7659 EAU DSP REGION DE TARARE SIE...- Géo-référencer les ouvrages neufs en classe A. A compter du 1 er juillet 2012, il est conseillé : - d’engager l’amélioration progressive

2012

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

(Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)

SERVICE DE L’EAU S.I.E. DE LA REGION DE TARARE

2012

COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ

2012 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > S.I.E. DE LA REGION DE TARARE 5

SOMMAIRE

COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ.......................................3

SYNTHÈSE DE L’ANNÉE .....................................................................................................7

L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE .................................................................................................. 8

LES CHIFFRES CLÉS ....................................................................................................... 27

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE............................................................................... 29

LES INDICATEURS SPECIFIQUES DU CONTRAT .................................................................. 31

BILAN ET PERSPECTIVES… .............................................................................................. 33

L’EXÉCUTION DU SERVICE ..............................................................................................41

LE CONTRAT .................................................................................................................. 43

LA DESCRIPTION DU SERVICE ......................................................................................... 45

L'ACTIVITÉ DU SERVICE.................................................................................................. 53

LA TARIFICATION DU SERVICE ........................................................................................ 69

LA QUALITÉ DU PRODUIT ................................................................................................ 71

L'ANALYSE DU PATRIMOINE............................................................................................. 81

L’ORGANISATION DU SERVICE .......................................................................................83

LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE........................................................................................ 84

LE MANAGEMENT QUALITÉ .............................................................................................. 89

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ..................................................... 91

LE SERVICE DÉDIÉ AUX D.I.C.T. ...................................................................................... 93

AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S. ............................................................................. 95

ANNEXES ........................................................................................................................99

SOMMAIRE ...................................................................................................................100

LE BILAN REGLEMENTAIRE .............................................................................................133

SYNTHESE REGLEMENTAIRE ...........................................................................................134

COMPTE RENDU FINANCIER ...................................153

COMPTES DE LA DÉLÉGATION.......................................................................................155

LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION.....................................................157

LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS..........................................................................166

LES DONNÉES FINANCIÈRES ..........................................................................................169


SYNTHÈSE DE L’ANNÉE

L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE

LES CHIFFRES CLÉS

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

LES INDICATEURS SPÉCIFIQUES DU CONTRAT

BILAN ET PERSPECTIVES


L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE

DISTRIBUTION HIVER 2012 L’hiver 2012 et particulièrement la première quinzaine de février a été très rigoureux. Les températures très inférieures à -5°C pendant près de 15 jours ont généré de nombreuses ruptures de canalisations, de branchements et compteurs gelés. Nos équipes d’astreintes aidées par le renfort d’autres équipes d’exploitation réquisitionnées pour la circonstance, se sont efforcées de rétablir la continuité du service public de distribution d’eau. C’est grâce à l’investissement et à la mobilisation de nos équipes que l’impact de cette vague de froid identique à l’hiver 1984/1985 a pu être limitée. Pour la circonstance, les équipes du centre d’appel de Rillieux et St Etienne se sont également mobilisées, leurs horaires ont été allongés pendant la période. Deux week-ends concernés ont également fait l’objet d’horaires spécifiques pour faire face à l’afflux d’appels d’astreintes.


LA REFORME « CONSTRUIRE SANS DETRUIRE » L’arrête interministériel du 15 février 2012 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transports ou de distribution, impose désormais au maître d’ouvrage des dispositions particulières pour la réalisation de leurs travaux d’entretien de maintenance, d’exploitation, d’extension et de renouvellement. Ces dispositions sont présentes pour la prévention des risques relatifs à la sécurité des réseaux et des personnes, rendues nécessaires devant l’augmentation très importante des sinistres et des risques potentiels sur la population riveraine des travaux et des travailleurs. Cette réglementation issue du Grenelle 2 a modifié le Code de l’Environnement et rééquilibre les responsabilités pour les trois acteurs principaux concernés : le maitre d’ouvrage, l’entreprise et l’exploitant des réseaux. Cette réglementation repose sur deux grands principes : - Réduire les inconnus dès le début et particulièrement en phase d’études. - L’entreprise ne doit pas avoir à choisir entre sécurité et rentabilité. Dorénavant tous les maitres d’ouvrages des réseaux et leurs exploitants doivent être déclarés dans le guichet unique. A compter du 1er juillet 2012, il est obligatoire de : - Mettre à jour les informations du guichet unique. - Répondre aux DICT/DT émises par des tiers. - Réaliser des investigations complémentaires pour localiser avec précision

les réseaux tiers. - Réaliser le marquage/piquetage des réseaux avant les travaux. - Géo-référencer les ouvrages neufs en classe A. A compter du 1er juillet 2012, il est conseillé : - d’engager l’amélioration progressive et continue du réseau existant. Cette dernière disposition permet aux maitres d’ouvrage et à leurs exploitants de répondre avec précision aux demandes de tiers. Nous appliquons désormais ces nouvelles dispositions dans nos procédures de travail. Leurs impacts sur la gestion déléguée doivent être pris en compte. Un avenant vous sera présenté avant fin 2013.

10 2012 > RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE > S.I.E. DE LA REGION DE TARARE

LA LOI WARSMANN Le décret du 24 septembre 2012 dit « loi WARSMANN » définit désormais les modalités de mise en œuvre des conditions de dégrèvement pour fuite après compteur. Cette réglementation rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Les consommations du semestre échu seront prises en compte. Les principales obligations sont les suivantes : - Information obligatoire de l’usager d’une fuite après compteur sur son installation. - Création de deux catégories d’usagers. Les usagers domestiques en local d’habitation. Les autres usagers composés des clients collectivités et professionnels. Seuls les usagers domestiques rentrent dans le champ d’application de la loi WARSMANN. - Pour les usagers domestiques, limitation des consommations à deux fois la moyenne des consommations des 3 dernières années. Pour les autres usagers, les règles actuelles s’appliquent. - Les fuites invisibles sont prises en compte pour l’application de ces dispositions. Sont exclues en particulier les fuites des appareils sanitaires visibles qui sont apparentées à de la négligence. Nous appliquons dès à présent ces dispositions et plus particulièrement l’information des usagers. Ces nouvelles modalités sont susceptibles de modifier les assiettes de redevances de notre rémunération. Une étude actuellement en cours définira s’il convient de modifier nos rémunérations en conséquence.


DISTRIBUTION La vague de froid de février 2012 a engendré de nombreux compteurs et branchements gelés ainsi que de nombreuses casses de canalisations qui vont pénaliser le rendement de réseau en 2012. Le mois de décembre 2012 a vu la fin du chantier de l'A89 avec la fermeture des gros consommateurs. Les sources de VALLORGES sur la commune de JOUX ont été remises en distribution au mois de décembre 2012 après des travaux sur la chloration et la réparation de fuite sur la colonne des sources. Nous rappelons que les poteaux d'incendie ne font pas partie de la délégation et nous remarquons qu'ils sont souvent utilisés au-delà des services municipaux et des services d'incendie. Nous constatons que les capots ne sont pas systématiquement refermés (risque de gel)


PRODUCTION

Entretien des ouvrages Réfection de la peinture de la station de pompage du Berthier à Valsonne. Réfection de la peinture de la station de pompage du Perrusel à Valsonne.

FAITS MARQUANTS Arrêt de la source de Joux suite à des problèmes de turbidité et de production du 25/05 au 18/12. De nombreuses dégradations sont à noter sur la clôture de ST-FORGEUX. Nous réparons la clôture, néanmoins des personnes pénètrent dans l'enceinte. Nous préconisons la mise en place de barrières rigides pour mieux sécuriser le site. Ces travaux pourront être intégrer au fonds de travaux.


STATION SAINT MARCEL L’ECLAIRE - LE FRAGNIER Renouvellement Anti-Bélier et groupe électropompe N°2.


STATION VALSONNE - LE BERTHIER Renouvellement armoire électrique et télésurveillance.


STATION VALSONNE, LE BERTHIER Renouvellement tuyauterie, robinetterie et groupe 1.


RESERVOIR DIEME - LE CRET Renouvellement émetteur compatible avec le renouvellement de la télésurveillance sur la station du Berthier.


REALISATION DE LA CARTE CHLORE DU SYNDICAT

La désinfection de l’eau a pour objectif la destruction de tous les organismes pathogènes (Germes, Virus, Bactéries) à la sortie de l’usine de production. Elle doit être effectuée de manière à maintenir un résiduel bactériologique sur tout le réseau de distribution afin d’éviter toutes dégradations de la qualité de l’eau par prolifération de micro-organismes. Pour garantir une qualité bactériologique de l’eau distribuée, le résiduel de chlore libre dans les réseaux doit être compris entre 0,1 à 0,2 mg/l. Nous avons entrepris la mesure des concentrations résiduelles de chlore sur le réseau de distribution. Ces mesures se sont déroulées sur deux périodes. En période de forte demande, fin de printemps et été puis en fin d’automne. En effet, les temps de séjour de l’eau dans les canalisations ne sont pas les mêmes et les concentrations en chlores libres peuvent être différentes. Les résultats obtenus ont fait l’objet d’une cartographie et sont synthétisés dans le cadre qui suit :



Une rechloration sur le réservoir du Ruy à St Forgeux et par là même toute la chaine élévatoire. Soit les réservoirs de St Marcel l’éclairé et Ancy la croix du crêt. Une rechloration sur le réservoir des Verchère St Clément sous Valsonne, Une rechloration sur le réservoir d’Ancy les Humberts. Pour le réservoir de St Romain de Popey : dans un premier temps, diminution du temps de séjour de l’eau dans le réservoir. Rechloration à préciser.


FONDS DE TRAVAUX REGION DE TARARE - Remplacement de la totalité des serrures d'accès aux ouvrages bâtis par de serrure DENY. - Remplacement des trappes d'accès aux cuves et mise en place d'anti intrusion. Réservoir PESSELAY à VALSONNE et Les Verchères à ST-CLEMENT/VALSONNE


Mise en sécurité du dôme du réservoir des Rempart à St Loup


Suppresseur de Joux la Rivière Objectif des travaux : Augmenter de 1 à 1,5 bars la pression du réseau sur le refoulement du suppresseur de Joux la Rivière. AVANT LES TRAVAUX


APRES LES TRAVAUX Travaux : remplacement des pompes en augmentant la puissance, remplacement de l’anti-bélier et installation de variateurs de vitesse sur chacune des pompes


Tampon Fougue et Anti Intrusion Remplacement tampons FOUGUE des réservoirs, mise en place trappes en alu et de capteurs anti-intrusion avec alarme sur supervision.

Liste des sites St Forgeux le Ruy ; St Marcel le Fragnier ; Valsonne le Berthier ; Valsonne Perrussel ; Valsonne Pesselay ; Joux la Rivière ; Joux la Salette ; Joux Arcy ; St Loup Vindry ; St Loup Remparts ; St Clément Rotodière ; Dareise le Creux, Pontcharra en Longe ; Dieme la croix de Dieme ;Dieme le bourg , St Romain les Gouttes.

CHANGEMENT DES SERRURES Station du Berthier à VALSONNE Station des Verchères à ST-CLEMENT


POSE DE CAPTEURS ANTI-INTRUSION POSE DE TRAPPE EN ALU

POSE DE CAILLEBOTIS


QUALITE Au cours de cette année 2012, du point de vue bactériologie, les limites et références de qualité ont été respectées à l’exception d’un prélèvement effectué à DIEME le 7 novembre, alors que la commune était alimentée par le SIE Rhône Loire Nord. Cette non-conformité étant due à un taux de désinfectant préventif insuffisant, le point de rechloration a été déplacé et désormais les taux de chlore mis en distribution lors de l’ouverture de l’interconnexion sont acceptables. Concernant les paramètres physico-chimiques, les limites de qualité ont été respectées. En revanche, quelques paramètres (le pH, la conductivité) ne respectent pas les références de qualité, reflétant ainsi la faible minéralité de l’eau des captages de Joux. Par ailleurs, 2 prélèvements effectués à St Loup le bourg, ont présenté des teneurs en chlorites élevées : ces composés sont des sous produits issus de la désinfection de l’eau par le dioxyde de chlore. Dans le cadre de la réglementation, la valeur la plus faible doit être visée, sans compromettre la désinfection.


LES CHIFFRES CLÉS

6 906 clients Eau en 2012

2,09 m³/km/jour Indice linéaire de pertes en réseau

1 792 interventions Production et Distribution dont 77 en astreinte

10 579 m³ d’eau produits en 2012

1 014 067 m³ d’eau distribués en 2012

17 réservoirs d’une capacité totale de 3 860 m³

692 302 m³ d’eau comptabilisés en 2012

1,04 €/jour/famille Prix de l’Eau pour les services Eau et Assainissement

4 913 contacts par jour avec les clients (téléphone, courrier, guichet, courriel)

375 kilomètres de réseau en 2012

98 % conformité bactériologique sur la production et la distribution

72 % rendement de réseau en 2012

15 010 habitants d’après l’INSEE


LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont présentés ci-dessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du présent contrat, vous permettront de faire figurer dans votre Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du 2 mai 2007. La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent être consultés sur le site www.eaudanslaville.fr

Thème 1/2 Indicateur 1/2 2012 Unité

Estimation du nombre d’habitants desservis 15 010

Nombre d'abonnements 6 906

Volumes vendus aux abonnés 689 904

Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 375 km

Tarification de l'eauPrix TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,16 € TTC/m³

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne : ? la microbiologie 98% %

? les paramètres physico-chimiques 100% %

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 90 %

Rendement du réseau de distribution 72% %

Indice linéaire des volumes non comptés 2,29 m³/km/j

Indice linéaire de pertes en réseau 2,09 m³/km/j

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable x %

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 60 %

Nombre de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au 31/12/2012

41

Nombre de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/2013 (*)

59

Nombre de demandes d’abandons de créance reçues 6

Montant des abandons de créances à caractère social dans le cadre du FSL départemental

0,001 €/m³

Caractéristiques techniques du service

Indicateurs de performance

Financement des investissements

Actions de solidarité et de coopération

>SYNTHÈSE DE L’ANNÉE > LES INDICATEURS DE PERFORMANCE


Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont à produire uniquement dans le cas où le RPQS est soumis à l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL : commune de plus de 10.000 habitants, EPCI de plus de 50.000 habitants ou syndicats mixtes ayant au moins une commune de plus de 10.000 habitants).

Thème 2/2 Indicateur 2/2 2012 Unité

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées x/ 1000 abonnés

Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini au service

48 heures

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

100 %

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente x %

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues Oui

Taux de réclamations écrites reçues x/ 1000 abonnés

Indicateurs complémentaires requis pour les collectivités disposant d'une CCSPL

(*) Ce chiffre est le résultat d’un calcul estimatif du nombre de branchements non renseignés et susceptibles d’être en plomb, additionné du nombre de branchements en plomb identifiés au 01/01/2013. Dans un souci de continuité, la FP2E a décidé de maintenir la publication de données et d'indicateurs qui n'ont pas été repris dans le décret du 2 mai 2007.

Domaine Indicateurs FP2E non repris par le décret du 2 mai 2007 2012 2011

Satisfaction des usagers

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Oui Oui

Existence d'une CCSPL Non Non

Existence d'une commission départementale Solidarité Eau Oui Oui

Obtention ISO 9001 version 2000 17.12.2002 17.12.2002

Obtention ISO 9001 version 2008 01.04.2010 01.04.2010

Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui Oui

Certification

Accès à l'eau


LES INDICATEURS SPECIFIQUES DU CONTRAT

IP 1 Taux d'interruptions non programmées 3,33

IP 2 Rendement du réseau 72%

IP 3 Indice linéaire de réparations des conduites principales, pour fuite ou rupture 0,011%

IP 4 Taux de conformité des analyses DDASS réalisées pour l'eau distribuée 98%

IP 5 Taux de conformité des analyses d'autocontrôle réalisées pour l'eau distribuée 100%

IP 6 Nombre de réponses à un abonné envoyées dans un délai inférieur ou

égal à 15 jours calendaires après le contact 1015

IP 7 Proportion de lettre d'attente parmi les réponses du délégataire 0

IP 8 Nombre de réclamations annuelles par thèmes 870

Voir Chapitre Le Bilan Clients

IP 9 Existence d'engagement envers le client Oui

IP 10 Taux d'impayés 6 mois après la facturation % 0,30

Suivi de la performance


BILAN ET PERSPECTIVES…

SECURITE Intervention des entreprises extérieures. Sécurité des travaux. Responsabilité du maitre d’ouvrage. L’exécution de travaux sur des ouvrages est facteur de risques à la fois corporels et matériels susceptibles d'engager la responsabilité de votre collectivité. En notre qualité d'exploitant des ouvrages, nous constatons en effet un nombre encore important d'accidents lors de chantiers menés par des entreprises mandatées pour réaliser des travaux sans avoir été sensibilisées à leurs contraintes techniques. Au surplus les tribunaux tendent de plus en plus à reconnaître la responsabilité du donneur d'ordres dès lors que la prévention n'a pas été menée dans les règles, ces juridictions ne manquant en effet pas de rappeler le rôle essentiel du donneur d'ordres dans la coordination préalable et générale de l'opération qui doit être prise en compte dès la conception du projet. Afin de prévenir de tels risques et d'organiser la coordination générale, la réglementation prévoit un cadre de prévention très strict qu'il convient de respecter. Ainsi, avant le début de toute opération faisant intervenir une entreprise extérieure, le Code du travail rappelle la nécessité pour le donneur d'ordre et cette entreprise intervenante de procéder à une inspection commune des lieux de travail, et installations afin notamment : - de délimiter le secteur de l'intervention et matérialiser les zones de ce secteur susceptibles de présenter des dangers pour le personnel de l'entreprise intervenante ; - de communiquer toutes les informations nécessaires à la prévention. Au vu des informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, le donneur d'ordre et l'entreprise intervenante procèdent en commun à une évaluation des risques d’interférence et à la définition de mesures de prévention. Il s’agit d’élaborer selon les cas : Un plan de prévention entre le donneur d’ordre et l’entreprise extérieure, Ou un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé réalisé par l’entreprise extérieure lorsque l’opération est soumise à une coordination de chantier (voir extrait ci-joint du guide CRAM Rhône-Alpes « La mission de coordination SPS dans les opérations de bâtiment et de génie-civil») Bien entendu, dans les missions relevant de notre délégation de service public, nous respectons scrupuleusement ces règles. Des exemples récents en France ont montré que les responsabilités en matière de sécurité ne sont pas transmises au délégataire pour des chantiers ne relevant pas de sa maîtrise d’ouvrage. Cependant, nous restons à votre disposition pour les assister dans le bon déroulement en sécurité des travaux ou prestations dont vous seriez le maître d’ouvrage. Nous joignons les éléments du guide CRAM RHONE ALPES.

>SYNTHÈSE DE L’ANNÉE > BILAN ET PERSPECTIVES…






QUALITE

�� Dosage des monomères de chlorure de vinyle (CVM) La Direction Générale de la Santé a adressé le 18 octobre 2012 une instruction aux directeurs des ARS et aux préfets relative au repérage des canalisations en PVC susceptibles de contenir du CVM à l'échelle des communes. Cette instruction est applicable au 01/01/2013. Les Agences Régionales de Santé (ARS) demandent à compter de 2013, le recensement de toutes les canalisations d'eau potable en PVC posées avant 1980. Sur ces canalisations seront réalisées des campagnes de mesures des CVM (Monomère de Chlorure de Vinyle). Le vieillissement des canalisations en PVC antérieures à 1980 laisse apparaître une migration dans l'eau potable du CVN. Des conditions particulières sont nécessaires pour atteindre des concentrations hors limites de qualité en CVM, (exemple des temps de séjour de l'eau élevés dans le réseau). Après 1980, les procédés de fabrication ont changé ce qui a mis à terme au problème de relargage des nouvelles canalisations. . Pour plus d'information se rapporter au texte disponible sur le site legifrance.gouv.fr : " INSTRUCTION N°DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012". �� Garantir la qualité de l’eau - Renouveler les branchements en plomb recensés conformément au décret du 20 décembre 2001 qui impose la suppression progressive de ce matériau, afin de respecter la limite de qualité réglementaire de 25 µ/l en plomb dans l’eau (11 g/l à partir du 26 décembre 2013) ; - Finaliser la DUP des sources de Joux.


DISTRIBUTION �� PERENNISER LE PATRIMOINE RESEAU Il est indispensable de procéder au renouvellement des canalisations sensibles mentionnées dans le tableau au chapitre Analyse du patrimoine.

PRODUCTION �� GARANTIR LA PERENNITE DU PATRIMOINE OUVRAGES Réservoir de ST MARCEL L'ECLAIRE - LE LOUP La vidange est plus haute que le radier ce qui ne permet pas un nettoyage totalement efficace de la cuve. �� AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU - poursuivre le renouvellement des branchements en plomb - Amélioration de la qualité et de la fiabilité de la source Vallorgues sur la commune de Joux. Le Syndicat des Eaux de la Région de Tarare achète l’eau distribuée sur les 16 communes desservies par son réseau de distribution au Syndicat de production d’eau de Saône Turdine. Le Syndicat possède en outre une ressource propre sur la commune de Joux, la source de Vallorgues. Cette source est composée de trois captages, le Coucou, Molières, Bois Grimaud, située à l’ouest de la commune. Cette source alimente pour partie les usagers du service de l’eau de la commune de Joux. Elle représente environ 1% des besoins de production du Syndicat de la Région de Tarare. Pour indication le tableau ci-dessous reprend les volumes livrés au réseau et la cote part issue de la source de Vallorgues.

2009 2010 2011

RESSOURCE_VALLORGUES - JOUX 11 292 12 968 9 682

Total volumes achetés en gros 895 098 931 418 1 031 424

Total volumes mis en distribution 906 390 944 386 1 041 106

RESSOURCE_VALLORGUES - JOUX 1,25% 1,37% 0,93%

Volumes mis en distribution (m³)

A de très nombreuses reprises au cours de ces trois dernières années, les analyses réalisées sur la ressource, la production et la distribution ont mis en évidence des dépassements des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation. De ce fait nous avons dû suspendre cette ressource du 25/05 au 18/12, une vanne de vidange à la jonction de la distribution à été mise en place pour s'assurer de la bonne qualité de l'eau en vidangeant l'eau croupie en cas d'arrêt des sources avant remise en service.



Les dépassements sont de deux types : - Liés au captage de l’eau. Des analyses ont montrées la présence de coliformes totaux, d’Escherichia coli, de streptocoques fécaux. La mesure de la turbidité assez élevée et fortement impactée par la pluviométrie. Ces éléments indiquent une insuffisance de protection de la ressource. - Liés à la nature géologique des sols. L’eau de ces captages est très faiblement minéralisée. A de nombreuses reprises le PH, la conductivité ont dépassés les références de qualité. L’équilibre calco-carbonique de la ressource correspond à une eau très agressive et très faiblement minéralisée. De plus, la conception des ouvrages rend très difficile leur exploitation. En effet, la canalisation d’amenée de l’eau est directement branchée sur le réseau de distribution. Le surplus d’eau est dirigé par un trop plein vers le réservoir de Joux. La chloration en place fonctionne avec des panneaux solaires et des batteries. En hiver, le brouillard empêche le chargement nécessaire au bon fonctionnement. Les variations de débit de la source entrainent des disfonctionnements de la chloration en particulier avec les débits très faibles.

Ce constat réalisé, des dispositions doivent être prises pour fiabiliser le fonctionnement de cette source si le Syndicat souhaite conserver cette ressource en exploitation. Tout d’abord, il convient d’engager une procédure de DUP de ces captages. Elle donnera lieu a un arrêté préfectoral et précisera les travaux à entreprendre. Ces travaux sont



préconisés par l’hydrogéologue. En tout état de cause, les périmètres définis comme immédiats devront être clos et déboisés. Les terrains acquis en pleine propriété du SIE. Ces dispositions permettront de limiter l’influence de l’environnement sur la ressource. L’eau doit faire l’objet d’un traitement pour ramener sa qualité dans les limites acceptables par la réglementation. Dans ces conditions, le site doit être équipé d’énergie électrique. Le traitement comprendra une mesure de PH et de turbidité. Un dispositif pour by-passer l’alimentation en cas de turbidité trop importante. Un dispositif de régulation du PH. Enfin un dispositif pour la minéralisation de l’eau. Des réactifs seront nécessaires comme la soude pour ramener le PH de l’eau à son équilibre, un stockage de Co2 et de chaux pour minéraliser l’eau à son point d’équilibre. La construction d’un abri sera nécessaire. Les travaux décrits sont des travaux lourds et couteux. Ils peuvent être estimés à environ 400 000 € et comprennent les frais d’études et les investissements nécessaires sur la partie captage et sur la partie traitement. Il convient d’envisager également les charges d’exploitation qui comprennent les réactifs, l’énergie, la main d’œuvre, le maintien en état du matériel. Ils peuvent être estimés en première approche à environ 15 % des charges d’investissement. �� AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS - installer des unités de rechloration pour maintenir un résiduel de chlore sur l’ensemble du réseau de distribution au niveau des réservoirs des Verchères à St Clément sous Valsonne et du Ruy à St Forgeux. Ces travaux sont intégrés au fonds de travaux 2013. - Modification de l’alimentation du réservoir des Humberts à Ancy pour favoriser le marnage et mettre en place une rechloration - Mise en place d'un équipement hydraulique ou électrique permettant le marnage du réservoir les Gouttes à St Romain de Popey en équilibre avec le réservoir de Vindry à ST-LOUP. Nous étudions actuellement la solution technique. En effet, le faible différentiel de pression complique la solution. - réaliser une étude de vulnérabilité sur les installations de production et distribution selon le décret 2007-49 du 11 janvier 2007 - article 13.2123. �� SECURISER LES TRAVAILLEURS Certains ouvrages du syndicat présentent des risques pour la sécurité des intervenants ou des passants. En particulier la protection des travailleurs à l'intérieur de l'ouvrage (protection des dômes et rambardes)


L’EXÉCUTION DU

SERVICE

LE CONTRAT

LA DESCRIPTION DU SERVICE

L’ACTIVITÉ DU SERVICE

LA TARIFICATION DU SERVICE

LA QUALITÉ DU PRODUIT

L’ANALYSE DU PATRIMOINE


LE CONTRAT

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT Le service de l’eau du SIE de la REGION DE TARARE est délégué à Lyonnaise des Eaux dans le cadre d’un contrat d’affermage. Les missions d’exploitation déléguées sont principalement : la distribution publique d'eau potable, la surveillance et l'entretien du réseau et des installations annexes, le suivi et le maintien de la qualité de l'eau distribuée la vidange, le nettoyage et la désinfection des réservoirs

la relève, la facturation, l'encaissement et la gestion des comptes clients Le contrat, d’une durée de 12 ans arrivera à échéance le 31/02/2021.

