8h45 : Accueil des participants9h00 : Début des travauxAccueil

Antoine LATREILLE, doyen de la Faculté Jean MonnetFlorence POIRAT, professeur de droit public (Université Paris-Sud), directrice de l'IEDP

PrésentationJoseph ASPIRO SEDKY, doctorant en droit public (Université Paris-Sud)

Avant-proposPierre SARGOS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Tables rondes de la matinée sous la présidence de Pierre SARGOS

I. Sens et finalité des politiques jurisprudentielles9h45 : A. Instruments de définition des politiques jurisprudentiellesLes politiques jurisprudentielles :

Benoît CAMGUILHEM, maître de conférences (Université de Rouen)

Les politiques jurisprudentielles : regard de droit privé. Dialogues entre la Cour de cassation etla doctrine

Benjamin CHARRIER, doctorant contractuel en droit privé (Université Paris-Sud)

10h45 : Pause11h00 : B.Les «propriété littéraire et artistique

Benoît GALOPIN, docteur en droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences

La motivation pédagogique du juge administratif : une nouvelle politique jurisprudentielle ?Christophe ALONSO, maître de conférences en droit public (Université Paris VDescartes)

Les commentaires aux Cahiers du Conseil constitutionnel, outil de politique jurisprudentielleSamy BENZINA, doctorant contractuel en droit public (Université Paris IIPanthéon- Assas)

12h30 : Déjeuner

Tables rondes de l'après-midisous la présidence de Frédéric ROLIN, professeur de droit public (Université

Paris-Sud) et avocat à la Cour

II. Illustrations des politiques jurisprudentielles14h : A. En droit public

stabilisation des actes administratifs. Aperçu des techniques juridictionnelles assurant lasauvegarde nistratif dont l est alléguée.

Stéphanie DOUTEAUD, doctorante en droit public et ATER (Université de Pau)

Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences (Université de Bretagne occidentale)

Christos L. GIANNOPOULOS, doctorant en droit public (Université de Strasbourg)

15h30 : Pause15h45 : B. En droit privéLa politique jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière sportive

Skander KARAA, doctorant en droit privé et ATER (Université de Limoges)

Le juge et la lutte contre la contrefaçon sur internet : politique jurisprudentielle assumée oupolitique économique inavouée ?

Julie GROFFE, doctorante en droit privé et ATER (Université Paris-Sud)

16h45 : Conclusion des travaux par Camille BROYELLE, professeur de droit public (UniversitéParis II Panthéon-Assas)17h15 : Apéritif de clôture

Les interventions seront suivies d'un débat avec les participants