A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET · psychologique et physique des enfants. Bien que confortable, le trajet en voiture prive les enfants d’une activité physique régulière,

SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS

TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE

EXAMEN PROFESSIONNEL D’AVANCEMENT DE GRADE

SESSION 2013

EPREUVE

Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles.

Durée : 3 heures

Coefficient : 1

SPECIALITE : DEPLACEMENTS, TRANSPORTS

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

Ce document comprend : un sujet de 1 page, un dossier de 23 pages.

Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni

votre nom ou un nom fictif, ni signature, paraphe ou numéro de convocation.

Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que

celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier ne doit apparaître dans votre copie.

Seul l’usage d’un stylo soit noir soit bleu est autorisé (bille, plume ou

feutre). L’utilisation d’une autre couleur, pour écrire ou souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l’utilisation d’un surligneur.

Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par

le jury.

Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

Vous êtes technicien principal territorial de 2e classe en charge des déplacements au sein de la commune de Techniville (42 000 habitants) qui s’est engagée dans une démarche d’Agenda 21 et dans un plan climat énergie territorial. La commune est dotée de 11 établissements primaires.

La commune est composée d'une part d'un centre historique, difficile d’accès et particulièrement engorgé aux heures de pointe de début et de fin de journée, et d'autre part de zones pavillonnaires peu denses.

Ces difficultés d’accès sont régulièrement évoquées lors des réunions trimestrielles de l’association des parents d’élèves de l’école primaire A située dans l’hyper centre de la commune et dont la quasi-totalité des élèves vit à proximité.

L’association a donc décidé, avec le chef d’établissement, de solliciter la commune en vue de l’accompagner dans l’amélioration de l’accès à l’école.

Suite à cette sollicitation, les élus de la commune souhaitent être éclairés sur une démarche d’écomobilité scolaire pour cette école primaire, démarche qui pourrait être ultérieurement étendue aux autres établissements primaires de la commune.

Dans un premier temps, le Directeur général des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à partir des documents ci-joints, un rapport technique sur l’écomobilité scolaire.

10 points

Dans un deuxième temps, il vous demande d’établir un ensemble de propositions opérationnelles, adaptées au contexte, visant à la mise en œuvre d’un plan de déplacements établissement scolaire (PDES) pour l’école primaire A. située dans l’hyper-centre.

10 points

Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez également vos connaissances.

DOCUMENT 1 : Eco-mobilité scolaire – Pourquoi et comment encourager l’éco-mobilité scolaire ?, ADEME Ile-de-France, août 2003

5 p.

DOCUMENT 2 : Ecomobilité scolaire à Nantes, ADEME, novembre 2005 4 p.

DOCUMENT 3 : Rôle et acteurs, Ville de Châtellerault, L’écomobilité c’est le pied, 2008

1 p.

DOCUMENT 4 : Se déplacer autrement, on est tous gagnants ! Plan de déplacements établissement scolaire, ADEME, n°6475, août 2009

7 p.

DOCUMENT 5 : Sécurité routière, Ville de Châtellerault, L’écomobilité c’est le pied, 2008

1 p.

DOCUMENT 6 : Tableau des responsabilités, Réseau Mille-Pattes, site internet, 2009

1 p.

DOCUMENT 7 : Le tracé des lignes, Réseau Mille-Pattes, site internet, 2009 2 p.

DOCUMENT 8 : Diagnostic d’accessibilité d’école, Ville de Châtellerault, Carapatte ou Caracycle Guide pratique pour réussir votre projet, 2008

2 p.

Ce document comprend : un sujet de 1 page, un dossier de 23 pages.

Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents

volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.

POURQUOI ET COMMENTENCOURAGER

L’ÉCO-MOBILITE SCOLAIRE ?

Pourquoi encourager lesenfants à aller autrement à l’école qu’en voiture ?

Le constat d’une mobilité inquiétante

Face au constat d’une tendance croissanteet généralisée à la dépose minute en voiture,de nombreux pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Belgique, Suisse…) ontréagi en encourageant l’éco-mobilitéscolaire. Cette démarche consiste àrechercher et développer un ensemblecohérent de mesures favorisant despratiques modales plus sûres et moinspolluantes que la voiture (transportscollectifs, vélo, marche…) pour les trajetsdomicile-école.En France, la marche et les deux-rouesassurent la moitié des déplacements liés auxétudes (écoliers, collégiens, lycéens,étudiants) contre 20 % en voiture.Cependant, en moyenne 70 % des enfantsdu cycle élémentaire se rendent, chaquejour à l’école en voiture (écarts de 20 à80 %). Le trajet domicile-école est pourtantrarement supérieur à 2 kilomètres enmilieu urbain du fait de la carte scolaire. Acontrario, le vélo et la marche, deux modesde transport particulièrement adaptés auxcourtes distances en ville, sont peu utiliséssur le trajet domicile-école. Au travers de son objectif principal, réduirela dépose en voiture au profit de modesmoins polluants, l’éco-mobilité scolaireinduit des répercussions positives, variablesen fonction des buts recherchés, portantprincipalement sur les domaines environ-nemental et social. En effet, l’éco-mobilitévise à limiter une série de risquesintervenant à différentes échelles.En premier lieu, à un niveau global, le

ECO - MOBILITÉ SCOLAIRE

Dépose-minute jusque dans la cour d'une école à Eragny-sur-Oise (95).

LES POINTS FORTS✔ Sensibiliser les enfants à des choix modaux

raisonnés pour leur mobilité d’adulte.

✔ Améliorer la sécurité routière aux abords des écoles.

✔ Diminuer la congestion automobile aux abords des écoles.

✔ Réduire les pollutions atmosphérique et sonore.

report vers des modes doux de cettemultitude de petits trajets motorisésimpliquerait dans leur globalité un gainnon-négligeable en termes d’émissionspolluantes et de consommation d’énergienon-renouvelable. Les déplacements moto-risés de courte distance sont en effet, enproportion des kilomètres parcourus, lesplus polluants, le premier kilomètrepolluant en moyenne quatre fois plus queles suivants. Enfin, en participant àl’accroissement du trafic, ces trajetsmotorisés vers l’école viennent enfler lescoûts externes liés au trafic automobile.Au niveau de la collectivité, cetaccroissement du trafic augmente lesrisques de congestion (circulation des bus,fluidité du trafic) et d’accidents de lacirculation (manœuvres parfois précipitéesou dangereuses des parents dans leurdépose-minute), nuisant à la qualité de l’airet à la tranquillité aux abords d’écoles.Enfin, il conforte chez les parents unsentiment d’insécurité (craintes relatives àla sécurité urbaine et routière) qui les incite

à déposer leur enfant à l’école en voiture…Mais les parents ne se doutent alors pas desconséquences nuisibles d’un trajetquotidien en voiture sur le développementpsychologique et physique des enfants. Bien que confortable, le trajet en voitureprive les enfants d’une activité physiquerégulière, susceptible notamment derenforcer leur résistance aux polluants et deréduire les risques d’obésité. Loin d’être àl’abri, l’enfant est exposé ainsiquotidiennement à des émissionspolluantes souvent plus importantes quecelles respirées par un piéton (source :Union européenne, 2002). La dépose-minute entretient unedépendance à l’égard des parents peufavorable à l’apprentissage par les enfantsde l’autonomie et du déplacement en ville,à pied, à vélo ou en transport collectif.Enfin, pour les enfants en bas âge,l’exposition au stress du conducteurconjuguée à des stimuli trop rapides envoiture peuvent provoquer chez l’enfantune certaine nervosité.

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DOCUMENT 1

Août 2003

Au niveau global Au niveau de la collectivité

L’émergence d’un contexte propice pour réagir

Au niveau national, partant du principe quela réduction de la pollution atmosphériquepasse par la maîtrise du trafic automobile, laLoi sur l’air et l’utilisation rationnelle del’énergie (LAURE, décembre 1996) a imposél’élaboration d’un Plan de déplacementsurbains (PDU) pour toutes les aggloméra-tions de plus de 100 000 habitants. En cesens, la LAURE préconise une réduction del’utilisation de la voiture particulière enfaveur d’un report vers d’autres modesmoins polluants : transports collectifs,covoiturage, circulations douces (vélo,marche).

