A lire attentivement avant de remplir le dossier de ... · En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit ... Mise

A lire attentivement avant de remplir le dossier de demande d’admission

Merci de retourner ce dossier de demande d’admission à votre interlocuteur Vous devez impérativement retourner par voie postale ou par e-mail :

Le formulaire de demande d’admission complété La liste des spécialités Le bulletin d’abonnement à une des revues proposées par LE MONITEUR

réservées exclusivement aux nouveaux adhérents Toutes les pièces jointes demandées

Après vérification des pièces jointes, il sera transmis, pour examen, à votre chambre régionale et à la ou les commission(s) d’admission syndicale(s) concernée(s). Fort de ces avis, le conseil d’administration ou le bureau du ou des syndicat(s) sollicités statueront sur votre admission.

La décision peut être :

ADMISSION selon les conditions mises en œuvre par le syndicat

Candidature AJOURNEE

Candidature REJETEE

Si votre candidature est agréée, vous en serez alors très rapidement informé. L'admission à CINOV vous engage à régler :

une cotisation annuelle selon les barèmes en vigueur

Votre cadeau de bienvenue (facultatif)

L'admission à CINOV vous permet, en cadeau de bienvenue, de vous abonner pour la première fois à l’une de ces sept revues à un tarif préférentiel « accueil des nouveaux adhérents CINOV » pour une année :

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment

Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs

AMC – Le Moniteur Architecture

Les Cahiers Techniques du Bâtiment

Paysage Actualités Techni.Cités La Gazette des communes, des départements, des régions

Novembre 2014

Formulaire de demande d’admission � Société forme juridique :…………………….. � Cabinet (profession libérale)

Raison Sociale selon Kbis (ou NOM) : …………………………………………………………….

Nom/Prénom du dirigeant : …………………………………………………...…………………...

Adresse du siège social :

……………………………………………………………....…………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………

Code Postal : …………………………….Ville : ………….…………………………………………

Nombre d’agences : …... (joindre la liste avec les coordonnées et les noms des dirigeants)

Tél : ……………………… portable : …………………………� : …………………………………

E-mail de la structure: ……………………………….…………………………

E-mail du dirigeant : ……………………………….……………………………

Site internet : ……………………………….…………………………

Date de Création de la structure : …/……/…. Code NAF : ………………

n° Siret : …………………………………………………………………………………………………

Capital social : ………………….

•CA 2014 HT : ………………… € •CA 2013 HT : …………………. €

• Effectif 2014 : ………………… cadres • Effectif 2013 : ..……… cadres

………………… etam …………… etam

CA Prestation Intellectuelle pris en compte pour la facturation de votre cotisation HT : …………… €

Objet social / Type d’activités :

…………………………………………………………………………………………………….……………

…………………………………………………………………………………………………….……………

………………………………………………………………………………………………….………….……

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique, sont destinées au secrétariat de l’organisation syndicale patronale et intégrées à notre annuaire des adhérents publié sur www.cinov.fr En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : [email protected]

Novembre 2014

* Indiquer 4 références significatives maximum :

Nom du client Nature de la mission Lieu de la réalisation

Période d’exécution

Montant des honoraires

Si vous êtes déjà membre actif d’une chambre syndicale ou organisation professionnelle précisez laquelle : ………………………………………………………………………………………………………………………

Êtes-vous qualifié : OPQIBI � oui � non ISQ-OPQCM � oui � non OPQTECC ? � oui � non Avez-vous d’autres qualifications ?………………………………..………………………………………..

Si vous connaissez des professionnels déjà membres de CINOV, veuillez préciser leur identité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Je demande l’admission de la société / du cabinet au syndicat :

� CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT

� CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

� CINOV CONSTRUCTION

� CINOV IT LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE

� CINOV COORDINATION OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX

� CINOV PEPS PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL

� CINOV ERGONOMIE � CINOV RESTAUCONCEPTEURS

� CINOV GEFIL SYNDICAT NATIONAL DE L’INGENIERIE LOISIRS CULTURE TOURISMIE

� CINOV SYPAA SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT

� CINOV GIAc GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE � CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT

� CINOV INDUSTRIE

* Éventuelle possibilité d’adhérer au COLLEGE DES EXPERTS PRIVES ET INDEPENDANTS CINOV après l’adhésion à un syndicat CINOV, dossier d’adhésion distinct.

