7, bd Jacques Chaban Delmas - 33525 Bruges Cedex Tél. : 05 ...nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/sites/nouvelle...ministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE). Le plan pluriannuel

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Plan pluriannuel contre la pauvretéet pour l’inclusion sociale

1

Réduire les inégalités et prévenir les ruptures01Venir en aide et accompagnervers l’insertion02Coordonner l’action socialeet valoriser ses acteurs03

PRÉFET DE LA RÉGIONAQUITAINE

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Aquitaine

Bilan du plan d’action 2014

7, bd Jacques Chaban Delmas - 33525 Bruges CedexTél. : 05 56 69 38 00 - Fax : 05 56 50 02 30 - www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

Mars 2015

Bilan

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Bilan

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Sommaire

Thème 1 : ÉDUCATION ET ACCÈS À LA VIE SOCIALE M1 - Construire une école accueillante aux parents M2 - Permettre l’accès de tous à la culture et à la création artistique M3 - Renforcer l’autonomie alimentaire et les dynamiques solidaires de consommation citoyenne M4 - Favoriser l’accès aux sports et aux loisirs pour les familles vulnérables

Thème 2 : EMPLOI ET TRAVAIL M1-Ouvrirdavantagel’accèsàlaformationpourlespersonnespeuqualifiées M2 - Améliorer la connaissance des leviers d’accompagnement vers l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi mis en oeuvre par les CHRS M3 - Faciliter la réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice M4 - Faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap M5 - Expérimenter le dispositif «garantie» jeunes M6 - Allonger la durée des contrats aidés

Thème 3 : GOUVERNANCE M1 - Renforcer l’inter ministérialité des politiques de solidarité M2-Logement,hébergement:donnerunnouveausouffleauxSIAO M3 - Développer sur de larges bases la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques M4 - Refonder le travail social

Thème 4 : INCLUSION BANCAIRE ET SURENDETTEMENT M1 - Mieux connaître les processus menant au surendetement des ménages M2-Mettreenplacedesmécanismesdedétectiondesdifficultésfinancières M3 - Lutter contre l’accumulation des frais bancaires M4 - Mettre en place un registre national des crédits à la consommation M5 - Consolider le droit au compte M6 - Développer un réseau de «Points Conseils Budget» M7 - Améliorer la procédure de traitement de surendettement

Thème 5 : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT M1 - Produire du logement social et très social M2 - Réguler les excès dans le parc privé M3 - Réformer les modalités d’attribution des logements sociaux M4 - Développer les passerelles vers le logement M5 - Remédier à l’effectivité partielle du DALO M6 - Développer un programme de rénovation énergétique et de traitement des copropriétés dégradées M7 - Réaliser des diagnostics territoriaux dits « à 360 ° » du sans abrisme au mal logement

p 5

p 11

p 13

p 18

p 21

p 23

p 26

LE CONTEXTE

BILAN DES THÉMATIQUES EN RÉGION

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Thème 6 : SANTÉ M1 - Favoriser l’accès aux soins des migrants vieillissants M2 - Renforcer les moyens des PASS M3 - Déployer les «points relais santé» dans les missions locales M4 - Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité

Action 1 : Dordogne Thème 1 - Les jeunes de 16 à 25 ans

Action 2 : Gironde Théme 1 - Favoriser le développement social local et l’accès aux droits et aux soins des grands précaires

Action 3 : Landes Thème 1 - Créer un statut de centre parental Thème 2 - Développer la prévention des expulsions locatives Thème 3 - Faciliter l’accès à l’emploi..... Thème 4 - Améliorer l’accompagnement des jeunes sortants de l’ASE

Actions 4 - Lot et Garonne Thème 1 - La santé des jeunes Thème 2 - La garantie jeunes Thème 3 - La prévention des expulsions locatives Thème 4 - La prévention du surendettement

Action 3 : Pyrénées Atlantiques Thème1-L’accueildesenfantsdebénéficiairesdeminimasociauxetl’accompagnement de la parentalité Thème 2 - Accès aux droits et domiciliation Thème 3 - Connaître, coordonner et améliorer les différents dispositifs de l’aide alimentaire

L’accès aux droitsLa participation des usagersLa gouvernance territoriale

Sommaire (suite)

BILAN DES AXES TRANSVERSAUX

LES PRIORITES TERRITORIALES EN DEPARTEMENTS

p 30

p 35

p 40

p 42

p 48

p 52

p 56

p 59GLOSSAIRE

2014

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LE CONTEXTE

Plan pluriannuelcontre la pauvretéet pour l’inclusion socialeadopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions

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Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du Comité Inter-ministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE).

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères.

Cinq grands principes structurent la nouvelle approche du Gouvernement

Un principe d’objectivité : face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, on ne peut plus continuer à considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation.

Le principe de non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité veulent s’en sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider.

Le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques : comme l’a illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise.

Le principe de «juste droit» : sans oublier la question de la fraude sociale, il est urgent de s’atta-quer au phénomène de non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de «juste droit», s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficie de ce à quoi il a droit, ni plus, ni moins.

Le principe de décloisonnement des politiques sociales : la solidarité prend maintenant place dans chaque pan de l’action publique. La conception et la mise en œuvre interministérielles de ce plan en sont l’illustration. Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques, dans le sens d’une meilleure coordination des acteurs publics, associatifs et privés, autour de l’accompagnement des personnes.

Répondre à l’urgence et structurer la politique de solidarité du Gouvernement

Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme.Pour chacune d’entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés.

Ces 61 mesures ont été classées selon 3 axes transversaux de réforme :

• Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.• Venir en aide et accompagner vers l’insertion.• Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

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Ces 61 mesures se répartissent en 7 « paquets » thématiques :

• Accès aux droits et aux biens essentiels.• Emploi et travail.• Logement et hébergement.• Santé.• Familles et enfance.• Inclusion bancaire et surendettement.• Gouvernance des politiques de solidarité.

Les principales mesures adoptées

• L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10%, en sus de l’inflation, d’ici 2017, avec une première revalorisation de 2% en septembre 2013.

• Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l’accompagne, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

• L’instauration d’une « garantie jeunes » pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en for-mation, en situation d’isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accom-pagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi, et à une allocation d’un montant équivalent au RSA, a été lancé en septembre 2013 sur 10 territoires, avant d’être généralisé.

• Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du com-plément familial (CF). Cette mesure s’intègre aux objectifs de la mission confiée à Bertrand FRAGONARD, président du Haut conseil à la famille, pour une révision de l’architecture des prestations familiales.

• Un investissement massif dans l’hébergement et l’accès au logement, avec d’abord des me-sures d’urgence : 9 000 places de plus –hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile- pour en finir avec la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence. Avec ensuite des mesures structurelles d’accès au logement, qui bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent.

• L’allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux par-cours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable.

• Le lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un taux de non recours record (68%), en articulation avec la Prime pour l’Emploi.

• Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté ; sur chaque territoire, le nombre d’enfants en accueil collectif issus de ces familles devra reflé-ter la composition de la population locale, avec un minimum de 10%.

• La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour partici-per à la lutte contre le surendettement, et d’un observatoire de l’inclusion bancaire, qui appré-ciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficultés financières.

Selon les cas, ces mesures nécessitent un arbitrage ou une mise en œuvre nationale, des expéri-mentations locales ou un pilotage régional.

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La mission pilotée par François CHEREQUE a été mobilisée tout au long de l’année 2013 pour l’évaluation et la territorialisation du plan.

Plus de 6000 acteurs locaux ont ainsi été rencontrés, en métropole et dans les territoires ultra-ma-rins, par les inspecteurs en charge de faire connaitre le plan, d’aider à son appropriation locale et d’en évaluer la montée en charge. Leur rapport de mission, daté du 24 janvier 2014 présente un bilan exhaustif des actions menées en 2013 et les principaux axes de travail pour 2014.Le bilan 2013 et la feuille de route 2014 sont disponibles sur le site du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/presse/remise-du-rapport-sur-l-evaluation-de-la-premiere-annee-de-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannu-0

Le plan en Aquitaine

En Aquitaine, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a fait l’objet d’une appropriation par l’ensemble des acteurs et les principaux axes de travail régionaux et dé-partementaux ont été présentés lors de la journée régionale du 14 octobre 2013 en présence de 400 personnes et de Monsieur François CHEREQUE (Inspecteur général des affaires sociales) chargé par le Premier ministre du suivi, de l’évaluation et de la déclinaison territoriale du plan.Dans la continuité de la dynamique de cette journée et des travaux départementaux, le comité de suivi régional du plan s’est réuni le 7 février 2014 afin d’aborder le plan d’action.Il a regroupé les services de l’Etat en région et ceux en départements chargés de la cohésion sociale ainsi que les Conseils généraux.

L’économie générale de la déclinaison du plan en région a été confirmée, deux niveaux d’interven-tion étant à distinguer :D’une part, le niveau régional qui est le niveau de pilotage stratégique pour la définition d’axes transversaux, le partage de bonnes pratiques, l’échange entre acteurs et l’animation des poli-tiques de droit commun autour de priorités fortes. C’est l’échelon d’élaboration d’une stratégie globale entre les différents acteurs des politiques sociales qui par définition relèvent largement du ressort départemental.

Dans ce cadre, 3 priorités régionales transversales à l’ensemble des travaux en région ont été retenues, et se distinguent des thématiques territoriales arrêtées dans chaque département par les principaux acteurs institutionnels.

Les 3 priorités régionales sont :

• L’accès aux droits• La gouvernance territoriale• La participation des usagers

D’autre part, le niveau départemental qui correspond au niveau opérationnel de mise en œuvre du plan en cohérence avec le «chef-de-filât» reconnu aux départements en matière d’action so-ciale par la loi du 13 août 2004. C’est à ce niveau que sont traitées les problématiques concrètes et se nouent les relations essentielles à l’amélioration de la gouvernance entre les différents acteurs locaux.

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Dordogne Les jeunes de 16-25 ans Gironde Favoriser le développement social local L’accès aux droits et aux soins des grands précaires Landes Créer un statut de centre parental Prévenir les expulsions locatives L’insertion professionnelle et la sécurisation de l’emploi Mieux accompagner les jeunes sortants de l’ASE Lot et Garonne La santé des jeunes La « garantie jeunes » La prévention des expulsions locatives La prévention du surendettement

Pyrénées Atlantiques L’accueil des enfants des bénéficiaires des minimas sociaux et l’accompagnement de la parentalité Améliorer l’aide alimentaire L’accès aux droits et la domiciliation

Ce document rappelle les engagements prioritaires, les mesures mises en œuvre en 2014 et pré-sente les résultats obtenus, par l’ensemble des acteurs régionaux et départementaux.Par parallélisme des formes, le bilan présenté ci-après reprend l’architecture tripartite du plan d’ac-tion 2014, à savoir :

• Les thématiques en région• Les priorités territoriales en départements• Les axes transversaux

Les priorités départementales arrêtées conjointement par les Préfets de départements et les Prési-dents de Conseils généraux, et qui avaient fait l’objet des ateliers thématiques du 14 octobre 2014 sont les suivantes :

Une rencontre régionale le 22 janvier 2015 a permis de présenter le bilan partiel des travaux menés et d’échanger sur les actions ou résultats probants qui méritent d’être généralisés à l’ensemble du territoire aquitain.

Les résultats du plan d’action 2014 figurant dans ce document de bilan montrent l’engagement de l’ensemble des acteurs dans la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale en Aquitaine.

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BILAN DES THÉMATIQUES EN REGION

Éducation et accès à la vie sociale

Emploi Et Travail

Gouvernance

Inclusion Bancaire et Surendettement

Logement et Hébergement

Santé

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Pour chaque « paquet » thématique du plan, les directions et insti-tutions régionales de l’Etat avaient défini des priorités d’action pour l’année 2014.

L’objectif n’était pas de reprendre intégralement chaque sous mesure des 7 « paquets » thématiques du plan, certaines d’entre elles relèvent de décisions politiques nationales, mais d’identifier au sein des poli-tiques de droit commun, les mesures devant faire l’objet d’une action particulière en 2014 en région.

Pour chaque mesure, un pilote était identifié mais plusieurs acteurs institutionnels ont contribué à sa mise en œuvre.

EN RÉGION

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PILOTE : DRJSCS

MESURE 1 : Construire une école accueillante aux parents.

ACTION : Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration.

OBJECTIFS : Faciliter l’intégration sociale des familles étrangères et la scolarisation de leurs enfants.

INDICATEURS : 1. Nombre d’établissements scolaires concernés.2. Nombre de parents concernés et d’actions mises en place.3. Nombre de parents participants.

RÉSULTATS : 9 établissements scolaires concernés (tous des collèges : 6 en Gironde, 1 dans les Landes, 1 en Lot et Garonne, 1 dans les Pyrénées Atlantiques) sur l’année civile 2014. 137 parents potentiellement concernés, mais seulement 91 présents car l’activité s’est tenue sur le premier semestre 2014 (la circulaire 2014/2015 étant parue trés tardivement) les établissements scolaires n’ont pas mis en oeuvre l’action sur le second semestre.

