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20102011

À L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG]

livret d’accueil

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MOT DU PRÉSIDENTVous venez de rejoindre l’Université de Strasbourg. Je voudrais vous accueillir très cordialement, au nom de tous les membres de la famille universitaire : étudiants, enseignants et personnels.

Soyez les bienvenus dans cette université ambitieuse et exigeante, qui porte des valeurs qu’elle souhaite vous faire partager. Parmi elles :

La pluridisciplinarité qui résulte de sa présence sur la quasi-totalité des champs disciplinaires.

C’est un formidable atout pour les étudiants ; c’est une opportunité unique pour les enseignants-chercheurs qui s’associent plus aisément pour développer des théma-tiques de recherche aux intersections des disciplines.

L’excellence de la recherche que nous nous apprêtons à faire valoir dans les réponses aux appels d’offres du Grand Emprunt. L’Université de Strasbourg a le souci de promouvoir et de conforter l’excellence en donnant aux équipes les moyens d’atteindre les objectifs qu’elles visent dans leurs activités de recherche.

Enfin, la valeur d’ouverture : l’université qui vous accueille est un acteur majeur de l’attractivité régionale et locale. Installée au cœur de Strasbourg, non loin des institutions européennes, elle veut affermir son identité européenne et déployer sa vocation internationale. Sa volonté d’ouverture s’illustre également au travers de liens et partenariats conclus avec le monde profession-nel, économique, culturel et associatif.

L’Université de Strasbourg est heureuse de vous accueillir. Vous l’aurez compris, elle compte sur chacune et chacun d’entre vous, sur vos compétences mais aussi sur votre enthousiasme, pour réaliser son ambition au service du progrès de la connaissance et de la formation de ses étudiants. Elle s’engage aussi fortement dans une démarche active visant à vous garantir des conditions de travail optimales et un suivi attentif de votre carrière.

Bienvenue à l’Université de Strasbourg ! Mes vœux de pleine réussite accompagnent chacune et chacun d’entre vous dans cette nouvelle étape de votre par-cours professionnel !

Alain Beretz Président de l’Université de Strasbourg

Ce livret d’accueil est une réalisation de la Direction des ressources humaines en collaboration avec le Service de la communication et l’Imprimerie de la Dali.

Celui-ci a pour but de vous donner quelques repères pour faciliter votre intégration.

Le site internet et l’intranet accessible via l’ENT vous donneront des informations complémentaires réguliè-rement mises à jour.

Ainsi, nous espérons que vous pourrez appréhender au mieux votre nouvel environnement professionnel.

Toute suggestion sur le contenu de ce livret est la bien-venue à l’adresse : [email protected]

EN SAVOIR + www.unistra.frhttps://ent.unistra.fr

MOT DU PRÉSIDENT PAGE 3

PRÉSENTATION DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG PAGE 6 À 9

ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLE 6

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 7

CONSEILS ET ORGANES LÉGAUX 8

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ 9

VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAGE 10 À 27

QUELQUES REPÈRES RÉGLEMENTAIRES 10

Textes de référence

Statut des personnels

Droits et obligations des personnels

Missions des personnels IATOS et des personnels des bibliothèques

Missions des enseignants et enseignants-chercheurs

CONDITIONS DE TRAVAIL 12 Aménagement du temps de travail

Prise en charge partielle des titres de transport

Service de santé au travail : médecine de prévention des personnels

Hygiène et sécurité

Assistante sociale

CARRIÈRE 19 Stage et titularisation

Traitement

Évaluation des personnels BIATOS

Mobilité

Temps partiel

Promotion

Retraite

Validation pour la retraite des services de non titulaire

FORMATION CONTINUE 21 Formation pendant votre activité

Droit individuel à la formation (DIF)

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Congé de formation professionnelle

CONTACTS À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 23

VIE PRATIQUEPAGE 28 À 31

SERVICES NUMÉRIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG 28

MON PASS CAMPUS ALSACE 29

OÙ DÉJEUNER ? 29

S’INFORMER, COMMUNIQUER 29

LES ACTIVITÉS DU SPACS 30

LES ACTIVITÉS DU SUAPS 30

LOGEMENT 31

GARDE D’ENFANTS 31

VIVRE À STRASBOURG 31

Sommaire

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L’Université de Strasbourg est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, jouissant de la personnalité morale, de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière.

Située sur 4 campus principaux et 3 sites délocalisés dans la région, l’Université de Strasbourg accueille plus de 42 000 étudiants (dont 19,8 % d’étrangers) et emploie plus de 6 000 personnes.

Pluridisciplinaires, son activité de recherche et son offre de formation couvrent les quatre secteurs reconnus par le code de l’Éducation : les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et les sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.

Exemple unique de fusion entre trois établissements, l’Université de Strasbourg est, aujourd’hui, l’université pluridisciplinaire la plus importante en nombre d’étu-diants et de personnels en France.

Les 38 composantes et les 77 unités de recherche de l’Université de Strasbourg sont regroupées en 9 collé-giums qui suscitent l’émergence de programmes inter-disciplinaires de formation et de recherche.

Vous pouvez retrouver la liste complète des compo-santes dans le dépliant glissé dans la brochure institu-tionnelle ou sur le site internet de l’université.

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Facultés, écoles et instituts

ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLEL’université est dirigée par le président assisté d’un bureau, d’un directeur de cabinet, de dix vice-présidents élus sur sa proposition, du directeur général, de deux directeurs généraux adjoints et de l’agent comptable.

LE PRÉSIDENT Alain Beretz

Selon l’article L. 712-2 modifié du code de l’Éducation, « le président est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de confé-rences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat d’une durée de quatre ans expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’ad-ministration. Il est renouvelable une fois. »

Il est l’exécutif de l’université. Il préside les trois conseils de l’université. Il dirige l’université et la représente à l’égard des tiers et en justice. Aucune affectation ne peut être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé.

Il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses. Il exerce tous les actes relevant de la compétence d’un chef d’établissement, a autorité sur tous les personnels et désigne les jurys d’examens.

Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.

Le président Alain Beretz a été élu le 18 décembre 2008.

LA DIRECTRICE DE CABINET Sylvie Lefèvre-Dalbin

LA DIRECTRICE DE CABINET ADJOINTE

Claudine Wernert

Le cabinet assure le suivi des dossiers directement conduits par le président de l’université. Il vient éga-lement en appui aux vice-présidents pour coordonner un dossier transversal ou pour une affaire particulière.

LES VICE-PRÉSIDENTSIls assistent le président dans les décisions politiques.

Michel Deneken, professeur, Faculté de théologie catholique, premier vice-président

Frédérique Granet, professeure, Faculté de droit, vice-présidence Formations initiale et continue

Éric Westhof, professeur, Faculté des sciences de la vie, vice-présidence Recherche et formation doctorale

Joannie Crinon, étudiante, UFR des langues et sciences humaines appliquées, vice-présidence Vie universitaire

Bernard Ancori, professeur, Faculté des sciences économiques et de gestion, vice-présidence Sciences en société

Hugues Dreyssé, professeur, UFR de physique et ingénierie, vice-présidence Ressources humaines et politique sociale

Jean-Marc Jeltsch, professeur, École supérieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS), vice-présidence Partenariats avec les entreprises

Anne Klebes-Pélissier, maître de conférences, Faculté de droit, vice-présidence Relations internationales

Yves Larmet, professeur, Faculté des sciences de la vie, vice-présidence Patrimoine

Catherine Mongenet, professeure, UFR de mathématiqueset d’informatique, vice-présidence Politique numérique et système d’information.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Jean Déroche

Le directeur général des services est, sous l’autorité du président dont il est le collaborateur et le conseiller direct, le maître d’œuvre opérationnel des orientations politiques de l’établissement.

À ce titre, il est au centre du pilotage de l’établissement, coordonne les activités opérationnelles entre les services centraux, en lien avec les composantes, et se porte garant aussi bien de la qualité du service rendu aux interlocuteurs

internes et externes que de la mise en œuvre de la stratégie définie par la présidence et portée par les vice-présidents.

Il est par ailleurs hiérarchiquement responsable de l’en-semble des services centraux, de même qu’il assume la direction de l’ensemble des personnels BIATOS, titu-laires et contractuels de l’université.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT AUX RESSOURCES

Frédéric Dehan

Le directeur général adjoint aux ressources anime et coordonne, sous l’autorité hiérarchique du directeur général des services, l’ensemble des directions et services qui constituent le pôle Ressources de l’Université de Stras-bourg (finances, ressources humaines, logistique, …).

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE D’APPUI AUX MISSIONS

Nathalie Vincent

La directrice générale adjointe d’appui aux missions anime et coordonne, sous l’autorité hiérarchique du directeur général, l’ensemble des directions et services qui constituent le pôle Appui aux missions de l’Univer-sité de Strasbourg (formation, recherche, …).

L’AGENT COMPTABLEJean-François Kapps

L’agent comptable est responsable de la comptabilité de l’Université de Strasbourg. Il est nommé sur propo-sition du président par un arrêt conjoint du ministère chargé des universités et du ministre chargé du budget. Il a la qualité de comptable public.

LE BUREAU ET LE BUREAU ÉLARGI

Le président, les vice-présidents, le directeur général, la directrice de cabinet et l’agent comptable constituent le bureau de l’université. Celui-ci assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et se réunit une fois par semaine.

Le président peut y inviter toute personne dont la pré-sence lui paraît utile.

Le bureau peut-être élargi aux vice-présidents délé-gués, aux directeurs généraux adjoints et aux respon-sables de collégiums. Ils se réunissent périodiquement.

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Université > Informations légales et financières

Présentation de l’Université de Strasbourg

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LES CHARGÉS DE MISSIONIl existe également des chargés de mission dont le rôle est de mettre en œuvre la politique de l’université dans un domaine précis.

Certains peuvent être saisis directement par le personnel de l’université.

LA MISSION « ÉGALITÉS-DIVERSITÉ »

Isabelle Kraus

La mission Égalités-Diversité s’adresse à tous les per-sonnels de l’Université de Strasbourg.

Une chargée de mission a été nommée pour mettre en œuvre la politique de l’université dans ce domaine.

Il s’agit de :

veiller au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le recrutement, le suivi ou le déroulement des carrières,

détecter et dénoncer des cas récurrents d’inégalités ou toute forme de discrimination concernant les personnels de l’université,

sensibiliser chacun et chacune aux questions d’abus de pouvoir, de harcèlement moral ou sexuel,

viser à l’amélioration de la qualité de vie professionnelle à l’université pour bien articuler carrière et vie personnelle.

La mission est à l’écoute de tous sur ces questions. Elle peut être saisie par courriel : [email protected]

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Université > Fonctionnement de l’université

LA MISSION « HANDICAP »

Françoise Le Jallé

L’Université de Strasbourg se mobilise pour favoriser l’intégration des étudiants handicapés permanents et temporaires ou affectés d’une maladie chronique : accueil spécifique, aides humaines et techniques, tiers-temps aux examens, etc.

