Thème 3 : Mondialisation et intégration européenne

Chapitre 8) L’intégration européenne

Ce que dit le programme :

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies.

On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international,

et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union

européenne.

Notions obligatoires : Euro, union économique et monétaire (UEM).

Acquis de première : Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

Définitions essentielles de ce chapitre :

Déficit public (NC) : besoin annuel de financement des administrations publiques. Il signifie que les recettes sont insuffisantes pour couvrir les dépenses.

Dette publique (NC) : ensemble des emprunts que les administrations publiques ont émis et dont l'encours (c'est-à-dire le montant total des sommes encore à rembourser) résulte de l'accumulation des déficits.

Euro (NPT) : Monnaie unique commune aux pays membres de la zone euro.

Intégration économique (NC) : Processus par lequel plusieurs économies nationales constituent un même espace économique au sein duquel les obstacles aux échanges tendent à être abolis.

Politique de relance (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie les objectifs de stimulation de la croissance et de lutte contre le chômage.

Politique de stabilisation (NC) : politique conjoncturelle qui privilégie la lutte contre l’inflation, le déficit extérieur et la recherche de l’équilibre budgétaire.

Politique conjoncturelle (NPP) : politique économique de court terme et qui cherche à lutter contre les déséquilibres de l’économie.

Politique budgétaire (NPP) : consiste à faire varier les dépenses et / ou les recettes de l’Etat, afin d’améliorer la situation économique.

Politique monétaire (NPP) : politique qui vise à agir sur la quantité de monnaie en circulation et les taux d’intérêt et donc, par ce biais, sur l’inflation, la croissance et l’emploi.

Union économique et monétaire (UEM) (NPT) : L’Union européenne est une zone d’intégration régionale, parvenue à la dernière étape de l’intégration définie par Balassa : l’union économique et monétaire.

SUJETS DE BAC POSSIBLES :

Epreuve composée Partie 1 → Présentez deux caractéristiques d'une Union économique et monétaire.→ Dans le cadre de l'Union européenne, présentez deux avantages de l'union économique et monétaire.

Epreuve composée Partie 2→ Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la

zone euro.

Epreuve composée Partie 3→ Vous expliquerez que la constitution d'une union économique et monétaire a été une étape

importante de l'intégration européenne.→ Vous montrerez que l'union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les

politiques conjoncturelles des États membres. → Vous montrerez que les pays de l'Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs

politiques économiques.

Introduction

La mondialisation a modifié les modalités de la politique économique, tant dans ses objectifs que dans ses conditions d’application. Le développement des marchés financiers – la globalisation financière – a accentué l’interdépendance des économies. Cette nouvelle forme de contrainte extérieure réduit d’autant plus le degré de liberté des politiques économiques que celles-ci demeurent nationales et non coordonnées.L’intégration européenne est une tentative pour surmonter cette contrainte et se redonner des marges de manœuvre. Mais y est-elle parvenue ? Comment expliquer les difficultés persistantes des Etats à vaincre le chômage en Europe ? Le processus d’intégration européenne a-t-il été favorable à la croissance ? La crise des dettes souveraines ne résulte-t-elle pas des insuffisances de cette construction européenne ? Comment expliquer les politiques d’austérité qui se généralisent en Europe ? Quels sont leurs effets ?

1. L’UE, une expérience originale d’intégration régionale

1.1. Les étapes de la construction européenne

Document polycopié n°1 Les étapes de l’intégration européenne

Dans la colonne de droite, indiquez ce qui relève de la libéralisation de la circulation des biens (B) ; de la libéralisation de la circulation des capitaux (C) et des personnes (P) ; de l’intégration par la monnaie (M) ; de l’intégration budgétaire (Bu) ; de la mise en place d’institutions politiques communes (supranationales) (Po).

1951 Traité de Paris : CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) B + Po

1958 Traité de Rome : Création de la CEE (Union douanière cad droits de douanes uniformisés à la baisse, tarifs extérieurs communs). 6 pays fondateurs : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas B + Po

1962 Début de la PAC (politique agricole commune) Niveau commun des prix des produits agricoles + contrôle des prix, subventions agricoles pour moderniser et développer l’agriculture en Europe. Bu

1972 Création du serpent monétaire européen pour limiter les fluctuations des monnaies européennes entre elles à +/- 2,25%) M

1979 Création du Système Monétaire européen (SME) E.C.U. M1986 Signature de l’Acte unique européen qui crée le Marché unique (unification circulation des biens et des capitaux) B + C1990 Convention de Schengen : libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le Benelux P

1992

Signature du traité de Maastricht (qui crée l’UEM/€ + définition des critères de convergence pour entrer dans l’UEM). Critères de convergence : Inflation faible et contenue, déficit public (administrations publiques) < 3% du PIB, dette publique < 60% du PIB.Création de la citoyenneté européenne et du principe de subsidiarité.

M + Bu + Po

1993 Entrée en vigueur du Marché unique B + C

1997Traité d’Amsterdam (PSC Pacte de Stabilité et de Croissance : les critères de convergence de Maastricht deviennent des objectifs contraignants de politiques budgétaires des Etats membres pour éviter les comportements de passager clandestin et tendre vers la coordination)

Bu

1999 Création de l’€ et de la BCE M + Po2002 Mise en circulation des pièces et billets d’€ M

2005 Assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance (« non » français au référendum du TCE) : possibilité de dépasser les limites fixées de déficits publics en cas de grave crise ou de récession économique Bu

2009 Traité de Lisbonne : réforme institutionnelle visant à renforcer les politiques communes. Nomination d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant pour les affaires étrangères. Po

2010 Création du FESF (fond de secours aux pays en difficultés financières) et du MES (mécanisme européen de stabilité) entré en vigueur en 2012.

Bu + Po

2012

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou Pacte budgétaire européen. Ne s’applique qu’aux pays de la zone euro. Instauration de contraintes budgétaires fortes (équilibre ou excédent budgétaire = règle d’or = déficit public structurel inférieur à 0,5% du PIB). Nécessaire pour pouvoir bénéficier de la solidarité éventuelle du MES.

Po + Bu

Document polycopié n°2

Un économiste hongrois, Bela Balassa a défini les différents stades de l’intégration régionale. Cette approche a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier stade d’intégration. Mais cette approche permet d’appréhender la construction européenne comme un processus d’approfondissement progressif de l’intégration.

A partir des étapes de la construction européenne présentées dans le document polycopié n° 1, illustrez chacune des étapes du schéma de Balassa ci-dessous.

- Degré d’intégration + Zone de libre-

échangeUnion

douanièreMarché

communUnion économique

et monétaire Union politique

Libre circulation des marchandises par la suppression

des obstacles tarifaires et non

tarifaires

Mise en place d’un tarif extérieur

commun

Suppression des entraves à la

circulation des facteurs de production

(capital + personnes)

Les Etats membres harmonisent leurs

politiques économiques et

sociales et se dotent d’une monnaie

commune.

Les Etats se dotent d’institutions politiques

communes et harmonisent leur politique étrangère et

de défense.

CECA (1951) Traité de Rome

(1958) PAC (1962) Acte Unique

(1986) effectif en 1993.

PAC (1962) Acte unique (1986) effectif en 1993.

Accords de Shengen (1990)

PAC (1962) Serpent monétaire

européen (1972) SME (1979) Traité de Maastricht

(1992) Traité d’Amsterdam

et PSC (1997) Création de l’UE

(1999) FESF et MES (2010) Pacte budgétaire

européen (2012)

CECA (1951) Traité de Rome (1958) PAC (1962) Traité de Maastricht

(1992) Création de la BCE (1998) Traité de Lisbonne (2009) FESF et MES (2010) Pacte budgétaire

européen (2012)

Dans l’Histoire de la construction européenne, les degrés d’intégration ne sont pas des étapes qui se succèdent mais des processus qui s’entrecroisent. Il existe bien cependant une dynamique de l’intégration, liée d’une part à des facteurs économiques (chaque pas en avant vers l’intégration économique incite à franchir le pas suivant) et à des facteurs politiques (chaque crise de l’Europe donne lieu à un approfondissement de l’intégration rendu nécessaire pour sauvegarder le projet politique d’union européenne).

L’Union européenne est une communauté politique et pas seulement une organisation internationale, car ses États membres ont volontairement renoncé à leur souveraineté dans certains domaines de décision. Concrètement, cet abandon des souverainetés signifie l’obligation pour les États d’appliquer les directives et les règlements, même s’ils se sont opposés à leur adoption lors du vote. La Commission qui propose les lois est une instance supranationale. Les règlements et directives issus du processus législatif européen s’imposent aux Etats.

Extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil (des ministres) suite au Traité de Lisbonne qui constitue un pas vers l’Europe politique puisque certaines décisions s’imposent aux Etats même lorsqu’ils y sont opposés ; cela n’était pas le cas lorsque le vote se faisait à l’unanimité puisque chaque Etat disposait alors d’un droit de veto.

La répartition de ce qui doit relever de l’Union et des Etats s’effectue en respectant un principe de subsidiarité.

Le principe de subsidiarité , affirmé lors du Traité de Maastricht en 1992, permet de décider ce qui relève de compétences communautaires quand il y a doute ou désaccord. Il ne concerne donc pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la Communauté (ex : PAC), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (ex : droit de la nationalité).

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur, ici la Communauté européenne (CE), ce que l’échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Exemple : on peut penser que dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, phénomène qui ne connaît pas les frontières nationales, très souvent, l'efficacité sera plus grande si la lutte est menée au niveau européen plutôt qu'au niveau national. De même pour la politique de la concurrence.En revanche, pour les politiques éducatives, on peut penser que le niveau national sera plus efficace, donc en vertu du principe de subsidiarité, la politique éducative sera menée au niveau national.

AvantagesCe principe, d’un côté, protège les compétences des États en évitant tout empiètement des institutions européennes sur les pays membres, d’un autre, il permet de légitimer les interventions européennes par leur adéquation avec les principes constitutifs de l’Europe. Enfin, il répond à un souci de démocratie, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.

Principale spécificité et originalité du projet européen : volonté de construire une intégration économique poussée que symbolise la création de l’euro et mise en place d’institutions supranationales.

Voyons à présent quels sont les contours actuels de l’UE et de la zone euro suite aux différents élargissements.