Thème 1 : ÉDUCATION ET ACCÉS À LA VIE SOCIALE

PILOTE : DRAC

MESURE 2 : Permettre l’accès de tous à la culture et à la création artistique.

ACTION : 1. Mise en œuvre régionale des politiques interministérielles pour les personnes fragilisées et en situa-

tion de précarité.2. Renouvellement de la Convention régionale Culture/Justice et développement des formations pour les

professionnels de la PJJ.3. Renforcement des projets Culture/Santé hors Gironde et en milieu rural.4. Politique partenariale Culture Personnes âgées et Culture Handicap avec 3 Conseils généraux (Gi-

ronde, Landes et Dordogne) et l’ARS.5. Impulser des dynamiques similaires avec les Conseils généraux 47 et 64.6. Déclinaison en région des 8 conventions nationales Culture/association nationales de solidarité.

OBJECTIFS : • Faciliter l’accès des personnes fragilisées ou en situation de précarité à la culture et à la création artistique.• Créer du lien social et des leviers d’insertion dans la société par l’accès à des pratiques culturelles qui renforcent

l’égalité des chances et l’accès à la citoyenneté.• Changer le regard de la société sur les personnes en situation d’exclusion, de précarité ou de fragilité.

INDICATEURS : 1. Nombre de personnes concernées (exclus sociaux, adultes ou jeunes mineurs placés sous main de

justice, personnes âgées ou en situation de handicap précaires, population des quartiers sensibles, gens du voyage…) touchées par des actions culturelles.

2. Nombre de projets innovants mis en place.3. Renouvellement des conventions régionales Culture/Justice, Culture/Santé et extension des partena-

riats avec les Conseil généraux et les associations de solidarité.

RÉSULTATS : (suite page suivante)

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RÉSULTATS :

1. Au travers des différents dispositifs, sur les 5 départements, plus de 1300 personnes touchées par des actions culturelles portées par des opérateurs régionaux ou locaux.

2. Une dizaine de projets en 2014 portés par des associations telles que « les Femmes du Hédas » à Pau (avec des femmes en situation précaire) ; l’association « Tout le monde » avec des personnes sans domicile à Bordeaux, l’association « Ruelle » et le photographe C. Goussard avec des per-sonnes en situation d’exploitation.

3. Convention DRAC / DISP / DRPJJ /Culture -Justice en cours de renouvellement. Convention DRAC/ARS/CR Culture - Santé 2013/2015 active. Signature convention DRAC/ARS/CG40 Culture - Handicap en juin 2014.

PILOTE : DRAC

MESURE 2 : Permettre l’accès de tous à la culture et à la création artistique.

ACTION : 1. Généraliser l’accès des jeunes à l’art et à la culture. 2. Mise en œuvre régionale du « Grand projet d’éducation artistique et culturelle », axe prioritaire du

ministère de la Culture et de la Communication. 3. Mise en place du comité territorial de l’éducation artistique et culturelle sous l’autorité du Préfet de

région et du Recteur d’académie. 4. Poursuite du travail de contractualisation avec priorité sur les territoires les plus fragiles. 5. Articulation temps scolaire/hors temps scolaire avec les collectivités (réforme des rythmes scolaires),

les services de l’Etat (Rectorat, DRJSCS, DDCS/PP), notamment en lien avec la mise en place des PEDT.

OBJECTIFS : Impliquer les jeunes dans des parcours d’éducation artistique et culturelle de qualité sur tous les tempsdevieenprioritéenzonesrurales,zonesurbainessensibles,zonessemi-urbainesdéficitaires.Généralisation de ces parcours.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes impliqués dans les parcours d’éducation artistique et culturelle.2. Nombre de CLEA mis en place.

RÉSULTATS : 1. Sur les 167 000 jeunes impliqués sur l’année 2013/2014 dans des parcours d’éducation artistique en

temps scolaire, on peut estimer qu’environ 20 % vivent dans des « espaces fragiles » ou en difficulté. En 2014, hors temps scolaire, 1380 jeunes (dont la quasi-totalité issue de quartiers prioritaires ou de zones très rurales) ont été concernés par les dispositifs nationaux « Portes du temps et Passeurs d’Images » déclinés en Aquitaine.

2. 1 CLEA signé sur la Communauté de communes d’Urrugne. 3 CLEA en phase de finalisation pour signature début 2015 : CDC du Libournais, CDC du Fumé-lois, CDC du Piémont Oloronnais.

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PILOTE : DRAC

MESURE 2 : Permettre l’accès de tous à la culture et à la création artistique

ACTION : 1. Mobilisation des grandes institutions culturelles labellisées en Aquitaine. Au delà des mis-

sions de création et de diffusion de ces institutions culturelles référentes, les missions d’élar-gissement des publics et de développement des actions de médiation vers des personnes socialement défavorisées, en situation d’exclusion ou de fragilité doivent être développées. Dans le cadre des conventions d’objectifs signées entre ces Institutions, l’Etat et les col-lectivités et des articles dédiés à ces questions, il s’agit d’inciter les structures cultu-relles à mobiliser leurs forces vives pour des projets intégrant davantage de mixi-té sociale et ouverts à des populations plus précaires, autres que les “ publics captifs ”. Les médiathèques et bibliothèques sont particulièrement concernées avec les réflexions sur l’exten-sion des horaires d’ouverture et leur évolution vers des services publics numériques de proximité.

2. Accompagner ces institutions vers davantage d’innovations et de partenariats en ce sens.

OBJECTIFS :1. Favoriser l’accès des personnes fragilisées ou en situation de précarité à la culture et à la création artistique dans

des lieux culturels de référence.2. Créer du lien social et de la mixité sociale, par l’accès à des pratiques culturelles, facteur d’insertion. 3. Contribuer au sein des réseaux de lecture publique à développer davantage de projets de lutte contre l’illettrisme

et contre la fracture numérique.

INDICATEURS : 1. Nombre de personnes concernées (exclus sociaux, adultes ou jeunes mineurs placés sous main de

justice, personnes âgées ou handicapés précaires, populations dont les jeunes des quartiers sen-sibles), spectateurs ou visiteurs, impliquées dans des projets d’actions culturelles portées par ces institutions.

2. Nombre de projets innovants mis en place ou de partenariats entre des publics en situation de préca-rité ou de fragilité et ces institutions.

RÉSULTATS : 1. 1. Sur les 5 départements, plus de 1500 personnes concernées ont été touchées par des actions cultu-

relles portées par ces institutions. L’estimation sera à affiner avec les chiffres globaux de l’année 2014.

2. Mise en place d’une dizaine de projets en 2014, tels que l’association « Ruelle » et le photographe C. Goussard avec le musée d’Aquitaine, l’Opéra avec le projet « le Labo de la voix » ou le Rocher de Palmer, le Pôle national des Arts du cirque à Boulazac pour les projets avec les habitants des quar-tiers prioritaires, liés à des politiques tarifaires adaptées.

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PILOTE : DRPJJ S-O

MESURE 2 : Permettre l’accès de tous à la culture et à la création artistique

ACTION : Développer les activités artistiques (musique et sculpture) sur les temps de vacances sco-laires pour les mineurs sous main de justice.

OBJECTIFS :1. Développer le prêt de livres pour les mineurs2. Sensibiliser à la création artistique.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes allant à la bibliothèque du centre pénitentiaire.1. Nombre d’ouvrages empruntés.1. Nombre de jeunes présents dans les ateliers de création artistique.

RÉSULTATS : en cours

PILOTE : DRAAF

MESURE 3 : Renforcer l’autonomie alimentaire et les dynamiques solidaires de consommation citoyenne

ACTION : Structuration d’un « Lieu Ressources » par la mise en place d’un parcours local (territoire de la CUB) d’accès à la « production-consommation-cuisine » de légumes de type biologiques et la diffusion de pratiques économes et saines en direction des adhérents, du grand public et des personnes à faible res-sources et bénéficiaires de l’aide alimentaire.

OBJECTIFS :Permettre l’accès à une offre alimentaire citoyenne et de qualité et à des pratiques de mieux être alimentaire.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes allant à la bibliothèque du centre pénitentiaire.2. Nombre d’ouvrages empruntés.3. Nombre de jeunes présents dans les ateliers de création artistique.

RÉSULTATS : 1. Plus de 250 familles regroupées dans « Terre d’ADELES »2. 18 producteurs associés3. Non communiqué

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PILOTE : DRJSCS

MESURE 4 : Favoriser l’accès aux sports et aux loisirs pour les familles vulnérables

ACTION : Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives des publics cibles des territoires carencés.

OBJECTIFS :1. Développer les offres et faciliter le mode d’accès aux pratiques des activités physiques et sportives (APS) pour

les publics qui en sont les plus éloignés.

INDICATEURS : 1. Taux de pratique dans les zones carencées, notamment ZUS et ZRR2. Montant des crédits CNDS mobilisés

RÉSULTATS : 1. Les actions organisées dans les quartiers prioritaires sont estimées à 10% de taux de pratique dans les ZUS.1. 24,14% des crédits CNDS ont été affectés en 2014 à des actions en direction des publics défavorisés (ZUS : 8,38%

et ZRR 15,76%). Par ailleurs, 7,82% des crédits ont été destinés à des publics atteints de handicaps, et 5,30% des crédits pour le public féminin.

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Thème 2 : EMPLOI ET TRAVAIL

PILOTE : DRPJJ S-O

MESURE 2: Faciliter la réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice

ACTION : Mise en place d’un nouveau dispositif de remobilisation par le sport à destination des jeunes en grandes difficultés d’insertion dont ceux sous main de justice. Parcours de 5 mois et demi visant à la remise à niveau scolaire en lien avec les compétences clés, l’obtention de qualifications (B2I, PSC1, diplôme d’éducateur BMX, BAFA…) et la définition d’un projet professionnel.

OBJECTIFS : Permettre la remobilisation des jeunes par le biais du média sport pour une orientation profession-nelle ou à un accès à l’emploi durable.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes sous main de justice.2. Nombre de sorties positives.3. Nombre de qualifications obtenues.

RÉSULTATS : 1. 31 jeunes pris en charge sur le dispositif PREPAS dont 17 sous main de justice, 4 clubs de prévention

ou missions locales, 7 ASE et 3 autres.2. 3 jeunes en accès à l’emploi, 16 en apprentissage ou centre de formation et 1 en préparation concours

aide soignante.3. de multiples qualifications ont été obtenues (B2Ia, ASR, BAFA, surveillant de baignades, PSC1,

CACES, BSR).

PILOTE : RECTORAT

MESURE 1: Ouvrirdavantagel’accèsàlaformationpourlespersonnespeuqualifiées

ACTION : Mettre en œuvre des solutions d’accompagnement et rechercher des innovations dans le cadre des réseaux FOQUALE (Formation Qualification Emploi) pour favoriser et faciliter le retour en formation des jeunes « décrocheurs ».

OBJECTIFS :Danslecadredel’objectifnational,permettreaumoinsà25000jeunesnonqualifiésderevenirenformationetacquérirunequalification.

INDICATEURS : Nombre de jeunes en solution de formation dans le cadre de l’activité des plateformes de suivi et d’appui aux « décrocheurs ».

RÉSULTATS : 953 jeunes non qualifiés suivis par les plates-formes de suivi et d’appui aux « décrocheurs » ont repris une formation.378 jeunes ont également trouvé un emploi.

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Thème 2 : EMPLOI ET TRAVAIL

PILOTE : DRJSCS

MESURE 3 : Améliorer la connaissance des leviers d’accompagnement vers l’insertion profes-sionnelle et l’accès à l’emploi mis en œuvre par les CHRS

ACTION : Réaliser une étude régionale sur les leviers d’accompagnement vers l’insertion profession-nelle et l’accès à l’emploi des personnes accompagnées mis en œuvre en CHRS.

OBJECTIFS : Favoriserunaccompagnementoptimaletefficientversl’insertionprofessionnelledespersonnesaccueillies ou accompagnées en CHRS.

INDICATEURS : Réalisation de l’étude en 2014.

RÉSULTATS : Etude réalisée en cours de finalisation par son auteur (mémoire d’élève IASS).

PILOTE : DRJSCS

MESURE 4: Faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

ACTION : Dans le cadre de la réforme du pilotage de l’AAH par l’Etat, la problématique de l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap particulièrement plus exposées en période de crise économique fait l’objet d’un focus particulier depuis plusieurs années.

OBJECTIFS : Améliorer l’employabilité des personnes en situation de handicap par un réinvestissement des ser-vices de l’Etat dans les CDAPH suite à la partition issue de la RGPP.

INDICATEURS : 1. Nombre de personnes accompagnées auxquelles des mesures sont proposées.2. Nombre de sorties vers l’emploi.