La mission Handicap est rattachée directement au Service de la vie universitaire. Ses objectifs principaux sont :

accueillir et accompagner les étudiants handicapés dans la poursuite de leurs études supérieures et vers leur insertion professionnelle (aides humaines, techniques ou relationnelles...),

coordonner l’ensemble des actions concernant les personnes en situation de handicap (étudiants et personnels de l’université),

relayer les dispositifs nationaux,

sensibiliser la communauté universitaire, etc.

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Vie étudiante, vie pratique > Accompagnement du handicap

LE MÉDIATEURRichard Kleinschmager

Le conseil d’administration du 9 juillet 2010 a approuvé la nomination de Richard Kleinschmager dans les fonctions de médiateur de l’université.

Les personnes qui peuvent s’adresser au médiateur sont :

les personnels de l’université,

les étudiants en formation initiale et continue,

les candidats à l’inscription à l’université.

Le médiateur peut être saisi directement. La demande prend la forme d’une lettre expliquant la raison qui motive la démarche et la demande de rendez-vous.

La réclamation peut viser à contester une décision prise au nom de l’université ou les conditions dans lesquelles cette décision a été prise. Elle peut aussi faire part de l’impossibilité d’obtenir une décision de la part de l’établissement. Elle peut manifester une insatisfaction sur la façon dont le réclamant a été traité.

Le processus de médiation ne peut interférer avec les démarches juridiques ou contentieuses classiques qui sont disponibles.

[email protected]

CONSEILS ET ORGANES LÉGAUXL’université détermine librement sa politique pédagogique et scientifique dans le cadre des règlements nationaux et de ses engagements contractuels, et s’administre elle-même au sein des structures élues dont elle s’est dotée.

Depuis janvier 2009, l’Université de Strasbourg est auto-nome et, à ce titre, bénéficie des responsabilités et com-pétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, selon les conditions prévues par l’article L. 711-7 de la loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

Outre le conseil d’administration, l’université est dotée de cinq organes légaux : le conseil scientifique (CS), le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), le comité technique paritaire (CTP), la commission pari-taire d’établissement (CPE) et la commission consulta-tive paritaire à l’égard des contractuels (CPCC).

La composition des conseils et des organes légaux, leur rôle respectif et la liste des membres sont consultables en ligne sur le site internet.

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Université > Fonctionnement de l’université

Les procès-verbaux et délibérations de ces instances sont consultables dans l’intranet de l’Université de Strasbourg, accessible via l’ENT.

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Institutionnel > La vie de l’université O

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QUELQUES REPÈRES RÉGLEMENTAIRES

TEXTES DE RÉFÉRENCE

POUR TOUS LES PERSONNELS

Code de l’Éducation du 13 juillet 2000

POUR LES STAGIAIRES Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics

POUR LES TITULAIRES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

POUR LES NON TITULAIRES Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État

Convention de gestion des personnels contractuels de l’Université de Strasbourg

POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants- chercheurs, modifié par les décrets 2009-460, 461 et 462 du 23 avril 2009

Arrêté du 31 juillet 2009, approuvant le référentiel national d’équivalences horaires

POUR LES IATOS Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’Éducation nationale

Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut particulier des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire

POUR LES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

Décret n° 2000-897 du 13 septembre 2000

EN SAVOIR +www.legifrance.gouv.fr

STATUT DES PERSONNELS

LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

Le stage que vous allez effectuer à l’issue de la réussite à votre concours est assimilable à une période d’essai.

Ce stage dure un an si vous exercez vos fonctions à temps complet. Il peut être renouvelé une fois en cas de nécessité.

Le stage est validé par la Commission paritaire d’éta-blissement (CPE) pour les personnels BIATOS et par le Comité d’experts pour les enseignants-chercheurs.

À l’issue du stage, si l’université émet un rapport avec avis favorable, vous êtes titularisé. Ce n’est qu’à partir de cette titularisation que vous obtenez la qualité de fonctionnaire.

LE FONCTIONNAIRE

Vous êtes soumis au statut général des fonctionnaires de l’État qui précise vos droits et obligations et renforce le principe d’égalité devant l’emploi public en ce qui concerne notamment l’égalité des sexes et l’accès des handicapés aux emplois de l’État.

Vous êtes également soumis au statut particulier du corps auquel vous appartenez (par exemple, corps des techniciens, des attachés, des professeurs, etc.). Ce statut particulier précise les modalités de recru-tement, d’avancement, la hiérarchie des grades dans votre corps, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles de classement et les durées de service néces-saires pour changer d’échelon et de grade.

EN SAVOIR +

CARRIÈRE DES PERSONNELS BIATOSwww.education.gouv.frrubrique Concours, emplois et carrières > Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

CARRIÈRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURSwww.enseignementsup-recherche.gouv.frrubrique Concours, emploi et carrières > Personnels enseignants du supérieur et chercheurs

LE PERSONNEL NON TITULAIRE

Vous pouvez être recruté en qualité de personnel contractuel selon le règlement de gestion des personnels contractuels BIATOS de l’université adopté en conseil d’administration le 15 décembre 2009.

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Institutionnel > La vie de l’université > PV et délibérations > Conseil d’administration > Séance du 15 décembre 2009 > Point 3.4.1

DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS

En tant qu’agent de l’État, vous êtes soumis à des règles de conduite dont les principales sont :

l’obligation d’exercer entièrement, personnellement et exclusivement votre fonction (rejoindre le poste affecté, ne pas cesser les fonctions sans autorisation, accomplir les fonctions attachées à l’emploi, exercer personnellement ses fonctions),

dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le décret 2007-658 du 2 mai 2007, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’État peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service,

l’obéissance hiérarchique,

le secret, la discrétion et le devoir d’informer,

la réserve, l’impartialité et la correction,

le désintéressement.

En contrepartie, l’État s’engage à vous garantir :

la protection juridique,

la liberté syndicale,

le droit de grève,

le droit d’accès à votre dossier administratif,

le droit à traitement en vertu de la règle du service fait,

le droit à pension et retraite.

MISSIONS DES PERSONNELS IATOS ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

Les fonctionnaires de l’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (AENES), les personnels ingénieurs, techniciens de recherche et de formation (ITRF) participent à l’administration de l’établissement et contribuent au développement et à la diffusion des connaissances et à la recherche. Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et assurent le bon fonctionnement de l’université.

Pour les personnels ITRF, 8 branches d’activité profes-sionnelle (BAP) existent, chacune se décomposant en autant d’emplois-types nécessaires pour décrire les besoins à moyen terme des établissements de l’ensei-gnement supérieur. Ces BAP et emplois-types ont été répertoriés dans un référentiel.

Les personnels de bibliothèque exercent des fonctions de documentation et d’information scientifique et tech-nique pour répondre aux besoins des personnels et des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Les personnels IATOS et de bibliothèque peuvent éga-lement participer à des jurys de concours.

EN SAVOIR + référentiel des BAP et emplois-types http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/dcp.asp

Votre activité professionnelle

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MISSIONS DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Ils assurent :

la transmission des connaissances aux étudiants au titre de la formation initiale et continue,

la direction, le conseil, le tutorat et l’orientation des étudiants. Ils contribuent à leur insertion professionnelle,

la formation des maîtres et la formation tout au long de la vie,

le développement de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Les enseignants-chercheurs participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l’ensemble des secteurs de production,

la diffusion de la culture scientifique et technique,

des missions de coopération internationale,

l’administration et la gestion de l’établissement. Ils participent aux instances prévues par les statuts de l’établissement ; ils peuvent exercer des fonctions de président d’université ou de vice-président ; ils peuvent également exercer des fonctions de directeur d’une composante ou de chargé de mission.

Ils participent aux jurys d’examen et de concours. Ils participent également aux instances prévues par le code de l’Éducation, par la loi portant pacte pour la recherche du 18 avril 2006. Enfin, la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche autorise les enseignants-chercheurs à participer à titre personnel, en qualité d’as-socié ou de dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une personne publique ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu’ils ont réali-sés dans l’exercice de leurs fonctions.

CONDITIONS DE TRAVAIL

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

LE TEMPS DE TRAVAIL

LES PERSONNELS BIATOS, TITULAIRES

ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

La durée de travail et aménagement du temps de travail correspond à un volume annuel fixé à 1607 heures.

LA FORMULE D’ARTTLes modalités d’aménagement du temps de travail : 37h30 hebdomadaires effectives pour 51,5 jours de congés répartis comme suit :

42 jours de congés au titre des congés annuels,

9,5 jours au titre des droits acquis dans le cadre du dispositif ARTT,

les jours de congés non consommés peuvent être portés au compte épargne temps si le nombre de jours de congés pris dans l’année par l’agent se montent au moins à 20 jours.

MODALITÉS PARTICULIÈRES D’EXERCICE DES FONCTIONSLes personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel, voient leurs obligations de service fixées à proportion, comme suit :

Quotité de travail

Congés / horaires

Nb de jours de congés

Horaires hebdomadaires

90% 46,5 33 h 45

80% 41 30 h 00

70% 36 26 h 15

60% 31 22 h 30

50% 26 18 h 45

LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)(Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié)

En accord avec votre supérieur hiérarchique, vous avez la possibilité de verser sur votre compte épargne temps le solde de vos congés annuels dans une certaine limite. La gestion du CET se fait via une application accessible par l’ENT.

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Mon dossier > Mon compte épargne temps

Textes de référence :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000, modifié par les décrets n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 et n° 2006-744 du 27 juin 2006

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à l’Université de Strasbourg

LES ENSEIGNANTS

ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Si vous êtes enseignant ou enseignant-chercheur, vos obligations de service d’enseignement diffèrent selon votre statut.

PROFESSEURS ET MAÎTRES DE CONFÉRENCES L’arrêté du 31 juillet 2009, approuvant le référentiel national d’équivalences horaires, prend en compte pour « déterminer les équivalences horaires le temps de travail applicable dans la fonction publique d’État, soit 1 607 heures de travail effectif », sans précision sur la répartition hebdomadaire. Ce temps de travail est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de TD ou pratiques, ou toute combinaison équi-valente et pour moitié d’une activité de recherche.

Sur cette base et conformément à l’alinéa I de l’article 7 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif.

Si vous êtes amené à vous déplacer hors de la Commu-nauté urbaine de Strasbourg, durant l’année universitaire, vous devez demander une autorisation d’absence auprès du directeur de votre composante de rattachement.

