6 partie : Résumé non technique - Drome

6ème partie : Résumé non technique

de l’étude de dangers

6ème partie : Résumé non technique

de l’étude de dangers

ONYX ARA – DDAE – PSE de Chatuzange-le-Goubet (26)

6ème partie – Résumé non technique de l’étude de dangers

Affaire P01662 – février 2018 3

SOMMAIRE

1. OBJET DU DOCUMENT .............................................................................................................. 5

2. ENVIRONNEMENT ET SENSIBILITE ......................................................................................... 6

3. DANGERS ET RISQUES PRESENTES PAR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE L’ISDND 8

4. ETUDE DETAILLEE DES RISQUES RETENUS ........................................................................ 9

4.1 RAPPEL DES VALEURS SEUILS DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS...................... 9

4.2 SCENARIO 1 : INCENDIE DES DECHETS SUR LE CASIER EN EXPLOITATION NON RECOUVERT ............ 10

4.2.1 Effets thermiques radiatifs issus de l’incendie des déchets non recouverts sur le casier en exploitation

10

4.2.2 Perte de visibilité associée aux fumées d’incendie ............................................................................. 11

4.3 SCÉNARIO 2 : UVCE SUR LA PLATEFORME DE TRAITEMENT DU BIOGAZ ......................................... 11

4.4 SCENARIO 3 : LIBERATION DE PRODUITS TOXIQUES LIQUIDES ....................................................... 12

4.5 SCENARIO 4 : LIBERATION DE SULFURE D’HYDROGENE GAZEUX ................................................... 12

4.6 SCENARIO 5 : EXPLOSION DE BIOGAZ AU NIVEAU D’UN PUITS DE COLLECTE ................................... 13

4.7 SCENARIO 6 : FEU TORCHE AU NIVEAU D’UN COLLECTEUR DE BIOGAZ ........................................... 14

5. MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D’INTERVENTION .............................. 15

6. CONCLUSIONS ......................................................................................................................... 16

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : SEUILS DES EFFETS THERMIQUES SUR LES STRUCTURES .......................................................... 9

TABLEAU 2 : SEUILS DES EFFETS THERMIQUES SUR L’HOMME ...................................................................... 9

TABLEAU 3 : SEUILS DES EFFETS DE SURPRESSION SUR LES STRUCTURES ................................................. 10

TABLEAU 4 : SEUILS DES EFFETS DE SURPRESSION SUR L’HOMME.............................................................. 10

TABLEAU 5 : EFFETS THERMIQUES D’UN INCENDIE DU CASIER ..................................................................... 10

TABLEAU 6 : DISTANCE A LA LIE POUR LES UVCE ..................................................................................... 11

TABLEAU 7 : EFFETS THERMIQUES DES UVCE .......................................................................................... 11

TABLEAU 8 : EFFETS DE SUPPRESSION DES UVCE .................................................................................... 12

TABLEAU 9 : VALEURS TOXICOLOGIQUES DE L'H2S .................................................................................... 13

TABLEAU 10 : DISTANCES AUX VALEURS SEUILS D'EFFETS TOXIQUES EN CAS DE RUPTURE GUILLOTINE D'UNE

CANALISATION .......................................................................................................................................... 13

TABLEAU 11 : RESULTATS DES MODELISATIONS D’EXPLOSION EN CAS DE FUITE DE BIOGAZ SUR UN PUITS DE

COLLECTE................................................................................................................................................ 13

TABLEAU 12 : MODELISATIONS D’EXPLOSION EN CAS DE FEU TORCHE AU NIVEAU D’UN COLLECTEUR ............ 14




LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE

LISTE DES ACRONYMES

ARF Analyse du Risque Foudre

APR Analyse Préliminaire des Risques

ATEX ATmosphère EXplosive

ERP Etablissement Recevant du Public

ET Etude foudre

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

MMR Mesures de Maîtrise des Risques

PI Poteau incendie

RIA Robinet d’Incendie Armé

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

TGBT Tableau Général Basse Tension

ZA Zone d’Activité

EIPS Equipement Important Pour la Sécurité




1. OBJET DU DOCUMENT

Ce document de synthèse non technique a pour objet, conformément à la réglementation, de faciliter la

prise de connaissance, par le public, des informations contenues dans l’étude de dangers de la

demande d’autorisation d’exploiter le Pôle Stockage Energie (PSE) situé sur la commune de

Chatuzange-le-Goubet (26).

L’étude de dangers consiste à qualifier, lors d’éventuelles situations accidentelles, les risques

spécifiques à la poursuite d’exploitation du site et présente les moyens de prévention et d’intervention

permettant la réduction de ces risques et de leurs effets. Elle constitue la pièce n°6 du présent dossier.

Ce chapitre présente les conclusions de l’étude de dangers.

Un glossaire en annexe 1 du présent résumé permet de faciliter la compréhension du document.




2. ENVIRONNEMENT ET SENSIBILITE

L’étude de dangers doit analyser le contexte général d’implantation du site dans une logique différente

de celle de l’étude d’impact.

En effet, pour l’étude d’impact, les effets et interactions entre le site et son environnement sont étudiés

dans le cadre d’un fonctionnement normal de l’installation classée.

Pour l’étude de dangers, ces effets et interactions avec l’environnement proche du site sont étudiés :

• dans le cas d’un dysfonctionnement des installations du site ;

• dans le cas d’évènements exceptionnels extérieurs au site mais pouvant avoir des effets sur

le site même.

Le PSE est implanté à quelques dizaines de mètres des plus proches habitations.

Le PSE n’est pas localisé en zone inondable ni dans une zone dont la topographie favoriserait des

phénomènes de ruissellement et d’érosion importants.

