A RBC Dominion Securities, Inc · Web viewVotre assurance prend effet le premier du mois qui suit la date officielle de votre départ à la retraite (après votre dernier jour de

RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Assurances collectives des retraités

À l'intention des retraités de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (et de ses filiales connexes) qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 1997 et avant le 1er janvier 2010

Mis à jour : Janvier 2005 Assurances collectives des retraités de RBC DVM

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Table des matières

Introduction Page 3

Assurance vie de base Page 4

Assurances soins médicaux et dentaires Page 5Services d'un praticien Page 6Frais d'optique Page 8Programme de soins dentaires Page 9Frais non couverts Page 12

Demandes de règlement Page 14

Coordination des prestations Page 15

Glossaire Page 17

Renseignements sur les assureurs et coordonnées Page 19


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Introduction

La présente brochure contient des renseignements importants au sujet de vos assurances collectives et devrait donc être conservée en lieu sûr.

La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie fournit les services administratifs relatifs aux garanties Soins médicaux et dentaires. Ces garanties ne sont pas assurées par la Sun Life du Canada.

L'assurance vie de base est souscrite et assurée par RBC Assurances.

NOTA : les renseignements de la présente brochure peuvent être modifiés.

Déni de responsabilité : La présente brochure présente d'une façon structurée et facile à comprendre un résumé de votre protection postretraite en matière d'assurances collectives. Elle ne saurait en aucun cas créer des droits ou des obligations contractuelles. Les dispositions intégrales de chacun des régimes figurent dans les contrats officiels des régimes. En cas de divergence entre les contrats officiels et la présente brochure, ou si cette dernière ne traite pas d'un point particulier, ce sont toujours les dispositions contractuelles qui s'appliquent.

La Compagnie se réserve le droit unilatéral de modifier ou de résilier en tout temps ce programme d'assurances, en tout ou en partie. En outre, la Compagnie se réserve le droit unilatéral de facturer des primes et de modifier les conditions


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des diverses assurances, d'après les résultats techniques de ces garanties, si elle le juge nécessaire, à sa seule discrétion.

Assurance vie de base

Montant d'assurance vie : 10 000 $

La Compagnie garantit un montant d'assurance de base en cas de décès d'un employé retraité. La Compagnie prend en charge la prime de cette assurance. Cette assurance vie est fournie par l'entremise de RBC Assurances.

Admissibilité

Votre assurance prend effet le premier du mois qui suit la date officielle de votre départ à la retraite (après votre dernier jour de travail).

Paiement des prestations

Si vous êtes assuré au moment de votre décès, RBC Assurances étudiera la demande de règlement et versera le montant de votre assurance vie au dernier bénéficiaire désigné légalement et inscrit dans les dossiers. À défaut de bénéficiaire désigné, les sommes dues seront versées à vos ayants droit.

Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix ou vos ayants droit. Toutes les désignations que vous faites sont révocables, à moins de stipulation contraire de votre part (sauf au Québec et en Saskatchewan). Pour obtenir d'autres formules de désignation de bénéficiaire, veuillez communiquer avec l'InfoLigne des Services de retraite de RBC, au 1-800-545-2555, option 1. Une copie de vos désignations de bénéficiaire devrait être conservée dans vos dossiers personnels et/ou avec votre testament/documents.

Demandes de règlement

Advenant votre décès, l'InfoLigne des Services de retraite de RBC, au 1-800-545-2555, option 1, devrait en être informée dès qu'il est raisonnablement possible de le faire. Un représentant fournira les formules de demandes de règlement nécessaires au bénéficiaire / liquidateur de succession et lui précisera la marche à suivre.

Avantage imposable

Toute prime d'assurance vie payée par la Compagnie est considérée comme un avantage imposable par les autorités fédérales. Vous recevrez donc chaque année un T4A et un Relevé aux fins de l'impôt.

Note 1 – le programme d'assurances des retraités de RBC DVM ne prévoit pas d'assurance vie pour le conjoint / les enfants.

Note 2 – l'assurance vie des retraités qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 1997 peut différer de celle décrite ci-dessus.