EN SAVOIR + www.unistra.frrubrique Études et scolarité > Calendrier universitaire

ENSEIGNANT ASSOCIÉ À TEMPS PLEIN Nommé par le ministre de l’Éducation nationale

Durée de 6 mois à 6 ans

Volume d’enseignement effectué par référence au professeur ou maître de conférences titulaire

ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ (PRAG ET PRCE) ET ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

384 heures équivalent travaux dirigés par an

ATTACHÉ TEMPORAIRE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ATER)

Nommé par l’établissement

Durée : 1 à 4 ans

192 heures équivalent travaux dirigés par an. Les heures complémentaires ne sont pas autorisées

MONITEURS ET DOCTORANTS CONTRACTUELS AYANT UNE MISSION D’ENSEIGNEMENT

Mission d’enseignement de 64 heures de travaux dirigés ou travaux pratiques par an. Les heures complémentaires ne sont pas autorisées

PERSONNEL ASSOCIÉ À TEMPS PARTIEL (PAST) Nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur

Durée de 3 ans renouvelable

Service à mi-temps

PROFESSEUR INVITÉ Nommé par l’établissement

Durée : 1 à 12 mois pendant l’année universitaire

Volume d’enseignement effectué par référence au professeur ou maître de conférences titulaire

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

MAÎTRES DE CONFÉRENCES NOUVELLEMENT NOMMÉSDécision du CA du 30 juin 2009 : dans le but de faciliter leur prise de fonction d’enseignants-chercheurs, les maîtres de conférences, débutant leur carrière en pre-mière affectation à l’Université de Strasbourg, bénéfi-cient d’une décharge de service de 96 heures équivalent travaux dirigés.

Les conditions d’exercice de cette possibilité qui leur est ouverte et qui leur sera accordée sur leur demande expresse sont les suivantes :

droit à exercer dans les 5 années suivant la prise de fonctions à l’université,

décharge non fractionnable, accordée en une fois, sur l’une de ces cinq années au choix du bénéficiaire,

information du directeur de sa composante de rattachement quant au choix effectué au plus tard pour le 15 juin de l’année universitaire précédente, si la décharge est sollicitée après la première année de fonction dans l’Université de Strasbourg, ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent la rentrée universitaire si la décharge est sollicitée pour la première année d’affectation à l’Université de Strasbourg.

CONGÉ DE MATERNITÉ DES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTES-CHERCHEURESDécision du CA du 9 juin 2009 : les enseignantes ou enseignantes-chercheures de l’Université de Strasbourg devront assurer un service d’enseignement fixé à :

50% de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption d’un premier ou second enfant,

20% de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption d’un troisième enfant ou suivant.

En cas d’adoptions ou de naissances multiples, l’ensei-gnante ne devra effectuer aucun service d’enseignement dans la mesure où cette période de congé est supé-rieure à l’année universitaire.

Sur proposition de l’intéressée et en accord avec le directeur de composante, la réduction de service occa-sionnée pourra être fractionnée sur 2 années universi-taires consécutives.

L’intéressée retrouvera à l’issue de son congé, si elle le souhaite, l’enseignement dont elle avait la charge précédemment.

Sont bénéficiaires de ce dispositif :

les enseignantes et les enseignantes-chercheures, titulaires ou stagiaires, ainsi que les monitrices et les ATER sans condition d’ancienneté,

les enseignantes et les enseignantes-chercheures contractuelles ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des doctorantes contractuelles assurant un service d’enseignement qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.

CONGÉ DE PATERNITÉLes enseignants et enseignants-chercheurs de l’Université de Strasbourg, qui font la demande d’un congé de pater-nité suite à la naissance ou à l’adoption de leur enfant, devront assurer un service d’enseignement équivalent à :

94% de leur service statutaire s’il s’agit de la naissance ou de l’adoption d’un seul enfant,

90% de leur service statutaire s’il s’agit de naissances et d’adoptions multiples.

Sont bénéficiaires de ce dispositif :

les enseignants et enseignants-chercheurs, titulaires ou stagiaires, ainsi que les moniteurs et les ATER, sans condition d’ancienneté,

les enseignants et enseignants-chercheurs contractuels ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des doctorants en contrat doctoral assurant un service d’enseignement (ex. moniteurs) qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.

CONGÉ DE MALADIEEn cas de congé de maladie, le service d’enseignement qui devait être effectué dans cette période est considéré comme fait.

CONGÉS ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

LES ABSENCES DE DROIT

La liste des congés et les références des textes figurent dans la circulaire n°2002-168 du 2 août 2002, parue au bulletin officiel n°31 (encart).

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE FACULTATIVES

ET SOUMISES À ACCORD PRÉALABLE

DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE

Ces autorisations d’absence ne constituent pas un droit. « Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appré-ciation du supérieur hiérarchique ». Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

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LE CONGÉ DE MATERNITÉ

Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous avez droit à 16 semaines de congé de maternité pour votre 1er et 2e enfant, qui se décomposent de la façon suivante :

congé prénatal6 semaines au maximum

congé postnatal10 semaines soit au total 112 jours

Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale, sous réserve que le congé de maternité débute au minimum 2 semaines avant la date présumée d’accouchement.

À compter du 3e enfant, le repos prénatal de 8 semaines est obligatoire et le repos postnatal est de 18 semaines.

Si vous êtes non titulaire, les mêmes droits s’appliquent à vous mais l’université ne vous rémunérera plus pendant votre congé de maternité. Vous percevrez par la CPAM des indemnités journalières.

Des congés pour grossesse pathologique ou pour couches pathologiques pourront vous être accordés par votre médecin, s’il l’estime nécessaire.

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Tout personnel masculin peut en bénéficier, s’il le sou-haite. La demande doit être faite par l’agent un mois avant la date de début de congé, et le congé de paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Ce congé, non fractionnable, est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) et peut se cumuler avec les 3 jours d’autorisation d’absence prévus pour une naissance.

LE CONGÉ D’ADOPTION

Ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif, titulaire, stagiaire ou non titulaire en fonction depuis au moins 6 mois. Vous avez droit à 10 semaines à partir de la date de prise en charge de l’enfant pour le premier et le second enfant et à 18 semaines à partir du troisième enfant.

LE CONGÉ BONIFIÉ

Vous êtes titulaire et vous êtes né dans un départe-ment d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), vous avez conservé des intérêts moraux et matériels dans ce département et vous êtes en activité dans la fonction publique depuis au moins trois ans, vous pouvez prétendre à un congé bonifié.

Dans ce cadre, l’État prend en charge vos frais de voyage vers votre département de naissance, ainsi que ceux de votre conjoint (s’il ne bénéficie pas d’un congé bonifié de la part de son employeur) et de vos enfants à charge de moins de 20 ans.

Le séjour ne peut dépasser une durée de 65 jours (incluant les délais de route, les samedis, dimanches et jours fériés), les dates de départ et de retour étant imposées entre le 1er avril et le 31 octobre.

LA DEMANDE DE CONGÉS

Pour chaque demande de congé, les personnels de l’université doivent remplir une fiche de demande de congés. Il appartient à chaque composante ou service de fixer les modalités suivant lesquelles cette demande de congés doit intervenir.

DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES

AUX PERSONNELS TITULAIRES, STAGIAIRES

ET NON TITULAIRES

LE CONGÉ PARENTAL

Si vous avez au moins un enfant, vous pouvez prétendre à un congé parental. Si vous n’êtes pas fonctionnaire, vous devez être employé de manière continue et justifier d’une ancienneté minimale d’un an à la naissance de l’enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant qui est adopté ou confié en vue de l’adoption.

Durant la période de votre congé parental, vous cessez de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à la retraite, mais vous conservez vos droits à l’avancement d’échelon réduits de moitié. À partir du deuxième enfant, vous pouvez bénéficier de l’allocation parentale d’éduca-tion qui vous sera versée, sous certaines conditions, par la Caisse d’allocations familiales.

Le congé parental est accordé de plein droit, sur demande de l’intéressé :

à l’expiration d’un congé de maternité pour la mère, à l’issue du congé de paternité ou après la naissance de l’enfant pour le père

à l’expiration d’un congé pour adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire pour la mère ou le père

Vous avez également la possibilité de solliciter un congé parental après avoir repris votre activité.

Le congé parental prend fin :

au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant s’il succède à un congé de maternité

en cas d’adoption, trois ans au plus à compter de l’arrivée de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans et un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de plus de trois ans et n’a pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.

À l’expiration du congé parental, vous serez réintégré et réaffecté en priorité dans votre ancien emploi ; dans le cas où cet emploi ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi vacant le plus proche de votre domicile.

CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR RAISON DE FAMILLE Mariage ou PACS5 jours (uniquement pour votre propre mariage)

Décès d’un ascendant, descendant, conjoint ou personne liée par un PACS 3 jours (+ délai de route éventuel de 48h)

Maladie grave du conjoint ou personne liée par un PACS, du père, de la mère, d’un enfant 3 jours (+ délai de route éventuel de 48h)

Garde d’enfant malade de moins de 16 ans ou enfant handicapé 6 jours/an (pour un temps complet) ou 12 jours si votre conjoint ne bénéficie pas de ce type de congés

Autorisations d’absences pendant la grossesse1h/jour à partir du 3e mois de grossesse, sur avis médical

AUTRES TYPES DE CONGÉS Concours ou examen professionnel2 jours/an pour la préparation du concours (quelque soit le nombre de concours passés) + nombre de jours prévus pour passer les épreuves

LES CONGÉS DE MALADIE

SI VOUS ÊTES FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU STAGIAIRE :

Congé de maladie ordinaire

3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement Congé de longue maladie(1)

1 an à plein traitement + 2 ans à demi traitement, sur avis du comité médical obligatoire

Congé de longue durée(2) pour des maladies contractées en dehors du service

3 ans à plein traitement + 2 ans à demi traitement, sur avis du comité médical obligatoireUn seul congé de longue durée accordé durant toute la carrière pour une même affection

Congé de longue durée pour des maladies contractées dans le service(1)

5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi-traitement

(1) Maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.(2) Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

À l’issue du congé de maladie ordinaire, congé de lon-gue maladie ou congé de longue durée, 3 options sont possibles :

la réintégration à temps complet ou éventuellement, à temps partiel thérapeutique

la mise en disponibilité d’office pour un an (renouvelable 2 fois)

l’admission à la retraite

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, 3 options sont possibles :

le congé sans traitement (3 ans)

la réintégration avec possibilité de temps partiel thérapeutique sur avis du médecin de la CPAM

le licenciement

SI VOUS ÊTES NON TITULAIRE Congé de maladie après 4 mois de service

1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement Congé de maladie après 2 ans de service

2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi-traitement

Congé de maladie après 3 ans de service

3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement Congé de grave maladie, après 3 ans de service

12 mois à plein traitement puis 24 mois à demi-traitement

À l’issue du congé de maladie ou de grave maladie, 3 options sont possibles :

le congé sans traitement pendant 1 an (+ 6 mois si avis médical positif sur l’aptitude à reprendre à l’issue de cette période complémentaire)

la réintégration

le licenciement

À noter que pendant cette période, votre rémunération n’est plus versée par l’université mais par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

L’ACCIDENT DE SERVICE OU DE TRAVAIL

Tout accident ayant lieu durant votre travail ou au cours du trajet habituel direct de votre domicile à votre lieu de travail est considéré comme un accident de service si vous êtes titulaire et comme un accident de travail si vous êtes non titulaire.

Il convient de :

constituer immédiatement le dossier de déclaration d’accident à la Direction des ressources humaines,

faire établir un certificat médical dans les 48 heures suivant l’accident,

prévenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique (sauf cas de force majeure ou motif légitime).

VOUS ÊTES FONCTIONNAIREOrganisme compétent : le comité médical siégeant en formation de commission de réforme juge si l’accident est dû au service.