En Ile-de-France, le PDU précise les orien-tations de la LAURE en matière de gestiondes déplacements scolaires et vise précisé-ment une augmentation de la part destransports collectifs (de 2 %) et de la marche(de 10 %) dans les trajets domicile-école.L’augmentation prévue pour l’usage decycles n’est pas détaillée, le PDU recom-mandant un doublement des déplacementsà vélo pour tous les types de motifs.

En outre, depuis vingt ans, des étapesimportantes ont été franchies dans la miseen oeuvre de l’éducation à la sécurité rou-tière, l’instauration au collège en 1993 desattestations scolaires de sécurité routière(ASSR) en classes de 5e et de 3e, d’un brevetde sécurité routière en 1996 pour la condui-te des cyclomoteurs. Mais en 2001, les acci-dents de la circulation causaient encore prèsdu quart des décès chez les 5-14 ans et prèsd'un décès sur deux chez les 15-19 ans.

Taux de mortalité en France des enfants de 10 ans

dans les accidents de circulation, par mode de transport utilisé

•Réduire les émissions de GES.

L’expérience en Rhône-Alpes a permisde constater des écarts de 1 à 20 (pourle CO, CO2, COV, et NOX) entre lesécoles faisant le choix des modes douxet celles fortement dépendantes de l’automobile (source :Rhonalpenergie Environnement, 2002).

• Réduire la consommation d’énergienon-renouvelable, par une utilisa-tion rationnelle de la voiture.

•Réduire les externalités liéesà l’accroissement du traficautomobile.

EXEMPLES DE BÉNÉFICES LIÉS À L’ÉCO-MOBILITÉ SCOLAIRE

• Contribuer aux changements decomportements en fragilisant lalogique de chaîne des déplacementsen voiture (domicile-école-travail) :susciter une adaptation,un changement de comportementspermettant d’optimiser la chaînede déplacements (critères de temps,coût, confort, environnement…).

• Améliorer le cadre de vie :qualité de l’air, bruit, espace public,ambiance urbaine…

• Optimiser le service de transportroutier scolaire de la Ville.

• Responsabiliser les parents faceaux problèmes de pollution etde sécurité routière, leur redonnerconfiance quant à la sécurité destrajets domicile-école.

•Favoriser la solidarité entreles familles, entre les générations :cas d’un bus pédestre gérépar une rotation de parentsbénévoles, en fonction de leurtemps libre et de leur temps àlibérer (gain de temps).

Au niveau de la santé et del’éducation des enfants

• Améliorer la qualité de vieaux abords des écoles : réductiondes pollutions atmosphérique etsonore, qualité de l’espace public.

• Améliorer la sécurité routièreaux abords des écoles : réduction dutrafic et des manœuvres inhérentesà la dépose des écoliers,sécurisation et aménagements devoirie, modération de la circulation.

• Favoriser un exercice physiquerégulier : développement physique,prévention de l’obésité précoce.

• Favoriser la socialisation,l’apprentissage par les enfantsdu déplacement en ville (dangersdu trafic motorisé…), de la ponc-tualité et de l’autonomie.

• Préparer les enfants à leur futuremobilité d’adulte en lessensibilisant aux pratiques éco-citoyennes et à des choix modauxraisonnés.

• Un cycliste ou un piéton estau minimum deux fois moinssoumis à la pollution qu’unautomobiliste dans l’habitaclede son véhicule (source : Unioneuropéenne, 2002).

Dès l'âge de 10 ans, les accidents de la routesont la première cause de mortalité desenfants. Parmi les tués de cet âge, la moitiéle sont en tant que passagers de véhicule, unquart en tant que piétons, un quart en tantqu'usagers de deux roues. Sur les 8 000 per-sonnes décédées sur les routes de France en2001, plus du quart étaient des jeunes de 15à 24 ans, alors que cette tranche d’âge nereprésente que 13 % de la population. Eneffet, à l’âge d’entrée au collège, l’enfant dis-pose souvent plus de liberté de mouvementset se rend seul sur son lieu d’études ou deloisirs.

Mais, l’habitude de la dépose-minute a sou-vent restreint leur apprentissage de lamarche, du vélo et des règles de conduite oude sécurité routière. Suivant l’exemple denombreux pays européens ayant adopté leprincipe d'une éducation précoce continueet générale à la sécurité routière, le Comitéinterministériel à la sécurité routière du 25octobre 2000, tenu sous la présidence duPremier ministre, a décidé la mise en placed'un continuum éducatif. Pour compléter ledispositif des ASSR, une attestation de pre-mière éducation à la route (APER) est crééeet sera délivrée à partir de 2002 après une

éducation à la sécurité routière enseignéede la maternelle au CM2.Afin de faciliter l’émergence de synergies, ilest recommandé d’articuler dans le cadred’une politique globale et transversale cesdifférents dispositifs recherchant à répondreaux objectifs du PDU, de la LAURE et d’édu-cation à la sécurité routière : plans de dépla-cements d’écoles, plans de déplacementsd’entreprise ou d’administration, centralede mobilité, centrale de covoiturage,APER…

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Initier une réflexion locale

Le premier rôle de la collectivité locale estde susciter une réflexion à l’échelle de laVille en engageant une concertation avec lesdirecteurs d’école, les inspecteurs départe-mentaux de l’Education nationale, le per-sonnel enseignant et les associations deparents d’élèves. Le but est d’identifier“grossièrement”, pour chaque école :• les difficultés rencontrées dans le

transport des enfants pour aller à l’école(congestion, accidents, pollution…),

• les attentes en ce domaine,• les différents cadres d’actions déjà établis

par les écoles, • les établissements souhaitant intégrer une

ou plusieurs animations pédagogiquessur l’éco-mobilité.

En fonction de cet état des lieux sommaire,la collectivité proposera aux acteurs locauxdifférentes actions possibles pour chaqueécole, allant de la sensibilisation au plan dedéplacements d’école.

Proposer une action de sensibilisation

La collectivité peut proposer, à l’échelle de laVille ou d’une école, d’organiser une actionde sensibilisation ou de pédagogie (atelier,programme…). La journée internationale“Marchons vers l’école”constitue un cadreprivilégié pour organiser une action ponc-tuelle et récurrente (voir fiche Pourquoi etcomment participer à la semaine “Marchonsvers l’école”?).Ce type de mesure contribue à l’apprentis-sage par les enfants des déplacements à piedou à vélo en ville et des pratiques éco-citoyennes. Par ailleurs, c’est aussi l’occa-sion pour un directeur d’école ou une asso-ciation de parents d’élèves de manifesterleur souhait d’aller plus loin dans cettedémarche et d’intégrer un programmepédagogique. Enfin, c’est l’opportunitéd’améliorer vos connaissances sur la mobi-lité des écoliers de votre ville.

Proposer un Plan de déplacements d’école

Lorsque la situation liée à la mobilité desenfants ou au contexte local présente desenjeux transversaux forts, la collectivitépeut s’engager avec la collaboration del’Education nationale, dans une démarchede Plan de déplacements d’école. Ce dispositif vise à proposer un ensemble demesures adaptées aux problèmes rencontréslocalement sur le trajet domicile-école (voirfiche Comment élaborer un plan de dépal-cements d’école ?). La collectivité peut faire

Comment encourager l’éco-mobilité

scolaire dans sa ville ?

Différentes mesures sont envisageablespour encourager l’éco-mobilité scolaire.Toutefois, les actions mises en place diffè-rent selon le type d’établissement concer-né (maternelles, élémentaires, collèges,lycées, universités), s’adaptant à l’âge desenfants, aux attentes et contraintes desfamilles et au contexte local. Les élèves de primaires étant à priori lesplus concernés par la dépose-minute envoiture, et les écoles primaires relevant dela compétence communale, la démarcheproposée ici s’adresse aux élus et techni-ciens souhaitant encourager l’éco-mobilitéauprès des écoles primaires de leur ville. Sont généralement associés les servicesdes affaires scolaires, de l’environnement,de l’urbanisme, de la voirie, et plus ponc-tuellement le service de communication.Par ailleurs, dans le cadre de ses pouvoirsde police et de circulation, le maire esttenu (article L.2112 du CGCT) de prendre lesmesures nécessaires pour assurer la sécuritédes élèves sur la voie publique et notammentaux abords de l’école. Une récente jurispru-dence a étendu cet impératif de sécurité àl’accès des établissements (CAA de Lyon, 5février 2002, “Me Auger/commune de Saint-Rambert d’Albon”).

appel à un bureau d’études ou élaborer leplan en interne lorsqu’elle en a les moyenstechniques et humains.A partir des propositions émanant du plan,la Ville pourra par exemple proposer : • de réaliser des aménagements de voirie

pour modérer la circulation (de la zone30 à la fermeture de voie),

• de coordonner un service de ramassagescolaire non-motorisé (voir fiche Leramassage scolaire non motorisé : buspédestre et bus cycliste),

• de coordonner un service de covoiturageentre les parents les plus éloignés del’école,

• de s’engager dans un programmepédagogique en milieu scolaire.

