Avril 2004

www.kbs-frb.be

La Fondation Roi Baudouin estune fondation dutilit publique

fonde en 1976, loccasion du25e anniversaire de laccession

au trne du Roi Baudouin. La Fondation est indpendante

et pluraliste. Nous uvrons pouramliorer les conditions de vie

de la population.

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Deze uitgave is ook beschikbaar in het Nederlandsonder de titel: Stichtingen in Belgi Profiel vande sector

Avec la loi du 2 mai 2002, les fondations se sont vues officiellementconfirmer, en Belgique aussi, leur statut dacteurs dans la socit.

Les fondations sont le produit duneconception philanthropique et dune ten-dance qui se manifestent avec de plusen plus de force depuis quelquesannes. On a recens 94 nouvelles fon-dations dans notre pays entre 1992 et2003. Il faut y ajouter les quelque 80Fonds nominatifs qui ont vu le jourdurant la mme priode sous lgide dela Fondation Roi Baudouin.

Trop souvent encore, une fondation estperue comme un quivalent litiste delasbl et comme une structure qui netrouverait sa lgitimit quen elle-mme.De fait, une fondation ne peut pas tresanctionne par les actionnaires, par lesmembres de lassemble gnrale, parles lecteurs parce que son mode degestion nest pas celui dune entreprise,dune association ou dun groupe depression.

Pourtant, la lgitimit dune fondationtient bel et bien sa pertinence socialeet est lie au grand public. Mais luniversrelativement clos des fondations a eupour effet que les citoyens et les pou-voirs publics ignorent dans une largemesure ce que font prcisment cesfondations et, surtout, quoi tout celasert.Cest prcisment pour cette raison quele secteur lui-mme a rcemment pris

deux initiatives qui appellent davantagede transparence et dmontrent que lesfondations exercent une fonction utiledans ce quil est convenu dappeler lasocit civile:

Le 17 fvrier 2004 a t prsent leRseau belge de Fondations, qui seveut une plate-forme de services et unforum dchanges pour ses membres.Mais le Rseau veut avant tout crerdans la socit les conditions et lenvi-ronnement propices au dveloppementde la philanthropie et la croissance dusecteur. 2003 a vu la constitution, au sein du European Foundation Center et avecla collaboration de la Fondation RoiBaudouin, de la Research on founda-tions Task Force, qui sest assignpour mission de donner une image plusprcise du secteur en Europe. La pr-sente brochure contient les premiresdonnes chiffres qui ont pu trerecueillies sur les fondations en Belgi-que. Il faudra encore attendre quelquepeu pour avoir un profil europen desfondations. En 2004, la task force pren-dra de nouvelles initiatives pour affiner ceprofil et plus tard le complter par desdonnes provenant des nouveaux mem-bres de lUnion europenne.

Fondation Roi Baudouin

[ Avant-propos ]

Sommaire

> Introduction p. 2> Quest-ce quune fondation? p. 2> Qui gre les fondations? p. 3> Quel est limpact des fondations

sur le plan de lemploi et du volontariat? p. 4

> Que reprsentent les fondations en termes financiers? p. 5

> Comment les fondations dpensent-elles leurs ressources? p. 6

> Dans quels domaines les fondations belges sont-elles actives? p. 6

> Les fondations, catalyseurs de la philanthropie et de linnovation p. 7

> Qui sont les bnficiaires? p. 7> O va laide? p. 8

Les fondations en BelgiqueProfil du secteur

p.2

[ Introduction ]Cela fait longtemps que des fondations dploient des activits enBelgique. Elles sont surtout connues du grand public pour leursactions philanthropiques ou pour le soutien quelles accordent lunou lautre projet local. Des artistes et des associations bnvolesfont galement davantage appel leur aide que par le pass.On peut nanmoins affirmer sans exagrer que les fondations res-tent relativement mconnues du grand public. Cest en partie d auxfondations elles-mmes, qui ont jusquici fait preuve dun manquedouverture vis--vis du monde extrieur. Cest pourquoi aussi ellesne se connaissent pas, ou peu, entre elles.En dcembre 2001, 323 fondations au total taient recenses etactives en Belgique. Un questionnaire, auquel un tiers des fondationsa particip, nous a permis dtablir pour la premire fois un profil desfondations belges.