Vos droits :

remboursements des frais médicaux et d’hospitalisation entraînés par l’accident,

totalité de votre traitement jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou que vous soyez mis à la retraite pour inaptitude physique (maximum 5 ans si vous êtes stagiaire),

indemnisation temporaire d’invalidité si vous êtes atteint d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %. Cette indemnité vous sera versée en plus de votre traitement et de votre pension de retraite.

VOUS ÊTES NON TITULAIREOrganisme compétent : la CPAM juge si l’accident est lié à votre travail.

Vos droits :

remboursements des frais médicaux et d’hospitalisation entraînés par l’accident,

indemnités journalières correspondant à la totalité de votre traitement pendant 1, 2 ou 3 mois suivant votre ancienneté puis indemnités journalières jusqu’à guérison,

rente d’accident du travail si vous êtes atteint d’une incapacité permanente partielle. Cette rente vous sera versée en plus de votre traitement et de votre pension de retraite.

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LE CONGÉ POUR RECHERCHE

OU CONVERSION THÉMATIQUE (CRCT)

Les enseignants-chercheurs titulaires en position d’ac-tivité peuvent bénéficier d’un congé pour recherche ou conversion thématique, d’une durée de six ou douze mois par période de six ans passée en position d’activité ou de détachement. Les enseignants-chercheurs nommés depuis moins de trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de cette nature.

La périodicité entre chaque congé intervient par inter-valles de six années à l’échéance de chaque congé.

Les bénéficiaires de ce congé demeurent en position d’activité. Ils conservent la rémunération correspondant à leur grade.

Le CRCT est accordé par le président de l’université, au vu d’un projet présenté par le candidat, après avis du conseil scientifique restreint.

Des CRCT sont également accordés par le président sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités.

À l’issue du congé, le bénéficiaire adresse au président un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil scientifique.

L’attribution des CRCT fait l’objet d’une campagne annuelle.

LES AMÉNAGEMENTS DE SERVICE ACCORDÉS

AUX ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ

AFFECTÉS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Si vous êtes personnel enseignant du second degré, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de service dans les cas suivants :

préparation d’un doctorat (durée maximale : 4 ans)

préparation au concours d’accès à un corps d’enseignant-chercheur ou de chercheur (durée maximale : 1 an)

poursuite de travaux de recherche précédemment engagés (durée maximale : 1 an)

Vous effectuerez un service d’enseignement réduit d’une durée comprise entre la moitié et les 2/3 de votre service statutaire.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES TITRES DE TRANSPORT

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement corres-pondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ce dispositif est applicable à tous les personnels dans les conditions prévues au décret, pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos.

L’employeur public prend en charge la moitié du tarif des abonnements. La participation de l’employeur public ne peut toutefois excéder un plafond.

Le montant de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement est versé mensuellement.

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL : MÉDECINE DE PRÉVENTION DES PERSONNELS

Le Service de médecine de prévention des personnels est un service situé sur 2 campus de l’université : campus Esplanade dans les locaux du centre de Neurochimie, campus Illkirch dans les locaux de l’IUT Robert Schuman. Le personnel est actuellement suivi par un médecin de prévention assisté de deux infirmières et de deux secrétaires.

RÔLE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL

OU DE PRÉVENTION

C’est avant tout un service de santé au travail dont l’objectif est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ainsi que d’adapter la situation de travail de l’agent à son état de santé.

Ainsi lors de la visite médicale, le médecin de prévention s’attache à : évaluer les risques professionnels, informer le salarié, dépister des maladies chroniques latentes et d’évolution insidieuse, proposer des mesures de pro-tection individuelle, évaluer l’aptitude au port d’équi-pements de protection individuelle et de proposer des adaptations de poste quand cela s’avère nécessaire.

Le médecin a également une activité de tiers temps qui consiste à se rendre sur les lieux de travail soit en réali-sant des visites de postes, soit en participant aux visites de sécurité en collaboration avec le Service prévention, sécurité et environnement (SPSE), soit en participant aux différentes réunions concernant la sécurité des lieux de travail (Comité d’hygiène et de sécurité).

L’ACTIVITÉ DE CONSULTATION

Le médecin de prévention suit régulièrement les personnels exposés à un risque particulier : risque chimique, biologique, lié aux rayonnements ionisants, personnels techniques. Les autres personnels sont suivis autant que de besoin et au minimum une fois tous les cinq ans en conformité avec la réglementation de la fonction publique.

Cette visite médicale est obligatoire.

Les examens pratiqués (contrôle urinaire, audiogramme, examen visuel, examen clinique) associés à la connais-sance des conditions de travail permettent une meilleure approche des expositions à des risques professionnels. Certaines consultations peuvent donner lieu à la pres-cription d’examens complémentaires (contrôle sanguin, radiographies) et si nécessaire, à l’orientation vers le médecin traitant ou vers un spécialiste.

Les autres consultations ont lieu, soit à la demande de l’administration, soit à la demande des agents, ou encore dans des situations précises : surveillance de grossesse, reprise après maladie, reprise après accident du travail, visite d’embauche, missions à l’étranger, situation de handicap, etc.

LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Ce congé vous est octroyé de droit sur présentation d’un certificat médical attestant de sa nécessité si vous avez un enfant à charge dont l’état de santé, du fait d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave, nécessite la présence du père ou de la mère.

Durant la période de votre congé de présence paren-tale, vous cessez de bénéficier de votre rémunération journalière. Vous pouvez bénéficier de l’allocation de présence parentale qui vous sera versée par la Caisse d’allocations familiales.

À l’expiration du congé de présence parentale, vous serez réintégré et réaffecté en priorité dans votre ancien emploi ; dans le cas où cet emploi ne peut vous être proposé, vous serez affecté dans l’emploi vacant le plus proche de votre domicile.

LA DISPONIBILITÉ OU CONGÉ SANS TRAITEMENT

SI VOUS ÊTES STAGIAIRE OU NON FONCTIONNAIRE

Dans certains cas (par exemple pour suivre votre conjoint muté dans un autre département ou pour élever votre enfant), vous pouvez cesser d’exercer vos fonctions dans l’administration c’est-à-dire être placé en disponibilité ou en congé sans traitement, soit à votre demande, soit d’office. Durant la période où vous êtes dans cette posi-tion, vous perdez tout droit à rémunération et cessez de bénéficier de vos droits à avancement et à retraite.

LA DISPONIBILITÉ D’OFFICE/CONGÉ

SANS TRAITEMENT D’OFFICE

Ce type de disponibilité ou de congé sans traitement ne peut être prononcé que si vous avez épuisé tous vos droits à congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie.

DISPOSITIONS RÉSERVÉES

AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRES

LE DÉTACHEMENT

Véritable facteur de mobilité, le détachement vous permet de quitter pour une durée déterminée votre corps ou admi-nistration d’origine pour exercer des fonctions équivalentes dans un autre corps ou hors de l’Éducation nationale.

Le détachement repose sur le principe de double car-rière : vous continuez votre carrière dans votre corps d’origine et bénéficiez des droits à avancement au même titre que vos collègues non détachés. Par contre, vous serez rémunéré par votre administration ou orga-nisme d’accueil à un indice au moins égal ou immédia-tement supérieur à celui auquel votre grade donnait droit. À l’issue de la période de détachement, vous pouvez soit demander votre intégration dans le corps d’accueil si les décrets portant statut particulier de ce corps le prévoient, soit réintégrer votre corps d’origine.

LA MISE À DISPOSITION

En tant que fonctionnaire titulaire, vous pouvez béné-ficier d’une mise à disposition si vous effectuez votre service dans une autre administration. C’est votre admi-

nistration d’origine qui verse votre traitement durant cette période. Vous continuez à poursuivre votre car-rière dans votre corps d’origine. Vous devez occuper des fonctions correspondant au niveau de celles que vous occupiez dans votre administration d’origine. La mise à disposition ne peut être prononcée, avec votre accord, qu’en cas de nécessité de service. Si vous êtes enseignant-chercheur, vous pouvez être mis à disposi-tion d’un établissement ou d’un service relevant d’un ministère pour exercer des fonctions de direction, s’il n’existe aucun emploi budgétaire correspondant à la fonction à remplir.

LA POSITION HORS CADRE

Vous êtes fonctionnaire, vous totalisez au moins 15 années de service effectif dans la fonction publique, vous êtes détaché auprès d’une entreprise publique, d’une administration ou d’un emploi ne conduisant pas à pension du régime général des retraites ou auprès d’un organisme international. Vous pouvez dans ce cas demander à être placé en position hors cadre pour une durée maximale de 5 ans. Dans cette position, vous ces-sez de bénéficier de vos droits à avancement et à retraite.

DISPOSITIONS RÉSERVÉES AUX

ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

LA DÉLÉGATION

Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés, à des fins d’intérêt général, en délégation.

Ils continuent à percevoir leur rémunération et à béné-ficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.

La délégation peut être prononcée auprès :

d’une institution internationale ou d’un établissement étranger d’enseignement supérieur et de recherche,

d’un établissement français d’enseignement supérieur, de recherche ou d’information scientifique et technique,

d’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.

Un enseignant-chercheur peut également être placé en délégation pour créer une entreprise.

La délégation peut être prononcée pour l’application des dispositions des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la Recherche.

Les maîtres de conférences stagiaires peuvent être pla-cés en délégation si l’établissement d’accueil est un établissement ou un organisme de recherche mentionné au livre III du code de la Recherche et si l’intéressé assure au moins le tiers du service d’enseignement.

Le CNRS propose également des possibilités de délé-gation ; ces offres sont des opportunités pour les ensei-gnants-chercheurs de consacrer 6 à 24 mois intégralement à la recherche.

La délégation est prononcée pour une durée maxi-male de cinq ans, renouvelable, par arrêté du président, après avis du conseil d’administration siégeant en for-mation restreinte.

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CARRIÈRE

STAGE ET TITULARISATIONPendant cette période, le supérieur hiérarchique est amené à apprécier les compétences du stagiaire.

La titularisation est prononcée à l’issue de l’accomplis-sement effectif du stage et marque réellement l’entrée dans la carrière.

TRAITEMENTLe bulletin de salaire est un document administratif personnalisé délivré chaque mois. Ce document doit être conservé durant toute la carrière, car il peut per-mettre de faire valoir des droits, et notamment, des droits à la retraite. Pour les agents à temps partiel, la rémunération est calculée au prorata de leur temps de service, excepté pour les agents dont les quotités de travail sont de 80% et 90% qui sont respectivement rémunérés à 85,71% (6/7e) et 91,43% (32/35e).

Pour plus de renseignements, contactez votre gestion-naire (voir la rubrique Contacts à la direction des res-sources humaines p.23).

ÉVALUATION DES PERSONNELS BIATOS

L’évaluation se fait sous la forme d’un entretien qui a lieu entre le supérieur hiérarchique et ses collabora-teurs directs. Il s’agit d’un moment d’échanges privilé-gié qui porte entre autres sur :

la description du poste

l’étude des résultats obtenus eu égard aux objectifs fixés antérieurement à l’agent

les objectifs assignés pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration

l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent

la formation de l’agent

Suite à cette évaluation, une réduction d’ancienneté peut-être accordée. Elle permet de réduire le temps de passage à l’échelon supérieur de 1 à 3 mois.

