Direction de l'Animation de la Recherche,des Études et des Statistiques (OARES)

96-10.2 - W 126 - 4 mars 1996

[81 REMIÈRESSYNTHÈSES

LE COMPTE ÉCONOMIQUEDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN 1994LES DÉPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLESE SONT STABILISÉES EN 1994

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les.. .

. entreprises, les collectivités territoriales, l'UNEDIC et les ménages a atteint.: 133 milliards de francs en 1994 (1,81 % du pm), passant légèrement en des- :. sous de son niveau de 1993. L'État demeure le financeur principal de la for- .. , .. mation professionnelle, devant les les entreprises. Cependant, la part de l'Etat.: a diminué dans le financement global pendant que celles des régions et des:. entreprises sont en hausse. .. .. .. La décentralisation conduit à une implication croissante des Régions dans.: les formations des jeunes. La dépense de formation continue des entreprises:. a poursuivi sa croissance au rythme de la masse salariale mais non par une.. .. augmentation du taux de participation financière des employeurs de dix sa- .. .. lariés et plus qui marque un palier. .. .. Les dépenses de l'Etat restent dominées par les actions menées en faveur de .. .. ses propres agents et les interventions pour les demandeurs d'emploi. On .. .. constate sur la période 1993-1994 une diminution des financements concer- .: nant la formation des chômeurs et celle des jeunes sans qualification. L'ef. :. fort des entreprises s'effectue surtout en direction des actifs occupés et des.. .. jeunes sous contrats d'insertion en alternance ou en apprentissage. .. .: Les producteurs de formation ont reçu 62 milliards de francs en 1994 soit:: une quasi stagnation en volume par rapport à 1993. Depuis quelques années, :. ils tendent à diversifier leurs activités et à viser des publics différents. .. ......

Ministère du Travail,du Dialogue Social et de la Participation

Depuis vingt ans, la part de ladépense totale relative à la fonna-tion professionnelle a fortement pro-gressé puisqu'elle atteint 1,81 % duPlB en 1994 contre 0,55 % du PlBen i973. Les dépenses de fonnationprofessionnelle ont d'abord aug-menté fortementjusqu 'en 1987 puisà un rytbme moins rapide depuis1988, évolution contrastant aveccelle des dépenses pour l'emploi,beaucoup plus liées à la conjonc-ture économique et au chômage (cf.graphique 1).

Cette évolution est principale-ment due au développement rapideau cours des années 1980 des ac-tions pour l'insertion profession-nelle des jeunes et la fonnation deschômeurs. En effet, la part de la for-mation de première insertion, en-semble des dispositifs spécifiquesdestinés à la fonnation des jeunessortant de l'école, a plus que dou-blé passant de 8 % du total des dé-penses en 1973 à 17 % en 1994.Celle des fonnations pour les chô-meurs adultes a progressé de plusde la moitié, passant de 13 % à20 %. Corrélativement, la fonna-tion des actifs occupés a vu sa partse réduire de 76 % à 57 % tandisque les dépenses allant aux activi-tés annexes (1) progressent de 3 %à 6 % entre 1973 et 1994.

Sur cette même période, le sys-tème de financement de la fonna-tion professionnelle a été de plus enplus dominé par les interventionspubliques, qui assurent 54% du fi-nancement final en 1994 (dont 6%pour les Régions), alors que ces in-terventions n'en représentaient que38 % en 1973. Dans le même temps,les entreprises voient leur part se ré-duire de 61 % à 39% tandis que

(1) - Les activités annexes .'ion!cellesqui accompagnent la mise en oeuvre desactions de formation professionnelle. El-les comprennent l'administration de laformnlion (gestion, contrôle, études gé-nérales), le tran.sport. l'hébergement ella restauralÎon des stagiaires, le conseilel [' ingénierie enformotion, et l'informa-tion sur la formation.