SAINT LOUP

ANCY

SARCEY

SAINT FORGEUX

LEGNY

LE BREUIL

SAVIGNY

LES

OLMESPONTCHARRA

SUR

TURDINE

SAINT ROMAIN

DE POPEY

JOUX

SAINT MARCEL

L'ECLAIRE

VALSONNE

SAINT CLEMENT

SUR VALSONNE

DIEME

DAREIZE

SAINT LOUP

ANCY

SARCEY

SAINT FORGEUX

LEGNY

LE BREUIL

SAVIGNY

LES

OLMESPONTCHARRA

SUR

TURDINE

SAINT ROMAIN

DE POPEY

JOUX

SAINT MARCEL

L'ECLAIRE

VALSONNE

SAINT CLEMENT

SUR VALSONNE

DIEME

DAREIZE

SAINT LOUPSAINT LOUP

ANCYANCY

SARCEYSARCEY

SAINT FORGEUXSAINT FORGEUX

LEGNYLEGNY

LE BREUILLE BREUIL

SAVIGNYSAVIGNY

LES

OLMES

LES

OLMESPONTCHARRA

SUR

TURDINE

PONTCHARRA

SUR

TURDINE

SAINT ROMAIN

DE POPEY

SAINT ROMAIN

DE POPEY

JOUXJOUX

SAINT MARCEL

L'ECLAIRE

SAINT MARCEL

L'ECLAIRE

VALSONNEVALSONNE

SAINT CLEMENT

SUR VALSONNE

SAINT CLEMENT

SUR VALSONNE

DIEMEDIEME

DAREIZEDAREIZE

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > LE CONTRAT


LES ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES

DésignationDate de prise

d'effetDate

d'échéanceDurée (ans) Objet

Contrat 01/04/2009 31/03/2021 12 Affermage, service de l'eau potable



L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Cette partie présente l'inventaire des biens du service, et notamment, les installations utilisées dans le cadre de l'exécution du présent contrat. o Les biens de retour : sont ceux dont le contrat prévoit qu’ils feront obligatoirement

et automatiquement retour à la collectivité au terme de l’affermage, en principe de manière gratuite. Ils se caractérisent par le fait qu’ils sont nécessaires à l’exploitation du service. Ils sont considérés comme étant la propriété de la collectivité dès l’origine, même s’ils ont été financés ou réalisés par l’exploitant (CE, 23 mai 1962, Société financière d’exploitations industrielles, rec. CE, p.342).

o Les biens de reprise : sont ceux qui peuvent être repris par la collectivité en fin de contrat, moyennant un prix et sans que le fermier puisse s’y opposer. Le fermier est censé être propriétaire de ces biens pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’exercice effectif de son droit de reprise par la collectivité (TC, 2 décembre 1968, EDF, rec. CE, p.803, JCP 1969, n° 15908, note J. Dufau).

ÉQUIPEMENTS ET GÉNIE CIVIL

Ty pe de site Com m une Nom du site B ie n de re tour/r ep rise

D AREIZE SUR PRESSE UR_ LE C REU X 5 m³/h

JO UX SUR PRESSE UR_ ARCY 6 m³/h

JO UXSUR PRESSE UR_ LA RIVIERE 4 m³/h

SAINT -FO RG EUX RE LAIS_ LE RU Y 50 0 m ³SAINT -LO U P PO MP AG E_ VIN D RY m ³SAINT -MARCE L-L 'ECLAIRE RE LAIS_ LE FR AGN IER 20 0 m ³

VALSO NN E PO MP AG E_ LE PE RRUSSE L m ³

VALSO NN E RE LAIS_ LE BE RTH IER 30 0 m ³

Ré se rvo ir s eu l AN CYRE SERVO IR_ LA CRO IX D U CRE T H S 30 0 m ³

AN CYRE SERVO IR_ LES H UMBE RTS H S

10 0 m ³

D IEME RE SERVO IR_ LE CRE T H S 26 0 m ³

D IEME RE SERVO IR_ CHAL 20 0 m ³

JO UXRE SERVO IR_ LA SALETT E H S 45 0 m ³

PO N TCH ARRA-SUR-T URD INE RE SERVO IR_ EN LO NG E BS 50 0 m ³

SAINT -CLEME NT -SUR-VALSO NN ERE SERVO IR_ LA RE TO D IERE

10 0 m ³

SAINT -LO U PRE SERVO IR_ LES RE MPART S HS

15 0 m ³

SAINT -MARCE L-L 'ECLAIRE RE SERVO IR_ LE LO UP HS 10 0 m ³

SAINT -RO MAIN-D E-P O PEYRE SERVO IR_ LES G O UTT ES BS

30 0 m ³

VALSO NN E RE SERVO IR_ PESSE LAY H S 20 0 m ³

Capa cité / Su rfa ce

Inv enta ire - E q u ip em ent et G é n ie C iv il

Pom page ou P om pa ge -Ré se rvo ir

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA DESCRIPTION DU SERVICE


RÉSEAU Les chiffres indiqués ci-dessous sont ceux renseignés dans le SIG au 31.12.2012. Il s’agit donc d’une image à cette date. Son évolution est régulière et la mise à jour du SIG se fait au rythme des fournitures des plans de récolement. Suite au passage de notre base SIG au Système de Projection National Lambert 93 (RGF93) désormais obligatoire pour les échanges d'informations géographiques (décret n° 2006-272), il est à noter que les ouvrages linéaires subissent une altération d'environ - 1m / km. (Voir Annexes) A périmètre égal, les linéaires de réseaux peuvent donc être moins importants que l'année précédente.

� Réseau 375 047 ml de canalisation hors branchements.

En Plus En Moins

Total en Ml 374 881 375 047 0%

Longueurs du réseau de canalisations de distribution d'eau potable

Evolution Linéaire au

31/12/2011

Variation en cours d'année Linéaire au 31/12/2012

Cf. Annexe Linéaire de Réseau.

� Accessoires de réseau

NatureNombre au

31/12/2010Nombre au

31/12/2011Nombre au

31/12/2012Bien de

retour/reprise

Vannes 1 362 1 362 1 401

Détendeurs / Stabilisateurs 105 106 106

Equipements de mesure (prélocalisateurs, débitmètre…)

14 15 27

Autres accessoires de réseau 1 135 1 146 1 174

Total 2 616 2 629 2 708

Accessoires du réseau

retour



BRANCHEMENTS

Nature Nombre au 31/12/2010

Nombre au 31/12/2011

Nombre au 31/12/2012

Bien de retour/reprise

Branchements Plomb 162 116 59

Non renseignés 37 36 49

Autres branchements 6 430 6 586 6 766

Nombre total de branchements 6 629 6 738 6 874

Branchements

retour

Les branchements non renseignés sont potentiellement des branchements en plomb. Cf. Annexe Renouvellement Branchements.

Nature Nombre au 31/12/2012

Plomb 59

PVC 951

Polyéthylène bleu 4 671

Acier /Fer 84

Fonte 36

Cuivre 502

Polyéthylène noir 519

Inconnu 3

Non renseignés 49

Nombre total de branchements 6 874

Branchements - Répartition par matériau

COMPTEURS

Diamètre 15 20 25 30 40 50 60 80 100 150 200 250 Bien de reprise

Total 6 776 37 0 33 6 3 17 2 3 0 2 0 6 879

Répartition du parc compteurs par diamètre

Age moyen du parc compteurs = 2,72 ans. > NOTA > hors compteurs incendie Cf. Annexe Répartition du Parc Compteur.



LES VARIATIONS DU PATRIMOINE


AjoutSuppressionModification

Type du site Commune Nom du site Description de la variation N° PPV

AjoutPoint de mesure ou prélèvement

ANCYCPT_RESEAU LES GOUTES - LE CALVAIRES

Nouveau site 73379


ANCYCPT_RESEAU LES HUMBERTS

Nouveau site 73380


ANCYCPT_RESEAU LE COUVENT - CIMETIERE

Nouveau site 73381

Ajout Point de mesure ou prélèvement

ANCY CPT_RESEAU SALLE DES FETES

Nouveau site 73382

Ajout Point de mesure ou prélèvement

ANCY CPT_RESEAU TREICHEIM

Nouveau site 73383

Suppression Réservoir DIEME RESERVOIR_LE BOURG HS

Déconnecté du réseau en 2011 5752

Equipements et génie civil - Suivi des variations sur l'exercice

Ces équipements correspondent à l'intégration dans nos systèmes informatiques de points existants. La création informatique de ces points nous permet de dématérialiser nos actions et d'intégrer directement les résultats terrain sans ressaisie.



RENOUVELLEMENT STATIONS ET RÉSERVOIRS

Commune Désignation du site Nature du renouvellement Date

ANCYRESERVOIR LA CROIX DU CRET HS

MISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

DAREIZE POMPAGE LE CREUXMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

DIEMERESERVOIR LE BOURG HS


mai-12

DIEMERESERVOIR LE CRET HS


mai-12


REMPLACEMENT DE L'EMETTEUR PARATRONIC PAR UN EMETTEUR LPBOX SOFREL

sept.-12


REMPLACEMENT DE L'EMETTEUR PARATRONIC PAR UN EMETTEUR LPBOX SOFREL

sept.-12

DIEME RESERVOIR LE DAVIDMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

JOUX POMPAGE ARCYMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

JOUX POMPAGE LA RIVIEREMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

JOUXRESERVOIR LA SALETTE HS


mai-12

PONTCHARRA-SUR-TURDINE

RESERVOIR EN LONGEMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

ST-CLEMENT-SUR-VALSONNE

RESERVOIR LA RETODIERE HS


mai-12

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

ST-LOUP POMPAGE VINDRYMISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES

mai-12

ST-LOUPRESERVOIR LES REMPARTS HS

MISE EN PLACE ANTI-INTRUSION DE TYPE CONTACT DE PORTE POUR INFORMATION SUR ETAT DES OUVRAGES - REMPLACEMENT DES TAMPONS FOUG PAR DES FERMETURES INOX

mai-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROPOMPE N°2 mars-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

REMPLACEMENT DU BALLON ANTIBELIER mars-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

REMPLACEMENT DU GROUPE ELECTROPOMPE N°2 mars-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

REMPLACEMENT DU BALLON ANTIBELIER mars-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

PREGONFLAGE BALLON SUITE REMPLACEMENT DU BALLON ANTIBELIER

mars-12

ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER

CHANGEMENT CHAINE DE PUISSANCE DES DEUX GROUPES

mars-12

Renouvellement stations et réservoirs



ST-MARCEL-L'ECLAIRE

POMPAGE LE FRAGNIER


mai-12

ST-ROMAIN-DE-POPEY

RESERVOIR LES GOUTTES BS


mai-12

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIER


mai-12

VALSONNEPOMPAGE LE BERTHIER RENOUVELLEMENT DE LA TELESURVEILLANCE juil.-12

VALSONNEPOMPAGE LE BERTHIER

MISE EN SERVICE DE LA TELESURVEILLANCE août-12


MISE EN SERVICE DE LA TELESURVEILLANCE août-12


RENOUVELLEMENT DE L'ARMOIRE ELECTRIQUE sept.-12


CONTRÔLE COHERENCE SUITE RENOUVELLEMENT DE L'ARMOIRE ELECTRIQUE

sept.-12


RENOUVELLEMENT GROUPE 1 TUYAUTERIE ROBINETTERIE sept.-12


MISE EN SERVICE DU GROUPE 1 nov.-12

VALSONNEPOMPAGE LE PERRUSSEL


mai-12

VALSONNERESERVOIR PESSELAY HS


mai-12



RÉSEAU

BRANCHEMENTS ET COMPTEURS

Nombre 31/1 2/20 10 3 1/12/2 011 31/1 2/2012 Variation (nbre)

Variation (% )

Branchements ouverts 6 629 6 738 6 874 136 2%

Dont branchements plomb en service 162 116 59 -57 -49%

C ompteurs 6 634 6 748 6 87 9 131 2%

Branchements, compteurs - Suiv i des évolutions

Cf. Annexe Renouvellement Branchements


L'ACTIVITÉ DU SERVICE

LE BILAN HYDRAULIQUE Cette partie présente de façon détaillée, le bilan hydraulique explicitant les différents volumes prélevés et éventuellement, achetés ou vendus, mais également, les volumes produits et distribués. Les notions de rendement et d'indice linéaire de perte sont également abordées.

NATURE DES RESSOURCES UTILISÉES Le syndicat est alimenté principalement par un achat d’eau au syndicat de production de Saône-Turdine complété par un achat d’eau au SIE des Monts du Lyonnais et par les sources de Vallorgues situées sur la commune de Joux. Le SIE Saône Turdine produit de l’eau à partir des champs captants d’Ambérieux et de Quincieux situés en nappe alluviale de la Saône et du puits du Divin sur la commune de Anse. Ces captages font l’objet de mesures de protection. L’eau subit un traitement de démanganisation et de désinfection à la station du Jonchay avant distribution. Le Syndicat des Monts du Lyonnais est alimenté par l’eau issue du champ captant de l’Ile du Grand Gravier. Ces captages font l’objet de mesures de protection. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare a engagé la procédure de protection des captages de Joux, mais aucune DUP n’a encore vu le jour.

SCHEMA DES VOLUMES

10 579 m³ 1 014 067 m³ 727 392 m³ 699 952 m³

1 003 488 m³ 286 675 m³ 16 765 m³

10 675 m³

Volumes non comptés

Volumes produits

Volumes achetés en

gros

Volumes de service

Volumes comptabilisés

Volumes consommés

autorisés

Volumes mis en distribution

Volumes Conso. Sans Comptage

Pertes

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > L'ACTIVITÉ DU SERVICE


VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION

2010 20 11 201 2 Variation (%)

R ESSOUR CE_VALLORGUES - JOUX 12 968 9 682 10 579 9%

Total volu mes produ its (A) 12 968 9 68 2 1 0 579 9%

Achat d 'eau en gro s -SAONE TURDINE 815 446 998 838 955 181 -4%

Achat d 'eau en gro s - Rhône Loire No rd (facturé pa r ST) 98 093 16 134 19 813 23%

Achat d 'eau en gro s - M ont du Lyonna is 13 979 14 066 22 589 61%

Achat d 'eau en gro s - VEOLIA pour ST LOUP 3 900 2 386 5 905 147%

Total volu mes achetés en gros (B) 931 418 1 0 31 42 4 1 00 3 488 -3%

Total volu mes mis en dis tribution (A+B) = (D ) 944 386 1 0 41 10 6 1 01 4 067 -3%

Volum es m is en distribution (m ³)

Le volume mis en distribution correspond au volume d'eau introduit dans le réseau de distribution d'eau potable. Il est égal au volume produit par les installations du contrat auquel on ajoute les volumes d'eau potable importés (achetés en gros) et auquel on retranche les volumes d'eau potable exportés (vendus en gros). Les volumes indiqués sont des volumes relatifs à l'année civile ramenés à 365 jours. Cf. Annexes Évolution de la production mensuelle, des apports et des fournitures



VOLUMES CONSOMMÉS AUTORISÉS

2010 2011 2012 Variation (%)

Volumes comptabilisés 657 842 751 263 692 302 -8%

Date médiane relevé compteurs - 14/07/11 10/07/12 -

Jours de consommation - - 362 -

Equivalent conso 365 ou 366 jours (E) - - 699 952 -

Volumes consommés sans comptage (F ) 21 850 16 730 16 765 0%

Volumes de serv ice du réseau (G) 12 900 10 734 10 675 -1%

Total des volumes consommés autorisés (E+F+G) = (H)

692 592 778 727 727 392 -7%

Volumes consommés autorisés (m³)

2010* : volume comptabilisé suite à la facturation de janvier 2011 2011* : volume comptabilisé suite à la facturation de janvier 2012 La prise en compte des volumes comptabilisés suite à la facturation de janvier de l'année n+1 permet d'avoir une concordance entre les périodes de production et de consommation (janvier à décembre de l'année n). On remarque qu'avec cette méthode de calcul, les ratios sont plus stables d'une année à l'autre étant beaucoup moins influencés par les variations de consommation liées aux conditions climatiques. Les volumes comptabilisés résultent des relevés des appareils de comptage des abonnés. Ces volumes relevés correspondent aux volumes facturés (incluant les volumes exonérés) et aux volumes dégrevés. Les consommations sans comptage sont ceux consommés par des usagers connus disposant d'une autorisation d'usage. Cela peut notamment concerner les volumes liés aux essais incendie (poteaux et bornes), aux manœuvres des pompiers, à certaines fontaines, aux lavages de voiries ou bien encore aux chasses d'eau sur le réseau d'assainissement. Les besoins du service correspondent aux volumes d'eau utilisés lors du nettoyage des réservoirs, pour les purges ou rinçages de canalisations qu'ils soient liés à des problèmes de qualité ou à des travaux ainsi que la consommation des analyseurs de chlore, des presse-étoupes de pompes et des vidanges antigel. Les estimations concernant les volumes consommés sans comptage et les volumes de service du réseau ont été effectués conformément aux préconisations officielles selon la méthodologie proposée par l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement) Cf. Annexes Eaux de service et Consommations sans comptage



PERTES EN RÉSEAU ET INDICE LINÉAIRE DE PERTES

2010 2011 2012

Volumes mis en distribution (D) 944 386 1 041 106 1 014 067

Volumes consommés autorisés (H) 692 592 778 727 727 392

Total des "Pertes en réseau" (D-H) = (J) 251 794 262 379 286 675

Linéa ire du réseau de distribution (km) (L) 374 375 375

Indice linéaire de pertes (J)/(365 ou 366xL) 1,84 1,92 2,09

Pertes en réseau (m³) et Indice linéaire de pertes (m³/km/j)

L'ILP à 1,92 m3/j/km est considéré comme satisfaisant pour un réseau de type rural

VOLUMES NON COMPTÉS ET INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS

2010 2011 2012

Volumes mis en distribution (D) 944 386 1 041 106 1 014 067

Volumes comptabilisés (E) 657 842 751 263 699 952

Total des volumes non comptés (D-E) = (K) 286 544 289 843 314 115

Linéaire du réseau de distribution (km) (L) 374 375 375

Indice linéaire des volumes non comptés (K)/(365 ou 366xL)

2,10 2,12 2,29

Volumes non comptés (m³) et Indice linéaire des volumes non comptés (m³/km/j)

RENDEMENT DE RÉSEAU

201 0 20 11 2012

Vo lumes consommés autorisé s (m³) (H) 692 592 778 727 727 392

Vo lumes ventes en gro s (m³) (C) 0 0 0

Vo lumes produits (m³) (A) 12 968 9 682 10 579

Vo lumes ache tés en gros (m³) (B) 931 418 1 031 424 1 003 488

Rend em ent de réseau (H +C)/(A+B) (%) 73 ,3% 7 4,8% 71,7%

Rendem ent de réseau (% )

Pour votre collectivité le rendement à atteindre selon le décret 2012-97 est de 66,1% Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable fixe le niveau minimum du rendement de réseau à atteindre pour chaque collectivité en fonction de l'indice linéaire de consommation du réseau concerné. Si le rendement minimum défini par le décret n'est pas atteint, la collectivité devra établir un plan d'action pour la réduction des pertes en eau de son réseau de distribution. A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.



LE BILAN DE L’EXPLOITATION

EXPLOITATION DES OUVRAGES DE PRODUCTION Cf. Annexe Synoptique

• Consommation d’énergie

Commune Désignation du site 2010 2011 2012 Variation (%)

DAREIZE POMPAGE_LE CREUX 2 006 1 861 1 804 -3%

JOUX POMPAGE_ARCY 2 456 1 166 1 929 65%

JOUX POMPAGE_LA RIVIERE 2 150 1 800 1 703 -5%

JOUX RESERVOIR_LA SALETTE 9 0 -19 -

JOUX LE GAUTHIER VANNE MOTORISEE 209 201 244 21%

SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

RESERVOIR LA RETODIERE - 234 -117 -150%

SAINT-FORGEUX RELAIS_LE RUY 228 496 241 292 246 290 2%

SAINT-LOUP POMPAGE_VINDRY 34 413 26 990 30 895 14%

SAINT-LOUP VANNE_REGARD DE VANNE 0 0 0 -

SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE RELAIS_LE FRAGNIER 48 582 46 099 36 614 -21%

SAINT-ROMAIN-DE-POPEY RESERVOIR_LES GOUTTES 3 0 0 -

VALSONNE POMPAGE_LE PERRUSSEL 18 542 25 392 26 454 4%

VALSONNE RELAIS_LE BERTHIER 37 013 34 705 105 641 204%

Total 370 140 379 740 451 438 19%

Consommation d'énergie facturée (kwh)

Les consommations électriques indiquées ci-dessus correspondent à la consommation globale annuelle de chaque site, reportée d’après les factures du fournisseur d’énergie. Elles peuvent donc parfois (et notamment pour les petites stations) inclure des corrections d’estimations de consommation entre deux relevés. De plus, elles intègrent les consommations annexes, notamment des auxiliaires de commande des pompes, mais aussi d’éclairage et de chauffage par exemple. Néanmoins l'énergie au relais du Berthier ne correspond pas à la réalité de la consommation. Ce compteur a été estimé depuis 2009. Lors du dernier relevé d'ERDF les consommations sont régularisées.



• Interventions et maintenances

Désignation du siteContrôle

réglementaireEntretien

Intervention corrective

Intervention d'exploitation

Intervention préventive

DIVERS SITES 4 5 9POINT MESURE CPT ACHAT SAONE TURDINE 3

POMPAGE ARCY 1 1POMPAGE LA RIVIERE 1 4 3POMPAGE LE BERTHIER 9 11POMPAGE LE CREUX 1 2 2POMPAGE LE FRAGNIER 1 4 6POMPAGE LE PERRUSSEL 1 3 3POMPAGE LE RUY 2 1 7 5POMPAGE VINDRY 1 6 2 1RESERVOIR EN LONGE 1

RESERVOIR LA CROIX DU CRET HS 1 1

RESERVOIR LA RETODIERE HS 1 2 5RESERVOIR LA SALETTE HS 2 3RESERVOIR LE DAVID 3 4RESERVOIR LE LOUP 1RESERVOIR LES GOUTTES BS 1 2 1RESERVOIR LES REMPARTS HS 1RESERVOIR LES VERCHERES 2 1RESSOURCE VALLORGUES 1 2 7VANNE REMARQUABLE EP LE GAUTHIER 1 1

Total 10 9 57 66 1

Interventions & Maintenance sur stations & réservoirs

Nous avons réalisé tout au long de l’année des opérations quotidiennes de surveillance des installations, une tournée mensuelle de relevé des compteurs de production, des contrôles de conformité électrique avec APAVE, le contrôle annuel de prégonflage de tous les anti béliers et une opération annuelle de maintenance mécanique comprenant graissage, vidange, contrôle de vibration et réglage des presse-étoupes de toutes les machines tournantes. 472 contrôles de la teneur en chlore de l'eau distribuée ont été effectués au cours de l'année. Cf. Annexe Interventions Production - Maintenance



• Nettoyage des réservoirs

Commune Désignation du site Nombre de cuves

Capacité totale m³

Date du nettoyage

ANCYRESERVOIR LA CROIX DU CRET HS 1 300 05/06/2012

ANCYRESERVOIR LES IMBERTS HS

1 100 26/03/2012

DIEME RESERVOIR_LE CRET HS 2 260 06/06/2012

DIEME RESERVOIR_CHAL 1 200 31/01/2012

JOUXRESERVOIR_LA SALETTE HS

2 450 30/01/2012

PONTCHARRA SUR TURDINE RESERVOIR_EN LONGE BS 1 500 04/06/2012

ST-CLEMENT SUR VALSONNERESERVOIR_LA RETODIERE

1 100 30/01/2012

ST-CLEMENT SUR VALSONNERESERVOIR_LES VERCHERES

1 200 26/03/2012

ST-FORGEUX RELAIS_LE RUY 1 500 04/06/2012

ST-LOUPRESERVOIR_ LES REMPARTS HS

1 150 04/06/2012

ST-MARCEL-L ECLAIRE RELAIS_LE FRAGNIER 1 200 26/03/2012

ST-MARCEL-L ECLAIRE RESERVOIR_LE LOUP 1 100 06/06/2012

ST-ROMAIN DE POPEY RESERVOIR_ LES GOUTTES BS

1 300 05/06/2012

VALSONNE RELAIS_LE BERTHIER 1 300 29/03/2012

VALSONNE RESERVOIR_PESSELAY HS 1 200 27/03/2012

Nettoyages de réservoirs

Conformément aux dispositions du décret 95-363 du 5 avril 1995, tous les réservoirs de la collectivité ont été vidangés, nettoyés au jeu haute-pression et désinfectés dans l’année.



EXPLOITATION DES RÉSEAUX, BRANCHEMENTS ET COMPTEURS

2009 20 10 2 011 201 2

Sur canal isations 179 188 227 289

Sur branchem ents 218 249 244 273

Sur compteurs 1 784 3 822 456 1 075

Sur acce ssoires réseau et f ontainerie 23 47 16 78

Sur bouche s à clés 26 32 38 18

R echerche de fu ite s (cam pagnes) 26 23 28 59

Total 2 2 56 4 361 1 0 09 1 792

Interventions distribution

Cf. Annexe Interventions Distribution. Cf. Annexe Liste Réparations Réseaux et Branchements

2009 2010 2011 2012

Nombre heures de recherche 82 127 108 73

Fuites trouvées 19 24 17 31

Kilomètres de réseaux corrélés 4,8 5,2 6,5 6,4

Kilomètres de réseaux suivis avec enregistreurs de bruits

- 16

Kilomètres prospectés en traditionnel 83,8 53,2

Recherche de fuites par le service spécialisé

Cf. Annexe Recherche de fuites Le linéaire corrélé correspond au kilométrage suivi en corrélation acoustique pour confirmer une fuite invisible, qui ne sort pas ou qui se situe sous l’enrobé. Le nombre de fuites détectées correspond aux interventions faites au sens du métier comme rapporté dans notre base de données. Elles correspondent, non seulement aux fuites et casses réparées sur le réseau, mais aussi celles réparées en tabouret et au titre du service en domaine public. Les équipes d'exploitation ont par ailleurs effectué 73 heures de recherche de fuite.

ASTREINTE Pour assurer en permanence le bon fonctionnement de nos installations de distribution d’eau potable et maintenir la continuité du service, nous avons mis en place un dispositif d’astreinte doté des moyens humains et matériels spécialisés. Ce système a l’avantage d’engager une intervention rapide pour faire face dans les délais les plus brefs à tout incident éventuel sur le réseau. En 2012, nos agents ont réalisés 77 interventions en dehors des heures ouvrées. Cf. Annexes Interventions Production-Maintenance et Réparations sur réseau et branchements.