La commune et le PSE de Chatuzange-le-Goubet se situent dans une zone de sismicité modérée et à

proximité d’une zone de sismicité moyenne (massif du Vercors). Du fait de la proximité de l’autoroute,

le risque sismique présente un enjeu fort. Le projet a donc été conçu afin de garantir la stabilité des

casiers sous séisme.

Du fait de sa proximité à l’autoroute, le site est concerné par le risque de transport de matières

dangereuses par voie routière. Toutefois le positionnement du site par rapport à la l’autoroute (en

surplomb de plusieurs mètres) permet d’écarter tout risque d’accident majeur en lien avec le transport

de matières dangereuses.

Ainsi, les dangers et les risques associés à l’environnement extérieur du site sont absents ou

négligeables pour être étudiés de façon plus détaillée. L’étude de dangers a ainsi porté sur les

dangers et risques liés à l’activité même du site.

Cas particulier de l’ouvrage de franchissement

Dans le cadre du projet de continuité du PSE de Chatuzange le Goubet, il est prévu la création d’un

ouvrage de franchissement de l’autoroute A49 afin de faciliter l’accès au futur casier J et limiter l’impact

du trafic généré par l’exploitation.

Figure 1 : Vue 3D de l’ouvrage de franchissement (source : étude faisabilité TPF-I)




Cet ouvrage permettra également de relier les réseaux de collecte de biogaz et de lixiviats du casier J

aux équipements de valorisation implantés sur le site existant. Ces réseaux seront aériens et installés

derrière une glissière de sécurité afin de prévenir les risques de collisions lors du passage des véhicules.

En outre, ils seront installés sur un caniveau en béton qui permettra de canaliser tout déversement

accidentel (lixiviats) vers une zone de confinement (bassins étanches). La figure suivante permet de

visualiser le profil en travers de l’ouvrage de franchissement.

Figure 2 : Profil en travers complet de l’ouvrage de franchissement (source : étude de faisabilité TPF-I)

Cette glissière de sécurité permettra d’assurer ce premier niveau de sécurité.

En deuxième niveau de sécurité il est prévu d’installer deux vannes de sectionnement, en amont et

en aval de l’ouvrage de franchissement. Ces vannes automatisées seront asservies à un capteur de

pression permettant de mesurer la pression relative à l’intérieur de la canalisation.

En fonctionnement normal, le réseau est en dépression (pression relative négative). En cas de rupture

du collecteur de biogaz sur le pont, la dépression serait annulée et la pression deviendrait positive. Dans

ce cas les vannes se ferment automatiquement et la portion de canalisation sur le pont n’est plus

alimentée en gaz ce qui permet de réduire fortement le potentiel de danger.

En outre, des vannes manuelles seront installées en amont de chaque vanne automatisée afin de

permettre leur maintenance et d’assurer l’isolement de cette partie du réseau par une intervention

humaine.

Figure 3 : Schéma de principe du dispositif de sécurité au niveau du pont




3. DANGERS ET RISQUES PRESENTES PAR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE L’ISDND

La méthodologie nationale pour la réalisation des études de dangers sur une ICPE demande

d’identifier :

• les dangers : incendie, explosion, …

• les risques, qualifiés sur la base des notions suivantes :

o Probabilité de survenance de l’évènement. Les bases de données nationales

d’accidentologie et le retour d’expérience d’ONYX ARA permettent de connaître la

probabilité de survenance d’un évènement : par exemple si les incendies sont

occasionnels, fréquents, très fréquents, …

o Cinétique, c’est-à-dire la vitesse de déroulement de l’évènement. Pour l’explosion,

la cinétique peut être considérée comme instantanée, pour un incendie, la cinétique

peut être variable, de rapide à plus lente.

o Gravité. C’est l’atteinte plus ou moins grave aux biens et aux personnes présentes

dans l’environnement immédiat du site, induit par un incendie, une explosion, …

Une analyse préliminaire des risques a permis d’identifier les situations de dangers potentielles ainsi

que leurs causes et conséquences. Les moyens de prévention (permettant de limiter l’apparition des

causes) et les moyens de protection (permettant de limiter les conséquences et donc la gravité de la

situation dangereuse) ont également été analysés.

Le traitement de ces premières données des dangers et risques associés a été réalisé à l’aide de grilles

multicritères permettant de ne retenir que les risques les plus probables et les plus graves, en vue

d’une étude plus détaillée de ces derniers. Cette cotation en gravité et probabilité d’occurrence a permis

de mettre en avant quatre scénarios :

• l’incendie des matières combustibles / inflammables (casier) ;

• un UVCE au niveau de la plateforme de traitement du biogaz ;

o UVCE = Unconfined Vapour Cloud Explosion = Explosion d’un nuage de vapeur non

confiné

• la libération de substances toxiques liquides ;

• la libération de substances toxiques gazeuses.

Pour ces quatre situations, une analyse plus détaillée a ainsi été menée. Les risques des autres

situations de dangers sont dits « acceptables » et n’ont pas fait l’objet de cette démarche détaillée, car

les mesures compensatoires et de protection associées mises en place sont suffisantes sans

nécessité d’étude détaillée. Toutefois, une caractérisation des effets a été réalisé pour les scénarios

suivants :

• l’explosion de biogaz au niveau d’un puits de collecte ;

• le feu torche de biogaz au niveau d’une conduite.




4. ETUDE DETAILLEE DES RISQUES RETENUS

Il s’agissait à ce stade de l’étude de dangers, de caractériser les effets des phénomènes dangereux

retenus à l’issue de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR), et notamment leur nature et les distances

associées à ces effets, en fonction des seuils fixés réglementairement dans l’annexe 2 de l’arrêté

ministériel du 29 septembre 2005.

