Département des constructions et de l’aménagementService de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité

Rue François-Dussaud 10, 1227 Les Acaciastél. 022.418.21.00 / fax 022.418.21.01

CONDITIONS PARTICULIERES D'APPEL D'OFFRESProcédure de gré à gré

TITRE CHANTIERTravaux xxx

Sommaire

A. INTRODUCTION.................................................................................................................... 2A.1 But..............................................................................................................................2A.2 Sigles divers et définitions..........................................................................................2B. CONDITIONS PARTICULIERES A L’OUVRAGE.................................................................3B.1 Organisation du maître de l’ouvrage..........................................................................3B.2 Description de l’ouvrage.............................................................................................3B.3 Mesures de circulation...............................................................................................4B.4 Horaires particuliers...................................................................................................4B.5 Installations de chantier.............................................................................................5B.6 Égards dus au voisinage............................................................................................6B.7 Séance de chantier....................................................................................................7B.8 Quantités....................................................................................................................7B.9 Sinistre.......................................................................................................................7B.10 Métré et décompte pour les enrobés hydrocarbonés.................................................7C. PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES.....................................................................................8C.1 Interprétation des documents.....................................................................................8C.2 Fourniture des produits..............................................................................................8C.3 Limite des prestations................................................................................................8C.4 Variantes....................................................................................................................8C.5 Disposition transitoire.................................................................................................8C.6 Documents annexes..................................................................................................9C.7 Documents à remettre par l’entrepreneur..................................................................9C.8 Arrêté de compte, rabais et escompte.......................................................................9C.9 Durée de validité de l’offre.......................................................................................10C.10 Variation des prix.....................................................................................................10

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A. INTRODUCTION

A.1 But

Les présentes conditions particulières ont pour but de fixer certaines dispositions contractuelles, et de préciser le contenu de l'offre.

A.2 Sigles divers et définitions

CAN : Catalogue des articles normalisés du secteur suisse de la construction

DALE : Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie

SIA : Société suisse des ingénieurs et architectes

SNV : Union suisse de normalisation (à laquelle se rattache la VSS)

TPG : Transports publics genevois

MO : Maître d’ouvrage

DT : Direction des Travaux

OCT : Office cantonal des transports et du génie civil

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B. CONDITIONS PARTICULIERES A L’OUVRAGE

B.1 Organisation du maître de l’ouvrage

B.1.1 Maître de l’ouvrage (M.O.) :

Ville de GenèveDépartement des constructions et de l'aménagementService du génie civil10, Rue François-Dussaud1227 Les Acacias - Genève

Tel : 022.418.21.00Fax : 022.418.21.01e-mail : agcm@ville-ge.ch

B.1.2 Mandataires :

Direction des travaux (DT) :Ingénieurs civils :Bureau

Architectes :Bureau

Ingénieurs géomètres :Bureau

Ingénieurs en transports :Bureau

B.2 Description de l’ouvrage

B.2.1 Situation de l’ouvrage

Adresse : ………………………..Parcelle : ………………………..Situation : ……………………….Tronçon : …………………………Subdivision : …………………….Autres informations utiles : ………………………...(éventuellement ajouter un plan de situation)

B.2.2 Description succincte du projet :

(exemple)

Fraisage de voies et d'arrêt de bus TPG. Pose de revêtement bitumineux (~530 m2). Réfections ponctuelles et purge. Pose de revêtement bitumineux (~190 m2). Remise à niveau de sacs d'eaux pluviales. Démolition et remise en état de cadre béton de sac d'eaux pluviales. Réfection de planelles asphaltiques (~100 m.). Réalignement de bordures ciment sur un îlot.

(exemple)Etapes de travaux :- ……- ……..

Des travaux sur les réseaux en sous-sol appartenant à des services tiers, comme par exemple les SIG, l’OCT, les entreprises de télécommunications, etc., pourraient être entrepris dans le cadre de ce chantier. Ils seraient dans ce cas attribués à l'entreprise adjudicataire du présent appel d'offres. Aucune plus-value ne sera accordée de ce fait.

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B.2.3 Déroulement des travaux

Les travaux auront lieu durant les vacances scolaires estivales (juillet ou août 20xx.Durée des travaux : xx semaines.

Concernant les étapes de travail, se référer au procès-verbal du pré-rendez-vous de police du…………….

Les étapes de travail prévues au chapitre B.2.2 sont indicatives. Elles pourront varier en fonction des exigences du Maître de l’Ouvrage et des autorités compétentes.

Pour toutes les étapes, l’entrepreneur doit organiser l’ensemble de la circulation de chantier de manière à emprunter le moins possible les espaces réservés à la circulation publique (y compris piétonne).