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Programme complémentaire de soins médicaux

Admissibilité

Pour avoir droit aux garanties du programme complémentaire de soins médicaux et du programme de soins dentaires, vous devez avoir adhéré avant votre départ à la retraite à la fois à la garantie médicaments d'ordonnance et au programme complémentaire de soins médicaux et avoir choisi l'option 2, 3, 4 ou 5. Pour que son assurance soit maintenue, l'employé retraité doit continuer à résider au Canada, faute de quoi son assurance prend fin le premier du mois suivant le changement de pays de résidence.

Maximum viager (sauf la garantie hospitalisation)

Assurance soins de santé (maximum viager par assuré)États de service Maximum viager

de 10 à 15 ans 10 000 $de 16 à 25 ans 10 000 $ avec rétablissement de 1 000 $ 26 ans et plus 25 000 $

Franchise

Les frais remboursables sont intégralement couverts après application de la franchise individuelle et familiale de 25 $ par année aux frais remboursables engagés durant l'année. Les frais remboursables engagés au cours des trois derniers mois calendaires, qui ont été appliqués à la franchise en tout ou en partie, peuvent être reportés à l'année calendaire suivante pour rectification de la franchise.

Frais d'hospitalisation

Si vous, ou l'une de vos personnes à charge assurée, êtes hospitalisé dans un établissement agréé, vous serez remboursé des frais de séjour en excédent du tarif de salle jusqu'à concurrence du tarif d'une chambre à deux lits, plus votre quote-part (s'il y a lieu). Si vous êtes hospitalisé dans une chambre à un lit, le remboursement sera calculé sur la base du tarif de l’hôpital pour une chambre à deux lits.

Frais remboursables

Les frais remboursables doivent être raisonnables, d'ordre courant, médicalement nécessaires et recommandés par le médecin (sauf pour les points 3, 4 et 5 ci-dessous).


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Le paiement sera calculé sur la base des frais raisonnables et d'ordre courant dans la région où les soins sont prodigués et selon le barème d'honoraires pertinent.

Pour éviter d'avoir à débourser des sommes inutilement, consultez la Sun Life du Canada avant d'engager des frais.

Vous trouverez ci-dessous la liste des frais remboursables actuellement. Veuillez noter cependant que si ces frais deviennent payables par votre régime provincial d'assurance maladie, votre assurance au titre du présent régime sera automatiquement modifiée et harmonisée à la réglementation adoptée.


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1. Médicaments d'ordonnance Médicaments Sérums et préparations injectables Offerts seulement sur ordonnance (médicaments ne pouvant être achetés

légalement qu'au moyen d'une ordonnance écrite) du médecin ou du dentiste et délivrés par le pharmacien.

2. Médicaments sans ordonnance Fournitures ne requérant pas d'ordonnance du médecin et nécessaire par

suite d'une colostomie ou iléostomie et/ou pour le traitement de la fibrose kystique, du diabète, de la maladie de Parkinson ou d'une maladie du cœur.

3. Soins professionnels Praticiens paramédicaux autorisés, certifiés ou agréés (exerçant dans

leur spécialité reconnue). Dans certains cas, les prestations ne sont payables que lorsque le régime provincial d'assurance maladie a atteint son maximum annuel. Consultez la Sun Life du Canada pour obtenir des précisions.

Médecin Maximum annuel global payable par personne

Psychologue Orthophoniste Podiatre/podologue* Ostéopathe* Naturopathe* Massothérapeute Chiropraticien* Ergothérapeute

225 $ par praticien

4. Praticien de la Science chrétienne Soins reconnus et inscrits au registre tenu et publié par The First Church

of Christ, Scientist, Boston, Massachusetts. Les prestations seront payées jusqu'à concurrence de 10 $ par visite et de 225 $ par année calendaire.

5. Traitements d'acupuncture Prestation maximale annuelle de 225 $.

6. Thérapie psychanalytique Remboursable à 50 % si elle est prodiguée par un médecin.

7. Soins physiothérapeutiques Maximum annuel de 1 000 $ par personne, à condition que les soins

soient prescrits par le médecin.