LE BILAN TRAVAUX ET ÉTUDES

TRAVAUX EXCLUSIFS En 2012, 94 branchements neufs ont été créés. Cf. Annexe Liste des Branchements Créés

TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COLLECTIVITÉ Cf. Annexe Travaux par Collectivité

TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE

• Maintenance

Commune Désignation du site Equipements réalisés

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIEREQUIPEMENTS CAPTEURS RESERVOIR ( SONDE DE NIVEAU et POIRE DE NIVEAU )

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIER MISE EN PLACE VANNE DE REGULATION ALIMENTATION RESERVOIR

DIEME RESERVOIR CHAL MISE EN PLACE VANNE DE REGULATION ALIMENTATION RESERVOIR

ST-CLEMENT-SUR-VALSONNE RESERVOIR LA RETODIERE HS MISE EN PLACE VANNE DE REGULATION ALIMENTATION RESERVOIR

Travaux concessifs

• Distribution

En 2012, 41 branchements ont été renouvelés dont 41 branchements en plomb. Cf. Annexe Renouvellement Branchements



LE BILAN CLIENTS Cette partie dresse le bilan de l'activité de gestion des clients consommateurs. Elle aborde notamment les notions d'abonnés, de volumes comptabilisés, de contacts avec les consommateurs mais également leur niveau de satisfaction au travers des enquêtes réalisées.

NOMBRE D’ABONNEMENTS

2010 2 011 2 012 Variation (%)

C lie nts dome st iques 6 626 6 725 6 904 2,66%

C lie nts non dom estique s 1 2 2 0,00%

Total 6 62 7 6 72 7 6 906 2,66%

Nombre de cl ients

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau domestique en application de l’article L.213-10-3 du code de l’environnement.

Communes Nombre Habitants

Total Commune

ANCY 562 262

DAREIZE 461 202

DIEME 169 78

JOUX 674 269

LE BREUIL 449 204

LEGNY 557 281

LES OLMES 775 348

PONTCHARRA SUR TURDINE 2 499 1 193

SARCEY 890 440

SAVIGNY 1 969 811

ST CLEMENT SOUS VALSONNE 721 366

ST FORGEUX 1 404 668

ST LOUP 998 429

ST MARCEL L ECLAIRE 548 228

ST ROMAIN DE POPEY 1 483 706

VALSONNE 851 421

Total 15 010 6 906

Nombre de clients par communes



VOLUMES FACTURÉS

2010 2011 2012 Variation (%)

Clients domestiques 656 354 725 386 687 632 -5,20%

Clients non domestiques 181 2 116 2 272 7,37%

Total 656 535 727 502 689 904 -5,17%

Volumes facturés (m³)

Communes m³ consommés m³ facturés

ANCY 25 769 25 748

DAREIZE 21 245 21 245

DIEME 9 608 9 608

JOUX 35 737 35 725

LE BREUIL 16 652 16 592

LEGNY 23 367 23 367

LES OLMES 26 936 26 406

PONTCHARRA SUR TURDINE 105 328 105 088

SARCEY 82 216 82 216

SAVIGNY 68 150 68 150

ST CLEMENT SOUS VALSONNE 33 540 33 496

ST FORGEUX 54 756 54 396

ST LOUP 44 336 43 565

ST MARCEL L ECLAIRE 27 796 27 796

ST ROMAIN DE POPEY 82 052 81 726

VALSONNE 34 814 34 780

Total 692 302 689 904

Volumes facturés par communes

Ces volumes correspondent aux facturations émises dans l'année



CONTACTS CLIENTS L’Agence Commerciale Particuliers de l’Entreprise Régionale Rhône-Alpes-Auvergne a traité 431 504 contacts clientèle dans le courant de l’année 2012, dont 4 913 contacts clients concernent votre collectivité.

Nombre de contacts

dont réclamations

Courrier 692 45

Fax 9 1

Visite en agence 20 1

Internet 231 22

Téléphone 3 961 801

Total 4 913 870

Typologie des contacts

Répartion par type de contact

14%0%

0%

5%

81%

CourrierFaxVisite en agenceInternetTéléphone

Les réclamations sont celles répondant à la définition du décret du 2 mai 2007.



CONTACTS CLIENTS Le comptage des réclamations a été modifié en 2012, de ce fait il est enregistré une hausse très significative des réclamations. Dans le cadre de la réforme de son système de gestion clientèle, Lyonnaise des Eaux a harmonisé le mode de recensement des réclamations. Ainsi, auparavant était qualifié en réclamation le contact d’un client qui semblait mécontent. Aujourd’hui, un client qui signale par exemple, une fuite avant compteur, même à titre d’information, voit quand même son contact qualifié automatiquement en réclamation. Ceci est valable pour chaque motif. Le comptage n’est donc plus restrictif mais exhaustif.

Nombre de contacts

dont réclamations

Abonnement 1 440 0

Distribution 1 065 609

Encaissement 1 276 107

Facturation 596 84

Contentieux 46 0

Relève 106 1

Assainissement 67 16

Autres 153 1

Qualité 58 52

Nouveaux services Dolce O 106 0

Total 4 913 870

Principaux motifs de contact

> NOTA > La catégorie « Autres » regroupe les contacts concernant le service rendu, l’image du service de l’eau ainsi que ceux issus de personnes qui ne sont pas clientes de votre collectivité.

Répartition par motif de contact

30%

22%26%

12%

1%2%1%3% 1% 2% AbonnementDistributionEncaissementFacturationContentieuxRelèveAssainissementAutresQualitéNouveaux services Dolce O



ACTIVITÉ DE GESTION

Nombre de factures 12 155

Nombre de mutations 1 183

Nombre d'abonnés mensualisés 2 727

Nombre d'abonnés prélevés 6 206

Nombre de demandes acceptées 15

Volumes concernés Eau Collectiv ité (m³) 1 710

Volumes concernés Eau Délégataire (m³) 1 590

Volumes concernés Asst Collectivité (m³) 2 942

Volumes concernés Asst Délégataire (m³) 3 009

Montant total dégrévé (€ TTC) 7 571,36

Nombre de relances simples 1648

Nombre de mises en demeure 529

Nombre de derniers avis avant coupure 329

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N-1 (%) 0,30

Nombre de demandes d'abandon de créance reçues 6

Montant des abandons de créances à caractère social dans le cadre du FSL départemental (€/m³)

0,001

Fonds de solidarité

Facturation

Recouvrement

Activité de gestion

Dégrèvement



COMMUNICATION CLIENT

ACCOMPAGNER LA COMMUNICATION AUPRES DES USAGERS Les usagers portent un intérêt réel à l’eau qu’ils consomment et expriment une volonté croissante de devenir des acteurs à part entière de la protection de la ressource. Pour répondre à leurs attentes, Lyonnaise des Eaux met à leur disposition une information détaillée sur les services de l’eau et de l’assainissement via différents outils :

• L'eau&vous.fr : le magazine de l’eau en ligne Notre site Internet propose des dossiers thématiques, des questions-réponses sur les usages de l'eau, des avis d'experts et les bonnes pratiques en matière de consommation d’eau.

• Des dépliants thématiques sur la qualité de l’eau, les usages et la consommation, les nouvelles technologies et innovations (télé relève…).

Ces brochures sont à disposition des usagers dans les bureaux de Lyonnaise des Eaux ou sur simple demande auprès du service clientèle.



• « Explique-moi l’eau » : magazine à destination des jeunes publics sur le cycle

de l'eau et la préservation de la ressource. Elaboré en partenariat avec France Nature Environnement, ce magazine est envoyé sur simple demande auprès des instituteurs de vos communes, ou remis aux enfants lors de visites d’installations ou de journées portes ouvertes.


LA TARIFICATION DU SERVICE

PRÉSENTATION La tarification en vigueur sur le SIE DE LA REGION DE TARARE est conforme à la Loi sur l’Eau parue au Journal Officiel du 4 janvier 1992. Elle comporte un abonnement et une part variable en fonction de la quantité d’eau réellement consommée. Les modalités d’évolution et de révision de la tarification sont définies suivant le contrat d’affermage et/ou ses avenants éventuels.

LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

TARIF

Au 1er Janvier 2012

Au 1er Janvier 2013

Part fixe (€/an/abonné) TTC 140,34 146,08

Part proportionnelle (€/m³) TTC 219,23 233,65

Facture d'eau calculée pour une consommation de 120 m³ TTC

359,57 379,73

Prix moyen TTC du service au m³ pour 120 m³ 3,00 3,16

Coût moyen de l'eau potable TTC (€/jour/famille) 0,99 1,04

Tarifs au 1er janvier 2013

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA TARIFICATION DU SERVICE


FACTURE

Abonnement 1,1314078N° BANCO : 7659 Consommation 1,1314078

Les factures adressées aux usagers sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur fixées par l'arrêté du 10 juillet 1996.

quantitéPrix unitaire au 1er janvier 2012

Prix unitaire au 1er janvier 2013

Montant 1er janvier 2012

Montant 1er janvier 2013

Evolution N / N-1

Part du délégataire A Abonnement annuel 1 76,02 81,46 76,02 81,46 7,2%

C Consommation 120 0,7519 0,8058 90,23 96,70 7,2%

Total C 0,71 0,71

Part de la collectivité A Abonnement annuel 1 57,00 57,00 57,00 57,00 0,0%

C Consommation 120 0,6498 0,6498 77,98 77,98 0,0%

Total C 0,65 0,65

Organismes publics Préservation des ressources en eau 120 0,1100 0,1100 13,20 13,20 0,0%

Redevance de lutte contre la pollution * 120 0,22 0,28 26,40 33,60 27,3%

Sous total "eau" hors TVA en euros 340,82 359,93 5,6%

TVA à 5,5 % 18,75 19,80 5,6%

Total 120m3 TTC en euros 359,57 379,73 5,6%

Soit le m3 TTC en euros 2,996 3,164 5,6%

REPARTITION DU PRIX DE L'EAU POUR 120 M3 EN PARTIE………………………………………………………………… FIXE VARIABLE

Part du délégataire 85,94 102,01

Part de la Collectivité 60,14 82,26

TOTAL TTC du PRIX DU SERVICE 136,10 184,28 320,37

% de partie fixe (arrêté 6/8/2007 du MEDAD) 42,5%

DISTRIBUTION DE L'EAU

Coefficient d'actualisation des prix du délégataire connu au 1er Janvier 2013 =Facture de 120 m3 établie sur la base des tarifs applicables au 1er Janvier 2013

TARIFS EAU REGION DE TARARE

(tarifs et montants en euros)Evolution 2012 / 2013


LA QUALITÉ DU PRODUIT

LE BILAN ANALYTIQUE

MODALITÉS DES ANALYSES Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine fixé par l’article L 1321-5 du Code de la Santé Publique prévoit la réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau. En application de l’article R 1321-15 du CSP, le contenu du programme d'analyses, ses modalités d'adaptation et les fréquences de prélèvements et d'analyses sont précisés, selon les caractéristiques des installations, pour le département du RHONE par l’arrêté préfectoral n° 2008- 387 du 4 juillet 2008. Ce bilan est établi en application de l’arrêté du 11 janvier 2007 qui précise, d’une part des limites de qualité qui doivent impérativement être respectées et, d’autre part, des références de qualité.

� Le contrôle de sa qualité La maîtrise de la qualité de l’eau est assurée par un double contrôle : ◦ Le contrôle sanitaire officiel et légal exercé par le Préfet

(ARS). Au titre du contrôle officiel, des prélèvements sont effectués sur tous les sites de production et en divers points du réseau de distribution. Leurs analyses permettent de vérifier la qualité physique, chimique, organoleptique et bactériologique de l’eau, ainsi que la qualité sanitaire des installations de production, de stockage et de distribution. Les données de ce contrôle permettent à l’administration d’établir le bilan annuel de la qualité de l’eau distribuée. Il est adressé, associé à une facture, à tous les clients du service.

◦ Le contrôle d’auto surveillance d’exploitation conduit par Lyonnaise des Eaux. Pour s’assurer du respect des exigences de qualité, Lyonnaise des Eaux surveille en permanence la qualité de l’eau qu’elle produit et distribue en vérifiant sa conformité. Les contrôles sont effectués à la sortie des usines mais aussi sur le parcours de l’eau jusqu’au compteur.

DERNIERE ANNEE AVANT ABAISSEMENT DE LA LIMITE QUALITE PLOMB A 10 µg/l Le plomb a été utilisé pour la fabrication de canalisations d'eau potable de petit diamètre et également pour les branchements publics jusqu'en 1995, date à laquelle son usage a été interdit. Actuellement la norme établie par la directive européenne est de 25 µg/l En vue de protéger les populations les plus fragiles, la législation européenne a adopté un principe de précaution, en prévoyant d'abaisser au maximum la teneur en plomb dans l'eau potable : à partir du 26 décembre 2013, la limite de qualité passera à 10 µg/l Branchements publics en plomb et réseaux d'eau intérieurs privés sont concernés par cette norme.

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > LA QUALITÉ DU PRODUIT


Les prélèvements du contrôle sanitaire ARS et de l’auto-surveillance Lyonnaise des Eaux respectent les codifications et les critères de modélisations établies par les ARS pour permettre d’alimenter la base de données administratives SISE-EAUX (Système d’Information en Santé Environnement-Eaux). Pour information, la modélisation du SIE DE LA REGION DE TARARE figure en « Annexe Modélisation des installations de distribution d’eau ».

� Le plan Vigipirate… Sur l’ensemble des systèmes d’alimentation en eau potable délégués, l’exploitant a mis en application les mesures gouvernementales exigées par le plan VIGIPIRATE. Parmi les plus significatives : ◦ Le renforcement de la désinfection en sortie de réservoir à une concentration en chlore libre

de 0.3 mg/l et le maintien d’un résiduel de 0.05 mg/l en tout point du réseau ; ◦ Le renforcement de la surveillance des ouvrages ; ◦ La sensibilisation de l’ensemble du personnel.

� Arrêté préfectoral : Programme de surveillance sanitaire ARS 2012

Type Eau

Distribution Production Ressource TOTAL

Type Schéma

D1A D1A D2T

CNP D1C

D1A D2C CNP

P1C P1C P2Z RP

Nb prél. 25 3 9 1 1 1 1 41

Nombre d’analyses

Contrôle sanitaire Surveillance de l'exploitant

TypeNbre de prélèvements

annuelsNbre de pré lèvements

annuels

Bactériologique 1 1

Physico-chimique 1 1

Total 2 2

Analyses de la Ressource

Contrôle sanitaire Surveillance de l'exploitant

T ypeNbre de prélèvements

annuelsNbre de pré lèvements

annuels

Ba ctériolog ique 42 24

Physico-chimique 54 27

Total 9 6 51

Analyses de l'eau produite et distribuée

La qualité de l’eau, au niveau de la ressource, la production et la distribution, a été contrôlée au cours de l’année 2011 par : o 68 analyses bactériologiques dont 25 réalisées au titre de l’autocontrôle o et 83 analyses physico-chimiques dont 28 réalisées au titre de l’autocontrôle o

qui correspondent à la mesure de 329 paramètres bactériologiques et 1875 paramètres physico-chimiques.



LA CONFORMITÉ DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUÉE

Nombre de prélèvements 66 Nombre de prélèvements 81

Nombre de prélèvements NON-CONFORMES 1 Nombre de prélèvements NON-CONFORMES 0

% Conformité 98% % Conformité 100%

Qualité de l'eau - % Conformité eau produite et distribuée

Analyses physico-chimiquesAnalyses bactériologiques

LIMITES DE QUALITE

Nombre de prélèvements 66 Nombre de prélèvements 81

Nombre de prélèvements HORS REFERENCES 1 Nombre de prélèvements HORS REFERENCES 9

% Conformité 98% % Conformité 89%

REFERENCES DE QUALITE

Analyses bactériologiques Analyses physico-chimiques

�� DETAIL DES NON CONFORMITES ET HORS REFERENCES Au cours de cette année 2012, du point de vue bactériologie, les limites et références de qualité ont été respectées à l’exception d’un prélèvement effectué à la Mairie de DIEME le 7 novembre, alors que la commune était alimentée par le SIE Rhône Loire Nord : 24 coli. Totaux et 7 e. coli. Depuis janvier 2012 afin de sécuriser la qualité de l’eau via l'interconnexion de secours entre le SIE Rhône Loire Nord et le syndicat, cette dernière est ouverte 1 mois sur 2. Elle alimente ainsi les communes de DIEME et VALSONNE, via les Réservoirs du Pilon puis Margand. A ce niveau, les taux de désinfectant mesurés sur l’eau provenant du SIE Rhône Loire Nord sont trop faibles voire inexistants. C’est pourquoi courant décembre 2012, le point de rechloration de Ronno a été déplacé sur le réservoir du Pilon, et désormais les taux de chlore mis en distribution lors de l’ouverture de l’interconnexion sont acceptables. Concernant les paramètres physico-chimiques, les limites de qualité ont été respectées. En revanche, quelques paramètres ne respectent pas les références de qualité : o le pH et la conductivité sont hors référence, conséquence de la faible minéralisation

des sources de JOUX. o 2 prélèvements effectués à St Loup le bourg, ont présenté des teneurs en chlorites

élevées : ces composés sont des sous produits issus de la désinfection de l’eau par le dioxyde de chlore. Dans le cadre de la réglementation, la valeur la plus faible doit être visée, sans compromettre la désinfection.



�� LE SUIVI DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DE LA RESSOURCE

Les Sources de JOUX : En 2011 le suivi analytique réalisé sur les sources de JOUX a mis en évidence une légère contamination microbiologique, avec la présence de 15 Coliformes totaux, 3 E. coli et 2 Entérocoques, lors de prélèvements d’autosurveillance. Les sources sont fortement influencées par les eaux de surface, entrainant des épisodes récurrents de contamination bactériologique, et nécessitant un traitement de désinfection sans faille.

Les apports d’eau Les suivis analytiques réalisés sur l’eau mise en distribution du SIE des Monts du Lyonnais, du SMEP Saône Turdine et du SIE Rhône Loire Nord ont mis en évidence une très bonne qualité de l’eau avec absence totale de germes pathogènes.

�� LE SUIVI DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES Qualité de l'eau de l'apport des Monts du Lyonnais : - Concernant les paramètres physico-chimiques, seule 1 référence de qualité réglementaire n’a pas été respectée : une valeur d’équilibre calco-carbonique calculée en sortie de station de traitement a été égale à 3, alors que l’eau doit être à l’équilibre et présenter une valeur référence de 1 ou 2. - Les analyses de Composés Halogénés Vo latils de type industriels en sortie de la station de production de Grigny ont présenté des teneurs inférieures au seuil de quantification de la méthode analytique, notamment concernant les concentrations en Tétrachloréthylène, et Trichloréthylène. - Les Concentrations en NITRATES de l’eau produite par la station de GRIGNY n’ont pas dépassé 12,5 mg/l en 2012, elles respectent la limite de qualité réglementaire (50 mg/l). - L’étude de potentiel de dissolution des métaux réalisée au cours de l’année 2003 sur la commune Riverie, à partir de mesures menées au titre de l’autocontrôle et du contrôle sanitaire, indique que l’eau distribuée présente un potentiel de dissolution des métaux élevé (7<pH<7,5), notamment concernant le Cuivre, le Nickel et le Plomb. - En 2011, au point de mise en distribution de la station de production de GRIGNY un prélèvement a indiqué une valeur d’équilibre calco-carbonique calculée de 3, alors que l’eau doit être à l’équilibre et présenter une valeur référence de 1 ou 2.



Qualité de l'eau de l'apport du SMEP SAONE TURDINE : - Le traitement de démanganisation de la station de production du Jonchay du S.M.E.P. SAÔNE TURDINE qui alimente le S.I.E. ANSE et REGION, permet de délivrer une eau dont la teneur en manganèse est très faible, en moyenne 5 µg/l. (valeur de référence au robinet du consommateur = 50 µg/l). - Des traces de pesticides ont été enregistrées au cours de l’année : Atrazine, Déséthylatrazine, Simazine, Métolachlore, Atrazine déséthyl deisopropyl, Terbulthylazine et Déséthylterbulthylazine. L’ensemble de leurs valeurs est resté conforme aux normes réglementaires. En 2012, en sortie de la station de production du JONCHAY, l’ensemble des mesures a été inférieur au seuil de quantification de la méthode analytique à l’exception d’un prélèvement indiquant la présence de DESETHYL ATRAZINE à une concentration de 0.031 µg/l. Cependant, les limites de qualité de 01 µg/l par pesticide et de 0.5 µg/l pour la somme des pesticides ont toujours été respectées. - En 2012, la forte contamination des captages PRES aux ILES de QUINCIEUX par le Tétrachloréthylène est confirmée. Ce solvant chloré d'origine industrielle est issu d’une pollution d’un site industriel situé sur la commune de QUINCIEUX, mise en évidence en 2004. Une étude concernant l’origine de la pollution et les solutions techniques à mettre en œuvre a été lancée pour protéger le champ captant. Afin de mieux suivre l’évolution de ce polluant, un programme renforcé d’analyse a été mis en œuvre sur les captages de Quincieux dans le cadre du programme réglementaire, et du programme d’autosurveillance. Dans l’attente, afin de limiter la contamination de l’ensemble du captage par ce polluant, les modalités de fonctionnement du captage ont été modifiées et le puits 13 d’Ambérieux dont la teneur est la plus élevée a été déconnecté de la production d’eau potable et les solutions techniques à mettre en œuvre pour protéger le champ captant ont été lancées. Au cours de l’année 2012, les prélèvements effectués en sortie de station de production ont présenté des concentrations en Tétrachloréthylène inférieures au seuil de quantification de la méthode analytique, à l’exception de 5 mesures indiquant des valeurs très inférieures à la limite de qualité réglementaire (10 µg/l en sortie de station de production) variant de 1,1 à 4,1 µg/l. En distribution, au robinet du consommateur, les solvants chlorés d'origine industrielle sont restés indétectables, leurs taux étant inférieurs au seuil de quantification de la méthode analytique (0.5 µg/l). Qualité de l'eau de l'apport du SIE Rhône Loire Nord : - En 2012, 2 pesticides étaient présents exclusivement sur des prélèvements effectués sur l’eau brute : le CHLORTOLURON (0.009 µg/l) et le NICOSULFURON (0.010 µg/l). L’ensemble des autres prélèvements analysés au cours de l’année ont présenté des teneurs en pesticides inférieures aux limites de qualité requises en production et au robinet du consommateur ; - La mise en service de la station de traitement Commelle Vernay en août 2009, a permis d'éliminer partiellement le manganèse, et de stabiliser les teneurs mises en distribution en 2012, inférieures à 0.03 mg/l, en conformité avec la référence de qualité (50 mg/l) ;



- des valeurs de COT ont été supérieures à la référence de qualité en sortie de station de traitement (mini = 1.87 mg/l; maxi = 3.2 mg/l); - le traitement de coagulation à vase de sel d’aluminium n’a pas impacté la qualité de l’eau mise en distribution, car la référence de qualité a été respectée (ref Qualité = 200 µg/l ; moyenne production RLN Commelle = 30 µg/l) ; - La turbidité est restée stable en 2012, la mise en service de la station de traitement a permis un abattement notable de ses taux et une moyenne observée sur l'eau traitée de 0,35 NTU. Qualité de l'eau des sources de JOUX: o Les PESTICIDES : l’analyses effectuée sur les captages de JOUX en mai 2012 n’a

présenté aucune trace de pesticides ; o Les SOLVANTS CHLORES : en 2012 aucune trace de solvants chlorés industriels n’a

été détectée. o Le potentiel de dissolution DES METAUX : Les mesures de pH menées sur les sources

de Vallorgues en 2003, ont montré que le potentiel de dissolution de l’eau est très élevé, (valeur retenue pour les sources pH = 6.21). En particulier, ces sources présentent un caractère agressif du fait de leur faible minéralisation (pH < 6.5, Dureté <3°F). Un traitement de reminéralisation permettrait d'éviter la corrosion des réseaux qui génère des problèmes de couleur. Ce traitement doit inclure une injection de CO2 et un passage sur média filtrant à base de carbonate de calcium.

o La TURBIDITE : Les sources de Vallorgues présentent ponctuellement une

augmentation de la turbidité, principalement en période pluvieuse qui traduit l’influence des eaux de surface sur la ressource. Cet accroissement de la turbidité limite l’efficacité de la désinfection.

Des valeurs supérieures à 1 NTU sont fréquemment enregistrées, et notamment le 26 juillet 2011, en sortie de station de production de Vallorgues (4.57 NTU). Afin de sécuriser la désinfection de l'eau au cours de sa distribution, l’installation d’un turbidimètre en continu en sortie des sources permettrait de les arrêter en cas de dépassement de la valeur de 1NTU.



SIE REGION DE TARARE : Evolution de la TURBIDITEJOUX - Sources et production de Vallorgues

11/08/20111,25 NTU

17/04/20120,71

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

01-janv-03

02-juil-03

01-janv-04

01-juil-04

31-déc-04

01-juil-05

31-déc-05

01-juil-06

31-déc-06

01-juil-07

31-déc-07

30-juin-08

30-déc-08

30-juin-09

30-déc-09

30-juin-10

30-déc-10

30-juin-11

30-déc-11

29-juin-12

29-déc-12

29-juin-13

NT

U

Limite de qualité prod. et distrib. Source de VALLORGUES (R) TTP VALLORGUES (P)

13,4 NTU

26/07/20114,57 NTU

11,8 NTU

En 2012, la turbidité maximale mesurée en sortie de station de production a été de 0.71 NTU, toutefois lors des prélèvements effectués en distribution sur l’eau en provenance des sources de Joux, les valeurs ont varié de 0 à 1.35 NTU. o les NITRATES : Les teneurs en nitrates en sortie de production de Vallorgues et en

distribution sont conformes aux normes réglementaires (< 50 mg/l). La valeur maximale observée a été de 22 mg/l

SIE REGION DE TARARE : Evolution des NITRATESProduction de Vallorgues ET Distribution

27/03/1222

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

55

janv.-03

juil.-03

janv.-04

juil.-04

déc.-04

juil.-05

déc.-05

juil.-06

déc.-06

juil.-07

déc.-07

juin-08

déc.-08

juin-09

déc.-09

juin-10

déc.-10

juin-11

déc.-11

juin-12

déc.-12

juin-13

Con

cent

ratio

n en

Nitr

ates

(m

g/L)

Limite de qualité prod. et distrib. NITRATES



�� LE SUIVI DE LA DESINFECTION Depuis le début du mois de novembre 2001, la mise en place des consignes Vigipirate a conduit à augmenter la teneur en chlore résiduel à 0.3 mg/l en sortie des stations de traitement.

Les sources de JOUX Durant la période de mise en service des sources de JOUX en 2012, teneur en chlore de l’eau au niveau de l’unité de désinfection a fait l’objet de 21 contrôles au cours de l’année 2011 Le taux de traitement est ajusté en fonction des variations de la qualité de l’eau de la ressource.