RÉSULTATS : Dans le cadre de l’expérimentation «employabilité des personnes handicapées», récemment renommée «potentiel emploi» les DDCS/PP ainsi que les UT DIRECCTE, les MDPH et les services de l’emploi de la région devraient être mobilisés en 2015/2016 pour agir sur l’emploi des personnes handicapées. Pour l’instant une trentaine de départements a été impliquée dans ce processus expérimental. Les données actuellement disponibles font apparaître que plus de 75% des bénéficiaires de cette prestation sont sans activité.

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PILOTE : DIRECCTE

MESURE 6 : Allonger la durée des contrats aidés.

ACTION : Allonger la durée des contrats aidés (CUI, CAE) afin de permettre la mise en œuvre de par-cours d’insertion professionnelle qualitatifs.

OBJECTIFS : Sécuriser les parcours des personnes en insertion et prioritairement celles dont la situa-tion sociale et professionnelle nécessite la mise en œuvre d’un parcours d’insertion sur une longue durée.

INDICATEURS : Durée moyenne des contrats initiaux (en mois).

RÉSULTATS : La durée moyenne est passée de 7,5 mois à 11,3 mois.

PILOTE : DIRECCTE

MESURE 5 : Expérimenter le dispositif «garantie» jeunes

ACTION : 1/ Fournir une allocation financière à des jeunes repérés par les missions locales ou d’autres partenaires (PJJ, CCAS…) pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.2/ Accompagner les jeunes bénéficiaires de la « garantie » jeunes vers l’emploi en mettant en œuvre des actions individuelles ou collectives en lien avec les partenaires de la zone (actions de remise à niveau, d’accès aux droits, de formation, d’immersion en entreprise…).

OBJECTIFS : 1. Sécuriser le jeune accompagné financièrement. 2. L’insérer durablement en emploi.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes suivis.2. Nombre de jeunes ayant accédé à une action de toutes natures.3. Nombre de jeunes ayant accédé à une qualification.4. Nombre de jeunes ayant accédé à l’emploi.

RÉSULTATS : 1. 241 jeunes suivis.2. 167 jeunes ont accédé à une action de toutes natures.3. 15 jeunes ont accédé à une qualification.4. 136 jeunes ont accédé à un emploi.

Bilan

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Thème 3 : GOUVERNANCE

PILOTE : DRJSCS

MESURE1 : Renforcer l’interministérialité des politiques de solidarité

ACTION : Développer les partenariats avec les MDPH en complément des réunions avec la DI-RECCTE afin d’améliorer le taux de réformation par le TCI des décisions de refus d’attribution de l’AAH.

OBJECTIFS : S’assurer du respect du « juste de droit » des personnes devant bénéficier de l’AAH sur l’ensemble du territoire régional.

INDICATEURS : Taux de réformation annuel des décisions d’attribution ou de refus d’AAH par le TCI.

RÉSULTATS : Dans un contexte d’augmentation du nombre de recours devant le TCI de Bordeaux (+10%) le taux de réformation s’établit à 25% en 2013 alors qu’il était de 35% en 2012.Par département les résultats sont les suivants: Dordogne (27% en 2012,32% en 2013), Gironde (37% en 2012,16% en 2013), Landes (58% en 2012,33% en 2013), Lot-et-Garonne (30% en 2012,27% en 2013), Pyrénées-Atlantiques (44% en 2012,32% en 2013)

PILOTE : DRJSCS

MESURE 2 : Logement,hébergement:donnerunnouveausouffleauSIAO

ACTION : Renforcer le rôle de régulation et d’observation des SIAO dans le cadre de leur intégration dans le dispositif législatif. (Cf. loi ALUR)

OBJECTIFS : Améliorer l’accueil et l’orientation des usagers par les SIAO par la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’Etat et les SIAO.

INDICATEURS : Nombre de conventions signées.

RÉSULTATS : L’intégralité des SIAO de la région a signé une convention avec l’Etat.

PILOTE : DRJSCS

MESURE 3 : Développer sur de larges bases la participation des personnes en situation de pau-vreté et de précarité à l’élaboration et au suivi des politiques publiques

ACTION : Mise en place en 2014 d’une formation/action à destination des professionnels en vue d’aborder la problématique de la participation des usagers et ses implications dans l’approche et la mise en œuvre locale des politiques publiques.

OBJECTIFS : Favoriser l’expression des personnes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre territoriale des politiques publiques.

INDICATEURS : Réalisation de la formation/action et ses suites.

RÉSULTATS : La mise en place de la formation/action a été initiée en 2014, pour une organisation programmée au 1er trimestre 2015.

Bilan

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Thème 3 : GOUVERNANCE

PILOTE : DRJSCS

MESURE 4 : Refonder le travail social

ACTION : Préparation à la mise en place des EGTS au niveau régional par la tenue d’assises inter-régionales.

OBJECTIFS : Organiser en inter régions les assises territoriales du travail social (EGTS) en Aquitaine.

INDICATEURS : Organisation des EGTS

RÉSULTATS : Les assises territoriales du travail social préalables aux EGTS nationaux ont été organisées le 10 juin 2014 et ont réuni plus de 400 personnes.

Bilan

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Thème 4 : INCLUSION BANCAIRE ET SURENDETTEMENT

PILOTE : Banque de France

MESURE 1: Mieux connaître les processus menant au surendettement des ménages.

ACTION : Lancement en septembre 2013 d’une enquête nationale auprès des familles surendettées sur les parcours menant au surendettement.

OBJECTIFS : Mettre en place une étude qualitative et quantitative sous l’égide de la Banque de France.

INDICATEURS : Résultats de l’étude nationale.

RÉSULTATS : A ce jour les résultats de l’étude nationale sont toujours attendus.


MESURE 2 : Mettreenplacedesmécanismesdedétectiondesdifficultésfinancières.

ACTION : Poursuivre la mise en place des actions de formation/information sur la procédure de surendettement auprès des travailleurs sociaux.

OBJECTIFS : 1. Création d’un dispositif de prévention et d’accompagnement des personnes en difficultés financières

(mise en place par les banques de mécanismes de détection et de traitement précoce des difficultés).2. Extension de ce type de dispositif auprès des autres créanciers comme les bailleurs sociaux, les

fournisseurs d’énergies ou les opérateurs téléphoniques.

INDICATEURS : Nombre d’actions de formation/information réalisées.

RÉSULTATS : 38 actions de formation/information réalisées à fin novembre 2014 en région dont 15 en Gironde regroupant en moyenne près de 16 participants par session.


MESURE 3 : Lutter contre l’accumulation des frais bancaires.

ACTION : Mesures visant à réduire cette charge financière pour les personnes ayant des difficul-tés financières.

OBJECTIFS : Proposer la gamme de paiements alternatifs (GPA) par les banques.

INDICATEURS : EN COURS

RÉSULTATS : En cours, la notion de «clientèle fragile» n’est appplicable par les banques que depuis le 1er octobre.

Bilan

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MESURE 4 : Mettre en place un registre national des crédits à la consommation.

ACTION : Le projet de loi « consommation » a prévu la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dont la mise en application doit intervenir 3 ans après la promulgation de la loi soit en 2017.

OBJECTIFS : Disposer d’un système d’information permettant de prévenir les situations de surendet-tement.

INDICATEURS : Mise en place du registre national.

RÉSULTATS : Action nulle et non avenue suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de cette disposition du projet de loi dans sa décision du 13 mars 2014.


MESURE 5 : Consolider le droit au compte.

ACTION : La loi de séparation et de régulation des activités bancaires comporte une disposition permettant à des tiers (CAF, CCAS, Conseils généraux) de saisir la Banque de France au nom et pour le compte de la personne concernée, facilitant pour celle-ci l’accès à ses droits.

OBJECTIFS : S’assurer du respect du droit au compte.

INDICATEURS : Nombre et évolution des droits au compte.

RÉSULTATS : 1054 droits au compte accordés sur la Gironde en 2014 (+ 6.5 %).

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MESURE 6 : Développer un réseau de «Points Conseils Budget».

ACTION : La Banque de France assure la formation/information des personnels des organismes et institutions en charge de l’accompagnement des familles surendettées. Elle met à disposition des professionnels et des familles un espace dédié de son site Internet consacré à l’accueil et à l’information des particuliers ainsi qu’une plateforme téléphonique nationale (0811.901.801). Enfin, les unités de la Banque de France et les bureaux d’accueil et d’information assurent un accueil physique des particuliers dans le cadre d’un horaire national harmonisé. Une convention a été signée avec le Rectorat afin de sensibiliser les lycéens, via des sessions dédiées, à l’éducation budgétaire.

OBJECTIFS : 1. Permettre aux personnes de bénéficier de conseils, d’une orientation vers les structures compétentes

et, le cas échéant, d’une médiation avec les créanciers.2. Etablir une cartographie des initiatives locales et proposer des recommandations opérationnelles. 3. Promouvoir l’éducation budgétaire et l’apprentissage des outils bancaires.

INDICATEURS : Nombre d’appels reçus sur la plateforme ABE-IS.

RÉSULTATS : 14778appelstraitésàfinoctobre2014(+6%).


MESURE 7 : Améliorer la procédure de traitement de surendettement.

ACTION : Le projet de loi « consommation » a prévu plusieurs aménagements de la procédure de surendettement. Localement la Banque de France travaille en étroite coordination avec la CCAPEX et les bailleurs sociaux.

OBJECTIFS : 1. Favoriser le maintien des personnes surendettées dans leur logement. 2. Améliorer l’articulation entre la procédure de traitement du surendettement et les protocoles « cohé-

sion sociale » visant à éviter les expulsions par les bailleurs sociaux.

INDICATEUR : Indicateur qualitatif

RÉSULTATS : Renforcement des relations avec la CCAPEX : envoi mensuellement à la CCAPEX de la liste des dossiers recevables présentant des dettes de logement.

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Thème 5 : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT

PILOTE : DREAL

MESURE 1 : Produire du logement social et très social.

ACTION : Animer un comité régional de suivi du pacte Etat/USH qui, alimenté par les travaux de comi-tés départementaux, a pour objectifs principaux d’établir un diagnostic partagé par les partenaires sur le suivi de la programmation et de la réhabilitation des logements sociaux, la clarification des situations qui sont un frein à l’atteinte des objectifs nationaux, une analyse partagée quant aux décisions de program-mation de la production de logements locatifs sociaux et l’étude des autres thématiques du pacte qui peuvent favoriser l’atteinte des objectifs de production.

OBJECTIFS : 1. Actualiser les études existantes pour disposer d’une vision partagée et territorialisée des besoins en

logements et notamment des besoins en logements sociaux. 2. Partager les principes de programmation annuelle ou pluriannuelle de logements locatifs sociaux.

INDICATEURS :1. Résultats de l’étude des besoins.2. Bilan d’activité du comité régional de suivi du pacte.

RÉSULTATS : :1. Procédure de consultation lancée en novembre 2014, choix du prestataire prévu fin janvier 2015

pour finalisation de l’étude avant fin 2015. L’objectif étant de disposer d’une évaluation partagée des besoins en logements en Aquitaine à l’horizon 2025.

2. Les travaux réalisés par le comité régional du pacte HLM sont les suivants : Réunion 21/11/2013 : bilan 2011-2013 de la production de logements locatifs sociaux et discussion sur les objectifs de production 2014. Réunion 01/07/2014 : lancement de l’étude des besoins de logements en Aquitaine et proposition d’objectifs de production de logement locatif social (LLS) pour la période 2015-2017 : 9 310 LLS en 2015, 9 682 LLS en 2016 et 10 069 LLS en 2017.

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PILOTE : DREAL

MESURE 2 : Réguler les excès du parc privé

ACTION : Accompagner le fonctionnement des 3 observatoires locaux des loyers pour rendre effectives dès que possible les dispositions de la loi « ALUR » pour l’encadrement des loyers.

OBJECTIFS : 1. Comprendre les conditions de production des données de référence.2. Aider à l’amélioration du taux de couverture. 3. Accompagner les éventuelles réformes statutaires nécessaires à l’agrément des observatoires obli-

gatoires.

INDICATEURS :1. Taux de couverture au regard du cahier des charges des observatoires.2. Opérationnalité des données fournies en retour par l’OLAP.

RÉSULTATS :

1. Phase d’expérimentation lancée en 2013 et poursuivie en 2014 pour 2 observatoires locaux des loyers (OLL) : OLL de Gironde et OLL de l’unité urbaine de Bayonne. Au regard des résultats de la campagne 2013, pas de taux de couverture imposé aux territoires.

2. Recueil des données en cours de traitement par les 2 OLL avant analyse et retour de l’OLAP.

PILOTE : DREAL

MESURE 3 : Réformer les modalités d’attribution des logements sociaux

ACTION : Préparer la réforme des attributions de logements sociaux par un meilleur partage et une fiabilisation des données concernant la demande de logement locatif social.

OBJECTIFS : 1. Donner plus de visibilité aux bailleurs sur les attendus en matière de renseignement de la demande. 2. Accompagner l’établissement dans chaque département d’une charte des bonnes pratiques.

INDICATEURS :1. Taux de radiations pour attribution.2. Nombre de chartes de bonnes pratiques signées ou engagées.