PREMlt:RES SYNTHË.SES

Graphique 1Evolution comparée des dépenses pour l'emploi

et pour la formation professionnelle

200,0 - - - - - -- - - - - - - - - - - - - --

- - - - -_.180,0 - - - - - - - - -. - - --

160,0 - - - - - --

140,0

120,0

100,0

80,0

60,0

40,0

20,0

0,0

1973 l'" 1983 1987 1988

celle de l'UNEDIC est en fortehausse, passant de moins de 1 % en1973 àplusde6 %en 1994. La partdes dépenses des ménages restemarginale à moins de 2 %, mais elleest mal connue et sous-estimée.

La dépense peut aussi se.ventilercomme suit en tennes d'opérationséconomiques:

- 62,8 milliards de coûts de fonc-tionnement, soit 48 % du total desdépenses (55% des dépenses en1973), ont été consacrés aux for-mations ou aux activités annexes(administration, conseil en fonna-tion, information...).

- 58,7 milliards de coûts induits,soit 46 % du total (41 % des dépen-ses en 1973) concernent la rémuné-ration des stagiaires (55,6 Mil-liards) ainsi que les exonérations decharges sociales ou les crédits d'im-pôt (5,2 Milliards).

- 2,0 milliards sont consacrés auxdépenses d'équipement, assurées engrande partie par les Conseils ré-gionaux.

L'Etat demeure le financeurdominant de la formation pro-fessionnelle

Entre 1987 et 1993, les fonna-tions des actifs occupés et notam-ment celles des salariés d'entrepri-

2

- - - - - - - - - --

- - - - - - -. - -.

- - . --- Dépenses pour laformation professionnelle

- - - -- - D~ses pour l'emploi

1989 199<1 1991 1992 1993

ses assujettis à l'obligation fiscaledu "1,5%", progressent moins ra-pidement (6,5 % par an en francsconstants) que l'ensemble des dis-positifs en direction des jeunes etdes chômeurs, en hausse de 9,7 %par an en volume sur la période(graphique 2).

Par ailleurs, deux inflexions ré-centes apparaissent témoignant dela contraction des interventionspubliques entre 1987 et 1993(- 3 points) et de la stagnation decelles des entreprises, Cette évolu-tion est atténuée par le développe-ment rapide des actions financéespar l'UNEDIC et bénéficiant destransferts de l'Etat et des entrepri-ses au titre des conventions de con-version. Au sein des pouvoirs pu-blics, l'Etat demeure le financeurdominant, les cOllectivitéslocales eten particulier les Régions n'occu-pant encore qu'une place modeste(graphique 3).

Les transferts entre financeurssont en forte hausse durant lapériode

Depuis 1987,le montanttotal destransferts entre les financeurs de lafonnation professionnelle a étémultiplié par2,5, passant de llmil-liards de francs en 1987 à 27 mil-liards en 1994 (cf. encadré n° 3).

96-JO.2.N°126.4ma~1996

Graphique 2Evolution 1987.1994 des dépenses de formation professionnelle par activité

80000 - - - -.. - - - -. . - - - -- -.. - - -. -- - -. - --

10000 - -. - - - - - -- .. - - - -- . -. -- - - -. - --

60000 - - - - - - -..- - -.. - -.-

50000 -'.'..Fonnationdep~miminsertion. . - --Fonnationactitsooc:upts

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30000 -- - - - -.. -- - - -. - - - - -. - - --

20000 - - - -..- - - - - - -.-

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994

Graphique 3Evolution de la structure des dépenses de formation professionnelle

par financeur enlre 1987 et 1994

AUlIeSadministrations

publiques

un 1987 : 70 milliards de francs

fi 1994: 132milliards defn1ncs

Rtgions ~

E.,

Graphique 4Evolution des transferts effectués par les finance urs

2750026598-Etal

25000

22500-. . . Entreprises (y compris

mutualisation)

20000

17500

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17500

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12500"

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5958

1987 1988 ]989 1990 1991 1993 1994

PREMIÈRES SYNTIiÈSES 3

Les transferts de l'Etat vers lesautres financeurs ont été multipliéspar 2 tandis que les fondsmutualisés, c'est-à-dire ceux verséspar les entreprises aux organismesparitaires collecteurs agréés (FAF,OPACIF, OMA, OCA), sont pas-sés de de 7 milliards de francs en1987 à 15 milliards en 1994, repré-sentant près de 55 % du total destransferts.

