudiants des pays partenaires effectues dans les locaux

des bnficiaires dans lUnion europenne ou dans les pays partenaires; Participation des cours intensifs pour les tudiants des pays partenaires au niveau

du troisime cycle (formation strictement axe sur un domaine spcifique pour ungroupe cible bien dfini), ayant lieu dans les locaux des bnficiaires dans l'Unioneuropenne ou dans les pays partenaires;

Priodes d'tudes pour les tudiants de l'Union europenne effectues dans les

locaux des bnficiaires dans les pays partenaires;

Stages pratiques d'une dure minimale d'un mois pour les tudiants des payspartenaires effectus dans des entreprises, industries ou tablissements de l'Unioneuropenne ou des pays partenaires participant au projet;

Stages pratiques d'une dure minimale d'un mois pour les tudiants de l'Unioneuropenne effectus dans des entreprises, industries ou tablissements dans les


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Seuls les frais relatifs des dplacements d'tudiants directement lis des activitsspcifiques et clairement identifiables en rapport avec le projet peuvent tre

rclams. Le remboursement seffectue sur la base des frais rels, quel que soit le moyen de

transport choisi (train, bus, taxi, avion, voiture de location); les partenaires sonttenus de recourir au moyen de transport le plus conomique (utilisation de ticketsApex et de tarifs rduits pour le transport arien; une explication justifie doit trefournie si tel nest pas le cas).

Les frais de voyage doivent couvrir tous les frais et moyens de transport depuis lepoint de dpart jusqu destination (et inversement) et peuvent inclure des frais devisa et dannulation.

Les dpenses de dplacement en voiture prive (vhicule personnel ou vhicule desocit), dment tayes et non excessives, sont rembourses comme suit (loptionla moins chre tant retenue):

- une indemnit kilomtrique conforme au rglement intrieur de lorganisationconcerne et plafonne 0,22 euro; ou

- le prix dun billet de chemin de fer, dautocar (quivalent dun tarif de 1re

classe pour la mme distance) ou davion (voir second point ci-dessus);lquivalent dun seul billet est rembours, quel que soit le nombre de passagersvoyageant dans le mme vhicule.


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3. Frais d'quipement33

Les candidats ne peuvent affecter aux frais dquipement plus de 30 % des frais directsligibles prvus dans leur budget.

En ce qui concerne les projets communs, les achats dquipement doivent treexclusivement destins aux institutions d'enseignement suprieur du ou des pays

partenaires

En ce qui concerne les mesures structurelles, des achats dquipement peuvent treeffectus pour les

participant au consortium et uniquement effectus lorsquils sontindispensables la ralisation des objectifs du projet.

universits des pays partenaires ou tout autre tablissement ouorganisation

Les candidats doivent prciser dans cette section tout quipement ncessaire uneactivit, ainsi que les frais de maintenance escompts; la liste doit indiquer clairement

le ou les pays/universits ou tablissements/organisations o chacun des quipementssera install. Les candidats doivent veiller ce que ces informations dtaillescorrespondent celles fournies dans les tableaux de rsultats.

du pays partenaire l'exception des administrations publiques participantau consortium, mais uniquement lorsquils sont indispensables la ralisation desobjectifs du projet.

quipements ligibles

Uniquement lachat dquipement ayant un lien direct avec les objectifs du projet peuttre considr comme une dpense ligible. Il peut inclure titre dexemple des livres


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En raison de la nature particulire du programme Tempus, cest le cot total de l'achatde l'quipement qui est pris en compte plutt que l'amortissement de l'quipement.

Les candidats sont invits estimer le montant requis pour couvrir les fraisdimpression et de publication.

4. Frais dimpression et de publication

Tous les frais relatifs limpression, la publication (papier, lectronique) et la

photocopie de matriel didactique et dautres documents ncessaires la ralisation delobjectif du projet doivent tre inscrits dans cette rubrique.