La démarche adoptée dans la caractérisation de la cinétique et de l’intensité de ce phénomène est

basée sur des scénarios d’accident se déroulant sans l’action de barrières techniques de sécurité dites

passives (cuvettes de rétention, merlon de terre, …).

4.1 RAPPEL DES VALEURS SEUILS DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX RETENUS

Les valeurs seuils permettant d’apprécier les effets thermiques sur les hommes et les structures sont

issues de l’annexe 2 de l’Arrêté du 29 septembre 2005 et sont présentés dans les tableaux suivants.

Rayonnement

thermique Effets

5 kW/m² seuil des destructions de vitres significatives

8 kW/m² seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves

sur les structures

16 kW/m² seuil d'exposition prolongée des structures et correspondant au seuil

des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton

20 kW/m² seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant

au seuil des dégâts très graves sur les structures béton

200 kW/m² seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes

Tableau 1 : Seuils des effets thermiques sur les structures

Rayonnement

thermique Effets

3 kW/m² seuil des effets irréversibles (SEI) délimitant la « zone des dangers

significatifs pour la vie humaine »

5 kW/m² seuil des effets létaux (SEL) délimitant la « zone des dangers graves

pour la vie humaine »

8 kW/m² seuil des effets létaux significatifs (SELS) délimitant la « zone des

dangers très graves pour la vie humaine »

Tableau 2 : Seuils des effets thermiques sur l’Homme




Surpression Effets

20 mbar seuil des destructions significatives de vitres

50 mbar seuil des dégâts légers sur les structures

140 mbar seuil des dégâts graves sur les structures

200 mbar seuil des effets domino

300 mbar seuil des dégâts très graves sur les structures

Tableau 3 : Seuils des effets de surpression sur les structures

Surpression Effets

20 mbar Seuil des effets délimitant la zone des effets indirects par bris de vitre sur

l'homme

50 mbar Seuil des effets irréversibles délimitant la « zone des dangers significatifs

pour la vie humaine »

140 mbar Seuil des effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la vie

humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de l'environnement

200 mbar

Seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très

graves pour la vie humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de

l'environnement

Tableau 4 : Seuils des effets de surpression sur l ’Homme

4.2 SCENARIO 1 : INCENDIE DES DECHETS SUR LE CASIER EN EXPLOITATION NON RECOUVERT

4.2.1 EFFETS THERMIQUES RADIATIFS ISSUS DE L’INCENDIE DES DECHETS NON

RECOUVERTS SUR LE CASIER EN EXPLOITATION

Ce scénario a considéré la combustion spontanée, en feu ouvert, de 1 000 m² de déchets combustibles

sur une profondeur de 1 m, ce qui constitue des hypothèses majorantes.

Le calcul des distances aux valeurs seuils des effets thermiques des déchets du casier, en fonction des

paramètres considérés, donne les valeurs présentées dans le tableau suivant.

Phénomène dangereux

(PhD)

Hauteur de

flamme (m)

Distance

SELS (m)

Distance

SEL (m)

Distance

SEI (m)

Incendie du casier de

stockage 1,6 - 5 10

SELS – Seuil des Effets Létaux Significatifs 8 kw/m²

SEL – Seuil des Effets Létaux 5 kw/m²

SEI – Seuil des Effets Irréversibles 3 kw/m²

Tableau 5 : Effets thermiques d’un incendie du casier

Le scénario envisagé de l’incendie dans l’emprise d’un casier ne conduirait pas à générer des

effets thermiques en dehors des limites du site.




4.2.2 PERTE DE VISIBILITE ASSOCIEE AUX FUMEES D’INCENDIE

Les mesures de prévention et les moyens d’alerte sont jugés suffisants au regard du risque de

perturbation du trafic sur l’autoroute A49 par la perte de visibilité lié au dégagement de fumées opaques

par l’incendie d’un casier :

• intervention rapide du personnel du site ou du personnel d’astreinte suite à l’alerte lancé par le

gardien, permettant de maîtriser rapidement l’incendie et la propagation des fumées,

• intégration du numéro d’urgence du gestionnaire autoroutier dans la procédure de gestion d’un

incendie.

4.3 SCÉNARIO 2 : UVCE SUR LA PLATEFORME DE TRAITEMENT DU BIOGAZ

Les tableaux suivants présentent les résultats des modélisations.


(PhD) : Explosion non

confinée (VCE)

Conditions météo1 Distance à la LIE2 en m

PhD 1 : UVCE suite à rupture D-5-20 6

F-3-10 5,5

PhD 2 : UVCE suite à une

fuite sur bride, vanne ou joint

D-5-20 2

F-3-10 2

Tableau 6 : Distance à la LIE pour les UVCE



confinée (VCE)

Condition Distance

LIE (m)

Distance

SELS (m)

Distance

SEL (m)

Distance

SEI (m)

PhD 1 : UVCE suite à

rupture

D-5-20 6 6 6 7

F-3-10 5,5 5,5 5,5 6


une fuite sur bride,

vanne ou joint

D-5-20 2 2 2 2,2

F-3-10 2 2 2 2,2

SELS – Seuil des Effets Létaux Significatifs 8 kw/m²

SEL – Seuil des Effets Létaux 5 kw/m²

SEI – Seuil des Effets Irréversibles 3 kw/m²

Tableau 7 : Effets thermiques des UVCE

1 Ensemble de conditions météorologiques, où la première lettre correspond à la classe de stabilité atmosphérique de PASQUILL,

le chiffre en seconde position à la vitesse du vent en mètre par seconde, et le troisième à la température ambiante en degré

Celsius.

Les conditions (D,5,20) correspondent à une atmosphère neutre associée à une vitesse de vent mettant en évidence les effets

de l'advection.

