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Abderrahim FARACHA Professeur à l’ Université Hassan II Casablanca
Docteur en Sciences de Gestion - Spécialité Lutte contre la criminalité Financière Expert –Auditeur auprès de l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité
de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique Responsable de l'Equipe Action sur la Criminalité Financière et Transformation Numérique
Responsable du Master Spécialisé « Détection et Prévention de la Criminalité Financière Organisée » Membre de l’Association Francophone du Savoir (ACFAS)
Membre de Droit de l’Académie Française des Sciences et Techniques Comptables et Financières
Audit de Performance
Finances Publique
2
Objectifs de la Formation
Contribuer à la réalisation d'audits de la performance d'une
très bonne qualité;
Renforcer les compétences professionnelles des auditeurs
en audit de performance.
3
Présentation la Formation
Les réformes dans les administrations publiques au cours des
trente dernières années s’orientent de plus en plus vers la
recherche de la performance et des résultats.
Les organisations publiques accroissent leur efficacité avec un
souci à l’égard de l’économie et de l’efficience tout en
augmentant la qualité des services publics.
4
Présentation la Formation
Actuellement le mode de gestion des fonctionnaires doit
passer :
d’une pratique dictée par les procédures et la consommation
des crédits
à une pratique de gestion axée vers les résultats et la
réalisation des objectifs.
5
Présentation la Formation
La gestion axée sur les performance allège le fardeau
procédurier du gestionnaire en contrepartie d’une reddition de
compte plus complète et sur la base des résultats atteints.
La gestion doit donc être basée sur une définition préalabe des
résultats escomptés.
6
Présentation la Formation
Pour s’adapter à cette nouvelle vision de la gestion et de la
reddition des comptes, on doit développer de nouvelles
approches de vérification basées sur la performance :
s’orienter vers l’Audit de performance qui a toutes les
raisons de s’imposer dans les années à venir.
7
Présentation la Formation
La maîtrise du concept de l’audit de performance et ses
spécificités est élément important
L’exercice de l’audit de performance se fait aisément sur la
base d’un mandat et dans un environnement où la reddition de
compte par les gestionnaires publics est nécessaire.
8
Présentation la Formation
La Réussite d’une mission d’audit de performance
nécessité :
- La définition des domaines de son application ;
- L’adoption d’une méthodologie,
9
Présentation la Formation
Méthodologie de l’Audit
Méthodologie de l'Audit.ppt
10
Présentation la Formation
Une mission d’audit de performance se déroule en trois
phases :
la planification
l’examen
le rapport
11
Important
- On apprend mieux en analysant le travail des autres
- Lisez les rapports d’audit pour maîtriser la méthodologie de
l’audit en général et l’audit de performance en particulier
12
Mise en condition
- ..\AUDIT DE PERFORMANCE\RAPPORT AUDIT DE
PERFORMANCE.pdf
- ..\AUDIT DE
PERFORMANCE\rapport_synthese_performance[1].pdf
- ..\AUDIT DE
PERFORMANCE\Arrete_audit_de_performance_version_fr
ancaise_bo.pdf
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A retenir
14
Un audit de performance = Un Audit
15
Performance = 3 E
Economie + Efficacité + Efficience
16
Performance Globale = 4 D
Dimension Financière+ Dimension Sociale +
Dimension Juridique + Dimension Environnementale
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Audit de performance
L’audit de performance est une évaluation
indépendante et objective, effectuée avec une
approche systémique et méthodique des trois
composantes de ma performance :
- L’économie (obtenir les ressources au moindre
coûts)
- l’atteinte des objectifs (l’efficacité)
- et la gestion optimale des ressources allouées
(l’efficience).
18
Audit de performance
Evaluation doit mener à des recommandations pour
améliorer la performance ainsi que son pilotage.
Un suivi régulier des plans d’actions faisant suite à
ces recommandations est le garant de la valeur
ajoutée d’un tel audit
19
Audit de performance
L’Audit de performance a pour but essentiel
de chercher
à confronter les résultats effectivement
obtenus
au regard des programmes et des objectifs
prédéfinis assortis d’indicateurs de
performance
en tenant compte des moyens mis en œuvre.