Favoriser les pratiques éco-mobiles pour aller à l’école

D’une manière générale, la collectivité peutencourager l’éco-mobilité scolaire en facili-tant les déplacements à pied et à vélo surson territoire par la réalisation d’aménage-ments piétons et cyclables jalonnés et conti-nus, desservant les établissements scolaires.Ces itinéraires sont raccordés au réseaucyclable communal ou intercommunal. L’équipement des établissements scolairesen systèmes d’accrochage pour vélos estégalement indispensable. Il est recomman-dé de privilégier l’installation des parcs àvélos à l’intérieur de l’établissement lorsquel’accès au bâtiment le permet. D’un point de vue opérationnel, encouragerl’éco-mobilité scolaire implique unedémarche de projet nécessitant un fonc-tionnement transversal des services muni-cipaux de la scolarité, de l’environnement,de l’urbanisme et de la voirie.

Enfants se rendant à l'école par une pisteindienne, Rueil-Malmaison (92).

Affiche de la semaine “Marchons vers l’école” 2003.

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Articuler la gestion locale des déplacements et la gestion

des déplacements scolaires

Pour pérenniser la démarche, il est recom-mandé de prendre en compte les actionsfavorisant l’éco-mobilité scolaire en amontlors de l’élaboration ou de la mise en œuvrede documents de gestion des déplacements : • à l’échelle de la ville ou

de l’intercommunalité (Plan localde déplacements, Plan localde stationnement, Plan de circulation,schéma de circulations douces…) ;

• à l’échelle du quartier (zone 30, zone 15,quartier tranquille ou vert).

Plusieurs villes du groupe pilote en Ile-de-France ont engagé une politique globale dedéplacements favorable aux cheminementsnon-motorisés des enfants vers l’école.Ainsi, la Ville de Rueil-Malmaison (92) metprogressivement en place un ensemble d’ac-tions cohérentes et articulées entre elles.Elle a intégré à sa politique de déplacementsdes actions en faveur des circulationsdouces, dans le but “d’aménager la villepour tous”. En effet, la commune facilite lesdéplacements à pied et à vélo par :• l’aménagement de nouvelles zones 30 ;• la création d’un maillage entre les

zones 30, les zones piétonnes etles pistes cyclables (stationnement vélo,jalonnement pour cyclistes) ;

• le renforcement des “passages en cœurd’îlot” pour permettre aux enfantsd’aller au plus près des écoles enpassant au travers des îlots d’habitation,et ainsi de limiter la dépose-minute ;

• la création d’un environnement sereinpour les piétons : élargissement destrottoirs, modification des carrefours(priorité à droite rétablie,rétrécissement de chaussée),sécurisation des trottoirs au niveaudes voies à forte circulation, soit parl’installation de barrières, soit parune réorganisation du stationnement,redonner une place prépondéranteau végétal dans l’espace urbain etaméliorer l’éclairage et le mobilierurbain…

• la création d’un réseau de pistesindiennes (marquage horizontal etjalonnement vertical) desservantplusieurs écoles.

De même, à Eaubonne (95), la politique dedéplacements cherche à inverser la “dépen-dance automobile” en facilitant l’accès et lacirculation des piétons et des cyclistes parl’élaboration d’un plan local de déplace- Bus pédestre à Eaubonne (95).

ments. Le plan inclut notamment :• l’installation de parkings à vélo ;• la réalisation de zones 30 ;• la modification des règles de priorité ;• la suppression de quelques places de

stationnement ;• la mise en place d’une ossature de pistes

cyclables et d’itinéraires recommandés ;• l’amélioration de l’accessibilité aux

personnes à mobilité réduite etaveugles ;

• l’information à la population sur lesmoyens alternatifs pour se déplacer.

La politique de déplacements locale s’arti-cule ainsi avec les réflexions et les actionsmenées sur les écoles, en contribuant à leurefficacité. En effet, la Ville a réalisé avec l’ai-de d’un consultant, un plan de déplace-ments sur deux écoles dont les résultatsincitent à mettre en place des lignes de buspédestres. Un premier test a eu lieu en juin :deux lignes ont été montées dans chacunedes deux écoles. Et la forte implication desparents suggère une pérennisation du dis-positif pour la rentrée de septembre 2003.Ainsi, en facilitant la pratique des circula-tions douces sur l’ensemble de son territoi-re, la municipalité favorise la mise en syner-gie de ses différentes actions.

Articuler déplacements, urbanisme et construction

Les communes propriétaires des écolespossèdent la maîtrise d’ouvrage ; le conseilmunicipal décide donc de la création et del’implantation des écoles élémentaires etmaternelles, après avis du préfet (L.2121-30du CGCT). Cette compétence peut êtretransférée à une communauté d’agglo-mération ou de communes. Or, lorsque lapression foncière le permet, il est préconiséque la localisation de la nouvelle école et lepérimètre de la carte scolaire résultent d’un

compromis entre la zone d’habitations àcouvrir, la distance à parcourir pour lesenfants et la sûreté des itinéraires (éviter lescoupures flagrantes). Par souci de cohérenceet d’efficacité, il convient de privilégier despérimètres retreints, correspondant à deszones d’habitations proches, facilitant lapratique des modes doux.

Le trajet domicile-école profite à priori d’unterrain favorable au transfert modal du faitde sa proximité avec le domicile. Lorsque le domicile est plus éloigné del’école, notamment dans le cas dit de“redistribution” en faveur d’une “mixitésociale”, l’éloignement ne facilite pas lerecours à un mode de transport non-motorisé ou collectif. L’équilibre entre “mixité sociale” et “gestiondes déplacements” peut ainsi s’avérer problé-matique dans certains cas. L’idéal est biensûr de prendre en compte la mobilité desécoliers dès la construction d’une école, ens’assurant de sa desserte par desinfrastructures piétonnes et cyclables depuisles zones d’habitations ; de son équipementen parcs à vélos, de préférence à l’intérieurde l’établissement ; de sa desserte par lestransports publics ou un service deramassage scolaire motorisé lorsque ladistance l’impose ; de son équipement enparc de stationnement automobile trèsrestreint et à plus de 10 mètres de l’école.

Zone 30 à Rueil-Malmaison (92).

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Comment encourager l’éco-mobilité scolaire

dans son école ?

Le directeur, le personnel enseignant ou uneassociation de parents d’élèves peuvent pro-poser aux services municipaux concernés(scolarité, voirie, environnement) de se ren-contrer, seul ou avec l’ensemble des direc-teurs d’école de la Ville, afin de se concertersur la question de la mobilité des écoliers. Enfonction des actions, ces acteurs locaux peu-vent jouer différents rôles.