RÉSULTATS : 1. Taux 2014 : 15%. C’est-à-dire le nombre de radiations pour attributions en 2014/ (demandes en

cours au 1/1/2014 + demandes nouvelles 2014)2. La Charte régionale engagée en 2013 avec déclinaisons départementales prévues (initiée en Dor-

dogne en 2014)

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PILOTE : DREAL

MESURE 4 : Développer les passerelles vers le logement

ACTION : Optimiser les modalités d’accompagnement des ménages vers le logement autonome ou l’intermédiation locative en articulation avec les dispositifs financés par les collectivités locales.

OBJECTIFS : Décrire les conditions d’intervention de l’Etat et des collectivités locales dans le champ de l’accompagnement spécifique vers le logement

INDICATEURS : Résultats de l’étude ad hoc.

RÉSULTATS : Les résultats seront disponibles en février 2015.

PILOTE : DREAL

MESURE 5 : Remédier à l’effectivité partielle du DALO

ACTION : Garantir le respect des délais d’instruction et de relogement.

OBJECTIFS : Vérifier l’adéquation des outils de suivi au pilotage de l’activité notamment, dans le cadre de la modifica-tion du délai d’instruction pour la Gironde.

INDICATEURS :1. Taux de ménages relogés.2. Taux de rejets implicites.

RÉSULTATS : 1. 31% des ménages relogés.2. 2,6% de rejets implicites.

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PILOTE : DREAL

MESURE 6 : Développer un programme de rénovation énergétique et de traitement des copro-priétés dégradées.

ACTION : Améliorer les conditions de vie dans les copropriétés dégradées ou fragilisées par une action visant à la maitrise des charges d’énergie.

OBJECTIFS : 1. Etablir le diagnostic régional des copropriétés dégradées. 2. Décliner les outils réglementaires pour certaines d’entre elles.

INDICATEURS :1. Finalisation du diagnostic.2. Nombre de copropriétés faisant l’objet d’une aide de l’ANAH.

RÉSULTATS :

1. Le diagnostic finalisé en novembre 2014 permet d’identifier les copropriétés dégradées potentiel-lement fragiles. Ce diagnostic va faciliter l’observation et le repérage par les acteurs locaux des copropriétés dégradées préalable indispensable à une action efficace.

2. Aucune copropriété n’a bénéficié d’une aide de l’ANAH en 2014.

PILOTE : DRJSCS

MESURE 7 : Réaliser des diagnostics dits «à 360°» du sans abrisme au mal logement.

ACTION : Accompagner les DDCS/PP dans la réalisation de diagnostics territoriaux dits « à 360° » du sans abrisme au mal logement préalables à l’élaboration du nouveau plan départemental (PDALHPD) issu de la fusion des PDAHI et PDALPD telle que prévue par la loi ALUR.

OBJECTIFS : Offrir une vision globale des problématiques locales d’hébergement tous publics confon-dus.

INDICATEURS :1. Nombre de diagnostics territoriaux réalisés.2. Nombre de places d’hébergement d’urgence mobilisables en situation exceptionnelle.

RÉSULTATS :

1. 1/ La Gironde département pilote en 2014 a réalisé son diagnostic, pour les autres départements la date limite de réalisation a été fixée au 30 juin 2015 par la Direction générale de la cohésion sociale.

2. 451 places d’hébergements d’urgence mobilisables en situation exceptionnelle.

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Thème 6 : SANTÉ

PILOTE : DRJSCS

MESURE 1 : Favoriser l’accès aux soins des migrants vieillissants

ACTION : Mise en œuvre opérationnelle en Gironde d’une action visant à faciliter l’accès des migrants vieillissants aux dispositifs de soins de santé de droit commun en lien avec l’ARS.

OBJECTIFS : Favoriser l’accès aux soins de santé de migrants vieillissants.

INDICATEURS : Nombre de réunions partenariales.

RÉSULTATS : : Une réunion a été organisée pour évoquer ce point lors de la signature de la convention DRJSCS/ARS.

PILOTE : ARS

MESURE 2 : Renforcer les moyens des PASS

ACTION : 1. Renforcer la pluridisciplinarité des PASS (médecins, IDE, psychologue, dentistes…).2. Développer les équipes mobiles PASS sur les territoires de santé.

OBJECTIFS : 1. Organiser la prise en charge médicale (somatique et psychologique), paramédicale et dentaire2. Assurer des consultations (équipes mobiles) dans les structures d’accueil des populations en situa-

tion de précarité ou des points santé.

INDICATEURS : 1. Nombre de PASS disposant d’une équipe pluridisciplinaire, d’une équipe mobile.2. File active.3. Nombre de consultations sociales et médicales.4. Existence d’un comité de pilotage.

RÉSULTATS : : 1. 17 PASS pluridisciplinaires en 2014 (contre 9 en 2011) ; 4 PASS mobiles en service : 2 PASS den-

taires à Bordeaux et Agen + 2 opérateurs proposant des soins dentaires aux personnes précaires à Périgueux et Pau.

2. La file active de 23 établissements sur 25 est de 7 960 patients en 2013 (contre 9392 en 2012 mais redéfinition de la notion de file active depuis)

3. Pour les 21 établissements ayant rendu leur rapport d’activité de façon électronique sur 25 : • 12 281 consultations sociales et 2 774 consultations de médecine générale (dont 300 hors les

murs), • 6 902 entretiens infirmiers (dont 4516 hors les murs),• 751 consultations psychiatriques,• 421 consultations dentaires,• 491 consultations spécialisées

4. Sur les 21 établissements ayant rendu leur rapport d’activité de façon électronique sur 25 :17 disposent d’un comité de pilotage (80%) mais ils n’associent pas toujours les partenaires exté-rieurs à l’établissement.

Bilan

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Thème 6 : SANTÉ

PILOTE : ARS

MESURE 3 : Déployer les «Points Relais Santé» dans les missions locales

ACTION : Déploiement de « Points Relais Santé » dans les missions locales de la région.

OBJECTIFS : 1. Améliorer l’accès aux droits des jeunes en insertion. 2. Améliorer l’accès à la santé des jeunes (actions de prévention, orientation, écoute, accompagnement).

INDICATEURS : 1. File active des « Points Relais Santé ».2. Nombre d’entretiens.3. Nombre de bilan de santé.

RÉSULTATS : 1. 5 Points Relais Santé existants avant 2013 en Lot-et-Garonne et Gironde : Mission locale de Moyenne

Garonne, de l’Agenais, des Deux Rives, Sud Gironde et Pays Villeneuvois pour une file active de 662 jeunes reçus par les référents santé (les chiffres 2014 ne seront disponibles qu’en avril 2015). 5 nouveaux Points Relais Santé financés par l’ARS en décembre 2013 : Mission locale Bergeracois, Ribéracois, Haut Périgord, Périgord Noir, Mission locale de Pau (pas encore de données d’activité). 2 Points Relais Santé financés en 2014 par le Conseil régional : Mission locale de Périgueux et Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (pas de données d’activité à ce jour).

2. Les données relatives au nombre d’entretiens ne sont pas fiables à ce jour.3. Sur les 5 Points Relais Santé « 33-47 » : 331 jeunes ont réalisé un bilan de santé en 2013. Les chiffres 2014 ne seront pas disponibles avant avril 2015.

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Thème 6 : SANTÉ

PILOTE : DRAAF

MESURE 4 : Favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité

ACTION : Un approvisionnement en circuits courts permet de procurer, de manière régulière, des pro-duits frais, de qualité et économique accessibles aux personnes en situation de précarité. Cette action permet de pallier l’absence de fruits, de légumes et protéines (œufs) dans les épiceries soli-daires. Les produits frais sont complémentaires des autres types de produits alimentaires (conserves, féculents, produits laitiers) provenant de dons des entreprises (supermarchés, entreprises), des Banques alimentaires et du Programme Européen d’Aide aux Plus Démunis.

OBJECTIFS : 1. Rendre accessibles des produits frais et locaux aux personnes en situation de précarité, bénéficiaires

des épiceries solidaires.2. Promouvoir des habitudes alimentaires favorables à la santé par des actions participatives mettant en

avant les compétences des personnes.3. Former les bénévoles et salariés des épiceries solidaires à la transmission des notions d’équilibres

alimentaires.4. Renforcer le lien social entre consommateur et producteur.5. Renforcer la pérennité économique des petites exploitations agricoles et la capacité de résilience des

agriculteurs.6. Prévenir le gaspillage alimentaire, en déterminant au plus près les besoins des bénéficiaires de

l’aide alimentaire, pour ajuster la production avant la mise en culture

INDICATEURS : Etudes qualitatives et quantitatives spécifiques permettant de mesurer l’impact de l’action et des interventions qui en découlent.

RÉSULTATS : 1. 3 909 personnes (982 foyers) en situation de précarité et bénéficiaires des épiceries solidaires dans

le cadre du programme Uniterres2. Le programme Uniterres inclut des actions participatives et pédagogiques pour les bénéfi-

ciaires des épiceries solidaires. Ces actions ont pour objectifs de valoriser la production lo-cale et d’encourager durablement la consommation de produits frais, bénéfiques pour la santé, chez les bénéficiaires de l’aide alimentaire. Trois modèles d’interventions participa-tives sont proposés : visites exploitations, tables de producteurs, compagnie des gourmands 63 ateliers ont été réalisés dans le cadre du programme Uniterres Aquitaine saison 2 Au total 451 bénéficiaires des épiceries solidaires ont participé à ces actions : 208 Enfants243 Adultes, 79 bénévoles dans 8 Epiceries Sociale et/ou Solidaires d’Aquitaine ont bénéficié de ce mo-dule

3. Les agriculteurs du programme Uniterres Saison 2 en Aquitaine 32 producteurs dont 1 chantier d’insertion : 15 producteurs en Gironde, 8 producteurs dans le Lot et Garonne, 8 producteurs en Dordogne, dont 1 chantier d’insertion en maraîchage, 1 producteur dans les Landes

4. Non disponible5. 49 semaines d’approvisionnements réguliers sur 52, liés principalement aux fermetures

des épiceries (2 semaines d’interruption autour de noël et nouvel an et 1 semaine d’in-terruption au 15 août semaines 33). 135 variétés de produits frais ont été proposées/ A l’unité : 136 669 unités de produits ont été livrées dans le cadre du programme Uniterres soit un poids net moyen de 46 137 kg.

Bilan

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Thème 6 : SANTÉ

PILOTE : DRAAF


ACTION : Mise en place d’une logique de circuits courts pour les bénéficiaires des épiceries sociales et solidaires (ESS) en région Aquitaine.La plateforme interrégionale « Revivre Pays d’Oc » a pour mission de collecter des produits alimentaires et d’hygiène de qualité auprès d’industriels et de producteurs régionaux, de redistribuer à des associations d’aide alimentaire, de développer des circuits courts sur le grand Sud-ouest et soutenir l’économie régio-nale, d’intégrer la dimension « Qualité Sécurité Environnement » dans l’organisation de l’aide alimentaire. Lutter contre le gaspillage alimentaire et développer la diversification des denrées proposées par les épi-ceries sociales à travers les actions mises en place par la plateforme « Revivre Pays d’Oc ».

OBJECTIFS : Développer une alimentation de qualité et diversifiée pour les bénéficiaires des épiceries sociales et solidaires de la région.

INDICATEURS : Lutter contre le gaspillage alimentaire :

1. Tonnage de denrées récoltées et acheminées en région,2. Nombre de partenariats, 3. Achat d’un camion frigorifique.

Développer la diversification des denrées proposées par les ESS : 1. Nombre d’ESS impliquées dans le projet, 2. Augmentation effective du nombre de catégories de produits frais et surgelés dans les ESS partici-

pantes au projet, 3. Qualité des échanges entre partenariats, *4. Nature des échanges.

RÉSULTATS :

Sur ces derniers 18 mois il a été possible de développer et mutualiser les nouvelles sources d’approvi-sionnement des denrées alimentaires, de redistribuer les excédents de produits frais collectés vers les épiceries sociales des départements voisins. De plus un travail de coordination de commandes groupées a été mis en place avec les ESS et autres structures de l’aide alimentaire permettant de diminuer les coûts des transports. Des échanges et des recherches ont été menés afin de trouver des lieux de livraison, de stockage (pour denrées non périssables, produits frais et surgelés) de proximité pour les épiceries sociales des Landes et organiser la logistique pour la mise en place du fonctionnent de ces plateformes relais. Un travail de réseau et prospective a permis de trouver de nouvelles denrées plus particulièrement les produits frais (fruits et légumes, produits laitiers, viandes, poissons...) et produits surgelés via les produc-teurs et entreprises afin d’avoir une gamme de produits de qualité, plus large à proposer aux structures de l’aide alimentaire. Les salariés et les membres du bureau de Revivre Pays d’Oc ont participé à de nombreux temps d’échanges téléphoniques et de réunions avec les acteurs de l’Aquitaine et au niveau interrégional et national afin de développer la filière des dons, ou achats de produits de qualité à prix intéressants.