Site de traitement Nb de

mesures Taux MOYEN chlore libre

(mg/l)

Taux MAXI chlore libre

(mg/l)

Taux MINI chlore libre

(mg/l)

Réservoir de JOUX 21 0,12 0,00 0,63

L'apport du SMEP SAONE TURDINE L’eau en provenance du SMEP Saône Turdine est désinfectée au niveau de la station du Jonchay par injection de chlore au niveau de chaque tranche de traitement. Depuis le 26 octobre 2001, la mise en place des consignes Vigipirate a conduit à augmenter la teneur en chlore résiduel en sortie de la station et au niveau des unités de rechloration. Des contrôles journaliers de teneur en chlore sont réalisés, avec 472 contrôles manuels sur le chlore total et chlore libre en 2012, complétés par le contrôle des analyseurs de chlore en continu. o La teneur en chlore libre en sortie de la station du Jonchay s’est élevée en moyenne

à 0,26 mg/l, elle a fait l'objet de 396 mesures qui ont variées entre 0,07 et 0,40 mg/l.

o En distribution, le taux de chlore est contrôlé sur la rechloration réalisée au niveau

du réservoir de Moiré par un analyseur de chlore en continu et par des mesures manuelles hebdomadaires : la teneur en chlore libre moyenne est de 0,27 mg/l, elle a fait l'objet de 24 mesures qui ont variées entre 0,33 et 0,21 mg/l.

Points de Mesure Nb de mesures

Taux MOYEN chlore libre

(mg/l)

Taux MAXI chlore libre

(mg/l)

Taux MINI chlore libre

(mg/l)

Station le Jonchay du SMEP SAONE TURDINE

396 0,26 0,40 0,07

Rechloration de Moiré 24 0,27 0,33 0,21



L'apport du SIE des MONTS du LYONNAIS En distribution, le taux de chlore est contrôlé sur la rechloration réalisée au niveau du de la rechloration de Ste Catherine, par un analyseur de chlore en continu et par des mesures manuelles hebdomadaires : depuis la station de production de GRIGNY, 35 contrôles manuels de chlore ont été réalisés. La teneur en chlore libre a été en moyenne de 0,27 mg/l en production sur la station de Grigny. Elle a varié entre 0,20 et 0,40 mg/l. La moyenne du taux de chlore, au niveau des unités de rechloration, a varié entre 0,17 et 0,27 mg/l.

Points de Mesure Nb de

mesures Taux MOYEN

de chlore libre (mg/l)

Taux MAXI de chlore libre

(mg/l)

Taux MINI de chlore

libre (mg/l)

Station du Grand Gravier (Grigny)

24 0,27 0,40 0,20

Station de Ste Catherine 11 0,26 0,29 0,23

�� La répartition du Chlore sur le réseau de distribution Une cartographie de la répartition du chlore sur le réseau de distribution a été réalisée fin 2002 sur le réseau de distribution du syndicat. Les mesures effectuées ont confirmé la faible teneur en chlore résiduel en certains points du réseau, nécessitant la mise en place d’unités de rechloration et d’analyseurs pour fiabiliser la qualité microbiologique de l’eau distribuée. Un rapport indiquant la localisation des rechlorations a été remis à la collectivité début 2013.

�� LA SATISFACTION DE LA CLIENTELE En 2012, 57 réclamations clients ont été enregistrées :

RECLAMATIONS Motif du contact To

tal ASPECT EAU (blanche/trouble) 9 AUTRE (concerne une purge) 5 COULEUR (jaune) 12 COULEUR (marron/noire) 22 COULEUR (verdâtre) 3 GOUT (chlore élevé) 3 CALCAIRE - DURETE : eau trop calcaire 2 INFORMATIONS SUR QUALITE EAU 1 TOTAL 57

L’essentiel des réclamations (46) a pour objet la couleur de l’eau.


L'ANALYSE DU PATRIMOINE

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

Connaissance du Patrimoine Oui NonPoints

obtenusExistence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte

10 0 10

Mise à jour du plan au moins annuelle (1) 10 0 10

Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) 10 0 10

Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 10 0 10

Localisation et description des ouvrages annexes (vannes desectionnement, ventouse, cpt de sectorisation…) et des servitudes

10 0 10

Localisation des branchements sur la base du plan cadastral 10 0 0

Localisation et identification des interventions (réparations,purges, travaux de renouvellement)

10 0 10

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel derenouvellement des branchements

10 0 10

Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canali-sations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant surau moins 3 ans)

10 0 10

Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

10 0 10

Total 100 0 90

(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires.

>L’EXÉCUTION DU SERVICE > L'ANALYSE DU PATRIMOINE


ÉTAT DU PATRIMOINE

PRODUCTION

Type du site Nom du site Commune Commentaires Priorité

Réservoir Vindry St LoupRisque de chute de hauteur : proximité d'un arrêt de bus forte

Réservoir LE LOUPST MARCEL L'ECLAIRE Vidange plus haute que le radier moyenne

Etat du génie civil

DISTRIBUTION Plusieurs canalisations présentent des signes de vétusté (casses répétitives, en fonte grise,…). Ci-dessous, un état récapitulatif des conduites qui nécessitent d'envisager un programme de renouvellement.

Communes Adresse Ø Matériau Linéaire (ml) Priorité Commentaires

LE BREUIL LA CROIX RAMPEAU 60 FGRI 210 FORTELE BREUIL CROIX METRAT 60 FGRI 320 MOYENNE

LE BREUIL CHAMPIGNON 80 FGRI 300 MOYENNECASSE + TERRAIN PRIVE

ANCY CROIX DE MURY 80 FGRI 480 MOYENNELEGNY LES GRANGES 60 FGRI 500 FORTE

PONTCHARRA RUE JEAN MOULIN SUITE 80 FGRI 510 FORTE CASSANTE + BRT PLOMB

PONTCHARRA RUE DE VERDUN 100 FGRI 180 MOYENNESAINT CLEMENT LE BOURG 100 FGRI 350 FORTESAINT MARCEL LE JANIN 100 FGRI 400 FORTE CASSE + RDST ROMAIN ROUTE DE SAVIGNY 100 FGRI 450 FORTESARCEY LA FORGE 100 FGRI 550 FORTE CASSE +PRIVESARCEY FONT LAVIS 60 FGRI 310 MOYENNESAVIGNY BASSET 80 FGRI 510 FORTE CASSE+ PRIVESAVIGNY LE BIGOT 60 FGRI 300 FORTESAINT CLEMENT MAISON DE RETRAITE 80 FGRI 400 FORTE CASSE + PRIVEPONTCHARRA RUE DES POTENCES 175 FGRI 1500 MOYENNE

SAINT FORGEUX CHEMIN DU CHÂTEAU60 FGRI 110 MOYENNE

SAINT FORGEUX / PONTCHARRA

RD 27 175 FGRI 1500 MOYENNE

JOUX RUE DES FORGES 60 FGRI 80 FORTE CASSEVALSONNE BLANCHISSERIE 100 FGRI 200 FORTE CASSE

VALSONNE CROIX DE MISSION à RAIE80 FGRI 500 MOYENNE

LES OLMES NOILLY 80 FGRI 600 MOYENNELES OLMES NOILLY 40 CENTRIFLEX 50 FORTE CASSE+ PRIVELES OLMES MARTION A PUILLY 100 FGRI 2000 MOYENNELES OLMES KINOT 60 FGRI 220 MOYENNE PRIVE SAINT ROMAIN / PONTCHARRA

SAVOIE à FENOUILLET125 FGRI 3000 MOYENNE

CASSE

Renouvellement préventif de canalisations sensibles


L’ORGANISATION

DU SERVICE

LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE

LE MANAGEMENT QUALITÉ

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

LE SERVICE DÉDIÉ AUX D.I.C.T.

AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S.


LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE

L’ORGANISATION DE L'AGENCE

TROMBINOSCOPE

• Jean Jacques SARKISSIAN

Chef d’Agence

Tél. 04 74 67 2574 Port. 06 08 46 88 99

Fax. 04 74 60 26 92

jean-jacques.sarkissian@lyonnaise-des-

eaux.fr

• Michel GIRERD

Interlocuteur Contrat Secteur

PONTCHARRA

20 Rue de Verdun

69490 PONTCHARRA SUR TURDINE

Tél. 04 74 05 69 03 Fax. 04 74 05 91 02

[email protected]

• Sébastien LAZZARONI

Adjoint Chef d’Agence

Tél. 04 74 67 25 85 Port. 06 73 89 92 30

Fax. 04 74 60 26 92

[email protected]

« L’agence territoriale, véritable entreprise locale,

est attentive aux besoins de ses clients et des usagers.

Les équipes connaissent bien le territoire et sont attachées

à la notion de continuité du service public de l’eau

et de l’assainissement.»

En assainissement :

78 communes

890 kilomètres de réseau

74 stations d’épuration

181 postes de relèvement.

Les chiffres clés de l'agence

Nord Rhône

En eau potable :

122 communes

127 000 habitants desservis

3 754 kilomètres de réseau

10 stations de production

237 réservoirs d’eau potable.

Agence Nord-Rhône

L’ORGANIGRAMME Cf.Annexe Organigramme

>L’ORGANISATION DU SERVICE > LES MOYENS DU DÉLÉGATAIRE


L’AGENCE LOCALE Basés au plus proche des clients de votre collectivité, les bureaux de votre agence locale vous accueillent et vous conseillent.

ANSE

Horaires : Du Lundi au jeudi : 9h à 12h00 - 13h30 à 16h45Le Vendredi : 9h à 12h00 - 13h30 à 16h15

Clientèle N° Tel : n° CRISTAL : 0977 409 443(n° non-surtaxé)

Urgences N° Tel: n° CRISTAL : 0977 401 130(n° non-surtaxé)

Le Bureau de ANSE309 Route de Lucenay - 69480 ANSE

Le Bureau de ANSE309 Route de Lucenay - 69480 ANSE



L’ORGANISATION DU CENTRE DE RELATION CLIENTÈLE Nos conseillers clientèle vous accueillent du lundi au vendredi de 8h à 19h, et le samedi de 8h à 13h, pour apporter des réponses précises aux demandes d’ordre administratif ou technique. L’information des clients en temps réel au téléphone : le service PAMELA (Production Automatisée de Messages Liés aux Alertes) délivre par téléphone, en temps réel en cas de risque sanitaire, une information personnalisée, ciblée à l’échelle d’une ville ou d’un quartier (25 000 foyers peuvent être prévenus en moins de deux heures). Être en contact permanent avec votre agence, gérer votre compte, vous informer, tout cela sans bouger de chez vous, c’est maintenant possible 24h/24 avec notre service Agence en Ligne. Rendez-vous sur www.lyonnaise-des-eaux.fr

LES ASTREINTES : UN SERVICE 24 H / 24, 365 J / AN Continuité du service et maintien de la qualité de l’eau potable ou des rejets à l’environnement sont des exigences fondamentales de notre métier. Nous mettons au service de votre contrat un dispositif matériel et humain spécifiquement dédié et éprouvé aux astreintes :

40 Agents d’astreinte mobilisés chaque jour

� en heures non ouvrées

� spécialisés dans la gestion de crise : interventions d’urgence, cellules de crise, gestion des incidents majeurs

� avec une connaissance parfaite de l’ensemble de vos installations

Un service d’astreinte à 4 niveaux

◦ une astreinte Téléphonique ◦ une astreinte d’Intervention ◦ une astreinte d’Encadrement ◦ une astreinte de Direction



LE CONTRAT POUR LA SANTE DE L'EAU : UN NOUVEAU MODELE POLITIQUE, INDUSTRIEL, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'EAU. Après deux ans d’échanges avec les parties prenantes dans le cadre de la démarche d’ouverture et de dialogue « Idées Neuves pour l’Eau », Lyonnaise des eaux a lancé en fin 2011 le « contrat pour la santé de l’eau ». Avec "Le contrat pour la santé de l’eau", nous proposons aux collectivités des solutions concrètes pour agir collectivement pour la préservation de l’eau.

Lyonnaise des Eaux s'engage e t propose des solutions concrètes aux 3 attentes majeures révélées lors de la démarche de concertation Idées Neuves sur l’Eau :

• Mieux gouverner l'eau pour bien la protéger : renforcer les moyens de contrôle et de leadership des collectivités, améliorer l’information aux usagers.

• Innover pour la santé de l'eau : des solutions pour tous, pour préserver la santé de l’eau

• Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l'eau : définition des règles de rémunération, partage des gains supplémentaires, indexation sur la performance environnementale,…

Avec le contrat pour la santé de l'eau, Lyonnaise des Eaux prend 12 nouveaux engagements au service de ces 3 enjeux majeurs : Mieux gouverner l'eau pour bien la protéger : ◦ Contractualiser une charte de gouvernance locale ◦ Partager la connaissance avec tous les publics ◦ Ouvrir la gouvernance de l'entreprise et déployer l'éthique d'intervention

Innover pour la santé de l'eau : ◦ Economiser l'eau ◦ Restaurer le bon état écologique de l'eau et compenser les pressions sur la biodiversité ◦ Garder un temps d'avance sur la qualité de l'eau potable ◦ Transformer les installations de traitement et d'épuration en plateformes

environnementales

Promouvoir une économie vertueuse et concertée de l'eau ◦ Intégrer la performance environnementale dans la rémunération de l'opérateur ◦ Partager équitablement la valeur créée ◦ Rendre possible l'accès de tous à l'eau ◦ Contribuer à l'emploi local.



REPONDRE DES AUJOURD’HUI AUX ENJEUX DE DEMAIN SUR NOTRE ENTREPRISE REGIONALE… En 2012, Lyonnaise des Eaux et la société Stéphanoise des Eaux créent la fondation Terres d’Initiatives Solidaires pour s’engager sur des projets en faveur de la santé de l’eau en Rhône-Alpes-Auvergne.

Chaque année, nous sensibilisons près de 30 000 enfants et adultes à la gestion durable de l’eau à travers des visites de sites et des animations en classes, en partenariat avec différentes associations de protection de l’environnement. Afin de promouvoir les avantages économiques et écologiques de l’eau du robinet, nous installons des bars à eau lors de manifestations et journées portes ouvertes. Pour favoriser l’embauche au sein du territoire de l’Entreprise Régionale Lyonnaise des Eaux Rhône-Alpes-Auvergne, nous avons mis en place des accords avec des missions locales pour l’emploi, des partenariats et du mécénat de compétence avec les écoles du bassin de vie locale. Par ailleurs, nous avons signé un accord handicap avec les partenaires sociaux. Lyonnaise des Eaux a co-signé des conventions « Solidarité Eau » avec des Fonds Solidarité Logement départementaux, visant à trouver des solutions pour aider les foyers en difficulté.

LE CONTRAT POUR LA SANTE DE l’EAU : 12 ENGAGEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Soucieuse de rendre des comptes à ses clients et aux citoyens, Lyonnaise des Eaux a placé l’efficacité de ces actions sous l’évaluation régulière de Vigeo, agence indépendante de notation sociétale. Ces 12 engagements constituent la feuille de route de Lyonnaise des Eaux en matière de développement durable pour les années 2012 à 2016.


LE MANAGEMENT QUALITÉ

LA DEMARCHE QUALITÉ LES ATTENTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE TOUS NOS CLIENTS, EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DOIVENT NOUS INCITER A IMAGINER SANS CESSE DE NOUVEAUX SERVICES ET DE NOUVELLES RELATIONS CONTRACTUELLES. C'EST POUR CETTE RAISON QUE NOTRE VISION EST RESOLUMENT ORIENTEE VERS LES CLIENTS, COLLECTIVITES, PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS; CONSTRUIRE L'AVENIR AVEC AUDACE DANS CETTE NOUVELLE EPOQUE EST LE DEFI DE TOUS. NOTRE POLITIQUE QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT DOIT Y CONTRIBUER. CHAQUE GESTE COMPTERA POUR QUE l'ENTREPRISE REGIONALE RHÔNE-ALPES-AUVERGNE DEVIENNE L'ENTREPRISE PREFEREE DE LA CITE. Pour atteindre ses ambitions, l’Entreprise Régionale Rhône-Alpes-Auvergne à travers toutes ses directions et ses filiales, s’engage à : o Produire une eau de qualité, 24h/24 et rejeter une eau conforme aux normes dans le

milieu naturel, o Renforcer la qualité de service apportée aux clients, par une écoute attentive de

leurs attentes, par la formation permanente de nos collaborateurs, par l'utilisation de technologies nouvelles et innovantes,

o Organiser nos activités de façon à préserver l'intégrité physique de chaque collaborateur,

o Garantir la pérennité de l'entreprise par l'optimisation de nos processus et la recherche continue d'améliorations et progresser en performance,

o Respecter la réglementation en vigueur, nos engagements contractuels et internes, o Encourager la démarche environnementale afin de prévenir les pollutions, réduire

l’impact de nos activités sur le milieu récepteur notamment par la dépollution des eaux usées et pluviales, l’optimisation des consommations des ressources naturelles, la maitrise de la gestion de nos déchets,

o Suivre et encourager les personnes en phase d'apprentissage de nos métiers et participer à l'action sociale de notre bassin de vie.

Suite à la campagne d’audits de fin 2012 (notre Entreprise Régionale a été audité durant 6 jours), LRQA (LLoyds Register Quality Assurance) a renouvelé, pour 3 ans, la certification ISO 9001 multisites de notre entreprise.

NOTRE PERIMETRE DE CERTIFICATION o Production et distribution d’eau potable 24h/24, o Collecte et traitement des effluents, o Travaux et prestations de services en eau potable, o Eau industrielle et assainissement, o Entretien et dépollution de plans d’eau,

>L’ORGANISATION DU SERVICE > LE MANAGEMENT QUALITÉ


o Gestion de réseau d’irrigation, o Expertise, maintien et amélioration du patrimoine client (installations et réseaux), o Gestion des services et de la relation clientèle, o Prestations d’ingénierie en eau et assainissement, o Formation professionnelle pour le développement des compétences, o Activités du Centre Technique Comptage (vérification et étalonnage de compteurs).

L’ensemble des exigences de la norme ISO 9001 version 2008 est applicable, y compris les exigences du chapitre 7.3 « Conception et développement ».


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

La santé et la sécurité des salariés ne peuvent être dissociées du fonctionnement de l’entreprise : organisation du travail, choix techniques, formations, réglementations… C’est pourquoi, nous nous appuyons sur une démarche qui met la prévention et l’analyse des risques au cœur de l’Entreprise. Portée par le management à tous les niveaux, la démarche de prévention est animée par le service Prévention Sécurité de la Direction de la Performance et de l’Innovation (DPI) pour l’ensemble de l’Entreprise Régionale Rhône Alpes Auvergne. Notre engagement dans une démarche de certification MASE (Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises), référentiel de terrain et proche des spécificités de notre Entreprise Régionale, nous apparaît comme étant la méthode la plus adaptée à nos besoins. La DPI a renouvelé, avec succès, sa certification MASE, pour 3 ans, jusqu’en mai 2015. La démarche MASE nous permet d’évoluer vers une meilleure maîtrise de la santé et de la sécurité au travail. Le référentiel MASE est basé sur 5 axes : o L’engagement de la direction, o La gestion des compétences et de la qualification professionnelle, o La préparation et l’organisation du travail, o Les contrôles, o L’amélioration continue.

Avec Arrêt Sans Arrêt Total

Sur le Périmètre de l'Entreprise Régionale 9 42 51

Sur L'Agence Nord Rhône 0 2 2

Le Nombre d'Accident du Travail en 2012


LE SERVICE DÉDIÉ AUX D.I.C.T.

LES RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET D.I.C.T. Pour répondre au mieux à toutes les demandes obligatoires avant tous travaux réalisés au voisinage des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, notre centre régional utilise le site Internet « Protys » fondé par Lyonnaise des Eaux, GrDF, GRTgaz, ERDF, RTE, TIGF et Orange. Cet outil simplifie les démarches en dématérialisant les réponses aux DICT et permet une maîtrise des risques et de la sécurité, une meilleure protection de votre patrimoine contre les dommages de tiers, une harmonisation des pratiques et une meilleure traçabilité des réponses.

Type de réponses Nombre au 31/12/2012

RDT 98

RDICT 323

RDT-RDICT Conjointe 62

Total 483

Nombre de Réponses aux RDT et aux DICT

CONSTRUIRE SANS DETRUIRE Au vu des dommages déplorés chaque année, et à la faveur du Grenelle II, l’Etat a engagé une réforme de la prévention des dommages aux réseaux lors de travaux. Cette réforme concerne les collectivités locales en tant que maîtres d’ouvrage, exploitants de réseaux, coordonnateurs des travaux sur la voirie, et responsables de la police de la sécurité sur leur territoire. Elle concerne Lyonnaise des Eaux en tant que maître d’ouvrage, exploitant, et entreprise de travaux. Elle s’appuie sur deux piliers.

>L’ORGANISATION DU SERVICE > LE SERVICE DÉDIÉ AUX D.I.C.T.


• Le premier pilier est l’instauration d’un guichet unique.

Il s’agit d’une plateforme internet http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, qui sera le répertoire des exploitants permettant aux responsables de travaux de déclarer leurs chantiers. Il est à renseigner avant le 31 mars 2012 pour une utilisation obligatoire au 1er juillet 2012. Les mairies ne seront plus en charge de la liste des exploitants. Son financement se fait par de deux redevances à acquitter annuellement à l’Ineris depuis le 1er janvier 2012 : une perçue auprès des exploitants au prorata des longueurs de réseaux, l’autre auprès des prestataires de services en formalités de déclaration.

• Le deuxième pilier est la réforme de la procédure de déclaration des travaux.

Les règles actuelles sont abrogées par le décret n°2011-1231 du 5 octobre 2011, dit décret « DT-DICT » entrant en vigueur au 1er juillet 2012. ◦ Il instaure une responsabilité renforcée des maîtres d’ouvrage de travaux, dans la

préparation des projets et pour que les entreprises d’exécution disposent de la meilleure connaissance possible de la localisation des réseaux avant d’entreprendre les travaux.

◦ Il impose aux exploitants une amélioration de la cartographie, avec obligation aux réseaux sensibles au 1er janvier 2019 en unité urbaine et au 1er janvier 2026 sinon.

◦ Il impose des réponses plus rapides et plus précises aux déclarations préalables, et une anticipation des situations de crise.

◦ Il fixe des obligations de compétences pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux obligatoire au 1er janvier 2017 et encadrent les techniques de travaux.

◦ Il prévoit des sanctions administratives complémentaires. Ces mesures sont inscrites dans le code de l’environnement, et par de nombreux arrêtés d’application en attente de parution à ce jour, d’un guide technique et d’une norme. Des expérimentations ont été engagées dans les agglomérations d’Orléans et Perpignan. Un bilan au printemps 2013 permettra d’apporter les ajustements nécessaires.


AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

Information Où trouver l’information

Nature des ressources utilisées Cf. Le bilan hydraulique Volumes prélevés sur chaque ressource

Cf. Tableau volumes prélevés

Volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable

Cf. Schéma des volumes

Volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable

Cf. Schéma des volumes

Nombre d’abonnements Cf. Le bilan clients Volumes vendus au cours de l’exercice

Cf. Le bilan clients

Volumes vendus aux abonnés domestiques et non-domestiques

Cf. Le bilan clients

TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE


Présentation d’une facture d’eau calculée au 1er janvier de l’année de présentation du rapport et au 1er janvier de l’année précédente pour une consommation de 120 m³

Cf. La tarification du service

Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ D102.0

Cf. La tarification du service

Montants des recettes liées à la facturation du prix de l’eau

Cf. Le compte annuel de résultat de l’exploitation

>L’ORGANISATION DU SERVICE > AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S.


INDICATEURS DE PERFORMANCE


Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux potable P103.2

Cf. Les indicateurs de performance

Rendement du réseau de distribution P104.3


Indice linéaire des volumes non comptés P105.3


Indice linéaire de pertes en réseau P106.3


Taux d’occurrence des interruptions de service programmées P151.1


Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service D151.0


Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés P152.1


Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente P154.0


Taux de réclamation P155.1 Cf. Les indicateurs de performance

Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues


FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


Nombre de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés au 31 décembre


Nombre de branchements publics en plomb restant à supprimer ou à modifier au 1er janvier


ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION


Nombre de demandes d’abandons de créance reçues


>L’ORGANISATION DU SERVICE > AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S.


DONNEES DE CONSOLIDATION DES INDICATEURS NON REPRISES DANS LES POINTS 1 A 5


Somme des volumes consommés autorisés et des volumes vendus en gros

Cf. L’activité du service

Somme des volumes produits et des volumes achetés en gros

Cf. L’activité du service

Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux)

Cf. Le compte annuel de résultat de l’exploitation

INDICATEURS DE PERFORMANCE FP2E NON REPRIS PAR LE DECRET DU 2 MAI 2007


Existence d’une mesure de satisfaction clientèle


Existence d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux


Existence d’une Convention Fonds Solidarité Logement


Obtention de la certification ISO 9001 version 2008


Obtention de la certification ISO 14001


Liaison du service à un laboratoire accrédité


>ANNEXES > AIDE A L’ETABLISSEMENT DU R.P.Q.S.