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Services et fournitures

Les fournitures et services suivants sont remboursables sous réserve des prescriptions légales et à condition de n'être pas couverts par votre régime provincial d'assurance maladie. Les régimes provinciaux d'assurance maladie sont souvent modifiés. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre régime provincial si vous avez des questions au sujet des frais remboursables.

1. Actes à but diagnostique, actes radiologiques, transfusions sanguines et oxygène (y compris les appareils nécessaires à son administration).

2. Transport d'urgence par ambulance autorisée, en avion sanitaire, ou par tout autre véhicule normalement utilisé pour le transport des passagers, à destination et en provenance de l'hôpital le plus près qui est en mesure de donner le traitement requis, sous réserve d'un aller-retour par année calendaire. Les services ambulanciers terrestres autorisés à destination et en provenance des points de départ et d'arrivée sont également considérés comme remboursables.

3. Transport par ambulance terrestre autorisée à destination et en provenance d'un hôpital local.

4. Traitement dentaire aux fins de la réparation des dommages aux dents naturelles directement attribuables à une blessure accidentelle. Le traitement doit être suivi dans les six mois suivant l'accident, et votre assurance, ainsi que le contrat, doit être toujours en vigueur. Le paiement est calculé sur la base de l'acte dentaire le moins cher, propre à donner un résultat professionnellement adéquat.

5. Achat de bandages herniaires, attelles, béquilles et yeux ou membres artificiels.

6. Implants mammaires (nécessaires par suite d'une intervention chirurgicale à des fins médicales).

7. Location ou, au gré de la Sun Life, achat d'un fauteuil roulant, d'un lit d'hôpital, d'un respirateur.

8. Dispositifs intra-utérins, diaphragmes.

9. Services professionnels d'un médecin (là où cette couverture est permise par la loi).

Autres services et fournitures

1. Soins prodigués par une infirmière autorisée / un infirmier autorisé (inf.), en dehors de l'hôpital, à condition que les soins soient reconnus comme nécessaires sur le plan médical et qu'ils soient prescrits par le médecin, sous réserve d'un maximum viager de 10 000 $ par personne. S'il n'y a pas d'infirmière autorisée – ou infirmier – disponible au moment opportun, les soins nécessaires sur le plan médical prodigués par une infirmière auxiliaire seront considérés comme remboursables à condition que cette personne ait les compétences pour prodiguer les soins infirmiers nécessaires. Cependant


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l'infirmière / l'infirmier en question ne doit pas habiter normalement dans la maison du patient. Les soins prodigués par une infirmière – ou un infirmier – qui est parent avec le patient (p. ex., conjoint, enfant, frère, sœur, ou parent du patient ou de son conjoint) ne seront pas considérés comme remboursables.

2. Bas à varices, jusqu'à concurrence de 25 $ par année calendaire.

3. Perruques requises par suite d'un traitement médical, jusqu'à concurrence d'un paiement total de 100 $ par personne par année calendaire.

4. Chaussures orthopédiques reliées à une attelle et en faisant partie. Si les chaussures ne font pas partie d'une attelle, deux paires sont remboursables chaque année, jusqu'à concurrence de :

50 % du prix des chaussures ou du coût de l'ajustement s'il est plus élevé

5. Frais de séjour à l'hôpital, jusqu'à concurrence de la différence entre le tarif d'une chambre à deux lits et celui d'une chambre à un lit.

6. Frais hospitaliers engagés en consultation externe pour recevoir des soins médicaux ou chirurgicaux nécessaires (à l'exclusion des honoraires des médecins et des infirmiers spécialisés).

7. Prothèses auditives, jusqu'à concurrence de 300 $ par personne par période de deux années calendaires.

Frais d'optique

1. Lentilles et monture, ajustement compris, de tout genre de verres correcteurs prescrits, y compris les lunettes de soleil prescrites et les verres de contact, jusqu'à concurrence d'un maximum global de 60 $ par personne par période de deux années calendaires.

2. Verres de contact prescrits en cas d'astigmatisme cornéen grave, de cicatrice grave de la cornée, de kératocône ou d'aphakie, lorsque l'acuité visuelle peut être améliorée jusqu'au niveau d'au moins 20/40 par des verres de contact (mais ne peut l'être par des lunettes). Remboursement jusqu'à concurrence de 200 $ par personne par période de deux années calendaires.