Fonction pédagogique

Quelles que soient les actions proposées parle Plan de déplacements d’écoles, buspédestre ou cycliste par exemple, il estrecommandé de systématiquement lesaccompagner de mesures de sensibilisationet de pédagogie relatives à l’éco-mobilitéauprès des enfants concernés, essentielles àla pérennité et à l’efficacité du dispositif. Sous cette thématique générale, de nom-breux thèmes transversaux peuvent êtreabordés (pollution de l’air, sécurité routière,énergie, santé…). Le but est de favoriser laprise de conscience de l’intérêt que repré-sente la marche et le vélo pour la santé etl’environnement, afin que les enfants met-tent en pratique ces enseignements dansleur future mobilité d’adulte. L’intégration de ce champ peut intervenir àdifférents niveaux : • dans les programmes et matières habi-tuelles, sous l’angle de la mobilité ;• de manière ponctuelle, par la mise en placed’actions éducatives isolées (animation ouatelier pédagogique, pédagogie de projet) ; • de manière plus transversale, en réalisantdes projets interdisciplinaires plus étalés sur Kermesse à l'école Pagnol, Taverny (95).

le temps (programme pédagogique tout aulong d’une année…).Ces actions peuvent être menées avec l’aidede la Ville ou d’un partenaire pédagogique(associations, maison de l’environne-ment…). Dans tous les cas, il est conseilléde les inscrire dans des cadres d’action spé-cifiques au milieu scolaire dont plusieurssemblent applicables aux animations péda-gogiques sur l’éco-mobilité. En effet, leministère de l’Education nationale a menéune politique volontariste en faveur del’éducation à l’environnement, en fournis-

sant aux enseignants et instituteurs descadres officiels d’action diversifiés : le projetd’école, le projet d’action éducative, lescontrats éducatifs locaux, les ateliers scien-tifiques et techniques et les actions éduca-tives innovantes scientifiques et techniques,l’atelier d’environnement, les fonds d’aideaux actions innovantes.

En outre, les animations pédagogiques surl’éco-mobilité scolaire peuvent s’intégrer àcertains dispositifs interministériels, euro-

péens ou internationaux ouverts à touspublics et donc au public scolaire, tels que“1000 défis pour ma planète”.Enfin, le portage par l’école dans le cadre dedispositifs officiels favorise une meilleureappropriation par les enseignants et institu-teurs ainsi que la reconnaissance de lavaleur pédagogique des actions en faveur del’éco-mobilité scolaire. Le portage par l’éco-le du volet pédagogique de l’éco-mobilitéscolaire offre donc, à priori, plus de possibi-lités de pérennisation (reconduction du pro-gramme pédagogique, insertion dans le pro-gramme classique…).

Fonction de relais d’information auprès des parents

Que l’initiative de participer à une opérationde sensibilisation telle que “Marchons versl’école” émane de la collectivité ou de l’éco-le, directeurs et personnel enseignantjouent un rôle déterminant dans l’informa-tion des parents. Concrètement, il s’agit departiciper à l’affichage des annonces, à ladistribution de documentation et à l’organi-sation de réunions avec les parents. Ainsi, àTaverny, parents et enfants ont été sensibili-sés lors de la kermesse de fin d’année.

Fonction d’animation

Lorsqu’un service de ramassage scolairenon-motorisé a été organisé par un groupede parents bénévoles, une association deparents d’élèves ou la collectivité, l’écolepeut choisir de faire participer les enfants àl’organisation et la vie de ce service solidaire.Ainsi, dans certaines villes, les enfants ontcréé un journal, imaginé les dessins repré-sentés sur les panneaux de regroupement,ou participé à leur comptage pour l’enquête.

Animation dans une classe par la Maison del’environnement de Morsang-sur-Orge (91).

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Fortement sensibilisées par l'association « Place au vélo »et suite à un appel à partenariat lancé par l'ADEME, 4 écoles nantaises décident en 2002, de compléter leslignes d’autobus pédestre déjà en place par un vélobusafin de favoriser l’activité physique des enfants et derésoudre les problèmes d'encombrements, de qualitéde l'air et d'insécurité routière engendrés par la circulation des voitures aux heures de ramassages scolaires…

« Le vélobus peut parfaitement s'intégrer au projet

d'école et au contrat éducatif local. Avant de

lancer le vélobus, il est important de bien

identifier les porteurs du projet et de trouver

un coordinateur qui en assure la pérennité. »

CHIFFRES CLÉS

TÉMOIGNAGEDominique DUPONTPermanent de l'association « Place au vélo »

Lancement : 2002 20 lignes de vélobus opérationnelles

130 élèves inscrits

28 kilogrammes de CO2 évités par jour de vélobus

Coût : 2 000 € d'investissement (casques et fanions)

E x e m p l e s à s u i v r e …

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DOCUMENT 2

Ecomobilité scolaire à Nantes, ADEME, novembre 2005

Ecomobilité scolaire à Nantes (44)Ecoles Longchamp, Mulotière, Gay Lussac et FraternitéAgence de l'Environnement

et de la Maîtrise de l'Energie

SÉCURITÉ, PÉDAGOGIEET ENVIRONNEMENT :

UN TRIO GAGNANT

a part des élèves accompagnés en voiture à l'école adoublé ces 25 dernières années. Cette part ne cesse

d'augmenter et aujourd'hui, pour les écoles primaires, 40 %

des trajets sont effectués en voiture alors que 90 % de cestrajets font moins de 1 kilomètre. Il en résulte des problèmes

d'encombrement de l'espace

public (embouteillage, station-nement anarchique), un impact

négatif sur la qualité de l'air etune certaine insécurité routière.Pour y remédier, les démarchesd'écomobilité scolaire permettentde repenser les trajets domicile-

école autrement qu'en utilisantla voiture. À ce titre, elles privi-légient l'utilisation des modes de déplacements « doux » : la marche à pied et le vélo.À Nantes, l'association « Place au vélo » œuvre dans le butde promouvoir l'utilisation du vélo en milieu urbain. Parmises nombreuses actions, elle sensibilise les scolaires de l'agglomération nantaise à la pratique du vélo. En 2002,l'ADEME des Pays de la Loire lance un appel à partenariat

pour expérimenter des opérations de ramassage scolaire à

pied ou à vélo sur l'année scolaire 2002-2003. Saisissantcette opportunité, l'association « Place au vélo » décidealors d'accompagner les écoles Longchamp, Mulotière, Gay

Lussac et Fraternité dans la mise en place de leur vélobus.Il est décidé de faire fonctionner le vélobus, dans un premiertemps, uniquement le samedi, jour où le trafic automobileest moins dense.

Pour ces 4 établissements, l'objectif est de décongestionner

et de sécuriser leurs abords mais aussi, sur un plan plus

pédagogique, de sensibiliser élèves et parents à l'utilisation

de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle.

L

DÉFINITIONL'écomobilité scolaire comprendl'ensemble des actions permettantde repenser les trajets domicile-école autrement qu'en utilisant lavoiture. Ces actions peuvent s'inscrire dans le cadre d'uneréflexion globale portant sur différentes solutions : aménagementdes infrastructures et des accès au profit des modes doux (chemine-ments piétonniers, voies cyclables,signalétiques…), amélioration desdessertes de transport en communet promotion de l’ensemble de cesmodes (transports collectifs, vélo,marche). On parle alors de Plan de déplacements établissement scolaire (PDES). Une démarched'écomobilité scolaire peutcependant être plus ciblée en seconcentrant sur une seule actiontelle que l'organisation d'autobuspédestres ou de vélobus. Il s'agitde faire appel aux parents et/ou àdes bénévoles pour organiser etencadrer les trajets domicile-école àpied ou à vélo. Ces actions sontsouvent initiées à la suite d'uneopération événementielle lancéedans le cadre de la semaine inter-nationale « Marchons vers l'école ».L'ADEME soutient fortement cesopérations qui présentent un doubleintérêt. Elles apportent en effetdes alternatives concrètes àl'usage de la voiture et contribuentà sensibiliser parents et élèvesaux enjeux environnementaux liésà leurs habitudes de transport.

Ecomobilité scolaire

7/23

Nantes (44)

our initier le vélobus, « Place au vélo »a d'abord organisé une opération test

lors d'une journée « En ville, sans ma voiture »

suivie de nombreuses journées d'informationdans la Communauté urbaine de Nantes.Suite au succès obtenu par ces initiatives,20 lignes de vélobus fonctionnant chaque

samedi sont mises alors en place pour lesécoles primaires de Longchamp, Mulotière,Gay Lussac et Fraternité. Pour un tel projet comportant l'implicationde plusieurs écoles et la mise en place denombreuses lignes de vélobus, l'expertise

de l'association « Place au vélo » a constitué

un vrai plus. Au sein des écoles, ladémarche a par ailleurs nécessitéune implication forte de la direction, des professeurs etdes parents. Au total, u n e q u a r a n t a i n e

d'accompagnateurs

bénévoles ont étérecrutés parmi lesparents d'élèves,les enseignantset des membresde l'associa-tion.