Les conditions (F,3,15) conjuguent une stabilité très forte et le vent le plus important que l'on puisse lui associer.

2 Limite inférieure d’explosivité.






confinée (VCE)

Condition Distance

SELS (m)

Distance

SEL (m)

Distance

SEI (m)

Bris de

vitre (m)


rupture

D-5-20 4 5 10 21

F-3-10 5 6 11,5 25


une fuite sur bride,

vanne ou joint

D-5-20 1,5 1,7 3 6

F-3-10 1,5 1,7 3 6

SELS – Seuil des Effets Létaux Significatifs 200 mbar

SEL – Seuil des Effets Létaux 140 mbar

SEI – Seuil des Effets Irréversibles 50 mbar

BdV – Seuil des bris de vitre 20 mbar

Tableau 8 : Effets de suppression des UVCE

En conclusion, les zones d’effets ne sortant pas des limites du site, les phénomènes étudiés ne présentent aucun impact sur l’environnement. En ce qui concerne l’impact sur les autres installations du site, on peut redouter une perte d’activité lié à l’endommagement des installations sans aucun phénomène secondaire.

4.4 SCENARIO 3 : LIBERATION DE PRODUITS TOXIQUES LIQUIDES

Dans le cadre de ce projet, par produits toxiques liquides, on entend :

• les différents produits liquides dangereux (huile, fuel …) utilisés sur le site pour l’exploitation

des engins et des installations de traitement du biogaz et lixiviats (soude, acide chlorhydrique) ;

• les eaux d’extinction suite à un incendie sur le site ;

• les déchets liquides produits par le lessivage des déchets par les eaux de pluies (lixiviats).

Ces produits liquides ont des compositions et des teneurs en éléments toxiques variables, et leur

libération à l’extérieur du site est susceptible de porter atteinte à l’environnement et aux personnes.

Ainsi il convient d’étudier plus spécifiquement les dispositifs permettant de réduire ce risque.

Suite à l’analyse préliminaire des risques, les scénarios envisagés pour les produits toxiques liquides

ne conduiraient pas à des accidents majeurs (barrières de sécurité réglementaire, cuves et rétentions

étanches, volumes de produits stockés très faibles, …).

4.5 SCENARIO 4 : LIBERATION DE SULFURE D’HYDROGENE GAZEUX

Le dégagement toxique est principalement lié à l’hydrogène sulfuré (H2S), composé fortement toxique

même à faible concentration, présent dans le biogaz. D’autres gaz inertes tel que le méthane et le

dioxyde de carbone peuvent avoir un effet asphyxiant en espace confiné. Ce risque d’anoxie est

moindre (toxicité pour de grandes quantités de gaz en espace non aéré).

Le biogaz ne contient de l’hydrogène sulfuré qu’à l’état de trace, son dégagement n’est donc pas source

d’une dispersion toxique.

La teneur estimée en hydrogène sulfuré dans le biogaz est de 2 000 ppm (hypothèse majorante).

Les valeurs toxicologiques de références de l’hydrogène sulfuré utilisées sont celles de l’INERIS,

regroupées dans le tableau suivant.




TEMPS

D’EXPOSITION 1 min 10 min 20 min 30 min 60 min

Seuil des effets

létaux significatifs

(SELS)

1 720 769 605 526 414

Seuil des premiers

effets létaux (SPEL) 1 521 688 542 472 372

Seuil des effets

irréversibles (SEI) 320 150 115 100 80

Tableau 9 : Valeurs toxicologiques de l'H2S

En fonctionnement normal, un réseau biogaz est mis sous dépression afin de pouvoir « aspirer le

biogaz » issu du massif de déchets. En cas de rupture d’une conduite de biogaz, cette dépression va

donc aspirer l’air extérieur en aval de la brèche jusqu’à l’arrêt sur défaut des installations de traitement

et valorisation. En amont de la rupture, une fuite de gaz se produit.

Cette fuite n’est alors pas sous pression et correspond à un dégazage naturel du massif de déchets.

Dans une approche majorante, on considère le débit de fuite égal au débit en fonctionnement normal

de la canalisation. Dans le cas présent cela correspond à un débit de 250 m3/h.

Les résultats des modélisations sont les suivants :

CLASSE DE STABILITE SELS SEL SEI

D5-20°C NA < 10 m < 10 m

F3-15°C NA < 10 m 11 m

Tableau 10 : Distances aux valeurs seuils d'effets toxiques en cas de rupture guillotine d'une canalisation

Seules les conditions météo les plus défavorables génèrent des résultats interprétables. Les zones de

toxicité restent cependant de faible emprise. Dans les zones concernées, hormis le personnel travaillant

sur site, aucune personne n’est susceptible d’être exposée 10 min.

4.6 SCENARIO 5 : EXPLOSION DE BIOGAZ AU NIVEAU D’UN PUITS DE COLLECTE

En fonctionnement anormal (installations de traitement et valorisations arrêtées), une accumulation de

biogaz peut avoir lieu au niveau des puits de collecte disposés sur les casiers réaménagés.

Un nuage de gaz peut alors se former avec une concentration de méthane (CH4) dans son domaine

d’explosivité (5% - 15% en mélange pur avec l’air).

Résultats

CLASSE DE

STABILITE

SELS (200

mbar) SEL (140 mbar) SEI (50 mbar)

Bris de vitre (20

mbar)

D5-20°C NA NA NA NA

F3-15°C NA NA NA 15 m

NA : Non Atteint

Tableau 11 : Résultats des modélisations d’explosion en cas de fuite de biogaz sur un puits de collecte

Les zones d’effets ne sortant pas des limites du site, le phénomène étudié ne présente aucun impact

sur l’environnement.