3. Soins visant la rééducation de l’œil.

4. Examens de la vue (y compris la réfraction oculaire) - un par année calendaire pour les enfants à charge, et un par période de deux années calendaires pour vous et votre conjoint.

Les frais d'optique sont remboursables lorsqu'ils sont engagés sur la recommandation du médecin (y compris l'ophtalmologiste) ou de l'optométriste.


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Soins reçus à l'étranger sur la recommandation d'un médecin pratiquant au Canada (application de la franchise, s'il y a lieu)

Les frais hospitaliers et les honoraires médicaux comprennent également tout traitement suivi à l'étranger, sur la recommandation d'un médecin pratiquant au Canada, lorsque le traitement en question n'existe pas au Canada et à condition que le régime de l'État prenne en charge une partie des frais. Aucun traitement spécialisé ou sur mesure ne doit être considéré comme remboursable lorsqu'il existe un traitement général au Canada.

Programme de soins dentaires

*Montant d'assurance : maximum viager de 10 000 $ par personne

Le programme de soins dentaires vous paiera les frais remboursables engagés par chacun des membres assurés de votre famille, selon les pourcentages indiqués ci-dessous, jusqu'à concurrence du maximum viager de 10 000 $.

Employé et personnes à charge :

Soins ordinaires 50 %, aucun maximum par année calendaire

Soins de restauration importants 50 % jusqu'à concurrence de 1000 $ par personne par année calendaire

Plan de traitement

Pour que vous et votre dentiste sachiez d'avance combien paiera la Sun Life du Canada et combien vous aurez à débourser, il est recommandé de présenter un plan de traitement à la Sun Life du Canada lorsque le coût total des actes buccodentaires proposés doit dépasser 500 $. Le plan de traitement permet de préciser ce qui est couvert, ainsi que les limites applicables à certains soins. Il précise également les pourcentages de remboursement, les limites particulières et les honoraires figurant dans le tarif de l'association dentaire pertinente, avant le début du traitement.

Le plan de traitement n'a pas pour but de vous restreindre dans le choix de votre dentiste, ni de vous dire, à vous ou à votre dentiste, quel traitement devrait être fait, ni de dire à votre dentiste quels honoraires facturer, ni de garantir le remboursement des frais après la cessation de l'assurance.

Le plan de traitement est un plan de soins dentaires (radiographies comprises, au besoin) exposant par écrit les besoins dentaires du patient, le traitement proposé et nécessaire selon l'avis professionnel du dentiste, ainsi que le coût du traitement proposé.


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Frais remboursables

Les frais remboursables sont ceux engagés pour des soins nécessaires recommandés par le médecin ou le dentiste, et ne dépassant pas les honoraires suggérés pour les généralistes dans le tarif courant de l'association dentaire de votre province ou les honoraires minimums précisés dans le tarif courant des denturologistes de votre province.

Les soins dentaires sont considérés comme des frais remboursables s'ils sont prodigués par le dentiste ou le denturologiste pratiquant dans les limites de son permis.

De nombreux actes buccodentaires sont couverts par les régimes provinciaux d'assurance maladie jusqu'à concurrence de certains maximums. Si le dentiste ou le chirurgien-dentiste décide de facturer des honoraires excédant la somme payable par le régime provincial, la législation de certaines provinces ne permet pas le remboursement de l'excédent par les régimes privés.

Dans certains cas, il peut exister des solutions de rechange aux méthodes de traitement proposées. Le choix de la méthode de traitement n'appartient qu'à vous et à votre dentiste. Aux fins du calcul des prestations, la Sun Life du Canada se réserve le droit de considérer la méthode de traitement la moins chère pouvant donner des résultats adéquats sur le plan professionnel.

Seuls les soins suivants sont remboursables.

Soins de base

1. Les soins suivants sont remboursables à raison d'une fois tous les six mois : Examens buccaux Radiographies interproximales Prophylaxie (détartrage simple et polissage des dents) et

application topique d'un agent anticariogène Forfaits de rappel préventif

2. Série complète de radiographies périapicales et interproximales, à raison d'une série par période de 24 mois.

3. Installation de mainteneurs d'espace par suite de la perte de dents de lait et installation d'appareils de correction des habitudes buccales.