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Thème 6 : SANTÉ

PILOTE : DRAAF


ACTION : Pour le compte du réseau « Habitats Jeunes » (ex FJT) les 5 associations bordelaises UNHAJ initient une action expérimentale permettant aux 1000 jeunes travailleurs hébergés chaque année de s’alimenter en produits locaux et de qualité.

Trois axes d’intervention :1. Proposer : achats de produits locaux labellisés bio via AMAP.2. Partager : ateliers et repas collectifs hebdomadaires, visites de fermes, création de cahiers d’expé-

riences et d’un blog.3. Pour provoquer des changements de comportements : initiation aux achats sur les marchés, création

et animation de potagers (autoproduction). Création d’un pôle mutualisé pour mener et pérenniser l’action.

OBJECTIFS : 1. Augmenter la consommation de produits locaux de qualité chez les jeunes.2. Faire évoluer les pratiques d’achats des jeunes en vente directe notamment sur les marchés. 3. Contribuer au développement d’une agriculture de qualité.4. Faire de jeunes des ambassadeurs de produits locaux et bio. 5. Créer un pôle mutualisé permettant de consolider l’action et d’envisager les possibilités de la transfé-

rer sur d’autres sites UNHAJ.

INDICATEURS : 1. Signature de contrats AMAP.2. Fréquence des visites sur les marchés et fermes, fréquence des ateliers et repas à partir d’achat

AMAP et marchés.3. Création et entretien des potagers, la tenue du cahier d’expériences et du blog.4. Réalisation d’expositions.5. implication d’au moins 500 jeunes.

RÉSULTATS :

1. Selon la résidence et la proximité d’AMAP, le choix d’approvisionnement est différent : 1 AMAP, 1 drive fermier, 1 ruche de Blanquefort, 1 les p’tits cageots (entreprise insertion), création d’une épicerie soli-daire (produit banque alimentaire + produits de la ruche

2. Rencontres de producteurs chaque semaine en récupérant le panier, 2 visites du jardin d’ADELES, mais pas encore de visite de ferme (problèmes de logistique et de disponibilité), Chaque semaine dans chaque résidence un atelier cuisine et de repas collectifs réalisés parmi : Activité petit déj + table d’hôte, cuisine collective, 1 fois par mois : création d’un challenge diner presque parfait entre les résidences

3. 23 ateliers jardins sur 6 résidences : Création de 4 potagers/4 résidences- Création d’un blog sous wordPress, mais problème de mise à jour depuis départ de l’animateur – Création d’un poste d’ani-matrice jardins partagés- réalisations de cahiers d’expérience dans chaque résidence. Visites de mar-chés sur 5 résidences et initiation à l’achat de produits frais : 22 jeunes ont participés – 6 jeunes ont pris l’habitude d’y aller.

4. Organisation du jardi’tour pour les 4 résidences5. 6 résidences : participation aux ateliers et consommation de produits frais en moyenne : 7 à 8/semaine

par résidence – au total plus de 600 jeunes différents ont été touchés

Bilan

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PRIORITES TERRITORIALESEN DEPARTEMENT

Bilan

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L’année 2014 a permis de maintenir le haut niveau de mobilisation des partenaires institutionnels sur la thématique unique des jeunes de 16-25 ans et ses multiples problématiques ont fait l’objet de travaux spécifiques.

Ainsi, au cours de 13 entretiens et près d’une vingtaine de réunions les différentes problématiques propres à la population des jeunes de 16-25 ans ont été abordées, qu’il s’agisse de :

• L’insertion des jeunes,• L’hébergement- logement, et les diagnostics à « 360° » du sans-abrisme au mal logement,• L’accès aux droits y compris pour les publics spécifiques (SPIP),• L’offre alimentaire d’urgence.

Ces travaux ont débouchés sur les résultats ci-après ainsi que sur des perspectives de travail en 2015 :

• L’élargissement de l’accès à « Œdipe » dans le cadre de la mise en place de la « garantie » jeunes,• L’intégration dans le dispositif « garantie » jeunes, des jeunes désocialisés ou en hébergement,• La mobilité des jeunes,• La déclinaison des opérations concertées d’accès aux droits menées dans le département.

DORDOGNE

Bilan

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DORDOGNE

Thème 1 : LES JEUNES DE 16 à 25 ANS

ACTION 1 : Parmi l’ensemble des mesures du plan pauvreté, un groupe de travail piloté par la DDCSPP et compor-tant les services de l’Etat, le Conseil général, la CAF a identifié 25 mesures prioritaires pour lesquelles des actions pouvaient être mises en place ou consolidées avec des indicateurs de suivi.

OBJECTIFS :1. Faire vivre le plan pauvreté dans toutes ses composantes dans le département de la Dordogne.2. Initier une approche pluridisciplinaire au travers de plusieurs thématiques.

INDICATEURS : « Accès aux droits » :1. Nombre de personnes accédant aux dispositifs mis en place par les différents partenaires. 2. Nombre de personnes accédant aux projets pilotes d’aide alimentaire.

« Emploi et travail » : Nombre de personnes issues de publics cibles (en situation de handicap…) formées ou mises en situa-tion dans des dispositifs d’insertion économique.

« Logement » : 1. Nombre de situations (%) ayant abouti à un rétablissement suite au passage en CCAPEX. 2. Nombre de bénéficiaires de l’hébergement d’urgence dans le cadre du fonctionnement renforcé du

SIAO (SIAO insertion…).

« Famille et enfance » : Nombre de personnes (en particulier les jeunes) ayant pu bénéficier des différents dispositifs mis en place pour accompagner les jeunes à la mobilité, assurer l’accueil en structures des enfants de moins de 3 ans issus de familles modestes…

RÉSULTATS : « Accès aux droits » :• 228 demandes à la Banque de France de droit au compte à fin septembre (objectif 300 fin 2014), • 367 contacts «Rendez-vous des droits» CAF (objectif 500 fin 2014)• 462 familles ont bénéficié des passeports vacances-loisirs• 83 personnes accueillies bénéficiaire du RSA ont eu accès à des pratiques sportives (Conseil général)• 8 enfants de bénéficiaires du RSA ont eu accès aux conservatoires de Périgueux et Bergerac

Dans un premier temps l’état des lieux de l’offre d’aide alimentaire d’urgence est en cours de réalisation par la DRAAF à la suite de la campagne d’habilitation régionale 2014.Par ailleurs :• 40 personnes issues de publics précaires ont participé aux 6 conférences d’information sur le «bien

manger»• 38 salariés en insertion de production agricole maraîchères et d’information alimentaire• 6 familles ont bénéficié d’action sur l’éducation alimentaire «Acheter malin» mise en place par l’UT-

CG à Mussidan• 23 salariés en insertion œuvrent en épiceries solidaires

Bilan

du plan d’action


38

« Emploi et travail » :• 100 personnes en situation de handicap ont pu bénéficier de contrats dans des entreprises adap-

tées conventionnées.• 11 personnes sous main de justice ont bénéficié de conventions dans le cadre de l’insertion par

l’activité économique.• pour les mineurs incarcérés (PJJ) il n’y a pas lieu pour l’instant de mettre en place de dispositifs

particuliers en Dordogne. Par contre, des actions de prévention sont mises en place en lien avec les actions d’insertion par l’activité économique, les forums pour l’emploi mais aussi en faveur des mineurs ayant des troubles psychiques.

« Logement » :Le programme départemental de lutte contre la précarité énergétique est mis en place sur la période 2014-2016 et a permis :• 1259 personnes informées• 211 visites à domicile réalisées• 70 dossiers déposés à l’ANAH et 294 dossiers en cours

Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat a permis :• 700 dossiers de demandes d’aides à la rénovation de l’habitat privé déposés

1. Prévention des expulsions locatives : 272 dossiers en CCAPEX en 2013 dont 142 (52%) clos avec 111sorties positives soit 78% des dossiers clos.

2. Hébergement d’urgence : - 1730 attributions (à octobre 2014) soit 820 personnes différentes : - 26 places supplémentaires pérennisées sur les Chalets d’accueil ont permis de consolider le dispositif en portant à 63 les places pérennes d’hébergement d’urgence hors période grands froids.

3. Le volet insertion du SIAO a été mis en place en décembre 2013 et son évaluation a été program-mée après une année de mise en œuvre début 2015.

D’ores et déjà, on compte 592 demandes d’insertion évaluées par le SIAO à septembre 2014 dont 64 femmes victimes de violences et 18 personnes sortants de détention. Au total 396 décisions d’orienta-tion ont été prises soit vers les CHRS, les maisons relai, les logements intermédiaires…

« Famille et enfance » :• 81 assistantes maternelles ont été formées pour consolider le dispositif départemental.• 300 personnes ont été réunies lors d’une opération d’information sur la mobilité.• 60 contrats en service civique en 2014.

Thème 1 : LES JEUNES DE 16 à 25 ANS (suite)

Bilan

du plan d’action


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DORDOGNE

Thème 1 : LES JEUNES DE 16 à 25 ANS

ACTION 1 : Faire de la « garantie » jeunes le socle d’une nouvelle gouvernance au sein d’une politique globale de jeunesse.La nécessité d’une approche globale et pluridisciplinaire des situations apparaît sans surprise lors des travaux comme la première nécessité : prise en compte de l’accompagnement dans le logement pour débloquer les freins à la formation et à l’insertion professionnelle, assurer la continuité des prises en charge (éviter les ruptures) pour les publics jeunes les plus en difficultés (jeunes en situation de pauvreté et précarité, sorties d’ASE, sortant de prison…).

OBJECTIFS :1. Mise en place du dispositif « garantie » jeunes en liaison avec les missions locales dès le printemps

en prenant le soin que l’ensemble des acteurs « jeunesse » et « hébergement » puisse participer aux réunions locales de lancement et ensuite être acteur du repérage et du suivi.

2. Déclinaison du dispositif « garantie » jeunes pour les jeunes les plus exclus, hébergés en CHRS. 3. Mise en place de la « garantie » jeunes en octobre 2014.

INDICATEURS : 1. Nombre de jeunes concernés en année pleine.2. Nombre de réunions et d’acteurs dans le cadre de la mise en place par les missions locales d’une

approche globale et pluridisciplinaire.

RÉSULTATS : Le dispositif, devant initialement démarrer en 2014, a été décalé au 01 janvier 2015. L’année 2014 a permis aux différents acteurs institutionnels et associatifs de travailler d’une manière collégiale sur le repérage des jeunes. En ce sens, l’objectif initial de permettre d’associer au dispositif les acteurs «jeunesse» et «hébergement d’urgence» a été initié. Il doit être consolidé en 2015.

Bilan

du plan d’action


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En Gironde, la mobilisation des acteurs sur les thèmes d’interven-tion spécifiques retenus du développement social et de l’accès aux soins des grands précaires a conduit notamment, l’organisation de plusieurs réunions et travaux :• La réalisation d’un diagnostic « à 360° » en tant que département pilote de la 1ère vague de déploiement national,• La réalisation d’un comité de pilotage santé-précarité.• Des réflexions sur l’organisation de réponses adaptées aux problématiques des territoires (urbains et ruraux) dans le cadre du développement social local.

Ces travaux ont mis en exergue :• Dans le cadre des travaux sur le diagnostic « à 360° », la nécessité de substituer une logique de réseau à celle d’établissements aux fins d’une prise en charge globale des personnes dans une perspective d’autonomisation.• Dans le cadre du développement social, la nécessité d’adapter les réponses aux besoins ou problématiques propres des territoires infra départementaux.

Les perspectives de travail qui en ont résulté portent sur :• Un projet d’approfondissement de certains volets du diagnostic « à 360° » dont l’impact de la demande d’asile sur les dispositifs d’hébergement, • Une expérimentation, sur la ville de Bordeaux, d’une plateforme de coordination sanitaire, sociale et médico-sociale pour la prise en charge adaptée des personnes situation de très grande précarité, et son extension au territoire de la Métropole,• La mise en place, dans le cadre d’une réforme territoriale, de pôles territoriaux.

GIRONDE

Bilan

du plan d’action


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GIRONDE

Thème 1 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL ET L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS DES GRANDS PRÉCAIRES

ACTION 2 : 1. Identifier les besoins des publics en termes d’accompagnement social vers et dans le logement et

d’accompagnement médico-social et quels sont les effets attendus de ceux-ci. 2. Identifier l’offre existante, vérifier son adéquation avec les besoins et définir le cas échéant les évo-

lutions à envisager. 3. Identifier les points d’amélioration de la coordination des acteurs intervenant dans ces 3 champs.

OBJECTIFS :

1. Permettre l’évaluation globale (sociale, sanitaire et médico-sociale) de la situation des grands pré-caires hébergés dans les dispositifs d’urgence ou les autres dispositifs d’hébergement et de logement adapté.2. Favoriser l’accès aux droits et à la reconnaissance de la situation de handicap des personnes accom-pagnées. 3. Développer des réponses appropriées, de droit commun ou spécifique, pour leur prise en charge.

