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40 millions d'automobilistes présente ses propositions pour une modernisation du permis de conduire et du permis à points
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LES 7 PROPOSITIONS DE REFORME DU
PERMIS DE CONDUIRE
Propositions – Prévention – Education
Réforme du Permis à points
Nouvelles technologies – Simulateurs de conduite
Outils d’aide à la conduite – Automobilité
Formation tout au long de la vie
Sécurité - Travail et Permis de Conduire
Simplification du barème de
récupération de points
Consignation des infractions
Meilleure information pour les automobilistes
NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le permis à points a 20 ans !
C’était il y a 20 ans déjà ! 1992 sonnait
comme le point de départ de l’application
d’une loi votée en 1989 : le permis à
points.
Considérablement durci en 2003 avec
notamment la suppression partielle du
permis blanc, le dispositif a ensuite
rapidement trouvé ses limites avec une
augmentation croissante des petites
infractions cumulées entrainant des
conséquences dramatiques.
Ainsi, en 2005, 130 000 automobilistes se
sont vus retirer leur permis de conduire…
50 000 d’entre eux ont ensuite perdu leur
emploi. Certes il ne s’agit pas de défendre
l’indéfendable ni même de s’opposer à un
permis à points qui, indéniablement,
contribue à l’amélioration de la Sécurité
Routière.
Il s’agit tout au contraire de proposer tout
un panel de mesures permettant de mieux
respecter les règles mais aussi de mieux les
comprendre.
Il s’agit de simplifier le système pour mieux le
faire accepter. Il s’agit d’être modernes et
d’adapter le permis à points aux réalités et
aux besoins de circulation de notre
époque.
Chaque année, les règles se durcissent et
les radars omniprésents sur nos routes
rendent une copie indéniable : il est de
plus en plus difficile de conserver
l’intégralité de nos points.
Agissons donc en amont, dans la réflexion,
avant qu’il ne soit trop tard. Ne participons
pas à créer des situations socialement
dramatiques où un automobiliste
continuera à rouler sans permis, et donc
sans assurance, pour ne pas perdre son
emploi.
Nous devons être modernes dans une
France moderne.
Nous devons aujourd’hui engager notre
réflexion sur ce que sera le permis à points
de demain en proposant des alternatives
sérieuses pour la sécurité accrue de nos
routes !
« 40 millions d’automobilistes » vous
propose ainsi sa vision et ses
préconisations en termes de modernisation
de notre permis à points.
Daniel Quéro
Président de « 40 millions d’automobilistes »
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Le permis de conduire doit évoluer
Il est une évidence. Notre environnement
évolue au rythme de l’intégration des
nouvelles technologies.
Elles nous permettent de réelles
opportunités pour faire avancer la qualité
de notre apprentissage au bon
comportement d’automobiliste.
Elles nous offrent les moyens de palier à
des inégalités de formation notamment
selon que l’on soit formé en environnement
urbain où règne la congestion ou bien en
environnement rural.
C’est de ce constat inégalitaire que nous
devons faire naître l’évidence de la
nécessité de repenser nos axes de
formation.
Quel moyen peut permettre de rééquilibrer
les disparités nationales pour permettre de
mieux appréhender tous les contextes de
circulation ?
Que devons-nous mettre en œuvre pour
qu’un automobiliste puisse être confronté à
toutes les situations climatiques dans le
cadre de la formation ?
Comment instaurer dans nos
comportements un éveil aux situations de
risques potentiels pour faire mieux intégrer,
dès nos « premiers pas » d’automobilistes,
les bons comportements d’urgence et
l’évitement du danger.
Les nouvelles technologies sont assurément
une des pistes que nous devons prendre
en considération de manière urgente dans
_____
le cursus de formation d’un apprenti
automobiliste.
Aussi, nous devons conserver cette logique
d’innovation et axer de même notre
réflexion sur la formation « tout au long de
la vie » et trouver un moyen efficace,
participatif et non contraignant qui
permette à chacun une remise à niveau
sans pour cela imaginer un nouvel appareil
répressif qui priverait certains de leur accès
« social » à l’automobilité.