Une fondation peut tre dfinie commeune organisation indpendante et sansbut lucratif qui uvre pour lintrt gn-ral.Une dfinition communment admiseest celle donne par le EuropeanFoundation Centre:Les fondations sont des organi-sations sans but lucratif quidisposent dune source de reve-nus autonome et fiable, prove-nant (gnralement mais pasexclusivement) dune donationou dun capital. Les fondationsont leur propre organe de direc-tion. Elles poursuivent des objec-tifs ducatifs, culturels, religieux,sociaux ou autres en octroyantdes aides des associations,des institutions caritatives, destablissements denseigne-ment, des individus ou encore enmettant elles-mmes des pro-grammes sur pied.

Il y a quatre types de fondations. Lagrande majorit des fondations belges(78%) est indpendante. Ces fondationsindpendantes se chargent elles-mmes de trouver leurs ressourcesfinancires et disposent dune autono-mie de dcision. 19% des fondations

belges sont lies une autorit publique:elles ont t cres (en partie) par despouvoirs publics afin de raliser desobjectifs collectifs, entre autres dans lessecteurs de lenseignement, des arts etde lnergie.

La Belgique ne compte que quelquesfondations dentreprises. La FondationRoi Baudouin a cependant gr 16fonds dentreprises entre 1993 et 2001.Ces fonds ne sont pas de vritables fon-dations mais constituent une alternative celles-ci. Il sagit de partenariats tem-poraires qui ne sont pas dots dunepersonnalit juridique propre. Les fonda-tions communautaires (ou fonds rgio-naux), qui sont au service de commu-

nauts locales, sont un phnomne trsrcent pour la Belgique. On nen dnom-bre pour linstant que quelques-unes.On peut aussi subdiviser les fondationsselon la manire dont elles financentleurs activits. Certaines dentre ellesrecourent uniquement leur capital propre pour financer des bourses, desprix, des projets ou dautres initiativesquelles soutiennent ou quelles mettentelles-mmes sur pied. Elles se serventsouvent pour cela dune partie des reve-nus financiers annuels de leur capital.Dautres fondations organisent aussi descampagnes de rcolte de fonds. Cescampagnes fournissent la totalit ou unepartie des revenus un quart des fon-dations belges.

[ Quest-ce quune fondation?]

10 20 30 40 50 60 70 80%0

Type de fondations en Belgique (dc. 2001)

Communaut

Pouvoirs publics

Entreprise

Indpendantes

Les fondations en Belgique Profil du secteur p.3

Dans une grande majorit des cas(73%), les fondations belges ont tcres linitiative dun individu ou dungroupe dindividus.Il est plus rare que les initiateurs soientdes organisations prives (12%) ouencore le gouvernement ou le secteurpublic (11%). Seules quelques fonda-tions ont t institues par une entre-prise ou par le lgislateur.

Il est clair que le secteur des fondationsest en expansion et que son impactsaccrot. Lvolution intervenue entre1921 et 2002 fait apparatre que plus dela moiti des fondations aujourdhui acti-ves ont vu le jour aprs 1980.

On ne peut passer sous silence ce propos ce quon appelle les fondsnominatifs. Crs par des individus, desassociations ou des entreprises, ilspoursuivent les mmes objectifs que lesfondations traditionnelles, mais ils nedisposent pas dun statut lgal auto-nome. Leur gestion est confie laFondation Roi Baudouin. Environ 80fonds de ce type ont t institus aucours des quinze dernires annes.