MOBILITÉ

MOUVEMENT DES PERSONNELS BIATOS

AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT

La procédure de mouvement interne à l’Université de Strasbourg s’effectue chaque année entre les mois d’avril et juin, pour une affectation en septembre.

Elle s’organise en deux étapes :

dans un premier temps, il est proposé aux agents de faire connaître leur intention de mouvement. Cette première phase n’engage pas l’agent.

dans un second temps, au vu des demandes internes formulées et des postes vacants, une procédure officielle de mouvement est organisée. Les personnels sont alors invités à confirmer leur demande de mouvement.

MOUVEMENT EN DEHORS DE L’UNIVERSITÉ

PERSONNELS BIATOS

Les campagnes de mutation pour les personnels de l’AENES ont lieu une fois par an. Les postes vacants sont diffusés sur le site du ministère de l’Éducation nationale ou de l’Académie de Strasbourg ; la Direc-tion des ressources humaines informe l’ensemble du personnel des campagnes de mutation. Une demande de mutation sous couvert du supérieur hiérarchique doit être déposée auprès de la Direction des ressources humaines. Pour ces personnels, l’affectation se fait au 1er septembre.

Pour les personnels ITRF, l’affectation se fait soit :

au 1er octobre suite à la réussite à un concours

sur toute l’année dans le cadre de la bourse à l’emploi des personnels ITRF : il convient de s’inscrire via l’application POPPEE

EN SAVOIR + : www.enseignementsup-recherche.gouv.frrubrique Concours, emploi et carrières > Personnels ingénieurs, techniques et des bibliothèques > Promotion, mutations > L’application POPPEE

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Une mobilité vers des organismes de recherche (CNRS, Inserm, …) est possible pour une durée limitée.

TEMPS PARTIEL

LES BÉNÉFICIAIRES DU TEMPS PARTIEL

Tout fonctionnaire de l’État, qu’il soit en activité ou déta-ché, peut en faire la demande. Un fonctionnaire stagiaire peut aussi en bénéficier mais sous certaines conditions : la durée de son stage est prolongée afin qu’il accomplisse la durée effective telle que prévue par les textes.

LES MODALITÉS DU TEMPS PARTIEL

La réglementation distingue deux types de temps partiel :

LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Dans ce cas, la quotité de temps de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. La demande est à dépo-ser auprès de la Direction des ressources humaines sous couvert du directeur de composante ou de service.

LE TEMPS PARTIEL DE DROIT

POUR RAISONS FAMILIALES

Pour ce type de temps partiel, la quotité de temps de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 % ou 80%. Il est accordé de plein droit à l’occasion de :

chaque naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant - chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer,

pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

COORDONNÉES DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAILSite Esplanade

DR CATHERINE VIVESResponsable du serviceCentre de Neurochimie5 rue Blaise Pascal – 67000 StrasbourgTél. 03 68 85 15 04, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Site IllkirchIUT Robert Schuman72 route du Rhin – 67400 IllkirchTél. 03 68 85 86 37, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

[email protected]

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

La prévention des risques professionnels dans les éta-blissements publics d’enseignement supérieur est régie par différents décrets :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Décret n° 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux Comités d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’enseignement supérieur

Dans ce cadre, le Service prévention sécurité environ-nement (SPSE) a pour mission de mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels et incendie de l’Université de Strasbourg et la protection de l’environnement.

S’INFORMER

Vous pouvez vous informer des règles, consignes et documents en matière de sécurité auprès de votre res-ponsable, de vos collègues ou de l’ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) de votre structure (composante, service central, unité de recherche).

L’ACMO est désigné par le responsable de la structure, il est le correspondant sécurité et constitue un relais entre vous et le SPSE.

Suite à votre prise de fonction vous devez recevoir une formation en matière d’hygiène et de sécurité. Cette formation organisée sous la responsabilité de votre chef de service comporte une partie relative aux règles générales de sécurité (sécurité incendie, consignes en cas d’accident, etc.), qui peut être effectuée par l’ACMO, et une partie relative aux consignes de sécurité appli-cables à votre poste de travail.

CONTACTS AU SPSE

CLAUDE GEISTResponsable du serviceTél. 03 68 85 08 02 – [email protected]

MICHEL GACKELIncendieTél. 03 68 85 08 03 – [email protected]

CAROLE DIEFFENBACHERGestion des déchetsTél. : 03 68 85 08 06 – [email protected]

Prévention des risques / Organisation de la prévention

ISABELLE BURZALA Tél. 03 68 85 53 61 – [email protected]

SONIA JOLIOT Tél. 03 68 85 53 60 – [email protected]

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Institutionnel > Sécurité, prévention, environnement

PratiqueNuméros d’urgenceSAMU : 15 - À partir d’un portable : 112Pompiers : 18Centre anti-poison : 03 88 37 37 37

ASSISTANTE SOCIALELa mission du service social du travail est de répondre aux besoins exprimés par les personnels, en s’inscri-vant dans la politique d’action sociale et de ressources humaines de l’université. Il contribue à l’amélioration de la vie au travail tant par l’action individuelle que collective.

L’assistante sociale a un rôle d’accueil, d’écoute et d’accompagnement dans la recherche de solutions, dans des domaines divers, touchant à la vie personnelle ou professionnelle. Elle s’adresse à tous les agents en activité de l’Université de Strasbourg.

L’assistante sociale est liée au secret professionnel.

Elle reçoit sur rendez-vous et peut se déplacer à domi-cile si nécessaire.

CONTACT

ANGÈLE PETERService social des personnels Institut Le Bel4 rue Blaise Pascal – 67081 Strasbourg CedexTél. 03 68 85 56 05 – [email protected]

20 21

RETRAITE

FONCTIONNAIRE

RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE

Régime de la Fonction publique : code des pensions civiles et militaires des retraites institué par la loi du 26 décembre 1964, modifié par la loi 2003-775 du 21 août 2003

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

NON TITULAIRE

RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE

Régime général de la sécurité socialeRÉGIME COMPLÉMENTAIRE

IRCANTEC

VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE NON TITULAIRE

La validation de services pour la retraite est un rachat de cotisations de pension civile qui a pour effet de per-mettre la prise en compte des services de non titulaire (auxiliaire, contractuel, vacataire, etc.) pour le calcul de la pension au régime de la Fonction publique. Elle est facultative et ne peut intervenir que sur demande du fonctionnaire.

Pour être recevable, cette demande doit être déposée dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la titularisation auprès du Bureau des pensions.

FORMATION CONTINUE

FORMATION PENDANT VOTRE ACTIVITÉ

L’offre de formation des personnels se décline dans un plan de formation. Elle est élaborée à la fois en fonction des orientations ministérielles, des choix politiques de l’établissement retenus dans le contrat quadriennal et des besoins émergents des agents identifiés à travers l’entretien de formation.

Une commission de formation continue apporte son concours aux réflexions menées sur la définition de la politique d’établissement et l’élaboration de ce plan de formation.

L’offre est assurée par un vivier d’intervenants internes, et fait également appel, dans certains domaines spéci-fiques, à des organismes extérieurs.

Elle se décline sur des thématiques aussi variées que l’environnement professionnel, le management et la gestion des ressources humaines, la bureautique, les langages et les bases de données, l’informatique, les

technologies d’information et de communication, les applications de gestion, la préparation aux concours, les formations linguistiques, la prévention et sécurité.

Le module Connaissance de l’enseignement supé-rieur : organisation des universités s’inscrit dans un cursus pouvant conduire à la délivrance du diplôme d’université Certification d’un parcours de formation professionnelle et générale à l’université d’une durée de 130 heures sur 2 ou 3 ans.

Des demandes individuelles de financement de stage extérieur peuvent également être présentées assorties de l’avis hiérarchique, au moins un mois avant le début des inscriptions auprès de l’organisme identifié, au Bureau de la formation continue.

CONTACTSYLVIE STRECKERResponsable du service de la formation continueTél. 03 68 85 55 68 – [email protected]

Dispositions réglementaires :

Décret n° 2007- 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics introduit dans la fonction publique le Droit individuel à la formation (DIF).

Le DIF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année civile à raison de 20 heures (soit environ 3 jours) pour un temps complet ou dans le cas d’un temps partiel de droit.

Les personnels exerçant à temps partiel sur autorisa-tion acquièrent un crédit d’heures proportionnel à leur temps de travail.

Depuis le 1er janvier 2008, chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) à la date du 1er juillet 2007 dispose d’un crédit de 10 heures au titre de l’année 2007 auquel se rajoutent les crédits d’heures annuels soit 50 heures au 1er janvier 2010.

Depuis le 1er janvier 2009, une utilisation anticipée du DIF est possible pour un volume égal au montant des droits acquis.

L’utilisation du DIF est à l’initiative de l’agent, et doit donner lieu à un accord de son supérieur hiérarchique.

La mobilisation du crédit d’heures ne peut porter que sur les actions inscrites au plan de formation et qui concernent :

l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers,

le développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications.

Le refus n’est pas opposable au temps partiel de droit. Toutefois, pour les personnels dont les fonctions com-portent l’exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps par-tiel de droit est subordonné à une affectation dans d’autres fonctions conformes au statut du corps auquel ils appartiennent.

Le temps partiel est accordée pour des périodes com-prises entre six mois et un an, renouvelables, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

À l’issue de cette période de trois ans, le renouvelle-ment doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse. Cette mesure est applicable pour tous les temps partiels autorisés depuis le 1er septembre 2003.

LE TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE

Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compé-tent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps (loi n° 2007-148 du 2 février 2007).

Pour un personnel non titulaire, le temps partiel thé-rapeutique est accordé sur présentation d’un certificat médical, à l’issue d’un congé ordinaire de maladie.

PROMOTIONIl existe plusieurs types d’avancement pour les fonc-tionnaires :

AVANCEMENT DANS UN MÊME CORPS

AVANCEMENT D’ÉCHELON ET DE CHEVRON

Dans chaque corps, chaque grade comporte un certain nombre d’échelons. Dès que vous avez une ancienneté suffisante (1 à 5 ans de service dans l’échelon suivant votre grade), vous passez automatiquement à l’échelon supérieur, ce qui se traduit par une augmentation de votre traitement.

Pour les personnels BIATOS, le temps nécessaire pour l’accès à l’échelon supérieur peut être réduit par l’attri-bution d’une bonification d’ancienneté accordée par la Commission administrative paritaire.

Pour les enseignants-chercheurs, une bonification d’ancienneté d’un ou de deux ans prise en compte pour l’avancement d’échelon, peut être accordée sur demande sous certaines conditions de mobilité.

Au-delà de l’indice brut 1015, vous changez de chevron.

Le passage d’un chevron à l’autre se fait de façon auto-matique au bout d’un an.