ANNEXES

> ANNEXES >


SOMMAIRE


Linéaire de réseau Renouvellement branchements Répartition du parc compteurs

L’ACTIVITE DU SERVICE

Interventions distribution Liste des branchements réparés Liste des branchements créés Liste des réparations fuites sur réseau

Évolution de la production mensuelle Évolution des apports Interventions production-maintenance

Travaux réalisés par la collectivité

LA QUALITE DU SERVICE

Bilan en nombre d’analyses et de paramètres Caractéristiques de l’eau produite Modélisation des installations de distribution d’eau

LES MOYENS DU DELEGATAIRE

Organigramme de l’Agence Territoriale

DIVERS

Résultat du baromètre de satisfaction Synthèse réglementaire Attestations d’assurances

>ANNEXES > SOMMAIRE



LINEAIRE DE RESEAU

Linéaire du réseau de distribution par diamètre et matériau

Diamètre nominal (mm)

Polychlorure de vinyl

(PVC)

Fonte ductile (FDUC)

Inconnu Fonte (F)Polyéthylène haute densité

(PEHD)

Fonte grise (FGRI)

Acier (A)

Total

20 204 62 26625 4 858 339 5 19732 15 146 24 1 677 185 17 03140 18 159 326 5 713 1 504 25 70150 20 848 302 5 162 69 26 38160 47 642 30 935 13 692 92 27063 8 888 80 1 163 10 13175 10 737 188 10 92480 22 608 13 178 20 097 55 882100 27 453 16 206 1 869 26 45 554125 48 187 14 743 313 2 603 65 846150 6 317 1 340 1 090 8 747160 85 85175 1 736 1 736200 4 524 766 749 6 039250 772 772300 82 82

Inconnu 14 33 2 279 77 2 403

Total 78 935 157 536 3 010 77 329 14 615 43 595 26 375 047

> ANNEXES >


RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS

Date Nom Adresse Commune Matériau Ø Nombre

16/01/2012 MR CIVITALI JEAN PAUL LE PERRUSSEL VALSONNE Plomb 25 1

24/01/2012 MR DELAS HENRI LE PERRUSSEL VALSONNE Plomb 1

25/01/2012 M. MARTINON JOANNES LE PERRUCEL VALSONNE Plomb 1

07/03/2012 DELFANTE LIEU DIT MARGAND

LEGNY Plomb 25 1

14/05/2012 MR MOLLICONE OU MLE VALETON

LA CROISETTE PONTCHARRA SUR TURDINE

Plomb 25 1

12/06/2012 ME BEAUNIER DANIELLEHAMEAU DU PERRUCEL VALSONNE Plomb 25 1

21/06/2012 JOLY ALEXANDRE LE BOURG LEGNY Plomb 25 1

21/08/2012MR SYLVESTRE OU ME DESCHAMPS LE CRET SARCEY Plomb 25 1

24/08/2012MR & MME BAUDU SYLVAIN

LE BOURG LEGNY Plomb 25 1

05/09/2012 MME RAFFIER LUCIEROUTE NATIONALE 7

ST LOUP Plomb 25 1

16/10/2012 MR BIMOZ ALAIN LES PLACES LES OLMES Plomb 25 1

19/10/2012 RENOUVELLEMENT PLOMB VALSONNE Plomb 25 4

19/10/2012 RENOUVELLEMENT PLOMB SAVIGNY Plomb 25 3

19/10/2012 RENOUVELLEMENT PLOMB ST LOUP Plomb 25 5

19/10/2012 RENOUVELLEMENT PLOMB ST FORGEUX Plomb 25 2

19/10/2012 RENOUVELLEMENT PLOMBPONTCHARRA SUR TURDINE Plomb 25 5

13/11/2012 MLE MITTON GERALDINE RUE DES TOURTERELLES

ST FORGEUX Plomb 25 1

13/11/2012 MR GUYOT YVANCHEMIN DES PLACES

ST LOUP Plomb 25 1

15/11/2012 MR OU MME GODDE FRANCK

CHEMIN DE ROBERTIN

ST LOUP Plomb 25 1

15/11/2012 MR PLASSE CHRISTIAN CHEMIN DE ROBERTIN

ST LOUP Plomb 25 1

20/11/2012 M. BILLOT PETRUS LE BOURG LES OLMES Plomb 25 1

28/11/2012 M. GIRAUD GABRIELLE LE SIMONET ST FORGEUX Plomb 25 2

10/12/2012MR OU MME ROUSSELLE-MIGNAN E LE CHATEAU ST FORGEUX Plomb 25 1

18/12/2012M. OU MME DAMEY MATTHIEU

RUE JEAN MOULIN

PONTCHARRA SUR TURDINE Plomb 25 1

19/12/2012 M GAUDEZ PAUL LE MIOLLANPONTCHARRA SUR TURDINE

Plomb 25 1

20/12/2012 MR MME SABOURIN CLAUDE

RUE MARTIN LUTHER KING

PONTCHARRA SUR TURDINE

Plomb 25 1

Total 41

Liste des branchements renouvelés au 31/12/2012

>ANNEXES > SOMMAIRE


REPARTITION DU PARC COMPTEURS

Diamètre/ Date de pose

15 20 25 30 40 50 60 80 100 150 200 250 Total

Avant 1974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1983 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

1984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1986 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

1987 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3

1988 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

1989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1990 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4

1991 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4

1992 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

1993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1994 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

1995 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6

1996 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4

1997 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12

1998 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6

1999 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8

2000 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13

2001 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8

2002 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11

2003 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11

2004 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12

2005 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30

2006 239 3 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 245

2007 278 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 280

2008 350 1 0 5 0 0 2 0 1 0 0 0 359

2009 1998 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 999

2010 3111 32 0 24 6 0 1 0 0 0 0 0 3 174

2011 322 1 0 2 0 2 8 1 2 0 2 0 340

2012 339 0 0 1 0 0 2 1 0 0 0 0 343

Total 6 776 37 0 33 6 3 17 2 3 0 2 0 6 879

Répartition du parc compteurs par date de pose et par diamètre

> ANNEXES >


L'ACTIVITE DU SERVICE

INTERVENTIONS - DISTRIBUTION

In ter v en tio ns su r ca na lisa tio n

T o ute s inte rv e ntio ns sur ca n alis a tio n 289

do nt po ur le s p rinc ipa les

E nq uê te p ou r fui te 2 4

E nq uê te p ou r prob lèm e d ébi t p re ss ion 3 8

E nq uê te p ou r prob lèm e d e qu ali té 2 9

E nq uê te p ar v i sit e 1

C amp agn e rec he rc he de fui te 5 9

P urge su r rése au e au 7 1

R ése au e au ré paré s ui te c as se 4 2

R ése au e au ré paré s ui te rec h erch e fu ite

A v is de co upu re ea u p our t r avau x 1 1

R éali sa tio n d e c oup ure eau pou r tr ava ux 1 1

In ter v en tio ns su r b ra nc he m e nts e a u

T o ute s inte rv e ntio ns sur b r a nche m e nts ea u 273


B ran c hem ent eau c ré é 9 4

B ran c hem ent eau en qu êté fui te 5 8

B ran c hem ent eau mo di fié 1 2

B ran c hem ent eau reno uv elé 4 1

B ran c hem ent eau répa ré 2 0

B ran c hem ent eau s up pr im é

B ran c hem ent eau ferm é 3 1

B ran c hem ent rem i s e n e au 1 4

In ter v en tio ns su r co m pte ur s

T o ute s inte rv e ntio ns sur po s te d e co m pta ge 1 075


C han ger p ièc es c omp teu r 12 7

C omp te ur dé pla cé 1

C omp te ur dé pos é 3 6

C omp te ur pl om bé

C omp te ur en qu êté 13 7

C omp te ur po sé 21 4

C omp te ur r ele vé 9 9

C omp te ur r emp lac é 23 2

C omp te ur r eno uve lé (p rogram me ) 1

C omp te ur ne uf 22 5

Au tre s inte rv e ntio ns sur le ré se a u

T o ute s inte rv e ntio ns sur A cce sso ir e s re se a u 45


A c c ess oi re r ése au e nq uêt é 1

A c c ess oi re r ése au e nt re ten u 2 6

A c c ess oi re r ése au ren ou vel é 4

A c c ess oi re r ése au rép aré 6

T o ute s inte rv e ntio ns sur A ppa r eil de fo nta ine rie 33


A p pa re il d e fo nt ain er ie e nq uêt é 7

A p pa re il d e fo nt ain er ie r ép aré 2

Au tre s

N om bre d e b ou ch es à cl é vu es 1 8

D i sc on nec teu rs

D iv er s

D ev is réali sé 8

S u iv i de ch an tie r 2 6

S u ivi d e s in te rve n tio n s ré se au po u r E AU D S P R E G IO N D E T A RA RE (S IE )

>ANNEXES > SOMMAIRE


Date Nom Adresse Commune Astreinte

11/01/2012 DUREL RONZIERE ST FORGEUX N

19/01/2012 RUE DES PEUPLIERS SAVIGNY N

24/02/2012 MR OU MME NOYEL RAPHAEL RUE DE LA MADONE ST MARCEL L ECLAIRE N

24/02/2012 M. PARDON ALAIN LES BARAQUES SAVIGNY N

12/03/2012 MAISON DE RETRAITE _ ST CLEMENT SUR VALSONNE N

12/03/2012 CHUITEL LA CROIX PAQUET ST CLEMENT SUR VALSONNE N

13/03/2012 BALMONT RUE JEAN MOULIN PONTCHARRA SUR TURDINE N

16/03/2012 PASTOU LES LANDES SAVIGNY N

03/04/2012 CORDET F OU ZAZULINSKI C LE SAVATEL ST CLEMENT SUR VALSONNE N

10/04/2012 M BOEUF LUDOVIC LE BLANC ST ROMAIN DE POPEY N

21/05/2012 LES GAYS DAREIZE N

16/06/2012 MR BERTHET JEAN FRANCOIS RUE DU 8 MAI 1945 PONTCHARRA SUR TURDINE O

18/06/2012 MR VOUTA BERNARD LA COTE COMBY ST MARCEL L ECLAIRE N

25/06/2012 _ SARCEY N

20/08/2012 MR DAMET JEAN LES RAZES VALSONNE N

22/08/2012 DE SAINT JEAN JEROME CHAZALLET ANCY N

10/09/2012 MR CHAUD FRANCOIS LES OIREES ST FORGEUX N

18/09/2012 MME MONNIER NATHALIE LE MAGNIN LES OLMES N

01/10/2012 LOQUET LE CRET DE LA GARENNE ST ROMAIN DE POPEY N

01/11/2012 MR ROSTAING PIERRE LE RESSY SAVIGNY O

Liste des branchements réparés au 31/12/2012

> ANNEXES >


Date Nom Adresse Commune Matériau Ø Nombre

03/01/2012 M. & MME PATORET LIEU DIT ARCY JOUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

19/01/2012 VRBA MONTFERRAT ST LOUPPolyéthylène H.D. (Bleu)

50 4

19/01/2012 SCI ROBIN LE GUERET ST ROMAIN DE POPEYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

02/02/2012 TACHON PRE VINCENTPONTCHARRA SUR TURDINE

Polyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

22/02/2012 ASF LA BUSSIERE ST MARCEL L ECLAIREPolyéthylène H.D. (Bleu)

63 1

24/02/2012 M. GERARD CHAVEROT LE BOURG ST FORGEUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

01/03/2012OPAC DU RHONE PATRICE TRONCHON

LE PLAT VALSONNEPolyéthylène H.D. (Bleu)

50 1

08/03/2012 MAIRIE (MICRO CRECHE) LES PONTS TARRETS LEGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

09/03/2012 RAFFIN ROGER LA ROUE ST LOUPPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 3

12/03/2012 MARCHETTO GHISLAIN LA CROIX PAQUETST CLEMENT SUR VALSONNE


25 1

13/03/2012 YVRAI DAMIEN LES CHERESST CLEMENT SUR VALSONNE


25 1

16/03/2012 BONI BRUNO LE SOLYST CLEMENT SUR VALSONNE


25 2

26/03/2012 NOISETTE FRANCOIS LES GOUTTES DAREIZEPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

30/03/2012 SCI PERSANGES LIEU DIT PERSANGES SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 2

12/04/2012 PINTO CARLOS LE MARTIN LE BREUILPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

18/04/2012 M ET MME LUQUET JACQUES CHEMIN DE GREVILLY ST FORGEUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

19/04/2012 CHATAR LAURENT LIEU DIT BILLY LEGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

19/04/2012 MARION ALEXANDRE LIEU DIT BILLY LEGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

24/04/2012 VALLON NICOLAS La GeobertièreST CLEMENT SUR VALSONNE


25 1

25/04/2012 DARPHIN PHILIPPE LES GOUTTES ANCYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

25/04/2012 DUPEUBLE DAMIEN LE BOURG LE BREUILPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

26/04/2012 BERNERD FABRICE LE FRAGNY ST MARCEL L ECLAIREPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

04/05/2012 BOISSET MARTINE LIEU DIT LA TRAPPEPONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

07/05/2012 SCI LES SAUTERELLES LA PONTCHONNIERE SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

07/05/2012 SCI LES SAUTERELLES LA PONTCHONNIERE SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

60 2

24/05/2012 MR PARET ET MME DEMARET LIEU DIT PERSANGES SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

31/05/2012 OBERLIN VALERIE PAYET ST LOUPPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

01/06/2012 SOLY NICOLAS Le Blanc ST ROMAIN DE POPEYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

01/06/2012 GOUTTE STEPHANE CHEMIN DES ALOUETTESPONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

06/06/2012 MARIONI ALEXANDRE LES CHERESST CLEMENT SUR VALSONNE


25 1

07/06/2012 TATY ADRIEN LES TERRES ST FORGEUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

11/06/2012 THEVENIN GUILLAUME LES GRANDES TERRES DAREIZEPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 2

11/06/2012 DRUZKOWSKI DANIEL LES GRANDES TERRES DAREIZEPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

19/06/2012 BOUTICOURT ETIENNE LE CRET JACOB JOUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

19/06/2012 MOUREAU GABRIEL LE GRILLETPONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

20/06/2012 CERDEIRA JOSE LE BOURG LEGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

28/06/2012 BELLON LE MOULINPONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

11/07/2012MAIRIE (JARDINS PARTAGES SAVEL)

LES GARENNES SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

23/07/2012 JACQUEMOT BERNARD LA ROUE ST LOUPPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 2

Liste des branchements créés au 31/12/2012

>ANNEXES > SOMMAIRE


06/08/2012 PERRAS DANIELLE LES ARNAS ST ROMAIN DE POPEYPolyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

17/08/2012 GUBIAN THOMAS _ST CLEMENT SUR VALSONNE


25 1

23/08/2012 MAIRIE LE MARTIN ST FORGEUX 2

30/08/2012 CHENEVIERE JUSTINE ORDILLY ST ROMAIN DE POPEYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

05/09/2012 PONCET CAROLINE SAINT POL LEGNY Polyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

13/09/2012 SANDRIN JEAN LE GRILLET PONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

13/09/2012 MITTON MICHEL LE GRILLET PONTCHARRA SUR TURDINE


25 1

19/09/2012 LEONET ANNE-MARIE LA PIMPIA JOUXPolyéthylène H.D. (Bleu) 25 1

01/10/2012 PRORECA IMMOBILIER RUE LOUIS PASTEURPONTCHARRA SUR TURDINE

Polyéthylène H.D. (Bleu) 25 11

09/10/2012 PLASSARD GERARD LE BOIS D ART SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

15/10/2012 INDIVISION CHAVEROT MARTHE ROUTE DE GREVILLY ST FORGEUXPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 2

19/10/2012 PRORECA IMMOBILIER RUE LOUIS PASTEURPONTCHARRA SUR TURDINE


25 8

22/10/2012 CCPA DE L"ARBRESLE LA NOYERAIE SARCEYPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

24/10/2012 MONET FRANCOIS RUE DU RECY SAVIGNY Polyéthylène H.D. (Bleu)

32 1

29/10/2012 BOURBON MICHEL LE GRILLET PONTCHARRA SUR TURDINE

1

31/10/2012 LEDENT CLAUDE _ DAREIZE Polyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

09/11/2012 SANVERS STEPHANE RUE FONT DE LA CURE SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu) 25 1

09/11/2012 PONCHON THOMAS RUE FONT DE LA CURE SAVIGNYPolyéthylène H.D. (Bleu) 25 2

19/11/2012 THOMAS MICKAEL LE CYVELLE VALSONNEPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

22/11/2012 VARILLON DAVID _ VALSONNEPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

22/11/2012 MAIRIE LE CYVELLE VALSONNEPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 2

26/11/2012 MAGAT SEBASTIEN LES FLACHES ST LOUP Polyéthylène B.D. 25 1

26/11/2012 BOVAGNET GUILLAUME LES FLACHES ST LOUPPolyéthylène H.D. (Bleu)

25 1

10/12/2012 DUPERET ROLAND BATAILLY ST ROMAIN DE POPEYPolyéthylène H.D. (Bleu) 25 1

Total 94

> ANNEXES >


Date Adresse Commune Ø Matériau Type de fuite Astreinte

09/01/2012 SAVIGNY 63 PVC indéterminé Joint canalisation N

19/01/2012 LE PERRUSEL VALSONNE 60 Fonte grise casse franche N

25/01/2012 LIEU DIT LANGENEVE VALSONNE 50 PVC indéterminé déboîtement N

03/02/2012 ST FORGEUX 40 PE bandes bleues déboîtement N

06/02/2012 LE BOURG ST CLEMENT SUR VALSONNE 80 Fonte grise casse franche N

08/02/2012 LE BOTTET SAVIGNY 125 Fonte grise casse franche N

11/02/2012 LE BOURG JOUX 100 Fonte ductile casse franche O

11/02/2012 LE GRILLET PONTCHARRA SUR TURDINE 80 Fonte grise casse franche O

12/02/2012 LES TUILIERES ST FORGEUX O

12/02/2012 MAGNY SARCEY Fonte grise casse franche O

13/02/2012 LE BOURG ST CLEMENT SUR VALSONNE 100 Fonte grise casse franche N

13/02/2012 MAGNY SARCEY 80 Fonte grise casse franche N

13/02/2012 LES TUILIERES ST FORGEUX 175 Fonte grise casse franche N

17/02/2012 LE BOURG SAVIGNY 60 Fonte grise casse franche N

17/02/2012 RUE JEAN MOULIN PONTCHARRA SUR TURDINE 80 Fonte grise casse franche N

18/02/2012 LE JUBIN ST FORGEUX 80 Fonte grise casse franche O

12/03/2012 LA ROCHETTE SAVIGNY 36 Autre casse franche O

13/03/2012 LA ROCHETTE SAVIGNY 36 Fonte grise fissure N

19/03/2012 LE SARCENAT ST CLEMENT SUR VALSONNE 40 PRV/fibre de verre fissure N

27/03/2012 LA POSTE DES ARNAS ST ROMAIN DE POPEY 60 Fonte grise casse franche N

10/04/2012 SARCEY 80 Fonte grise casse franche N

13/04/2012 ST CLEMENT SUR VALSONNE Fonte grise casse franche N

09/05/2012 CHEMIN DU COLOMBIER LE BREUIL 25 PVC indéterminé Défaillance du collier N

11/05/2012 LIEU DIT CHATILLON ST CLEMENT SUR VALSONNE 32PVC classique (mono-orienté)

Défaillance du collier N

24/05/2012 LES GOUTTES DAREIZE 125 Fonte grise fissure N

04/06/2012 CLEVY ST ROMAIN DE POPEY 125 Fonte grise casse franche O

04/06/2012 CLEVY ST ROMAIN DE POPEY 125 Fonte grise fissure N

10/07/2012 CHEMIN DES POTENCES PONTCHARRA SUR TURDINE Fonte grise casse franche N

27/08/2012 LES TERRES GRASSES SARCEY Fonte grise casse franche N

19/09/2012 VALSONNE 80 Fonte ductile percement (trou) N

21/09/2012 LE CRET DE LA GARENNE ST ROMAIN DE POPEY 25 PVC classique (mono-orienté)

déboîtement N

05/10/2012 LA GARE ST ROMAIN DE POPEY 32 Autre N

18/10/2012 GOUTTE MARTIN SARCEY 80 Fonte grise percement (trou) N

19/10/2012 LES GRANDES ROCHES ST ROMAIN DE POPEY 80 Fonte grise Défaillance du collier N

23/10/2012 LE CRET SARCEY 150 Fonte ductile fissure N

22/11/2012 LA RIVIERE JOUX Fonte grise casse franche N

14/12/2012 LA LIOUFFE ANCY 80 Fonte grise casse franche N

14/12/2012 LE MAGNIN LES OLMES 100 Fonte grise casse franche N

17/12/2012 LIEU DIT CHAMBERTY SAVIGNY 150 Fonte grise fissure N

19/12/2012 DIEME N

21/12/2012 LES OLMES 80 Fonte grise casse franche N

21/12/2012 LA CROISETTE PONTCHARRA SUR TURDINE casse franche N

Liste des fuites réparées sur le réseau au 31/12/2012

>ANNEXES > SOMMAIRE


EVOLUTION DE LA PRODUCTION MENSUELLE

Mois / Année 2009 2010 2011 2012 Evolution %

Janvier 1 809 596 2 036 1 890 -7,2%

Février 1 412 963 1 502 1 729 15,1%

Mars 1 840 1 424 1 995 2 585 29,6%

Avril 1 346 1 148 1 932 1 292 -33,1%

Mai 1 329 918 801 1 072 33,8%

Juin 1 258 1 074 707 1 185 67,6%

Juillet 698 1 055 242 409 69,0%

Août 565 1 020 294 154 -47,6%

Septembre 351 722 146 157 7,5%

Octobre 207 609 4 43 975,0%

Novembre 201 1 215 0 45 -

Décembre 276 2 224 23 18 -21,7%

Total 11 292 12 968 9 682 10 579 9,3%

Evolution de la production mensuelle (m³) RESSOURCE_VALLORGUES - JOUX

> ANNEXES >


EVOLUTION DES APPORTS

ACHAT SAONE-TURDINE

ACHAT MONTS DU LYONNAIS

ACHATS RHONE LOIRE NORD

ACHAT VEOLIA Total

Janvier 90 608 1 745 238 352 92 943

Février 93 924 2 041 235 556 96 756

Mars 103 028 1 787 1 234 499 106 548

Avril 66 039 1 601 532 442 68 614

Mai 77 491 2 937 147 353 80 928

Juin 97 107 1 456 185 1 207 99 955

Juillet 68 829 1 442 104 225 70 600

Août 94 525 1 891 193 448 97 057

Septembre 94 902 1 469 170 418 96 959

Octobre 65 131 1 407 143 500 67 181

Novembre 99 325 2 036 11 640 415 113 416

Décembre 64 989 1 758 4 992 490 72 229

Total 1 015 898 21 570 19 813 5 905 1 063 186

Evolution des apports mensuels (m³) par sites

Apports 2009 2010 2011 2012 Evolution %

Janvier 86 652 89 347 108 467 92 943 -14,3%

Février 68 896 74 491 82 202 96 756 17,7%

Mars 86 150 87 935 98 692 106 548 8,0%

Avril 66 981 65 703 77 028 68 614 -10,9%

Mai 62 113 66 562 77 372 80 928 4,6%

Juin 87 036 88 939 103 575 99 955 -3,5%

Juillet 70 781 84 477 78 548 70 600 -10,1%

Août 92 002 91 846 93 009 97 057 4,4%

Septembre 67 245 76 983 74 224 96 959 30,6%

Octobre 64 332 71 768 88 080 67 181 -23,7%

Novembre 73 244 65 893 78 714 113 416 44,1%

Décembre 69 666 67 474 71 513 72 229 1,0%

Total 895 098 931 418 1 031 424 1 063 186 3,1%

Evolution des apports mensuels (m³)

>ANNEXES > SOMMAIRE


800

750

700

650

600

550

500

450

400

350

SIE - REGION DE TARARE - SECTORISATION

2

1

3

4

5

7

6

9

8

8

10

11

12

16

13

14

15

17 18

20

19

21

22

23

33

34

3231

35

24 2526

27

28 2930

Réservoir St Romain Les Gouttes

300 m3

Réservoir AncyCroix du Crêt

300 m3

Réservoir AncyLes Humberts

100 m3

Apport SyndicatMonts du Lyonnais

Ancy

Station RéservoirSt Forgeux

Le Ruy500 m3

Station Réservoir St Marcel L'Eclairé

Fragny200 m3

Réservoir St Marcel L'EclairéLe Loup100 m3

ChlorationSources de Joux

Réservoir JouxLa Salette

150 + 300 m3

Réservoir PontcharraEn Longes

500 m3

Station RéservoirSt LoupVindry500 m3

Réservoir St LoupLes Ramparts

150 m3

Réservoir ValsonneLes Cassettes

200 m3

Intercoavec Syndicat

Rhône Loire Nord

Station RéservoirValsonneMargand300 m3

Station ValsonnePerrussel

Station RéservoirValsonneBerthier300 m3

Réservoir St ClémentGeobertière

100 m3

Station RéservoirSt Clément

Les Verchères200 m3

Réservoir DièmeLe Crest260 m3

Réservoir DièmeGhal

200 m3

Réservoir DièmeLe Bourg

80 m3

Intercoavec Syndicat

Monts du Lyonnais

Réservoir SavignyLanay500 m3

Station SavignyLes Grenouilles

Réservoir BullySyndicat Saône Turdine

Les Ecully2 500 m3

Apport SyndicatSaône Turdine

Transitant par le canton du Bois d'Oingt

Apport SyndicatMonts du Lyonnais

Joux36

VF

VeG à Tarare

37

Vers St Forgeux

VeG Chessy

Le Breuil

VF

A

B

C

D E+ -

Calcul du Trop Plein : C + E (sens -) - D (sens +)Volume secteur : B + D - E

38

40

47 42

43

4650

45

41

44

39

48

49

51

5253

54

5556

5857

60

59

6263

61

9291

68

67

9698

> ANNEXES >


INTERVENTIONS PRODUCTION MAINTENANCE Commune Site Type Action Date Astreinte


Intervention corrective DEFAUT MESURE RESERVOIR 08/06/2012 NON



REMPLACEMENT TELETRANSMETTEUR TELLBOX 11/06/2012 NON

ANCYRESERVOIR LES HUMBERTS HS Récurrent

REMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 18/12/2012 NON

DAREIZE POMPAGE LE CREUXIntervention corrective

VERIFICATION DEFAUT COMMUNICATION 04/01/2012 NON

DAREIZE POMPAGE LE CREUXIntervention d'exploitation

SUITE RELEVE REMPLACEMENT DU PRESSOSTAT ASPIRATION - REMPLACEMENT DE LA VANNE 3 VOIES 12/04/2012 NON

DAREIZE POMPAGE LE CREUXIntervention d'exploitation

SUITE RELEVE REMPLACEMENT DU PRESSOSTAT ASPIRATION - REMPLACEMENT DE LA VANNE 3 VOIES 18/04/2012 NON

DAREIZE POMPAGE LE CREUXIntervention corrective DEFAUT TENSION STATION 20/06/2012 NON

DAREIZE POMPAGE LE CREUXContrôle réglementaire 28/08/2012 NON

DIEME RESERVOIR LE DAVIDIntervention d'exploitation

ANALYSE POUR MISE EN PLACE PILOTE COMPLEMENTAIRE POUR CREATION D'UN SEUIL BAS 06/01/2012 NON


OPTIMISATION JOUR/NUIT VANNE HYDRAULIQUE DE REGULATION 09/02/2012 NON


CONTRÔLE ET INVERSION DES FILTRES EN AMONT DES VANNES DE REGULATION 15/02/2012 NON

DIEME RESERVOIR LE DAVIDIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 18/12/2012 OUI

DIEME RESERVOIR LE DAVIDIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 23/12/2012 OUI

DIEME RESERVOIR LE DAVIDIntervention corrective

VERIFICATION PASSAGE AU TROP PLEIN 24/12/2012 NON


CONTRÔLE ET INVERSION DES FILTRES EN AMONT DES VANNES DE REGULATION 31/12/2012 NON

JOUX POMPAGE ARCYIntervention d'exploitation

REMPLACEMENT MANOMETRE ASPIRATION 0-10 BARS 26/01/2012 NON

JOUX POMPAGE ARCYContrôle réglementaire 28/08/2012 NON

JOUX POMPAGE ARCY RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 13/12/2012 NON

JOUX POMPAGE LA RIVIEREIntervention d'exploitation

PREPARATION DE CHANTIER POUR RENOUVELLEMENT TUYAUTERIE POMPE ET ROBINETTERIE 13/01/2012 NON


RDV AVEC MICHEL GIRERD POUR PREPARATION DE CHANTIER REMPLACEMENT SYSTÈME DE POMPAGE 18/06/2012 NON

JOUX POMPAGE LA RIVIEREIntervention corrective DEFAUT TENSION 05/07/2012 OUI


JOUX POMPAGE LA RIVIEREIntervention corrective

DEFAUT COMMUNICATION LIGNE TELEPHONIQUE 09/08/2012 NON


JOUX POMPAGE LA RIVIEREContrôle réglementaire 28/08/2012 NON


RDV AVEC EDF POUR CHANGEMENT DISJONCTEUR AUTOMATIQUE 11/10/2012 NON

JOUX POMPAGE LA RIVIERE RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 13/12/2012 NON