INDICATEURS : A déterminer lors des ateliers de travail dans le département.

RÉSULTATS :

Les enseignements de l’expérimentation OIKEO et du travail mené par l’association ARI auprès de sor-tants du CAU Leydet doivent permettre d’évoluer, en 2015, vers une solution de prise en charge pérenne, à travailler avec les différents partenaires, au premier rang desquels l’ARS.

Bilan

du plan d’action


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Les nombreuses thématiques de travail prioritaires retenues dans ce département ont engendré des réflexions selon les cas sur :

• la définition des stratégies de mise en œuvre des politiques de l’emploi dans leur volet « accompagnement » des publics les plus en difficultés, en particulier l’insertion par l’activité économique (IAE) et la mobilisation des contrats aidés,

• la réforme du financement et le renforcement du dialogue de ges-tion avec les structures de l’IAE en vue d’améliorations quantita-tives et qualitatives,

• l’insertion des jeunes sortants de l’ASE,• l’accroissement des dossiers d’expulsions locatives au regard de

l’organisation spécifique de la CCAPEX des Landes.

De ces réflexions ressortent plusieurs perspectives de travail, et no-tamment :

• l’insertion des jeunes et des seniors en tant que priorités réaffir-mées du service public de l’emploi (SPE) fera l’objet d’une atten-tion particulière notamment à travers les actions SENIOR dont la définition reste à venir,

• la participation du Conseil général des Landes à l’expérimentation conduite par la DGCS et la DPJJ sur les sortants de l’ASE asso-ciée à la réalisation d’études sociologiques sur leurs trajectoires et leur devenir,

• dans le même temps, les dispositifs mis en place seront pour-suivi à travers les services d’insertion des MECS et les différents conventionnements partenariaux.

LANDES

Bilan

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LANDES

Thème 1 : CRÉER UN STATUT DE CENTRE PARENTAL

ACTIONS : Le Centre Départemental de l’Enfance du Conseil général des Landes (établissement social et médico-social) a lancé la création d’un Centre Familial (financé par le Conseil général et le fonds national de protection de l’enfance) appelé auparavant « Centre maternelle », ce nouveau service d’ac-cueil « parents/enfants » a été développé en 2012 portant à 5 la capacité de prise en charge de familles accompagnées de très jeunes enfants. Ce Centre Familial va au-delà des mères seules avec enfants et propose un accueil aux deux parents avec une continuité dans le soutien et l’accompagnement à la parentalité. Cet accompagnement à la parentalité se veut avant tout préventif, dans le cadre de la protection de l’en-fance. Le Centre Familial est composé d’un service d’accueil « mère-enfants » et d’un service d’accueil « parents-enfants et père-enfants ». Cependant, le centre repose sur une expérimentation nécessitant un statut juridique adapté notamment, dans le Code de l’action sociale et des familles qui limite aujourd’hui ce type d’accueil aux centres mater-nelles qui n’accueillent par définition que des mères. (Cf. projet de loi sur la famille reporté en 2015)

OBJECTIFS :

1. Intensifier les accompagnements en direction des jeunes parents. 2. Protéger la mère et les enfants de violences conjugales ou intrafamiliales (centre maternel). 3. Favoriser l’accueil et la prise en charge de l’enfant né ou à naître par sa famille en situation de vulné-

rabilité sociale et/ou psychique. 4. Soutenir la parentalité afin de permettre une sécurisation de la cellule familiale, assurant ainsi la pro-

tection du ou des enfants. 5. Accompagner les parents dans leurs places et rôles respectifs, afin de favoriser l’exercice des fonc-

tions parentales.6. Préserver les liens de chacun des parents avec leur(s) enfant(s) et réciproquement, et offrir à l’enfant

la possibilité de créer un lien de qualité avec chacun de ses parents.7. Evaluer et déterminer les soutiens nécessaires contribuant au bon développement de l’enfant.8. Informer, soutenir et accompagner les familles autour de projets de soins, d’insertion sociale et pro-

fessionnelle, et ce, en étroite collaboration avec les partenaires du secteur.

INDICATEURS : Taux d’occupation du Centre Familial et, notamment du service d’accueil « parents/enfants ». RÉSULTATS : Les objectifs ont été atteints, l’Enfant a bénéficié de la présence active de ses 2 parents dans un cadre sécurisé et sécurisant néanmoins, dans certaines situations il n’y a pas eu d’autres alternatives que le placement.

• En 2012 : 25% des enfants sont restés auprès de leurs parents et 50% des enfants sont restés auprès de leur mère en établissement social et droit de visite ou hébergement du père. 25% des enfants accueillis ont fait l’objet d’un placement via une mesure judiciaire.

• En 2013 : 88% des enfants sont resté auprès de leurs parents, 86% des parents ont bénéficié d’une AED et 2% d’une AEMO ou MJAGBF à l’issue du séjour. 12% des enfants accueillis ont fait l’objet d’un placement via une mesure judiciaire.

• En 2014 : 80% des enfants sont restés auprès de leurs parents. 20% des parents ont bénéficié d’une AED et 60% d’une AEMO à l’issue du séjour. 20% des enfants accueillis ont fait l’objet d’un placement via une mesure judiciaire.

Au mois de décembre 2013, le taux d’occupation était de 78%.Au cours de l’année 2014, 18 demandes ont été effectuées et 5 ont été suivies d’un accueil. Au mois de septembre 2014 le taux d’occupation était de 100%. Ce taux d’occupation démontre la pertinence des centres familiaux dans le dispositif de pro-tection de l’enfance.

Bilan

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LANDES

Thème 2 : DÉVELOPPER LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

ACTIONS:

1. Mobiliser l’ensemble des acteurs et les moyens d’actions déjà engagés (MOUS MPE) le plus en amont possible, surtout vers les usagers et les personnes les plus fragiles.

2. Développer une communication auprès des publics concernés afin de sensibiliser aux risques liés aux situations d’impayés (à partir du repérage des situations, en fonction des zones géographiques ou les saisines sont les plus élevées).

3. Mettre l’action sur l’AVDL et le rôle des travailleurs sociaux.4. Renforcer le rôle de la CCAPEX mise en place depuis 2011 dans les Landes. 5. Renforcer le travail de prévention, le travail social mené en matière de surendettement en direction

des plus précaires.

OBJECTIFS : 1. Réunir les compétences respectives des acteurs concernés et mobiliser l’ensemble des moyens d’ac-

tions visant à mettre en œuvre cette prévention des expulsions locatives. 2. Développer une communication auprès des publics en fonction des zones géographiques où les sai-

sines sont les plus élevées et développer la prévention des impayés de loyer. 3. Favoriser la prise en charge des situations le plus en amont possible. 4. Utiliser au mieux toutes les dispositions et délais prévus par la réglementation pour rechercher toute

solution satisfaisante et adaptée à chaque situation, dans le souci de respecter les droits et obliga-tions des propriétaires et des locataires.

5. Privilégier le maintien dans les lieux, et tenter une médiation entre les parties afin de faciliter l’émer-gence de solutions et ainsi viser la réduction du nombre d’expulsions effectives.

6. Réduire le nombre de procédures contentieuses et judiciaires.

INDICATEURS : 1. Concernant le suivi, les indicateurs seront à déterminer au regard des cadrages attendus dans la loi

ALUR pour ce qui relève des CCAPEX. Les données participant à l’analyse des publics, tant qualita-tive que quantitative, seront recueillies, en visant une fonction d’observation régulière du phénomène et l’amélioration du dispositif en place.

2. Suivi des procédures enclenchées (commandement de payer, etc.) et de la participation des interve-nants.

3. Rapport annuel sur la problématique des expulsions, selon la trame définie par la CCAPEX.

RÉSULTATS :

1. La CCAPEX a été utilisée très marginalement (2 réunions) du fait de l’existence d’un autre disposi-tif : la MPE (Médiation de la Prévention des Expulsions) dans le cadre d’une charte en place depuis 2002.

Dans ce cadre, le département des Landes est expérimentateur de la démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance de libérer l’Initiative Locale pour mieux Lutter contre l’Exclusion) qui a pour but de proposer des réponses à 3 priorités identifiées sur les territoires :• la nécessité de renforcer la coordination des différents acteurs au service du parcours des usagers ;• la volonté de simplification administrative, répondant à une logique ascendante émanant des propo-

sitions des territoires et tenant compte de leurs spécificités ;• la capacité de privilégier l’intelligence des territoires et de renforcer la confiance dans l’échelon local

sous l’impulsion du Conseil général.

Bilan

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LANDES

Thème 2 : DÉVELOPPER LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES (suite)

RÉSULTATS : (suite) :

Cette démarche devrait conduire à un assouplissement de la norme, en fonction des besoins identifiés dans les territoires, pour offrir des marges de manœuvre (comitologie, critères d’éligibilité dans les dis-positifs, durée des dispositifs, etc.), l’objectif étant de construire de façon partenariale et concertée entre les acteurs locaux et les institutions pertinentes, des cadres d’intervention novateurs er adaptés aux spécificités des territoires.

2. Données 2013 MDL : • 247 ménages dont 32 en AVDL pour le maintien du logement. • 73% des ménages sont des personnes individuelles ou familles monoparentales.• 34% viennent de bailleurs sociaux contre 66% des bailleurs privés.

Données 2013 ADIL 40 : 519 ménages traités répartis comme suit : 102 ménages sur l’agglomération de Mont de Marsan et 417 ménages sur le reste du territoire des Landes.38% des ménages sont des personnes isolées et 25% des familles monoparentales.40% des ménages viennent des bailleurs sociaux contre 60% des bailleurs privés.

3. Redécoupage du secteur pour l’ADIL : prévision de porter les effectifs à 3 CESF (contre 2 actuellement) pour accompagnement renforcé. Accompagnement physique des ménages à l’audience de référé. 54% des personnes rencontrées vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46% des ménages sont en situation de surendettement.

Bilan

du plan d’action


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LANDES

Thème 3 : FACILITER L’ACCÈS À L’EMPLOI OU LA CRÉATION D’ACTIVITÉS EN AMÉNA-GEANT LES PARCOURS, JUSQU’À LA STABILISATION DANS UN EMPLOI DURABLE

ACTIONS: 1. Conduite d’un état des lieux partagé visant à préciser les difficultés rencontrées, réunir les compé-

tences des acteurs concernés et mobiliser l’ensemble des moyens d’accompagnement.2. Mise en place d’un plan d’actions ciblé visant à optimiser l’accès à l’emploi des publics fragilisés

(contrats aidés, action mobilité).

OBJECTIFS : 1. L’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.2. Prendre en considération plus fortement certains publics et certaines thématiques.3. Soutenir la création d’entreprises par les jeunes. 4. Information des jeunes et création d’un centre ressources des initiatives. 5. Développer les partenariats avec les acteurs locaux (Conseil général, DDCSPP, CAF, MSA, associa-

tions, Pôle emploi, missions locales…). 6. Développer les contrats aidés (contrat unique d’insertion, emplois d’avenir, contrats de générations…). 7. Développer l’accompagnement personnalisé de retours vers l’emploi et l’insertion professionnelle

avec les partenaires Pôle emploi, missions locales, Cap emploi. 8. Actionner les leviers disponibles pour résoudre les problèmes de mobilité. 9. Optimiser les moyens d’accompagnement et les développer (contrats aidés, IAE, APRE, aides du

Conseil général, prestations Pôle emploi, outils d’accompagnement des missions locales et de Cap emploi…).

10. Dans le cadre de la mise en place de la CAOM 2014 avec le Conseil général, à savoir le souhait que les contrats initiatives emploi (CIE) soient désormais ouverts aux bénéficiaires du RSA et l’objectif de 300 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les bénéficiaires du RSA en 2014.

INDICATEURS :

1. Allongement effectif de la durée des contrats aidés.2. Nombre de contrats conclus.

RÉSULTATS :

1. Passage d’une durée moyenne des CAE de 7 à 10 mois.2. 435 CAE conclus fin octobre 2014 soit 96% de l’objectif annuel de 1493 CAE dont 58 BRSA dans le

cadre de la CAOM pour un objectif de 220 (26%). Mise en place des CTA dans le cadre de l’insertion par l’activité économique permet une meilleure coordination des acteurs. Pas de CIE dans le cadre de la CAOM selon le souhaite du Conseil général. Prospection conjointe des opérateurs du service public de l’emploi pour les emplois d’avenir.