Une fois les modalités de fonctionnementdes vélobus définies, l'Inspection académique

a été consultée pour donner son accord.La sécurité des enfants étant un point clé,l'ADEME et la ville de Nantes ont financédes casques, des fanions et des chasubles.Enfin, dans le but de rassurer parents etaccompagnateurs, chaque élève a passé un

test préalable à son inscription : conduitedu vélo, conformité des équipements, respect du code de la route, réaction faceaux obstacles et imprévus…

UN PROJET BIEN ENCADRÉ

P

Dans le cadre d'un vélobus,des parents et/ou des bénévolesorganisent et encadrent lestrajets domicile-école des élèvesà vélo. En couvrant des distancesplus grandes que les autobus

pédestres (convois à pied),les vélobus sont des outilsparticulièrement bienadaptés aux élèves de finde primaire, collège etlycée. Les circuits devélobus à Nantes font 2 km en moyenne et cou-vrent un périmètre de 2 km autour des écoles.Les convois sont organisésgénéralement le samedi,en raison d'une circulationautomobile allégée.

Concrètement, les opérationsde vélobus sur les 4 écolesnantaises ont été coordonnéespar l'association « Place au vélo »qui dispose d'une grandeexpertise et d'une certaineexpérience de ce type d'opé-ration sur l'agglomérationnantaise. Des bénévoles del'association aident d'ailleursfréquemment à l'encadrementdes vélobus.

Comme un bus, le vélobus respecte une ligne, des arrêts,des horaires. À Nantes, levélobus effectue le ramassagede 130 élèves sur un réseau de20 lignes de vélobus établi enfonction des lieux de résidences

des enfants. En moyenne ladurée des trajets varie de 10 à20 minutes. L'entretien du véloest du ressort des parents. Lesrisques, quant à eux, sontentièrement couverts par lesassurances de l'école et de « Place au vélo », par la responsabilité civile des parentset par l'assurance scolaire desélèves. A cet égard, notonsqu’aucun accident n'a étérecensé à ce jour.

UNE ORGANISATIONSANS FAILLE

Le cercle vicieuxLes parents emmènent leurs enfants

à l’école en voiture

Les accès à l’école sont de moins en moins sûrs

Les parents sontinquiets pour la

sécurité de leursenfants

Le trafic automobile

s’accroît

Le cercle vertueuxPlus d’enfants vont à l’école

à pied ou en vélo

Les accès à l’école sont plus sûrs

Le sentiment de sécurité augmente,

les parents sontrassurés

Le trafic automobile

diminue

8/23

epuis son lancement en 2002, l'opération rencontreun franc succès. Vingt lignes de vélobus ont été créées

sur l'ensemble des 4 établissements et le taux de participationdes élèves est de 70%. L'impact environnemental estencore modeste du fait d'une fréquence limitée à un jourpar semaine. Ce résultat doit toutefois être ramené aux faibles coûts de la démarche (2 000 € seulement). Par ailleurs,l'efficacité de l'opération est grande puisqu'elle permet uneréduction de moitié des émissions de polluants et de gaz àeffet de serre chaque jour de vélobus.

UNE PARTICIPATIONACTIVE AU VÉLOBUS

POUR EN SAVOIR PLUSD

Auprès de l’ADEME :Délégation Pays de la LoireTél : 02 40 35 68 00

Auprès de « Place au vélo » :Dominique DUPONTPermanent

Ressources ADEME :• Inventons de nouveaux chemins vers

l'Ecole ADEME Editions, ref. 4457

• PDES : Affiches de sensibilisationADEME Editions, ref. 4823

• Vélo…bus, Pédi…bus. Tout le monde ygagne (DVD, CD, K7). ADEME Pays de laLoire (www.ademe.fr/paysdelaloire)

• Des aides financières :www.ademe.fr/htdocs/Frame_aides.htm

… et aussi :• Place au vélo : www.nantes.fubicy.org

• Marchons vers l'école : www.iwalktoschool.org

• Aller vers l'école : www.schoolway.net

• Sécurité routière : www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr

• EPODE : www.villesante.com/epode

Direction de l'Air, du Bruit et de l'Efficacité Energétique27, rue Louis Vicat - 75737 Paris Cedex 15 - France

Tél : 33 1 47 65 20 00 - Fax : 33 1 47 65 22 29www.ademe.fr

5102

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100%

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clé

Pour plus d'information

sur les ressources ou les aides

de l'ADEME, contactez votre délégation

régionale (adresses en ligne sur

www.ademe.fr)

Se déplacer autrement : on est tous gagnants !

Impact environnemental par jour de vélobus

Au-delà, le vélobus a également permis de :participer à l'éducation routière des élèves ;créer du lien social en facilitant les contacts entre lesparents ;contribuer à la santé des élèves et notamment de luttercontre l'obésité en milieu scolaire.

Les participants étant satisfaits du service proposé, « Placeau vélo » cherche aujourd'hui à mobiliser la ville deNantes pour étendre la démarche aux autres jours de lasemaine et à d'autres écoles.

Energie - 4 litres d'essence

Gaz à effet de serre - 28 kg de dioxyde de carbone (CO2)

Polluants atmosphériques

- 91,6 g d'oxydes d'azote (NOx)- 13 g de particules- 68 g de composés organiques volatiles (COV)- 732 g de monoxyde de carbone CO)

Soit uneréduction del'ordre de 50%des émissionsjournalières

9/23

é d u c a t i o n

Contact : 05 49 20 20 50 [email protected]

assiste

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assiste et forme

Gro

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proj

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ent

Rôles et acteurs

PoliceEducationVoirie...

Porteur de projet(parents)

Groupe représenté par une personne

APECollectivité

Support institutionnel,Aménagements matériel,

Sécurité ...

EcoleSupport d'enquête,Sensibilisation ...

AcadémieEDD...

Accompagnateurs(parents)

Transmet d'une année à l'autre

AssociationSécurité,

Accompagnement...

10/23

DOCUMENT 3Rôle et acteurs, Ville de Châtellerault,

L’écomobilité c’est le pied, 2008

Grâce au Plan de Déplacements Etablissement

Scolaire (PDES), les élèves se rendent à l’école, au

collège ou au lycée en se déplaçant de manière sûre,

bénéfi que pour la santé et plus respectueuse de

l’environnement.

Le PDES est une démarche de développement durable encouragée par l’ADEME et les pouvoirs

publics dans le cadre des dispositions du Grenelle de

l’environnement. Porté par l’établissement scolaire, le

PDES permet de repenser, de manière globale, les trajets

des enfants entre leur domicile et leur établissement

scolaire, en privilégiant plusieurs types d’actions telles

que :

• le bus pédestre ;

• le bus cycliste ;

• le covoiturage ;

• les transports collectifs ;

• l’éducation des enfants à la mobilité ;

• les aménagements de la voirie.

Le PDES s’appuie sur une organisation clairement défi nie avec des objectifs à atteindre et l’implication

de moyens humains, matériels et financiers pour les

accomplir. Selon la volonté des collectivités locales, les

démarches d’écomobilité peuvent déboucher sur de

nouveaux aménagements de voirie destinés à modérer

la circulation automobile, réduire la vitesse, sécuriser les

chemins piétonniers et les pistes cyclables ou bien encore

lutter contre le stationnement sauvage. Conjointement,

des actions d’apprentissage du “code de la rue” sont

nécessaires pour apprendre aux enfants à circuler en

toute sécurité.

Pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre,

consommation de carburant, encombrement de la

voirie (stationnement), embouteillages, bruit, coût : les

nuisances des transports dégradent notre environnement,

nos conditions de vie et notre santé. Pourtant, les

alternatives à la voiture existent, notamment pour les

déplacements quotidiens sur de courts trajets. En les

combinant, nous pouvons, dès l’enfance, diminuer notre

dépendance à la voiture particulière, pour plus de liberté,

moins de dépenses et moins de nuisances.

L’écomobilité scolaire s’inscrit dans une optique de

changement de comportement à long terme. Les

actions entreprises démontrent que l’apprentissage de

l’autonomie dans les déplacements peut se faire à tout

âge, même chez les plus petits.

Sensibilisés dès le plus jeune âge à la problématique

des déplacements, les enfants deviendront des adultes

éco-citoyens plus responsables dans leurs choix de

déplacement.

