BIOTECHFINANCES Lundi 24 février 2020 ⇤ N° 888

ESSAIS CLINIQUES : LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

Lannée 2019 a été marquée par plu-sieurs projets montrant l’intérêtcroissant des industriels du secteurde la santé pour les nouvelles tech-nologies susceptibles de renouveler

le fonctionnement des essais cliniques. Enmars, l’entreprise américaine TriNetX alevé 40 millions de dollars auprès de fondscorporates et d’industriels, avec pour ob-jectif de faire évoluer la recherche cliniqueen combinant l’accès en temps réel à desdonnées cliniques et des solutions d’ana-lyse pour répondre à des recherches com-plexes. En mai, Verily, la filiale d’Alphabet,a officialisé quatre partenariats avec degrands laboratoires pharmaceutiques pourles faire bénéficier de sa technologie auprofit de leurs programmes d’essais cli-niques. Les nouvelles technnologies per-mettraient notamment d’améliorer lerecrutement des patients, leur suivi dans lecadre de l’essai clinique et l’analyse desdonnées, ce qui se traduirait en particulierpar un confort plus important pour les pa-tients, et par un gain en temps et en effi-cacité. Concomitamment, plusieurs labo-ratoires pharmaceutiques ou fabricants dedispositifs médicaux ont affiché leur in-tention de développer plus généralementles essais cliniques dits « dématérialisés ».Il semble y avoir de leur part une vraie vo-lonté de faire évoluer la recherche cliniquequi a, il est vrai, connu peu de change-ments majeurs durant les trente dernièresannées, hormis sur le plan juridique et réglementaire.

Dématérialisés et/ou décentralisés : quelles nuanceset quels outils ?

Il faut distinguer la notion d’essai cli-nique « dématérialisé » de celle d’essai clinique « décentralisé ». Cette dernière signifie que les participants à l’étude sontsitués à l’extérieur des centres de rechercheclinique pour une partie ou pour la totalitédes procédures. Cela implique donc lesuivi des participants à distance et, le caséchéant, le déplacement d’un profession-nel de santé chez les participants et/ou le déplacement des participants chez un professionnel de santé « local ». La notion

d’essai clinique « dématérialisé » signifie,elle, que l’étude est menée via le recours à des outils numériques – à savoir smart-phones, applications, plateformes – et àcertaines pratiques médicales, en particu-lier la télémédecine, définie communé-ment comme « une forme de pratiquemédicale à distance utilisant les technolo-gies de l’information et de la communica-tion ». On parle également d’essai clinique« virtuel ». Ces deux notions sont souventcombinées puisque, en pratique, la mise enplace d’un essai décentralisé est renduepossible en partie par le recours à des outils numériques.

Quelles améliorations ces évolutions pourraient-ellesapporter ?

Le premier intérêt de ces évolutionsconcerne le recrutement des patients.Celui-ci est long et constitue la cause laplus fréquente des retards pris par les essais

cliniques en général. Parmi les difficultésrencontrées figure l’emplacement géogra-phique, qui est un obstacle important à laparticipation des patients à une étude (lespatients potentiels se trouvant souventtrop loin du site d’étude le plus proche).L’aspect décentralisé de l’essai permet unaffranchissement des barrières géogra-phiques et ainsi un recrutement de parti-cipants dans des régions moins médica-lisées, plus rurales. Le recours aux nou-velles technologies permettrait égalementde rationaliser l’identification des patientssusceptibles de participer à l’essai clinique.

Dans le cadre de l’étude elle-même, lesnouveaux outils numériques devraientpermettre le suivi des patients au plus près (notamment dans le cas d’études partiellement décentralisées). Les patientspourraient communiquer avec les pro-fessionnels de santé à tout moment, aumoyen de tablettes ou smartphones. L’idéeest également d’organiser le transfert desdonnées via une plateforme sécurisée, qui permettrait aux investigateurs d’accé-der immédiatement aux informations(données qui, dans un essai plus standard,auraient dû être collectées par l’équipemédicale lors d’échanges en face à facedans les centres investigateurs). Ce traite-ment immédiat des données devrait per-mettre de reduire considérablement ladurée de l’étude.

Globalement, l’évolution de la re-cherche clinique vers des essais cliniquesau moins partiellement dématérialisés/décentralisés devrait permettre de réduireconsidérablement leur durée et donc leurcoût. Elle devrait également améliorer leconfort des patients en rendant leur par-ticipation moins lourde et moins contrai-gnante.

Ces évolutions sont-elles déjàmises en œuvre ?

Certaines de ces évolutions commen-cent à être mises en œuvre. Il en est beau-coup question, notamment dans les paysanglo-saxons. Plusieurs partenariats ontété signés entre des laboratoires pharma-ceutiques (y compris français) et la sociétéaméricaine Science 37 pour la conduite

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Les essais cliniquespartiellement dématérialisés/décentralisés serontmoins longs et moinscoûteux »

François-Maxime Philizot

‘L’organisation d’études cliniques est devenue aujoud’hui plus complexe, longue et coûteuse, et les acteurs dusecteur souhaitent tirer parti des développements technologiques pour faire évoluer le modèle existant. Celapréfigure-t-il une évolution profonde dans le domaine des essais cliniques ? Celle-ci est-elle compatible avecl’environnement réglementaire ? Quels sont les autres points de vigilance juridiques et contractuels à garder àl’esprit ? Biotech Finances a demandé à Mercure Avocats de faire un tour d’horizon sur cette question.