Intervention corrective DEPANNAGE CHLORATION 02/02/2012 NON



CREATION FORCAGE OUVERTURE/FERMETURE VANNE A DISTANCE - INHIBITION NIVEAU TRES HAUT SI VANNE FERMEE (PRENDRE L'INFORMATION SUR LA POSITION ET NON PAS LA COMMANDE) 01/03/2012 NON



DEFAUT COMMUNICATION AVEC VANNE 15/03/2012 NON



FINITION COMMANDE VANNE ET CREATION DES COMMANDES SUR LA SUPERVISION 16/03/2012 NON



CREATION SUR LA SUPERVISION VOIE PILOTAGE ET FORCAGE 26/03/2012 NON

JOUXRESERVOIR LA SALETTE HS Récurrent


>ANNEXES > SOMMAIRE


Commune Site Type Action Date Astreinte

JOUXRESSOURCE VALLORGUES


DEPANNAGE DE LA CHLORATION 05/01/2012 NON


Intervention d'exploitation SUIVI CHLORE 11/01/2012 NON





JOUXRESSOURCE VALLORGUES Entretien POSE GRILLE VENTILATION 15/03/2012 NON


Intervention corrective DEPANNAGE CHLORATION 30/03/2012 NON




Intervention d'exploitation ARRET DE LA SOURCE 25/05/2012 NON



NETTOYAGE CAPTAGE - AVIS DE COUPURE A DISTRIBUER HAMEAU LA VOISINEE POUR 5 ABONNES 04/12/2012 NON



MISE EN PLACE POMPE DE CHLORATION AUX CAPTAGE 27/12/2012 NON

JOUXVANNE REMARQUABLE EP LE GAUTHIER

Intervention corrective DEFAUT TENSION 24/01/2012 OUI

JOUXVANNE REMARQUABLE EP LE GAUTHIER


PREVOIR MAINTIEN COMMANDE OUVERTURE / FERMETURE DE LA VANNE DE JOUX 13/08/2012 NON

PONTCHARRA-SUR-TURDINE RESERVOIR EN LONGEIntervention corrective

VERIFICATION DEFAUT COMMUNICATION 04/01/2012 NON

PONTCHARRA-SUR-TURDINE RESERVOIR EN LONGE RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 17/12/2012 NON

REGION DE TARARE DIVERS SITESRelève compteurs de sectorisation 17/01/2012 NON


REGION DE TARARE DIVERS SITESIntervention d'exploitation

CONTRÔLE COHERENCE SUR SITE SUITE ABSENCE DE REPORT INDEX VOLUME 22/02/2012 NON


CONTRÔLE COHERENCE SUR SITE SUITE ABSENCE DE REPORT INDEX VOLUME 22/02/2012 NON



REMPLACEMENT CAPTEUR TETE EMETTRICE COMPTEUR 29/03/2012 NON



INCOHERENCE COMPTEUR PHYSIQUE ET BDLT - MANU 2824010 - BDLT 2792320 07/05/2012 NON







REGION DE TARARE DIVERS SITESIntervention corrective

VERIFICATION - PLUS D'INFO SUR LE COMPTEUR 05/07/2012 NON


REGION DE TARARE DIVERS SITES Entretien

VERIFICATION ETAT DES SITES ET MISE A JOUR DOCUMENT UNIQUE 23/07/2012 NON




VERIFICATION INFORMATION COMPTEUR ABSENTE 08/08/2012 NON




POSE DE 3 COMPTEUR + POSE COMPTEUR LA GABAUDIERE 05/10/2012 NON





PAS D'INFORMATION SUR LE COMPTEUR DEPUIS LE 11/06/2012 07/11/2012 NON

REGION DE TARARE DIVERS SITES Entretien ENTRETIEN DES SITES 09/11/2012 NON


REMISE EN PLACE DU NOUVEAU REPORT 19/11/2012 NON


> ANNEXES >






CHANTIER COMPTEUR DE SECTORISATION TARARE 13/12/2012 NON



RECUPERATION DES TAMPONS FOUG SUR LES SITES 27/12/2012 NON

ST-CLEMENT-SUR-VALSONNERESERVOIR LA RETODIERE HS


PREPARATION CHANTIER OPTIMISATION JOUR/NUIT VANNE HYDRAULIQUE DE REGULATION 31/01/2012 NON



OPTIMISATION JOUR/NUIT VANNE HYDRAULIQUE DE REGULATION 09/02/2012 NON



CONTRÔLE ET INVERSION DES FILTRES EN AMONT DE LA VANNE DE REGULATION 15/02/2012 NON



MISE EN PLACE DISJONCTEUR DEPART ELECTROVANNE 230V VANNE DE REGULATION 21/02/2012 NON


Intervention corrective DEFAUT TENSION 03/06/2012 OUI


Intervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 30/07/2012 OUI



CHANGEMENT SONDE DE NIVEAU 09/08/2012 NON


Contrôle réglementaire 29/08/2012 NON

ST-CLEMENT-SUR-VALSONNERESERVOIR LA RETODIERE HS Récurrent


ST-CLEMENT-SUR-VALSONNERESERVOIR LES VERCHERES


REGLAGE VANNE ALTIMETRIQUE 16/03/2012 NON


Intervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 29/06/2012 OUI


Intervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 15/08/2012 OUI

ST-CLEMENT-SUR-VALSONNERESERVOIR LES VERCHERES Récurrent

REMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY - POSE CADENAS ACCES CUVE 11/12/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUY EntretienRECUPERATION PLOT EN BETON 13/04/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention d'exploitation

CREATION D'UN PROGRAMME POUR PREVOIR LE POMPAGE AVANT POINTE SELON DEMANDE - MISE A JOUR SUPERVISION 26/04/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention corrective

DISFONCTIONNEMENT VANNE RAMUS 09/05/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention corrective DEPANNAGE VANNE BACHE 11/05/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 05/06/2012 OUI

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention corrective

REGLAGE ET PURGE VANNE RAMUS 06/06/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYIntervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 01/07/2012 OUI


SERVICE ANCY : CONTRÔLE FUITE SUR LE MANOMETRE ET VERIFICATION ETAT DE LA MEMBRANE BALLON ANTI-BELIER 22/08/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYContrôle réglementaire 29/08/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUYContrôle réglementaire 29/08/2012 NON


SERVICE ANCY : RENOUVELLEMENT MEMBRANE BALLON ANTI-BELIER 04/10/2012 NON


SERVICE ANCY : SUITE RENOUVELLEMENT MEMBRANE BALLON ANTI-BELIER - CONTRÔLE NIVEAU DU GAZ 31/10/2012 NON




CABLAGE ANTI INTRUSION BACHE ET STATION 28/11/2012 NON

ST-FORGEUX POMPAGE LE RUY RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 03/12/2012 NON

ST-LOUPPOINT MESURE CPT ACHAT SAONE TURDINE

Intervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 15/06/2012 NON



COMMANDE COFFRET TELESURVEILLANCE 09/08/2012 NON

>ANNEXES > SOMMAIRE



ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention corrective

SUITE ETUDE COMPTE RENDU APAVE - LEVEE DES REMARQUES 06/01/2012 NON



DEPOSE DE L'ANCIEN COFFRET TELESURVEILLANCE - POSE NOUVEAU COFFRET 22/08/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 29/01/2012 OUI


SUITE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE ELECTRIQUE : LOCAL POMPES : RELIER ELECTRIQUEMENT LA PORTE DE L'ARMOIRE AU CONDUCTEUR DE PROTECTION 13/02/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention d'exploitation

RACCORDEMENT INFOS COFFRET PROTECTION TRANSFORMATEUR A LA TELESURVEILLANCE 20/02/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention préventive

CONTRÔLE TRIENNAL ANTI BELIER 20/02/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYContrôle réglementaire 23/06/2012 NON


SUITE ORAGE DEFAUT GROUPE 1 06/07/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRY RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 06/12/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention d'exploitation

RDV AVEC EDF SUITE PROBLEME TELERELEVE 14/12/2012 NON

ST-LOUP POMPAGE VINDRYIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 16/12/2012 OUI


MODIFICATION CABLAGE CONTACTEUR POINTES EDF 17/12/2012 NON

ST-LOUPRESERVOIR LES REMPARTS HS Récurrent


ST-LOUPRESERVOIR LES REMPARTS HS


CONTRÔLE COHERENCE POIRE NIVEAU HAUT 17/12/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERIntervention d'exploitation

PREPARATION DE CHANTIER RENOUVELLEMENT GROUPE 2 06/01/2012 NON


PREPARATION DE CHANTIER POUR RENOUVELLEMENT ANTI-BELIER 06/01/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERIntervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 27/01/2012 NON


PREPARATION DE CHANTIER POUR REMPLACEMENT GROUPE 2 ET ANTIBELIER 14/02/2012 NON


CREATION D'UNE CELLULE "HEURE DE POINTE (HORLOGE)" AVEC RECUPERATION DU CONTACT DE L'HORLOGE DE SIMULATION DE POINTE SUR PLACE - RECUPERATION INFO SUR AUTOMATE POUR CABLAGE "HORLOGE POINTE" 11/05/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 20/05/2012 OUI

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERIntervention corrective

SUITE ESSAI CABLAGE DE LA NOUVELLE SONDE PIEZO EN ASTREINTE - CONTRÔLE DE L'ENTREE ET DE LA CARTE ANALOGIQUE DE LA TELESURVEILLANCE POUR RETOUR DE LA MESURE DE LA BACHE 21/05/2012 NON


CREATION SUR LA SUPERVISION : 140, HEURE DE POINTE ST-MARCEL FRAGNIER 21/05/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERContrôle réglementaire 29/08/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIERIntervention corrective DEFAUT TENSION 18/10/2012 OUI



ST-MARCEL-L'ECLAIRE POMPAGE LE FRAGNIER RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 06/12/2012 NON

ST-MARCEL-L'ECLAIRE RESERVOIR LE LOUPIntervention corrective DEFAUT NIVEAU ET MESURE 01/03/2012 OUI

ST-MARCEL-L'ECLAIRE RESERVOIR LE LOUP RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 18/12/2012 NON

ST-ROMAIN-DE-POPEYRESERVOIR LES GOUTTES BS

Contrôle réglementaire 24/08/2012 NON


Intervention corrective DEFAUT TENSION 24/08/2012 NON


Intervention corrective DEFAUT COMMUNICATION 28/08/2012 NON

> ANNEXES >






ST-ROMAIN-DE-POPEYRESERVOIR LES GOUTTES BS Récurrent


VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention d'exploitation

PREPARATION CHANTIER - RENOUVELLEMENT GROUPE 1 TUYAUTERIE ROBINETTERIE 13/01/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective

VERIFICATION FONCTIONNEMENT VANNE DE REGULATION 19/01/2012 NON


REMISE EN SERVICE SECURITE ASPIRATION 26/01/2012 NON


ANALYSE DISFONCTIONNEMENT VANNE REGULATION ELECTROVANNE AUTOMATISME 31/01/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective DEFAUT AUTRE 04/02/2012 OUI

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective DEFAUT AUTRE 04/02/2012 OUI


ANALYSE DISFONCTIONNEMENT VANNE REGULATION ELECTROVANNE AUTOMATISME 09/02/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective DEFAUT TENSION 19/02/2012 OUI


RDV SUR SITE AVEC AGENT EDF 23/02/2012 NON


INSTALLATION CHAUFFAGE DANS LOCAL DES VANNES DE LA BACHE 27/02/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective DEFAUT MACHINE TOURNANTE 29/03/2012 OUI


MISE EN PLACE DISJONCTEUR DEPART ELECTROVANNE 230V VANNE DE REGULATION 10/04/2012 NON


SUITE LAVAGE BACHE - REMPLACEMENT DE L'INTER SECURITE ASPIRATION 10/04/2012 NON


PREPARATION DE CHANTIER ET CONSULTATION MATERIEL POUR REMPLACEMENT EMETTEUR RECEPTEUR PARATRONIC PAR TELESURVEILLANCE SOFREL 16/04/2012 NON


PREPARATION DE CHANTIER POUR RENOUVELLEMENT GROUPE 1 TUYAUTERIE ROBINETTERIE 20/04/2012 NON


VERIFICATION SUITE ORAGE DEFAUT TENSION 05/07/2012 NON


CREATION D'UNE POSITION DE "FORCAGE OUVERTURE" SUR LA VANNE DE BACHE 13/08/2012 NON


DEPANNAGE VANNE ALTIMETRIQUE BLOQUEE EN POSITION OUVERTE 28/08/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention corrective PROBLEME NIVEAU BACHE 25/09/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIERIntervention d'exploitation MISE EN PLACE ROBINETTERIE 17/10/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE BERTHIER Récurrent


VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSELIntervention d'exploitation

REPARATION RELAIS DESAMORCAGE GROUPE 2 11/01/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSEL Entretien

DECAPAGE ET PEINTURE DES GROUPES - CHANGEMENT TRAPPES 19/04/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSELIntervention d'exploitation PREPARATION DE CHANTIER 23/04/2012 NON



VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSELIntervention d'exploitation

SOUDURE DEFECTUEUSE SUR MANOMETRE - FUITE 03/05/2012 NON

VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSELContrôle réglementaire 14/05/2012 NON



VALSONNE POMPAGE LE PERRUSSEL RécurrentREMPLACEMENT SERRURE PAR UNE SERRURE DENY 11/12/2012 NON

>ANNEXES > SOMMAIRE


TRAVAUX REALISES PAR LA COLLECTIVITE

Communes AdresseExtension / Renouvlt /

RéhabilitationØ Matériau

Linéaire (ml)

Ø MatériauLinéaire

(ml)Nbre de Branchts

Création ou Renouvlt

Dont x Branchts en

plomb renouvelés

Nom Entreprise réalisatrice des travaux

Plans remis au

DélégataireCommentaires

JOUX Barrage rn79 Renouv. 80 FGRI 892 80 FDUC 892 3 Renouv. STRACCHI

ST LOUP Payet RN7 Renouv. 60 FGRI 396 60 FDUC 222 12 Renouv. SOGEA

ST LOUP Payet RN7 Renouv. 100 FGRI 10 100 FDUC 174 Renouv. SOGEA

ST LOUP Payet RN7 Renouv. 40 PVC 187 50 PEHD 187 Renouv. SOGEA

ANCY Montmennot Renouv. 80 FGRI 889 80 FDUC 889 4 Renouv. SOGEA

LEGNY Margand Renouv. 125 FGRI 454 125 FDUC 454 7 Renouv. STRACCHI

DAREIZE Sonnery Renouv. 125 FGRI 500 60 FDUC 337 10 Renouv. SOGEA

DAREIZE Sonnery Renouv. 100 FDUC 10 Renouv. SOGEA

DAREIZE Sonnery Renouv. 32 pvc 50 50 PEHD 45 Renouv. SOGEA

PONTCHARRA Curie Renouv. 100 FGRI 135 100 FDUC 135 SOGEA

PONTCHARRA Curie Renouv. 60 FGRI 13 60 FDUC 13 SOGEA

PONTCHARRA Mauriac Renouv. 100 FGRI 14 100 FDUC 14 SOGEA

PONTCHARRA Mauriac Renouv. 60 FGRI 95 60 FDUC 95 4 Renouv. SOGEA

PONTCHARRA Camus Renouv. 60 FGRI 107 60 FDUC 107 14 Renouv. SOGEA

SAVIGNY Laurent Renouv. 80 FGRI 51 100 FDUC 51 SOGEA

VALSONNE Perrussel Renouv. 40 centriflex 57 50 PEHD 57 2 Renouv. SOGEA

VALSONNE Sivelle Renouv. 40 centriflex 70 50 PEHD 234 4 Renouv. SOGEA

JOUX Arcy Extension 50 PEHD 73 3 création SOGEA

SAVIGNY Ronziere Renouv. 80 FGRI 644 80 FDUC 644 5 Renouv. SOGEA 2011-2012

SAVIGNY Montessuit Renouv. 60 FGRI 418 60 FDUC 418 SOGEA 2011-2012

VALSONNE Rollin Renouv. 100 FGRI 131 100 FDUC 131 4 Renouv. SOGEA 2011-2012

JOUX Noirie Renouv. 80 FGRI 158 80 FDUC 158 Renouv. SOGEA 2011-2012

Canalisation supprimée Canalisation posée

> ANNEXES >


LA QUALITE DE L'EAU DSP - Syndicat - REGION DE TARARE (SIE)

Bilan en nombre d'analyses ANNEE 2012

LIMITES DE QUALITE

DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITERESSOURCE Analyses Analyses non Conformité Analyses Anal yses non Conformité DDASS+

réalisées conformes en % réalisées conformes en % Autoc ontrôle

Bactériologie 1 0 100,00% 1 0 100,00% 100,00%Physico-chimie 1 0 100,00% 1 0 100,00% 100,00%

DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEPRODUCTION Analyses Analyses non Conformité Analyses Ana lyses non Conformité DDASS+



DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEDISTRIBUTION Analyses Analyses non Conformité Analyses A nalyses non Conformité DDASS+




DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITERESSOURCE Analyses Analyses hors Conformité Analyses Ana lyses hors Conformité DDASS+

réalisées références en % réalisées références en % Aut ocontrôle


DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEPRODUCTION Analyses Analyses hors Conformité Analyses An alyses hors Conformité DDASS+



DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEDISTRIBUTION Analyses Analyses hors Conformité Analyses Analyses hors Conformité DDASS+



>ANNEXES > SOMMAIRE


DSP - Syndicat - REGION DE TARARE (SIE)

Bilan en nombre de paramètres analysés ANNEE 2012

LIMITES DE QUALITE

DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITERESSOURCE Paramètres Paramètres non Conformité Paramètr es Paramètres non Conformité DDASS+

mesurés conformes en % mesurés conformes en % Autocontrôl e


DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEPRODUCTION Paramètres Paramètres non Conformité Paramèt res Paramètres non Conformité DDASS+



DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEDISTRIBUTION Paramètres Paramètres non Conformité Param ètres Paramètres non Conformité DDASS+




DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITERESSOURCE Paramètres Paramètres hors Conformité Paramèt res Paramètres hors Conformité DDASS+

mesurés références en % mesurés références en % Autocontr ôle


DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEPRODUCTION Paramètres Paramètres hors Conformité Paramè tres Paramètres hors Conformité DDASS+



DDASS AUTOCONTROLE CONFORMITEDISTRIBUTION Paramètres Paramètres hors Conformité Para mètres Paramètres hors Conformité DDASS+



> ANNEXES >


Paramètres hors références

COMMUNE PPL n° Bulletin DATE Type Contrôle PARAMETRE VALEUR UNITE REF OBSERVATIONS

JOUX Bourg (D) 1201-169 13/01/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 102 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéralisée

JOUX Bourg (D) 1201-169 13/01/2012 Contrôle sanitaire ARS pH 6,45 unité pH <=9 - >=6,5 Récurent : Eau faiblement minéralisée

SAINT-LOUP Bourg (D) 1203-410 06/03/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 173 µS/cm >=180 - <=1000eau faiblement minéralisée

SAINT-LOUP Bourg (D) 1203-411 06/03/2012 Contrôle sanitaire ARS CHLORITE 390 µg/litre <=200 -

Achat d'eau VEOLIA/Commune de TARARE-ZI. VEOLIA informé par DDASS/ARS de la non conformité. ions chlorites sont formés lors de la désinfection par le dioxyde de chlore = indicateur de fonctionnement du traitement.

SAINT-LOUP Bourg (D) 1203-28223 02/04/2012 Contrôle sanitaire ARS CHLORITE 390 µg/litre <=200 -

recontrôle ARS du bulletin 1203-411 - Achat d'eau VEOLIA/Commune de TARARE-ZI. Traité au dioxyde de chlore

JOUX Bourg (D) 1205-1947 04/05/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 99 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéraliséeJOUX Bourg (D) 1205-1947 04/05/2012 Contrôle sanitaire ARS pH 6,4 unité pH <=9 - >=6,5 Récurent : Eau faiblement minéraliséeSAINT-LOUP Bourg (D) 1206-231 29/06/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 177 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéraliséeSAINT-LOUP Bourg (D) 1209-532 18/09/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 175 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéralisée

DIEME Bourg (D) 1211-499 07/11/2012 Contrôle sanitaire ARS COLIFORMES "TOTAUX" à 36°C 24 nombre/100 ml=0 -

DIEME Bourg (D) 1211-499 07/11/2012 Contrôle sanitaire ARS ESCHERICHIA COLI 7 nombre/100 ml -

SAINT-LOUP Bourg (D) 1212-412 06/12/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 149 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéralisée

JOUX TTP VALLORGUES (P) 1204-1321 17/04/2012 Contrôle sanitaire ARS CONDUCTIVITE A 20°C 100 µS/cm >=180 - <=1000Récurent : Eau faiblement minéralisée

JOUX TTP VALLORGUES (P) 1204-1321 17/04/2012 Contrôle sanitaire ARS pH 6,35 unité pH <=9 - >=6,5 Récurent : Eau faiblement minéralisée

JOUX TTP VALLORGUES (P) 1204-1321 17/04/2012 Contrôle sanitaire ARS pH SUR PLACE 6,45 unité pH <=9 - >=6,5 Récurent : Eau faiblement minéralisée

COMMUNE PPL n° Bulletin DATE Type Contrôle PARAMETRE VALEUR UNITE REF OBSERVATIONS

ANCY Bourg (D) 1205-1948 02/05/2012 Contrôle sanitaire ARSCOLIFORMES "TOTAUX" à 36°C 92

nombre/100 ml =0 -

ANCY Bourg (D) 1205-1948 02/05/2012 Contrôle sanitaire ARS ESCHERICHIA COLI 92nombre/100 ml -

ANCY Bourg (D) 1205-1948 02/05/2012 Contrôle sanitaire ARSSTREPTOCOQUES FECAUX (ENTEROCOQUES) 25

nombre/100 ml -

Prélèvement exclu des statistiques par l'ARS car no n représentatif de la qualité de l'eau du réseau pu blic : Puits privé

Chez Mme HERMAND : PUIS PRIVE - Courrier transmis par ARS à abonné

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2012Bilan qualité Eau Potable : Détail des non conformi tés

S.I.E. REGION DE TARARE

Depuis janv 2012 interco. de secours RLN/RegTarare ouverte 1mois/2 alimente DIEME et Valsonne par Res. Pilon puis Margand => eau provenant de RLN pas assez chlorée =>chloration Ronno déplacée sur Pilon. Contre analyse du 26/11 LDE+ARS conformes

> ANNEXES >


> ANNEXES >


> ANNEXES >


LES MOYENS DU DELEGATAIRE

Jean-Jacques

SA RKISSIAN

Chef d’ agence

Michel

C ORTA Y

Respo nsable

A ssain issem ent

Anse- Beau jeu-

Pon tchar ra

Gaylord

MICHAUD

Respon sab le

A ssainissem ent

Thizy

Mich el

GIR ERD

Respo nsable

Dist ribu tion

Po ntchar ra

Chr istine

LANGEVIN

Secr étair e

Sé bastien

LAZZAR ONI

A djoin t chef

d ’agence

Jér ôm e

C HARR ETIER

Respo nsa ble

Pro ducti on

Char les

MURE

Respo nsable

Distr ibut ion

Thizy

Miche l

GROSJ EAN

R esp onsable

Dist rib utio n

B eaujeu

St éph ane

MAE STRA CCI

Respon sa ble

Distr ibut ion

Anse

Nicolas

JA CQUEROUX

R esponsab le

Maint enan ce

Organigramme Agence Nord-Rhône

> ANNEXES >


DIVERS

RESULTATS DU BAROMETRE DE SATISFACTION L’OBSERVATOIRE DE LA SATISFACTION CLIENTS Lyonnaise des Eaux s’est dotée depuis 2011 d’un nouvel Observatoire de la satisfaction clients pour affiner la compréhension de la relation des usagers au service de l’eau et de l’assainissement et au-delà du niveau de satisfaction, mieux comprendre ce qui nourrit et explique la satisfaction de même que l’insatisfaction, Notre objectif est de conduire de vraies démarches de progrès et faire du baromètre un outil très opérationnel à la disposition des collectivités locales. Cet Observatoire a été confié comme l’année dernière à TNS Sofres. Méthodologie de l’Observatoire L’enquête nationale a été réalisée auprès d’un échantillon de plus de 3300 personnes, représentatif des clients de Lyonnaise des Eaux. La représentativité est assurée par la méthode des quotas. Les interviews par téléphone d’une durée de 20 minutes se sont déroulées du 25 novembre au 28 décembre 2011, La taille de l’échantillon national permet une lecture des résultats sur la base des entreprises régionales, L’échantillon sur Lyonnaise des Eaux Rhône Alpes Auvergne était de 300 foyers de particuliers âgés de 18 ans et plus. Ce rapport présente les résultats de l’entreprise Rhône Alpes Auvergne. Une image solide pour Lyonnaise des Eaux Comme les années précédentes, les dimensions qui caractérisent positivement l’image de LDE restent le sérieux, le dynamisme, la transparence et celle d’une entreprise dont les choix et les décisions sont conformes à l’esprit d’une mission de service public. Cependant le besoin de proximité demeure une attente clairement exprimée par les usagers. Il ne s’agit pas de proximité physique, mais au sens de prise en compte des préoccupations des consommateurs,

> ANNEXES >


Baromètre National Lyonnaise des Eaux

© TNS Janvier 2013 42ss11

5

19

17

18

30

3

4

8

7

15

58

59

61

59

45

35

18

15

16

9

… sérieux (124)

… dynamique (115)

… dont les choix et décisionssont conformes à l’espritd’une mission de service

public (120)

… transparent (116)

… proche de vous (121)

94

77

70

72

55

91

79

74

70

57

93

77

75

75

55

Image du distributeur d’eauLyonnaise des Eaux – Suez-Lyonnaise

10

En %

Base : A Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise comme distributeur d’eauB2. Je vais vous citer plusieurs phrases qui peuvent se rapporter à Lyonnaise des Eaux - Suez-Lyonnaise. Pour chacune vous me direz si vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord.

Est un organisme….

Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord ST D’accord

2012 2011 Nati

on

al

20

12

Rapport ER Rhône Alpes Auvergne

Des taux de recommandation et d’intention de rester client très élevés Si les usagers du service de l’eau avaient le choix, ils seraient près de 85 % à nous recommander.



Recommandation et Intention de rester client de son distributeur d’eau

17

ST Top2 = % Très certainement+ % Certainement

Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement ST Top2

ST Top2

En %

Base : À tousD6. Si vous en aviez la possibilité, dans quelle mesure pourriez-vous recommander votre distributeur ?Le recommanderiez-vous…

Base : À tousD7. Supposons que demain, vous ayez la possibilité de choisir un autre distributeur d’eau.Envisageriez-vous de rester chez votre distributeur d’eau actuel ?


Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement

11

12

11

5

6

6

46

45

40

31

30

34

6

8

9

Rhône Alpes Auvergne (293)

2011 (290)

Rappel National 2012 (3063)

37

38

43

8

10

10

5

5

6

36

33

32

35

30

34

16

22

19


2011 (286)


50

52

52


Du coup, une forte satisfaction de la gestion de l’eau dans la commune

> ANNEXES >


La satisfaction des usagers sur la gestion de l’eau dans leur commune est globalement supérieure sur le périmètre de notre entreprise régionale que la moyenne nationale en particulier en matière de perception de limitation des fuites sur le réseau.



Base : À tousM2. Vous savez que c'est la Ville qui est responsable de la gestion de l'eau sur son territoire.Dans votre commune en particulier, diriez-vous que vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas satisfait de l'action de …

Satisfaction vis-à-vis de la gestion de l’eau dans la commune

59

ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait

Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2

2012 2011 Nati

on

al

20

12

11

10

12

13

5

6

5

4

66

67

67

70

17

16

15

13

1

2

2

1

Limitation des fuitessur le réseau de

distribution d'eau (261)

Usage récréatif del'eau dans la ville (274)

Gestion globalede l'eau (289)

Gestion des risques liésaux inondations (265)

13

15

13

15

11

16

14

17

18

18

16

14


La satisfaction à l’égard des prestations du distributeur d’eau 90% des usagers se disent satisfait globalement du service de leur distributeur d’eau et ils sont 10% à estimer que ce service s’est même amélioré durant l’année 2012.



3

1

2

1

2

1

87

84

85

6

9

7

4

5

5


2011 (291)


2

4

3

10

14

12

8

6

8

2

1

3

67

70

68

21

21

19

2

2

3


2011 (299)


23

22

21

Satisfaction globale vis-à-vis des distributeurs d’eau et évolution de la qualité de service

15

Base : À tousD1. Concernant l’ensemble des prestations de votre organisme distributeur d’eau actuel, diriez-vous que vous êtes globalement …


Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait ST Top2En %

Base : À tousD3. Et diriez-vous que, au cours de la dernière année, la qualité des services assurés par votre distributeur d’eau…

Différentiel

Se dégrade nettement Se dégrade légèrement Ne change pas S'améliore légèrement S'améliore nettement

ST Top2 = % S’améliore nettement + % S’améliore légèrement

ST Top2

Différentiel = % Amélioration - % Détérioration)


> ANNEXES >


12%

13%

4%

6%

72%

68%

10%

11%

2%

2%


Rappel National (3002)

12%

13%

5%

5%

2%

5%

43%

38%

39%

39%

11%

13%


Rappel National (3182)

50%

52%

Écoute et Confiance vis-à-vis du distributeur

Base : À tousD5. Et diriez-vous de votre distributeur d’eau actuel que vous pouvez lui faire confiance ?

ST Top2Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait


Base : À tousD4. Etes-vous satisfait(e) de la manière dont votre distributeur d’eau est à l’écoute de vos besoins ?

ST Top2


Certainement pas Probablement pas Probablement Certainement Très certainement

Pas d’écart significatif par rapport au National

Écart significatif par rapport au National

17© 2012 TNS



8

8

12

4

8

19

7

14

2

2

6

2

3

6

5

5

67

49

56

68

67

55

68

67

21

39

23

23

20

18

18

13

2

2

3

3

3

3

2

1

Satisfaction globale (300)

Intervention du technicienà domicile (56*)

Contact avec le Service Clientsdu distributeur d'eau (70)

Intervention du techniciensur la voirie (69)

Relevé du compteurd'eau (292)

Qualité de l'eaudu robinet (298)

Lisibilité de lafacture d'eau (263)

Informations données parle distributeur d'eau (293)

21

30

25

23

18

20

21

14

22

35

25

23

22

22

16

23

41

26

26

22

20

20

14

Satisfaction globale par thème

21


Pas du tout satisfait Peu satisfait Satisfait Très satisfait Extrêmement satisfait

Base : À tousParlons maintenant de différents points concernant votre distributeur d’eau. E1. Diriez-vous que vous êtes globalement…

ST Top2

2012 2011

Nonposé

Nati

on

al

20

12En %


Nous notons encore des niveaux très élevés de satisfaction sur le service généralement sur « l’intervention du technicien à domicile », « le contact avec le service clients du distributeur d’eau », l’intervention du technicien sur la voierie » et globalement sur le relevé du compteur d’eau,

> ANNEXES >




2

3

2

8

4

2

2

32

45

47

47

57

57

43

41

40

28

10

8

8

4

11

Amabilitéde l'agent (53*)

Qualité del'intervention (55*)

Rapidité del'intervention (54*)

Qualité des explicationsfournies (55*)

Rapport qualité / prixde la prestation (42*)

54

40

43

37

34

59

48

45

45

44

67

51

49

43

39

Satisfaction vis-à-vis des interventions à domicile

43



2012 2011 Nati

on

al

20

12

Base : Ont eu une intervention à domicileL1. Vous m’avez dit qu’un technicien était intervenu à votre domicile.Par rapport à cette intervention, êtes vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait des points suivants :

19% ont vécu une intervention technique à domicile.(25% en 2011 et 19% au national)

En %




4

3

4

9

7

9

8

9

45

45

58

55

39

39

28

26

6

4

3

Amabilité du chargéde clientèle (76)

Compréhension devotre demande (77)

Accueil téléphoniqueau global (77)

Délai d'attente avantd'obtenir un chargé

de clientèle (74)

46

40

36

26

52

41

40

21

45

43

30

26

Satisfaction vis-à-vis de l’accueilSelon le mode de contact : Accueil téléphonique

40

ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfaitBase : Ont contacté le Service Clients par téléphoneK4. Lors de votre ou vos contacts par téléphone, par rapport à l’accueil, diriez-vous que vous êtes extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait,peu ou pas du tout satisfait… ?

En %


2012 2011 Nati

on

al

20

12


> ANNEXES >




6

4

8

9

3

7

8

6

7

8

50

55

53

53

60

33

27

26

26

24

5

6

7

5

5

Clarté de la réponse (77)

Délai de réponse (76)

Nombre d'appels nécessairespour avoir une réponse à

votre demande (76)

Traitement de votredemande au global (76)

Information apportéesur le suivi de votre

demande (76)

37

35

37

31

32

38

39

40

39

32

38

33

32

31

29

Satisfaction vis-à-vis du traitement de la demandeSelon le mode de contact : Traitement téléphonique

41


En %


2012 2011 Nati

on

al

20

12

Base : Ont contacté le Service Clients par téléphoneK5. Toujours par rapport à votre ou vos contacts par téléphone, par rapport au traitement de la demande, diriez-vous que vous êtes extrêmementsatisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait… ?


Une très belle image de l’eau du robinet

Pour une très large majorité des consommateurs l’eau du robinet est contrôlée, sûre, de confiance. En revanche le goût de l’eau est à l’origine d’insatisfaction pour un quart des usagers et le calcaire reste une préoccupation majeure pour 52 % d’entre eux.

> ANNEXES >




4

7

7

5

4

6

49

55

43

42

34

44

… contrôlée (286)

… sûre (298)

… en laquelle j'aiconf iance (300)

90

87

87

93

89

88

91

89

87

Base : À tousF2. Pour chacune des caractéristiques suivantes, dites-moi si elle s'applique tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout à l'eau du robinetque vous consommez à votre domicile.

Opinion vis-à-vis de l’eau du robinet

24

L'eau du robinet de votre domicile est une eau ...

ST D’accord

2012 2011

Pas du tout d'accord Plutôt pas d'accord Plutôt d'accord Tout à fait d'accord

Nati

on

al

20

12

En %


��



6

9

20

11

14

30

2

4

9

6

7

22

61

59

49

62

63

34

27

26

19

19

13

11

4

2

3

3

3

3

Limpidité de votreeau du robinet (298)

Pression de votreeau du robinet (300)

Goût de votreeau du robinet (294)

Constance de la qualité devotre eau du robinet (296)

Teneur en chlore devotre eau du robinet (288)

Teneur en calcaire devotre eau du robinet (292)

26

26

18

18

15

10

30

30

23

24

21

15

31

28

22

21

16

14

Satisfaction vis-à-vis de la qualité de l’eau

23



2012 2011

Base : À tousParlons maintenant de la qualité de votre eau du robinet.F1. Etes-vous extrêmement satisfait, très satisfait, satisfait, peu ou pas du tout satisfait de… ?

Nati

on

al

20

12

En %


Des progrès mesurés en 2012 suite aux actions mise en place En 2011, les usagers avaient montré des attentes en matière d’information sur les dates de relevés de compteur. En 2012, des efforts importants ont été réalisés pour informer les clients par SMS, mail ou téléphone sur les dates de relevé. Ces campagnes d’information ont concerné les clients dont les compteurs étaient inaccessibles sur 70 % du périmètre de notre Entreprise Régionale. Les analyses détaillées du baromètre ont montré que cette action a permis d’améliorer de 10% le taux de satisfaction des clients sur l’information concernant les relevés de compteur.

> ANNEXES >


De la même façon, les consommateurs avaient fait remonter des attentes en matière d’information sur les interventions techniques réalisées à leur domicile. Les agents d’intervention ont été dotés en 2012 de cartes leur permettant d’informer les clients sur l’intervention réalisée à leur domicile.

Comme l’année précédente, nous avons cherché à identifier les prestations qui contribuent le plus à nourrir la satisfaction et à l’insatisfaction, pour dégager des marges de progrès, Les cartes de priorité d’actions pour 2013 font apparaître des pistes de progrès sur :



Carte de priorité d’actions – Au global

56

Moyenne

Mo

yen

ne

*ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait

Actions urgentes Eléments de capitalisation

Points àsurveiller

Pré-requis


E1.1 Qualité de l'eaudu robinet

E1.2 Relevé du compteur d'eau

E1.9 Lisibilité de la facture d'eau

E1.4 Contact avec le Service Clients du distributeur d'eau

E1.5 Intervention du technicien à domicile

E1.6 Intervention du technicien sur la voirie

E1.8 Informations données par le distributeur d'eau

Satisfaction Top2*

Élevée

Faible

ÉlevéeFaible

> ANNEXES >




K4.1 Délai d'attente avant d'obtenir un chargé de

clientèle

K4.2 Compréhension de votre demande

K4.4 Amabilité du chargé de clientèle

K4.5 Accueil téléphonique au global

K5.1 Délai de réponse

K5.2 Clarté de la réponse

K5.3 Information apportée sur le suivi de votre demande

K5.5 Nombre d'appels nécessaires pour avoir une réponse à votre demande

K5.6 Traitement de votre demande au global

Impo

rtanc

e

Satisfaction Top2*

Élevée

Faible

ÉlevéeFaible

Carte de priorité d’actions – sur les contacts par téléphone

57

Moyenne

Mo

yen

ne

*ST Top2 = % Extrêmement satisfait + % Très satisfait

Actions urgentes Eléments de capitalisation

Points àsurveiller


Pré-requis

A noter que les délais d’attente ne sont plus une priorité pour grand nombre d’usagers maintenant familiarisés avec le fonctionnement des plateformes de services. En revanche, l’attention portée au suivi de leur dossier reste une attente forte. C’est pour cette raison que nous avons notamment décidé de mettre en œuvre en 2013 la confirmation du rendez-vous par SMS pour l’ensemble des clients concernés sur le périmètre de notre entreprise régionale.

> ANNEXES >


LE BILAN REGLEMENTAIRE

ACTUALITE MARQUANTE o Dispositif relatif à la surconsommation d’eau suite à une fuite ou à un dysfonctionnement

du compteur : Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur.

o o Définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de

l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution de l’eau potable : Décret n°2012-97 du 27 janvier 2012.

o o Nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement

dans les contrats publics : Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière («Loi Dadue »).

o o Réforme « construire sans détruire », visant à améliorer la sécurité des travaux à

proximité des réseaux : nouveaux textes venant compléter la loi Grenelle 2 et le décret du 5 octobre 2011. Décret n°2012-970 du 20/08/2012, Arrêté du 03/092012, Arrêté du 30/06/2012, Arrêté du 28/06/2012, Norme PR NF S70-003-1

o o Nouvelles règles de représentation des communes au sein de l’organe délibérant et du

bureau des communautés de communes et d’agglomération : loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.

o o La liste détaillée des principaux textes réglementaires parus dans l’année et classés par

thématique (services publics, marchés publics, eau potable, …) est jointe ci-après.

> ANNEXES >

SYNTHESE REGLEMENTAIRE

SOMMAIRE

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

REGLES COMMUNES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

MARCHES PUBLICS

INTERCOMMUNALITE

ENVIRONNEMENT

PREVENTION ET SECURITE

> ANNEXES >


SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

DESCRIPTIF DETAILLE DES RESEAUX > Décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution de l’eau potable Ce décret impose de nouvelles obligations en matière de description des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Ces réseaux doivent faire l’objet avant fin 2013 d’un descriptif détaillé comprenant diverses informations énumérées par le décret. - réduction des pertes en eau sur les réseaux d’eau potable/ pour la première fois en France, le décret fixe un objectif de rendement de réseau à atteindre pour chaque service de distribution de l’eau potable. Le respect de ce seuil sera exigible à partir de l’exercice 2013. Le taux minimum est fixé entre 85% et 65% en fonction de la densité de la collectivité et des caractéristiques de la ressource. Lorsque le rendement se révèle inférieur au seuil fixé, un plan d'actions, comprenant un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau, doit être établi avant la fin du second exercice suivant l’exercice pour lequel le dépassement du seuil minimal de rendement a été constaté (par exemple avant fin 2015 si le dépassement a été constaté pour l’année 2013). - sanctions. A compter de 2014, la déclaration faite annuellement à l’agence de l’eau pour l’application de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doit comporter la valeur du rendement de réseau. Un doublement de cette redevance est prévu par la loi Grenelle 2, en l’absence, dans les délais prescrits, de descriptif des réseaux ou de plan d’actions lorsque le rendement est inférieur au seuil minimal applicable. Cette sanction est appliquée à partir de l’année suivant le constat de la carence et ne prend fin que lorsque le plan d’actions est établi ou encore lorsque le rendement est ramené au-dessus du seuil fixé.

DISPOSITIF LORS D’UNE SURCONSOMMATION D’EAU SUITE A UNE FUITE OU A UN DYSFONCTIONNEMENT DU COMPTEUR > Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur. Pris en application de la loi du 17 mai 2011, dite loi « Warsmann », le décret vient préciser les modalités de dégrèvements des usagers en cas de fuite. 1/ Deux dates d’application sont à prendre en compte : - à partir du 27 septembre 2012, toutes les factures émises peuvent faire l’objet d’une demande par les abonnés d’un dégrèvement dans les conditions de la loi. - à partir du 1er juillet 2013, le service public d’eau doit répondre à l’obligation d’information du client sur sa surconsommation et sur les démarches pour bénéficier d’un dégrèvement. 2/ Le périmètre d'application : fuites après compteur survenues en local d'habitation. Exclusions : � les clients collectivités et professionnels qui continuent à être uniquement régis par les clauses contractuelles existantes ; � les fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. 3/ Les principales modalités d'application : � Intervention du dégrèvement sur présentation, sous un mois à compter de l’information sur la surconsommation, d’une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant la localisation de la fuite et la date de sa réparation ; � Pour l’eau, le dégrèvement concerne les volumes excédant le double de la consommation moyenne (sur 3 ans pour une période équivalente) ; � Pour l’assainissement, ce dégrèvement représente 100% du volume du dépassement de la consommation moyenne.

> ANNEXES >

REGLES COMMUNES AUX MARCHES PUBLICS ET AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DANS LES CONTRATS PUBLICS >Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière («Loi Dadue »). Articles 37 à 44. Cette loi transpose en droit français les dispositions de la directive du 16 février 2011. Elle est relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, concessions de travaux…). Elle prévoit, en sus des intérêts moratoires qui sont appliqués de plein droit dès le jour suivant l'expiration du délai de paiement ou à l'échéance prévue au contrat, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ce nouveau dispositif s'applique aux contrats publics conclus à compter du 16 mars 2013, et sera complété par un décret d'application, qui fixera le montant de l’indemnité forfaitaire. Nota : Concernant les marchés privés (de professionnels à professionnels), la directive avait déjà été transposée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement a été fixé à 40 euros par un décret du 2 octobre 2012. Cette indemnité doit être mentionnée au contrat ou dans le règlement de service en application de l'art L441-6 du code de commerce. Cette indemnité est exigible en cas de retard de paiement de toute créance née à partir du 1er janvier 2013.

MARCHES PUBLICS

SEUIL DE 15 000 EUROS POUR LES PROCEDURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE > Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (« Loi Warsmann »). Article 118. Cette loi confirme le seuil de 15 000 euros fixé par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 en dessous duquel les marchés publics sont dispensés de procédure de publicité et de mise en concurrence. Information des candidats à un marché public >Conseil d’Etat, 12 mars 2012, Dynacite, req.n° 354355. Dans le cadre de la procédure de passation d’un marché de performance énergétique, la collectivité a communiqué aux candidats des chiffres de consommations énergétiques des bâtiments en moyenne majorés de 10 % par rapport aux consommations réelles constatées par les candidats exploitants sortants. Dès lors, les candidats disposaient, pour élaborer leur offre, d’informations inexactes sur un « élément essentiel du marché ». La procédure a été annulée en conséquence.

> ANNEXES >

INTERCOMMUNALITE

NOUVELLES REGLES DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L’ORGANE DELIBERANT ET DU BUREAU DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET D’AGGLOMERATION > Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. Cette loi ne modifie pas le nombre de délégués des conseils communautaires des communautés et des communautés d’agglomération fixé par la réforme du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités. Mais elle prévoit que les conseils municipaux, se prononçant à la majorité qualifiée, pourront désormais majorer le nombre total de sièges de 25% au lieu de 10% (seuil de la loi de 2010). La loi donne également la possibilité au conseil communautaire de ces communautés la possibilité de fixer un nombre de vice-présidents pouvant atteindre 30% de l’effectif de l’assemblée, sans pouvoir aller au-delà de quinze vice-présidents. Enfin, la loi réglemente le montant des indemnités versées aux élus locaux en prévoyant que le total du budget des indemnités d'élus ne doit pas augmenter lorsqu'il est fait usage de cette faculté d'élargissement des conseils ou des bureaux.

ENVIRONNEMENT

REGISTRE DE DECHETS OBLIGATOIRE POUR TOUT EXPLOITANT PRODUISANT OU EXPEDIANT DES DECHETS > Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement. Cet arrêté prévoit qu’à partir du 1er juillet 2012, les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets doivent tenir à jour et conserver pendant au moins trois ans un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Ce registre doit contenir diverses informations telles que la date d’expédition du déchet, la nature et la quantité du déchet sortant, le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié, les coordonnées du ou des transporteurs et leur numéro de récépissés de déclaration transport… A retenir : la tenue de ce registre est désormais obligatoire pour tout exploitant d’établissement produisant ou expédiant des déchets à l’exception des déchets assimilables à des déchets ménagers, tout exploitant des installations relevant de la loi sur l’eau, tout exploitant d'installations qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets, pour les collecteurs, les transporteurs, les négociants de déchets, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets.

> ANNEXES >

PREVENTION ET SECURITÉ

REFORME « CONSTRUIRE SANS DETRUIRE » >Arrêté du 15 Février 2012 pris en l’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Il abroge et remplace l’arrêté du 16 novembre 1994 d’application du décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il complète les cas d’exemption aux obligations de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d’ouvrage (déclaration de projet de travaux - DT) et à l’exécutant des travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux - DICT) et définit les formulaires CERFA qui doivent être utilisés pour procéder à ces déclarations. Il définit les règles de précision des données de localisation fournies par les maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux dans leurs déclarations préalables pour l’emprise des travaux prévus et celles fournies par les exploitants de réseaux en réponse à ces déclarations pour la localisation des réseaux. Il impose aux exploitants de réseaux la mise en œuvre d’un processus d’amélioration continue des données cartographiques de leurs réseaux enterrés en service, reposant notamment sur l’exploitation des résultats des investigations complémentaires effectuées par les maîtres d’ouvrage de travaux. Il fixe les modalités de mise en œuvre des investigations complémentaires ainsi que les modalités de répartition des coûts qu’elles engendrent entre le maître d’ouvrage et les exploitants de réseaux. Il encadre les clauses techniques et financières particulières qui doivent être prévues dans les marchés de travaux à proximité des réseaux afin que les exécutants de travaux ne subissent pas de préjudice lié au respect des obligations de la présente réglementation. Il précise les modalités des relevés topographiques destinés à relever les coordonnées géoréférencées des tracés des réseaux. Il encadre les techniques employées par l’exécutant lors de travaux effectués à proximité des réseaux. Enfin, il détermine les modalités d’obtention des autorisations d’intervention à proximité des réseaux sur la base de la vérification des compétences des personnes concernées et les modalités d’obtention des certifications pour les entreprises effectuant des relevés topographiques des réseaux neufs ou en service. >Décret n°2012-970 du 20/08/2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution Il corrige des approximations des textes précédents, mais n'apporte pas de modifications substantielles. Un des points saillants est le classement de la très basse tension en réseau non-sensible et l'exonération de versement de la redevance pour les petites communes (la redevance aurait alors été ridiculement faible). >Avis du 29 Juin 2012 relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement Il précise les modalités transitoires entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013 dans l'exécution des projets >Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l’arrêté du 15 février 2012 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement

> ANNEXES >

relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Il reconnaît la partie 1 de la norme comme la norme citée en référence dans le Décret du 05/10/2011. > Norme NFS 70-003 Partie 1 "Travaux à proximité de réseaux - Prévention des dommages et de leurs conséquences" La norme d'application obligatoire reprend tous les textes, décrets, arrêtés… et les traduit en logigrammes et processus. Elle apporte assez peu de compléments. > Arrêté du 30 Juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement Il reconnaît le guide technique (Arrêté publié au bulletin officiel). >Guide Technique Travaux Ouvrage à la fois pédagogique, et de portée réglementaire lorsqu'il indique les précautions à prendre au droit des réseaux, classe les techniques de travaux, et précise leur "fuseau de déstabilisation" qui ne doit pas pénétrer le fuseau de présence probable des réseaux tiers. >Norme NFS 70-003 Partie 2 : « Détection des réseaux enterrés » Ce chapitre de la norme est d'application volontaire, et non obligatoire. Il détaille les modalités de réalisation des investigations complémentaires par des techniques non-intrusives. > Arrêté 03/09/2012 fixant le barème hors taxe des redevances prévues à l'article L554-5 du Code l'environnement Afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du guichet unique, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances suivantes mentionnées à l’article L. 554-5 du code de l’environnement dont le présent arrêté fixe le barème.

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ATTESTATIONS ASSURANCES

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SIG - NOUVEAU SYSTEME REGLEMENTAIRE

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2012

COMPTE RENDU FINANCIER


COMPTES DE LA DÉLÉGATION

LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION

LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS

LES DONNÉES FINANCIÈRES


LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION

PRESENTATION DES METHODES D’ELABORATION DES COMPTES ANNUELS DE RESULTAT D’EXPLOITATION 2012 o Le présent Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE) est établi en application

de la loi 95-127 du 8 Février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005. o Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006

de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé qui stabilise les règles et harmonise les pratiques.

o Il regroupe par nature l'ensemble des produits et charges imputables au contrat, de

manière à en refléter le plus fidèlement possible les conditions économiques. o Le présent CARE est établi sous la responsabilité de la Société délégataire dans les

termes qui sont les siens. o La présente note a pour objet d'exposer les principales caractéristiques de la

méthode utilisée pour son élaboration. o Comme le décret le précise, le CARE prend en compte les deux particularités

essentielles du métier de délégataire de service public :

• La première de ces particularités est la mutualisation des moyens, en personnel et matériel, dont se dote une entreprise délégataire pour gérer rationnellement les divers services, souvent nombreux, qui lui sont confiés.

• La seconde particularité est la nécessité de faire se correspondre, sur des documents annuels, des dépenses dont certaines sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et des recettes qui ont, au contraire, été fixées d’avance pour la durée du contrat.

ORGANISATION DE LA SOCIETE Les ressources de toute nature dont le délégataire dispose sont positionnées dans son organisation centrale, régionale ou locale selon leur coût, leur rareté, et leur efficacité

>COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LE COMPTE ANNUEL DE RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION


(ex. laboratoire d’analyses, centrale d’achats, centre de relations clients, services comptables, etc.). L’organisation de Lyonnaise des Eaux s’appuie sur l'Entreprise Régionale qui est l’unité de base. L'Entreprise Régionale est l'unité de base de l'organisation de la société o C'est une unité opérationnelle, qui bénéficie du soutien et des services apportés par

le Siège Social. Il se subdivise à son tour en unités plus petites, jusqu'au secteur, qui ont en charge la gestion d'un ensemble de contrats proches géographiquement.

o Cette organisation permet à chaque contrat, quelle que soit sa taille, de bénéficier à

tout moment des compétences et services attachés aux différents échelons de l'organisation (expertise technique, laboratoires, équipes d'intervention, services de garde...), ainsi que des moyens financiers et juridiques nécessaires. La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent un des principes majeurs d’organisation de Lyonnaise des Eaux France.

L'Entreprise Régionale dispose de sa propre comptabilité d'établissement o Son compte de résultat enregistre l'ensemble des recettes et dépenses d'exploitation

courante, directes et indirectes. o La quote-part de frais de fonctionnement du siège social est répartie et inscrite dans

la comptabilité des entreprises régionales. o Les impôts et taxes, à l'exception de l'impôt sur les sociétés, sont également

enregistrés localement.

LES PRODUITS ET LES CHARGES D’EXPLOITATION L’ensemble de ces éléments est issu de la comptabilité de l'Entreprise Régionale. L’organisation de Lyonnaise des Eaux France trouve sa traduction dans les CARE, par la distinction entre les charges directement imputées aux contrats, les charges déclarées sur une base technique et les charges indirectes réparties. Éléments directement imputés par contrats o Les recettes du service, y compris les comptes de tiers, facturées ou estimées au

cours de l'exercice sont directement imputées au contrat. Les recettes comprennent l’ensemble des recettes d’exploitation hors TVA facturées en application du contrat, y compris celles des travaux et prestations attribués à titre exclusif.

o Les dépenses d'exploitation courante du contrat, telles que notamment, énergie

électrique, achats d'eau en gros (sur la base des conventions d'achat d'eau en gros), ristournes contractuelles, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), taxes foncières, ont été imputées directement à chaque fois que cela a été possible.


Éléments affectés sur une base technique o Certaines recettes accessoires telles que frais d'ouverture et de fermeture de

branchements, réalisation de branchements isolés, ne sont pas forcément suivies par contrat et ont pu être affectées selon une clef technique.

o Les dépenses communes à plusieurs contrats ont été affectées sur ces différents

contrats à dire d’expert, en s’appuyant notamment sur l’utilisation de clés techniques. C'est souvent le cas de la main d’œuvre, qui n'est généralement pas propre à un contrat particulier.