Cette catgorie peut inclure:

5. Autres frais

des cots de diffusion d'informations (publicit dans les mdia, supports

promotionnels), location de locaux accueillant des vnements de diffusion (avecautorisation crite pralable uniquement),

aux audits (obligatoires pour des projets qui demandent une subvention de plus de750.000 ),

aux suivis croiss entre projets (jusqu' concurrence de 2500 maximum),


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Annexe 2

Frais de personnel Barmes journaliers maximaux ligibles pour le personnel de lUE ()Les barmes incluent lensemble des taxes, impts et charges sociales

PaysPersonnel

dencadrement

Chercheur,enseignant,formateur

Personneltechnique

Personneladministratif

Belgique/Belgie - BE380 325 263 205

Bulgaria- BG84 75 58 39

Ceska Republika CZ138 138 100 72

Danmark DK497 425 346 271

Deutschland DE356 309 248 191

Eesti - EE102 94 66 46

Ellas - EL 280 239 196 152

Espaa -ES287 258 198 139

France - FR423 358 234 179

Ireland - IE386 336 280 205

Italia - IT


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Annexe 3

Frais de personnel Barmes journaliers maximaux ligibles pour le personneldes pays partenaires Tempus ()

Dernire mise jour: Juillet 2010; 4me

Les barmesincluent l'ensemble des taxes, impts et charges sociales

appel propositions de Tempus IV

PaysPersonnel

dencadrement

Chercheur,enseignant,formateur

Personneltechnique

Personneladministratif

Balkans occidentaux

Albanie AL 75 65 33 24

Bosnie-Herzgovine BA 95 80 65 45Kosovo XK 115 92 40 34

Montngro ME 115 91 55 48

Serbie RS 120 100 65 55

Pays voi sins au Sud

Algrie DZ 210 190 100 70

gypte EG 150 135 102 84

Isral IL 432 289 184 117

Jordanie JO 183 141 100 70

Liban LB 260 230 115 70

Libye LY 235 190 105 70

Maroc MA 260 190 110 70

Territoire palestinien occup PS 150 150 102 102


54/75

Les quatre catgories de personnel figurant dans les tableaux des annexes 2 et 3 se dfinissentcomme suit:

Personnel dencadrementCette catgorie de personnel inclut les membres de lexcutif et des corps lgislatifs, les cadressuprieurs de ladministration publique, les dirigeants et les cadres suprieurs dentreprise (groupe 1de la CITP34

Chercheur, enseignant, formateur

-88 (COM)).

Cette catgorie de personnel inclut les spcialistes des sciences, de la sant, de lenseignement etautres spcialistes des professions intellectuelles et scientifiques (groupe 2 de la CITP-88 (COM)).

Personnel technique

Cette catgorie de personnel inclut les professions intermdiaires des sciences, de lenseignement etautres (groupe 3 de la CITP-88 (COM)).

Personnel administratifCette catgorie de personnel inclut les employs des services administratifs et des services laclientle (groupe 4 de la CITP-88 (COM)).

Pour des informations plus prcises, veuillez vous rfrer au dtail des groupes 1 4 de la CITP -88


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Catgories de personnel

tablies par la Classification internationale type des professions(CITP-88 (COM))

GRAND GROUPE 1100 Membres de lexcutif et des corps lgislatifs,cadres suprieurs de ladministration publique,dirigeants et cadres suprieurs dentreprise110 Membres de lexcutif et des corps lgislatifs,et cadres suprieurs de ladministration publique111 Membres de lexcutif et des corps lgislatifs114 Dirigeants et cadres suprieurs dorganisations

120 Directeurs de socit121 Directeurs122 Cadres de direction, production et oprations123 Autres cadres de direction130 Dirigeants et grants131 Dirigeants et grants

GRAND GROUPE 2200 Professions intellectuelles et scientifiques210 Spcialistes des sciences physiques,mathmatiques et techniques211 Physiciens, chimistes et assimils212 Mathmaticiens, statisticiens et assimils213 Spcialistes de linformatique214 Architectes, ingnieurs et assimils220 Spcialistes des sciences de la vie et de lasant221 Spcialistes des sciences de la vie