1h

Document polycopié n°3 : Les 27 pays de l’Union Européenne et les 17 de la zone €

Tous les pays membres de l’UE sont théoriquement appelés à rejoindre la zone euro.

Document polycopié n°4 L’élargissement des 6 aux 27 (de la CEE à l’UE)1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007AllemagneBelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-Bas

DanemarkIrlandeR.U.

Grèce EspagnePortugal

AutricheFinlandeSuède

Chypre EstonieHongrie LettonieLituanie MaltePologneRépublique TchèqueSlovaquie Slovénie

Bulgarie Roumanie

Document polycopié n°5 : Rapport entre le PIB par habitant du pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre

Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 082 - octobre 2009, http://www.alternatives-economiques.fr/rapport-entre-le-pib-par-habitant-d_fr_art_872_44482.html

Document polycopié n°6 : Evolution de la taille et de la richesse de l'Union européenne au fur et à mesure des élargissements (UE 15 = 1)

1) Parmi les 10 pays appartenant à l’UE mais pas à la zone euro, distinguez ceux qui l’ont choisi de ceux qui l’ont subi.

L’ont choisi : Royaume-Uni, Suède, Danemark (bénéficient d’une clause d’exemption).Ne l’ont pas choisi : Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie.

2) Qu’est-ce qui distingue ces 2 groupes de pays sur le plan économique ?

Trois pays qui pourraient satisfaire les conditions d’entrée dans la zone euro, mais qui ne le souhaitent pas pour conserver leur souveraineté monétaire. En effet, les pays de la zone euro ont abandonné leur contrôle de la politique monétaire pour la confier à une institution supranationale (BCE).Les autres pays en développement ne satisfont pas aux critères.

1) Quelle est la conséquence de l’élargissement sur l’intégration européenne ? (document polycopiés n°4, 5 et 6).

Avec les différents élargissements, l’Union européenne a vu progresser les écarts de niveaux de vie entre les différents Etats membres. L’écart allait de 1 à 5 dans l’UE à 12 et il va de 1 à 17 dans l’UE à 27. Les pays qui intègrent l’Europe ont en effet un niveau de vie beaucoup plus faible que les pays fondateurs. (Document polycopié n°5).On voit également que le niveau de vie moyen a chuté au fur et à mesure des différents élargissements (document polycopié n°6).

→ Hétérogénéité croissante des économies des Etats membres.

Terminons cette présentation en analysant quelques données montrant le poids de l’UE dans l’économie mondiale.

Document polycopié n°7 Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ?L'Union européenne, avec douze nouveaux États membres depuis 2004, dispose désormais d'un produit intérieur brut (valeur totale des biens et services produits) plus important que celui des Etats-Unis (PIB 12 268 387 millions d'euros en 2010) L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais ses échanges commerciaux avec le reste du monde représentent environ 20 % du volume total des importations et exportations mondiales. L'Union européenne est le plus grand exportateur au monde et le deuxième importateur. Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l'UE, suivis de la Chine.

http://europa.eu/about-eu/facts-figures/economy/index_fr.htm

Document polycopié n°8 Le poids économique de l’Europe en termes de production en 2010Population(en millions)

PIB(en milliards de dollars PPA constants de l’année 2005)

Chine 1 339,7 9 103,6UE à 27 500,5 13 806,8Etats-Unis 308,7 13 017Japon 127,4 3 895,2

Source : OCDE.

Document polycopié n°9 Evolution des flux d’IDE entrants et sortants (en millions de $)Flux d’IDE sortants Flux d’IDE entrants2007 2008 2009 2010 2007 2008 2009 2010

Chine 17 000 53 500 43 900 60 100 160 100 175 100 114 200 185 000Japon 73 545 127 981 74 698 56 276 22 548 24 417 11 938 -1 670Etats-Unis 414 039 329 080 303 605 351 350 221 166 310 091 158 581 236 227Total UE 27

1 252 600

962 403 386 789 436 725 856 592 538 747 372 736 302 022

Total OCDE 1 931 682

1 632 647

911 890 1 003 586 1 354 191

1 054 209

661 469 650 445

1) Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ? (documents polycopiés n°7, 8 et 9)

→ L’UE pèse 20% du commerce mondial. Rappel : l’essentiel des échanges des pays de l’UE sont des échanges intra-zone.

→ Le PIB de l’UE est le premier PIB au monde.

→ L’UE pèse près de la moitié des IDE entrants et sortants des pays de l’OCDE.1/2h

1.2. Les effets attendus du grand marché

Acte unique de 1989 : en plus de la libre circulation des biens et des services permis par les accords de libre-échange antérieurs, il permet la libre circulation du capital à l’échelle de l’UE.

Utilisez ici les arguments en faveur du libre-échange (voir chapitre 7) : → Allocation optimale des facteurs de production qui permet des gains de productivité.

o Spécialisation à l’intérieur de chaque pays.o Possibilités pour les firmes d’aller produire là où elles seront les plus efficaces. Exemple de

l’Allemagne avec les constructeurs automobiles qui utilisent la main-d’œuvre des pays de l’Est (plus faible coût salarial et qualification relativement élevée et proximité géographique).

Remarque : rappel du raisonnement sur gains de productivité et croissance.

→ Augmentation de la taille du marché pour les entreprises, ce qui leur permet de réaliser des économies d’échelle et donc de réduire leurs coûts de production et leurs prix.

→ Concurrence accrue : incitation pour les entreprises à gagner en compétitivité-prix et hors-prix (innovation). Réduit les prix et stimule le progrès technique.

→ Disparition des formalités de passage en douane, homogénéisation des réglementations et des normes techniques, baisse du prix des services financiers. Donc baisse des coûts et donc des prix.

Remarque : la mise en place du grand marché a nécessité une intervention de la Commission européenne (politique de la concurrence) : lutte contre les abus de position dominante par exemple. C’est dans ce domaine que les instances européennes ont été les plus actives, preuve de l’orientation libérale de la construction européenne (vertus de la concurrence).

1.3. L’intérêt de la monnaie unique dans le contexte monétaire et financier international

1.3.1. Aux origines de la monnaie unique : le triangle d’incompatibilité de Mundell

Nous avons vu lors de la présentation du processus d’intégration économique que l’UE a fait le choix : De mettre en place un régime de changes fixes au sein de l’UE avec la création du SME en 1979 : la BC

a alors en charge de maintenir la parité choisie en achetant ou en vendant sa propre monnaie. De libéraliser les flux de capitaux : c’est l’Acte unique de 1986 qui signe la création du Grand marché.

Un économiste, Robert Mundell, a montré qu’après ces deux décisions, la politique monétaire des Etats européens avait de fait perdu toute autonomie. En effet, il a montré qu’on ne pouvait avoir à la fois une libre circulation des capitaux, des changes fixes et une politique monétaire autonome. Les Etats européens désirant les deux premières (l’intérêt de la stabilité des changes étant d’éviter les dévaluations dans une logique libre-échangiste car c’est du protectionnisme déguisé de jouer sur sa monnaie), ils étaient condamnés à abandonner l’autonomie de leur politique monétaire. C’est le triangle d’incompatibilité de Mundell.

Document 2 p.126 Bordas

1. Imaginons que les trois objectifs du triangle soient recherchés par un État ; celui-ci souhaite mener une politique de relance monétaire : il diminue les taux d’intérêt directeurs.

→ Cela diminue la rentabilité des capitaux sur le territoire. Avec une libre circulation des capitaux, ceux-ci sortent du territoire. En effet, si les taux d’intérêt en Allemagne sont de 6% et qu’ils sont de 4% en France, les capitaux vont aller se placer en Allemagne car c’est plus rémunérateur.

→La fuite de capitaux entraîne une diminution de la valeur de la monnaie. Cela veut dire que les opérateurs financiers qui quittent la France pour aller en Allemagne vendent des francs et achètent des marks. D’où baisse du taux de change du franc par rapport au mark.

→En change fixe, l’État concerné sera dans l’obligation de remonter les taux d’intérêt directeurs, afin de préserver le taux de change. Si on veut rester dans le SME, il faut intervenir en alignant les taux d’intérêt sur ceux de la Banque d’Allemagne pour combattre la baisse du taux de change

→ La politique monétaire n’est donc pas autonome.

Donc en fait, dans le SME, la politique monétaire était dirigée par les Allemands puisque tout le monde devait s’aligner sur les taux d’intérêt pratiqués dans ce pays, sous peine de voir son taux de change baisser.

Les Français ont alors mis en avant la création d’une monnaie unique en disant : « puisqu’on a en fait perdu l’autonomie de la politique monétaire, autant créer une monnaie unique plutôt que de voir les Allemands tout diriger ».

Aujourd’hui, la politique monétaire est donc dans la zone euro aux mains de la BCE. Son mandat prioritaire est d’assurer la stabilité des prix (condition exigée par les Allemands pour accepter d’abandonner le mark).

2. Le système monétaire international est en change flexible et la circulation des capitaux est libre.

La zone euro préserve aussi l’autonomie de sa politique monétaire en ayant un change flexible de l’euro.

Les États membres ont renoncé à l’autonomie monétaire. L’euro permet ainsi à la zone euro d’échapper aux incompatibilités du triangle.

3. L’avantage attendu est de supprimer le risque de change dans la zone.

1h

1.3.2. Les effets attendus du passage à la monnaie unique

Document polycopié n°10 Les avantages de la monnaie uniqueLa monnaie unique est le complément logique et indispensable au marché intérieur. Après la libération des

mouvements de biens, de services, de capitaux et des personnes, les variations de taux de change constituaient le dernier obstacle au développement accru des échanges intracommunautaires. De fait, les coûts générés par la présence d'une monnaie par État, dans les opérations de change notamment, handicapent lourdement les entreprises européennes, alors même que les échanges intracommunautaires représentent plus de 60 % des échanges extérieurs pour chacun des États membres. En supprimant la possibilité de dévaluation compétitive entre des pays de plus en plus interdépendants, l'euro assure donc une meilleure cohésion des pays de la zone et évite le développement de stratégies individualistes. Dans la même logique, la monnaie unique doit accroître la concurrence dans la zone euro en facilitant la comparaison des prix entre pays, et, par ce biais, augmenter la compétitivité des entreprises européennes. Il s'agit aussi de pouvoir concurrencer le dollar comme monnaie internationale de facturation des échanges et comme instrument de réserve des banques centrales. Enfin, l'unification monétaire doit permettre en théorie de redonner aux pays de la zone une certaine autonomie en matière de politique budgétaire, grâce à l'atténuation de la contrainte extérieure liée aux variations de change, qui amenait à défendre une parité de change en élevant les taux d'intérêt.