4. Consultation demandée par le dentiste traitant.


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NOTA : Les nettoyages simples sont couverts à raison d'un par six mois. Veuillez procurer à votre dentiste une copie de ces pages pour qu'il puisse connaître les frais remboursables. Il vous incombe de déterminer au préalable le montant des frais qui seront remboursés. À défaut, il se pourrait que des frais ne soient pas remboursés par l'assureur.

5. Alvéolectomie simple (résection de la paroi alvéolaire d'une dent) au moment de l'extraction.

6. Extraction chirurgicale des dents, y compris l'extraction de dents incluses.

7. Exérèse de tumeurs, kystes, néoplasmes, plus l'incision et le drainage des abcès.

8. Obturations au moyen d'un amalgame, ciment silicate, résine acrylique ou ciment composite.

9. Radiographies et actes de laboratoire à des fins diagnostiques en vue d'une chirurgie dentaire.

10. Anesthésie générale ou sédation à des fins de chirurgie dentaire.

11. Regarnissage, rebasage ou réparation d'une prothèse amovible ou d'un pont déjà en place.

12. Traitement endodontique (c.-à-d. traitement d'une maladie de la pulpe dentaire et du canal radiculaire).

13. Traitement parodontal (c.-à-d. traitement des tissus et des os qui soutiennent les dents, y compris les actes de chirurgie, les contentions provisoires et l'équilibration occlusale).

Toutefois, les actes de régénération tissulaire avec méthode guidée ne sont remboursables que s'ils sont pratiqués conjointement avec les actes de chirurgie parodontale suivants : opération à lambeau ou greffe osseuse - autogreffe ou allogreffe, à condition que le traitement porte sur des dents naturelles.

NOTA : Le détartrage parodontal est remboursable à raison de 16 unités par année calendaire et l'équilibration occlusale, à raison de huit unités par année calendaire

Soins de restauration importants

1. Onlays, lorsque la couronne clinique est en grande partie cariée ou grandement obturée, ou que les cuspides sont fracturés et ne peuvent être restaurés au moyen des actes figurant dans les Soins ordinaires.

2. Inlays, si le traitement porte sur au moins trois faces de la dent et que celle-ci ne peut être restaurée au moyen des matériaux de restauration ordinaires.

Si le traitement ne porte que sur une ou deux faces, l'inlay est assimilé aux Soins ordinaires et le remboursement sera calculé selon le coût d'une restauration comparable au moyen d'un amalgame ou d'un composite.

3. Couronnes, notamment celles en or et en porcelaine, lorsque la couronne clinique est en grande partie cariée ou grandement obturée, ou que les cuspides


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sont fracturés et ne peuvent être restaurés au moyen des actes figurant dans les Soins ordinaires. Lorsque les couronnes sont mises en place à l'aide des matériaux de restauration ordinaires. Lorsque les couronnes sont posées sur des molaires, les frais remboursables se limitent au coût d'une couronne de métal.

4. Fabrication d'un premier pont ou d'une première prothèse amovible.

5. Remplacement d'un pont ou d'une prothèse amovible déjà en place, dans les seules situations suivantes :

Le remplacement est rendu nécessaire par l'extraction d'autres dents naturelles en cours de garantie.

Le pont ou la prothèse amovible est en place depuis au moins trois ans et est irréparable.

Le pont ou la prothèse amovible déjà en place est temporaire et est remplacé par un pont permanent ou une prothèse amovible permanente dans un délai de 12 mois suivant la mise en place du pont ou de la prothèse temporaire.

6. Injection d'antibiotiques prescrits par le dentiste.

7. Autres actes de chirurgie buccale nécessaires mais non compris dans les Soins ordinaires.


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Frais non couverts (Programme complémentaire de soins médicaux et Programme de soins dentaires)

Les frais engagés qui sont remboursables au titre d'une autre garantie n'ouvrent droit à aucun paiement, ni les frais attribuables à ce qui suit :

Blessure ou maladie que la personne assurée s'inflige elle-même, qu'elle soit saine d'esprit ou non.