4.7 SCENARIO 6 : FEU TORCHE AU NIVEAU D’UN COLLECTEUR DE BIOGAZ

Lorsqu’un jet de combustible gazeux ou diphasique issu d’une fuite accidentelle ou intentionnelle liée à

la défaillance d’un équipement (brèche dans une canalisation ou un réservoir, rupture guillotine …)

pénètre dans l’air ambiant au repos, le combustible se mélange à l’air par l’effet d’entraînement et de

diffusion. Si ce mélange s’enflamme par l’intermédiaire d’une source d’inflammation, le feu torche prend

naissance sous la forme d’une flamme de diffusion.

Dans une configuration similaire au scénario précédent (explosion au niveau d’un puits de collecte), il

est également possible d’être confronté à un feu torche, ou jet enflammé, entretenu par le débit de fuite.

Dans ce cas il convient de réaliser une modélisation d’effets thermique en s’appuyant sur les mêmes

hypothèses que le scénario précédent et en considérant une portion de canalisation d’une longueur de

100 m. Le rejet se fait horizontalement de sorte à maximiser les zones d’effets et donc constituer une

hypothèse majorante.

Résultats :

CLASSE DE

STABILITE

SELS (8

kw/m²) SEL (5 kW/m²) SEI (3 kW/m²)

D5-20°C NA NA < 10 m

F3-15°C NA NA < 10 m

Tableau 12 : Modélisations d’explosion en cas de feu torche au niveau d’un collecteur

Les distances d’effets calculées étant très largement majorantes et le scénario extrêmement improbable

(dans l’accidentologie, les explosions dues au biogaz sur les ISDND ne représentent que 3% des

accidents), il n’est pas retenu de mesures particulières.




5. MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D’INTERVENTION

A l’issue de l’analyse de risques, la liste des Mesures de Maîtrise des Risques d’accident majeur

suivante a été retenue :

• Appliquer la procédure de contrôle à l’entrée du site des produits indésirables (chimiques,

chauds, ...) ;

• Assurer la surveillance et la fermeture du site ainsi que le contrôle des accès (vidéosurveillance,

clôtures, …) ;

• Assurer la formation des employés vis-à-vis des mesures de sécurité à respecter,

particulièrement concernant les zones à risque d’explosion (ATEX) et vérifier la conformité des

équipements utilisés dans ces zones ;

• Assurer la formation des employés vis-à-vis des mesures à prendre en cas d’accident majeur

afin de limiter au maximum les conséquences de ceux-ci sur l’environnement (entrainement aux

accidents, équipes d’interventions, formation du personnel et consignes en cas d’incident) ;

• Assurer le suivi et la maintenance régulière des installations de collecte et de traitement des

effluents liquides émis sur site, ainsi que la disponibilité des équipements de confinement des

flux liquides toxiques accidentels. En particulier le fonctionnement des vannes d’isolement du

collecteur de biogaz au niveau du pont au-dessus de l’A49 sera régulièrement vérifié ;

• Assurer la maintenance préventive de tous les équipements du site (engin de manutention,

moteurs, installations électriques) ;

• Assurer l’amélioration environnementale continue entreprise à travers le Système de

Management de l’Environnement (ISO 14 001) ;

• Vérifier la bonne gestion des déchets dans le casier afin d’assurer la stabilité et l’homogénéité

du massif ;

• Assurer l’exploitation sur une surface ouverte ne dépassant pas 1 000 m2 par jour, pour la

maîtrise du risque incendie.

• Assurer une couverture journalière en matériaux inertes des zones exploitées.

• Assurer la disponibilité et le bon état des moyens de lutte incendie (réserve d’eau, extincteurs,

réserve de matériaux inertes).

• Etudier l’installation de caméras thermiques ou système équivalent, afin d’améliorer la réactivité

en cas de départ de feu.

• Assurer la surveillance et la maintenance des installations de collecte et traitement du biogaz

et des dispositifs de sécurité.

• Assurer le traitement in-situ des lixiviats, limitant ainsi le risque de libération accidentelle

d’effluents lors du transport.




6. CONCLUSIONS

La méthode d’analyse de risques utilisée est celle préconisée par l’Institut National de l'Environnement

Industriel et des Risques (INERIS) qui fait référence au plan national en matière de sécurité et de

prévention des risques.

Les principaux potentiels de dangers du projet ne sont pas liés aux équipements mais aux déchets

combustibles stockés, et aux sous-produits générés. L’étude s’est donc attachée à caractériser les

conséquences d’un incendie dans le casier en exploitation, ce qui correspond aux évènements les plus

probables.

Les résultats de l’étude ont montré que les distances d’effets des rayons thermiques importants restent

confinées à l’intérieur de la limite ICPE du site. Le niveau de risque des rayons thermiques de plus faible

intensité sortants du site est jugé acceptable. De façon générale, compte tenu des mesures mises en

place, aucun des phénomènes dangereux identifiés ne génèrent d’effet domino sur les autres sources

de phénomènes dangereux.

Compte tenu de la typologie de la zone d’étude, la gravité des conséquences potentielles sur les

personnes exposées au risque est jugée faible ; dans un même temps, la probabilité d’occurrence de

ces phénomènes est qualifiée de probable à très improbable. Au regard des moyens de prévention et

de protection mis en œuvre sur le PSE de Chatuzange le Goubet, le niveau de risque est jugé

acceptable.

A N N E X E 1 : G L O S S A I R E

Ce glossaire correspond à la partie 3 de la « circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles

méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du

risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations

classées en application de la loi du 30 juillet 2003 ».