Je m’engage : • à respecter les règles de déontologie de CINOV, les statuts et le règlement intérieur de mon syndicat, dont

j’ai pris connaissance sur le site internet de CINOV, et à payer annuellement ma cotisation (par tacite reconduction).

• à mettre à jour mes compétences et mes spécialités exercées et atteste sur l’honneur que je les maîtrise. • à informer CINOV des divers changements de situation de ma structure.

Fait à ……………………………… le …………………..

Signature et cachet :

MAJ mars2015 1/12

Liste des missions, des domaines de compétence et des spécialités

exercées par les cabinets d’études, du conseil de l'ingénierie

et du numérique

Cette liste a deux objectifs :

1) papier, elle va servir au syndicat qui va instruire votre demande d’admission : les compétences que vous exercez font-elles bien partie du champ d’activité de ce syndicat, … ?

2) en informatique (il faudra vous télé-déclarer quand le syndicat vous aura admis), elle permettra d’enrichir notre base de données et alimentera le site Internet de CINOV. Tout visiteur de ce site pourra procéder à des recherches à partir de vos spécialités dans l’annuaire des adhérents.

- CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN

MANAGEMENT) - CINOV CONSTRUCTION - CINOV COORDINATION (OPC, CSPS, DIRECTION DE TRAVAUX) - CINOV ERGONOMIE - CINOV GEFIL (spécialités à venir) - CINOV GIAc (GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE) - CINOV INDUSTRIE - CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE) - CINOV PEPS (PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL) - CINOV RESTAUCONCEPTEURS - CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN

AMENAGEMENT) - CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT

Nous vous proposons de cocher vos domaines de compétence, spécialités et missions les

plus représentatives de votre (ou vos) syndicat(s) pressenti(s) en ayant la possibilité de

sélectionner ceux d’autres syndicats.

Date :

Cachet de la société :

MAJ mars2015 2/12

Missions

Liste commune à tous les syndicats (Exercées par les cabinets d’études du conseil de l'ingénierie et du

numérique) Merci de cocher les cases correspondantes à vos secteurs géographiques d’activité. � FRANCE � EUROPE � INTERNATIONAL

� AUTRES (à préciser) …………………………………………………………………………

Merci de cocher les cases correspondantes à votre ou vos missions. � Audit

� Conseil

� Études

� Diagnostic

� OPC (Ordonnancement pilotage coordination)

� AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage)

� Maitrise d’ouvrage déléguée

� MOE (Maîtrise d’œuvre)

� Expertise

� Méthodes

� Dossiers réglementaires

� Management

� Formation

� R et D

Autres missions (à préciser) : .......................................................................................................

...........................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................

MAJ mars2015 3/12

CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT (SYNDICAT NATIONAL DU CONSEIL EN MANAGEMENT)

DOMAINES DE COMPETENCE SPECIALITES

� Ressources humaines et accompagnement de la relation humaine au travail

� GPEC, gestion des âges, évaluation…

� Coaching (individuel et collectif : dynamique de groupe) � Bilan de compétences

� Recrutement

� Accompagnement social : rémunérations, payes, cotisations, négociations sociales, instances représentatives � Amélioration des conditions de travail

� Marketing - Commercial- Communication � Communication interne et externe

� Marketing : études de marché, conseil

� Développement commercial

� Formation � Ingénierie de formation : analyse des besoins, plan de formation, DIF, actions de formation… � Formation aux métiers du conseil

� Management de projets � AMO, approche environnementale de l’urbanisme � Ingénierie financière (identification des

financements publics, aide au montage de projets, financements européens…) � Expertises Métiers

� Organisation et stratégie � Organisation et performance des unités de production � Pilotage de l’activité

� Assistance à la gestion (méthodes, outils…)

� Audits (organisationnels, financiers, …)

� Lean management

� Stratégie financière

� Stratégie de développement durable (Agenda 21, démarches RSE, projets territoriaux de développement durable) � Intelligence économique, prospective

� Redressement d’entreprises, gestion de crise

� Stratégies de développement (axes, missions, objectifs) � Création – évaluation - transmission d’entreprise