Benoît Ferrandon, L'UEM, une intégration économique et financière », L'Union européenne, La Documentation française, 2004.1) En quoi la mise en place de l’euro doit-elle faciliter les échanges entre pays de la zone euro ?

→ La mise en place de l’euro permet aux agents économiques de mieux comparer les prix des produits, comparaison auparavant rendue difficile du fait des fluctuations entre monnaies. Ainsi, la concurrence est stimulée, ce qui est censé faire diminuer les prix.

o Transparence des prix concurrence plus grand marché économies d’échelle compétitivité-prix conquête parts de marché extra-zone = croissance et emploi

essor des échanges commerciaux intra-zone. développement du tourisme intra-zone.

→ On peut aussi ajouter le fait que la mise en place de l’euro permet aux entreprises de supprimer les risques de change, qui existaient auparavant pour les entreprises exportatrices. Ces dernières n’ont plus à s’acquitter du coût des assurances permettant de couvrir le risque de change, et elles n’ont plus à s’acquitter de la taxe qui permettait de changer du franc contre du mark, par exemple. Au total, la mise en place de l’euro permet de réduire les coûts de production, ce qui peut être répercuté sur les prix de vente, puis sur les échanges.

Explication : Si l’entreprise produit dans un seul pays, elle peut craindre que la monnaie d’un pays vers lequel elle exporte soit dépréciée ou dévaluée. En effet, une dévaluation augmente mécaniquement le prix des produits importés et par conséquent la demande des produits importés baisse. Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Si une entreprise automobile française exporte vers l’Espagne dans les années 1990, elle peut craindre le risque de dévaluation de la peseta. Une dévaluation de cette monnaie augmenterait immédiatement le prix des voitures françaises exportées vers l’Espagne, diminuant ainsi la demande pour ces voitures.

→ Facilite mobilité capital et main-d’œuvre = allocation optimale des ressources.

2) Que signifie le passage souligné ?

Une dévaluation compétitive est une politique commerciale visant à diminuer le taux de change d’une monnaie afin de faire en sorte que les produits du pays concerné soient mécaniquement moins coûteux pour les agents économiques des autres nations. En effet, cela doit stimuler les exportations. L’objectif d’une telle politique est d’améliorer le solde de la balance commerciale du pays au détriment de celles des autres.La mise en place de l’euro rend impossible ce type de stratégies dans la mesure où les pays ont la même monnaie.

3) Après avoir rappelé ce qu’est la contrainte extérieure (prendre l’exemple de la politique de relance de 1981), montrez que la mise en place de l’euro limite théoriquement cette contrainte.

Contrainte extérieure : une politique de relance budgétaire menée dans un seul pays peut se heurter à la contrainte extérieure. Politique de relance → hausse de la demande et inflation → hausse des importations alors que les exportations restent stables → vente d’euros > achat d’euros → dégradation du taux de change de l’euro → nécessité d’intervention de la BC pour défendre le taux de change (cette situation ne peut être durable car réserves de change pas illimitées). Donc arrêt de la politique de relance, voire politique de rigueur.

Avec l’euro, comme les échanges de la France se font principalement à l’intérieur de la zone euro, plus de nécessité d’avoir à défendre sa monnaie en cas de déséquilibre extérieur. Donc théoriquement, redonne la possibilité de mener une politique de relance nationale.

MAIS on va voir dans la dernière partie du chapitre que les politiques budgétaires ont été fortement contraintes. Donc cet argument avancé au moment de la création de l’euro est démenti par les faits.

Document polycopié n°11 Part de l’euro dans les facturations du commerce international

La part de l’euro dans les transactions internationales demeure relativement faible, mais est tout de même non négligeable. On peut par ailleurs penser que cette part pourra s’accroître à l’avenir en raison du poids économique que représente l’UE. Statut de monnaie internationale au côté du dollar.L’intérêt est que cela limite le risque de change pour les entreprises de la zone euro qu’elles soient importatrices ou exportatrices.

Marchés financiers plus attrayants car pas de risque de change si monnaie internationale (l’euro est aussi utilisé comme réserve de valeur par les investisseurs internationaux).

favorise l’investissement grâce à la diminution des taux d'intérêt (plus de prime de risque majorant le taux d’intérêt afin de maintenir la parité), liée à la convergence des économies, à la crédibilité de la future Banque centrale européenne et au développement d'un grand marché des capitaux européens.

Renforce l’attractivité de l’Europe pour les IDE en s’affirmant comme devise internationale face au dollar.

Taux d’intérêt en baisse grâce à la crédibilité de l’euro.

Document polycopié n°12

Voir diapo 1

La lutte contre l’inflation constitue un des quatre objectifs de la politique économique (carré magique de Kaldor). De ce point de vue, la création de l’union économique et monétaire a été un succès. Le taux d’inflation annuel s’est stabilisé depuis une vingtaine d’années autour de 2%.Deux principales raisons :

L’objectif unique assigné à la BCE est de lutter contre l’inflation. Cela a donné une crédibilité à l’euro qui engendre un taux de change élevé et donc peu d’inflation importée (cas du pétrole par exemple).

Les politiques conjoncturelles des Etats membres sont fortement encadrées par des objectifs de limitation des déficits publics notamment : critères de convergence (1992), puis pacte de stabilité et de croissance (1997) et enfin Traité budgétaire européen (2012).

Avantages : Accroît la compétitivité des entreprises européennes. Accroît le pouvoir d’achat des consommateurs et donc la demande. Offre un environnement stable favorable à la prise de décision : investissement notamment. Permet d’attirer des capitaux étrangers qui n’ont pas à craindre l’inflation.

1H

1.3.3. La mise en place de la monnaie unique renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats-membres

Une des conséquences de la mise en place de l’union économique et monétaire est d’accroître l’interdépendance entre les Etats membres.

Document polycopié n°13 Des économies de plus en plus interdépendantesDeux raisons sont avancées pour expliquer le besoin d'agencement des politiques économiques menées par

différents pays : l'interdépendance des économies nationales et la présence de biens publics communs.Un bien public se caractérise par le fait qu'il peut être utilisé par plusieurs agents économiques simultanément.

Les biens publics ne s'arrêtent pas nécessairement aux frontières. [ ...] Leur gestion implique une démarche de coordination.

L'interdépendance économique se développe à partir de quatre sources :- L'interdépendance structurelle est le résultat de l'intensité des relations commerciales et financières qui

se nouent entre les agents économiques des différents pays.- L'interdépendance des politiques économiques apparaît à travers les effets de débordement ou de

contagion de la politique économique menée par un pays sur ses partenaires.- L'interdépendance face aux perturbations exogènes s'impose lorsque les États ont intérêt à réagir

collectivement à des chocs externes [...].- L'interdépendance des objectifs de politiques économiques […] apparaît lorsque les acteurs réagissent

en prenant en compte les réactions des autres. Dans ce cas, deux solutions sont possibles : coopération ou non-coopération.

La construction européenne conduit à une intensification des quatre formes d'interdépendance économique. Avec la monnaie unique, le besoin d'une bonne articulation des politiques économiques s'est encore accentué. L'UE a fait le choix de la coordination. La coopération s'impose lorsque des décisions prises unilatéralement peuvent devenir sous-optimales pour l'ensemble des acteurs concernés.

Michel Dévoluy (dir.), Les politiques économiques européennes, enjeux et défis, Le Seuil, coll. « Points », 2004

1) Essayez de donner un exemple de chaque forme d’interdépendance dans la zone euro.

Avec le Grand marché (zone de libre-échange + circulation des capitaux et de la main-d’œuvre), développement des échanges commerciaux intra-zone et développement des flux financiers entre pays (les pays dont la balance courante est positive finance ceux dont la balance courante est négative). D’où développement des interdépendances entre pays. D’autre part la croissance d’un pays stimule les exportations des autres pays et donc stimule leur propre croissance.

Nous verrons qu’une inflation forte dans un pays de la zone euro liée par exemple à un fort déficit budgétaire peut entrainer une hausse des taux d’intérêt décidée par la BCE. Cette hausse des taux d’intérêt aura un impact sur la croissance de l’ensemble des pays. Donc interdépendance des politiques économiques.

Face aux conséquences de la crise des subprimes venue des Etats-Unis, les pays européens auraient eu intérêt à mettre en place un plan de relance coordonnée. Interdépendance face aux chocs externes.

Si un pays décide d’attirer les FMN en réduisant fortement les impôts sur les entreprises, les autres pays sont obligés de tenir compte de cette stratégie et d’adapter la leur. Ils peuvent difficilement augmenter les impôts dans le même temps pour financer l’investissement public par exemple. Donc il faudrait définir des objectifs communs de politique économique. Sinon ce sont les politiques non coopératives qui se développent.

2) Expliquez la phrase soulignée.

En raison de toutes ces interdépendances, ce que fait un pays a un impact sur les autres et ce que font les autres a un impact sur ce pays. Donc, pour éviter que des stratégies non coopératives se développent qui soit rationnelle individuellement mais inefficace collectivement, la coopération s’impose.

Coordination : Forme de coopération entre Etats qui les incite à élaborer leurs politiques économiques et sociales dans un cadre national, tout en tenant compte des interdépendances entre pays.La mise en place du grand marché et de la monnaie unique a multiplié les pratiques de dumping fiscal et social

Document polycopié n°14 L’attrait des stratégies non coopératives en EuropeA l’intérieur d'un ensemble régional, les pratiques de dumping social peuvent être vues comme des

stratégies non coopératives (choix d'une politique opportuniste et/ou agressive à l'encontre des autres États membres par l'utilisation d’un retard social) mises en œuvre par certains pays afin de bénéficier d'avantages nationaux qu'ils n'auraient pu obtenir dans le cadre du jeu politique commun. Comprendre le dumping social européen nécessite d'identifier les processus qui produisent des incitations à y recourir. Deux causes principales peuvent être identifiées.