20
Audit de performance
Il consiste notamment à analyser les écarts éventuels
afin de proposer, par le biais des recommandations, des
mesures d’amélioration, formalisation dans un plan
d’action, de nature à renforcer la performance globale,
21
Audit de performance
Pour mener à bien ces audits, les inspecteurs-auditeurs
doivent pouvoir disposer
d’un référentiel commun à l’ensemble des corps d’audit
chargés de conduire ces audits de performance et rend
indispensable, au sein d’une équipe d’audit interne, la
définition de normes et de règles connues et appliquées
par tous,
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Audit de performance
L’audit de performance consiste à vérifier de façon
indépendante, objective et fiable si des entreprises, des
systèmes, des opérations, des programmes, des activités
ou des organisations du secteur public fonctionnent
conformément aux principes d’économie, d’efficience et
d’efficacité et si des améliorations sont possibles (ISSAI
3000/1.5 ; ISSAI 300/8).
L’audit de la performance vise à fournir de nouvelles
informations, analyses ou observations et, le cas
échéant, à recommander des améliorations.
23
Audit de performance
Les sujets considérés des audits de performance ne
doivent pas nécessairement se limiter à des
programmes, entités ou fonds particuliers.
Dans le secteur minier(par exemple), les audits de
performance peuvent porter sur des thématiques, des
activités, des réalisations, des effets et incidences, tels
que la prestation de services par les parties responsables
et les effets de la politique et/ou de la règlementation
minières sur les parties responsables, les parties
prenantes, les entreprises et la société.
A travers les audits de performance, les principales
questions sont de savoir si le gouvernement « fait ce qu'il
faut » et s'il le fait « de la manière appropriée et la moins
onéreuse ».
24
Audit de performance
Objectif :
Tout audit de performance vise à contribuer à l'amélioration
de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité du secteur
public en examinant et en analysant la performance des
entités publiques, puis en dressant des rapports à ce sujet.
Dans tout domaine, les audits de performance peuvent
apporter des avantages aux gouvernements en ce sens
qu'ils favorisent la bonne gouvernance et la responsabilité,
promeuvent la transparence, fournissent des informations
fiables et indépendantes, favorisent les incitations à
apprendre et à changer et créent de meilleures conditions
pour la prise de décision.
25
Audit de performance
Les normes ISSAI reconnaissent différentes approches de
l'audit de performance. Selon l'ISSAI 300, « les auditeurs
doivent choisir une approche axée sur les résultats, sur les
problèmes ou sur les systèmes, ou une combinaison des
trois, afin de rendre la conception de l’audit plus solide ».
La conception générale d'un audit détermine le type
d'étude devant être effectuée.
Elle définit les connaissances, les informations et les
données nécessaires ainsi que la manière de les obtenir et
de les analyser.
26
Audit de performance
Les normes ISSAI reconnaissent différentes approches de
l'audit de performance. Selon l'ISSAI 300, « les auditeurs
doivent choisir une approche axée sur les résultats, sur les
problèmes ou sur les systèmes, ou une combinaison des
trois, afin de rendre la conception de l’audit plus solide ».
La conception générale d'un audit détermine le type
d'étude devant être effectuée.
Elle définit les connaissances, les informations et les
données nécessaires ainsi que la manière de les obtenir et
de les analyser.
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Audit de performance
Conduire une action ou examiner une
situation
nécessité de mettre en œuvre une démarche
organisée respectant une progression logique
et des règles prédéfinies,
28
Processus de l’audit de performance
Un audit de performance comporte trois
étapes principales : la planification de
l’audit, la conduite de l’examen et la
préparation du rapport.
Les étapes suivantes sont primordiales à
chaque étape. En pratique, ces étapes se
chevauchent souvent et ne se suivent donc
pas rigoureusement.
29
Processus de l’audit de performance
Étape de planification
Compréhension de l’entité et des éléments
considérés.
L’équipe d’audit effectue des recherches et mène des
entretiens pour comprendre :
le mandat et les objectifs de l’entité,
les résultats attendus et atteints,
le profil de risques,
la structure de l’organisation,
ses activité
l’environnement opérationnel
ainsi que les risques liés aux éléments considérés à
auditer.
30
Processus de l’audit de performance
Il est primordial pour l’équipe d’avoir une vue d’ensemble
de l’entité.