!enjeux

défi

Des

un

n nnn

n

n

nn

nn

En 2008,

on comptait en France près

de 1500 opérations d’écomobilité

scolaire. Elles concernaient

principalement :

• les enfants de 3 à 12 ans

• les écoles élémentaires (67%)

• les maternelles (22%)

• les villes de moins

de 100 000 habitants

70% des élèves

du premier degré

(maternelle et élémentaire)

se rendent à l’école en voiture

alors qu’ils habitent à moins

de 1500 mètres

de leur école !

2

PDES 8p.indd 2PDES 8p.indd 2 23/07/09 16:13:5523/07/09 16:13:55

11/23

DOCUMENT 4Se déplacer autrement, on est tous gagnants ! Plan de déplacements

établissement scolaire, ADEME, n°6475, août 2009

LesLes actions d’écomobilité scolaire ont pour objectif d’organiser les déplacements

entre le domicile et l’école en encourageant les modes doux (marche, vélo). Elles

sont l’occasion de faire participer, à chaque étape de la réalisation, différents acteurs à un

projet dont les enfants sont les principaux bénéfi ciaires.

• Les élèvesDes actions pédagogiques précises encouragent

les élèves. Une fois informés, les enfants contribuent

à sensibiliser leurs camarades, leurs parents et leurs

grands-parents. Selon leur âge, ils peuvent participer au

diagnostic des déplacements et à l’enquête de mobilité de

leur établissement scolaire. Leur créativité peut également

s’exprimer pour choisir le nom et les actions du Plan de

déplacements.

• L’établissement scolaireet son équipe pédagogique

La mise en œuvre d’un PDES se décide au sein du Conseil d’école ou du Conseil d’administration de l’établissement scolaire. Les directeurs et les

enseignants ont un rôle primordial. Pour réussir dans

cette initiative, ils doivent inscrire le PDES dans le projet

d’établissement. Toute l’équipe pédagogique doit se

mobiliser pour communiquer l’information auprès des

familles. En intégrant l’écomobilité dans leurs programmes

scolaires, les enseignants peuvent illustrer la notion de

développement durable et conduire auprès des élèves

diverses actions pédagogiques et ludiques. Ils peuvent ainsi

assurer plus facilement la pérennisation de la démarche.

• Les parentsIls peuvent être à l’initiative de la démarche. Les parents participent à l’étude d’accessibilité des établissements et à l’enquête de mobilité. Ils

décident de la participation de leurs enfants aux actions

et peuvent également s’engager dans la mise en place ou

l’accompagnement des actions collectives (bus pédestre,

covoiturage…).

• Les partenaires Ce sont les communes, les intercommunalités, les

conseils généraux, les conseils régionaux, les Directions

Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement

et du Logement (DREAL), les Directions régionales de

l’ADEME ou de la Prévention Routière, les associations

d’éducation à l’environnement, les Conseils de quartier,

les Conseils en Mobilité… Ces partenaires apportent une aide technique (conseils et expertise), un soutien pédagogique ou bien encore un appui fi nancier pour l’achat de matériel ou l’organisation d’événements.

!

Lesacteursdu Plan de déplacements

nnnn

nnn

nn

nn

Sans l’implication

des parents, toute démarche

d’écomobilité en maternelle

et primaire risque de ne pas

être durable.

Le soutien

de l’établissement scolaire

et des acteurs locaux

est indispensable

pour réussir un PDES.

3


12/23

Les bus cyclistes :Un bus cycliste est un mode de ramassage scolaire constitué d’un groupe d’élèves, encadré par des adultes (généralement des parents volontaires ou des

retraités), qui effectue à vélo le trajet entre les zones d’habitations et l’établissement scolaire.

Au collège, le bus cycliste doit être adapté afi n de prendre

en considération le besoin d’autonomie des élèves. Des

collégiens, accompagnés ou non, peuvent ainsi se retrouver

aux arrêts de l’itinéraire afin de se rendre ensemble

jusqu’au collège. Les accompagnateurs peuvent disposer

d’une formation aux règles de sécurité des déplacements

en groupe ou passer “l’agrément vélo” de l’Education

Nationale.

Les bus cyclistes existent sous différentes appellations : Caracycle®, Vélobus, Cyclobus…

Avantage : Les bus cyclistes permettent de couvrir une distance plus importante qu’à pied.

Cibles : Les bus cyclistes conviennent aux collégiens et aux élèves de CM1 et CM2 capables d’effectuer des déplacements à vélo.

Les bus pédestres : Comme pour le bus cycliste, le bus pédestre est un

mode de ramassage scolaire. Un groupe d’élèves à

pied est accompagné par des adultes, entre les zones

d’habitations et l’établissement scolaire en suivant un

parcours prédéfi ni.

Comme pour les lignes de bus, le parcours est matérialisé

par différents arrêts. Les enfants joignent le groupe le matin

à des horaires fi xes et prédéterminés et sont reconduits

l’après-midi après l’école à ces mêmes arrêts.

Pour escorter un groupe d’enfants, il faut compter au

minimum deux adultes. Plus il y a d’accompagnateurs

volontaires, plus la présence de chacun d’eux peut être

alternée, ce qui nécessite la bonne coordination de tous.

Des bus pédestres peuvent exister sous différentes appellations : Carapatte®, Trottibus, 1000 Pattes, Rest’apattes, Pédibus…

Cibles : Les bus pédestres constituent des actions tout à fait pertinentes pour les écoles maternelles et élémentaires, situées majoritairement à moins de 1 kilomètre du domicile.

modes dedéplacements écomobiles

Lesdifférents

de

n nn

4

Les bus pédestres et cyclistes évitent

le recours systématique au véhicule

des parents, en offrant une solution de transport

non motorisée et sécurisée.

Ils permettent de limiter le nombre

de voitures aux abords des écoles et réduisent

ainsi les risques d’accidents, les nuisances sonores

et la pollution.


13/23

Le covoiturage :

Le covoiturage consiste à partager un véhicule avec une ou plusieurs personnes effectuant le même trajet. La mise en œuvre d’un système de covoiturage

régulier pour covoiturer des enfants relève de la

responsabilité des parents.

Le covoiturage, se justifi e si les élèves ne peuvent pas

venir facilement à pied, à vélo ou en transports collectifs.

Le PDES peut prévoir le déploiement d’outils spécifi ques

pour mettre en relation les parents intéressés, comme par

exemple :

• un site Internet ;

• l’affi chage de petites annonces, dans l’établissement ;

• une liste de contacts des parents ressources,

classée par sites géographiques.

Avantage : Cette solution est particulièrement appréciée lorsque les distances sont trop longues à parcourir à pied ou à vélo et en cas d’insuffisance de dessertes en transports en commun.

Cibles : Collégiens et lycéens dont les établissements scolaires sont généralement plus éloignés du domicile. A l’école maternelle ou élémentaire, le covoiturage est pertinent si l’établissement est trop éloigné du domicile. C’est le cas notamment dans les zones rurales. Le covoiturage peut également servir à déposer des élèves devant l’arrêt d’un bus (pédestre, par exemple).

Les transports en commun :

Le ramassage scolaire en car organisé par la collectivité locale reste le mode le plus simple en zone

rurale et d’habitat dispersé.

Dans les agglomérations, différentes actions peuvent être

conduites en partenariat avec les collectivités locales et

les autorités organisatrices des transports urbains, comme

par exemple :

• faire connaître l’offre disponible en Trains Express

Régionaux, bus de ville, métros ou tramways ;

• mettre en place un disposit i f spécif ique

d’accompagnement de collégiens et de lycéens,

par des parents volontaires et des agents du

réseau de transports.

Source : Fotolia

5


14/23

Moins polluante, plus économique, bénéfi que pour la santé et source de lien social, l’écomobilité

scolaire s’intègre dans une démarche de développement durable. Voici six bonnes raisons

d’adopter le Plan de Déplacements Etablissement Scolaire…

1• Aller à l’école à pied ou à vélo permet aux élèves

de mieux percevoir les dangers de la circulation,

d’être plus autonomes dans leurs déplacements

et de mieux appréhender la ville. Adultes de

demain, les jeunes écomobiles échappent au

“tout voiture” et intègrent naturellement un mode

de transport mieux adapté à leurs déplacements

et plus repectueux pour l’environnement.