B.2.4 Dossiers de plans

Les plans suivants sont annexés aux présentes conditions particulières :

Plan n° XXX – Titre - Echelle Plan n° XXX – Titre - Echelle Plan n° XXX – Titre - Echelle

B.3 Mesures de circulation

Il est signalé que ces travaux sont situés dans des rues à très fort trafic, de transports publics principalement. Ils devront donc être exécutés dans les meilleurs délais.

Mesures de police, sécurité :

Pour toute la durée du chantier, sur la base des étapes de travail indicatives communiquées par le MO conformément à l'art. B.2.2, l’entreprise prendra, à ses frais, toutes mesures provisoires nécessaires pour la pose, le déplacement ou l'enlèvement des barrières, clôtures, panneaux et disques de signalisation existants ou à fournir, y compris pendant les périodes de vacances, jours fériés, etc. L'entrepreneur devra également assurer l'éclairage du chantier par des guirlandes, falots, clignotants, etc. Il pendra toutes mesures pour que la réalisation de l'ouvrage s'effectue sans mise en danger des personnes et des biens, conformément à la brochure "signalisation temporaire sur routes principales et secondaires" annexe de la norme VSS (SN640 886) et au procès-verbal du rendez-vous de police.

B.4 Horaires particuliers

Tout éventuel travail en dehors des heures normales, de nuit, durant le week-end ou les jours fériés, exécuté sur décision de l'entrepreneur et nécessaire au respect du programme défini par lui, ne donnera lieu à aucune plus-value.

L'entreprise, si elle envisage cette solution pour simplifier ou accélérer certains travaux ou respecter le programme contractuel des travaux, doit en tenir compte dans le calcul de son offre. Si elle envisage cette solution, elle l'indiquera dans les documents qui accompagnent son offre. Elle demandera au préalable toutes les autorisations nécessaires aux autorités compétentes et remettra à la direction des travaux une copie de celles-ci avant le début des travaux.

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B.5 Installations de chantier

B.5.1 Généralités

Il doit être tenu compte, dans l'établissement des prix du chapitre "installation de chantier" et ceci pour toutes les étapes de travaux, des coûts des prestations et coûts relatifs :

aux mesures prescrites par la Police, les services de l’OCT circulation, l’inspectorat des chantiers, les TPG; aux baisses de rendement dues au travail effectué en milieu urbain dense sur des rues à fort trafic,

nécessitant des précautions particulières ; aux barrières, clôtures, éclairages et autres éléments délimitant l’enceinte des travaux.

En conséquence, aucune plus-value de ce chef ne sera admise en cours de travaux.

Seules les prestations suivantes seront payées séparément, après accord du Maître de l'ouvrage :

la régulation de la circulation au moyen d’homme à la palette, quand celle-ci est exigée par l’OCT circulation. Seuls les attachements remis au plus tard 15 jours après exécution seront comptabilisés ;

la réalisation de marquages au sol provisoires des voies de circulation, et leur enlèvement ; les fournitures, pose et dépose de signaux ne figurant pas dans la brochure "signalisation temporaire sur

routes principales et secondaires" annexe de la norme VSS (SN640 886) ; l'installation, la mise à disposition, le déplacement et l'exploitation de signaux lumineux à 3 voyants.

Tout ouvrage provisoire, tels que fondations, pieux, etc. lié aux installations de chantier, doit être démoli à la fin des travaux. Les rues et parcelles communales ou privées qui ont été utilisées pour les installations de chantier doivent être remises aux propriétaires dans l'état original. Ces travaux de remise en état sont à la charge de l'entrepreneur et sont inclus dans les prix unitaires et/ou globaux d'installation.

En dérogation à la norme SIA 118 2013 articles 129 et suivants, le raccordement et la fourniture d'électricité, le raccordement et l'alimentation en eau, le raccordement et les taxes de téléphone, ainsi que le raccordement et les taxes d'eaux usées ne sont pas assurés par le Maître de l'Ouvrage. Ces frais sont à inclure dans les prix unitaires et/ou globaux d’installation.

B.5.2 Prestations accessoires

Les chargements intermédiaires, mise en dépôt intermédiaire, déchargements, nettoyage de la place éventuelle de dépôt font partie intégrante des prestations de l’entrepreneur et constituent des prestations accessoires donc incluses dans la rémunération au prix unitaire.

B.5.3 Energie électrique

L'entrepreneur doit prendre contact avec les SIG (tel 022.420.88.11) pour connaître la puissance qui pourra être mise à disposition et les conditions de raccordement.

L'éventuelle installation et utilisation d'une génératrice ne donnera lieu à aucune indemnisation: l'entrepreneur doit l'inclure dans ses frais d'installations de chantier.

B.5.4 Eau

L'entrepreneur doit prévoir la mise hors gel de son installation de chantier pendant la période hivernale, quelle que soit la longueur du raccordement.