[ Qui gre les fondations? ]

10 20 30 40 50 60 70 80%0

1921-1929

1930-1939

1940-1949

1950-1959

1960-1969

1970-1979

1980-1989

1990-1999

2000-2002

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Lorigine des fondations en Belgique (dc. 2001)

Nombre de nouvelles fondations en Belgique entre 1921 et 2002

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Lgislateur

Gouvernement

Organismes privs

Entreprises

Individus

volution du nombre de fonds grs par la Fondation Roi Baudouin (1990 2003)

p.4

Mme sil y a beaucoup de petites fon-dations qui ne comptent pas plus dunseul membre du personnel, le secteurdes fondations belges occupe un nom-bre non ngligeable de personnes. Quelques fondations comptent plus decent membres du personnel et deuxdpassent mme le millier de salaris, savoir le FWO (Fonds voor Wetenschap-pelijk Onderzoek Vlaanderen) et le FNRS(Fonds National de la Recherche Scienti-fique).

ces emplois directs sajoutent tous lesemplois indirects que les fondationscrent ou favorisent. En octroyant dessubsides ou des bourses, elles permet-tent en effet lengagement de personnesdans le secteur des arts, des sciences et

du non-marchand. On peut donc parlerdun effet multiplicateur.

Comme peu prs toutes les organisa-tions du tiers secteur, les fondationsfonctionnent aussi avec un grand nom-bre de bnvoles. Sans bnficier de lamoindre rmunration matrielle oufinancire, ceux-ci sigent dans desconseils dadministration, des comitsde slection et des groupes de pilotagede programmes ou se chargent dercolter des fonds. Ils contribuent garantir un mode de dcision dmocra-tique et rpercutent la voix de la socitau sein de la fondation.

Vis--vis des volontaires aussi, on peutparler dun effet multiplicateur. De nom-breux programmes mis sur pied et sou-tenus par les fondations belges favori-sent lengagement de volontaires, laparticipation de la communaut et lecapital social local.

[ Quel est limpact des fondations sur le plan de lemploi et de volontariat?]

Impact directe et indirect des fondations effet multiplicateur

Emploi & volontaires

dans la socit

Emploi & volontaires dans la socit

Emploi &

volontaires dans des projets

Emploi & volontaires dans les fondations

Les fondations en Belgique Profil du secteur p.5

[ Que reprsentent les fondations en termes

financiers?]

Actif:Lactif (le total du bilan) nous donne unebonne image des caractristiques et dela taille des fondations.Fin 2001, les 119 fondations tudiespossdaient ensemble un total dequelque 550.000.000 EUR dactif (valeurcomptable). Ce sont les 15 premiresfondations de ce classement qui setaillent la part du lion: elles reprsententensemble 85% du total de lactif.

Recettes:Les fondations belges tirent leurs revenusde donations, du rendement que leurprocurent leurs investissements ainsi quedautres initiatives gnratrices de reve-nus. Un nombre relativement grand defondations belges peroivent galementdes subventions publiques. En 2001, lemontant total des revenus des fonda-tions reprsentes dans lchantillon slevait environ 298.000.000 EUR.

Dpenses:Les fondations belges de notre chan-tillon ont dpens environ 150.000.000EUR en 2001. Ici aussi, nous constatonsque les quinze plus grandes dentre ellesprennent leur compte lessentiel desdpenses, savoir 92%.

Les 15 plus grandes fondations belges en termes dactif (dc. 2001)

Nom de la fondation Actif en Euro

1 Fondation Roi Baudouin Koning Boudewijnstichting 206.366.803

2 Fondation Marguerite Marie Delacroix Stichting Marguerite Marie Delacroix 56 082 013

3 Fondation Bernheim Fonds 51 200 253

4 Fondation Francqui Fonds 41 278 102

5 Fondation Mdicale Reine Elisabeth Geneeskundige Stichting Koningin Elisabeth 21 680 144

6 Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold Institut de Mdecine Tropicale Prince Lopold 20 252 901

