Upload
oceane-jouan
View
109
Download
3
Embed Size (px)
Citation preview
7èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOCCotonou, 07-09 juin 2005
CHU de Nice
La gestion des risques
en établissement de santé
JF Quaranta, J Testa, P Staccini
Délégation Qualité, Risques et Evaluation, CVSGDR, CHU Nice
IUP – Master – ESSQU@D, Faculté de Médecine de Nice
Université Nice Sophia Antipolis
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 27èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
40 à 100 000 décès par an aux USA (rapport de l’Institute of Medicine) liés à la iatrogénie 30 à 60 % des événements considérés comme évitables Quelques exemples :
– Les évènements indésirables médicamenteux compliquent environ 10 % des hospitalisations (enquête de prévalence française, 1997) ; décès dans 1,2% des cas (risque estimé à 1,2 décès pour 1 000 hospitalisations)
– Infection nosocomiale : 6,7% des hospitalisations en France
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Le risque pour les patients – Études épidémiologiques
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 37èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
L’ANAES : procédure d’accréditation de la V1 à la V2
La DHOS : développer la gestion des risques
La DGS : lutter contre la iatrogénie
L’assurabilité : augmentation de la sinistralité
Des incitations fortes
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 47èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Des incitations fortes
ANAES, procédure d’accréditation V1Collège de l’Accréditation, Rapport d’Activité 2002
- Une gestion des risques peu globalisée
- Un développement inégal et fragmenté des vigilances sanitaires- Un respect des règles de sécurité à développer- Une relation clients-fournisseur à formaliser et évaluer
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 57èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Des incitations fortes
DHOS, développer la gestion des risquesDes recommandations ad hoc
- Une politique affichée, opérationnelle
- Un programme avec des objectifs mesurables- Une structure adaptée- Des acteurs identifiés, formés, impliqués- Des ressources allouées- Des actions planifiées, suivies- Un dispositif d’évaluation comportant la mesure d’indicateurs
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 67èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
DGS, lutter contre la iatrogénieUn Comité ad hoc
- Une enquête de prévalence réalisée (ENEIS, résultats mai 2005)
- Des actions sur le terrain à déployer- Une prise en compte dans le 2e tour de la procédure d’accréditation- Une culture à développer chez les professionnels
Des incitations fortes
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 77èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004
DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de l’Evaluation et des Statistiques)CCECQA (Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique
et de la Qualité en Aquitaine)
292 unités de 71 établissements de santé 8 754 patients, suivis pendant une période maximale de 7 jours 35 234 journées d’hospitalisation observées la gravité est définie comme la cause ou la prolongation de
l’hospitalisation, l’incapacité à la sortie, le risque vital 195 EIG à l’origine de l’hospitalisation 255 EIG identifiés pendant la période d’hospitalisation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 87èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004
DRESS - CCECQA
Les 195 EIG ayant motivé l’hospitalisation 3 à 5% de l’ensemble des séjours hospitaliers 2/3 des cas sont liés à une prise en charge en médecine de ville 1/3 des cas sont consécutifs à une hospitalisation antérieure 46,2% des 195 EIG sont considérés par les enquêteurs et les
équipes de soins comme évitables, surtout lorsqu’ils étaient liés
à des produits de santé
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 97èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004
DRESS - CCECQA
Les 255 EIG survenus pendant la période d’hospitalisation densité d’incidence : 6,6 pour 1 000 journées d’hospitalisation 35,4% des 255 EIG ont été jugés évitables par les enquêteurs
et les équipes de soins
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 107èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Les événements indésirables graves liés aux soins – ENEIS, étude nationale
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Enquête nationale sur les EIG – avril à juin 2004
DRESS - CCECQA
Des caractéristiques particulières de ces 450 EIG l’ensemble des activités des établissements de santé en
médecine et en chirurgie est concerné ils concernent surtout des patients fragiles, plus âgés que la
moyenne et présentant souvent une situation clinique
considérée comme grave
DRESS, Études et Résultats, mai 2005, n° 398, www.sante.gouv.fr/htm/publication