« 40 millions d’automobilistes » vous soumet
sa réflexion pour une nouvelle vision de la
formation, gage d’une sécurité moderne et
efficace pour nous tous, automobilistes
raisonnables !
Pierre Chasseray
Délégué Général
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Une formation moderne et innovante
Un constat sans appel
Alors que l’examen du code de la route
bénéficie d’évolutions technologiques lui
permettant notamment de profiter de séries
d’examens directement de chez soi, force
est de constater que le principe de la
formation pratique reste inchangé depuis
de trop nombreuses années, laissant
transparaitre des failles indéniables.
Certes, la formation ne peut à elle seule
être pointée du doigt comme le seul
élément responsable de la vulnérabilité
des jeunes conducteurs sur les routes mais
nous devons impérativement améliorer sa
qualité pour pallier aux lacunes qu’elle ne
comble pas.
Ainsi, comment comparer la formation d’un
élève sur Paris faite de situations de
congestion quasi constante et celle d’un
élève évoluant en zone rurale ? Ces deux
élèves sont-ils prêts à évoluer dans l’univers
de l’autre ?
Quel sera le comportement d’un apprenti
automobiliste lors de sa première sortie de
nuit s’il ne l’a pas expérimentée lors de sa
formation ? Dans le même esprit, quel
apprentissage de routes hivernales
propose-t-on actuellement à un élève
formé hors de cette période ?
Peut-on décemment accepter aujourd’hui
qu’un élève obtienne son « sésame » sans
pour autant avoir expérimenté un freinage
d’urgence en situation ?
1ère
proposition : Intégrer le simulateur
de conduite en accompagnement de
la formation pratique
Parce qu’il constitue en soi une réelle
alternative aux failles de la formation
pratique, le simulateur doit être intégré à
toute formation pratique.
En variant l’exposition de l’élève à toute
situation climatique de jour comme de nuit,
le simulateur permet de préparer l’élève aux
conditions qu’il vivra assurément dès
l’obtention du permis de conduire.
Il permet surtout de le confronter à des
situations accidentogènes d’évitement
nécessitant l’obligation d’un bon
comportement lors de freinages d’urgence
et ainsi permettre une meilleure
compréhension des enjeux de vigilance,
impérative lors des phases de conduite.
Il permet surtout une analyse informatique
précise des données de conduite
personnalisée à chaque conducteur pour
mesurer les progrès de chacun.
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L’élève ne supportera pas le coût d’une
meilleure formation
Si l’intégration du simulateur de conduite ne
peut souffrir de la moindre contestation sur
son utilité dans le cadre de la formation,
reste que la question du coût peut se
poser.
Pourtant, c’est bien au contraire une réelle
économie qui pourra être réalisée pour les
auto-écoles qui verront leur investissement
dans l’appareil rapidement rentabilisé pour
plusieurs raisons :
- Il ne nécessite pas de carburant pour
son fonctionnement
- Il permet l’apprentissage en petits
groupes car c’est bien l’analyse des
situations par le formateur qui permet la
prise de conscience collective et la
meilleure appréhension des risques
- Il permet de proposer des alternatives à
la formation sur route lorsque les leçons
d’un élève sont trop espacées dans le
temps en période de flux pour les auto-
écoles.
L’impérative évolution du permis à points
Repenser le barème de perte de points
12 millions de points retirés en 2011 et
déjà presque 14 millions de flashs sur les 8
premiers mois de l’année 2012. Quel bilan
dresser ? Nous pourrions nous inquiéter de
ce chiffre s’il était à lui seul révélateur d’un
changement de comportement sur la route.
Mais tel n’est pas le cas.
Plus de 90 % des infractions de vitesse
constatées proviennent des excès de
vitesse inférieurs à 20 km/heure sans pour
autant faire de différence en termes de
retrait de point entre le contrevenant
dépassant de 1 km/heure sur autoroute et
celui dépassant de 19km/heure la vitesse
autorisée en ville.
Peut-on réellement sanctionner de la même
manière ces deux types d’infractions ? Bien
évidemment la réponse est non. Aussi, nous
devons adapter le barème aux réalités de
___
circulation de notre époque. On ne peut
pas déployer, encore en 2013, 200 radars
supplémentaires sans pour autant infléchir
notre position et différencier deux
infractions si différentes.