Blessure ou maladie ouvrant droit à indemnisation au titre d'une loi sur la santé et la sécurité du travail.

Honoraires facturés par le médecin ou le dentiste pour le temps perdu en déplacements, les rendez-vous manqués, le transport, l'hébergement ou les conseils donnés par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication.

Intervention chirurgicale ou traitement considérés par la Sun Life du Canada comme ayant des fins esthétiques, à moins que l'intervention ou le traitement ne soit consécutif à des blessures accidentelles et commence dans un délai de 90 jours suivant l'accident.

Blessure directement ou indirectement attribuable à une insurrection, à la guerre, au service dans les forces armées de tout pays ou participation une émeute.

Services, traitements ou fournitures, remboursables au titre du présent régime, mais payables par tout régime d'État, que la personne soit couverte ou non par ce régime d'État. La Sun Life du Canada ne prendra en considération que l'excédent de ces frais sur la somme qui aurait normalement été payée par le régime d'État.

Examen demandé par un tiers.

Déplacement pour raisons de santé.

Soins dentaires reçus du service dentaire ou médical d'un employeur, d'une association ou d'un syndicat.

Le remplacement d'un appareil dentaire déjà en place, qui a été perdu, égaré ou volé.

Soins et fournitures dentaires visant la restauration complète de la bouche, la correction de la dimension verticale ou d’une dysfonction de l’articulation temporomandibulaire.

Tous frais engagés pour des soins, des traitements ou des fournitures que la personne n'aurait pas à payer si elle n'avait pas d'assurance.

Frais engagés à l'extérieur du Canada.


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Médicaments, sérums, injections et fournitures non approuvés par Santé Canada (Aliments et drogues) ou encore au stade expérimental, ou dont l'usage est restreint, qu'ils soient approuvés ou non.

Actes médicaux ou méthodes thérapeutiques encore au stade expérimental et non approuvés par le collège des médecins de la province ou l'ordre des médecins spécialistes pertinent.

Traitement orthodontique.

N'ouvrent droit à aucun remboursement les frais ou soins attribuables à ce qui suit :

Voyage pour raison de santé ou pour suivre un traitement à l'étranger, que ce voyage soit recommandé ou non par le médecin.

Accouchement déclenché ou interruption volontaire de la grossesse.

Hospitalisation dans une maison pour malades chroniques ou un établissement psychiatrique, ou une maison de repos, une résidence pour personnes âgées ou un centre de santé.


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Demandes de règlement


Si les frais sont engagés par suite d'une hospitalisation, la demande de règlement doit être remplie par l'hôpital et par vous. Une fois remplie, la demande de règlement doit être présentée à la Sun Life du Canada.

Si des frais médicaux importants, autres que des frais d'hospitalisation, sont engagés, veuillez obtenir une formule de demande de règlement en communiquant avec l'InfoLigne des Services de retraite de RBC au 1-800-545-2555, option 2. Remplissez la formule et retournez-la, accompagnée de l'original des reçus, à la Sun Life du Canada. Veuillez conserver une copie de tous les reçus présentés.

Pour ouvrir droit à remboursement, les reçus des frais médicaux engagés doivent être présentés avant la fin de l'année calendaire suivant celle où ils ont été engagés.

Programme de soins dentaires

Si des frais dentaires sont engagés, veuillez obtenir une formule de demande de règlement en communiquant avec l'InfoLigne des Services de retraite de RBC au 1-800-545-2555, option 1. Faites remplir la formule par votre dentiste ; remplissez votre partie de la formule, et faites parvenir la demande à la Sun Life du Canada. Une attestation des frais engagés doit parvenir à la Sun Life du Canada avant la fin de l'année calendaire suivant celle où ils ont été engagés. Nous vous suggérons de conserver dans vos dossiers une copie des demandes de règlement et des reçus présentés à l'appui.

Si votre dentiste dispose d'un système de transmission en ligne des demandes de règlement, les demandes peuvent être transmises directement à la Sun Life du Canada pour traitement. En général, la partie des frais qui est couverte est payée au dentiste par le régime et le reste par vous.