GRAND GROUPE 3300 Professions intermdiaires310 Professions intermdiaires des sciencesphysiques et techniques311 Techniciens des sciences physiques et techniques312 Pupitreurs et autres oprateurs de matrielsinformatiques313 Techniciens dappareils optiques et lectroniques314 Techniciens des moyens de transport maritime etarien315 Inspecteurs dimmeubles, de scurit, dhygineet de qualit320 Professions intermdiaires des sciences de lavie et de la sant321 Techniciens et travailleurs assimils des sciencesde la vie et de la sant322 Professions intermdiaires de la mdecinemoderne ( lexception du personnel infirmier)323 Personnel infirmier et sages-femmes330 Professions intermdiaires de lenseignement331 Professions intermdiaires de lenseignement

primaire332 Professions intermdiaires de lenseignement pr-

primaire333 Professions intermdiaires de lducation deshandicaps334 Autres professions intermdiaires de


56/75

Annexe 4

Frais de sjour du personnel Barmes maximaux par personne hors

Dure

frais de voyage

()

Frais de sjour pour undplacement international (ou

l'intrieur d'un pays UE)

Frais de sjour pour lepersonnel des pays

partenaires dans leurpropre pays

1 jour 150 100

2 jours 292 190

3 jours 434 280

4 jours 576 370

5 jours 718 460

6 jours 860 550

1 semaine 1 000 640

2 semaines 1 600 1.0003 semaines 2 100 1.250

4 semaines 2 500 1.500

Par semaine supplmentaire 300 200

Lorsque le temps du sjour se situe entre deux dures figurant dans le tableau ci-dessus, le


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Annexe 5

PROCDURE DVALUATION ET DATTRIBUTION

PROPOSITION DE PROJET

Agence excutive ducation,audiovisuel et culture

Contrle d'ligibilit

Experts indpendants, surconvocation et instructions del'Agence excutive ducation,audiovisuel et culture

Projets communs: Pertinence etimpact sur les institutionsparticipantes dans les payspartenairesMesures structurelles: Pertinencestructurelle et stratgique pour les


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58

Annexe 6GLOSSAIRE DES CODES A UTILISER DANS LES FORMULAIRES DE CANDIDATURE (eFORM)

Code pays

tats membres de l'Union europenne Pays partenaires Autres pays autoriss participerAT Autriche Balkans occidentaux TR Turquie

BE Belgique AL Albanie HR Croatie

BG Bulgarie BA Bosnie-Herzgovine MK Ancienne RpubliqueYougoslave deMacdoine

CY Chypre ME Montngro

CZ Rpublique tchque RS Serbie Pays de lAELE

DE Allemagne XK Kosovo IS Islande

DK Danemark LI Liechtenstein

EE Estonie Pays voisins au Sud NO Norvge

EL Grce DZ Algrie

ES Espagne EG gypte

FI Finlande IL Isral

FR France JO Jordanie

HU Hongrie LB Liban

IE Irlande LY Libye

IT Italie MA Maroc

LT Lituanie PS Territoire occup palestinien

LU Luxembourg SY Syrie

Selon le statut dfini par la rsolution 1244/99 du Conseil de scurit des Nations unies


59/75

59

tats membres de l'Union europenne Pays partenaires Autres pays autoriss participer

LV Lettonie TN Tunisie

MT Malte Pays voisins lEst

NL Pays-Bas AM ArmniePL Pologne AZ Azerbadjan

PT Portugal BY Blarus

RO Roumanie GE Gorgie

SE Sude MD Moldavie

SI Slovnie RU Fdration de Russie

SK Rpublique slovaque UA Ukraine

UK Royaume-Uni

Asie centrale

KG Kirghizstan

KZ Kazakhstan

TJ Tadjikistan

TM Turkmnistan

UZ Ouzbkistan


60/75

Type de projet

Code Type de projet

JP Projet communSM Mesure structurelle

Domaine du projet

Code Domaine du projet

CR Rforme des programmes denseignement

GR Rforme de la gouvernanceHES Enseignement suprieur et socit


61/75

Domaines

Veuillez tre aussi prcis que possible dans la slection d'une discipline acadmiqueou d'un sujetqui correspond le mieux lobjectif de votre projet.