La première, structurelle, renvoie à l'insuffisance d'harmonisation en matière sociale. Les entreprises nationales et étrangères sont alors incitées à faire usage des retards sociaux - salaires, fiscalité et normes de travail plus faibles - pour améliorer leur position concurrentielle.

La seconde cause du dumping social européen, plus conjoncturelle, concerne les orientations de la politique mixte européenne. En effet, la priorité donnée à la stabilité des prix plutôt qu'à la croissance explique en partie la persistance du chômage, ce qui ne contribue pas au rapprochement des structures sociales des États membres. Parallèlement, les contraintes budgétaires très exigeantes du Pacte de stabilité et de croissance ont privé les pays de la zone euro d'un ensemble de moyens traditionnels de soutien de l'activité et de lutte contre le chômage, comme la baisse des taux de change et/ou le déficit budgétaire.

Yves LETESSIER, Jacques SYLVANO et Robert SOIN, L'Europe économique et son avenir, Armand Colin, coll. Cursus, 2008.

1. Quels sont les avantages attendus de la pratique du dumping?

En réduisant le coût du travail, les entreprises du pays peuvent réduire leurs prix et devenir plus compétitives, ce qui stimule les exportations, la croissance et l’emploi.Par ailleurs, cela peut permettre d’attirer des IDE.

Sans instauration de normes sociales communautaires minimales, des surenchères entre pays membres pratiquant le dumping social pourraient conduire de fait à une harmonisation sociale «par le bas ».

Renforcé par l’élargissement.

2. Pourquoi le dumping est-il considéré comme une stratégie non coopérative ?

Le gain obtenu se fait au détriment des autres pays. Jeu à somme nulle.

3. Pourquoi les États membres préfèrent-ils adopter une stratégie non coopérative?

En raison des défauts de la construction européenne : Raison structurelle : pas d’harmonisation fiscale et sociale. Ces deux éléments demeurent de la

compétence des parlements nationaux. Raison conjoncturelle : l’Europe s’est construite sur des bases libérales et s’est interdit toute

politique de relance commune.

C’est donc le défaut d’Europe politique qui entraine le dumping social.

Document polycopié n°15 L’exemple de l'impôt sur les sociétés Du point de vue d'un seul pays, un impôt faiblement progressif [...] peut s'avérer gagnant [...]. Au sein de

l'Europe, en revanche, tout ceci est un jeu à somme nulle. Les gains se font nécessairement au détriment des voisins. Collectivement, l'Europe sort donc perdante de ce jeu égoïste de concurrence fiscale, qui contraint la capacité redistributive des États en dessous du seuil optimal. La solution de long terme pour préserver un impôt progressif passe par la nation à l'échelle européenne. [Tout d’abord] il faut jeter immédiatement les bases d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen. Si les entreprises multinationales peuvent facilement manipuler leurs comptes internes pour choisir presque librement dans quel pays déclarer leurs profits, il est aussi absurde d'avoir vingt-sept impôts sur les sociétés en Europe que d'avoir un impôt sur le revenu spécifique à chaque arrondissement parisien. [...] Ceci repose néanmoins sur deux conditions : premièrement, que l'impôt sur les sociétés ne soit pas fraudé par les entreprises, et deuxièmement, que l'impôt sur les sociétés soit le même, que l'entreprise soit grande ou petite, française ou irlandaise. »

A Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Seuil, 2011.

1995 2000 2005 2011UE 27 35,3 31,9 25,5 23,1Zone euro 17 36,8 34,4 28,1 25,3France 36,7 37,8 35,0 34,4Allemagne 56,8 51,6 38,7 29,8Irlande 40,0 24,0 12,5 12,5

D’après Taxation and customs union, Commission européenne, 2011.

1) Quel est l’enjeu de la concurrence fiscale (ou défiscalisation compétitive) ? Montrez par un calcul simple qu’elle est à l’œuvre au sein de l’UE concernant l’impôt sur les sociétés ?

Baisse des taux d’imposition sur les sociétés.Faire une remarque sur l’Allemagne (2000-2005).

2) Pourquoi cette non-coopération est-elle préjudiciable aux politiques économiques des Etats et à la croissance économique européenne sur le long terme ?

Limite les ressources fiscales des Etats membres et donc : Les politiques d’offre de stimulation de la R&D et du capital humain. Les politiques de relance par la demande. Accroît le problème de la dette.

Tous ces phénomènes de dumping social et fiscal que nous venons d’évoquer sont aggravés par l’élargissement à des pays dont les standards de niveau de vie et de protection sociale sont bien inférieurs aux pays pionniers de la construction européenne.

1h

2. L’Union économique et monétaire et la coordination des politiques économiques

RAPPEL POLITIQUES ECONOMIQUES

Voir diapos 2 et 3

Politique économique : intervention des pouvoirs publics dans le fonctionnement de l’économie afin d’améliorer, directement ou indirectement le bien-être collectif.

→ Politique économique conjoncturelle : politique économique à court terme menée en vue d’orienter l’activité dans un sens jugé souhaitable, notamment en atteignant les objectifs schématisés dans le carré magique de Kaldor.

Exercice polycopié n°11) Intégrez les expressions suivantes dans le tableau : Baisse des taux d’intérêt - Hausse des taux d’intérêt - Hausse provisoire du déficit budgétaire - Baisse du déficit budgétaire ou accroissement de l’excédent - Hausse des dépenses et baisse des impôts - Baisse des dépenses et hausse des impôts – Réduction des liquidités injectées dans l’économie par la Banque centrale – Injection de liquidités dans l’économie par la Banque centrale

Politiques conjoncturellesRelance Exemples Freinage ou stabilisation Exemples

Politique budgétairePolitique

monétaire

2) Voici des exemples de politiques conjoncturelles menées ou souhaitées. Lisez-les attentivement et placez-les dans le tableau ci-dessus : (a) « L’Etat va supprimer 15 000 postes de fonctionnaires. C’est à ce prix-là que le gouvernement pourra tenter de ramener le déficit entre 2,2 et 2,5 % du PIB l’an prochain, réduire la dette à long terme d’ici à 2010 et revenir à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2009-2010. (…) (Le Figaro, 13 juin 2006)(b) La banque centrale européenne (BCE) a décidé sans surprise, jeudi 7 décembre d’augmenter d’un quart de point à 3,5 %, son principal taux directeur, le hissant à son plus haut niveau depuis cinq ans. (…) Le président de la BCE, Jean Claude Trichet, avait largement préparé le terrain à cette sixième hausse en l’espace d’un an, multipliant les mises en garde contre le risque de surchauffe inflationniste. (…) (Le Monde 7 décembre 2006)(c) 16 juin 1982 : Plan de Pierre Mauroy. Celui-ci consiste en une dévaluation du Franc une deuxième fois et assorti d’un blocage des prix et des salaires. Pour réduire le déficit budgétaire, la TVA est relevée et des économies sont faites sur les dépenses.(d) « Pour l'instant, Barak Obama n'a pas donné de détails sur son plan. Mais l'on sait déjà qu'il s'agira d'un plan national sur deux ans. Le président élu espère créer des emplois en faisant construire des routes et des ponts, en modernisant les écoles, ou en construisant des éoliennes, des panneaux solaires et des voitures à faible consommation d'essence. » (Site RFI, 23 nov 2008)(e) La Banque Centrale Européenne a annoncé ce jeudi une baisse de 25 points de base de son taux directeur à 1,25%, moins que prévu. C'est la sixième baisse depuis octobre. En l'espace de quelques mois les taux d'intérêts de la BCE sont passés de 4,25% à 1,25%. En effet, lors de sa réunion de ce jeudi, elle a annoncé une nouvelle baisse de 25 points de base de son taux directeur. Ce dernier atteint ainsi un plus bas historique. (Le figaro, 02/04/09)(f) Le ministère des Finances va annoncer demain la poursuite du gel des salaires dans la fonction publique en 2012, selon des informations publiées aujourd'hui par Les Echos (Le Figaro, 18 avril 2011).(g) Le financement de l’ensemble des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité doit être assuré par un plan d’économies des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. (Viepublique.fr)

Politiques conjoncturellesRelance Exemples Freinage ou stabilisation Exemples

Politique budgétaire

Hausse du déficit budgétaireBaisse d’impôt et hausse des dépenses publiques

d Baisse du déficit budgétaire ou accroissement de l’excédent

a / c / f / g

Politique monétaire

Baisse des taux d’intérêtInjection de liquidités dans l’économie par la Banque centrale

e Hausse des taux d’intérêtRéduction des liquidités injectées dans l’économie par la Banque centrale

b / c

Politique monétaire qui joue sur le niveau des taux d’intérêt et donc sur la quantité de monnaie en circulation. En effet la banque centrale fixe le prix du crédit par le jeu des taux d’intérêt sur le marché monétaire (taux directeurs), et donc encourage ou dissuade les banques d’accorder des crédits, ce qui stimule ou freine la consommation et l’investissement.

Politique budgétaire : consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Elle joue sur le budget (déficit budgétaire plus ou moins élevé ou au contraire excédent budgétaire). Déficit = dépenses supérieures aux dépenses. L’Etat peut agir par ses dépenses (en augmentant les prestations sociales ou par des investissements publics) et recettes (par les prélèvements obligatoires), dans le but d’influer sur la conjoncture économique. Par exemple, redistribution en faveur des ménages modestes, dont la propension à consommer est la plus élevée. Possibilité aussi d’accroître l’emploi public.Si les dépenses l'emportent sur les recettes (déficit budgétaire), le budget tend à gonfler la demande globale, donc à stimuler l'activité économique. Dans le cas inverse, les recettes l'emportent sur les dépenses, le budget exerce un effet de frein.

→ Politiques économiques structurelles. Politiques de long terme destinées à élever le rythme de la croissance économique. Elles incluent à la fois les investissements en capital humain, en R&D, les mesures destinées à agir sur la plus ou moins grande flexibilité du marché du travail, le niveau de la protection sociale, etc.

2.1. Les difficultés posées par la politique monétaire unique

2.1.1. Une politique monétaire unique pour des pays différents

Document 1 p.130 Bordas

Ces quatre graphiques présentent les quatre objectifs du carré magique de Kaldor.

1. De 1998 à 2001, on observe une relative convergence ; dès 2001, on observe une forte divergence des balances commerciales des États membres.