Ce développement rapide destransferts illustre l'interdépendanceentre les financeurs de la formationprofessionnelle. Il est appelé à sepoursuivre dans les années à venir,notamment avec le transfert de lareponsabilité des formations alter-nées des jeunes de l'Etat vers lesRégions et l'extension du Fond so-cial Européen. La réforme récentedes organismes paritaires collec-teurs agréés devrait permettre unemeilleure lisibilité dans la com-plexité croissante des circuits de fi-nancement qui en résulte (graphi-que 4).

Avec 133,6 milliards francs, lesdépenses de formation profes-sionnelle stagnent en 1994

Globalement et pour la premièrefois depuis 1973, les dépenses deformation professionnelle n'aug-mentent pas en 1994 (+ 0,8 % envaleur, - 0,6 % en volume). Des in-flexions apparaissent cependantavec une progression en valeur de4,1 % des formations des actifs oc-cupés et un recul de 3,9 % de cellesdes demandeurs d'emplois adulteset des jeunes en première insertion.

Bien que le taux de participationfinancière des employeurs de dixsalariés et plus stagne à 3,3 % dela masse salariale, les dépenses deformation des entreprises augmen-tent, suivant la progression des sa-laires (+ 2 % entre 1993 et 1994)et suite à l'extension du champ del'obligation légale aux entreprisesde moins de dix salariés (+ 1 %).Les formations des agents de l'Etat

Formation de Formation TOTALpremière Insertion des actifs ()(:CU~ GENERAL

Stages" Forma- Salariéscontrats Appren. tlon d'entre. Agents Formation Activitéset actions tissage TOTAL des prises de post- TOTAL annexes MIllions Structured'orienta. chômeurs et non l'Éut scolaire de Francs en %

lion salariés

Éu. (tot.l) 6595 2794 9389 16805 1 668 24 546 4691 30 905 2900 59 999 45,6

"'Ministère chargé de

l'emploi et de la forma-(ion professionnelle 4127 180 4307 16805 436 253 0 689 1529 23 330 17,7...Autresministères 2468 2614 5082 0 1232 24 293 4691 30216 1371 36 669 27,9Collectivité locale

(tot.l) 889 2517 3406 2633 1277 0 92 1369 376 7784 5,9"'Régions 823 2469 3292 2633 1277 0 62 1339 373 7637 5,8

'"Départements et

commune 66 48 114 0 0 0 30 30 3 147 0,1

Autresadmlnlstratlonspubliques (FAS,Hopitaux publics...) 21 86 107 302 2910 0 0 2910 141 3460 2,6

UNEDIC (conventionsde conversion) 0 0 0 7359 0 0 0 0 304 7663 5,8Entreprises et OPCA 4739 4100 8839 45 38 400 0 66 38 466 3641 50991 38,8Ménages 0 72 72 0 980 0 283 1263 277 1612 1,2

Millions de F 12244 9569 21813 27144 45 235 24 546 5132 74913 7639 131 509 100,0

TOTALStructure en % 9,3 7,3 16,6 20,6 34,4 18,7 3,9 57,0 5,8 100,0

Accroissement1993.1994 en % -12,7 10,4 -3,9 e3,8 4,6 3,3 3,5 4,1 1,6 0,8

Tableau 1Le financement final de la formation professionnelle en 1994 (hors dépenses d'équipement)

Source: DARES - Compte économique de la formation professionnelle, résultats provisoires 1994.

et les fonnations postscolaires sonten hausse de 2 % en volume.