2• Limiter la circulation automobile aux abords des

établissements scolaires participe à la réduction

des émissions de polluants nocifs pour la santé

tels que les particules, le monoxyde de carbone,

les oxydes d’azote, les hydocarbures.

3• Les élèves empruntant un bus pédestre ou

cycliste pour se rendre à l’école sont plus

calmes et plus détendus, plus attentifs à

l’apprentissage en classe. L’exercice physique

favorise leur concentration et leur disponibilité

intellectuelle. De plus, pratiquer une activité

physique quotidienne est recommandé pour

les enfants et réduit leur risque d’obésité. Les

actions d’écomobilité scolaire apportent une

meilleure hygiène de vie.

4• Les actions inscrites dans le PDES favorisent

l’échange et la convivialité sur le chemin des

établissements scolaires et au sein même du

quartier. Elles permettent de tisser du lien social

et d’instaurer plus de solidarité.

5• Le Le PDES offre l’occasion d’un travail en

commun entre les sphères scolaire et familiale.

Le dialogue parents / enseignants est facilité par

les actions d’écomobilité (celles-ci valorisent

le bénévolat, la concertation et elles sont

bénéfi ques pour tous et pour la planète).

6• L’écomobilité scolaire réduit le phénomène

des “parents taxis” qui accompagnent en

voiture leurs enfants, phénomène observé en

particulier pour les élèves du 1er degré. C’est

une solution plus économe, moins coûteuse en

carburant et plus responsable, face aux enjeux

de la raréfaction des ressources, de la pollution

de l’air et du changement climatique.

6 bonnes raisons

PDESgagnants !

tousnn

n

!

6

En France, en

2006, le secteur des

transports émet 34 %

des émissions de dioxyde de

carbone (CO2), principal gaz à

effet de serre responsable

du changement

climatique.

En ville, pendant

le premier kilomètre,

une voiture surconsomme

45% de carburant,

multipliant ses émissions

de polluants.

nn

nn


15/23

La création d’un groupe de travail permet de mieux appréhender les diffi cultés

liées à l’élaboration du Plan de Déplacements Etablissement Scolaire. Partager son

expérience, élaborer une méthodologie sont indispensables à la réussite de l’action. Pour

développer un Plan de déplacements, plusieurs étapes sont conseillées :

Structurer son projet :

• Préparer et cadrer son projet en constituant un groupe de travail. Ce groupe constitue le socle du PDES. Il se compose de l’ensemble des acteurs

et partenaires qui se réunissent régulièrement jusqu’à

l’aboutissement de la démarche. Dans chaque groupe, un

chef de projet (référent) est désigné. Ce groupe de travail

fi xe les objectifs du projet, élabore et met en œuvre un plan

d’actions en adéquation avec les buts à atteindre. Parmi

ses missions, le groupe défi nit le contexte et les objectifs

du PDES.

• Dresser un état des lieux en associant les élèves.

L’étude d’accessibilité permet d’identifi er les modes de

transports et les infrastructures existants pour accéder

à l’établissement (pistes cyclables, état de la voirie,

dessertes de transports en commun…).

L’enquête de mobilité permet de connaître les modes

de déplacements les plus utilisés et d’apprécier les

changements envisageables en introduisant les autres

modes possibles.

• Elaborer le plan d’actions : formuler les objectifs

opérationnels, lister les moyens à mettre en œuvre.

• Lancer et faire vivre la démarche en testant les

actions sur une journée, une semaine. Suivre et évaluer

les actions afi n de pérenniser le PDES.

!De la réflexionà la mise en oeuvre…

son PDESn

Organiseret réussir

n

7

e

à

nn Pour en savoir plus

Les Directions régionales de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie peuvent accompagner localement

des Plans de Déplacements Etablissement Scolaire. L’ADEME met à la disposition de tous les acteurs différents outils :

• un guide méthodologique “Réaliser un Pan de Déplacements Etablissement Scolaire” - Réf n° 6474 (prix : 25€)

• des exemples à suivre de bonnes pratiques partout en France avec leurs fi ches téléchargeables sur www. ademe.fr/eas

et leurs brochures : Ecomobilités scolaires à Tromblaine (n° 6476), à Quint-Fonsegrive (n° 6477), à Compiègne (n° 6478)

• le site internet : www.plan-deplacements.fr


16/23

Se concerter et sensibiliser :

La concertation des différents acteurs du PDES permet

d’impliquer chacun à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. Pour être effi cace, la concertation doit

commencer dès le lancement de la démarche et concerner

le plus grand nombre. Plus il y a d’acteurs mobilisés, plus

l’effi cacité du PDES est assurée.

Eduquer à la mobilité :

Sensibiliser et expliquer la nécessité et le fonctionnement d’un PDES aux élèves est indispensable. Cette éducation à la mobilité durable

peut s’insérer dans les programmes pédagogiques ou être

proposée à travers des opérations événementielles.

Aménager la voirie :

Pour donner toutes ses chances au PDES, la voirie peut être aménagée ou améliorée. Il s’agit d’assurer un

meilleur partage de l’espace public entre les usagers.

Pour cela, l’implication des collectivités locales est indispensable. Ces aménagements sont destinés à

sécuriser les chemins piétonniers et les pistes cyclables.

Ainsi, la vitesse des véhicules à proximité des écoles peut,

par exemple, être maîtrisée grâce à la création d’une zone

30, de ralentisseurs ou de chicanes. La création d’un

passage surélevé ou d’un îlot central permet de sécuriser

les traversées de chaussée.

Écomobilité scolaire à Compiègne (60)

Plan de déplacements des jeunes du lycée Pierre d’Ailly

Journées “Venir au lycée sans voiture” des 18/09/07 et 03/04/08

Source et illustration : Jean-Luc GRANVALLET

7 8


17/23

Contact : 05 49 20 20 50 [email protected]

Sécurité Routièrem o d u l e 3 : s é c u r i t é e t A s p e c t s r é g l e m e n tA i r e s

Le cycliste

le cycliste est un usager de la route, en conséquence il doit :

respecter les règles de circulation, circuler à droite de la chaussée si aucune réglementation spécifique n’est présente (seuls les enfants de moins de huit ans peuvent circuler sur les trottoirs à vitesse réduite),

emprunter les aménagements cyclables (bande, piste, contresens cyclable) lorsqu’ils existent,

circuler sur la droite dans les giratoire même s’il sort à gauche,

s’assurer de garder une distance suffisante avec le véhicule qui le précède,

disposer d’un vélo en bon état qui comporte les principaux éléments de sécurité (freins, feux AV Ar, catadioptres réfléchissants, sonnette, casque…),

être scindé en deux groupes de cyclistes si plus de 10 personnes avec 50 m d’intervalle.

Il doit aussi comprendre que :

l’enfant a plus de mal à distinguer les espaces protégés, des espaces de circulation (notamment avant 10 ans),

l’enfant ne dispose pas non plus de la même vue que l’adulte (idem piéton),

l’enfant ne parvient pas à déceler l’origine des bruits donc des dangers potentiels,

les capacités d’apprentissage différent d’un enfant à l’autre. il est donc nécessaire que l’enfant au sein du caracycle satisfasse les prés requis :

• freiner correctement sans les pieds• maintenir une trajectoire rectiligne à vitesse réduite.• tendre le bras pour indiquer un changement de direction• jeter un œil en arrière pour surveiller la circulation sans écarts.

Le piéton

les conducteurs de véhicules ont l’obligation de céder le passage aux piétons dès l’instant où ceux-ci sont engagés régulièrement sur la chaussée (respect des feux, utilisation des passages piétons s’ils sont situés à moins de 50 mètres).

Cependant il doit :

utiliser les trottoirs si disponibles, hors agglomération, marcher sur le

bord gauche de la chaussée s’il est seul ou en file indienne.

hors agglomération, marcher sur le bord droit s’il est en groupe deux par deux,

être scindé en deux groupes de piétons si plus de 20 personnes avec 50 m d’intervalle,

s’assurer de la distance et de la vitesse des véhicules avant de traverser,

emprunter les passages souterrains, passerelles, les carrefours à feux, les passages piétons et le prolongement des trottoirs uniquement quand il n’y a pas d’autres solutions.