2ème
proposition : La création d’une
nouvelle infraction non assujettie à la
perte de point pour les excès de
vitesse de moins de 10km/h hors
agglomération et sur autoroute
A trop vouloir durcir, nous risquons de
générer une incompréhension totale des
automobilistes sur les radars, ressentis
aujourd’hui comme un piège pour eux, alors
qu’en 2005, ils étaient vécus
majoritairement comme un moyen de
renforcement de la sécurité sur nos routes.
Il est temps, face à l’augmentation
constante du nombre de radars, et pour
mieux faire comprendre la règle,
_____
d’envoyer un signal fort aux automobilistes
et répondre ainsi à une véritable attente
des usagers de la route. Nous devons
donc faire évoluer notre système et créer
une nouvelle infraction non assujettie à
retrait de points pour les petits excès de
vitesse de moins de 10 km/h comme c’est le
cas dans les autres pays européens
utilisant un permis à points.
Il ne s’agirait pas de l’appliquer en ville où
10 km/h supplémentaires représentent un
pourcentage important de la vitesse
maximale autorisée mais uniquement hors
agglomération et sur autoroute.
Sans pour autant renoncer au principe de
verbalisation en cas de constat
d’infraction, cette mesure permettrait
assurément de rassurer les automobilistes
faisant beaucoup de kilomètres chaque
année.
Mieux, en assouplissant le système, nous
enverrions un signal fort de compréhension
de la part de l’Etat aux automobilistes
contraints d’utiliser un véhicule dans le
cadre de leurs déplacements
professionnels.
3ème
proposition : L’instauration d’un
« permis travail » de 6 points pour les
professionnels de la route
Sans pour autant accorder un « droit
supplémentaire à l’infraction », nous devons
impérativement faire preuve de
pragmatisme et considérer les différences
de volume kilométriques de déplacements
entre un commercial parcourant près de
80000 kilomètres annuels et un particulier
dont la moyenne s’élève à 13000
kilomètres.
Pourtant, dans les deux cas aujourd’hui les
automobilistes utilisent les mêmes points de
leur permis personnel sans distinction entre
les infractions commises sur leur temps
professionnels et sur leur temps privé.
Aussi, nous proposons la création d’un
« permis travail » de 6 points. Dans ce
dispositif, un automobiliste pris en infraction
sur son temps de travail se verrait alors
perdre des points sur ce permis
professionnel en priorité.
L’automobiliste pourrait alors justifier
facilement, auprès de son employeur, d’un
besoin de stage de sensibilisation à la
sécurité routière dans le cadre de la
formation continue.
Potentiellement pris en charge par
l’employeur, l’employé serait mieux protégé.
Nous devons impérativement éviter toute
situation sociale dramatique consécutive à
l’éventuelle perte du permis de conduire
mais surtout imaginer des moyens pour
pallier à des situations où un automobiliste,
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privé de son permis, pourrait avoir la
tentation de le cacher à son employeur et
continuer à rouler sans permis et donc sans
assurance. Cette mesure impliquant la
transparence entre employé et employeur
pourrait constituer un premier moyen de
pallier à ces situations.
Bien évidemment, nous proposons d’exclure
de ce dispositif toutes les infractions
d’ordre d’alcoolémie, de conduite sous
stupéfiants et toutes celles constituant des
délits qui impliqueraient aussitôt la perte de
ce bonus de 6 points ainsi que les 6 points
du permis de conduire traditionnel.
Les délais de récupération de points du
« permis travail » seraient assujettis à la
même règle que le permis traditionnel.
4ème
proposition : Proposer une
alternative à la sanction
« 40 millions d’automobilistes » milite depuis
des années pour une meilleure formation
continue des automobilistes, contribuant
ainsi à l’amélioration régulière de la sécurité
routière.
Aussi, nous devons en ce sens permettre de
généraliser à l’échelle nationale la
possibilité de suivre un stage de
sensibilisation à la sécurité routière en
alternative aux poursuites, actuellement
laissée à l’initiative des procureurs.