Domaine - disciplines acadmiques

1. EducationFormation des enseignants etsciences de l'ducation

Enseignement et formationSciences de l'ducation

2. Sciences humaines et artsArts

Arts (programmes gnraux)Beaux artsMusique et arts du spectacle

Musique et musicologieArts du spectacleDesignArts (autres)

Sciences humainesSciences humaines (programmes gnraux)ReligionLangues trangres


62/75

Documentation, archivageMusologie, conservationJournalisme et information (autres)

Gestion et monde des affairesGestion et monde des affaires (programmes gnraux)Marketing et publicitFinance, banque, assuranceComptabilit et taxationGestion et administrationGestion et monde des affaires (autres)

DroitDroitDroit compar, droit et languesDroit internationalDroit civilDroit pnal, criminologieDroit constitutionnel / publicAdministration publiqueDroit europen / Union europenneDroit (autres)

4. Science, mathmatiques et informatiqueSciences de la vie et de la terre

Biologie et biochimie


63/75

Informatique (Technologies de linformation,informatique et gnie logiciel)Intelligence artificielleProgrammation informatiqueAnalyse de systmes informatiquesComputer system designInformatiqueSystmes d'exploitationInformatique (autres)

5. Ingnierie, fabrication et constructionSciences de l'ingnieur etcommerce technique

Sciences de l'ingnieur et commerce technique(programmes gnraux)Mcanique et travail des mtauxIngnierie mcaniquelectricit et nergie

Gnie climatiqueProduction d'nergie lectriquelectronique et automatisationSystmes de communicationIngnierie informatiqueGnie lectroniqueRobotiqueTechnologie de tlcommunications


64/75

gnraux)conomie relative lagricultureSciences et technologies de lalimentationSylviculturePcheAgriculture, sylviculture et pche (autres)

Sciences vtrinairesSciences vtrinairesElevage des animaux

7. Sant et Bien-treSciences mdicalesSciences mdicales (programmes gnraux)MdecinePsychiatrie et psychologie cliniqueSant publiqueTechnologie mdicaleMdecine et chirurgieServices mdicauxSoins infirmiers et travail socialMdecine dentaireTechnologies de diagnostic mdical et traitementThrapie et radaptationPharmacieSciences mdicales (autres)


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9. AUTRES tudes interdisciplinairestudes pluridisciplinaires

Autres domaines - sujets

Coopration rgionaleDveloppement conomique. Croissance conomiqueIntgration culturelle

Politique environnementalePolitique de la santDroits de l'hommeCrime organisAutres

Formation (pour le dveloppement des capacits institutionnelles)

Cours de formationDroit. Administration publique. Sciences politiquesSocit civileAssociations professionnelles. Relations avec le monde dutravailFinances publiquesTaxation. Politique fiscalePolitique socialeService social

Priori ts nationales pour les PROJETS COMMUNS Annexe 7


66/75

- 66 -

RFORME DESPROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT

RFORME DE LA GOUVERNANCE ENSEIGNEMENT SUPRIEUR ET SOCIT

PRIORIT S

Modernisation des programmes denseignement avecsystme de trois cycles, ECTS et reconnaissance des les

disciplines suivantes

Ges

tion

desun

ivers

itse

tserv

icesaux

tudian

ts

Introd

uctiondelassurancequalit

Au

tonomieetresponsabilit

institutionnellesetfinancires

galit

ettransparencedelaccs

lenseignementsuprieur

Dveloppementdesrelations

internationales

Form

ationdesenseignantsnon

universitaires

Dveloppementdepartenariatsavecles

entreprises

Triangle

delaconnaissance:ducation-

innovation-recherche

Cours

de

forma

tion

linten

tion

des

servicespublics(ministres,

autorits

rg

iona

les

/loca

les

)