Si l’équipe venait à tirer des conclusions ou à signaler
des faiblesses sans avoir cette vision globale, son travail
d’audit pourrait ne pas être productif ou ses constatations
pourraient être trompeuses.
Au début de chaque audit de performance, le Mandataire
de l’audit envoie des lettres d’avis au sujet de l’audit aux
entités qui feront l’objet d’un audit.
31
Processus de l’audit de performance
L’équipe établit des relations professionnelles
constructives avec l’entité et adhère à des normes
élevées en matière de pratiques professionnelles dans
toutes les interactions.
Les consultations avec des spécialistes internes du
Mandataire de l’audit sur des sujets techniques, éthiques
et autres commencent également au début de l’audit et
se poursuivent pendant toutes les étapes.
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Processus de l’audit de performance
Planification fondée sur les risques.
En se fondant sur sa compréhension de l’entité et des
éléments considérés, l’équipe d’audit détermine les risques
qui empêcheraient l’entité d’obtenir les résultats attendus.
L’équipe procède également à une évaluation des risques
en vue :
•de déterminer les risques d’audit (le risque de formuler des
observations erronées et de tirer de fausses conclusions et,
par conséquent, de présenter des recommandations
inappropriées dans le rapport)
•et de définir une méthode d’atténuation des risques en
utilisant les procédures d’audit appropriées et d’autres
stratégies.
33
Processus de l’audit de performance
Définition des objectifs, de l’étendue et des critères de
l’audit.
On exprime habituellement les objectifs d’un audit par les
questions auxquelles l’audit est censé répondre au sujet des
résultats d’une activité ou d’un programme.
Ils donnent une orientation à l’équipe d’audit et définissent
clairement les résultats ou les conclusions que l’équipe
souhaite atteindre à la fin de l’audit.
En définissant l’étendue de l’audit, l’équipe peut définir de
façon particulière les questions à examiner et établir les
limites de l’audit, notamment en ce qui concerne la période
visée par l’audit.
34
Processus de l’audit de performance
Définition des objectifs, de l’étendue et des critères de
l’audit.
Les critères d’audit sont les conditions que l’entité ou la
fonction doit remplir pour que les objectifs soient atteints.
Il est primordial de sélectionner des critères valables, car ils
orientent les travaux et les rapports d’audit qui suivront.
L’équipe d’audit établit les objectifs, l’étendue et les critères
dans un document de planification clé appelé grille logique
d’audit.
Le document d’approbation de l’examen résume les
éléments considérés et les questions qui feront partie du
rapport.
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Processus de l’audit de performance
Présentation des objectifs, de l’étendue et des critères.
À la fin de l’étape de planification, l’équipe rédige un
sommaire du plan d’audit.
Ce document présente les objectifs, l’étendue et les critères
de l’audit, ainsi que la date des étapes clés.
L’équipe envoie la version définitive au ministère ou à
l’organisme qui doit être audité.
Cette version doit être accompagnée d’une lettre officielle
dans laquelle le responsable de mission demande à
l’administrateur général de lui envoyer un accusé de
réception dans lequel ce dernier reconnaît la responsabilité
de l’entité au regard des éléments considérés par rapport à
l’objectif de l’audit ainsi qu’une confirmation écrite précisant
que les critères de l’audit sont valables pour évaluer si
l’objectif de l’audit a été atteint.
36
Processus de l’audit de performance
Présentation des objectifs, de l’étendue et des critères.
Le plan d’audit (version définitive) doit être accompagnée
d’une lettre officielle dans laquelle le responsable de
mission demande à l’administrateur général de lui envoyer
un accusé de réception dans lequel
Reconnaît la responsabilité de l’entité au regard des
éléments considérés par rapport à l’objectif de l’audit ainsi
qu’une confirmation écrite précisant que les critères de
l’audit sont valables pour évaluer si l’objectif de l’audit a été
atteint.
37
Processus de l’audit de performance
Planification des travaux d’audit pour l’étape d’examen.
L’équipe élabore des programmes d’audit qui établissent la
stratégie d’audit et les travaux qui seront nécessaires en
vue de pouvoir formuler des conclusions au regard des
objectifs de l’audit.