Les remboursements des frais dentaires sont établis à votre ordre, sauf si vous avez préalablement autorisé que le paiement soit fait à l'ordre de la personne et/ou de


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L'original des reçus ne sera pas retourné, mais conservé par la Sun Life du Canada.

l'établissement qui a prodigué les soins, donné le traitement ou remis les fournitures. Si tel est le cas, les prestations ainsi cédées seront versées directement au cessionnaire.

Lorsque votre assurance prend fin, pour quelque raison, une attestation de tous les frais remboursables au titre du programme complémentaire de soins médicaux et du programme de soins dentaires doit parvenir à la Sun Life du Canada dans un délai de 90 jours suivant la date de cessation de l'assurance.


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Coordination des prestations

Il existe des directives quant à l'ordre de priorité à suivre pour le paiement des prestations par deux régimes et, en général, les contrats d'assurance frais médicaux et frais dentaires comportent une clause de coordination des prestations, qui vous permet, ainsi qu'à votre conjoint et à vos enfants, de présenter des demandes de règlement au titre des deux régimes. Si le régime ne comporte pas de clause de ce genre, c'est lui qui doit verser en premier les prestations payables à l'égard de tous les membres de la famille. Toutefois, le remboursement total ne peut excéder les frais réellement engagés.

Lorsque les deux régimes comportent une clause de coordination, veuillez demander le remboursement des frais dans l'ordre suivant :

Présentez d'abord la demande au régime qui couvre la personne en qualité d'employé.

Puis présentez la demande au régime qui couvre la personne en qualité de retraité.

Les frais engagés pour les enfants doivent d'abord être présentés au régime de celui des conjoints dont l'anniversaire tombe en premier dans l'année.

Le remboursement de tout excédent de frais sur les sommes remboursées par le premier régime peut alors faire l'objet d'une demande au régime du conjoint.

Lorsque vous demandez le remboursement de l'excédent des frais au deuxième régime, veuillez préciser tout renseignement fourni par le premier régime au sujet du paiement.

Cessation de l'assurance

Votre assurance et celle de vos personnes à charge prend fin dès que se produit l'un des événements suivants :

1. Votre décès. Toutefois, l'assurance des personnes à charge au titre du Programme complémentaire de soins médicaux et du Programme de soins dentaires est prolongée de la façon précisée à la rubrique Prolongation de l'assurance des personnes à charge.

2. Votre engagement dans les forces armées à temps plein.

3. Résiliation du contrat ou de l'assurance du groupe, de la division ou de la catégorie d'employés dont vous faites partie.

Prolongation de l'assurance des personnes à charge (Programme complémentaire de soins médicaux et Programme de soins dentaires)


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Advenant votre décès, l'assurance de vos personnes à charge est prolongée la vie durant des personnes à charge, à condition qu'elles continuent à répondre à la définition de personne à charge.


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Services non couverts par le régime des retraités

Veuillez noter que les employés retraités n'ont pas droit au remboursement des frais engagés lors d'un voyage à l'étranger ni dans une maison de repos.

Note au sujet des régimes provinciaux d'assurance maladie (à l'intention des résidents de l'Alberta et de la Colombie-Britannique)

Si vous avez adhéré à notre assurance collective dans le cadre du régime d'assurance maladie de votre province (Alberta et Colombie-Britannique seulement), à compter de la date de votre départ à la retraite, vous êtes tenus de payer vous-même les primes. Veuillez communiquer avec le bureau du régime d'assurance maladie de votre province pour prendre des arrangements concernant le paiement des primes. Le numéro sans frais est le 1-800-272-8864 pour l'Alberta et le 1-877-955-5656 pour la Colombie-Britannique.


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Glossaire

Droit aux prestations pour les retraités

Pour être couvert par le régime des retraités de RBC Dominion valeurs mobilières, vous devez respecter tous les critères suivants :

Avoir 55 ans ou plus Compter au moins 10 ans de services ininterrompus à RBC Dominion valeurs

mobilières Inc. ou dans une société affiliée Adhérer immédiatement au régime des retraités à votre départ à la retraite Demeurer résident du Canada

Conjoint :

Votre conjoint (en droit ou de fait). Le conjoint de fait est la personne avec qui vous vivez dans une relation matrimoniale depuis au moins douze mois et qui est reconnue comme telle dans votre collectivité.