Bilan

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Thème 4 : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SORTANTS DE L’ASE

LANDES

ACTIONS: Aujourd’hui, plusieurs établissements pratiquent un accompagnement renforcé et spéci-fique des jeunes en recherche d’insertion et les partenaires comme les missions locales sont sollicités.Cependant, le travail mené avec l’ADEPAPE est particulièrement important car il permet de suivre au-delà de l’âge limite de 21 ans, des jeunes très vulnérables, sans famille dans leur parcours d’études et leur première installation dans la vie professionnelle. Prise en charge des jeunes majeurs de 18 à 21 ans dans le cadre de « contrats jeunes majeurs ». Il existe 2 services d’insertion des jeunes majeurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance : d’une part, le pôle insertion de la MECS « Castillon » qui regroupe deux services d’accompagnement et de mise en autonomie progressive (AMAP) pour les 16-18 ans et un service « jeunes majeurs » qui offre un accueil et un accompagnement social individualisé à des jeunes de 18-21 ans par le biais d’un contrat « jeunes majeurs » cosigné avec l’ASE ; et d’autre part, le service d’accès à l’autonomie pour les adoles-cents et/ou jeunes majeurs de 16-21 ans du Foyer de l’enfance du Centre départemental de l’enfance. Convention avec l’association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance du dépar-tement des Landes. Le Conseil général apporte son soutien à l’ADEPAPE qui accompagne les jeunes issus de la protection de l’enfance poursuivant des études après 21 ans (accompagnement financier et soutien moral).

OBJECTIFS : Trouver des suites de prise en charge au-delà de ce que prévoit le CASF et de sa limite d’âge afin de limiter les cas de désinsertion – dans les CHRS.

INDICATEURS : Rapports d’activité de l’ASE, du Foyer de l’Enfance, de la MECS « Castillon » et de l’ADEPAPE.

RÉSULTATS : Bilan d’étape du dispositif favorisant l’insertion des jeunes sortant de l’ASE dans les Landes :

1. Les services d’insertion au sein des Maisons d’enfants et du Foyer départemental de l’enfance ont poursuivi leur activité tout au long de 2013 et 2014 avec un taux d’occupation de 80-90%

2. La convention liant le Conseil général et l’association ADEPAPE a été reconduite en 2013 et 2014 permettant le soutien matériel, financier et psychologique d’une vingtaine de jeunes par an âgés de plus de 21 ans sortant de l’ASE dans le cadre de leurs projets d’études.

3. Lancement de travaux partenariaux suite à l’Observatoire départemental de protection de l’enfance (juillet 2014) devant conduire à l’élaboration d’une Charte départementale pour l’insertion des jeunes sortants de l’ASE. Cette charte a vocation à réunir les engagements conjoints de l’ensemble des acteurs impliqués (CG, MECS, ARS, Mission Locale, DDCSPP, Autorités judiciaires…) en faveur de l’insertion des jeunes sortants de l’ASE dans l’ensemble de ses composantes : insertion sociale, pro-fessionnelle, accès au logement, accès aux soins, mais aussi quelque soit le profil du jeune.

4. Inscription du Conseil général des Landes dans l’expérimentation sur les sortants ASE pilotées par la DDCS (première intervention du cabinet mandaté le 15 décembre 2014).

5. Projet de réalisation d’une étude sociologique sur les trajectoires des jeunes sortants de l’ASE en 2015.

Bilan

du plan d’action


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Dans ce département, la mobilisation des acteurs a porté sur de mul-tiples thématiques telles que l’emploi et la formation professionnelle, la santé et l’accès aux soins, la famille et l’enfance, le logement… Les travaux menés dans ce cadre ont conduit à des réflexions portants notamment sur :

• le repérage des jeunes méconnus des missions locales dans le cadre de la « garantie » jeunes,

• la question de l’errance des jeunes et leur famille d’une institution à l’autre,

• le rôle des CCAPEX et la recherche de solutions les mieux adap-tées…

Il en ressort plusieurs perspectives de travail pour l’année 2015, telles que :

• le renforcement des partenariats et de la coordination des acteurs (missions locales, …) dans le cadre du dispositif « garantie » jeunes,

• la mise en place d’un réseau santé-jeunes sur tout le département, • la prévention des expulsions locatives…

LOT ET GARONNE

Bilan

du plan d’action


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Thème 1 : LA SANTÉ DES JEUNES

ACTIONS:

1. Mettre en œuvre les objectifs du Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) et du Schéma régional de prévention (SRP) arrêtés par l’Agence régionale de santé, à travers les différents appels à projets lancés pour mener des actions de prévention et de promotion de la santé et d’accès aux soins par les acteurs (ARS, services de l’Etat, MILDT, Conseil régional…).

2. Il s’agit également de suivre l’activité des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), de la maison des adolescents d’Agen, des centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette action ciblée sur la santé des jeunes se traduira aussi dans le cadre des contrats locaux de santé conclus par l’ARS avec les collectivités territoriales.

OBJECTIFS :

1. Agir pour les jeunes les plus éloignés du système de santé avec les acteurs locaux, leur proposer un bilan de santé et veiller au passage de relais pour les amener vers les soins.

2. Pérenniser les points relais santé existants. 3. Renforcer les actions auprès des étudiants en situation de précarité.4. Soutenir le projet de la maison des adolescents. 5. Améliorer la coordination entre les acteurs internes des établissements et structures accueillant des

adolescents et les acteurs externes. 6. Favoriser les synergies par des rencontres d’acteurs de terrain. 7. Optimiser le suivi des actions grâce à un outil informatique.

INDICATEURS :

1. Nombre de projets d’actions déposés, retenus et financés.2. Cohérence des actions menées sur le territoire.3. Prise en compte des indicateurs de précarité sur le territoire.

RÉSULTATS : :

1. Nombre d’actions financement ARS : 2013 : 3 actions en addictologie pour 20 000€ et 6 actions au titre du PRAPS pour 65 436€ 2014 : 6 actions en addictologie pour 44 600€ et 7 actions au titre du PRAPS pour 87 000

2. Recherche permanente dans le cadre de la planification, réunions avec les partenaires et CLS3. Dans le cadre des actions de prévention et plus particulièrement celles relevant du PRAPS, dans

les CLS, dans les travaux menés avec les misions locales et les PASS

LOT ET GARONNE

Bilan

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50

Thème 2 : LA «GARANTIE» JEUNES

ACTIONS:La situation des jeunes, isolés et sans ressources, non couvert par le RSA est particulièrement préoccu-pante, notamment dans le bassin de vie Marmandais.L’expérimentation « garantie » jeunes cible les jeunes de 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et subissent une grande précarité. Ces jeunes bénéficient d’un contrat d’un an conclu avec la mission locale dans le cadre d’un accompa-gnement intensif via un tutorat (stages, immersion en entreprises, accès aux droits…) en contrepartie d’un soutien de 493€ par mois.

OBJECTIFS : Amener les jeunes en grande précarité vers l’insertion socioprofessionnelle à l’appui du dispositif « ga-rantie » jeunes et plus particulièrement son contrat d’engagements réciproques, annuel et renouvelable, conclu entre le jeune et la mission locale.

INDICATEURS :

1. Nombre de jeunes bénéficiant d’un accompagnement.2. Nombre de jeunes accédants à une formation.3. Nombre de jeunes accédants à un emploi

RÉSULTATS :

1. 295 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement2. 111 jeunes ont accédé à une formation3. 103 jeunes ont accédé à un emploi

LOT ET GARONNE

Bilan

du plan d’action


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Thème 3 : LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

LOT ET GARONNE

Thème 4 : LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT

ACTIONS :Prévenir les expulsions locatives en missionnant un opérateur chargé de mettre en œuvre une mesure AVDL en intervenant au domicile du bénéficiaire, et en proposant après évaluation sociale une aide au maintien dans le logement, une orientation vers un relogement ou un hébergement d’insertion, le cas échéant.

OBJECTIFS : Prévenir les expulsions locatives des ménages ayant reçu un commandement de quitter les lieux, qui ont refusé ou n’ont pas donné suite aux différentes propositions d’intervention des services sociaux.

INDICATEURS : • Nombre de ménages accompagnés.• Nombre de CFP demandés.

RÉSULTATS :

• 58 ménages concernés par 1 accompagnement de 2 mois• 101demandes (108 en 2013)

ACTIONS:Afin de prévenir les situations de surendettement, il est envisagé de développer la qualification des pro-fessionnels du département (assistants sociaux, CESF du Conseil général, agents des CCAS, person-nels de Justice, intervenant associatifs, agents d’établissements de crédits) au diagnostic des situations de surendettement et à la maîtrise des procédures de traitement du surendettement.

OBJECTIFS : 1. Prévenir le surendettement et mieux accompagner les personnes surendettées.2. Prévenir les récidives de surendettement en veillant à la bonne mise en œuvre des procédures de

redressement personnel.3. Lutter contre l’exclusion bancaire en assurant le droit au compte.

INDICATEURS :

1. Nombre de travailleurs sociaux participant aux réunions de formation.2. Nombre d’agents des CCAS participant aux réunions de formation.3. Nombre d’intervenants associatifs participant aux réunions de formation.4. Nombre de personnel de Justice participant aux réunions de formation.5. Nombre de personnels des établissements de crédits participant aux réunions de formation.

RÉSULTATS :

1. 31 travailleurs sociaux ont participé aux réunions de formation2. Aucun3. Aucun4. Aucun5. Aucun

Bilan

du plan d’action


52

Les trois thématiques de travail prioritaires retenues dans les Pyré-nées Atlantiques ont conduit les acteurs du département à travailler plus spécifiquement sur la coordination départementale de l’aide ali-mentaire, sur l’accueil des jeunes enfants bénéficiaires de minimas sociaux ainsi que sur la question de la domiciliation.

Il en ressort notamment :• qu’à la suite de l’état des lieux réalisé en 2014 un schéma dépar-

temental de la domiciliation sera inscrit à l’agenda 2015,• que la charte départementale de l’aide alimentaire a été signée le

12 décembre 2014,• que le comité départemental des services aux familles se réunira

2 fois en 2015 pour veiller à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de mixité sociale dans les établissements d’accueil des jeunes enfants.

PYRENEES ATLANTIQUES

Bilan

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Thème 1 : L’ACCUEIL DES ENFANTS DE BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PARENTALITÉ


ACTIONS : La Commission départementale de l’accueil du jeune enfant (CDAJE) a démarré depuis 3 ans un travail de recensement des établissements respectant cette disposition réglementaire. Cela a donné lieu à un rappel de cette obligation règlementaire par les CAF et le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques auprès des opérateurs en attendant des engagements de ces derniers. A ce jour, les actions visant à favoriser l’accès des bénéficiaires de minima sociaux aux crèches vont s’inscrire dans un cadre rénové.

OBJECTIFS : Améliorer le respect de l’obligation d’accueil des enfants de bénéficiaires de minimas sociaux par les opérateurs et l’accompagnement de la parentalité. Cet objectif sera intégré aux travaux de la future Commission départementale des services aux familles (CDSF) qui regroupera dans une instance unique le CDAJE et le CDAP (comité départemental d’accom-pagnement à la parentalité). Cette nouvelle instance doit se réorganiser autour d’objectifs communs et transversaux aux deux précé-dentes instances et se recentrer sur les actions déjà engagées.

INDICATEURS : • Recueil des données sur les familles accueillies en EAJE (établissement d’accueil des jeunes en-

fants).• Mise en œuvre de l’applicatif FILOUE (fichier localisé des enfants usagers d’EAJE)• Données recueillies : montant annuel horaire facturé à la famille de l’enfant, dernier montant horaire

facturé à la famille, dernier taux d’effort appliqué à la famille

RÉSULTATS : Constat est fait que plusieurs EAJE recherchent et pratiquent la mixité sociale.Le Conseil général, à l’instar d’autres organismes CAF, CCAS…, accompagne financièrement les familles modestes accueillies en EAJE.Il existe 2 définitions des familles modestes en termes de revenus : les familles sous le seuil de bas reve-nus (au sens PPLPIS) et les familles auxquelles le CG 64 tarifie à moins de 1€ par jour pour un accueil en EAJE.

Actions à développer à moyen terme :• Encourager les actions innovantes via les fonds d’accompagnement publics et territoires.• Coordonner les financements CAF et Conseil général (accueil d’enfants porteurs de handicaps, ac-

cueil d’enfants issus de familles en projet de formation, RSA, accueils séquentiels en prévention de situations de ruptures).

• Accompagner les EAJE dans la mise à jour de leur règlement intérieur.• Réaliser un état des lieux des pratiques d’allocation de places disponibles. • Candidater à l’expérimentation FILOUE.

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Thème 2 : ACCÈS AUX DROITS ET DOMICILIATION


ACTIONS: • Permettre à toute personne en situation de précarité d’obtenir une domiciliation pour l’accès à ses

droits. • Etablir un état des lieux départemental, base du prochain schéma à partir du questionnaire national

adressé le 12 février 2014.

OBJECTIFS :

1. Améliorer la connaissance des dispositifs de domiciliation. 2. Mesurer l’efficacité de ces dispositifs. 3. Rédiger un schéma de la domiciliation.

INDICATEURS : Réalisation de l’état des lieux préalable au schéma

RÉSULTATS :

Etat des lieux réalisé à partir d’avril 2014 en lien avec l’enquête nationale et les données locales :• 858 élections de domicile, pour un total de 924 personnes, en cours de validité au 1/1/2013 dont 825

généralistes• 18 élections de domicile au titre de l’AME• 15 élections de domicile au titre de la demande d’asile• Pour mémoire, sur l’année 2012 645 nouvelles élections de domicile pour 419 radiations et 118 refus.