2. L’économie allemande présente une balance commerciale largement excédentaire et un faible taux de chômage. Sa croissance est plus faible avant la crise qu’après.3. La divergence des fondamentaux des États membres empêche de définir des politiques monétaires et budgétaires communes. 1h

Document polycopié n°16 Une monnaie unique, mais des besoins divergentsLes pays de la zone euro sont obligés de partager la même politique monétaire, bien que leurs conjonctures

économiques soient divergentes. La BCE fixe son taux d'intérêt à court terme et celui-ci est le même pour tous les pays de la zone. Mais les taux d'inflation varient d'un pays à l'autre. De ce fait, les taux d'intérêt réels, une fois l'inflation prise en compte, peuvent être très différents. [...] Le paradoxe de la zone euro est donc que les pays à croissance lente, comme la France, subissent des taux d'intérêt réels élevés contraires à leurs besoins, car ils n'ont pas d'inflation, alors que les pays à croissance rapide, comme l'Irlande, subissent des taux d'intérêt réels trop bas pour réduire leur inflation.

En outre, l'euro prive les États membres d'un outil essentiel : la dévaluation. La diminution de la compétitivité d'un pays peut être compensée par une diminution du taux de change de sa monnaie par rapport aux autres devises, ce qui permet de maintenir des prix compétitifs sur les marchés internationaux. Mais cette solution est inaccessible aux pays de la zone euro, car la politique de change est décidée globalement et, surtout, parce que les principaux partenaires commerciaux sont les autres pays de la zone euro, à l'égard desquels un changement de parité est impossible par définition. À court terme, les seules solutions sont donc la baisse des salaires et la diminution de l'emploi, d'autant que les pays européens se lancent, sous la pression de l'Allemagne, dans une politique de déflation compétitive, chacun essayant de réduire les coûts salariaux plus que les autres pour exporter son chômage.

Comment l'Europe pourrait-elle s'en sortir? Un accord sur un niveau de croissance désiré est difficile. Pour des raisons démographiques, certains pays ont besoin d'une croissance forte pour maintenir le plein-emploi, d'autres non. En outre, les niveaux de vie demeurent très inégaux au sein de la zone euro et le rattrapage suppose une croissance plus rapide des pays les plus pauvres.

Arnaud Parienty, «Zone euro: de la convergence à l'éclatement?», Alternatives économiques n° 295, octobre 2010.

1) Rappelez qui fixe le taux d’intérêt directeur dans la zone euro et avec quel objectif ?

BCE.

2) Qu’est-ce qu’un taux d’intérêt réel ?

Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – taux d’inflation

3) Quel est l’impact sur la croissance d’un faible taux d’intérêt réel ? Expliquez les mécanismes.

Faible taux d’intérêt réel → Facilité d’accès aux crédits bancaires pour les consommateurs et les entreprises → Hausse de la consommation et de l’investissement → Hausse de la demande → Hausse de la production pour répondre à cette demande (croissance).

4) Soit une politique monétaire identique (baisse du taux d’intérêt nominal). Soit un pays X dont le taux d’inflation est fort. Soit un pays Y dont le taux d’inflation est faible. Dans quel pays, cette politique monétaire va avoir l’impact le plus fort sur la croissance ?

Les taux d’intérêt réels dépendent des taux d’intérêt nominaux (guidés par les taux directeurs de la banque centrale), mais aussi du taux d’inflation.Donc avec un même taux d’intérêt nominal, les taux d’intérêt réels peuvent être très différents d’un pays à l’autre.Le taux d’intérêt réel sera plus bas dans le pays X que dans le pays Y. Donc la croissance sera davantage soutenue dans le pays X.

5) En général, quelle conjoncture économique génère de l’inflation ? Une forte croissance ? une faible croissance ? En déduire la conjoncture dans le pays X et le pays Y.

Forte croissance génère des tensions inflationnistes.Donc on en déduit une plus forte croissance dans le pays X que dans le pays Y.

6) Montrez à partir de vos réponses 4) et 5) que la politique monétaire unique pour des pays aux conjonctures différentes est contre-productive.

Pays à forte croissance → tensions inflationnistes → tendance à réduire les taux d’intérêt réels → stimule la croissance.Explication des bulles immobilières dans certains pays européens comme l’Irlande et l’Espagne. L’Espagne et l’Irlande connaissait des taux d’intérêt réels négatifs, d’où un fort endettement des ménages et des entreprises qui pouvaient facilement obtenir des crédits à faible coût. Problème : ces crédits ont surtout servi à faire gonfler une immense bulle immobilière qui a fini par éclater après la crise des subprime entrainant des pertes colossales pour les banques qu’il a fallu renfloué (ne jamais oublier que l’Irlande et l’Espagne aujourd’hui en difficulté étaient les meilleurs élèves de la zone euro en termes de déficits et de dette au milieu des années 2000.

Pays à faible croissance → taux d’inflation faible → tendance à augmenter les taux d’intérêt réels → freine la croissance.

Donc les pays qui auraient besoin d’être soutenus en termes de croissance voient celle-ci freinée par des taux réels plus élevés.

L'uniformité de la politique monétaire produit un effet pervers : le renforcement des écarts de conjoncture par des taux d'intérêt réels d'autant plus élevés que les pays sont en ralentissement conjoncturel. Les pays en forte croissance, plus inflationnistes, sont favorisés par des taux d'intérêt réels bas, au contraire les pays à croissance faible pâtissent de taux d'intérêts élevés.

7) Quel est l’outil de restauration de l’équilibre extérieur dont sont privés les pays de la zone euro ? Quelles sont les conséquences d’une telle situation ?

Impossibilité de jouer sur la monnaie pour rétablir la compétitivité par une dévaluation. Donc la seule solution pour un pays qui voudrait rétablir son équilibre extérieur est de pratiquer le dumping fiscal et social (notamment baisse du coût du travail). Si l’on ne peut regagner en compétitivité par la dévaluation, il faut réduire les coûts des entreprises par tous les moyens.

2.1.2. Une politique monétaire qui privilégie la lutte contre l’inflation à la croissance économique

Document polycopié n°17BCE FED

Objectifs Lutte contre l’inflation1 Stabilité des prix et croissanceIndépendance par rapport au pouvoir politique Forte2 Relative

Responsabilité politique Non Oui (devant le Congrès)

1. La BCE ne délaisse pas non plus totalement l’objectif de croissance, mais si le soutien à la croissance par la baisse des taux d’intérêt présente le moindre risque de faire redémarrer l’inflation, cette politique ne sera pas menée.2. Les membres du directoire de la BCE ont un mandat de 8 ans, irrévocable et ils ont interdiction de recevoir des ordres du pouvoir politique.

1) Rappelez ce qu’est un taux directeur.

Un taux directeur est le taux de base des banques centrales. Ce taux va « diriger » (servir de base pour fixer) les taux que les banques vont appliquer aux agents économiques (entreprises, ménages).

2) Quelles sont les points communs et les différences entre les deux courbes ?

La comparaison des deux courbes fait apparaître une similarité d'évolution (hausse et baisse) mais plusieurs différences : le délai de réaction, le nombre de modifications, et l'amplitude des changements de taux. En effet, la BCE est décalée par rapport à la Fed d'où la critique de suivisme, la BCE intervient moins souvent, enfin la Fed monte plus haut et descend plus bas.

3) Que pouvez-vous en déduire quant à la politique de la BCE par rapport à la politique de la FED ? Servez-vous aussi des informations situées dans le tableau.

La politique de la BCE pourrait être qualifiée de suiviste (décalage dans le temps), de moins réactive (nombre de modifications) et de moins accentuée (ampleurs des écarts et des coups de frein et d'accélérateur).

Plusieurs fois, la BCE s’est refusée obstinément à baisser ses taux d’intérêt directeurs de façon à relancer la croissance, prétextant des risques inflationnistes peu évidents à l’époque.D’autre part, elle a tendance à augmenter ses taux lorsque le prix du pétrole monte, accentuant ainsi la récession que cette hausse du prix du pétrole engendre.

Remarque : L'indépendance de la BCE par rapport au pouvoir politique ressort de deux justifications. La première émane de la théorie monétariste pour laquelle le pouvoir politique est incité à utiliser la

politique monétaire à court terme pour améliorer ses performances électorales, quitte à provoquer de l'inflation. La gestion de la monnaie est donc pour cette théorie une affaire trop sérieuse pour être laissée aux mains des politiques.

La deuxième justification s'enracine dans l'histoire monétaire allemande et dans les compromis européens pour la création de la monnaie unique. L'Allemagne a connu dans les années 1920 une hyperinflation qui a miné la cohésion sociale allemande et a accentué la crise économique et sociale avant précipité l'Allemagne dans le nazisme. Après la guerre de 1939-1945, un consensus allemand fort s'est noué autour d'un deutschemark stable ; ce qui justifiait l'indépendance de la banque centrale. Quand il s'est agi de créer la monnaie unique européenne, les Allemands ont conditionné l'abandon du DM contre l'ECU/l'euro à la reprise des conditions germaniques de la stabilité monétaire (indépendance de la Banque centrale). L'Allemagne craignait beaucoup le « laxisme » monétaire des pays de l'Europe du sud.

Remarque 2 : QE

programme d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) menée par la BCE depuis début 2015 = achat de titres de dettes publiques sur les marchés financiers pour faire baisser les taux d’intérêt que doivent verser les Etats, stimuler le crédit aux entreprises.

Le QE, pour « quantitative easing » ou « assouplissement quantitatif » est un outil qui permet à une banque centrale de maintenir une politique monétaire accommodante (propre à stimuler l’économie) même lorsqu’elle a abaissé ses taux directeurs à près de 0 %. Le QE consiste pour l’institution à injecter massivement des liquidités dans les marchés en achetant de grandes quantités de titres, notamment des emprunts d’Etat.

Par ce biais, la banque centrale évince les investisseurs, qui se reportent vers d’autres actifs financiers plus rémunérateurs comme les actions, ou obligations d’entreprises, dont le prix augmente en conséquence (les taux des obligations baissent). Les banques, elles, peuvent se reporter vers la distribution de crédit aux entreprises et aux ménages. Autre effet bénéfique : la création de monnaie fait baisser le cours de la devise, ce qui favorise les exportations. L’efficacité du QE dépend toutefois de l’environnement économique dans lequel il s’intègre. Combien ? Le programme va porter sur 60 milliards par mois jusqu’en septembre 2016, soit une enveloppe globale de 1.140 milliards d’euros.

