Le nouveau permis de conduire électronique françaisUne avancée significative dans la modernisation des documents du pays

Améliorer la sécurité routière et éliminer l’usurpation d’identitéLe permis de conduire était à l’origine un moyen de générer des revenus destinés à financer l’infrastructure routière, mais c’est aujourd’hui devenu la preuve de l’aptitude d’une personne à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité. Il est ainsi devenu fondamental pour garantir la sécurité publique sur les routes. Comme le soulignait la Commission européenne en janvier 2013 : « un faux permis de conduire est un vrai permis de tuer » et la lutte contre la fraude est essentielle pour améliorer la sécurité routière.

Selon les experts, le permis de conduire français est le document jusque là le plus fraudé. Sur 38 millions de permis de conduire en circulation en France, plus de 3 millions sont des faux (Source « L’usurpation d’Identité » Guy de Felcourt, CNRS éditions – Juillet 2011). Sur ces 3 millions, 700.000 sont utilisés pour la conduite automobile menaçant la sécurité des usagers de la route et plus de 2 millions sont utilisés comme papiers d'identité en particulier pour alimenter la fraude sociale. Selon, le même ouvrage la fraude documentaire représente un coût d’au moins 5 milliards d’euros pour l’Etat.

Outre sa conception ancienne (1954), ce document administratif comportait une autre faiblesse : son absence de limite de validité. Pour le nouveau permis, toujours gratuit pour son possesseur, elle est limitée à 15 ans.

Enfin la directive européenne de 2006 (2006/126/CE) avait fixé aux états membres le passage à un format « carte de crédit » à partir du 19 janvier 2013. Depuis cette date, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.

Le remplacement du document administratif français aux trois volets roses a démarré le 16 septembre 2013.

Normalisation internationale et directives européennesLe développement des normes internationales est véritablement le moteur d'un cadre commun pour un permis de conduire reconnu par tous. La norme ISO / IEC 18013 entrée en vigueur en 2009, fournit une boîte à outils commune pour la mise en œuvre de programmes de permis de conduire sécurisés. Initialement axée sur le

format physique et des éléments de sécurité visuelle, la norme a évolué pour inclure des directives sur la sécurité électronique, les tests et l'interopérabilité. Il s’agit de migrer aujourd’hui vers un permis sécurisé électronique au format « carte de crédit ».

En Europe, la directive de 2006 (2006/126/CE) a fixé le passage à un format « carte de crédit », un ensemble de données harmonisées, des éléments de sécurité physique et la validité du document. La directive 2011 (2011/94/EC) a fait quelques ajustements pour l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie. La date limite pour commencer à délivrer ces nouveaux documents a été fixée au 19 janvier 2013. La directive ne se prononce pas sur le microprocesseur potentiellement ajouté à la carte par les états membres.La régulation européenne 383/2012 de mai 2012 définit, pour la première fois, un permis de conduire électronique européen unifié. Les mises en œuvre sont en cours dans les 28 membres de l'Union européenne.

Le nouveau permis de conduire électronique : un outil puissant pour protéger les identitésDans le cadre d’un contrat pluriannuel, Gemalto a été sélectionné par l’Imprimerie Nationale pour fournir son logiciel embarqué sécurisé Sealys. Cette solution logicielle permet de lire et de vérifier, à l’aide d’un lecteur sans contact, le permis de conduire en polycarbonate qui intègre un microprocesseur. L’Imprimerie Nationale a également choisi la solution d’émission Coesys Issuance de Gemalto pour personnaliser ce nouveau document électronique sur le site production de l’Imprimerie Nationale, le seul en France a être certifié OIV.

L’Imprimerie Nationale, qui réalise la conception du nouveau permis de conduire électronique français et en assure la production et la personnalisation a sélectionné Gemalto comme l’un fournisseur clé de solutions d’identité électronique. Les données personnelles imprimées sur le document seront enregistrées de façon sécurisée sur le permis de conduire électronique Sealys, permettant ainsi à la police d’authentifier rapidement et efficacement l’identité du titulaire. La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l'état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagé...).

Le nouveau permis de conduire électronique français. Une avancée significative dans la modernisation des documents du pays.

Des nouveaux usages potentiels pour le permis de conduireLa puce électronique combinée aux nouveaux éléments de sécurité physique renforce non seulement la sécurité globale du document mais ouvre également des possibilités d’utilisation comme token sécurisé pour accéder à toute une gamme de services liés à la conduite automobile (permis, examen, gestion du retrait des points, stages de recyclage). En outre, il pourrait permettre l’accès sécurisé à des véhicules de location ou de co-voiturage par le biais de terminaux entièrement automatisés.

Plus de sécurité sur les routes et poursuite de la lutte aux fraudes documentairesLa prise de conscience du public français dans les questions liées à la conduite automobile – en termes de droits et de responsabilités - va continuer à évoluer. Avec la mise en œuvre du nouveau programme de permis de conduire, les autorités françaises modernisent un document français majeur et renforcent la lutte contre la fraude documentaire.

Garantir la validité du permis de conduire L’expérience de Gemalto, fruit des échanges avec ses clients et du retour d’expérience de ses équipes projets dans les principaux programmes de permis de conduire électronique dans le monde, met en évidence l’importance des processus en amont en particulier la qualité de l’enregistrement des personnes (enrôlement) et de vérification des données d’identité (documents). Gemalto préconise dans tous les cas, un enregistrement sécurisé dit « face-à-face » et la présentation de plusieurs documents d’identification pour garantir que le récipiendaire de la carte est bien le bon. Le risque d’utilisation de fausses pièces justificatives en vue d'obtenir de vrais titres d'identité est bien réel dans la chaîne de délivrance du titre. Chaque année, en France par exemple, plus de 20 millions de documents sont utilisés comme justificatifs pour les démarches administratives (principalement factures justifiant d'un domicile, relevés d'identité bancaire et avis d'imposition).

Enfin, les efforts d’enregistrement/délivrance de titre comme ceux réalisés pour les passeports électroniques peuvent être mutualisés. Il est évidemment souhaitable aussi d’éviter les duplications de technologies, de mutualiser les processus de vérification ou de gestion d’identité pour les projets d’envergure nationale comme la carte d’identité électronique, le passeport, la carte d’électeur, le permis de conduire, la carte de résident ou encore la carte de sécurité sociale.

Gemalto contribue à plus de 80 programmes nationaux dans le monde. La société fournit des solutions de bout en bout dans les initiatives nationales d’identité en particulier les permis de conduire de nouvelle génération et ses processus associés.

LES OBJECTIFS DU PROGRAMME FRANÇAIS

> Améliorer la sécurité routière > Éliminer l’usurpation d’identité > Accroître l’efficacité de l’application de la loi > Renforcer la confiance du public vis-à-vis du permis de conduire

> Rénover les processus de gestion administrative > Développer de nouveaux services orientés conducteur

©Imprimerie Nationale

GEMALTO EST LE LEADER DE LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE avec un chiffre d’affaire

pro-forma 2012 de 2,2 milliards d’euros et plus de 10.000 salariés dont 1700 ingénieurs

en recherche et développement.

Dans le secteur public, Gemalto fournit aux gouvernements, aux imprimeries

nationales et aux intégrateurs des documents sécurisés, des solutions d’identité fiables

et des services aux citoyens. Ses produits, solutions et services sont déployés dans

plus de 80 programmes gouvernementaux de par le monde. La compagnie dispose

également d’une expertise spécifique dans les projets de gestion électronique des visas

et des contrôles aux frontières.

Gemalto collabore avec ses clients pour analyser, communiquer et partager les

meilleures pratiques de ces différents domaines.

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