La diminution du financementdes fonnations de première inser-tion des jeunes est liée notammentà la fin du programme PAQUE, àl'augmentation du nombre de sta-giaires non rémunérés et au raccour-cissement des durées de fonnation.Le recul des dépenses en faveur desdemandeurs d'emploi adultes s'ex-plique par une diminution des ef-fectifs en formation, qui atteint 11%entre 1993 et 1994.

Suite à la décentralisation desfonnations quai ifiantes des jeunes,la part des collectivités locales dansla dépense de formation profession-nelle est en forte hausse (plus de15 % sur un an) et représente dé-sormais près de 6 % de cette dé-pense totale.

Avec plus de 48 % des dépenses,l'Etat et les autres administrationspubliques constituent le principalfinanccur de la formation profes-sionnelle. Au sein de ce poste, le

Ministère du travail et des affairessociales est le principal contributeuravec 17,7 % des dépenses, dont5,0% au titre du FFPPS, 4,1% autitre du FNE. 4.0% au titre del'AFR et 3,6% au titre de l' AFPA.

Les entreprises viennent en se-conde position avec 38,8 % des dé-penses, dont 4,7% pour les fondsd'assurance formation et les orga-nismes collecteurs agréés, 2,9 %pour les organismes paritairesagréés au titre du congé individuelde formation et 4,1% pour les or-ganismes mutualisateurs gestion-naires des formations en alternance.

Les collectivités locales assurent5.9 % des financements. dont5,8 % par les Conseils régionaux.à égalité avec !'UNEDIC (conven-tions de conversion).

Enfin, les financements des mé-nages dans le cadre de leurs contri-butions aux actions de formation or-ganisées par les entreprises et lespouvoirs publics, ou du financementd'actions de formation suivies à leur

initiative propre s'élèvent à 1.2%du total.

Les formaûons en faveur des sa-lariés : 57 % du total des dépen-ses de formaûon professionneUe

Un tiers environ du total des dé-penses de formation professionnelleest consacré aux fonnations des sa-lariés d' entreprise, 19 % aux agentsde l'Etat et 4 % pourles formationspost-scolaires des salariés engagésdans des cursus universitaires.

Les formations au bénéfice deschômeurs représentent au total20,6 % des dépenses de formationprofessionnelle dont 5,8% pour lesconventions de conversion, 3.7%pour les stages d'insertion et de for-mation à l'emploi (SIFE), 3,6%pour les stages AFPA et 4,0% autitre de ]' AFR.

Les formations de première in-sertion des jeunes, qui atteignent16.6 % des dépenses, se répartis-sent entre 9,3 % pour les disposi-

PREMIÈRES SYNTIit.5ES 4

tifs spécifiques de fonnation desjeunes en difficulté ou en cours d'in-sertion et 7,3% pour l'apprentis-sage.

L'Etat apparaît comme un agentfinançant des activités diversifiéesen direction d'abord de ses propresagents (41 %), puis des chômeurs(28 %), des jeunes en cours d'in-sertion professionnelle (16 %), etdes salariés (11 %).

Les collectivités locales accen-tuent la spécificité de leurs interven-tions, en premier en faveur des for-mations de première insertion desjeunes(44 %) principalement l'ap-prentissage, puis les fonnations des

chômeurs (34 %) et enfin celles desactifs occupés (18 %).

A l'opposé, les entreprises con-centrent leur financement sur deuxpôles principaux, la fonnation deleurs salariés (75 %) et celle desjeunes dans le cadre des contrats defonnation en alternance (17 %).