Dvelop

pementdelapprentissagetout

au

lon

gde

lav

iedans

lasoc

iten

gnral

C

adres

dequa

lifica

tions

Balkansoccidentaux

Albani e X

Formation des enseignants et sciences delducation, Droit, Mathmatiques etStatistique, Informatique, Sciences del'ingnieur et commerce technique,Agriculture, sylviculture et pche,Sciences vtrinaires, Sant et bien-tre,Services personnels, Protection delenvironnement, Services de scurit

X X X X X X X

Bosnie-Herzgovine X

Formation des enseignants et sciences delducation, Sciences humaines, Sciencessociales et du comportement,Mathmatiques et Statistique,Informatique, Sciences de l'ingnieur etcommerce technique, Production ettraitement, Architecture et construction,

Agriculture, sylviculture et pche, Sant etbien-tre, Services de transport,Protection de lenvironnement

X X X X X X X X X

Kosovo (en vertu de larsolution 1244 du CS des

NU)X

Arts, Sciences humaines, Sciencessociales et du comportement, Journalismeet information (Documentation,communication et archives), Gestion etmonde des affaires, Droit, Sciences de lavie et de la terre, Sciences physiques,Mathmatiques et Statistique,Informatique, Sciences de l'ingnieur etcommerce technique, Production ettraitement, Architecture et construction,Agriculture, sylviculture et pche, Sant etbien-tre, Services personnels, Protectionde lenvironnement

X X X X X X X X

Montngro X

Formation des enseignants et sciences delducation, Arts, Sciences sociales et ducomportement, Droit, Sciences de la vie etde la terre, Informatique, Sciences del'ingnieur et commerce technique,Architecture et construction, Agriculture,sylviculture et pche, Sant et bien-tre,Services personnels, Protection delenvironnement, Services de scurit

X X X X X X X X

Serbie X

Formation des enseignants et sciences delducation, Sciences sociales et ducomportement ( lexception des sciencesconomiques), Gestion et monde desaffaires, Droit, Sciences vtrinaires,Services sociaux, Services personnels,Services de transport, Etudesinterdisciplinaires et pluridisciplinaires

X X X

Priorits nationales pour les PROJETS COMMUNS Annexe 7


67/75

- 67 -

pPRIORIT S

Pays voisins

lEst



Modernisation des programmes denseignement avec systme de troiscycles, ECTS et reconnaissance des les


Gestiondesuniversitsetservices

auxtudiants

Intr

oductiondelassurancequalit

Au

tonom

iee

tresponsa

bilit

ins

titutionne

llese

tfinanc

ires

ga

lite

ttransparence

de

lacc

s

lense

ignemen

tsup

rieur

D

ve

loppemen

tdesre

lations

internationales

Formationdesenseignantsnon

un

ivers

ita

ires

Dve

loppemen

tdepartenaria

ts

aveclesentreprises

Triangledelaconnaissance:

duca

tion-innova

tion-rec

herc

he

Cou

rsdeformationlintentiondes

servicespublics(ministres,

autoritsrgionales/locales)

Dveloppementdelapprentissage

toutaulongdelaviedansla

socitengnral

Cadresdequalifications

Armni e X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Arts,Sciences humaines, Sciences sociales et du comportement,Journalisme et information, Gestion et monde des affaires, Droit,Sciences de la vie et de la terre, Sciences physiques,Mathmatiques et Statistique, Informatique, Sciences del'ingnieur et commerce technique, Production et traitement,Architecture et construction, Agriculture, sylviculture et pche,Sciences vtrinaires, Sant et bien-tre, Services sociaux,Services personnels, Services de transport, Protection delenvironnement, Services de scurit

X X X X X X X X X

Azerbadj an X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Sciencessociales et du comportement, Journalisme et information, Droit,Sciences de la vie et de la terre, Sciences physiques,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique,Production et traitement, Agriculture, sylviculture et pche,Sciences vtrinaires, Sant et bien-tre, Services sociaux,Protection de lenvironnement