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d’essais cliniques à distance au moyen desa plateforme dédiée. Ces projets concer-nent dans un premier temps les États-Unis, où quelques laboratoires pharma-ceutiques ont par ailleurs annoncé récem-ment la réalisation des premiers essais cliniques totalement décentralisés et dé-matérialisés. Dans la majorité des cas, il estplus probable que, dans un premier temps,des approches hybrides soient adoptées, endéployant certains outils numériques ouen remplaçant certaines visites en per-sonne par des visites virtuelles utilisant desplateformes connectées et la télémédecine,ainsi que des fournisseurs locaux et desprofessionnels de santé à domicile. À noterque certains prestataires de services dansle domaine de la recherche clinique (oucontract research organizations – « CRO »)proposent déjà des services permettant la réalisation dématérialisée/décentraliséed’une partie des études. Mais ces évolu-tions semblent pour le moment relative-ment marginales (notamment en France).En tout état de cause, les efforts de déma-térialisation/décentralisation ne portentpour le moment que sur certaines partiesdes études et certains types d’études ou depathologies, qui s’y prêtent plus.

Ces évolutions sont-elles compatibles avec l’environnement réglementaire?

Ces évolutions pourraient nécessitercertaines mises au point de la part des au-torités. À titre d’exemple, aux États-Unis,la FDA a indiqué qu’elle souhaite promou-voir les essais décentralisés/dématérialiséset a publié une série de lignes directricessur la question.

En France, nous n’avons pas connais-sance de telles initiatives de la part del’ANSM. La mise en place d’essais cli-niques dématérialisés/décentralisés – aumoins en partie – ne se heurterait pas nécessairement à la réglementation appli-cable, mais certains points d’attention de-vraient toutefois être gardés à l’esprit.

Le protocole de recherche doit tenircompte des outils pratiques et outils utili-sés (télémédecine, télésurveillance, plate-forme d’échange de données, etc.). Il doitdécrire l’ensemble des objets connectésutilisés dans le cadre de l’essai et prévoir laformation des participants à l’utilisationde ces objets connectés. La question du recueil du consentement est importanteégalement. La loi française n’empêche pasle recueil du consentement de façon élec-tronique. Mais celui-ci devra respecter à la fois les exigences du Code de la santépublique (« CSP ») relatives à l’informa-tion et au consentement de la personne se

prêtant à la recherche (article L. 1122-1 etsuivants du CSP, i.e., information com-plète et consentement éclairé) et celles duCode civil relatives à la preuve et à la signa-ture électronique.

D’autres zones de frottement pourraientexister sur le plan réglementaire. À titred’exemple, la notion de lieu de recherche,au sens du CSP, est-elle totalement adaptéeà celle d’essai clinique décentralisé ? Le lieude recherche doit être considéré comme lelieu où les actes médicaux et soins sontréalisés, c’est-à-dire l’endroit où est situél’investigateur, ce qui semble compatible

avec la participation à distance de patients.Il ne s’agit donc pas de créer des essais cli-niques sans lieu de recherche. Néanmoins,certaines visites sur le lieu de rechercheresteront obligatoires. L’article L. 1121-13du CSP dispose en effet que la premièreadministration d’un médicament àl’homme dans le cadre d’une recherche nepeut être effectuée que dans des lieux ayantété autorisés comme lieux de recherche.

Quels sont les autres points devigilance juridiques/contractuelsà garder à l’esprit ?

Du point de vue du traitement des don-nées, la conception et la mise en œuvre del’essai clinique dématérialisé/décentralisédoit tenir compte des exigences légales et

réglementaires (RGPD, Loi Informatiqueet Libertés). La multiplicité des sources de collecte de données et des canaux decommunication (smartphone, tablette etautres outils mis à disposition) dans lecadre de ce type d’études rend la questiond’autant plus sensible. La sécurité et laconfidentialité des données figurent bienentendu parmi les principaux enjeux, ellesdoivent respecter les exigences applicables.

Sur le plan des relations avec la Com-mission nationale de l’informatique et deslibertés (« CNIL »), il conviendra d’évaluerau cas par cas la compatibilité de l’étudeavec les référentiels mis en place par cetteautorité, pour ce qui concerne la France,tels que les méthodologies de référence(e.g., MR-001 pour recherches interven-tionnelles, MR-002 pour les recherchesnon interventionnelles), qui prévoient une procédure simplifiée pour la mise enœuvre des traitements de données (unsimple engagement de conformité à en-voyer à la CNIL). En cas d’incompatibilité,une autorisation devra être demandée à la CNIL.

La définition claire des responsabi-lités de chacun dans la documentationcontractuelle est par ailleurs fondamen-tale. Dans les relations avec les cocontrac-tants (sites et CROs, mais aussi prestatairesmettant à disposition des solutions tech-niques), il convient de bien définir qui estle responsable de traitement, qui est sous-traitant, qui a accès à quelles données (di-rectement ou indirectement nominatives)et les engagements formels des uns et desautres.

À titre d’exemple, dans la mise en placed’études internationales, il est parfois dif-ficile de faire accepter à des interlocuteurssitués hors UE les standards RGPD. Pour-tant cela est incontournable, les obligationsRGPD doivent être imposées contractuel-lement à tous y compris aux intervenantshors UE.

De même, il est important de bien encadrer dans les contrats la question dela propriété des données issues de l’étude,dans un contexte où le nombre de partiesprenantes peut être important (CRO, sites,sociétés innovantes apportant leurs outilstechnologiques).

Il est donc fondamental de bien antici-per ces sujets, en particulier dans le cadrede la mise en place d’essais cliniques dé-matérialisés/décentralisés, qui constituentcertainement les modalités futures de réa-lisation des études. ⇤

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François-Maxime PHILIZOTAgathe SIMON

(MERCURE AVOCATS)

La multiplicité dessources de collecte dedonnées pour les essaiscliniques dématérialisésrend la question desexigences légales et réglementaires très sensible » Agathe Simon

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