� Management intégré � Management de la Qualité

� Management de l’Environnement

� Management de la santé et sécurité au travail

� Normes internationales

� Systèmes d'information � Stratégie informatique et télécommunication

� Mise en place des NTIC (Intranet, Internet, Extranet, Workflow...), audits informatique � Conception et pilotage de projets informatiques

MAJ mars2015 4/12

CINOV CONSTRUCTION


� Problèmes généraux et globaux � Bureau TCE tous corps d'état � Bureau spécialisé sur un seul domaine de

compétence ci-dessous � Bureau généraliste ne traitant pas les domaines

techniques � En géotechnique

� Hydrogéologie � Stabilité des terrains en déblais � Études routières � Études concernant la réutilisation des matériaux en

déblais � Études de dimensionnement de soutènement � Études concernant les fondations spéciales � Études concernant la consolidation des sols en

place � Études bâtiments de logements et industriels � Études d'ouvrages d'art � Études d'assainissement � Recherche de pollution, réhabilitation des sites

industriels � Contrôle d'exécution des plates-formes � Études et essais de laboratoire

� En structure

� Béton armé et précontraint � Structure métallique � Bois

� En fluides

� Énergies renouvelables � Choix des énergies � Génie climatique, ventilation, climatisation � Économies d'énergie � Production d'énergies conventionnelles ou

renouvelables � Plomberie sanitaire � Sécurité incendie - désenfumage mécanique

� En électricité courants forts et faibles

� Réseaux de distribution H.T. et B.T. � Production autonome d'électricité (groupe

électrogène, turbines, hydraulique, éolien, photovoltaïque, …) � Éclairage � Gestion technique du bâtiment � Système de sécurité incendie (SSI) � Réseaux de précâblage VDI

� Sur les autres techniques du bâtiment � Façades, murs rideaux

� Couverture, étanchéité, terrasse

� Ascenseur, monte-charges

� Grandes cuisines

� Accessibilité

MAJ mars2015 5/12

CINOV COORDINATION (OPC , CSPS , DIRECTION DE TRAVAUX)

DOMAINES DE COMPETENCE

� OPC

� Management de projet

� AMO

� CSPS

� Maîtrise d'œuvre exécution

� Conduite de projet

� Mandataire de maître d'ouvrage

CINOV ERGONOMIE


� Conception des systèmes d'information et interface informatique IHM

� Conception architecturale - programmation

� Conception industrielle - conduite de projet

� Conception de produit

� Fiabilité humaine

� Aménagement de postes, espaces de travail et des équipements

� Conduite du changement organisationnel et procédures

� Prévention des risques professionnels

� Handicap

� Expertises CHSCT / juridiques

� Expertises auprès des tribunaux, formation sensibilisation

CINOV GEFIL


� A VENIR

CINOV GIAc

MAJ mars2015 6/12

(GROUPEMENT DE L’INGENIERIE ACOUSTIQUE)


� Acoustique du bâtiment � Bruit dans l'environnement � Bruit au travail � Bruit des équipements � Vibrations � Sonorisation

CINOV INDUSTRIE


� Maitrise de procédés industriels

� Agroalimentaire � Chimie, pétrole, gaz � Construction mécanique � Matériaux et plasturgie � Mines, sidérurgie, métallurgie � Pharmacie, biotechnologies, cosmétique � Textiles et cuirs

� Études spéciales industrielles

� Équipements en machines spéciales, installations de froid industriel � Logistique, manutention, stockage,

conditionnement � Transport de personnes � Chaudronnerie et tuyauteries � Contrôle, régulation, automatismes, électronique,

GTC � Informatique industrielle, communication

� Ingénierie des systèmes en énergie

� Réseaux gaz et fluides industriels (y compris médicaux) � Réseaux de chaleur et froid � Diagnostics énergétiques dans l'industrie � Productions énergétiques conventionnelles ou

renouvelables � Ingénierie de l'énergie nucléaire

� Sécurités, pollutions, décontaminations � Évaluation environnementale des activités industrielles � Traitement des rejets liquides, gazeux, solides � Détection incendie, CSSI, extinction � Sûreté des installations industrielles

� Construction de bâtiments industriels

� AMO � Diagnostic et études de faisabilité � Management de projets et synthèses � Direction des travaux et maîtrise des coûts � Maîtrise d'œuvre générale