Les personnes à charge ne peuvent être inscrites au régime des retraités de RBC DVM après votre départ à la retraite.

Enfants admissibles

Sous réserve des prescriptions légales, on entend par personne à charge :

Vos enfants célibataires, ou ceux de votre conjoint, dont vous ou votre conjoint assurez principalement le soutien financier, à condition d'avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils étudient à temps plein dans une université ou dans un établissement similaire.

Vos enfants célibataires, ou ceux de votre conjoint, qui sont physiquement ou mentalement handicapés (dont vous ou votre conjoint assurez peut-être le soutien financier), à condition que chacun de ces enfants ait été couvert par le régime de façon ininterrompu (et que sa couverture ait commencé avant son 21e anniversaire).

Les personnes à charge ne peuvent être inscrites au régime des retraités de RBC DVM après votre départ à la retraite.

Plan de traitement préalable

Lorsque vous prévoyez qu'un traitement dentaire coûtera 500 $ ou plus, il est suggéré de présenter à la Sun Life du Canada un plan de traitement établi par le dentiste avant d'entreprendre le traitement. Le plan de traitement doit préciser le traitement recommandé et son coût estimatif. Vous serez informé du montant qui vous sera remboursé d'après votre couverture. À défaut, il se pourrait que des frais ne soient pas remboursés.


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Traitement de rechange le moins cher

Lorsqu'un traitement moins cher et raisonnable aurait pu être suivi, ce sont les frais de ce traitement qui sont remboursables. Les prestations seront calculées selon l'acte buccodentaire moins cher que celui qui a été pratiqué. À cet égard, il est toujours bon de faire établir au préalable un plan de traitement par votre dentiste ou chirurgien stomatologiste.

Option de transformation de l'assurance vie

À votre départ à la retraite, vous aurez la faculté de transformer votre assurance vie de base et votre assurance vie facultative, ainsi que celle de votre conjoint, en assurance individuelle (si vous et/ou votre conjoint avez moins de 65 ans). Veuillez noter que vous avez un délai de 31 jours à compter de votre départ à la retraite pour communiquer avec RBC Assurances (assurance vie de base) et avec la Sun Life du Canada (assurance vie facultative) pour vous prévaloir de cette option, à défaut de quoi elle deviendra caduque. Les taux de primes et les conditions seront ceux que vous aurez négociés avec l'assureur. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec RBC Assurances, au 1-888-266-6899, en précisant le numéro de police 606106 pour la transformation de l'assurance vie de base, et avec la Sun Life du Canada, au 1-888-865-5648, en précisant le numéro de police 14000 pour la transformation de l'assurance vie facultative.

Franchise

Ce terme s'entend de la somme que vous devez d'abord débourser avant la prise en charge des frais médicaux par l'assureur. Une franchise individuelle et familiale de 25 $ s'applique chaque année aux frais remboursables engagés au cours de l'année.


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Renseignements sur les assureurs et coordonnéesÀ compter du 1er juillet 2004

Assurance vie de base RBC AssurancesPolice numéro 606107


La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-viePolice numéro 23533

Programme de soins dentairesLa Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-viePolice numéro 23533

Sources de renseignements utiles :

Site Web de la Sun Life : http://www.sunlife.ca/participant Centre de service à la clientèle : 1 800 305-5905

InfoLigne des Services de retraite RBC

Téléphone : 1 800 545-2555, option 1Courriel : [email protected]

Ministère de la santé de l'Alberta : 1 800 272-8864 Site Web : www.health.gov.ab.ca

Assurance maladie de Colombie-Britannique : 1 877 955-5656 Site Web : www.gov.bc.ca/healthservices/

Carte d'assurance (à découper) :

Assurance soins médicaux et dentairesPolice Sun Life 23533

Numéro d’employé _______________


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http://www.gov.bc.ca/healthservices/

http://www.health.gov.ab.ca/

http://www.sunlife.ca/participant


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A RBC Dominion Securities, Inc · Web viewVotre assurance prend effet le premier du mois qui suit la date officielle de votre départ à la retraite (après votre dernier jour de