6 associations agréées :• 3 généralistes• 3 spécialisées (2 dans la demande d’asile et 1 dans les gens du voyage)

Les gens du voyage domiciliés dans l’association spécialisée représentent 296 élections de domicile soit un peu plus d’1/3 des élections de domicile du département.Lors des derniers mois, les travaux sur l’élection de domicile se sont concentrés sur la question des gens du voyage dans le cadre du schéma des gens du voyage et de la question de l’accès aux droits ; cette dimension est inscrite dans le volet social de ce schéma.Le futur schéma de domiciliation sera développé courant 2015, à ce stade des travaux il n’apparait pas de dysfonctionnement particulier dans l’organisation actuelle.

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Thème 3 : CONNAÎTRE, COORDONNER ET AMÉLIORER LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS DE L’AIDE ALIMENTAIRE DANS LE DÉPARTEMENT


ACTIONS: L’aide alimentaire présente un enjeu crucial pour les publics les plus vulnérables.Plusieurs prestataires sont impliqués dans sa gestion quotidienne : les banques alimentaires, les Resto du Cœur, le Secours Populaire, les associations notamment. Il existe également dans le département des épiceries sociales et des groupements alimentaires fami-liaux. Or, il n’existe pas de moyens d’observation partagés avec l’ensemble des réseaux de la population qui sollicite l’aide alimentaire. L’ensemble des réseaux se rencontre peu et ne partage pas les enjeux de l’aide alimentaire.

OBJECTIFS :

1. Développer la connaissance des dispositifs par une observation de l’aide alimentaire portant sur les publics bénéficiaires, les besoins et les territoires.

2. Mettre en place une coordination départementale de l’ensemble des acteurs de l’aide alimentaire. 3. Apporter une contribution et un appui aux organismes spécialisés dans l’aide alimentaire pour ré-

pondre aux besoins du plus grand nombre et couvrir la totalité du territoire départemental. 4. Développer, à travers l’aide alimentaire, l’aide au retour à l’autonomie, au bien-être social, physique

et psychologique. 5. Réalisation d’une étude départementale sur l’aide alimentaire visant à améliorer l’évaluation qualita-

tive de l’offre.

INDICATEURS : 1. Elaboration d’une charte départementale de l’aide alimentaire.2. Extension de ces projets à l’ensemble du territoire départemental.

RÉSULTATS :

1. Les travaux relatifs à la coordination de l’aide alimentaire ont été pilotés et organisés par le Conseil général en lien avec la DDCS. Un comité de pilotage composé des institutions et des opérateurs de l’aide alimentaire s’est réuni régulièrement en 2014 prenant la suite des travaux impulsés depuis plusieurs années et qui avaient abouti à la signature d’une Charte locale en 2005. Ces travaux ont permis la finalisation d’une Charte départementale signée le 11 décembre 2014 avec l’ensemble des acteurs.

2. L’année 2015 consistera à réaliser le suivi de la mise en œuvre de la Charte départementale, à appor-ter un appui aux opérateurs, distributeurs de l’aide alimentaire selon leurs besoins et à élaborer des critères communs entre partenaires et adhérents de la Charte

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BILAN DES AXES TRANSVERSAUXET CONCLUSION

L’accès aux droits.

La participation des usagers.

La gouvernance territoriale.

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«Accès aux droits»

Outre les actions proactives d’initiatives nationales telles que celles menées suite aux expérimenta-tions citées dans la circulaire du 16 janvier 2014 reprises par le réseau des CAF et CPAM (rendez-vous des droits), on peut citer quelques exemples d’actions mises en place dans les départements de la région lorsque cette problématique était au cœur des thématiques de travail qu’ils ont retenu :• Le schéma adapté de l’accueil et de l’orientation

des détenus libérables élaboré par le SIAO de Dordogne et le SPIP de Dordogne qui a pour vo-cation de permettre aux détenus dont les peines arrivent à leur terme d’être accompagnés dans leur démarche de réinsertion par l’hébergement notamment grâce à un travail conjoint SIAO/SPIP effectué en amont.

• La plateforme RSA mise en place en Dordogne dans le cadre du PTI qui visent à apporter dans une unité de lieu, de temps et d’acteurs l’en-semble des réponses aux usagers afin de lutter contre les déterminants du non-recours au RSA (multiplicité des dispositifs, complexités des démarches administratives, manque d’informa-tions…).

• Les parcours structurants induits par l’adhésion à l’expérimentation « garantie » jeunes qui per-mettent de réaliser un bilan de santé, un bilan de l’ouverture des droits sociaux et l’accès, le cas échéant, à un hébergement ou logement.

• Un état des lieux régional (dans le cadre d’une démarche nationale) de la problématique de la « domiciliation » a été réalisé dans chaque département et devrait les amener à l’élabora-tion de nouveaux schémas de « domiciliation » courant 2015.

Cette liste non exhaustive démontre le niveau de mobilisation des acteurs aquitains dans l’objectif de garantir un égal accès aux droits des usagers les plus en difficultés.

«Participation des usagers » :

La démarche pilotée par la DRJSCS visant à mettre en place une rencontre régionale de sensibilisation des professionnels à la question de la participa-tion des usagers à la détermination des politiques publiques a été initiée en 2014 en lien avec l’ARS Aquitaine.

Ce travail devrait permettre d’organiser une ren-contre au cours du 1er semestre 2015.Sont visés par cette action les professionnels de l’Etat, des collectivités territoriales, des établisse-ments sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des

associations d’usagers, des fédérations (FNARS, URIOPSS…).

«Gouvernance territoriale»

Au niveau du pilotage stratégique du plan le comité de suivi du plan aquitain de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’est réunit deux fois (le 7 février et le 2 octobre 2014) afin d’élaborer le plan d’action 2014 et de préparer son bilan et d’organi-ser la rencontre régionale du 22 janvier 2015.

Ce comité continuera à jouer son rôle de lieu d’échanges interinstitutionnels permettant de ca-pitaliser au niveau régional, les résultats obtenus dans les territoires départementaux.

Outre ce pilotage stratégique, la gouvernance du plan est également déclinée à un niveau de mise en œuvre opérationnelle dans les comités de pilotage départementaux.

Ceux-ci se sont réunis en formation plénière ou en groupes de travail spécifiques à de nombreuses reprises et on peut constater dans le cadre du bilan du plan d’action 2014 le fruit de ces travaux parte-nariaux.

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Conclusion

L’année 2015 doit être à la fois l’année de conso-lidation des mesures prises dans le cadre du plan d’action 2014 mais également celle d’un nouveau plan d’action reprenant les priorités qui seront rete-nues dans la cadre de comité de pilotage régional.

D’ores et déjà, en lien avec le rapport IGAS « d’éva-luation de la 2e année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » de janvier 2015, la question de la partici-pation des usagers pourra faire l’objet d’une action spécifique.

En effet, outre l’action d’information et de sensibili-sation à destination des professionnelles program-mée en 2015 en lien avec l’ARS, dans le cadre de la gouvernance régionale du plan, les membres dési-gnés du CCRPA Aquitaine pourront siéger de droit au comité de pilotage régional du plan.

D’autres actions spécifiques pourront être mises en œuvre en fonction de la stratégie nationale de parti-cipation des personnes en situation de pauvreté qui pourrait être arrêtée par le Gouvernement.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d’action 2015 des indicateurs sexués devront être utilisés autant que faire ce peut, pour mesurer, le cas échéant, les différences de résultats observées et cibler si besoin des actions spécifiques.

Enfin, le plan d’action 2015 sera un élément de la déclinaison pour la DRJSCS d’une première étape dans l’articulation des différents plans dont elle à la charge (plan pauvreté, plan priorité jeunesse, plan sport santé bien-être…) en vue de leur pilotage ré-nové.

Sans être exhaustif, certaines mesures spécifiques corrélées aux recommandations du rapport IGAS d’évaluation de la 2ème année de mise en œuvre du plan contre la pauvreté feront l’objet de travaux spécifiques en 2015.

Ainsi des diagnostics dits « à 360° » du sans abrisme au mal logement seront réalisés dans l’ensemble des départements (hormis la Gironde déjà pourvue en 2014) d’ici la fin du premier semestre 2015.

Les schémas de domiciliation devraient également faire l’objet d’une attention particulière cette année.

Enfin, des travaux sur les modalités de résorption de l’utilisation excessive des nuitées d’hôtel seront engagés en Aquitaine suite à l’annonce par ma-dame la ministre du logement d’un plan triennal de résorption des nuitées hôtelières.

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Annexe - Glossaire

Plan d’action

Plan pluriannuel contre la pauvretéet pour l’inclusion sociale 2014

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AAH : Allocation Adulte HandicapéACS : Aide à l’acquisition d’une Complémentaire SantéADEPAP : Association Départementale d’Entraide entre les Pupilles et Anciens Pupilles de l’ÉtatALUR : (Loi pour) l’Accès au Logement et pour un Urbanisme RénovéAMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture PaysanneANAH : Agence National de l’HabitatAPRE : Aide Personnalisée de Retour à l’EmploiAPS : Activités Physiques et SportivesARS : Agence Régionale de SantéASE : Aide Sociale à l’EnfanceASF : Allocation de Soutien FamilialAVDL : Accompagnement Vers et Dans le LogementBAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’AnimateurB2I : Brevet Informatique et InternetCAE : Contrat d’Accompagnement dans l’EmploiCAF : Caisse d’Allocations FamilialesCCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des ExpulsionsCCAS : Centre Communal d’Action SocialeCDAJE : Commission Départementale d’Accueil du Jeune EnfantCDAP : Comité Départemental d’Accompagnement à la ParentalitéCDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes HandicapéesCDSF : Commission Départementale des Services aux FamillesCESF : Conseiller(ère) en Économie Sociale et FamilialeCF : Complément FamilialCFP : Concours de la Force PubliqueCHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion SocialeCIE : Contrat d’Initiative EmploiCILE : Comité Interministériel de Lutte contre les ExclusionsCLEA : Contrat Local d’Éducation ArtistiqueCMU : Couverture Maladie UniverselleCNDS : Centre National pour le Développement du SportCSAPA : Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en AddictologieCUB : Communauté Urbaine de BordeauxDALO : Droit Au Logement OpposableDDCS/PP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale/ et de Protection des PopulationsDIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

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DRAC : Direction Régionale des Affaires CulturellesDRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la ForêtDREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementDRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialeDT PJJ : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseEGTS : États Généraux du Travail SocialESS : Épiceries Sociales et SolidairesFJT : Foyers de Jeunes TravailleursFOQUALE : Formation Qualification EmploiGPA : Gamme de Paiements AlternatifsIAE : Insertion par l’Activité ÉconomiqueIDE : Infirmier(ère) Diplômé(e) d’EtatMDPH : Maison Départementale des Personnes HandicapéesMECS : Maison d’Enfants à Caractère SocialMILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la ToxicomanieMOUS : Maîtrise d’Œuvre Urbaine et SocialeMSA : Mutualité Sociale AgricoleOLAP : Observatoire des Loyers de l’Agglomération ParisiennePASS : Permanence d’Accès aux Soins de SantéPDAHI : Plan Départemental Accueil Hébergement InsertionPDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes DéfavoriséesPDALHPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes DéfavoriséesPEDT : Projet Educatif TerritorialPRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux SoinsPSC1 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1RGPP : Révision Générale des Politiques PubliquesRSA : Revenu de Solidarité ActiveSIAO : Service Intégré d’Accueil et d’OrientationSRP : Schéma Régional de PréventionTCI : Tribunal du Contentieux de l’IncapacitéUNHAJ : Union Nationale pour l’Habitat des JeunesUSH : Union Sociale pour l’HabitatZRR : Zone de Revitalisation RuraleZUS : Zone Urbaine Sensible

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Directeur de la publication : Patrick BAHEGNE - Directeur Régional de la DRJSCS Aquitaine

Ont collaboré à la rédaction : ARS Aquitaine, la Banque de France, la DIRECCTE Aquitaine, la DRAC Aquitaine la DRAAF Aquitaine, la DREAL Aquitaine, la DRJSCS Aquitaine, la DRPJJ Sud-Ouest, le Rectorat de Bordeaux, la DDCSPP de Dordogne, la DDCS de la Gironde, la DDCSPP des Landes, la DDCSPP du Lot et Garonne, la DDCS des Pyrénées AtlantiquesConception maquette : Marie Haudin (DRJSCS)

Dépôt légal : à parutionCette publication distribuée sera publiée et téléchargeable sur le site :http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

Tout droit de reproduction réservé. Diffusion gratuite Mars 2015 Bilan du Plan d’action 2014 contre la Pauvreté et l’Inclusion Sociale en Aquitaine.

Documents

7, bd Jacques Chaban Delmas - 33525 Bruges Cedex Tél. : 05 ...nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/sites/nouvelle...ministériel de Lutte contre les Exclusions (CILE). Le plan pluriannuel