MAJ mars2015 7/12

CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT


� Réseaux

� Adduction, distribution eau potable � Distribution réseau gaz � Réseaux et ouvrages d'assainissement � Réseaux électrique et courants faibles � Éclairage public et privé

� Aménagement et urbanisme

� Aménagement urbain et habitat, zones d'activités � Aménagement paysager et espaces verts � Urbanisme règlementaire et planification

territoriale � Infrastructures sport et loisir � Infrastructures montagne

� Environnement

� Études des ressources en eau � Techniques des milieux naturels (faune, flore,

paysages, air, milieu) � Techniques environnementales (déchets, rejets

gazeux) � Protection contre les crues - hydrauliques

fluviales � Pollution des nappes et des sols

� Eau - assainissement

� Assistance à la maîtrise d'ouvrage (délégation de service public, schéma directeur, diagnostic) � Études amont (études d'impact, schéma directeur,

zonage, diagnostic) � Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages d'eau et

d'assainissement (pompage, stockage) � Maîtrise d'œuvre d'installations de traitement

d'eau et d'assainissement (station d'épuration des eaux usées, station de traitement d'eau potable)

� Infrastructures de transport

� Infrastructures routières en milieu urbain

� Infrastructures routières de moyenne et grande circulation � Cheminements doux en milieu urbain et rural

� Transports en commun en site urbanisé

� Sécurité des transports

� Voies ferrées

� Voies navigables

MAJ mars2015 8/12

CINOV IT (LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES TPE PME DU NUMERIQUE)


� Conseil en Technologies & Solutions / Schéma Directeur / Audit de SI

� Conception & Architecture de SI / Intégration de SI / Gestion de Projet (Systems Engineering, SOA, AMO, PM)

� Conception & Edition de Logiciels / Génie Logiciel (Software Engineering)

� Gestion Commerciale / Relation Client / Gestion Financière / Bureautique (ERP, PGI, CRM, Back-Office)

� Gestion de Contenus / Gestion de Processus / Gestion du Savoir / Travail Collaboratif (GED, ECM, BPM, KM, eLearning, Collaboration)

� Informatique Décisionnelle / Systèmes Experts / Veille Technologique & Commerciale (DSS, AI, BI, Data Mining, RSS)

� Informatique Industrielle / Informatique Scientifique / Informatique Médicale (CAO, GPAO, Robotique, Systèmes Temps-Réel/Embarqués, Traitement d'Images)

� Sites Internet / Portails Internet / Design Infographique / Interfaces Utilisateurs

� Hébergement / Infogérance / Services en Ligne / Administration de Réseaux (Outsourcing, Hosting, ASP, ISP, TMN)

� Télécommunications / Télématique / Messageries (ToIP/VoIP, UM, IM, SMS, MMS, Audio & Web-Conferencing)

� Bases de Données / Entrepôts de Données / Traitement de Données (DBMS, Data Warehousing)

� Sécurité Informatique / Cryptage de Données / Règlementation Informatique

� Qualité Informatique / Homologation & Test de Systèmes / Normes & Standards

� Formation Informatique / Support Informatique / Maintenance Informatique

� Distributeur & Revendeur Informatique (VAR, ISV)

MAJ mars2015 9/12

CINOV PEPS (PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL)

DOMAINE DE COMPETENCE

� Organisation et encadrement du portage salarial

CINOV RESTAUCONCEPTEURS


� Diagnostic

� Choix du procédé culinaire

� Analyse fonctionnelle

� Programme technique

� Contrôle des études et de la réalisation

� Appel d'offres : prestation alimentaire, maître d'œuvre

� Définition des matériels spécifiques

� Définition des flux et des circuits

� Assistance maîtrise d'œuvre décoration

� Assistance HQE

� Maîtrise d'œuvre bâtiment et VRD

� Montage de dossiers d'agrément, de plan de maîtrise sanitaire (PMS)

� Définition des postes et du nombre de personnel

� Assistance nutritionnelle

� Formation du personnel, formation HACCP, coaching

� Qualification, certification des méthodes

� Ingénierie financière, coûts d'exploitation

MAJ mars2015 10/12

CINOV SYPAA (SYNDICAT DES PROGRAMMISTES EN ARCHITECTURE ET EN AMENAGEMENT)