L'entrepreneur doit prendre contact avec les SIG (tel 022.420.88.11) pour connaître le débit qui pourra être mis à disposition et les conditions de raccordement.

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B.5.5 Evacuation des eaux usées

Tous les collecteurs provisoires, nécessités par les installations de chantier, sont à la charge de l'entrepreneur.

Dans le cas où l'installation de chantier n'est pas située à proximité d'un collecteur d'eaux usées, l'entrepreneur devra installer à ses frais des W-C chimiques ou similaires.

Les canalisations existantes, ou faisant partie du contrat, utilisées pour l'évacuation des eaux du chantier, seront à entretenir et à nettoyer par l'entrepreneur jusqu'à la réception des travaux. Le plan d'installation de l'entrepreneur sera soumis aux autorités compétentes.

B.6 Égards dus au voisinage

L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les égards dus aux habitants et aux propriétés voisines du chantier.

L'entrepreneur prendra toutes mesures utiles pour atténuer le bruit, la poussière et autres inconvénients susceptibles d'incommoder les habitants. Le bon sens doit en permanence dicter au personnel une conduite responsable envers les riverains.L'entrepreneur maintiendra la propreté des voiries par un nettoyage des engins et des camions, ainsi qu'un balayage régulier.

Dans le cadre de travaux de nuit, les lois et directives en la matière devront être scrupuleusement respectées.

L'accès aux immeubles et commerces sera maintenu en tout temps par des dispositions adéquates respectant la sécurité des usagers.

En accord avec les concierges des immeubles voisins, l'entreprise assurera si nécessaire le transfert des containers d'ordures ménagères en dehors du périmètre du chantier.

L’entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions de protection afin de ne pas endommager ou salir les ouvrages existants tels que : façades de bâtiments, murs, bordures, matériel urbain, végétaux, eau, etc.

Concernant les précautions à prendre vis-à-vis des arbres et végétaux situés dans l’enceinte du chantier ou à proximité, l'entrepreneur est tenu de se conformer à la "Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres" établie par la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), Service de la conservation de la nature et du paysage (SCNP), août 2008 (http://etat.geneve.ch/dt/nature).

En cas d’accident, les arbres abîmés devront être traités immédiatement selon les directives d'un expert. La totalité des coûts demeurera à la charge de l'entrepreneur.

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B.7 Séance de chantier

Pendant la durée des travaux, la direction des travaux établira le procès-verbal de la séance hebdomadaire. Elle en assurera la diffusion à tous les intéressés par courrier électronique et/ou par fax. L’entreprise sera représentée par une personne ayant un pouvoir de décision. Un rapport de chantier hebdomadaire sera établi par l’entrepreneur et remis au plus tard la veille de la séance hebdomadaire. Celui-ci sera joint au procès-verbal.

B.8 Quantités

Les métrés sont effectués sur la base des quantités réelles (métré effectif – art. 141 et 142 SIA 118).

B.9 Sinistre

L'entrepreneur est tenu d'annoncer immédiatement tout sinistre aux services compétents.

Le MO et la direction des travaux doivent être directement et immédiatement avisés en cas d'accident grave nécessitant l'intervention de tiers.

Une liste avec indication des numéros de téléphones et des noms des personnes responsables au sein de l’entreprise sera établie d'entente avec les intervenants (MO, DT, OCT, etc.) pour diffusion.

B.10 Métré et décompte pour les enrobés hydrocarbonés

Le décompte et la rémunération des enrobés bitumineux s'effectueront sur la base des articles 2.1.6 et 5.2.8 de la norme SN 507 708.

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C. PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES

C.1 Interprétation des documents

Si le texte de la soumission peut s’interpréter de plusieurs manières et engendrer des différences d’exécution, de métrés et de prix, l’entrepreneur a l’obligation d’en aviser le mandant ou les mandataires lors de la remise de l’offre. L’avis sera fait sous la forme d’une lettre annexée à la soumission.Dans le doute, les clauses et conditions de la soumission doivent s’interpréter dans le sens de la meilleure exécution dans les règles de l’art.

C.2 Fourniture des produits

Les prix unitaires indiqués par l’entreprise doivent correspondre précisément aux produits cités nommément dans la série de prix, ou à un produit équivalent, si cette possibilité est mentionnée dans la série de prix. Dans ce cas, le produit proposé doit atteindre entièrement le but recherché. L’entreprise s’engage sur le produit qu’elle aura retenu. Elle doit mentionner le produit proposé dans la série de prix et donner au MO, à sa demande, toutes informations utiles ou preuves de l’équivalence. Si aucun produit n’est proposé comme équivalent, c’est le produit cité nommément qui est réputé offert pour le prix indiqué.

Si le produit proposé n’est pas jugé équivalent par le MO, l’offre est écartée. Pour éviter ce risque, l’entreprise peut remplir l’offre de base avec le produit cité nommément et proposer le produit qu’elle estime équivalent en variante (voir prescriptions ci-dessus).