La fonnation des chômeurs estessentiellement financée par lespouvoirs publics (72 %) dont l'Etat(61 %) et l'UNEDIC (28 %). Lafonnation des actifs occupés relèvede manière prépondérante des en-treprises (52 %), les pouvoirs pu-blics assurant quant à e~x 47 % de

la dépense totale dont 33 % desti-nés à la seule fonnation des agentsde l'Etat et 14 % aux interventionsen direction des salariés du secteurprivé ou para-public et des non-sa-lariés.

Enf'm, la fonnation de premièreinsertion se caractérise par un fi-nancement mixte, puisque l'Etat etles régions supportent 57 % du fi-nancement total tandis que les en-treprises en assument 41 %. Ce par-tage devient égal si l'on ne retientque les seules dépenses directes defonnation, hors exonérations decharges sociales et rémunérationsdes stagiaires.

PREMlt.RES SYNTHtSES 96-IO.2-N° 126-4mars 1996

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Lé COmpte de la formatÎon professionnelle' est réalisé en restructurant ta"partie fonnation professionnelle des. deux comptes diSpOiuoles(iones"4;'S'et 6 duschéma) et en Iii prolongeant (zone 3 : rémunératiOns des apprentis et des agentS de l'Etat, dépenses de formation des du secteur publichospitalier, exonérations

'de charges sociales et crédit d'impôtS), afin de rendre à ta fonnation profes.s.ionndle son identité proPre~' Ceci a conduit à dérmir l'aetiofide' Cormation:et à,sp&.ifier tCcchamp,d'application de la formation professionnelle et ses publiCs. La dépense totale ~st 'de' q3 mitliards de Francs en 1994, soit une ha.Îssc: de-

~,~;~:en~ol~~ep~r~~rt~.I,~9~~.'" ,

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:' 4:;' Les'part,ieS commun~ aux comptes de l'emploi el au compte «onomiqu~'de la formaHon professionnelle (45 milliaids) reèouvrent la rér~ni:D6~on,desStag~~i:~,s,~,dépcnse,s d'apprenti~sage, de ronnation<k:,sagents~el:~tetdusccte~rp~~lichosp~talie:;' ',".

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, : s ~ Les parties communes aux compte de l'éducation 'et au compte éCOnomique de la formation'professionnelle (23 milliards) 'portent sllr les dépenses

:~~,'~o~tio~em~~'~é:srorm,atjo~~d~:agcntsdeJ'Etat,desapPrcntjse,tp?~~~.l~~::',

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",. ~'Les parties (:orrimune~ aux trois comptes (4t milliards) concernent les dépenses de fonctionnemént des stages hors dépenses d'apprentissagè, defonnatîondesagen~sdel'Etat,dusccteurpublichospitalieretd~sfonnaûonspostscolaires:"

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'..' Deux 'options sont envisageables poIJr procéder àune év31uation des flux fmanCiers eni~~ unitéS de financement et 'de pr&luction des actioos de

: formation profes'sionnelle~ le financement «initial» ou le financement «firial», Ainsi, l'Etat est considéré comme étant le nnanceur Initiai des actiVités

'réaIiséês grâce à la dotation de déceritralisatiori versée aux Conseils RégiOnaux et 8ffeetée à la fotmation professionn~lle:' Or,les Régions êtâni libres de:

'~,é~":t1i~e~ ~~~~~~~ ~~ ~es.r~ssoùice~, i~~si préférable de choisir1e'~~e de prése,~~,rioo ~ eUèÙppar'aissent ~m,efi~an~e~~s ~~als,~e~ ~~,0tés.