Cette mesure, déjà appliquée par plusieurs
parquets de France, doit être soutenue et
généralisée au nom d’un besoin de
sensibilisation et de formation infiniment plus
utile qu’une simple répression trop peu
dissuasive.
5ème
proposition : Revoir le principe de
contestation d’une infraction
Les automobilistes placent cette mesure
parmi les priorités des améliorations
administratives à apporter. Lorsque nous
contestons une infraction aujourd’hui, le
principe fondamental de la présomption
d’innocence n’est absolument pas
respecté. Pire encore, le montant de la
consignation est supérieur à celui de
l’amende minorée. Aussi, nous proposons
l’abrogation de la consignation en cas de
contestation d’une infraction. Cette mesure
aurait alors un double objectif :
- Simplifier la procédure administrative en
évitant tout remboursement en cas de
reconnaissance de non culpabilité de
l’automobiliste.
- Respecter la présomption d’innocence
sans pour autant renoncer à l’amende en
cas de culpabilité avérée.
6ème
proposition : La création d’un site
d’information dédié au permis à points
Le sondage de « 40 millions
d’automobilistes » fourni en annexe en
témoigne. Il y a une profonde
méconnaissance du permis à points dans
sa globalité.
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Par exemple, alors que l’alcool est
aujourd’hui la première cause de mortalité
sur nos routes, une large majorité
d’automobilistes ignore les peines réelles
encourues lors d’un contrôle positif à
l’alcoolémie. Ils sont une large majorité à
supposer qu’un léger excès en termes
d’alcoolémie entraîne une perte de points
différente de celle générée par un excès
beaucoup plus important.
Dans un courrier adressé à notre
association en avril 2012, le candidat à
l’élection présidentielle, François Hollande,
le reconnaissait : nous devons faciliter
l’information aux automobilistes.
Aussi, « 40 millions d’automobilistes »
propose la création d’un site Internet dédié
à l’information sur le permis à points et à un
accès simplifié aux informations spécifiques
________
à chaque conducteur afin de permettre un
suivi permanent de son « capital points »,
contestations en cours, état d’avancement
des contestations et poursuites, amendes
en cours et amendes payées.
Ce site Internet devra permettre un accès
à un calendrier personnalisé permettant à
chaque automobiliste d’obtenir une vision
claire sur ses délais de récupération de
points et sur la date de récupération
intégrale de ses 12 points.
Pour connaître les codes de connexion à
son compte personnalisé, l’automobiliste
pourra demander ses codes en préfecture
et la remise de ces mêmes codes pourrait
être généralisée à chaque demande de
permis de conduire ou de carte grise en
préfecture.
7ème
proposition : Eviter toute mesure
répressive tout en créant un principe
de formation incitatif et participatif
L’ « automobilité », c’est notre lien à la
société. C’est le moyen de transport
privilégié par les Français pour les départs
en vacances et en week-end. C’est aussi
un véritable lien social pour une majorité
______
d’entre nous notamment dans les zones
rurales. Si les automobilistes plébiscitaient
dans une récente étude de « 40 millions
d’automobilistes » un suivi de formation tout
au long de la vie, restait à imaginer un
principe qui n’aurait pas vocation à
engendrer la suppression de notre
« automobilité ».
L’ « après permis de conduire »…
« Des améliorations sont envisageables en améliorant l’information
des automobilistes afin qu’ils sachent en temps réel combien de
points il leur reste »
François Hollande
C’est donc bien un système participatif,
incitatif et non-répressif qu’il convient de
mettre en place.
Aussi, « 40 millions d’automobilistes »
propose la création d’un stage de
« formation continue » accessible à
chaque automobiliste basé sur un principe
de volontariat de remise à niveau. Dans ce
dispositif de stage d’une journée pourrait
être proposée notamment une remise à
niveau théorique et pratique tout en
intégrant les nouvelles technologies et ainsi
profiter une nouvelle fois des fonctionnalités
qu’elles nous proposent dans le cadre de
___
l’amélioration de nos formations. Mais pour
que ce stage de « formation continue »
puisse connaître le succès, nous devons
inciter à sa participation et non en faire
une contrainte contre-productive qui ne
recueillerait pas l’acceptation escomptée.