1h

Document polycopié n°18 Evolution du taux de change €/$ de janvier 1999 à janvier 2013

1) Le taux de change de l’euro face au dollar était de 0,9 €/$. Le taux de change s’est-il apprécié ou déprécié depuis ?

Il s’est fortement apprécié jusqu’en 2014.

Deux raisons pour lesquelles le taux de change s’est apprécié : En dehors de la zone euro, changes flexibles. Donc appréciation face au dollar en raison du déficit

commercial des Etats-Unis. Taux d’intérêt de la BCE plus élevé que ceux de la FED, donc cela attire les capitaux, ce qui fait

augmenter la demande d’euros et donc le taux de change.

Depuis 2014, dépréciation.

2) Quelles conséquences cela peut-il avoir sur l’activité économique de la zone euro ?

Appréciation :

Stimule les importations en faisant baisser leurs prix exprimés en dollars.Freine les exportations en renchérissant le prix des produits européens exprimés en dollars. Comme le dollar est la principale monnaie utilisée dans les échanges internationaux, c’est un vrai problème (par exemple dans la lutte concurrentielle entre Boeing et airbus).

Donc effet dépressif sur l’activité car il réduit la compétitivité des produits européens face à la concurrence venue du RDM, donc la demande globale dans les pays européens et la croissance.

Certains pays (notamment l’Allemagne) parviennent à obtenir néanmoins des excédents courants car ils sont positionnés sur des gammes qui permettent d’échapper à la concurrence par les prix ; or le taux de change joue sur les prix. Un pays comme la France, en revanche, est très exposé à cette concurrence et toute hausse de l’euro pénalise fortement notre commerce extérieur.

D’après certains modèles macroéconométriques, une appréciation permanente de 10% de l’euro par rapport aux autres devises se traduirait à court terme par un recul significatif de la croissance économique en France,

de l’ordre de 0,5 point par an les trois premières années, et par une baisse de l’inflation de 0,2 point à 0,3 point par an.

Dépréciation : l’inverse !

3) Comment l’appréciation (dépréciation) de l’euro va jouer sur la hausse du prix du pétrole dans la zone euro ?

Amortit en partie la hausse du prix du pétrole puisque cela réduit la facture pétrolière exprimée en dollars. Plus généralement, une monnaie forte permet de réduire l’inflation importée.

Le niveau du taux de change n’est pas un objectif explicite de la BCE qui privilégie la lutte contre l’inflation, ici au détriment de l’activité économique.

Dépréciation : l’inverse !

Globalement, la politique monétaire de la BCE n’a pas joué son rôle de moteur pour la croissance, pour trois raisons :

- la mission prioritaire de la BCE de lutte contre l’inflation la détourne d’une mission de stimulation de la croissance, pensée comme secondaire.

- la mission prioritaire de la BCE de lutte contre l’inflation la détourne d’une mission de contrôle des changes favorable à la croissance économique par les exportations (« € bon marché »)

- la diversité des pays de la zone euro empêche la politique monétaire unique d’être efficace pour tous les pays en même temps, car ces derniers n’ont pas le même taux d’inflation interne.

2.2. Des politiques budgétaires peu efficaces pour soutenir croissance et emploi

Nous avons vu que l’UE se caractérisait par une politique monétaire unique aux mains de la BCE, indépendante du pouvoir politique.Dans le même temps, les politiques budgétaires et fiscales restent dans les mains des gouvernements nationaux. Mais nous allons voir que celles-ci sont encadrées par les règles du pacte de stabilité et de croissance. Le p olicy mix = combinaison des politiques économiques (monétaire et budgétaire).Dans l’Union européenne, le policy mix est complexe avec une politique monétaire unique et des politiques budgétaires principalement nationales en vertu du principe de subsidiarité.

Par ailleurs, le budget européen reste extrêmement faible pour soutenir la croissance de la zone.

2.2.1. Un budget européen indigent

Document polycopié n°19 Une Union sans budget fédéral

1) Rédigez une phrase avec les données de l’UE.2) Par une phrase de votre choix, comparez le budget de l’UE et le budget fédéral des Etats-Unis.3) Quels types de problème peut poser la faiblesse du budget européen ?

1) Les dépenses publiques totales des Etats membres représentent 50,8% du PIB de la zone euro. Mais le budget européen ne représente que 1,1% du PIB de la zone euro. L’essentiel des dépenses sont donc le fait des Etats membres. Les politiques budgétaires demeurent essentiellement nationales.

2) Le budget des Etats-Unis est supérieur de 24 points de PIB au budget de l’union européenne.

3) → Difficultés pour lutter contre les crises économiques (pour mettre en place un plan de relance efficace

au niveau européen).→ Difficultés de mettre en œuvre les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de la

stratégie Europe 2020.→ Difficultés pour assurer le rattrapage des zones périphériques de l’UE, en retard de développement

(en termes de niveau de vie, de productivité, de compétitivité, etc.).

Voir diapo 4.

A la fin des années 80 un changement d'orientation a marqué la politique budgétaire communautaire. Jusque là l'idée dominante était que ce budget devait se développer et se diversifier au fur et à mesure que l'intégration progressait. Ce fut notamment l'axe du rapport d'un groupe d'experts des années 70 présidé par M.Mac Dougall qui préconisait une montée en charge du budget communautaire jusqu'à un seuil où il deviendrait un véritable moyen de régulation et où les dépenses agricoles ne deviendrait qu'une part modeste de ce budget. L'inspiration keynésienne de cette orientation est évidente. Cette orientation a été en fait minée de l'intérieur. Lorsque Margaret Thatcher a lancé son fameux «I want my money back », certains n'y ont vu qu'un sursaut de nationalisme anglais mais c'est peu à peu devenu la règle implicite de comportements des différents Etats : s'assurer qu'en contrepartie de ses versements au budget communautaire on obtienne un juste retour. Or un tel raisonnement constitue une négation de la solidarité communautaire et de l'esprit qui préside à l'intégration européenne. Si ce raisonnement avait dominé au moment de l'intégration espagnole, portugaise et grecque, jamais ces pays n'auraient pu développer leur niveau de vie au fur à mesure de leur intégration économique et auraient été réduits à ne pratiquer que le dumping social et fiscal, ce qui aurait été une source de conflits avec les autres pays et donc facteur d'éclatement.

Mais l'idée de limiter le budget européen est revenue en force avec le dernier élargissement qui concerne des pays économiquement en retard. Notamment grâce à la pression des grands pays comme l'Allemagne et la France, il a été donc convenu de plafonner le budget européen à 1,27% entre 2000 et 2006 puis à 1% entre 2007 et 2013. Le budget européen ne joue donc aucun rôle de régulation économique conjoncturelle et ce rôle est laissé aux budgets nationaux, au nom du principe de subsidiarité.

L'idée qui s'est finalement imposée au cours de la négociation du traité de Maastricht et qui est devenu l'opinion budgétaire officielle de l'Union est simple : un budget communautaire limité articulé à des budgets nationaux encadrés par des règles communes doit suffire à assurer une régulation macroéconomique suffisante.

1h

2.2.2. Une coordination caractérisée par l’orthodoxie budgétaire

Document polycopié n°20 Les justifications d’une coordination réglementaire contraignanteLe Pacte de stabilité et de croissance s'inscrit dans le cadre général de la coordination des politiques

économiques prévue dans les traités depuis la création de l’euro. Il répond aux dispositions stipulant que les membres « évitent Les déficits excessifs ». Le PSC entend imposer aux participants de la zone euro une culture de stabilité des finances publiques. Il s'agit d'empêcher que situation budgétaire d'un État entraîne la fragilisation de l'ensemble de la zone monétaire en diffusant, à travers des effets débordements (spill-over effects), des tensions inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l’euro. En effet, un déficit public et l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt (par un surcroît de demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par La BCE.

La présence du PSC détourne également les États de comportements de "passager clandestin".Michel Dévoluy, « L’euro et Le PSC dans La tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010.

On parle d'« effet d'éviction » Lorsque, sur les marchés, l'importance des emprunts d'État capte L'offre de capitaux et/ou fait monter Leur prix (taux d'intérêt) au détriment des entreprises,

1) Pourquoi des finances publiques dégradées pourraient-elles être non coopératives et préjudiciables aux performances économiques de la zone euro? a) Faites un schéma d’implication avec les expressions suivantes :

Déficit public important dans un pays (commencez par cela) Hausse des taux d’intérêt de la BCE Hausse de la demande donc tensions inflationnistes Frein à la croissance

b) Faites un schéma d’implication avec les expressions suivantes : Déficit public important dans un pays (commencez par cela) Hausse des taux d’intérêt Hausse de la demande de capital par cet Etat Hausse de la dette

Déficit public important dans un pays → Hausse de la demande qui peut générer de l’inflation → Hausse des taux d’intérêt de la BCE dont la mission première est de juguler toute tension inflationniste→ freine la croissance.

Déficit public important dans un pays → Hausse de la dette → Hausse de la demande de capital par cet Etat → Hausse des taux d’intérêt On parle d'« effet d'éviction » lorsque, sur les marchés, l'importance des emprunts d'État capte l'offre de capitaux et/ou fait monter Leur prix (taux d'intérêt) au détriment des entreprises.

2) Sans PSC, expliquez en quoi consisterait le comportement de « passager clandestin » auquel il est fait allusion dans le texte.

Un Etat pourrait pratiquer une politique de déficit public pour stimuler son activité sans se soucier des effets sur ses voisins en termes de hausse des taux d’intérêt décidés par la BCE.

Politiques budgétaire et monétaire sont donc imbriquées : les décisions prises dans un domaine influe sur l’autre. Pour avoir une politique monétaire unique, il fallait donc une certaine convergence des économies et

donc que les politiques budgétaires ne soient pas trop divergentes, notamment en raison de leur influence sur les rythmes d’inflation.

Document polycopié n°21 Les contraintes du PSCLa coordination coercitive prend la forme de règles qui s'imposent aux États membres et à la Communauté.