Programmes comprennent des questions clés pour chaque
critère, une liste du type d’informations nécessaires pour les
éléments probants, les sources d’information et les
méthodes utilisées pour recueillir et analyser les données.
Programme sont également des outils permettant de
documenter les travaux réalisés.
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Processus de l’audit de performance
Important
Étant donné le caractère varié des audits de la performance,
une bonne planification est tout particulièrement nécessaire.
La planification contribue à déterminer si l'audit est utile et
réalisable, à fixer des objectifs clairs et raisonnables, à
définir une approche d'audit réaliste et solide et à prévoir les
ressources nécessaires.
Si l'audit n'est pas correctement planifié, les travaux
correspondants risquent d'être inefficients ou inefficaces.
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Processus de l’audit de performance
Important
La planification comporte deux étapes principales:
L'étude préliminaire, qui doit permettre à l'auditeur
d'apprécier les risques significatifs pour la bonne gestion
financière et, le cas échéant, les objectifs, les approches et
les méthodes de l'audit; elle sert également à déterminer si
l'audit est réaliste, réalisable et susceptible d'être utile.
Le plan d'enquête, qui définit les travaux d'audit à effectuer
– l'étendue, l'objectif et la méthodologie de l'audit, ainsi que
les étapes clés à atteindre. Le plan d'enquête est adopté par
le groupe d'audit.
40
Phase de Planification de l’Audit
41
Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Réalisation de l’examen et rédaction du rapport d’audit.
Au cours de l’étape de l’examen, l’équipe répond aux
questions posées dans le programme d’audit en recueillant
et en documentant des éléments probants.
Equipe procède ensuite à leur analyse afin de déterminer
s’ils sont suffisants et appropriés pour évaluer les critères
d’audit et formuler des conclusions en fonction des objectifs
de l’audit.
Après avoir obtenu des éléments probants suffisants et
appropriés permettant de corroborer des constatations
clairement définies, l’équipe commence à rédiger le rapport
d’audit destiné à être distribué à l’interne.
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Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Validation des faits auprès de la direction de l’entité.
Tout au long de l’étape de l’examen, les auditeurs
communiquent avec les gestionnaires de l’entité
responsables des secteurs examinés et vérifient auprès
d’eux les informations qu’ils ont recueillies.
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Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Validation des faits auprès de la direction de l’entité.
Lorsque l’étape de l’examen touche pratiquement à sa fin et
que la version préliminaire du rapport d’audit a été rédigée,
l’équipe d’audit cherche systématiquement à obtenir le point
de vue de la direction de l’entité concernant
- l’exactitude et l’exhaustivité des faits sur lesquels
reposent les constatations,
- les conclusions
- et les recommandations du rapport d’audit.
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Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Obtention des commentaires des conseillers.
L’équipe sollicite l’avis de conseillers externes et internes, si
nécessaire, sur l’ébauche du rapport d’audit.
Les conseillers lui font part de leurs commentaires sur la
pertinence pour le Parlement et la clarté des principaux
messages, sur le ton équilibré du rapport, sur les
recommandations qui pourraient être formulées et sur les
améliorations qui pourraient être apportées à la structure du
rapport d’audit.
45
Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Obtention des commentaires des conseillers.
En mettant l’accent sur la pertinence pour le Parlement, le
Mandataire de l’audit a le dernier mot concernant les
messages, le style et la structure du rapport et la pertinence
des conclusions et des recommandations.
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Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Corroboration de l’ébauche du rapport d’audit.
La corroboration est la preuve documentaire détaillée des
observations et des conclusions qui apparaîtront dans le
rapport d’audit.
Tout au long de l’audit, l’équipe consigne en dossier tous les
éléments probants rassemblés et leurs sources de sorte que
le rapport d’audit puisse être entièrement corroboré.
Chacun des énoncés ou des phrases qui figurent dans les
paragraphes doivent être corroborés par des éléments
probants et l’analyse connexe.
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Processus de l’audit de performance
Étape de l’examen
Corroboration de l’ébauche du rapport d’audit.
Certaines parties du contenu de l’ébauche du rapport sont
plus litigieuses, sensibles ou traitent de sujets susceptibles
d’attirer l’attention du public.