'. ' .' U' démarche retenue dans le compte économique privilégie ~~c 1~apprOche en t~rines de financenr final qui ~rmet de restituer un~ ~age des,

circuits financiers où le décideur ultime de l'affectation des ressources app<\raîtetdé mettre' en évidence les flux monétaire's en di'rectiODdes proouaeurs:de fonnation: En revan~e, cene option méthodologiquè sous-évalùe Pourcertàiiis fmanceurs et surévalue pour l~ autres la CDètiibÙr:iOrleffective qu'ils'apportera à ta foiinatiori professionnelle. Aussi,est.-i~ ~écess~ire d'analyser les m&;anisni~ de, transfert entre agents de fînâncement qU~'sèni.t ~mênie,

d'êcl,airerce~éri.o~ène::'," ..:",..:,.""" .,:

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L'évaluation des effets nets des (ransferts pennet de reconstituer la stiuéti1re du financement initial etde fournir une image assez'div~rgeOre du poidsrel~tif des age~ts ~n~~eu~.. U ~ont~~ .des transfert ~~tr~,~~anceurs ,~,~élè,":~~: ~994 à enViron 26,6 milliards ~e ~~c~ ':", :. ': ' : ':' ,.::'': '::.., ;' ':

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,Les f.orids transférés 'par l'Etat (6,0 milliards) concernent la dotation d~ décentralisation au titre de ]a!ormation prof~sionneUe .dônt des formations

qualifiantes'jeunes- (3,1 Mds), les ressources allouées à l'UNEDIC ài:l titre des COnventions de conversion et de l'AFR (1,5 Mds)etle remooursementseffectués au profit des entreprises et des divers organismes pari,taires, (0,8 M~s) pour la fonnati~ de~ salari,és (pQlitique contractuelle a.vec les entreprises

dU,FFPP~.~C?"venti?~sd~fo~~ti~etd'~daPt~ti~n.d.u~:E).., ., ,: ..',,'.' ',,::: '",:'

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.'Les entreprises opèrent plusieurs types de transferts d'un montant de 17,5 mi1liarits:dont 14,8 Milliards en'direction des,FAF, desOPACIF.des OCA

etdesOMA~,~2,7,rnillia~s~e~és,àrU~ED1~autitre,desco~ventionsde,~~v~rsion..,.

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L'extérieur. dans le cadre du Fonds Social Européen, accorde des subven~ioos qui transite~t par l'intennédiaire de l'Etai mi dés régioos:(estimées à:3.0mil1iaros):

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Les ,tra'nsferts entre financeurs en 1994"

Ainsi entre 1993 et 1994, la part de l'Etat s'accroit'de

-t 3,1 points environ et s'établit à 48,7% du financementtotal en 1994, les régions et l'UNEDIC voient leur part se' .

contracte~très fortement (passant respectivenlent de de 5,8%DE

à2.2% et de 5,&% à 2,7%) et les entreprises enregistrent. ~A,Tune hausse de près de 1,4 points (soit 40,2 % du finance-,

ment initial) compensée par une quasi~disparition des or-,ganismes ~taires FAF, OPACIFet OMA dont les ressour-

ce~ pn:Menn~nt P9ur r essentiel ~~semployeurs.

.

Un nouveau financeur apparait,l'extérieur(rembour- FONDSRECUS(-)

sements du FSE) avec 2,3% de la dépense totale.

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PREMI~RES SYNTHËSES 6 96-10.2. W 126.4rnars 1996

Secteur puhlic et semi.publlc Secteur privé TOTALÉtahlis- Organis- Centres Centres Centres Organis- Organis- Millions Ensemeuts AFPA mes de internes internes mes mes de %

de consu- forma- des admi. de. privés privés Francs'Éducation laires tion des trations entre- à but ibntNationale apprentis publiques prises non lucratif

el des lucratif et forma-autres leurs

ministères individuels

État (total) 6303 4449 205 235 12180 0 3254 831 27 457 43.7"'Ministère chargédel'emploî etde lafonnalion professionnelle 1049 4437 199 185 131 0 3163 808 9972 15.9