Ainsi, nous proposons que ce stage
permette la récupération de 2 points (tous
les 5 ans). Pour récompenser les
automobilistes ayant encore leurs 12
points, ils pourraient alors, en suivant ce
stage, récupérer 1 point « bonus »
supplémentaire, pour un capital maximal de
15 points.
Enquête « Les automobilistes
et le permis à points »
Les dates
Cette étude a été réalisée entre le
mercredi 21 novembre 2012 et le mercredi
6 décembre 2012 par le service
communication de l’association « 40
millions d’automobilistes ».
Elle a été réalisée selon 2 modes de
recueil :
- Sondage réalisé par téléphone du 21
novembre 2012 au 6 décembre 2012
auprès des membres et des sympathisants
de l’association (400 personnes)
- Sondage réalisé par mailing du 21
novembre 2012 au 6 décembre 2012
auprès des membres et des sympathisants
de l’association (1859 personnes)
Les principaux enseignements
Le barème de perte de points :
Le principal enseignement qui se dégage
nettement de cette étude, c’est la
méconnaissance du système dans sa
globalité avec notamment des
manquements sur un sujet essentiel puisqu’il
concerne la première cause de mortalité
sur la route : le barème de perte de points
en cas de contrôle positif à l’alcoolémie.
Ainsi, nous relevons en « question 3 » que
seules 3 personnes sur 10 connaissent la
réelle perte de 6 points engendrée lors
d’un contrôle positif situé entre 0,5 et 0,8
gramme par litre de sang alors que 75% de
ces mêmes sondés savent la perte de
points encourue en cas de contrôle
supérieur à 0,8 g/l.
Cette méconnaissance frappante peut
alors entraîner des conséquences
dangereuses et accidentogènes puisque
les automobilistes pensent en majorité qu’un
léger dépassement du seuil légal aura des
conséquences moindres.
Dans les cas des « question 1 et 2 », nous
relevons le même déficit de connaissance
renforçant ainsi la 6ème
proposition de « 40
millions d’automobilistes » sur la nécessité
de promouvoir une meilleure information
pour les conducteurs.
Les délais de récupération de points :
La « question 5 » établit un constat clair :
97 % des automobilistes ignorent le nombre
de délais de récupération de points. Alors
qu’un automobiliste sur deux connaît le
délai de récupération pour un excès de
vitesse inférieur à 20km/h entraînant la
perte d’un point récupérable au bout de 6
mois (question 6), seuls 30% des
automobilistes connaissent la sanction en
points pour le non-port de la ceinture de
sécurité.
La réforme du permis à points :
Les Français se prononcent à 96%
favorables à la 2ème
proposition de « 40
millions d’automobilistes » visant à créer une
nouvelle infraction non assujettie à une
perte de point pour les petits excès de
vitesse de moins de 10km/h hors
agglomération et sur autoroute. Ce
pourcentage révèle un véritable
assentiment envers une proposition juste
sans pour autant tomber dans les travers
________
d’une incitation au « rouler plus vite ».
La « question 9 » s’impose quant à elle
comme la réponse évidente au syndrome
du manque d’information des automobilistes
que le Président de la République a déjà
admis.
Ainsi, ce sont 98 % des sondés qui jugent
essentiel de simplifier le mécanisme de
perte et de récupération de points. C’est
pourquoi « 40 millions d’automobilistes »
propose la mise en place d’un site Internet
dédié aux informations inhérentes au permis
à points permettant un accès personnalisé
pour chaque automobiliste dans sa « 6ème
proposition ».
La « question 10 » démontre la bonne
connaissance des points octroyés lors d’un
stage de sensibilisation à la sécurité
routière (74 %) et confirme l’intérêt croissant
porté par les automobilistes à ce dispositif
dont « 40 millions d’automobilistes »
propose une piste d’élargissement dans sa
« 4ème
proposition ».
Enfin la « question 11 » place en exergue
la « 2ème
proposition de 40 millions
d’automobilistes » concernant le non retrait
de point pour les excès de vitesse inférieurs
à 10 km/heure hors agglomération (cité en
mesure prioritaire pour 34 % des sondés).