AVANCEMENT DE GRADE DES PERSONNELS BIATOS

Deux possibilités :

passer un examen professionnel si vous répondez aux exigences d’ancienneté dans votre corps

être inscrit sur un tableau d’avancement et avoir une ancienneté suffisante (se référer aux textes relatifs à votre corps)

AVANCEMENT DE CLASSE

DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Plusieurs possibilités :

AVANCEMENT DE DROIT COMMUN1. Phase nationale : L’avancement a lieu au choix sur proposition de la section compétente du Conseil natio-nal des universités (CNU).

2. Phase locale : Pour les candidatures non retenues par le CNU, une deuxième possibilité est offerte par le Conseil d’administration restreint de l’université.

AVANCEMENT SPÉCIFIQUEPour les enseignants-chercheurs qui exercent des fonc-tions particulières autres que d’enseignement et de recherche (président, vice-président ou directeur d’éta-blissement par exemple) et qui ont choisi d’y participer, il existe une procédure d’avancement spécifique qui requiert au préalable, sauf s’ils sont chefs d’établisse-ment, l’avis du Conseil d’administration restreint avant transmission au ministère.

Les enseignants-chercheurs optant pour l’avancement spécifique ne peuvent au titre de la même année can-didater à l’avancement de droit commun.

ACCÈS À UN CORPS SUPÉRIEUR

IATOS

Plusieurs possibilités :

passer un concours interne (soumis à certaines conditions d’ancienneté qui varient en fonction du concours visé)

passer un concours externe (soumis à certaines exigences de diplôme)

être inscrit sur une liste d’aptitude (soumis à certaines conditions d’ancienneté)

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Pour les maîtres de conférences, l’accès se fait par voie de concours, après obtention de l’habilitation à diriger des recherches. Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeurs des universités établie par le CNU.

ENSEIGNANTS

Les opérations de promotion sont centralisées au rectorat de l’académie.

22 23

L’agent non titulaire se verra proposer une reconduc-tion du contrat de travail dans la limite des possibilités dont dispose l’établissement.

Vous pouvez prétendre à la prise en charge du coût pédagogique du congé de formation professionnelle en fonction d’un barème établi prenant en compte la catégorie professionnelle dont vous relevez.

CONTACT

SYLVIE STRECKERTél. 03 68 85 55 68 – [email protected]


Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État


Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

CONTACTS À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESLes personnels sont gérés à la Direction des ressources humaines, située à l’Institut Le Bel, 4 rue Blaise Pascal à Strasbourg.

DIRECTRICE : MARYLÈNE OBERLÉ

DIRECTRICE ADJOINTE : MARIE-ISABELLE DUMINIL

ASSISTANTE DE DIRECTION : MARIE HOLWEGTél. 03 68 85 08 28 – [email protected]

SECRÉTAIRE DE DIRECTION : JESSICA SCHERERTél. 03 68 85 55 67 – [email protected]

La direction des ressources humaines est organisée en trois départements :

le département de la gestion administrative et financière,

le département des études et du développement,

le département de la gestion et du développement des compétences.

LE DÉPARTEMENT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

RESPONSABLE : SÉBASTIEN RETHER

RESPONSABLE ADJOINTE : FRANÇOISE RAIMOND

ASSISTANTE ET SECRÉTAIRE : DANIELLE EBERTTél. 03 68 85 55 59 – [email protected]

BUREAU DES PERSONNELS BIATOS

Les personnels BIATOS relèvent de quatre statuts différents :

les personnels de l’Administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AENES ex. ASU),

les personnels ingénieurs, techniciens de recherche et de formation (ITRF),

les personnels des bibliothèques et des musées,

les personnels des services médicaux et sociaux.

RESPONSABLE : CATHERINE NOEPPELTél. 03 68 85 08 27 – [email protected]

ADJOINTE : YOLANDE MACIASTél. 03 68 85 08 25 – [email protected]

GESTIONNAIRE

COMPOSANTE / DIRECTION / SERVICE

MARIE-PAULE LOUVETBureau 255 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] EOST Faculté de psychologie Faculté des sciences de la vie Faculté des sciences économiques et de gestion Service formation continue

JEANNETTE KAYSERBureau 257 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] CUEJ CEIPI EM Strasbourg Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion IHEE IEP IDT Direction des études et de la scolarité Service universitaire des activités physiques et sportives Service de la VAE Service pour la promotion de l’action sociale Espace Avenir

MARIE-JOSÉE AMANNBureau 258 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] ESBS Faculté de géographie et d’aménagement Faculté de pharmacie Direction informatique Direction des usages du numérique Jardin des sciences

MARIE-MADELEINE MICHELBureau 258 - Tél. 03 68 85 08 31 – [email protected] ENSPS Faculté de chirurgie dentaire Faculté de médecine IUT Louis Pasteur

Les agents non titulaires qui comptent au 1er janvier de l’année considérée au moins un an de service effectif, bénéficient du Droit individuel à la formation pour ces actions.

C’est en fonction du poste de travail de chaque agent, et de son projet professionnel, que peut être envisagée la mobilisation du DIF sur une action de formation donnée.

Un échange avec le supérieur hiérarchique est par consé-quent nécessaire pour savoir comment utiliser le DIF.

Le DIF peut également être mobilisé en complément des congés prévus pour :

la préparation à des examens et concours,

la réalisation de bilans de compétences,

la VAE,

les actions de formation prévues dans les périodes de professionnalisation.

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Institutionnel > Ressources humaines > Formation continue

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

La validation des acquis de l’expérience permet d’ob-tenir tout ou partie d’un diplôme ou autre certification (titre ou certificat de qualification professionnelle).

Toute personne peut demander la validation de ses acquis quel que soit son âge, son niveau d’études ou sa situation professionnelle.

CONDITIONS À REMPLIR

3 ans d’expérience dans une ou plusieurs activités sala-riées, non salariées ou bénévoles, en relation avec le diplôme ou la certification demandée.

PARCOURS

Constitution d’un dossier dans lequel le candidat doit présenter ses activités et ses acquis en relation avec le diplôme ou la certification demandée. Les preuves justifiant les activités présentées doivent être jointes au dossier.

Le candidat a la possibilité d’être accompagné dans la construction de ce dossier. Cet accompagnement est facultatif.

Les frais inhérents à la procédure peuvent être pris en charge en tout ou en partie par différents financeurs.

OBTENTION DU DIPLÔME

OU DE LA CERTIFICATION

Entretien avec un jury sur la base du dossier déposé préalablement. Cet entretien n’est pas systématique, sauf à l’université où il est obligatoire. En cas de vali-dation partielle du diplôme, le jury établit une prescrip-tion indiquant au candidat comment il lui est possible d’obtenir les parties du diplôme non validées.

Pour certains titres, notamment ceux délivrés par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la soli-darité, les compétences sont évaluées généralement en situation de travail (réelle ou reconstituée).

CONTACT [email protected]


Décret n°85-906 du 23 août 1985

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État


CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Une campagne annuelle de congé de formation fait l’objet d’une circulaire adressée à tous les services et composantes. Les demandes sont à déposer par année civile avant mi avril et les agents sont informés de la suite réservée à leur demande courant juin.

La décision d’attribution du congé de formation relève de la compétence du président de l’université après consultation de la commission de formation continue et de la commission paritaire d’établissement.

Pour pouvoir prétendre à l’attribution de ce congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire en activité

justifier de :

- 3 années à temps plein de service pour les agents titulaires - et pour les agents non titulaires relevant du décret n° 86-83

du 17 janvier 1986 de 36 mois de service effectif à temps plein au titre de contrats de droit public, dont 12 mois au moins dans l’administration dans laquelle est demandée le congé de formation professionnelle (les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée).

En outre, vous devez vous engager à rester au service de l’État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle du congé de formation.

Le montant de l’indemnité qui vous sera versée pendant votre congé de formation sera égale à 85 % du traitement brut, sans les primes, avec un maximum correspondant à l’indice brut 650 plus l’indemnité de résidence à Paris (maintien du droit MGEN - aviser la section départemen-tale en fournissant l’arrêté de congé).

L’agent titulaire continue à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon dans son corps d’origine et est réintégré de plein droit à l’issue du congé de formation.

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NATHALIE MORELBureau 233 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion IHEE IDT

ISABELLE SIGWALTBureau 235 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Faculté de pharmacie ECPM Faculté de géographie et d’aménagement

CLAUDINE BERNARDBureau 226 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Faculté de chirurgie dentaire UFR de mathématique et d’informatique

CINDY KUNTZBureau 226 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Faculté des sciences économiques et de gestion IPAG IEP UdS langues

NATHALIE LOTHBureau 226 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Faculté de chimie IUT Louis Pasteur IUT de Haguenau ESBS ISIS

SABINE LUTZBureau 235 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] ENSPS UFR de physique et ingénierie

ANGELO CAVALERIBureau 226 – Tél. 03 68 85 56 [email protected] IUFM UFR LSHA UFR des sciences historiques

SANDRINE HUNTZINGERBureau 241 – Tél. 03 68 85 56 [email protected] Faculté des sciences du sport UFR des arts et CFMI UFR des lettres UFR SSPSD Personnels enseignants des services centraux

PATRICIA NACHBAURBureau 220 – Tél. 03 68 85 56 10 [email protected] CEIPI

EM Strasbourg Faculté de théologie protestante Faculté de théologie catholique

BUREAU DES PERSONNELS CONTRACTUELS

RESPONSABLE : RÉMI RIFFTél. 03 68 85 10 13 – [email protected]

ADJOINTE : JESSIE QUIRINTél. 03 68 85 10 12 – [email protected]

GESTIONNAIRE,


FRANÇOIS BOLINABureau 252 – Tél. 03 68 85 11 [email protected] CEIPI CUEJ EM Strasbourg Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion IPAG IHEE IEP IDT Services centraux Direction des affaires logisitiques intérieures Direction informatique Espace Avenir EUCOR

RAPHAËL FRIEDRICHBureau 252 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] CEIPI CUEJ EM Strasbourg Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion IPAG IEP IDT IUT Robert Schuman PRISME Service de la prospective et du développement Direction des affaires logistiques intérieures Direction informatique Direction de la recherche EUCOR PEAP

HALISOA RAMBOARISON-LALAOBureau 252 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] CEIPI CUEJ EM Strasbourg Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion IPAG IHEE IEP IUT Robert Schuman URFIST

MARIE-FRANÇOISE STRAUBureau 258 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Collège doctoral européen Service commun de documentation

MAUD MACKBureau 258 – Tél. 03 68 85 55 69 – [email protected] IUFM Service de la prospective et du développement Fondation Université de Strasbourg Service des affaires juridiques Direction de la recherche Service de la valorisation

CATHERINE HOMMELBureau 262 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] IUT de Haguenau Service de l’aide au pilotage Service prévention, sécurité et environnement Direction de affaires logistiques intérieures DALI Sécurité Service de l’audit interne

DOMINIQUE POIRIER-BADIEBureau 262 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] Faculté de théologie catholique Faculté de théologie protestante Faculté des sciences du sport UFR de mathématique et d’informatique UFR des arts et CFMI UFR LSHA ITI-RI UFR des langues vivantes UFR des lettres UFR des sciences historiques UFR SSPSD UFR PLISE UdS langues IIEF Agence comptable

STÉPHANIE TEDONEBureau 262 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] ECPM Faculté de chimie UFR de physique et ingénierie ISIS Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé MISHA Médecine de prévention Presses universitaires de Strasbourg

LAETITIA THOMASBureau 262 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] Observatoire astronomique Direction des ressources humaines Direction des finances Direction des relations internationales

CIES Centre de primatologie IUT Robert Schuman Service universitaire d’action culturelle

YOLANDE MACIASBureau 254 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] Direction générale des services Cabinet de la présidence Service de la communication Direction du patrimoine immobilier Service de la vie universitaire

BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Les personnels enseignants sont :

les enseignants-chercheurs (professeurs des universités, maîtres de conférences),

les enseignants du second degré titulaires (professeurs agrégés, professeurs certifiés),

les enseignants du premier degré,

les enseignants associés à temps plein et enseignants associés à temps partiel - les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER),

les moniteurs d’initiation de l’enseignement supérieur (MIES) et doctorants contractuels,

les allocataires de recherche,

les enseignants contractuels.