'"Autres ministères 5 254 12 6 50 12049 0 91 23 17485 27,9

Collectivitélocale (total) 1 125 75 283 2523 45 0 1468 387 5906 9,4'"Régions 1 095 75 283 2 475 45 0 1 402 387 5 762 9.2.Départementset conunune 30 0 0 48 0 0 66 0 144 0.2Autres administrationspubliques 154 19 40 87 11 0 427 561 1299 2,1UNEDIC 86 19 45 3 5 0 483 274 915 1.5Entreprises 1375 287 845 2169 152 6726 5865 8433 25 852 41,2Ménages 471 4 113 72 16 0 344 315 1335 2,1

Millions de F 9514 4853 1531 5089 12409 6726 11841 10801 62 764 100,0TOTAL

En % 15,2 7,7 2.4 8,1 19,8 10,7 18,9 17,2 100,0

LE FINANCEMENT DES PRODUCTEURS DE FORMATION:

ÉGALITE ENTRE SECTEUR PUBLIC ET SECTEUR PRIVÉ

Les résultats qui suivent ont étéélaborés à partir de l'exploitationdes bilans pédagogiques etfinan-ciers de l'exercice 1994. Le champcouvert ici exclut laformation desagents des administrations terri-toriales ainsi que la sous-traitancemais inclut celles des agents del'Etat, l'apprentissage, lesforma-tions AFPA pour les chômeursadultes sur la subvention de l'Etatet les formations post-scolaires.

Si l'on met de côté les centres defonnation d'apprentis (CFA) rele-vant du secteur semi-public, dont lapart s'élève à 8,1 % des 62,8 mil-liards de francs reçus par les orga-nismes producteurs en 1994, le par-tage du champ de la fonnation con-tinue se révèle être sensiblementégal entre organismes publics etparapublics d'un côté et organismesprivés de l'autre. Ainsi, les dispen-sateurs de fonnation qui relèvent dela sphère publique captent 45,1 %

du financement total et ceux appar-tenant au secteur privé 46,8 %.

Dans le premier groupe, se trou-vent les centres internes des admi-nistrations publiques en charge dela fonnation des agents de l'Etat(19,8% du financement total desproducteurs); les établissements del'Education nationale (14,6 %) dont10,1 % pour le supérieur et leCN AM, et 4,2 % pour les GRETA;l'AFPA (7,7 %) ; les organismesdépendant des chambres consulai-res (2,4 %); les établissements dé-pendant de différents ministères(0,6%).

Dans le second groupe, se situele secteur associatif (18,9 %), en-semble composite où voisinent lesASFO (associations de fonnationdes branches professionnelles), lesassociations spécialisées dans lafonnation des jeunes ou des chô-meurs de longue durée, les fonna-teurs individuels et les organismes

à but lucratif (SA, SARL, etc:17,2 %) ainsi que les centres inter-nes des entreprises (10,7 %).

Les structures de financement serévèlent très dissemblables d'untype d'organisme à l'autre. Les si-tuations les plus extrêmes sont évi-demment celles des centres internesdes administrations publiques et desentreprises, les premiers étant enrelation financière quasi-exclusiveavec les pouvoirs publics, les se-conds ayant un lien de même na-ture avec les entreprises.

A un moindre degré, on peut éga-lement opposer le secteur marchand(formateurs individuels, SA,SARL, etc...) à l' AFPA ou aux éta-blissements du supérieur du minis-tère de l'Education, le premier re-cevant 81 % de ses ressources desentreprises et des particuliers et lesseconds étant financés par les pou-voirs publics à hauteur de 94 % et87 % respectivement.

Tableau 2Le financement des producteurs de formation professionnelle en 1994

PREMIÈRES SYNTIlî:SES

Source: DARES -Compte écononllque de la fonnatlOn professIOnnelle, résultats proYtsolres 1994.

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A côté de ces deux groupes d'or-ganismes à structUrede financementfortement dissymétrique, se trou-vent les producteurs dont les acti-vités relèvent de façon plus équili-brée de la commande publique et dela commande privée. Représentantune part de marché d'environ untiers, cet ensemble se compose dusecteur associatif, des CFA, desGRETA et des organismes consu-laires.