Réalisation : Service communication de
« 40 millions d’automobilistes »
Imprimé sur papier certifié FSC
garantissant une gestion durable des
forêts.
Ne pas jeter sur la voie publique
¼ d’entre eux (26 %) juge prioritaire de
revenir sur l’abrogation du paiement de la
consignation en cas de contestation d’une
infraction comme le demande « 40 millions
d’automobilistes dans sa « 5ème
proposition ». En revanche, si la
simplification des délais de récupération
de points reste citée comme mesure
prioritaire pour 19 % des sondés renforçant
ainsi l’idée d’un net besoin d’information,
nous pouvons souligner que seuls 9 % des
sondés jugent prioritaires la révision du
______ _____
nombre de points perdus en cas de non-
port de la ceinture de sécurité. Même s’il
est évident que cette sanction peut
apparaitre lourde comparativement à
d’autres infractions accidentogènes, le très
faible (9 %) pourcentage d’opinions
jugeant prioritaire l’assouplissement de
cette sanction est sans doute lié à la
bonne acceptabilité de la ceinture de
sécurité, majoritairement ressentie comme un
outil de prévention du risque.
Les résultats de l’enquête
« Les automobilistes et le Permis à points »
Question 1 : Connaissez-vous la perte de points encourue pour le non-port de la
ceinture de sécurité ?
Question 2 : Connaissez-vous la perte de points encourue pour l’usage d’un avertisseur
de radars ?
2 points 3 points 4 points Je ne sais pas
Série1 24% 53% 8% 15%
0%
20%
40%
60%
3 points 4 points 6 points Je ne sais pas
Série1 11% 13% 43% 33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
Réponse correcte
Réponse correcte
3 points 4 points 6 points Je ne sais pas
Série1 18% 34% 29% 19%
0%
10%
20%
30%
40%
Question 3 : Connaissez-vous la perte de points encourue pour conduite avec un taux
d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8g/litre de sang ?
Question 4 : Connaissez-vous la perte de points encourue pour conduite avec un taux
d’alcoolémie supérieur à 0,8g/litre de sang ?
3 points 4 points 6 points Je ne sais pas
Série1 0% 3% 75% 22%
0%
20%
40%
60%
80%
Question 5 : Combien existe-t-il de délais différents de récupération de points ?
2 3 4 Je ne sais pas
Série1 52% 14% 3% 31%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Réponse correcte
Réponse correcte
Réponse correcte
Question 6 : J’ai dépassé la vitesse autorisée de moins de 20 km/heure. En combien de
temps vais-je récupérer mon point perdu (si je ne commets pas de nouvelle infraction) ?
6 mois 1 an 3 ans Je ne sais pas
Série1 53% 37% 5% 5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Question 7 : Si je suis sanctionné pour non-port de la ceinture de sécurité, en combien
de temps vais-je récupérer mes points perdus ?
6 mois 1 an 3 ans Je ne sais pas
Série1 12% 32% 30% 26%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Question 8 : Êtes-vous favorable à la création d’une nouvelle infraction pour les excès de
vitesse de moins de 10 km/heure hors agglomération qui ne seraient pas soumis à une
perte de point ?
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Oui
Non
Oui Non
Série1 96% 4%
Réponse correcte
Réponse correcte
Question 9 : Vous paraît-t-il essentiel de simplifier le dispositif de perte et de récupération
de points ?
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120%
Oui
Non
Oui Non
Série1 98% 2%
Question 10 : Savez-vous combien de points vous sont octroyés après un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ?
2 points 4 points 6 points Je ne sais pas
Série1 10% 74% 11% 5%
0%
20%
40%
60%
80%
Question 11 : Quelle est selon vous la réforme prioritaire à promouvoir ?
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
La diminution de la perte de points pour le
non-port de la ceinture de sécurité
Le non-retrait de point pour les excès de
vitesse inférieurs à 10 km/heure hors
agglomération
La simplification des délais de récupération
de points
L'envoi en accusé de réception de tous les
PV
L'abrogation du paiement de la
consignation en cas de contestation
Réponse correcte
26 %
12 %
19 %
34 %
9 %
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