Avertissement : ce glossaire est un document indicatif visant à éclairer la lecture des textes publiés

récemment et à harmoniser le vocabulaire utilisé par les services d'inspection des installations classées.

Notions de danger, risque et corollaires

Danger

Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane,

chlore…), à un système technique (mise sous pression d'un gaz…), à une

disposition (élévation d'une charge…), à un organisme (microbes), etc., de

nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » (sont ainsi

rattachées à la notion de « danger » les notions d'inflammabilité ou

d'explosivité, de toxicité, de caractère infectieux, etc. inhérentes à un produit

et celle d'énergie disponible [pneumatique ou potentielle] qui caractérisent

le danger).

Potentiel de danger

Source de danger

Elément dangereux

Elément porteur de

danger

Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptés et comportant

un (ou plusieurs) « danger(s) » ; dans le domaine des risques

technologiques, un « potentiel de danger » correspond à un ensemble

technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé.

Exemples : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à

l'inflammabilité du produit contenu ; à une charge disposée en hauteur

correspond le danger lié à son énergie potentielle ; à une charge en

mouvement celui de l'énergie cinétique associée, etc.

Aléa

Probabilité qu'un phénomène accidentel produise en un point donné des

effets d'une intensité donnée, au cours d'une période déterminée. L'aléa est

donc l'expression, pour un type d'accident donné, du couple « Probabilité

d'occurrence » * « Intensité des effets ». Il est spatialisé et peut être

cartographié.

NB. : Notion utilisée principalement pour les PPRT.

Risque

« Combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences »

(ISO/CEI 73), « Combinaison de la probabilité d'un dommage et de sa

gravité » (ISO/CEI 51).

1. Possibilité de survenance d'un dommage résultant d'une exposition aux

effets d'un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au risque

technologique, le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la

probabilité d'occurrence d'un événement redouté/final considéré (incident ou

accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.

2. Espérance mathématique de pertes en vies humaines, blessés,

dommages aux biens et atteinte à l'activité économique au cours d'une

période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Le

risque est le produit de l'aléa par la vulnérabilité (ISO/CEI Guide 51).

Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ses

trois composantes que sont l'intensité, la vulnérabilité et la probabilité (la

cinétique n'étant pas indépendante de ces trois paramètres) :

• intensité * vulnérabilité = gravité des dommages ou conséquences ;

• intensité * probabilité = aléa ;

• risque = intensité * probabilité * vulnérabilité = aléa * vulnérabilité =

conséquences * probabilité.

Dans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est

généralement qualifié en gravité (des conséquences) * probabilité, par

exemple dans une grille P*G, alors que pour les PPRT, il l'est selon les deux

composantes aléa * vulnérabilité (par type d'effet : thermique, toxique,

surpression et projection).

Risque toléré

La « tolérabilité » du risque résulte d'une mise en balance des avantages et

des inconvénients (dont les risques) liés à une situation, situation qui sera

soumise à révision régulière afin d'identifier, au fil du temps et chaque fois

que cela sera possible, les moyens permettant d'aboutir à une réduction du

risque.

La norme EN 61508-5 en son annexe A (§ A2) indique que « la détermination

du risque tolérable pour un événement dangereux a pour but d'établir ce qui

est jugé raisonnable eu égard à la fréquence (ou probabilité) de l'événement

dangereux et à ses conséquences spécifiques. Les systèmes relatifs à la

sécurité sont conçus pour réduire la fréquence (ou probabilité) de

l'événement dangereux et/ou les conséquences de l'événement

dangereux ».

NB. : Notion ne figurant pas explicitement dans les textes relatifs aux

installations classées, mais utilisée dans d'autres domaines ou à l'étranger.

Acceptation du

risque

L'acceptation du risque dépend des critères de risques retenus par la

personne qui prend la décision. L'acceptation (ou l'acceptabilité) d'un risque

dépend donc du point de vue de la personne qui accepte, du contexte et de

l'époque. Elle peut être notamment basée sur une comparaison a d'autres

risques (inondation, accident de voiture…).

(ISO/CEI 73). Le regard porté par cette personne tient compte du

« ressenti » et du « jugement » qui lui sont associés.

NB : notion ne figurant pas dans les textes relatifs aux installations classées,

mais utilisée dans d'autres domaines ou à l'étranger.

Réduction du risque

Actions entreprises en vue de diminuer la probabilité, les conséquences

négatives (ou dommages), associés à un risque, ou les deux (FD ISO/CEI

guide 73). Cela peut être fait par le biais de chacune des trois composantes

du risque, la probabilité, l'intensité et la vulnérabilité.

Réduction de la probabilité : par amélioration de la prévention, par exemple

par ajout ou fiabilisation des mesures de sécurité ;

Réduction de l'intensité :

• par action sur l'élément porteur de danger (ou potentiel de danger),

par exemple substitution par une substance moins dangereuse,

réduction des quantités mises en œuvre, atténuation des conditions

de procédés (To, P…), simplification du système…

• par réduction des dangers la réduction de l'intensité peut également

être accomplie par des mesures de limitation (ex. : rideau d'eau pour

abattre un nuage toxique, limitant son extension à des

concentrations dangereuses).

La réduction de la probabilité et/ou de l'intensité correspond à une réduction

du risque « à la source », ou réduction de l'aléa.

Réduction de la vulnérabilité : par éloignement ou protection des éléments

vulnérables (par exemple par la maîtrise de l'urbanisation, dont PPRT, ou

par les plans d'urgence externes).

Sécurité-sûreté

Dans le cadre des installations classées, on parle de sécurité des

installations vis-à-vis des accidents et de sûreté vis-à-vis des attaques

externes volontaires (type malveillance ou attentat) des intrusions

malveillantes et de la malveillance interne. Par parallèle avec le secteur

nucléaire, on utilise parfois l'expression « sûreté de fonctionnement » dans

les installations classées, qui se rapporte en fait à la maîtrise des risques

d'accident, donc à la sécurité des installations.