X X X X X X X X

Bilorussie X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Scienceshumaines, Gestion et monde des affaires, Sciences de la vie etde la terre, Sciences physiques, Informatique, Sciences del'ingnieur et commerce technique

X X X X X X

Gorgie X

Arts, Sciences humaines, Sciences sociales et ducomportement, Journalisme et information, Sciences de la vie etde la terre, Sciences physiques, Mathmatiques et Statistique,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique,Production et traitement, Architecture et construction, Servicesde scurit

X X X X X X

Moldavie X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Sciencessociales et du comportement, Journalisme et information,Gestion et monde des affaires, Sciences physiques,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique,Production et traitement, Agriculture, sylviculture et pche

X X X X X X X X

Fdration de Russie X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Sciences

humaines, Sciences sociales et du comportement, Gestion etmonde des affaires, Droit, Sciences de la vie et de la terre,Sciences physiques, Mathmatiques et Statistique, Informatique,Sciences de l'ingnieur et commerce technique, Production ettraitement, Architecture et construction, Sant et bien-tre,Services sociaux, Services personnels, Protection delenvironnement

X X X X X X X X X X

Ukraine XSciences de la vie et de la terre, Sciences physiques,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique,Architecture et construction

X X X

Priorits nationales pour les PROJETS COMMUNS Annexe 7


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- 68 -

p

PRIORITS

Pays voisins

au Sud



Modernisation des programmes denseignement avec systme de trois cycles, ECTS etreconnaissance des les


Ge

stion

desun

ivers

itse

tserv

ices

aux

tudian

ts

Introductiondelassurancequalit

Autonomieetresponsabilit

institutionnellesetfinancires

ga

lite

ttransparence

de

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s

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Dve

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lations

internationales

F

ormationdesenseignantsnon

un

ivers

ita

ires

Dv

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Triang

lede

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issance:

ducation-innovation-recherche

Coursdeformationlintentiondes

serv

icespublics(ministres,

autorits

rgionales/locales)

D

ve

loppemen

tde

lappren

tissage

toutaulongdelaviedanslasocit

engnral

Cadresdequalifications

AFRIQUEDU

NORD

Algri e XGestion et monde des affaires, Sciences de la vie et de la terre, Informatique, Sciences del'ingnieur et commerce technique, Agriculture, sylviculture et pche, Sant et bien-tre,Protection de lenvironnement

X X X X X X X

gypte X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Arts, Sciences humaines, Sciencessociales et du comportement, Journalisme et information, Gestion et monde des affaires,Droit, Sciences de la vie et de la terre, Sciences physiques, Mathmatiques et Statistique,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique, Production et traitement,Architecture et construction, Agriculture, sylviculture et pche, Sciences vtrinaires, Santet bien-tre, Services sociaux, Services personnels, Services de transport, Protection delenvironnement, Services de scurit

X X X X X X

Libye X

Sciences et technologie, TIC, Biotechnologie, Sciences appliques, Technologiesd'instruction, Linguistique applique, Ingnierie (technologie industrielle, technologiealimentaire, lectronique), Sciences sociales, Sciences humaines, Sant, Sciencesmdicales, Sciences et nouvelles technologies (ingnierie, nergie), Mthodologies derecherche, Sant publique et environnement

X X X X X X X X

Maroc X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Sciences humaines, Sciencessociales et du comportement, Journalisme et information, Gestion et monde des affaires,Droit, Sciences de la vie et de la terre, Sciences physiques, Mathmatiques et Statistique,Informatique, Sciences de l'ingnieur et commerce technique, Production et traitement,Architecture et construction, Agriculture, sylviculture et pche, Sciences vtrinaires, Santet bien-tre, Services de transport, Protection de lenvironnement

X X X X X X X

Tunisie XInformatique, Biotechnologie, Langues appliques, Arts et artisanat, Etudes technologiques

X X X X X X X

MOYE

N-ORIENT

Isral X

Formation des enseignants et sciences de lducation, Arts, Sciences humaines, Science

Documents

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