La première interdit, dans la zone euro, le financement monétaire des déficits publics par le système européen des banques centrales. La seconde introduit l'impossibilité d'actionner une quelconque garantie financière entre les États membres, et entre les États et la Communauté. Le Pacte de stabilité et de croissance est la règle coercitive la plus importante. [...] Il pose des règles strictes en matière de gestion des finances publiques des pays partageant la même monnaie [...] Dans ce contexte, le but du PSC est de soutenir la politique de stabilité des prix de la BCE et d'éviter les effets de débordements négatifs de la politique budgétaire d'un État sur ses partenaires. Le [PSC ] impose aux États l'équilibre budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public supérieur à 3% du PIB, sauf dans des circonstances exceptionnelles. De plus, le ratio entre la dette publique et le PIB ne doit pas dépasser 60 %. Ces contraintes sont assort ies d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des ministres. [...] Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays contrevenants. »

Michel Dévoluy, « Les politiques économiques dans l'UE, architecture et coordination », Cahiers français, n° 335, nov.-déc. 2006.

1.Détaillez en quoi consiste le PSC issu du traité d'Amsterdam. Pourquoi peut-il être considéré comme une coordination de nature coercitive?

Deux contraintes à retenir : Déficit < 3% du PIB. Dette publique < 60% du PIB.

Coercitif puisque des sanctions peuvent être prises contre des Etats qui ne respecteraient pas ce Pacte. Le PSC s’est aujourd’hui transformé en « règle d’or » avec le Pacte Budgétaire européen. Le déficit public structurel ne doit pas dépasser 0,5% du PIB.

Ce type de mesure interdit quasiment toute politique de relance en période de faible activité.

2.Quels sont les différents éléments de la coordination qui montrent que l'objectif affiché de stabilité des prix est prioritaire dans la zone euro ? Quels sont leurs conséquences sur la croissance ?

On voit ici que la coordination se résume à un seul objectif : le contrôle des finances publiques pour éviter toute tension inflationniste.

La conséquence est que l’on privilégie les politiques budgétaires de stabilisation au détriment de la croissance. En effet, une période de récession comme celle vécue actuellement réduit les recettes fiscales et creuse donc le déficit. Si un pays doit respecter des objectifs de limitation du déficit budgétaire, il doit alors réduire ses dépenses publiques (politiques d’austérité) ce qui ne peut qu’aggraver la récession.

Le Pacte est une forme de coordination négative (ne pas dépasser un certain seuil). Avec ce Pacte, les pays européens renoncent à utiliser immédiatement leurs marges de manœuvre budgétaires, au nom de leur reconstitution future. La possibilité de mener une politique budgétaire active est donc très limitée.

L’Europe renonce ainsi aux marges de manœuvres des politiques économiques qu’elle a restaurées.

Il serait possible de mener une politique active de soutien à la croissance dans une optique keynésienne. Mais ce n’est pas du tout le chemin qui est pris actuellement. L’Union européenne mise principalement sur des

politiques d’orthodoxie budgétaire, de stabilité des prix (restauration des grands équilibres) et sur des politiques structurelles de libéralisation et de déréglementation des marchés.

L’Europe se caractérise toujours par un déséquilibre majeur, le chômage de masse, dû au déficit de croissance économique. La coordination, à ses différents niveaux, doit œuvrer dans le sens de sa résolution. Ce devrait être l’objectif de la convergence.

3.Quel rôle les deux règles soulignées dans le texte ont-elles pu jouer au moment de l’explosion des dettes publiques intervenue après la crise de 2008 ?

La première interdit, dans la zone euro, le financement monétaire des déficits publics par le système européen banques centrales. La seconde introduit l'impossibilité d'actionner une quelconque garantie financière entre les États membres, et entre les États et la Communauté.

L’interdiction du financement monétaire par la BCE a conduit les Etats à se tourner vers les marchés financiers. Ces Etats sont donc devenus dépendants de ces marchés sous le contrôle des agences de notation.

Par ailleurs, l’absence de solidarité entre les Etats membres a conduit les spéculateurs à demander des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour financer la dette des Etats en difficulté. En effet, il n’existe aucune garantie de remboursement dans la mesure où les Etats ne peuvent se venir en aide mutuellement.

C’est ce qui a mené à la crise des dettes souveraines dont on verra qu’elle révèle les failles de la construction européenne.

Le FESF et le MES sont des tentatives de réponse à ces difficultés. Mais on verra qu’elles sont loin d’être suffisantes.

Policy mix européen : politique monétaire vouée à la stabilité des prix et politiques budgétaires nationales destinées au soutien à

l’activité dans les limites du Pacte ; politique monétaire en cas de chocs symétriques et politique budgétaire en cas de chocs asymétriques ; dans les faits le policy mix européen est largement dominé par les orientations de la BCE. La lutte contre

l’inflation a donc priorité sur la croissance, ce qui n’est pas sans conséquences sur le chômage important dans de nombreux pays européens. Par ailleurs en privant les pouvoirs publics des pays membres de certains moyens de régulation économique, elle peut les inciter à recourir à des politiques de dumping social ou fiscal, d’autant plus que la politique de la concurrence menée par la Commission, elle, est très active. Le Pacte vient en appui de la politique monétaire orientée vers la stabilité des prix.

Document polycopié n°22 Stratégie Europe 2020 et PSCAlors que le monde sort de la plus forte récession économique connue depuis les années 30, la stratégie Europe

2020 dévoile les réponses européennes pour rebondir après la crise qui a dévoilé les faiblesses économiques structurelles de l'Europe et faire face aux contraintes de la mondialisation, de la raréfaction des ressources et du vieillissement de la population. La Commission européenne estime que ces problèmes peuvent être surmontés, à condition que l'Europe s'engage sur la voie de la transformation qui fera d'elle un marché plus innovant et respectueux de l'environnement, favorisant le bien-être social.

La coordination de l'Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive offre trois priorités majeures pour renforcer l'économie européenne : développer une économie basée sur la connaissance et l'innovation ; promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive ; soutenir une économie créatrice d'emplois, de cohésion sociale et territoriale.

L'Union a également fixé 5 objectifs liés entre eux pour guider et orienter les progrès : remonter le taux d'emploi à au moins 75 % contre 69 % aujourd'hui ; consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement, au lieu des 2 % actuels, qui

laissent l'Union loin derrière les Etats-Unis et le Japon ; réaffirmer les objectifs de l'Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique (dits

"20/20/20"), qui sont déjà parmi les plus ambitieux du monde ; proposer de réduire le taux de pauvreté de 25 %, ce qui reviendrait à faire sortir 20 millions de personnes de

la pauvreté ; améliorer les niveaux d'éducation en réduisant le taux d'abandon scolaire à 10 % et en portant à 40 % la

proportion des personnes de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent.

http://ec.europa.eu/france/news/evenements/europe-2020/index_fr.htm

1) En quoi cette stratégie « Europe 2020 » est inspirée par le développement durable ?

Objectif de croissance (par les investissements en R&D et en capital humain), mais aussi des objectifs sociaux (lutte contre la pauvreté, niveau d’éducation) et environnementaux (lutte contre le réchauffement climatique).

2) En quoi l’orthodoxie budgétaire qui caractérise les orientations de l’UE sont-elles contradictoires avec de tels objectifs ?

Manque de financements pour les investissements nécessaires aussi bien pour soutenir la croissance que pour assurer une conversion écologique de nos économies.

Ajouter aussi faiblesse du budget européen.

Voir diapo 5 pour les résultats médiocres en termes de croissance et d’emploi.

2.3. La crise des dettes souveraines révèle les failles de la construction européenne

Document polycopié n°23 Ecarts de compétitivité et crise de la dette

Voir définitions déficit public et dette publique (début de poly).

Remarque question 1) : il faudrait parler plutôt de « compétitivité des entreprises résidentes ».

1) La compétitivité des entreprises résidentes dépend notamment de leurs coûts unitaires de production qui dépendent du coût du travail, mais aussi de la productivité (impact sur la compétitivité-prix), mais aussi du type de biens et services offerts et de leur qualité (impact sur la compétitivité hors-prix).La compétitivité des entreprises allemandes repose sur des coûts de production un peu plus faibles qu’en France (notamment grâce aux délocalisations dans les pays de l’Est), mais surtout sur la spécialisation de l’Allemagne sur des produits haut-de-gamme dans toutes les branches qui rend ces entreprises moins exposées à la concurrence des pays à bas coût.

2) Allemagne : coût du travail a diminué au cours de la décennie 2000 alors qu’il augmentait partout ailleurs, notamment dans les pays de la périphérie. D’où d’importants écarts de compétitivité, renforcés par les écarts de productivité et la spécialisation peu favorable de ces pays de la périphérie qui sont totalement exposés à la concurrence des pays à bac coût.

→ Allemagne : balance courante très excédentaire et pays de la périphérie balance courante fortement déficitaire.

Les pays de la périphérie vivent au-dessus de leur moyen et se sont endettés. C’est une des explications de la crise des dettes souveraines. L’Allemagne au contraire vit en-dessous des moyens, ce qui génère de forts excédents courants.

3) La solution évoquée par les auteurs est que les pays de la périphérie doivent retrouver compétitivité et croissance. Pour cela, ils ont besoin d’investissement. Mais les politiques d’austérité actuelles ne le permettent pas.

D’autres économistes préconisent une politique de relance dans les pays excédentaires par des hausses de salaire. En stimulant la demande, cela stimulera les importations allemandes et donc les exportations des pays déficitaires. Par ailleurs, en générant un peu d’inflation en Allemagne, les produits allemands perdraient en compétitivité, ce qui freinera les exportations allemandes et donc les importations des pays partenaires. Donc les pays partenaires verront leur déficit courant se réduire et leur compte financier être moins excédentaire (ils s’endettent moins auprès de l’extérieur).De plus, cela stimulera la croissance dans les pays partenaires et leur permettra de réduire leurs déficits.

Il s’agirait là d’une politique coopérative alors qu’actuellement l’Allemagne mène une politique non coopérative qui met en difficulté les autres pays de la zone euro.

Les excédents courants des pays du Nord financent les déficits courants des pays du Sud.