7 Chimay Wartoise 18 800 361

8 Centre Neurologique William Lennox 14 535 722

9 Le Collge dEurope Europa College 11 000 000

10 Fondation Simon et Lina Haim 7 246 446

11 Centre dEconomie Rurale 7 199 339

12 Fondation Prince Laurent Stichting Prins Laurent 6 197 338

13 Fondation Fernand Lazard Stichting 5 723 355

14 uvre Belge du Cancer Belgisch Werk Tegen Kanker 4 644 950

15 Fondation Claude Beckers 4 343 527

Les 15 plus grandes fondations belges en termes de dpenses (dc. 2001)

Nom de la fondation Dpenses en Euro

1 Fondation Roi Baudouin Koning Boudewijnstichting 35.364.541

2 Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold Institut de Mdecine Tropicale Prince Lopold 29 152 278

3 Centre Neurologique William Lennox 14 613 044

4 Fondation Marguerite Marie Delacroix Stichting Marguerite Marie Delacroix 13 446 563

5 Centre dconomie Rurale 7 984 905

6 Het Toneelhuis 7 895 504

7 Het Paleis KJT 6 074 159

8 FWO (Fonds voor Wetenschappelijke Onderzoek Vlaanderen) 3 393 872

9 Stichting Wereld Dorpen voor Kinderen Opration Terre des Enfants 2.696.274

10 Stichting Vlaamse Schoolsport (SVS) 2 560 412

11 Child Focus- Centre Europen pour enfants disparus et Sexuellement Exploits Europees Centrum voor Vermiste en Seksueel Uitgebuite Kinderen 2 461 244

12 Intermixt 2 313 342

13 Chimay-Wartoise 1 733 291

14 Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsable Young Drivers 1 335 554

15 Centre Antipoisons Antigifcentrum 1 334 162

p.6

Lutilisation des ressources des fonda-tions peut prendre diffrentes formes.Les dpenses couvrent lattribution debourses et de subventions, la mise surpied de projets grs par les fondationselles-mmes ainsi que toute une sriedautres frais, dont les frais de fonction-nement.

Les fondations belges consacrent 42%de leurs dpenses des projets quellesgrent elles-mmes: elles dispensentpar exemple des soins de sant, mettentsur pied des projets de prvention ducancer, mnent des actions dans desquartiers dfavoriss ou montent despices de thtre. Une partie peu prsquivalente (41%) est affecte loctroide bourses et/ou de subventions destiers. 17% des dpenses couvrent desfrais divers, tels que des frais administra-tifs, des frais dacquisition dactifs, etc.

Environ 60% des fondations belgescombinent lattribution de bourses et desubventions et la ralisation de projetspour leur propre compte.

Le tableau suivant indique les domaines tels quils sont dfinis par le EuropeanFoundation Center dans lesquels lesfondations belges dveloppent leurs acti-vits. Leur principal terrain daction estcelui de lart et de la culture: il bnficiede 13 % de toutes les aides octroyespar les fondations. Mais les sciencessociales, lenseignement et la formationde base ainsi que les sciences sont aussides domaines privilgis puisquils reoi-vent chacun plus de 10% de laide totale.Entre 5 et 10% des ressources vont lasant, au dveloppement international etaux relations internationales, aux servicessociaux, la philanthropie/volontariatainsi qu la socit civile. Enfin, le dve-loppement de quartier et le logementainsi que le sport et les loisirs reprsen-tent lun et lautre 3%.

Des dpenses sont aussi consacres,mais dans une moindre mesure, lem-ploi, la religion, lenvironnement et aubien-tre animal.

[ Comment les fondations dpensent-elles leurs ressources?]

[ Dans quels domainesles fondations belges sont-elles actives?]