RESPONSABLE : NATHALIE REMMERTél. 03 68 85 08 60 – [email protected]

ADJOINTE : VÉRONIQUE CORDIERgestion des CA et CS restreintsTél. 03 68 85 55 43 – [email protected]

ADJOINTE : CLAIRE LUSTREMANTgestion des primesTél. 03 68 85 55 51 – [email protected]

GESTIONNAIRE


VALÉRIE PLAUTZBureau 220 – Tél. 03 68 85 55 40 – [email protected] UFR des langues vivantes UFR PLISE SPIRAL IIEF

RÉGINE DANGEL-BELLOTTBureau 220 – Tél. 03 68 85 08 [email protected] CUEJ EOST Faculté de psychologie Faculté des sciences de l’éducation Observatoire astronomique

AGNÈS METZGERBureau 220 – Tél. 03 68 85 08 52 – [email protected] Faculté de médecine (hors personnel hospitalo-universitaire) Faculté des sciences de la vie

26 27

Elle est compétente pour :

les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès à un corps, sur le tableau d’avancement de grade,

les attributions de réduction d’ancienneté,

les demandes de détachement, de mutation externe de mobilité interne,

les demandes de mise en disponibilité,

les propositions ou refus de titularisation,

les litiges d’ordre individuel à la demande de l’agent (refus d’autorisation de travail à temps partiel, refus d’autorisation d’absence à une formation continue).

RESPONSABLE : MICHÈLE KLEINTél. 03 68 85 55 49 – [email protected]

BUREAU DES PENSIONS

Ce bureau assure la gestion des retraites (y compris les validations de services auxiliaires, les affiliations rétroactives et le rachat d’années d’études) pour les personnels de l’Université de Strasbourg, de l’Université de Haute-Alsace, de la BNU, du CROUS et de l’INSA.

RESPONSABLE : SYLVIE HECKERTél. 03 68 85 08 49 – [email protected]

ADJOINTE : PIA RITTER Tél. 03 68 85 08 58 – [email protected]

LE DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET DU DÉVELOPPEMENT

Le département est composé de trois bureaux :

le bureau du contrôle de gestion,

le bureau du contrôle qualité,

le bureau de la GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

RESPONSABLE : BRIGITTE GROSSETél. 03 68 85 55 61 – [email protected]

LE DÉPARTEMENT DE LA GESTION ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

RESPONSABLE : PATRICE LANGTél. 03 68 85 55 70 – [email protected]

BUREAU FORMATION CONTINUE

DES PERSONNELS

Ce bureau a pour mission de recenser les besoins en formation des personnels de l’Université de Strasbourg. Il a en charge l’organisation des sessions de formation collective et individuelle à partir de ce recensement.

RESPONSABLE : SYLVIE STRECKER Tél. 03 68 85 55 68 – [email protected]

ADJOINTE : CAROLINE SCHAUFLER Tél. 03 68 85 55 63 – [email protected]

ASSISTANTE DE FORMATION : AGNÈS BONNEAUTél. 03 68 85 55 56 – [email protected]

ASSISTANT DE FORMATION : BRUNO [email protected]

BUREAU DU RECRUTEMENT

Ce bureau est chargé de l’organisation des recru-tements des personnels enseignants-chercheurs, enseignants, ATER, des personnels administratifs et techniques (ITRF) et des personnels contractuels de l’université.

RESPONSABLE : GABY DIETRICHTél. 03 68 85 08 20 – [email protected]

CHARGÉES DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS :

NELLY BRUNEAUTél. 03 68 85 08 54 – [email protected]

AURÉLIA CHRISTOPHELTél. 03 68 85 55 41 – [email protected]

CHARGÉ DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS BIATOS : CHRISTOPHE NEUNLISTTél. 03 68 85 10 36 – [email protected]

ASSISTANTES :MARIE-LOUISE COTTE-ROLLETTél. 03 68 85 08 32 – [email protected]

MARIE-REINE OBRECHTTél. 03 68 85 55 52 – [email protected]

BUREAU DES CARRIÈRES

Il a en charge la gestion de la mobilité des personnels BIATOS. Il assure également le suivi de la carrière de tous les personnels et les accompagne dans leur projet professionnel

RESPONSABLE : ALINE ANCELTél. 03 68 85 56 17 – [email protected]

SYLVIE GENTILBureau 265 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] Direction générale des services Agence comptable Direction des ressources humaines Jardin des sciences Apprentis

FANNY LOMONTBureau 266 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] Faculté de chirurgie dentaire Faculté de géographie et d’aménagement Faculté de médecine Faculté des sciences de la vie Faculté des sciences du sport IUT Robert Schuman SPIRAL Service de l’aide au pilotage Direction du patrimoine immobilier Direction des affaires logisitiques intérieures Direction informatique Direction des études et de la scolarité Direction de la recherche Service de la valorisation Maison universitaire France-Japon CIES Opération campus

VIRGINIE RICHBureau 266 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] Faculté de théologie catholique Faculté de théologie protestante UFR des arts UFR des sciences historiques MISHA Direction du patrimoine immobilier Direction des affaires logisitiques intérieures Direction des études et de la scolarité Direction de la recherche Direction des relations internationales Carte multi-services CFMI

MURIEL MOELLMANNBureau 267 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] EOST ECPM ENSPS IUT Louis Pasteur

ISABELLE BRUCKERBureau 270 – Tél. 03 68 85 13 [email protected] Service prévention, sécurité et environnement Direction des finances Service commun de documentation Service de la vie universitaire Service pour la promotion de l’action sociale Contrats aidés

CHRISTELLE ESTIOTBureau 270 – Tél. 03 68 85 12 [email protected] UFR LSHA UFR des langues vivantes UFR des lettres IIEF UFR SSPSD UFR PLISE Espace Avenir

NADÈGE ULRICHBureau 266 – Tél. 03 68 85 10 [email protected]

DELPHINE FREUNDBureau 270 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] Direction des usages du numérique Service universitaire des activités physiques et sportives

MICHÈLE OHRELBureau 270 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] Faculté de chirurgie dentaire Faculté de médecine Faculté de géographie et d’aménagement Faculté des sciences de la vie Observatoire astronomique Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé

ESTELLE FERROBureau 274 – Tél. 03 68 85 10 08 – [email protected] ISIS Collège doctoral européen Bourses caritatives et régionales

FRANCINE JESSELBureau 274 – Tél. 03 68 85 10 [email protected] Faculté des sciences économiques et de gestion UFR de physique et ingénierie Direction de études et de la scolarité Allocataires de chômage

JACQUES KLEINBureau 274 – Tél. 03 68 85 55 [email protected] ESBS Faculté de chimie Faculté de psychologie Faculté des sciences de l’éducation

BUREAU DE LA COMMISSION PARITAIRE

D’ÉTABLISSEMENT (CPE)

La CPE est consultée sur les décisions individuelles concer-nant les personnels BIATOS titulaires et contractuels.

Elle joue un rôle de pré-CAP par rapport aux commis-sions administratives paritaires académiques (CAPA) ou nationales (CAPN).

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Vie pratique LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG L’Université de Strasbourg a mis en place de nombreux équipements et services numériques destinés à la com-munauté enseignante, étudiante et administrative. Avec un seul identifiant et un seul mot de passe vous pouvez accéder à l’ensemble de ces services.

Pour cela, il suffit de saisir les codes qui vous sont commu-niqués à votre arrivée dans votre service ou composante (correspondant Harpgest) et d’effectuer votre première connexion à l’ENT, à l’adresse : https://ent.unistra.fr

L’espace numérique de travail, ou ENT, est le portail des services numériques liées aux activités d’enseignement, de recherche, ainsi qu’aux activités administratives de l’université (messagerie, outils pédagogiques, portail documentaire, etc.).

PÉDAGOGIE ET NUMÉRIQUEMOODLE Moodle est la plateforme pédagogique de l’université accessible à partir de la rubrique Pédagogie de votre ENT. Elle vous permet notamment de créer des espaces de cours et de mettre des ressources pédagogiques à disposition de vos étudiants : contenus de cours, documents pédagogiques, forums, QCM et ressources audiovisuelles et podcasts.

PODCASTING L’Université de Strasbourg met à votre disposition un service de captation et d’enregistrement de vos cours ou conférences pour une diffusion en podcasting (bal-lado-diffusion). Ce service est accessible via la rubrique Pédagogie de votre ENT.

MESSAGERIEDès votre arrivée à l’Université de Strasbourg, vous disposez d’une adresse mail dans le domaine @unistra.fr. De la même façon, les étudiants disposent d’une adresse mail dans le domaine @etu.unistra.fr dès leur inscription. À partir de la rentrée, il sera également pos-sible de bénéficier d’un agenda partagé et d’un carnet d’adresse partagé. Vous disposez d’un quota de 1Go.

WIFIAfin de faciliter votre accès aux services numériques, plus de 600 bornes Wifi ont été déployées sur l’en-semble des campus, permettant de couvrir la plupart des lieux de vie et salles pédagogiques du campus.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des zones wifi cou-vertes dans votre ENT ou sur le site internet.

EN SAVOIR + https://ent.unistra.frrubrique Services pratiques > Services numériquesou www.unistra.fr/plans

ASSISTANCEL’Université de Strasbourg vous propose un service d’assistance appelé Support.

Pour toute question ou problème concernant les ser-vices numériques, vous pouvez contacter le support :

sur le web : http://support.unistra.fr

par courriel : [email protected]

par téléphone du lundi au vendredi de 7 h 45 à 18 h au 03 68 85 43 21

MON PASS CAMPUS ALSACEDepuis la rentrée 2009/2010, la carte Mon pass campus Alsace est délivrée à tous les étudiants des universités d’Alsace et aux personnels qui en font la demande. Elle permet, grâce à son support unique, d’accéder à un ensemble de services au sein des universités, de régler les repas dans les restos U et cafétérias universitaires (CROUS ou autres), de bénéficier des réductions et avantages liés au statut professionnel et d’emprunter les transports de la CTS.