C.3 Limite des prestations

La série de prix, extraite du CAN, ainsi que les précisions données dans le catalogue CAN au niveau des paragraphes, définissent clairement tous les travaux à exécuter. L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, modifier, supprimer ou adjoindre des positions à la série de prix, faute de quoi son offre ne sera pas prise en considération.

En cas de divergences du libellé entre le catalogue CAN lui-même et la série de prix, c'est le texte de cette dernière qui fait foi. Toutes remarques relatives à l'offre, pouvant apporter des éclaircissements ou des précisions quant au mode de calcul des prix unitaires, seront présentées séparément dans une notice explicative accompagnant ladite offre.

C.4 Variantes

Aucune variante ne sera admise dans le cadre de cet appel d'offres.

C.5 Disposition transitoire

Les nouvelles normes sont applicables lorsque leur entrée en vigueur est intervenue 30 jours au moins avant la date de remise des dossiers d’appels d’offres aux soumissionnaires.

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C.6 Documents annexes

Formule type du contrat d'entreprise de la Ville de Genève (édition 2016). Procès-verbal du pré-rendez-vous de police du xxx.

C.7 Documents à remettre par l’entrepreneur

En complément à son offre, l'entrepreneur remettra les documents suivants :

C.7.1 A fournir par le soumissionnaire pour le terme fixé :

Les documents suivants doivent parvenir à la Ville de Genève pour le terme fixé (date et heure de réception), la date d’envoi ne faisant pas foi.

a) La série de prix originale (document papier remis par la Ville de Genève).La série de prix peut être rendue par impression du fichier informatique SIA 451, à condition que la page de titre, la récapitulation ainsi que l'engagement soient complétés à la main, signés et munis du timbre de l'entreprise, sur le document papier original remis par la Ville de Genève. Seuls les textes et quantités figurant dans le descriptif de la série de prix originale font foi.

b) Les documents exigés dans les conditions particulières.c) Les attestations obligatoires stipulées à l’article 32 du règlement L 6 05.01 du 17.12.2007.

Tous les documents fournis par l'entrepreneur seront dûment datés et signés.

C.7.2 L'entrepreneur remettra, sur demande de la DT avant la signature du contrat:

L'organisation de l'entrepreneur (ou de l'association) et de ses ingénieurs, avec le nom des responsables. Le fichier informatique SIA 451 de son offre. Les analyses de prix demandées par la DT. Les bases de calculs, en tenant compte de la TVA. Le programme général des travaux. Le plan détaillé des installations de chantier. Le plan des accès de chantier autorisés par les services de police. Le système de tri des matériaux selon le règlement d'application sur les déchets L 1 20.01. La liste des fournisseurs et les lieux de provenance des matériaux. Le contrat d'association en cas de consortium. La liste des engins avec le type, le nombre, etc. Les attestations d’autorisation d’exportation des déchets de chantier (si nécessaire).

Tous les documents fournis par l'entrepreneur seront dûment datés et signés.

C.8 Arrêté de compte, rabais et escompte

Si l’entrepreneur effectue un arrêté sur le montant de la soumission, ce montant sera converti en pour cent (rapport du montant du rabais sur le montant total de l’offre). Ce pourcentage sera appliqué pour l’ensemble des travaux au métré, y compris ceux complémentaires. Il en va de même d’un éventuel rabais stipulé dans la soumission.

L'escompte n'est pas pris en compte pour l'adjudication. L'escompte est déduit sur le montant total, TVA incluse. Le délai de paiement donnant droit à l'escompte doit être défini.

Lors des paiements, l'escompte sera déduit sur les situations. En cas de non-respect du délai donnant droit à l'escompte (sur une ou plusieurs situations), le montant dû par la Ville sera réglé lors de la facture finale.

En cas de facture unique ("petits" chantiers), l'escompte est déduit du montant total TTC. En cas de non-respect du délai donnant droit à l'escompte, l'entreprise pourra le refacturer, sur la base du justificatif de la date du versement.

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C.9 Durée de validité de l’offre

La durée de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date de l’ouverture des offres.

C.10 Variation des prix(A définir selon le type de chantier)

Les hausses sur les matériaux et la main d’œuvre sont bloquées durant toute la durée des travaux.

Les hausses sur les matériaux et la main d’œuvre seront calculées sur la base des indices établis par la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), section Genève :

indices moyens pour petits chantiers indices calculés avec bases genevoises destinés au calcul de l’indice spécifique pour travaux cantonaux indices genevois comprenant les indices destinés au calcul de l’indice spécifique pour travaux

subventionnés par la Confédération

La date faisant référence pour les éventuelles variations de prix est la date de l’ouverture des offres.

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