Les domaines dactivit des fondations belges (dc. 2001)

Domaines dactivit (bourses et projets) % de laide totale Montant en Euro

Art et culture 13% 15.812.652

Sciences sociales 12% 13.698.717

Enseignement et formation de base 11% 12.914.478

Sciences 10% 12.191.835

Sant 9% 11.147.144

Dveloppement international et relations internationales 8% 9.394.750

Services sociaux 6% 7.313.481

Philanthropie/volontariat & initiatives sans but lucratif 6% 6.606.001

Socit civile, lgislation et droits civils 5% 6.094.857

Dveloppement de quartier et logement 3% 4.141.893

Sport et loisirs 3% 3.746.170

Autres 13% 15.523.117

Total 100% 119.077.859

Dpenses des fondations belges par catgorie (dc. 2001)

Autres 17%Bourses et subventions 41%

Projets pour compte propre 42%

Les fondations en Belgique Profil du secteur p.7

Comme dans dautres pays, les fonda-tions belges se peroivent comme descatalyseurs de la philanthropie contem-poraine et de linnovation. Elle mobilisentet gnrent des moyens pour un largeventail dactivits en accordant la pr-frence aux domaines de la vie socialequi forgent limage de lavenir (commelart, la culture et les sciences sociales)mais aussi qui orientent des change-ments de socit (comme le volontariatet la socit civile).Ce choix en faveur de la philanthropie etde linnovation transparat aussi traverstous les types daide que donnent lesfondations, quil sagisse de bourses, desubventions ou de projets.

Ce sont principalement des individusqui sont les bnficiaires directs desfondations. Une analyse plus approfon-die nous apprend toutefois que ces indi-vidus sont souvent soutenus pour le rlequils jouent dans leur communaut ou,plus largement, dans la socit. Lamme conclusion sapplique galement la catgorie autres. Dans la plupartdes cas, il sagit ici aussi dinitiativesdintrt gnral en faveur de la socit(comme le soutien des initiatives loca-les) ou dinitiatives novatrices (comme lesoutien des rseaux de recherche).

Lorsque lon examine les publics quisont aids par les Fondations, on cons-tate une double proccupation. La pre-mire, et la plus importante, est celle quiconcerne lavenir de notre socit. 17%de laide totale sont consacrs auxenfants et aux jeunes. Une seconde

proccupation consiste soutenir desgroupes vulnrables qui risquent dtreexclus de la socit: des handicaps,des personnes peu favorises et faiblerevenu, des immigrs et des rfugis.Ces catgories reprsentent ensembleenviron 32% du total des aides reues.

[ Les fondations catalyseursde la philanthropie et de linnovation]

[ Qui sont les bnficiaires?]

Type daide octroye par les fondations belges (dc. 2001)

Type de financement/soutien % de laide totale Montant en Euro

Financement de projets pour compte propre 31% 37 347 315

Prix et rcompenses 21% 25 422 726

Subventions en capital 11% 13 175 701

Soutien structurel des organisations 10% 11 906 198

Aide un programme ou un projet de tiers 10% 11 602 550

Recherche 5% 5 999 539

Bourses dtude 5% 5 498 089

Cofinancements 2% 2 562 582

Investissements dans un programme ou prt en faveur de celui-ci 0.3% 396 926

Autres 4% 5 194 705

Total 100% 119 106 332

Les publics-cibles des fondations belges (dc. 2001)

Public-cible % de laide totale Montant en Euro

Enfants et jeunes 17% 18.647.332

Handicaps 12% 13.536.555

Dfavoriss / faibles revenus 12% 12.585.992

Immigrs / rfugis 8% 8.041.578

Jeunes uniquement 3% 3.026.357

Familles 2% 2.250.972

Minorits ethniques 2% 1.876.093

Enfants uniquement 0% 27.949

Femmes / jeunes filles 0% 5.534

Alcooliques / toxicomanes 0% 1.669

Dlinquants / anciens dlinquants 0% 0

Autres (1) 42% 46.012.107

Total 100% 108.242.311

Types de bnficiaires des fondations belges (dc. 2001)