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 117èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Des incitations fortes
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Le contexte assurantiel :
le constat : au 2ème trimestre 2002, retrait de 2 entreprises
d’assurance (médecins libéraux, établissements de santé privés)les causes : augmentation de la sinistralité incertitudes générées par la loi du 04 mars 2002 crise des marchés financiers …
les solutions : loi du 30 décembre 2002 (indemnisation) en fait : la mise en place d’une gestion des risques par les assurés eux-mêmes pour maintenir l’assurabilité
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 127èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Circulaire DHOS/E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Manuel d’accréditation des établissements de santé, février 1999 (1ère version), septembre 2004 (2ème version)
Principes méthodologiques de la gestion des risques en établissement de santé, ANAES, janvier 2003 (www.has.sante.fr)
Recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, DHOS, avril 2004 (www.sante.gouv.fr)
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Le cadre législatif et réglementaire
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 137èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Contrôle Produits
Contrôle Produits
ÉvaluationOrganisations,
Actes et Pratiques
ÉvaluationOrganisations,
Actes et PratiquesVeille
SanitaireVeille
Sanitaire
ANAES/HAS InVS
AFSSaPS
AFSSA
Contrôle Produits
Contrôle Produits
ÉvaluationOrganisations,
Actes et Pratiques
ÉvaluationOrganisations,
Actes et PratiquesVeille
SanitaireVeille
Sanitaire
ANAES/HAS InVS
AFSSaPS
AFSSA
Le trépied de la sécurité sanitaire
Un contexteDes incitationsUn cadre réglementaire
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 147èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Clairement affiché, définissant
Une approche transversale multiprofessionnelle pluridisciplinaire coordonnée
Projets stratégiques de l’établissement abordés, notamment le projet médical, structurant pour le projet d’établissement
Pour les établissements : l’engagement institutionnel
Des incitationsUn cadre réglementaireUn engagement
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 157èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Il visera à mettre en place :
Une organisation déployer la politique définie et affichée
Une structure de pilotage décliner les actions
Un responsable de la gestion des risques identifié
Un organigramme identifier les relations fonctionnelles entre les différentes structures impliquées et concernées par la gestion des risques
L’engagement institutionnel
Des incitationsUn cadre réglementaireUn engagement
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 167èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
S’attachera à identifier :
Les acteurs Les structures L’inventaire du patrimoine Les sources d’information disponibles Les plans d’actions mis en place Les résultats obtenus Les priorités définies par l’établissement
Le bilan de l’existant préalable
Un cadre réglementaireUn engagementLe bilan de l’existant
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 177èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Avec une finalité de REDUCTION DES RISQUES liés
à l’utilisation des PRODUITS DE SANTE, en
assurant une VEILLE SANITAIRE PERMANENTE,
les vigilances sanitaires, qui sont obligatoires,
deviennent peu à peu opérationnelles dans les
établissements de santé et permettent la MAÎTRISE
DE RISQUES SPECIFIQUES
Dans ce bilan, les vigilances sanitaires
Un cadre réglementaireUn engagementLe bilan de l’existant
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 187èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Les vigilances sanitaires
Un cadre réglementaireUn engagementLe bilan de l’existant
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
Le système de vigilance
système d’information finalisé
construit comme un processus continu de recueil, d’analyse et de diffusion standardisés de données
pour permettre des prises de décisions immédiates concernant une ou plusieurs facettes des activités du système de santé
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 197èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Les vigilances sanitaires : des axes d’action bien définis
Un cadre réglementaireUn engagementLe bilan de l’existant
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
le signalement et l’enregistrement– des effets indésirables liés à l’utilisation de produits et de biens
thérapeutiques
l’enregistrement et l’évaluation– de ces informations dans un but de prévention
la réalisation d’études et de travaux concernant– la sécurité d’emploi de ces produits
la réalisation et le suivi– des actions correctives décidées
la traçabilité de certains produits la capacité de répondre à une alerte sanitaire