Attention, en anglais, les termes utilisés sont de faux amis, inversés, puisque

« safety » signifie sécurité et « security » signifie sûreté.

Événements et accidents

Événement redouté

central

Événement conventionnellement défini, dans le cadre d'une analyse de

risque, au centre de l'enchaînement accidentel. Généralement, il s'agît d'une

perte de confinement pour les fluides et d'une perte d'intégrité physique pour

les solides. Les événements situés en amont sont conventionnellement

appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval

« phase post-accidentelle ».

Événement

initiateur

Événement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en

amont de l'événement redouté central dans l'enchaînement causal et qui

constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison

d'événements à l'origine de cette cause directe. Dans la représentation en

« nœud papillon » (ou arbre des causes), cet événement est situé à

l'extrémité gauche.

Phénomène

dangereux (ou

phénomène

redouté)

Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de

l'arrêté du 29 septembre 2005, susceptibles d'infliger un dommage à des

cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger

l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages »

(ISO/CEI 51).

Note : un phénomène est une libération de tout ou partie d'un potentiel de

danger, la concrétisation d'un aléa.

Exemple de phénomènes : « incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fioul

provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m² à 70 mètres

pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, boil over, explosion,

(U)VCE, dispersion d'un nuage de gaz toxique…

Ne pas confondre avec « accident » : un phénomène produit des effets alors

qu'un accident entraîne des conséquences / dommages.

Accident

Événement non désiré, tel qu'une émission de substance toxique, un

incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés

survenus au cours de l'exploitation d'un établissement qui entraîne des

conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de

l'environnement et de l'entreprise en général. C'est la réalisation d'un

phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables

exposées aux effets de ce phénomène.

Exemple d'accident : « n blessés et un atelier détruit suite à l'incendie d'un

réservoir de 100 tonnes de fioul ».

Confusion fréquente avec le « phénomène dangereux » correspondant : un

accident entraîne des conséquences (ou dommages) alors qu'un

phénomène dangereux produit des effets.

Scénario d'accident

(majeur)

Enchaînement d'événements conduisant d'un événement initiateur à un

accident (majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de

l'analyse de risque. En général, plusieurs scénarios peuvent mener à un

même phénomène dangereux pouvant conduire à un accident (majeur) : on

dénombre autant de scénarios qu'il existe de combinaisons possibles

d'événements y aboutissant. Les scénarios d'accident obtenus dépendent

du choix des méthodes d'analyse de risque utilisées et des éléments

disponibles.

Effets domino

Action d'un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations

d'un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une

installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation

générale des effets du premier phénomène.

(effet domino = « accident » initié par un « accident »).

Exemple : explosion d'une bouteille de gaz suite à un incendie d'entrepôt de

papier.

Cinétique

Vitesse d'enchaînement des événements constituant une séquence

accidentelle, de l'événement initiateur aux conséquences sur les éléments

vulnérables (cf. art. 5 à 8 de l'arrêté du 29 septembre 2005).

Effets d'un

phénomène

dangereux

Ce terme décrit les caractéristiques des phénomènes physiques,

chimiques… associés à un phénomène dangereux concerné : flux

thermique, concentration toxique, surpression, ...

Intensité des effets

d'un phénomène

dangereux

Mesure physique de l'intensité du phénomène (thermique, toxique,

surpression, projections). Parfois appelée gravité potentielle du phénomène

dangereux (mais cette expression est source d'erreur). Les échelles

d'évaluation de l'intensité se réfèrent à des seuils d'effets moyens

conventionnels sur des types d'éléments vulnérables (ou cibles) tels que

« homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations

classées, dans l'arrêté du 29 septembre 2005. L'intensité ne tient pas

compte de l'existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée

sous la forme de zones d'effets pour les différents seuils.

Gravité

On distingue l'intensité des effets d'un phénomène dangereux de la gravité

des conséquences découlant de l'exposition de cibles à ces effets.

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes,

prises parmi les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement,

résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets

d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des cibles potentiellement

exposées.

Exemple d'intensité (ou gravité potentielle) : le flux thermique atteint la

valeur du seuil d'effet thermique létal à 50 mètres de la source du flux.

Exemple de gravité : trois morts et seize blessés grièvement brûlés par le

flux thermique.

Éléments

vulnérables (ou

enjeux)

Éléments tels que les personnes, les biens ou les différentes composantes

de l'environnement susceptibles, du fait de l'exposition au danger, de subir,

en certaines circonstances, des dommages. Le terme de « cible » est parfois

utilisé à la place d'élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de

la notion « d'intérêts à protéger » de la législation sur les installations

classées (art. L. 511-1 du code de l'environnement).

Vulnérabilité

1. « Vulnérabilité d'une cible à un effet x » (ou « sensibilité ») : facteur de

proportionnalité entre les effets auxquels est exposé un élément vulnérable

(ou cible) et les dommages qu'il subit.

2. « Vulnérabilité d'une zone » : appréciation de la présence ou non de

cibles ; vulnérabilité moyenne des cibles présentes dans la zone.

La vulnérabilité d'une zone ou d'un point donné est l'appréciation de la

sensibilité des éléments vulnérables (ou cibles) présents dans la zone à un

type d'effet donné.

Par exemple, on distinguera des zones d'habitat, des zones de terres

agricoles, les premières étant plus vulnérables que les secondes face à un

aléa d'explosion en raison de la présence de constructions et de personnes.