Charges indirectes

� Les frais généraux locaux o Les frais généraux locaux de l’entreprise régionale sont répartis au prorata de la

valeur ajoutée de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par l’entreprise régionale. Les contrats à valeur ajoutée faible, voire négative, supportent cependant une quote-part de frais généraux locaux (et de charge relative aux autres éléments du domaine privé corporel et incorporel) fixée à 6,7% de leurs Produits (hors compte de tiers).

o La valeur ajoutée du contrat est la différence entre les produits et les charges

externes imputées et affectées: achats, sous-traitance, redevances et surtaxes, frais de contrôle, ristournes contractuelles, charge relative aux annuités et droit d’usage. Elle correspond à la production propre du contrat, après neutralisation des consommations de ressources externes, et est donc représentative des moyens mis à la disposition du contrat par Lyonnaise des Eaux France.

� La contribution des services centraux et recherche o La contribution des services centraux et recherche est répartie sur l'ensemble des

activités de la société, et ses filiales. La quote-part relative aux entreprises régionales est répartie en fonction des Produits hors Prestations Internes.

o Cette contribution est ensuite répartie au prorata du chiffre d’affaires de chaque contrat eau et assainissement, après déduction de la quote-part imputable aux autres activités exercées par l’entreprise régionale.

La participation, l’intéressement et la provision pour indemnité de départ à la retraite des salariés La participation des salariés n’est pas comptabilisée dans les entreprises régionales, elle fait l’objet d’une information spécifique émanant du siège social. Elle est répartie entre les contrats au prorata des dépenses de main-d’œuvre. L’intéressement et la provision pour indemnité de départ à la retraite des salariés, comptabilisés dans l’entreprise régionale, sont répartis suivant la même règle.



LES CHARGES ECONOMIQUES CALCULEES Les charges économiques calculées correspondent à des investissements réalisés par le délégataire, tant pour son compte propre (domaine privé), que pour le service délégué (domaine concédé) dans le cadre de ses engagements contractuels (programmes de travaux, fonds contractuels, annuités d’emprunt lorsqu’elles n’apparaissent pas en charges d’exploitation), ainsi qu’aux obligations de renouvellement. Ces charges économiques permettent d’affecter à chaque investissement, concédé ou privé, le coût de financement correspondant, non intégré dans la comptabilité des entreprises régionales. Charges relatives aux renouvellements Les contrats peuvent prévoir que le délégataire assure la charge de renouvellement visant à garantir le bon fonctionnement du service et le maintien du potentiel des ouvrages. Les charges relatives aux renouvellements sont distinguées, dans le CARE, suivant l’obligation existant au contrat :

• a. Garantie pour continuité du service, • b. Programme contractuel, • c. Fonds contractuel.

a. « Garantie pour continuité du service » : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit « fonctionnel ») dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assumer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. La garantie de continuité du service doit, dans tous les cas, être évaluée en fonction d’un plan technique de renouvellement. Celui-ci est élaboré en fonction des dispositions contractuelles et du risque de renouvellement. o Pour les anciens contrats (sans programme contractuel ou avec une obligation de

renouvellement des branchements plomb inclus dans la garantie): o La traduction économique de la garantie pour continuité de service est le lissage

économique des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d’un calcul actuariel des montants des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat à partir d’un taux de financement de référence.

o Si le plan technique de renouvellement révèle une dépense régulière sur la durée, la

méthode de représentation est une moyenne arithmétique. o Pour les contrats dont le Produit d’exploitation (hors Compte de Tiers, travaux

exclusifs et produits accessoires) est inférieur à 100k€, les charges relatives au renouvellement à afficher dans les CARE doivent correspondre aux dépenses réelles de l’année, sauf dans le cas des garanties de renouvellement qui couvrent le renouvellement des branchements plomb.

o Pour les contrats signés à partir de 2011 (sans programme contractuel) : o Compte tenu du faible poids du renouvellement fonctionnel, la charge à inscrire dans

le CARE est égale à la dépense réelle de l’année.


b. « Programme contractuel de renouvellement » : cette rubrique correspond au programme prédéterminé de travaux de renouvellements que le délégataire s’engage à réaliser contractuellement (renouvellement dit « patrimonial »). La traduction économique des items a et b de renouvellement est le lissage économique des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d’un calcul actuariel des montants des dépenses prévisionnelles sur la durée du contrat à partir d’un taux de financement. Si le plan technique de renouvellement révèle une dépense régulière sur la durée, la méthode de représentation est une moyenne arithmétique. Pour les nouveaux contrats dont le chiffre d’affaires annuel est au moins supérieur à 500 K€ (signés à partir de 2011), la charge inscrite dans le CARE sera révisée tous les 3 à 5 ans pour tenir compte de la variation entre les montants nets effectivement engagés et les montants prévisionnels. La nouvelle charge à inscrire, progressant comme la prévisionnelle au taux de 2%, sera déterminée pour assurer l’équilibre actuariel au taux de financement fixé contractuellement entre, d’une part les charges déjà inscrites dans les CARE et la nouvelle charge à inscrire sur la durée résiduelle du contrat, et d’autre part les montants nets effectivement engagés et à engager. c. « Fonds contractuels de renouvellement » : cette rubrique correspond au cas où, par dérogation au principe des risques et périls caractérisant une DSP, le délégataire n’est contractuellement tenu que de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant (forfait annuel, montant par m³ vendu…) et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans le CARE figure le montant de la « dotation » au fonds contractuel, qu'il ait donné lieu à décaissement ou non. Charges relatives aux investissements contractuels Les charges relatives aux investissements du domaine concédé sont distinguées, dans le CARE, entre les principaux types d’obligations existant au contrat :

• a. Programme contractuel, • b. Fonds contractuel, • c. Annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire, • d. Investissements incorporels.

a. « Programme contractuel » : cette rubrique correspond au programme de travaux neufs que le délégataire s’engage à réaliser contractuellement. Il s’agit des anciennes « redevances de domaine concédé ». A la fin du programme de travaux neufs, une comparaison est effectuée entre les montants prévisionnels déterminés en début de contrat, et les montants réellement engagés. La charge calculée du CARE peut alors être révisée en fonction de cette variation. Sont également repris dans cette ligne les investissements de 1er établissement ou travaux neufs non programmés dans le contrat initial ou ses avenants mais réalisés par le délégataire pour différents motifs (urgence, sécurité, productivité…). Le rachat du parc compteur en début du contrat et la remise gratuite à la Collectivité en fin de contrat, comme un bien de retour, figure aussi sur cette ligne. b. « Fonds contractuels » : cette rubrique est à renseigner lorsque, le délégataire est contractuellement tenu de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant (forfait annuel, montant par m³ vendu…) et de le consacrer aux investissements du domaine concédé dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans le



CARE figure le montant de la dotation contractuelle, qu'il ait donné lieu à décaissement ou non. c. « Annuités d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire » : cette rubrique est utilisée pour représenter les annuités d’emprunts de la collectivité que le délégataire prend en charge dans le cadre du contrat de délégation. d. « Investissements incorporels » : sont représentés sur cette rubrique les droits d'usage et les participations financières aux travaux. Mis à part le « fonds contractuel », la traduction économique de ces investissements doit être assurée par des charges économiques calculées. Les valeurs, figurant au CARE, sont le résultat d’un calcul actuariel des montants investis sur la durée du contrat à partir d’un taux de financement. La méthode consiste à calculer l’annuité progressive d’un emprunt destiné à financer la totalité des investissements prévus sur la durée du contrat. Charges domaine privé Cette charge a pour objectif de retrouver, au terme de la durée de vie du bien une somme suffisante pour en assurer le renouvellement, et de rémunérer le capital utilisé pour l'achat. La méthode est applicable à tous les contrats. 1- Dans les installations du Domaine privé, on isole les compteurs, pour lesquels :

• Soit on constate une charge calculée en fonction d’un barème interne établi chaque année par la Direction Administration et Finances. Ce barème est basé sur le coût d’achat réel des compteurs au cours de l'exercice, majoré de frais de magasinage et de pose, et incorporant une quote-part de frais généraux. La charge relative aux compteurs est ainsi égale à l’annuité de remboursement du capital immobilisé, à un taux de financement externe (OAT selon la durée de vie des compteurs + spread).

• Soit le barème interne n’est pas adapté (cas de rachat du parc des compteurs en

début du contrat ou de renouvellement des compteurs pour non compatibilité dans le cas de mise en place de la télérelève). Dans ce cas, une annuité progressive au taux de financement externe OAT (selon durée du contrat) + spread doit être calculée sur la base des flux prévisionnels (valeur de rachat de parc en début du contrat, dépenses du PRC, vente du parc en fin contrat).Cette annuité calculée pour le CEP est reprise dans le CARE.

2 - Autres éléments corporels et incorporels (‘charges relatives aux investissements du domaine privé) : Ce sont des biens du domaine privé corporel de Lyonnaise des Eaux France, tel que bureaux, véhicules, mobilier… ainsi que les biens du domaine privé incorporel, notamment les logiciels. La charge relative aux autres éléments corporels et incorporels est constituée par la somme de deux termes : ◦ la dotation aux amortissements industriels du bien non inflatée, ◦ le coût des capitaux investis, assis sur la valeur nette comptable du bien multiplié par un

taux de financement externe (OAT 10 ans + spread) égal à 5,03%.


La charge ainsi calculée, sera répartie aux différentes activités et aux contrats en fonction de leur valeur ajoutée respective. Rémunération du besoin en fonds de roulement L'évaluation du besoin en fonds de roulement prend en compte la fréquence de facturation des clients, les délais d'encaissement des factures, et de reversement des redevances et surtaxes, la vitesse de rotation des stocks et les délais de paiement des fournisseurs. Sa rémunération est basée sur les taux court terme du marché égal à 0,23% (0,73% en position emprunteur (BFR positif) et 0% en position prêteur (BFR négatif).

APUREMENT DES DEFICITS ANTERIEURS Lorsqu'un contrat déficitaire les premières années, devient bénéficiaire, on constate l'apurement du déficit accumulé.

IMPÔT SUR LES SOCIETES Un impôt théorique est calculé, au taux en vigueur, dès lors que le résultat du contrat est bénéficiaire, après report des déficits éventuels. Le taux applicable est de 36,10%.

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Cette attestation sera fournie ultérieurement.



BILAN

2012 Ecart en %

2 245,09 2,8%1 062,071 027,88

112,1542,99

2 380,77 3,2%431,52

32,85264,34

0,316,30

104,4921,43

156,6014,01

40,24

33,50

4,01

30,50

0,000,00

40,311 027,88

0,0011,56

126,12

55,84

0,0016,87

52,8822,24

8,800,42

-135,68 -10,8%

-135,68 -10,8%

SIE Région de Tarare - Eau

Compte annuel de résultat de l'exploitation 2012(en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)

en milliers d'€uros 2011

PRODUITS 2 183,44Exploitation du service 1 023,89Collectivités et autres organismes publics 1 015,31Travaux attribués à titre exclusif 112,88Produits accessoires 31,37

CHARGES 2 305,85Personnel 408,09Energie électrique 40,35Achats d'eau 221,13Produits de traitement 1,91Analyses 8,58Sous-traitance, matières et fournitures 99,45Impôts locaux et taxes 26,77Autres dépenses d'exploitation, dont : 158,14• télécommunication, postes et télégestion 14,65

• engins et véhicules 35,97

• informatique 30,54

• assurance 3,94

• locaux 29,12

Frais de contrôle 0,00Ristournes et redevances contractuelles 0,00Contribution des services centraux et recherche 39,95Collectivités et autres organismes publics 1 015,31Charges relatives aux renouvellements 0,00• pour garantie de continuité du service 11,35

• programme contractuel 123,81

• fonds contractuel 51,69

Charges relatives aux investissements 0,00• programme contractuel 16,54

Charges relatives aux compteurs du domaine privé 52,04Charges relatives aux investissements du domaine privé 24,64Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 4,99Rémunération du besoin en fonds de roulement 1,11

Résultat avant impôt -122,41

RESULTAT -122,41Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006


Ecart en %

2,8%3,7%

1,2%

-0,6%

37,0%

SIE Région de Tarare - Eau

Compte annuel de résultat de l'exploitation 2012(en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)

Détail des produits

en milliers d'€uros 2011 2012

TOTAL 2 183,44 2 245,09Exploitation du service 1 023,89 1 062,07

• Partie fixe 489,64 530,75• Partie proportionnelle 534,25 531,32

Collectivités et autres organismes publics 1 015,31 1 027,88• Part Collectivité 844,68 824,35• Redevance prélèvement 50,34 67,84• Redevance pour pollution d'origine domestique 120,28 135,69

Travaux attribués à titre exclusif 112,88 112,15• Branchements 112,88 112,15

Produits accessoires 31,37 42,99• Facturation et recouvrement autres comptes de tiers 2,66 2,66• Autres produits accessoires 28,70 40,33

Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006


LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS


Date de début

Date de finMontant

comptabilisé dans l'exercice (€)

Néant.

Travaux neufs : Equipements électromécaniques

Opérations

Total travaux neufs

Date de début

Date de finMontant

comptabilisé dans l'exercice (€)

Programme contractuel de renouvellement

6L204ST MARCEL L ECLAIRE-RELAIS_LE FRAGNIER-RVT-Anti-Belier

10/01/2012 18/06/2012 6 561,81

6L281VALSONNE-RELAIS_LE BERTHIER-RVT-Armoire electrique

12/04/2012 08/11/2012 12 578,03

6L282DIEME-RESERVOIR_LE CRET HS-RVT-Emetteur sur batterie

12/04/2012 08/11/2012 1 201,80

6L285VALSONNE-RELAIS_LE BERTHIER-RVT-Télésurveillance

12/04/2012 08/11/2012 2 897,65

6L201ST MARCEL L ECLAIRE-RELAIS_LE FRAGNIER-RVT-Groupe électropompe n°2

05/01/2012 18/06/2012 4 747,64

6L2B7VALSONNE-RELAIS_LE BERTHIER-RVT-Tuyauterie, G1, Robinetterie G1, Groupe 1

29/06/2012 8 595,55

36 582,48

Renouvellement : Equipements électromécaniques

Opérations

Total renouvellements

>COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS

Compte de travaux.Etat du compte de travaux

Débit Credit Solde

Fonds contractuel 50 000,00 50 000,00

50 000,00 -50 000,00

50 731,59 50 731,59

51 691,38 51 691,38

6A028

Mise en place de capteur au reservoir et rapatriement des informations à la station de pompage - Reservoir du Berthier sur la commune de Valsonne

5 001,22 -5 001,22

6A029Mise en place d'une vanne de régulation hydraulique - Reservoir la géobertiere sur la Commune de Saint Clement sous Valsonne

4 980,82 -4 980,82

6A030

Mise en place d'une Vanne de régulation hydraulique & d'une télésurveillance autonome avec equipements de niveau au reservoir et intégration sur la GTC - Reservoir de Châle sur la Commune de Dieme

5 869,61 -5 869,61

6A031Mise en place d'une vanne de régulation hydraulique - Reservoir le Ruy sur la Commune de Saint Forgeux

7 507,22 -7 507,22

6A033Mise en place de 20 loggers de bruits avec patrouilleur à Pontcharra sur Turdine

10 262,42 -10 262,42

55 840,13 55 840,13

6A031Mise en place d'une vanne de régulation hydraulique - Reservoir le Ruy sur la Commune de Saint Forgeux

286,43 -286,43

6A131Mise en place d’anti intrusion de type contact de porte pour information sur l’état des

18 338,49 -18 338,49

6A132 Surpresseur La Rivière à Joux 8 096,49 -8 096,49

6A190Mise en place vanne et vidange sous regard à Joux

673,90 -673,90

6A195Mise en sécurité et mise en place de serrure Deny sur les ouvrages

789,69 -789,69

111 806,29 208 263,10 96 456,81

Opérations

Dotation fonds de renouvellement 2009

Total compte de renouvellement

Versement à la collectivités




>COMPTES DE LA DÉLÉGATION > LES INVESTISSEMENTS CONTRACTUELS


RÉSEAUX

OpérationsMontant comptabilisé

dans l'exercice (€)

Néant

Travaux neufs : Réseaux

OpérationsMontant comptabilisé

dans l'exercice (€)Observation

Programme contractuel de renouvellement

Renouvellement accessoires hydrauliques 339,65 6K230

339,65

Renouvellement : Réseaux

Total renouvellement

BRANCHEMENTS ET COMPTEURS

NombreMontant comptabilisé

dans l'exercice (€)Observation

Programme contractuel de renouvellement 41 26 081,47 6K211

Renouvellement : Branchements

Nombre

Nombre total 6 879

Nombre remplacés 13

Taux moyen de remplacement 0,2%

Remplacement : Compteurs du domaine privé


LES DONNÉES FINANCIÈRES

REVERSEMENTS DE T.V.A.

Num ér o Atte sta tion

Da te A ttes ta tion

Da te ré ce ption A tte sta tion

M on ta nt TV A ( €)

D a te re m bou rs. T ré sor R es te à pa y e r

M onta nt pa y é à la co lle ctiv ité

D a te pa ie m e nt ré e lle

1 5 /11 1 2/0 9 /2 0 11 1 9 /09 /20 11 45 2, 76 2 1/1 2/2 01 1 0 ,0 0 45 2 ,76 2 0 /01 /20 1 2

1 6 /11 2 6/0 9 /2 0 11 2 9 /09 /20 11 7 74 2, 08 2 1/1 2/2 01 1 0 ,0 0 7 74 2 ,08 2 0 /01 /20 1 2

1 7 /11 2 6/0 9 /2 0 11 2 9 /09 /20 11 6 46 9, 67 2 1/1 2/2 01 1 0 ,0 0 6 46 9 ,67 2 0 /01 /20 1 2

1 8 /11 0 2/1 1 /2 0 11 0 7 /11 /20 11 9 78 2, 79 1 6/0 2/2 01 2 0 ,0 0 9 78 2 ,79 1 7 /03 /20 1 2

1 9 /11 0 9/1 1 /2 0 11 1 4 /11 /20 11 19 5, 80 1 6/0 2/2 01 2 0 ,0 0 19 5 ,80 1 7 /03 /20 1 2

2 1 /11 1 4/1 1 /2 0 11 2 3 /11 /20 11 1 3 93 4, 11 1 6/0 2/2 01 2 0 ,0 0 1 3 93 4 ,11 1 7 /03 /20 1 2

2 2 /11 1 5/1 1 /2 0 11 2 3 /11 /20 11 4 17 2, 35 1 6/0 2/2 01 2 0 ,0 0 4 17 2 ,35 1 7 /03 /20 1 2

2 0 /11 1 4/1 1 /2 0 11 2 3 /11 /20 11 7 84 7, 27 1 6/0 2/2 01 2 0 ,0 0 7 84 7 ,27 1 7 /03 /20 1 2

2 3 /11 0 1/1 2 /2 0 11 0 8 /12 /20 11 8 2, 32 1 6/0 4/2 01 2 0 ,0 0 8 2 ,32 1 4 /05 /20 1 2

2 4 /11 0 1/1 2 /2 0 11 0 8 /12 /20 11 98 9, 56 1 6/0 4/2 01 2 0 ,0 0 98 9 ,56 1 4 /05 /20 1 2

2 5 /11 1 2/1 2 /2 0 11 1 4 /12 /20 11 9 96 8, 54 1 6/0 4/2 01 2 0 ,0 0 9 96 8 ,54 1 4 /05 /20 1 2

0 1 /12 2 3/0 1 /2 0 12 2 6 /01 /20 12 1 5 91 2, 51 1 6/0 4/2 01 2 0 ,0 0 1 5 91 2 ,51 1 4 /05 /20 1 2

0 2 /12 2 3/0 1 /2 0 12 2 6 /01 /20 12 1 9 05 2, 14 1 6/0 4/2 01 2 0 ,0 0 1 9 05 2 ,14 1 4 /05 /20 1 2

0 3 /12 2 9/0 2 /2 0 12 1 2 /03 /20 12 1 70 9, 18 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 1 70 9 ,18 1 2 /07 /20 1 2

0 4 /12 1 5/0 3 /2 0 12 2 3 /03 /20 12 3 3 02 3, 16 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 3 3 02 3 ,16 1 2 /07 /20 1 2

0 5 /12 2 0/0 3 /2 0 12 2 9 /03 /20 12 19 4, 04 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 19 4 ,04 1 2 /07 /20 1 2

0 6 /12 2 6/0 3 /2 0 12 1 0 /04 /20 12 68 7, 96 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 68 7 ,96 1 2 /07 /20 1 2

0 7 /12 2 6/0 3 /2 0 12 1 0 /04 /20 12 1 68 5, 73 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 1 68 5 ,73 1 2 /07 /20 1 2

1 2 /12 1 7/0 4 /2 0 12 1 9 /04 /20 12 6 83 3, 81 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 6 83 3 ,81 1 2 /07 /20 1 2

0 8 /12 1 0/0 4 /2 0 12 1 9 /04 /20 12 6 4, 68 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 1 2 /07 /20 1 2

0 9 /12 1 0/0 4 /2 0 12 1 9 /04 /20 12 2 35 8, 86 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 2 35 8 ,86 1 2 /07 /20 1 2

1 0 /12 1 7/0 4 /2 0 12 1 9 /04 /20 12 6 4, 68 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 1 2 /07 /20 1 2

1 1 /12 1 7/0 4 /2 0 12 1 9 /04 /20 12 1 3 64 6, 79 1 2/0 6/2 01 2 0 ,0 0 1 3 64 6 ,79 1 2 /07 /20 1 2

1 3 /12 2 1/0 5 /2 0 12 2 4 /05 /20 12 6 4, 68 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 0 7 /09 /20 1 2

1 4 /12 0 4/0 6 /2 0 12 1 1 /06 /20 12 74 6, 17 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 74 6 ,17 0 7 /09 /20 1 2

1 5 /12 0 4/0 6 /2 0 12 1 1 /06 /20 12 1 05 3, 11 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 1 05 3 ,11 0 7 /09 /20 1 2

1 6 /12 0 4/0 6 /2 0 12 1 1 /06 /20 12 1 80 4, 57 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 1 80 4 ,57 0 7 /09 /20 1 2

1 7 /12 1 5/0 6 /2 0 12 2 1 /06 /20 12 6 4, 68 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 0 7 /09 /20 1 2

1 8 /12 2 0/0 6 /2 0 12 2 1 /06 /20 12 4 41 6, 98 0 9/0 8/2 01 2 0 ,0 0 4 41 6 ,98 0 7 /09 /20 1 2

1 9 /12 1 0/0 7 /2 0 12 1 1 /07 /20 12 1 6, 66 2 5/1 0/2 01 2 0 ,0 0 1 6 ,66 2 3 /11 /20 1 2

2 0 /12 0 9/0 8 /2 0 12 2 7 /08 /20 12 15 7, 81 2 5/1 0/2 01 2 0 ,0 0 15 7 ,81 2 3 /11 /20 1 2

2 1 /12 2 0/0 8 /2 0 12 2 7 /08 /20 12 4 30 1, 74 2 5/1 0/2 01 2 0 ,0 0 4 30 1 ,74 2 3 /11 /20 1 2

2 2 /12 2 0/0 8 /2 0 12 2 7 /08 /20 12 2 86 0, 46 2 5/1 0/2 01 2 0 ,0 0 2 86 0 ,46 2 3 /11 /20 1 2

2 5 /12 1 9/0 9 /2 0 12 2 1 /09 /20 12 1 0 68 8, 25 0 1/1 1/2 01 2 0 ,0 0 1 0 68 8 ,25 2 3 /11 /20 1 2

2 6 /12 1 9/0 9 /2 0 12 2 1 /09 /20 12 1 5 34 3, 74 0 1/1 1/2 01 2 0 ,0 0 1 5 34 3 ,74 2 3 /11 /20 1 2

2 7 /12 1 9/0 9 /2 0 12 2 1 /09 /20 12 2 4 91 0, 03 0 1/1 1/2 01 2 0 ,0 0 2 4 91 0 ,03 2 3 /11 /20 1 2

2 3 /12 1 7/0 9 /2 0 12 2 1 /09 /20 12 6 4, 68 0 1/1 1/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 2 3 /11 /20 1 2

2 4 /12 1 7/0 9 /2 0 12 2 1 /09 /20 12 2 00 3, 02 0 1/1 1/2 01 2 0 ,0 0 2 00 3 ,02 2 3 /11 /20 1 2

2 9 /12 3 0/1 0 /2 0 12 0 5 /10 /20 12 2 3 67 8, 52 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 2 3 67 8 ,52 2 5 /01 /20 1 3

3 0 /12 2 3/1 0 /2 0 12 0 5 /10 /20 12 2 6 68 0, 32 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 2 6 68 0 ,32 2 5 /01 /20 1 3

2 8 /12 1 2/1 0 /2 0 12 1 8 /10 /20 12 6 4, 68 2 0/1 2/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 1 8 /01 /20 1 3

3 1 /12 0 6/1 1 /2 0 12 0 8 /11 /20 12 93 0, 76 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 93 0 ,76 2 5 /01 /20 1 3

3 2 /12 0 6/1 1 /2 0 12 0 8 /11 /20 12 6 4, 68 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 2 5 /01 /20 1 3

3 3 /12 0 6/1 1 /2 0 12 0 8 /11 /20 12 59 8, 86 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 59 8 ,86 2 5 /01 /20 1 3

3 4 /12 2 2/1 1 /2 0 12 2 7 /11 /20 12 6 4, 68 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 6 4 ,68 2 5 /01 /20 1 3

3 5 /12 2 2/1 1 /2 0 12 2 7 /11 /20 12 1 02 8, 52 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 1 02 8 ,52 2 5 /01 /20 1 3

3 6 /12 2 2/1 1 /2 0 12 2 7 /11 /20 12 1 36 0, 25 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 1 36 0 ,25 2 5 /01 /20 1 3

3 7 /12 3 0/1 1 /2 0 12 3 0 /11 /20 12 1 7 09 1, 04 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 1 7 09 1 ,04 2 5 /01 /20 1 3

3 8 /12 3 0/1 1 /2 0 12 3 0 /11 /20 12 1 4 11 8, 86 2 8/1 2/2 01 2 0 ,0 0 1 4 11 8 ,86 2 5 /01 /20 1 3

3 9 /12 1 2/1 2 /2 0 12 1 2 /12 /20 12 45 1, 03 4 51 ,0 3 0 ,00

4 0 /12 1 2/1 2 /2 0 12 1 2 /12 /20 12 37 0, 92 3 70 ,9 2 0 ,00

R eve rs em e n t de T .V.A.

Ce tableau résume l’ensemble des montants de TVA qui ont été reversés à la collectivité au cours de l’année 2012. Il se peut que certaines demandes de 2012 ne soient pas encore traitées par le Trésor Public c’est pourquoi elles ne figurent pas ici. Ce tableau est donc une image de la situation arrêtée au 31 décembre de l’année.

Documents

7659 EAU DSP REGION DE TARARE SIE...- Géo-référencer les ouvrages neufs en classe A. A compter du 1 er juillet 2012, il est conseillé : - d’engager l’amélioration progressive