� Activités, industrie, R&D, logistique � Conservation � Médiathèque et bibliothèque � Tertiaire � Commerce � Congrès et exposition � Petite enfance � Enseignement primaire et secondaire � Université et recherche � Justice � Hôtellerie � Logement � Socio-culturel � Musées et expositions culturelles � Médico-social � Hospitalier � Sport � Restauration

� Spectacles � Tourisme � Transport � Mobilier � Signalétique � Programmation urbaine � Grands sites � Espaces publics

MAJ mars2015 11/12

CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT


� Environnement atmosphérique (air, odeur et bruit)

� Impacts atmosphériques des chantiers (amiante, plomb, ...) et industries � Expositions professionnelles aux agents

chimiques � HQE volet “Bien Être” : cible confort et santé…

� Rayonnement électromagnétique

� Diagnostic et remédiation “Radon, Thoron, Actinon” � Approche développement durable

� Eau � Qualité des eaux superficielles, souterraines

� Gestion des rejets

� Hydraulique de surface et systèmes fluviaux

� Ruissellements, eaux pluviales et inondations

� Ressource en eau (AEP)

� Sols � Sols pollués et réhabilitation de sites, remédiation

� Plan d'épandage

� Caractérisation de sols

� Érosion de sol

� Déchets � Traitement et valorisation des déchets

� Réhabilitation de sites

� Plans déchets

� Biodiversité � Milieux terrestres et forestiers

� Milieux aquatiques et humides

� Milieux marins et estuariens

� Plan de gestion

� Génie écologique

� Aménagement du territoire � Aménagement territoriaux (Agenda 21, Charte, Plan climat, éco-projets…) � Documents d'urbanismes (SCOT, PLU, DUP,

AEU….) � Aménagement foncier

� Schéma d'assainissement eaux usées, eaux pluviales � Schéma d'alimentation en eau potable

� Diagnostic de bassins versants

� Périmètres de protection

� Transports et déplacements

� Cartographie, SIG

� Paysage

� Arboriculture ornementale

� Aménagements paysagers

� Espaces forestiers

Suite de CINOV TEN

page suivante�

MAJ mars2015 12/12

CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT (suite)


� Risques technologiques et sanitaires � ICPE

� Plan d'organisation interne (Hygiène, sécurité, environnement) � Plan de prévention des risques technologiques ou

naturels (PPR) � REACh

� Climat, énergie, bilan carbone

� Énergies renouvelables

� Bilans et audits énergétiques

� Amélioration de performance énergétique, économies d’énergie � Plans Climat Territoriaux, politiques énergétiques

locales � Bilans Carbone ®

� Réseaux

� Développement Durable

CINOV

COMPETENCES PARTICULIERES

� ��

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À retourner pour l’examen du dossier,

sous format papier ou numérique La Fédération CINOV, ainsi que les instructeurs de votre dossier de demande d’adhésion, s’engagent à

ne pas divulguer, utiliser les informations qu’il contient à des fins personnels ou celles d’un tiers.

1 - Pièces obligatoires

□ Formulaire de demande d’admission (formulaire ci-joint)

□ Liste des missions et spécialités identifiées (formulaire ci-joint)

□ Attestation d’assurance sur la responsabilité civile professionnelle

□ Parcours professionnel ou curriculum vitae du ou des dirigeant(s)

□ Un chèque de 40 euros à l’ordre de CINOV pour frais d’instruction de dossier

□ Copie de l’extrait Kbis pour les sociétés (moins de 3 mois)

□ Liste des associés avec mention de leur fonction au sein de la société et de leur

profession

□ Bilan simplifié ou compte de résultats des deux dernières années

□ Les statuts de la société, à jour

□ Une plaquette commerciale (ou équivalent) avec les références

Les syndicats se réservent la possibilité de demander des pièces complémentaires nécessaires pour l’instruction des dossiers

2 - Pièce facultative

□ La fiche d’abonnement à l’une des sept revues proposées par le Groupe Moniteur

(fiche transmise par le service Développement et Fidélisation au Groupe Moniteur)