Ces deux principales famillesd'organismes appartenant à lasphère publique ou para-publiquesont donc assez largement ouvertessur le marché de la formation con-tinue.

Une forte spécialisation desproducteurs de formation .u

Les activités de formation fontinégalement appel aux différentsproducteurs. Ainsi, en 1994, les for-mations de première insertion desjeunes sont avant tout effectuées parles CFA (45 %), les producteursprivés (40 %), en majorité à but nonlucratif (24 %) et les établissementsde l'Education nationale (7 %), es-sentiellement les GRETA. La for-mation des chômeurs est principa-lement du ressort de l' AFPA(43 %),dusecteurassociatif(30 %)et de l'Education nationale (II %).La formation des actifs occupés estquant elle assurée par les centres deformation internes des administra-tions ou des entreprises (45 %),Iesproducteurs privés (34 %) et les éta-blissements de l'Education natio-nale (17 %), notamment ceux dusupérieur (14 %) en raison du poidsimportant des formations post -sco-laires.

Se dessine donc un schéma quicorrespond à une forte spécialisa-

tion des producteurs de formationautour de cinq pôles d'activité.

Le premier groupe concerne lesorganismes spécialisés dans la for-mation des actifs occupés, centresinternes des administrations et desentreprises qui y consacrent respec-tivement 99 % et 97 % de leurs res-sources mais aussi établissementsd'enseignement supérieur de l'Edu-cation nationale, pour les forma-tions post-scolaires et du CNAMdont respectivement 95 % et 94 %des ressources vont aux actifs oc-cupés.

Le deuxième groupe rassembleles CFA, organismes spécialisésdans la formation de première in-sertion, dont l'activité se concentrepresque exclusivement sur la for-mation des apprentis et des jeunestitulaires d'un contrat de qualifica-tion.

En troisième lieu, figure l' AFPA,seul organisme dont le réseau sefocalise à 89 % sur la formation deschômeurs, les ressources sur con-ventions en provenance des pou-voirs publics ou des entreprises nejouant qu'un rôle limité dans le fi-nancement de l'institution.

Le quatrième groupe constituédes formateurs individuels et les or-ganismes à but lucratif, est en posi-tion intermédiaire avec un profild'activité encore très marqué par laspécialisation, puisque près destrois-quarts des ressources vont àla formation des salariés, mais éga-Iement une ouverture certaine versla formation des jeunes et des chô-meurs, dans le cadre des contratsde qualification principalement.

Enfin, le cinquième groupe estconstitué des GRETA, des établis-sements secondaires dépendantd'autres ministères que l'Education

nationale, des centres de formationrelevant des organismes consulai-res et du secteur associatif, dont lastructure des activités est relative-ment équilibrée entre les trois typesde publics.

.u qui tend à s'atténuer depuissept ans

Le rapprochement entre ces ré-sultats et ceux observés en 1987montre surtout une réduction signi-ficative de cette tendance à la spé-cialisation. Ainsi, les CFA se sontdavantage orientés vers la forma-tion des jeunes en contrats de qua-lification; les établissements del'Education nationale ont réduit lapart consacrée à la formation desactifs occupés et ont développé celleen direction des jeunes, de mêmeque les organismes consulaires et lesorganismes à but lucratif. Parailleurs, les associations ont déve-loppé sensiblement leurs activités deformation des chômeurs, par rap-port à celles des actifs occupés.

Ces redéploiements d'activitétiennent en partie à l'évolution despolitiques publiques et privées qui,depuis sept ans, ont été à l'originede la croissance relative des actionsen direction des jeunes, tandis quela part des formations destinées auxactifs occupés a tendance à se ré-duire. Mais ils sont aussi la consé-quence de choix stratégiques opé-rés par les producteurs de forma-tion sur un marché en transforma-tion rapide.

G. Osbert(DARES-FPQ)

A. Ait Kaci(BlPE Conseil)

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