Deux groupes de pays ont émergé après la création de l’euro : Pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) : stratégies de baisse des salaires (part des salaires a baissé de 4 points en Allemagne entre 2000 et 2007) et des dépenses sociales. Compétitivité qui leur permet d’importants excédents courants sur le reste de la zone. Pour ces pays, l’euro est sous-évalué. Croissance basée sur les excédents courants qui permet de contenir les déficits publics. Pays du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) : problème de compétitivité qui entraine de forts déficits courants. Pour ces pays, l’euro est surévalué. Ces déficits courants récurrents génèrent de l’endettement. La croissance est fondée sur l’endettement.

Document polycopié n°24De 1999 à 2007, les marchés ne s’étaient pas inquiétés de l’accroissement des disparités au sein de la zone

euro. En juin 2007, les taux d’intérêt publics à 10 ans n’allaient que de 4,5% en Allemagne à 4,65% en Grèce et en Italie. A partir de la mi-2008, les marchés ont pris conscience d’une faille dans l’organisation de la zone : alors que les gouvernements des autres pays développés ne peuvent pas faire faillite, car ils peuvent toujours être financés par leur banque centrale, ceux de la zone euro ont renoncé à cette possibilité lors de la mise en place de la monnaie unique. Certains Etats ont en effet conditionné leur adhésion à la mise en place de deux verrous : 1° la BCE n’a pas le droit de financer directement les Etats membres (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ; 2° la solidarité financière entre ces derniers est interdite (article 125 du TFUE). Ainsi chaque Etat doit financer sa dette publique sur les marchés financiers. De ce fait, le financement des pays de la zone euro n’est pas assuré et la spéculation a pu se déclencher sur les plus fragiles d’entre eux : Grèce, Irlande, Portugal, puis Espagne et Italie.

Economistes atterrés, Changer d’économie !, Les liens qui libèrent, 2012.

1) Quel est le principal argument en faveur de l’euro présent dans ce texte ?

Succès de l’euro en termes de crédibilité qui a permis à certains Etats de se financer à des taux relativement bas pendant de nombreuses années.

2) Pourquoi certains Etats ont-ils conditionné leur adhésion à la mise en place des deux verrous évoqués dans le texte ?

Volonté d’une monnaie forte pour éviter l’inflation. Empêcher tout « laxisme budgétaire », générateur d’inflation et qui mettrait en péril la crédibilité de l’euro.

3) Quelle est la principale insuffisance du mandat attribué à la BCE qui a permis aux spéculateurs de mettre en péril certains Etats ?

Interdiction de prêter directement aux Etats voulue notamment par l’Allemagne en échange de son accord pour créer l’euro. Donc ceux-ci sont obligés d’aller se financer sur les marchés financiers et deviennent dépendant des agences de notation et des prêteurs. Certains Etats ont donc dû emprunter à 5-6% et même à plus de 20% pour la Grèce . Ces taux rendent la dette insoutenable (effet boule de neige de la dette lorsque les taux d’intérêt auxquels emprunte l’Etat sont supérieurs au taux de croissance).

Alors que les Etats disposant d’une banque centrale nationale ne peuvent faire défaut car ils peuvent toujours être financés par leur banque centrale, les pays membres de la zone euro ont renoncé à cette possibilité lors de la mise en place de la monnaie unique. Les Etats doivent donc se financer auprès des marchés financiers. La spéculation s’est déclenchée sur les plus fragiles d’entre eux.

A noter que face à la violence de la crise européenne, l’UEM est revenue un peu sur ces principes : La BCE, si elle n’a pas prêté directement aux Etats (achat d’obligations nouvellement émises), a tout de

même racheté des obligations sur le marché secondaire pour éviter que les taux d’intérêt ne s’envolent.

Les Etats ont mis en place un mécanisme de solidarité avec le FESF d’abord, puis le MES.

Il n’en demeure pas moins que la manière dont s’est organisée l’UEM a eu pour conséquences de rendre possible la crise actuelle, voire même de l’aggraver.

Conséquences : voir document 4 p.127 Bordas : Hausse des taux d’emprunt pour les Etats européens qui accroît encore les difficultés des finances publiques de certains pays.

Document polycopié n°25 : Les leçons de la crise actuelle (crise des subprimes et crise des dettes souveraines) En conclusion, et malgré le pragmatisme de la BCE, les Européens n'ont pas su tirer les leçons de la crise. La gestion de la crise des dettes publiques grecques, puis irlandaises, a témoigné à la fois de l'incapacité des Etats européens à prévenir les crises, de la lenteur de leurs réactions et, cause de cette lenteur, de leur réticence à appliquer un des principes fondateurs de l'Union : la solidarité. Certes, pressées par la crise grecque, les autorités européennes ont mis sur pied un Fonds de stabilisation en mai 2010 pour faciliter les prêts aux Etats membres en difficulté auprès des marchés financiers. Il n'en reste pas moins que le montant maximal mobilisable par ce Fonds (750 milliards d'euros) est insuffisant par rapport aux dettes publiques qu'il est supposé aider à garantir : la dette publique brute totale de la zone euro lui est dix fois supérieure. Et la somme des dettes de l'Espagne, de la Grèce et de l'Irlande est déjà de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Afin de libérer la zone euro de la pression des marchés financiers, il aurait été plus judicieux d'introduire un système de garantie intégrale des dettes publiques. Au lieu de cela, les Etats européens ont organisé une politique générale d'austérité budgétaire en Europe.

Une des leçons à tirer des épisodes de rigueur intervenus dans l'histoire européenne, au Danemark, en Irlande, en Suède, est que le coût de la rigueur (le déficit d'activité qu'elle engendre) doit être compensé par une dépréciation forte de la monnaie (qui améliore la compétitivité à court terme) et par une baisse, forte elle aussi, des taux d'intérêt. Inutile de dire que l'une et l'autre ne se produiront pas : la zone euro n'a jamais voulu se doter d'une politique de change qui lui permettrait de peser sur la valeur externe de sa monnaie.

J. Creel, « L'Europe n'a pas tiré les leçons de la crise », Alternatives Economiques HS n°88, 2011.

1) Quelle est la principale explication de la montée des dettes publiques en Europe ?

Voir diapos 6 à 9.

2) Quelle solution d’urgence l’UE a-t-elle mise en place pour soutenir les Etats en difficulté ? Est-elle satisfaisante d’après l’auteur ?

MES : institution financière créée conjointement par les pays européens. Le MES pourra lever des fonds sur les marchés financiers et obtenir des taux d’intérêt beaucoup plus faibles que ceux obtenus par un Etat en difficulté. En effet, le MES bénéficie de la garantie de l’ensemble des pays européens.

Le MES soutiendra donc les Etats en difficulté en leur accordant des prêts à des conditions plus favorables. Il peut aussi acheter sur les marchés des titres de dette déjà émis.C’est donc un embryon de solidarité budgétaire entre Etats.

Mais le MES n’intervient que lorsqu’un Etat est en difficulté, c’est un peu tard. Par ailleurs, ce n’est pas une nouvelle institution communautaire, mais une structure inter-gouvernementale donc requiert l’avis des différents gouvernements avant d’intervenir ce qui freine l’intervention et peut aggraver la crise.Enfin, la garantie du MES est constituée des Etats européens. Si ces Etats sont eux-mêmes en difficulté, cette garantie ne vaudra plus rien !

Donc le MES constitue un léger progrès, mais demeure très insuffisant pour éviter les difficultés à l’avenir.

Crainte du scénario catastrophe. Voir diapo 10.

3) Quel type de politiques conjoncturelles a été encouragé au niveau européen pour éviter que de nouveaux Etats se trouvent en difficulté ?

Voir diapo 11 à 15.

Politiques de rigueur. L’idée est de rassurer les marchés financiers et d’éviter de nouvelles dégradations par les agences de notation.

4) A quelles conditions peuvent-elles réussir ?

Effets négatifs sur la demande intérieure doivent être compensés par un soutien à la demande extérieure (politique de dévaluation pour augmenter la compétitivité-prix des entreprises résidentes).

5) Quels effets pervers ces politiques ont-elles entraînés en Europe ? Pourquoi ?

Voir diapo 16.Politiques d’austérité généralisées. Or, les importations des uns sont les exportations des autres. Si tout le monde réduit sa demande, les exportations de tous les pays sont freinées. De plus, avec l’euro, la dévaluation est impossible. Donc rien ne vient compenser l’affaiblissement de la demande intérieure.

Conclusion : solidarité et coordination ou éclatement ?

La construction européenne s’est construite sur des bases libérales : → développement de la concurrence entre entreprises européennes avec la construction du Grand

marché duquel on attend un surcroît de croissance économique ;→ Par ailleurs, cela entraîne le développement de stratégies non coopératives : dumping fiscal et social

qui tire tout le monde vers le bas.→ Politique monétaire aux mains de la BCE avec un objectif prioritaire de lutte contre l’inflation.→ Politiques budgétaires fortement contraintes (orthodoxie budgétaire) par les différents traités. +

budget européen indigent.

Les performances en termes de croissance et d’emploi sont donc très faibles. Le taux de chômage en Europe est extrêmement élevé.

Par ailleurs, la crise des dettes souveraines a prospéré sur les failles de la construction européenne :→ politique monétaire unique pour des pays différents ;→ déséquilibre des balances courantes lié aux stratégies non coopératives qui entraine un fort

endettement de certains pays (Grèce, Italie, France dans une moindre mesure) ; → insuffisante solidarité entre Etats membres ;→ interdiction de la BCE de prêter aux Etats qui les oblige à se financer sur les marchés financiers et les

rend vulnérables face à la spéculation.

L’Europe est donc à un tournant de son histoire : → soit plus de coordination, de solidarité et de construction politique (certaines décisions récentes vont

dans ce sens avec le MES, mais c’est très insuffisant) ;→ soit un fort risque d’éclatement dans un contexte où les populations sont de plus en plus

eurosceptiques au vu des résultats désastreux en termes d’emploi et à la généralisation des politiques d’austérité.

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Renforcement de l’Europe politique et coordination des politiques économiques budgétaires de manière à stimuler la croissance et l’emploi ou augmentation importante du budget européen.

Europe sociale : volet de l’intégration européenne concernant l’emploi, les conditions de travail et la protection sociale. Harmonisation des politiques fiscales et fixation de normes sociales minimales concernant le salaire minimum.Important que l’UE se donne les moyens d’aboutir à une convergence des niveaux de protection sociale, de droit du travail, et de fiscalité entre pays européens, en même temps qu’elle se doit de permettre un rattrapage des pays les plus en retard.