Janvier 2015

Barème et modalités des cotisations CINOV

Les cotisations CINOV reposent sur le triptyque fédéral, syndical et régional. Chaque structure définit sa base de cotisation (déclaration de son chiffre d'affaires de l'année N-1). La cotisation fédérale relève de la décision de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Elle est calculée selon un barème dégressif appliqué sur le chiffre d'affaires consolidé réalisé en prestations intellectuelles. Les cotisations syndicales relèvent de la décision de chaque syndicat. Les cotisations régionales relèvent de la décision de chaque région. La cotisation est calculée avec des taux dégressifs appliqués aux tranches successives du chiffre d'affaires avec cumul. A noter que la cotisation fédérale incorpore une valeur affectée à chaque syndicat et à chaque région à hauteur de 12 % du montant perçu. Si un syndicat ou (et) une région décide(nt) d'une valeur différente, celle-ci minimise ou augmente d'autant la cotisation appelée auprès des adhérents. Les membres assujettis à cotisation sont appelés annuellement à déclarer leur chiffre d’affaires par télé déclaration. A défaut de déclaration ou de déclaration falsifiée, la cotisation sera calculée par la fédération avec une augmentation du chiffre d'affaires de l'année N-1 de 20 %. Modalités de règlement : au choix, - en 1 fois à réception (chèque ou virement) - par tiers (par chèque ou virement, tous les 45 jours) Valeur de la cotisation selon barème acté en assemblée générale du 7 juin 2014 Cotisation minimum de base (€ HT) 350 Cotisation minimum syndicale (€ HT) 60 Cotisation maximum de base (€ HT) 8 500 Cotisation minimum régionale (€ HT) 60 Surcoût par agence sup de même société (€ HT) 100 Surcoût par société supplémentaire (€ HT) 300 Surcoût par syndicat sup par adhérent (€ HT) 100 Surcoût par région sup par adhérent (€ HT) 100

TRANCHES TAUX

0 <T0< 65 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 0 244

65 000 ≤T1< 100 000 0,3750% Cotisation sur la tranche 1 CA - 65 000 x 0,3750% 131




800 000 ≤T5< 1 600 000 0,1400% Cotisation sur la tranche 5 CA - 800 000 x 0,1400% 1 120

1 600 000 ≤T6< 3 200 000 0,0700% Cotisation sur la tranche 6 CA - 1 600 000 x 0,0700% 1 120

3 200 000 ≤T7< 6 400 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 7 CA - 3 200 000 x 0,0500% 1 600

6 400 000 ≤T8< 20 000 000 0,0500% Cotisation sur la tranche 8 CA - 6 400 000 x 0,0500%

Lorsque le montant de la cotisation maximale de base est atteint, aucun surcoût (agence, société, région, syndicat) n'est appliqué. * Tranches cumulables à partir d’un CA > 65 000 €

*

Janvier 2015

SYNDICAT(S) D'ADHESION Taux REGION(S) D'ADHESION Taux CINOV CONSEIL EN MANAGEMENT 16% CINOV ALSACE LORRAINE 12% CINOV CONSTRUCTION 12% CINOV ANTILLES / GUYANE 12% CINOV COORDINATION 12% CINOV AQUITAINE 12% CINOV ERGONOMIE 16% CINOV AUVERGNE / LIMOUSIN 12% CINOV GEFIL 12% CINOV BOURGOGNE / FRANCHE COMTE 12% CINOV GIAc 12% CINOV CENTRE 12% CINOV INDUSTRIE 12% CINOV CHAMPAGNE-ARDENNE 12% CINOV INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 12% CINOV ILE-DE-FRANCE 12% CINOV IT 12% CINOV LANGUEDOC-ROUSSILLON 12% CINOV PEPS 12% CINOV MIDI-PYRENEES 12% CINOV RESTAUCONCEPTEURS 16% CINOV NORD / PICARDIE 12% CINOV SYPAA 12% CINOV NORMANDIE 12% CINOV TERRITOIRES & ENVIRONNEMENT 12% CINOV OUEST - BRETAGNE / PAYS DE LA LOIRE 12% CINOV POITOU-CHARENTES 12% CINOV PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR / CORSE 12% CINOV REUNION / MAYOTTE 12% CINOV RHONE-ALPES 12%

REGLES D'APPLICATION ET DE REPARTITION DES COTISATI ONS

La cotisation revenant à un syndicat ou une région ne peut être inférieure à 60 € HT.