Il doit aussi comprendre que :

l’enfant est beaucoup moins visible que l’adulte. il peut être dissimulé aux yeux des automobilistes par les voitures en stationnement, les espaces verts ou les aménagements urbains,

l’enfant ne dispose pas non plus de la même vue que l’adulte. il a donc plus de mal à évaluer les distances et surtout la vitesse des véhicules,

l’enfant ne parvient pas à déceler l’origine des bruits donc des dangers potentiels.

18/23

DOCUMENT 5Sécurité routière, Ville de Châtellerault,

L’écomobilité c’est le pied, 2008

Tableau des responsabilités

Tableau récapitulatif des responsabilités et assurances concernant les divers acteurs du projet.

Qui?Type

d'infractionsExemple Réparation/Recours

PRIVE

Les conducteurs de véhicules

Code de la routeL'automobiliste nes'est pas arrêté au

passage piétonFaute commise dansl'encadrement et la

gestion du ramassageCode pénal Délit de fuite,

homicide involontaire

Le parent nonaccompagnateur

Responsabilité civile sans faute,

fondée sur la notion de garde

Responsabilité du parent car son enfant a bousculé et blessé

un camarade pendant le trajet

Assurance scolaire ouAssurance civile

familiale ou Assurancede l’associationResponsabilité

civile

Le parent engendre un dommage du fait

de sa négligence

Lesaccompagnateurs

Code de la route(responsabilité

civile)

Non respect desobligations de piétons

ou des cyclistes

Assurance individuelle "accidents corporels" ouprise en charge par une

associationLes

organisateursAssurance

automobile desconducteurs

Manqued'encadrement

Se retourner versl'association (personne

morale) + Formation

PUBLIC

Le maire

Code descollectivitésterritoriales

N'assure pas la sûreté et la commodité du

passageTravaux de voirie

Infraction ayant engendrée des

dommagescorporels

Tribunaux répressifs

Carence dansses

compétences de police

Commune ouEPCI Défaut d'entretien de

voirie

19/23

DOCUMENT 6

Tableau des responsabilités, Réseau Mille-Pattes, site internet, 2009

Le tracé des lignesA ce stade, vous connaissez les pratiques de chacun, les attentes et les possibilités d’organiserconcrètement le Pédibus ou le Vélobus de votre école. Il ne reste plus qu’à déterminer et proposerprécisément les itinéraires pour que chacun puisse s’engager.

OBJECTIFS

Définir des itinéraires sécurisés pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’élèves et d’adultes accompagnateurs,

Eviter les "points noirs" identifiés et les rues et routes où la densité ou la vitesse du trafic peuvent représenter un danger pour un groupe d’enfants.

MOYENS NECESSAIRES

Une carte ou un plan de ville pour surligner les parcours et les domiciles de chacun desparticipants,

Distribuer les lignes à chaque participant (élèves et bénévoles accompagnateurs).

Depuis le site internet du Réseau MILLE-PATTES, chaque porteur de projet peut effectuer le tracédes lignes du Pédibus de son école en créant son compte d’utilisateur. Cela permet une réalisation simple et une diffusion large du plan des lignes.

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DOCUMENT 7Le tracé des lignes, Réseau Mille-Pattes, site internet, 2009

DEROULEMENT

1. Déterminer les itinéraires les plus appropriés et les décrire précisément (nom des voiries,endroits de passage, de traversée, etc…).

Les parcours doivent privilégier les rues à faible circulation et avec un trafic motorisé évoluant àvitesse modérée.

Les itinéraires à retenir sont ceux qui disposent : de bons trottoirs, suffisamment larges (au moins 1,40m) et non encombrés par des

poubelles, réverbères, transformateurs électriques, jardinières… de passages piétons, d’aménagements cyclables ou de voies appropriées au déplacement à vélo (zone 30,…) en

cas de Vélobus, d’un bon éclairage (pour l’hiver)…

Rappel : en dessous de 8 ans un enfant peut se déplacer à vélo sur un trottoir (si possible avec uncasque).

2. Identifier les "points noirs" du chemin de l’école en collaboration avec les autoritéscommunales, de manière à pouvoir y remédier ou à les éviter dans les tracés retenus,

3. Déterminer le nombre d’arrêts sur chaque ligne en fonction des enfants qui intègrent le groupe sur le chemin de l’école (en général, entre 4 arrêts et 7 arrêts par ligne).

Les arrêts du Pédibus se situeront à proximité des domiciles, en un lieu disposant de la placesuffisante1 pour permettre au groupe d’attendre confortablement et en sécurité (capacité d’attenteadaptée, bon éclairage, confortable). Les arrêts peuvent être situés près de zones de stationnement, permettant aux parents excentrés deconfier leurs enfants ou même d’accompagner le convoi à partir de cet arrêt.

4. Reconnaître les itinéraires avec les accompagnateurs via une marche ou une sortie vélod’essai ; cela permet également de faire la connaissance des différents acteurs.

5. Déterminer des horaires de passage du Pédibus.

Les horaires sont calculés précisément en fonction : des adultes encadrant le groupe, de la distance entre le domicile de l’enfant qui habite le plus loin de l’école,

du rythme de marche des enfants de maternelle (soit 3 km/h).

Ils doivent être aussi stricts que ceux d’un système de transport en commun. Les enfants ne doivent pas être obligés de courir pour éviter d’arriver en retard à l’école.

6. Distribuer à chaque conducteur de ligne une liste des élèves à prendre en charge (pour chaque jour et chaque arrêt).

1 L’usage des poteaux ou abris du réseau de bus nécessitera un accord de la mairie.

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7 Diagnostic d’accessibilité d’école

Points de vigilance et grille d’observation par rue

Carapatte ou caracycle I guide pratique pour réussir votre projet

Cette fiche a pour but d’étudier finement la qualité des itinéraires pratiqués et le niveau d’accessibilité à pied et à vélo.

Tournez SVP

1 – Caractéristiques de la rue

Commentaires / Observations

Nom

Catégorie : communale, départementale

Nombre de voies

État de la chaussée

Vitesse réglementée

2 – Accessibilité à pied


Aménagements favorables à la marche : zone 30, zone 15, cour urbaine, zone à trafic limité, à accès restreint etc.

Présence et qualité des aménagements spécifiques à la marche : voie piétonne, sentier piéton, voie mixte piéton/cycliste

Existence et continuité des trottoirs

Largeur et conformité des trottoirs / personne à mobilité réduite (PMR, parent avec poussette par exemple)

Revêtement des trottoirs : qualité et praticabilité

Présence et qualité d’éclairage public

Présence et qualité de jalonnement

Présence, qualité et emplacement de traversées piétonnes

Présence et qualité des abaissement de trottoirs

Protection contre le stationnement illicite (potelets, barrières)

Ville de ………………...........…...............….

Ecole ………………...........…...............……..

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DOCUMENT 8Diagnostic d’accessibilité d’école, Ville de Châtellerault, Carapatte ou

Caracycle Guide pratique pour réussir votre projet, 2008

Carapatte ou caracycle I guide pratique pour réussir votre projet


Qualité de l’espace public et accessibilité pour les PMR présence d’obstacles (mobilité urbain mal situé, poubelle...), aménagements sensoriels (bandes podotactile...)Stationnement illicite propreté, qualité paysagère (arbres, agréments...)

Présence d’un espace d’attente pour les parents (relevé limité à la voie desservant l’école) : élargissement de trottoirs, placette...

Conflits d’usage observés

3 – Accessibilité à vélo


Aménagements favorables au vélo : zone 30, zone 15, à trafic limité etc.

Présence et qualité des aménagements spécifiques au vélo : - type : piste en site propre uni /

bi-directionnelle, bande, double-sens...- largeur

Protection des aménagements contre le stationnement illicite (potelets, barrières)

Présence et qualité d’éclairage public

Traitement des intersections

Présence et qualité des abaissements de trottoir

Continuité et connexion au réseau cyclable

Présence et qualité de la signalisation et du jalonnement cyclable

Présence de places de stationnement pour vélos :- emplacement : relevé limité à proximité

immédiate et au sein de l’école.- type : abrité, fermé- éclairage- dispositif d’accrochage- capacité : nombre de places

Fréquentation des parcs à vélo : comptages

Conflits d’usages observés

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Documents

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET · psychologique et physique des enfants. Bien que confortable, le trajet en voiture prive les enfants d’une activité physique régulière,