BUS/TRAMLa carte permet d’héberger un abonnement ou des tickets bus-tram pour Strasbourg et son aggloméra-tion. L’activation des droits de transport est à faire à la boutique Homme de Fer (station tram Homme de Fer).

EN SAVOIR +www.cts-strasbourg.fr

RESTOS UCharger le pass campus Alsace avant de se rendre dans un resto U ou une cafétéria universitaire.

Adressez votre demande à Cellule pass campus Alsace - CS 90032 - 67081 Strasbourg Cedex.

EN SAVOIR +www.passcampus-alsace.fr

OÙ DÉJEUNER ?L’Université de Strasbourg subventionne les repas pour ses agents dans certains restaurants administratifs et universitaires. Le tarif du repas est fonction de l’indice de salaire.

RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

Les personnels de l’université ont la possibilité de demander leur admission dans l’ensemble des restau-rants universitaires gérés par le CROUS :

RU Esplanade, 32 boulevard de la Victoire à Strasbourg

RU Paul Appell, 10 rue de Palerme à Strasbourg

RU Pasteur, 5 rue du Faubourg National à Strasbourg

RU Cronenbourg, 23 rue du Loess à Strasbourg

RU Illkirch, 76 route du Rhin à Illkirch.

EN SAVOIR +http://crous-strasbourg.fr/restauration/la-restauration-pour-le-personnel.html

RESTAURANT DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE (AGRICAS)

2 rue de l’Hôpital militaire à Strasbourg.

Pièces à fournir : photo d’identité + photocopie du der-nier bulletin de salaire.

Demande à faire au SPACS : 43 rue Goethe à Strasbourg. Tél. 03 68 85 20 00

RESTAURANT ADMINISTRATIF DE LA MEINAU

15 rue du Maréchal Lefèbvre à Strasbourg.

Accès réservé aux étudiants et personnels titulaires d’une carte (formulaire de demande disponible à l’ac-cueil de l’Institut professionnel des sciences et tech-nologies, IPST).

S’INFORMER, COMMUNIQUERDes outils sont mis à disposition pour vous aider à appré-hender et intégrer votre nouvel environnement de travail. Vous avez la possibilité de consulter L’Actu, la lettre élec-tronique interne et êtes destinataire du magazine trimes-triel Savoir(s). Le site web institutionnel de l’Université de Strasbourg vous propose des actualités concernant tous ses champs d’activité, ainsi que la possibilité de s’abonner aux fils RSS. Le Service de la communication met à votre disposition les documents de présentation de l’université et sur commande, les objets et ouvrages photographiques de valorisation de l’université.

Pour diffuser les informations propres à votre compo-sante, service ou unité de recherche, vous avez la possibi-lité de solliciter le Service de la communication afin d’étu-dier le mode de diffusion adéquat : lettre électronique interne, magazine Savoir(s), page Actualités du site web, agenda électronique ou communiqué de presse.

Vous pouvez contacter le Service de la communication dans le cadre de sa mission de conseil, de prestations et de soutien pour la réalisation des actions de com-munication des services et composantes de l’université.

[email protected]

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SERVICE POUR LA PROMOTION DE L’ACTION SOCIALE (SPACS) Les activités du SPACS sont ouvertes aux personnels de l’université en activité ou en retraite, à leurs conjoints et à leurs enfants. Ce service propose divers types d’activités et de services, concernant aussi bien la culture que les loisirs, l’enfance et le sport, ainsi que la location de matériel de ski.

CULTURE ET LOISIRS

Voyages, sorties thématiques, atelier aquarelle, com-pactothèque, bibliothèque, philatélie, exposition artis-tique, vidéothèque, conférences, atelier de point de croix, œnologie, atelier de patchwork, atelier d’écriture.

ENFANCE

Sorties ponctuelles, centre de loisirs éducatifs (CLE), escrime, judo, fête de Noël des enfants, crèche, colonies de vacances, sorties mercredi de neige, séjour ski enfants et ados, aïkido, tennis, activités sportives ou de culture scientifique pendant les petites vacances.

ACCUEIL INTERNATIONAL

Club d’accueil des chercheurs étrangers et de leurs conjoint(e)s.

SPORTS

Football, yoga, plongée, séjours et sorties de ski (avec loca-tion), musculation, fitness, gymnastique douce, danse, feldenkrais, gymnastique d’entretien adulte (GEA), volley, sorties pédestres, billard, tennis, taiji quan, aïkido, tir à l’arc.

BILLETTERIE

La billetterie, réalisée en partenariat avec l’IRCOS, permet de bénéficier d’un tarif préférentiel sur certains spectacles (abonnements, cinéma, concert), de réductions consenties dans des établissements (piscines, centres sportifs, etc.) et de bons d’achats.

FONDS SOCIAL DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

Ce fond est destiné à apporter une aide aux personnes ayant des difficultés matérielles ponctuelles.

Adresser un courrier à Michèle Kirch, directrice du SPACS, 7 rue de l’Université, 67000 Strasbourg.

CONTACTSPACS43 rue Goethe - 67000 StrasbourgTél. 03 68 85 20 00 – Fax : 03 68 85 19 77

EN SAVOIR + www-spacs.u-strasbg.fr

DIRECTRICE : MICHÈLE KIRCHDIRECTEUR ADJOINT : MARC LEVYTél. 03 68 85 06 [email protected] – [email protected]

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FABIEN SPEHLERTél. 03 68 85 19 32 – Fax : 03 68 85 19 [email protected]

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : SANDRA BIBERTél. 03 68 85 20 00 – Fax : 03 68 85 19 [email protected]

ANNE JUNG Tél. 03 68 85 19 88 – [email protected]

Antennes du SPACS : Faculté de médecine, 4 rue Kirschleger (1er étage), StrasbourgPermanence : mardi de 13h à 15h

Faculté de pharmacie, Bât. D (RdC), 74 route du Rhin, Illkirch Permanence : vendredi de 13h à 16h

LE COMITÉ D’ACTION ET D’ENTRAIDE SOCIALES

DU CNRS (CAES)

Le comité propose de nombreuses activités ouvertes également au personnel de l’Université de Stras-bourg sur 3 sites : 4 rue Boussingault, 43 rue Goethe et 23 rue du Loess à Strasbourg.

EN SAVOIR +www.caes.cnrs.fr/Contacts/region10.htm

SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (SUAPS)Le SUAPS propose une grande variété de pratiques sportives sous forme de cours (de l’initiation au perfec-tionnement), de stages, de pratiques libres :

Fitness et activités de forme, sports collectifs, sports de raquette, sports de combat, sports de cibles, activités aquatiques et nautiques, danses, arts et spectacles et sports de plein air.

Chaque année, le Centre sportif universitaire (CSU) ouvre ses portes dès le début du mois de septembre et les cours débutent la dernière semaine du mois de septembre. L’inscription s’effectue en ligne sur le site du SUAPS.

EN SAVOIR +http://suaps.unistra.fr

CONTACT

CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE1 allée Konrad Roentgen - 67000 StrasbourgTél. 03 68 85 13 97 – Fax : 03 68 85 15 81

LOGEMENTPour vous aider à trouver un logement, vous pouvez vous adresser :

Au service de la Préfecture (logements réservés à la fonction publique), 5 place de la République Standard : 03 88 21 67 68. Infos générales : 03 88 21 64 44)

EN SAVOIR + www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Auprès des organismes gérants des logements sociaux

CONTACTS

OFFICE PUBLIC D’HLM DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG1 rue de Genève - 67000 StrasbourgTél. 03 88 21 17 00Demande de logement : 03 88 21 17 17

OFFICE PUBLIC HABITAT LOYER MODÉRÉDépartement du Bas-Rhin (OPUS 67)15 rue Jacob Mayer - 67200 StrasbourgTél. 03 88 27 93 00 – Fax 03 88 27 18 16

HABITAT DU FONCTIONNAIRE (SA D’HLM)25 rue de Lausanne - 67000 StrasbourgTél. 03 88 15 42 50 – [email protected]

GARDE D’ENFANTSPour obtenir la liste des assistantes maternelles agréées, des crèches et des jardins d’enfant, il suffit de vous adresser à Inter service parents, service gratuit organisé par l’École des parents et des éducateurs et l’Association générale des familles. Vous y trouverez des solutions à des problèmes d’éducation, de rela-tions familiales, de scolarité, de loisirs et de droits de la famille.

CONTACTS

ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DU BAS-RHINTél. 03 88 21 13 80

COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG1 place de l’Étoile - 67070 Strasbourg CedexTél. 03 90 60 90 90

EN SAVOIR + www.strasbourg.eu/jeunesse/guide_premier_pas

VIVRE À STRASBOURGVille étudiante, la population de Strasbourg est une des plus jeunes de France ; il y règne toujours une atmos-phère dynamique et conviviale. Outre ses richesses gastronomiques, Strasbourg est réputée pour sa diver-sité culturelle : importantes collections des Musées de

Strasbourg, programme ambitieux des théâtres, comme le Théâtre national de Strasbourg (TNS), le Théâtre jeune public (TJP) et le Maillon, sans oublier l’Opéra du Rhin.

Siège du Conseil de l’Europe et du Parlement Euro-péen, Strasbourg est une ville de charme à découvrir ou redécouvrir à pied ou à vélo.

EN SAVOIR + www.strasbourg.eu

PLAN DE LA CUSPour localiser rapidement une adresse, un bâtiment public ou une station de tram, consultez le site de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) : www.plan-strasbourg.com

ACCÈS AU CAMPUS

À VÉLO

Le vélo reste le moyen de transport le plus rapide pour les trajets urbains. Les quelques 500 km de pistes cyclables de la ville relient les campus au centre ville et aux autres quartiers.

EN TRANSPORT EN COMMUN

Tous les campus situés dans la Communauté urbaine de Strasbourg sont desservis par des bus ou des trams.

Retrouvez sur le site : www.unistra.fr/plans/ les plans d’accès comprenant les noms des lignes et des stations proches des bâtiments de l’université.

Pour connaître les horaires des bus et trams, ainsi que les informations relatives aux abonnements de trans-ports en commun, contactez :

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (CTS)14 Gare aux marchandises - 67002 Strasbourg CedexTél. 03 88 77 70 11 - Fax : 03 88 77 70 99

ALLÔ CTS – RENSEIGNEMENTS BUS TRAMTél. 03 88 77 70 70

EN SAVOIR + www.cts-strasbourg.frwww.transport-strasbourg.org

EN VOITURE

Des parkings sont réservés pour le personnel sur les différents sites de l’université. Les cartes de parking sont à demander à votre supérieur hiérarchique. Le nombre d’emplacements de stationnement est cepen-dant limité.

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Université de StrasbourgCS 9003267081 Strasbourg CedexTél. +33 (0)3 68 85 00 00

www.unistra.fr

Documents

À L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG]lactu.unistra.fr/fileadmin/upload/L_Actu/L_Actu_N__30/Personnels/... · qui constituent le pôle Ressources de l’Université de Stras-bourg (finances,