Il est appelé un surcoût de cotisation de 100 € HT par syndicat et/ou région en cas de multi appartenance syndicale ou régionale, réparti au prorata du chiffre d'affaires ventilé, avec un minimum de 60 € HT affecté à chacun des syndicats ou des régions concernés.

La répartition entre la fédération, le (ou les) syndicat(s) et la (ou les) région(s) se calcule sur la totalité de la cotisation toute valeur incluse.

Les minimums Syndicat ou Région sont affectés respectivement Syndicat ou Région. L'éventuel différentiel reste à la charge de l'adhérent.

Approche rapide du montant des cotisations

Les valeurs ci-dessous incluent la cotisation fédérale, syndicale et régionale sur la base de 12 % pour les deux derniers.

Ce tableau ne tient pas compte :

- de la variation des % de chaque Région et de chaque Syndicat - de la multi appartenance - de la multi zone

CA EN € HT TAUX COTISATION % DU CA

0 0,3750 350

25 000 0,3750 350 1,400%

50 000 0,3750 350 0,700%

75 000 0,3750 350 0,467%

100 000 0,3000 375 0,375%

150 000 0,3000 525 0,350%

200 000 0,1500 675 0,338%

300 000 0,1500 825 0,275%

500 000 0,0937 1 069 0,214%

700 000 0,0937 1 256 0,179%

1 000 000 0,1400 1 630 0,163%

1 500 000 0,1400 2 330 0,155%

3 000 000 0,0700 3 450 0,115%

5 000 000 0,0500 4 490 0,090%

7 000 000 0,0500 5 490 0,078%

9 000 000 0,0500 6 490 0,072%

12 000 000 0,0500 7 990 0,067%

14 000 000 0,0500 8 500 0,061%

Cette méthode a pour but d'apporter une approche rapide du montant de la cotisation. Le calcul réel ne peut être obtenu que par application du barème et modalités des cotisations CINOV.

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Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment

Chaque semaine avec l’hebdomadaire et 24H / 24 avec

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d’innovations et de réglementation. Inclus dans l’abonnement un annuel « Innovations Chantiers ».

Paysage Actualités

Le mensuel pour concevoir, réaliser, entretenir les espaces extérieurs. Un

véritable outil d’aide pour les professionnels de la filière Paysage.

Chaque mois, l’actualité et les réglementations du secteur, les nouvelles

techniques, produits et équipements nouveaux.

Techni.Cités Le magazine bimensuel des cadres techniques de la fonction publique :

actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et

un outil de formation professionnelle permanente. Une revue incontournable pour contribuer au maintie n des services publics efficaces en offrant aux lecteurs une information professionnelle fiable, valoriser les métiers de la filière technique de la FPT, et favoriser la mobilité au sein des collectivités locales.

La Gazette des communes, des départements, des régions

La revue de référence de la fonction publique territoriale. Chaque

semaine dans l’hebdomadaire et en permanence sur le web :

actualités, décryptage juridique, analyses financières, conseils RH,

offres d’emploi…

Quelles que soient vos responsabilités et votre spécialité, la Gazette vous apporte les éclairages indispensables sur la s ituation des

collectivités locales, vous permet de cerner les enjeux et d’agir avec un maximum d’efficacité.

Et la lecture sur

tablette à l’aide de la

nouvelle application

Le Moniteur Kiosk

(téléchargement

gratuit) sur l’App

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� Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment

Au tarif de 190 € TTC comprenant 52 N° + 42 cahiers pratiques + 2 hors-séries + l’accès aux Services Premium

du Moniteur sur lemoniteur.fr au lieu de 379 € TTC prix normal de l’abonnement pour 1 an, soit 49% de

réduction spéciale « nouvel adhérent CINOV » (460 € TTC prix normal de vente au N°)

� Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs

Au tarif de 45 € TTC comprenant 9 N° Moniteur Entrepreneurs et Installateurs + 9 N° du Moniteur des

Travaux Publics et du Bâtiment + les Services Premium Moniteur Entrepreneurs et Installateurs au lieu de

64 € TTC prix normal de l’abonnement, soit 24% de réduction spéciale « nouvel adhérent CINOV » (67,50 € TTC

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� AMC – Le Moniteur Architecture

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