Ces sections présentant un « risque élevé » doivent être
corroborées par des éléments probants encore plus
concluants et convaincants afin d’étayer les énoncés dans
le rapport.
Sections seront passées en revue par le responsable de la
mission et le responsable du contrôle qualité (le cas
échéant) en fonction des priorités avant l’envoi de l’ébauche
à l’entité.
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Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
Présentation de l’ébauche du Responsable principal de
l’entité auditée.
L’entité fait part de ses commentaires sur l’ébauche du
Responsable principal à l’équipe d’audit, qui peut par la
suite y apporter des modifications.
49
Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
La direction de l’entité transmet à l’équipe d’audit également :
- une première ébauche de réponses aux recommandations
de l’audit ;
- une confirmation écrite affirmant qu’elle a fourni toutes les
informations dont elle a connaissance et qui lui ont été
demandées ou qui pourraient avoir une incidence
importante sur les constatations ou la conclusion
contenues dans le rapport.
50
Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
La pertinence et le caractère pratique des recommandations
provisoires et les réponses données font l’objet de
discussions avec la direction de l’entité.
Les versions définitives de ces réponses sont ajoutées au
rapport publié.
51
Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
Présentation de l’ébauche de transmission au sous-
ministre.
L’équipe d’audit intègre les modifications définitives qui ont
été convenues avec l’entité ainsi que les réponses de
l’entité, puis envoie l’ébauche de transmission à l’entité.
Le responsable de mission y joint une lettre officielle de
mission adressée à l’administrateur général de l’entité.
Dans cette lettre, il demande à l’entité de lui fournir une
confirmation écrite affirmant que les faits présentés dans
l’ébauche du rapport sont exacts et que les réponses aux
recommandations sont finales.
52
Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
Présentation de l’ébauche de transmission au sous-
ministre.
L’équipe d’audit intègre les modifications définitives qui ont
été convenues avec l’entité ainsi que les réponses de
l’entité, puis envoie l’ébauche de transmission à l’entité.
Le responsable de mission y joint une lettre officielle de
mission adressée à l’administrateur général de l’entité.
Dans cette lettre, il demande à l’entité de lui fournir une
confirmation écrite affirmant que les faits présentés dans
l’ébauche du rapport sont exacts et que les réponses aux
recommandations sont finales.
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Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
Préparation en vue du dépôt.
Le rapport d’audit final avec les réponses de la direction est
intégré au rapport du Mandataire de l’audit (Vérificateur
général) et déposé au Parlement.
Étant donné que les rapports du vérificateur général
peuvent uniquement être déposés lorsque le Parlement
siège, les dates de dépôt sont planifiées en fonction du
calendrier parlementaire. Après le dépôt, l’équipe d’audit
s’assure de la constitution de tous les dossiers d’audit
définitifs dans les délais prévus.
54
Processus de l’audit de performance
Étape de la production de rapport
Exemple de rapport
A RAPPORT AUDIT DE PERFORMANCE.pdf
55
Avantages de la conduite des audits de performance
Les audits de performance peuvent directement permettre
de mieux comprendre comment fonctionne l'administration
publique,
aident à élaborer une vision systémique et à hiérarchiser les
actions de supervision et de contrôle des activités à risque
que l’administration publique peut ou doit mettre en place.
Les audits de performance aident à identifier les poches
d'inefficacité, de gaspillage ou de pertes
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Avantages de la conduite des audits de performance
Dans le secteur minier par exemple, Les audits de
performance peuvent également permettre d’identifier les
domaines potentiels ou vulnérables à la corruption et sur
lesquels le gouvernement devrait exercer un contrôle plus
efficace.
Les constatations des audits de performance dans le
secteur minier peuvent permettre de formuler des
recommandations sur l'efficience, mais elles peuvent aussi
informer sur des domaines dans lesquels il peut exister des
cas de fraude ou de corruption et, de ce fait, désigner des
sujets possibles pour des audits de conformité futurs.
57
Avantages de la conduite des audits de performance
Le contrôle adéquat des ressources publiques présuppose
une interaction entre l'évaluation de la performance et les
mesures prises contre la fraude et la corruption.
La performance et la conformité sont des éléments
complémentaires de l'arsenal de contrôle de l’administration
publique dans le secteur minier.