– mise en place de procédures de gestion de l’alerte et des risques
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 207èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Fiche de synthèse présentée aux
experts-visiteurs
Recommandations
Modalités de suivi
Modalités
Domaines de sécurité
OUI
NON
NA
Date du dernier contrôle
OUI
NON
Réalisé
En cours
Non pris en
compte
Référentiel indexé
La sécurité des personnes et des locaux GFL 2, 8
La sécurité incendie GFL 9
L’hygiène GFL, SPI
La sécurité alimentaire, y compris l’eau d’alimentation GFL 3, SPI 10
Les dispositifs médicaux (matériovigilance) VST, GFL, QPR
Les médicaments (pharmacovigilance) VST, OPC 9, QPR
Les produits sanguins (hémovigilance) VST, QPR
Les produits biologiques (biovigilance) VST
Autres vigilances VST
La stérilisation et la désinfection des dispositifs médicaux SPI 8
La sécurité anesthésique OPC, QPR
L’eau (à usage médical, à usage technique, chaude sanitaire) SPI 9
L’air SPI 9
Le gaz à usage médical SPI 9
La collecte et l’élimination des déchets GFL 7
Autres contrôles de conformité SPI 7
Le bilan sécurité de la procédure d’accréditation
Le bilan de l’existantL’accréditation etLe bilan sécurité
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 217èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
La conduite du programmeStructurer le dispositif de pilotage
validation cohérence synergie
Élaborer le plan d’actions et sa faisabilité moyens échéancier
Rechercher les complémentarités avec d’autres établissements
Mutualiser les moyens et les compétences
La définition des objectifs et du plan d’actions
Le bilan de l’existantLes objectifsLe plan d’actions
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 227èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Un rapport annuel d’activité du programme
de gestion des risques, standardisé :
Le bilan de l’existant Les risques prioritaires traités et à traiter Les plans d’action et de prévention Les modalités de suivi et d’évaluation Les ressources affectées au programme
Le suivi et l’évaluation du programme
Les objectifsLe plan d’actionsLe suivi du programme
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 237èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Les indicateurs :
de suivi de projet de mesure d’impact du programme sous forme de tableaux de bord par domaine de risques
Le suivi et l’évaluation du programme
Les objectifsLe plan d’actionsLe suivi du programme
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 247èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Engagements Indicateurs Calendrier
Réalisation d’enquêtes de prévalence et d’incidence
- Périodicité des enquêtes
- Taux de prévalence
- Taux d’incidence
Réunions du CLIN
- PV de réunion
- Bilan annuel d’activité
Analyse de l’air du bloc opératoire
Résultats des prélèvements
Evaluation de la répartition des infections nosocomiales par site
Répartition des germes responsables des infections
Synthèse annuelle
Suivi des Bactéries Multi-Résistantes (BMR)
- BMR / total des infections
- Nombre de BMR / nombre de patients
Suivi des AES
Résultats des contrôles biologiques à 3 et 6 mois
Le tableau de bord de la gestion des risques
Le plan d’actionsLe suivi du programmeLe tableau de bord
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 257èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Elles rendent nécessaires : la mobilisation des acteurs
la mutualisation des moyens et des compétences entre établissements de santé
un plan de communication
la formation et le développement des compétences des professionnels
l’utilisation de méthodes et d’outils validés
un système d’information au service de la gestion des risques
Les conditions de la réussite
Des incitationsUn engagementComment réussir ?
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 267èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
Ressourceshumaines
Fonctionslogistiques
Environnementet infrastructures
Systèmed’information
Besoins et attentesdu client
Perceptiondu client
Processus
de
pilotage
Gestion de la qualitéet des risques
Processus
de
réalisation
Processus
supports
Ressourceshumaines
Fonctionslogistiques
Environnementet infrastructures
Systèmed’information
Besoins et attentesdu client
Perceptiondu client
Processus
de
pilotage
Gestion de la qualitéet des risques
Processus
de
réalisation
Processus
supports
Les conditions de la réussite
Des incitationsUn engagementComment réussir ?
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation
CHU de Nice
Cotonou, 07-09 juin 2006 277èmes Rencontres Scientifiques Hospitalières - RESHAOC
La gestion des risques=
démarche à long terme
fait appel à la méthodologie de conduite de projet
et doit permettre à l’établissement :
1. de développer une culture commune de la sécurité
2. de se projeter dans l’avenir
En conclusion
Des incitationsUn engagementDu temps !
Gestion des risquesÉtablissement santéAccréditation