Autres 13%

Organisations sans but lucratif

36%

Individus 51%

(1) elle seule, une fondation prend son compte 63% de la catgorie Autres: lInstitut de Mdecine tropicale Prince Lopold, qui sadresse aux personnes du Sud et aux voyageurs.

p.8

>Pour toute information complmentaire :Fondation Roi Baudouinrue Brederode 21, 1000 BruxellesFrieda Lampaert, conseiller de programmetl. +32-2-549 02 87e-mail: lampaert.f@ kbs-frb.bewww.kbs-frb.beCCP 000-0000004-04

Coordination: Frieda Lampaert, Vera BillenRdaction: Patrick Develtere, Luc Van Ootegem, Peter Raeymaekers, HIVA-KU LeuvenTraduction: Michel Teller, CyranoMise en page: Jean-Pierre MarsilyImpression: Orientaliste

diteur responsable: Luc Tayart de Borms,rue Brederode 21, 1000 Bruxelles

Adhrer au Rseau belge de Fondations?

La loi du 2 mai 2002 accorde pour la toute premire fois une reconnaissance juridiqueet un encadrement aux fondations belges. Celles-ci ont saisi cette opportunit pourse profiler au sein dun rseau, qui a pour but de favoriser des changes dides et debonnes pratiques et de faire office de forum de rencontre pour le secteur. Si votre fondation uvre de manire durable et indpendante pour une socit plusjuste et plus dmocratique, vous pouvez adhrer au Rseau belge de Fondations.

Contactez:Secrtariat du Rseau belge de Fondationsrue Brederode 211000 BrusselAnne Van Lindt, coordinateurtel. +32-2-549 02 94 (uniquement le mercredi)e-mail vanlindt.a@ kbs-frb.be

Une dernire question concerne la por-te gographique de laide accorde.Celle-ci bnficie hauteur de 87% des groupes et des individus tablis enBelgique. Ceci ne signifie cependant pasque dautres pays et populations ne pro-fitent pas de laide des fondations bel-ges. Outre les 13% qui sont octroys dautres pays de lUE, lAfrique, lAsie/Pacifique, lEurope centrale etorientale, aux nouveaux tats indpen-

dants et lAmrique du Sud (dans cetordre-l), beaucoup de programmessont mis sur pied en Belgique mais nenont pas moins une vocation internatio-nale. Des tudiants de pays en dvelop-pement, par exemple, peuvent suivreune formation dans nos instituts densei-gnement grce laide dune fondation.Enfin, les fondations belges sont de plusen plus souvent actives dans desrseaux europens et internationaux.

[ Conclusion ]

Ce premier portrait de famille des fon-dations belges nous permet de tirerquelques conclusions prudentes.Tout dabord, il faut bien convenir que letableau est encore assez flou. Toutesles fondations nont pas particip lenqute, sans doute parce que ctaitla premire fois quon leur demandaitde rpondre ce genre de questions,

et celles qui lont fait nont pas toujourscomplt tout le questionnaire.Cette photographie encore imprcisepermet cependant daffirmer que lacommunaut des fondations belges secompose principalement de fondationsindpendantes qui ont t cres pardes individus. Le secteur est aussi enplein dveloppement, avec de fortesdiffrences entre les petites et les gran-des fondations en termes demploi, departicipation de bnvoles, de total du

bilan, de recettes et de dpenses. Lesdonnes disponibles indiquent que lesfondations belges sont des catalyseursde la philanthropie contemporaine et delinnovation. Elles partagent une proc-cupation commune pour les jeunes etles catgories qui risquent de se retrou-ver exclues de la socit. Enfin, il sem-ble que les fondations belges investis-sent principalement dans notre pays,mais souvrent aussi lEurope et aumonde.

[ O va laide?]

Porte gographique des activits des fondations belges (dc. 2001)

Hors Belgique

13%

En Belgique

87%