NB. : Zone d'habitat et zone de terres agricoles sont deux types d'enjeux.

On peut différencier la vulnérabilité d'une maison en parpaings de celle d'un

bâtiment largement vitré.

Probabilité

d'occurrence

Au sens de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, la probabilité

d'occurrence d'un accident est assimilée à sa fréquence d'occurrence future

estimée sur l'installation considérée. Elle est en général différente de la

fréquence historique et peut s'écarter, pour une installation donnée, de la

probabilité d'occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d'installations

similaires.

Attention aux confusions possibles :

1. Assimilation entre probabilité d'un accident et celle du phénomène

dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité

conditionnelle d'exposition des cibles. L'assimilation sous-entend que les

cibles sont effectivement exposées, ce qui n'est pas toujours le cas,

notamment si la cinétique permet une mise à l'abri ;

2. Probabilité d'occurrence d'un accident x sur un site donné et probabilité

d'occurrence de l'accident x, en moyenne, dans l'une des N installations du

même type (approche statistique).

Fonctions de sécurité

Prévention Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d'occurrence

d'un phénomène dangereux.

Protection

Mesures visant à limiter l'étendue ou/et la gravité des conséquences d'un

accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité

d'occurrence du phénomène dangereux correspondant.

NB : des mesures de protection peuvent être mises en œuvre « à titre

préventif », avant l'accident, comme un confinement. La maîtrise de

l'urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets

d'un phénomène dangereux, et les plans d'urgence visant à mettre à l'abri

les personnes sont des mesures de protection.

Fonction de sécurité

Fonction ayant pour but la réduction de la probabilité d'occurrence et/ou des

effets et conséquences d'un événement non souhaité dans un système. Les

principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière

d'accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter,

détecter, contrôler, limiter. Les fonctions de sécurité identifiées peuvent être

assurées à partir d'éléments techniques de sécurité, de procédures

organisationnelles (activités humaines), ou plus généralement par la

combinaison des deux.

Mesure de maîtrise

des risques (ou

barrière de sécurité)

Ensemble d'éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et

suffisants pour assurer une fonction de sécurité. On distingue parfois :

• les mesures (ou barrières) de prévention : mesures visant à éviter

ou limiter la probabilité d'un événement indésirable, en amont du

phénomène dangereux ;

• les mesures (ou barrières) de limitation : mesures visant à limiter

l'intensité des effets d'un phénomène dangereux ;

• les mesures (ou barrières) de protection : mesures visant à limiter

les conséquences sur les cibles potentielles par diminution de la

vulnérabilité.

Mesures

« complémentaires »

—

« supplémentaires »

Dans les textes réglementaires, on distingue les mesures de sécurité

complémentaires, mises en place par l'exploitant à sa charge dans le cadre

de l'application normale de la réglementation, des mesures supplémentaires

éventuellement mises en place dans le cadre des PPRT, faisant l'objet d'un

financement tripartite tel que mentionné à l'article L. 515-19 du code de

l'environnement.

Efficacité (pour une

mesure de maîtrise

des risques) ou

capacité de

réalisation

Capacité à remplir la mission/fonction de sécurité qui lui est confiée pendant

une durée donnée et dans son contexte d'utilisation. En général, cette

efficacité s'exprime en pourcentage d'accomplissement de la fonction

définie. Ce pourcentage peut varier pendant la durée de sollicitation de la

mesure de maîtrise des risques. Cette efficacité est évaluée par rapport aux

principes de dimensionnement adapté et de résistance aux contraintes

spécifiques.

Temps de réponse

(pour une mesure de

maîtrise des risques)

Intervalle de temps requis entre la sollicitation et l'exécution de la

mission/fonction de sécurité. Ce temps de réponse est inclus dans la

cinétique de mise en œuvre d'une fonction de sécurité, cette dernière devant

être en adéquation (significativement plus courte) avec la cinétique du

phénomène qu'elle doit maîtriser.

Exemple : un rideau d'eau alimenté par un réseau, avec vanne

pneumatique/motorisée asservie à une détection d’ammoniac, dont la

fonction de sécurité est d'abattre 80 % de la fuite d'ammoniac a un temps

de réponse égal à la durée séparant le départ de la fuite du moment où le

rideau fonctionne en régime permanent (en supposant qu'il est correctement

dimensionné pour abattre 80 % de la fuite réelle). Sur cet exemple, la

cinétique de mise en œuvre correspond à l'ensemble de la durée entre

l'apparition de la fuite, sa détection, le traitement du signal de détection

ajouté au temps de réponse.

Niveau de confiance

Le niveau de confiance est l'architecture (y compris redondance éventuelle)

et la classe de probabilité, inspirés des normes NF EN 61-508 et

CEI 61-511, pour qu'une mesure de maîtrise des risques, dans son

environnement d'utilisation, assure la fonction de sécurité pour laquelle elle

a été choisie. Cette classe de probabilité est déterminée pour une efficacité

et un temps de réponse donnés. Ce niveau peut être déterminé suivant les

normes NF EN 61-508 et CEI 61-511 pour les systèmes instrumentés de

sécurité (cf. rapport INERIS &ohm;-10).

Indépendance d'une

mesure de maîtrise

des risques

Faculté d'une mesure, de par sa conception, son exploitation et son

environnement, à ne pas dépendre du fonctionnement d'autres éléments et

notamment d'une part d'autres mesures de maîtrise des risques, et d'autre

part, du système de conduite de l'installation, afin d'éviter les modes

communs de défaillance ou de limiter leur fréquence d'occurrence.

Redondance Existence, dans une entité, de plus d'un moyen pour accomplir une fonction

requise (CEI 6271-1974).

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6 partie : Résumé non technique - Drome