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Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
Les normes ISSAI reconnaissent différentes approches de
l'audit de performance.
Selon l'ISSAI 300, « les auditeurs doivent choisir une
approche axée sur les résultats, sur les problèmes ou sur
les systèmes, ou une combinaison des trois, afin de rendre
la conception de l’audit plus solide ».
La conception générale d'un audit détermine le type d'étude
devant être effectuée.
La conception générale définit les connaissances, les
informations et les données nécessaires ainsi que la
manière de les obtenir et de les analyser.
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Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L’approche axée sur les systèmes :
Cette approche examine le bon fonctionnement des
systèmes de gestion. Elle trouve son origine dans le modèle
objectif - moyens.
Selon l'Annexe 7 de l'ISSAI 3000, « les services publics sont
complexes et la complexité croissante des programmes
gouvernementaux augmente les cas de conflit d'objectifs et
d'effets secondaires non intentionnels, causés par le
chevauchement ou la coïncidence de fonctions ».
60
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L’approche axée sur les systèmes :
Il est donc important d'élaborer des modèles destinés à
aider les auditeurs de la performance à évaluer la mise en
œuvre et l'efficacité des interventions du gouvernement.
L'approche axée sur les systèmes est proposée comme une
option de ce type d'évaluation.
61
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L’approche axée sur les systèmes :
Un audit de performance exécuté selon l’approche orientée
sur les systèmes se focalise sur l’examen du
fonctionnement adéquat des systèmes de gestion.
Les principes élémentaires de bonne gestion seront utiles
pour examiner les conditions nécessaires à l’efficacité et à
l’efficience même lorsqu’il n’y a pas de consensus clair à
propos d’un problème ou lorsque les résultats et produits ne
sont pas clairement annoncés.
62
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L'approche axée sur les résultats :
L’appréciation de la performance est effectuée par rapport à
des objectifs et indicateurs prédéfinis ou des critères
préétablis.
L'audit se concentre généralement sur différentes
déficiences possibles ou hypothèses relevant d'un certain
domaine, mais ne relie pas nécessairement les facteurs
entre eux dans une relation de cause à effet.
L'approche axée sur les résultats a principalement trait à
des questions du type : « Quel est le rendement ou quels
sont les résultats accomplis, et a-t-on satisfait aux
exigences ou aux objectifs ? ».
63
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L'approche axée sur les résultats :
Il convient de préciser que dans l’approche axée sur les
résultats, si les critères sont difficiles à déterminer,
l'auditeur a parfois besoin de travailler avec des experts du
domaine pour mettre au point des critères crédibles qui, une
fois appliqués, s'avèrent objectifs, pertinents, raisonnables
et réalisables.
Les critères d'audit permettent d'évaluer les constatations.
Selon cette approche, les défauts sont susceptibles d'être
définis comme étant des déviations par rapport aux normes
ou aux critères.
64
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L'approche axée sur les résultats :
Les éventuelles recommandations ont souvent pour objet
d'éliminer les déviations.
65
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L’approche axée sur les problèmes :
Tel qu’édictée dans l'ISSAI 3000 (1.9), « L'approche axée
sur les problèmes a principalement trait à des questions du
type : « Les problèmes mentionnés existent-ils vraiment et
quelles en sont les causes ? »
Dans ce cas, le point de départ de l’audit de performance
est un problème qui doit être vérifié. L'objectif est alors
d'analyser les causes de ce problème et d'identifier des
mesures à même de l'atténuer ou de le régler.
66
Les différentes approches en matière d'audit de performance
et leur application
L’approche axée sur les problèmes :
Quelques exemples de problèmes du secteur minier qui
peuvent être analysés dans le cadre d’un audit de
performance selon l’approche axée sur les problèmes :
Déficiences dans la transparence, la publicité ou la
gestion des contrats et licences miniers ;
Faible mobilisation et baisse drastique et continue des
revenus fiscaux tirés du secteur minier ;
Plaintes continues des parties prenantes quant à
l’allocation ou la répartition des revenus issus du secteur
minier
67
Outil de l’audit de performance
Audit de performance OUTILS AUDIT.ppt
68
Normes de l’Audit de Performance
NORMES ISSAI 300.pdf
69
Finances Publiques : Audit de Performance
www.competences-futures.com
